PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015 A 19 H 00 (Extrait) APPROBATION D'UNE CONVENTION DE REGIE PUBLICITA IRE ET MISE A DISPOSITION DE MOBILIER URBAIN Rapporteur : M. PASTOR Délibération n° 2015/17-12/008 M. PASTOR : J'ai donné des ordres pour que soit enlevé tout affichage sauvage sur Castries. Je ne tolèrerai plus rien sur les poteaux ou quoi que ce soit, à part pour le don du sang. Les cirques, les spectacles de Guignol, etc... c'est terminé. Par contre, un projet de convention a été établi entre la commune et Médiaffiche. C'est une société qui a déjà conclu des conventions avec Vendargues, Baillargues, Saint Géniès des Mourgues, Montpellier... La convention a pour objet de concéderà Médiaffiche les emplacements, sélectionnés d'un commun accord entre les signataires, nécessaires pour l'implantation de 15 panneaux de 2 m2sur pied. Ces panneaux comportent deux faces. Une face sera exclusivement réservée à Médiaffiche pour y exploiter de la publicité, l'autre face sera réservée aux informations municipales de la commune. Médiaffiche fabriquera, à la demande de la commune et dans la limite d'une fois par mois, 15 affiches au format 2 m 2pour les manifestations communales. De plus, Médiaffiche offrira à la ville de Castries, une fois par an, 2 campagnes d'affichage d'une semaine de 30 faces format 120 x 176 sur son réseau n° 1 "Grand Montpellier" (ou une campagne de 60 faces). Ce pourrait être, par exemple, pour Les Théâtrales. La convention précise les obligations de chacun des signataires. Médiaffiche assurera notamment la fourniture des mobiliers de communication, la pose et l'entretien de l'ensemble des dispositifs. La commune quant à elle s'engage à donner libre accès au personnel de Médiaffiche pour l'exécution des travaux nécessaires à la publicité, et à garantir la visibilité des panneaux par la suppression des obstacles dus, par exemple, à la prolifération de la végétation. La convention est conclue pour une période de 2 ans à compter du 1 erjanvier 2016. Je vous demande de m'autoriser à signer cette convention. Je précise que pour le moment, ni les emplacements ni les modèles de panneaux n'ont été choisis. Ce sera vu en commission. Il faut que ce soit des emplacements passagers, de façon à faire connaître les activités sur Castries. Il n'y en n'aura pas que sur la nationale, il y en aura peut-être à l'espace Gare, au parc d'activités... Cela ne coûte rien à la commune, et on aura une communication propre. Il nous suffira de donner une trace informatique de l'affiche que l'on veut mettre, et Médiaffiche s'occupe du reste. On pourra annoncer tout un tas de manifestations. Pour ce qui est de la face réservée à Médiaffiche, sont exclues les campagnes politiques et la grande distribution. Est-ce qu'il y a des questions ? PORTE : Vous parlez de 15 emplacements, mais on ne sait pas à quel endroit. Il peut y en avoir moins ? PASTOR : C'est maximum 15 emplacements. A priori, il y en aura moins. M. FORTUNATO : Quand Médiaffiche dispose d'un terrain communal pour y imposer ses panneaux publicitaires, le coût pour Médiaffiche au profit de la commune serait de 1 200 € par emplacement. Pour 15 emplacements, cela fait 18000 €. On fait donc un geste de 18 000 € en faveur de Médiaffiche, et, en compensation, on a 12 campagnes de 15 affiches soit 180 affiches de 2 m2 annuellement. Vous prétendez que ces affiches ne nous coûtent rien, mais elles nous coûtent en fait 18 000 €. Par ailleurs, j'ai entendu que la grande distribution serait exclue. Qui donc pourra s'offrir ce type d'emplacement ?
PASTOR : C'est beaucoup d'annonces culturelles (30 à 35 %). Par ailleurs, une annonce ne peut pas rester plus d'un mois, de façon à ne pas mobiliser l'espace. FORTUNATO : J'ai peur qu'on y retrouve des annonces pour Mac Do, Quick, etc... Et cela va un peu à l'encontre de ce qu'a décidé le législateur dans la lutte contre la pollution visuelle, et qui a obligé les communes à enlever toute la communication illégale, ce que vous avez très bien fait. J'ai peur qu'on en rajoute en tolérant ce type de communication qui va plutôt au profit des grandes enseignes que d u commerce local. J'en finirai en vous disant que les commerçants de la zone artisanale des Cousteliers attendent toujours que soit tranchée la question desavoir qui de la commune ou de la métropole prend en charge l'affichage. Les temps sont durs, et on n'arrive pas à trouver les commerçants dans la zone artisanale, faute de fléchage, pourtant prévu depuis longtemps. PASTOR : Je n'ai pas eu de revendications particulières ; je connais pourtant les gens qui s'occupent de l'association, mais ils ne m'ont pas du tout parlé de ça. N'importe qui à la zone pourra acheter des panneaux à la semaine pour faire sa publicité. FORTUNATO : Dans la zone artisanale, aucun commerçant n'a les moyens de Mac Do, de Total.... Nous sommes très modestes. M. PASTOR : Je vous signale que les petits panneaux qui sont le long de la RD 56 se louent à un prix bien supérieur que le prix de Médiaffiche. Ils sont pourtant utilisés par de petits artisans. Mme LEMAISTRE : On a maintenant des événements d'envergure au château, et je trouve que c'est bien de pouvoir communiquer encore plus, et gratuitement. Tu parlais de Mac Do et de Quick ; Médiaffiche nous a demandé de faire une liste d'annonceurs que l'on ne veut pas. Nous sommes d'accord sur la restauration rapide, ils seront dans cette liste. FORTUNATO : Je suis tout à fait d'accord pour que l'on fasse de la communication pour tout ce qui est culturel. Mais par contre, j'ai l'impression que l'on est en train d'éradiquer la pollution visuelle qui était au profit d'un commerce qui créait de l'enrichissement, de l'emploi et du dynamisme commercial au profit de quelque chose qui est bien moins bénéfique en terme de création de valeur ajoutée, et qui reste une charge pour les collectivités. On fait mourir le commerce,on "enrichit" ou on est au bénéfice des communes et des collectivités territoriales. Pour ma part, je préfère le soutien à l'initiative privée plutôt qu'à l'initiative publique. PASTOR : Je regrette, je ne comprends pas très bien le message que vous voulez faire passer. FORTUNATO : Le message est le suivant : aujourd'hui, les gens qui ont besoin de clients ont beaucoup de difficultés à se faire connaître alors que, par la décision que vous voulez voter aujourd'hui, vous vous octroyez 18 affiches pour la commune. PASTOR : Vous me dites que vous êtes content que l'on enlève la pollution visuelle que l'on trouve un peu partout, et vous ne voulez pas de ces panneaux. Et les gens communiquent comment, alors ? M. FORTUNATO : On lutte contre la pollution visuelle, on l'interdit pour le domaine privé, mais on l'autorise pour le domaine public. PASTOR : Pas du tout ! Il peut y avoir de la publicité pour le commerce local. Et je ne connais de commerces sur Castries qui soit en si grande difficulté. Ce soir je mets cette proposition aux voix, mes collègues de Baillargues et de Vendargues l'ont fait depuis longtemps. Beaucoup de
communes de la métropole l'ont également fait, et tout le monde en est ravi. Je ne vois pas pourquoi on se l'interdirait. Encore une fois, je n'ai pas bien compris toute ton argumentation. Mme RAYNAUD : Je voudrais compléter ce que disait Yann. Le mobilier urbain, dès lors qu'il est mis sur le domaine public, fait l'objet d'une redevance à la commune. Par exemple Decaux donne à chaque mairie en moyenne entre 1 000 et 1 200 € de redevance annuelle par panneau. Je le sais, j'ai travaillé pour eux. Cela permet aux communes de financer d'autres choses par ailleurs, de la communication ou du développement. Là, on a un échange qui ne me semble pas très équitable. En effet, on a certes un affichage 12 fois par an sur 15 panneaux maximum, et une campagne de 60 faces. J'ai regardé les tarifs pratiqués par Médiaf fiche, cela représente 4 400 €, sachant que l'on peut négocier les tarifs à – 30 %. Voilà, en plus de l'impact visuel et l'impact sur les commerces locaux, je trouve que le contrat proposé n'est pas très avantageux pour la commune. PASTOR : Je n'ai pas reçu de proposition de Decaux ou de quiconque. Pourtant en général on est sollicité par ce genre de société parce que c'est rentable pour eux. Je mets cette convention aux voix. Par 21 voix pour et 6 abstentions (Mme Gassiot, M. Bourrat, Mme Raynaud, M. Fortunato, M. Bartolini et M. Porte), le conseil municipal approuve les termes de la convention de régie publicitaire avec Médiaffiche, telle que présentée, et autorise monsieur le maire ou l'un de ses adjoints délégués à la signer.