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Votations du 26 septembre 2021 : Initiative 99

Initiative 99%

L’initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » est à l’ordre du jour des votations fédérales du 26 septembre prochain. De quoi parlons-nous ?

TAXER DAVANTAGE LES PLUS RICHES

L’initiative populaire déposée par la Jeunesse socialiste en mars 2020, intitulée «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital », vise à imposer à 150 % les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant, ce qui représente pour la gauche le 1 % des Suisses les plus riches. Aucun chiffre n’est articulé dans le texte. Les initiants parlent hypothétiquement d’un montant de 100 000 francs, évitant ainsi de toucher les plus petits épargnants. Quant aux recettes supplémentaires, elles devraient être redistribuées et servir à réduire l’imposition des citoyens disposant de petits et moyens salaires ou à financer des prestations sociales.

La gauche « Robin des bois » défend comme à son habitude l’équité sociale en imposant plus fortement le capital et en redistribuant les recettes. Une concentration des richesses qui dérange les auteurs de l’initiative et qui ouvre à nouveau la porte à des propos peu amènes, voire haineux envers les plus aisés. Souvenons-nous que ce discours n’est pas nouveau. Au cours des vingt dernières années, de multiples initiatives en faveur des plus pauvres et d’une imposition accrue des revenus élevés ont déjà fait l’objet de votations. Toutes ont été rejetées par le peuple et les cantons. Le fait est que l’imposition en Suisse est déjà extrêmement élevée et la redistribution des richesses importante, notamment par le biais de l’AVS et des réductions individuelles de primes.

DE GRAVES DOMMAGES COLLATÉRAUX

Ce discours fielleux à l’égard des riches cache de nombreuses conséquences graves pour l’économie. Le revenu de capital n’étant pas clairement défini dans le texte de l’initiative, personne ne sait exactement qui sera touché. Si les termes utilisés laissent place à l’interprétation, il est évident que non seulement les PME, les sociétés familiales et les startup, mais également les petits investisseurs, les propriétaires immobiliers et les exploitations agricoles sont tout désignés pour devenir des victimes annexes de l’opération. Tous pourraient être effectivement touchés par l’initiative et devraient supporter des hausses fiscales. L’initiative affaiblirait la capacité de résistance et d’innovation de certaines entreprises : en prélevant des impôts sur des revenus qui n’existent pas, elle mettrait en péril leurs fondations. Ce texte aurait aussi des conséquences importantes sur la transmission des entreprises familiales à la génération suivante, opération qui est connue pour être compliquée. Les détenteurs de sociétés subiraient une augmentation fiscale massive alors que le débat est actuellement déjà vif quant à une perception excessive d’impôt sur le revenu. La campagne « Vache à lait », initiée notamment par la CVCI, illustre cette réalité.

PÉJORER L’ATTRACTIVITÉ FINANCIÈRE

Basée sur la fausse idée que les inégalités sont en constante hausse, l’initiative aborde une fois de plus la question du poids de l’imposition pour les personnes riches. Cette volonté répétée d’augmenter à tout prix la fiscalité des gros revenus peut s’avérer contre-productive. On le sait, les contribuables aisés génèrent déjà une part très importante des recettes fiscales. Le départ d’entreprises vers des horizons fiscaux plus cléments signifierait la perte d’importantes recettes pour l’Etat et mettrait à mal l’équilibre des finances, ce qui précisément irait à l’encontre de la volonté des initiants.

TEXTE ROMAINE NIDEGGER ROMAINE.NIDEGGER@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCK

Les PME pourraient être touchées par l’initiative et devraient alors supporter des hausses fiscales.

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