Centre…. Logo… Monsieur le Maire Mairie ..., le 30 mai 2011
Monsieur le Maire En tant qu’établissement d’hébergement touristique, notre site de ……vient de s’engager dans une démarche collective de réduction de nos impacts environnementaux, proposée par l’UNAT Aquitaine, et qui devrait nous permettre d’obtenir prochainement la certification de « Ecolabel européen ». Dans le cadre de cette démarche, je souhaite m’assurer que mon établissement respecte les dispositions du schéma d’assainissement communal. Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer : -
si mon site est implanté en zone d’assainissement collectif ou non collectif,
-
s’il respecte les dispositions du schéma d’assainissement qui pourraient le concerner éventuellement,
-
si nous devrons prendre des mesures supplémentaires afin de respecter ce schéma.
En outre serait-il possible d’être destinataire d’une copie du règlement d’assainissement nous concernant, soit par courrier, soit idéalement par mail à l’adresse suivante …. Je vous remercie par avance de votre réponse écrite (nécessaire en tant que preuve pour la démarche d’Ecolabellisation) et vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes salutations les meilleures. …………. Directeur/Directrice