LeJournal CVCI n° 54 - Octobre 2014 by Gervaise Defago

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 54 – Octobre 2014

ACTUALITÉ Non à une entrave de la politique monétaire suisse p.11

VOTRE CVCI Un prix vaudois pour les entreprises internationales p.21

CAHIER PRATIQUE Le télétravail du point de vue du droit p.27

Sommaire

Editorial

Ecopop, entre nostalgie et irresponsabilité Actualité 4

Agenda de la CVCI

Zoom sur...

Ecopop : une initiative extrême, rigide et inutile

Economie et politique

10 Non à l’abolition des forfaits fiscaux 11 L’initiative sur l’or de la BNS mettrait notre économie en danger 13 Fiscalité des entreprises : la CVCI demande des garanties 14 Le Silicon Valley Startup Camp pour stimuler l’esprit d’entreprise 16 Ordonnances d’exécution relatives au « Swissness » 17 Sunstar, du Japon à Etoy

Les chiffres du mois

19 Septembre 2014

Votre CVCI

Services et prestations

21 Le Prix Vaudois des Entreprises Internationales – 27 novembre 2014 23 Nouvelles de nos membres 25 Nouveaux membres

Cahier pratique 27 Fiche juridique N° 194 Le télétravail 28 Fiche économique N° 96 Applications professionnelles

L’initiative Ecopop se nourrit de la nostalgie. Celle d’une Suisse où les routes étaient désertes, où les villages et les villes n’avaient pas encore de quartiers de villas et peu de quartier uniquement résidentiels, où l’énorme majorité des entreprises ne dépendaient que du marché local. L’initiative Ecopop est toute entière tournée vers le passé. Un passé au demeurant totalement idéalisé, car la vie n’était pas plus facile, ni plus saine, il y a cinquante ans. En voulant limiter la croissance de la population à 0,2 % de la population résidante par an, cette initiative, soumise à votation le 30 novembre, irait bien au-delà de ce que proposait l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Ce texte consiste certes à imposer la réintroduction des contingents de main-d’œuvre étrangère, mais en tenant compte des besoins de l’économie. L’initiative Ecopop ne permettrait en tout et pour tout qu’une immigration annuelle nette de quelque 16 000 personnes par an, contre 80 000 en moyenne ces dernières années. Et si nos hôpitaux, nos EMS, nos fabriques manquaient d’infirmiers ou d’ouvriers ? Aucune solution n’est prévue. Les partisans d’Ecopop revendiquent haut et fort la stagnation de l’économie. La croissance zéro passe avant toute autre considération.

pour smartphones

De partenaire à partenaire

Nos publi-séminaires

29 SR Compétences SA Une approche novatrice des RH et de l’Architecture d’entreprise

Les partisans d’Ecopop revendiquent haut et fort la stagnation de l’économie.

30 Agenda des partenaires

Annexes •

MCR Solutions

•

Flyer « Ecopop Non »

•

Flyer « L’or de la BNS »

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

L’impact d’Ecopop serait désastreux. L’application de l’initiative conduirait à une isolation de la Suisse par rapport à l’Europe. Déjà remis en cause par le vote du 9 février en raison de l’incompatibilité des contingents avec le principe de la librecirculation des personnes, le modèle bilatéral serait enterré. Dans l’incapacité de planifier même la plus faible croissance, les entreprises seraient immédiatement incitées à transférer leurs sites de production à l’étranger. Baisse des investissements,

absence de perspectives d’accroissement des échanges commerciaux, rapide diminution du nombre d’emplois… notre pays s’engagerait dans un cercle vicieux. Si la croissance ou la gestion de la croissance se décidait d’un coup de baguette magique, comme le croient les partisans d’Ecopop, le plein emploi régnerait partout. La réalité est moins simpliste, il suffit d’observer les pays qui nous entourent. Le succès passe par la compétitivité, inconciliable avec une société statufiée. Cette vision immobiliste constitue la principale raison qui nous pousse à rejeter Ecopop avec la plus vive énergie. Mais le second volet de l’initiative, demandant que 10 % de l’aide au développement serve au planning familial dans les pays émergents, ne fait que renforcer les motifs de dire NON. La Suisse est respectée pour ses bons offices partout dans le monde. Nous savons être à l’écoute, sans faire la leçon. Promouvoir l’enfant unique auprès des populations des pays les moins avancés ne nous ressemble pas. Claudine Amstein, Directrice de la CVCI

Agenda de la CVCI

Actualité

29.10. Séances ENQUÊTE CONJONCTURELLE, PRÉSENTATION DES RÉSULTATS Notre traditionnelle enquête conjoncturelle d'automne est close et nous remercions vivement toutes les entreprises membres qui y ont répondu. Nous vous invitons à assister à la présentation de la situation conjoncturelle 2014 et des prévisions 2015 des entreprises vaudoises, lors de cinq séances qui se dérouleront les : • 29.10 à Vevey, à 17 h 00 • 5.11 à Payerne, à 17 h 00 • 20.11 à Yverdon-les-Bains, à 12 h 00 • 24.11 à Lausanne, à 17 h 00 • 26.11 au Signal de Bougy, à 17 h 00 Participation gratuite, mais inscription obligatoire. Renseignements et inscriptions : Amandine May, T. 021 613 35 35, economie@cvci.ch

03.11. Séance

04.-18.11. « 5 à 7 »

SÉANCE D'INFORMATION SUR LE PROJET LIFT

CYCLE DE MANIFESTATIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Projet de prévention des risques de non-insertion professionnelle, le projet LIFT propose de sensibiliser activement les jeunes dès la 10 e HarmoS grâce à des places de travail hebdomadaire en entreprise et un accompagnement ciblé visant à encourager les compétences professionnelles et sociales.

Afin de mieux comprendre l'impact des réseaux sociaux sur l'entreprise, les opportunités à saisir, les pièges à éviter et de mieux appréhender leur développement futur, la CVCI organise un cycle de manifestations qui proposera un éclairage particulier sur ce thème très actuel. Trois « 5 à 7 » y seront ainsi dédiés spécifiquement : • 04.11 Les Réseaux sociaux comme outils de communication des entreprises • 13.11 E-réputation, gestion et prévention • 18.11 Réseaux sociaux et droit du travail, du point de vue de l'employeur et de l'employé. La première manifestation portera sur l'histoire et l'avenir des réseaux sociaux en Suisse et dans le monde et traitera plus particulièrement du développement des affaires par leur biais ainsi que des outils permettant une communication d'entreprise efficace. Le focus de la seconde manifestation portera sur les comportements à adopter et à éviter et de la manière de transformer des instants critiques en opportunités. La troisième soirée traitera de la thématique sous l'angle de la protection de la personnalité et des données et présentera une réglementation possible ainsi que des conseils pratiques.

17 h 30 › 19 h 00 (CVCI)

31.10. Conférence 08 h 00 › 12 h 30 (IMD Lausanne)

LES PLATEFORMES DU SUCCÈS Le transfert de l'innovation au service des PME est au centre de cette conférence-débat consacrée aux plateformes de soutien. Comment créer de la croissance grâce à l'innovation et financer votre développement ? Des dirigeants de PME apporteront leurs témoignages et les plateformes suivantes se présenteront : Innovaud, le Service de la promotion économique et du commerce du canton de Vaud (SPECo), platinn, la Coopérative de cautionnement romand et la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). A noter également les allocutions de Philippe Leuba, Conseiller d'Etat et Chef du département de l'économie et du sport du canton de Vaud, et de Stéphane Garelli, professeur à l'IMD. Prix (HT) : 90 francs. Renseignements et inscriptions : Innovaud, T. 021 601 64 25 http://www.amiando.com/ PFSUCCES.html

Dans le cadre de ce projet, nous sommes à la recherche d'entreprises désireuses de s'investir en accueillant un ou une élève d'un établissement secondaire lausannois, quelques heures par semaine, pour une durée minimale de 3 mois. Lors de cette séance, Aude Métral, Coordinatrice du Projet LIFT en Suisse romande et au Tessin, vous présentera ce projet. Sophie Bonnaire Lafont, HR Project manager, viendra témoigner de l'expérience de Nestlé Suisse SA en tant qu'entreprise accueillante. Toutes les entreprises ainsi que les partenaires du projet sont les bienvenus à cette séance afin de permettre un échange d'expériences. Participation gratuite. Renseignements : julien.guex@cvci.ch Inscriptions : charlotte.boukli@cvci.ch

17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

Chaque manifestation se terminera par un apéritif qui vous permettra d'approfondir les questions avec les orateurs. Prix (HT) : 50 francs par soirée ou 120 francs pour le cycle complet pour les membres CVCI et de 75 francs ou 200 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : sonia.delgado@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

Actualité

17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

ENJEUX ET PERSPECTIVES EN DROIT DE LA CONCURRENCE DU POINT DE VUE DE L’ENTREPRENEUR (PME OU GRANDES ENTREPRISES) Le Service juridique de la CVCI vous invite à ce « 5 à 7 » portant sur les principales problématiques de droit de la concurrence (ou droit des cartels) auxquelles les entreprises sont confrontées, qu’elles soient actives dans la production ou la distribution de biens ou de services et quelle que soit leur taille (PME ou grandes entreprises). Me Vincent Jäggi, avocat chez Carrard & Associés, et M. Nicolas Burgener, Chief Legal Officer de Audemars Piguet, présenteront les comportements à risques qu’une entreprise peut adopter, consciemment ou non, dans ses relations avec ses concurrents, partenaires et fournisseurs, les sanctions applicables et les mesures qui permettent d’anticiper la survenance de problèmes ou de les limiter lorsque ces problèmes arrivent. Prix (HT) : 50 francs pour les membres CVCI et 75 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : sonia.delgado@cvci.ch

12.11. « 5 à 7 »

24.11. Conférence

RENDEZ-VOUS D’AFFAIRES EXPRESS

PERSPECTIVES DE L’ÉCONOMIE SUISSE ET VAUDOISE : QUELS ENJEUX POUR LES ENTREPRISES ?

17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

Sur le modèle du Business speed dating, 50 professionnels et dirigeants d’entreprises sont invités à réseauter et à se rencontrer l’espace de 90 minutes. De manière conviviale mais « express », ils disposeront de 3 minutes pour présenter leurs services, leurs offres ou leurs besoins à en moyenne 50 acquéreurs potentiels. La séance de rendez-vous express est suivie d’un cocktail qui vous permettra de prolonger et d’approfondir les contacts. Prix (HT) : 50 francs pour les membres CVCI et 90 francs (séance + apéritif) pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

17 h 00 › 21 h 00 (Beaulieu-Lausanne)

La CVCI et UBS organisent une conférence sur les perspectives de l’économie suisse et vaudoise. Lors de cette conférence nous aurons l’opportunité d’entendre Philippe Leuba, Conseiller d’Etat, Claudine Amstein, directrice de la CVCI et Andreas Höfert, chef économiste UBS. Prix : gratuit mais inscription obligatoire jusqu’au 10 novembre 2014. Renseignements : philippe.gumy@cvci.ch

06.11. « 5 à 7 »

Agenda de la CVCI

IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction et administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jacky Lampo, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio et Christine Walter-Luz. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

La chronique Fidinter

Assainissement des entreprises : nouveautés 2014 Les modifications de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) ont été introduites au 1er janvier 2014 dans le but, selon le communiqué de presse du Conseil fédéral, de faciliter l’assainissement des entreprises. Les nouvelles dispositions sont les suivantes : • Le sursis concordataire ne débouchera plus automatiquement sur un concordat ou une faillite mais pourra être plus souvent accordé à titre de véritable sursis économique. • Les conditions pour homologuer un concordat sont moins strictes. La garantie du désintéressement des créanciers de troisième classe n’est plus une condition impérative. • Les titulaires de parts doivent fournir une contribution équitable à l’assainissement de l’entreprise au nom d’une certaine égalité de traitement avec les créanciers.

• Dans les procédures d’insolvabilité, les contrats de durée ne sont pas traités de la même manière selon qu’il s’agisse d’une liquidation effective ou d’un sursis concordataire ayant pour but l’assainissement de l’entreprise et le maintien de l’activité. • Les droits de codécisions des créanciers pendant le sursis concordataire sont renforcés. • Les rapports de travail ne sont plus transférés automatiquement à la nouvelle société lors de la reprise d’une entreprise en cas d’insolvabilité. • Le privilège institué le 1er janvier 2010 en faveur des créances de TVA de deuxième classe est abrogé. En effet, il a constitué un obstacle, voire un empêchement, à de nombreux assainissements qui auraient été possibles avant 2010.

Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet en lisant l’article paru dans notre Fidinternews de l’automne 2014 sous la plume de M. le Professeur Edgar Philippin, disponible pour téléchargement sur notre site sous : www.fidinter.ch/index.php/fr/ telechargements ephilippin@carrard-associes.ch

Mensuel Mensuel dede la la CVCI CVCI - Février - Août 2014

Actualité

Agenda de la CVCI

COURS JURIDIQUES

04.11. Cours 09 h 00 › 17 h 00 (CVCI)

09 h 00 › 17 h 00 (CVCI)

04.12. Cours

11.11. Cours

FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL

PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ

ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE

Cette journée de formation permettra aux participants de maîtriser l’ensemble des règles qui régissent la fin des rapports de travail et, ainsi, de mieux appréhender les cas auxquels ils sont confrontés dans la vie de leur entreprise. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les nonmembres, documentation, repas de midi et pause-café compris.

Au terme de cette journée de formation, les participants sauront identifier les différents aspects de la protection de la personnalité de l’employé et appliquer les mesures de prévention en cas d’atteinte à la personnalité. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les nonmembres, documentation, repas de midi et pause-café compris.

20.11. Workshop

Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation

14 h 00 › 17 h 00 (CVCI)

SUSPENSION DU DÉLAI DE CONGÉ : CAS PRATIQUES A l’aide de cas tirés de la pratique, les participants exerceront leur habileté à appliquer les règles de protection contre les licenciements en temps inopportun. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les nonmembres, documentation et pausecafé comprises.

02.12. Cours 09 h 00 › 17 h 00 (CVCI)

ENGAGEMENT D’UN TRAVAILLEUR ÉTRANGER A l’issue de cette journée de formation, les participants seront en mesure de mieux appréhender la complexité des règles et procédures applicables à l’engagement d’un travailleur étranger. L’accent est mis sur les catégories de permis de travail et les procédures y relatives, ainsi que sur les questions d’assujettissement aux assurances sociales. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les nonmembres, documentation, repas de midi et pause-café compris.

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

LE COIN DE L'EXPORTATEUR

4.11. Cours

13 h 30 › 17 h 00 (Neuchâtel) TRANSPORTS PAR RAIL ET ROUTE Ce cours vous permettra d’acquérir la terminologie exacte relative aux transports ferroviaires et par camion, ainsi que les connaissances qui vous permettront d’organiser ce type de transport de manière optimale. Suite à votre participation, vous pourrez également mesurer les risques et connaître les différents moyens à disposition pour ce genre de transport. Ce cours est donné par Corine Kesselburg, spécialiste des transports, et s’adresse à toute personne devant être en mesure d’organiser un transport ferroviaire et par camion. Prix (HT) : 190 francs pour les membres d’une CCI et 220 francs pour les nonmembres. Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

09 h 00 › 17 h 00 (CVCI)

L’importance des accords de libreéchange a augmenté de façon significative ces dernières années. Actuellement, 28 accords avec 38 partenaires en dehors de l’Union européenne (UE) sont en vigueur, et d’autres vont suivre. Il appartient à l’économie d’exportation de profiter des avantages de ces accords. Pour pouvoir gérer avec succès l’origine des marchandises d’exportation d’une entreprise, des connaissances approfondies sont une nécessité. Une mise à jour continue de l’état des connaissances en la matière est donc indispensable. Ce cours est donné par Jean-Claude Bruttin et Maryline Guinet, de la Direction d’arrondissement de Genève, Section Tarif et Régimes douaniers. Il s’adresse en priorité aux spécialistes responsables de l’origine préférentielle, ainsi qu’aux personnes responsables des processus influençant l’origine préférentielle ayant déjà de bonnes connaissances sur l’origine préférentielle et les accords de libre-échange. Prix (HT) : 300 francs pour les membres d’une CCI et 330 francs pour les nonmembres, documentation, repas et pauses-cafés inclus. Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch

Zoom sur...

Actualité

Ecopop : une initiative extrême, rigide et inutile Une nouvelle fois, nous serons appelés à débattre de la surpopulation, du manque d’infrastructures et de logement voire même de la protection de l’environnement. Pourtant, l’initiative Ecopop sur laquelle nous allons voter le 30 novembre prochain, ne traite pas de ces sujets mais s’attaque encore et toujours à la même cible : l’étranger. Petit tour d’horizon pour montrer en quoi l’initiative est inutile et inefficace pour résoudre les problèmes évoqués et en provoquerait d’autres. Difficile de voir la relation entre la distribution de préservatifs en Afrique, la fermeture des frontières helvétiques et la protection de l’environnement en Suisse. C’est pourtant le lien que n’hésite pas à faire le mouvement Ecopop (Ecologie et population) pour justifier son initiative. Revenons sur la mesure qui voudrait obliger la Suisse à consacrer 10 % de son aide au développement à des mesures de planning familial, soit environ 200 millions de francs. Premièrement, l’immigration en Suisse est majoritairement européenne (plus de 85 % en 2013) alors que notre coopération au développement est ciblée sur les pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Moins de 5 % de l’aide totale va en Europe (Balkans). Les migrants ne proviennent donc pas de pays dans lesquels la coopération au développement suisse est active. Vouloir réduire le nombre d’étrangers par ce biais est donc totalement inefficace: les pays d’origine des migrants sont différents des pays où la Suisse est active dans la coopération au développement. Mais surtout, les mesures de planning familial sont complètement inutiles pour réduire la croissance démographique dans les pays pauvres. Cette voie a été abandonnée depuis longtemps et est vivement critiquée par les organisations d’aide au développement. Par contre, les investissements dans l’éducation et la formation, le renforcement du rôle des femmes et de leur qualité de vie offrent des résultats bien plus efficaces. Par exemple, en Angola, le nombre d’enfants par femme sans formation est d’environ huit. Avec une formation scolaire de base, le nombre d’enfants passe à six. Il tombe à 2,5 enfants par femme lorsque celle-ci a

suivi l’école jusqu’au niveau secondaire. Ce ne sont pas les moyens de contraception qui manquent dans les pays pauvres, mais l’accès aux soins et à la formation. En outre, il convient de rappeler que, bien que les taux de croissance démographique soient assez élevés, le taux de fécondité, soit le nombre d’enfants par femme, est en baisse constante partout dans le monde. Le sud-est asiatique a vu son taux de fécondité baisser drastiquement, en parallèle à son essor économique, pour atteindre désormais 2,13 enfants, soit juste un peu plus que le nombre d’enfants par femme pour assurer le renouvellement de la population, estimé à environ 2,1. La Suisse affiche quant à elle une moyenne de 1,5 enfant par femme depuis les années 80. Sans immigration, notre pays serait en voie de dépeuplement, comme la Russie et probablement bientôt l’Allemagne. Il est ainsi faux de prétendre que nous nous dirigeons vers une croissance démographique exponentielle, la tendance est au contraire à la diminution du taux de fécondité partout dans le monde. Prenons maintenant la deuxième exigence de cette initiative : limiter à 0,2 % le solde migratoire par rapport à la population totale, c’est-à-dire le bloquer à environ 16 000 personnes par année. Il est difficile d’imaginer en quoi cette mesure permettrait de créer de nouveaux logements, de protéger l’environnement ou de construire de nouvelles routes. Sur ce dernier point, l’initiative Ecopop montre ses limites. En s’attaquant uniquement à la population résidente de manière permanente en Suisse, elle encouragera l’engagement de frontaliers – qui ne sont pas concernés par l’initiative – pour

compenser la main-d’œuvre étrangère désormais interdite de territoire. Cette limitation arbitraire, mettra sous pression nos infrastructures. Plutôt que de créer de nouveaux problèmes, les solutions passent par des mesures ciblées, par exemple le développement de nos infrastructures, tel que le contournement autoroutier de Morges. En laissant croire que nous devons lutter contre la surpopulation en Suisse au moyen de mesures inefficaces et extrêmes, l’initiative Ecopop porterait un grave coup à notre économie. Le peuple suisse a accepté le 9 février une initiative qui vise à mieux contrôler notre immigration en tenant compte des besoins de l’économie, alors qu’Ecopop ne se soucie guère de la santé de nos entreprises. Il faut rappeler que de nombreux secteurs de notre économie dépendent de la main-d’œuvre étrangère (voir graphique). Part de la main d’œuvre étrangère par secteurs d’activité Hôpitaux

36 %

Industrie

30 %

Construction Hôtellerie et rest. R&D

36 % 40 % 39 %

Hautes écoles universitaires

66 %

Les risques pour notre économie de mettre en place des mesures aussi rigides sont considérables, d’autant plus que notre marge de négociation avec l’Union européenne est extrêmement ténue. En cas d’acceptation de cette initiative, elle serait réduite à néant. Rappelons que nous avons plus d’échanges

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

Actualité

9 février, Union européenne, accords bilatéraux, main-d’œuvre étrangère mais également formation d’apprentis : Jean-Pascal Bobst, CEO du Groupe Bobst, évoque les défis à venir au vu de la nouvelle situation politique. En tant que CEO de Bobst, pouvez-vous nous dire si la votation du 9 février a eu ou aura un impact sur votre entreprise ? Jean-Pascal Bobst : Le Groupe Bobst est un leader mondial de la fourniture d’équipements de services pour l’impression, le découpage, le pliage, le collage et autres procédés liés à la fabrication d’emballages. Fin juin 2014, le groupe employait 4855 personnes dans ses différents sites répartis sur tous les continents. Le chiffre d’affaires annuel s’élève à un peu plus de un milliard trois cent millions de francs. La part du chiffre d’affaires réalisé en Suisse est très importante. Pour preuve, Bobst emploie en Suisse quelque 1800 personnes, dont un peu plus de 200 apprentis, soit presque 40 % des effectifs totaux. Bon an mal an, quelque 95 à 98 % du chiffre d’affaires réalisé par les entités suisses est exporté. Quelle est l’importance de vos affaires avec l’Union européenne ? Nos activités en Europe restent très importantes, c’est le premier partenaire économique du groupe Bobst même après la crise de 2008. Du total des ventes de produits manufacturés en Suisse, le chiffre d’affaires réalisé dans l’Union européenne dépasse le 60 % ! En quoi les accords bilatéraux sont importants pour votre société ? Ils sont vitaux pour conserver notre compétitivité et une chance de défendre notre leadership

avec le Bade-Wurtemberg qu’avec la Chine, le Brésil et l’Afrique du Sud réunis, c’est dire l’importance des accords bilatéraux pour notre économie (voir l’interview de Jean-Pascal Bobst ci-dessus). Cette initiative soulève des problèmes à prendre au sérieux, sur lesquels nous avons déjà voté et pour lesquels des projets sont en cours. Un effort de rattrapage doit être fait notamment sur le développement de nos infrastructures ou l’incitation à la créa-

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

européen et mondial dans notre domaine d’activité. Le Groupe Bobst a réussi, depuis des décennies, à se forger une réputation de leader et d’innovateur technologique que grâce aussi à des conditions-cadres favorables pour le travail, les échanges et la formation duale entre autres. En cas de résiliation des accords bilatéraux, quelles seraient les conséquences pour votre entreprise ? Nos concurrents les plus importants et les plus dangereux pour le développement de nos affaires se situent essentiellement en Europe, mais pas uniquement. L’on comprend dès lors aisément que des accords clairs et des procédures flexibles avec les pays limitrophes sont de première importance pour la réalisation de nos volumes de ventes, de l’activité industrielle qui en découle et de l’occupation de la main-d’œuvre ici en Suisse. C’est tout un pan de l’économie et de notre industrie des machines qui est remis en question si les conditions-cadres se dégradent encore. Sans les accords bilatéraux, le Groupe Bobst ne pourra plus rester fortement implanté en Romandie avec sa production et ses innovations ; nous devrions très probablement prendre des décisions irréversibles et dramatiques pour l’industrie des machines en Suisse. Tout un système économique très performant est remis en question et sa disparition aura des effets collatéraux sans commune mesure pour notre région, notre pays, pour l’emploi et le futur de nos jeunes. Quelles conséquences auraient la mise en place de contingents pour vous ? Le développement et la réalisation des produits haut de gamme que nous proposons aux marchés, demandent parfois des qualifications de personnel difficiles à trouver sur le marché national du travail. Selon le mode de mise en place des contingents qui sera choisi, cela pourrait avoir un impact très négatif sur la recherche de ces spécialistes avec des répercussions possibles sur toute

tion de logement. Mais ces défis ne seront pas résolus en gaspillant 200 millions de francs du contribuable dans des mesures inefficaces, en portant un coup fatal à nos entreprises en les empêchant de trouver la main-d’œuvre nécessaire et en supprimant les accords bilatéraux. Cette initiative est extrême, rigide et inutile, c’est pourquoi la CVCI recommande de la rejeter.

Jean-Pascal Bobst, CEO de Bobst

notre chaine de production en Suisse, quels que soient les métiers. Nous travaillons déjà avec un bon nombre de frontaliers et d’étrangers, ce qui a fait le succès de Bobst depuis des décennies !

SANS LES ACCORDS BILATÉRAUX, LE GROUPE BOBST NE POURRAIT PLUS RESTER FORTEMENT IMPLANTÉ EN ROMANDIE

Zoom sur...

Votre entreprise pourrait-elle se passer de main d’œuvre étrangère ? Nous avons toujours assumé de gros efforts financiers pour la formation de la relève. Nous avons plus de 200 apprentis constamment en formation, ce qui représente plus de 10 % de notre personnel en Suisse. Cela n’empêche que pour préserver notre compétitivité, face à nos concurrents européens par exemple, nous avons absolument besoin de main-d’œuvre étrangère, il serait totalement utopique de croire que seule la maind’œuvre Suisse pourrait répondre à nos besoins futurs, que ce soit dans l’innovation, dans les méthodes de production ou dans la création de nouvelles activités. Tout cela contribue à générer du savoir faire et de la valeur pour notre société, notre région et notre pays. Propos recueillis par Robin Eymann

Soutenez-nous sur internet en partageant vos témoignages sur : www.ecopopnon.ch

Robin Eymann

Economie et politique

Actualité

Non à l’abolition des forfaits fiscaux L’initiative populaire visant à interdire les forfaits fiscaux au niveau national, au menu des votations du 30 novembre, constitue un réel risque d’autogoal. Le texte intitulé « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) », issu de la gauche et des syndicats, prévoit l’abandon de l’imposition des étrangers fortunés en fonction de leurs dépenses. Dans le canton de Vaud, quelque 1400 contribuables sont concernés. Ils paient en tout, part fédérale comprise, quelque 200 millions de francs d’impôts. Qui s’acquitterait du manque à gagner s’ils déménageaient, ce qui est plus que probable ? Autre aspect : on aurait tort de croire que l’initiative ne concerne qu’une infime minorité de ménages avantagés (5500 au niveau suisse). Le texte prévoit en effet la suppression de tous les « privilèges fiscaux ». Mais qu’entend-on par privilège ? La déduction des contributions au 3e pilier lié ? Tout le monde n’a pas la capacité financière de

cotiser pour la prévoyance individuelle... La déduction des intérêts hypothécaires ? La majorité des Suisses sont locataires... Les rachats d’années de cotisation de 2e pilier ? Cela ne concerne pas tous les salariés... La boîte de Pandore sera ouverte et aura, à un degré ou à un autre, des répercussions sur chacun d’entre nous. Présenter cette votation comme le rétablissement d’une « justice fiscale » aujourd’hui bafouée est erroné : les forfaitaires ne disposent pas des mêmes droits que les Suisses et les détenteurs de permis de séjour. Ils ne peuvent pas travailler dans notre pays.

« On aurait tort de croire que l’initiative ne concerne qu’une infime minorité de ménages avantagés. »

Les forfaits fiscaux existent dans de nombreux pays. Ils sont pratiqués depuis plus de 150 ans en Suisse. Notons enfin que pour répondre à certaines critiques, le Parlement fédéral a déjà accepté de durcir les critères d’octroi des forfaits. Le montant des dépenses prises en considération pour fixer l’impôt sera augmenté dès 2016. Les critères d’éligibilité des forfaitaires seront également plus sévères à partir de cette échéance. En résumé : cette initiative n’apportera pas davantage de justice, fera baisser les recettes fiscales et pourrait conduire à une hausse de l’imposition de très nombreux Suisses. La CVCI recommande de la refuser. Philippe Gumy

Actualité

Economie et politique

L’initiative sur l’or de la BNS mettrait notre économie en danger Rendre les réserves d’or de la BNS inaliénables tout en l’obligeant à disposer en permanence de 20 % de son bilan en métal jaune reviendrait à brider la politique monétaire. La crise de l’euro et du franc fort a pourtant démontré qu’il lui est indispensable de pouvoir agir de manière totalement indépendante.

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

• Elles doivent être stockées en Suisse (al. 2). • La Banque nationale suisse doit détenir une part importante de ses actifs en or. La part de l’or ne doit pas être inférieure à 20 % (al. 3). Imaginons que ces dispositions aient été en vigueur depuis quelques années. Qu’aurait-on observé ? Depuis l’introduction de son cours plancher en septembre 2011, la banque centrale aurait dû acheter pour près de 50 milliards de francs d’or (à des prix 30 à 40 % plus élevés que le cours actuel), des lingots qui se seraient rajoutés aux 39,4 milliards de francs que représentent les réserves actuelles de 1087 tonnes de métal jaune (valeur fin août 2014, poste « or et créances résultant d’opérations sur or »). Si l’on prend l’évolution depuis le début de la crise financière, la BNS aurait dû acquérir pour près de 70 milliards de francs d’or. Ces réserves du précieux métal dépasseraient donc les 100 milliards de francs aujourd’hui, soit à peu près l’équivalent... de la somme totale du bilan de la BNS en juin 2008 (117 milliards de francs). Autant dire une montagne d’or – qui ne génèrerait aucun rendement ou intérêts, mais qui fluctue parfois de manière extrêmement brutale sur le marché –, un trésor, mais totalement inaliénable.

Loin de renforcer la BNS, cette initiative minerait son pouvoir d’action. Celui-ci serait prioritairement gouverné par l’obligation absolue de conserver le stock d’or dans son intégralité. Le franc en sortirait encore renforcé. Qu’adviendrait-il de la politique monétaires dans des situations exceptionnelles, telles que celles que nous vivons depuis 2008 ? Les initiants n’apportent aucune réponse, se bornant à dire que la BNS a, jusque dans les années 1990, « défendu avec discipline et persévérance notre solide franc suisse basé sur l’or, fondement de la stabilité suisse ». Mais quelle entreprise exportatrice aurait intérêt aujourd’hui à voir la banque centrale mener une politique visant à renforcer le franc ? C’est exactement le contraire dont nous avons besoin, dans un environnement aux tendances déflationnistes. Une telle disposition constitutionnelle serait totalement contre-productive. La politique monétaire doit s’adapter aux circonstances. L’histoire la plus récente nous l’a démontré. Notre Constitution prévoit déjà en son art. 99, al. 3 que « la Banque nationale constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or ». Cette disposition est largement suffisante. L’initiative sur l’or doit être clairement rejetée. Philippe Gumy

Tous les exportateurs suisses se souviennent de l’été 2011 comme si c’était hier. Début août, l’euro tombait à 1 franc sur le marché des changes, alors qu’il valait encore 1,30 franc début mai. Et 1,65 franc en janvier 2008, juste avant que la crise financière n’éclate. Pour les clients étrangers, les produits suisses renchérissaient de jour en jour, à une vitesse hallucinante. En l’espace de trois mois, le renforcement du franc face à la devise européenne avait entraîné une hausse des prix de 25 %. Les marges des entreprises exportatrices s’effondraient. Les risques d’annulation de commandes s’amplifiaient. Pour un pays comme la Suisse, qui gagne un franc sur deux à l’étranger, le spectre d’un plongeon dans une profonde récession prenait sérieusement corps... Branle-bas de combat ! Le 6 septembre 2011 à 10 h 00 précises, la Banque nationale suisse (BNS) publiait un communiqué de neuf lignes : elle fixait un cours plancher de l’euro à 1,20 franc. Pour bien faire passer le message, elle précisait vouloir agir « avec toute la détermination requise » et être « prête à acheter des devises en quantité illimitée ». Trois ans plus tard, ce cours tient toujours. La Suisse a pu traverser les turbulences financières internationales – d’une violence jamais vue depuis la crise de 1929 – sans casse, grâce à la large marge de manœuvre dont dispose l’institut d’émission. La BNS a pris les commandes de l’opération à la satisfaction de tous. Le peuple suisse est amené à se prononcer sur la marge de manœuvre dont dispose la BNS le 30 novembre prochain. L’initiative UDC intitulée « Sauvez l’or de la BNS » vise à inscrire trois nouvelles obligations dans la Constitution (art. 99a nouveau) : • Les réserves d’or de la Banque nationale suisse sont inaliénables (al. 1).

La chronique de Rham

de Rham, une vision humaniste de l’immobilier Créée en 1899 et basée à Lausanne, de Rham Immobilier est l’une des plus anciennes sociétés de gestion immobilière de Suisse. Loin de se focaliser sur son passé, elle entame aujourd’hui une importante phase de développement. Au cœur de sa démarche il y a l’humain, et un sens certain de sa responsabilité au sein de la société. En Suisse romande, l’immobilier locatif se porte très bien. L’attractivité de la région ne cesse de se confirmer, amenant une clientèle de plus en plus nombreuse à vouloir s’installer. Dans un tel contexte, il serait tentant de se reposer sur ses acquis. C’est une stratégie plus ambitieuse qu’a choisi de Rham Immobilier. « Nous travaillons dans un secteur porteur », affirme Jean-Jacques Morard, CEO de de Rham Immobilier, « mais c’est une raison de plus pour faire des efforts. Pour nous, le gérant immobilier ne peut se contenter de gérer les biens qu’on lui confie. Il doit contribuer à la qualité de vie, et c’est ce rôle que nous souhaitons renforcer au sein de notre entreprise. »

« Le gérant immobilier ne peut se contenter de gérer les biens qu’on lui confie. Il doit contribuer à la qualité de vie, et c’est ce rôle que nous souhaitons renforcer au sein de de Rham Immobilier. »

Une responsabilité assumée Mandatée par des propriétaires privés et commerciaux, gérant près de 9 000 logements dans le canton de Vaud principalement, de Rham Immobilier a bien saisi l’importance de sa tâche. « Parce que nous couvrons l’un des besoins fondamentaux de la société », poursuit Jean-Jacques Morard, « nous avons une grande responsabilité. C’est pourquoi nous considérons tous nos propriétaires et locataires comme des clients à part entière. Notre objectif est d’aller dans le sens de leurs intérêts. » de Rham Immobilier entend être la gérance de tout le monde – petits ou grands mandataires, loyers modestes ou élevés. Ceci reflète d’ailleurs bien la constitution de son portefeuille d’immeubles, dont 75 % sont composés de logements pour revenus faibles à moyens. Ce sens des responsabilité s’étend également à tous les partenaires, et notamment aux entreprises auxquelles de Rham Immobilier fait appel – maîtres d’état, fournisseurs, etc. Solidement implantée dans le canton, la société souhaite mettre à profit les compétences locales pour participer au développement économique de la région. Innover pour améliorer le quotidien Pour concrétiser sa vision, de Rham Immobilier a initié, en 2013 déjà, un vaste pro-

gramme de développement et d’innovation. Tout d’abord, elle s’est repositionnée sur son métier de base, son actionnaire principal ayant décidé de se séparer des activités de courtage et d’investissement autrefois liées à l’organisation. Ensuite, au mois de septembre de cette année, c’est une nouvelle campagne de communication qui a été lancée. Intitulée « de Rham et vous », elle met en avant les valeurs de l’entreprise et sa vision humaniste du métier. Cependant, de nombreux développements s’annoncent encore, dans les mois et années à venir. Les technologies digitales seront notamment mobilisées, avec des outils permettant aux clients d’interagir plus facilement avec leur gérant immobilier. « Notre stratégie de développement s’inscrit dans la droite ligne de notre philosophie », précise Jean-Jacques Morard. « Aujourd’hui, le gérant est sollicité essentiellement lorsque survient un problème – une fuite d’eau, une réparation, un besoin de médiation. A l’avenir, nous souhaitons être considérés comme un véritable partenaire, qui contribue à simplifier la vie de ses clients au quotidien. » Ce n’est donc pas de sitôt que de Rham Immobilier se reposera sur ses lauriers. Investissant ainsi dans de nouvelles idées, elle pose les bases d’un avenir serein, tant pour sa clientèle que pour sa propre pérennité. En quelques mots Fondée en 1899, avec son siège à Lausanne, de Rham Immobilier emploie aujourd’hui plus de 75 collaborateurs. Son actionnaire principal est Yvan de Rham, et son équipe de management se compose de Jean-Jacques Morard, CEO, Olivier Moser, COO, et Denis Vaucher, CFO.

Olivier Moser, Jean-Jacques Morard et Denis Vaucher

Rédaction : Alexis Malalan

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

Actualité

Economie et politique

Fiscalité des entreprises : la CVCI demande des garanties

Face à l’abandon des statuts spéciaux, Vaud se dirige vers un taux unique d’imposition des bénéfices à 13,8 %, contre 23,5 % actuellement. Le Conseil d’Etat demande aux entreprises des compensations à hauteur de 100 millions de francs, par le biais d’une nouvelle hausse des allocations familiales et de l’aide aux structures d’accueil des enfants.

La réforme de la fiscalité des entreprises, dans le canton de Vaud, est désormais sur les rails. Dévoilés le 11 septembre dernier, les détails de la feuille de route du Conseil d’Etat, intégrés au projet de budget 2015, ont précédé d’une dizaine de jours la publication des grandes lignes du projet fédéral de Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), dont l’abandon des statuts spéciaux constitue le cœur du sujet. L’attitude proactive du canton est à saluer, car l’enjeu est vital pour la région. Toutes les analyses montrent que si le canton de Vaud ne faisait rien, les sociétés à vocation internationales pourraient rapidement délocaliser, pour la simple raison que leurs impôts doubleraient quasiment du jour au lendemain. Les aménagements prévus par la REI III, comme les « licence boxes » ou la déductibilité des intérêts notionnels, ne sont en effet pas adaptés à l’énorme majorité des entreprises vaudoises. Quel en serait l’impact ? Quelque 25 000 emplois directs et indirects sont en jeu. Les entreprises au bénéfice de statuts spéciaux représentaient près de 150 millions de recettes fiscales cantonales et communales à elles seules en 2009, leurs

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

collaborateurs directs payant quasiment la même somme. Les 246 sociétés à statuts spéciaux recensées (sans les holdings) représentaient environ 3 milliards de francs de valeur ajoutée, soit quelque 5 % du produit intérieur brut cantonal. Sans donner de chiffres précis, le Conseil d’Etat précise que ces données sont sans doute 30 % plus élevées aujourd’hui. Compte tenu de l’imbrication entre les PME et ces entreprises, un départ de la plupart d’entre elles constituerait un véritable désastre sur les plans économique, social et politique. C’est un risque que notre canton ne peut prendre sous aucun prétexte. La feuille de route et les détails du projet d’instauration d’un taux unique d’imposition des bénéfices des sociétés à 13,8 %, contre 23,5 % actuellement, redonnent aux entreprises une partie de la visibilité dont elles ont besoin. Le Conseil d’Etat a désormais une bonne longueur d’avance sur les autres cantons directement touchés par l’abandon programmé des statuts spéciaux. Le taux retenu est acceptable pour la majorité des sociétés internationales, qui paieront pourtant davantage d’impôts. Les PME vaudoises verront quant à elles leur fiscalité allégée et seront traitées sur un pied d’égalité. Le projet présenté par le Conseil d’Etat a toutefois plusieurs points faibles et contestables. La CVCI comprend ainsi difficilement le lien établi entre, d’un côté, la baisse du taux ordinaire d’imposition des bénéfices et, de l’autre, la hausse des allocations familiales couplée à celle de la contribution à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE). L’effort demandé aux entreprises se monte à 100 millions de francs, soit 80 millions pour la hausse des allocations et 20 millions pour les crèches. La question est pourtant la suivante : ou bien la réforme pose un problème fondamental aux finances

publiques et il s’agit de le résoudre, ou bien ce n’est pas le cas et les compensations demandées sont «politiques». Nous sommes dans le second scénario. L’enjeu étant à ce point primordial, la CVCI est prête à entrer en matière. Mais rappelons d’emblée que les entreprises vaudoises ont déjà consenti en 2012 à une augmentation des allocations familiales, qu’elles financent seules, à hauteur de 100 millions de francs par an. Et les contreparties sont restées faibles. Avec la nouvelle hausse envisagée, ce sont 200 millions de francs de plus par an que les entreprises accorderaient aux familles. Des garanties sont donc indispensables pour pouvoir aller de l’avant. Concrètement, cela signifie qu’aucune nouvelle demande de financement additionnel des charges sociales par les entreprises ne doit intervenir d’ici à 2020. Le compromis à trouver doit également prévoir que la deuxième vague de hausse des allocations ainsi que le doublement de la contribution à la FAJE n’interviendront qu’une fois que la baisse de l’imposition des bénéfices sera devenue effective. Tous les partenaires doivent tirer à la même corde pour élaborer une solution équilibrée. Et la visibilité doit rester le maître mot des débats à venir. Claudine Amstein

« Toutes les analyses montrent que si le canton de Vaud ne faisait rien, les sociétés à vocation internationales pourraient rapidement délocaliser. »

Economie et politique

Actualité

Le Silicon Valley Startup Camp pour stimuler l’esprit d’entreprise Créé par la Banque Cantonale Vaudoise, en collaboration avec plusieurs partenaires dont la CVCI, dans le but de faire germer l’esprit d’entreprise chez de jeunes étudiants vaudois, le Silicon Valley Startup Camp (SVSC) a connu sa deuxième édition du 7 au 14 septembre 2014. Rappelons que l’idée qui a présidé à cette démarche est de détecter, à un stade précoce, des étudiants des hautes écoles du canton qui manifestent un intérêt pour la création de leur propre entreprise et de les plonger pendant une semaine dans le climat stimulant de la Silicon Valley. Le programme est organisé en collaboration avec Swissnex San Francisco, l’organisme chargé par la Confédération de tisser et de développer des liens entre la Suisse et l’Amérique du Nord en matière de sciences, d’éducation, d’art et d’innovation. Les dix étudiants de l’EPFL, de HEC ou encore de l’HEIG-VD d’Yverdon-les-Bains, âgés de 17 à 25 ans, ont été sélectionnés par un jury composé de représentants des partenaires de cette opération. Pour ces entrepreneurs en herbe, qui ambitionnent de lancer leur entreprise, si ce n’est pas déjà fait, c’était l’occasion rêvée de se confronter à l’esprit d’entrepreneuriat qui règne en maître dans cette région de la côte ouest des Etats-Unis. Ils ont ainsi pu participer à des ateliers faits sur mesure sur la création d’entreprise, visiter le prestigieux campus de Stanford, observer des start-up telles qu’AirBnB, Evernote ou Dropbox, rencontrer des capital-risqueurs et découvrir des incubateurs. Ils ont pu s’imprégner, par immersion, de l’esprit d’entreprise qui est si dense dans cette région unique. De cette experience , ils ont retenus dix concepts, qu’ils comptent transposer en Suisse. LEAN. « Il n’y a pas de chemin à suivre, chacun le sien » : c’est la règle d’or de la Silicon Valley. Reste que la méthodologie de « lean startup », s’est imposée comme référence. Le « lean » (« maigre ») suppose de se concentrer sur le profilage du consommateur, pour améliorer la conception du produit et réduire l’investissement initial. « En Suisse on tend à vouloir construire ‹the best

product ever›, mais on a meilleur temps de trouver le marché avant le produit, puis d’élaborer celui-ci à partir des retours des clients », résume Michaël Defferrard, en formation d’ingénieur à l’EPFL. NETWORK. La génération Facebook, LinkedIn et WhatsApp a redécouvert la notion de réseau. « Je pensais savoir ce que c’était, que ça partait d’un certain feeling... mais en réalité j’y connaissais rien. Il y a des méthodes, des règles, ce n’est pas juste parler de tout et de rien », explique Amaury Soviche, étudiant à l’EPFL, resté en Californie, pour lancer un business de paiement facilité sur internet. Dans la baie, la « giveback culture » imprègne CEO, experts, ingénieurs ou simples start-uppers. Ils sont accessibles pour échanger autour d’un café sur une idée, ouvrir leur carnet d’adresses, et surtout transmettre leur expérience. Et San Francisco regorge d’évènements de networking, ouverts à tous sur inscription. COWORKING. Chez AirBnb on travaille en groupe dans des canapés ou... des cabanes. DropBox organise chaque année un « hackathon », semaine où les employés peuvent travailler seuls ou à plusieurs sur un projet qui leur tient à cœur. Ici, ce n’est « pas compliqué de convaincre quelqu’un qu’on a une bonne idée et travailler dessus », assure Martin Hoffmann, issu de l’EPFL. Monter un business à plusieurs est courant, presque évident. Reste qu’il faut savoir s’entourer.

Les étudiants sélectionnés ont pu s’imprégner, par immersion, de l’esprit d’entreprise qui est si dense dans cette région unique.

Les membres fondateurs sont ceux qui vont façonner l’histoire, la culture et l’identité de l’entreprise... et détenir ses parts ! AWESOME. L’expression est utilisée jusqu’à la caricature. Mais elle reflète l’énergie qui déborde de partout. « J’ai vraiment été impacté par le dynamisme de la Valley. On s’y noie. Tout le monde exulte dans son travail, tout le temps. Au début, ça paraît superficiel, mais partager l’excitation autour d’une passion donne des racines et soude une équipe », assure Naïk Londono, étudiant en neuroingénierie à l’EPFL. Facile d’adhérer à ce monde parfois sur-enthousiaste ? « Fake it till you make it... c’est le jeu », affirme Naïk. Qui comme les participants au camp sait parfaitement décoder les faux-semblants de ce milieu. « L’autre mot-clé c’est ‹interesting›...mais quand quelqu’un l’emploie ici, ça veut dire qu’il n’a rien compris à ton idée ! » ECOSYSTEM. Square et Uber partagent le même immeuble, à un pas des bureaux de Twitter. A proximité de la prestigieuse université de Stanford, se trouve Sand Hill Road, qui concentre un grand nombre de firmes de capital risques, ou VC, venture capital. Talents, laboratoires, entreprises innovantes et investisseurs sont concentrés dans la baie. Si la Suisse n’est pas en reste, ce qui lui manque, estime Ramy Fouda, étudiant à HEC Lausanne, c’est « la densité ». Il n’y a pas une concentration d’entrepreneurs aussi importante. Voilà pourquoi il a fondé startupjuniors.com, réseau romand où les entrepreneurs peuvent s’exprimer. « Il faut qu’on trouve notre recette à nous ». SURVIVAL BIAS. Succès et échec sont en partie liés à la chance, et cette dernière est une « composante à part entière du parcours d’un entrepreneur », rappelle Frank Nouyrigat, cofondateur de Startup Weekend. L’avantage comparatif d’une firme n’est pas seulement

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

Economie et politique

Actualité

Les étudiants du SVSC au siège de AirBnB

de détenir une technologie brevetée, mais parfois tout simplement d’être la première sur un marché. Mais « avec tous les outils à disposition, se lancer n’a jamais été aussi facile », estime François Briod, étudiant à HEC Lausanne. MENTOR. Sur les murs de la « Draper university », centre de formation fondé par l’investisseur Tim Draper, le panthéon comprend Steve Jobs, Elon Musk et Bill Gates. L’existence même d’un tel établissement est « incroyable », pour Sophie Beyne, étudiante à l’EPFL. Mais au-delà des success-stories, ce qui compte, c’est d’avoir un mentor à qui s’adresser lors des moments cruciaux, et dont un conseil, parfois anodin, peut changer radicalement le cours de tout un business. « En Suisse, on manque encore de success-stories à l’américaine qui montrent que tout est possible. Une fois diplômés, les étudiants veulent un salaire confortable, ils n’ont pas forcément quelqu’un à qui ressembler », regrette Mayeul Van den Broek, étudiant à l’EPFL.

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

DATA. Les données sont le nouvel or noir. « Je me suis rendue compte à quel point c’était puissant ! », assure Nina Maurer, étudiante à HEC. « Jawbone a développé toute une série d’infographies, des statistiques à l’échelle mondiale, des partenariats avec des instituts de recherche... à partir d’un simple produit physique détenu par des millions d’utilisateurs » ! Le data est aussi un moyen pour le start-uppers dans le domaine digital de mieux connaître les premiers clients de son produit et l’adapter en fonction. SCALE UP. Comment croître sans perdre son âme ? Les grandes firmes numériques ont toutes été des start-up, brouillonnes, créatives, sans limites... qui ont grandi en un temps record. Air Bnb est passé de 700 à 1300 salariés en neuf mois, DropBox a atteint 1200 personnes. Peluches, trottinettes et gâteaux bios dans une grande cafétéria commune... Toutes cultivent cette messy attitude sympathique... avec plus ou moins de succès. Dans un certain nombre d’entreprises, le turn-over reste important. Pour

conserver son harmonie malgré une croissance rapide, DropBox fait passer tout recrutement par un entretien avec le cofondateur. VISION. Au-delà d’une idée, un entrepreneur doit avoir une vision, qui est quasiment une conviction. De toutes les visites, celle qui remporte le plus de suffrages chez les étudiants est unanimement le passage chez Mozilla. Ils y ont rencontré Asa Dotzler, responsable de Firefox OS, formidable storyteller, mais également pionnier d’Internet, qui retrace la bataille qui a opposé Microsoft et Mozilla dans les années 90. L’enjeu étant un Internet libre. « Grâce à quelques personnes qui avaient une vision sans but monétaire, le marché s’est ouvert, et les standards ont bougé », résume Dany Cerone, 18 ans, et déjà à la tête de Tetrik.ch. « L’innovation a été implantée pour rester ». Et être poursuivie par de nouvelles générations.

Julien Guex et Lucie Mazet

Economie et politique

Actualité

Ordonnances d’exécution relatives au « Swissness »

La mise en œuvre de la législation «swissness» requiert la révision, respectivement l’élaboration, de quatre ordonnances d’exécution qui font l’objet d’une consultation.

L’ordonnance sur la protection des marques précise les critères de provenance des produits industriels, soit les modalités de calcul des 60 % du coût de revient déterminant pour définir la provenance géographique d’un produit industriel. Les coûts liés à la recherche et au développement sont pris en compte dans le calcul du coût de revient. La CVCI salue cette disposition : il est impératif que la Suisse maintienne sa position de

pôle d’innovation et de technologie. La nouvelle ordonnance concernant l’utilisation de l’indication de provenance « suisse » pour les denrées alimentaires (ci après, OIPSD) définit les critères de provenance des denrées alimentaires et précise le calcul de la part minimum de matières premières suisses pour obtenir le « swiss made ». L’ordonnance semble étendre le champ d’application de la loi, notamment pour les produits laitiers. Elle ne doit pas aller plus loin que la loi. L’OIPSD présente des calculs très techniques, notamment pour le taux d’approvisionnement. Une simplification doit être apportée. La CVCI souhaite également que les entreprises puissent déposer des demandes « d’exception » (pour les produits naturels qui ne peuvent plus être produits en Suisse), de manière directe et rapide. La nouvelle ordonnance concernant le registre des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles n’appelle pas de remarques particu-

lières. L’ordonnance sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics permet notamment d’apposer la croix suisse sur les produits et les services. Nous saluons la possibilité offerte d’apposer la croix ou le drapeau suisse sur nos produits. La législation « swissness » devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Nous estimons qu’un délai transitoire de trois ans est nécessaire afin que toutes les entreprises puissent remplir les conditions du « swiss made ». Le « swissness » est primordial pour nos entreprises. Ces dernières reconnaissent son importance, mais elles estiment en revanche nécessaire d’obtenir des éclaircissements quant aux obligations qui les attendent. Norma Streit-Luzio

Actualité

Economie et politique

Sunstar, du Japon à Etoy

Les débuts de Sunstar remontent à 1932, avec la commercialisation de colle pour roues de vélo. C’est en s’inspirant de la même technique de conditionnement qu’est créé le premier dentifrice en tube en Asie, en 1946, emballage révolutionnaire à l’époque pour ce type de produit, qui n’était alors disponible qu’en poudre. Le succès est immédiat. L’entreprise continue à se diversifier dans ces deux domaines au long des années tout en restant fidèle à sa devise : aider les gens à prendre soin de leur santé et améliorer leur qualité de vie. Dans la même philosophie, Sunstar a lancé la marque Kenkodojo, qui propose une ligne de boissons et aliments naturels aux personnes privilégiant un mode de vie sain et actif. Bientôt disponibles en Suisse, ces produits seront en vente dans les pharmacies Benu et les magasins japonais Uchitomi à Lausanne et à Genève.

La venue de Sunstar dans le canton de Vaud a fait de l’entreprise une pionnière, puisqu’elle est l’une des premières sociétés japonaises à s’être implantées en Suisse. Le début de l’expansion globale remonte à plus d’une vingtaine d’années, avec l’acquisition de la John O. Butler Company, et la commercialisation des marques GUM ® et Butler ®, qui comptent parmi les premières marques propres du groupe. Avant cela, Sunstar affichait déjà une présence au niveau international par le biais de licences, en proposant notamment la marque La Prairie au Japon, dont l’entreprise était làbas le distributeur exclusif. L’accent est

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

aujourd’hui mis sur le développement de marques globales dans les domaines cosmétique et bucco-dentaire avec les produits Ora2, Equitance et Guidor, dont les membranes biorésorbables sont utilisées par les professionnels en parodontologie. Dans sa stratégie de distribution, Sunstar commercialise peu de produits directement au consommateur, mais passe par l’intermédiaire de professionnels reconnus dans leurs milieux tels que dentistes ou pharmaciens. Le but est de viser les «leaders d’opinion» avec des produits uniques de grande qualité. Les sites de productions sont principalement répartis entre l’Asie et les EtatsUnis, mais l’entreprise possède également une usine en Allemagne et à Zurich. Sunstar a du reste la volonté d’augmenter sa présence en Europe avec de nouveaux sites de production. Affichant un visage résolument international, le site d’Etoy compte plus de 80 employés de près de 20 nationalités différentes, parmi lesquels 23 collaborateurs japonais. L’entreprise a néanmoins su s’intégrer dans le paysage vaudois, en faveur duquel plusieurs critères ont joué : la main-d’œuvre y est bien formée grâce aux grandes écoles de la région, qui offrent également des technologies de pointe. Autre avantage : la position géographique de la Suisse, qui permet un accès facile et rapide aux pôles économiques européens. M. Nakamura se plaît également à souligner quelques points communs aux deux cultures : les valeurs et l’image de la Suisse reflètent une idée de qualité, de précision, d’ordre et de calme. Le CEO pense également que la présence d’une entreprise nippone en terres vaudoises peut apporter avec elle un vent nouveau, une culture et des façons de penser différentes. La venue de Sunstar dans le canton de Vaud a fait de l’entreprise une pionnière, puisqu’elle est l’une des premières sociétés japonaises à s’être implantées en Suisse. Le site d’Etoy

Active depuis plus de 80 ans, l’entreprise internationale Sunstar a d’abord établi son siège à Ecublens en 2002 et a déménagé à Etoy en janvier 2009. Société d’origine japonaise spécialisée dans les secteurs de l’hygiène dentaire, la santé et l’industrie cosmétique, Sunstar produit et commercialise également des moteurs pour « e-bikes », des freins à disques et des composants pour vélos. La CVCI a rencontré M. Masakazu Nakamura, CEO de Sunstar.

Masakazu Nakamura, CEO de Sunstar

collabore avec des prestataires locaux dans les domaines administratif ou de la restauration notamment, qui est assurée par Takinoa, jeune entreprise vaudoise dont la philosophie correspond en tous points à celle du groupe. M. Nakamura a également à cœur de partager et faire découvrir la culture nippone à la communauté locale. Ainsi, chaque année, le tournoi de football auquel participent des employés de l’ambassade japonaise, des entreprises locales et les familles des employés remporte un franc succès. Garder une identité forte tout en réussissant son intégration locale : voilà un défi que l’entreprise a su relever haut la main. Laurine Chiarini

Les chiffres du mois de septembre 2014

Actualité

Évolution comparée des indices des prix

+ 10.3

98.6 | 99.2 98.2 | 99.1 98.1 | 99.1 98.1 | 98.9 98.1 | 98.6 97.7 | 98.7 97.8 | 99.1 97.5 | 99.2 97.5 | 99.5 97.6 | 99.4 97.5 | 99.0 97.3 | 99.0 - | 99.1

09.2013 10.2013 11.2013

Marche des affaires VD (industrie) septembre 2013 VS septembre 2014

12.2013 01.2014 02.2014 03.2014 04.2014

+ 01.0

05.2014 06.2014 07.2014 08.2014

Marche des affaires CH (industrie) septembre 2013 VS septembre 2014

09.2014 Indice des prix de l’offre totale

INDICATEURS

Indice des prix à la consommation

SEPT.

OCT.

NOV.

DÉC.

JANV.

FÉV.

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUILLET

AOÛT

SEPT. 2014

Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100

99.2

99.1

98.9

98.6

98.7

99.1

99.2

99.5

99.4

99.0

99.1

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100

98.6

98.2

98.1

97.7

97.8

97.5

97.6

97.5

97.3

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-30.6

-21.0

-35.9

-34.6

-10.1

-5.8

-7.2

2.3

-19.8

-5.6

-13.7

-20.3

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-18.9

-10.9

-10.0

-12.1

-8.1

-5.7

0.3

-1.3

-3.3

-9.9

-5.4

-11.6

-17.9

Demandeurs d’emploi VD

24 559

24 471

25 317

26 168

26 466

26 054

25 315

24 556

23 615

23 397

23 306

23 498

23 873

Chômeurs complets et partiels VD

18 492

18 265

18 834

19 869

20 345

19 780

18 965

18 164

17 291

17 116

17 196

17 451

17 652

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

4.9

5.0

5.3

5.4

5.3

5.1

4.9

4.6

4.7

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

3.0

3.1

3.2

3.5

3.3

3.2

3.0

2.9

3.0

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

334

365

328

223

349

327

350

372

446

378

350

…

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

2.31

2.23

2.18

2.35

2.14

2.06

2.05

1.95

1.84

1.81

1.78

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »

Construction : faible progression des prix en Suisse Source : Office fédéral de la statistique OFS

135

Indice des prix de la construction

130 125 120 115 110 105

Région lémanique

Espace Mittelland

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

IV/14

IV/13

IV/12

IV/11

IV/10

IV/09

IV/08

IV/07

IV/06

IV/05

IV/04

IV/03

100

Zürich

Votre CVCI

Services et prestations

Prix Vaudois des Entreprises Internationales – 27 novembre 2014

PARTENAIRE PRINCIPAL

PARTENAIRES

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

stimuler la diversification du tissu économique et d’inciter d’autres sociétés à afficher la même exemplarité. Un jury, présidé par Philippe Leuba, Chef du Département de l’économie et du sport, at-

INVITATION DE PHILIPPE LEUBA, CHEF DU DÉPARTEMENT DE L’ÉCONOMIE ET DU SPORT La force du canton de Vaud réside dans le dynamisme et la diversité de ses multiples secteurs d’activité. L’économie vaudoise a la chance de pouvoir aussi compter sur de nombreuses entreprises actives sur la scène internationale – PME comme multinationales – qui contribuent toutes à son rayonnement et à sa prospérité. Le Prix Vaudois des Entreprises Internationales vise à récompenser d’une part une entreprise étrangère installée dans le canton de Vaud et d’autre part une entreprise suisse exportatrice. Aux noms du Département de l’économie et du sport, de la CVCI et du DEV, j’ai l’honneur de vous inviter à assister à la première remise de ce Prix qui permettra de mettre en exergue l’apport exemplaire et essentiel de ces entreprises pour notre canton. Philippe Leuba Conseiller d’Etat

Les inscriptions peuvent se faire directement via le lien suivant : www.cvci.ch/award

Innovation, dynamisme et compétitivité sont quelques-unes des forces qui constituent l’atout du canton de Vaud, dont la réputation a su s’étendre bien au-delà des frontières cantonales et nationales. Dans le but de distinguer deux entreprises ayant contribué de manière exemplaire à l’image et au rayonnement international du canton de Vaud, le Département de l’économie et du sport (DECS), la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) et le Développement économique du canton de Vaud (DEV) ont créé le Prix Vaudois des Entreprises Internationales, dont la première édition aura lieu cette année. Cette distinction a pour objectif de valoriser l’apport de la promotion économique du canton, de

tribuera deux prix distincts : l’un à une société internationale étrangère installée dans le canton de Vaud, et l’autre à une entreprise suisse exportatrice. L’organisation de ce Prix est coordonnée par International Link, le service de la CVCI dédié aux entités internationales du canton. La première édition du Prix Vaudois des Entreprises Internationales, qui se veut un événement festif, aura lieu à l’IMD, à Lausanne, le jeudi 27 novembre, à 17h. Cette manifestation s’adresse tout particulièrement aux représentants des entreprises et PME à rayonnement international, à ceux des universités, des hautes écoles, des autorités locales et des associations économiques, ainsi qu’à tous les prestataires travaillant avec les entreprises internationales (fiduciaires, banques, avocats, notaires). La cérémonie se tiendra en français et en anglais.

Philippe Leuba, Conseiller d’Etat

Votre CVCI

Nouvelles de nos membres

Deux salons spécialisés à Lausanne en 2015 lons d’easyFairs. automation & electronics se tiendra à Beaulieu-Lausanne du 17 au 18 juin 2015.

posant leurs services, tels que : analyses, contrôles, validations, recherche, développement, conseils, sécurité, transport, etc.

labotec 2015 – Le salon des technologies et prestataires de services du Laboratoire est de retour à Beaulieu-Lausanne du 6 au 7 mai 2015. Efficacité, qualité et maîtrise des coûts sont les enjeux majeurs de la branche. Pour sa quatrième édition, le salon s’agrandit et met le focus sur les Laboratoires pro-

www.easyfairs.com/schweiz www.automation-electronics.ch www.easyFairs.com/laboteclausanne

automation & electronics – Le salon suisse de l’industrie et de la science. Le salon s’est affirmé au fil des années comme étant le grand rendez-vous du secteur de l’automatisation et de l’électronique en Suisse. Le rapprochement avec l’association « swissT.net » permet désormais d’unir sous un nouveau format les compétences techniques de l’association sectorielle avec le savoir-faire en matière d’organisation de sa-

Humanys Solutions : ouverture à Genève

Fusion chez Alvazzi Alvazzi Lausanne SA et Alvazzi Chauffage Sanitaire SA ont été fusionnées en une seule et nouvelle entité ALVAZZI CHAUFFAGE SANITAIRE SA, qui aura son siège à Orbe. Cette nouvelle entité comptera quatre succursales à Lausanne, Orbe, Yverdon-lesBains et Neuchâtel. Cette fusion répond aux projets de synergie, de travail commun et d’efficacité vis-à-vis des clients et partenaires commerciaux des cantons romands. Le siège du Groupe Alvazzi et des sociétés Alvazzi Ventilation SA et Alvazzi Toitures SA reste quant à lui à Orbe. www.groupealvazzi.com

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

Au 1er octobre 2014 s’est ouverte une seconde agence Humanys Solutions, basée à Genève et placée sous la responsabilité de Julien Bonnet. Celui-ci se chargera de développer l’enseigne dans le canton avec le soutien de son directeur Michel Pollak. Après le lancement de Humanys en printemps dernier à Lausanne, Humanys Solutions poursuit le développement de son enseigne spécialisée dans les ressources humaines, et dont les activités s’articulent autour de deux axes : Humanys Solutions (soutient RH externe) et Humanys Experts (recrutement de profils RH). Humanys s’adresse aux patrons de PME afin de leur proposer un sou-

tien complet RH sur mesure et accessible et de les décharger ainsi des aspects de la gestion du personnel qui les éloignent de leur métier. Des solutions RH externes aux grandes entreprises seront aussi mises en place pour accompagner un développement ou une restructuration, voire même le quotidien dans un domaine spécifique ponctuel ou thématique. www.humanys-solutions.ch www.humanys-experts.ch

Crésus aussi pour Linux La société yverdonnoise Epsitec complète son offre et commercialise depuis le 1er octobre 2014 une version Linux de ses logiciels de gestion Crésus. Même si dans le monde du « libre » les logiciels de gestion performants sont nombreux, aucun n’était jusqu’alors parfaitement adapté pour la Suisse. L’arrivée de Crésus pour Linux permet enfin aux PME de migrer les ordinateurs de leur administration vers Linux, tout en conservant un environnement de gestion éprouvé. Crésus pour Linux per-

met de gérer la comptabilité et les salaires selon les normes suisses et d’exploiter l’entier de la palette des paiements électroniques (factures, bulletins de versement, ordres de paiement). www.cresus.ch/linux

Nouvelles de nos membres

Votre CVCI

Dépendances, comprendre, agir, aider Guide pour les proches et les employeurs Les problèmes de dépendances (alcool, drogues, jeu, sexe, médicaments, internet, etc.) coûtent cher à l’entreprise s’ils ne sont pas traités ou abordés avec la seule bonne volonté.

Références pour commander et/ou renseignements : chez l’auteur, info@option-conseil. ch, prix CVCI 25 frs port et emballage compris ; en librairie : prix public 28 frs. www.option-conseil.ch

Ce livre écrit par Philippe Jaquet et publié aux éditions Favre, est un guide concret permettant d’approcher les mécanismes de l’addiction, la façon d’en parler et les conduites utiles à tenir en construisant les solutions pour que chacun en sorte gagnant.

Votre CVCI

Nouveaux membres

Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt qu’elles manifestent pour nos activités. ACT AGENCE CLEANTECH SUISSE

HORS-SÉRIE

OMEGA TV

Conseils en optimisation énergétique Vladimir Mange T. 058 750 05 03, T. 079 473 55 79 Aubonne info@act-suisse.ch www.act-suisse.ch

Stratégie digitale, Alfredo Bertorelli T. 076 559 31 72, La Tour-de-Peilz abe@hors-serie.com www.hors-serie.com

Production audiovisuelle, Richard Boutry T. 079 128 33 35, Genève richard.boutry@omegatv.tv www.omegatv.tv

IMPROBABLES SÀRL

PL AUTOMATION SÀRL

Création de broderies et commerce de produits textiles Carola Bruni, Fanny Velay T. 079 754 93 67, Bursinel

Etudes, production et commercialisation de tous équipements et services relatifs à l’automatisation et à la domotique Patrick Leidi, T. 079 561 71 54, Grandvaux plautomation@bluewin.ch

ANTOINE MICHEL MANAGEMENT Conseils en management et organisation, audits d’entreprises, administration de sociétés Michel Antoine T. 079 430 84 23, Denens info@antoinemanagement.ch www.antoinemanagement.ch

ART LINKED STÉPHANIE SCHEEL Prestations de services et workshop utilisant l’art pour créer de la cohésion d’équipe T. 078 730 02 02, Lausanne stefanischeel@gmail.com www.artlinked.ch

ARTGRAPHIC CAVIN SA Imprimerie, réalisation de documents imprimés en tous genres Pascal Fantoli T. 024 447 35 50, Grandson corinne.mere@imprimeriecavin.ch www.artgraphic-cavin.ch

CBCONTRÔLE Contrôle d’installations électriques Christian Bühlmann T. 079 668 55 82, Neyruz-sur-Moudon cbcontrole@bluewin.ch

ECOBAT SWISSISOL SÀRL Architecture et commercialisation de maisons en bois, menuiserie et isolation Bertrand Lefebvre, Richard Giorgio T. 079 354 09 46 Montreux bglefebvre@bluewin.ch

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

JC FRANCET INSPIRING COMMUNICATION

QUOTIENT SUISSE SA

Conseils et services en communication digitale, Jean-Christophe Francet T. 079 230 72 49, St-Prex jcf@inspiringcommunication.biz www.inspiringcommunication.biz

Recherche, développement, fabrication et commerce de produits pharmaceutiques Ed Farrell , T. 022 716 98 06, Eysins yaelle.guye-bergeret@quotientbd. com, www.quotientbd.com

LUNAPHORE TECHNOLOGIES SA

RAIZERS SA

Développement et fabrication de plateformes pour l’analyse de tumeurs/tissus Ata Tuna Ciftlik, Diego Dupony, Déborah Heintze T. 079 484 89 17, Lausanne contact@lunaphore.com www.lunaphore.com

Conception de plateformes internet et prestation de services financiers Maxime Pallain T. 078 858 51 55, Lausanne m.pallain@raizers.com www.raizers.com

RENOTEC, RADU ARICESCU MARINE PRO SÀRL Commerce d’articles nautiques Paul-Ambroise Sevestre, Elodie Sevestre T. 021 616 41 81, Lausanne info@marinepro.ch www.marinepro.ch

MEYERLUSTENBERGER LACHENAL Avocats, Christophe Rapin, T. 021 310 40 20, Lausanne jcliebeskind@mll-legal.com www.mll-legal.com

MIANI ANTONIA Fiduciaire, Gland T. 022 999 03 75, T. 079 685 25 61 antonia@miani.ch, www.miani.ch

Bureau d’architecture, Radu Aricescu, Renens, info@arprojet.ch

RS AGENCEMENT STEINER SA Agencement intérieur, ébénisterie Daniel Grüninger, Jean-Bernard Marclay, Notker Gamperei T. 021 706 06 76, Bussigny-Lausanne info@rs-steiner.ch, www.rs-steiner.ch

SWISSTECH CONVENTION CENTER EPFL Evénementiel, congrès, assemblées générales, conférences Julianne Jammers T. 021 693 42 52, Ecublens tstcc@epfl.ch, www.tstcc.ch

Cahier pratique

Fiche juridique n° 194

DROIT DU TRAVAIL

Télétravail I. PRÉAMBULE La tendance actuelle est de privilégier un certain équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, qui peut se traduire notamment par le biais d’aménagement du temps de travail (par ex. un horaire de travail flexible ou l’annualisation du temps de travail), une politique de l’entreprise élargie sur les possibilités d’obtenir des congés non payés ou encore une organisation différente des postes (job-sharing, desk-sharing). Cette fiche a pour but de ne traiter que d’une de ces possibilités : le télétravail. Ce thème est repris sous l’angle juridique uniquement, libre à chaque entreprise d’en mesurer les avantages et les inconvénients d’un point de vue organisationnel et économique. II. BASES LÉGALES A. Loi sur le travail à domicile Cette loi date du 20 mars 1981. La notion actuelle de travail à domicile ou télétravail n’est pas celle qui prévalait à cette date. En effet, le champ d’application est clair: cette loi s’applique aux « travaux artisanaux et industriels accomplis à la main ou à la machine qu’un travailleur exécute, seul ou à l’aide de membres de sa famille, dans son propre logement ou dans un autre local de son choix, et contre versement d’un salaire ». Un collaborateur dans une entreprise de services qui travaille depuis chez lui un ou plusieurs jours par semaine n’est donc pas soumis à cette loi. B. Code des obligations Les articles 351 à 354 du Code des obligations (ci-après CO) traitent en particulier du contrat de travail à domicile. A noter que ces règles n’apportent pas de cadre juridique fondamentalement différent et que les règles générales du CO relatives au contrat de travail sont applicables par analogie. C. Loi sur le travail Cette loi n’évoque pas la question du télétravail en tant que telle. Néanmoins, toutes les règles de cette loi, que ce soit concernant la protection de la santé au sens large ou concernant toutes les dispositions relatives à la durée du travail et au repos, sont pleinement applicables.

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

III. QUESTIONS PARTICULIÈRES A. Lieu de travail L’employeur ayant fixé dans le contrat de travail le lieu où le travail doit se dérouler, le travailleur n’a pas un droit à se voir accorder du télétravail depuis son domicile privé. Si les parties s’accordent sur le principe du télétravail, un avenant au contrat ou une convention devrait être signé afin de modifier le lieu de travail pour le/les jour/s de télétravail prévu/s (voir point IV). B. Temps de travail L’article 13 de l’Ordonnance 1 de la loi sur le travail pose clairement le principe que tout le temps qui est mis à disposition de l’employeur est considéré comme du temps de travail. Cela signifie que le temps passé à travailler pour son employeur depuis un autre lieu de travail que le lieu habituel est considéré comme du travail à part entière et est soumis aux mêmes règles que le travail exécuté dans les locaux de l’employeur. La saisie du temps de travail lors des jours de télétravail est effectuée par le collaborateur et doit correspondre au temps de travail effectivement accompli, au même titre que si ce dernier avait été effectué dans les locaux de l’entreprise (voir fiche juridique n° 179). C. Frais Le principe général en droit du travail est que l’employeur prend en charge l’ensemble des frais encourus par le travailleur. Il n’y a pas de règle différente en cas de télétravail. L’article 327 CO n’étant pas impératif, il est toutefois possible de prévoir par accord que le travailleur renonce à l’indemnisation pour les instruments de travail et autre matériel qu’il fournit lui-même.

• la protection des données et la confidentialité, et • la procédure pour recourir au télétravail. Ensuite, pour le collaborateur concerné par le télétravail, il est vivement recommandé de signer une convention contenant les points suivants : • les activités concernées par le télétravail, • le/les jour(s) de travail à domicile, • les règles concernant la durée et/ou la fin du télétravail et • les règles concernant le matériel, l’aménagement de la place de travail et les frais. Des exemples de directive et de convention sont téléchargeables sur notre site internet (rubrique réservée aux membres). Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31 droit@cvci.ch

IV. DIRECTIVE ET CONVENTION Il est suggéré aux employeurs qui souhaitent mettre en place du télétravail au sein de leur entreprise de prévoir une directive qui aborde : • les objectifs poursuivis par l’entreprise par le biais du télétravail, • les conditions préalables pour en bénéficier, • un rappel sur les questions de temps de travail et d’incapacité de travail,

Fiche économique N° 96

Cahier pratique

Applications professionnelles pour smartphones Le smartphone est devenu en peu de temps un outil professionnel incontournable. De nombreuses applications ont ainsi été développées dans le but de faciliter les tâches du quotidien, que ce soit pour gérer son emploi du temps, préparer des réunions, transférer des dossiers ou encore imprimer un document. Voici un aperçu d’applications qui peuvent s’avérer fort utiles dans le domaine professionnel. Tempo Pratique pour la préparation de réunions, cette application vérifie quels courriels ont été échangés en dernier lieu entre vous et les autres participants ou recherche les dernières nouvelles sur la société de votre interlocuteur. Meeting Minutes Ce programme est surtout utile pendant les conférences et les discussions. L’application recueille alors toutes les informations, enregistrant par exemple par audio la disposition visuelle des interlocuteurs, de sorte que, plus tard, vous pourrez remettre facilement dans l’ordre ce qui a été discuté. Magneto Outre la fonction de calendrier, cette application vous propose directement un choix des dates encore libres quand vous l’interrogez.

Dropbox Cette application vous permet d’avoir toujours vos fichiers à portée de main. Vous chargez des documents, photos ou vidéos dans un dossier (le cloud) qui peuvent ensuite être traités ou consultés par vous ou par ceux que vous autorisez à le faire. Pocket Pocket vous permet de sauvegarder facilement des éléments tels que des articles et des vidéos afin de la consulter plus tard. Vous pouvez centraliser l’ensemble de votre contenu dans un seul et même endroit pour pouvoir y accéder à tout moment et sur n’importe quel appareil. Aucune connexion Internet n’est nécessaire pour consulter les liens sauvegardés. Cloud Print Cloud Print permet de gérer toutes vos imprimantes, à partir de n’importe où. Vous pouvez imprimer des documents depuis n’importe quel appareil Androïd compatible, pour les retrouver directement sur vos bureaux. Winzip Ce gestionnaire de fichiers vous permet de copier, supprimer, déplacer, compresser, dézipper comme vous le feriez sur votre PC.

Inkflow Cet outil vous permet de dessiner vos idées avec votre doigt comme sur une feuille de papier, puis les déplacer, réorganiser et partager avec vos collègues via courriel ou Twitter, sous forme de JPEG ou de PDF. Green Power Cet outil régule automatiquement les connexions du mobile et réduit ses dépenses d’énergie. Une fois paramétrée, l’application fonctionne entièrement toute seule et peut faire gagner plusieurs heures de mobilité. Advanced Task Killer Cette solution permet de fermer les applications tournant en tâche de fond, ce qui vous fera gagner en fluidité d’exécution. Il permet également de forcer à quitter les applications défectueuses. Expensify Au lieu de récolter péniblement toutes les factures de vos voyages d’affaires et d’oublier peut-être un hôtel, à l’aide d’Expensify, vous pouvez photographier vos factures et les envoyer telles quelles au service de comptabilité de votre entreprise.

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014

De partenaire à partenaire

Publi-séminaires

Services aux PME - une approche novatrice des RH et de l’Architecture d’entreprise Accompagnement et services RH Les ressources internes assignées aux RH péjorent-elles vos activités de base ? Les coûts induits vous semblent-ils disproportionnés ? SR compétences SA propose une offre unique et personnalisée pour les PME ; elle permet de vous départir, totalement ou partiellement, de tâches liées à la gestion de vos RH (Recrutement et gestion des RH, Administration des RH) et ainsi de vous consacrer aux activités essentielles de vos affaires. SR compétences SA met à votre service toute son expérience professionnelle en vous accompagnant dans ces tâches administratives fastidieuses avec la présence, à vos côtés, des collaborateurs expérimentés.

Architecture d’entreprise Comment optimiser sa compétitivité ? Comment améliorer son efficacité et réduire ses coûts ?

Rejoignez-nous pour ce publi-séminaire, le mardi 4 novembre, de 8 h 30 à 10 h 30 à la CVCI.

L’architecture d’entreprise est une méthode structurée pour y répondre. Concept et services dévolus aux Organisations Gouvernementales, Administrations et Grandes Entreprises. Fort de son expérience, SR compétences SA propose une approche adaptée aux structures PME, permettant de sélectionner les points forts de cette solution et de les mettre en œuvre dans le but d’atteindre le même objectif : Optimiser son efficacité.

Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif ou petit-déjeuner permettant d’approfondir les discussions. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35 www.cvci.ch/evenements

Agenda des partenaires

De partenaire à partenaire

03.11. Formation

12.11. Formation

25.11. Formation

ARIAQ

BDO

L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 12, 19 & 26.11 Organisation et planification logistique, à Yverdon-les-Bains • dès le 13.11 Accompagner la dimension humaine du changement, à Genève • dès le 17.11 Lean Six Sigma Black Belt, à Yverdon-les-Bains • 24 & 25.11 Métrologie avancée, à Yverdon-les-Bains. Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch www.ariaq.ch

BDO propose un séminaire sur le nouveau droit comptable. Renseignements et inscriptions : T. 021 310 23 99 carine.torrente@bdo.ch www.bdo.ch

Yverdon-les-Bains et Genève

Lausanne

FMP FORMATION FMP Formation organise les formations certifiantes et à distance suivantes : • dès le 03.11 Brevet Fédéral de Spécialiste RH • dès le 12.01.15 Certificat MarKom. Renseignements et inscriptions : T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch

06.11. Formation Lausanne CRPM Le CRPM organise les deux cours suivants : • 06 & 07.11 & 05.12 Les clés de la négociation au quotidien • 26 & 27.11 Le management par objectifs. Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 50 crpm@crpm.ch, www.crpm.ch

10.11. Formation Lausanne

HEC-UNIL La Faculté des Hautes Etudes Commerciales HEC-UNIL organise un cours en anglais sur la Corporate Intelligence, du 10 au 14.11. Renseignements et inscriptions : T. 021 692 33 97 hec.execed@unil.ch www.hec.unil.ch

11.11. Formation Yverdon-les-Bains

13.11. Manif’ Lausanne IDHEAP L’IDHEAP organise la 3e Journée de la gouvernance des entreprises publiques, sur le thème La gestion des risques pour les entreprises publiques. Renseignements et inscriptions : T. 021 557 40 00 idheap@idheap.unil.ch www.idheap.ch

21.11. Formation Lausanne CRQP CRQP organise un séminaire intitulé Quel leadership pour le DRH de demain ? Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 40 info@crqp.ch www.crqp.ch

25.11. Formation Aigle

SECURETUDE SECURETUDE, centre de formation spécialisé reconnu par l’OFSP et le SECO, propose les formations suivantes : • 25.11 Modifications ADR 2015 • 02 & 03.12 Préposé à la sécurité • 09.12 Protection incendie - ATEX. Renseignements et inscriptions : T. 024 466 52 57 formation@securetude.com www.securetude.com

05.12. Formation Ecublens SPECO Un Petit-déjeuner des PME & start-up sera organisé par le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) sur le thème Cloud computing : stocker et partager en ligne les données de son entreprise, risques et avantages ! Renseignements et inscriptions : T. 021 316 58 20 petitsdejeuners@vaud.ch www.petitsdejeuners-vaud.ch

PROCERT ProCert propose un séminaire intitulé Audit interne : un outil de gestion performant. Renseignements et inscriptions : T. 024 425 01 20 procert@procert.ch, www.procert.ch

Mensuel de la CVCI - Octobre 2014