Le point sur la réglementation
Contrôle des chaudières Critères concernées de l’Ecolabel européen : 3 : rendement et production thermique 23/24 : maintenance des chaudières et des systèmes de climatisation 32/33/34 : efficacité énergétique et rendement des chaudières
Petites chaudières de 4 à 400 kW : L’efficacité énergétique est garantie à la construction en application de l’arrêté du 9 mai 1994 qui fixe une valeur de rendement pour les chaudières neuves testées en laboratoire (les meilleurs rendements sont obtenus par les chaudière 4 étoiles ****). Il faut donc consulter la documentation technique de votre chaudière pour connaître les rendements. Suite à la publication du décret du 9 juin 2009 et de son arrêté d’application du 15 septembre 2009, un entretien annuel est obligatoire. Cet entretien doit être réalisée par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Il comporte : la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. A cette occasion, le rendement et les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière doivent être évaluées. Pour évaluer le rendement de la chaudière, la personne qui effectue l'entretien de la chaudière utilise des tableaux standardisés donnés en annexe 2 et 3 de l’annexe de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, en fonction du type de combustible utilisé, 1 de l’age de la chaudière et de sa puissance .
Grandes chaudières > 400 kW : Le contexte réglementaire est plus compliqué, et en général, les chaudières des hôtels et camping possèdent une puissance < à 400 kW. A retenir simplement que pour ce type de chaudière, des mesures réelles des émissions de polluants et des rendements doivent être effectuées.
A retenir : Dans le cadre de l’achat d’une nouvelle chaudière, vérifier qu’il s’agit d’un équipement performant, si possible 4 étoiles. L’entretien annuel doit être réalisé par un professionnel compétent qui doit pouvoir vous conseiller et expliquer ce qu’il a fait et pourquoi… ! Enfin, pour connaître le rendement et les émissions de votre chaudière < 400 kW, vous pouvez consulter sa documentation technique ou les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 15/9/2009
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et il rajoute ensuite l’age du capitaine, bien évidemment…
Le point sur la réglementation
Contrôle des équipements de froid Critères concernées de l’Ecolabel européen : 23/24 :
maintenance des chaudières et des systèmes de climatisation
Classification Les fréons ou fluides frigorigènes halogénés, sont produits à partir des substances listées dans le tableau suivant. Ils peuvent être utilisées pur ou en mélange. Type Chlorofluorocarbones CFC Interdits depuis janvier 2001 Hydrochlorofluorocarbones HCFC Recharge interdite à partir de 2010, utilisation interdite à partir de 2015. Hydrofluorocarbones HFC Produit de remplacement Récupération obligatoire
Appellation R11, R12, R13, R113, R114, R115, R502 R21, R22, R123, R124, R141b, R142b, R401, R402, R403, R408, R409 R23, R32, R41, R125, R134, R143, R404a, R407, R410, R413, R417, R507, Iscéon 89
Impact environnemental -
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Cause principale de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Contribution à l'effet de serre. Moins stables que les CFC, ils détruisent l'ozone dans des plus faibles proportions Contribution à l'effet de serre.
Ils ne contiennent pas de chlore et n'ont donc pas d'action sur l'ozone stratosphérique. Contribution à l'effet de serre.
Maintenance des installations de froid (clim, groupes froids divers) Art. R. 543-75 du Code de l’Environnement et suivants : 2 – Obligation de faire toujours appel à un opérateur disposant d’une attestation de capacité, même pour la mise en service, sauf pour les petits appareils contenant < 2 kg de fluide qu’il suffit de brancher au réseau électrique (frigos). – Obligation de tenir un registre avec les fiches de suivi des équipements contenant plus de 3 kg de fluide – Si fuite > 20 kg/évènement ou > 100 kg/an : obligation d’en informer l’administration compétente – Lors du démantèlement d’un équipement, le retrait et la récupération de l’intégralité du fluide frigorigène sont obligatoires (avant, cette disposition ne s’appliquait qu’aux équipements contenant > 2 kg de fluide) Arrêté du 7 mai 2007 : Cet arrêté précise les modalités de contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans ces équipements. Fréquence des contrôles d’étanchéité :
1/an si la charge en fluide frigorigène de l’équipement > 2 kg ; 2/an si la charge en fluide frigorigène de l’équipement > 30 kg; 4/an si la charge en fluide frigorigène de l’équipement > 300 kg
A retenir : Depuis 2009, votre prestataire « froid » doit disposer d’une attestation de capacité au titre des articles R543-99 et suivants du Code de l’Environnement : à vérifier car une partie des prestataires ne semble pas être au courant du nouveau contexte réglementaire … ! Afin de pouvoir fixer la fréquence des contrôles d’étanchéité des circuits de vos installations de froid et de clim, vous devez connaître la quantité de liquide présente dans vos équipements !
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La liste des opérateurs est publiée sur le site du MEDDAT.