L'enseignant face au fisc by Groupe De Boeck

Philippe Meurée Marc Van Loo

L’enseignant face au fisc

Vos charges professionnelles : un atout maître dans votre déclaration

Qui, parmi les enseignants, ne doit pas s’aménager un bureau chez soi, l’éclairer, le chauffer, l’assurer, … ? Qui, parmi les enseignants, ne doit pas acheter son propre matériel de travail : bics, crayons, classeurs, ordinateurs, … ?

Philippe Meurée Marc Van Loo

généralement, le fait de postuler la déduction de ses frais réels et donc de ne pas choisir le forfait accordé par défaut par l’administration fiscale, peut induire un remboursement d’impôt équivalant à un treizième voire un quatorzième mois. ce livre vous invite à analyser votre propre situation professionnelle dans le but de comparer vos frais réels aux frais forfaitaires calculés d’office par l’administration fiscale et auxquels tout contribuable a droit. Philippe Meurée est licencié en sciences commerciales et financières (icHec), il possède également un diplôme de l’école supérieure des sciences fiscales (icHec) et est expert-comptable et conseil fiscal (i.e.c.). Marc Van Loo, Msc. est professeur dans l’enseignement supérieur.

ENFAFISC 978-2-8044-5246-9

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Qui, parmi les enseignants, ne participe pas à de nombreuses activités bénévoles au sein de son école ou à des formations qui demandent du temps et engendrent de nombreux frais : frais de déplacement, de représentations, … ? Pour toutes ces raisons, il est hautement recommandé à chaque enseignant d’effectuer le relevé des frais qu’il a réellement exposés pendant l’année civile et de vérifier si ceux-ci ne sont pas supérieurs au forfait de charges professionnelles auquel il a droit.

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Déductible fiscalement !

I. Introduction Qui, parmi les enseignants, ne doit pas s’aménager un bureau chez soi, l’éclairer, le chauffer, l’assurer… ? Qui, parmi les enseignants, ne doit pas acheter son propre matériel de travail : bics, crayons, classeurs, ordinateurs… ? Qui, parmi les enseignants, ne participe pas à de nombreuses activités bénévoles au sein de son école ou à des formations qui demandent du temps et engendrent de nombreux frais : frais de déplacement, de représentation… ? D’autre part, il faut savoir que les frais de déplacement habituels entre le domicile et l’école, conjugués aux déplacements souvent oubliés pour préparer les journées portes ouvertes, les réunions de parents, les permanences d’été… constituent généralement un poste non négligeable et sous-estimé des frais professionnels engagés par un enseignant. Pour toutes ces raisons, il est donc hautement recommandé à chaque enseignant d’effectuer le relevé des frais qu’il a réellement exposés pendant l’année civile et de vérifier si ceux-ci ne sont pas supérieurs au forfait de charges professionnelles auquel il a droit. De nombreuses pistes ne doivent pas être oubliées dans ce travail de recensement de vos frais professionnels : frais de perfectionnement, petit matériel de bureau, assurance incendie, précompte immobilier, ordinateurs, achat de maison incluant une pièce « bureau »… Généralement, le fait de postuler la déduction de ses frais réels et donc de ne pas choisir le forfait appliqué par défaut par l’add e b o e c k & l a rc i e r

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ministration fiscale peut induire un remboursement d’impôt équivalant à un treizième voire un quatorzième mois. Ce livre vous invite à analyser votre propre situation professionnelle dans le but de comparer vos frais réels aux frais forfaitaires calculés d’office par l’administration fiscale et auxquels tout contribuable a droit. Philippe MEUREE Marc VAN LOO

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II. Principe fiscal de la déduction des frais professionnels II.1. Introduction Sur votre fiche de rémunération 281.10 1 que la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) doit vous envoyer entre les mois de mars et de mai, voire juin de chaque année civile, le code 250 indique votre revenu professionnel brut diminué des cotisations de sécurité sociale. Ce montant permet de déterminer le montant forfaitaire que l’administration fiscale vous octroie par défaut à titre de frais professionnels déductibles, sans que vous n’ayez à indiquer quoi que ce soit à côté du code 258 du cadre IV de votre déclaration fiscale 2 qui vous invite à déclarer éventuellement le montant de vos frais professionnels réels déductibles. En regard des revenus professionnels variant pour la plupart du personnel enseignant entre les barèmes 301 à 502, et sachant que la réduction d’impôt liée à la déclaration des frais professionnels correspond à environ 50 % des frais professionnels réels déclarés, il n’est vraiment intéressant de déclarer ses frais professionnels réels que si leur montant dépasse notablement le forfait. Nous pensons que l’idéal serait d’atteindre les 4.000 € de frais professionnels car, en dessous de ce montant, le gain fiscal qui en résulterait ne vaudrait peut-être pas les efforts, certes relatifs, que cette démarche aurait demandés. 1 2

Voir annexe no 1 : Modèle de fiche fiscale 281.10. Voir annexe no 2 : Cadre IV de la déclaration fiscale. d e b o e c k & l a rc i e r

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Pour résumer, si vous avez droit, par exemple, à un forfait de 3.000 € et que vous parvenez à justifier 4.000 € de frais professionnels, cela vous rapporte une réduction d’impôt d’environ 500 €, à savoir 50 % de la différence entre 4.000 et 3.000 €. Si vous atteigniez un montant de 8.000 € de frais professionnels, cela vous rapporterait une réduction d’impôt approximative de 2.500 €… Nous insistons, au préalable, sur le fait que ces frais professionnels réels doivent être dûment justifiés à l’aide de documents probants (factures, reçus…) et non simplement évalués de bonne foi.

II.2. Source légale : article 51 du C.I.R./92 D’un point de vue non plus pratique mais strictement légal, c’est l’article 51 du C.I.R./92 qui fonde le principe de la déduction des frais professionnels. C.I.R./92 est l’abréviation du Code des Impôts sur les Revenus sorti en 1992. Aussi, pour information, IPP signifie Impôt des Personnes Physiques.

II.2.1. Premier alinéa « Pour ce qui concerne les rémunérations et les profits autres que les indemnités obtenues en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de rémunérations ou de profits, les frais professionnels autres que les cotisations et sommes visées à l’article 52, 7° et 8°, sont, à défaut de preuves, fixés forfaitairement en pourcentages du montant brut de ces revenus préalablement diminués de ces cotisations. » Il découle de cet article que chaque contribuable peut opter pour la solution la plus avantageuse : frais réels ou déduction forfaitaire 3. 3 On ne peut donc jamais cumuler le forfait avec une ou plusieurs dépenses réelles même justifiées par des documents probants. Ce serait, en effet, prendre en compte à deux reprises le ou les mêmes postes puisque le forfait légal constitue une estimation de l’ensemble des dépenses professionnelles. Une exception à cette règle : la possibilité de déduire l’impôt étranger des rémunérations en provenance d’un autre pays et y imposées.

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Principe fiscal de la déduction des frais professionnels

Cette option vaut aussi bien pour le contribuable taxé de façon isolée que pour chaque membre d’un même foyer fiscal. On peut donc imaginer la situation d’un couple d’enseignants dans lequel un conjoint opterait pour la déduction de ses frais réels, l’autre conjoint choisissant la déduction forfaitaire 4. Une seconde conséquence de cet article est que cette option est renouvelable chaque année. Le choix d’un système déterminé pour une année n’implique aucune contrainte quant à l’option à choisir l’année suivante. Il ressort également de la lecture de cet article que si un contribuable opte pour la déduction de ses frais réels et que, à la suite d’un contrôle de l’administration fiscale, le total de ces frais était diminué à un montant inférieur au forfait, l’administration devrait automatiquement ramener le montant des frais déductibles au niveau du forfait légal. Cela étant posé, nous avons dès lors la réponse à la question que doit se poser chaque enseignant : quand ai-je intérêt à opter pour la déduction de mes frais réels ? Réponse : lorsque le total de mes frais professionnels réels dépasse le forfait légal auquel j’ai droit. Mais comment se calcule ce forfait ? Comme le mentionne l’article 51 cité plus haut, le forfait se calcule sur le revenu professionnel brut diminué des cotisations de sécurité sociale 5. 4 Cette situation pourrait cependant impliquer une attention toute particulière de la part de l’administration fiscale. Celle-ci vérifiera de manière approfondie si le conjoint qui déduit ses frais réels n’a pas englobé dans ceux-ci certains frais censés se trouver dans le forfait légal dont bénéficie l’autre conjoint. Cependant, dès que le contribuable se sent « droit dans ses bottes », il ne faut pas hésiter à prendre la solution la plus avantageuse. 5 Les cotisations sociales ont déjà été retirées du revenu brut mentionné sur la fiche des rémunérations. Les cotisations de régularisation qu’aurait versées un enseignant afin qu’une période d’interruption de carrière entre en ligne de compte pour sa pension font l’objet d’une déduction spécifique indépendante de la déduction des frais professionnels et sont à mentionner au code 257 du cadre IV de la déclaration fiscale. Il en va de même pour la cotisation personnelle versée dans le cadre de la « responsabilité financière » des mutuelles. Celle-ci varie de 0,00 € à maximum 3,00 € par an en fonction de la mutuelle.

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Il est relativement simple de retrouver ce montant : il est mentionné au code 250 de la fiche de rémunération n o 281.10 dont un exemple est repris en annexe no 1 et que chaque enseignant reçoit en début d’année civile afin de pouvoir compléter la déclaration fiscale relative aux revenus de l’année civile précédente.

II.2.2. Deuxième alinéa Le deuxième alinéa de l’article 51 mentionne le mode de calcul du forfait. « Ces pourcentages sont pour les rémunérations des travailleurs : – – – –

28,7 % de la première tranche de 5.300,00 € ; 10 % de la tranche de 5.300,00 € à 10.530,00 € ; 5 % de la tranche de 10.530,00 € à 17.530,00 € ; 3 % de la tranche excédant 17.530,00 €. »

Ces montants valent pour l’année des revenus 2011. Les différentes tranches de revenus pour le calcul des frais professionnels forfaitaires font l’objet d’une indexation annuelle.

II.2.3. Troisième alinéa « Le forfait ne peut en aucun cas dépasser 3.670,00 € pour l’ensemble des revenus d’une même catégorie ». La base du calcul des frais professionnels forfaitaires est constituée par les revenus professionnels de l’activité professionnelle réellement exercée ; elle ne comprend donc pas les revenus de remplacement tels que les allocations de chômage, les indemnités de mutuelle, les pensions ou prépensions. Le barème des frais professionnels forfaitaires peut donc être schématisé comme suit :

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Principe fiscal de la déduction des frais professionnels

Revenu brut imposable

Montant des charges professionnelles forfaitaires

compris entre 0,00 € et 5.300,00 €

28,7 % du revenu brut

compris entre 5.300,00 € et 10.530,00 €

1.521,10 € + 10 % sur la tranche au-delà de 5.300,00 €

compris entre 10.530,00 € et 17.530,00 €

2.044,10 € + 5 % sur la tranche au-delà de 10.530,00 €

supérieur à 17.530,00 €

2.394,10 € + 3 % sur la tranche au-delà de 17.530,00 € (avec un maximum de 3.670,00 €, ce maximum étant atteint pour un revenu brut de 60.060,00 €)

Exemples (applicables aux revenus de l’année 2011) 1.

Revenu brut imposable de 5.000,00 € Forfait pour charges professionnelles : 5.000,00 € × 28,7 % =

1.435,00 €

Revenu brut imposable de 9.000,00 € Forfait pour charges professionnelles : 5.300,00 € × 28,7 % = + 3.700,00 € × 10 % = TOTAL =

1.521,10 € 370,00 € 1.891,10 €

Revenu brut imposable de 15.000,00 € Forfait pour charges professionnelles : 5.300,00 € × 28,7 % + 5.230,00 € × 10 % + 4.470,00 € × 5 % TOTAL

= = = =

1.521,10 € 523,00 € 223,50 € 2.267,60 €

Revenu brut imposable de 25.000,00 € Forfait pour charges professionnelles : 5.300,00 € × 28,7 % + 5.230,00 € × 10 % + 7.000,00 € × 5 % + 7.470,00 € × 3 % TOTAL

= = = = =

1.521,10 € 523,00 € 350,00 € 224,10 € 2.618,20 €

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12 5.

L’enseignant face au fisc Revenu brut imposable de 65.000,00 € Forfait pour charges professionnelles : 5.300,00 € × 28,7 % + 5.230,00 € × 10 % + 7.000,00 € × 5 % + 47.470,00 € × 3 % TOTAL

= = = =

1.521,10 € 523,00 € 350,00 € 1.424,10 €

3.818,20 €

Limité à 3.670,00 € 6.

De manière générale, si votre revenu dépasse 17.530,00 €, le calcul peut être simplifié comme suit : Forfait = 2.394,10 + [(Revenu brut imposable – 17.530,00) × 3 %] Forfait toujours limité à 3.670,00 €.

II.2.4. Quatrième alinéa Le dernier alinéa de l’article 51 permet de majorer le forfait applicable aux rémunérations des travailleurs pour tenir compte des frais exceptionnels qui résultent de l’éloignement du domicile par rapport au lieu de travail. Le montant de cette majoration est donc fixé en fonction de la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail : Distance domicile – lieu de travail

Montant de la majoration

de 75 à 100 km

75,00 €

de 101 à 125 km

125,00 €

+ de 125 km

175,00 €

C’est la distance (aller-simple) entre le domicile du contribuable et le lieu de travail qui est prise en considération. Il faut tenir compte de la situation telle qu’elle se présente au 1er janvier de l’exercice d’imposition (année suivant celle de la perception des revenus ; le 1er janvier 2012 pour l’année des revenus 2011 par exemple). Le montant ne doit jamais être réduit en raison de modifications intervenues en cours d’année. d e b o e c k & l a rc i e r

Principe fiscal de la déduction des frais professionnels

Si le contribuable a, par exemple, déménagé durant l’année des revenus 2011, c’est la situation au 1er janvier 2012 qui doit être prise en considération. Enfin, signalons que ce forfait pour longs déplacements ne vaut pas pour les travailleurs qui postulent la déduction de leurs frais professionnels réels. En pratique, lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail dépasse les 20 km à l’aller, soit 40 km A/R, les frais professionnels réels sont presque toujours à recommander, même si ceux-ci sont limités à 0,15 €/km lorsqu’ils sont effectués, comme nous le verrons un peu plus loin, avec une voiture, un véhicule mixte ou un minibus. En effet, tout enseignant à temps plein se déplace entre 200 et 220 fois annuellement vers son ou ses écoles, ce qui représente un total minimum annuel de 2 × 20 km/jour × 200 jours = 8.000 km. Sauf rares exceptions légales expliquées au chapitre spécifique consacré aux frais de déplacement (notamment les déplacements en véhicule utilitaire, vélo, covoiturage, autres moyens de transport), les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont fixés à 0,15 € par km, soit dans cet exemple, 8.000 km × 0,15 €/km = 1.200 €… Si vous devez faire 100 km aller, cela donne 6.000 €… de frais professionnels déductibles sans compter tous les autres frais liés à votre profession… Pour rappel, le forfait maximum des frais professionnels est de 3.670,00 € si le contribuable ne déduit pas ses frais réels, pour un revenu professionnel brut diminué des cotisations de sécurité sociale de 60.060,00 €, ce qui est le cas de très peu d’enseignants… Vous l’aurez compris, ce tableau démontre au moins deux éléments importants : 1. Ce cadeau forfaitaire du législateur fiscal est négligeable comparé aux frais réels que vous coûtent de telles distances entre votre domicile et votre ou vos lieu(x) de travail. 2. Dès que le poste des frais de déplacement approche ou dépasse les 1.500 €, il est très probable que la déclaration de ces frais en plus de tous les autres frais (frais immobiliers, frais mobid e b o e c k & l a rc i e r

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liers, frais d’ordinateur, chauffage, assurances…) vous fera dépasser le montant des frais forfaitaires pour vous permettre ainsi de récupérer petit à petit quelques centaines ou quelques milliers d’euros… Exemple (applicable aux revenus de l’année 2011) Un enseignant a bénéficié en 2011 d’une rémunération brute imposable de 40.000,00 €. Au 1er janvier 2012, la distance entre son domicile et l’école où il enseigne est de 117 km. Forfait pour charges professionnelles : – sur les premiers 17.530,00 € : – 3 % de la tranche au-delà de 17.530,00 € :

2.394,10 € 674,10 €

Forfait complémentaire pour longs déplacements : Total des frais professionnels forfaitaires :

3.068,20 €

125,00 € 3.193,20 €

Le contribuable qui estime pouvoir bénéficier de ce forfait complémentaire complétera le code 256 du cadre IV de sa déclaration fiscale (75,00 €, 125,00 € ou 175,00 € selon sa situation), dont une copie est reprise en annexe no 2.

II.2.5. Cas particulier : calcul du forfait en cas de perception de revenus taxables distinctement Il peut arriver que l’enseignant perçoive en plus de son traitement normal des arriérés et/ou un pécule de vacances anticipé. Ces revenus font l’objet d’une taxation distincte 6. Le forfait sera calculé sur la totalité des revenus et l’administration fiscale procédera ensuite à une ventilation proportionnelle de ce forfait sur les différents types de revenus. 6 Le pécule de vacances anticipé est imposé distinctement au taux moyen d’imposition relatif à l’ensemble des autres revenus imposables de l’année sauf si la globalisation avec les autres revenus s’avère plus avantageuse. Les arriérés sont imposables distinctement au taux d’imposition moyen de la dernière année pendant laquelle le contribuable a exercé une activité professionnelle normale sauf si la globalisation avec les autres revenus s’avère plus avantageuse.

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Principe fiscal de la déduction des frais professionnels

Exemple (applicable aux revenus de l’année 2011) Un enseignant a perçu en 2011 une rémunération brute imposable de 33.000,00 € (code 250), un pécule de vacances anticipé de 3.000,00 € (code 251) et des arriérés de 5.000,00 € (code 252). Forfait pour charges professionnelles : Base de calcul : 33.000,00 € + 3.000,00 € + 5.000,00 € = 41.000,00 € – sur les premiers 17.530,00 € : 2.394,10 € – 3 % sur la tranche au-delà de 17.530,00 € : 704,10 € Total des frais professionnels forfaitaires :

3.098,20 €

Ce total sera réparti comme suit : –

sur la rémunération ordinaire : 3.098,20 € × (33.000,00 / 41.000,00)

2.493,67 €

–

sur le pécule de vacances anticipé : 3.098,20 € × (3.000,00 / 41.000,00)

226,70 €

–

sur les arriérés : 3.098,20 € × (5.000,00 / 41.000,00) =

377,83 €

Remarque importante : À l’inverse des frais professionnels forfaitaires, les frais professionnels réels sont d’abord déduits entièrement de la rémunération brute imposable et ensuite, si des frais n’ont pas pu être déduits entièrement de cette dernière, ils seront déduits des arriérés et/ou du pécule de vacances anticipé. Lorsqu’un enseignant opte pour la déduction de ses frais réels, il perd donc le bénéfice du forfait applicable aux arriérés et/ou au pécule de vacances anticipé. Il a été dit plus haut que lorsque le contribuable opte pour la déduction de ses frais réels et que ceux-ci s’avèrent inférieurs au forfait, l’administration lui attribuera automatiquement le forfait. Cette méthode est sans conteste à l’avantage du contribuable. Cependant, dans certains cas exceptionnels, elle peut s’avérer désavantageuse. En effet, les frais réels sont déduits par priorité de la rémunération ordinaire généralement soumise à un taux d’imposition plus élevé, le solde étant ensuite réparti proportionnellement entre les différents types de revenus taxables distinctement. Il peut donc parfois arriver qu’en présence d’un pécule de vacances anticipé ou d’arriérés taxables distinctement, des frais réels inférieurs au forfait entraînent malgré tout un gain fiscal pour le contribuable. Si ce dernier se trouve dans pareille situation, il peut obtenir une révision de son imposition en introduisant une réclamation auprès de l’administration fiscale, ce qui reste une démarche citoyenne qui ne doit effrayer personne. Pour anticiper cette démarche, tout comme pour préciser les avantages ou inconvénients de tel ou tel choix, il est conseillé d’utiliser les logiciels de calcul d’impôt payants ou mis gratuitement en ligne par le SPF Finances ou par certaines banques, que vous soyez client ou non. d e b o e c k & l a rc i e r

L’enseignant face au fisc

Exemple (applicable aux revenus de l’année 2011) Un contribuable a bénéficié en 2011 d’une rémunération brute imposable égale à 25.000,00 € ; il a aussi perçu des arriérés de 5.000,00 € taxables distinctement au taux de 2 %. Forfait pour charges professionnelles Base de calcul : 25.000,00 € + 5.000,00 € = 30.000,00 € – sur les premiers 17.530,00 € : – 3 % sur la tranche au-delà de 17.530,00 € : Total des frais professionnels forfaitaires : Ce total sera réparti comme suit : – sur la rémunération ordinaire : 2.768,20 € × (25.000,00 / 30.000,00)

2.394,10 € 374,10 € 2.768,20 €

2.306,83 €

La rémunération nette imposable s’élèvera à 25.000,00 € – 2.306,83 € = 22.693,17 € La dernière tranche de cette rémunération, celle qui dépasse 19.130,00 sera taxée à 45 %. – sur les arriérés : 2.768,20 € × (5.000,00 / 30.000,00) = 461,37 € Les arriérés nets taxables à 2 % s’élèveront à : 5.000,00 – 461,37

4.538,63 €

Dans l’hypothèse où le contribuable pourrait prouver un montant de frais professionnels réels de 2.500,00 € (inférieur au forfait de 2.768,20 €), il lui serait plus favorable d’appliquer la déduction des frais réels plutôt que la déduction forfaitaire. En effet, la rémunération nette imposable s’élèverait à 25.000,00 € – 2.500,00 € = 22.500,00 €. Les arriérés nets taxables à 2 % s’élèveraient à : 5.000,00 € – 0,00 € = 5.000,00 €. L’avantage fiscal pourrait être déterminé comme suit : Gain d’impôt sur la taxation de la rémunération ordinaire : (22.693,17 € – 22.500,00 €) × 45 % = 86,93 €. Augmentation de l’impôt sur la taxation des arriérés : (5.000,00 € – 4.538,63 €) × 2 % = 9,23 €. Gain fiscal net : 86,93 € – 9,23 €= 77,70 € à majorer des additionnels communaux. d e b o e c k & l a rc i e r

Principe fiscal de la déduction des frais professionnels

II.2.6. Conclusions Dès l’instant où vous aurez déterminé le forfait de charges professionnelles auquel vous avez droit, vous pourrez aisément choisir la solution la plus avantageuse : le forfait ou la déduction des charges réelles. La différence entre le forfait et les charges professionnelles réelles doit être relativement importante (à notre avis, au minimum 1.000,00 € pour rendre l’opération vraiment intéressante). Et ceci pour deux motifs : 1. La déduction des charges professionnelles réelles entraîne un léger surplus de travail : • pendant l’année : classement des différentes factures obtenues lors des achats à caractère professionnel ou mixte. Un achat mixte comprend une partie professionnelle et une partie privée. Comme nous le verrons plus loin, le contrôle de l’administration fiscale consistera notamment à vérifier si la partie professionnelle n’a pas été surévaluée. Si elle est sous-évaluée, malgré son devoir citoyen, il est peu probable que l’administration fiscale vous fasse une remarque ! • en fin d’année : établissement d’une annexe ou éventuellement de plusieurs annexes à la déclaration fiscale reprenant les totaux des charges par catégorie et le cas échéant un tableau d’amortissement. 2. En partant de l’hypothèse d’un taux marginal d’imposition approchant des 50 %, il faut encore diviser par deux la différence entre vos charges réelles et le forfait pour connaître le gain fiscal résultant pour vous du choix des dépenses réelles 7.

7 Le taux marginal d’imposition est le taux frappant la dernière tranche de vos revenus. Les revenus compris entre 19.130,00 € et 35.060,00 € sont déjà taxés à 45 %. Au-delà de 35.060,00 €, le surplus des revenus est taxé à 50 %. Il faut encore y ajouter les additionnels communaux qui sont compris, selon les communes, entre 6 % et 9 % de l’impôt, en général (voir annexe no 3 : Barème de taxation applicable aux revenus de l’année 2011).

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L’enseignant face au fisc

Si les frais réels dépassent de 1.000,00 € les frais forfaitaires, cette différence engendrera une somme approximative de 500,00 € revenant dans la poche du contribuable 8. Avant d’entamer l’étude approfondie des différentes catégories de frais professionnels, nous nous devons d’informer le lecteur de la constatation suivante : l’expérience a montré que dans le cas des salariés en général, des enseignants en particulier, ce sont les frais de déplacement, effectués sous les diverses modalités dont question ci-après, qui occupent le plus souvent une place prépondérante dans l’ensemble de leurs frais réels. Il est donc conseillé d’évaluer ce poste en premier lieu. Enfin, et vous l’aurez déjà certainement compris, votre filet de sécurité reste le forfait légal. Si, lors de l’examen de vos charges professionnelles réelles, certaines étaient rejetées par le contrôleur du fisc et que ce rejet ait pour conséquence d’aboutir à un total de charges réelles inférieur au forfait, l’administration devra malgré tout vous faire bénéficier du forfait, plus avantageux dans ce cas. Le forfait constitue un droit absolu et votre taxateur ne peut le réduire ou refuser de l’appliquer sous prétexte que les dépenses ou charges justifiées seraient moins élevées 9.

8 « Revenant » car cela fait en moyenne deux ans que le contribuable les a versés à l’État… par le biais du précompte professionnel retenu à la source. 9 Notons qu’en cas de déclaration volontairement inexacte ou incomplète, l’administration peut appliquer un accroissement d’impôts de 10 % à 200 % en tenant compte de la nature et de la gravité de l’infraction. Cet accroissement portera sur l’impôt dû sur la portion des revenus non déclarés. « Volontairement » signifie avec l’intention de nuire ou de frauder. Le simple fait de surévaluer ou de sous-évaluer quelque peu des frais professionnels n’est ni une intention de nuire, ni une fraude mais seulement un apprentissage citoyen.

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XI. Annexes

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ANNEXE 1 : Exemple de fiche 281.10 FICHE N° 281.10 - ANNEE . . . . 1. N° ....................

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2. Date de l'entrée : ................................ de la sortie : .................................

3. Débiteur des revenus :

NN ou NE : ................................................................................... .......................................................................................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................................................................................... Destinataire :

4. Expéditeur : .......................................................................................

......................................................................................................

....................................................................................... ................. ............................................................ NN ou NE : ....................................................................

...................................................................................................... ...................................................................................................... Nom et prénoms de l'époux ou du cohabitant légal :

.......................

..............................................................

......................................................................................... 5. Situation de famille

Cjt.

Enf.

Autres

Divers

6. Etat civil :

7. N° commission paritaire : ............................

............................................. 8. N° National ou NIF ou date et lieu de naissance : .................................................................................................................................................

REMUNERATIONS (autres que visées sous 14a et 15a) : ........................................ , . .

a) Rémunérations (1) :

........................................ , . .

b) Pécule de vacances : (............... jours) c) Avantages de toute nature (2) :

........................................ , . .

Nature : ...................................................

........................................ , . .

d) Timbres fidélité : 250

e) TOTAL (9a + 9b + 9c + 9d) : 10. OPTIONS SUR ACTIONS : % : .................... % : .................... % : .....................

Société étrangère (3)

249

........................................ , . . ........................................ , . .

248

........................................ , . .

a) Pécule de vacances antitipé (autre que visé sous 14b et 15b) :

251

........................................ , . .

b) Arriérés (autres que visés sous 13b, 14c et 15c) :

252

c) Indemnités de dédit (autres que visées sous 14d et 15d) :

253

d) Indemnité de reclassement :

245

e) Rémunérations du mois de décembre (Autorité publique) (4) :

247

........................................ , . .

271

....................................... , . .

a) Avantages :

242

........................................ , . .

b) Arriérés :

243

........................................ , . .

a) Rémunérations :

273

........................................ , . .

b) Pécule de vacances anticipé :

274

c) Arriérés :

275

d) Indemnités de dédit :

276

........................................ , . .

a) Rémunérations :

277

........................................ , . .

b) Pécule de vacances anticipé :

278

c) Arriérés :

279

d) Indemnités de dédit :

280

........................................ , . .

240

........................................ , . .

11. REVENUS TAXABLES DISTINCTEMENT :

12. TIMBRES INTEMPERIES :

....................................... , . . ........................................ , . . ........................................ , . .

13. AVANTAGES NON RECURRENTS LIES AUX RESULTATS :

14. REMUNERATIONS OBTENUES PAR DES SPORTIFS DANS LE CADRE DE LEUR ACTIVITE SPORTIVE : ........................................ , . . ....................................... , . .

15. REMUNERATIONS OBTENUES PAR DES ARBITRES DE COMPETITIONS SPORTIVES POUR LEURS PRESTATIONS ARBITRALES, OU PAR DES FORMATEURS, DES ENTRAINEURS ET DES ACCOMPAGNATEURS POUR LEUR ACTIVITE AU PROFIT DE SPORTIFS :

16. PC PRIVE : Montant de l’intervention de l’employeur :

N° 281.10 - DTP - 2010

........................................ , . . ....................................... , . .

(1) à (4) : voir renvois au verso.

d e b o e c k & l a rc i e r

Annexes

137

FICHE N° 281.10 - ANNEE . . . .

Page 3 de 4

1. N° .................... 3. Débiteur des revenus :

4. Expéditeur : .......................................................................................

......................................................................................................

...................................................................................................... ...................................................................................................... Nom et prénoms de l'époux ou du cohabitant légal :

.......................

..............................................................

.........................................................................................

17. INTERVENTION DANS LES FRAIS DE DEPLACEMENT :

........................................

, . . , . . , . .

254

........................................

, . .

a) Cotisations et primes normales :

285

........................................

b) Cotisations et primes pour la continuation individuelle :

283

........................................

, . . , . .

a) Transport public en commun : Véhicule mis à disposition

b) Transport collectif organisé :

Nombre de kilomètres : .........................

c) Autre moyen de transport :

........................................ OUI

NON

d) TOTAL (17a + 17b + 17c) :

........................................

18. RETENUES POUR PENSIONS COMPLEMENTAIRES :

Caisse ou société : ....................................................................................................................................... 19. HEURES SUPPLEMENTAIRES QUI DONNENT DROIT A UN SURSALAIRE : 246

........................................

, . .

- 66,81 % (............... Heures)

233

........................................

- 57,75 % (............... Heures)

234

........................................

, . . , . .

20. PRECOMPTE PROFESSIONNEL :

286

........................................

, . .

21. COTISATIONS SPECIALES POUR LA SECURITE SOCIALE :

287

........................................

, . .

22. PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC SANS CONTRAT DE TRAVAIL (5) :

290

a) Nombre total d’heures supplémentaires effectivement prestées : b) Base de calcul du sursalaire relatif aux heures donnant droit à une réduction de :

OUI

23. RENSEIGNEMENTS DIVERS : a) Déplacements à vélo : Km ....................

Indemnité totale :

........................................

b) Dépenses propres à l’employeur : ............................................................................

........................................

c) Pourboires : Code (6) ........................................

........................................

Forfait Sec. Soc. : ....................................

, . . , . . , . .

d) Travailleurs frontaliers : Nombre de jours de sortie de zone frontalière : ................................ jours

N° 281.10 - DTP - 2010

(5) et (6) : voir verso

d e b o e c k & l a rc i e r

Table des matières I.

Introduction

II. Principe fiscal de la déduction des frais professionnels II.1. Introduction II.2. Source légale : article 51 du C.I.R./92 II.2.1. Premier alinéa

7 7 8 8

II.2.2. Deuxième alinéa

II.2.3. Troisième alinéa

II.2.4. Quatrième alinéa

II.2.5. Cas particulier : calcul du forfait en cas de perception de revenus taxables distinctement

II.2.6. Conclusions

III. Conditions de déductibilité des charges professionnelles réelles III.1. Lecture et compréhension de l’article 49 du C.I.R./92 III.2. Lecture et compréhension de l’article 50, § 1er du C.I.R./92 III.3. Lecture et compréhension de l’article 53 du C.I.R./92

d e b o e c k & l a rc i e r

19 19 25 25

146

Table des matières

IV. Liste détaillée des charges professionnelles spécifiques aux enseignants IV.1. Introduction IV.2. Les amortissements IV.3. Frais de locaux affectés à l’exercice de l’activité professionnelle IV.3.1. Habitation personnelle IV.3.1.1. Amortissement de l’immeuble IV.3.1.2. Intérêts des capitaux empruntés en vue de l’acquisition de l’immeuble IV.3.1.3. Le précompte immobilier

29 29 30 33 35 36 38 38

IV.3.2. Habitation prise en location

IV.3.3. Studio ou appartement loué ou acheté à proximité du lieu de travail

IV.3.4. Frais d’entretien importants de sa maison, etc. IV.3.4.1. Frais afférents au seul bureau

45 46

IV.3.4.2. Frais afférents aux parties communes du bâtiment

IV.4. Frais de déplacement

IV.4.1. Principe

IV.4.2. Déplacements en voiture personnelle

IV.4.3. Forfait pour les trajets domicile-lieu de travail avec d’autres moyens de transport que sa voiture personnelle 57 IV.4.4. Synthèse des différentes possibilités en matière de déplacements domicile-lieu de travail 58 IV.4.5. Déplacement en véhicule utilitaire

IV.4.6. Déplacements en moto ou motocyclette

IV.4.7. Covoiturage

IV.4.8. Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement

d e b o e c k & l a rc i e r

Table des matières

147

IV.8.4.1. Remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail

IV.8.4.2. Remboursement de frais de déplacement autre que domicile-lieu de travail

IV.5. Matériel et fournitures de bureau

IV.5.1. Frais informatiques et de multimédia

IV.5.2. Frais de petit matériel de bureau

IV.5.3. Frais de gros matériel de bureau

IV.5.4. Produits d’entretien spécifiques au bureau

IV.6. Frais de documentation IV.7. Frais de communication IV.8. Frais de formation continuée et autres activités scolaires IV.9. Autres frais éventuellement déductibles

69 71 73 80

IV.9.1. Frais vestimentaires

IV.9.2. Frais de conseiller fiscal et frais d’avocat

IV.9.3. Frais médicaux

IV.9.4. Frais de déménagement

IV.9.5. Frais de repas

IV.9.6. Frais de réception

IV.9.7. Frais de coiffeur

IV.9.8. Assurances et cotisations diverses

IV.9.8.1. Assurance responsabilité civile professionnelle IV.9.8.2. Assurance revenu garanti IV.9.8.3. Cotisation syndicale IV.9.8.4. Autres cotisations IV.9.8.5. Délégué syndical

IV.9.9. Frais liés à des activités bénévoles

d e b o e c k & l a rc i e r

89 89 90 90 90 90

148

Table des matières

V. Sources décrétales qui justifient de nombreux frais V.1. Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (décret « Missions », M.B., 23 septembre 1997) V.2. Décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (M.B., 7 septembre 1996) V.3. Décret CAPAES du 17 juillet 2002 VI. Exemple récapitulatif (année des revenus 2011) VI.1. Amortissement de la partie professionnelle de l’immeuble VI.2. Le précompte immobilier VI.3. Assurances vol, incendie, dégâts matériels et responsabilité civile VI.4. Dépenses énergétiques : mazout, électricité, stères de bois, etc. VI.5. Travaux d’aménagement importants de sa maison VI.6. Frais d’aménagement et d’entretien VI.7. Frais de déplacement VI.8. Frais informatiques et de multimédia VI.9. Petit matériel de bureau VI.10. Gros matériel de bureau VI.11. Frais de documentation VI.12. Frais de communication VI.13. Frais de formation continuée et autres activités scolaires VI.14. Autres frais éventuellement déductibles

97 98 101 101 102 102 102 102 103 104 105 106 106 106 107 108 108

VI.14.1. Frais vestimentaires

108

VI.14.2. Frais de conseiller fiscal et frais d’avocat

108

d e b o e c k & l a rc i e r

Table des matières

149

VI.14.3. Frais médicaux

108

VI.14.4. Frais de déménagement

109

VI.14.5. Frais de repas

109

VI.14.6. Frais de réception

109

VI.14.7. Frais de coiffeur

109

VI.14.8. Assurances et cotisations diverses

110

VI.15. Proposition de tableau récapitulatif VII. Cumul de la profession enseignante et d’une activité complémentaire VII.1. Activité complémentaire salariée VII.2. Activité complémentaire indépendante VII.3. Perception de droits d’auteur VIII. Comment se défendre face au fisc ou comment échanger avec le fisc VIII.1. Introduction VIII.2. Un peu de procédure

111 115 115 115 116 119 119 120

IX. Conclusion

131

X. Bibliographie

133

XI. Annexes ANNEXE 1 : Exemple de fiche 281.10 ANNEXE 2 : Cadre IV de la déclaration fiscale ANNEXE 3 : Barème de taxation applicable aux revenus de l’année 2011 ANNEXE 4 : Modèle d’attestation de formation ANNEXE 5 : Modèles de relevé 325.50 et de fiche 281.50 ANNEXE 6 : Modèle de formulaire 328 K

135

d e b o e c k & l a rc i e r

136 138 140 141 142 144

Philippe Meurée Marc Van Loo

L’enseignant face au fisc

Vos charges professionnelles : un atout maître dans votre déclaration

Philippe Meurée Marc Van Loo

ENFAFISC 978-2-8044-5246-9

www.deboeck.com www.larcier.com

L’enseignant face au fisc

Déductible fiscalement !