Recueil Permanent des Revues Juridiques - La vente by Groupe De Boeck

La Vente – Principes généraux : Partie 1 Le droit de la vente est une matière féconde aux multiples ramifications. Les dispositions légales régissant la vente ne se résument pas au seul Titre VI du Livre III du Code civil mais sont disséminées aux quatre vents de notre arsenal législatif. Riche en législation, la matière l’est également en jurisprudence et en commentaires doctrinaux. Ce foisonnement des sources auxquelles s’abreuve la matière explique le choix fait de la scission de l’ouvrage en deux volumes. Le 1er volume du recueil, Principes généraux de la vente, propose toute la législation ainsi qu’une sélection de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes consacrées au tronc commun de la vente. Ce premier volet s’articule autour de quatre axes principaux : la notion de contrat de vente et les problèmes d’interprétation et de preuve qu’il suscite, sa formation, ses effets et ses modes de terminaison. Les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la formation du contrat (obligation d’information du vendeur, droit de préférence de l’acheteur, accord des parties sur le prix et l’objet de la vente… ), de son exécution (obligation de garantie du vendeur, obligation de l’acheteur de payer le prix, garanties et privilèges du vendeur impayé…) et de sa cessation (annulation et résolution du contrat), constituent le noyau dur de cette première partie et sont abondamment illustrés de cas pratiques, commentés ou non. Le 2e volume, Ventes particulières, examine plus en détail certains contrats de vente usuels.

Het recht van de verkoop is een materie die zich leent tot tal van afwijkingen. De wettelijke bepalingen die de verkoop regelen, beperken zich niet alleen tot titel VI van Boek III van het Burgerlijk Wetboek, maar zitten overal verspreid in ons juridisch arsenaal. De materie is rijk aan wetgeving, maar komt ook uitgebreid aan bod in de rechtspraak en de doctrine. Deze toename van het aantal bronnen waarmee de materie wordt gevoed, verklaart de keuze om het boek in twee volumes op te splitsen. Het eerste volume van de verzameling, Algemene beginselen van de verkoop, biedt alle wetgeving en een selectie van relevante rechtspraak en rechtsleer gewijd aan de gemeenschappelijke basisbepalingen inzake verkoop. Dit eerste luik richt zich op vier hoofdgebieden: de notie van de verkoopovereenkomst en de problemen van interpretatie en van bewijs die zij genereert, de totstandkoming, de gevolgen en de wijze van beëindiging. De rechten en verplichtingen van de verkoper en de koper tijdens de totstandkoming van de overeenkomst (informatieplicht in hoofde van de verkoper, voorkeurrecht van de koper, overeenstemming over de prijs en het voorwerp van de verkoop,...), tijdens de uitvoering ervan (garantieverplichting van de verkoper, verplichting van de koper om de prijs te betalen, waarborgen en voorrechten van de onbetaalde verkoper...) en de beëindiging (opzegging en ontbinding van het contract), vormen de kern van dit eerste deel en zijn overvloedig geïllustreerd met praktijkgevallen, waar nuttig becommentarieerd. Het tweede volume, Bijzondere verkopen, onderzoekt meer in detail bepaalde gebruikelijke verkoopsovereenkomsten. De jurist die zijn/haar kennis van de materie wil heropfrissen of vervolledigen, vindt in deze twee delen van de collectie van de POJT voldoende materiaal om zijn praktijk nuttig te voeden.

RJTHEMVENTE ISBN 978-2-8044-5123-3

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La Vente Principes généraux : Partie 1

De Verkoop – Algemene principes : Deel 1

thema

Recueil Permanent des Revues Juridiques

Permanent Overzicht van Juridische Tijdschriften

La Vente

Principes généraux : Partie 1 thema

Le juriste désireux de raviver ou de compléter ses connaissances de la matière trouvera, dans ces deux volumes de collection du RPRJ, de quoi nourrir utilement sa pratique.

RPRJ 2012 POJT

thema

De Verkoop Algemene principes : Deel 1

RPRJ 2012 POJT

De Verkoop

Algemene principes : Deel 1

Hans Van Bossuyt Jean-François van Drooghenbroeck

La Vente Principes généraux : Partie 1 De Verkoop Algemene principes : Deel 1

RPRJ 2012 POJT

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Recueil Permanent des Revues Juridiques

Permanent Overzicht van Juridische Tijdschriften

La Vente

Principes généraux : Partie 1

De Verkoop

Algemene principes : Deel 1

Hans Van Bossuyt Jean-François van Drooghenbroeck

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© Groupe De Boeck s.a., 2012 Éditions Larcier Rue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles L es rédacteurs et les éditeurs apportent leurs meilleurs soins à la publication du présent recueil, mais ne sont en aucun cas tenus à une obligation de résultat, certaines erreurs ayant pu échapper à leur vigilante attention. Tous droits réservés pour tous pays. Aucun extrait de cet ouvrage ne peut être reproduit, ni saisi dans une banque de données, ni communiqué au public, sous quelque forme que ce soit, électroniquement, mécaniquement, par photocopie, film ou autre, sans le consentement écrit et préalable de l’éditeur. Imprimé en Belgique Dépôt légal 2012/0031/124

Isbn 978-2-8044-5123-3

Avant-propos Vous qui venez d'acquérir ce beau recueil, venez, par ce geste dont nous remercions, de confirmer que la vente est de tous les contrats nommés - si ce n'est même de tout le système juridique, toutes disciplines confondues - le plus usuel, le plus fréquent, le plus banal. Le droit de la vente ne s'illustre pas seulement par l'étourdissante fréquence de son application ; il fascine tout autant par sa richesse, sa diversité, ses mutations. Il n'est sans doute pas d'institutions où se côtoient d'aussi près, avec autant d'harmonieuse complémentarité, les fruits de la tradition romaine et les derniers avatars de l'ingénierie contractuelle, peaufinés par l'internationalisation des échanges, la dématérialisation des biens et de l'information... et la volatilité des capitaux et des besoins. De Justinien à Internet : la vente rajeunit sans cesse, sans prendre une ride. Bâti sur le socle d'une poignée d'articles (d'origine !) du Code Napoléon, à l'écriture remarquable et indémodable, le droit de la vente se mâtine aujourd'hui de droit international privé, de droit fiscal, de droit judiciaire, de droit administratif, et de biens d'autres domaines du droit, du commerce et des affaires. Il n'est du reste pas de discipline juridique qui, d'une manière ou d'une autre, n'emprunte pas à la vente quelque ressort. Il n'est guère étonnant qu'au fil de ces métissages, doctrine et jurisprudence n'aient point toujours suivi le cours d'un fleuve tranquille. Riche en méthodes, dogmes, adages, et principes inoxydables, le droit de la vente l'est aussi en controverses et en turbulences. Le cocktail détonnant de cet alliage de l'éternelle jeunesse des solutions du Code civil avec l'effervescence de leurs innombrables mutations et déclinaisons, méritait assurément quelque audace de la part des concepteurs de ce nouveau Thema du Recueil permanent des Revues Juridiques (RPRJ/POJT). Pour le contentement des - non moins innombrables - praticiens de la vente dans tous ses états, et pour respecter le plus menu détail imposé par l'immense diversité de la matière, nous n'avons pas hésité à diviser en deux volumes la somme d'informations qu'elle requiert. C'est ainsi qu'un premier volume revient, avec la plus grande minutie, sur tous et chacun « Principes généraux de la vente », qui, depuis des siècles, font les délices des étudiants en droit. Rien, parmi ces trésors, n'échappe à cette rigoureuse recension, depuis le fameux échange des consentements « sur la chose et sur le prix », jusqu'aux causes et modes de dissolution du contrat, en passant par les célèbres garanties et autres vices. Héritier des principes déposés dans le premier, le second volume s'attèle à l'exposé des particularités grevant de nombreuses ventes dites « particulières ». Notaires, juges, avocats, chercheurs et étudiants y débusqueront les références « dernier carat » des ventes immobilières, de la vente avec déclaration de command, de la vente de l'immeuble loué, de l'innéfable vente en viager, de la redoutable vente sur plan, du leasing immobilier, des - toujours plus nombreuses et complexes - ventes judiciaires d'immeubles et de meubles d'immeubles, etc. Ces deux volumes d'une même et précieuse encyclopédie, complètement et parfaitement bilingue, vient donc à son heure, regorgeant d'innombrables sommaires de jurisprudence tirés de plus quatre-vingt revues et de résumés de toutes les contributions doctrinales, des traités jusqu'aux notes, publiées sur le sujet ces dernières années. Riche par sa quantité, la matière l'est aussi par sa clarté. Un exposé très structuré vous est offert, articulé, pour le premier volume, sur le plan même du Code civil et, pour le second, sur les subtilités des nombreuses ventes particulières effleurées ci-dessus. Au sein de chacun de ces chapitres, la recension progresse au gré d'un plan clair et classique n'éludant aucune difficulté, ni aucun détail. Bonne lecture ! Jean-François van Drooghenbroeck Hans Van Bossuyt Concernant la structuration de l'ouvrage, sous chaque thème, se trouvent classés d'abord la législation pertinente, ensuite, les sommaires de jurisprudence, puis tous les titres de doctrine. Pour savoir face à quel type de document vous vous trouvez, une icône vous renseigne : F législation J sommaire de jurisprudence R titre de doctrine * Articles et ouvrages de doctrine analysés en détail pour proposer, pour chaque thème, un renvoi précis aux pages concernées & voyez

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AVANT-PROPOS

Voorwoord U hebt net dit mooie overzicht verworven. Daarvoor danken wij u. Door deze aankoop bevestigt u dat de verkoopsovereenkomst - van alle benoemde contracten zoniet van het juridische systeem in zijn totaliteit en over alle disciplines heen, de meest gewone, meest frequente en meest alledaagse rechtshandeling is. De verkoop manifesteert zich niet alleen door het duizelingwekkend aantal toepassingen. Hij fascineert evenzeer door zijn rijkdom, zijn diversiteit, zijn mutaties. Vermoedelijk is er geen andere instelling waar met zoveel harmonieuze complementariteit de vruchten van de Romeinse traditie en de nieuwste avatars van de contractuele engineering in elkaar overvloeien, verﬁjnd door de internationalisering van de handel, de dematerialisatie van de goederen, de informatie. . . en de volatiliteit van kapitaal en behoeften. Van Justinianus tot het internet : de verkoop verjongt voortdurend zonder één rimpel te verkrijgen. Gebouwd op de sokkel van een handvol (originele) artikelen van de Code Napoléon, vermengt de verkoop zich op vandaag met het internationaal privaatrecht, het ﬁscaal recht, het procesrecht, het administratief recht en nog diverse andere domeinen van het handels- en het zakelijke recht. Van de overige juridische disciplines is er niet één die niet, op een of andere manier, iets ontleent aan de verkoop. Het is niet echt verwonderlijk dat, in de loop van de diverse kruisingen, rechtsleer en rechtspraak niet altijd als de loop van een rustige stroom hebben gevolgd. Rijk aan methodes, dogmas, adagia en roestvrije principes, is de verkoop ook onderhevig aan controverses en turbulenties. De cocktail van enerzijds de eeuwige jeugd door oplossingen uit het burgerlijk wetboek met anderzijds de gisting voortkomend uit ontelbare mutaties en verbuigingen, eiste gewis en zeker enige moed van de kant van de samenstellers van dit nieuwe Themaboek van het Permanent Overzicht van Juridische Tijdschriften (RPRJ/POJT). Teneinde de - niet minder ontelbare - betrokkenen in de materie van de verkoop in al zijn vormen tevreden te stellen, en met de bedoeling het minste detail van deze enorm diverse materie te eerbiedigen, hebben de samenstellers niet geaarzeld de broodnodige informatie die deze materie omvat in twee volumes op te delen. Zo ligt thans een eerste volume voor van de « Algemene beginselen van de verkoop », met de grootst mogelijke zorgvuldigheid samengesteld. Sedert eeuwen zorgen deze algemene beginselen voor vreugde bij de studenten in de rechten. Tussen al deze schatten ontsnapt niets aan de aandacht van dit nauwgezet onderzoek, vanaf de fameuze uitwisseling van toestemmingen « over het voorwerp en over de prijs » tot aan de oorzaken en wijzen van ontbinding van de overeenkomst, onderweg aandacht bestedend aan de beroemde waarborgen en andere gebreken. Erfgenaam van de principes, weerhouden in het eerste volume, besteedt het tweede volume aandacht aan de talrijke « bijzondere » verkopen en de verschillende particulariteiten. Notarissen, magistraten, advocaten, onderzoekers en studenten zullen er « laatste karaat » referenties in terugvinden betreffende de verkoop van onroerend goed, de verkoop met command verklaring, de verkoop van het verhuurde onroerend goed, de verkoop op lijfrente, de geduchte verkoop op plan, de leasing van onroerend goed, de - steeds talrijker en complexer wordende - gerechtelijke verkoop van onroerend goed en ertoe behorende roerende goederen, enz. Deze twee volumes met aandacht voor een zelfde onderwerp, volledig en perfect tweetalig, komen net op tijd. Een ontelbaar aantal korte inhouden van rechtspraak, geplukt uit meer dan tachtig tijdschriften en samenvattingen van alle doctrinale bijdragen, van handboeken tot annotaties, over dit onderwerp de laatste jaren gepubliceerd, liggen thans voor. Rijk door de hoeveelheid is dit werk het ook door zijn helderheid. Een heel gestructureerd overzicht wordt u aangeboden, wat het eerste deel betreft gefocust op de structuur van het burgerlijk wetboek zelf en, wat het tweede deel betreft, op de subtiliteiten van de talrijke bijzondere verkopen zoals hiervoor aangehaald. Binnen elk hoofdstuk is een helder en klassiek plan gehanteerd waarbij geen enkele moeilijkheid of geen enkel detail uit de weg wordt gegaan Veel leesgenot ! Hans Van Bossuyt Jean-François van Drooghenbroeck Wat uiteindelijk de structuur van het werk betreft : onder elk thema wordt eerst de relevante wetgeving opgenomen, nadien de samenvattingen van rechtspraak en tenslotte de titels van de rechtsleer. Een icoon helpt u te oriënteren bij het type document waarin u zich bevindt : F wetgeving J samenvattende rechtspraak R titel rechtsleer * Articles en boeken van rechtsleer in detail geanalyseerd. Voor elk thema wordt een precieze verwijzing naar de relevante bladzijde(n) voorzien & zien

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VOORWOORD 5

Table des matières Inhoudstafel

Avant-propos

• Voorwoord

Algemeen

Généralités •

Notion, preuve et interprétation • Formation du contrat de vente •

Begrip, bewijs en interpretatie

Vorming van de verkoopovereenkomst

Formation du contrat de vente : Généralités

• Vorming van de verkoopovereenkomst : Algemeen

Formation du contrat de vente : Capacité de vendre et d’acheter tot aan- en verkoop

• Vorming van de verkoopovereenkomst : Bekwaamheid 25

Formation du contrat de vente - Capacité de vendre et d’acheter : Généralités komst - Bekwaamheid tot aan- en verkoop : Algemeen

• Vorming van de verkoopovereen25

Formation du contrat de vente - Capacité de vendre et d’acheter : Vente entre époux/cohabitants légaux • Vorming van de verkoopovereenkomst - Bekwaamheid tot aan- en verkoop : Verkoop tussen echtgenoten/wettelijke samenwonenden

Formation du contrat de vente - Capacité de vendre et d’acheter : Tuteur, mandataire, administrateur public, ofﬁcier public • Vorming van de verkoopovereenkomst - Bekwaamheid tot aan- en verkoop : Voogd, lasthebber, openbaar bestuurder, openbaar ambtenaar

Formation du contrat de vente - Capacité de vendre et d’acheter : Magistrats et auxiliaires de justice • Vorming van de verkoopovereenkomst - Bekwaamheid tot aan- en verkoop : Magistraten en medewerkers van het gerecht

Formation du contrat de vente : Phase précontractuelle •

Vorming van de verkoopovereenkomst : Precontractuele fase

Formation du contrat de vente - Phase précontractuelle : Généralités Precontractuele fase : Algemeen

Formation du contrat de vente - Phase précontractuelle : Promesse de vente/d’achat - Option de vente/d’achat - Offre et acceptation - Compromis de vente • Vorming van de verkoopovereenkomst - Precontractuele fase : Verkoopbelofte/aankoopbelofte - Koopoptie/aankoopoptie - Aanbod en aanvaarding - Verkoopcompromis Formation du contrat de vente - Phase précontractuelle : Obligation d’information du vendeur verkoopovereenkomst - Precontractuele fase : Informatieverplichting van de verkoper Formation du contrat de vente - Phase précontractuelle : Droit de préemption/préférence koopovereenkomst - Precontractuele fase : Voorkeur- en voorkooprecht Formation du contrat de vente : Vente (im)parfaite

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TABLE DES MATIÈRES

• Vorming van de 42

• Vorming van de ver-

• Vorming van de verkoopovereenkomst : (On)voltrokken verkoop

Formation du contrat de vente - Vente (im)parfaite : Accord sur le prix et la chose • Vorming van de verkoopovereenkomst - (On)voltrokken verkoop : Akkoord over de prijs en de zaak Formation du contrat de vente - Vente (im)parfaite - Accord sur le prix et la chose : Généralités • Vorming van de verkoopovereenkomst - (On)voltrokken verkoop - Akkoord over de prijs en de zaak : Algemeen

• Vorming van de verkoopovereenkomst -

49 54 54 54

Formation du contrat de vente - Vente (im)parfaite - Accord sur le prix et la chose : Prix de vente • Vorming van de verkoopovereenkomst - (On)voltrokken verkoop - Akkoord over de prijs en de zaak : Verkoopprijs Formation du contrat de vente - Vente (im)parfaite - Accord sur le prix et la chose : Objet de la vente (généralités, chose dans le commerce, vente de la chose d'autrui, vente d'une succession non ouverte, vente d'une chose qui a péri) • Vorming van de verkoopovereenkomst - (On)voltrokken verkoop - Akkoord over de prijs en de zaak : Voorwerp van de verkoop (algemeen, zaak in de handel, verkoop van andermans zaak, verkoop van een nietopengevallen nalatenschap, koop van een tenietgegane zaak) Formation du contrat de vente - Vente (im)parfaite : Vente sous condition suspensive/résolutoire - Vente à l'essai - Vente au poids, au compte ou à la mesure - Vente en bloc - Vente de choses à goûter préalablement • Vorming van de verkoopovereenkomst - (On)voltrokken verkoop : Koop onder opschortende/ontbindende voorwaarde - Koop op proef Koop bij het gewicht, het getal of de maat - Koop bij de hoop - Koop van eerst te proeven zaken Effets et exécution de la vente •

Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst

Effets et exécution de la vente : Généralités

• Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst : Algemeen

Effets et exécution de la vente : Conditions générales de vente • Algemene verkoopsvoorwaarden Effets et exécution de la vente : Obligations du vendeur van de verkoper

67 76 76

Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst : 78

• Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst : Plichten 79

Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur : Généralités vereenkomst - Plichten van de verkoper : Algemeen

• Gevolgen en uitvoering van de voorkoopo79

Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur : Obligation de délivrance d’une chose conforme • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst - Plichten van de verkoper : Verplichting om een conforme zaak te leveren 82 Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur : Obligation de garantie • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst - Plichten van de verkoper : Vrijwaringsverplichting 95 Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur - Obligation de garantie : Généralités • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst - Plichten van de verkoper - Vrijwaringsverplichting : Algemeen 95 Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur - Obligation de garantie : Garantie en cas d'éviction • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst - Plichten van de verkoper Vrijwaringsverplichting : Vrijwaring voor uitwinning 96 Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur - Obligation de garantie : Garantie des défauts de la chose vendue • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst - Plichten van de verkoper - Vrijwaringsverplichting : Vrijwaring voor gebreken van de verkochte zaak 101 Effets et exécution de la vente - Obligations du vendeur : Obligations en cas de vente à des consommateurs • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst : Plichten van de verkoper - Verplichtingen bij verkoop aan consumenten 123 Effets et exécution de la vente : Obligations de l'acheteur plichtingen van de koper

• Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst : Ver144

Effets et exécution de la vente : Transfert de propriété et des risques - Garanties et privilèges du vendeur impayé (réserve de propriété, droit de rétention, revendication, créance privilégiée sur le prix des (im)meubles vendus) • Gevolgen en uitvoering van de voorkoopovereenkomst : Overdracht eigendom en risico’s - Waarborgen en voorrechten van de onbetaalde verkoper (eigendomsvoorbehoud, retentierecht, revindicatie, bevoorrechte schuldvordering op de prijs van de verkochte (on)roerende goederen) 154 Fin du contrat de vente •

Beëindiging van de verkoopovereenkomst

Fin du contrat de vente : Généralités

169

• Beëindiging van de verkoopovereenkomst : Algemeen

169

170 • Beëindiging van de verkoopovereenkomst : Vernietiging Fin du contrat de vente - Annulation : Généralités • Beëindiging van de verkoopovereenkomst - Vernietiging : Alge-

Fin du contrat de vente : Annulation meen

170

Fin du contrat de vente - Annulation : Erreur • Fin du contrat de vente - Annulation : Dol

Beëindiging van de verkoopovereenkomst - Vernietiging : Dwaling

172

• Beëindiging van de verkoopovereenkomst - Vernietiging : Bedrog 177 • Beëindiging van de verkoopovereenkomst - Vernieti-

Fin du contrat de vente - Annulation : Rescision pour lésion ging : Vernietiging uit hoofde van benadeling

Fin du contrat de vente - Annulation : Autres motifs d’annulation • Vernietiging : Andere vernietigingsgronden

184 Beëindiging van de verkoopovereenkomst 188

... ......... ... INHOUDSTAFEL

Fin du contrat de vente : Résolution (généralités, faculté de rachat, droit de rétractation) • vereenkomst : Ontbinding (algemeen, recht van wederinkoop, herroepingsrecht) Table des auteurs

Beëindiging van de verkoopo-

• Auteursregister

Table chronologique des décisions de jurisprudence

196 209

• Chronologisch rechtspraakregister

224

... ......... ... INHOUDSTAFEL

: : : :

Généralités

Algemeen

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Doctrine / Rechtsleer .................................................................................................. : --- - -------------------------------------------------------- -

R 1. Boonen, J., « Aspecten van het verbintenis- :: R 4. Clijmans, C., « Knooppunten van het uniform

senrecht », in Recht voor welzijnswerkers, 2010, pp. 163- : kooprecht (CISG) en de oplossingen in België », in Nieuw 261, Kluwer, Malines, 2010, 690 p. : internationaal privaatrecht : meer Europees, meer globaal, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : pp. 367-389 (21 p.), Reeks 'Gandaius - Postuniversitaire : (…) : Cyclus Willy Delva', nr. 35, Kluwer, Malines, 2009, 560 p. Kopen (…)

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R 2. Boonen, J., Vande Moortel, J., Vancorenland, K., « Uittreksels uit : Recht voor welzijnswerkers », Kluwer, Malines, 2011, 326 p.

............................................... Aspecten van het verbintenissenrecht (BOONEN, J.) (…) Kopen (…) (…) [Egalement paru dans : Recht voor welzijnswerkers, 2010, Kluwer, Malines, 2010, 690 p.]

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R 3. Caby, A., Catfolis, D., « Le vendeur professionnel à l'épreuve du temps », Le Pli juridique, 2011, n° 15, pp. 16-21.

............................................... Exposé préliminaire - Périmètre d’analyse Notion clé - Vendeur professionnel Prescription de droit commun - (art. 2262bis du Code civil) Prescription quinquennale - Dettes périodiques (dernier alinéa de l’art. 2277 du Code civil) Prescription présomptive de paiement - (art. 2272, alinéa 2 du Code civil et art. 5 de la loi du 1er mai 1913) Champ d’application Règles particulières Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises - Loi du 15 juillet 2008 Contrats concernés Principales règles Conclusion

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GÉNÉRALITÉS

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Inleiding Tien knooppunten De kwaliﬁcatie van een koop-verkoopvereenkomst De verjaring is niet geregeld onder het CISG De gevolgen van een rechtskeuze Het CISG en de algemene voorwaarden Artikel 31 CISG en de toepassing van artikel 5, eerste lid, b) EEX-Verordening in het licht van het arrest van het Hof van Cassatie van 5 december 2008 Keuring en protest (art. 38, 39, 40 en 44 CISG) Het CISG en de INCOTERMS Artikel 75 en 77 CISG en de dekkingskoop en schadebeperkingsplicht van partijen Artikel 78 CISG en interesten De automatische overgang van de vrijwaringvordering naar de opvolgende koper Slotbeschouwingen

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R 5. De Wit, R., « Koop », in Ondernemingscontracten stap voor stap, pp. 117-146, Larcier, Gand, 2011, 676 p.

............................................... Situering van het onderwerp Toepasselijke regelgeving Algemene toelichting Capita selecta Verborgen gebreken De Incoterms Internationale koop : CISG

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R 6. Dieux, X., « La vente dans ses rapports avec le droit économique », in Legal Tracks. II. Essays on international and domestic contracts and torts, pp. 527552, Série 'Legal Tracks', n° 2, Bruylant, Bruxelles, 2005, 772 p.

............................................... Acceptions diverses de la vente dans ses rapports avec le droit économique Le droit économique comme substitut du droit commun L'exemple du droit de la consommation La police économique du contrat de vente

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R 7. Engels, C., Dambre, M., « Bijzondere overeenkomsten. Syllabus », Die Keure, Bruges, 2010.

............................................... Koop Wezenlijke bestanddelen Geldigheidsvereisten Vorm - Bewijs - Kosten - Interpretatie Verbintenissen van de verkoper Verbintenissen van de koper Bijzondere regelingen (…)

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R 8. Hendrickx, P., Santos, J., « Aspects ﬁscaux de la vente », in Manuel de la vente, pp. 349-421 (72 p.), Kluwer, Waterloo, 2010, 636 p.

............................................... Impôts directs Introduction Vente par une personne physique Vente réalisée par une société Vente réalisée par une personne morale Vente présentant un élément d'extranéité Ventes inopposables à l'administration Impôts indirects Droits d'enregistrement TVA

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R 9. Heutger, V., « Principles of European Sales Law : naar een eenvormig Europees Kooprecht ? », T.V.C. (Pays-Bas), 2007, nr. 2, pp. 39-43.

............................................... Bronnen van inspiratie voor het Utrechtse voorstel Een blik op de belangrijkste onderdelen van het Utrechtste voorstel Deﬁnities Sancties bij non-conformiteit Garanties Taal en geld : eenvormig kooprecht is niet voldoende

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R 10. Hondius, E., Heutger, V., Jeloschek, C., Sivesand, H., Wiewiorowska, A., « Sales (PEL S) », Reeks ‘Principles of European Law’, nr. 6, Bruylant, Bruxelles, 2008, 485 p.

............................................... Text of Articles Principles of European Law on Sales General Introduction Scope of Application & General Provisions Scope of Application General Provisions Obligations of the Seller Delivery of the Goods Conformité of the Goods Obligations of the Buyer Payment of the Price Taking Delivery of the Goods Remedies Remedies of the Parties in General Remedies of the Buyer for Lack of Conformity Requirements of Examination and Notiﬁcation Passing of Risk General Provisions Special rules Consumer goods guarantees Annexes

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R 11. Lepere, P., « De koop-verkoopovereenkomst », Maklu, Anvers, 2007, 112 p.

............................................... Algemene informatieverplichting vastgoedmakelaar - Belang van een duidelijke overeenkomst De totstandkoming van de verkoopovereenkomst Plaatsbeschrijving De verkoopovereenkomst (Verborgen) gebreken Kosten van de koop Model van overeenkomst

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R 12. Loos, M., « Sales law in the DCFR », in The Draft Common Frame of Reference : national and comparative perspectives, pp. 453-491, Reeks ‘Ius Commune : European and Comparative Law’, nr. 99, Intersentia, Anvers, 2012, 506 p.

............................................... Introduction Scope of the provisions of Book IV.A DCFR Substantive scope Personal scope The main obligations of the parties and the passing of risk Overview of the main obligations under the sales contract Transfer of ownership Transfer of documents

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ALGEMEEN 13

Delivery Passing of risk Conformity and non-conformity Introduction Time for establishing (non-)conformity The notion of non-conformity Liability of the seller for third party statements Third party claims The duty to notify and the period of liability Partial and excess delivery Remedies for non-conformity General remedial scheme The seller’s right to cure Speciﬁc rules on remedies for non-conformity Summary of the main ﬁndings and concluding remarks

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R 13. Piers, M., Vanleenhove, C., « Gemeenschappelijk Europees kooprecht. Een nieuw instrument van uniform toepasselijk recht », NjW, 2012, nr. 254, pp. 212.

............................................... Inleiding Een Gemeenschappelijk Europees Kooprecht voor een vlottere intra-EU-handel Begrensd toepassingsgebied en het opzet van kostreductie en rechtszekerheid De uitgebreide kennisgevingsverplichting en de aan/ontmoediging van een rechtskeuze door de consument Wegwerken van rechtsonzekerheid en onderlinge nationale verschillen Het GEK en de bijzondere consumentenbescherming van Rome I De rol van het CISG bij keuze voor het GEK Besluit

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R 14. Montero, E., Pirson, V., « La vente. Volume 1. [Eléments essentiels] », in Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2ème édition, Titre III, Livre 32.1, pp. 7-58 (52 p.), Kluwer, Waterloo, 9 t., f.mob., s.p.

............................................... Déﬁnition - Eléments essentiels - Conditions de validité Les obligations du vendeur Les obligations de l'acheteur

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R 15. Montero, E., Pirson, V., « La vente. Volume 2. [Différents types] », in Guide juridique de l'entreprise Traité théorique et pratique. 2ème édition, Titre III, Livre 32.1bis, pp. 7-45 (39 p.), Kluwer, Waterloo, 9 t., f.mob., s.p.

............................................... La vente conclue par un vendeur professionnel La vente conclue entre un professionnel et un consommateur La vente conclue à distance

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GÉNÉRALITÉS

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R 16. Poppe, G., « De onderhandse verkoopovereenkomst en de inkomstenbelastingen », in Fiscaal Praktijkboek 2009-2010. Directe belastingen, pp. 323-357, Kluwer, Malines, 2009, 387 p.

............................................... Inleiding Het begrip compromis in het burgerlijk recht Algemeen Ontbindende voorwaarde Opschortende voorwaarde Verbintenis met tijdsbepaling Alternatieve verbintenissen Facultatieve verbintenis Overdragende overeenkomst Leasing - huurkoop Verkoop met handpenningen of rouwgeld Het kadastraal inkomen Taxatie van de onroerende inkomsten Meerwaarden op onroerende goederen Meerwaarden op ongebouwde en ongebouwde onroerende goederen in de personenbelasting Beroepsmatige meerwaarden Onroerende voorhefﬁng

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R 17. Puttemans, A., « Le contrat de vente à l'épreuve de la protection du consommateur », in Aspects récents du droit des contrats, pp. 9-64, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, 2001, 341 p.

............................................... Introduction Rappel historique Délimitation de l'étude Problèmes de terminologie et de champs d'application Incidences du droit de la consommation sur le régime de la vente Phase précontractuelle - Formation du contrat Conditions de validité de la vente Interprétation du contrat Exécution du contrat Perspectives d'avenir et conclusions

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R 18. Renchon, F., Tainmont, F., « La vente et le droit de la famille », in La mise en vente d'un immeuble. Hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart, pp. 133-171, Larcier, Bruxelles, 2005, 284 p.

............................................... Le droit du couple Le couple marié Les règles applicables aux cohabitants légaux Le droit des incapacités L'incapacité du mineur placé sous le régime de l'administration légale ou de la tutelle L'incapacité du majeur placé sous le régime de l'administration provisoire

Le droit des successions La vente avec réserve d'usufruit à un successible en ligne directe La vente constitutive d'une donation La vente réalisée 'par haine' des héritiers réservataires

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R 19. Sagaert, V., Tilleman, B., Verbeke, A., « Vermogensrecht in kort bestek », Reeks 'Recht in kort bestek', nr. 8, Intersentia, Anvers, 2010, 475 p.

............................................... (…) Overeenkomsten inzake overdracht van eigendom (…) Koop (…) (…)

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R 20. Samoy, I., « Het toepassingsdomein van de verschillende koopregelingen in kaart gebracht (gemeenrechtelijke koop, consumentenkoop en internationale koop), met bijzondere aandacht voor gemengd gebruik en gemengde overeenkomsten », TBBR, 2009, nr. 2, pp. 7185.

............................................... Inleiding Aanknopingsfactoren Ratione personae Ratione materiae Ratione loci Ratione tempore Verhouding tussen de verschillende regelingen Het Burgerlijk Wetboek Het gemeen contractenrecht Het gemeen kooprecht Het bijzonder consumentenkooprecht Bijzondere wetten Wet Handelspraktijken Wet Consumentenkrediet Wet Elektronische Handel Woningbouwwet Algemene Antidiscriminatiewet Het Weens Koopverdrag Toepasselijke regeling bij verkoopketen Besluit

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R 21. Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K., « Overzicht van rechtspraak. Bijzondere overeenkomsten : Koop en aanneming 1999-2006 », T.P.R., 2008, nr. 4, pp. 1411-1742.

............................................... Koop Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Begrip, kenmerken en modaliteiten)

: : : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Geldigheidsvereisten) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Interpretatie en bewijs) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Tegenwerpelijkheid aan derden) Gevolgen van de koop Plichten van de verkoper Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Levering) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Vrijwaring voor uitwinning) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Vrijwaring voor verborgen gebreken) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Plichten van de koper) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Gevolgen van het voorkooprecht) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Beëindiging van de koop) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Aan bijzondere regels onderworpen koopovereenkomsten) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Notariële aansprakelijkheid) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Internationale koop) Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K. (Consumentenkoop) (…)

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R 22. Tilleman, B., Swinnen, W., « Optional European contract law as a means to adjust our fragmented domestic sales law », in The Draft Common Frame of Reference : national and comparative perspectives, pp. 491506, Reeks ‘Ius Commune : European and Comparative Law’, nr. 99, Intersentia, Anvers, 2012, 506 p. --- - -------------------------------------------------------- -

R 23. Tilleman, B., Velghe, G., « Recente ontwikkelingen in het kooprecht (2008-2011) », in Bijzondere overeenkomsten, pp. 47-99, Reeks ‘Themis’, nr. 67, Die Keure, Bruges, 2011, 185 p.

............................................... Koop naar gemeen recht Consumentenkoop Wet productaansprakelijkheid Weens koopverdrag en het verjaringsverdrag

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R 24. Van Den Driesche, P., « La vente », in Traité pratique de droit commercial. Tome 1. Principes et contrats fondamentaux, pp. 453-583, Série 'Traité pratique de droit commercial', Kluwer, Waterloo, 2009, 1296 p.

............................................... Notions générales

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ALGEMEEN 15

Introduction Déﬁnition Formation du contrat Rencontre des consentements Pourparlers, offre ou promesse et acceptation Ventes commerciales internationales Les éléments du contrat La chose vendue - objet de l'obligation du vendeur Le prix - objet de l'obligation de l'acheteur Le transfert de propriété et des risques Le consentement et les vices du consentement Les obligations du vendeur Aperçu général L'obligation de délivrance dans la vente commerciale La garantie des vices cachés - Principes généraux La garantie en cas d'éviction Les obligations de l'acheteur Obligation de payer le prix convenu L'obligation de retirement Sanctions de l'inexécution des obligations de l'acheteur Les ventes maritimes Aperçu général Vente F.O.B. Vente C.I.F Les ventes à tempérament - Renvoi Les concessions de vente exclusive - Renvoi Les ventes aux consommateurs Aperçu général L'obligation d'information réciproque Les pratiques déloyales de vente Le droit de renonciation du consommateur La loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation La vente à distance Le droit des ventes internationales Aperçu général Le Code belge de droit international privé La Convention de Vienne du 11 avril 1980 Les Incoterms La Convention de Rome du 19 juin 1980

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R 25. Van Ommeslaghe, P., « Les spéciﬁcités de la vente commerciale », in La vente, pp. 267-293, Série 'Droit et Entreprise', n° 4, Die Keure, Bruges, 2002, 305 p.

............................................... Spéciﬁcités propres à la formation de la vente L'interprétation de la vente Le transfert de la propriété et des risques Les obligations des parties Les obligations du vendeur Les obligations de l'acheteur Incidence de la Convention de Vienne La dissolution de la vente commerciale

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GÉNÉRALITÉS

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R 26. Verbeke, A., Carette, N., Hoekx, N., Brulez, P., « Bijzondere overeenkomsten in kort bestek », Reeks 'Recht in kort bestek', nr. 2, Intersentia, Anvers, 2010, 314 p.

............................................... (…) Overeenkomsten inzake overdracht van eigendom Koop (…) (…)

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R 27. Vercruysse, D., « De bestaande overeenkomsten en het faillissement anno 2010 : enige speciﬁeke toepassingen », in Curatoren en vereffenaars : actuele ontwikkelingen II, pp. 175-196, Intersentia, Anvers, 2010, 492 p.

............................................... Koop-verkoop van onroerend goed vóór het faillissement (…) Koop-verkoop van roerend goed (…)

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R 28. Werdefroy, F. (avec la collaboration de Knops, W., Van Melkebeke, P., Van Tricht, E., Spruyt, E., Ruysseveldt, J., Espeel, J., Grillet, J., Carnewal, T.), « Droits d'enregistrement 2010-2011 », Kluwer, Waterloo, 2011, 3 t., 2511 p.

............................................... (…) Actes juridiques tarifés Transmissions à titre onéreux de biens immeubles (art. 44 et s. C. enreg.) Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Conditions générales d'exigibilité) Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Base de perception) Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Tarifs réduits) (…) Les sociétés (…) Van Tricht, E. (Acquisition par les associés d'immeubles qui proviennent de la société (art. 129 et 130 C.enreg.)) (…) Van Tricht, E. (Cession d'actions) Ventes publiques de biens meubles corporels Espeel, J. (Généralités) Espeel, J. (Formalités prescrites) Espeel, J. (Règles spéciales d'exigibilité et de perception) Espeel, J. (Mesures spéciales de contrôle) Espeel, J. (Exemptions) Droits fixes spécifiques (…) Espeel, J. (Région flamande - Résolution ou annulation d’une convention de vente) Espeel, J. (Région wallonne - Mise à néant amiable Résolution ensuite de la réalisation d’une condition résolutoire

opérant de plein droit - Mise à néant après intervention judiciaire) (…) Les droits d'enregistrement régionaux (…) Les droits de vente régionaux Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Introduction) Van Melkebeke, P, Carnewal, T. (Le droit de vente en Région ﬂamande) Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Le droit de vente dans la Région de Bruxelles-Capitale) Van Melkebeke, P., Carnewal, T. (Le droit de vente en Région wallonne) (…)

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R 29. X., « La vente », Série 'Droit et Entreprise', n° 4, Die Keure, Bruges, 2002, 305 p.

............................................... Van Oevelen, A. (Een verkoopovereenkomst met een ongeoorloofd voorwerp en een ongeoorloofde prijs) Foriers, P. (Conformité et garantie dans la vente) Cousy, H. (De garantie voor verborgen gebreken en de productaansprakelijkheid) Tilleman, B. (Vrijwaring voor uitwinning bij koop) Colle, P., Van Den Brande, B. (Het eigendomsvoorbehoud verbintenisrechtelijk bekeken en tegenwerpelijkheid van het beding in de verschillende samenloopsituaties) Barnich, L. (La vente immobilière : difﬁcultés de la promesse de vente d'immeuble) Puttemans, A. (La vente au consommateur) Van Ommeslaghe, P. (Les spéciﬁcités de la vente commerciale)

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R 30. X., « La vente, un contrat usuel très réglementé », Série ' Commission Université-Palais (CUP)', n° 90, Larcier, Bruxelles, 2006, 317 p.

............................................... Rousseau, L. (La loi Breyne - Quelques éclairages jurisprudentiels) Culot, A. (La vente immobilière et les droits d'enregistrement) Durviaux, A. (Vente et marché public) Noel, M. (La vente aux consommateurs Tour d'horizon d'un contrat hors du (droit) commun) Germain, (Moyens d'action et garanties du vendeur impayé) Wautelet, (La vente internationale de marchandises. Panorama général)

: : : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

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R 31. X., « Manuel de la vente », Kluwer, Waterloo, 2010, 636 p.

............................................... Dupont, M. (Déﬁnition et éléments caractéristiques de la vente) Berlingin, (La formation dynamique du contrat de vente) Demoulin, (La vente à distance : des contrats entre absents au commerce électronique) Mourlon Beernaert, F. (L'interprétation de la vente) Mourlon Beernaert, F. (La preuve de la vente) Plasschaert, E., Detaille, C., Alter, C., Thungen, R., Germain, J., Deleu, A. (Les effets de la vente) Germain, (La terminaison du contrat de vente) Hendrickx, P., Santos, J. (Aspects ﬁscaux de la vente) Stroobant, P. (La vente d'une créance) Chaval, D., Van De Kerchove, L., Malherbe, P., Leidgens, T., Pinte, F., Mourlon Beernaert, F. (Quelques ventes particulières)

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R 32. X., « Vente. Commentaire pratique », Kluwer, Waterloo, 2009, f. mob., s.p.

............................................... Notions générales Dupont, M. (Déﬁnition et éléments caractéristiques de la vente) Berlingin, M. (La formation dynamique du contrat de vente) Demoulin, M. (La vente à distance : des contrats entre absents au commerce électronique) Mourlon Beernaert, F. (L'interprétation de la vente) Mourlon Beernaert, F. (La preuve de la vente) Alter, C., Thungen, R., Germain, J., Deleu, A. (Effets de la vente) Germain, J. (La terminaison du contrat de vente) Hendrickx, P., Santos, J. (Aspects ﬁscaux de la vente) Dispositions particulières Vente d'immeubles Cruquenaire, A. (La rescision pour lésion) Kohl, B. (La loi Breyne) Ventes commerciales Chaval, D., Van De Kerchove, L. (Notions générales) Malherbe, P., Leidgens, T. (La vente internationale de marchandises) Pinte, F., Mourlon Beernaert, F. (La vente d'animaux) Philippe, D.E. (La vente d'entreprise : vente d'actions et vente de fonds de commerce) Stroobant, P. (La vente d'une créance) La vente au consommateur Ninane, Y., Gilard, O. (La garantie des biens de consommation) [La publication a été arrêtée et remplacée par l'ouvrage 'Manuel de la vente'.]

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ALGEMEEN 17

: : : :

Notion, preuve et interprétation

Begrip, bewijs en interpretatie

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Législation Wetgeving ..................................................................................................

F 33.

Articles 1582 et 1602, alinéa 2, du Code

civil

F 33. Artikels 1582 en 1602, lid 2, van het Burgerlijk Wetboek

...............................................

Art. 1582. La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.

Art. 1582. Koop is een overeenkomst waarbij de ene partij zich verbindt om een zaak te leveren, en de andere om daarvoor een prijs te betalen. Hij kan bij authentieke of bij onderhandse akte worden aangegaan.

Art. 1602, al. 2. (…) Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.

Art. 1602, lid 2. (…) Ieder duister of dubbelzinnig beding wordt tegen de verkoper uitgelegd.

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Jurisprudence Rechtspraak ..................................................................................................

J 34. Une donation-achat doit être qualiﬁée de dona-

J 34. Een schenking-koop moet worden gekwaliﬁceerd

tion déguisée. Pour le rapport de la donation, la donation ainsi consentie a pour objet les deniers donnés et non l’immeuble acquis avec ces deniers. (Art. 868-869 C.civ.). - Liège (10e ch.), 1er décembre 2010, Act. dr. fam., 2011, n° 2, p. 26, note De Wilde D'Estmael, E.; Rev. trim. dr. fam., 2011, n° 2, p. 562, note Tainmont, F.

als vermomde schenking. Voor de inbreng van de schenking heeft de zo toegekende schenking de geschonken gelden tot voorwerp en niet het gebouw dat met die gelden werd gekocht. (Art. 868-869 BW). - Luik (10e k.), 1 december 2010, Act.dr.fam., 2011, nr. 2, p. 26, noot De Wilde D'Estmael, E.; Rev.trim.dr.fam., 2011, nr. 2, p. 562, noot Tainmont, F.

J 35. Lorsqu’entre un commerçant et une personne

J 35. Wanneer tussen een handelaar en een persoon

n’ayant pas cette qualité, naît un litige relatif à l’existence ou aux modalités d’une convention, le non-commerçant est en droit de se prévaloir, à l’égard de la partie adverse, des dispositions de droit commercial relatives à l’administration de la preuve, telles qu’elles ﬁgurent à l’article 25 du Code de commerce. La preuve du contrat de vente, qui ne doit pas répondre aux exigences de l’article 1341 du Code civil, peut dès lors être apportée par toutes voies de droit. Celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de vente doit apporter la preuve de tous les éléments de ce contrat. Ainsi, le créancier qui réclame la livraison d’un véhicule doit établir sa qualité d’acheteur dudit véhicule. Cette preuve n’est pas rapportée par la production d’un reçu signé par un employé du vendeur, sur lequel est apposé le cachet du vendeur mais

die deze hoedanigheid niet bezit een geschil ontstaat betreffende het bestaan of de modaliteiten van een overeenkomst, is de niet- handelaar gerechtigd zich te beroepen, ten opzichte van de tegenpartij, op de bepalingen van handelsrecht betreffende het leveren van het bewijs, zoals die vervat zijn in het artikel 25. Het instrumentum van de verkoopovereenkomst, dat niet moet beantwoorden aan de vereisten van het artikel 1341 Bw, kan bijgevolg bewezen worden door alle wettelijke middelen. Hij die zich beroept op het bestaan van een verkoopovereenkomst moet het bewijs leveren van alle elementen van die overeenkomst. Zo moet de schuldeiser die de levering van een voertuig eist zijn hoedanigheid van koper van het voormelde voertuig bewijzen. Dat bewijs wordt niet geleverd door het voorleg-

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NOTION, PREUVE ET INTERPRÉTATION

: : : :

: : : : où le nom de l’acheteur n’apparaît pas. - Bruxelles (5e ch.) n° 2008/AR/1925, 27 octobre 2010, R.G.D.C., 2011, n° 9, p. 462.

gen van een door een bediende van de verkoper ondertekend ontvangstbewijs waarop de stempel van de verkoper werd aangebracht, maar waarop de naam van de koper niet voorkomt. Brussel (5e k.) nr. 2008/AR/1925, 27 oktober 2010, T.B.B.R., 2011, nr. 9, p. 462.

J 36. Le compromis de vente qu’une partie n’a pas

J 36. Het verkoopcompromis dat een partij niet heeft

signé est nul, et dépourvu de force probante. La vente n’en est pas moins parfaite, en tant que negotium, puisqu’aucun formalisme n’est requis pour sa conclusion, et que les parties ne contestent pas qu’il y a bien eu accord sur la chose et sur le prix. Mons (21e ch.), 26 mai 2010, Rev. not. b., 2010, n° 3046, p. 650.

ondertekend is nietig en heeft geen bewijskracht. De verkoop ervan is daarom niet minder voltrokken als negotium, aangezien geen enkel formalisme vereist is voor de sluiting ervan en de partijen niet betwisten dat er wel degelijk een akkoord was over de zaak en over de prijs. - Bergen (21e k.), 26 mei 2010, Rev.not.b., 2010, nr. 3046, p. 650.

J 37. En matière d'interprétation de conventions,

J 37. Inzake de interpretatie van overeenkomsten dient

l'intention commune des parties doit être vériﬁée. Une clause de garantie concernant l'achat-vente de parts d'une société ne peut être interprétée comme une stipulation pour autrui (la société) si les parties n'ont pas eu clairement et explicitement l'intention de stipuler pour autrui, autrement dit d'accorder au tiers un droit propre à l'égard du promettant. La présence d'une stipulation pour autrui n'est pas présumée. Ce qui précède n'empêche pas qu'il ressort de l'intention commune des parties qu'un droit propre est donné à une partie contractante (à savoir l'acheteur des parts de la société) pour exiger l'indemnisation d'un tiers (à savoir la société) au vendeur des parts de la société, puisque cette indemnisation de la société proﬁte à l'acheteur. Ce qui précède n'empêche pas davantage que l'acheteur peut demander son propre dédommagement pour cause d'éventuelle moins-value des parts. - Civ. Gand (1e ch.), 4 novembre 2009, T.G.R - T.W.V.R., 2010, n° 1, p. 9.

de gemeenschappelijke bedoeling van partijen te worden nagegaan. Een vrijwaringsclausule inzake koop-verkoop van aandelen in een vennootschap, kan niet als een beding ten gunste van een derde (de vennootschap) worden geïnterpreteerd indien partijen niet duidelijk en ondubbelzinnig de bedoeling hebben gehad om in het voordeel van derde te bedingen, m.a.w. om de derde een eigen recht te verlenen ten aanzien van de belover. Het voorliggen van een beding ten gunste van een derde wordt niet vermoed. Het voorgaande belet niet dat uit de gemeenschappelijke bedoeling van de partijen blijkt dat aan een contractpartij (zijnde de koper van aandelen in de vennootschap) een eigen recht wordt gegeven om de vergoeding van een derde (zijnde de vennootschap) af te dwingen van de verkoper van aandelen in de vennootschap, nu deze vergoeding van de vennootschap de koper ten goede komt. Het voorgaande belet evenmin dat de koper een eigen schadevergoeding kan vorderen wegens eventuele minwaarde van de aandelen. - Rb. Gent (1e k.), 4 november 2009, T.G.R T.W.V.R., 2010, nr. 1, p. 9.

J 38. Un transfert de teneur en éléments nutritionnels

J 38. Naar aanleiding van een overdracht van de nu-

débouche sur une discussion entre l’acheteur et le vendeur pour déterminer si ce qui a été livré correspond à ce qui avait été promis et si le prix de vente total est donc dû. Par la formulation boiteuse du contrat, le juge doit examiner lui-même quel est l’objet exact du contrat. Le premier juge estime qu’il s’agit des quantités de P2O5 et d’azote indiquées dans le contrat. La Cour stipule que l’intention des parties était un transfert complet de la teneur en éléments nutritionnels et que les valeurs indiquées dans le contrat sont d’une importance accessoire. - Gand (1re ch.) n° 2006/AR/302, 26 février 2009, M.E.R., 2010, n° 2, p. 87, note De Spiegeleer, S.

triëntenhalte ontstaat er een discussie tussen koper en verkoper over de vraag of er wel geleverd is wat beloofd is en of de volledige verkoopprijs dan ook verschuldigd is. Door de gebrekkige formulering van de overeenkomst, moet de rechter zelf onderzoeken wat het exacte voorwerp van de overeenkomst is. De eerste rechter oordeelt dat dit de hoeveelheden P2O5 en stikstof zijn, vermeld in de overeenkomst. Het hof stelt dat de bedoeling van partijen een volledige overdracht was van de nutriëntenhalte en dat de waarden vermeld in de overeenkomst van ondergeschikt belang zijn. - Gent (1e k.) nr. 2006/AR/302, 26 februari 2009, M.E.R., 2010, nr. 2, p. 87, noot De Spiegeleer, S.

J 39. Lorsque l'acte authentique de vente d'un immeu-

J 39. Wanneer de authentieke akte van verkoop van

ble fait référence à un plan de géomètre vieux de plus de cinquante ans et au bien dans sa conﬁguration de l'époque, qui n'est plus celle qui existait lors de la vente, le contrat doit faire l'objet d'une interprétation aﬁn de déterminer l'objet précis de la chose vendue. Ni la commune ni l'administration du cadastre n'ont compétence pour statuer sur un litige tenant à la portée d'un acte authentique. - Mons (7e ch.), 19 février 2009, J.L.M.B., 2009 (sommaire), n° 37, 1777.

een onroerend goed verwijst naar een plan van een landmeter dat meer dan vijftig jaar oud is en naar het goed in zijn toenmalige conﬁguratie, die niet meer dezelfde is als die die bestond op het ogenblik van de verkoop, moet het contract worden geïnterpreteerd om het precieze voorwerp te bepalen van de verkochte zaak. Noch de gemeente, noch de administratie van het kadaster zijn bevoegd om uitspraak te doen over een geschil betreffende de draagwijdte van een authentieke akte. Bergen (7e k.), 19 februari 2009, J.L.M.B., 2009 (samenvatting), nr. 37, p. 1777.

: : : :

... ......... ...

BEGRIP, BEWIJS EN INTERPRETATIE 19

: : : :

J 40. Si en droit belge le contrat se forme par le sim-

J 40. Ook al komt een contract in Belgisch recht tot

ple échange des volontés, il ne peut être prouvé que par les modes de preuve autorisés par la loi. Le contrat de vente d'un immeuble par une personne n'exerçant pas le commerce est un acte civil que l'acquéreur soit particulier ou commerçant. Un contrat sous seing privé peut être prouvé, entre parties, par l'échange dit de « lettres-missives » - de deux écrits, l'un contenant une offre et l'autre l'acceptation de cette offre, chacun de ces écrits émanant de la partie contre laquelle il est invoqué. Des lettres missives échangées ne peuvent former la preuve d'un contrat qu'à la double condition : - l'écrit de l'offrant, d'une part, expose la volonté de l'offrant de s'engager contractuellement et, d'autre part, contienne tous les termes du contrat qui obligera les parties si celui qui reçoit l'offre l'accepte; - l'écrit de l'acceptant établisse l'acceptation par celui-ci de l'offre telle qu'elle est formulée, de manière telle que le texte de l'offre devienne immédiatement la loi des parties. - Liège (12e ch.), 19 décembre 2006, J.L.M.B., 2009, n° 8, p. 349, note Kohl, B; Rec. gén. enr. not., 2007, n° 6, p. 234, note Glansdorff, F.

stand door de eenvoudige uitwisseling van de wilsovereenstemmingen, toch kan het contract slechts bewezen worden volgens de bewijsmethodes toegelaten door de wet. Het contract tot verkoop van een onroerend goed door een persoon die geen handel drijft, is een burgerlijke handeling, ongeacht of de koper een particulier of een handelaar is. Een onderhands contract kan tussen partijen bewezen worden door de zogenaamde uitwisseling van “schriftelijke mededelingen” - van twee geschriften, het één met een aanbod en het ander met de aanvaarding van dat aanbod, waarbij elk van deze geschriften uitgaat van de partij tegen wie het wordt ingeroepen. Uitgewisselde schriftelijke mededelingen kunnen slechts het bewijs vormen van een contract op een dubbele voorwaarde : - enerzijds zet het geschrift van de aanbieder de wil van de aanbieder uiteen om zich te verbinden door een contract en anderzijds bevat het alle voorwaarden van het contract dat de partijen zal verbinden indien diegene die het aanbod ontvangt het aanvaardt; - het geschrift van de aanvaarder stelt zijn aanvaarding vast van het aanbod zoals het werd geformuleerd zodanig dat de tekst van het aanbod onmiddellijk de wet wordt tussen de partijen. Luik (12e k.), 19 december 2006, J.L.M.B., 2009, nr. 8, p. 349, noot Kohl, B; Rec.gén.enr.not., 2007, nr. 6, p. 234, noot Glansdorff, F.

J 41. Les acheteurs d'une parcelle de terre agricole et

J 41. Kopers van een perceel landbouwgrond en hof-

d'une ferme ont assumé la charge de s'occuper du vendeur pour le restant de ses jours. Le vendeur a déclaré dans l'acte avoir reçu le prix de la vente et en a donné quittance. La vente est requaliﬁée en donation déguisée qui, par conséquent, est jointe à la masse ﬁctive. - Anvers (1re ch.), 7 février 2006, T. Not., 2010, n° 6, p. 319, note Vandewiele, A.

stede namen de last op zich om de verkoper levenslang te verzorgen. De verkoper verklaarde in de akte de koopprijs ontvangen te hebben en verleende daar eveneens kwijting voor. De verkoping wordt geherkwaliﬁceerd in een vermomde schenking welke bijgevolg bij de ﬁctieve massa wordt gevoegd. - Antwerpen (1e k.), 7 februari 2006, T.Not., 2010, nr. 6, p. 319, noot Vandewiele, A.

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Doctrine / Rechtsleer .................................................................................................. : -- - -------------------------------------------------------- - -

R 42. Burssens, F., « Het consumentenrecht in de :: R 43. Cruquenaire, A., « L’incidence du droit com-

bouw », in Bouwrecht. Van A(anneming) tot Z(akenrecht), : mun des obligations sur les règles d’interprétation préfépp. 191-207, Reeks 'Vlaamse Conferentie bij de balie te : rentielle : réﬂexions à partir de l’exemple des contrats : Gent', Larcier, Gand, 2009, 267 p. relatifs au droit d’auteur », R.G.D.C., 2008, n° 10, pp. 584. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : 605. : (…) Bouwrecht en de Wet Handelspraktijken Toepassingsgebied WHPC : verkoop van onroerend goed versus verlenen van een dienst (…) (…)

... ......... ...

NOTION, PREUVE ET INTERPRÉTATION

: ............................................... : : (…) : Suites : L’incidence du droit commun sur les règles d’interprétation : préférentielle : : (…) : La règle d’interprétation en défaveur du vendeur (art. : 1602 du C. civ.) : : (…) : : : : : : :

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R 44. Cruquenaire, A., « L'interprétation du contrat de vente », R.G.D.C., 2008, n° 6, pp. 307-318.

............................................... Quelles règles appliquer pour interpréter le contrat de vente ? Les règles d’interprétation préférentielle en matière de vente La disposition de l’article 1162 du Code civil La disposition de l’article 1602, alinéa 2 du Code civil L’interprétation contra proferentem en matière de contrats d’adhésion La disposition de l’article 31, § 4 L.P.C.C. Comment concilier l’application de ces différentes règles d’interprétation préférentielle ?

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R 45. Dehasse, D., « Le contrat EPC [Engineering, Procurement and Construction] : l’incontournable 'clé en main' des (petits et) grands projets industriels », DAOR, 2011, n° 98, pp. 164-177.

............................................... (…) Essai de qualiﬁcation et examen du régime juridique du contrat EPC Contrat de vente, contrat d’entreprise, ou contrat innommé ? (…) (…)

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R 46. De Page, P., « [Vente déguisant une donation] », Rec. gén. enr. not., 2011, n° 6, pp. 242-244.

............................................... Les faits Les thèses - et qualiﬁcations - en présence L'arrêt du 5 janvier 2010

---- -- ------- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - --- - --- - --- -

R 47. De Spiegeleer, S., « Interpreteren van een verkoopsovereenkomst rond nutriëntenhalte », MER, 2010, nr. 2, pp. 91-93. -- ----------- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - --- - --- - --- -

R 48. De Wilde D'Estmael, E., « Comment qualiﬁer la donation-achat ? », Act. dr. fam., 2011, n° 2, pp.28-29.

............................................... Les faits Qualiﬁcation de la donation

-- ----------- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - --- - --- - --- -

R 49. Dupont, M., « Déﬁnition et éléments caractéristiques de la vente », in Manuel de la vente, pp. 135 (35 p.), Kluwer, Waterloo, 2010, 636 p.

............................................... Déﬁnition et caractères du contrat de vente Les éléments caractéristiques du contrat de vente La distinction entre le contrat de vente et les contrats apparentés Les conditions de validité du contrat de vente

: : : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

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R 50. Guilmot, A., Ninane, Y., « L'interprétation du contrat », in Obligations. Traité théorique et pratique, pp. II.1.5-3 - II.1.5-62 (57 p.), Editions Kluwer, Bruxelles, f. mob., 2 t., s.p.

............................................... (…) Siège de la matière (…) L'art. 1602 C.civ. relatif à l'interprétation du contrat de vente (…) Etude des mécanismes légaux et jurisprudentiels de l'interprétation (…) L'art. 1602, al. 2 C.civ. relatif à l'interprétation du contrat de vente (…) (…)

- --- ------------------------------------------------------- --

R 51. Montero, E., Pirson, V., « La vente. Volume 1. [Eléments essentiels] », in Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2ème édition, Titre III, Livre 32.1, pp. 7-58 (52 p.), Kluwer, Waterloo, 9 t., f.mob., s.p.

............................................... Déﬁnition - Eléments essentiels - Conditions de validité (…)

- --- ------------------------------------------------------- --

R 52. Mourlon Beernaert, F., « La preuve de la vente », in Manuel de la vente, pp. 119-163 (45 p.), Kluwer, Waterloo, 2010, 636 p.

............................................... Introduction : le régime légal de la preuve - Application au contrat de vente La charge de la preuve La prééminence de la preuve écrite - Principe Les modes de preuve Internet et la preuve

--- - ------------------------------------------------------- --

R 53. Mourlon Beernaert, F., « L'interprétation de la vente », in Manuel de la vente, pp. 110-118 (9 p.), Kluwer, Waterloo, 2010, 636 p.

............................................... Introduction Le régime général de l'interprétation des conventions L'article 1602 du Code civil

--- - -------------------------------------------------------- -

R 54. Stevens, A., « De koop op monster : bewijslastverdeling tussen koper en verkoper », Limb. Rechtsl., 2004, nr. 4, pp. 257-261.

... ......... ...

BEGRIP, BEWIJS EN INTERPRETATIE 21

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R 55. Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K., « [Koop. Inleiding : aandacht in de doctrine] Begrip, kenmerken en modaliteiten », T.P.R., 2008, nr. 4, pp. 1416-1449, in Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K., « Overzicht van rechtspraak. Bijzondere overeenkomsten : Koop en aanneming 1999-2006 », T.P.R., 2008, nr. 4, pp. 1411-1742.

............................................... (…) Begrip, kenmerken en modaliteiten Begrip (…)

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R 56. Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K., « [Koop] Interpretatie en bewijs », T.P.R., 2008, nr. 4, pp. 1481-1485, in Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Kohl, B., Swaenepoel, E., Willems, K., « Overzicht van rechtspraak. Bijzondere overeenkomsten : Koop en aanneming 1999-2006 », T.P.R., 2008, nr. 4, pp. 1411-1742.

............................................... (…) Bewijs

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R 57. Tilleman, B., « Overeenkomsten. Deel 2. Bijzondere overeenkomsten. A. Verkoop. Deel 1. Totstandkoming en kwaliﬁcatie van de koop », Reeks 'Beginselen van Belgisch Privaatrecht', nr. 10, Story-Scientia, Anvers, 2001, 680 p.

............................................... Deﬁnitie, kenmerken en afbakening t.o.v. niet translatieve benoemde overeenkomsten Deﬁnitie Kenmerken van de koop Afbakening van de koopovereenkomst t.o.v. de benoemde overeenkomsten die resulteren in een persoonlijk genotsen gebruiksrecht (om niet of onder bezwarende titel) (…)

... ......... ...

NOTION, PREUVE ET INTERPRÉTATION

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R 58. Vandewiele, A., « Koop-verkoop met last in te staan voor het onderhoud en verzorging van de verkoper geherkwaliﬁceerd als vermomde schenking », T. Not., 2010, nr. 6, pp. 325-326. --- - -------------------------------------------------------- -

R 59. Van Oevelen, A., « Koop-verkoop. Juridisch kader, begripsomschrijving en wezenlijke bestanddelen », in Recht voor de onderneming, 2e editie, Livre IV.10 (16 p.), Kluwer, Malines, f. mob., 12 t., s.p.

............................................... Het juridisch kader van de koopovereenkomst Begripsomschrijving Wezenlijke bestanddelen Vergelijking met andere contracten

--- - -------------------------------------------------------- -

R 60. Van Oevelen, A., « Koop-verkoop : vorm, kosten, interpretatie, bewijs », in Recht voor de onderneming. 2e editie, Livre IV.12 (29 p.), Kluwer, Malines, f. mob., 12 t., s.p.

Table chronologique des décisions de jurisprudence Chronologisch rechtspraakregister 23 mars 1999 maart 1999 29 mai 2000 mei 2000 10 juillet 2000 juli 2000 8 septembre 2000 september 2000 1 décembre 2000 december 2000 6 février 2001 februari 2001 25 avril 2001 april 2001 18 mai 2001 mei 2001 20 juin 2001 juni 2001 12 septembre 2001 september 2001 25 octobre 2001 oktober 2001 31 janvier 2002 januari 2002 17 mai 2002 mei 2002 4 juin 2002 juni 2002 24 juin 2002 juni 2002 28 juin 2002 juni 2002 19 novembre 2002 november 2002 22 janvier 2003 januari 2003 24 janvier 2003 januari 2003 21 février 2003 februari 2003

224

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Comm. Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660 Kh. Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660 Mons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341 Bergen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341 Comm. Hasselt (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445 Kh. Hasselt (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445 Comm. Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 444, 760 Kh. Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 444, 760 Comm. Hasselt (8e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 443 Kh. Hasselt (8e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 443 Civ. Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275, 800 Rb. Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275, 800 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605 Gand (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181, 182, 183 Gent (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181, 182, 183 Civ. Charleroi (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274, 659 Rb. Charleroi (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274, 659 Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 773, 799 Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 773, 799 Bruxelles (9e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Brussel (9e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Gand (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 604 Gent (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 604 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 442 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 442 Bruxelles n° 1999/AR/3227 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Brussel nr. 1999/AR/3227 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Anvers (1re ch.) n° 2000/AR/1745 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 738 Antwerpen (1e k.) nr. 2000/AR/1745 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 738 Liège (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603 Luik (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603 Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441 Cass. (1re ch.) RG C.00.0305.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107, 180 Cass. (1e k.) AR C.00.0305.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107, 180 Liège (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 Luik (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE

25 février 2003 februari 2003 27 mars 2003 maart 2003 9 avril 2003 april 2003 24 avril 2003 april 2003 7 mai 2003 mei 2003 9 mai 2003 mei 2003 20 mai 2003 mei 2003 17 novembre 2003 november 2003 18 novembre 2003 november 2003 18 mars 2004 maart 2004 26 avril 2004 april 2004 21 mai 2004 mei 2004 15 septembre 2004 september 2004 28 septembre 2004 september 2004 17 novembre 2004 november 2004 4 février 2005 februari 2005 11 février 2005 februari 2005 17 février 2005 februari 2005 24 mars 2005 maart 2005 31 mai 2005 mei 2005 20 juin 2005 juni 2005 30 juin 2005 juni 2005 27 octobre 2005 oktober 2005 10 novembre 2005 november 2005 21 novembre 2005 november 2005 6 février 2006 februari 2006 7 février 2006 februari 2006 24 février 2006 februari 2006 20 avril 2006 april 2006 25 avril 2006 april 2006

Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440 Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 737 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 737 Cass. (1re ch.) RG C.02.0312.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 736 Cass. (1e k.) AR C.02.0312.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 736 Comm. Hasselt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 Kh. Hasselt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 Comm. Tongres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 Kh. Tongeren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 Mons (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249, 798 Bergen (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249, 798 Gand (7e bis ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 Gent (7e bis k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 Anvers (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 772 Antwerpen (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 772 Cass. (1re ch.) RG C.03.0099.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 841 Cass. (1e k.) AR C.03.0099.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 841 Anvers (4e ch.) n° 2003/AR/117 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340 Antwerpen (4e k.) nr. 2003/AR/117 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340 Cass. (1re ch.) RG C.03.0501.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 721 Cass. (1e k.) AR C.03.0501.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 721 J.P. Hasselt (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338, 339, 439, 840 Vred. Hasselt (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338, 339, 439, 840 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600, 601 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600, 601 Gand (12e bis ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221, 272 Gent (12e bis k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221, 272 Cass. (1re ch.) RG C.03.0089.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 Cass. (1e k.) AR C.03.0089.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 Anvers (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 759 Antwerpen (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 759 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 Mons (14e ch.) n° 1998/RG/574 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 438 Bergen (14e k.) nr. 1998/RG/574 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 438 J.P. Namur (2e ch.) n° 04A146 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655 Vred. Namen (2e k.) nr. 04A146 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655 Cass. (3e ch.) RG C.04.0549.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 797 Cass. (3e k.) AR C.04.0549.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 797 Civ. Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 Rb. Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 Gand (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 Gent (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 Bruxelles (ch. suppl. 7S) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 771 Brussel (aanv. k. 7S) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 771 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437 Liège (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436 Luik (3e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436 Anvers (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Antwerpen (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Civ. Louvain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220, 796 Rb. Leuven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220, 796 Gand (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178, 270 Gent (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178, 270 Civ. Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Rb. Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

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CHRONOLOGISCH RECHTSPRAAKREGISTER 225

27 avril 2006 april 2006 27 avril 2006 april 2006 18 mai 2006 mei 2006 12 juin 2006 juni 2006 30 octobre 2006 oktober 2006 30 novembre 2006 november 2006 7 décembre 2006 december 2006 19 décembre 2006 december 2006 22 janvier 2007 januari 2007 18 juin 2007 juni 2007 13 septembre 2007 september 2007 14 septembre 2007 september 2007 3 octobre 2007 oktober 2007 8 octobre 2007 oktober 2007 19 octobre 2007 oktober 2007 21 novembre 2007 november 2007 3 décembre 2007 december 2007 6 décembre 2007 december 2007 24 janvier 2008 januari 2008 3 mars 2008 maart 2008 14 mars 2008 maart 2008 17 avril 2008 april 2008 7 mai 2008 mei 2008 4 juin 2008 juni 2008 10 juin 2008 juni 2008 18 juin 2008 juni 2008 2 octobre 2008 oktober 2008 6 octobre 2008 oktober 2008 9 octobre 2008 oktober 2008 15 octobre 2008 oktober 2008

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Liège (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Luik (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Cass. (1re ch.) RG C.04.0591.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177, 795 Cass. (1e k.) AR C.04.0591.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177, 795 Cass. (1re ch.) RG C.05.0097.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 435 Cass. (1e k.) AR C.05.0097.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 435 Anvers (4e ch.) n° 2005/AR/470 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160, 735 Antwerpen (4e k.) nr. 2005/AR/470 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160, 735 Anvers n° 2003/AR/2516 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159, 337 Antwerpen nr. 2003/AR/2516 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159, 337 Liège (5e ch.) n° 2006/RG/626 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219, 794 Luik (5e k.) nr. 2006/RG/626 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219, 794 Liège (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 839 Luik (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 839 Liège (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 105, 269 Luik (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 105, 269 Anvers (1re ter ch.) n° 2001/AR/728 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158, 336 Antwerpen (1e ter k.) nr. 2001/AR/728 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158, 336 Bruxelles (8e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218 Brussel (8e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218 J.P. Landen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335, 520 Vred. Landen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335, 520 Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Gand (12e bis ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334, 434 Gent (12e bis k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334, 434 Civ. Namur (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 Rb. Namen (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 Cass. (1re ch.) RG C.04.0500.F, C.05.0403.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333, 432, 433 Cass. (1e k.) AR C.04.0500.F, C.05.0403.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333, 432, 433 Comm. Hasselt (1re ch.) n° 07/0261 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519 Kh. Hasselt (1e k.) nr. 07/0261 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519 Anvers n° 2007/AR/752 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 Antwerpen nr. 2007/AR/752 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 Cass. (1re ch.) RG C.06.0659.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720, 838 Cass. (1e k.) AR C.06.0659.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720, 838 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 431 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 431 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Bruxelles (5e ch.) n° 2005/AR/2407 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 Brussel (5e k.) nr. 2005/AR/2407 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 C.J.C.E. (1re ch.) n° C-404/06 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 518 H.v.J. (1e k.) nr. C-404/06 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 518 Liège (3e ch.) n° 2007/RG/60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 Luik (3e k.) nr. 2007/RG/60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217 Bruxelles (8e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 599, 734, 758 Brussel (8e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 599, 734, 758 Bruxelles (16e ch.) n° 2007/AR/803 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247, 793 Brussel (16e k.) nr. 2007/AR/803 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247, 793 Bruxelles (7e ch.) n° 2008/7367 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430 Brussel (7e k.) nr. 2008/7367 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430 Gand (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 756, 757 Gent (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 756, 757 J.P. Roulers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 517 Vred. Roeselare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 517 Prés. Comm. Bruxelles (24e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 755 Voorz. Kh. Brussel (24e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 755

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE

31 octobre 2008 oktober 2008 3 novembre 2008 november 2008 14 novembre 2008 november 2008 17 novembre 2008 november 2008 2 décembre 2008 december 2008 4 décembre 2008 december 2008 18 décembre 2008 december 2008 22 décembre 2008 december 2008 6 janvier 2009 januari 2009 9 janvier 2009 januari 2009 15 janvier 2009 januari 2009 16 janvier 2009 januari 2009 26 janvier 2009 januari 2009 30 janvier 2009 januari 2009 10 février 2009 februari 2009 19 février 2009 februari 2009 23 février 2009 februari 2009 25 février 2009 februari 2009 25 février 2009 februari 2009 25 février 2009 februari 2009 26 février 2009 februari 2009 4 mars 2009 maart 2009 12 mars 2009 maart 2009 26 mars 2009 maart 2009 1 avril 2009 april 2009 2 avril 2009 april 2009 7 avril 2009 april 2009 10 avril 2009 april 2009 21 avril 2009 april 2009 28 avril 2009 april 2009

Cass. (1re ch.) RG C.07.0201.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 Cass. (1e k.) AR C.07.0201.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 Liège (3e ch.) n° 2007/RG/841 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429 Luik (3e k.) nr. 2007/RG/841 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429 Cass. (1re ch.) RG C.07.0634.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428 Cass. (1e k.) AR C.07.0634.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428 Bruxelles n° 2006/AR/1052 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 598 Brussel nr. 2006/AR/1052 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 598 Comm. Namur (2e ch.) n° 383/08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 Kh. Namen (2e k.) nr. 383/08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 Mons (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 837 Bergen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 837 Anvers (5e ch.) n° 2006/AR/3475 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 427 Antwerpen (5e k.) nr. 2006/AR/3475 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 427 Gand (7e bis ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 754 Gent (7e bis k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 754 Civ. Hasselt (1re ch.) n° 08/2243/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332, 836 Rb. Hasselt (1e k.) nr. 08/2243/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332, 836 Bruxelles (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597, 753 Brussel (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597, 753 Liège (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 653 Luik (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 653 Civ. Bruxelles (8e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331, 835 Rb. Brussel (8e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331, 835 Anvers (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426 Antwerpen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330 Civ. Bruxelles n° 2008/1897/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Rb. Brussel nr. 2008/1897/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Mons (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39, 246 Bergen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39, 246 Anvers (1e bis ch.) n° 2008/AR/1248 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268 Antwerpen (1e bis k.) nr. 2008/AR/1248 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Gand (12ech.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152, 153 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152, 153 Gand (1re ch.) n° 2006/AR/302 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 245 Gent (1e k.) nr. 2006/AR/302 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 245 J.P. Liège (3) n° 08A1046 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834 Vred. Luik (3) nr. 08A1046 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834 Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 651, 652 Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 651, 652 Civ. Liège (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424, 425 Rb. Luik (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424, 425 Bruxelles (1re S ch.) n° 2007/AR/1000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151, 423 Brussel (1e S k.) nr. 2007/AR/1000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151, 423 Liège (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207 Luik (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 Bruxelles (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 792 Brussel (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 792 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 422 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 422

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CHRONOLOGISCH RECHTSPRAAKREGISTER 227

6 mai 2009 mei 2009 7 mai 2009 mei 2009 11 mai 2009 mei 2009 14 mai 2009 mei 2009 15 mai 2009 mei 2009 18 mai 2009 mei 2009 19 mai 2009 mei 2009 20 mai 2009 mei 2009 25 mai 2009 mei 2009 25 mai 2009 mei 2009 25 mai 2009 mei 2009 27 mai 2009 mei 2009 28 mai 2009 mei 2009 28 mai 2009 mei 2009 29 mai 2009 mei 2009 29 mai 2009 mei 2009 15 juin 2009 juni 2009 29 juin 2009 juni 2009 30 juin 2009 juni 2009 30 juin 2009 juni 2009 20 juillet 2009 juli 2009 4 août 2009 augustus 2009 19 août 2009 augustus 2009 3 septembre 2009 september 2009 7 septembre 2009 september 2009 8 septembre 2009 september 2009 10 septembre 2009 september 2009 19 septembre 2009 september 2009 24 septembre 2009 september 2009 24 septembre 2009 september 2009

228

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Bruxelles (9e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176 Brussel (9e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176 Civ. Bruxelles (76e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421, 514, 515, 516 Rb. Brussel (76e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421, 514, 515, 516 Civ. Eupen (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 513 Rb. Eupen (3e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 513 Mons (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420 Bergen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420 Cass. (1re ch.) RG C.08.0531.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 Cass. (1e k.) AR C.08.0531.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 Anvers (1re ch.) n° 2008/AR/1826 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267 Antwerpen (1e k.) nr. 2008/AR/1826 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267 Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419 Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419 Bruxelles (16e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 Brussel (16e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 Comm. Bruxelles (25e ch. D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417 Kh. Brussel (25e k. D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 791 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 791 Comm. Bruxelles (25e ch. D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 833 Kh. Brussel (25e k. D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 833 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510, 511, 512 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510, 511, 512 Gand (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 Gent (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 Liège (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509 Luik (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509 Civ. Bruxelles n° 04/2475/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 Rb. Brussel nr. 04/2475/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650 Mons (13e ch.) n° 2007/RG/826 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416, 733 Bergen (13e k.) nr. 2007/RG/826 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416, 733 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415, 508 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415, 508 Civ. Bruxelles (21e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 752 Rb. Brussel (21e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 752 Civ. Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414 Rb. Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414 Civ. Gand (sais.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 649 Beslagr. Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 649 Comm. Hasselt (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 648 Kh. Hasselt (4e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 648 Civ. Dinant (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411, 412, 413, 751 Rb. Dinant (4e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411, 412, 413, 751 Bruxelles (1re ch.) n° 2006/AR/2305 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732 Brussel (1e k.) nr. 2006/AR/2305 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732 Gand (26e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410 Gent (26e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410 C.J.C.E. (1re ch.) n° C-292/08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647 H.v.J. (1e k.) nr. C-292/08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647 Comm. Hasselt (4e ch.) n° 08/290 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 646 Kh. Hasselt (4e k.) nr. 08/290 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 646 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Cass. (1re ch.) RG C.08.0617.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244, 719, 790 Cass. (1e k.) AR C.08.0617.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244, 719, 790

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE

25 septembre 2009 september 2009 2 octobre 2009 oktober 2009 8 octobre 2009 oktober 2009 13 octobre 2009 oktober 2009 3 novembre 2009 november 2009 4 novembre 2009 november 2009 5 novembre 2009 november 2009 17 novembre 2009 november 2009 17 novembre 2009 november 2009 23 novembre 2009 november 2009 30 novembre 2009 november 2009 30 novembre 2009 november 2009 3 décembre 2009 december 2009 17 décembre 2009 december 2009 17 décembre 2009 december 2009 18 décembre 2009 december 2009 4 janvier 2010 januari 2010 5 janvier 2010 januari 2010 15 janvier 2010 januari 2010 21 janvier 2010 januari 2010 8 février 2010 februari 2010 8 février 2010 februari 2010 9 février 2010 februari 2010 9 février 2010 februari 2010 12 février 2010 februari 2010 1 mars 2010 maart 2010 1 mars 2010 maart 2010 8 mars 2010 maart 2010 9 mars 2010 maart 2010 23 mars 2010 maart 2010

Mons (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 731, 769, 770 Bergen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 731, 769, 770 Civ. Liège (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 409 Rb. Luik (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 409 Comm. Anvers (réf.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Kort Ged. Kh. Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Bruxelles (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596 Brussel (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596 Comm. Nivelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 507 Kh. Nijvel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 507 Civ. Gand (1e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Rb. Gent (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Liège (7e ch.) n° 2008/RG/1083 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327, 408, 506 Luik (7e k.) nr. 2008/RG/1083 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327, 408, 506 Bruxelles (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 407 Brussel (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 407 Civ. Gand (14e ch.) n° 08/3894/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595 Rb. Gent (14e k.) nr. 08/3894/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 645 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 645 Liège (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 730, 749 Luik (3e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 730, 749 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750 Anvers (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 644 Antwerpen (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 644 Civ. Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326 Rb. Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326 Mons (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406 Bergen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406 Mons (21e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 Bergen (21e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 Gand (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265, 594, 832 Gent (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265, 594, 832 Liège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593 Luik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593 Civ. Charleroi (5e ch.) n° 08/285/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 831 Rb. Charleroi (5e k.) nr. 08/285/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 831 Cass. (1re ch.) RG C.08.0482.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505 Cass. (1e k.) AR C.08.0482.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505 Cass. (3e ch.) RG C.08.0569.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243 Cass. (3e k.) AR C.08.0569.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243 Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405 Brussel (4e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405 Bruxelles n° 2007/AR/484 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 Brussel nr. 2007/AR/484 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 Bruxelles (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 830 Brussel (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 830 Civ. Louvain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242, 789 Rb. Leuven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242, 789 Gand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Anvers (7e bis ch.) n° 2009/AR/355 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404, 504 Antwerpen (7e bis k.) nr. 2009/AR/355 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404, 504 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788 Mons (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324 Bergen (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 592, 787 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 592, 787

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CHRONOLOGISCH RECHTSPRAAKREGISTER 229

29 mars 2010 maart 2010 30 mars 2010 maart 2010 31 mars 2010 maart 2010 20 avril 2010 april 2010 20 avril 2010 april 2010 7 mai 2010 mei 2010 26 mai 2010 mei 2010 26 mai 2010 mei 2010 26 mai 2010 mei 2010 4 juin 2010 juni 2010 7 juin 2010 juni 2010 21 juin 2010 juni 2010 23 juin 2010 juni 2010 24 juin 2010 juni 2010 25 juin 2010 juni 2010 20 juillet 2010 juli 2010 10 septembre 2010 september 2010 14 septembre 2010 september 2010 20 octobre 2010 oktober 2010 27 octobre 2010 oktober 2010 23 novembre 2010 november 2010 1 décembre 2010 december 2010 6 décembre 2010 december 2010 14 décembre 2010 december 2010 14 décembre 2010 december 2010 14 décembre 2010 december 2010 20 décembre 2010 december 2010 21 décembre 2010 december 2010 24 janvier 2011 januari 2011 27 janvier 2011 januari 2011

230

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Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214, 591 Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214, 591 Bruxelles (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403 Brussel (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403 Corr. Tongres (8e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 642 Corr. Tongeren (8e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 642 Liège (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 Luik (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 Bruxelles (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 829 Brussel (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 829 Cass. (1re ch.) RG C.09.0317.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 639, 640, 641 Cass. (1e k.) AR C.09.0317.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 639, 640, 641 Mons (21e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Bergen (21e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205 Mons (21e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206, 309, 394, 786 Bergen (21e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206, 309, 394, 786 Gand n° 2006/AR/2097, 2006/AR/2240, 2006/AR/2404 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729 Gent nr. 2006/AR/2097, 2006/AR/2240, 2006/AR/2404 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729 Anvers (7e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 718 Antwerpen (7e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 718 Civ. Eupen (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503 Rb. Eupen (3e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503 C.C. n° 72/2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Grondwettelijk Hof nr. 72/2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Cass. (1re ch.) RG C.09.0065.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 785 Cass. (1e k.) AR C.09.0065.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 785 Cass. (1re ch.) RG C.09.0085.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393 Cass. (1e k.) AR C.09.0085.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393 Civ. Nivelles (11e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213 Rb. Nijvel (11e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241, 784 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241, 784 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 748 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 748 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323, 502 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323, 502 Bruxelles (5e ch.) n° 2008/AR/1925 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Brussel (5e k.) nr. 2008/AR/1925 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Civ. Gand (14e B ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 Rb. Gent (14e B k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 Liège (10e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Luik (10e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Cass. RG C.10.0067.N, C.10.0069.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240, 783 Cass. AR C.10.0067.N, C.10.0069.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240, 783 Bruxelles (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 Brussel (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 Cass. (Fr.) n° Q 09-71.947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321 Cass. (Fr.) nr. Q 09-71.947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321 Bruxelles (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 Brussel (1e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 Civ. Mons (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 828 Rb. Bergen (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 828 Bruxelles (8e k.) n° 2009/AR/2201 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 590 Brussel (8e k.) nr. 2009/AR/2201 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 590 Cass. (3e ch.) RG C.09.0446.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826, 827 Cass. (3e k.) AR C.09.0446.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826, 827 Civ. Liège (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391 Rb. Luik (5e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE

28 janvier 2011 januari 2011 3 février 2011 februari 2011 7 février 2011 februari 2011 15 février 2011 februari 2011 16 février 2011 februari 2011 1 mars 2011 maart 2011 3 mars 2011 maart 2011 10 mars 2011 maart 2011 21 mars 2011 maart 2011 22 mars 2011 maart 2011 25 mars 2011 maart 2011 29 mars 2011 maart 2011 6 mai 2011 mei 2011 27 mai 2011 mei 2011 7 juin 2011 juni 2011 16 juin 2011 juni 2011 17 juin 2011 juni 2011 21 juin 2011 juni 2011 29 juin 2011 juni 2011 12 septembre 2011 september 2011 15 septembre 2011 september 2011 15 septembre 2011 september 2011 15 septembre 2011 september 2011

Comm. Bruxelles (29e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390 Kh. Brussel (29e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390 Liège (20e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 Luik (20e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 Liège (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373 Luik (3e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264 Mons (18e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263 Bergen (18e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263 Comm. Louvain (2e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825 Kh. Leuven (2e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825 Civ. Anvers (14e ch. B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501 Rb. Antwerpen (14e k. B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501 Cass. (1re ch.) RG C.10.0046.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 Cass. (1e k.) AR C.10.0046.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212, 782 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212, 782 Civ. Charleroi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 747 Rb. Charleroi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 747 Liège (14e ch.) n° 2010/RG/277 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 Luik (14e k.) nr. 2010/RG/277 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 Liège (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262 Luik (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262 Cass. (1re ch.) RG C.10.0178.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387 Cass. (1e k.) AR C.10.0178.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 Cjue (1re ch.) n° C-65/09, C-87/09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499 HvJ (1e k.) nr. C-65/09, C-87/09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499 Mons (6e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386 Bergen (6e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386 Civ. Gand (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781 Rb. Gent (14e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781 Gand (12e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498 Gent (12e k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498 Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98, 320, 589, 824 Antwerpen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98, 320, 589, 824 Cass. (1re ch.) RG C.10.0402.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 Cass. (1e k.) AR C.10.0402.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 Cass. (1re ch.) RG C.10.0456.N, C.10.0464.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 Cass. (1e k.) AR C.10.0456.N, C.10.0464.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 Cass. (1re ch.) RG C.10.0402.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780, 823 Cass. (1e k.) AR C.10.0402.N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780, 823

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CHRONOLOGISCH RECHTSPRAAKREGISTER 231

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