LeJournal CVCI n° 42 - Septembre 2013 by Gervaise Defago

N° 42 - Septembre 2013

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

Investir dans la route : une priorité p. 3 et 8

Actualité

Stratégie énergétique, vers plus de pragmatisme

L'intégration professionnelle en question

Votre CVCI

Améliorez votre visibilité grâce à SWISSFIRMS

Cahier pratique Le statut d'exportateur agréé

Sommaire Actualité 3 Editorial 4

Agenda de la CVCI

Vite-dit 8 La congestion du trafic autoroutier n'est pas une fatalité Economie et politique 11 Stratégie énergétique : toujours des réserves, mais premiers pas dans la bonne direction 12 L'économie de gauche, c'est possible, mais pas souhaitable 13 Crèches d'entreprises – Evitons de démotiver les sociétés intéressées ! 14 L’intégration professionnelle au cœur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) 16 Initiative 1:12 - non à une « solution » simpliste et néfaste ! Les chiffres du mois 17 Août 2013

Votre CVCI 19 Nouveaux membres 22 Nouvelles de nos membres Service du mois 25 Une meilleure visibilité sur SWISSFIRMS

Cahier pratique Fiche juridique 27 N° 188 – Contrat de stage Fiche économique 28 N° 87 – Exportateurs agréés

De partenaire à partenaire Nos publi-séminaires 29 CISEL Informatique SA – Les risques et les enjeux du Cloud computing 30 Agenda des partenaires

Editorial

Oui à la vignette à 100 francs Qui n'a jamais pesté contre l'engorgement du trafic, coincé dans un bouchon sur l'autoroute Genève-Villeneuve ? Les embouteillages sont quotidiens sur les contournements de Lausanne et Genève, entre Vevey et Lausanne, entre Lausanne et Genève, entre Yverdon-les-Bains et Lausanne. Le réseau des routes nationales n'a pas suivi l'évolution démographique lémanique ni l'accroissement de la mobilité des Suisses. Rester les bras croisés en attendant que la situation s'améliore n'est plus possible. Un début de solution est désormais proposé : la reprise de quelque 376 kilomètres de routes cantonales par la Confédération. Ce transfert permettra de réaliser des routes d'évitement autour de nombreuses communes. Il sera financé par une hausse du prix de la vignette à 100 francs, contre 40 francs actuellement, objet sur lequel nous votons le 24  novembre prochain. Un oui clair s'impose ! Tout d'abord, l'intégralité des recettes supplémentaires récoltées - de l'ordre de 270 millions de francs - ira à la route. Cette étape constitue ensuite un préalable à l’adaptation urgente et indispensable du plan directeur autoroutier national. Un plan dans lequel doit être intégré le grand contournement de Morges. Ce projet est aujourd'hui sur les rails, mais tout reste incertain puisque son financement n'est pas garanti. Un refus de l'augmentation du prix de la vignette ne ferait que repousser ce chantier, si ce n'est le compromettre. Car la caisse routière est désormais presque vide. L'attentisme n'est plus tenable ! La populaL'intégralité des recettes tion, mais aussi les entreprises, ont besoin supplémentaires de pouvoir se déplacer de manière efficace récoltées ira à la route et sûre. Le temps perdu dans les bouchons ne nous vaut pas que du stress et de l'irritation, il engendre des coûts chiffrés à 1,5 milliard de francs par an par la Confédération. Livraisons et travaux retardés, employés bloqués sur des jonctions saturées, accidents, consommation accrue de carburant, ces désagréments ne sont financièrement pas indolores. Le canton de Vaud a connu un puissant essor au cours des dix dernières années. La population a crû de plus de 100'000 habitants, des dizaines de milliers d'emplois ont été créés. Nous vivons dans une région dynamique et attractive, où les hautes écoles parmi les plus réputées côtoient un tissu très dense d'entreprises performantes. Une région où les jeunes ont l'embarras du choix au moment de définir leur orientation professionnelle. Une région où il fait bon vivre. Mais il faut maintenant accompagner cette croissance avec les infrastructures. Cela se fait dans les transports publics, cela doit aussi se faire pour la route. La CVCI, comme toutes les grandes organisations économiques lémaniques ainsi que de nombreux représentants politiques de tous bords, s'engagent pour un oui de raison à la vignette à 100 francs. Il s'agit là d'un premier pas vers la création rapide d'un véritable fonds routier, qui permettra d'empoigner, enfin, les problèmes d'engorgement du trafic.

Annexes : • MCR Solutions • Flyer 1:12

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

Philippe Gumy Responsable du dossier infrastructures

Agenda de la CVCI

03.10.

« L'e-réputation : nouvel enjeu stratégique pour les entreprises » de 17 h 00 à 19 h 30, Nyon

Pour la quatrième année consécutive, la CVCI et le Club Finance Genève organisent une table-ronde à l'intention des responsables financiers et administratifs des entreprises de l'Arc lémanique. Modéré par Olivier Toublan, rédacteur en chef de PME Magazine, cet événement traitera de la question de l'e-réputation et de son incidence sur la gestion des entreprises, quel que soit leur taille ou domaine d'activité. Nous aurons le plaisir d'accueillir : • Sébastien Fanti, Avocat au barreau valaisan & Notaire certifié OMPI, spécialiste des thématiques de l'IT, IP, PRIVACY, Cloud et Cyber-défense • Jean-Paul Gaillard, CEO de Ethical Coffee Company (Suisse) SA • Clotilde Aubertin, chargée de cours pour le DAS en intelligence économique et veille stratégique de la HEG Genève • Tigrane Petrossian, directeur de KBSD, agence de conseil européenne leader en intelligence digitale et en e-réputation. La manifestation sera suivie d'une partie dédiée aux questions-réponses et se terminera par un apéritif de réseautage convivial. Vous aurez ainsi l'occasion d'approfondir le thème selon vos envies et pourrez échanger vos « best practices » et partager vos propres expériences de manière informelle avec les autres participants. Prix (HT) : 80 francs (séance + apéritif) Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

09.10.

Comment se faire remarquer par les médias ? de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI

Lors de ce troisième volet - après nos deux premiers ateliers sur le communiqué de presse et le storytelling - Christine Visinand, de l'agence de relations publiques Visinand Communication, reviendra sur les procédés de base visant à intéresser les médias. Sa présentation s'appuiera sur des exemples concrets. Elle sera accompagnée de Thierry Brandt, rédacteur en chef de "The Watches Magazine", qui exposera les attentes des journalistes. La manifestation sera suivie d'un apéritif qui vous permettra d'échanger et d'approfondir les discussions avec les orateurs et les autres personnes présentes. Prix (HT) : 50 francs. Renseignements et inscriptions : aurelie.schwarz@cvci.ch

30.10.

Actualité

21.11

« 5 à 7 » sur la gestion des conflits internes à l'entreprise de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI Suite à la nouvelle obligation faite à l'employeur de mettre en place une procédure de gestion des conflits internes à l'entreprise, la CVCI organise, en partenariat avec la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie, un « 5 à 7 » sur ce thème. Durant ce séminaire, les risques psychosociaux sur le lieu de travail (définition, description, atteinte, conséquences, etc.) vous seront exposés. De plus, une présentation du nouveau service de gestion des conflits des Chambres de commerce vous sera proposée avec explications du processus par un médiateur et le témoignage d'une entreprise. Le séminaire sera suivi d'un apéritif au cours duquel nous pourrons continuer à échanger sur ce thème. Le nombre de places étant limité (max. 60), la priorité sera donnée aux membres et nous nous réservons le droit de n'accepter qu'un représentant par entreprise. Prix (HT) : CHF 30.- pour les membres CVCI et CHF 50.- pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : Sonia Delgado, droit@cvci.ch

Enquête conjoncturelle, présentation des résultats

Notre traditionnelle enquête conjoncturelle d'automne, actuellement en cours, se terminera le 27 septembre 2013. Les résultats complets vous seront exposés dans le cadre de cinq rencontres organisées avec le soutien de la Banque Cantonale Vaudoise, qui présentera par ailleurs un survol des principaux chiffres et perspectives économiques, en Suisse et dans le monde. Ces séances se dérouleront, à 17 h 00, les : • Mercredi 30 octobre 2013, à Aigle • Lundi 4 novembre 2013, à Lausanne • Lundi 11 novembre 2013, à Tolochenaz • Mercredi 20 novembre 2013, à Vaumarcus • Lundi 25 novembre 2013, à Avenches. Renseignements et inscriptions : Amandine May, T. 021 613 35 35 economie@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

Agenda de la CVCI

Actualité

INTERNATIONAL LINK

COURS DE DROIT DU TRAVAIL

07.11

03.10.

Echos des Tribunaux en droit du travail CVCI

10.10.

Vacances et congés de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

31.10.

Conséquences d'une incapacité de travail de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI

05.11.

Suspension du délai de congé : cas pratiques (workshop) de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

12.11.

Durée du travail de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI

14.11.

Mobbing et harcèlement sexuel (workshop) de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

19.11.

Engagement d'un travailleur étranger de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

Comment mettre à profit les différences culturelles dans un monde globalisé ? de 16 h 00 à 18 h 30, CVCI International Link, la CVCI et Kessler & Co, entreprise spécialisée dans le conseil en matière de risques, d'assurances et de prévoyance, organisent une table-ronde sur la thématique de la multi-culturalité dans les PME et les multinationales. Les orateurs, spécialistes romands de la question, seront à votre disposition pour répondre à vos questions lors de la manifestation et pendant l'apéritif qui suivra. Il s'agit de : • Pierre Kairouz, Directeur des Ressources Humaines chez Debiopharm International SA • Yves Lagier, Managing Director de Intercultural Consulting • Alain Barbal, Directeur de la Promotion Economique de Neuchâtel • Ann-Carol Schmid, Senior Account Manager chez Crown Relocations SA • Jean-Luc Favre, directeur d'ABB Sécheron Cette manifestation s'adresse plus particulièrement aux directeurs et responsables des Ressources humaines. Prix : 50 francs (HT) pour les membres CVCI et 80 francs pour les non-membres Renseignements et inscriptions : laurine.chiarini@cvci.ch

Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

Présentation de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de droit du travail. Les trois sessions à choix du rendez-vous incontournable des RH de Suisse romande auront lieu les : • Jeudi 3 octobre 2013, de 9 h 00 à 11 h 00 ou de 16 h 00 à 18 h 00 • mardi 8 octobre 2013, de 16 h 00 à 18 h 00 Prix (HT) : 100 francs pour les membres et 150 francs pour les non-membres.

Cette demi-journée de formation a pour but de traiter de façon approfondie la thématique des vacances et des divers congés des collaborateurs. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.

Cette journée de formation sera consacrée à analyser les conséquences d'une incapacité de travail. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas et pauses-café inclus.

Ce workshop d'une demi-journée a pour but de maîtriser les subtilités de la résiliation en temps inopportun à l'aide d'exercices pratiques. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.

Cette journée de formation vous permettra de maîtriser les subtilités des règles relatives à la durée du travail. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas et pauses-café inclus.

Ce workshop d'une demi-journée traitera de manière approfondie et pratique la problématique du mobbing et du harcèlement sexuel, afin de la prévenir au mieux. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.

Cette demi-journée de formation vous permettra de comprendre les règles et les procédures applicables à l'engagement d'un travailleur étranger. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.

La chronique Synchrotech

Actualité

Synchrotech, rendre les données intelligibles Depuis 15 ans, Synchrotech propose des conseils personnalisés en Business Intelligence et en gestion de la performance d’entreprise, enrichis par sa capacité à offrir un éventail complet de services d’hébergement avec son partenaire BrainServe. Aujourd’hui, les entreprises accumulent de plus en plus de données. Mais comment les utiliser pour contribuer à leur développement ? Comment les comparer et les analyser ? C’est à cette question que répond Synchrotech. Fondée par Stéphane Huber en 1998, cette société de consulting est basée à Martigny, avec des bureaux à Lausanne, Sion et Romont. Elle emploie une trentaine de collaborateurs et conseille des multinationales et PME sur l’ensemble de l’arc lémanique. Ce qui la distingue ? « Une société à taille humaine qui offre un service global, depuis l’analyse des besoins jusqu’à l’hébergement des données », souligne Gilles Fiorio, Head of Consulting.

« Obtenir de nouvelles informations clés en croisant des données existantes, c’est le premier bénéfice pour les clients de Synchrotech » Analyser les données Le conseil en Business Intelligence est l’un des services proposés par Synchrotech. Quels que soient la taille et le métier du client, Synchrotech conçoit une solution adaptée de collecte et d’analyse de ses données. Elle accompagne donc le client dans son choix d’un partenaire éditeur. Synchrotech a d’ailleurs sélectionné des partenaires de premier choix pour assurer à ses clients des services de qualité. L’analyse fournie par Synchrotech permet de révéler de nouvelles informations clés en croisant des données existantes jusqu’ici difficilement comparables – peu importe le domaine : financier, vente, production ou ressources humaines… Concrètement, les données sont comparées sous la forme de tableaux de bord personnalisés. Ainsi, le client obtient non seulement une visibilité sur tous ses résultats passés, mais il peut aussi se projeter dans l’avenir et prendre les bonnes décisions. Améliorer les performances de l’entreprise En complément, Synchrotech offre un conseil en gestion de la performance de l’entreprise. Associée à des partenaires experts, elle propose des logiciels pour améliorer et accélérer la planification budgétaire et la consolidation financière. Un avantage de taille pour les sociétés soumises à une consolidation, comme les nombreuses multinationales qui disposent de sièges en Suisse romande.

Muriel Huber, propriétaire et responsable RH, Raymond Primmaz, directeur

Des solutions d’hébergement à la demande En parallèle à ses services de Business Intelligence, Synchrotech a également développé un large éventail de services IT. Synchrotech propose ainsi d’héberger les machines, les données et les logiciels de ses clients, selon une formule d’abonnement flexible. Elle travaille pour ce faire en partenariat avec BrainServe, le datacenter de pointe basé à Crissier. « En s’appuyant sur BrainServe », poursuit Gilles Fiorio, « Synchrotech a choisi la qualité. Ce qui est important également, c’est que l’hébergement reste en Suisse. Une garantie de sécurité qui rassure beaucoup nos clients ». Une approche globale et humaine Les clients qui font confiance à Synchrotech sont séduits par les compétences, le pragmatisme et l’engagement de ses consultants, autant que par leur capacité à couvrir une grande panoplie de besoins. Comme le résume Raymond Primmaz, CEO, « la marque de fabrique de Synchrotech, c’est d’être un véritable partenaire, capable d’accompagner une entreprise de manière globale. » Il n’est donc pas étonnant que de nombreux clients soient restés fidèles à la société depuis ses débuts, et que celle-ci continue de progresser au fil des ans. « Mais c’est une croissance raisonnable », conclut Raymond Primmaz, « car nous souhaitons garder la maîtrise de nos métiers et offrir un conseil à taille humaine. C’est important pour nous, et surtout pour nos clients. » Synchrotech SA, conseil d'entreprise Voie du Chariot 3, 1003 Lausanne info@synchrotech.ch www.synchrotech.ch Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

Agenda de la CVCI

Actualité

COIN DE L'EXPORTATEUR

16.10.

Garanties bancaires de 13 h 30 à 17 h 00, Fribourg

29.10.

Carnet ATA et origine non préférentielle de 9 h 00 à 17 h 00, Bienne

12.11.

Transports par rail et par route de 13 h 30 à 17 h 00, Neuchâtel

En tant que fournisseur de marchandises ou prestataire de services, il peut être difficile d’évaluer la solvabilité d'un acheteur. En tant qu’acheteur, les capacités exactes du fournisseur ne sont pas forcément connues. Les garanties bancaires permettent de couvrir les obligations de paiement ou de prestations les plus diverses qui naissent lors de la soumission de l’offre ou de la signature du contrat, et suite au versement d’acomptes ou à la livraison de marchandises contre facture ouverte. Elles peuvent également servir à couvrir des crédits. Ce cours s'adresse à toute personne ou entreprise ayant des activités d’échange de biens ou de prestations et qui souhaite apprendre comment sécuriser ses activités commerciales en Suisse ou à l’étranger. Renseignements et inscriptions : info@ccfribourg.ch

A l'occasion de cette formation, nous vous présenterons le carnet ATA, ses avantages et les erreurs à ne pas commettre, ainsi que les règles d'origine non préférentielle selon l'Oor - DFE 9 avril 2008 et les certificats d'origine qui leur sont liés. Ce cours s'adresse aux utilisateurs du carnet ATA et aux personnes en charge des exportations et des transports, aux responsables logistiques dans des entreprises prestataires de services, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et/ou en logistique, ainsi qu'aux collaborateurs souhaitant se perfectionner. Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

L'objectif de ce cours est d'acquérir la bonne terminologie relative aux transports ferroviaires et par camion, ainsi que les connaissances qui vous permettront d'organiser ce type de transport de manière optimale. Le but est également de pouvoir mesurer les risques et connaître les différents moyens à disposition pour ce genre de transport. Le cours s'adresse à toute personne devant être en mesure d'organiser un transport ferroviaire et par camion. Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

22.11.

Forum « Accords de libre-échange » de 08 h 30 à 12 h 30, CVCI

En partenariat avec la CVCI, Switzerland Global Enterprise vous propose une matinée dédié aux Accords de libre-échange, qui vous permettra non seulement d'approfondir vos connaissances, mais également d'échanger avec des spécialistes de la question puis de mesurer les risques et les conséquences d'une mauvaise utilisation. La matinée sera animée par Ralph Aeschbacher et Nicolas Terrapon de l'Administration fédérale des douanes (AFD), ainsi que Patrick Ziltener, de l'Université de Zurich. Des ateliers sectoriels spécifiques pourront être suivis en parallèle. Renseignements et inscriptions : sylvain.jaccard@switzerland-ge.com

Impressum Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), Avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction & administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jacky Lampo, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio, Christine Walter-Luz. Gervaise Zumwald (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication - Founex www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4’500 exemplaires Paraît la 4e semaine du mois

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

Vite-dit

Actualité

La congestion du trafic autoroutier n'est pas une fatalité La croissance du trafic routier ne va pas faiblir ces prochaines années sur l'Arc lémanique, déjà congestionné quotidiennement. Des solutions existent mais nécessitent de gros moyens financiers, pour lesquels de nouveaux revenus, comme la hausse du prix de la vignette à 100 francs, sont indispensables. La Suisse a pris beaucoup de retard dans l'adaptation de son ré hypothétiquement plus tard entre Coppet et Nyon également, seau autoroutier, dont la planification remonte aux années 1950. - Passage à trois voies entre Cossonay et Villars-Ste-Croix, Les infrastructures n'ont pas suivi l'évolution démographique, ni - Elimination du goulet Villars-Ste-Croix-Montreux, surtout la très forte croissance de la mobilité. A quelques amé- Traversée du lac à Genève. nagements près, l'axe Genève-Villeneuve est le même que celui Pour corser le tout, la mise en chantier de certains de ces proqu'un automobiliste du milieu des années 1970 connaissait déjà. grammes est subordonnée à l'avancement parallèle d'autres La région n'est pourtant plus du tout la même ; Vaud comptait alors dossiers. Ainsi en est-il de la suppression du goulet de Crissier, un peu plus de 500'000 habitants, contre 730'000 aujourd'hui… dont la planification définitive nécessite en fait un plan ferme Au niveau national, notre pays recense 4,3 millions de voitures de pour le contournement de Morges. Le problème est le même tourisme (fin 2012). Elles n'étaient que 3 millions en 1990. Sur l'axe pour l'augmentation de la capacité du tronçon Cossonay-VillarsLausanne-Genève, le trafic routier est Ste-Croix. Quant à l'axe Lausannepassé de 80'000 véhicules par jour en Montreux, la Confédération estime Les besoins totaux en financel'an 2000 à 100'000 dix ans plus tard. ment se comptent en dizaines de qu'un passage à trois voies « tire Selon les prévisions de la Confédération, mal son aiguille du jeu » en milliards de francs. Mais la caisse assez le cap des 130'000 véhicules journaliers termes de rentabilité et de durabilité. devrait être atteint en 2030. Sachant que routière s'assèche rapidement. Elle privilégie donc une autre solution, les bouchons sont déjà quotidiens sur pour l'heure mystérieuse (une noule contournement de Lausanne ainsi qu'aux abords de Genève et velle autoroute ?). quasi quotidiens en maints autres endroits sur l'axe VilleneuveLa liste des projets est tout aussi longue pour la capitale fédéGenève, l'urgence d'agir ne fait aucun doute. rale, l'axe Berne-Zurich-Winterthour ou encore l'agglomération Dans son message sur le second programme d'élimination des zurichoise. Bâle, la région Lucerne-Zoug et le Tessin ne sont goulets d’étranglement du réseau des routes nationales, qui a été pas en reste. soumis à consultation au printemps dernier, le Conseil fédéral Les besoins totaux en financement se comptent en dizaines souligne que 490 kilomètres de routes nationales seront régude milliards de francs. Mais la caisse routière s'assèche rapilièrement surchargés d'ici à 2030, dont près de 300 à un niveau dement : elle sera vide en 2015. Si aucun nouveau moyen de particulièrement problématique. Sachant que le réseau de route financement n'est accepté - en premier lieu l'augmentation à nationale compte 1'800 kilomètres en tout, nous parlons là d'un 100 francs du prix de la vignette - les projets devront se faire sixième du réseau congestionné en permanence. Le gros problème, selon un ordre de priorité encore plus drastique qu'actuellec'est que ces 1'800 km absorbent 40 % de tout le trafic motorisé, ment, puisque seul l'argent généré annuellement par le trafic alors qu'ils ne représentent que 2,5 % de toutes les routes suisses. routier et affecté à la route pourra être utilisé. Dans un preCôté chantiers dont les travaux sont désormais en voie de démarmier temps, les routes de contournement du Locle et de rer, on ne peut malheureusement tabler que sur le passage à trois La Chaux-de-Fonds, devisées à 1 milliard de francs, seront voies du tronçon Meyrin-Le Vengeron ainsi que la suppression du retardées. Mais le grand contournement autoroutier de Morges, goulet de Crissier. Tous les autres projets restent encore largement qui pourrait coûter entre 2 et 3 milliards selon les variantes, dans les limbes, avec soit des horizons de réalisation encore totaserait également repoussé. Et cela alors que le premier coup lement flous, soit l'inexistence d'un plan de financement concret. de pioche n'est pourtant prévu qu'à l'horizon 2015 ! Ils sont pourtant dûment répertoriés : A Genève, le projet de traversée du lac, qui devrait coûter - Contournement autoroutier de Morges, environ 3 milliards de francs et qui devrait créer un grand péri- Nouvelles sorties autoroutières à Ecublens, Chavannes phérique autour de la ville, devrait également patienter encore. et La Blécherette (dédoublement des jonctions actuelles), Idem pour l'autoroute zurichoise du Glatttal, les nouveaux agran- Passage à trois voies sur le tronçon le Vengeron-Coppet, dissements du contournement de Berne, de Lucerne, etc.

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Vite-dit

Actualité

Nombre de véhicules à moteur

0 15'000 30'000 45'000 60'000 75'000 90'000

geodata©swisstopo

Charge du trafic sur les routes nationales Source : OFROU

Routes nationales En service En construction ou projetées TJM (102) et part des poids lourds de transports marchandises en % Les nombres sur la carte sont donnés en centaines (exemple: 12 = 1200) Sigmaplan, 24.04.2012

Concernant le Gothard, pour lequel le Conseil fédéral propose a eu 20'000 heures de bouchon au total dans toute la Suisse. le percement d'un 2e tube, l'assainissement du tunnel existant Les coûts générés par les retards du personnel, les livraisons (obligatoire pour des raisons de sécurité d'ici à 2025) nécesfournies trop tard, la consommation accrue de carburants ou sitera de toute manière un investissement estimé entre 1,4 et encore les accidents sont bien sûr difficiles à évaluer, mais la 1,6 milliard. Un deuxième tube unidiConfédération les estime à 1,5 milliard rectionnel, donc sans accroissement D'un point de vue économique, il de francs par an. Sans action rapide, du trafic, ne coûterait « que » 1,2 n'est pas possible de se satisfaire cette ardoise ne peut que s'alourdir. milliard de plus tout en mettant cet Le premier pas en direction de davand'un programme minimal. axe de transit aux normes les plus tage d'investissements dans la route élevées en matière de sécurité. Mais réside bien sûr dans l'augmentation le peuple aura sans doute le dernier mot sur cet objet, de la vignette à 100 francs. Mais il faudra ensuite créer rapidel'Initiative des Alpes ayant indiqué qu'elle lancerait, quoi ment un fonds routier doté de moyens importants, ainsi qu'il advienne, un référendum en cas de nouveau tunnel qu'une planification soutenue des chantiers. Les querelles routier au Gothard. stériles opposant transport public à la route n'ont plus de D'un point de vue purement économique, il n'est pas possens. Il faut investir dans les deux. sible de se satisfaire d'un programme minimal. En 2012, il y Philippe Gumy

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Actualité

Economie et politique

Stratégie énergétique : toujours des réserves, mais premiers pas dans la bonne direction La transition du nucléaire vers le renouvelable doit se faire en respectant les mécanismes du marché. La Suisse ne peut pas se permettre de faire cavalier seul en matière de fiscalité écologique. Le message sur la stratégie énergétique du Conseil fédéral, présenté début septembre, est plus pragmatique que ce qui avait été envisagé il y a un an. Il se traduit au final par une refonte totale de la loi sur l'énergie (LEne), en 79 articles. Premier point positif, les mécanismes de marché sont davantage intégrés à la mise en œuvre de la sortie progressive du nucléaire. Deuxième point, l'horizon 2050 cède la place à des visées moins lointaines, désormais fixées à 2035 (date citée dans la loi), même si le but à atteindre demeure très ambitieux. Qu'en est-il concrètement ? La LEne soumise à consultation prévoit tout d'abord des objectifs stricts de réduction de la consommation : - 3 % de consommation moyenne par année (par rapport à 2000) d'ici à 2020 et -13 % d'ici à 2035. La consommation totale d'énergie doit baisser de 16 % d'ici à 2020 et de 43 % d'ici à 2035. Côté production de nouvelles énergies renouvelables, elle stipule qu'il « convient de viser un développement permettant d’atteindre au moins 4'400 GWh en 2020 et au moins 14'500 GWh en 2035 ». Ce qui signifie un doublement dans les sept ans par rapport à la production actuelle, et une multiplication par sept au cours des deux prochaines décennies. Cette politique volontariste passe par une batterie de mesures, dont voici un aperçu (non exhaustif) : - augmentation à 2,3 centimes (actuellement 0,45 centime, mais plafond à 0,9 centime, qui devrait normalement être relevé à 1,5 centime) du supplément prélevé sur chaque kWh pour la rétribution à prix coûtant de la production de courant vert. L'aide pour le photovoltaïque ne sera plus accordée que pour quinze ans, contre 25 ans actuellement et la subvention au kWh sera baissée d'un tiers. Les sociétés électriques passeront des contrats de droit privé avec les propriétaires de panneaux solaires et les rétribueront en fonction des besoins du marché. Les plus petites installations ne toucheront plus qu'une subvention unique, sans rachat de l'électricité à prix préférentiel ; - obligation, pour les producteurs d'électricité, de faire diminuer la consommation de leurs clients, par périodes de trois ans. Ceux qui dépasseront les objectifs - une baisse de la consommation de 1 à 2 % - obtiendront des certificats qu'ils pourront revendre. S'ils ne respectent pas les quotas, ils seront sanctionnés d'une pénalité de 5 centimes par kWh, ce qui ne les dédouanera pas, en plus, de leur obligation d'atteindre les buts fixés au cours de la période suivante ; - la taxe sur le CO2 sera augmentée à 84 francs par tonne (actuellement de 36 francs par tonne, elle passera à 60 francs en janvier 2014). Cela permettra de mettre 525 millions de francs par an à disposition pour des programmes d'assainissement

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

des bâtiments. Les cantons seront mis à contribution puisqu'ils devront fournir un tiers de cette somme ; - pour les véhicules neufs, les émissions tolérées de CO2 par kilomètre seront abaissées à 95 grammes (130 grammes exigés dès 2015) ; - des zones d'intérêt national pour l'approvisionnement en énergies renouvelables seront promulguées. Les procédures d'autorisation seront ainsi simplifiées. Il sera possible de déroger aux dispositions qui protègent certains sites naturels ; - fermeture des centrales nucléaires lorsqu'elles seront en fin de vie (et non en fonction d'une échéance « politique »). Pour l'économie, toute modification législative doit veiller à garantir une sécurité de l'approvisionnement à des prix compétitifs. Pour le secteur de l'électricité, les mesures proposées visant à appliquer des règles du marché au photovoltaïque sont essentielles, si l'on veut éviter de perturber complètement le marché. Dans cette optique, une augmentation du supplément pour la RPC à 2,3 centimes n'est pas souhaitable. L'idée d'obliger les producteurs d'électricité à diminuer la consommation de leurs clients pose problème en créant un dangereux précédent. Ce système transfère un objectif de politique fédérale à des sociétés dont le but premier n'est pas de promouvoir la transition énergétique, mais de fournir un bien, en l'occurrence de l'électricité. Il y a mélange des genres. Les milieux économiques sont encore d'avis qu'une meilleure intégration dans les marchés internationaux ainsi qu'un accord bilatéral sur l'électricité avec l'Union européenne (UE) doivent faire partie intégrante de la stratégie 2035 de la Suisse. A ce titre, les variantes de fiscalité écologique soumises à consultation (qui prévoient une hausse des tarifs de l'électricité, en plus d'une surtaxe pouvant atteindre 29 centimes par litre sur les carburants) ne sont pas réalistes. Si elle veut préserver sa compétitivité, la Suisse ne peut pas faire cavalier seul. Le Conseil fédéral estimant que les objectifs de baisse de la consommation ne pouvant être atteint qu'à 50 % sans fiscalité écologique, il convient de les revoir en se fixant des ambitions et des moyens réalistes. Par exemple en réintégrant les installations de production à gaz (CCF) dans les priorités stratégiques. Philippe Gumy

Pour en savoir plus, la brochure d'economiesuisse intitulée « Indispensables interconnexions : propositions de l'économie suisse à l'appui de la politique énergétique » est disponible à la CVCI. N'hésitez pas à nous la commander.

Economie et politique

Actualité

L'économie de gauche, c'est possible, mais pas souhaitable En rappelant au printemps dernier que « les socialistes ont Il convient également de se défaire de cette idée reçue selon pour objectif à long terme de démocratiser l'économie, et laquelle la promotion économique ne s'adresse qu'aux grandes donc de profondément changer les fondements du système et riches sociétés. Comme les débats en commission l'ont économique », le député Samuel Bendahan a relancé un climontré, 80 % des exonérations fiscales accordées ces dermat de lutte des classes qui semblait pourtant bien oublié nières années l'ont été à des PME. En 2012, 175 entreprises, depuis la chute du Mur de Berlin. En déposant un postulat occupant 2'128 collaborateurs, ont bénéficié de soutien pour demandant un meilleur soutien à l'économie réelle – un montant global de 7.2 millions de francs. Cela correspond à sous-entendu aux petits patrons qui travaillent dur et ne font une moyenne de 12 emplois par entreprise, soit des PME. En pas de bénéfice – il veut surtout dévelopse limitant à des montants de l'ordre de per un système à la française, composé L'économie suisse en général, 50'000 francs, les aides LADE sont clairede quelques aides et d'une multitude et vaudoise en particulier, n'a ment prévues pour ce type d'entreprise. de contraintes supplémentaires. rien à gagner à prendre un tel Enfin, la mise en place d'un fonds de souchemin. L'économie suisse en général, et vautien à l'industrie vaudoise doit permettre doise en particulier, n'a rien à gagner de favoriser son développement et non pas à prendre un tel chemin. Elle doit son succès à sa diverside résoudre les problèmes de trésorerie des entreprises. C'est té, à sa souplesse et à son savoir-faire. Il faut lui laisser la précisément aux banques de jouer ce rôle. Si elles ne le font pas, bride aussi lâche que possible pour qu'elle puisse justement c'est en raison des risques encourus et souvent de l'extrême difexprimer son dynamisme et ses compétences. Même si la ficulté à pouvoir identifier l'origine structurelle ou conjoncturelle concurrence est toujours plus vive, notamment sur les mardes problèmes. L'Etat ne doit ni obliger les banques à prendre chés extérieurs, les opportunités sont là et il faut laisser la des risques, ni se substituer à elles. L'indépendance du secteur créativité s'exprimer. bancaire est primordiale pour la santé de notre économie.

Guy-Philippe Bolay

Economie et politique

Actualité

Crèches d'entreprises – Evitons de démotiver les sociétés intéressées ! Le canton de Vaud bénéficie d'un système unique en Suisse où l'ensemble des entreprises contribuent à favoriser la conciliation entre vie privée et activité professionnelle. Il serait souhaitable de ne pas démotiver les entreprises qui souhaitent faire un pas de plus pour leurs employés. L'article 61 de la Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) prévoyant que le Conseil d'Etat doit produire un rapport d'évaluation après 5 ans de mise en œuvre, le Grand Conseil vaudois a eu dernièrement l'occasion de se pencher sur cette thématique et notamment sur la participation des entreprises à son financement. La singularité vaudoise de l’accueil de jour des enfants réside en effet dans la participation de l’ensemble des employeurs du canton aux ressources de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE), à côté de l’Etat et des communes. Les entreprises du canton apportent ainsi leur soutien à une politique familiale permettant de mieux concilier l’activité professionnelle et la vie privée. Le coût total des structures d’accueil, qui s’élève annuellement à 250 millions de francs, est couvert à 42 % par les communes, 39 % par les parents, 10 % par les entreprises et 5 % par l’Etat et 3 % par divers contributeurs (Confédération, Loterie romande, assurances, etc.). Les entreprises financent, par leur contribution généralisée, près de la moitié du budget de la FAJE, via un prélèvement de 0,08 % de la masse salariale (article 59 LAJE et arrêté du 13 décembre 2006, article 3, rendant obligatoire la contribution des employeurs à la FAJE ainsi que son taux). C’est un cas unique dans notre pays. Grâce au développement de l’économie vaudoise et aux nombreuses créations d'emplois dans notre canton, la contribution des employeurs a en outre augmenté plus fortement que celle des pouvoirs publics (canton notamment) : les entreprises représentent 48 % du financement de la FAJE au lieu des 35 % attendus. Un effort important qui mérite d'être salué. Ces moyens ont en outre permis la création de plus de 5’000 places à ce jour, soit plus du double de ce qui était prévu en 2006. Les milieux économiques de notre canton sont très heureux d’avoir pu contribuer de manière très concrète à ce développement de l’offre en places d’accueil. En ce qui concerne la qualité de l’accueil de jour, notamment les référentiels de compétence et les cadres de référence définis par l'Etat, les entreprises regrettent toutefois d’avoir été si peu entendues. Les milieux professionnels concernés ont d'abord soigné leurs conditions de travail et les moyens financiers nécessaires ont évidemment réduit le nombre de places créées.

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

En ce qui concerne les entreprises, le Conseil d’Etat a bien relevé dans son rapport que le dispositif financier n’est pas suffisamment incitatif pour les entreprises. La révision de la LAJE prévoit ainsi d’élargir les conditions de reconnaissance des crèches d'entreprises de manière à ce que les places offertes aux employés puissent aussi être subventionnées par la FAJE. C’est un pas important et les milieux économiques y ont souscrit. Cela ne répond toutefois pas à l’ensemble du problème. Un point essentiel reste à ce jour litigieux ; c’est la question de la rétrocession des contributions aux entreprises qui ont ouvert des crèches ou qui demain souhaiteraient le faire. Pour mémoire, les entreprises qui avaient créé des crèches avant 2006 ont reçu des rétrocessions jusqu’au 1er janvier 2012. Depuis lors, elles paient à double. Les grandes entreprises concernées ont certes des moyens financiers conséquents mais elles n’ont toutefois pas apprécié cette décision cantonale et la démotivation est grande. Il n’est pas exclu de devoir enregistrer des fermetures de crèches à terme. La suppression de la rétrocession est encore plus importante pour les entreprises qui envisageraient de créer une structure pour leurs employés. Elles n’accepteront pas de payer deux fois pour la même prestation. Il faut donc les motiver, non seulement avec une subvention, mais également en évitant de les faire passer deux fois à la caisse, par le financement de leur structure et par leur contribution salariale. L'introduction d'une rétrocession fera certes perdre des moyens financiers à la FAJE, mais elle induira la création de places cofinancées largement par les entreprises, ce qui diminuera l'effort à consentir par les collectivités locales. Il est normal que les entreprises qui créent leur propre crèche soient exemptées de la taxe. Si on veut être incitatif, c’est la meilleure manière d’agir. Faire payer à double est punitif. Une motion a dès lors été déposée par le soussigné pour réintroduire la rétrocession à l'article 47 LAJE. Affaire à suivre.

Guy-Philippe Bolay

Economie et politique

Actualité

L’intégration professionnelle au cœur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) Comment les entreprises envisagent-elles leur responsabilité sociale ? L’intégration professionnelle y tient-elle un rôle ? Celle-ci doit-elle se faire sur une base volontaire ou récompensée ? L’enquête réalisée par la Fondation IPT, en partenariat avec l’Observatoire universitaire de l’emploi de Genève (OUE), et avec l’appui de Promotion Santé Suisse et de l’Association suisse des paraplégiques, apporte des réponses. Les résultats collectés auprès des 500 entreprises participantes mettent également en lumière certains moteurs permettant de soutenir les politiques de management mises en œuvre dans ce domaine. 90 % des entreprises affirment que la réinsertion professionnelle et/ou le maintien en emploi de personnes atteintes dans leur santé constituent une composante essentielle de leur responsabilité sociale1. C’est le résultat marquant qui ressort de cette enquête. Ce score très élevé démontre que la thématique de la réinsertion professionnelle est fortement présente au sein des entreprises. Tableau 1 120% 100%

17%

94%

92%

Petites

Moyennes

80% 60% 40%

83%

98%

20% 0%

Non

Micro

Grandes

Oui

L’enquête a également eu pour objectif de proposer une photographie de l’emploi des personnes atteintes dans leur santé au sein des près de 500 entreprises participantes. Un taux d’intégration minimal2 de 3,2 % a été mis en évidence. Autrement dit, sur le total des 47’500 collaborateurs employés concernés par l’étude, 1'500 présentent une atteinte à la santé. Mis en relation avec la prédominance de la réinsertion professionnelle dans la RSE, ce résultat peut paraître paradoxal. Aussi concernées soient-elles par les questions de réinsertion professionnelle, pourquoi les entreprises n’emploient-elles pas davantage de personnes atteintes dans leur santé ? Evaluer sa RSE est une chose. La mettre en pratique en est une autre. Les entreprises peuvent vouloir bénéficier des conditions cadres propices pour son application. Ainsi, la majorité des entreprises (55 %) considèrent que les mesures destinées à la réinsertion professionnelle et/ou au maintien en emploi des personnes atteintes dans leur santé doivent se réaliser sur une base volontaire. Environ un tiers estiment que ces mesures devraient être récompensées. Pour moins de 10 % des participants, elles devraient être imposées. Un tiers des entreprises interrogées mettent encore en œuvre d’autres mesures dans le domaine social (flexibilité des horaires, congé paternité, promotion de la santé…). (cf Tableau 2)

La réinsertion professionnelle est-elle une composante essentielle de votre RSE ? Le taux croît proportionnellement à la taille de l’entreprise, allant de 83% pour les micro-entreprises de moins de 10 collaborateurs à 98% pour les grandes entreprises de plus de 250 collaborateurs.

Définition de l’Organisation internationale des employeurs : la RSE englobe « l’ensemble des initiatives des entreprises qui intègrent les préoccupations sociales, économiques et écologiques dans leurs opérations et dans leurs interactions avec les parties prenantes. »

Nous parlons de taux d’intégration minimal compte tenu du fait que des questions liées au nombre de personnes atteintes dans leur santé au sein de l’entreprise n’ont pu être complétées par certains participants.

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

Economie et politique

Actualité

Tableau 2 70%

63%

59%

60%

Respectivement 66 % et 54 % des entreprises participantes mettent en place ce type de mesures. Dans 42 % des entreprises, une personne de référence est chargée de favoriser l’intégration professionnelle et une entreprise sur quatre se fixe des objectifs dans ce sens. Enfin, durant les 24 derniers mois précédant l’enquête, plus d’un tiers des entreprises participantes (35 %) ont engagé une ou plusieurs personnes atteintes dans leur santé.

55%

51%

50% 40%

34% 28%

30%

Tableau 3

27% 22%

20% 10%

7% 1%

Micro

66%

70%

13% 5% 3%

Petites

6% 2%

Moyennes

60% 0%

54%

50% 42%

Grandes

40% Volontaire

Sans avis

30%

Récompensé

Autre

20%

Imposé Caractère des mesures de réinsertion professionnelles. Les taux en faveur des mesures volontaires et récompensées évoluent de manière opposée en fonction de la taille de l’entreprise. Si l’existence de conditions-cadres peut influencer la volonté des entreprises d’engager des personnes atteintes dans leur santé, les outils de management déployés jouent également un rôle important dans la mise en œuvre de stratégies favorisant l’intégration professionnelle. A ce titre, les leviers les plus couramment actionnés sont la promotion de la santé dans la politique d’entreprise et le traitement de la thématique de réinsertion dans la communication interne.

35% 24%

10% 0% Communication interne

Référence désignée

Objectif défini

Engagement Promotion de dans les 24 derla santé niers mois

Les systèmes de management mis en place pour favoriser la réinsertion professionnelle.

Les résultats approfondis sont disponibles sur le site Internet www.fondation-ipt.ch

Qu'est-ce que la Fondation IPT ? C'est une fondation privée, d’utilité publique et sans but lucratif, spécialisée depuis plus de 40 ans dans la réinsertion professionnelle des personnes en difficulté face au marché du travail ou atteintes dans leur santé. Actif sur le plan national, IPT emploie une centaine de collaboratrices et collaborateurs qui accompagnent chaque année quelques 2'500 personnes. En 2012, IPT a permis à 41% des personnes suivies de retrouver durablement le chemin de l’emploi.

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

Economie et politique

Actualité

Initiative 1:12 - non à une « solution » simpliste et néfaste ! L'initiative 1:12 interdit à un salarié de gagner en un mois davantage qu'un collègue de la même entreprise en une année. Simple, simpliste même. Pourquoi 1:12 et pas 1:19 ou 1:5 ? La raison est purement démagogique : il est plus facile de vendre au (bon) peuple un rapport mois/année. Mais là n'est pas la question. La question fondamentale est la suivante : qui doit fixer les salaires ? Les employeurs et les salariés, respectivement les partenaires sociaux dans les secteurs conventionnés, ou l'Etat ? Les entreprises n'appartiennent pas à l'Etat et ce dernier ne doit pas se voir attribuer la compétence de décréter si un salaire est juste ou non. La politique salariale constitue – et doit rester ! – l'un des éléments essentiels de l'autonomie contractuelle et du partenariat social. L'initiative des jeunes socialistes s'en prend ainsi à l'un des piliers de la flexibilité du droit du travail suisse, atout majeur de notre système juridique qui nous place dans une position enviable, comme en attestent de nombreux indicateurs économiques : le taux de chômage, surtout celui des jeunes, est largement inférieur à celui de la quasi-totalité des pays européens. Le taux d'activité, tant pour les femmes que pour les hommes, dépasse largement la moyenne européenne et atteint des sommets inégalés dans les tranches d'âge 15 à 24 ans et 50 à 64 ans. Voulons-nous prendre le risque de perdre ces avantages en changeant de paradigme ? Même les écarts salariaux ne justifient pas un tel interventionnisme : ils sont raisonnables en Suisse en comparaison internationale, et notamment inférieurs à ceux constatés en

France et en Allemagne. Pourtant, aucun de ces pays, pas même la France et son carcan législatif ultra rigide, ne connaît de règles aussi strictes que celle prévue par l'initiative 1:12. Cette initiative est d'autant plus néfaste qu'elle ne se limite pas à combattre certains abus, mais concerne en réalité toutes les entreprises. En effet, même si l'immense majorité d'entre-elles respectent le ratio 1:12, toutes devront le prouver lors des contrôles menés par les autorités administratives chargées d'appliquer la loi. Quant à celles qui ne seraient pas « conformes », nul besoin de s'y plier, il leur suffira de prendre des mesures organisationnelles telles qu'une scission de l'entreprise en deux structures juridiques indépendantes ou une délocalisation de certaines activités faiblement rémunérées à l'étranger. Non pas dans le but de contourner la loi, mais simplement pour survivre dans un contexte concurrentiel globalisé. Last but not least, n'oublions pas que les hauts salaires contribuent très largement au financement des prestations de l'Etat (10 % des revenus les plus élevés génère 75 % de l'IFD) et des assurances sociales, AVS et AI en tête. Un plafonnement de ces salaires ferait perdre de substantielles rentrées fiscales (environ 1 milliard) et cotisations sociales (plus de 500 millions pour l'AVS/AI), qu'il s'agira de compenser par des coupes dans les prestations ou de nouvelles contributions. Tout le monde passera à la caisse !

Mathieu Piguet

Les chiffres du mois - août 2013

Actualité

4.6 %

Évolution comparée des indices des prix

Taux de chômage

canton de Vaud

en août 2012

4.9 %

Taux de chômage

canton de Vaud

en août 2013

indice des prix de l’offre totale

indice des prix à la consommation

2013 Indicateurs

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100

99.0

99.3

99.4

99.1

98.9

98.6

98.9

99.1

99.2

99.3

99.0

98.9

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100

98.3

98.7

98.6

98.5

98.6

98.4

98.5

98.6

98.3

98.4

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-23.4

-22.5

-25.7

-23.8

-24.3

-29.1

-25.5

-25.4

-27.9

-33.6

-38.0

-18.4

-13.3

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-21.2

-25.0

-27.3

-16.6

-20.8

-23.9

-17.1

-22.7

-23.4

-16.2

-19.6

-16.1

-10.3

Demandeurs d’emploi VD

22'730

22'507

23'129

24'055

24'961

25'748

25'788

24'816

24'751

24'260

23'789

24'091

24'140

Chômeurs complets et partiels VD

17'177

16'933

17'345

17'926

19'065

19'861

19'701

18'715

18'668

18'163

17'701

18'097

18'306

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

4.6

4.5

4.6

4.8

5.1

5.3

5.0

4.9

4.7

4.8

4.9

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

2.8

2.9

3.1

3.3

3.4

3.2

3.1

3.0

2.9

3.0

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

380

338

373

431

260

279

335

375

419

366

422

497

…

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

1.72

1.73

1.72

1.75

1.98

1.95

1.94

1.87

2.00

2.31

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par ...

1.8%

Logements vacants au 1er juin 2013 1.4% 1.1%

0.8%

0.7%

0.6%

0.5%

0.4%

0.3%

1.5%

0.1%

Taux global de vacances

Source : Statistique Vaud (statistique annuelle des logements vacants, chiffres provisoires)

0.0%

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

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Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l'intérêt qu'ils manifestent pour nos activités.

achatPLUS Petulla Echallens Conseils pour l'optimisation des achats de biens et services, formation et coaching Salvatore Petulla T. 021 881 58 70 spetulla@bluewin.ch www.achatplus.ch

Béthel RH Conseils & Formation Grolley Conseils en ressources humaines et formation d'adultes Céline Musy T. 026 475 47 00 bethel-rh@bluewin.ch

DEMACE IMMOBILIER Crissier Agence immobilière Jerôme Demace T. 021 535 00 20 info@demace-immobilier.ch www.demace-immobilier.ch

AMAG Automobiles et Moteurs SA Lausanne Entretien et réparation de véhicules automobiles Richard Feller T. 021 620 62 62 lausanne@amag.ch www.lausanne.amag.ch

Blue Corner Sàrl Nyon Conseil en entreprise Julien Ballestraz T. +41 79 740 01 21 julien@start-me-up.ch www.start-me-up.ch

EXIT SA Gland Fabrication d'articles en matières plastiques Claude Wieland T. 022 999 92 99 info@exitflex.com www.exitflex.com

A-MICO Epalinges Commerce de produits électroniques, ordinateurs, disques durs, audio, vidéo par Internet Alessandra Minuto T. 079 764 27 19 info@a-mico.com

Centaurus Solutions Lausanne Externalisation en matière de gouvernance des systèmes d'information Raphaël Karrer T. 021 556 71 38 infos@centaurus.ch www.centaurus.ch

Fondation l'Oriel Renens Etablissement médico-social Olivier Robert T. 021 633 14 40 info@oriel.ch www.oriel.ch

ARCHI-DT SA Montreux Bureau d'architectes Joe Filippone T. 021 961 26 26 info@archi-dt.com www.archi-dt.com

CFG Cabinet Comptable et Fiscal Sàrl St-Sulpice Fiduciaire Jean-Paul Meyer T. 022 548 15 55 jp.meyer@fidu-cfg.ch www.fidu-cfg.ch

Fondation Meillerie Lausanne Etablissement médico-social Olivier Robert T. 021 340 70 40 info@meillerie.ch www.meillerie.ch

Association Cantonale Vaudoise de Samaritains Lausanne Formation de premier secours Jean-Daniel Duruz T. 021 648 78 70 secretariat@samaritains.com www.samaritains.com

DD Sérigraphie Froideville Sérigraphie sur tous supports, petites ou grandes séries Denise Witzig T. 079 299 09 05 ddserigraphie@bluewin.ch

Atelier T Sàrl Préverenges Enseignes et marquages publicitaires Anne Gross T. 021 323 18 54 info@ateliert.ch www.ateliert.ch

Alexander DAUM Blonay Formation, coaching, services pour PME dans le domaine du commerce, achat, vente et négociation T. 079 413 32 13 mail@alexanderdaum.com

Beaureg'arts SA Pomy Centre de formation et e-learning Olivier Poletti T. 024 426 30 20 olivier.poletti@e-doceo.ch www.e-doceo.ch

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

Gestimmob Lausanne Courtier en immobilier Karl-André Kerber T. 078 759 53 24 gestimmob@gmail.com

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GIRAFO Sàrl Buchillon Commerce et confection de vêtements Thierry Boulenger T. 079 950 30 85 thierry.boulenger@girafo.com www.girafo.com

Global Office Software SA Cugy Conseils en gestion et informatique, commerce et réalisation de logiciels, vente de matériel informatique Pascal Derivaz, T. 021 731 03 40 p.derivaz@global-office.com www.global-office.com

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Glowfori SA Coppet Développement de logiciels et de solutions technologiques Richard Sealy T. 079 928 76 12 rs@glowfori.com www.glowfori.com

L'Avenue Digital Media Sàrl Prilly Communication et marketing Michel Martin, Gregory Michoud, Didier Waldmeyer T. 021 634 93 14 dw@admsarl.com www.admsarl.com

Optic 2000 Bussigny SA Bussigny-Lausanne Optique et instruments Alexandre Sbressa T. 021 702 30 80 services@optic2000bussigny.ch www.optic2000.ch

GolfersPages (Suisse) SA Blonay Promotion du golf et du sport en général, création et gestion de réseaux sociaux sur Internet, prestation dans le domaine de la commercialisation de biens et services sur Internet, organisation d'événements Gimmi Grosso, T. 021 801 03 70 contact@golferspages.ch www.golferspages.ch

LB vin promotion Luins Vente de vin, organisation de manifestations et dégustations Laurent Baechtold T. 021 824 30 90 baechtold@chateau-de-luins.ch www.chateau-de-luins.ch

P3M Consulting Sàrl Lully Consultance en gestion de projets Emile Muller T. 021 545 99 34 T. 078 920 08 53 info@p3mconsulting.ch www.p3mconsulting.ch

GTS INDUSTRY SA Prilly Installation de centrales solaires, mobilité électrique Jacques Hess T. 021 691 43 37 info@gtsindustry.ch www.gtsindustry.ch

LFB SA - Freshoranges Le Mont-Sur-Lausanne Producteur de jus frais et de salades fraîches Brigitte Grangier-Geivald, Steve Grangier T. 021 652 65 48 info@lfb.ch www.lfb.ch

Patrice Matthey Production & Marketing Sàrl Glion Production audiovisuelle et télévision, consultant en marketing Patrice Matthey T. 079 445 93 00 pat.matthey59@hotmail.com

Institut Universitaire romand de Santé au Travail Epalinges Santé au travail David Vernez, Olivier Girard T. 021 314 74 21 info@i-s-t.ch www.i-s-t.ch

LGH Little Green House SA Gland Crèches et écoles Barbara Lax T. 078 897 65 95 hello@littlegreenhouse.ch www.littlegreenhouse.ch

PEREGOCONSULTING Lausanne Conseil en communication Michel Perego T. 079 542 47 12 michel@peregoconsulting.ch www.peregoconsulting.ch

ITYCOM Sàrl Petit-Lancy Editeur de solutions, expert en formation innovante et en gestion des talents Yann Teyssier T. 022 566 22 00 yann.teyssier@itycom.com www.itycom.com

LifeStraw SA Lausanne Conseils pour le management, gestion marketing et développement de produits, commerce Mikkel Vestergaard Frandsen, Nicolas Schornoz T. 021 310 73 33

REALSTONE SA Lausanne Direction de fonds de placement immobilier Hervé Mützenberg T. 058 262 00 00 info@realstone.ch www.realstone.ch

La BOETIE Sàrl Genève Conseils juridiques et fiscaux Michel Imboden T. 022 338 21 00 info@laboetie.ch www.laboetie.ch

LABORIAL (SUISSE) SA Lausanne Fabrication de laboratoires James Picot

MITIConsulting, Sonja Mitic Gland Consulting en marketing stratégique T. +41 79 833 67 69 sonja.mitic@miticconsulting.com www.miticonsulting.com

REVENA Sàrl Bougy-Villars Développement de logiciels Fabian José Padilla T. 022 519 00 98 T. 078 815 99 60 fjp@evenja.org www.evenja.org

Mogador Switzerland Sàrl Lausanne Fabrication, commerce, importation et exportation de textiles Hamid Boukomass, Hugo Lopes T. 021 601 50 30 info@mogador-switzerland.ch www.mogador-switzerland.com

ROMANENS MANAGEMENT SA Coppet Immobilier Pierre-André Romanens T. 022 776 39 97 romanens_sa@bluewin.ch www.romanens-management.ch

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

Nouveaux membres

Votre CVCI

SIBILLA IMMOBILIER Lausanne Gérance immobilière Raphaël Sibilla T. 079 873 83 97 raphaelsibilla@yahoo.fr

V W

Tellement facile Sàrl Duillier Service et vente de matériel de communication aux seniors et personnes malades Samia Hofmann, Svitlana Pishpek T. 078 657 47 44 sh@tellementfacile.com

Venture Concept Sàrl Genolier Conseil en innovation et financement de jeunes entreprises technologiques Claude Florin T. 022 366 10 00 claude@ventureconcept.com

Alfredo SOTO Pully Relation commerciale pour fourniture industrielle T. 079 126 54 81 comercial.ipsuiza@gmail.com

Tobler Technique du Bâtiment SA Crissier Vente de produits pour chauffage et matériel sanitaire Roger Waeber T. 021 637 30 30 roger.waeber@toblergroup.ch www.toblergroup.ch

Well For You SA Gland Exploitation de centres Waterbike, vente de franchises et de machines Waterbike en Suisse Grégory Feret T. 079 371 28 26 www.wellforyou.ch

SPG Intercity Lausanne SA Lausanne Immobilier d'entreprise Martin Dunning, Sophie Carliez T. 021 318 46 00 lausanne@spgintercity.ch www.spgintercity.ch

TRADEURAS Sàrl Lausanne Traductions Philippe Golay T. 021 560 55 28 info@tradeuras.com www.tradeuras.com

WELLNESS ATTITUDE Lausanne Séminaires et conseils dans le domaine de la santé, cours et coaching personnalisés Patricia Soave T. 021 601 18 10 info@wellnessattitude.com www.wellnessattitude.com

La chronique Retraites Populaires A quoi sert la mutualité ? Les corporations médiévales réunissaient les artisans d’une profession en vue de la réglementer et la défendre. Elles protégeaient leurs membres et familles en cas de maladie ou de décès. C’est de là que tire son origine la mutualité, système de solidarité réciproque des personnes qui cotisent, avec les mêmes avantages pour tous et excluant toute idée de bénéfice.

La mutuelle peut planifier à long terme sans devoir rendre compte immédiatement à des actionnaires. En quoi ce modèle reste-t-il adapté au domaine de l’assurance ? Le principal désagrément d’une mutuelle ou coopérative est l’impossibilité de faire appel à des investisseurs pour se développer, car non cotée en bourse. En contrepartie, elle a l’avantage de pouvoir planifier à long terme sans rendre compte immédiatement à des actionnaires, qu’elle n’a pas à rémunérer et dont les intérêts ne sont pas en conflit avec ceux des assurés. Ces derniers sont impliqués dans les décisions et perçoivent une participation aux excédents lorsque les résultats sont suffisants. Comme Retraites Populaires, d’autres acteurs connus jouent un rôle important dans le domaine de la mutualité : La Mobilière, Rentes Genevoises et les établissements cantonaux d’assurance incendie. Retraites Populaires met en œuvre la mutualité également dans sa politique de placement, dans le prêt hypothécaire et le crédit de construction (taux transparents et non différenciés Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

en fonction du client) ou encore dans la location d’objets immobiliers (loyers abordables, tout en garantissant les objectifs de rendement). Cela répond à une demande de la population, devenue sensible à une gestion à la fois exigeante et éthique. Philippe Doffey, Directeur général Retraites Populaires Rue Caroline 9, 1001 Lausanne T. 021 348 21 11 www.retraitespopulaires.ch

Nouvelles de nos membres

Votre CVCI

135 ans de Berlitz Depuis 135 ans, Berlitz est synonyme de services d’excellente qualité dans la formation linguistique et les séminaires d’affaires. Avec plus de 550 centres dans 70 pays, dont 9 en Suisse, les collaborateurs de Berlitz accompagnent depuis plusieurs années diverses entreprises afin d'implémenter des dispositifs de formation plus flexibles et personnalisés, répondant à leurs attentes. A l’occasion de ses 135 ans, Berlitz offre 135 minutes de formation linguistique en enseignement individuel.

www.berlitz.ch/135ans

Amstein SA fête ses 30 ans Amstein SA et Tout-O-Mat SA ont soufflé leurs 40 bougies lors d'une grande fête de la bière, le 30 et le 31 août dernier. Une récompense suprême - le titre de Commandeur de l’ordre de Léopold II - remise à Monsieur Jacques Amstein par l’Ambassadeur de Belgique en Suisse, a marquée l'événement. Sur les deux jours de manifestation, animés par quatre groupes de musique et deux DJ, près de 250 sortes de bières ont été proposées en dégustation, reparties entre les 5 stands tenus par des associations, ainsi qu’un stand Amstein SA.

www.amstein.ch

Nouvelles de nos membres

Votre CVCI

L'innovation mondiale Swiss Made SoloCloud est une solution B2B de gestion de la téléphonie mobile via le cloud, s'appuyant sur le trend actuel du BYOD-Bring your own device et sur une technologie de pointe Swiss Made. Le BYOD est un concept qui consiste à apporter son propre appareil mobile dans son entreprise. Développée par les sociétés Connectcom, SoSoftware et ICT Distribution basées à Lausanne, la solution SoloCloud permet aux entreprises d'optimiser la gestion de leurs outils de télécommunications grâce à un système de gestion cloud efficace, une maîtrise et une réduction des coûts liés aux appels et frais de roaming, une infrastructure

simplifiée puisque SoloCloud ne demande aucun investissement financier et matériel, ni de projet long et compliqué. L’application SoloCloud est conçue pour s’adapter à l’ensemble des systèmes d’exploitation des Smartphones disponibles sur le marché et compatible avec tous les opérateurs de téléphonie.

www.solocloud.ch

Raiffeisen soutien l’association Oceaneye La Fondation du Centenaire Raiffeisen – créée en 2000 à l’occasion des 100 ans du groupe bancaire – a pour but de soutenir des projets d’utilité publique. Dans le cadre de cet engagement, elle a attribué, en juillet dernier, un don d’une valeur de 20'000 francs à Oceaneye, une organisation créée il y a trois ans pour participer à la lutte contre l’accumulation de déchets plastiques, très difficilement dégradables, dans les eaux océaniques. Le chèque a symboliquement été remis sur les bords du Léman par Alain Girardin, directeur du Siège Suisse romande de Raiffeisen Suisse, à Pascal Hagmann, ingénieur à l’EPFL et fondateur de l’association Oceaneye. Le montant alloué par la Fondation du Centenaire permettra de financer une expédition à la voile, dont le but est d’évaluer la gravité de ce phénomène de pollution micro-plastique encore largement méconnu, qui se www.raiffeisen.ch déroulera depuis le début août et jusqu'à fin octobre 2013 en www.oceaneye.ch Méditerranée et dans l’océan Atlantique.

Le nouveau centre automobile RRG Léman Depuis le 8 juillet dernier, RRG Léman SA a pris ses quartiers à Ecublens. Les trois anciens garages du groupe RRG qu'étaient Renault Bussigny, Renault Lausanne-Bellevaux et Nissan Crissier ne sont plus. Le nouveau centre automobile est non seulement innovant, moderne et répondant aux dernières normes environnementales, mais il offre aux clients un cadre plus confortable et plus professionnel. RRG Léman SA propose à Ecublens une palette de services comme la vente de véhicules neufs thermiques ou électriques, tous les services d'entretien, Renault, Nissan et Dacia et de vente de pièces et d'accessoires. Ecublens propose aussi de toutes nouvelles activités comme la carrosserie et la vente de véhicules d'occasions. RRG Léman SA reste bien évidemment toujours présent à Lausanne-Chauderon, Nyon et Cossonay pour le canton de Vaud.

www.renault-leman.ch

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

La chronique ICE – FAGIOLI

Votre CVCI

Simple mésentente ou bombe à retardement ? Dans une équipe de travail, des affinités se créent, des méfiances et des inimitiés aussi. C'est inhérent à la nature humaine. Les petits conflits entre collègues sont donc souvent considérés comme des broutilles par la hiérarchie qui a bien d'autres choses plus importantes à gérer. Ils sont cependant susceptibles de dégénérer et de pourrir l'entreprise de l'intérieur. Non traitée, une mésentente va rapidement polluer tout le groupe. Les collègues se plaignent d'une mauvaise ambiance de travail et de difficultés de communication. Des clans se forment. Il est difficile de refuser d'en faire partie sous peine d'être rejeté par tous. Insidieusement, ce qui n'était peut-être, au début, qu'un malentendu devient le point d'ancrage de tous les malaises. Bruits de couloir, cancans et médisances augmentent, ainsi que le stress, puis le cortège de dysfonctionnements bien connus, tels qu'absentéisme, mobbing, maladie et burnout, dont le coût peut être considérable.

« On ne nous écoute pas », « IIs ne font rien », « Ils protègent certaines personnes… » sont des phrases entendues en pareilles circonstances. La capacité de la direction à rétablir l'ordre est mise en doute, non plus seulement par les principaux protagonistes, mais par le reste de l'entreprise. Une intervention externe est nécessaire pour identifier les germes de la mauvaise ambiance, dénouer le conflit et restaurer un climat de travail positif. Cette intervention sera d'autant plus économique et efficace que l'on s'y prendra suffisamment tôt. Comme la rouille, une mésentente ronge et affaiblit progressivement toute la structure. Comme la moisissure dans une corbeille de fruits, elle n'est pas toujours visible depuis en haut. Y a-t-il dans une de vos équipes une bombe à retardement ? Marie-Claire Fagioli ICE – Fagioli & partenaires mcfagioli@icefagioli.ch www.icefagioli.ch

Service du mois

Votre CVCI

Une meilleure visibilité sur SWISSFIRMS Depuis sa création par les Chambres de commerce suisses (CCI), SWISSFIRMS a pour vocation de promouvoir le potentiel économique de la Suisse en général, et des entreprises membres des CCI en particulier. Chaque entreprise membre de la CVCI bénéficie d’une fiche SWISSFIRMS contenant les principales informations la concernant. Ces fiches permettent de trouver rapidement des partenaires ou des clients et ainsi de cultiver le réseau des CCI suisses. Pour s’assurer une visibilité optimale sur ce portail SWISSFIRMS, qui comprend plus de 15'000 entreprises, plusieurs possibilités de mise en valeur sont proposées : Option Logo – Votre avantage : une image de marque renforcée Hissez vos couleurs ! Ajoutez le logo de votre entreprise ainsi que 10 images (produits, bâtiments, direction …) à votre fiche d’informations. La présence de votre logo sur la fiche de renseignements assure une meilleure identification de votre société par les internautes, qui auront alors un aperçu de votre image. Option First – Votre avantage : une visibilité accrue Incitez les visiteurs de SWISSFIRMS à découvrir votre site et mettez votre entreprise en évidence lors des requêtes. Faites figurer votre entreprise en tête des recherches. L'option First vous apporte deux manières d’améliorer votre promotion au sein de SWISSFIRMS :

La base de données SWISSFIRMS vous permet également de choisir précisément un ensemble de destinataires ciblés au sein des 15'000 entreprises membres des Chambres de commerce suisses. Ces adresses peuvent être sélectionnées sur la base de nombreux critères (région, langue, effectif, activités, exportation, sous-traitance, etc.) et fournies sur support électronique ou papier. Contactez notre secrétariat pour obtenir un devis sans engagement.

• un positionnement optimal dans les recherches : First vous permet de vous distinguer lors d’une recherche de renseignement dans notre base de données des entreprises. Votre raison sociale figurera toujours dans la partie supérieure des résultats, avec affichage de vos coordonnées complètes, ce qui offre une visibilité maximale. • un enrichissement de votre fiche d’entreprise : votre logo, ainsi que 10 images (produits, bâtiments, direction …), sont visibles sur la fiche de renseignements SWISSFIRMS liée à votre entreprise.

Emmanuelle Nicolas T. 021 613 35 35 emmanuelle.nicolas@cvci.ch www.swissfirms.ch

Tarifs annuels • Option Logo : CHF 100.- / an (HT) • Option First : CHF 300.- / an (HT)

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

La chronique Ernest Gabella SA

Cahier pratique

Un chantier, plusieurs réalités …et une finalité La vie sur les chantiers est on ne peut plus imprégnée par les réalités du quotidien : réalités du terrain, de la météo, des hommes, des partenaires au projet, etc… Il est donc tentant de se concentrer sur les solutions nouvelles à trouver chaque jour en fonction des situations rencontrées et non prévisibles à l’aide d’un beau système mathématique ou statistique. C’est d’ailleurs là un des aspects les plus intéressants du bâtiment : savoir composer avec ce qui vient. « Ce qui vient… » : c’est justement ce qui intéresse le plus Ernest Gabella SA. Nous ne sommes pas là depuis plus de 100 ans pour remplir notre mandat avec la seule vision de la qualité (et de la rentabilité) à court terme. Quand on construit, c’est pour les générations de demain et d’après-demain. Forts de cette évidence, nous avons bâti notre politique environnementale et durable (certification ISO 14.001) sur une multitude d’actions sur nos chantiers (par exemple la gestion des eaux) et sur notre lieu de travail (par exemple par une arborisation indigène de nos propres parkings avec des essences favorables à la faune urbaine). L’acquisition cet été de notre flotte de véhicules hybrides va dans le sens voulu. Il est à noter que les bonus obtenus pour l’environnement (réductions de CO2, énergie grise réduite grâce à un achat de véhicules européens, etc…) sont accompagnés

de bonus bien réels pour nous : satisfaction des collaborateurs qui se déplacent ainsi avec des véhicules propres et représentatifs, plaisir d’avoir travaillé avec un concessionnaire local, image de l’entreprise, rabais d’assurances… La finalité « composer avec ce qui vient » est donc une nouvelle fois atteinte. Plus important encore : atteinte avec bonheur ! Beat Holzer, Directeur Ernest Gabella SA Rue des Champs-Lovats 19 1401 Yverdon-les-Bains T. 024 424 11 99 www.gabella.ch

Fiche juridique N° 188

Cahier pratique

Droit du travail

Contrat de stage I. Préambule

IV. Assurances sociales AVS, AI, APG et 2e pilier

La question se pose souvent de savoir comment traiter l'engagement d'un stagiaire dans l'entreprise. Est-ce qu'il s'agit d'un contrat particulier ? Quelles dispositions légales s'appliquent ? Cette fiche a pour but de résumer les différents aspects à garder à l'esprit lorsque des stages sont prévus dans l'entreprise.

Toute personne exerçant une activité lucrative paie des cotisations AVS, AI et APG à partir du 1er janvier qui suit son 17e anniversaire. Les taux de cotisation sont identiques pour tous les travailleurs (voir fiches juridiques 148, 149 et 87 pour plus de précisions). Si le salaire déterminant ne dépasse pas la somme de CHF 2'300.par année civile, les cotisations ne sont prélevées qu'à la demande du stagiaire. S'agissant du 2e pilier, l'assujettissement est obligatoire si le stage dure plus de trois mois et si le seuil du revenu minimum annuel est atteint. Ce dernier est régulièrement adapté par le Conseil fédéral. Pour l'année 2013, il s'élève à CHF 21'060.-.

II. Bases légales Le contrat de stage ne fait pas l'objet de règles spécifiques. Il est donc soumis aux mêmes dispositions légales que celles qui régissent un contrat de travail « classique » (art. 319 ss CO). Quant à la Loi sur le travail, l'article 1 de son ordonnance 1 précise ce que l'on entend par « travailleur » : il s'agit de toute personne occupée dans une entreprise soumise à la loi, de manière durable ou temporaire, durant tout ou partie de l'horaire de travail ; sont également réputés travailleurs les apprentis, les stagiaires, volontaires et autres personnes qui travaillent dans l'entreprise principalement à des fins de formation ou pour se préparer au choix d'une profession. Cela signifie que toutes les dispositions de la loi sur le travail s'appliquent à des stagiaires engagés dans l'entreprise. Par conséquent, l'employeur devra respecter les règles en matière de durée du travail, travail supplémentaire, repos et pauses, ainsi que l'obligation de protéger la santé de ces derniers en prenant toutes les mesures nécessaires.

III. Rémunération La question de la rémunération dépend du type de stage effectué. Un stage de courte durée (quelques jours à quelques semaines) ayant pour seul objectif l'observation et/ou la formation n'impliquera pas nécessairement le paiement d'un salaire. Par contre, une rémunération sera en principe prévue à partir du moment où le stagiaire fournit des prestations à l'employeur, qui apportent une plus-value à ce dernier et qui sont habituellement fournies moyennant un salaire. La forme et le montant de la rémunération dépendront de l'importance de la part de « production » par rapport à celle de formation du stage, ainsi que des usages relatifs au type de stage et au domaine d'activité concerné. Enfin, un « stage » sans but de formation qui correspond en réalité à une véritable activité lucrative devrait être rémunéré comme telle. Il convient dans ce cas de veiller à respecter la rémunération usuelle ou, cas échéant, celle prévue par une convention collective. Quoi qu'il en soit, il est vivement conseillé de prévoir clairement et expressément les modalités de rémunération, y compris l'absence de toute indemnité, dans le contrat de stage.

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

V. Assurance-accidents La Loi sur l'assurance-accidents ne prévoit pas de dispositions particulières quant à l'obligation d'assurance (art. 1a LAA). Les règles générales applicables sont les suivantes : l'assuranceaccidents professionnelle est obligatoire pour tous les stagiaires. Quant à celle qui couvre les accidents non professionnelle, elle est obligatoire si le stagiaire est occupé plus de 8 heures par semaine au sein de l'entreprise (voir fiches juridiques n° 148, 149 et 87). Le salaire déterminant soumis à cotisation est calculé selon les principes applicables aux salariés de l'entreprise. Il existe toutefois des règles particulières applicables aux stages non (ou faiblement) rémunérés : le salaire déterminant pour le calcul des primes est de 20 % au moins du montant maximum du gain journalier assuré (art. 22 OLAA) si le stagiaire est âgé de 20 ans révolus, respectivement 10 % au moins s'il est plus jeune (art. 23 al. 6 OLAA ; art. 115 al. 1 let. b OLAA).

VI. Jeunes travailleurs La Loi sur le travail contient des règles spéciales concernant les jeunes travailleurs, à savoir ceux âgés de moins de 18 ans révolus. Il est notamment interdit de les employer à des travaux dangereux ou de les occuper la nuit, sauf exceptions. Les durées de travail maximales sont réduites par rapport aux autres travailleurs. En outre, des distinctions sont opérées en fonction de l'âge des jeunes travailleurs (moins de 13 ans, moins de 15 ans, etc. ; pour plus de détails, voir la fiche juridique n° 43).

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch

Fiche économique N° 87

Cahier pratique

Exportateurs agréés La Suisse dispose actuellement, outre la Convention AELE et l'accord de libre-échange avec l'UE, d'un réseau de 28 accords de libre-échange avec 38 partenaires en dehors de l'Union européenne (UE). Ces accords sont normalement conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Toutefois, la Suisse a la possibilité d'en conclure en dehors de l'AELE, comme ce fut par exemple le cas pour le Japon ou la Chine. La politique de libre-échange de la Suisse vise à améliorer les conditions-cadres régissant les relations économiques qu'elle entretient avec des partenaires économiques importants. Il s'agit, d'une part, de placer les acteurs économiques suisses sur un pied d'égalité avec leurs principaux concurrents pour ce qui est de l'accès aux marchés étrangers et, d'autre part, de faire en sorte que cet accès soit, autant que possible, stable et libre d'entraves. Les mesures visant une plus grande ouverture des marchés d'exportation revêtent une importance particulière dans la politique de stabilisation menée par le Conseil fédéral. Le statut d'Exportateurs Agréés permet d'établir des déclarations d'origine sur factures, sans limite de valeur et sans signature manuscrite. Pour le trafic repris dans les accords de libre-échange qui prévoient des certificats de circulation des marchandises EUR-MED et/ou EUR1, l'établissement de tels formulaires n'est même plus nécessaire pour eux. Les personnes ou entreprises intéressées par l'introduction de cette procédure font une demande écrite valablement signée auprès de la Direction d'arrondissement compétente. Pour la validité de(s) signature(s), l'Administration des douanes se réfère aux données inscrites dans le registre cantonal du commerce (CH) ou dans le registre public (FL). La Direction d'arrondissement compétente est déterminée selon le domicile du siège social de l'entreprise : GE, VD, NE, FR, VS : Direction des douanes Case postale 1211 Genève 28 La demande écrite doit être envoyée par poste à la Direction d'arrondissement. Un questionnaire entièrement complété en format Excel doit également être livré par mail ou sur support de données. Les entreprises exportatrices n’accordent pas suffisamment d’attention aux accords de libre-échange et à la déclaration d’origine sur facture. La détermination de l’origine implique l’interaction de la direction de l’entreprise et des services d’export, d’achats, d’assurance qualité, de logistique et de

comptabilité. Si le service des achats est amené par exemple à changer de fournisseur pour des raisons tarifaires (hier : origine suisse ; aujourd’hui : origine Chine/Etat non-membre de l’UE/AELE), celui-ci est tenu d’en informer préalablement le service export. La détermination de l’origine peut notamment être influencée par les modifications de prix et de production ainsi que par les fluctuations des taux de change. Toute fausse déclaration due à une absence de contrôle régulier peut obliger les entreprises à verser des arriérés au titre des droits de douane et à s’acquitter d’amendes considérables. En date du 1er juillet 2012, le Conseil fédéral a mis en vigueur la nouvelle Ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine ( OEPO ). Un nouveau chapitre est désormais entièrement consacré à l'exportateur agréé. Ainsi le Conseil fédéral prend en compte l'importance de l'exportateur agréé. Entre autre, il autorise l'Administration fédérale des douanes ( AFD ) à « aider l'exportateur à acquérir les connaissances propres aux exportateurs agrées ». Ceci a décidé l'AFD à offrir la formation électronique en ligne (e-learning) « origine préférentielle et accords de libre-échange » : www.douane.ch (Services/Formation électronique de l’AFD/ origine préférentielle et accords de libre-échange) dispensant les connaissances de base minimales exigées de la part des exportateurs agréés. En outre, les directions d'arrondissement offrent régionalement, en collaboration avec les Chambres de commerce, des séminaires de perfectionnement d'un jour pour exportateurs agréés ou en devenir (voir sous www.cvci.ch/formation). Lors de cette formation, l'importance de l'organisation des processus spécifiques à l'entreprise impliquant l'origine et à quoi elle doit spécialement prendre garde seront mis en évidence sur la base d'exemples pratiques. Par voie de conséquence, vous serez mieux à même de respecter les exigences demandées à un exportateur agréé.

www.cvci.ch/export www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen/04021/04023/04024/04986/ index.html?lang=fr

Mensuel de la CVCI - Septembre 2013

De partenaire à partenaire

Publi-séminaires

Les risques et enjeux juridiques du Cloud computing Le Cloud computing est fortement promu dans les entreprises par l’ensemble des prestataires fournisseurs de services et hébergeurs informatiques. Face à une offre commerciale et technologique diversifiée, les dirigeants se trouvent confrontés à la question de savoir si le Cloud computing est approprié à leur organisation. Le Cloud computing constitue une rupture qui transforme profondément les pratiques en matière d’acquisition de logiciels et de services informatiques. Cette rupture modifie non seulement les stratégies IT des entreprises, mais également les risques à gérer et le cadre juridique à respecter. Les managers ne disposent que de très peu d’outils d’aide à la décision et que très rarement de l’expertise juridique nécessaire en interne pour conduire leur analyse de risques.

Avec la participation de Maître Sylvain Métille, avocat et chargé de cours à l’Université de Lausanne, CISEL Informatique SA vous accueillera pour aborder cette problématique d’actualité, jeudi 31 octobre 2013, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI.

Notre publi-séminaire est gratuit et suivi d’un apéritif permettant d’approfondir les discussions. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35, www.cvci.ch/evenements

Agenda des partenaires

FORMATIONS

30.09.

L'Institut ARIAQ propose, à Yverdonles-Bains, les formations suivantes : • Techniques et outils d'amélioration de la qualité, les 30 septembre et 1er octobre 2013 • TQ base - Répondant et opérateur qualité, dès le 9 octobre 2013 • TQ4 - Auditeur de systèmes de management intégrés, dès le 23 octobre 2013 • Accompagner la dimension humaine du changement, les 24, 25 octobre et 21 novembre 2013. Renseignements et inscriptions : ARIAQ SA, T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch, www.ariaq.ch

03.10.

Le CRPM propose, à Lausanne, les cours suivants : • Gestion du temps pour managers, les 3 octobre et 7 novembre 2013 • Conduite de projets : les fondamentaux, les 3, 4 octobre, 4 et 5 novembre 2013 • Finances pour non-financiers, les 6, 7 novembre, 2 et 3 décembre 2013. Renseignements et inscriptions : CRPM, T. 021 341 31 50 crpm@crpm.ch, www.crpm.ch

05.10.

La Formation Continue UNIL-EPFL organise, à Lausanne-Dorigny, les

formations suivantes :

• Marketing Management, Diploma of Advanced Studies, dès le 5 octobre 2013 jusqu'en juin 2014 • Développer son leadership, Formation HEC Lausanne, les 7, 8 octobre et 7 novembre 2013, avec séance de coaching individuel. Renseignements et inscriptions : Formation Continue UNIL-EPFL, T. 021 693 71 20 formcont@unil.ch, www.formation-continue-unil-epfl.ch

11.10.

Un petit-déjeuner des PME & start-up, organisé par le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), aura lieu le 11 octobre 2013, à Lausanne, sur le thème Relation avec la sous-traitance :

De partenaire à partenaire

29.10.

SECURETUDE, centre de formation spé- cialisé reconnu par le l'OFSP et le SECO, propose différentes formations : • Chargé de sécurité en protection incendie, cours préparatoire à l'examen AEAI, à Aigle, durant 3 jours du 29 au 31 octobre

2013 • Conseiller à la sécurité OCS pour les matières dangereuses, examen en partenariat avec la GEFAG, à Lausanne ou Genève, du 19 au 22 novembre 2013

• Cours de base de sécurité au travail pour préposé à la sécu- rité, CBST 02.13, à Lausanne, du 26 au 27 novembre 2013 • Chargé de sécurité, session 2014 en 7 modules, à Lausanne, 1er module du 10 au 12 décembre 2013. Renseignements et inscriptions : SECURETUDE, T. 024 466 52 57 formation@securetude.com, www.securetude.com

07.11.

L'Association suisse d'organisation et de management (ASO) organise, à Lausanne, les formations suivantes : • Hermes 5 Foundation, les 7 et 8 novembre 2013 • Hermes 5 Advanced, les 9, 10 et 11 décembre 2013. Renseignements et inscriptions : ASO, T. 022 362 90 40 info@aso-organisation.ch, www.aso-organisation.ch

MANIFESTATIONS

18.10.

L'Association Suisse des Cadres organise, à Genève, son Forum annuel ASC-PME 2013 sur le thème Les paradoxes de l'évaluation, le 18 octobre 2013. Renseignements et inscriptions : Association suisse des cadres, T. 021 625 78 32 info@cadres.ch, www.cadres.ch/forum

28.11.

ABO-AuditGestion organise son 4e Forum des entrepreneurs et Afterwork de l'économie 2013 sur le thème Concurrence et productivité :

quels impacts sur la santé des employés et de l'entreprise ? Le 28 novembre 2013. Renseignements et inscriptions : ABO-AuditGestion, T. 021 534 54 05 info@abo-auditgestion.ch, www.abo-auditgestion.ch

quelle stratégie pour l'industrialisation de son produit ? Renseignements et inscriptions : SPECo, T. 021 316 58 20 petitsdejeuners@vaud.ch, www.petitsdejeuners-vaud.ch

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