LeJournal CVCI n° 62 - Juin 2015 by Gervaise Defago

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 62 – Juin 2015

ACTUALITÉ Libre circulation, les entreprises ont besoin de souplesse p.10 Fiscalité des entreprises : Vaud devra s’adapter p.12

CAHIER PRATIQUE Les différents contrats de formation p.27

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CVCI : NOUVELLES PRIORITÉS p.6

Sommaire

Editorial

Préserver les Bilatérales Actualité 4

Agenda de la CVCI

Zoom sur...

Assemblée générale : Un canton de Vaud compétitif

Economie et politique

Enregistrement du temps de travail : une adaptation des règles s’impose

10 Appel à une solution pragmatique pour gérer l’immigration 11 Le maintien des accords bilatéraux : une priorité 12 Fiscalité des entreprises : au canton de Vaud de jouer 13 Fiscalité écologique : les entreprises sortiraient grandes perdantes 14 L’entrepreneuriat à la fête pour les 10 ans du FOROM 17 « Base Nyon » – Un projet né de la rencontre entre deux entrepreneurs 18 Les entreprises vaudoises prospectent en Turquie

Comment assurer l’avenir des Accords bilatéraux passés entre la Suisse et l’Union européenne ? Comment concilier l’initiative « contre l’immigration de masse » et le respect de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ? Le 9 février 2014, en acceptant ce texte qui prévoit la réintroduction de contingents de travailleurs européens, le peuple suisse a donné mandat au gouvernement de trouver une solution qui tienne compte des « intérêts économiques globaux » du pays. Il s’agit maintenant de respecter la volonté populaire et de continuer à garantir une main-d’œuvre suffisante aux entreprises suisses tout en présentant un projet de loi compatible avec l’ALCP, qui soit donc acceptable par nos partenaires européens. La conciliation de ces trois objectifs est la seule option qui nous garantisse de pouvoir préserver l’énorme avancée que nous a apportée les Bilatérales.

19 MyKok, une mini-entreprise jeune et dynamique ! 20 Numéro unique d’identification des entreprises (IDE)

Les chiffres du mois

21 Mai 2015

Tous les milieux et partis ont intérêt à appuyer la clause de sauvegarde

Votre CVCI

Services et prestations

22 Un lien dans le réseau d’affaires romand 23 International Link sur le green 24 Nouveaux membres 26 Nouvelles de nos membres

Cahier pratique 27 Fiche juridique N° 201 Différents types de contrats de formation 29 Fiche économique N° 3 (mise à jour) Exportation temporaire de chevaux

De partenaire à partenaire 30 Agenda des partenaires

Mensuel de la CVCI - Juin 2015

Le projet de mise en oeuvre de l’initiative du 9 février, soumis récemment à consultation par le Conseil fédéral, est trop restrictif (lire en page p. 10). Il risque de conduire à une pénurie de personnel qualifié dans de nombreuses branches en manque de spécialistes. Les milieux économiques, dont la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) aux côtés de 18 autres organisations romandes unanimes, plaident par conséquent pour une solution plus pragmatique que le simple retour aux contingents : l’institution d’une clause de sauvegarde en matière d’immigration européenne. Les Bilatérales font indéniablement partie des « intérêts économiques globaux ». Parmi les six accords qui tomberaient en cas d’activation de la clause guillotine qui ferait suite à la dénonciation de l’ALCP figure l’accord sur les obstacles techniques au commerce. Ce traité permet aux entreprises helvétiques qui exportent dans l’UE, et ses 500 millions de consommateurs, de

ne requérir qu’une seule autorisation, dans un pays, pour s’ouvrir les frontières des autres 27 Etats membres. Sans cette facilitation, il faudra à nouveau homologuer ses marchandises dans chaque pays... Avec le franc fort, on imagine les ravages pour notre économie. Il faut bien entendu respecter le vote populaire et prendre des mesures visant à limiter la venue de travailleurs étrangers. Notamment en recourant davantage aux femmes et aux travailleurs plus âgés. La clause de sauvegarde présentée par les milieux économiques prévoit l’instauration de contingents dès qu’un plafond d’immigration est atteint. Cette solution respecte l’esprit de l’initiative du 9 février et pourrait convaincre nos partenaires européens. Plutôt que de se diviser, tous les milieux et partis ont intérêt à l’appuyer, à l’orée de négociations qui s’annoncent extrêmement difficiles compte tenu des problèmes internes que doit résoudre l’UE. La CVCI s’engage dans ce sens. Son Conseil stratégique estime qu’il faut d’ores et déjà prévoir une stratégie alternative. Qu’adviendra-t-il si Bruxelles refuse tout compromis avant l’échéance du 9 février 2017, date de l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans le texte « contre l’immigration de masse » ? Une initiative intitulée « Sortons de l’impasse » est actuellement en cours de récolte de signatures (www.initiative-rasa.ch). Elle pourrait être une sortie de secours - c’est la seule pour l’instant - si les Bilatérales sont menacées. Le Conseil stratégique de la CVCI vous invite à la signer. Claudine Amstein, Directrice de la CVCI

Agenda de la CVCI

Actualité

26.08. CFO Café

26.08. Séminaire

08.09. Convention

STRATÉGIES SALARIALES : QUELS SONT VOS LEVIERS D’AJUSTEMENT ?

COMMENT RÉSEAUTER À LA CVCI

FILIÈRES D’EXCELLENCE DE L’ARC LÉMANIQUE CONVENTION D’AFFAIRES

08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)

Estimer une rémunération « juste » selon les compétences requises par l’entreprise et ses contraintes financières – tout en restant attractive ! – peut s’avérer être un casse-tête pour les responsables administratifs de PME (RH et financiers). Lors de cette nouvelle édition du CFO Café, nous nous intéresserons en particulier aux formes de rémunération, aux paramètres à prendre en compte dans l’élaboration d’une grille salariale et aux leviers sur lesquels les PME vaudoises peuvent s’appuyer pour ajuster leur politique salariale. Nous accueillerons deux experts pour présenter le sujet et animer le débat : Marie-France Tischhauser, responsable ressources humaines, et Claude Heri, expert-comptable et membre de Direction, chez Berney Associés à Lausanne. Prix (HT) : 20 francs pour les membres, 30 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

26.08. Export 09 h 00 › 17 h 00 (Bienne)

17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

« L’important n’est pas ce que tu sais, mais qui tu connais ! ». Cet adage s’applique tout particulièrement dans le monde des affaires. Avec ses manifestations, ses médias, son Business Club, sa base de données SWISSFIRMS et ses outils de mise en relations, la CVCI offre un cadre particulièrement propice pour le développement d’un réseau d’affaires. Encore faut-il bien connaître les différents moyens à disposition (public concerné, périodicité, tarifs) et les possibilités de contacts. C’est l’objectif du séminaire « Comment réseauter à la CVCI ? » Ce séminaire s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux « explorer » le réseau CVCI. Un apéritif de clôture permettra de poursuivre les discussions. Nous vous remercions de confirmer votre participation jusqu’au 24 août 2015. Prix (HT) : gratuit – mais sur inscription – pour les membres, 50 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch

17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

Au cœur de l’Europe, le bassin lémanique franco-suisse est un condensé d’atouts propices au développement économique. De sa riche histoire sont nés son tissu économique dense et dynamique, sa vocation internationale, ainsi que l’esprit d’innovation de ses entreprises. Lancée par les chambres de commerce des cantons de Genève, Valais, Vaud et des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, une étude complète a permis d’identifier 20 filières d’excellence sur l’Arc lémanique. Pour les valoriser, une première convention d’affaires, centrée sur la filière mécatronique et électronique embarquée, visera à favoriser les relations d’affaires de part et d’autre de la frontière, avec des tables rondes, des présentations d’entreprises et un lunch destiné au réseautage. Prix (HT) : 50 francs pour les membres CCI et 80 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : Diane Ishimwe dishimwe@ccifs.ch T. 044 262 10 73

27.08. Réseautage 16 h 30 › 20 h 00 (CVCI)

CARNET ATA ET ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE Le carnet ATA est un document douanier permettant l’exportation temporaire de marchandises. Par conséquent, il contraint à la réimportation de la totalité des produits exportés, dans un délai limité. A l’occasion de cette formation, nous vous présenterons le carnet ATA, ses avantages et les erreurs à ne pas commettre, ainsi que des règles d’origine non préférentielle selon l’Oor – DEFR du 9 avril 2008 et des certificats d’origine qui leur sont liés. Prix (HT) : 300 francs pour les membres CCI et 330 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : sandra.luett@bern-cci.ch

AFTERWORK MEXICAIN Avant la reprise de septembre et pour finir l’été en beauté, la CVCI vous propose un Afterwork ensoleillé et pimenté sur sa terrasse. Ce sera l’occasion de passer un agréable moment de réseautage sur fond de musique mexicaine, le tout agrémenté d’une dégustation de quelques mets et boissons typiques. Inscrivez-vous dès maintenant et jusqu’au 21 août 2015 ! Prix (HT) : 50 francs pour les membres, 80 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : elodie.brechbuhler@cvci.ch

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Actualité

Agenda de la CVCI

09.09. Séminaire

17.09. Formation

03.09. Juridique

SWISSFIRMS : POUR MIEUX PROMOUVOIR VOTRE ENTREPRISE !

L’ESSENTIEL DE L’ENTRETIEN D’ÉVALUATION

FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL

17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

Le site SWISSFIRMS (www.swissfirms. ch) a pour mission de promouvoir les entreprises membres des Chambres de commerce suisses (CCIS). Couvrant la totalité du territoire helvétique, il constitue la principale base de données économiques de notre pays et offre de nombreuses possibilités de recherche. Chaque entreprise membre d’une CCIS bénéficie gratuitement d’une fiche de présentation complète. Afin de présenter ce portail, et notamment les opportunités de mieux mettre en valeur votre entreprise, nous vous invitons à participer à une séance d’information, clôturée par un apéritif permettant de poursuivre les discussions. Nous vous remercions de confirmer votre participation jusqu’au 7 septembre 2015. Prix (HT) : gratuit – mais sur inscription – pour les membres, 50 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch

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08 h 30 › 12 h 30 (CVCI)

Ce cours d’une demi-journée, organisé par le CRPM et destiné en premier lieu aux membres de la CVCI, s’adresse aux cadres gérant un à plusieurs collaborateurs. Il sera présenté par Valérie Curutchet, conseillère en formation et animatrice CRPM. Forte d’une expérience de 10 ans dans la direction d’une société de conseil et de formation et dans l’encadrement d’équipes, elle intervient aujourd’hui dans l’animation de séminaires et l’ingénierie pédagogique dans les domaines du management et de la dynamisation des groupes. Programme du cours : • Identifier les enjeux de l’entretien annuel d’appréciation • Définir les étapes-clés d’un échange constructif • Utiliser les outils de communication appropriés • Assurer la mise en œuvre des objectifs convenus. Merci de vous inscrire directement sur le site du CRPM (bit.ly/1GOwj7j). Le nombre de places étant limité à 15 personnes afin favoriser l’apprentissage et les interactions, nous vous recommandons de vous inscrire sans tarder. Prix (HT) : 300 francs pour les membres, 400 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch

08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

Principes généraux du droit du travail suisse (conclusion du contrat, durée du travail, obligations du travailleur, salaire, protection de la santé et de la personnalité, vacances et congés, fin des rapports de travail). Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café compris. Renseignements et inscriptions : Sonia Delgado, droit@cvci.ch

IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction et administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Laurine Chiarini, Sonia Delgado, Robin Eymann, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Arditë Shabani, Norma Streit-Luzio et Christine Walter-Luz. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Photo de couverture : Zuzanna Adamczewska-Bolle Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois

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Actualité

Un canton de Vaud compétitif Quelque 750 personnes se sont réunies lundi 11 mai à Beaulieu-Lausanne à l’occasion de l’Assemblée générale de la Chambre vaudoise du commerce et l’industrie. La CVCI dispose désormais d’une nouvelle stratégie. Présentée le 11 mai dernier à Beaulieu-Lausanne à l’occasion de l’Assemblée générale de la Chambre, ce travail de révision de nos lignes directrices était devenu indispensable compte tenu de la rapidité de l’évolution du tissu économique vaudois au cours des quinze dernières années. Mais il était aussi inévitable compte tenu du changement du profil-type de l’entrepreneur et de l’importance sans cesse croissante des enjeux économiques dans le débat, a expliqué le président de la CVCI, Bernard Rüeger. L’objectif : rendre la Chambre encore plus incontournable en tant que plateforme des affaires, du réseautage et de réflexion, et porte-parole des entreprises. Sur le plan politique, la CVCI a choisi de recentrer ses priorités en se focalisant sur cinq axes qui constituent autant de défis pour les entreprises : fiscalité, immigration, infrastructures, innovation et formation. Dans son allocution, la directrice de la CVCI, Claudine Amstein, a de son côté plaidé pour

une refonte de nos lois et réglementations, qui deviennent chaque jour plus tentaculaires. Les révisions de la loi sur l’aménagement du territoire, par exemple, s’enchaînent les unes aux autres, au point de confier bientôt les pleins pouvoirs à l’administration. La situation n’est pas meilleure en matière d’initiatives populaires : après celle sur les forfaits fiscaux l’an dernier, le peuple suisse s’est prononcé le 14 juin dernier sur une initiative demandant d’imposer toutes les successions supérieures à 2 millions de francs à hauteur de 20 %, ce qui serait revenu à frapper l’énorme majorité des transmissions de PME familiales. Finalement balayé par le peuple et les cantons, cet impôt se serait greffé sur le processus déjà délicat du passage de témoin dans les sociétés. Il aurait compromis la survie de nombreuses entreprises familiales et menacé des milliers d’emploi, a dit Claudine Amstein. De manière plus globale, la directrice a rappelé que les développements technologiques du type Uber ou Airbnb nous obligent à re-

penser notre manière de légiférer et de réglementer. Sans une introspection à large échelle – un exercice qui doit dépasser les revendications corporatistes et la tendance à vouloir tout régler jusque dans les moindres détails – la Suisse risque rapidement de perdre tous les atouts qu’elle a su forger suite aux programmes de revitalisation de l’économie datant des années 1990. L’Assemblée s’est poursuivie avec un discours du Conseiller d’Etat Philippe Leuba, en charge du Département de l’économie et du sport. Dans son message, le magistrat a insisté sur l’importance de la compétitivité dans le canton de Vaud. Il a rappelé que l’économie se trouve dans une situation troublée et incertaine, qui sera dépassée seulement si le canton garde en tête « l’obsession de la compétitivité ». Le professeur Xavier Castañer a conclu l’Assemblée générale 2015 par une conférence sur les opportunités et les risques de l’externalisation. Arditë Shabani

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Actualité

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ELECTIONS DANS L’ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS Lors de la partie statutaire, l’Assemblée générale a procédé à l’élection de 9 nouveaux membres pour l’Assemblée des délégués : Mmes Aurélia Joly, vigneronne chez Jacques et Aurélia Joly, Aude Pugin Toker, Chief Financial Officer de APCO Technologies SA, MM. Robert-Philippe Bloch, directeur de Banque Lombard Odier & Cie SA, Christian Boillat, directeur de Confiserie Christian Boillat Sàrl, Thierry Broger, directeur général d’EPONA société coopérative mutuelle d’assurance générale des animaux, Dimitri Djordjèvic, directeur général de Clinique de La Source, Sven Eckmann, directeur de Camion Transport SA, Patrick Rosset, directeur du site de Production de Medtronic Europe Sàrl, François Thoenen, directeur Corporate Affairs de Philip Morris SA.

REMERCIEMENTS La CVCI remercie son partenaire de l’Assemblée générale : UDITIS. Nous sommes également très reconnaissants aux partenaires qui ont animé des ateliers en avant-Assemblée générale et qui ont été présents sur leur stand, soit les partenaires principaux : • Banque Cantonale Vaudoise • Romande Energie • Syselcom Mutuelle Informatique SA • Badoux Vins, Aigle • La Mobilière • Tendance Fruit Sàrl • Naef Immobilier Lausanne SA • Ciel Electricité, Télécom et réseaux Ainsi que les nouveaux membres 2014 : • A à Z Emplois SA • Atracsys • Elleprod SA • Enfin ! Consulting Sàrl • Romica SA Light Groupe suisse • Starpub Sàrl

Photographies de Zuzanna Adamczewska-Bolle

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La chronique UBS

Transmission d’entreprise : il n’est jamais trop tôt pour y songer Régler la succession à la tête de son entreprise est l’une des tâches les plus importantes et les plus stratégiques auxquelles un entrepreneur responsable puisse s’atteler. Une planification anticipée et une mise en œuvre professionnelle sont donc absolument nécessaires. Il convient ainsi de donner du temps au temps pour envisager différentes options de transmission et les comparer soigneusement. Il est dès lors judicieux que cette démarche, émotionnellement exigeante pour les parties, soit accompagnée par des conseillers qualifiés et neutres, bénéficiant d’une large expérience du domaine. Avec son Transaction Advisory, UBS dispose d’une équipe qui est à même de soutenir et de conseiller les entrepreneurs vendeurs ou les repreneurs dans la mise

en place et la réalisation de transmission d’entreprise, y compris le financement. L’équipe de Transaction Advisory en collaboration avec celle de M&A (fusion et acquisition) bénéficie d’une longue expérience dans ce secteur d’activité. Elle peut soutenir et conseiller les entrepreneurs ainsi que les repreneurs : • à trouver des solutions à leurs problèmes de succession, • à analyser avec des spécialistes la situation fiscale, • à valider leur plan d’affaires (business plan), • à apprécier la valorisation de la société, • à mettre en place le financement d’acquisition.

Dans les transmissions d’entreprise, il n’y a pas de solutions universelles. Il faut faire du « sur mesure » en fonction de la situation du vendeur et de l’acheteur. Car l’objectif est aussi de permettre aux repreneurs de structurer correctement le financement de leur acquisition sans mettre en péril la société qu’ils achètent. Philippe Schlegel Responsable Transaction Advisory Suisse romande T 021 215 45 35 philippe.schlegel@ubs.com

Actualité

Economie et politique

Enregistrement du temps de travail : une adaptation des règles s’impose Après l’échec d’une première révision et suite à des négociations menées entre partenaires sociaux, le SECO a mis en consultation un projet d’introduction de deux nouveaux articles dans l’OLT1. L’objectif est d’assouplir les exigences légales actuelles, à certaines conditions.

Les nouveaux articles L’un des nouveaux articles (article 73a OLT1) prévoit la possibilité de renoncer à l’enregistrement de la durée du travail. Il s’agirait là d’un assouplissement réel et bienvenu, dont pourraient bénéficier les travailleurs touchant un salaire annuel brut supérieur à

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120 000 francs et disposant d’une grande autonomie dans leur travail. Mais cette possibilité est soumise à une condition impérative, à savoir être réglée par une convention collective de travail (CCT), ce qui n’est pas admissible. Avec cette condition, toute entreprise souhaitant instaurer cette mesure devrait négocier une CCT avec une ou plusieurs organisations syndicales. Très critiquable quant à sa légalité, cette condition se heurte de plus à des obstacles pratiques. La majorité des entreprises qui se trouvent dans des secteurs concernés par le décalage entre la réalité du terrain et les obligations légales n’ont pas de CCT. Quant aux CCT existantes, elles excluent très souvent de leur champ d’application certaines catégories de travailleurs, particulièrement visées par ce nouvel article, comme les cadres dont le salaire annuel est supérieur à 120 000 francs. La protection de ces travailleurs pourrait tout aussi bien être garantie par un accord interne négocié non pas avec des partenaires sociaux externes à l’entreprise, mais directement avec les collaborateurs concernés. Dans le second article (article 73b OLT1), il est prévu de permettre un enregistrement simplifié (durée quotidienne uniquement) de la durée du travail en faveur des travailleurs pouvant déterminer eux-mêmes

leurs horaires. Cette possibilité est donnée à condition de conclure un accord entre les «représentants des travailleurs au sein d’une entreprise ou d’une branche» et l’employeur. A défaut de résoudre le problème de décalage entre la pratique et la théorie juridique, la possibilité de ne documenter « que la durée quotidienne du travail » constitue un allégement bienvenu. Par rapport à la situation actuelle, ce nouvel article aurait l’avantage d’étendre le champ d’application des bénéficiaires. Tout collaborateur pouvant déterminer lui-même « dans une large mesure » ses horaires de travail serait éligible à l’enregistrement simplifié, indépendamment de son niveau hiérarchique. Toutefois, la notion de « représentants des travailleurs » n’est pas claire. Elle peut être interprétée comme une obligation de passer par une représentation élue des travailleurs, ce qui n’est pas souhaitable, car l’immense majorité des entreprises ne disposent pas d’une telle structure. Enfin, il conviendrait aussi de renoncer à l’instauration d’une procédure paritaire de suivi (al.2 let. b), lourdeur inutile qui n’a pas de raison d’être, vu le choix laissé aux travailleurs d’enregistrer l’intégralité des données relatives à leur temps de travail. Mathieu Piguet © Fotolia - Vinnstock

Les dispositions de la loi sur le travail (LTr) prévoient l’obligation, pour l’employeur, de tenir des registres des durées (quotidiennes et hebdomadaires) du travail fourni, ses coordonnées temporelles, l’horaire et la durée des pauses d’une durée égale ou supérieure à une demi-heure. Cette obligation vaut pour chaque travailleur soumis à la LTr, indépendamment de son autonomie ou de son niveau hiérarchique. Les personnes exerçant une fonction dirigeante élevée (dans le sens décrit de l’art. 9 OLT1) sont les seules à ne pas être concernées. Comme le relève très justement le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) dans son rapport explicatif, « l’écart entre l’obligation légale d’un enregistrement systématique et la réalité quotidienne du travail de certaines catégories du personnel s’est creusé ». La flexibilisation des horaires, l’annualisation du temps de travail, le télétravail... ont accru ce décalage. Cette évolution touche particulièrement les entreprises de services, mais pas seulement. La gestion rigoureuse du temps de travail telle que mentionnée dans la loi n’est plus compatible avec une logique de flexibilisation, basée sur la confiance et généralement souhaitée autant par les travailleurs que par les employeurs. Pour la CVCI, la solution proposée n’est pas optimale. Elle a toutefois le mérite de faire un premier pas dans le sens d’un assouplissement, raison pour laquelle nous préconisons d’entrer en matière sur le projet. Il conviendra toutefois de maintenir les efforts pour trouver des solutions mieux adaptées à la réalité du monde du travail d’aujourd’hui.

Economie et politique

Actualité

Appel à une solution pragmatique pour gérer l’immigration Le projet de mise en œuvre de l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse » proposé par le Conseil fédéral ne convainc pas les associations économiques.

Depuis le 9 février 2014, la Suisse fait face à un dilemme majeur quant à l’acceptation de l’initiative sur l’immigration de masse. La CVCI a combattu cette initiative. Même si elle regrette les résultats de cette votation, elle a à cœur de respecter la volonté populaire et, par conséquent, de mettre en œuvre ce nouvel article constitutionnel. Elle rejette toutefois le projet du Conseil fédéral sur lequel elle a été consultée. Elle se joint ainsi à la consultation commune de 19 organisations économiques romandes, qui prônent des solutions pratiques, non bureaucratiques et supportables pour les entreprises. L’application stricte du texte risquerait d’aboutir à la résiliation des Accords bilatéraux, ce qui n’est pas souhaitable. Rappelons qu’ils ont été soutenus, à de multiples reprises, en votation. Le remède réside dans la mise en place d’une clause de sauvegarde permanente, qui ne serait activée qu’en cas de dépassement d’un seuil limite d’immigration. Cette solution a été affinée par les organisations économiques romandes, qui s’unissent pour prendre position pour la première fois. Le concept de «clause de sauvegarde» prévoit que le Conseil fédéral introduise, par voie d’ordonnance, un plafond d’immigration. Ce chiffre est flexible et peut donc être ajusté. Tant que le plafond du contingent global n’est pas atteint, le marché du tra-

vail peut fonctionner librement. Au-delà du seuil d’immigration nette prévu par le Conseil fédéral, il serait possible de considérer que le préjudice causé à la Suisse est tel que des mesures temporaires doivent être prises. Aussitôt que l’immigration repasserait au-dessous de la limite fixée, les mesures seraient levées et le principe de la libre circulation des travailleurs de l’UE serait à nouveau en vigueur dans sa configuration habituelle. En cas de dépassement du premier plafond, des contingents temporaires seraient introduits. Si ces contingents devaient être épuisés, l’immigration serait totalement gelée. Les frontaliers seraient exclus de ce mécanisme, puisqu’ils ne font pas partie de la population résidant en Suisse.

L’Union européenne a clairement indiqué qu’elle n’accepterait ni contingents permanents, ni préférence nationale. Les citoyens de l’UE/AELE, qui séjournent jusqu’à douze mois sur le sol helvétique et y travaillent, seraient également exclus du système de contingents. Cette solution a

un double avantage : elle respecte la volonté populaire tout en ménageant un espoir de conserver les Bilatérales. L’Union européenne a clairement indiqué qu’elle n’accepterait ni contingents permanents, ni préférence nationale. L’option de la mise en place d’une clause de sauvegarde ne garantit pas non plus de réussir à préserver les Accords bilatéraux, mais de toutes les solutions proposées à ce jour, c’est la plus prometteuse. Objectif prioritaire : éviter la clause de sauvegarde Les représentants des milieux économiques ont également souligné que, dans l’idéal, il ne serait pas nécessaire d’activer le système des contingents, à condition de mieux utiliser le potentiel des travailleurs indigènes. Au vu de la pénurie de main-d’œuvre, la majorité des entreprises s’efforcent depuis quelques temps déjà d’encourager l’engagement de travailleurs indigènes, par des mesures prises dans différents domaines, la participation au marché du travail des femmes, des travailleurs âgés et des jeunes. L’Etat, en tant qu’employeur, devra également montrer l’exemple et contribuer à l’effort. La Suisse romande est une économie ouverte. Elle est aussi dépendante de ses bons rapports avec ses principaux partenaires. L’Accord sur la libre-circulation des personnes lui a ainsi permis d’accompagner la formidable croissance économique de ces quinze dernières années. Le choix exprimé le 9 février 2014 doit évidement être respecté, mais il est aussi indispensable de laisser une certaine souplesse aux entreprises pour pouvoir engager les bras et les compétences qui lui manquent et qui ne se trouvent pas sur le sol suisse. La clause de sauvegarde proposée par les milieux patronaux offre un compromis qui permet d’assurer la volonté du peuple tout en ne pénalisant pas trop fortement l’économie. Arditë Shabani

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Actualité

Economie et politique

Le maintien des accords bilatéraux : une priorité La politique européenne de la Suisse revient sur le devant de la scène depuis quelques années et encore plus depuis le 9 février 2014. Un travail d’information est nécessaire pour que les citoyens puissent décider en toute connaissance de cause l’orientation qu’ils souhaitent donner à nos relations avec l’Union européenne. Depuis quelques années, et encore plus depuis la votation du 9 février sur l’immigration de masse, nos relations avec l’Europe reviennent au centre du débat politique et médiatique. Quel est l’apport réel des Accords bilatéraux qui ont été signés en 1999 ? Vaste question. Difficile de quantifier scientifiquement leur valeur puisqu’il est impossible de savoir ce qui se serait passé sans eux. Certains indices laissent pourtant penser que notre politique européenne a largement accompagné le développement économique de la Suisse : alors que les années 90 sont marquées par une stagnation économique, dès les années 2000, notre pays et notre canton se démarquent par une prospérité éclatante. Corrélation ne veut pas dire causalité. Mais lorsqu’il est question de faciliter l’accès au marché de notre principal partenaire économique pour un pays aussi exportateur que la Suisse, il est difficile de nier l’évidence. Chacun des sept Accords bilatéraux qui ont été signés dans le premier paquet a offert de formidables opportunités à nos entreprises qui peuvent, elles, être quantifiées. C’est l’objet d’un dossier politique que vous trouverez sur notre site internet (www.cvci.ch/ fr/politique/themes/relations-exterieures/). La votation du 9 février a pourtant remis en question notre politique européenne. Auparavant, il était question de développer de nouveaux accords afin de renouveler la voie bilatérale. Les négociations sur un accord institutionnel allaient bon train et la Suisse était en bonne position pour négocier. Dé-

Chacun des Accords bilatéraux a offert de formidables opportunités à nos entreprises.

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sormais, la plupart des acteurs politiques, médiatiques et économiques débattent du seul maintien des Bilatérales qui sont essentiels à l’économie suisse. De nombreuses pistes de réflexion sont évoquées afin de trouver une solution. Il est probable que les Suisses seront appelés à revoter sur cette question dans un futur proche. Quel sera le choix des citoyens, eux qui ont soutenu à de multiples reprises les accords bilatéraux et la libre-circulation des personnes depuis les années 2000 ? Les craintes de la population exprimée le 9 février doivent être entendues. La valorisation de la main d’œuvre indigène est primordiale pour que les entreprises puissent continuer à croître et à innover (voir ci-contre). Pour pouvoir choisir entre les contingents et les Accords bilatéraux, les Suisses doivent être informés de manière claire sur les enjeux de notre politique européenne. Longtemps délaissée par le grand public et réduite à des aspects purement techniques, il est pourtant nécessaire de s’y intéresser, ne serait-ce qu’en raison de notre proximité et de nos échanges avec l’UE. La prospérité de la Suisse en dépend. Ces échéances futures ont conduit economiesuisse à lancer, vendredi 28 mai dernier, une campagne « pour une politique européenne constructive ». Une large alliance s’est constituée afin de montrer que les intérêts de la Suisse et sa souveraineté sont bien mieux défendus dans l’ouverture et le partenariat avec l’Union européenne qu’en s’isolant du monde et en se coupant de ses alliés. L’engagement de chacun est indispensable afin de lutter contre certains discours qui remettent en cause une des clés de notre prospérité. La mobilisation des entrepreneurs sera un facteur décisif pour montrer l’importance des Accords bilatéraux pour l’économie suisse. Il faut en outre souligner que la votation de 2014 nous oblige à trouver des

solutions d’ici février 2017, faute de quoi les contingents de main-d’œuvre étrangère seront introduits par simple ordonnance. Votre soutien est donc essentiel pour parvenir à délivrer un message d’ouverture. Vous êtes ainsi largement conviés à vous rendre sur le site internet de campagne www.ouverte-souveraine.ch pour vous informer, partager vos témoignages ou commander du matériel de campagne. Différentes actions seront entreprises ces prochains mois (manifestations, articles, annonces, etc.), vous pouvez contacter la CVCI, et notamment le soussigné, si vous souhaitez vous engager plus activement dans cette campagne d’information et de sensibilisation. Robin Eymann www.ouverte-souveraine.ch

Economie et politique

Actualité

Fiscalité des entreprises : au canton de Vaud de jouer

Le projet de troisième réforme de l’imposition des entreprises est sur la table des parlementaires fédéraux. Sur le plan vaudois, il s’agit de passer à un taux unique à 13,79 % dès 2019.

C’est parti ! La troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) est désormais sur le bureau du Parlement. Son objectif : se mettre en conformité avec les nouveaux standards fiscaux internationaux, en particulier ceux de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). La pratique helvétique consistant à réserver des régimes particuliers aux sociétés qui réalisent la majeure partie de leur chiffre d’affaires à l’étranger n’est plus admise par nos partenaires. La méthode : essentiellement des instruments fiscaux visant à favoriser l’innovation, mais aussi une transition claire pour faire réapparaître les réserves latentes (step-up). Quant au taux d’imposition, la Confédération invite les cantons qui ont une fiscalité très lourde, comme Vaud et Genève, à s’adapter. La CVCI salue le lancement rapide de cette révision législative. Elle est indispensable pour maintenir la compétitivité de nos entreprises et de dizaines de milliers d’emplois qui leur sont liés, autant dans les grands groupes que dans les PME, l’économie étant largement

interdépendante. Rien n’est encore sous toit – la perspective d’un référendum a d’ailleurs déjà été brandie par la gauche – mais les entreprises connaissent désormais le but visé, le calendrier et l’essentiel des outils qui seront à leur disposition dès 2019.

sible, pour les cantons, de permettre aux entreprises de procéder à des déductions accrues pour les dépenses de recherche et développement. C’est exactement ce qu’il faut faire pour s’adapter aux problèmes causés par le franc fort.

Sur le plan vaudois, le Conseil d’Etat a prévu une conférence de presse sur le sujet au début juillet, conférence au cours de laquelle il proposera son propre projet législatif de révision de la fiscalité des entreprises, qui ramènera le taux d’imposition des bénéfices des sociétés à 13,79 % en 2019, contre 22,5 % actuellement. Il faut que le Grand Conseil puisse traiter et voter le dossier dès cet automne. Notre région abrite de très nombreuses sociétés soumises à des régimes fiscaux spéciaux (qui leur permettent de ne payer que 11 % d’impôt en moyenne). En cette période caractérisée par le franc fort et les incertitudes liées à la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse », une visibilité à long terme en matière fiscale sera un atout indéniable. Quant aux PME, elles seront placées sur un pied d’égalité avec les grands groupes et verront leur ardoise fiscale divisée quasiment par deux.

Mais le Parlement peut encore améliorer le paquet. Le Conseil fédéral n’a ainsi pas retenu l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts. Cette mesure consiste à déduire des « intérêts notionnels », soit les intérêts que générerait le capital propre des sociétés s’il était utilisé d’une autre manière qu’en étant bloqué dans le bilan des entreprises. Par rapport au projet soumis à consultation, il s’agit là d’un pas en arrière malvenu. Il faut donner aux cantons la compétence de recourir à ce type de mesure.

Le canton de Vaud peut aborder cette réforme avec sérénité. Les finances publiques sont saines et l’Etat n’a plus de dettes. Il y a en revanche de gros, et indispensables, investissements déjà planifiés (hôpitaux, routes, rail, écoles... ), il s’agit là d’une raison supplémentaire de rester attractif envers les entreprises internationales, qui ont permis de largement diversifier notre tissu de PME au cours des quinze dernières années. Concernant la réforme fédérale, les innovations principales vont dans le bon sens. La création d’une « patent box » permettra des allègements fiscaux pour les revenus tirés de la propriété intellectuelle et favorise donc l’innovation. Il devrait également être pos-

La CVCI déplore aussi que la taxe au tonnage n’ait pas été retenue. Appliquée aux navires exploités par des affréteurs ou aux transporteurs de matières premières, cette taxe remplacerait l’impôt sur le bénéfice. Son avantage : elle existe dans de nombreux pays, notamment dans l’Union européenne, et est donc conforme aux standards internationaux. Elle serait en outre profitable aux sociétés de shipping, et indirectement aussi de trading de matières premières, nombreuses dans l’Arc lémanique, qui pourrait ainsi renforcer son attractivité pour ce secteur. Pour conclure, la CVCI estime encore que l’abandon, par le Conseil fédéral, de son idée d’introduire un impôt sur les gains en capital est un choix judicieux. Dans cette perspective, les opposants auraient d’ailleurs tort de se focaliser uniquement sur la baisse des recettes fiscales que provoquera la RIE III. Ces pertes seraient bien plus importantes si nous ne faisions rien. A terme, cette réforme sera un investissement rentable. Philippe Gumy

Mensuel de la CVCI - Juin 2015

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Fiscalité écologique : les entreprises sortiraient grandes perdantes Le projet du Conseil fédéral consiste à taxer toutes les énergies, à terme, pour mettre en place la Stratégie 2050. Les PME seraient lourdement pénalisées. Le Conseil fédéral propose de mettre en place un système incitatif en matière climatique et énergétique. D’un modèle actuellement basé prioritairement sur des subventions (programme bâtiments, soutiens au renouvelable), on devrait évoluer vers un système reposant sur des taxes – climatique et sur l’électricité – dont le produit sera à terme entièrement redistribué aux ménages et aux entreprises. Ce projet est conçu comme la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050, dont le premier volet – sur lequel la CVCI est entrée en matière de manière critique – est actuellement débattu par les Chambres fédérales. Très concrètement, le système incitatif soumis à consultation prévoit l’introduction d’une taxe sur l’énergie dès 2021. Elle remplacera la taxe sur le CO2 ainsi que la « taxe RPC » (le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension). Le « programme bâtiments » devrait être abandonné en 2025, la RPC en 2030 seulement, avec un déploiement jusqu’en 2045.

Taxes élevées Le Conseil fédéral prévoit d’inscrire cette politique incitative dans la Constitution, ce qui nécessitera donc un vote à la double majorité. Le montant de la taxe à appliquer sera décidé ultérieurement par le Parlement, mais quatre variantes sont déjà évoquées. Deux intègrent une taxe sur les carburants, allant de 1,3 centime (en 2021) à 26 centimes (en

2030) par litre. Deux autres scénarios, que le Conseil fédéral privilégie, ne prévoient aucune taxe sur l’essence et le diesel. Toutes les variantes envisagent en revanche une taxe sur l’électricité comprises entre 2,3 centimes en 2021 et 4,5 centimes en 2030. La taxe sur les combustibles pourrait aller de 23 centimes à 89 centimes, en fonction des scénarios et de la date retenue. Les entreprises à forte intensité énergétique et à fortes émissions de gaz à effet de serre, pour qui la taxe entraînerait des effets « déraisonnables », pourraient être exemptées, au moins partiellement. L’objectif de cette politique fiscale est de diminuer la consommation d’énergie tout en favorisant les énergies renouvelables, de manière à opérer le tournant énergétique visant à sortir du nucléaire. Incitations ou subventions : il faut trancher Sur le fond, la CVCI est favorable au passage d’un système de subventions à un système d’incitations. La politique fiscale énergétique doit être neutre, avec une redistribution totale des recettes. Actuellement, la politique de subventions pratiquée via le « programme bâtiments » et la rétribution à prix coûtant (RPC) crée de nombreux effets d’aubaine qui ne contribuent pas – ou très peu – à la transition énergétique ainsi qu’à la politique climatique. Cela dit, la fiscalité écologique ne doit pas être le seul instrument en matière de poli-

tique climatique et écologique. Les expériences menées dans le cadre de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), basées sur des conventions d’objectifs, montrent que les mesures volontaires portent leurs fruits et conduisent à des économies d’énergie supérieures à celles qui étaient prévues. La CVCI estime qu’il faut aller beaucoup plus vite vers l’abandon du modèle actuel de subventions, qui conduit trop souvent à des investissements inefficients en matière énergétique. Envisager de pratiquer la RPC jusqu’en 2030, avec des versements jusqu’en 2045 n’est pas la bonne option. Le rétablissement de la vérité des coûts est urgent si l’on ne veut pas perpétuer les dysfonctionnements durant des décennies. Pas de cavalier seul Une concertation internationale dans la mise en œuvre de cette nouvelle politique fiscale nous paraît par ailleurs être un préalable indispensable. Toute action solitaire et non coordonnée rendrait notre économie moins compétitive, alors que les entreprises doivent déjà composer avec des charges plus élevées qu’à l’étranger (loyers et salaires) ainsi qu’avec une devise helvétique désormais durablement surévaluée. Toujours en parlant compétitivité, le projet soumis à consultation est beaucoup trop restrictif en matière d’allègements de taxes pour les entreprises. Seules celles dites « à forte intensité énergétique et à forte émissions de gaz à effet de serre » pourraient être exemptées. Cela revient à inciter les sociétés les plus dynamiques à délocaliser leur production énergivore à l’étranger. La CVCI est d’avis que toutes les entreprises doivent pouvoir être exemptées de la taxe, moyennant la conclusion de conventions d’objectifs d’économies (par exemple sous l’égide de l’AEnEC). Philippe Gumy

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L’entrepreneuriat à la fête pour les 10 ans du FOROM Ancré à Yverdon, la ville qui l’a vu naître, le FOROM (nouveau nom du Forum économique du Nord Vaudois – FENV) fête ses 10 ans cette année. Une édition marquée d’une pierre blanche, qui sera placée sous le signe de l’entrepreneuriat, avec pour thème « Laissez-nous réveiller l’entrepreneur qui est en vous ». Rencontre avec l’un des conférenciers de la manifestation qui aura lieu le 3 septembre prochain : Patrick Delarive, président du Groupe Delarive. En temps qu’entrepreneur accompli, pensez-vous qu’il y a des choses à savoir avant de se lancer ? Patrick Delarive : Il n’y a pas de recette toutes faites, ça se saurait. Par contre, il faut être prêt à travailler plus. Si, pendant des années, une personne travaille ne serait-ce que deux heures de plus par semaine, au bout d’un certain temps, elle aura des années de carrière professionnelle en plus à faire valoir. Ensuite, il faut avoir une

idée, et tout le monde n’a pas des idées. Je connais des personnes qui sont devant leur feuille blanche depuis 30 ans. A mon avis, ils manquent de curiosité. Je pense qu’en étant curieux, en s’ouvrant à l’autre, des portes s’ouvrent. On finit par découvrir quelque chose qui va nous intéresser, et cela peut mener à un nouveau métier. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’investissement en temps, la curiosité et la rapidité d’action sont essentiels. Je préconise toujours d’ac-

cepter ce que l’on vous propose, vous allez trouver ultérieurement une manière de le mettre en place. Vous dites toujours que l’entrepreneuriat ne s’apprend pas sur les bancs d’école. Est-ce l’une des raisons d’être d’un événement tel que FOROM ? Pour moi, l’entrepreneuriat s’apprend en dehors de quelques recettes de base. Evidement, il y des cours d’entrepreneurship, qui

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sont étonnamment toujours donnés par des gens qui ne viennent pas de la pratique. Je ne dis pas que ça ne sert à rien, mais plutôt que l’entrepreneuriat s’apprend par l’expérience, qu’elle soit bonne ou mauvaise. C’est pour ça qu’à mon sens, c’est le partage d’expérience qui est essentiel pour accélérer ce processus. Si vous êtes au contact des gens qui ont une expérience différente ou plus longue, vous allez avoir des déclics, des portes qui s’ouvrent dans votre tête. Naturellement un forum de ce type est important. Ses organisateurs ont, je crois, imaginé quelque chose de spontané, avec des questions qui viennent du public. Ils ont également un panel d’intervenants varié, des personnes qui racontent leur histoire. Des histoires de vie et de parcours. Vous dites que la génération Y est composée de jeunes qui ne veulent plus travailler pour quelqu’un d’autre... Et je le pense. Cette génération, qui a entre 22 et 32 ans aujourd’hui, s’est élevée toute seule. Je le dis avec toute la prudence d’usage. Ces jeunes ont eu des parents qui travaillaient tous les deux, qui souvent se sont séparés. Ils ont aussi vécu beaucoup plus de crises économiques, parce que les cycles se sont raccourcis. Cela leur a permis de prendre conscience, en première ligne, de la précarité dans laquelle on peut soudainement se retrouver lorsqu’on perd un emploi. Ils ne veulent, par conséquent, dépendre que d’eux-mêmes. Leur énorme atout par rapport à la génération de leurs parents, c’est que pendant toute leur scolarité ils ont dû apprendre des choses en ayant simultanément une télé allumée, une radio, msn, whatsapp... Ils ont acquis, par leur manière de fonctionner, une capacité à gérer plusieurs choses en même temps et c’est un très gros avantage concurrentiel sur la génération d’avant. C’est aussi une qualité essentielle pour être entrepreneur. La personne qui se met à son compte, en tout cas au début, fait absolument tout et tout en même temps. Les jeunes de la génération Y ont appris à évoluer avec de

Mensuel de la CVCI - Juin 2015

Patrick Delarive, président du Groupe Delarive

nombreux outils qui les accompagnent en permanence. A propos des femmes entrepreneurs, vous dites qu’elles ont moins d’égo, raison pour laquelle on les voit moins. Sont-elles pour autant difficile à trouver ? Non, les femmes sont présentes dans l’économie, mais elles sont certainement plus présentes dans les PME que dans les multinationales. Elles sont également actives en politique, où la répartition est plus équilibrée. Dans les PME, il y a beaucoup de femmes entrepreneurs. Par contre, à ma connaissance, il y a aucune femme à la direction d’une entreprise membre de l’indice des valeurs vedettes de la bourse suisse, le SMI. Pourquoi ? Bien sûr, les femmes font

carrière depuis moins longtemps que les hommes. Mais aujourd’hui, peu d’entre elles sont cadres supérieurs dans les grandes entreprises. J’ai tenté d’en rencontrer, dans le cadre de mes activités médiatiques. Je voulais apporter de la diversité dans les sujets que j’aborde. Elles sont non seulement difficiles à trouver, mais en plus, elles ne veulent pas apparaître dans les médias... Il me semble qu’elles ont moins cette volonté de se mettre en avant. Je ne sais pas si c’est par manque de temps, si elles trouvent que ce n’est pas nécessaire ou si elles ne veulent pas être exposées. Il est vrai que c’est en train de changer. Mais ces changements de société prennent beaucoup de temps. Propos recueillis par Arditë Shabani

La chronique Suva

Les limites du frisson La pratique de certains loisirs peut tourner au cauchemar en cas d'accidents. Outre les séquelles et les souffrances physiques et psychiques qui en résultent, les conséquences peuvent également être d'ordre financier. De nombreux facteurs – Comme l’augmentation du temps disponible pour les loisirs ou l’importance grandissante du sport dans notre société - ont conduit à une acceptation progressive des risques dans de multiples activités. La Suva offre une couverture d'assurance étendue dans le domaine des loisirs. La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) fixe cependant des limites, dans le cadre des négligences graves et des entreprises téméraires, notamment. La négligence grave Commet une négligence grave (LAA 37.2) celui qui viole des règles de prudence élémentaires que tout homme raisonnable eût observées, dans la même situation et les mêmes circonstances, pour éviter des conséquences dommageables prévisibles dans le cours naturel des choses. De l'auteur d'une négligence grave, on dira généralement : « Mais comment a-t-il pu faire cela ? ».

Dans l'appréciation de la faute, la Suva tient compte des circonstances particulières du cas. Celui qui se trouve brusquement et sans y contribuer en face d'un grand danger et commet dans sa confusion un acte maladroit peut prétendre à être complètement indemnisé. Mais celui qui se met intentionnellement ou par vantardise dans une situation dangereuse doit s'attendre à des réductions de prestations en espèces. En règle générale, la réduction correspond à l’importance de la faute. L’entreprise téméraire L'entreprise téméraire (OLAA 50) – qu’elle soit absolue ou relative – est celle par laquelle l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave, sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures. L'entreprise téméraire absolue relève d'une activité par laquelle l'assuré s'expose à un risque particulièrement grave, sans pouvoir, en dépit de sa formation, de sa préparation, de son équipement, de ses capacités et de ses aptitudes personnelles, ramener le danger à des proportions raisonnables. C'est par exemple le cas d'une course de haute montagne effectuée par des personnes inexpérimentées ou dans des conditions désastreuses et inadaptées. C'est aussi le cas de certaines activités sportives spécifiques (liste disponible sous www.suva.ch).

Entreprise téméraire relative L'entreprise téméraire relative relève des activités qui ne sont pas dignes de protection en soi ou d'activités pour la pratique desquelles l'assuré ne remplit pas toutes les exigences (formations, expérience, respect des itinéraires, recommandations et règles prescrites) lui permettant de ramener le danger à des proportions raisonnables. Quel que soit le type d’entreprise téméraire, la Suva prend en charge les frais de recherche et de sauvetage, les frais de transport et les frais de traitement. Par contre, la loi stipule que toutes les prestations en espèces doivent être réduites de 50 % au moins, voire refusées dans les cas extrêmes : indemnités journalières, rente d'invalidité, indemnités pour atteinte à l'intégrité, allocations pour impotents et rentes de survivants. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une négligence grave ou d’une entreprise téméraire, la réduction n’est pas une sanction pour l’assuré; elle constitue uniquement une mesure de protection des payeurs de prime. Le législateur a voulu ainsi éviter qu’un comportement foncièrement faux ne soit mis à la charge de la collectivité des assurés. Indirectement, la réduction permet aussi de prévenir les accidents et d’encourager l’assuré à ne pas prendre les risques à la légère. Henri Mathis Suva, Communication d’entreprise

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« Base Nyon » – Un projet né de la rencontre entre deux entrepreneurs Les entreprises internationales implantées dans la région lémanique accueillent chaque année un nombre important de collaborateurs de passage pour quelques jours ou pour une plus longue durée. L’offre de solutions d’hébergement n’est pas toujours suffisante au vu de la forte demande. C’est sur ce constat qu’a été créé « Base Nyon », dont le concept vise à apporter une solution hybride entre le logement de location classique et l’hôtel quatre étoiles.

Interview des deux fondateurs : James Fry, entrepreneur d’origine anglaise établi depuis plusieurs années en Suisse, et Frédéric Mydske, administrateur de l’entreprise familiale de développement immobilier NORWOOD SA basée à Crissier.

Comment le projet a-t-il démarré concrètement ? Deux années ont été nécessaires pour peaufiner le concept, trouver l’emplacement idéal et enfin obtenir les autorisations de construire. Les travaux ont pu démarrer en mai 2014. Le groupe vaudois NORWOOD SA assure le financement et la construction du bâtiment. L’investissement s’élève à 21 millions de francs, ce qui inclut notamment le développement de la marque « Base ». L’ouverture officielle de « Base Nyon » devrait avoir lieu le 1er octobre 2015. Comment définiriez-vous le projet ? Le bâtiment au design contemporain abritera 52 suites de haut standing. Ces dernières seront proposées à la location pour des séjours de courte, moyenne ou longue durée. Une flexibilité recherchée par les grandes entreprises qui permettra à leurs collaborateurs de séjourner dans l’hôtel d’une nuit à

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plusieurs mois. Hormis la qualité architecturale du bâtiment, c’est dans le service offert à ses clients que l’approche « Base » est réellement novatrice. Un service qui a été pensé pour répondre aux attentes et aux besoins d’une clientèle d’affaires exigeante. De 28 m2 pour la plus petite à 43 m2 pour la plus grande, « Base Nyon » proposera 3 types de suites : «Base », « Base XL » ou « Base Penthouse ». Chacune d’elles disposera d’une cuisine tout équipée. C’est là un point important pour des clients qui ne souhaiteraient pas manger au restaurant de façon systématique. Sachant les coûts que peuvent engendrer les frais de restauration pour des séjours de longue durée, cette liberté de choix représente un avantage économique non négligeable pour les entreprises et leurs collaborateurs. Pourquoi avoir choisi Nyon comme endroit pour ce premier projet ? Située sur l’Arc lémanique, la ville de Nyon s’est révélée être l’endroit idéal pour lancer notre concept. Elle offre l’avantage d’être entourée de nombreuses entreprises dont plusieurs entreprises internationales de première importance ayant besoin de ce type d’hébergement pour leurs clients ou leurs employés. La ville est aussi parfaitement desservie par les transports publics et par le réseau autoroutier permettant d’atteindre Lausanne ou Genève en une vigntaine de minutes. Ce projet s’inscrit-il dans une continuité ? Nous souhaitons faire de « Base » une véritable marque dans le secteur immobilier et hôtelier. Une marque appelée à se développer dans les années qui viennent, sur l’Arc lémanique mais aussi, en fonction des opportunités, dans toute la Suisse. « Base

Nyon » marque ainsi le coup d’envoi d’un projet qui doit se déployer à plus large échelle. Collaborez-vous avec des entreprises locales ? Tout à fait. NORWOOD SA étant un groupe vaudois, nous travaillons avec de nombreuses entreprises locales dans le cadre de la construction du bâtiment. Nous nous sommes par exemple associés avec le groupe Capomondo, propriétaire des deux enseignes « Luigia » à Genève, pour la partie restauration. Combien de personnes travailleront sur le site ? Nous avons prévu d’engager une dizaine de personnes une fois que « Base Nyon » sera ouvert. Le restaurant « Luigia » emploiera environ vingt personnes. Par ailleurs, un nombre très important de personnes sont impliquées dans la construction du bâtiment. Est-ce que ce projet suit certains principes de développement durable ? En effet, le bâtiment lui-même a été conçu selon des principes de construction durable, avec des installations permettant une efficacité énergétique, des panneaux solaires ou encore l’utilisation de stores automatisés pour une meilleure gestion de la température dans les chambres. Nous éviterons aussi l’utilisation de produits chimiques pour le nettoyage. De plus, selon notre principe de « réduction, réutilisation et recyclage », nous éviterons le plastique et encouragerons nos clients à boire l’eau du robinet. « Base Nyon » devrait devenir un modèle en tant qu’hôtel durable. Propos recueillis par Elodie Gysler

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Les entreprises vaudoises prospectent en Turquie Après la Corée, le Japon et Singapour... la Turquie. Une trentaine de représentants d’entreprises et d’organisations économiques vaudoises, dont la CVCI, a effectué une visite dans ce pays de 78 millions d’habitants, au cours de la première semaine du mois de mai. Emmenée par le conseiller d’Etat Philippe Leuba, chef du Département vaudois de l’économie et du sport, la délégation a multiplié les visites d’entreprises, de parcs technologiques et industriels, les manifestations de réseautage et les contacts professionnels privés au cours des cinq jours de voyage, entre Istanbul et Ankara. Cette mission économique était organisée par le Développement économique du canton de Vaud (DEV) et le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), en collaboration avec, notamment, la CVCI, et Switzerland Global Enterprise (SGE). A l’heure où le franc fort pose de gros défis aux exportateurs vaudois, la croissance affi-

chée par la Turquie présente un réel potentiel de diversification des marchés. Le produit intérieur brut (PIB) turc a crû de près de 3 % en 2014, selon le Fonds monétaire international (FMI), qui table sur une poursuite de la dynamique (+ 3,1 % de croissance cette année, puis 3,6 % en 2016). Pays jeune – un quart de la population a moins de 15 ans – la Turquie parvient à maîtriser son inflation, en principe autour des 6,5 % cette année et l’an prochain. Les acteurs privés et publics de ce grand marché émergent cherchent des fournisseurs et partenaires – dans l’industrie et les services – dans pratiquement tous les secteurs. Fait moins connu, la Turquie s’active également sur le front de l’innovation. Dans une optique de collaboration, le parc technologique Y-Parc d’Yverdon-les-Bains a signé au cours de ce voyage un accord de coopération avec le Teknopark d’Istanbul. Philippe Gumy

Quels résultats ? Témoignages

Active depuis 1923, Plumettaz SA emploie 130 personnes réparties entre Bex (une centaine) et des entités à Rotterdam, Shanghai et Singapour. L’entreprise exporte plus de 85 % de ses produits sous la marque Plumett et est leader mondial dans la production et la vente d’équipements destinés à la pose de câbles de télécommunications et d’énergie. La société innove en permanence et est également un acteur incontournable sur des marchés de niche, tels que l’industrie ferroviaire, ou encore les treuils dédiés aux dameuses de pistes de ski. Plumettaz officie en tant que concepteur, fabricant et vendeur. Son savoir-faire la distingue au sein d’associations faîtières des télécommunications, comme le FTTH Council (Fiber To The Home). Déjà présente dans de nombreux pays par le biais de son vaste réseau de distributeurs, elle est constamment à la recherche de nouveaux marchés, développe-

ments et applications : à ce titre, la participation à la mission économique du canton de Vaud en Turquie. L’objectif principal était de trouver un distributeur local. Les contacts sont d’ores et déjà prometteurs. La mission économique en Turquie a-t-elle été positive ? Oui, les entretiens organisés par le Switzerland Global Enterprise à Istanbul étaient bien ciblés et des portes pour de futures coopérations se sont ouvertes. Ils ont permis d’initier des activités dans ce pays en pleine croissance, d’environ 80 millions d’habitants dont la moitié est âgée de moins de 30 ans. Avez-vous signé des contrats ? La signature de contrats dans cette phase de prospection est évidemment désirée, mais peu réaliste. Le profil d’affaires est basé sur la confiance professionnelle, mais aussi personnelle, qui ne s’acquiert qu’avec de la patience.

PLUMETTAZ SA

Sélim Grobéty, vice-président marketing

De manière générale, que vous apporte ce type de mission économique ? C’est l’occasion de réunir des acteurs économiques de différents horizons dans un contexte géographique nouveau, avec toutes les compétences des organisateurs. Ces événements sont, pour ma part, créateurs d’opportunités et d’impulsions.

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incontournable sur des marchés en constante recherche de fiabilité et d’expertise.

Ricardo Rodriguez, Country Sales Manager

FISCHER CONNECTORS Pionnier de la technologie de la connectique dès les années 50, Fischer Connectors a conservé son esprit d’innovation et de dynamisme pendant près de soixante ans. Fischer Connectors emploie 400 personnes réparties sur son site de production à Saint-Prex ainsi qu’au travers de ses différentes entités commerciales en France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, USA, Suède, Inde et Hongkong. Elle exporte plus de 95 % de ses produits tout en restant implantée dans le canton de Vaud. La société innove en permanence et est également un acteur

Fischer Connectors conçoit, fabrique et distribue des connecteurs et des solutions de câblage haute performance. Son savoir-faire est reconnu parmi les professionnels de divers segments de marché comme la défense, le médical, l’industrie, la TV professionnelle et l’instrumentation. Toujours en quête d’innovation, elle met son expertise au service de ses clients finaux dans de nombreux pays via son réseau étendu de partenaires mondiaux. A ce titre, la participation à la mission économique du canton de Vaud en Turquie lui a permis d’innover dans son approche de ce marché et les premiers contacts établis avec de futurs partenaires sont d’ores et déjà prometteurs. La mission économique en Turquie a-t-elle été positive ? Oui, cette mission en Turquie a été très positive. Les rencontres organisées par le Switzerland Global Enterprise à Istanbul ainsi qu’à Ankara étaient bien ciblées par rapport aux besoins que nous avions exprimés. Elle a été l’occasion de redécouvrir la Turquie où Fischer Connectors est déjà

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présente et d’envisager avec confiance un élargissement de nos activités et de notre couverture géographique dans ce pays en pleine croissance. Avez-vous signé des contrats ? A ce stade du processus d’approche de nouveaux partenariats, il est prématuré de parler et d’envisager la signature de contrats. Nous avons eu l’occasion de pouvoir échanger avec des futurs partenaires de qualité, avec lesquels nous allons pouvoir mettre à profit les compétences des deux sociétés dans un avenir proche. De manière générale, que vous apporte ce type de mission économique ? C’est l’occasion en tout premier lieu de rencontrer des acteurs économiques du pays visité et de plus de nouer des relations avec des responsables d’entreprises vaudoises. Des échanges entre ces divers acteurs se nouent et aboutissent parfois à des relations commerciales nouvelles. Mais c’est surtout le fait de bénéficier d’un soutien ciblé dans nos démarches internationales par le biais des compétences des organisateurs. Ces événements sont, pour ma part, source d’innovation et de nouvelles opportunités.

MyKok, une mini-entreprise jeune et dynamique !

Produit phare : coque de smartphone individualisée sur commande Il s’agit d’un produit très répandu à l’étranger, mais peu connu en Suisse. Chaque coque

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produite pouvant être unique, ce produit original répond aux contraintes imposées par le programme YES et le budget des six fondateurs : petit, léger, peu onéreux et a priori facile à fabriquer avec des composants de haute qualité importés d’Europe. Le produit final est solide et durable, et son prix reste bas en comparaison avec la concurrence. www.MyKok.ch La commercialisation B to C s’effectue par le biais d’un site internet. Le client peut choisir son modèle parmi les 21 types de coques proposés et y associer l’image qu’il souhaite voir imprimée sur sa coque. Après 15 jours maximum, il recevoit sa coque de smartphone par la poste. La vente B to B n’a pas encore démarré, mais des commandes groupées sont recherchées. Il est par exemple possible d’équiper les téléphones professionnels de ses employés d’une coque au logo de l’entreprise. Un support de communication idéal, pourtant sous-exploité en Suisse !

Fondation de MyKok Sous l’égide de Young Enterprise Switzerland (YES), association soutenue par la CVCI et proposant des programmes qui éveillent l’esprit d’entrepreneuriat chez les jeunes, la première et seule entreprise vaudoise à s’être lancée dans l’aventure émane du Centre professionnel du Nord vaudois à Yverdon-lesBains. Elle résulte du projet de maturité de six jeunes, dont deux informaticiens, un charpentier, un logisticien et un dessinateur, tous en formation de maturité technique post-apprentissage. Depuis septembre 2015, ces six entrepreneurs en herbe évoluent, parallèlement à leurs études, dans l’économie privée et la gestion d’entreprise. Ils fabriquent et commercialisent un produit, se familiarisant ainsi avec la clientèle, les techniques de vente et s’investissant pour faire évoluer leur entreprise et leurs prestations.

Perspective d’avenir D’ici le début juillet, avec la fin de l’année scolaire, le programme YES prévoit la dissolution de l’entreprise. Mais les six entrepreneurs en herbe ont pris goût à l’aventure et souhaitent continuer à faire vivre MyKok. Forte de son expérience prometteuse avec la Poste Romandie et M-Budget, MyKok souhaite désormais s’orienter vers une clientèle entreprise et des commandes en gros. www.mykok.ch

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Numéro unique d’identification des entreprises (IDE) Depuis janvier 2011, l’Office fédéral de la statistique (OFS) attribue à chaque entreprise active en Suisse un numéro d’identification des entreprises unique, à caractère universel, appelé IDE. Ce numéro unique permet aux entreprises de s’identifier lors de tout contact avec les autorités. Créé en 2011, le numéro d’identification des entreprises (IDE) permet de rendre la collaboration entre les entreprises et l’administration publique plus simple et plus efficiente. Pour le consulter, l’Office fédéral de la statistique met à la disposition du public un registre central d’entreprises, appelé registre IDE. L’inscription dans ce registre est sans frais pour les entreprises.

Depuis janvier 2014, l’IDE est le numéro d’identification valable pour les 28 registres cantonaux du commerce ainsi que pour la TVA. Il fait partie de la stratégie suisse de cyberadministration et est, en tant que prestation d’infrastructure de base, un prérequis pour de nombreux autres projets de cyberadministration. Il est coordonné au travers du modèle d’organisation des services de cyberadministration. Le registre IDE est accessible à l’adresse : www.uid.admin.ch

NCTS export). Les déclarants peuvent dès aujourd’hui annoncer – de manière facultative – les IDE (format sans tirets ni points, par ex. CHE123456789) dans les déclarations en douane.

Dès le 1er janvier 2016, les entreprises exportatrices auront l’obligation d’indiquer le numéro d’identification des entreprises (IDE) dans les champs « Importateur » et « Destinataire » (e-dec import) ainsi que dans le champ « Expéditeur » (e-dec export et

www.uid.admin.ch

En conséquence l’indication correcte dans e-dec Import/Export est nouvellement vérifiée par les règles de plausibilité R343 (champ destinataire), R342 (champ importateur) et E208 (champ expéditeur).

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Les chiffres du mois de mai 2015

Évolution comparée des indices des prix

+ 0.2

97.5 | 99.5 97.6 | 99.4 97.5 | 99.0 97.3 | 99.0 97.3 | 99.1 97.2 | 99.1 96.5 | 99.1 96.1 | 98.6 95.5 | 98.2 94.2 | 97.9 94.4 | 98.2 92.4 | 98.1 - | 98.3

05.2014 06.2014 07.2014

Taux de chômage VD mai 2014 VS mai 2015

08.2014 09.2014 10.2014 11.2014

+ 0.2

12.2014 01.2015 02.2015 03.2015 04.2015

Taux de chômage CH mai 2014 VS mai 2015

05.2015 Indice des prix de l’offre totale

INDICATEURS

Indice des prix à la consommation

SEPT.

OCT.

NOV.

DÉC.

JANV.

FÉV.

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUILLET

AOÛT

SEPT. 2014

Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100

99.5

99.4

99.0

99.1

98.6

98.2

97.9

98.2

98.1

98.3

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100

97.5

97.6

97.5

97.3

97.2

96.5

96.1

95.5

94.2

94.4

92.4

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

2.3

-19.8

-5.6

-13.7

-20.3

-11.5

-18.5

-30.0

-23.5

-34.7

-40.4

-18.8

-23.0

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-3.3

-9.9

-5.4

-11.6

-17.9

-6.7

-10.7

-15.6

-6.7

-24.8

-33.0

-19.5

-26.5

Demandeurs d’emploi VD

23 615

23 397

23 306

23 498

23 873

24 175

24 748

25 581

25 844

25 837

25 462

24 930

24 268

Chômeurs complets et partiels VD

17 291

17 116

17 196

17 451

17 652

17 664

18 096

19 138

19 600

19 479

18 976

18 597

18 012

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

4.6

4.7

4.8

5.1

5.2

5.1

5.0

4.8

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

3.0

2.9

3.0

3.1

3.2

3.4

3.5

3.4

3.3

3.2

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

446

378

350

341

308

340

285

243

325

326

…

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

1.84

1.81

1.78

1.70

1.67

1.60

1.51

1.40

1.54

1.58

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »

Hôtellerie et restauration : hôteliers et restaurateurs vaudois face à des perspectives moroses pour le deuxième trimestre 100

Hôtellerie VD

Hôtellerie CH

Mensuel de la CVCI - Juin 2015

I/15

IV/14

III/14

II/14

I/14

IV/13

III/13

II/13

I/13

IV/12

III/12

II/12

I/12

IV/11

-100 III/11

-100 II/11

-80 I/11

-60

-80 IV/10

-40

-60

III/10

-20

-40

II/10

-20

Total Suisse

Chiffre d’affaires (Total, Suisse)

100

I/10

Chiffre d’affaires (Vaud)

Source : www.conjoncturevaudoise.ch

Services et prestations

Votre CVCI

Un lien dans le réseau d’affaires romand Lancé en 2006 par la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, Le Business Club comptait près de 400 entreprises membres à sa création. Ce club d’affaires est dédié aux entrepreneurs et cadres des entreprises membres de la CVCI ou d’une Chambre de commerce et d’industrie romande (CCI romandes). Lorsque nous nous rencontrons, il y a quelques semaines dans les locaux de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie, Florian Nemeti, Directeur de la CNCI, Christine Walter-Luz, Directrice adjointe de la CVCI et moi-même, nous avons pour objectif d’aborder différents thèmes, dont celui du Business Club. En effet, alors que le club d’affaires de la CVCI n’était encore qu’un projet, en 20042005, il avait été présenté aux Directeurs des Chambres de commerce romandes et proposé comme un service accessible aux entrepreneurs affiliés à une CCI ro-

mande et non pas uniquement à la CVCI. En ce début 2015, il nous semblait important de faire le point sur le rôle que le Business Club se propose de jouer, non seulement auprès membres de la CVCI, mais également auprès des entrepreneurs affiliés à l’une ou l’autre des Chambres de commerce romandes. Au cours de notre entretien, nous avons discuté des besoins de nos adhérents respectifs et défini en quoi la structure Business Club pouvait correspondre aux attentes de nos publics. Concrètement, le Business Club souhaite créer ses événements dans des lieux divers et variés pouvant répondre aux souhaits et possibilités d’un public le plus large possible. Par ailleurs, nous veillons à proposer un choix d’événements de type professionnel, culturel, sportif ou encore festif. Ce cahier des charges semble correspondre aux besoins de la Chambre de commerce de Neuchâtel, car en fin de rencontre nous avons planifié des lunches dans la région

Nord vaudois/Neuchâtel : une rencontre entre les Bikers membres du Business Club et le réseau de la CNCI, ainsi qu’un événement commun dans le cadre d’un match de hockey sur glace. Nos prochains lunches « Les Terrasses de l’été » sont déjà agendés le 3 juillet au Grand Hôtel du Lac à Vevey, le 10 juillet au Restaurant Les Quais à Grandson, le 17 juillet au restaurant Le Vieux Navire à Buchillon et le 24 juillet, au Palafitte à Neuchâtel. Sophie Pellet Conditions : être membre de la CVCI ou d’une autre CCI romande Cotisation : CHF 350.- (HT), finance d’entrée de CHF 200.-

Votre CVCI

Services Economie et et prestations politique

International Link sur le green Sport, convivialité et météo radieuse ont été au rendez-vous pour faire du tournoi de golf « Alumni HEC Lausanne – International Link » un succès le 29 mai dernier !

Alors que le tournoi de 2014 s’était distingué par des vents particulièrement forts, ce qui n’avait pas été sans poser quelques problèmes tactiques aux joueurs, l’édition 2015 a bénéficié d’une météo radieuse. Une fois le parcours terminé en formule Scramble Louisiana, les participants ont pu s’affronter sur un autre terrain, celui de la dégustation de vins à l’aveugle.

Un prix brut et quatorze prix nets ont été distribués aux joueurs, à savoir un prix par équipe !

Mensuel de la CVCI - Juin 2015

Pour la seconde fois, International Link s’est associé à HEC Alumni Lausanne dans le cadre d’un tournoi de golf organisé au Golf Club de Vuissens le vendredi 29 mai 2015. Cet événement a été l’occasion pour les deux publics – une cinquantaine de personnes en tout, réparties en équipes de quatre, d’un côté d’anciens diplômés HEC Lausanne, de l’autre des employés d’entreprises membres d’International Link – de se rencontrer dans une atmosphère sportive et détendue. Et nul besoin pour les participants d’être tous des joueurs chevronnés, étant donné qu’une initiation était offerte aux personnes souhaitant découvrir ce sport.

Les deux personnes qui ont réussi à déterminer l’origine des cépages au plus près se sont vu remettre chacune une bouteille de vin afin de poursuivre la dégustation chez elles.

ont été distribués aux joueurs, à savoir un prix par équipe ! La soirée s’est ensuite poursuivie par un repas au Club House dans une ambiance conviviale.

La cérémonie de remise des prix qui a suivi a distingué plusieurs joueurs dans différentes catégories avec de superbes prix offerts par nos généreux sponsors. Trois prix International Link ont été remis : « Closest to the pin » à Beat Fasnacht, « Longest drive » en catégorie messieurs à Alexander Gysler et « Longest drive » en catégorie dames à Patricia Lang. Quant aux récompenses par équipes, un prix brut et quatorze prix nets

L’équipe International Link souhaite adresser ses remerciements aux participants et sponsors de cette manifestation, ainsi qu’à l’Association des Alumni HEC Lausanne. Après avoir beaucoup apprécié cette seconde collaboration, nous attendons d’ores et déjà nos membres pour une nouvelle édition l’année prochaine ! Laurine Chiarini

Nouveaux membres

Votre CVCI

Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt qu’elles manifestent pour nos activités. FERNANDO CANCELA

FORUM-EMPLOI.CH

Gland Multiservices, carrelage, jardinage, peinture, plâtrerie T. 79 286 65 44

Leysin Site d’annonces emplois pour candidats et recruteurs Yves Melchior T. 024 494 12 16 administration@forum-emploi.ch www.forum-emploi.ch

CHABLAIS BOX SA Aigle Location de surfaces artisanales ou commerciales Laurent Deladoey, Mary-Claire Deladoey Joye T. 024 466 66 23 chablais.box@gmail.com www.chablais-box.ch

EQLOSION SÀRL Servion Développement de produits, développement d’activité et création d’entreprise Yves Loerincik T. 079 453 59 52 yves.loerincik@eqlosion.ch

ESSENTIEL MANAGEMENT Perly Promotion et développement de concepts et méthodes de management Xavier Camby info@esman.ch www.esman.ch

FIDUCIAIRE CG MONTREUX SA Montreux Service aux entreprises, domiciliation et management de sociétés Claude Tarinas Cazenobe, Olivier Toletti T. 021 966 55 88 ceo@fiduciaire-cg-montreux.com www.fiduciaire-cg-montreux.com

HOLY COW ! GOURMET BURGER COMPANY SA Lausanne Exploitation de cafés-restaurants et de vente à l’emporter Jean-Pierre Moser, Adrian Stadelmann, Ian Young T. 021 312 24 04 direction@holycow.ch www.holycow.ch

HYDRO ALUMINIUM INTERNATIONAL SA Tolochenaz Extraction et vente d’aluminium Simon Storesund T. 021 811 31 41 milinha.mateus@hydro.com

INSTITUT LE ROSEY SA Rolle École privée Anne Gudin, Philippe Gudin T. 021 822 55 00 dduerrenmatt@rosey.ch www.rosey.ch

INVIVOSWISS SA Lausanne Medtech, recherche, développement, production et commercialisation de nouveaux microsystèmes pour l’évaluation en temps réel et in vivo de processus biologiques Maxim Avdeev T. 027 322 17 15 ma@invivoswiss.ch www.invivoswiss.ch

MEGIMMUNO SWISS PHARMACEUTICAL TECHNOLOGIES SA Lausanne Recherche, développement, fabrication, promotion et commercialisation de produits pharmaceutiques Valeriy Surovtsev T. 021 566 11 00 www.megimmuno.ch

MINDMAZE HOLDING SA Ecublens Vd Acquisition, vente et administration de toutes entreprises commerciales, financières et immobilières Tej Tadi T. 021 552 08 01 info@mindmaze.ch www.mindmaze.ch

PBK CONSULTING SÀRL Mollie-Margot Gestion de projets, conseils et soutien aux entreprises Pierre Burkhalter T. 078 871 82 81 info@pbkconsulting.ch www.pbkconsulting.ch

PROMOJAZZ CHORUS LA CAVE À JAZZ Lausanne Organisation de concerts et gérance du club de Jazz Chorus Philippe Dubath, Jean-Claude Rochat T. 021 323 22 33 programmation@chorus.ch www.chorus.ch

PROXIM ASSET MANAGEMENT SA Paudex Entretien et nettoyage Stephan Cointre T. 021 641 47 47

Mensuel de la CVCI - Juin 2015

Votre CVCI

Nouveaux membres

PUIG INTERNATIONAL SA

SOMPHARMACEUTICALS SA

YALTY SA

Eysins Prise de participations, holding, achat et vente d’articles de parfumerie Mikael Rangnitt T. 022 845 81 10 edith.gremaud@puig.ch www.puig.com

Epalinges Biotechnologie John Watson T. 079 818 31 28 info@sompharmaceuticals.com www.sompharmaceuticals.com

Lausanne Solutions IT pour la gestion administrative d’entreprise Nadine Cuany, Yann Lugrin T. 079 331 16 93 nadine.cuany@yalty.io

SYSTRONIC - EMS SA

YNOVE SÀRL

Ste-Croix Production électronique James Rey T. 024 454 19 26 james.rey@systronic-ems.ch www.systronic-ems.ch

Chailly-Montreux Conduite de toute entité juridique de droit privé ou public par le management et l’innovation Jean-Baptiste Piemontesi, Stéphane Brunner T. 079 943 60 50 sbrunner@ynove.ch www.ynove.ch

RIDE FOR THE CAUSE Montreux Événementiel Sylvain Gaeng T. 079 200 10 39 board@r4tc.org www.r4tc.org

WELCOME SERVICE SÀRL ROSEY AVENTURES SA Rolle Camps d’été Anne Gudin, Philippe Gudin T. 021 822 55 00 dduerrenmatt@rosey.ch www.roseysummercamps.ch

Genève Relocation Laetitia Bédat T. 022 707 61 50 info@welcome-service.ch www.welcome-service.ch

WIRETECH MACHINERY SA SLV SWISS SA Rennaz Commerce de matériel d’éclairage Christophe Saffioti T. 021 811 32 32 info@slv-swiss.ch www.slv-swiss.ch

Morges Commercialisation de matériel pour les usines métallurgiques, horlogères et médicales, bureau d’ingénierie Alain Dosios, Michel Schwab T. 021 801 67 57 info@wiretech.ch www.wiretech.ch

Nouvelles de nos membres

Votre CVCI

Nomination de Francesco Di Pasquale Titulaire d’un Master en physique de l’EPFL, diplômé de l’Institut supérieur du management à Lausanne, certifié PMI® en gestion de projet, Francesco Di Pasquale a étudié la dynamique de groupe à l’Université de Lausanne. Fort d’une solide expérience en management au sein de multinationales, il a ensuite travaillé durant 8 ans dans une société de conseil et de formation en management. Membre du Comité de Direction, il a

aussi occupé le poste de Responsable formations et de Consultant Senior en développement organisationnel. En 2009, il rejoint le CRPM et contribue à son évolution par la création de nouveaux produits et le développement du portefeuille clients. Il prend le poste de Directeur Adjoint en 2013 et assure la direction opérationnelle. Le 1er mai 2015, il est nommé Directeur a.i. du CRPM. www.crpm.ch

Kessler fête ses 100 ans Créée en 1915 par le grand-père de ses dirigeants actuels, l’entreprise Kessler & Co SA fête cette année un siècle d’existence. A l’origine, Kessler était spécialisé dans les assurances pour le transport, d’où un logo en forme de gouvernail. L’entreprise a ensuite été présente sur tous les grands chantiers qu’a connus l’industrie suisse, tels que le tunnel du Gothard ou la construction de centrales nucléaires. Basée à Zurich, la compagnie a étendu ses activités à la Romandie

en 1995 suite au rachat de Barins Management SA ; elle est présente à Lausanne depuis 1999. Kessler est aujourd’hui l’entreprise leader dans le domaine du conseil en risques, assurances et prévoyance en Suisse et le partenaire suisse du réseau mondial Marsh. L’entreprise compte 260 collaborateurs. Les activités sur le canton de Vaud sont dédiées aux marchés national et international et comptent également un centre de compétence pour la gestion

de caisses de pension. Fidèle à sa philosophie, Kessler entend poursuivre son développement dans le risk management, les défis de l’évolution démographique et la gestion du big data. www.kessler.ch

Alpiq 1re entreprise électrique européenne certifiée ISO 55 001 Alpiq a obtenu la certification ISO 55 001:2014 pour sa gestion des actifs hydroélectriques. Cette certification atteste des compétences et de l’expertise de la société dans le domaine de la force hydraulique. Alpiq est la première entreprise électrique en Europe et la première entreprise en Suisse à obtenir la certification ISO 55 001. En Suisse, Alpiq gère douze ouvrages hydroélectriques parmi les plus puissants du pays, tels que Grande Dixence (2000

MW) et Emosson (390 MW). Cette certification permet d’assurer aux sociétés de partenaires propriétaires de ces aménagements une gestion de qualité et l’accès aux meilleures pratiques internationales en termes de gestion d’actifs. Cette certification représente également une étape importante en vue de la gestion par Alpiq de la centrale de pompage-turbinage de Nant de Drance (900 MW) qui sera opérationnelle dès la fin 2018.

www.alpiq.com

Mensuel de la CVCI - Juin 2015

Cahier pratique

Fiche juridique n° 201

DROIT DU TRAVAIL

Différents types de contrats de formation I. PRÉAMBULE La formation peut prendre différentes formes et chacune est régie par des règles différentes, plus ou moins codifiées. Cette fiche passe en revue les principaux contrats rencontrés dans la pratique : l’apprentissage (point II), pour mémoire l’enseignement en école (point III), le stage en entreprise (point IV) et la formation en emploi (point V). II. CONTRAT D’APPRENTISSAGE Ce premier cas de figure traite de la formation initiale qui peut prendre la forme d’un apprentissage. L’employeur s’engage à former l’apprenti à l’exercice d’une activité professionnelle déterminée, conformément aux règles du métier, et l’apprenti s’engage à travailler au service de l’employeur pour acquérir cette formation. Le Code des obligations (ci-après CO) traite de ce contrat aux articles 344 et suivants. Il s’agit d’un contrat de travail à caractère spécial. Cela signifie que quelques règles particulières sont applicables, mais que, pour le surplus, les dispositions générales du contrat de travail sont à respecter. Tout d’abord, la forme écrite doit être respectée pour ce contrat et l’approbation du représentant légal du mineur ainsi que de l’autorité cantonale est nécessaire. De plus, il s’agit d’un contrat de durée déterminée, qui n’est donc pas résiliable dans le respect des délais de congé ordinaires réservés aux contrats de durée indéterminée. En effet, le contrat d’apprentissage ne peut être résilié qu’avec effet immédiat pour de justes motifs. Quant au temps d’essai, il est de trois mois si les parties n’ont rien convenu dans le contrat. A noter qu’une prolongation à six mois est possible avec l’accord de l’autorité cantonale. En cas d’échec à l’examen de fin d’apprentissage, une prolongation de la durée déterminée du contrat peut être convenue, mais il n’existe aucune obligation pour l’entreprise de poursuivre le contrat. Pour plus de détails, voir la fiche juridique n° 116.

Mensuel de la CVCI - Juin 2015

III. CONTRAT D’ENSEIGNEMENT EN ÉCOLE Ce type de contrat n’est pas défini dans le CO, contrairement au contrat d’apprentissage. Ceci pour une raison logique, ce type de formation n’est pas axé sur le travail, mais sur la théorie. L’enseignant transmet à l’élève ses connaissances et son savoir-faire, et lui fournit le matériel nécessaire à cet enseignement, le plus souvent contre paiement par l’élève d’un écolage. Ce qu’il faut retenir c’est qu’il n’y a pas de versement de salaire, puisqu’il n’y a pas de travail fourni en tant que tel. La loi vaudoise sur la formation professionnelle traite de ce contrat aux articles 40 et suivants. IV. CONTRAT DE STAGE EN ENTREPRISE La fiche juridique n° 188 reprend les problématiques principales liées au stage en entreprise. Il y a toutefois lieu d’apporter une précision sur la notion de stage. Soit aucune école ne définit le cadre du stage et il s’agit d’un contrat de travail « classique » qui est traité dans la fiche juridique mentionnée ci-dessus, soit le stage fait partie intégrante de la formation de la personne. Dans cette seconde hypothèse, l’entreprise ne peut pas déroger au cadre imposé par les universités ou hautes écoles. Il en va de même pour la maturité professionnelle commerciale (MPC) qui est effectuée en entreprise. La question du salaire est notamment en principe réglée dans ces accords spécifiques.

quelle une participation est demandée à ces derniers, que ce soit en termes d’heures de travail ou de financement. La convention de formation comprend usuellement plusieurs éléments : le type de formation, le coût, la participation financière éventuelle de l’entreprise, la manière de traiter le temps consacré à la formation qui empièterait sur les heures de travail et enfin le remboursement éventuel prorata temporis de la part de l’employé en cas de départ de ce dernier dans un certain délai (démission ou licenciement provoqué par sa faute). La fiche juridique n° 85 traite plus en détails de cette convention. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31 droit@cvci.ch

V. CONTRAT DE FORMATION EN EMPLOI Ici, l’employeur et l’employé se mettent d’accord dans une convention sur le principe et les modalités d’une formation souhaitée par l’employé, qui doit être distinguée de celle exigée par l’employeur. En effet, lorsque l’employeur impose une formation à un ou plusieurs collaborateurs, le temps consacré à cette formation doit être considéré comme du temps de travail et il ne peut dès lors pas faire signer une convention dans la-

La chronique SERV

PEG : Le savoir-faire d’ingénieurs suisses au service d’un cimentier en Algérie Le bureau d’ingénieurs PEG situé à Genève, qui compte environ 200 collaborateurs, recourt aux prestations de conseil et aux produits d’assurance de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV pour minimiser les risques de ses opérations d’exportation. Son dernier projet en date concerne un mandat relatif à des services liés à l’agrandissement de trois cimenteries en Algérie. PEG a conclu à cet effet une assurance de crédit fournisseur auprès de la SERV. Un grand cimentier public a chargé la société PEG SA de lui fournir des prestations d’ingénierie pour l’agrandissement de trois cimenteries existantes en Algérie. La commande à une valeur totale d’environ 14,8 millions d’euros et englobe des prestations de conseil, des contrôles qualité, la surveillance des travaux de construction et la mise en service. Une partie des prestations est assurée par la SERV contre le risque de non-paiement de l’acheteur pour un montant de 5 millions d’euros. Les créances de crédit et le prix de revient sont assurés PEG SA a demandé une assurance de crédit fournisseur auprès de la SERV afin de couvrir le paiement de ses prestations de service relatives à cette opération. Ce produit permet à un exportateur suisse de couvrir sa créance au comptant ou sa créance de crédit pour les livraisons effectuées et les prestations fournies au titre d’une opération d’exportation avec un acheteur étranger. Les risques politiques, les risques de transfert, les suspensions de paiement ainsi que le refus de paiement ou l’insolvabilité de l’acheteur étranger figurent parmi les risques pouvant conduire à la défaillance de créances. La cession des prétentions d’assurance crée des liquidités supplémentaires L’assurance de crédit fournisseur conclue par PEG porte sur une valeur partielle de la commande et couvre les paiements mensuels convenus. De plus, les prétentions relevant de l’assurance ont été cédées à la banque qui finance PEG, qui reste cepen-

dant le preneur d’assurance. Cela comporte l’avantage que le montant de la créance n’est pas versé à PEG par l’acheteur à l’échéance de la facture, mais qu’il lui est dû dès la naissance de la créance, soit dans ce cas lors la fourniture des prestations de conseil. PEG dispose ainsi de meilleures liquidités pendant la durée de l’assurance, un aspect qui est primordial pour les PME précisément.

A PROPOS DE PEG SA PEG SA est un bureau d’ingénieurs-conseils genevois opérant dans les domaines du ciment, de l’environnement, des infrastructures et des combustibles alternatifs qui, depuis sa création en 1959, a mené à bien environ 700 projets dans 95 pays et est aujourd’hui considéré comme le leader mondial des conseils en ingénierie dans le secteur du ciment.

A PROPOS DE LA SERV La SERV assure les opérations d’exportation des entreprises suisses contre les risques politiques et commerciaux. En tant qu’établissement de droit public de la Confédération, la SERV propose ses assurances en complément des offres des assureurs de crédit privés. Outre l’exportation de biens de consommation et d’investissement, la SERV couvre également les exportations de services tels que les travaux de construction et d’ingénierie, ou les contrats de mise à disposition de savoir-faire. La SERV ne requiert aucun volume minimal de commande, ni taille minimale de l’entreprise.

SERV Assurance suisse contre les risques à l’exportation T +41 21 613 35 84 inforomandie@serv-ch.com www.serv-ch.com Séances d’informations gratuites sur la SERV et ses produits : http://www.serv-ch.com/fr/ manifestations/manifestations/

Cahier pratique

Fiche économique N° 3 (mise à jour)

Exportation temporaire de chevaux Le carnet ATA vous permet d’exporter temporairement vos chevaux sans devoir payer les droits et taxes dans le(s) pays concerné(s), par exemple dans le cas de courses hippiques, traitements vétérinaires spéciaux ou simplement pour des randonnées. Un certificat de santé de l’animal est également nécessaire. Il doit être établi au maximum 7 jours avant le passage en frontière. Il peut être obtenu auprès de votre vétérinaire habituel ou d’un vétérinaire cantonal s’il y a lieu. Des renseignements complémentaires sont disponibles auprès de l’Office Vétérinaire Fédéral (www.blv.admin.ch), où on trouve notamment les détails du mémento réglant ces questions, actualisé le 02.03.2005. Bases légales Accord bilatéral conclu entre l’UE et la Suisse, Directive 90/426/CEE, Décision 2005/22/CE, Ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) : chapitres 3 et 4. Documents et conditions d’exportation Les certificats sont délivrés par le vétérinaire de contrôle d’exportation (en général le vétérinaire de district) du lieu de provenance du cheval. Pour les échanges avec les pays de l’UE et s’il s’agit de chevaux enregistrés (avec un passeport pour chevaux), on peut utiliser indifféremment soit le message TRACES soit le certificat 90/426 B (annexe B) rempli à la main. Par contre, le message TRACES est absolument nécessaire pour les chevaux sans passeport ou lorsque des chevaux sont exportés pour l’abattage (annexe C). Il est absolument nécessaire de s’assurer, avant le départ, que l’exportation sans passeport sera bien acceptée. • Certificat sanitaire et d’origine de l’UE : ce document n’est valable qu’avec le passeport pour chevaux, pour autant que le numéro de ce dernier ait été inscrit sous la rubrique numéro du certificat de santé de l’Annexe B. En cas d’absence de passeport pour chevaux, il conviendra de remplir plutôt l’Annexe.

Mensuel de la CVCI - Juin 2015

• Passeport pour chevaux, avec son annexe sur les traitements médicamenteux : ce document est obligatoire (des exceptions sont possibles). Il peut être obtenu auprès de la Fédération Suisse des Sports Équestres (T. 031 335 43 43, fax 031 335 43 57, info@svps-fsse.ch). • Plan de marche du message TRACES ou sa version papier A-2101 (pour les transports d’une durée supérieure à 8 heures). De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site Web de l’Office Vétérinaire Fédéral (www.blv.admin.ch). Le certificat doit être établi dans la langue de l’État membre de l’UE à la frontière avec la Suisse et dans celle du pays de destination (muni de la mention Duplicata). • Conditions de transit : pour le transit d’équidés par l’UE vers un pays tiers (c’est-à-dire dans un pays non membre de l’UE), il faut obligatoirement se procurer une autorisation d’importation du premier pays tiers franchi, délivrée par le Service vétérinaire de ce pays. Une visite vétérinaire des équidés à la frontière peut être exigée pour le transit par l’UE. Il est recommandé de se procurer un formulaire de certificat sanitaire dans la langue des pays de transit, formulaire légalisé par le vétérinaire de contrôle et muni de la mention Duplicata de la traduction. • Autres informations : le passage de la frontière doit être annoncé suffisamment tôt aux postes de douane par lesquels les chevaux passeront. Lors de l’annonce, on indiquera les documents déjà en possession ou ceux prévus. Ces postes de douane vous informent aussi sur les règles douanières à respecter.

quat peut être refoulé si les autorités l’estiment nécessaire. Allemagne La valeur des chevaux sous carnet ATA est fréquemment sous-évaluée. Des carnets ATA suisses couvrant des chevaux avec des valeurs « symboliques » sont présentés à la douane allemande. En particulier des chevaux de course d’une valeur inférieure à CHF 5000.–. En cas de vente, le carnet ATA est accepté par les autorités douanières comme garantie pour les droits et taxes à l’entrée. C’est la raison pour laquelle les autorités douanières allemandes n’acceptent plus les carnets ATA avec des valeurs « symboliques ». Valeurs suggérées par les autorités douanières : • Chevaux de randonnée : CHF 10 000.– • Chevaux de concours régionaux : CHF 15 000.– • Chevaux de concours internationaux : CHF 29 500.–. Il est toutefois possible d’indiquer une valeur inférieure à CHF 5000.– si celle-ci est justifiable par une facture d’achat ou tout autre document prouvant la valeur de l’animal. En cas de doute et sans justificatif valable, la CVCI refusera d’émettre les carnets ATA pour des chevaux d’une valeur inférieure à CHF 5000.–. Renseignements : Service des légalisations, carnets ATA et visas T. 021 613 35 36 legal@cvci.ch

Rappel pour la France Depuis le mois de juillet 2004, les douanes françaises exigent que les titulaires de carnets ATA déclarent également la sellerie et les accessoires. Nous attirons votre attention sur le fait que les autorités douanières procèderont à des contrôles réguliers en frontière et sur tout le territoire français. Tout titulaire n’ayant pas un descriptif adé-

Agenda des partenaires

De partenaire à partenaire

24.08. Formation

04.09. Manif’

15.09. Formation

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DG MARKETING

ARFOR

L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 24.08 Responsable système de management intégré • 25.08 Lean Six Sigma – Green Belt • 25.08 et 01.09 Ordonnancement de production. Renseignements et inscriptions : T. +41 24 423 96 50 info@ariaq.ch www.ariaq.ch

DG Marketing organise son prochain Vendredi des Administrateurs le 04.09, dont les thèmes sont : • « Rôle du Conseil d’administration pour la définition de la politique salariale et plus particulièrement dans le domaine de la prévoyance professionnelle », Philippe Doffey, directeur général Retraites Populaires • « La solitude du dirigeant lui permet-elle toute la transparence voulue lors des séances de CA ? », Gilles de Chézelles, GdC Consultant. Renseignements et inscriptions : dgmarket@vtx.ch

L’Association romande des formateurs (ARFOR) propose un cours sur le Jeu en formation, le 15.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 848 802 999 info@arfor.ch www.arfor.ch

Yverdon-les-Bains

31.08. Formation Lausanne

FMP FORMATION FMP Formation organise une formation certifiante et à distance pour obtenir le Certificat d’Assistant(e) RH, le 31.08. Renseignements et inscriptions : T. +41 21 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch

03.09. Manif’ Lausanne

EAWAG - AQUATIC RESEARCH Eawag - Aquatic Resarch organise une journée d’information sur les micropolluants dans les eaux, actions dans le domaine de l’épuration des eaux usées, le 03.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 32 322 14 33 vmalan@sanu.ch www.eawag.ch

Lausanne

08.09. Manif’ Lausanne HR-VAUD Le 7e Congrès HR Sections Romandes portera sur Les Relations Humaines : Du cerveau au comportement, le 08.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 21 623 66 01 info@congres-romand.ch www.congres-romand.ch

15.09. Formation Aigle

Lausanne

17.09. Formation Lausanne CRPM Le CRPM met sur pied un cours intitulé L’essentiel de l’entretien d’évaluation, les 17.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 21 341 31 51 crpm@crpm.ch www.crpm.ch

22.09. Formation Bussigny-près-Lausanne QUALITY-COACH.CH Quality-coach.ch organise un cours d’introduction ADR et SGH, le 22.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 21 864 36 17 training@quality-coach.ch www.quality-coach.ch

SECURETUDE SECURETUDE, centre de formation spécialisé reconnu par l’OFSP et le SECO, propose une formation pour Préposé à la Sécurité, cours de base de sécurité au travail MSST (COSEC ou PERCO), les 15 et 16.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 24 466 52 57 formation@securetude.com www.securetude.com

30.09. Formation Lausanne

DEBITORS MANAGEMENT Debitors management organise une formation sur le traitement des impayés et moyens d’actions pour préserver vos intérêts, le 30.09. Renseignements et inscriptions : T. +41 21 966 03 90 info@debitors.ch www.debitors.ch

Mensuel de la CVCI - Juin 2015