Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 59 – Mars 2015
ACTUALITÉ Fiscalité successorale : les entreprises familiales en péril p.13 Adoptez une attitude « téléthonique » p.15
CAHIER PRATIQUE S’assurer contre la fluctuation des taux de change p.24
LA CVCI CONSEILLE LES CRÉATEURS D’ENTREPRISE p.9
Sommaire
Editorial
Non à une imposition fédérale des successions Actualité 4
Agenda de la CVCI
Zoom sur...
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La CVCI accompagne les créateurs d’entreprise
Economie et politique
10 Révision du droit de la SA, un projet inadapté 11 Transport de marchandises : besoin urgent de réformes 11 Dividendes internes à des groupes : clarification des délais 12 Colloque spécial «franc fort» : pistes de réflexion pour redéfinir votre stratégie 13 Votations du 14 juin : les entreprises familiales sont en danger 15 Prendre moins l’ascenseur, une attitude «téléthonique» socialement responsable
Les chiffres du mois
16 Février 2015
Votre CVCI 19 Nouveaux membres 21 Nouvelles de nos membres
Services et prestations
22 SWISSFIRMS – Nouveau questionnaire électronique
Cahier pratique 23 Fiche juridique N° 198 Certificat de travail : mention d’une incapacité ? 24 Fiche économique N° 98 De la nécessité de couvrir le risque de change
De partenaire à partenaire
Nos publi-séminaires
25 Zurich Assurances – Comment générer des avantages financiers pour vos assurés dans la gestion de vos assurances sociales ? 26 Agenda des partenaires
Annexe •
Avant-AG CVCI
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
La transmission de plusieurs dizaines de milliers de PME familiales serait menacée si l’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » était acceptée le 14 juin prochain. En Suisse, les PME représentent 99 % des entreprises et génèrent 60 % des emplois. 40 % des sociétés en mains familiales sont transmises au sein même de la famille. L’initiative demande de ponctionner un impôt de 20 % sur toutes les successions supérieures à 2 millions de francs. Des exceptions pourraient être aménagées… mais cela dépendra de choix politiques futurs. Aujourd’hui, le flou est donc absolu sur ces potentielles dérogations, qui resteraient de toute manière limitées. Et surtout subordonnées à l’obligation pour les repreneurs, d’exploiter l’entreprise pendant « au moins dix ans ». Si la société est revendue avant ce délai – pour cause de décès, de maladie ou de divorce, par exemple – la facture fiscale de 20 % sera adressée aux vendeurs. Une analyse menée par la société de conseil PwC montre que ce nouvel impôt concernerait déjà des entreprises avec quatorze collaborateurs en moyenne, un chiffre d’affaires de 4,1 millions de francs ou un total du bilan de 3,7 millions de francs. Des sociétés plus petites, mais très profitables, seraient également touchées. Cela signifie que c’est bien l’ensemble de notre tissu de PME qui est concerné. Une acceptation de l’initiative compromettrait bon nombre de successions, car lorsqu’il y a plusieurs héritiers, le repreneur doit déjà racheter la part à ses frères et sœurs. Cela nécessite des réserves financières qui, si elles sont insuffisantes, devront souvent être puisées dans les fonds propres de l’entreprise. Si ces derniers sont faibles, il faut les reconstituer. Aucun entrepreneur ne pouvant jurer que son affaire existera encore dans dix ans, il devra en plus provisionner les 20 % d’impôts sur la succession que le fisc lui demandera s’il cède son activité à un tiers dans ce laps de temps. Comment financer ces réserves additionnelles ? PwC a calculé qu’il faudrait augmenter le bénéfice de 30 à 40 %. Ce qui ne serait, la
plupart du temps, pas possible sans restructurations ou en tout cas sans de sévères mesures d’économies. Sans compter que cet argent ne sera pas disponible pour des investissements. On s’en rend compte rapidement, cette initiative aurait des répercussions sur l’ensemble de notre économie. La succession des entreprises est déjà un moment délicat en lui-même. Mal géré, il conduit déjà, parfois, à la disparition des sociétés. Y ajouter un obstacle financier supplémentaire ne peut qu’augmenter le nombre d’échecs. Au final, il n’y aurait pas que les PME qui perdraient des plumes, les assurances sociales aussi. Les initiants (Parti évangélique, syndicats et la gauche) estiment que ce nouvel impôt permettrait de collecter 3 milliards de francs par an, qui seraient versées pour deux tiers à l’AVS. Mais rien n’est moins sûr ! Les pertes d’emplois qu’entraînerait l’initiative se traduiraient parallèlement par une diminution des cotisations à l’assurance-vieillesse… Cette initiative est dangereuse. A l’heure où la Suisse doit déjà déployer des trésors d’imagination pour contrer les effets du franc fort, une réforme aussi mal pensée serait destructrice pour notre économie. Claudine Amstein, Directrice de la CVCI
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Agenda de la CVCI
Actualité
22.04. Conférence
28.04. Reloc’ coffee
11.05. Evénement
CONFÉRENCE-DÉBAT SUR LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE
LOOKING FOR A JOB? CHARISMA’S UNSUSPECTED VIRTUES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Dès 15 h 00 (CVCI)
Le 14 juin, le peuple suisse est invité à se prononcer sur l’initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS ». Pour aborder les tenants et aboutissants de cette initiative, le « Groupe des entrepreneurs contre un impôt sur les successions », qui réunit des entreprises familiales concernées par dossier sera représenté par Daniel Mori, fondateur et président de Visilab. Son intervention sera suivie de celle d’Olivier Feller, Conseiller national et Directeur de la Chambre vaudoise immobilière. Un apéritif est prévu après la conférence-débat. Prix : gratuit mais inscription obligatoire. Renseignements : amandine.may@cvci.ch
During this workshop, you will learn about charisma, and how it can be instrumental in most of our daily interactions, including networking and job searching activities. A few exercises will help you understand how you can become more charismatic. Our speaker Marika Fenley received her Ph.D. in management in 2012 from the Faculty of Business and Economics at the University of Lausanne. Marika’s research focused on gender inequalities in leadership, the perception of leadership and leader prototypes. Free of charge of spouses of International Link members companies. 27 Swiss Francs (tax inclusive) for non-members. Information and registration: internationallink@cvci.ch
23.04. ECO Café
06.05. Séminaire
ECO-CONCEVOIR POUR GAGNER EN COMPÉTITIVITÉ ET CRÉER DE LA VALEUR : LA MÉTHODE BTOGREEN
ENQUÊTE CONJONCTURELLE, PRÉSENTATION DES RÉSULTATS
08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)
Synthèse de différentes approches en éco-conception et innovation, la méthode BtoGreen, co-développée par la société Weenov Performance et le Pôle Ecoconception, a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la définition d’une stratégie environnementale produit et service. Julien Boucher, Directeur associé chez Shaping Environmental Action et co-fondateur de Quantis, présentera cette méthode de création de valeur qui analyse et oriente la structure d’offre de l’entreprise selon les potentialités offertes par le marché. La méthode BtoGreen s’adresse aux PME, que ce soit en B2B ou en B2C. Prix (HT) : 30 francs, dont 10 francs sont reversés à une entité membre de la CVCI active dans le développement durable. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
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10:00 › 12:00 (CVCI)
17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)
Dès 15 h 00 (Beaulieu – Lausanne)
L’Assemblée générale 2015 de la CVCI traitera cette année de la stratégie d’entreprise. Après la partie statutaire et le message du Conseil d’Etat délivré par Philippe Leuba, chef du Département de l’économie et du sport, Xavier Castañer, Professeur à HEC Lausanne, où il enseigne la stratégie de groupe et les relations et stratégies interorganisationnelles (alliances et acquisitions), viendra nous parler d’externalisation. Les invités auront ensuite l’occasion, dès 18h15, d’échanger autour d’un verre et de rencontrer les partenaires de cette manifestation, lors de l’apéritif-buffet qui clôturera la manifestation. Nos partenaires principaux ci-dessous, ainsi que six nouveaux membres CVCI 2014 - A à Z emplois SA, Atracsys, Elleprod SA, Enfin ! Consulting Sàrl, Romica SA et Starpub Sàrl – seront présents dès 15 h 00 lors d’ateliers ou sur leurs stands. Nous tenons à les remercier pour leur soutien. Renseignements : veronique.gauzargues@cvci.ch
Notre traditionnelle enquête conjoncturelle de printemps, actuellement en cours, se terminera le 26 mars 2015. Afin de pouvoir mesurer l’impact du franc fort sur vos affaires durant ces dernières semaines, la question subsidiaire porte sur les taux de change. Nous vous remercions de votre précieuse collaboration, qui nous aide à mieux percevoir l’évolution économique du canton de Vaud. Les résultats complets de l’enquête seront remis aux participants et commentés lors d’une séance spéciale le mercredi 6 mai, à la CVCI ainsi que lors des Rencontres des chefs d’entreprise de printemps des mois de mai et juin. Renseignements et inscriptions : Amandine May economie@cvci.ch
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
Actualité
20.05. IT Café 08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)
INFORMATIQUE ET PROTECTION DES DONNÉES : CAS PRATIQUES ET ASTUCES TECHNIQUES
Les entreprises suisses sont toutes soumises à des exigences légales concernant la protection des données, que l’on parle des données de collaborateurs ou de clients. Assurer cette sécurité et se protéger légalement peut parfois s’avérer complexe et onéreux pour les PME et même pour les grandes entreprises. Lors de cet événement, Pierre-Yves Baumann, Coordinateur informatique auprès du Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence, viendra présenter quelques défis et obligations légales auxquelles les entreprises doivent se soumettre, et quelques cas pratiques de technologies et approches facilitant la protection de la sphère privée (chiffrement et pseudonymisation de données). Cet événement interactif vous permettra aussi de partager vos meilleures pratiques entre pairs autour d’un café-croissant. Prix (HT) : 20 francs. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
21.05. RCE RENCONTRES DE PRINTEMPS DES CHEFS D’ENTREPRISE La nouvelle saison des rencontres des chefs d’entreprise débutera le 21 mai par une visite de GEMS Academy à Etoy, une école privée qui se distingue par son approche pédagogique unique et ses infrastructures à la pointe de la technologie (visite du nouveau centre sportif en avant-première). Le 11 juin, c’est une figure emblématique de la région lémanique qui nous ouvrira ses portes : la CGN et son chantier naval. Le 17 juin, Sensient Imaging Technologies, une entreprise à la pointe dans le développement et la fabrication d’encres digitales pour impression industrielle, nous fera découvrir son centre de recherche et de production à Morges. La dernière rencontre de printemps se déroulera le 18 juin à Yverdon-les-Bains chez Herren Frères & Cie, entreprise spécialisée, entre autres, dans la tôlerie industrielle et disposant des dernières technologies en matière de découpe laser et jet d’eau. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous accueillir lors de ces rencontres de printemps. Prix (HT) : 50 francs, plus 40 francs pour l’apéritif. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
Agenda de la CVCI
02.06. Séminaire 08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)
« ENTRE CROISSANCE ET DÉCROISSANCE, SUBIR OU ANTICIPER LE MOUVEMENT ? BONNES PRATIQUES ET CAS CONCRETS » TOURNÉE DES CHAMBRES DU CRPM Pour cette nouvelle édition de la « Tournée des chambres », le CRPM invite Victoria Doebbel, spécialiste en leadership et en gestion du changement. Tenant compte du contexte actuel, elle mènera une réflexion sur le thème : « PME : Subir ou anticiper les événements. Croître ou décroître ? » et traitera des conditions de réussite d’une remise en cause constructive ainsi que des pièges à éviter. Forte d’une expérience professionnelle de plus de 25 ans, Mme Doebbel illustrera ses propos par des cas concrets vécus en Suisse ou à l’étranger et précisera, lors de changements importants, les étapes clés à mettre en place pour en optimiser le succès. Kurt Kupper étayera la présentation en témoignant de l’évolution de Reuge SA, entreprise au savoir-faire bicentenaire dans la fabrication de boîtes à musique et d’objets de musique mécaniques haut de gamme qui a su s’adapter aux crises… et au succès. Prix (HT) : 35 francs pour les membres, 70 francs pour les non-membres, gratuit pour les alumni du CRPM. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
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La chronique Sodey
Bilan de compétences, outil de dernier recours ? Très souvent utilisé lors de restructuration, licenciement, fusion, réorganisation ; il est encore le « parent pauvre » dans certains cycles que vivent les entreprises, notamment, lors de détection de talents, de recrutement et de transmission d'entreprise.
Parlons encore de ce formidable moment que devrait être le recrutement... Mais trop souvent vécu comme un cauchemar, une tâche longue et fastidieuse alors que celui-ci devrait être l'occasion d'ajouter une ressource humaine, idéale, comme une valeur ajoutée à l'entreprise.
Manquer, rater l'intégration d'un nouveau collaborateur à une équipe existante peut être dommageable et créer des dysfonctionnements, des déséquilibres momentanés importants. La réussir est véritablement une source bénéfique, un plus immédiat pour l'entreprise.
Ne pas minimiser le bilan de compétences, c’est s’offrir tout le spectre d’un outil adapté à chaque situation.
Identifier le potentiel d'un collaborateur peut être chose aisée, cependant, le révéler et le rendre efficient est difficile à concrétiser, par confort, par manque de temps et de budget.
Sodey Sàrl vous propose de vous accompagner dans les étapes majeures du développement et du changement lié aux ressources humaines de votre entreprise.
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Utilisé à bon escient avec un professionnel, le bilan de compétences vous apportera un retour sur investissement évident.
FAIS UNE DETTE PAYABLE À PÂQUES ET TU TROUVERAS LE CARÊME COURT Ce proverbe espagnol illustre bien en ce temps
de dernière minute implique des changements
Mais ne pleurons pas : la relativité du temps
d’avant Pâques la relativité du temps chère
mineurs alors que sur le terrain...
c’est aussi la chance de pouvoir décider
à Albert Einstein et si réelle dans notre vie
de prendre les jours comme ils viennent,
courante. Prenons pour exemple notre motto
Une entreprise générale peut demander
avec leurs lot innombrable de rencontres
« Un chantier, plusieurs réalités » qui indique
des garanties de bonne fin qui justement n’ont
humaines, de satisfactions sur les chantiers,
qu’en effet un chantier peut paraître bien long
(presque) pas de fin et bloquent des liquidités
de plaisirs partagés.
aux voisins pendant qu’il paraîtra extrêmement
vitales pour l’activité courante de l’entreprise.
court pour les corps de métiers pressés par le mandant.
Joyeuses Pâques à tous ! Sans parler du temps volé par le temps... qu’il fait. Dix jours de neige ou de gel
Didier Grobet, administrateur
De même, un architecte ou un ingénieur peut
et les délais à tenir deviennent synonymes
estimer très sincèrement qu’une modification
de défi majeur.
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Actualité
Agenda de la CVCI
COURS JURIDIQUES
LE COIN DE L'EXPORTATEUR
21.04. Cours
28.04. Cours
19.05. Cours
CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET JEUNES TRAVAILLEURS
ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE
ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS DIVERSES
13 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
09 h 00 › 17 h 00 (Neuchâtel)
07.05. Cours
Le contenu du cours porte sur l’origine des marchandises d’exportation d’une entreprise, ainsi que sur l’importance des accords de libre-échange qui a augmenté de manière significative ces dernières années. Prix (HT) : 300 francs pour les membres d’une CCI et 330 francs pour les nonmembres (documentation, repas et pauses-café inclus). Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch
FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL
05.05. Cours
Connaissances légales approfondies en lien avec le contrat d’apprentissage et la protection des jeunes travailleurs instaurée par la Loi sur le travail. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.
08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
09 h 00 › 17 h 00 (Neuchâtel) Ensemble des règles qui régissent la fin des rapports de travail : fin automatique, résiliation ordinaire, immédiate, abusive, en temps inopportun, abandon d’emploi, congé-modification, licenciement collectif. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.
02.06. Cours 13 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
SUSPENSION DU DÉLAI DE CONGÉ Résolution de cas d’application des règles de protection contre les licenciements en temps inopportun. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.
INCOTERMS 2010 Ce cours a pour but d’apprendre à penser « Incoterms » au sens que leur donne la Chambre de commerce Internationale de Paris (ICC) et les tribunaux. Les Incoterms 2010 sont les abréviations de 11 règles usuelles dans le commerce international. Les exportateurs les connaissent et savent ce qu’elles signifient. En cas de conflit, par exemple entre un exportateur et son client ou sa compagnie d’assurance transport, c’est la définition ICC des Incoterms figurant dans un contrat qui sera prise en compte pour les tribunaux, pratiquement dans le monde entier et cela sans appel. Prix (HT) : 300 francs pour les membres d’une CCI et 330 francs pour les nonmembres (documentation et pausecafé incluses) Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch
Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
13 h 30 › 17 h 00 (Neuchâtel)
Le certificat d’origine est un document officiel qui est utilisé lors d’exportations de marchandises. La nécessité d’un tel document découle des exigences des autorités des pays importateurs. Toutefois, le certificat d’origine est régi par deux Ordonnances fédérales. Et l’obtention de ce document émis par une Chambre de commerce résulte de conditions bien particulières qui doivent être remplies et prouvées par le requérant / l’entreprise exportatrice. Prix (HT) : 120 francs pour les membres d’une CCI et 150 francs pour les nonmembres (documentation et pausecafé incluses) Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch
IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction et administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio et Christine Walter-Luz. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois
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La chronique alphazoom
Marketing : la puissance de la vidéo « Je veux ma vidéo, c’est tendance et tout le monde le fait ». Voilà le genre d’argument que nous entendons régulièrement chez alphazoom. Si effectivement la vidéo s’est démocratisée, il convient de pousser la réflexion plus loin. Nous sommes passés de la génération de l’écrit à la génération de l’image, et la vidéo vous permettra de présenter très rapidement votre entreprise, vos services ou vos nouveaux produits, tout en dynamisant votre image. Mais les avantages ne s’arrêtent pas là : selon différentes études conduites par Forrester Research, le fait d’avoir une vidéo sur votre page d’accueil va booster no-
tablement votre référencement naturel. Pour rappel, YouTube est le 2e moteur de recherche le plus utilisé au monde, après Google. Et YouTube appartient à Google... Si, comme le disait Confucius, une image vaut mille mots, imaginez donc l’impact d’une vidéo ! Selon Forbes, 75 % des managers visionnent des vidéos d’entreprise au moins une fois par semaine (dont la moitié vue sur YouTube), et 65 % vont ensuite visiter le site web de l’entreprise... Une fois votre vidéo produite, utilisez-la efficacement, vous avez entre les mains un puissant outil. La vidéo est devenue l’un des contenus les plus partagés sur Internet, et plus particulièrement à travers les
Ne vous limitez pas à dire ce que vous faites, montrez-le ! La vidéo est le format parfait qui va attirer votre audience, souvent peu encline à lire votre documentation.
réseaux sociaux. En choisissant de cliquer sur « play », votre visiteur montre déjà un intérêt pour vos produits ou services ! Plus de 70 % des professionnels du marketing s’accordent pour dire que la vidéo convertit mieux que tout autre support. Enfin, emportez votre vidéo sur votre Smartphone, vous pourrez ainsi la partager très simplement avec vos rencontres itinérantes. Vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ! Eric Perren alphazoom Sàrl Production audiovisuelle, Renens www.alphazoom.ch T. 021 635 05 06
Actualité
Zoom sur...
La CVCI accompagne les créateurs d’entreprise Vous souhaitez créer votre entreprise et vous ne savez pas par où commencer… Quelle forme juridique choisir ? Quelles démarches entreprendre pour être indépendant ? Quelles sont les obligations en termes d’assurances sociales ou de permis de travail ? L’inscription au registre du commerce est-elle nécessaire ? conseils et de coaching existantes dans le Canton de Vaud (Genilem et Innovaud notamment). La CVCI est convaincue que la création d’entreprises, source de croissance et d’emplois, est un élément central de la vitalité d’une économie. En effet, si les grandes sociétés ou les implantations de groupes étrangers retiennent souvent l’attention, les PME ou les micro-entreprises sont d’une importance cruciale pour la région et deviendront peutêtre les grandes entreprises de demain. Dans ce cadre, le service de conseils en création d’entreprise s’inscrit dans un des axes de développement stratégique de la CVCI. En effet, depuis plus de 20 ans, la CVCI s’est fortement engagée pour amé-
liorer les chances de succès des créateurs d’entreprise. Rappelons que dans les années nonante déjà, elle a été, avec d’autres partenaires, à l’origine de la création de la Fondation pour l’innovation technologique (FIT) et de l’association GENILEM, deux entités qui visent à favoriser le lancement et le développement de jeunes entreprises prometteuses. Elle a également publié conjointement avec la Banque cantonale vaudoise un guide pratique à l’attention des créateurs d’entreprise. Informations pratiques : Conseils en création d’entreprises sur rendez-vous ou par téléphone, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 T. 021 613 36 13, creation@cvci.ch
© Zuzanna Adamczewska Bolle
Pour répondre à toutes ces questions, la CVCI propose un nouveau service de conseils en création d’entreprise. Nos spécialistes sont à votre disposition sur rendez-vous ou par téléphone. Nous proposons un accompagnement gratuit de 30 minutes environ afin de répondre aux premières questions en rapport avec la création d’une entreprise. Le service de conseils en création d’entreprise se positionne comme une porte d’entrée pour tous les entrepreneurs en herbe quels que soient leur projet et leur parcours. L’objectif de la CVCI est également d’aider ces futurs entrepreneurs en les mettant rapidement en relation avec les bons interlocuteurs dans l’objectif de concrétiser leur projet. En ce sens, ce nouveau service est parfaitement complémentaire à l’offre de
Zuzanna Adamczewska-Bolle, collaboratrice CVCI et entrepreneure Julien Guex, sous-directeur CVCI et responsable du service de conseils en création d’entreprise
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
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Economie et politique
Actualité
Révision du droit de la SA, un projet inadapté Le projet de révision du droit de la société anonyme, mis en consultation par le Conseil Fédéral, concerne la mise en œuvre de l’initiative Minder, mais également toute une série de nouveaux thèmes comme la simplification des recours d’actionnaires à l’encontre de cadres de sociétés ouvertes au public ou des prescriptions détaillées sur les modalités d’organisation des sociétés. Le CVCI émet des réserves quant au bien-fondé de certaines mesures introduites dans ce projet. La CVCI a été consultée sur un projet de modification du droit des sociétés anonymes. Elle s’est déclarée favorable à certains des éléments du projet, notamment l’amélioration de la gouvernance d’entreprise (également pour les sociétés non cotées) et l’utilisation de médias électroniques dans le cadre de l’assemblée générale. Par contre, elle s’oppose à l’abandon de la possibilité de libérer partiellement le capital-actions à la création d’une société anonyme. Cette modification serait, selon nous, dommageable à la création de startups innovantes. En ce qui concerne le transfert des dispositions de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans différentes lois fédérales, les propositions du projet doivent être rejetées. En effet, le projet ne respecte ni la lettre ni l’esprit de l’initiative Minder et durcit même certaines des dispositions de cette dernière. La CVCI s’oppose également aux propositions relatives à la représentation de chaque sexe au sein des conseils d’administration et des directions des grandes sociétés cotées en bourse. Elle
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conteste finalement toute réglementation sur la transparence dans les grandes sociétés extractrices de matières premières, dans le sens d’une obligation de communiquer sur les paiements effectués au profit de gouvernements. Pour la CVCI, le droit des sociétés est un élément primordial pour les conditions-cadre de la place économique suisse. Il doit garder un caractère aussi large et ouvert que possible. Un cadre trop restrictif ne permettrait plus de garantir l’ouverture et l’attractivité de la Suisse comme place économique dynamique. Jusqu’à l’acceptation de l’initiative Minder, le droit de la société anonyme suisse se caractérisait par une grande souplesse et la retenue de l’État. Le principe fondamental selon lequel la loi se contente de fixer le cadre nécessaire au bon fonctionnement des entreprises, favorisait l’esprit d’entreprise. Ce droit de la société anonyme libéral forme l’épine dorsale de l’attrait de la place économique suisse. Face à l’intensification de la concurrence internationale, il devient de plus en plus important de renforcer cet
attrait. Malheureusement, le projet mis en consultation n’a pas pour effet de maximiser l’attrait de notre place économique, au contraire, il l’affaiblit. Avec des prescriptions strictes en matière de gouvernance d’entreprise, sous la forme d’exigences détaillées relatives au mode d’organisation des entreprises, de droits des minorités très poussés ainsi que d’actions aux dépens de la collectivité, on expose les entreprises au risque d’actions tenant du chantage. Ces nouvelles exigences auront pour effet d’effrayer les investisseurs et de restreindre le développement des entreprises. La tendance à chercher dans les législations étrangères les moyens de renforcer la réglementation et à proposer une réglementation excessive pour tout événement relayé dans les médias nuit clairement à notre compétitivité et à notre sécurité juridique. Au final, au lieu de renforcer l’attrait de la place économique suisse, le projet propose de durcir le droit actuel sur de nombreux points. Ces modifications ne sont ni nécessaires ni adaptées. Julien Guex
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
Actualité
Economie et politique
Transport de marchandises : besoin urgent de réformes
Le secteur du transport de marchandises représente 229 000 emplois, soit 4,7 % des actifs occupés (chiffres 2013), des effectifs comparables à ceux de l’hôtellerie-restauration ou du secteur financier. La branche a dégagé 25,2 milliards de francs de valeur ajoutée brute en 2013, 4,1 % du produit intérieur brut (PIB). A l’intérieur du pays, le trafic de marchandises passe à 70 % par la route et à 30 % par le rail (exportations : 77 % des volumes par la route). La situation se dégrade rapidement pour la branche. Le Rapport mondial sur la compétitivité du Forum économique mondial
(WEF) montre une baisse de la qualité des infrastructures depuis 2008. Quant à l’indice de performance logistique de la Banque mondiale, il est encore plus sévère envers notre pays, désormais classé à la 14e place, alors qu’il était 7e en 2007. Comment remédier à cette situation ? Le développement des infrastructures routières est bien sûr nécessaire. A ce titre, l’intégration du contournement de Morges dans le message du Conseil fédéral sur le fonds d’infrastructures routier (FORTA) est à saluer. Mais les organisations concernées formulent aussi plusieurs autres recommandations. La tarification du trafic poids lourds devrait par exemple être optimisée, en différenciant la taxe sur la redevance poids lourds (RPLP) en fonction de l’heure à laquelle les camions circulent.
Côté rail, les entreprises demandent une compensation pour les retards de livraisons de marchandises subis à cause du trafic voyageurs, par exemple via des bonus-malus. Pour l’aérien, il faut surtout préserver les capacités de développement des aéroports, et surtout celui de Zurich. Philippe Gumy © iStock
Le trafic marchandises est trop souvent le parent pauvre de la politique des transports en Suisse. Il y a pourtant nécessité de remédier rapidement à cette situation, car la Suisse perd du terrain par rapport aux autres pays, montre une étude publiée mi-février par l’Association suisse des transports routiers (ASTAG), l’Association des transporteurs de marchandises sur le rail (VAP), Air Cargo et l’Association suisse de navigation et d’économie portuaire (SVS), sous l’égide d’economiesuisse.
Autre mesure : permettre aux transporteurs de rouler dès 4 heures du matin (au lieu de 5 heures), comme c’était le cas jusqu’en 1997. Une légère hausse de la vitesse autorisée pour les camions, à 90 km/h, améliorerait la fluidité. La création de voies de dépassement nouvelles devrait également être planifiée.
Dividendes internes à des groupes : clarification des délais Les dividendes versés au sein d’un même groupe ne doivent pas être soumis à l’impôt anticipé, mais simplement déclarés au fisc. Telle est la situation légale en Suisse depuis quelques années. Problème : depuis 2011, l’Administration fédérale des contributions (AFC) considère que si la déclaration des dividendes n’est pas faite dans les 30 jours, ces revenus doivent être soumis à l’impôt anticipé. Les entreprises doivent ensuite en demander le remboursement. Le taxateur fédéral s’appuie sur un jugement du Tribunal fédéral de janvier 2011, qui a alors statué que le délai était péremptoire et non un simple délai d’ordre. Sur cette base, les sociétés qui n’avaient pas respecté les échéances au cours des cinq années précédentes se sont vues imposer des in-
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
térêts moratoires de 5 % en plus du paiement de l’impôt anticipé. Invité par une initiative parlementaire à rétablir la pratique qui prévalait jusqu’en 2011, le Conseil fédéral propose une clarification de la pratique : le délai de 30 jours devient un délai d’ordre auquel les entreprises peuvent déroger pour autant que les conditions matérielles soient remplies. Une sanction revêtant la forme d’une amende d’ordre sera toutefois infligée aux sociétés qui ne respectent pas l’échéance. Consultée sur la question, la CVCI, s’appuyant sur les réflexions menées au sein de sa commission fiscale, soutient l’avant-projet de modification de la pratique. Elle estime toutefois que l’entrée en vigueur de ce
changement doit déployer des effets rétroactifs aux faits qui se sont produits avant l’entrée en vigueur de la nouvelle pratique de l’AFC, à moins que les créances fiscales ou les créances d’intérêt moratoires ne soient prescrites, ou devenues valablement exécutoires. Pourquoi un effet rétroactif jusquelà ? Parce que l’AFC a elle-même, comme elle en a légalement la compétence, appliqué une rétroactivité de cinq ans, en 2011, lorsque le TF a « durci » la notion des délais. Nous concédons, que pour contraindre tout de même les entreprises à déclarer les dividendes, il est nécessaire de prévoir une sanction administrative pour le retard. Sur ce point, la prévision d’une sanction sous forme d’amende paraît défendable. Philippe Gumy
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Economie et politique
Actualité
Colloque spécial « franc fort » : pistes de réflexion pour redéfinir votre stratégie Soucieuse de son engagement envers les entreprises et la place économique vaudoise, la CVCI propose à ses membres le 28 avril 2015 un colloque d’une demi-journée autour de la thématique du franc fort, exclusivement dédié aux chefs d’entreprise et aux cadres supérieurs. Suite à l’abandon du taux plancher par la BNS, les entreprises exportatrices du canton de Vaud – et par extension leurs fournisseurs locaux – ont dû réagir rapidement pour faire face à la nouvelle donne. L’effet de surprise étant passé, les chefs d’entreprise sont aujourd’hui contraints de revoir leur stratégie afin de rendre leurs entreprises plus compétitives sur le plan international. C’est dans cette optique que la CVCI souhaite aborder de possibles pistes de réflexion et proposer quelques outils managériaux modernes pour aider les entreprises à redéfinir une stratégie durable.
Le programme de ce colloque est le suivant : 08 h 00 Mot de bienvenue de la CVCI Le franc fort perçu par nos membres Mireille Bigler, CVCI 08 h 20 Quel marché choisir et vue d’ensemble de quelques solutions pratiques proposées aux PME Sylvain Jaccard, Switzerland Global Enterprise (S-GE) 08 h 45 Solutions pour financer et refinancer ses exportations Dominique Aubert, SERV 09 h 10 Putting more focus on corporate values : How ethics and compliance can support business performance (conférence en anglais) Stephan Schläfereit, Compliance and Legal senior expert 10 h 00 Pause-café / croissants
10 h 20 Gérer la performance de l’entreprise dans un contexte de franc fort : comment mettre en place les meilleures pratiques, soutenues par des outils adaptés Jérôme Vial, CPM-Advisory 11 h 00 Projets internationaux menacés de pertes : protection et restauration de la marge Marine Maffre, Mareex 11h40 Protection contre les fluctuations de taux de change Christophe de Kalbermatten, Credit Suisse 12h30 Lunch de réseautage Prix (HT), lunch compris : 90 francs pour les membres, 135 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
La chronique
Un administrateur indépendant de PME... ... multiplie avec ses mandats les expériences et questions utiles aux Conseils auxquels il participe. Non spécialiste « métier », c’est là son apport majeur. Deux exemples vécus ces derniers mois : • Les documents à distribuer avant Conseil : les membres du Conseil doivent-ils recevoir en plus des données stratégiques, comptables et juridiques habituelles certains tableaux récapitulatifs en lien avec l’opérationnel ? Pour exemple les « questionnaires de satisfaction » ? Fondamental pour avoir une température exacte de la satisfaction-clients ou du seul ressort de la direction qui en tirera la synthèse... qu’elle voudra bien offrir ? • L’ analyse de risques (et des opportunités liées) : celle-ci est selon la loi suisse à 100 % du ressort du CA. Mais est-ce un
exercice à faire tous les quatre, cinq ans avec ensuite une revue annuelle rapide et méthodique (par exemple de type feu vert/orange/rouge) ou un modèle plus coûteux en argent et en temps mais plus ambitieux et qui demande chaque année au Conseil d’y consacrer la plus grande attention ? Et à qui la confier ? La direction a-t-elle un regard suffisamment détaché pour mener une telle analyse ? Didier Grobet (HEC Lausanne 1983) est administrateur de PMEs romandes et nationales actives dans les domaines de l’immobilier, de la construction, de la sécurité, des assurances et de la santé. Il organise aussi depuis 2009 « les Vendredis des administrateurs », rencontres réservées à des administrateurs de PMEs romandes. Informations au numéro ci-dessous.
Didier Grobet dgmarket@vtx.ch 079 436 85 28
Actualité
Economie et politique
Votations du 14 juin : les entreprises familiales sont en danger Tout juste sortis de la votation sur l’abolition des forfaits fiscaux, les Suisses sont à nouveau amenés à se prononcer sur une initiative populaire qui vise à pénaliser le bon fonctionnement de l’économie.
Les PME et les entreprises familiales Les PME et les entreprises familiales sont pourtant la colonne vertébrale de notre économie. Le modèle économique suisse s’est largement construit sur leur dynamisme. L’immense majorité des salariés travaillant en Suisse sont employés par une petite ou une moyenne entreprise. Une grande partie de ces PME sont des affaires familiales, ce qui veut dire que, lors d’un changement de direction, une part importante des transmissions se fait entre les membres d’une même famille. La transmission d’une génération à l’autre est toujours un moment compliqué et délicat. Si une telle initiative devait être acceptée, cette phase serait considérablement plus lourde, voire même impossible pour certains cas. Les prétendus allégements prévus par les initiants pour ce genre de situation sont un leurre. L’initiative ne prévoit en effet pas d’exonérer les successions in-
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
cluant une entreprise ou une exploitation agricole. Les diminutions évoquées dans le texte d’initiative restent extrêmement floues, soumises à conditions et sont donc réservées à des cas particuliers. La principale condition est que les héritiers sont tenus de poursuivre l’exploitation (dans le cas d’un domaine agricole) ou la direction (dans le cas d’une entreprise) du bien ou de l’affaire hérités pendant une durée minimum de dix ans. La définition et l’ampleur des réductions seraient de la compétence du Parlement. Personne ne sait à l’heure actuelle comment les Chambres pourraient interpréter ces allégements, ni quel taux serait appliqué aux bénéficiaires. Les entrepreneurs se retrouveraient dans une position d’incertitude qui ne peut que les empêcher de planifier à long terme. Chacun sait pourtant que l’incertitude et l’insécurité nuisent gravement à la croissance économique. Il est clair que le paiement de cette nouvelle taxe poserait de gros problèmes de liquidités disponibles, bon nombre d’entreprises familiales réinvestissant la totalité de leurs avoirs dans le bon fonctionnement de leur société. Cela les priverait de ressources importantes, ressources qui feront défaut pour le renouvellement de leur parc de machines, l’élargissement de leurs bâtiments
ou la création et le maintien des emplois... Certaines familles pourraient même devoir vendre leur bien, faute de pouvoir s’acquitter de la somme nécessaire pour ce nouvel impôt. Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises familiales – et leurs emplois – qu’une telle réforme de la fiscalité successorale met en péril. Les entreprises sont déjà taxées sur le revenu et la fortune, et financent ainsi largement les prestations de l’Etat. Si l’on ajoute un impôt sur la succession, chaque franc gagné est soumis à une triple imposition. Climat déjà difficile Depuis le 15 janvier, les entreprises exportatrices, mais aussi la sous-traitance et les entreprises du marché intérieur, souffrent du renforcement de la valeur du franc suisse. Cette situation risque bien de perdurer. Viennent s’ajouter les incertitudes relatives à l’application de l’initiative sur l’immigration de masse. L’acceptation d’une telle initiative ne ferait qu’augmenter le nombre de difficultés auxquelles font face les entrepreneurs suisses. Une dégradation supplémentaire des conditions d’activité des PME en Suisse doit être évitée à tout prix. Arditë Shabani
© Chlorophylle - Fotolia
L’initiative intitulée « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS », déposée le 15 février 2013, propose d’instaurer un impôt fédéral unique sur les successions et les donations au dessus de 2 millions, à un taux forfaitaire de 20 %. Lancée par le Parti évangélique, le Parti socialiste, les Verts, le Parti chrétien-social et l’Union syndicale suisse, elle souhaite que la Confédération prélève un nouvel impôt qui serait calculé et perçu par les cantons. En plus de remettre en question le fédéralisme en matière fiscale en transférant les compétences des cantons à la Confédération, de ne résoudre en rien les problèmes structurels de l’AVS et de notre système de prévoyance en général, un impôt sur les successions pénaliserait lourdement la transmission d’entreprises et fragiliserait les PME de notre pays.
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Actualité
Economie et politique
Prendre moins l’ascenseur, une attitude « téléthonique » socialement responsable
Explications et détails avec Thierry Mauvernay, administrateur-délégué de Debiopharm Group, et David Fasola, président de la Fondation Telethon Action Suisse (FTAS). Pourquoi l’engagement de Debiopharm Group ? Thierry Mauvernay : Debiopharm a décidé de soutenir financièrement le Téléthon en Suisse. Cependant, plutôt que de nous contenter de signer un chèque, nous avons souhaité également associer nos collaborateurs à cette démarche. Une entreprise fédère ses employés autour de valeurs communes. Si nous voulons être pérennes, il nous faut pratiquer ces valeurs dans la durée. Les employés de Debiopharm soutiennent déjà, en partenariat avec Helvetas, l’apport d’eau potable en Mauritanie. Ils contribuent aussi à financer un orphelinat en Bolivie ainsi que l’action « Les Pinceaux magiques » en Valais qui propose des activités de peinture sur soie pour des enfants hospitalisés ou malades à domicile. Avec Attitude Téléthonique, vous vous rapprochez de votre métier de base… Ce n’est pas le financement de la recherche pharmaceutique qui nous intéresse directe-
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
ment avec cette démarche. Il s’agit surtout d’aider à la prise en charge des malades. C’est là qu’il y a un énorme travail à faire. L’Attitude Téléthonique permet d’associer et de sensibiliser nos collaborateurs à ce problème, dans la convivialité. Pourquoi lier cette opération aux ascenseurs ? Un expert américain de la santé a mis en lumière que si tous les ascenseurs démarraient au 3e étage, le nombre de personnes atteintes de maladies comme le diabète ou l’obésité pourrait reculer de 25 à 30 %. Avec l’Attitude Téléthonique, nous encourageons donc les collaborateurs à prendre soin de leur santé. En janvier 2015, l’utilisation des trois ascenseurs de Debiopharm a déjà reculé de 25 %. Pour le Téléthon, le gain pourrait être important. Avec un apport financier symbolique pour chaque entreprise, de l’ordre de 700 francs par an, cette opération permettra de réunir de 500 000 à 1 million de francs annuels supplémentaires, et ce si seulement 2 % du parc immobilier suisse participe à l’action. Nous souhaitons par ailleurs simplifier la démarche : les entreprises peuvent par exemple convenir d’une vignette à 20 francs par mois et par ascenseur. Qu’attend la FTAS de ce partenariat ? David Fasola : Les dons au Téléthon stagnent. Nous étions à 4 millions de francs par an il y a une dizaine d’années, contre 2,3 millions en 2013. La moitié de cette somme va à la recherche universitaire, l’autre moitié à des mesures de soutien, comme des camps de vacances. Mais soyons concrets... les parents d’un enfant atteint de myopathie me racontaient récemment que leur fils doit être retourné toutes les deux heures, pendant son sommeil. Les parents se relaient toute l’année, pour assurer ce geste. Nous organisons un camp annuel pour ces enfants et cela laisse une semaine à la famille pour se ressourcer. C’est une bouffée d’oxygène inestimable ! Pour les malades, c’est également fantastique, certains d’entre eux s’essaient même au parapente, quelque chose
qui n’est pas concevable sans un support comme le nôtre. Des objectifs chiffrés ? Si une petite partie des entreprises, et surtout leurs employés, jouent le jeu, nous pourrions revenir aux niveaux de dons qui étaient ceux qui prévalaient il y a dix ans ! L’utilisation de notre argent est dûment contrôlée par l’autorité de surveillance. L’argent récolté sert à aider quelque 20 000 malades en Suisse. Nous disposons d’un réseau de 4000 bénévoles. Que diriez-vous pour convaincre employés et entreprises à s’associer ? « Des muscles sains au service des muscles malades. » La démarche consistant à éviter l’ascenseur permet de participer activement au soutien des malades atteint de pathologies génétiques rares. Se mobiliser au sein d’une entreprise permet de soulager les malades et leurs proches, et aussi de faire connaître cette problématique. Propos recueillis par Philippe Gumy © Hélène Tobler
Adoptez une « Attitude Téléthonique » : prenez moins l’ascenseur, c’est bon pour la santé, c’est bon pour la planète et c’est également socialement responsable puisque vous aidez ceux qui en ont vraiment besoin. La société pharmaceutique Debiopharm Group, membre de la CVCI et basée à Lausanne, et la Fondation Téléthon Action Suisse, qui récolte des fonds pour aider des personnes atteintes de maladies génétiques rares, se sont associées dans cette démarche à laquelle elles souhaitent rallier de nombreuses sociétés. Les entreprises participantes invitent leurs collaborateurs à prendre moins souvent l’ascenseur, toute l’année. En contrepartie, elles versent à la Fondation Téléthon une somme calculée au prorata de la diminution de la fréquentation des ascenseurs qui correspond aux économies ainsi réalisées.
Thierry Mauvernay
David Fasola
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Les chiffres du mois de février 2015
Actualité
- 28.9
Évolution comparée des indices des prix 97.7 | 98.7 97.8 | 99.1 97.5 | 99.2 97.5 | 99.5 97.6 | 99.4 97.5 | 99.0 97.3 | 99.0 97.3 | 99.1 97.2 | 99.1 96.5 | 99.1 96.1 | 98.6 95.5 | 98.2 - | 97.9
02.2014 03.2014 04.2014 05.2014 06.2014 07.2014 08.2014 09.2014 10.2014 11.2014 12.2014 01.2014 02.2015 Indice des prix de l’offre totale
Marche des affaires VD (industrie) février 2014 VS février 2015
- 19.1 Marche des affaires CH (industrie) février 2014 VS février 2015
Indice des prix à la consommation
INDICATEURS
FÉV.
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPT.
OCT.
NOV.
DÉC.
JANV.
FÉV. 2015
Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100
98.7
99.1
99.2
99.5
99.4
99.0
99.0
99.1
99.1
99.1
98.6
98.2
97.9
Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100
97.7
97.8
97.5
97.5
97.6
97.5
97.3
97.3
97.2
96.5
96.1
95.5
…
Marche des affaires (dans l’industrie) VD
-5.8
-7.2
2.3
2.3
-19.8
-5.6
-13.7
-20.3
-11.5
-18.5
-30.0
-23.5
-34.7
Marche des affaires (dans l’industrie) CH
-5.7
0.3
-1.3
-3.3
-9.9
-5.4
-11.6
-17.9
-6.7
-10.7
-15.6
-6.7
-24.8
Demandeurs d’emploi VD
26 054
25 315
24 556
23 615
23 397
23 306
23 498
23 873
24 175
24 748
25 581
25 844
25 837
Chômeurs complets et partiels VD
19 780
18 965
18 164
17 291
17 116
17 196
17 451
17 652
17 664
18 096
19 138
19 600
19 479
Taux de chômage VD en % (RF 2010)
5.3
5.1
4.9
4.6
4.6
4.6
4.7
4.7
4.7
4.8
5.1
5.2
5.2
Taux de chômage CH en % (RF 2010)
3.5
3.3
3.2
3.0
2.9
2.9
3.0
3.0
3.1
3.2
3.4
3.5
3.5
Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)
327
350
372
446
378
350
341
308
340
285
…
…
…
Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques
2.06
2.05
1.95
1.84
1.81
1.78
1.70
1.70
1.67
1.60
1.51
…
…
Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »
Importations et exportations du Canton de Vaud par pays en 2014 (Source : Statistique Vaud)
IMPORTATIONS
EXPORTATIONS
LÉGENDES Italie
21 %
15 %
14 %
10 %
Reste Europe Amérique
11 %
4 %
14 %
2 %
3 % 13 %
1 %
17 %
13 %
16
16 %
Afrique-Océanie Allemagne
3 %
Belgique Pays-Bas 15 %
11%
Asie
France Espagne
17 %
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
Votre CVCI
Nouveaux membres
Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la CVCI. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt qu’elles manifestent pour nos activités. ADMINISTRATIF OUTSOURCING SÀRL
CERAM-INVEST ASSET MANAGEMENT SA
Crassier Facturation, comptabilité et administration Aurélie Neury T. 079 923 22 02 ao.neury@bluewin.ch
Lausanne Gestion de participations et prestations de service dans le domaine de l’industrie, de la céramique et de la porcelaine
ANDREAS RAAB CONSULTING SA Lausanne Conseils aux entreprises, gestion de projets dans le domaine de la stratégie, de la technologie et de l’innovation Andreas Raab T. 021 508 01 45 ar@andreasraab.ch www.andreasraab.ch
ASSOCIATION NIPTECH La Tour-de-Peilz Média Benoît Curdy, Michael Monney T. 079 658 16 39 ben@niptech.com www.niptech.com
ATOUTRH SÀRL Nyon Formation Alicia Robyr, François Ponzio, Jean-Charles Bruttomesso T. 079 572 94 06 info@atoutrh.ch
BANQUE RAIFFEISEN D’YVERDON-LES-BAINS Yverdon-les-Bains Banque régionale Philippe Widmer T. 024 424 03 00 yverdon-les-bains@raiffeisen.ch www.raiffeisen.ch/yverdon-les-bains
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
COFACE RE SA Lausanne Réassurance Michael Barbero T. 021 331 44 41 alinhares@prysm.ch
D TEC PUNAISE SÀRL Orges Détection et traitement de la punaise de lit Evelyne Bon T. 079 661 13 85 evelyne@dtec-punaise.ch www.dtec-punaise.ch
EATON LP, GLASGOW, MORGES BRANCH Morges Industries, gestion et activités de financement Bruno Lawaree T. 021 811 45 97 h2@eaton.com
ENTOURAGE MEDICAL ESTHETIC SOLUTIONS SA Lausanne Clinique de soins esthétiques Fabrice Pfulg T. 021 552 60 00 info@entourage.ch www.entourage.ch
EQUI FINANCE Les Diablerets Activités liées à la planification financière, gestion du patrimoine, fiscalité Sandra Innaccio T. 024 492 10 54 info@equifinance.ch www.equifinance.ch
FLYABILITY SA Lausanne Ingénierie Adrien Briod, Patrick Thévoz T. 021 311 55 00 info@flyability.com www.flyability.com
JESÚS GRACIA Pully Conseils stratégiques et techniques T. 021 534 96 27 jgracia@tografa.es
IMAGINASTUDIO SÀRL Lausanne Production de films Arnaud Gantenbein T. 021 624 70 00 arnaud.gantenbein@imaginastudio.com www.imaginastudio.com
IMPACT PROCESS SÀRL Orbe Formation en gestion des processus, conseils et coaching Eva Mladinic Gaillard T. 079 155 51 52 info@impact-process.ch www.impact-process.ch
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Nouveaux membres
Votre CVCI
INNOEXEC SÀRL
FRANÇOIS NOTH
SIMOND SA
Cully Formation et conseil stratégique Yves Karcher T. 079 212 49 79 yves.karcher@gmail.com www.innoexec.com
Pully Naturopathie, acupuncture et thérapies manuelles T. 078 686 49 84 francois.noth@hotmail.com www.acupuncture-et-naturopathie.ch
Bussigny-Lausanne Commerce de produits pétroliers Yann Sennwald, Bernard Porchet, Philippe Deillon T. 021 706 25 80 info@simondsa.ch www.simondsa.ch
LABORATOIRES BIOLIGO SA
PARATA CONSEILS
Nyon Médecines douces et thérapies Frédéric Deville T. 022 365 62 62 fdeville@bioligo.ch www.bioligo.ch
Chavornay Conseils en gestion d’entreprise et de projets Alessio Parata T. 024 442 21 28 info@parata-conseils.ch www.parata-conseils.ch
MARBRERIE DU CHABLAIS GHIRINGHELLI SA Aigle Exploitation d’une marbrerie Fabio Ghiringhelli T. 024 466 25 47 marbrerie@ghiringhelli.org www.marbrerieduchablais.ch
MFB COACHING MARIE FRANCE BOURDAIS Montreux Coaching, consulting Marie-France Bourdais T. 079 230 98 14 mfbourdais@bluewin.ch www.coaching-mentoring-pnl.ch
Yverdon-les-Bains Développement et construction de véhicules terrestres, aériens et spatiaux Jean-Marc Badan jmb@solarstratos.com www.solarstratos.com
PRESTIGE ENTERPRISE SÀRL Gingins Cadeaux d’affaires et d’entreprise, créations en cuir, objets promotionnels James Cherian T. 022 776 22 72 james.cherian@prestige-e.com www.prestige-e.com
PROTELIA Ballaigues Consultant Laurent Jusselme T. 078 656 99 59 lomax1world@yahoo.com
SEKNET – WILFRIED PFISTER MUR DES SAVEURS Echallens Cours et séances dans le domaine culinaire Pascal Reymond T. 079 247 77 20 pascal.reymond66@gmail.com
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Lausanne Assurances Cosimo Valenza T. 021 340 08 00 cosimo.valenza@swisslife.ch
SYLVAIN REUTTER – JOB COACH POSTALSOLAR SA
MOCOFFEE SA St-Barthélemy Commerce de machines à café et capsules de café Pascal Schlittler T. 021 886 30 00 a.gay@monodor.ch www.mocoffee.ch
SWISS LIFE
Provence Systèmes d’information T. 079 616 90 84 w.pfister@free.fr www.w.pfister.free.fr
Yverdon-les-Bains Job coaching T. 079 955 83 46 sylvain.reutter@pactemploi.ch
THOURRET Prilly Commerce de textiles Oumar Toure T. 078 323 86 68 info@thourret.ch www.thourret.ch
UPC CABLECOM SÀRL Renens Télécommunications Sébastien Dufaux T. 0800 888 304 business.romandie@upc-cablecom.ch www.upc-cablecom.ch
XPRESSION SÀRL La Tour-de-Peilz Haute technologie, événements Benoît Curdy, Simon Johnson T. 079 658 16 39 bcurdy@droneapps.co www.droneapps.co
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
Votre CVCI
Freshoranges Office, l’ultra-frais au bureau Freshoranges, active depuis plus de 6 ans sur le marché suisse, propose des produits ultra-frais et 100 % naturels à base de fruits frais pour le secteur HORECA. Le tout nouveau concept Freshoranges Office s’adresse plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises, dans la région de Lausanne et environs, avec un service de livraison des spécialités pour les petits déjeuners, repas de midi, séminaires, conférences et autres occasions. L’assortiment ultra-frais de Freshoranges Office, comprenant des jus, des salades et divers produits « prêts à manger », est élaboré quotidiennement de manière artisanale dans les ateliers de Freshoranges. Membre de SWISS LABEL, l’ensemble de la production et du savoir-faire (procédés de production) de Freshoranges sont 100 % suisses. www.freshoranges.ch
BAT-MANN fête ses 20 ans Le 1er avril, c’est le jour des fous et des farces, le jour de ceux qui voient la réalité de façon différente ou le jour de ceux qui n’acceptent pas la réalité telle qu’elle se présente. C’est aussi l’anniversaire de la mise sur le marché du café soluble, l’anniversaire de la célèbre marque à la pomme, et beaucoup d’autres. Depuis sa fondation, le 1er avril 1995, BATMANN a obtenu la confiance de plusieurs centaines d’entrepreneurs et de familles qui ont réalisés leurs bâtiments clefs en main. Actifs
dans l’ensemble de la Suisse romande et le canton de Berne, BAT-MANN se spécialise dans les constructions industrielles, les immeubles de logements, et les rénovations. L’engagement, la motivation et la créativité des collaborateurs BAT-MANN ont fait leurs preuves. L’entreprise est prête à s’engager aux côtés de nos futurs partenaires dans les défis que représentent la concrétisation de leur nouveau projet. www.bat-mann.ch
Nouvelles de nos membres
Services et prestations
Votre CVCI
SWISSFIRMS Nouveau questionnaire électronique Créée par les Chambres de commerce suisses (CCIS), la plate-forme SWISSFIRMS – www.swissfirms.ch – a pour vocation de promouvoir le potentiel économique de la Suisse en général et des entreprises membres des CCIS en particulier. Grâce à un outil de recherche performant, quelques clics suffisent pour faire une sélection d’entreprises ciblée dans la base de données qui compte plus de 15 000 fiches d’entreprises, dont plus de 3000 vaudoises. Chaque entreprise membre de la CVCI bénéficie d’une fiche SWISSFIRMS contenant les principales informations la concernant. Ces fiches permettent de trouver rapidement des partenaires ou des clients et ainsi de cultiver le réseau des CCI suisses. Pour que SWISSFIRMS assure pleinement la promotion de votre entreprise, une mise à jour régulière de vos informations est indispensable et cette opération est désormais facilitée avec un nouveau formulaire électronique qui offre les nouveautés suivantes : Membres de la direction 30 fonctions à choix avec la possibilité pour une personne de remplir plusieurs fonctions. Il est également possible d’avoir plusieurs personnes avec la même fonction. Il est par ailleurs obligatoire de désigner une « Personne de contact principal » ; cette information n’apparaîtra pas sur la fiche, mais est indispensable pour la Chambre de commerce.
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Programme de fabrication, certification de qualité, savoir-faire Ces trois champs en texte libre vous offrent désormais la possibilité de décrire vos activités en quatre langues (français, allemand, italien, anglais). Le texte s’affichera ainsi dans une des langues en fonction du choix du navigateur. Il reste toutefois possible de ne saisir que le français.
SWISSFIRMS, c’est aussi : • plus de 15 000 fiches d’entreprises de toute la Suisse • 350 visiteurs uniques par jour en moyenne • 45 000 pages vues par mois, dont 40 % depuis l’étranger • un trafic essentiellement B2B (5 minutes par visite)
Numéro d’identification des entreprises (IDE) Depuis janvier 2011, l’Office fédéral de la statistique (OFS) attribue à chaque entreprise active en Suisse un numéro d’identification des entreprises unique, à caractère universel, appelé IDE. L’IDE permet aux entreprises de s’identifier lors de tout contact avec des autorités à l’aide d’un seul et unique numéro. Il permet également de rendre la collaboration entre les entreprises et l’administration publique plus simple et plus efficiente. Cet identifiant numérique a été intégré à la fiche d’entreprise SWISSFIRMS, vous le trouverez sur le site www.uid.admin.ch.
Si vous avez égaré vos codes d’accès, contactez-nous au 021 613 35 35. www.swissfirms.ch
Mensuel de la CVCI - Mars 2015
Cahier pratique
Fiche juridique n° 198
DROIT DU TRAVAIL
Certificat de travail : mention d’une incapacité ? I. PRÉAMBULE Les principes généraux liés au certificat de travail sont exposés dans la fiche juridique n° 1. Celle-ci reprend les questions de forme et de contenu du document, ainsi que les points auxquels l’employeur doit être attentif, notamment ceux concernant la protection des données, les délais à respecter et les actions possibles du travailleur lésé. Dans la présente fiche, il est traité d’une question délicate, soit la mention d’une ou de plusieurs incapacités de travail. Tout d’abord sont posés les principes, puis quelques exemples de jurisprudence et, pour terminer, ce qu’il y a lieu de retenir. II. PRINCIPES Premièrement, de manière générale, des éléments liés à la santé ne sont admis dans un certificat que restrictivement. Mais, de quels éléments s’agit-il ? La nature des incapacités ne peut jamais être révélée, même si l’employeur la connaît. En revanche, une longue absence ou de nombreuses absences cumulées sont parfois des informations utiles à transmettre à un futur employeur. La condition primordiale est que ces absences aient eu des conséquences négatives avérées sur les prestations ou l’attitude de l’employé. Cette condition peut paraître subjective. C’est pourquoi, il faut y ajouter la suivante : l’incapacité provoque une inaptitude au travail dans la profession exercée jusqu’alors ou en tout cas une incertitude sur la capacité de travail future du salarié. Si cette deuxième condition n’est pas remplie, il est difficile d’admettre la mention des incapacités, sauf si, par exemple, la durée des absences cumulées est très importante par rapport à la durée totale des rapports de travail et que cela donnerait une fausse impression quant à l’expérience professionnelle.
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III. JURISPRUDENCE • Arrêt de principe du Tribunal fédéral (ciaprès TF) (ATF 4A_187/2010) : L’employé a débuté son activité en mars 2004. D’août 2007 à janvier 2009, date à laquelle les rapports de travail se sont terminés, ce dernier a été en incapacité de travail. La longue absence a pu être mentionnée dans le certificat selon le TF, car même si la maladie n’était pas le motif de la résiliation, on ne pouvait prévoir, à la fin des rapports de travail, si et quand le collaborateur retrouverait sa capacité de travail. En effet, sa maladie remettait en question de manière importante son aptitude à exercer dans le futur son activité précédente. • Autre arrêt du TF (ATF A-5301/2013) : Un employé au bénéfice d’une ancienneté d’environ 20 ans tombe malade et son contrat est résilié après 2 ans d’incapacité. L’absence ayant entraîné la résiliation et l’employeur ne sachant pas si une reprise d’activité s’avérerait possible, il a été jugé admissible de faire figurer la phrase suivante (traduction libre) : « Nous avons malheureusement dû résilier les rapports de travail qui nous liaient à M. X pour des raisons médicales. » Si les critères sont remplis, la jurisprudence est désormais claire : il faut mentionner l’absence. • Arrêt du Tribunal cantonal zurichois (JAR 2006 p. 565) : Une incapacité totale ou partielle de 6 mois sur une durée totale des rapports de travail de 25 mois n’a pas pu être mentionnée dans le certificat en question. • Arrêt du Tribunal cantonal neuchâtelois (RJN 2004 p. 79) : Les rapports de travail ont duré 5 ans, avec une incapacité de travail à 50 % sur un an et demi. Il n’a pas été possible de mentionner l’incapacité, car il n’y a pas eu d’impact sur la qualité du travail ou l’attitude de l’employé.
IV. CONCLUSIONS Mentionner des éléments en lien avec une ou des incapacités de travail ne doit pas devenir la règle. Toutes les conditions ci-dessus doivent être respectées. En outre, il est primordial de respecter une des obligations de base en ce qui concerne la rédaction de certificats de travail : la bienveillance. Pour trancher, il peut être utile de se demander si le certificat semble erroné sans une telle mention. Si tel ne devait pas être le cas, il est recommandé de ne pas l’inclure.
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Fiche économique N° 98
Cahier pratique
De la nécessité de couvrir le risque de change S’assurer contre la volatilité des devises devrait être un réflexe pour tous les patrons d’entreprises exportatrices et importatrices. L’abolition du cours plancher de l’euro contre le franc est un bon exemple. Comme nous l’avons déjà mentionné en d’autres occasions, il ne viendrait pas à l’idée d’un directeur ou d’un manager de faire l’impasse sur une assurance incendie ou vol. D’autres déconvenues peuvent pourtant affecter les finances d’une entreprise. C’est le cas avec les fluctuations de taux de change, qui représentent un risque tant pour les sociétés importatrices que pour les exportatrices. L’abolition par la Banque nationale suisse (BNS) du plancher de l’euro contre le franc suisse en fournit la preuve. Or ce risque est trop souvent négligé, et ce pour diverses raisons. L’éventualité d’une telle mésaventure n’est pas toujours prise en compte. Parfois, le coût de l’assurance contre les risques de change est considéré comme une dépense inutile. Il arrive également que certains patrons connaissent mal les solutions existantes. La BNS provoque un électrochoc sur le marché des changes Certes, les énormes variations des cours des devises observées au pic de la crise financière de 2008 semblaient faire partie du passé. Le 6 septembre 2011, pour arrêter l’appréciation de notre devise, la BNS avait mis en place un cours plancher à 1,20 franc pour un euro. Et elle s’était engagée à le défendre. Cela a apporté plus de trois années d’un calme relatif sur le front de l’euro contre le franc suisse. C’était sans compter avec ce jeudi 15 janvier… A 10h30, la BNS a provoqué un véritable électrochoc sur le marché des devises. Prenant de nombreux acteurs du marché à contrepied, Thomas Jordan, son président a annoncé l’abolition du cours plancher. Et la volatilité a explosé! Ce jour-là l’euro a chuté jusqu’à 85 centimes contre le franc, un plus bas jamais atteint auparavant, alors que le dollar, lui, tombait à 75 centimes. Après la surprise, la stupeur
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gagnait les acteurs du marché des devises. Les exportateurs tout d’abord. Ils n’avaient que partiellement couvert leurs encaissements en monnaies étrangères, convaincus qu’ils étaient de la pérennité du cours plancher. Mais certains importateurs également, qui avaient couvert leurs achats récurrents de marchandises en se protégeant d’une hausse éventuelle des monnaies étrangères face à notre devise. Il y a une solution adaptée à chaque entreprise Cet épisode de janvier démontre clairement que les marchés des devises peuvent être extrêmement imprévisibles. Pour se protéger de pertes de change, la solution la plus répandue consiste à procéder à une opération à terme dans la devise concernée. Prenons un exemple pour illustrer ce propos. Une entreprise conclut aujourd’hui l’achat d’une machine aux Etats-Unis, qui ne sera livrée et facturée que dans six mois. En effectuant une opération à terme, le prix du dollar tel qu’il sera acheté dans six mois peut être fixé à la date choisie, disons aujourd’hui. Cet achat permettra de se protéger contre une hausse éventuelle du dollar, qui interviendrait pendant les six mois d’attente. En revanche, en fixant ainsi l’achat futur du billet vert, si ce dernier baisse durant la période concernée, on ne pourra pas bénéficier de ce mouvement favorable. D’autres solutions sont envisageables en fonction des connaissances du patron et de ses perspectives sur l’évolution des devises. Il peut, entre autres, choisir une stratégie via des options. Dans la pratique, si le cours du billet vert se situe à 95 centimes pour un franc et qu’il redoute une hausse, notre patron peut opter pour l’achat d’une protection contre cette hausse; dans le jargon financier cela s’appelle une «option call». Il s’agit, par ce moyen, de fixer pour dans six mois un cours du dollar contre le franc à 99 centimes au maximum, en contractant en quelque sorte une «assurance» et de pouvoir bénéficier d’une éventuelle dépréciation du dollar américain. A l’échéance
des six mois, l’option pourra être exercée ou non. Cette «assurance» a un prix. Elle peut être de l’ordre de 1 centime par dollar, soit 1000 francs pour une transaction totale de 100’000 dollars. Si, à l’échéance désignée, le cours du dollar contre le franc est inférieur à 99 centimes, le patron décidera de ne pas exercer son option et profitera d’un taux de change inférieur. En revanche, si le cours est supérieur à ce niveau, il achètera le billet vert à 99 centimes et aura garanti son prix maximum. Certes, cela a un coût, mais il est raisonnable. On peut aller encore plus loin avec des stratégies plus élaborées et plus complexes, telles que le «risk reversal», qui n’entraîne aucun coût pour l’entreprise. Cette stratégie, qui consiste à financer l’achat d’une «option call» par la vente simultanée d’une «option put» permet de maintenir l’évolution de la devise étrangère dans une fourchette prédéterminée. Si l’on reprend l’exemple qui précède, durant six mois, le dollar évoluera contre le franc dans une fourchette comprise entre 90 et 99 centimes. Cette stratégie permet de connaître à l’avance le meilleur scénario et le moins bon. Les solutions sont donc nombreuses, pas forcément onéreuses et, surtout, elles évitent au chef d’entreprise de devoir spéculer sur les cours des devises, car ce n’est pas son métier. Or c’est ce qu’il fait de facto s’il ne se protège pas contre les risques de change. En prenant les mesures adéquates, il peut se consacrer à son activité de base. Et protéger ses marges.
Par Nicolas Baudet, BCV Responsable de la clientèle devises à la salle des marchés
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De partenaire à partenaire
Publi-séminaires
Comment générer des avantages financiers pour vos assurés dans la gestion de vos assurances sociales ? Vous êtes dirigeant(e)s d’entreprises, responsable des ressources humaines ou des finances ? Vous avez à gérer les assurances sociales dans votre enteprise ? La gestion des assurances sociales est un point clé dans lequel trop souvent les outils actuels n’apportent pas de réels avantages financiers. Notre prochain publi-séminaire, basé sur une offre novatrice et unique, propose d’échanger sur les prestations existantes sur le marché et d’offrir un cadre de réseautage pour les participants. Des solutions novatrices seront proposées aux participants par Zurich Assurances. Celles-ci amènent des avantages majeurs sous forme d’une fondation semi-autonome qui offre une vraie plus-value pour les assurés et les entreprises.
Les questions suivantes seront notamment abordées : • « Quels sont les avantages majeurs pour la solution d’une caisse de prévoyance semi-autonome ? » • « Comment les assurés tirent-ils profit de cette solution ? » Enfin, une étude de cas sera présentée : Quels sont les avantages pour une PME entre une solution d’assurance complète et une caisse de prévoyance semi-autonome ? Résultats, pourcentages et chiffres pour les assurés. Rejoignez-nous, jeudi 30 avril, de 17h à 19h, à la CVCI !
Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif ou petit-déjeuner permettant d’approfondir les discussions. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 36 13 www.cvci.ch/evenements
Agenda des partenaires
De partenaire à partenaire
08.04. Formation
24.04. Formation
11.05. Manif’
ARIAQ
ENFINCONSULTING
CPORG
L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 08.04 Agent environnement et énergie • 20.04 Métrologie sensorielle • 23.04 Organisation et planification logistique • 30.04 ISO 140001:2015 – Révision de la norme. Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch, www.ariaq.ch
EnfinConsulting organise un petit-déjeuner instructif sur la Fixation du prix de vente, le 24.04. Renseignements et inscriptions : T. 021 652 46 86 k.db@enfinconsulting.ch www.enfinconsulting.ch
cporg Christine Piralli Organisation met sur pied quatre sessions sur les thèmes généraux et particularités de la TVA suisse, les 11 et 18.05, 01 et 15.06. Renseignements et inscriptions : T. 078 924 64 91 c.piralli@cporg.ch www.cporg.ch
Yverdon-les-Bains
Lausanne
27.04. Formation Lausanne
Lausanne
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FMP FORMATION UNIVERSITE DE FRIBOURG
ecoLive organise une formation sur le Développement durable et psychologie, le 14.04. Renseignements et inscriptions : T. 022 732 24 55 marc.stamenkovic@ecolive.ch www.ecolive.ch
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L’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg vous invite à leur 8 e Journée suisse du droit de la protection des données sur le thème « Big Data » et droit de protection des données, les 28 et 29.05. Renseignements et inscriptions : T. 026 300 80 90 euroinstitut@unifr.ch www.unifr.ch/ius/euroinstitut
18.04. Formation
28.04. Formation
09.06. Formation
FACILITIS
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SECURETUDE
Facilitis propose un cours sur Oser travailler heureux, le 18.04. Renseignements et inscriptions : T. 021 867 13 40 administration@facilitis.ch www.facilitis.ch
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Cheseaux-sur-Lausanne
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Lausanne CRPM
Le CRPM met sur pied un cours sur les fondamentaux de la prise de parole en public, les 21 et 22.04. Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 51 crpm@crpm.ch, www.crpm.ch
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