Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 60 – Avril 2015
ACTUALITÉ
ACTUALITÉ
CAHIER PRATIQUE
Un impôt qui fragiliserait les PME p.10
Startup Weekend, de l’idée au lancement p.18
Le crowdfunding ou financement participatif p.28
Sommaire
Editorial
Initiatives marketing, stop ! Actualité 4
Agenda de la CVCI
Zoom sur...
10 « Cette initiative revient à puiser dans la poche des gens qui prennent des risques »
Economie et politique
12 9 février : toutes les pistes doivent être explorées 13 Déductibilité des frais de transport : pas de changements pour les entreprises 13 La nouvelle redevance radio-télé est arbitraire 15 L’initiative sur les bourses d’études emprunte un mauvais chemin 15 Deuxième étape de la révision de la LAT : un transfert de compétences inacceptable 17 Combagroup, l’agriculture du futur réinventée 18 Du startup week-end au lancement, l’aventure de TawiPay 19 Bilan positif pour la 1re Nuit de l’apprentissage 20 Ils sont le Business Club : l’épicéa de résonance au cœur de JMC Lutherie
Les chiffres du mois
21 Mars 2015
Votre CVCI
Services et prestations
23 Retour sur nos « 5 à 7 » 24 Nouvelles de nos membres
Cahier pratique
Les initiatives populaires préjudiciables à l’économie s’enchaînent malheureusement les unes aux autres. Après celles sur le salaire minimal, sur la réintroduction des contingents pour les salariés européens venant en Suisse (« contre l’immigration de masse »), sur la limitation des salaires maximum à douze fois le plus bas revenu, sur un salaire minimal à 4000 francs, sur une taxe sur l’énergie sensée remplacer la TVA, nous votons le 14 juin prochain sur une initiative visant à imposer à 20 %, au niveau fédéral, les successions supérieures à 2 millions de francs. Cette mesure concernerait un nombre très important de PME familiales, qui courraient le risque d’être contraintes à la vente, au démantèlement ou à des difficultés financières majeures en raison des charges supplémentaires imposées aux descendants directs qui reprennent la société. Les initiants (Parti évangélique, syndicats et la gauche) niaient tout problème jusqu’il y a peu. Ils tentent désormais d’arrondir les angles en affirmant que les successions qui touchent des entreprises pourraient être soumises à des franchises plus élevées que les 2 millions fatidiques, une somme extrêmement vite atteinte. De quelle ampleur ? Le chiffre de 8 millions de francs était évoqué il y a quelques mois… certains parlent maintenant de 50 millions de francs. Fautil les croire ? Il ne s’agit en fait là que d’une idée qui n’engage que ses auteurs. L’ini-
27 Fiche juridique N° 199 Contrat d’entreprise 28 Fiche économique N° 99 Crowdfunding
De partenaire à partenaire
Nos publi-séminaires
29 Zurich Assurances – Comment générer des avantages financiers pour vos
L’initiative sur laquelle le peuple se prononcera n’évoque aucun montant. C’est donc un chèque en blanc.
assurés dans la gestion de votre caisse de prévoyance ? 30 Agenda des partenaires
Annexe Récolte de signatures : Initiative populaire « Sortons de l’impasse »
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
tiative sur laquelle le peuple se prononcera n’évoque aucun montant. C’est donc un chèque en blanc. Il faut par ailleurs être conscient que l’initiative entraînera des suppressions d’emplois et des disparitions d’entreprises, quel que soit le montant de la franchise. On peut déplacer peu ou prou le curseur, cela n’évitera pas que des sociétés saines et prospères se retrouvent vendues à des concurrents ou
plombées de dettes en raison de ces nouvelles dispositions successorales. Le pire, c’est que cela ne contribuera même pas à aider l’AVS, les montants tirés de cette initiative étant assez peu prévisibles d’une année à l’autre. Ce texte est en outre truffé de problèmes. Il introduit par exemple un élément de rétroactivité (au 1er janvier 2012) pour les donations. Il s’agit évidemment là d’une atteinte inadmissible à la sécurité du droit, car si chaque acte administratif que nous réglons au quotidien pouvait être corrigé par la suite, nous sombrerions dans l’arbitraire absolu. Autre difficulté : l’initiative ne respecte pas l’unité de la matière, nous votons sur un nouvel impôt et sur le financement de l’AVS. Une fois de plus, les Chambres fédérales n’ont pas eu le courage d’invalider le texte… Cette initiative doit être rejetée avec force. Après les refus secs et sonnants des six semaines de vacances, du salaire minimal et de la taxe sur les énergies non renouvelables, il importe de donner un nouveau signal clair aux mouvements, organisations et partis qui utilisent la démocratie à des fins marketing. La gauche a déjà d’autres textes tout aussi néfastes dans le pipeline, comme l’initiative visant à interdire le financement du négoce de produits alimentaires ou celle demandant le versement d’un revenu de base pour tous, enfants compris. Il est grand temps de revenir à l’essentiel. Claudine Amstein, Directrice de la CVCI
3
Agenda de la CVCI
Actualité
12.05. Séminaire
20.05. IT Café
21.05. « 5 à 7 »
JOURNÉE DE L’INNOVATION ET DES PME 2015 : « HEALTH VALLEY, MODE D’EMPLOI »
INFORMATIQUE ET PROTECTION DES DONNÉES : CAS PRATIQUES ET ASTUCES TECHNIQUES
COMPORTEMENTS DÉLOYAUX DU SALARIÉ : QUELLE PROTECTION POUR L’EMPLOYEUR ?
Organisée conjointement par Le Réseau, le Centre Patronal et l’EPFL, en collaboration avec la CVCI notamment, cette manifestation est consacrée à l’innovation dans le domaine de la santé et aux défis liés à l’émergence d’une « Health Valley » en Suisse romande. Le conseiller fédéral Alain Berset, le conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard et Patrick Aebischer, président de l’EPFL, seront présents pour l’occasion. La Journée de l’Innovation et des PME 2015 proposera des conférences, des ateliers et un salon de start-ups actives dans la santé. Afin de favoriser les échanges, un espace de réseautage permettra aux participants de se rencontrer, tandis que des bureaux seront mis à leur disposition pour s’entretenir en toute tranquillité. L’événement s’adresse aux acteurs de l’innovation, aux PME et au monde politique. Prix (HT) : 100 francs, pause et cocktail dînatoire inclus. Renseignements : info@lereseau.ch Inscriptions : www.lereseau.ch/innovation
Les entreprises suisses sont toutes soumises à des exigences légales concernant la protection des données, que l’on parle des données de collaborateurs ou de clients. Assurer cette sécurité et se protéger légalement peut parfois s’avérer complexe et onéreux pour les PME et même pour les grandes entreprises. Lors de cet événement, Pierre-Yves Baumann, Coordinateur informatique auprès du Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence, viendra présenter quelques défis et obligations légales auxquelles les entreprises doivent se soumettre, et quelques cas pratiques de technologies et approches facilitant la protection de la sphère privée (chiffrement et pseudonymisation de données). Cet événement interactif vous permettra aussi de partager vos meilleures pratiques entre pairs autour d’un café-croissant. Prix : 20 francs (HT). Renseignements : veronique.gauzargues@cvci.ch
Le Service juridique de la CVCI vous invite à ce « 5 à 7 » portant sur les comportements déloyaux des collaborateurs, notamment lorsqu’ils détournent de la clientèle. En effet, le détournement de clients, le débauchage d’un collaborateur-clé ou la création d’une entité concurrente peuvent causer à l’employeur un préjudice considérable. Avocats expérimentés et spécialisés dans les domaines concernés, Me Ralph Schlosser et Me Véronique Perroud exposeront les principes juridiques applicables, analyseront les moyens d’action et les mesures préventives envisageables. Prix (HT) : 50 francs pour les membres CVCI et 75 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : Sonia Delgado, droit@cvci.ch
09 h 00 › 14 h 00 (EPFL)
08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)
17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)
21.05. RCE
© Photosoup - Fotolia
RENCONTRES DE PRINTEMPS DES CHEFS D’ENTREPRISE
4
La nouvelle saison des rencontres des chefs d’entreprise débutera le 21 mai par une visite de GEMS Academy à Etoy, une école privée qui se distingue par son approche pédagogique unique et ses infrastructures à la pointe de la technologie (visite du nouveau centre sportif en avant-première). Le 11 juin, c’est une figure emblématique de la région lémanique qui nous ouvrira ses portes : la CGN et son chantier naval. Le 17 juin, Sensient Imaging Technologies, une entreprise à la pointe dans le développement et la fabrication d’encres digitales pour impression industrielle, nous fera découvrir son centre de recherche et de production à Morges. La dernière rencontre de printemps se déroulera le 18 juin à Yverdon-les-Bains chez Herren Frères & Cie, entreprise spécialisée, entre autres, dans la tôlerie industrielle et disposant des dernières technologies en matière de découpe laser et jet d’eau. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous accueillir nombreux lors de ces rencontres de printemps. Prix (HT) : 50 francs, plus 40 francs pour l’apéritif. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
Actualité
Agenda de la CVCI
27.05. Séminaire
05.06. Séminaire
24.06. « 5 à 7 »
CONFÉRENCE DU CONSEILLER FÉDÉRAL JOHANN SCHNEIDER-AMMANN
CROWDFUNDING ET CROWDINVESTING
ENJEUX ET PERSPECTIVES EN DROIT DE LA CONCURRENCE DU POINT DE VUE DE L’ENTREPRENEUR (PME OU GRANDES ENTREPRISES)
Dès 18 h 30 (BOBST SA)
Le 14 juin, le peuple suisse est invité à se prononcer sur l’initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS ». A cette occasion, la CVCI et economiesuisse ont le plaisir d’accueillir le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann pour présenter les principaux enjeux et risques de cette initiative. Un apéritif sera offert à la fin de la conférence. Prix : gratuit mais inscription obligatoire. Renseignements : amandine.may@cvci.ch
08 h 00 › 12 h 00 (CVCI)
La CVCI et Innovaud s’associent pour vous proposer une matinée sur le financement et l’investissement participatifs. La première partie de la matinée sera consacrée à l’investissement participatif. Moins connu que le crowdfunding, le crowdinvesting permet à une société d’ouvrir son capital à une population plus vaste que celle des investisseurs professionnels. La seconde partie de la matinée abordera le financement participatif et s’intéressera en particulier aux thématiques suivantes : le software, le hardware et le commerce. Cet événement se veut pragmatique : il vise à vous permettre d’apprendre des bonnes pratiques de la part d’entrepreneurs passés par ces étapes et d’éviter les pièges qu’ils ont testés pour vous. Les exemples et les outils utilisés s’appliqueront tous au marché suisse. Ces témoignages seront entourés d’avis d’experts dans les domaines financiers et légaux. Inscriptions : www.amiando.com/ crowdfunding_suisse.html
17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)
Le Service juridique de la CVCI vous invite à ce « 5 à 7 » portant sur les principales problématiques de droit de la concurrence (ou droit des cartels) auxquelles les entreprises sont confrontées, qu’elles soient actives dans la production ou la distribution de biens ou de services et quelle que soit leur taille (PME ou grandes entreprises). Me Vincent Jäggi, avocat chez Carrard & Associés, et M. Nicolas Burgener, Chief Legal Officer de Audemars Piguet, présenteront les comportements à risques qu’une entreprise peut adopter, consciemment ou non, dans ses relations avec ses concurrents, partenaires et fournisseurs, les sanctions applicables et les mesures qui permettent d’anticiper la survenance de problèmes ou de les limiter lorsque ces problèmes arrivent. Prix (HT) : 50 francs pour les membres CVCI et 75 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : Sonia Delgado, droit@cvci.ch
02.06. Séminaire 08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)
ENTRE CROISSANCE ET DÉCROISSANCE, SUBIR OU ANTICIPER LE MOUVEMENT ? BONNES PRATIQUES ET CAS CONCRETS TOURNÉE DES CHAMBRES DU CRPM Pour cette nouvelle édition de la « Tournée des chambres », le CRPM invite Victoria Doebbel, spécialiste en leadership et en gestion du changement. Tenant compte du contexte actuel, elle mènera une réflexion sur le thème : « PME : Subir ou anticiper les événements. Croître ou décroître ? » et traitera des conditions de réussite d’une remise en cause constructive ainsi que des pièges à éviter. Forte d’une expérience professionnelle de plus de 25 ans, Mme Doebbel illustrera ses propos par des cas concrets vécus en Suisse ou à l’étranger et précisera, lors de changements importants, les étapes clés à mettre en place pour en optimiser le succès. Kurt Kupper, CEO de Reuge SA, étayera la présentation en témoignant de l’évolution de cette entreprise au savoir-faire bicentenaire dans la fabrication de boîtes à musique et d’objets de musique mécaniques haut de gamme, qui a su s’adapter aux crises… et au succès. Prix (HT) : 35 francs pour les membres, 70 francs pour les non-membres, gratuit pour les alumni du CRPM. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
5
La chronique EY
Sondage EY : les entreprises suisses, premières dans le monde, pour l’investissement dans la digitalisation La place économique suisse se montre bien préparée à la digitalisation. Les entreprises souhaitent investir largement dans la technologie qu’elles considèrent comme le facteur de changement de loin le plus important pour leur modèle commercial, avant la concurrence et le comportement d’achat des clients. Elles envisagent d’investir cette année en moyenne 47 millions de CHF chacune et ce chiffre pourrait être encore plus élevé mais elles sont parfois freinées par des possibilités financières insuffisantes, un manque de savoir-faire et la pénurie de personnel. Durant les cinq dernières années, les nouvelles technologies ont peu impacté leur modèle économique mais elles montrent désormais un net besoin de rattrapage.
La digitalisation de l’économie n’est pas à venir, elle est déjà en cours. Dans ce cadre, la Suisse est en avance en comparaison internationale. Environ 40% des entreprises affirment que les technologies numériques ont déjà joué un rôle très important pour elles, devant l’Inde, la Chine et l’Allemagne. Elles se montrent aussi les plus optimistes et la majorité d’entre elles estiment que la digitalisation est une chance pour leur propre activité. Il importe à présent de faire passer le thème de la digitalisation de phénomène de mode à stratégie applicable.
Vous trouverez plus d’infos sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.ey.com/ch Pierre-Alain Cardinaux Partner Responsable régional Suisse romande Ernst & Young SA T. 058 286 52 94 pierre-alain.cardinaux@ch.ey.com
Actualité
Agenda de la CVCI
COURS JURIDIQUES
07.05. Cours
04.06. Cours
18.06. Cours
FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL
EMPLOYMENT LAW
ENGAGEMENT D’UN TRAVAILLEUR ÉTRANGER
Ensemble des règles qui régissent la fin des rapports de travail : fin automatique, résiliation ordinaire, immédiate, abusive, en temps inopportun, abandon d’emploi, congé-modification, licenciement collectif. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les nonmembres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.
By the end of this half-day course, the trainee will get a general knowledge of Swiss employment law and be able to manage a team in a way that complies with legal requirements. Price (ex. VAT): 150 Swiss francs International Link members, 225 Swiss francs CVCI members, 300 Swiss francs non-members (documentation and coffee breaks are included).
08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
02.06. Cours 13 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
1:30 p.m. › 5:30 p.m. (CVCI)
08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
A l’issue de cette journée de formation, les participants seront en mesure de mieux appréhender la complexité des règles et procédures applicables à l’engagement d’un travailleur étranger. L’accent est mis sur les catégories de permis de travail et les procédures qui y sont relatives, ainsi que sur les questions d’assujettissement aux assurances sociales. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les nonmembres, documentation, repas de midi et pause-café compris.
SUSPENSION DU DÉLAI DE CONGÉ Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation
© Zerbor - Fotolia
Résolution de cas d’application des règles de protection contre les licenciements en temps inopportun. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les nonmembres, documentation et pause-café comprises.
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
7
Actualité
Agenda de la CVCI
LE COIN DE L'EXPORTATEUR
05.05. & 16.06. Cours 09 h 00 › 17 h 00 (Neuchâtel) 13 h 30 › 17 h 00 (Fribourg) INCOTERMS 2010 Ce cours a pour but d’apprendre à penser « Incoterms » au sens que leur donne la Chambre de commerce Internationale de Paris (ICC) et les tribunaux. Les Incoterms 2010 sont les abréviations de 11 règles usuelles dans le commerce international. Les exportateurs les connaissent et savent ce qu’elles signifient. En cas de conflit, par exemple entre un exportateur et son client ou sa compagnie d’assurance transport, c’est la définition ICC des Incoterms figurant dans un contrat qui sera prise en compte pour les tribunaux, pratiquement dans le monde entier et cela sans appel. Prix (HT) : 300 francs pour les membres d’une CCI et 330 francs pour les nonmembres (documentation et pause-café incluses). Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch
19.05. Cours
09.06. Cours
ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS DIVERSES
FORMALITÉS DOUANIÈRES ET NOTION D’ORIGINE DES PRODUITS
13 h 30 › 17 h 00 (Neuchâtel)
13 h 30 › 17 h 00 (Neuchâtel)
Cette formation a pour but de permettre aux participants de faire la différence entre les règles d’origine préférentielle et non préférentielle ainsi que les documents qui leur sont liés. Ce cours est illustré par de nombreux exemples concrets et s’adresse à toute personne concernée par cette thématique dans sa pratique au quotidien. Prix (HT) : 190 francs pour les membres d’une CCI et 220 francs pour les nonmembres (documentation et pause-café incluses). Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch
Le certificat d’origine est un document officiel qui est utilisé lors d’exportations de marchandises. La nécessité d’un tel document découle des exigences des autorités des pays importateurs. Toutefois, le certificat d’origine est régi par deux Ordonnances fédérales. Et l’obtention de ce document émis par une Chambre de commerce résulte de conditions bien particulières qui doivent être remplies et prouvées par le requérant / l’entreprise exportatrice. Prix (HT) : 120 francs pour les membres d’une CCI et 150 francs pour les nonmembres (documentation et pause-café incluses). Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch
Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction et administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio et Raphaël Thiébaud. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
© Tashatuvango - Fotolia
IMPRESSUM
9
Zoom sur...
Actualité
« Cette initiative revient à puiser dans la poche des gens qui prennent des risques » Un impôt fédéral sur les successions et donations à hauteur de 20 % ? Le 14 juin prochain, les Suisses sont appelés à voter sur une initiative qui bouleverserait et compromettrait la transition de très nombreuses PME. En visant les successions, l’initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) » contribue à alourdir la charge fiscale des entreprises, principalement des PME familiales. Les repreneurs de petites et moyennes entreprises devraient tenir compte de cette pression supplémentaire en améliorant encore leur rentabilité, dans l’optique de pouvoir payer l’impôt. La possible transformation d’une certaine qualité de vie professionnelle interpelle nombre d’entrepreneurs. François Jobin, chef de la société familiale Jobin SA, évoque les principales menaces que fait planer cette initiative sur son entreprise. Comment est organisée votre entreprise ? Qui la dirige et qui pourrait la reprendre ? Nous sommes une SA de 18 personnes, basée à Lausanne. Nous nous occupons des
parcs informatiques de petites entreprises de notre taille, telles que des bureaux d’architectes, ingénieurs, fiduciaires, entreprises de service, dans toute la Suisse romande. Il y a une direction bicéphale. Je m’occupe de la stratégie « logiciel ». Mon associé, Alain Paz, de la stratégie « hardware ». Nous partageons les tâches administratives et la gestion des ressources humaines. Pour ce qui est de la reprendre, mon associé et moi sommes encore jeunes (50 ans), mais nous y pensons, bien entendu. Et nos statuts règlent la distribution des actions en cas de décès ou d’incapacité de travail de l’un de nous deux.
donne l’impression qu’on veut taxer les personnes qui prennent des risques. J’ai aussi le sentiment que les initiants n’ont jamais vécu la remise/reprise d’une entreprise et ne se rendent pas compte de ce que c’est que de diriger une société. C’est un peu facile de vouloir taxer les entrepreneurs en prétendant renflouer notre AVS. Ce n’est pas la solution ! Je pose la question suivante aux initiants : ne vaudrait-il pas mieux faciliter l’accès des femmes à une carrière professionnelle, pour pérenniser l’AVS ? Instaurer l’horaire continu à l’école, construire des cantines, des crèches, simplifier les normes imposées aux mamans de jour ?
Depuis combien de temps existe votre société ? Est-ce que plusieurs générations se sont déjà succédé à sa tête ? Mon père avait repris cette société de son oncle en 1973. Alain Paz et moi-même nous sommes associés en 1994. Mon père a quitté l’entreprise en 2005.
Que pensez-vous des allègements promis par les initiants dans le cas d’une succession de société ? Concrètement, je ne vois pas du tout ce que sont ces allègements. Personne ne semble voir en quoi ils vont consister, ni quel sera le taux auquel seront taxés ceux qui en bénéficieront. De plus, la condition pour ce coup de pouce est que la personne continue ses activités pendant dix ans. Pour moi, cela s’apparente à des travaux forcés, ce n’est pas une reprise d’entreprise. Le monde change tellement vite… dix ans c’est très long. Encore une fois, ça montre une méconnaissance du fonctionnement des petites entreprises.
Pendant que votre père dirigeait la société, vous étiez déjà collaborateur ? Oui, j’ai toujours travaillé chez Jobin SA. On peut dire que je suis le plus fidèle collaborateur de Jobin SA car le 28 décembre j’aurai 47 ans d’ancienneté !
© Zuzanna Adamczewska Bolle
Comment s’est passé la transmission ? Très naturellement. Mon père avait dans l’idée de partir, il se sentait prêt à remettre et mon associé et moi-même nous sentions prêts à reprendre.
10
Comment avez-vous réagi lorsque vous avez entendu parler de cette initiative ? Avez-vous été inquiet ? Inquiet et fâché. J’ai un peu le sentiment qu’on fait la chasse aux sorcières, cela me
On parle des petites entreprises, mais l’initiative ne concerne que des successions de plus de deux millions de francs… On y est très vite, à deux millions. Je dirais même qu’à titre privé, si vous cumulez la valeur d’une résidence principale et celle des avoirs en prévoyance, vous êtes vite à ces fameux 2 millions. Sans compter que vous pouvez être propriétaire d’une résidence secondaire. A titre profession-
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
Zoom sur...
© Zuzanna Adamczewska Bolle
Actualité
François Jobin, chef de la société familiale Jobin SA
nel, même une petite entreprise comme la mienne sera impactée par cette loi : Jobin SA, c’est 800m2 de bureaux situés à Lausanne ainsi que des places de parc. Et je ne parle pas du « goodwill ». C’est-à-dire ? Je parle de la valeur des abonnements de maintenance hardware et sofware que Jobin SA a contractés avec plusieurs centaines de clients et de la valeur, certes plus volatile, des carnets d’adresses de Jobin SA. Pour transmettre votre entreprise, pensez-vous « mettre de côté » peu à peu le montant de l’impôt, pour éviter que cette taxe ne menace le repreneur familial ?
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
C’est une question à laquelle il est difficile de répondre, car on n’arrive pas à se rendre compte du chiffre que cela représente. Pour Jobin SA, il n’y a pas 1001 manières de faire du bénéfice. Nous revendons le matériel et les logiciels presqu’à prix coûtant. C’est donc avant tout le travail des collaboratrices et collaborateurs (formations, installation, dépannage) qui nous permet de réaliser de la plus-value. Pour augmenter les bénéfices, il faut travailler plus, diminuer les salaires… La qualité de nos prestations risquerait d’en souffrir. La transmission d’entreprise poset-elle déjà des problèmes en soi ? Il faut déjà que le propriétaire ait envie de vendre, qu’il s’y soit préparé. En outre, qu’il
soit réaliste et raisonnable avec le prix de vente et les conditions. Enfin, il faut trouver des repreneurs qui ont les compétences et surtout, le financement. Les héritiers ne risquent-ils pas plutôt de choisir de vendre, pour s’éviter les soucis liés à l’impôt ? Ceci au détriment des emplois ? Je pense qu’une entreprise familiale est plus humaine car, en général, elle est de petite taille. Les employés sont moins sous pression, plus au contact avec le patron. Je ne dirais pas que l’initiative fera perdre des emplois. Elle fera perdre une certaine qualité de vie professionnelle. Arditë Shabani
11
Economie et politique
Actualité
9 février : toutes les pistes doivent être explorées Depuis le 9 février 2014 et l’initiative sur l’immigration de masse, la Suisse fait face à un dilemme majeur. L’application stricte du texte – voie choisie par le Conseil fédéral – risque d’aboutir à la résiliation des Accords bilatéraux alors qu’ils ont été soutenus à de multiples reprises en votations. La consultation sur ce projet est en cours et la CVCI tentera d’infléchir le texte afin d’utiliser la marge de manœuvre que laisse l’initiative. Les milieux économiques prônent une seconde voie plus pragmatique et proposent la mise en place d’une clause de sauvegarde permanente, qui ne serait activée qu’en cas de dépassement d’un seuil limite d’immigration. Cette solution aurait un double avantage : elle respecterait la volonté populaire tout en ménageant un espoir de conserver les Bilatérales avec l’Europe. Rappelons que ces accords ont participé au formidable développement économique de la Suisse
12
depuis une dizaine d’année. La marge de manœuvre n’en demeure pas moins faible et difficile à utiliser en cette année d’élections fédérales.
bilatéraux. Il s’agit donc d’offrir la possibilité aux citoyens de se prononcer une nouvelle fois, mais uniquement si rien n’aboutit à la date butoir du 9 février 2017.
Face à cette situation et afin de garder toutes les pistes ouvertes, il convient aussi de réfléchir à une troisième voie. Si les Chambre fédérales se révèlent incapables de trouver une solution pragmatique et si l’Union européenne refuse d’entrer en discussion, une alternative sera nécessaire pour débloquer la situation. Cette troisième possibilité peut-être offerte par l’initiative dite « RASA » (pour « Raus aus der Sackgasse », Sortons de l’impasse). Lancée par un comité composé de citoyens hors partis, cette initiative propose simplement de réfléchir une nouvelle fois à la question posée le 9 février au cas où le Conseil fédéral et le Parlement ne parviendraient pas à mettre en œuvre le texte sans dénoncer les accords
L’initiative sera retirée si un consensus est trouvé et qu’un projet parvient à concilier l’initiative « contre l’immigration de masse » et la voie bilatérale. Dans le cas contraire, cette troisième voie permettrait de sortir d’une impasse qui n’est souhaitée ni par les opposants, ni par les partisans de l’initiative du 9 février. Pour maintenir toutes les options ouvertes, la CVCI a donc décidé de soutenir la récolte des signatures au moyen de la feuille de signatures encartée dans ce journal. Personne ne souhaite avoir recours un jour à cette issue de secours, mais il en va de notre responsabilité de la préparer. Robin Eymann
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
Actualité
Economie et politique
Déductibilité des frais de transport : pas de changements pour les entreprises Depuis le 1er janvier 2016, la déduction des frais de transport sera limitée à 3000 francs par an en matière d’impôt fédéral direct (IFD). Actuellement, le contribuable qui utilise les transports publics peut déduire ses dépenses effectives pour les déplacements entre son domicile et le lieu de travail. S’il utilise un véhicule privé, seules les dépenses de transports publics entre le domicile et le lieu de travail sont déductibles, à moins qu’il n’existe pas de transports publics ou que l’on ne puisse raisonnablement exiger de sa part qu’il les utilise. Le plafonnement des déductions de frais de transport s’inscrit dans la mise en œuvre du nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire (FAIF), accepté l’an dernier par le peuple et les cantons. Cette mesure ne posera vraisemblablement pas de problèmes administratifs pour les salariés. Elle est en revanche plus complexe lorsque l’employeur prend en charge la to-
talité des frais de transport de son employé, en lui fournissant une voiture ou un abonnement général. Actuellement, l’employeur qui prend ces frais à sa charge a l’obligation de les mentionner dans le certificat de salaire, afin que l’employé ne puisse pas les déduire dans sa déclaration fiscale.
ral qu’il incombera de calculer les coûts de transports effectifs, au prix des transports publics ou, s’il remplit les conditions précitées, au prix du kilomètre en voiture. Il devra mentionner, dans une nouvelle rubrique de la déclaration d’impôt, le montant dépassant les 3000 francs maximum.
Le plafonnement de la déduction à 3000 francs remet évidemment en cause ce système, qui peut conduire de fait à la déductibilité d’un montant supérieur au maximum autorisé, si l’employé habite loin de son travail. Fort heureusement, les entreprises ne seront pas contraintes d’annoncer les frais de déplacement effectifs qu’elles remboursent à leurs employés. Elles pourront continuer de procéder comme actuellement.
L’adoption du FAIF n’a d’incidence que sur la déductibilité des frais de transports en matière fédérale, à l’exclusion du droit cantonal. Certains cantons profitent toutefois de ce changement pour calquer leur loi cantonale sur le modèle fédéral. Vaud n’a heureusement pas manifesté cette intention. Lydia Masmejan
C’est à l’employé qui bénéficie d’une voiture de fonction ou d’un abonnement géné-
La nouvelle redevance radio-télé est arbitraire
Rappel des enjeux : le principal changement de cette révision législative consiste à financer le service public radio et télé par un nouveau mode de redevance, qui ne serait plus lié à la possession d’un récepteur. Cette taxe serait acquittée par l’ensemble des ménages – après une période transitoire de cinq ans au cours de laquelle ceux qui n’ont ni télévision, ni radio, ni smartphone, ni ordinateur pourraient encore être exemptés - ainsi que par toutes les entreprises dégageant plus de 500 000 francs de chiffres d’affaires annuel. Pour les ménages, la redevance tomberait à 400 francs, contre 462,40 francs actuellement.
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
Pour les entreprises se situant en dessous de 500 000 francs de chiffre d’affaires, soit 70 % du total, il n’y aurait plus de redevance du tout. Entre 500 000 et 1 million de francs de chiffre d’affaires, il faudrait débourser 400 francs (soit moins que les 612,40 francs actuels). C’est au-dessus de ce montant que la situation se corse : entre 1 et 5 millions, la redevance passerait à 1000 francs, entre 5 et 20 millions, elle grimperait à 2500 francs, entre 20 et 100 millions, à 6300 francs, entre 100 millions et 1 milliard, à 15 600 francs, et pour les groupes qui dégagent plus de un milliard de francs de ventes, à 39 000 francs. La CVCI estime que cette taxe basée sur le chiffre d’affaires est arbitraire. Aucun argument économique ne la justifie. Elle crée par ailleurs des effets de seuils considérables, que l’on peut illustrer par un exemple : une PME qui a un chiffre d’affaires de 4,99 millions de francs verrait sa redevance augmenter de 150 % (de 1000 à 2500 francs) si elle augmentait son chiffre d’affaires de seule-
© Khorzhevska - Fotolia
La révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) soumise à votation le 14 juin prochain ne traite pas les entreprises de manière équitable. Une petite minorité d’entre elles se verrait contrainte de payer des taxes disproportionnées si le peuple donne son aval aux changements adoptés par les Chambres fédérales.
ment 1100 francs. Il s’agit là d’une question de principe, la CVCI recommande de refuser cet objet. Philippe Gumy
13
Mensuel de la Chamb
re vaudoise du comme
rce et de l’industrie
TARIFS 2015 Tirage
Publicité
450 0 exemplaires
Pleine page * • Page 4 de couver ture • Page 2 de couver ture • Page 3 de couver ture • Page intérieure *
CHF 2 600.– (HT ) CHF 2 300.– (HT ) CHF 1 900.– (HT ) CHF 1 700.– (HT ) CHF 1 100.– (HT )
Demi-page *
Encart Un seule encart comme
rcial par numéro
Publirédactionnel
CHF 3 100.– (HT ) CHF 1 000.– (HT )
trale) Pleine page (page cen Demi-page *
• •
ue Sponsoring de rubriq ielles à sponso Trois rubriques potent
CHF 3 100.– (HT )
riser
CHF 400.– (HT )
Offre spéciale • •
és Quarts de pages réserv ss Club ine Bus du aux membres vos publicités iser am dyn de lité sibi Pos ation plic l'ap et rédactionnels sur et vidéos) tos pho s, (lien roïd IPad et And
Distribution I • Membres de la CVC éraux féd s aire ent lem Par • Conseil • Députés du Grand administrations des vice ser de • Chefs • Médias
Parution • •
4e semaine du mois 11 fois par an
Régie publicitaire DG Marketing Signal 39 1091 Grandvaux T. 021 793 16 10 dgmarket@v tx.ch
Mensuel de la Chambre vaudoise du commerc N° 59 – Mars 2015 e et de l’industrie
CHF 450.– (HT )
ACTUALITÉ
Fiscalité successora le : les entreprises famili ales en péril p.13 Adoptez une attitu de « téléthonique » p.15
CHF 100.– (HT )
Rabais accordés • Rabais de fidélisation CVCI • Pour les membres CHF 3 000.– / an dès me volu un • Pour CHF 6 000.–/an • Pour un volume dès CHF 12 000.–/an dès me • Pour un volu ais) bre (net sans autre rab • Numéro de décem és ement selon disponibilit * Choix de l'emplac
CAHIER PRATIQUE
S’assurer contre la fluctuation des taux de chang e p.24
– 2% – 10 % – 5% – 10 % – 15 % – 20 %
LA CVCI CONSEILLE LES CRÉATEURS D’ENTREPRISE p.9
+ 15 %
CVCI_MARS_2015
_PPP.indd 1
12.03.15 10:32
14
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
L’initiative sur les bourses d’études emprunte un mauvais chemin Le peuple suisse devra se prononcer le 14 juin prochain sur « l’Initiative sur les bourses d’études » déposée par L’Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES). L’initiative populaire demande une modification de la Constitution suisse afin d’harmoniser l’octroi d’aides à la formation dans le domaine de la formation du degré tertiaire dans toute la Suisse en transférant la compétence législative en la matière des cantons à la Confédération. Elle propose que la Confédération définisse et uniformise les critères d’attribution, en déterminant qui peut bénéficier d’aides à la formation, dans quels cas et pour quel montant. La CVCI souscrit à l’objectif d’une harmonisation du régime des bourses d’études en Suisse. Elle estime qu’il est important de favoriser des conditions visant à l’égalité des chances dans la formation du degré tertiaire et de renforcer par ricochet l’ensemble de la formation et de la recherche en Suisse. Dans ce contexte, disposer d’un système performant de bourses et de prêts
est indispensable. Il est nécessaire de fixer à l’échelon national des principes et des standards minimaux pour l’octroi d’allocations de formation. Toutefois, un transfert de compétences des cantons à la Confédération, tel que proposé dans l’initiative sur les bourses d’études, n’est pas une bonne solution. L’extension des prestations d’aides à la formation demandée par l’initiative, qui lie le montant des prestations à un niveau de vie minimal, provoquerait une augmentation massive des coûts (surcoût annuel de l’ordre d’un demi-milliard de francs).
Economie et politique
© Drubig-Photo - Fotolia
Actualité
Cependant, pour la CVCI, le statu quo n’est pas non plus une solution. Nous estimons que le système des bourses d’études pour la formation du degré tertiaire en Suisse présente des points faibles et nous ne contestons pas la nécessité d’agir pour y remédier. Dans cette optique, la CVCI a soutenu le principe d’une révision de la loi fédérale sur les bourses qui fait office de contre-projet indirect à l’initiative de l’UNES.
En conséquence la CVCI s’oppose à l’initiative sur les bourses et recommande de la rejeter. Julien Guex
Deuxième étape de la révision de la LAT : un transfert de compétences inacceptable Alors que le canton de Vaud n’arrive pas à résoudre les nombreuses difficultés que comporte la première loi sur l’aménagement du territoire (LAT), voici que les services de la Confédération présentent une deuxième révision qui va engendrer des restrictions supplémentaires. Cette réforme devrait octroyer encore plus de compétences fédérales alors que, selon la Constitution fédérale, la Confédération ne devrait que fixer les principes applicables à l’aménagement du territoire. Ce dernier est du ressort des cantons, qui se chargent de la gestion durable et judicieuse du sol ainsi que d’une occupation rationnelle du territoire. Cet accaparement de compétences cantonales remet en question les principes du fédéralisme, si chers à notre culture politique suisse.
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
Une telle précipitation démontre une méconnaissance de la réalité du terrain. Cette révision nécessiterait en effet de nombreuses mesures complémentaires de planification et de coordination, alors que la durée des procédures est déjà un gros problème. Les mois d’étude ne feront qu’agrandir le fossé entre l’administration et la population, et ouvriront évidemment des possibilités de recours supplémentaires. Cette mise sous tutelle des collectivités, confrontées à des adaptations radicales et complexes, n’est pas admissible. S’agissant des moyens utilisés, ils sont beaucoup trop directifs et disproportionnés. Un exemple de l’absurdité de cette démesure : la sanction pénale introduite à l’article 36a prévoyant une peine privative de liberté allant jusqu’à trois ans. Depuis quand est-ce que l’office fédéral et les services cantonaux d’aménagement du
territoire sont-ils des procureurs ? Le texte de loi qui nous est proposé empiète gravement sur les compétences cantonales et communales. A l’heure où le canton de Vaud est confronté aux difficultés de la mise en application de la LAT, il convient surtout d’attendre les résultats de cette première réforme avant d’entreprendre de nouvelles et importantes modifications. La politique territoriale est du ressort des cantons et des communes qui sont les plus à même de déterminer l’aménagement optimal des régions et des agglomérations. Cette deuxième révision vide totalement de son sens les concepts d’autonomie cantonale et communale. Robin Eymann et Arditë Shabani
15
La chronique RBC
Riviera Business Center SA, 25 ans de services aux entreprises Bien plus que des bureaux, Riviera Business Center offre aux entreprises de toute taille une plate-forme de services sur mesure pour mener à bien leurs affaires, démarrer leur activité ou accomplir des tâches ponctuelles. Aujourd’hui associé au City Business Center de Lausanne, le centre fête 25 ans de succès, toujours à la pointe des évolutions de la société. Les bureaux virtuels et centres d’affaires ont le vent en poupe. Profitant de l’éclosion des nouvelles technologies et du travail à distance, ces solutions se révèlent idéales pour les entreprises qui souhaitent rencontrer leurs partenaires, organiser des réunions ou débuter leur activité de manière flexible, sans la lourdeur et les frais qu’implique la signature d’un bail commercial. En 1990 déjà, une société pionnière anticipait cette tendance en proposant des locaux et services aux entreprises de la région. Riviera Business Center était né. Installé depuis 1995 dans le Cité Centre à deux pas de la gare de Montreux, ce centre d’un nouveau type travaille depuis 2009 en synergie avec le City Business Center de Lausanne, sous la direction d’Olivier Toletti.
De l’indépendant à la multinationale, en passant par les associations et fondations, nous sommes les collaborateurs de toutes nos entreprises clientes.
tions, nous sommes les collaborateurs de toutes nos entreprises clientes », poursuit Olivier Toletti.
Flexible et disponible La vocation première de Riviera Business Center est de fournir aux entreprises une plate-forme de services personnalisés. Le centre met à disposition de sa clientèle des bureaux entièrement équipés de 10 à 70 m2, au mois, à l’année, ainsi qu’une salle de conférence avec cafétéria. D’autre part, il met ses compétences au service des entreprises désirant s’implanter en Suisse, via des services de domiciliation, d’enregistrement et de représentation, ou pour simplifier leur administration, avec un secrétariat et une permanence téléphonique dédiés. Flexibilité et disponibilité sont les mots d’ordre de Riviera Business Center. « Quelle que soit la demande de nos clients », affirme Olivier Toletti, directeur, « nous leur proposons des services sur mesure. Nous pouvons représenter en Suisse une société basée à l’étranger, héberger temporairement une entreprise débutant ses activités, ou faire office de secrétariat décentralisé pour un cabinet médical. Les possibilités sont presque illimitées ! ». Une flexibilité totale qui fait de Riviera Business Center un allié particulièrement apprécié. « De l’indépendant à la multinationale, en passant par les associations et fonda-
À la pointe de la technologie Pour garantir ses services, Riviera Business Center s’est doté d’une technologie adaptée. Connexions Internet haut débit sur fibre optique, lignes téléphoniques dédiées et centre d’impression de dernière génération font partie de la panoplie de base dont peuvent bénéficier les sociétés installées ou de passage. À cela s’ajoutent des serveurs ultra-sécurisés répartis sur plusieurs sites, de plus en plus utilisés par les entreprises pour stocker leurs archives, sauvegarder leurs documents ou faire lieu de datacenter, auquel les collaborateurs peuvent accéder à distance, depuis le monde entier. Un véritable incubateur Grâce à ses services et son approche flexible, Riviera Business Center a su accompagner le succès de nombreuses entreprises et institutions au fil des ans. « On peut même parler d’incubateur d’entreprises », souligne Olivier Toletti. « Nombreuses sont les success stories auxquelles nous avons assisté. Certaines multinationales, aujourd’hui très importantes dans la région, ont pu développer leur activité en Suisse en profitant de nos services. De même, nous avons épaulé la création de plusieurs sociétés. » Aujourd’hui plus que jamais, Riviera Business Center est à la fois un facilitateur et un formidable vecteur de réussite.
Actualité
Economie et politique
Combagroup, l’agriculture du futur réinventée C’est au centre de compétences de l’Agropôle de Molondin, à une quinzaine de minutes d’Yverdon-les-Bains, que la jeune société Combagroup, membre de la CVCI, prépare activement la prochaine révolution verte.
L’équipe CombaGroup pose dans la serre pilote de Molondin*
© Zuzanna Adamczewska Bolle
cines traversent la mousse et se retrouvent à l’air libre. Cela permet de pulvériser directement sur les racines les quantités nécessaires d’eau et de sels minéraux. L’aéroponie permet de réunir les mêmes conditions que lors d’une croissance en pleine terre avec des avantages bien réels : une économie d’eau de l’ordre de 99 % par rapport à une culture irriguée, une plus grande neutralité environnementale et une indépendance vis-à-vis des caractéristiques du terrain, ce qui permet une plus grande flexibilité pour la localisation des cultures.
Les défis de l’agriculture du futur sont considérables, en termes écologiques, technologiques, logistiques et commerciaux. Comment produire localement des denrées de très grande qualité dans des espaces restreints, en minimisant l’utilisation d’engrais et de ressources précieuses telles que l’eau ?
Né en 2011 de l’esprit fertile de Benoit de Combaud, un expert en logistique avec de solides connaissances dans le domaine agricole, le projet a pris forme en 2012 avec la création de Combagroup, société qu’il a cofondée avec Marie de Raismes, l’actuelle CFO. L’entreprise, dirigée par Rodney Reis, emploie aujourd’hui à Molondin 7 collaborateurs ainsi qu’une étudiante.
L’équipe de Combagroup a décidé de relever ce défi ambitieux en cultivant par aéroponie des laitues. Le principe des « Smart Lettuce » est simple. La graine de salade est plantée dans un cube de mousse, servant de support. Pendant la croissance, les ra-
La start-up pionnière a pu effectuer ses premiers pas en 2012 grâce au soutien de la Fondation pour l’Innovation Technologique (FIT), un prêt FIT Seed de 100 000 francs. Accompagnée depuis le début par Innovaud, la direction de Combagroup recon-
naît avoir bénéficié de conseils précieux à des moments clés de son développement. En pleine phase de développement commercial, la start-up vaudoise s’est vue accorder en 2014 un prêt FIT Early d’un montant de 500 000 francs. Ce financement a déjà permis à Combagroup de construire deux nouvelles lignes de production à Molondin, véritable centre de production et démonstrateur commercial. La société a pu ainsi intensifier la production des salades destinées à ses clients basés en France et en Suisse. Elle a pu aussi débuter dans les meilleures conditions son 2e round de financement, une étape cruciale pour son développement futur. Le travail de pionnier commence à porter ses fruits et les perspectives de Combagroup s’annoncent excellentes. La start-up a d’ailleurs été invitée à se présenter lors du prochain TEDxEHL organisé par l’Ecole Hôtelière de Lausanne le 23 avril 2015. La révolution verte initiée à Molondin ne fait que commencer. Eugène Schon www.combagroup.com * de gauche à droite : Raymond Aschheim, Andreas Müller, Rodney Reis, Marie de Raismes, Benoît de Combaud et Stephan Favre (photo prise en dehors des conditions normales de production).
Economie et politique
Actualité
Du startup week-end au lancement, l’aventure de TawiPay La CVCI soutient depuis leur origine plusieurs initiatives visant à développer l’esprit d’entreprise dans le canton de Vaud comme le Startup Weekend Lausanne et le BCV startup camp. Entretien avec Francois Briod, Ceo de TawiPay, qui a participé à ces deux événements qui ont jalonné son aventure entrepreneuriale. Pouvez -vous nous présenter TawiPay ? TawiPay est un comparateur en ligne qui référence les différents opérateurs de transfert d’argent internationaux utilisés avant tout par les migrants pour envoyer de l’argent à leurs familles et amis restés dans leurs pays d’origine. En mettant à disposition de ces migrants une plateforme d’information facile d’utilisation, complètement transparente et indépendante, nous souhaitons leur permettre – à eux et à leurs familles – d’économiser des sommes conséquentes à chacun de leurs envois. Dans un marché en plein essor où des nouvelles options de transfert innovantes basées sur des technologies mobile ou internet émergent chaque mois, il devient de plus en plus nécessaire de trouver et de comparer les différentes alternatives avant d’envoyer son argent, et de plus en plus difficile aussi. Les structures de prix sont souvent opaques (entre prix de transaction et marge sur les taux de change), les vitesses de transaction et les types de transfert varient énormément d’un opérateur à l’autre. C’est là que notre outil intervient en détaillant avec précision toutes les options disponibles de manière à donner à l’utilisateur toute l’information nécessaire pour faire le bon choix. Le modèle d’affaire de TawiPay repose sur des partenariats avec les opérateurs de
transferts d’argent qui rémunèrent le trafic généré par TawiPay (affiliate marketing) et qui ont la possibilité de faire des offres promotionnelles sur notre plateforme. Comment est née l’idée à l’origine de TawiPay ? L’origine de TawiPay remonte à une quinzaine d’années, lorsque mon grand frère Pascal, des cousins et moi avons fondé une petite association à but caritatif pour aider des jeunes défavorisés du Cameroun. C’est alors que nous avons été confrontés à la problématique des transferts de fonds à l’étranger et leurs coûts exorbitants lorsque seulement 85 % des sommes envoyées arrivaient finalement entre les mains des bénéficiaires de nos actions. Ayant conscience de cet énorme problème social qui touche plus de 200 millions de migrants autour du monde, Pascal, Laurent (un ami de longue date) et moi avons décidé de mettre en œuvre nos connaissances et passion pour le monde digital afin de changer les choses. Quelles ont été les étapes clefs du lancement de TawiPay ? Et de votre parcours d’entrepreneur ? Après avoir présenté notre idée au Startup Weekend Lausanne en février 2013, il a été crucial de lancer la première itération
Comment voyez-vous TawiPay en 2025 ? Alors qu’aujourd’hui plus de 90 % des transferts d’argent sont effectués avec de l’argent liquide (« cash to cash »), le marché est en plein bouleversement digital et il est tout à fait envisageable que dans 10 ans plus de 90 % des transferts se feront via des canaux numériques. TawiPay non seulement bénéficie de cette mutation, mais y participe et l’accélère en accompagnant la population migrante dans son changement d’opérateur. Au-delà de la comparaison, nous envisageons le rôle de TawiPay comme une plateforme à forte valeur ajoutée permettant à ce marché d’opérer avec plus de transparence, mais également moins de frictions, d’inefficiences et de redondances. Cette vision peut se concrétiser sous la forme de services d’échanges d’informations automatiques (APIs) pour les entreprises pour être au courant de l’état du marché et s’adapter à la demande et à la concurrence.
© TawiPay
Les fondateurs de TawiPay : Pascal Briod, Laurent Oberholzer et François Briod
de notre site web le plus rapidement possible. Bien que rempli de bugs, notre service a reçu l’attention de nombreux médias romands ce qui nous a permis d’avoir une première confrontation avec nos utilisateurs et de gagner en crédibilité afin de démarcher des partenaires. En dehors des progrès importants lié aux efforts quotidiens de toute l’équipe, différents voyages notamment à Londres pour entretenir nos relations avec les nouveaux acteurs des transferts de fonds et à San Francisco lors du BCV startup camp pour s’imprégner de la culture particulière de la Silicon Valley auront non seulement été forts en apprentissages et découvertes, mais nous ont permis de faire des bonds en avants en termes de développement et de maturité.
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
Actualité
Economie et politique
Bilan positif pour la 1re Nuit de l’apprentissage
© Nuit de l’apprentissage
La CVCI en collaboration avec la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), de la Fédération patronale vaudoise (FPV) et de l’Etat de Vaud a organisé la première Nuit de l’apprentissage sur territoire vaudois. Cette première édition, qui a eu lieu le 19 février 2015, a réuni 120 entreprises qui souhaitaient en-
gager une apprentie ou un apprenti et 1200 jeunes en recherche d’une place d’apprentissage, en particulier des élèves en 11e année d’école obligatoire. Elle s’est déroulée simultanément dans quatre grandes régions du canton. Dans chacun des quatre lieux, à savoir l’Ecole professionnelle de Lausanne,
le Centre d’enseignement professionnel de Morges EPSIC, le Centre d’enseignement professionnel de Vevey et le Centre professionnel du Nord-Vaudois, les jeunes de la région ont soumis aux entreprises présentes, leur candidature au cours d’entretiens d’une dizaine de minutes. Ces échanges directs ont permis, dans de nombreux cas, la concrétisation d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage. Grace au travail et à l’engagement des co-orgranisateurs ainsi qu’au soutien logistique des écoles professionnelles, cette première édition peut être qualifiée de franc succès. La plupart des entreprises présentes étaient satisfaites et se disent prêtes à renouveler l’expérience en 2016. Rendez-vous est donc pris le jeudi 11 février 2016 pour la 2e édition de la Nuit de l’apprentissage. www.4saisonsapprentissage.ch/ nuitapprentissage/
Economie et politique
Actualité
Ils sont le Business Club : l’épicéa de résonance au cœur de JMC Lutherie Cette série d’articles a pour but de faire connaissance avec quelques-uns des membres qui composent et font vivre le Business Club de la CVCI.
Du mariage entre tradition, expérience et innovation est né le « Soundboard », une enceinte acoustique alliant esthétique et qualité d’écoute incomparable dans une technique de lutherie innovante. Le concept se décline également sous forme de « Acoustic Docking Stations », destinées aux appareils de musique mobile. Invention et développement constituent une partie importante des activités de JMC, qui collabore notamment avec l’EPFL et la haute école d’ingénieurs d’Yverdon-les-Bains pour mener des recherches sur l’acoustique, l’électronique, l’audio, les qualités et réactions des matériaux. Le bois utilisé provient exclusivement de la forêt voisine du Risoud, dans laquelle un seul arbre en moyenne sur 10 000 – de l’épicéa rouge uniquement – réunit les qualités suffisantes pour pouvoir ensuite être transformé en objet permettant de souligner
la philosophie de l’entreprise « from sound to music ». Le son n’est pas uniquement amplifié, mais gagne également en chaleur et clarté. L’objet n’est pas élitiste pour autant puisque ses qualités parlent autant aux professionnels qu’aux personnes appréciant tout simplement la musique.
de la CVCI. Pour elle, l’appartenance à un tel réseau est précieuse ; cela permet de partager ses expériences avec d’autres entrepreneurs, de s’inspirer les uns les autres, de découvrir de nouvelles personnes et de s’entraider. Laurine Chiarini
Si savoir-faire et expérience comptent parmi les valeurs phares de la maison, l’aventure JMC est aussi entrepreneuriale. La combinaison du côté rationnel inhérent à toute gestion d’entreprise avec celui, plus créatif, lié au développement et à la recherche constante d’amélioration est un aspect de son travail que Céline Renaud affectionne particulièrement. Ainsi, explique-t-elle, en va-t-il de l’activité du luthier, ou de celle du « cueilleur d’arbres », dont le moindre geste est pensé, réfléchi dans une vision à long terme. Le projet entrepreneurial de JMC est celui d’une PME qui doit et sait prendre son temps, à l’image des arbres qui ne seront utilisés qu’à l’âge de 350 ans. Le cœur de métier de JMC Lutherie, mais également son emplacement géographique, dans la Vallée de Joux, illustrent la riche diversité que constituent les membres du Business Club. Au terme de cette rencontre, nous questionnons Céline Renaud sur les raisons de son affiliation au Business Club
© JMC Lutherie
C’est au cours d’une rencontre au Brassus que Céline Renaud, directrice et co-fondatrice de JMC Lutherie, nous a ouvert les portes de son entreprise et nous a fait vivre l’expérience du « bois résonnant ». La société est née il y a 10 ans avec la fabrication et l’exportation de guitares de haute qualité. Active aujourd’hui principalement dans les domaines de l’audio et de la résonance, la marque aux produits « made in Vallée de Joux » est distribuée dans plus de 40 pays.
Céline Renaud, directrice et co-fondatrice
Actualité
+0.1 pt
Les chiffres du mois de mars 2015
Évolution comparée des indices des prix 97.8 | 99.1 97.5 | 99.2 97.5 | 99.5 97.6 | 99.4 97.5 | 99.0 97.3 | 99.0 97.3 | 99.1 97.2 | 99.1 96.5 | 99.1 96.1 | 98.6 95.5 | 98.2 94.2 | 97.9 - | 98.2
03.2014 04.2014 05.2014
Taux de chômage CH mars 2014 VS mars 2015
06.2014 07.2014 08.2014 09.2014 10.2014
+0.0 pt
11.2014 12.2014 01.2015 02.2015
Taux de chômage VD mars 2014 VS mars 2015
03.2015 Indice des prix de l’offre totale
INDICATEURS
Indice des prix à la consommation
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPT.
OCT.
NOV.
DÉC.
JANV.
FÉV.
MARS 2015
Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100
99.1
99.2
99.5
99.4
99.0
99.0
99.1
99.1
99.1
98.6
98.2
97.9
98.2
Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100
97.8
97.5
97.5
97.6
97.5
97.3
97.3
97.2
96.5
96.1
95.5
94.2
…
Marche des affaires (dans l’industrie) VD
-7.2
2.3
2.3
-19.8
-5.6
-13.7
-20.3
-11.5
-18.5
-30.0
-23.5
-34.7
-40.4
Marche des affaires (dans l’industrie) CH
0.3
-1.3
-3.3
-9.9
-5.4
-11.6
-17.9
-6.7
-10.7
-15.6
-6.7
-24.8
-33.0
Demandeurs d’emploi VD
25 315
24 556
23 615
23 397
23 306
23 498
23 873
24 175
24 748
25 581
25 844
25 837
25 462
Chômeurs complets et partiels VD
18 965
18 164
17 291
17 116
17 196
17 451
17 652
17 664
18 096
19 138
19 600
19 479
18 976
Taux de chômage VD en % (RF 2010)
5.1
4.9
4.6
4.6
4.6
4.7
4.7
4.7
4.8
5.1
5.2
5.2
5.1
Taux de chômage CH en % (RF 2010)
3.3
3.2
3.0
2.9
2.9
3.0
3.0
3.1
3.2
3.4
3.5
3.5
3.4
Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)
350
372
446
378
350
341
308
340
285
243
325
326
…
Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques
2.05
1.95
1.84
1.81
1.78
1.70
1.70
1.67
1.60
1.51
1.40
…
…
Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »
Légère diminution du chômage dans le canton de Vaud Source : Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
5.5 %
25 000
5.2 %
20 000 4.9 %
4.6 % 10 000 4.3 %
5 000 0
Demandeurs d’emploi
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
Chômeurs
03/15
02/15
01/15
12/14
11/14
10/14
09/14
08/14
07/14
06/14
05/14
04/04
03/14
02/14
01/14
12/13
11/13
10/13
09/13
08/13
07/13
06/13
05/13
04/13
03/13
02/13
4.0 %
Taux de chômage
21
Taux de cômage VD
15 000
01/13
Chômeurs / Demandeurs d’emploi VD
30 000
Votre CVCI
Services et prestations
Retour sur nos « 5 à 7 » La période des « 5 à 7 » vient de s’achever… et en beauté ! 250 membres de la Chambre ont fait le déplacement dans les différents lieux du Canton où se sont tenues ces six rencontres. Le premier « 5 à 7 » 2015 a eu lieu le 29 janvier dans nos locaux à Lausanne. Cet événement a été pour la CVCI l’occasion d’aborder un sujet brûlant : le franc fort ! La seconde rencontre s’est tenue à Morges (Longeraie) le 12 février. Cela faisait une année et trois jours que « l’initiative contre l’immigration de masse » avait été acceptée par le peuple suisse. Ce fut donc le bon moment pour aborder ce sujet épineux sous l’angle des options politiques qui se dessinent pour sa mise en application de cette initiative, ainsi que le positionnement de la CVCI quant à ces différentes options.
Le 12 mars, le Casino Barrière de Montreux nous recevait. Deux start-ups encadrées par Genilem ont eu l’opportunité de partager avec passion leurs expériences et leurs visions d’avenir avec le public de la CVCI. En premier lieu, « Swiss Koo » a présenté le renouveau du coucou suisse, puis l’entreprise D.Tec Punaise est venue nous parler d’un sujet quasi-tabou pour beaucoup d’hôteliers : la punaise de lit. Le dernier « 5 à 7 » s’est déroulé au Domaine du Daley, au cœur du Lavaux, le 25 mars dernier. A cette occasion, l’entreprise en création DYOD, qui souhaite développer une nouvelle plateforme professionnelle de mise en relation d’affaires, est venue soumettre son modèle d’affaire aux membres
de la Chambre présents et a pu profiter de leurs questions et commentaires pour affiner le projet. Et comme le veut la tradition, lors de chaque « 5 à 7 », cinq entreprises préalablement tirées au sort ont pu présenter leurs activités aux autres membres de la Chambre en exactement trois minutes. Les six événements se sont conclus par des apéritifs de réseautage. Nous espérons, en plus d’avoir pu faire déguster des spécialités régionales dans un cadre convivial, que ces apéritifs auront été autant d’occasions pour nos membres de faire des rencontres agréables et utiles à leur réseau d’affaires. Toute l’équipe de la CVCI se réjouit d’ores et déjà de vous revoir nombreux à nos prochaines manifestations et aux « 5 à 7 » que nous organiserons en début d’année prochaine. Raphaël Thiébaud © CVCI
La semaine suivante, le 19 février, nous nous sommes retrouvés à Crissier, à l’hôtel Discovery. Les membres ont pu partager leurs craintes quant à la conjoncture, et notre service juridique est venu exposer certains aspects du droit du travail liés aux mesures prises par plusieurs entreprises suite à l’abandon du taux plancher par la BNS.
Le 5 mars, nous étions au Y-Parc d’Yverdon-les-Bains. En sus des sujets économiques du moment, le thème des quotas de femmes dans les conseils d’administration a été abordé.
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
23
Nouvelles de nos membres
Votre CVCI
Harsch rachète la société Schneider, Moving Excellence Harsch, The Art of Moving annonce le rachat de Schneider, Moving Excellence basée à Laufenburg en Argovie au 1er avril 2015. Déjà présente depuis 1999 en Suisse Alémanique, Harsch cherchait à développer davantage ce marché stratégique. Son choix s’est porté sur cette PME familiale
Panorama Harsch
partageant les mêmes valeurs. Idéalement située entre Bâle et Zürich, cette acquisition permettra à Harsch de renforcer sa présence en Suisse alémanique sur le long terme. La direction compte maintenir tous les emplois actuels pour consolider puis développer les équipes en place.
Ce rachat est la première décision de taille prise par Isabelle Harsch depuis son arrivée à la direction de la société en 2014. Actuellement n° 2, elle succédera à son père courant 2015. www.harsch.ch
Isabelle Harsch
Votre CVCI
Nouvelles de nos membres
FiveCo installe sa marque dans le paysage de l’ingénierie innovante Suisse Après douze années d’exercice, la société vaudoise FiveCo confirme sa trajectoire : installée dans de nouveaux locaux au Montsur-Lausanne, dotée de nouvelles recrues et d’un nouveau site web, elle veut apporter sa contribution à l’innovation « Swiss made » en imposant « by FiveCo », un savoir-faire unique et reconnu. Pour faire face à la demande croissante, FiveCo a dû recruter : l’équipe évolue avec la demande tout en restant à taille humaine. Depuis sa création en 2002 par 5 diplômés spécialistes de microtechnique issus de l’EPFL, l’entreprise
FiveCo met sa créativité au service des industriels. Elle traite les projets innovants de grands groupes et accompagne ceux-ci jusqu’à la phase de développement d’un prototype. En parallèle de l’activité outsourcing, FiveCo développe ses propres marques. Le gestionnaire de cave Mémoire du Vin continue de susciter la passion des collectionneurs et chaque nouveau meuble secret de la collection Art of Secret est attendu avec impatience. www.fiveco.ch
« BOAS SWISS HOTELS » ouvre les portes de l’Aquatis Hôtel-Aquarium à Lausanne-Vennes Le Projet Aquatis Hôtel-Aquarium lancé en 2013 pointe le bout de son nez sur les hauteurs de Lausanne. Le « Groupe BOAS » a ouvert le 20 mars dernier, son nouvel établissement 3 étoiles supérieur. C’est un lieu incontournable du tourisme d’affaires ou familial, il se positionne comme un leader sur Lausanne. L’hôtel dispose de 143 chambres dont 10 juniors suites et 7 chambres supérieures avec terrasse au style contemporain, confortables et fonctionnelles. C’est le premier hôtel de sa catégorie à offrir un centre de conférences avec des espaces modulables aussi vaste (610 m2) pouvant
accueillir jusqu’à 380 personnes. Aquatis Hôtel dispose également d’un restaurant de type « brasserie » de 200 places et d’un bar-lounge de 40 places, ouvert 7 jours sur 7. L’accès direct au métro M2 depuis l’hôtel permet de se rendre au centre-ville de Lausanne (11 minutes) et au bord du lac Léman (17 minutes), sans les contraintes liées à la circulation et aux difficultés de stationnement. L’hôtel fait partie d’un projet d’envergure qui accueillera courant 2016, l’Aquarium/Vivarium de Lausanne avec un parcours ludique et magistral dédié à l’eau douce à travers l’odyssée de 5 continents.
www.boas-swiss-hotels.ch
La Fondation Les Oliviers reçoit les Grands Prix Suisse « Santé-Entreprise 2015 » La section suisse de l’Association Européenne pour la Promotion de la Santé (AEPS) a décerné en février dernier les Grands Prix Suisse « Santé-Entreprise 2015 » – avec le soutien de Promotion Santé Suisse, de la Suva et de l’Office fédéral de la santé publique – à la Fondation Les Oliviers, à Migros Valais et à la ville de Winterthour. Ces trois bénéficiaires ont été récompensés pour leur mise en œuvre exemplaire de programmes de promotion et de prévention de la santé en entreprise. Le premier prix revient à la Fondation Les Oliviers
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
au Mont-sur-Lausanne et à son programme « Oli’santé » proposant aux collaborateurs des formations continues liées à la santé, mettant en place une commission composée de représentants de toutes les divisions afin de définir les axes d’amélioration de la santé dans l’entreprise. Outre une satisfaction accrue, la communication a été améliorée, le réseau de personnes ressources dans le soutien des collaborateurs développé, la collaboration renforcée et le taux d’absence réduit. www.oliviers.ch
Rubrique sponsorisée par
25
Cahier pratique
Fiche juridique n° 199
DROIT DES CONTRATS
Contrat d'entreprise I. BASES LÉGALES Le Code des obligations (ci-après CO) traite du contrat d'entreprise aux articles 363 et suivants. Il s'agit d'un « contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer ». II. ELÉMENTS ESSENTIELS Le premier élément essentiel est l'ouvrage à exécuter. La condition est que ce qui est exécuté aboutisse à un résultat. Concrètement, exécuter peut signifier construire, transformer ou réparer un objet. Il peut s'agir d'un résultat matériel ou immatériel. La doctrine se basant sur la jurisprudence donne différents exemples, tels que créer un costume sur mesure, photographier une personne, poser le parquet dans une maison, réparer une voiture, une montre, imprimer un livre, produire une œuvre musicale, effectuer un relevé de géomètre, rédiger un rapport d'expertise, établir un logiciel individualisé, préparer une traduction. En outre, l'entrepreneur s'engage à livrer ce résultat, soit l'ouvrage, au maître. Le second élément essentiel est le prix, qui doit être déterminé ou déterminable. Comme c'est le cas pour d'autres contrats nommés, le contrat d'entreprise ne peut pas être gratuit. En général, les parties se basent sur un devis. S'il devait être dépassé de plus de 10 %, l'entrepreneur doit aussitôt avertir le maître. Le prix est exigible à la livraison de l'ouvrage ou d'une partie de celui-ci si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus.
Dans deux situations notamment, la délimitation s'avère problématique : la livraison d'une chose future et la vente avec obligation de montage. Il y a lieu alors d'examiner les circonstances particulières de chaque cas. B. Contrat de bail S'il ne s'agit que de l'usage d'une chose, les dispositions relatives au contrat de bail seront applicables (art. 253 et ss CO). Un exemple fréquent est le cas des échafaudages. Si la mise à disposition est la part importante du contrat, les parties ne seront pas en présence d'un contrat d'entreprise. En d'autres termes, la nature de la prestation principale doit être recherchée. C. Contrat de travail Dans le contrat de travail (art. 319 et ss CO), c'est la prestation de travail qui est déterminante et qui donne droit à un salaire, indépendamment de la qualité du travail fourni ou du résultat obtenu. Les critères utilisés pour délimiter chacun de ces contrats sont les suivants : lien de subordination, mode de rémunération et durée. Le travailleur est soumis à une hiérarchie (lien de subordination), tandis que l'entrepreneur est indépendant, malgré les instructions qui lui ont été données par le maître. D. Contrat de mandat Le mandat (art. 394 et ss CO) implique une obligation de moyen et le contrat d'entreprise une obligation de résultat. Il faut donc se demander si la promesse d'un résultat est envisageable. Si la réponse est positive, un contrat d'entreprise sera conclu. A contrario, les parties se lieront par un contrat de mandat.
III. DÉLIMITATIONS AVEC D'AUTRES CONTRATS A. Contrat de vente Il ne s'agira plus d'un contrat d'entreprise mais d'un contrat de vente lorsque ce qui prédomine est l'objet. En d'autres termes, si l'élément matériel ne nécessite pas de modification de la part de l'entrepreneur, ce dernier sera considéré comme un vendeur. Les règles du contrat de vente (art. 184 et ss CO) seront donc applicables.
IV. GARANTIE DES DÉFAUTS DE L'OUVRAGE Pour que les règles des articles 367 à 371 CO s'appliquent, il faut tout d'abord respecter les conditions suivantes : l'existence d'un défaut (absence d'une qualité promise), qui n'a été ni provoqué ni accepté par le maître. En outre, le maître se doit de vérifier l'ouvrage et d'aviser l'entrepreneur des défauts dès qu'il a pu en prendre connaissance. Les délais de prescription sont de 5 ans
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
pour les immeubles et de 1 an pour les ouvrages mobiliers. Lorsque ces conditions sont remplies, le maître pourra demander la réfection de l'ouvrage, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est également en droit de demander des dommages-intérêts. V. FIN DU CONTRAT Le contrat prend fin lorsque les deux parties ont rempli leurs obligations. Il y a également d'autres cas de figure qui sont prévues par la loi, tels que le retard de l'entrepreneur, un dépassement du devis approximatif, la perte de l'ouvrage avant livraison par cas fortuit ou l'impossibilité due à la faute du maître. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31 droit@cvci.ch
27
Fiche économique N° 99
Cahier pratique
Crowdfunding Le crowdfunding ou financement participatif est de plus en plus présent en Suisse. Il regroupe tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour soutenir un projet. Ce mode de financement se fait sans l’aide des acteurs traditionnels. L’émergence des plates-formes de financement participatif a été rendue possible grâce à internet et aux réseaux sociaux. Il existe plusieurs modèles de crowdfunding et des dizaines de sites pour chaque type de modèle. Il est important d’étudier et de comprendre le fonctionnement et l’audience de ces plateformes pour au final choisir la plus adaptée à son projet, son image et sa cible. La présente fiche a pour objectif de donner quelques éléments de définitions et d’informations ainsi que des liens utiles afin de faciliter cette démarche. On peut aujourd’hui distinguer cinq grandes familles de plateformes de crowdfunding : Les plateformes de don « Donation-based » C’est le modèle le plus ancien du crowdfunding en ligne. Il s’agit de levées de fonds sur internet pour des œuvres caritatives. Les contreparties offertes aux internautes en échange des sommes reçues sont symboliques. Porté par des sites comme JustGiving.com, cela reste le plus gros secteur en volume avec plus d’un milliard de dollars au niveau mondial. Le financement sans contreparties financières « Reward-based » Ce modèle de crowdfunding est le plus répandu en Suisse (le volume des projets financés a atteint 4,2 millions en 2013). Des contreparties en nature sont offertes aux internautes en fonction du montant des sommes qu’ils versent. Le porteur de projet conserve intégralement la « propriété » de son projet. Pour l’internaute, il ne s’agit pas d’un investissement (pas de retour financier attendu) mais soit d’un don, soit, le plus souvent, d’une souscription (prévente). La plateforme américaine Kickstarter est leader mondial de ce modèle. On peut citer également Wemakeit (CH), Indigogo (US), Kisskissbankbank (FR) et Ulule (FR).
28
Le financement avec prise de participation « Equity based » L’internaute « investisseur » acquiert une participation dans le projet et a le droit en échange à des contreparties financières via les dividendes et la plus-value potentielle réalisée en cas de succès commercial du projet. Ce modèle permet une prise de participation en actions dans les entreprises financées et une rétribution financière. Les investisseurs deviennent actionnaires et ils entrent dans le capital de l’entreprise. En Suisse ont peut citer Investiere, Raizers, c-crowd, veolis (consacrée au développement durable) et beeinvested. Signalons quelques autres exemples en France : Smartangels, Anaxago, Wiseed et MyMicroInvest. Le prêt participatif « Lending-based » Prêt entre particuliers, micro-crédit, prêt des particuliers aux entreprises… Le secteur représente plus d’un milliard de dollars au niveau mondial. Ce modèle permet à des personnes d’investir sous forme de prêt dans des entreprises. Elles seront remboursées du nominal et des intérêts. C’est le principe d’une banque et c’est pourquoi ce modèle est moins développé en Suisse car il est soumis aux réglementations bancaires très strictes. Il existe de nombreux site de ce type en France, en Angleterre et aux Etats-Unis (exemples : SPEAR, Unilend, Lendix, Finsquare). La production communautaire Dans ce modèle les investisseurs sont aussi coproducteurs (par exemple : Myfashionline, My Major Company, Myshowproduction). Il s’agit d’un intéressement financier sous forme de royalties sur les futures recettes. Une contrepartie non financière est également souvent envisagée (album, goodies, invitations, etc.).
FINMA reçoit un nombre croissant de demandes visant à déterminer si un modèle de crowdfunding donné nécessite une autorisation selon le droit régissant les marchés financiers. Le droit suisse de la surveillance ne prévoit aucune disposition spécifique sur le thème du crowdfunding. Ce sont donc les dispositions en vigueur de la législation sur les marchés financiers qui s’appliquent. Coût et durée d’une campagne de crowdfunding : Une campagne de crowdfunding fonctionne ainsi : vous fixez un montant de dons à atteindre et vous disposez d’une période définie pour atteindre cet objectif. Soit vous l’atteignez et vous récupérez les fonds, soit vous n’atteignez pas votre objectif et les contributeurs sont remboursés. Vous pouvez généralement proposer des contreparties aux participants selon le montant de leur don. Cela peut paraître paradoxal au premier abord. Et pourtant, une campagne de crowdfunding nécessite un minimum d’investissement financier. Avant de créer votre campagne, vous allez devoir mettre en place un plan de financement recensant tous les coûts que celle-ci va engendrer : les coûts de communication, les contreparties, les coûts logistiques… De plus, généralement, les plateformes de crowdfunding prennent une commission sur vos dons (entre 8 % et 10 % TTC). En moyenne une campagne de crowdfunding dure 30 à 50 jours. Mais ce n’est pas parce que la campagne est plus longue que vous augmentez vos chances d’atteindre 100 % de votre objectif. En effet, plus les projets sont longs plus le potentiel contributeur se dira qu’il a le temps pour donner, avec le risque qu’il ne revienne jamais ! Le but d’une campagne est de garder un rythme soutenu en termes de communication, afin de conserver une visibilité maximale.
On comprendra en lisant cette rapide typologie que chacune de ces « familles » évolue dans un environnement et dans un contexte réglementaire très spécifique. Beaucoup de questions se posent au législateur pour accompagner certains usages émergents, non prévus dans les textes. En Suisse, la
Mensuel de la CVCI - Avril 2015
De partenaire à partenaire
Publi-séminaires
Comment générer des avantages financiers pour vos assurés dans la gestion de votre caisse de prévoyance ? Vous êtes dirigeant(e)s d’entreprises, responsable des ressources humaines ou des finances ? Vous avez à gérer les assurances sociales dans votre enteprise ? La gestion des assurances sociales est un point clé dans lequel trop souvent les outils actuels n’apportent pas de réels avantages financiers. Notre prochain publi-séminaire, basé sur une offre novatrice et unique, propose d’échanger sur les prestations existantes sur le marché et d’offrir un cadre de réseautage pour les participants. Des solutions novatrices seront proposées aux participants par Zurich Assurances. Celles-ci amènent des avantages majeurs sous forme d’une fondation semi-autonome qui offre une vraie plus-value pour les assurés et les entreprises.
Les questions suivantes seront notamment abordées : • « Quels sont les avantages majeurs pour la solution d’une caisse de prévoyance semi-autonome ? » • « Comment les assurés tirent-ils profit de cette solution ? » Enfin, une étude de cas sera présentée : Quels sont les avantages pour une PME entre une solution d’assurance complète et une caisse de prévoyance semi-autonome. Résultats, pourcentages et chiffres pour les assurés. Rejoignez-nous, jeudi 30 avril, de 17h à 19h, à la CVCI !
Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif ou petit-déjeuner permettant d’approfondir les discussions. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35 www.cvci.ch/evenements
Agenda des partenaires
De partenaire à partenaire
27.04. Formation
08.05. Formation
03.06. Table ronde
BUSINESS LINGUA-PARC
ARIAQ
ASSOCIATION BÉNÉVOLAT-VAUD
Business Lingua-Parc organise deux séances d’informations pour le Certificate in English for Accounting, les 27.04 à Lausanne, et 29.04 à Yverdon-les-Bains. Renseignements et inscriptions : T. 078 947 16 25 info@blparc.ch www.blparc.ch
L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 08.05 Auditeur interne BPF • 21.05 Facilitateur qualité Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch www.ariaq.ch
Sur le thème « Associations-EntreprisesCollectivités publiques : trio gagnant pour faire avancer l’intérêt général », une table ronde permettra d’aborder la collaboration entre entreprises et associations. Renseignements et inscriptions : T. 021 313 24 00 info@benevolat-vaud.ch www.benevolat-vaud.ch
04.05. Formation
18.05. Formation
FMP FORMATION
CRPM
Lausanne
Lausanne
Yverdon-les-Bains
Lausanne
Pully
12.06. Formation Yverdon-les-Bains PROCERT
FMP Formation organise les formations certifiantes et à distance suivantes : • 04.05 Brevet fédéral de Spécialiste en RH • 25.05 Certificat Assistant RH Renseignements et inscriptions : T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch
Le CRPM met sur pied un cours intitulé Fortifiez votre leadership et votre charisme, les 18.05 et 25.06. Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 51 crpm@crpm.ch www.crpm.ch
22.05. Formation
ProCert organise un cours sur le Management de crise : prise de décision structurée, axée sur la pratique, lors de situations extraordinaires et/ou en cas d’urgence, le 12.06. Renseignements et inscriptions : T. 024 425 01 20 procert@procert.ch www.procert.ch
Lausanne
ENFINCONSULTING
15.06. Formation
CRQP
EnfinConsulting organise un petit-déjeuner instructif sur le Contrôle de crédit, le 22.05. Renseignements et inscriptions: T. 021 652 46 86 k.db@enfinconsulting.ch www.enfinconsulting.ch
06.05. Formation
Lausanne
Aigle
Le CRQP propose un cours sur Maîtriser les tableaux de bord (TB) de la fonction RH, le 06.05. Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 40 info@crqp.ch www.crqp.ch
02.06. Formation Lausanne ARFOR
SECURETUDE SECURETUDE, centre de formation spécialisé reconnu par l’OFSP et le SECO, propose une formation pour Préposé à la sécurité, cours de base de sécurité au travail MSST (COSEC ou PERCO), les 15 et 16.09. Renseignements et inscriptions : T. 024 466 52 57 formation@securetude.com www.securetude.com
L’Association romande des formateurs (ARFOR) propose un cours intitulé Concevoir et piloter un projet de formation, le 02.06. Renseignements et inscriptions : T. 0848 802 999 info@arfor.ch www.arfor.ch
30
Mensuel de la CVCI - Avril 2015