Note sur la réglementation thermique (RT 2012) et contraintes de rénovation pour les structures certifiées Ecolabel Européen Version n°1 décembre 2011 / non définitive
Informations sur les contraintes réglementaires relatives aux travaux de rénovation dans le cadre de la réglementation thermique dite RT 2005. Il y a également une RT 2012 qui renforce encore les contraintes pour les bâtiments neufs mais se réfère à la RT 2005 pour les bâtiments existants (Ces réglementations sont issues de la directive européenne 2002/91/CE à laquelle l’Ecolabel Européen se réfère http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:001:0065:0065:FR:PDF). Ces réglementations doivent faire l’objet de mises à jour régulières et seront renforcés tous les 5 ans environ. Des décrets concernant les structures de tourisme (hôtellerie en l’état) devraient être publiés prochainement. En tout état de cause et si aucun changement réglementaire n’est prévu d’ici là, cette règlementation s’appliquera à l’ensemble des bâtiments en 2013. (http://www.plan-batiment.legrenelleenvironnement.fr/index.php/actualites-du-plan/grands-dossiers/121-comprendre-la-reglementationthermique-2012) •
Site officiel qui reprend l'ensemble des informations relatives à la réglementation thermique pour
les bâtiments existants : http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants/rt-existant-dispositif-general/presentation-generaledispositif.html Extrait : « cadre général de la loi » L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration. Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage : 1.
Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008. Voir les pages "RT existant globale", "Etudes de faisabilité existante"
2.
Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.
UNAT aquitaine / Lenka Lamoure / 2011
Voir la page « RT existant par élément »
A priori en l'état de l’application de la réglementation et pour des "petits travaux de rénovation" comme des remplacements de baies vitrées vous ne seriez pas concernés.
EN REVANCHE : Vous êtes concernés en tant que certifié Ecolabel Européen (cf. détail critère 6 ci-dessous) Vous êtes concernés pour le projet global de rénovation du centre, l'objectif portera sur une performance thermique "globale" des bâtiments
• Critère 6 (référentiel Ecolabel européen) : Toutes les fenêtres des pièces et des espaces communs chauffés et/ou climatisés présentent un niveau d’isolation thermique conforme aux dispositions légales et aux conditions climatiques locales et assurent une isolation acoustique appropriée. Toutes les fenêtres des pièces et des espaces communs chauffés et/ou climatisés qui ont été ajoutées ou rénovées après l’obtention du label écologique communautaire sont conformes à la directive 2002/91/CE (articles 4, 5 et 6) et à la directive 89/106/CEE du Conseil, ainsi qu’aux règlements techniques nationaux portant sur leur mise en œuvre. •
lien vers Légifrance qui présente le contenu de l'arrêté du 3 mai 2007 qui précise pour la réglementation RT 2005 (et RT 2012) les caractéristiques minimales devant être assurées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DB175D8CC66C14A20F382C430BE93EC5.tpdjo02v_1 ?cidTexte=LEGITEXT000006056467&dateTexte=20111202 ex. pour le vitrage cf. Chapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées / article 8 et suivants IMPORTANT : Dans la mesure où la Réglementation Thermique va évoluer régulièrement et fixer des objectifs de plus en plus contraignants (évolution de 15% environ des performances à chaque nouvelle réglementation) , il est important lors des travaux de rénovation d’évaluer le coût des travaux en prenant en compte des objectifs thermiques qui seraient supérieurs au minimum requis en l’état de la réglementation existante. UNAT aquitaine / Lenka Lamoure / 2011