Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 63 – Août 2015
ACTUALITÉ La CVCI présente à la Conférence internationale du Travail p.17
CAHIER PRATIQUE Notre fiche juridique : Protection de la santé et sécurité au travail p.27
ÉLECTIONS FÉDÉRALES : DES CANDIDATS EN PHASE AVEC LES ENTREPRISES p.8
Sommaire
Editorial
Elections fédérales : un choix clair Actualité 4
Agenda de la CVCI
Elections fédérales
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Des candidats attentifs aux préoccupations de l’économie !
Economie et politique
15 La CVCI appuie la réforme de la fiscalité des entreprises 17 L’Organisation internationale du travail : des répercussions en droit interne 18 L’internationalisation : une solution pour votre entreprise ?
Les chiffres du mois
19 Juillet 2015
Votre CVCI 20 Nouveaux membres 23 Nouvelles de nos membres
Cahier pratique 27 Fiche juridique N° 202 Protection de la santé et sécurité au travail 28 Fiche économique N° 101 Le Portail PME du SECO
De partenaire à partenaire
Nos publi-séminaires
29 Amaudruz SA – La biométrie, un allié fiable et flexible pour les entreprises 30 Agenda des partenaires
Annexe •
MCR Solutions
Mensuel de la CVCI - Août 2015
2015, une année électorale comme les autres pour la Suisse ? Certainement pas. Depuis l’éclatement de la crise économique et financière de 2008, l’environnement conjoncturel a fondamentalement changé. Le franc est passé de 1,70 pour un euro il y a sept ans, à 1,08 actuellement, soit un renforcement de près de 40 % ! La visibilité s’est réduite comme peau de chagrin pour les entreprises. La concurrence s’est nettement accrue. Les chefs d’entreprise ont dû s’habituer à une incertitude économique permanente. De mémoire d’industriel, rester compétitif, rentable et innovant est devenu plus nécessaire, mais aussi plus difficile que jamais. C’est dans ce contexte exceptionnel que la Suisse est amenée à faire des choix politiques vitaux pour son avenir. Pour les entreprises, il s’agit en premier lieu de préserver les Accords bilatéraux avec l’Union européenne, des accords qui nous ont assuré une prospérité sans faille durant les années 2000. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse », une solution doit absolument être trouvée avec notre principal partenaire commercial afin de préserver l’acquis. Que ce soit en matière d’embauche de personnel qualifié étranger ou d’accès non discriminatoire aux marchés européens. Sans doute plus technique, l’enjeu n’est pas moindre dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Pour maintenir la présence de centaines de sociétés à vocation internationale qui déploient des retombées sur toute l’économie - en particulier dans le canton de Vaud - notre pays n’a d’autre choix que d’aligner sa législation sur les nouveaux standards internationaux. Cela passe par la suppression des régimes fiscaux spéciaux. Et par une imposition des bénéfices réduite dans certains cantons, dont celui de Vaud, pour rester attractif. Ce dossier hautement stratégique nécessitera un engagement sans faille des élus aux Chambres, qui devront le mettre sous toit d’ici à 2019. Dans un tel contexte, le Conseil stratégique de la CVCI a acquis la conviction que la voie solitaire n’est pas une solution. Il a également
acquis la certitude que les chefs d’entreprise doivent faire clairement – plus clairement que par le passé – entendre leurs préoccupations. Il ne s’agit pas ici de la défense d’intérêts catégoriels. Nous en sommes à mille lieux : que ce soit en matière de Bilatérales ou de fiscalité, toute la société est concernée. Il en va de l’avenir de notre pays en tant que place économique de rang mondial. Il a fallu des décennies pour forger et consolider cette situation enviée dans le monde entier. Il est de notre responsabilité de la préserver. Pour ces élections fédérales 2015, le Conseil stratégique de la CVCI a donc fait le choix d’apporter son soutien à des candidats vaudois qui sont totalement en phase avec les besoins de l’économie et qui s’emploieront à la défendre. Ils sont au nombre de 42 (voir page 9 à 11), issus de cinq partis. Leur sélection s’est faite sur la base d’un questionnaire adressé à tous les candidats vaudois, questionnaire qui comprenait également des questions sur les thèmes du droit du travail et de la fiscalité écologique, cruciales pour les entreprises. Parmi les candidats soutenus par la CVCI figure un bon tiers des conseillers nationaux sortants. Je relèverai ici la candidature de Fathi Derder (PLR), Olivier Feller (PLR), Olivier Français (PLR), également candidat au Conseil des Etats, Jean-Pierre Grin (UDC) et Isabelle Moret (PLR). La CVCI leur souhaite à tous plein succès le 18 octobre ! Bernard Rüeger, président de la CVCI
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Agenda de la CVCI
Actualité
01.09. Séminaire
09.09. Séminaire
17.09. Formation
PLAN D’INTÉRESSEMENT DES COLLABORATEURS – QUELLE FISCALISATION POUR LES START-UP
SWISSFIRMS : POUR MIEUX PROMOUVOIR VOTRE ENTREPRISE !
L’ESSENTIEL DE L’ENTRETIEN D’ÉVALUATION
08 h 00 › 12 h 00 (CVCI)
Les start-up sont régulièrement confrontées à des difficultés d’ordre fiscal lorsqu’il s’agit d’offrir des plans d’intéressement à leurs collaborateurs. Ces jeunes entreprises innovantes présentent des caractéristiques bien particulières, puisqu’elles ne disposent pas encore de grandes liquidités, mais sont taxées comme des sociétés « normales ». La CVCI et le Réseau organisent une manifestation sur ce thème avec Guillaume Beauverd de Tracegolf, Thomas Leurent de Akselos et un représentant du Secrétariat d’Etat à l’économie. La table-ronde sera animée par Fathi Derder, Conseiller national et Président du Réseau. Un cocktail dînatoire sera offert au terme de la manifestation. Prix (HT) : 50 francs pour les membres CVCI et Réseau, 80 francs pour les non-membres. Renseignements : julien.guex@cvci.ch
17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)
Le site SWISSFIRMS (www.swissfirms. ch) a pour mission de promouvoir les entreprises membres des Chambres de commerce suisses (CCIS). Il constitue la principale base de données économiques de notre pays et offre de nombreuses possibilités de recherche. Chaque entreprise membre d’une CCIS bénéficie gratuitement d’une fiche de présentation complète. Afin de présenter ce portail, et notamment les opportunités de mieux mettre en valeur votre entreprise, nous vous invitons à participer à une séance d’information, clôturée par un apéritif permettant de poursuivre les discussions. Prix (HT) : gratuit – mais sur inscription – pour les membres, 50 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch
16.-25.09. Entretiens à la CVCI TRANSMISSION D’ENTREPRISE : CHECK-UP ET PREMIERS PAS Service développé depuis 2013 par la CVCI, en collaboration avec BST Management Consulting, CPV Partners, Credit Suisse et EY, les Ateliers individuels sur la Transmission d’entreprise réunissent un groupe d’experts du monde bancaire, de la fiscalité, des questions juridiques et du management. Garantissant la discrétion et la confidentialité, et permettant au participant d’interagir avec les experts sur leur domaine de spécialisation, les ateliers offrent la possibilité de traiter dans un temps restreint les problématiques liées à la transmission d’entreprise, telles que le prix de vente, le choix du repreneur potentiel, le processus de transmission, les questions successorales et fiscales, etc. Le 16 septembre, entre 10h00 et 18h00, aura lieu la première consultation, ou « Check-up ». Au cours d’un entretien individualisé de 60 à 90 minutes, le participant et les experts identifient les problèmes principaux à régler et les démarches fondamentales à effectuer. La deuxième consultation, ou « Premiers pas », aura lieu le 25 septembre, entre 9h00 et 18h00. Le participant dispose de 60 à 90 minutes avec les experts afin de passer en revue la feuille de route établie lors du premier entretien. A l’issue du processus, le participant reçoit un document écrit synthétisant les discussions qui ont eu lieu lors des ateliers. Prix (HT) : 400 francs pour les deux consultations. Renseignements et inscriptions : julien.guex@cvci.ch
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18 h 30 › 12 h 30 (CVCI)
Ce cours d’une demi-journée, organisé par le CRPM et destiné en premier lieu aux membres de la CVCI, s’adresse aux cadres gérant un ou plusieurs collaborateurs. Il sera présenté par Valérie Curutchet, conseillère en formation et animatrice CRPM. Programme du cours : • Identifier les enjeux de l’entretien annuel d’appréciation • Définir les étapes-clés d’un échange constructif • Utiliser les outils de communication appropriés • Assurer la mise en œuvre des objectifs convenus Merci de vous inscrire directement sur le site du CRPM (www.crpm.ch ou bit. ly/1GOwj7j). Le nombre de places étant limité à 15 afin favoriser l’apprentissage et les interactions, nous vous recommandons de vous inscrire sans tarder. Prix (HT) : 300 francs pour les membres, 400 francs pour les non-membres Renseignements et inscriptions : Gaëlle Pontillo, g.pontillo@crpm.ch
IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction et administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Laurine Chiarini, Sonia Delgado, Robin Eymann, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Arditë Shabani, Norma StreitLuzio et Christine Walter-Luz. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois
Mensuel de la CVCI - Août 2015
Actualité
RENCONTRES DE CHEFS D’ENTREPRISE Nos rencontres de chefs d’entreprise d’automne sont agendées ! Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire pour : • Le 25 septembre à 8h30 à la Fondation Polyval à Cheseaux-sur-Lausanne • Le 1er octobre à 9h chez Pomoca à Denges • Le 8 octobre à 16h à la Clinique de la Source à Lausanne • Les 27 ou 28 octobre à 15h chez FiveCo – Innovative Engeenering au Mont-sur-Lausanne • Le 5 novembre à 13h45 chez Saint-Gobain Isover SA à Lucens Nous nous réjouissons de vous y accueillir nombreux. Prix (HT) : 50 francs pour les membres et 75 francs pour les non-membres. En sus, 40 francs sont perçus pour l’apéritif. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
28.09. Conférence 17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)
MESURES FISCALES EN FAVEUR DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Dans le cadre de la Réforme des entreprises III, le Conseil fédéral a prévu d’introduire des mesures encourageant la recherche et le développement (R&D). Ces mesures, utiles au développement de nos entreprises dans un contexte d’innovation, peuvent s’effectuer sous différentes formes. La CVCI, en collaboration avec KPMG, vous propose d’en étudier le fonctionnement et l’importance. Stephan Kuhn de KPMG – qui participe au groupe de travail R&D&I / Patent Box à Berne – présentera la partie technique avec sa collègue Janick Pochon (Director tax western Switzerland chez KPMG). Cette présentation sera suivie d’une intervention de Fathi Derder, Conseiller national PLR, qui nous parlera de l’aspect politique. Prix (HT) : 50 francs pour les membres, 80 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : amandine.may@cvci.ch
Mensuel de la CVCI - Août 2015
Agenda de la CVCI
COURS EXPORT
INTERNATIONAL LINK
29.09. Cours
16.09. Seminar
FORMALITÉS DOUANIÈRES ET NOTIONS D’ORIGINE DES PRODUITS
MANAGEMENT OF INTERNATIONAL EMPLOYEES
Ce cours a pour but d’aborder et d’expliquer la différence entre les règles d’origine non préférentielle et les règles d’origine préférentielle, ainsi que les documents qui leur sont liés. Des exemples de documents remplis et de pièces requises par les Bureaux de l’origine suisses illustrent la présentation. Prix (HT) : 190 francs pour les membres CCI, 220 francs pour les non-membres.
International Link and EY are organizing a seminar in order to help participants to facilitate the management of their international employees. The program will cover the following topics: • Tax issues related to cross-border secondments of employees • Tax treatment of expatriates: the new restrictions as from 2016 • Company cars, especially new treatment for border-workers & commuters • Early retirement and issues with pension plan buy-backs • Latest immigration developments The seminar will be followed by a lunch. Fee (incl. VAT): 300 for CVCI members and CHF 400 for non-members Information and registration : internationallink@cvci.ch
13 h 30 › 17 h 00 (CVCI)
12.11. Cours 09 h 00 › 17 h 00 (CVCI)
ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE L’importance des Accords de libreéchange a augmenté de façon significative ces dernières années. En tant qu’exportateur, vous êtes certainement conscient que le nombre et les disparités des accords rendent toujours plus complexes leur application et augmentent les risques pour vous. Afin de pouvoir gérer avec succès l’origine des marchandises d’exportation d’une entreprise, des connaissances approfondies sont une nécessité. Avant de venir au cours, il est conseillé à tous les participants de faire la formation électronique en ligne (e-learing) « Origine préférentielle et accords de libre-échange » : http://www. ezv.admin.ch – documentation – formation électronique de l’AFD. Comptez au moins 4 heures pour cette préparation. Prix (HT) : 300 francs pour les membres CCI, 330 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions pour tous les cours export : severin.bussy@cvci.ch T. 021 613 35 36
08:45am › 12pm (CVCI)
30.09. Seminar 8am › 12pm (CVCI)
INTERNATIONAL SOCIAL SECURITY International Link and EY are organizing a seminar in order to present the rules in international social security and help participants to better understand the risks linked to employees experiencing international mobility (expatriates, commuters, etc.) and facilitate the management of this category of employees, both in terms of affiliation and coverage. Prerequisite: knowledge in the field of Swiss social security. The seminar will be followed by a cocktail. Fee (incl. VAT): CHF 300 for CVCI members and CHF 400 for non-members Information and registration : internationallink@cvci.ch
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Actualité
Agenda de la CVCI
07.10. Round table
10.09. Cours
29.10. Cours
APPRENTICESHIP: THE BENEFITS FOR YOUR COMPANY
CERTIFICAT DE TRAVAIL
DURÉE DU TRAVAIL
Principes permettant de rédiger un certificat de travail de manière conforme aux exigences légales, cas pratiques et travaux de groupe; cours animé par un juriste et un spécialiste RH. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.
Subtilités des règles relatives à la durée du travail, tels que service de piquet, allaitement, repos, pauses, heures et travail supplémentaires, travail de nuit, dimanche, jours fériés, continu et en équipes. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.
05:45pm › 07:30pm (Nyon)
International Link invites you to join a round table with the participation of Mrs Anne-Catherine Lyon, Head of the Education, Youth and Culture Department of the State of Vaud (DFJC). The program will cover the following topics: • Dual professional training system in the canton of Vaud and international mobility for apprentices • Immersion apprenticeship program in Bobst’s branches abroad • The French-English bilingual professional maturity program The conference will be followed by a networking cocktail. Fee: free of charge for CVCI members but registration is mandatory - CHF 50 for non-members. Information and registration: Internationallink@cvci.ch
COURS JURIDIQUES
03.09. Cours 08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Principes généraux du droit du travail suisse (conclusion du contrat, durée du travail, obligations du travailleur, salaire, protection de la santé et de la personnalité, vacances et congés, fin des rapports de travail). Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.
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08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
01.10. Cours 16 h 00 › 18 h 00 (CVCI)
ECHOS DES TRIBUNAUX Présentation de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de droit du travail. Trois sessions à choix : jeudi 1er octobre, de 16h à 18h, mardi 6 octobre, de 9h à 11h et de 16h à 18h, toutes suivies d’un apéritif. Prix (HT) par séance : 100 francs pour les membres CVCI et 150 francs pour les non-membres.
08.10. Cours
08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation
LANCEMENT DE NOTRE ENQUÊTE CONJONCTURELLE D’AUTOMNE
08 h 30 › 16 h 30 (CVCI) SALAIRE
Aspects légaux liés à la rémunération des travailleurs, y compris en cas d’absence de ces derniers. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les nonmembres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.
La traditionnelle enquête conjoncturelle d’automne est lancée ; le délai de réponse est fixé au 25 septembre 2015. Nous vous remercions de votre précieuse collaboration, qui nous aide à mieux percevoir l’évolution économique du canton de Vaud. Vous avez la possibilité de répondre par Internet, en vous rendant sur le site www.enquetecci.ch. Les résultats complets de l’étude seront remis aux participants et commentés lors de cinq séances de présentation qui auront lieu à 17h : • mercredi 04.11 à Tolochenaz • lundi 16.11 à Lausanne • lundi 23.11 à Yverdon • mercredi 25.11 à Avenches • lundi 30.11 à Aigle Renseignements : economie@cvci.ch, T. 021 613 35 35
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Elections fédérales
Actualité
Des candidats attentifs aux préoccupations de l’économie ! L’une des principales missions de la CVCI est de veiller au maintien de conditions-cadres favorables au développement de notre place économique. Il est essentiel que les préoccupations principales de l’économie soient bien relayées au sein des Chambres fédérales. Dans le cadre de la campagne pour les élections fédérales 2015, le Conseil stratégique de la CVCI a décidé de sonder les candidats vaudois au Conseil national et au Conseil des Etats sur les thèmes fondamentaux de la prochaine législature pour l’économie. Le questionnaire CVCI a été construit autour de quatre axes, avec treize questions permettant de distinguer clairement les intentions des candidats par rapport aux préoccupations de l’économie : 1. Fiscalité : Afin de garantir une fiscalité attractive, nous souhaitions avoir une position claire sur les questions relatives à l’imposition des entreprises. Cela inclut le taux unique pour les entreprises, l’imposition des gains en capitaux ainsi que les mesures encourageant l’investissement dans la R&D. Et surtout la réduction de l’imposition en échange de l’abandon des statuts spéciaux. 2. Europe : Le maintien des Accords bilatéraux avec l’Union européenne est vital pour l’économie. L’accès au marché européen et à la main-d’œuvre nécessaire est essentiel pour nos entreprises.
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Il est nécessaire de garder de bonnes relations avec notre principal partenaire commercial. Les candidats devaient faire un choix clair entre le soutien aux Accords bilatéraux ou aux contingents de main-d’œuvre étrangère, si ce choix devait un jour se poser lors d’une votation. 3. Travail : La CVCI s’engage pour un marché du travail souple et efficace. Les questions ont donc porté sur l’obligation de l’enregistrement du temps de travail pour les cadres, les restrictions au droit de résilier les contrats dans des cas particuliers, les mesures contraignantes à l’embauche (des quotas par exemple) et les variantes de contrôle de l’égalité salariale. 4. Energie : Le tournant énergétique ne doit pas péjorer le développement économique. Il est donc primordial d’encou-
MICHEL AEBI Trey
VINCENT ARLETTAZ Lutry
Parti politique PLR Profession Comptable
Parti politique PLR Profession Economiste
rager des mesures incitatives à la place des taxes contraignantes. La question portait sur la possibilité pour toutes les entreprises d’être exonérées des taxes en échange d’un engagement de réduction de consommation d’énergie. Après examen des 78 réponses reçues, seuls les candidates et candidats correspondant de manière claire aux priorités défendues par la CVCI, et décisives pour les entreprises, ont été retenus. Ces 42 personnalités vous sont présentées ci-après et nous les recommandons à vos suffrages. Sur la base des réponses fournies, nous sommes convaincus qu’elles partagent nos priorités politiques et qu’elles sauront relayer aux Chambres fédérales les préoccupations des entreprises vaudoises. Arditë Shabani
CLAUDE BÉGLÉ Pully Egalement candidat au Conseil des Etats Parti politique PDC Profession Chef d’entreprise
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Actualité
Elections fédérales
MAXIMILIEN BERNHARD Yverdon-les-Bains
JÉRÉMY BERTHET Epesses
FRÉDÉRIC BORLOZ Aigle
Parti politique PLR Profession Technicien ET
Parti politique PLR Profession Informaticien
Parti politique PLR Profession Comptable
STEEN BOSCHETTI Préverenges
ISABELLE CHEVALLEY SORTANTE St-George Egalement candidate au Conseil des Etats
FATHI DERDER Pully
Parti politique PBD Profession Agent fiduciaire
Parti politique Vert’libéraux Profession Chimiste
Parti politique PLR Profession Journaliste
MANUEL DONZÉ Lausanne
KELLY-JAYNE DULEX Lucens
MICHAEL DUPERTUIS Bex
Parti politique PDC Profession Professeur d’économie
Parti politique Vert’libéraux Profession Employée de commerce
Parti politique Vert’libéraux Profession Entrepreneur
Mensuel de la CVCI - Août 2015
SORTANT
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Elections fédérales
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Actualité
MARC EHRLICH Pully
OLIVIER FELLER Genolier
SORTANT
OLIVIER FRANÇAIS SORTANT Lausanne Egalement candidat au Conseil des Etats
Parti politique PLR Profession Entrepreneur
Parti politique PLR Profession Directeur d’association
GIOVANNI GIUNTA Chailly-Montreux
JEAN-PIERRE GRIN Pomy
Parti politique PDC Profession Directeur Swiss Business Point
Parti politique UDC Profession Agriculteur
Parti politique PLR Profession Cadre bancaire
ANNE GUYAZ Ecublens
ALEXANDER GYSLER Lausanne
ELODIE GYSLER Lausanne
Parti politique PLR Profession Directrice d’ONG
Parti politique PLR Profession Expert comptable
Parti politique PLR Profession Chef de projets à la CVCI
Parti politique PLR Profession Ingénieur
SORTANT
FLORENCE GROSS Epesses
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Actualité
Elections fédérales
LOÏC HAUTIER Etoy
FIORENZO IORI Prilly
HENRI KLUNGE Lausanne
Parti politique PLR Profession Etudiant en droit
Parti politique PDC Profession Conseiller bancaire
Parti politique PLR Profession Ingénieur chimiste
JONATHAN KUNTZMANN Lausanne
NICOLAS LEUBA Pully
ISABELLE MORET Yens
Parti politique PLR Profession Employé de commerce - étudiant
Parti politique PLR Profession Entrepreneur
Parti politique PLR Profession Avocate
BAPTISTE MÜLLER Morges
JACQUES NEIRYNCK SORTANT Ecublens Egalement candidat au Conseil des Etats
YVES PELLAUX Pomy
Parti politique PLR Profession Economiste d’entreprise
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Parti politique PDC Profession Professeur honoraire EPFL
SORTANTE
Parti politique PBD Profession Agriculteur
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La chronique EY
Baromètre des entreprises 2015 d’EY Les PME suisses ne se laissent pas décourager par la fermeté du franc : même si près d’un tiers s’attend à une baisse de son chiffre d’affaires pour l’année en cours selon l’actuel « Baromètre des entreprises » d’EY – elles n’étaient que 10% lors du dernier sondage début janvier – elles continuent toutefois de considérer leur situation commerciale comme bonne et qualifient leur situation actuelle de stable. Les entrepreneurs se sont accommodés de la force du franc : 83 % tablent à moyen terme sur un cours de l’euro inférieur à CHF 1,10. La majorité mise sur des mesures de réduction des coûts, sur des initiatives en matière de qualité et de capacité d’innovation. Les réductions de personnel et les délocalisations à l’étranger sont des thèmes toutefois abordés. Plus de la moitié des entreprises interrogées a déjà engagé des actions comme les ré-
ductions de prix, l’acquisition avantageuse de prestations anticipées à l’étranger ainsi que la prospection de nouveaux marchés ou de nouveaux segments de clientèle sont également très répandues. De nombreuses entreprises misent sur les coûts de personnel. Près de 30 % des sondés n’embauchent plus de nouveaux collaborateurs jusqu’à nouvel ordre. Une réduction de personnel représente pour environ 20 % des entreprises un sujet de discussion. Près de 8 % comptent sur des réductions de salaire et environ 9 % ont déjà introduit le chômage partiel. Par ailleurs environ 12 % des entreprises ont déjà délocalisé des postes de travail ou d’autres structures de coût à l’étranger ou planifient de les transférer. Les entrepreneurs sont toutefois conscients de leur responsabilité et privilégient nettement les programmes visant l’amélioration de l’innovation et de la qualité plutôt que des délocalisations de postes de travail.
Vous trouverez plus d’infos sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.ey.com/ch Pierre-Alain Cardinaux Partner Responsable régional Suisse romande Ernst & Young SA T. 058 286 52 94 pierre-alain.cardinaux@ch.ey.com
Actualité
Elections fédérales
FRANÇOIS POINTET Jongny
QUENTIN RACINE Ollon
PHILIPPE REYMOND Gimel
Parti politique Vert’libéraux Profession Analyste en systèmes d’informations
Parti politique PLR Profession Etudiant en droit / Assistant UNIL
Parti politique PLR Profession Agriculteur
DANIEL RUCH Corcelles-le-Jorat
MICHEL SCHAEFER Epalinges
FÉLIX SCHMIDT Epalinges
Parti politique PLR Profession Entrepreneur
Parti politique PDC Profession Gérant de fortune indépendant
Parti politique PLR Profession Ingénieur
ISABELLE TASSET Gryon
MONIQUE TOMBEZ Moudon
BLAISE VIONNET Echallens
Parti politique PDC Profession Journaliste
Parti politique PLR Profession Paysanne diplômée et enseignante
Parti politique Vert’libéraux Profession Médecin
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Actualité
Elections fédérales
LAURENT WEHRLI Glion / Montreux
MICHEL WICKY Blonay
ADITYA YELLEPEDDI Chavornay
Parti politique PLR Profession Indépendant
Parti politique Vert’libéraux Profession Consultant en informatique
Parti politique PDC Profession Entrepreneur / consultant
Le Conseil d’Etat a concrétisé sa feuille de route en matière de fiscalité des entreprises. Le 1er juillet dernier, il a présenté son projet de réforme cantonale, fruit de longues discussions avec les partenaires sociaux. Dans le contexte d’incertitudes actuel, caractérisé par le franc fort et la mise en œuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse», cette révision est indispensable pour maintenir l’attractivité du canton de Vaud. L’abaissement du taux d’imposition à 13,79 % d’ici à 2019, ainsi que le calendrier précis, jusqu’en 2022, des contreparties sociales concédées par les entreprises, assurent une visibilité à long terme. Mené indépendamment de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) au niveau fédéral, ce volet vaudois est le fruit de concessions de part et d’autre. Pour les entreprises, la hausse des cotisations pour les allocations familiales ainsi que pour l’accueil de jour de la petite enfance représente une facture de près de 120 millions de francs par an au total. La CVCI souligne que les parties ont convenu qu’aucune autre hausse des cotisations sociales ne sera introduite d’ici là et qu’elle veillera à ce que cet engagement, essentiel en termes de prévisibilité, soit respecté. Rester attractif La réforme vaudoise doit permettre au canton de rester concurrentiel en matière fis-
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© Fotolia - Olivier Le Moal
La CVCI appuie la réforme de la fiscalité des entreprises
cale après l’abandon des statuts spéciaux. Ceux-ci permettent actuellement aux sociétés qui réalisent l’essentiel de leurs affaires à l’étranger de bénéficier de taux d’impôt sur le bénéfice réduits de moitié environ par rapport aux 22,3 % pratiqués en moyenne cantonale, un taux parmi les plus hauts du pays. D’origines suisses et étrangères, ces sociétés sont environ 220 dans le canton. Selon les données fournies par le Conseil d’Etat et basées sur une étude de l’institut Créa de l’Université de Lausanne, elles occupaient plus de 9200 collaborateurs en 2011. Elles ont payé près de 450 millions de francs d’impôts directs (cantonal, com-
munal et fédéral). En tenant compte des effets indirects (leurs achats et investissements dans le canton) ainsi que les des effets induits (les achats et investissements de leurs fournisseurs), leur importance économique a été estimée à 10,9 % du PIB cantonal, pour 25 000 emplois (en équivalents plein temps), soit presque un emploi sur dix (8,7 %). Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le canton de Vaud ne peut pas se permettre de prendre le risque de pousser ces entreprises à quitter la région. Le Grand Conseil planchera sur ce dossier dès la rentrée. Philippe Gumy
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La chronique Imprimerie Saint-Paul
Des imprimés mêlent réel et virtuel ! L’Imprimerie Saint-Paul, à Fribourg, est pionnière dans le domaine de la réalité augmentée. Entrons dans ce monde où l’imprimé traditionnel s’appuie sur les nouvelles technologies. L’utilisation exponentielle des smartphones et des tablettes provoque une mutation généralisée du mode de consommation de l’information. Ce phénomène touche tout le monde, sans distinction de génération, ni de niveau social. Bien sûr, l’imprimé traditionnel subit les conséquences de cette évolution des habitudes. Il n’est pas près pourtant de disparaître, bien au contraire, car il est possible aujourd’hui de déployer de surprenantes synergies grâce aux nouvelles technologies : adjonction de contenus textes, insertion d’images et de messages audio ou vidéo, intégration d’éléments 3D ou d’éléments à gratter (effet « scratch »), liens vers des documents PDF, redirection vers des sites Internet ou des adresses e-mails, etc. Le contenu additionnel attise la curiosité, mais il crée surtout de l’interactivité avec le lecteur, ce qui améliore grandement le taux de mémorisation des messages. Si l’avenir immédiat de l’imprimé traditionnel se situe dans des documents enrichis
par les solutions virtuelles, nul doute que de nouvelles portes s’ouvriront au fur et à mesure du développement des nouvelles technologies. Imprimerie Saint-Paul Bd de Pérolles 38, case postale 256 1705 Fribourg imprimerie@saint-paul.ch www.saint-paul.ch T. 026 426 44 55
LES PRESTATIONS DE SAINT-PAUL Rédaction et conception de messages, conception graphique, réalité augmentée, studio photo, correction de textes, acquisition d'annonces pour périodiques, impression offset et numérique, personnalisation d'imprimés (mailings), mise sous plastique, adressage en ligne, logistique.
Actualité
Economie et politique
L’Organisation internationale du travail : des répercussions en droit interne conformité préalable du droit suisse avec une exigence spécifique de cette convention, à savoir le principe de la rémunération des temps consacrés à l’allaitement. C’est ainsi que l’art. 60 al. 2 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) a été modifié (entrée en vigueur : 1er juin 2014) pour introduire une nouvelle obligation à charge de l’employeur : ce dernier est désormais tenu de rémunérer, dans certaines limites, le temps consacré par l’employée à l’allaitement.
La structure et le champ d’action L’organisation internationale du travail (OIT) est l’organisation spécialisée du système des Nations Unies pour les questions du travail. Sa particularité est d’être la seule organisation internationale tripartite : les représentants des employeurs et des travailleurs y côtoient ceux des gouvernements des Etats membres (186, dont la Suisse). La Conférence internationale du Travail (CIT), organe décisionnel le plus élevé de l’OIT, réunit chaque année, au début du mois de juin à Genève, les délégations tripartites des 186 Etats membres. Son rôle est à la fois politique et technique. Des questions y sont examinées en vue de définir les priorités de l’OIT et / ou de négocier et adopter des normes internationales du travail. La CIT se compose de séances plénières et de commissions techniques, qui examinent chacune l’une des questions soumises à l’ordre du jour par le Conseil d’administration de l’OIT. Les résultats des travaux des commissions techniques sont adoptés lors d’un vote final en séance plénière. Lorsqu’il s’agit d’une norme internationale du travail, les Etats membres sont priés, après adoption, d’envisager la ratification de l’instrument au niveau national.
Mensuel de la CVCI - Août 2015
© Pouteau / Crozet / Albouy
Des répercussions en droit interne L’OIT « produit » de nombreux actes normatifs, de la simple recommandation à la convention, mais ces instruments sont la plupart du temps soit non contraignants, soit non directement applicables au niveau national. Leur mise en œuvre dans les Etats membres nécessite l’élaboration, par ces derniers, d’une législation d’application. Or les appétences d’un Etat à transposer ces règles internationales dans le droit interne varient au gré de la configuration politique locale. Souvent méconnue et négligée, la portée des actes de l’OIT ne doit pas pour autant être minimisée. Leur influence sur le droit interne est bien réelle. Illustration avec un exemple récent qui touche la Suisse : la Convention n° 183 sur la protection de la maternité. La volonté du Conseil fédéral de la ratifier impliquait une mise en
Conférence internationale du Travail 2015 Consciente des enjeux, la CVCI suit de près l’évolution de ces dossiers internationaux et était même représentée par le soussigné au sein de la délégation patronale suisse à la dernière CIT, qui s’est tenue du 1er au 13 juin 2015. Outre les thèmes traités chaque année, trois questions spécifiques étaient inscrites à l’ordre du jour : discussion générale sur les PME et la création d’emplois décents et productifs, action normative relative à la transition de l’économie informelle à l’économie formelle et discussion récur-
rente sur l’objectif stratégique de la protection sociale (protection des travailleurs) dans le cadre du suivi de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. Résultat des discussions : adoption d’une résolution sur les PME et d’une recommandation concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. Toutes deux soutenues notamment par les représentants des employeurs, elles prévoient quelques principes importants : prise en compte des besoins spécifiques des PME (simplification des réglementations), amélioration de l’accès des PME au financement, mise en place de conditions-cadres favorables au développement d’entreprises durables, réduction des obstacles et mise en place d’incitations à la transition vers l’économie formelle, ou encore amélioration de l’accès à la formation et à l’entrepreneuriat. Malgré quelques inévitables imperfections, le bilan de cette CIT 2015 peut être évalué positivement par les représentants des employeurs. Mathieu Piguet
Salle des Assemblées , Palais des Nations
17
Economie et politique
Actualité
L’internationalisation : une solution pour votre entreprise ? Le commerce international est vital pour la Suisse et pour ses entreprises, qui gagnent un franc sur deux à l’étranger, mais qui ont également besoin de pouvoir compter sur des importateurs de confiance et des échanges fructueux avec les entreprises étrangères à forte création de valeur implantées sur notre sol. Sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), elles disposent d’une structure qui a non seulement pour mission de les soutenir en les aidant à promouvoir les exportations, les importations et les investissements, mais également à prospecter de nouveaux marchés tout en renforçant la place économique suisse : Switzerland Global Enterprise (S-GE). Sur son site Web, S-GE met à votre disposition tout un panel d’outils vous permettant de tester vos capacités à l’export ainsi que des documents pointus sur vos marchés cibles. L’outil en ligne WarmUp2Export
vous permet ainsi d’évaluer si vous êtes suffisamment bien préparé pour vous développer à l’étranger (warmup2export.s-ge.com). Vous y trouverez également l’Expert Directory, une base de données en ligne de spécialistes de l’export. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez également bénéficier gratuitement d’un premier entretien de conseil en Suisse, au siège de S-GE à Zurich ou dans les antennes de Lugano et de Lausanne. Si vous désirez approfondir et poursuivre le processus suite à un tel entretien, vous serez alors pris en charge par l’une des 21 antennes locales de S-GE, les « Swiss Business Hubs ». Ces antennes s’appuient fortement sur le réseau diplomatique en place et bénéficient d’excellentes relations au niveau mondial. En collaboration avec votre Chambre de commerce locale ou à sa propre initiative, S-GE vous propose également de nombreuses
manifestations sur mesure, tel que le forum des exportateurs romands, « Exporter demain ! 2015 », du 2 septembre prochain au Swiss Tech Convention Center avec pour thème les opportunités liées à la classe moyenne dans les pays émergents, ou un entretien-pays sur la Chine le 17 septembre prochain à Lausanne. N’hésitez pas à vous inscrire si vous voulez évaluer les chances de vos produits sur ce marché, trouver des distributeurs, créer une succursale ou simplement tirer partie d’un nouvel accord de libre-échange ! Et n’oubliez pas de consulter le calendrier en ligne www.s-ge.com/fr pour toutes les autres manifestations ponctuelles sur des problématiques telles que la TVA, le marquage CE, l’e-commerce, etc. ou accédez aux informations actualisées sur les marchés internationaux grâce à la nouvelle application mobile à télécharger directement via le site. Christine Walter-Luz
Les chiffres du mois de juillet 2015
Actualité
- 13.4
Évolution comparée des indices des prix 97.5 | 99.0 97.3 | 99.0 97.3 | 99.1 97.2 | 99.1 96.5 | 99.1 96.1 | 98.6 95.5 | 98.2 94.2 | 97.9 94.4 | 98.2 92.4 | 98.1 91.6 | 98.3 91.6 | 98.4 - | 97.8
07.2014 08.2014 09.2014
Marche des affaires VD (industrie) juillet 2014 VS juillet 2015
10.2014 11.2014 12.2014
- 16.9
01.2015 02.2015 03.2015 04.2015 05.2015 06.2015
Marche des affaires CH (industrie) juillet 2014 VS juillet 2015
07.2015 Indice des prix de l’offre totale
INDICATEURS
Indice des prix à la consommation
JUILLET
AOÛT
SEPT.
OCT.
NOV.
DÉC.
JANV.
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET 2015
Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100
99.0
99.0
99.1
99.1
99.1
98.6
98.2
97.9
98.2
98.1
98.3
98.4
97.8
Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100
97.5
97.3
97.3
97.2
96.5
96.1
95.5
94.2
94.4
92.4
91.6
91.6
…
Marche des affaires (dans l’industrie) VD
-5.6
-13.7
-20.3
-11.5
-18.5
-30.0
-23.5
-34.7
-40.4
-18.8
-23.0
-39.1
-19.0
Marche des affaires (dans l’industrie) CH
-5.4
-11.6
-17.9
-6.7
-10.7
-15.6
-6.7
-24.8
-33.0
-19.5
-26.5
-36.2
-22.3
Demandeurs d’emploi VD
23 306
23 498
23 873
24 175
24 748
25 581
25 844
25 837
25 462
24 930
24 268
24 240
24 024
Chômeurs complets et partiels VD
17 196
17 451
17 652
17 664
18 096
19 138
19 600
19 479
18 976
18 597
18 012
17 766
17 667
Taux de chômage VD en % (RF 2010)
4.6
4.7
4.7
4.7
4.8
5.1
5.2
5.2
5.1
5.0
4.8
4.8
4.7
Taux de chômage CH en % (RF 2010)
2.9
3.0
3.0
3.1
3.2
3.4
3.5
3.5
3.4
3.3
3.2
3.1
3.1
Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)
350
341
308
340
285
243
325
326
345
302
333
…
…
Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques
1.78
1.70
1.70
1.67
1.60
1.51
1.40
1.54
1.58
1.59
1.62
…
…
Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »
Légère baisse du climat de consommation Source : Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
120 100 80 60 40 20 0 -20 -40
Evolution des prix
Mensuel de la CVCI - Août 2015
Budget prév. des ménages
III/15
II/15
I/15
IV/14
III/14
II/14
I/13
IV/13
III/13
II/13
I/13
IV/12
III/12
II/12
I/12
IV/11
III/11
II/11
I/11
IV/10
III/10
II/10
I/10
IV/09
III/09
II/09
I/09
IV/08
III/08
II/08
I/08
-60
Indice du climat de consommation
19
Nouveaux membres
Votre CVCI
ACCURAY INTERNATIONAL SÀRL Distribution et maintenance d’équipements médicaux Lionel Hadjadjeba, Nicolas Gex T. 021 545 95 00, Morges ngex@accuray.com www.accuray.com
DOMINATI GLOBAL WAY CORPORATION
HORNET SÀRL
Conseil aux entreprises Gérard Dominati T. 021 805 05 87, Rolle dominati.gerard@gmail.com www.gw-corporation.com
Traçabilité pour le suivi des dispositifs médicaux et dentaires Florent Garzuel, Daniel Salanon T. 021 805 31 30, Lavigny daniel.salanon@hornet.expert www.hornet.expert
AEROSPACE PM PARTNER SA
EASYHORSE SA
HÔTEL CARLTON LAUSANNE SA
Ingénierie, prestations de service pour l’industrie aéronautique Olivier Toletti, Montreux, T. 021 966 55 10 admin@fiduciaire-cg-montreux.com www.pmpartner.net
Vente et distribution de produits pour chevaux et animaux Patricia Bechaalany T. 079 658 38 39, Peyres-Possens info@easyhorse.ch www.easyhorse.ch
Hôtellerie, Nicolas Lagier T. 021 613 07 07, Lausanne n.lagier@carltonlausanne.ch www.carltonlausanne.com
ANTISTATIQUE.NET SÀRL Communication et marketing Marc Friederich, Gilles Doge T. 021 623 63 03, Lausanne alberto@antistatique.net www.antistatique.net
EBOP SA Fintech Maxime Monod, Christian Sinobas T. 079 266 66 81, Lausanne info@kiwi-bop.com www.kiwi-bop.com
ARONE, ERIC JAKOB Conseil en technologie additives et fabrication innovante T. 079 287 84 54, Yverdon-les-Bains ejk@arone.ch
ASSOCIATION COMMERCIALE DE GLAND Promotion des commerces de Gland Benjamin Bianchi, T. 079 648 56 46 compta@go-services.net www.acg-gland.ch
BUSINESS BROKER SA Conseil et accompagnement dans le domaine achat / vente PME Britta Haberling T. 021 823 06 06, Lausanne info@businessbroker.ch www.businessbroker.ch
CISCO SYSTEMS (SWITZERLAND) GMBH Conception, fabrication et vente d’équipements de réseau Hal Gurley, Eric Waltert, Emil André Schacher, Christian Martin T. 044 878 92 00, Wallisellen reception-zurich@cisco.com www.cisco.ch
20
HOTELCONSULTA LTD. INTERNATIONAL Hôtellerie, services, conseils Patrick Henry T. 079 212 66 22, St-Sulpice ph@hotelconsulta.com www.hotelconsulta.com
IDAYIT SÀRL E-DURABLE SA Services informatiques Anne De Rotalier T. 022 779 19 13, Gland charnist@ffsa.ch
Services IT, Julien Grandjean T. 021 588 06 89, Yverdon-les-Bains contact@idayit.com www.idayit.com
INNOVATIVE STREAMS SÀRL ETGA SA Informatique, téléphonie Luca Boschetti, Préverenges
Service, consulting Pierre Rossel, T. 079 751 20 18, Pully pr@coherentstreams.com www.innovativestreams.com
EZYCOUNT-SUPERVX AG Développement, maintenance, vente et support Internet, Vivien Roduit T. 027 327 21 11, Sion support@ezycount.ch www.ezycount.ch
KALESO SA Services liés au domaine fiduciaire Roger Frick, T. 021 622.01.80, Lausanne n.masson@kaleso-group.com
KFL HOTEL SA FURRERHUGI Relations publiques, Joseph Mehregan T. 021 312 16 86, Lausanne mehregan.joseph@furrerhugi.ch www.furrerhugi.ch
Hôtellerie, restauration Anne-Elise Choux T. 021 694 85 85, St-Sulpice a.choux@shlausanne.ch www.shlausanne.com
GIBAL, JEAN-PIERRE GIBERT
LONGBOTTOM ENGLISH
Entreprise générale T. 079 282 42 45, Renens
École d’anglais, Jacques Longbottom T. 076 393 91 84, Yverdon-les-Bains jlenglishlesson@gmail.com www.longbottomenglish.com
Mensuel de la CVCI - Août 2015
Votre CVCI
Nouveaux membres
M&BD CONSULTING SÀRL
PAN AFRICA ENTREPRENEURS SÀRL
STEPHAN BECK - SB COMPETENCE
Conseil aux entreprises, Elvis Gonzalez T. 022 575 33 77, Lausanne info@mbdconsulting.ch www.mbdconsulting.ch
Tabac, Ez Mazou, Lausanne
Consulting dans le domaine des voitures Stephan Beck T. 022 366 22 72, Bassins stephan.beck@orange.fr
MANUFACTURE ROYALE SA Horlogerie, Marc Guten T. 021 843 01 01, Vallorbe info@manufacture.royale.com www.manufacture.royale.com
MULTI VIDÉO SÀRL Service et location, réalisation audiovisuelle Yann Denervaud T. 024 425 35 63, Yverdon-les-Bains yann@multivideo.ch www.multivideo.ch
NANOLIVE SA Développement, fabrication et commercialisation d’appareils optiques Yann Cotte, T. 021 693 70 12, Ecublens marine@nanolive.ch www.nanolive.ch
NOVACCESS SA Technologies de l’information, IT Hervé Dedieu T. 024 524 30 07, Yverdon-les-Bains herve.dedieu@novaccess.ch www.novaccess.ch
NUTRITEC INTERNATIONAL SÀRL Représentation de sociétés commerciales et industrielles, consulting Mathias Huber, T. 021 510 29 30, Etoy eric.herger@nutritec.ch www.nutritec.ch
OCOBOR SA Consulting financier, Pascal Schneiter T. 058 822 07 23, Carouge GE info@ocobor.com, www.ocobor.com
ON MY WAY SA E-commerce, pressing, Cédric Rimella T. 021 622 00 22, Lausanne contact@on-my-way.ch www.on-my-way.ch
Mensuel de la CVCI - Août 2015
MARC PETRIER Archives et documentation secteur moto T. 022 361 49 12, Eysins mp153@bluewin.ch
QUADRANE SÀRL Optimisation de la performance opérationnelle et commerciale Didier Gabin, Cécile Rey, Phil Willson T. 078 943 47 13, Crans-près-Céligny didier.gabin@quadrane.com www.quadrane.com
SAMURAI NAUTIQUE ASSOCIATION Loisirs, nautique Peter Zürcher, T. 079 639 81 63, Vinzel adrian@erni.org
SANZEN CONSULTING Business consulting, life coaching, hypnothérapie, Reiki Sanela Music T. 079 959 77 77, St-Sulpice sanela@sanzenconsulting.com www.sanzenconsulting.com
SASTRE CONSULTING GROUP Consulting, Manuel Sastre T. 079 980 59 22, Montreux manuel.sastre@bluewin.ch
SOCOA SÀRL Sûreté, cybersécurité, gestion de crise Christian Aghroum T. 078 602 88 13, St-Sulpice contact@socoa.ch
SR OPÉRATIONS SA Service informatique, Marc Chikhani T. 058 958 92 00, Lausanne marc.chikhani@sroperations.ch www.sroperations.ch
TCV TÉLÉCINÉVIDÉO SA Événementiel, production d’émissions de TV, Martial Charbon T. 024 430 24 45, Yvonand info@tcv.ch, www.tcv.ch
TECHNITOURS L’ATELIER DU VOYAGE SA Agence de voyage, Valbone Hoxha T. 021 312 96 00, Lausanne production@atelierduvoyage.ch www.atelierduvoyage.ch
THIERRY DAGAEFF, CONSEIL EN INNOVATION ET MODÈLES D’AFFAIRES Consulting, management T. 079 370 62 69, L’Isle thierry@dagaeff.ch
TOMBOOKS SÀRL Applications musicales, e-learning Thomas Steinmann T. 021 711 49 11, Pully tsteinmann@tom-books.com www.tom-books.com
UNITED POWER CONSULTING Coaching, formation, Yannick Foschia T. 079 331 18 62, Villeneuve yannick@unitedpowerconsulting.com www.unitedpowerconsulting.com
USPI FORMATION Formation immobilière Murielle Girardin T. 021 613 35 55, Lausanne www.uspi-formation.ch
SS WINDOW SÀRL Menuiserie extérieur et intérieur Sadat Zuka et Vjollca Zuka, Lausanne info@sswindow.ch
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Votre CVCI
Nouvelles de nos membres
Lancement du « Airbnb » du vin suisse Pré-lancée en fin d’année dernière et soutenue par Swiss Wine Promotion, la plateforme en ligne SWISS WINE DIRECTORY est proposée désormais au grand public. Bien plus qu’un simple annuaire en ligne, le site regroupe tous les vignerons suisses et fournit des informations détaillées quant aux caves, à l’actualité et au monde du vin suisse en général.
Avec le SWISS WINE DIRECTORY, l’internaute peut en quelques clics et depuis son smartphone géo-localiser le vigneron, planifier sa prochaine visite, s’informer sur les possibilités d’accueil, les langues parlées, les cépages et les vins proposés. Grâce à une présence active sur les réseaux sociaux et au marketing direct, la communauté est informée sur le monde du vin suisse.
Des articles de blog écrits par des experts du vin et du marketing viennent compléter le site. www.swisswinedirectory.ch
La Fondation Compétences Bénévoles poursuit son expansion en Suisse romande avec l’ouverture d’un bureau à Genève Créée en 2008 à Nyon, la Fondation Compétences Bénévoles répond aux besoins d’aide d’organisations non lucratives romandes par l’intermédiaire de professionnels expérimentés qui transmettent bénévolement leur savoir. Forte de son succès, la Fondation a ouvert un troisième bureau, à Genève. Près d’une centaine d’accompagnements de projets ont pu être menés à ce jour. Établir un plan de communication, choisir un outil
de gestion administrative ou réfléchir au développement d’un secteur d’activités… les défis opérationnels auxquels doivent faire face quotidiennement les organisations à but non lucratif sont nombreux. Tout organisme non lucratif œuvrant en Suisse romande dans les domaines de la santé, du social, de l’environnement ou de la culture peut soumettre une demande de soutien à la Fondation.
Afin de toujours mieux répondre à leurs besoins, le site Internet de la Fondation Compétences Bénévoles a été remanié et leur permet désormais de formuler directement leur demande d’accompagnement en ligne. www.competences-benevoles.ch
Audioconcept Fornallaz SA présente L’Orgosound L’Orgosound est un mélange de résine de polyester, de cristaux et de particules de différents métaux, de taille et de forme induisant une résonance particulière dont la silhouette évoque un métronome. Cette matière a la particularité d’interagir avec les systèmes Audio en les purifiant de leurs aspects négatifs. Disponible en noir ou blanc
et fabriqué à la main, L’Orgosound est remarquable pour harmoniser les perturbations électromagnétiques de toutes provenances. Actuellement en démonstration dans le magasin Audioconcept Fornallaz SA qui en assure la vente et la distribution. www.audio-concept.ch
Debiopharm International SA fait l’acquisition de FibroTrap Debiopharm International SA (Debiopharm), une société biopharmaceutique mondiale basée en Suisse a annoncé, en juin dernier, l’acquisition de la technologie de traitement des échantillons FibroTrap de Spinomix SA, société suisse de plateformes technologiques qui fournit des solutions innovantes de traitement des échantillons pour les sciences
Mensuel de la CVCI - Août 2015
de la vie. La technologie FibroTrap permet la séparation spécifique et la concentration efficace des molécules ciblées à partir d’échantillons liquides. Cette technologie simplifie le processus de traitement, raccourcit le délai entre la collecte des échantillons et l’obtention des ré-
sultats, permet d’isoler un large éventail de cibles (bactéries, virus, cellules tumorales, etc.). Elle pourrait s’avérer révolutionnaire dans le traitement des échantillons autant en diagnostic clinique que dans l’industrie agro-alimentaire. www.debiopharm.com
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Nouvelles de nos membres
Votre CVCI
Business English Solutions opens its doors Business English Solutions, spécialiste de l’anglais des affaires dans la formation linguistique, lance actuellement à Lausanne une série d’ateliers « Renforcer vos compétences ». Chaque atelier se concentrera sur une compétence différente : entretiens, réseautage, réunions, écriture. Les objectifs et les faiblesses seront rapidement identifiés et les participants pourront utiliser leur anglais avec
plus de confiance dans leur travail grâce à des outils performants. Des ateliers sur-mesure pourront être réalisés pour les entreprises utilisant du vocabulaire spécifique. L’expérience de BES dans le domaine des affaires lui permet d’assurer aux employés confiance et aptitude dans l’utilisation de leurs compétences linguistiques. www.businessenglishsolutions.com
JMR Conseil rachète Suisse Hypothèque Déjà actif dans le domaine du conseil en assurance et en financements hypothécaires, JMR Conseils renforce ce dernier secteur d’activité en « s’offrant », pour ses 10 ans, la société de courtage en hypothèques Suisse Hypothèque SA. Cette société est spécialisée dans le conseil en financements immobiliers (villas, appar-
tements, immeubles), le suivi et le renouvellement des contrats hypothécaires. En sa qualité de courtier indépendant, Suisse Hypothèque SA intervient de façon neutre et objective entre l’acheteur d’un bien immobilier et l’organisme (banque ou assurance) qui en financera l’acquisition. A la fois intermédiaire et facilitateur, Suisse Hypothèque SA poursuit un seul objectif : faire gagner du
temps et de l’argent à ses clients en leur proposant la meilleure solution hypothécaire. www.suisse-hypotheque.ch
Atracsys : nouveaux locaux à Puidoux Déjà 11 ans que l’entreprise Atracsys développe et réimagine des solutions interactives en repoussant toujours plus loin les limites de l’innovation. Depuis sa création en 2004, l’entreprise met son expertise technologique en application pour la création des systèmes interactifs sans contact et des nouvelles technologies multi-touch. Grâce à une équipe de 25 développeurs hau-
tement qualifiés et de designers d’interface spécialisés en Software NUI, Atracsys Interactive Solutions est devenu une marque reconnue et fiable dont dépendent de nombreuses compagnies importantes. Une journée Portes Ouvertes sera organisée le 24 septembre 2015, à l’occasion de l’inauguration de ses nouveaux locaux à Puidoux, un moment convivial qui plongera les visi-
teurs dans le monde des interfaces NUI et de la technologie Multi-touch. www.atracsys.com
Intrum Justitia publie le European Payment Report 2015 Le European Payment Report 2015 repose sur une enquête représentative réalisée en février et mars 2015 auprès d’environ 10’000 entreprises de 29 pays. Le rapport fait clairement apparaître l’attitude des entreprises suisses en matière de paiements : près de la moitié d’entre elles souffrent de problèmes de liquidités dus à des créances impayées ou réglées tardivement, une entreprise sur dix recruterait davantage de personnel si les clients payaient leurs factures à temps,
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plus de 60 % sont confrontées à l’obligation d’accepter des délais de paiement plus longs que souhaité, près d’un tiers dit subir des pertes de chiffre d’affaires par suite de cette situation. L’étude complète offre également une comparaison des tendances nationales et internationales en matière de comportement de paiement. Présente en Suisse depuis plus de 40 ans et membre de l’Association suisse des sociétés fiduciaires de recouvrement (VSI), Intrum Jus-
titia est la première entreprise en Europe et en Suisse pour les services dans le domaine des informations économiques et du recouvrement. www.intrum.ch
Mensuel de la CVCI - Août 2015
Votre CVCI
Nouvelles de nos membres
Concierges… 35 histoires de vie Créée en 1980, MENEGALLI SA est une société familiale qui distribue du matériel de conciergerie pour l’entretien des immeubles d’habitation dans toute la Suisse romande. A l’occasion de cet anniversaire, l’entreprise a souhaité mettre en avant 35 concierges sous la forme d’un livre rédigé par Gian Pozzi, ancien rédacteur en chef de 24 Heures. Avec Anthony Anex, photographe, ils ont parcouru la Suisse romande pendant un an à la rencontre de ces personnalités : 35 destins, 35 histoires de concierges et à travers eux, 35 ans de développement de MENEGALLI. Les portraits de ce livre ont fait l’objet d’une exposition itinérante, ainsi que d’une version audio produite par la Fédération Romande en faveur des personnes sourdesaveugles. MENEGALLI est également partie prenante d’un projet initié par Pro Infirmis « Concierge Plus », qui vise à officialiser le rôle des concierges auprès des personnes handicapées ou à mobilité réduite. www.menegalli.ch
Mensuel de la CVCI - Août 2015
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Cahier pratique
Fiche juridique n° 202
DROIT DU TRAVAIL
Protection de la santé et sécurité au travail I. PRÉAMBULE Les prescriptions relatives à la protection de la santé et sécurité sont nombreuses. Les articles 328 du Code des obligations (CO), 6 de la Loi sur le travail (LTr), 2 de l’Ordonnance relative à la Loi sur le travail (OLT 3) et 82 de la Loi sur l’assurance-accidents (LAA) constituent les bases principales en la matière. Il est notamment prévu que l’employeur prenne toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé tant physique que psychique, et la sécurité au travail. Il est également prévu qu’il prenne les dispositions et fasse respecter les mesures nécessaires à protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle de ses employés. A défaut, l’employeur peut être tenu pour responsable. II. OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR L’employeur doit prendre des mesures techniques et organisationnelles en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail. Certaines d’entre elles sont définies de manière plus concrète dans les ordonnances de la Loi sur le travail (notamment OLT 3 et OLT 4). Il s’agit de mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Par mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, on entend l’identification des risques qui demandent des mesures indispensables. A titre d’exemples, on peut citer le port de masques de protection en cas de risques d’inhalations de produits dangereux ou la prévention des différentes formes de harcèlement ou de risques psychosociaux. Les travaux qui comportent des dangers particuliers sont listés dans l’ordonnance sur la prévention des accidents (ci-après OPA). Concernant les mesures que l’état de la technique permet d’appliquer, on vise celles qui sont adaptées non seulement aux mé-
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thodes de travail mais également aux progrès de la technique. L’employeur est tenu d’aménager ses installations et équipements de travail, de régler la marche du travail de manière à ce que les conditions de travail soit bonnes (notamment en matière d’ergonomie et d’hygiène), de préserver les travailleurs d’atteintes dues à des influences physiques, chimiques ou biologiques. Ensuite, l’employeur doit prendre des mesures adaptées aux conditions données. La mesure ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le but souhaité. Elle doit être justifiée par un éventuel danger ou risque auquel l’employé serait soumis. Les coûts doivent rester raisonnables et proportionnés en fonction de leur utilité. Il convient également de tenir compte de la nature et de la taille de l’entreprise. Les mesures suivantes doivent notamment être prises : • Veiller à ce qu’il ne soit pas consommé d’alcool ou de substances psychotropes (art. 6 al. 2 bis LTr) ; • Observer les prescriptions relatives à l’organisation du travail (art. 38 à 46 OPA) ; • Faire interrompre le travail si la sécurité ne peut plus être assurée (art. 4 OPA) ; • Etablir un plan d’urgence et organiser les premiers secours (art. 36 OLT 3) ; • Informer les employés sur les risques existants dans le cadre de leur activité et les instruire quant aux mesures à prendre pour les prévenir (art. 5 OLT 3) ; • Faire appel à un spécialiste de la sécurité au travail dans des cas où il est difficile d’identifier les risques encourus pour les employés (art. 11 a OPA, art. 7 al. 3 OLT 3, directive CFST 6508) ; • Prendre les mesures nécessaires pour prévenir et gérer les cas de harcèlement et les risques psychosociaux (art. 2 OLT 3).
ticipation (voir fiche juridique n° 34) et sur le travail concernant les questions de protection de la santé. Les travailleurs sont tenus de collaborer aux mesures prises et de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la protection de la santé, sécurité, accidents et maladies professionnels. Conformément à leur devoir de fidélité et diligence, ils sont tenus de respecter les directives émises en la matière. Ils doivent utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité. En cas de constatation de défauts compromettant la sécurité et la santé, ils doivent immédiatement les éliminer ou aviser l’employeur sans délai (art. 11 al. 2 OPA et art 10. al 2 OLT 3). Les travailleurs sont également tenus de ne pas se mettre en danger en consommant des produits enivrants (art. 11 al. 3 OPA), et ce afin de protéger leur intégrité et celle de leurs collègues. Dans certains cas, ils sont tenus de se soumettre à des examens médicaux préventifs (art. 70ss OPA et art. 43 à 45 OLT 1 concernant le travail de nuit). Il est à relever que l’article 6 alinéa 3 LTr prévoit une responsabilité pénale des travailleurs en cas de non-respect des prescriptions relatives à la protection de la santé. Ces derniers s’exposent également à des sanctions contractuelles pouvant aller jusqu’au licenciement immédiat pour justes motifs en cas de faute grave. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31 droit@cvci.ch
III. OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS Le droit de participation des travailleurs est expressément prévu dans les lois sur la par-
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Fiche économique N° 101
Cahier pratique
Le Portail PME du SECO Le portail PME du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a été conçu dans le but d’alléger la charge administrative pesant particulièrement sur les petites et moyennes entreprises (PME). Ce site offre une source d’informations aux entrepreneurs pour toute question relative au domaine de l’entreprise, de la création à la transmission. Il a également comme objectif de fournir des réponses aux questions des PME et si possible de les traiter immédiatement. Il propose également de nombreuses informations pratiques, procédures administratives en ligne ou encore articles d’actualité. StartBiz : créer une entreprise en ligne Le guichet en ligne pour fondation d’entreprise StartBiz (www.startbiz.ch) permet de fonder très facilement une entreprise directement en ligne grâce à un système interactif qui assiste le visiteur au fil de la procédure d’inscription au registre du commerce, à la TVA, à l’AVS et à l’assurance-accidents. Chaque année, environ 3600 inscriptions sont effectuées sur la plateforme. Depuis mai 2015, StartBiz propose également un processus électronique continu pour la création de sociétés de capitaux (formes juridiques SA et Sàrl). Cela contribue encore à simplifier le processus complexe de création d’entreprise.
• Gestion : conseils pratiques pour gérer une entreprise (méthodes d’innovation, instruments marketing, certification de produits) ; • Succession/cessation d’activité : conseils utiles pour la transmission et la reprise d’une entreprise avec différents cas de figure, méthodes d’évaluation de l’entreprise et fixation du prix d’achat, ou encore marche à suivre en cas de liquidation ; • Personnel : dispositions légales, faits et informations utiles pour la gestion du personnel (recrutement, développement du personnel, chômage partiel et assurances sociales, droit du travail, sécurité au travail) ; • Import/export : informations et liens utiles pour les PME concernant le commerce extérieur, notamment l’administration et les formalités douanières pour l’import-export, l’ouverture d’un établissement ou d’une filiale à l’étranger et la maîtrise des risques ; • Finances : l’essentiel sur le crédit, le leasing et l’affacturage, les plans de financement – classique ou alternatif –, la promotion économique, les allégements fiscaux.
L’offre est complétée par des entretiens avec des cadres et des dossiers thématiques sur des points d’actualité. Un réseau qui mène au succès Pour réussir, une PME doit disposer d’un bon réseau. La plateforme offre tout un éventail de prestations à cet effet : accès en un clin d’œil aux services cantonaux de promotion économique, aux chambres de commerce et aux centres technologiques et consultation par simple clic de journaux et revues sur le thème des PME, permettant aux entreprises de suivre les tendances actuelles et de nouer des contacts. Une newsletter avec les dernières tendances La newsletter PME du SECO paraît tous les mois. Elle propose des analyses de marché, d’importantes nouveautés légales, des informations relatives à la politique PME de la Confédération et des informations sur les manifestations à venir en Suisse. www.pme.admin.ch
Services en ligne La rubrique « Guichets en ligne » propose aux entreprises d’autres solutions qui les aideront à réduire leurs charges administratives. Parmi ces solutions on trouve le dépôt de marques, le portail des poursuites ou encore la procédure de déclaration électronique des salaires. De la création à la succession Le portail PME est une mine d’informations pour toutes les questions usuelles concernant les entreprises. Il couvre les thèmes suivants : • Création : listes de contrôle et informations détaillées concernant la création d’une entreprise : choix de la bonne forme juridique, marche à suivre pour une analyse de marché, plan d’affaires et inscription au registre du commerce ;
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Mensuel de la CVCI - Août 2015
De partenaire à partenaire
Publi-séminaires
La biométrie, un allié fiable et flexible pour les entreprises La biométrie bénéficie à l’heure actuelle d’un engouement général favorisé par un phénomène de mode. Il ne s’agit pas seulement d’ouvrir une porte ou de collecter des événements de temps. Touchless Biometric Systems (TBS) élabore des solutions biométriques globales qui visent à répondre aux multiples attentes et différentes exigences des clients et peuvent être parfaitement intégrées dans les systèmes existants.
Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif ou petit-déjeuner permettant d’approfondir les discussions. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35 www.cvci.ch/evenements
Cette nouvelle technologie offre : • une solution fiable et simple d’utilisation • des lecteurs multifonctionnels qui s’adaptent aux besoins des utilisateurs • une sécurité totale au sein de votre entreprise en donnant un profil biométrique unique à chacun de vos employés • un logiciel flexible pour le contrôle d’accès, la gestion du temps de travail et l’échange de données avec des systèmes tiers • un design épuré et élégant. L’optimisation du temps est devenue inhérente au monde économique, et la biométrie peut devenir un facteur de succès. En plus, l’innovation biométrique à votre porte forgera une image dynamique de votre entreprise. Venez découvrir en exclusivité les avantages de la biométrie, mercredi 30 septembre 2015, de 17h à 19h, à la CVCI.
La chronique Suva
Primes stables pour 2016 La Suva a dégagé un solde positif de 176,3 millions de francs en 2014. Sur ce montant, 70 millions de francs prélevés sur les fonds de compensation ont une nouvelle fois été restitués aux clients. Après sept abaissements – soit un allègement de charges de 4,3 milliards de francs pour la place économique suisse – les primes de la Suva demeurent stables pour la deuxième année consécutive. Une grande majorité des entreprises peut ainsi compter sur des primes inchangées au 1er janvier 2016 alors que seule une minorité verra ses primes ajustées vers le haut ou le bas en fonction du risque. Un allègement de 200 millions de francs Les placements effectués par la Suva servent à garantir les rentes sur le long terme. La performance de 7 % affichée par le principal assureur-accidents de Suisse lui permet
d’atteindre un degré de couverture des rentes de 134 % en fin d’année passée. Ainsi, malgré la situation tendue qui règne actuellement sur les marchés financiers, la Suva a décidé de supprimer le supplément de primes de 7 % destiné au financement des allocations de renchérissement des rentes. Cette mesure représente un allègement de l’ordre de 200 millions de francs pour la place économique suisse. Moins d'accidents En termes de statistiques, les assurés ont annoncé 459 921 accidents et maladies professionnelles, un chiffre en légère régression par rapport à l’année passée (462 776). Une diminution à mettre sur le compte des efforts fournis par les entreprises en matière de sécurité au travail, des campagnes de prévention ainsi que des services et des conseils fournis par la Suva à ses clients.
Nouveau CEO à la Suva Le Conseil fédéral a suivi la proposition du Conseil d’administration de la Suva et a nommé Felix Weber au poste de président de Direction. Felix Weber succédera à Ulrich Fricker le 1er janvier 2016 et prendra également la tête du département direction et support. Jean-Luc Alt Suva, Communication d’entreprise jeanluc.alt@suva.ch
Agenda des partenaires
De partenaire à partenaire
10.09. Manif’
18.09. Manif’
12.10. Formation
ELITE SA
CHAMBRE SUISSE DE MEDIATION COMMERCIALE
FMP FORMATION
Aubonne
Lausanne
A l’occasion de ses 120 ans, le fabricant vaudois de matelas et lits ouvre les portes de son atelier aubonnois au public, les 10 et 12.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 21 821 17 33 elite@elitebeds.ch elitebeds.ch/portesouvertes.html
Le 7e congrès de la Chambre Suisse de Médiation Commerciale se déroulera les 18 et 19.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 58 810 22 33 maillard@altenburger.ch www.skwm.ch
14.09. Formation
28.09. Formation
ARIAQ
BUSINESS ENGLISH SOLUTIONS
L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 14.09 Lean manager • 16.09 Lean Six Sigma - Black Belt • 23.09 Assesseur EFQM. Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch www.ariaq.ch
BES lance une série d’ateliers « Renforcer vos compétences en anglais » les 28.09, 07.10, 16.10, 21.10 et 26.10. Renseignements et inscriptions : T. +41 21 311 37 91 info@businessenglishsolutions.com www.businessenglishsolutions.com
Yverdon-les-Bains
15.09. Manif’
Belmont-sur-Lausanne
30.09. Formation Bussigny-près-Lausanne
La Chaux-de-Fonds
QUALITY-COACH.CH
MAZARS
Quality-coach.ch organise un cours sur la Gestion de soi / Manage Yourself, le 30.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 21 864 36 17 training@quality-coach.ch www.quality-coach.ch
Mazars Suisse et Mazars Franche-Comté Bourgogne organise leur forum entrepreneurs sur le thème du développement et du renforcement des activités transfrontalières franco-suisses notamment de l’arc jurassien, le 15.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 22 708 10 81 elise.vanier@mazars.ch www.mazars.ch
08.10. Formation Lausanne BDO BDO organise les Vendanges fiscales, actualités juridiques et fiscales, le 08.10. Renseignements et inscriptions : BDO, T. 021 310 23 15 vanessa.berger@bdo.ch www.bdo.ch
30
Lausanne
FMP Formation organise les formations certifiantes et à distance suivantes : • 12.10 Brevet fédéral de Spécialiste en marketing • 26.10 Brevet fédéral de Spécialiste en RH. Renseignements et inscriptions : T. +41 21 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch
30.10. Manif’ Lausanne
DG MARKETING DG Marketing organise son prochain Vendredi des Administrateurs le 30.10, dont les thèmes sont : • « Composantes locales et régionales: la direction et le CA utilisent-ils les atouts liés à leur implantation géographique ? » par Jean-Marc Buchillier, directeur ADNV • « Comment préparer l’arrivée ou le départ des administrateurs ? » par Didier Grobet. Renseignements et inscriptions : dgmarket@vtx.ch
17.11. Formation Aigle
SECURITUDE SECURETUDE, centre de formation spécialisé reconnu par l’OFSP et le SECO, propose les formations suivantes : • 17.11 Chargé de sécurité en Protection incendie préparation à l’examen AEAI (4 jours) • 08.12 Préposé à la Sécurité (COSEC ou PERCO) (2 jours). Renseignements et inscriptions : T. +41 24 466 52 57 formation@securetude.com www.securetude.com
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