Mesure réglementaire 4 Chaudières (de 0 à 400 kW) : 1/ obligation pour toute chaudière neuve de disposer d'un brûleur bas NOx ; 2/ incitation au renouvellement des chaudières individuelles (moins de 70 kW) de plus de 10 ans ; 3/ possibilité d'aide au diagnostic pour les chaudières de plus de 70 kW; 4/ extension de l'obligation de disposer d'un livret de maintenance à toutes les chaudières de moins de 70 kW. ARGUMENTAIRE La mise sur le marché de brûleurs bas NOx pour des chaudières de faible puissance permet d’atteindre une combustion quasi totale des hydrocarbures, une réduction des émissions de monoxyde de carbone de l’ordre de 80 %, et une réduction des oxydes d’azote de l’ordre de 50 %. Le rendement thermique, pouvant atteindre jusqu'à 95 %, est par la même occasion nettement amélioré, ce qui encourage les propriétaires à investir plus rapidement dans le renouvellement de leur chaudière. La durée de vie d’une chaudière individuelle étant de 15 à 20 ans, on peut émettre l’hypothèse que la moitié des chaudières seront changées entre 2000 et 2010. Il est proposé d'imposer en cas d'acquisition de chaudière neuve de disposer d'un brûleur bas NOx et d’encourager le renouvellement du parc d’installations de chauffage (de 0 à 400 kW) en incitant à acquérir des chaudières ou brûleurs bas NOx. L'objectif est d’obtenir une réduction des émissions de NOx de l’ordre de plusieurs kilotonnes en Ile-de-France. - Moins de 70 kW : Obligation pour toute chaudière neuve de disposer d'un brûleur bas NOx. Incitation à remplacer les chaudières individuelles de plus de 10 ans avec acquisition de chaudière avec brûleur bas NOx (ou des chaudières à condensation). La mise en place de brûleurs bas NOx sur les petites installations est techniquement difficile ou susceptible de poser des problèmes d’homologation : il apparaît préférable de remplacer la chaudière. Ainsi, pour les installations de plus de 10 ans jusqu’à 70 kW, il est proposé d’inciter au renouvellement avec acquisition de chaudières bas NOx (ou chaudières à condensation). Une incitation financière serait mise en place à ces fins pendant 3 ou 4 ans. L’acquisition de chaudières à condensation serait aidée à hauteur des chaudières bas NOx. Le particulier y sera incité par l’économie d’énergie plus importante découlant du meilleur rendement des chaudières à condensation. Il est par ailleurs proposé d’étendre l’obligation de la tenue d’un livret d'entretien aux chaudières de puissance inférieure à 70 kW contenant les indications relatives aux opérations d’entretien de l’installation. - De 70 kW à 400 kW : étudier la faisabilité d’implanter des brûleurs bas NOx sur des chaudières existantes. Pour les installations de 70 kW à 400 kW, il est proposé de mettre en place une aide au diagnostic. La différence de coût entre une chaudière bas NOx et une chaudière standard étant faible pour les installations collectives (d’une puissance supérieure à 70 kW), il n’est pas envisagé d’incitation financière pour l’acquisition d’une chaudière bas NOx. L’extension de la disposition d’aide à l’audit aux chaudières jusqu’à 2 MW pourrait être étudiée. Il est par ailleurs envisagé d’étendre l’obligation de la tenue d’un livret de chaufferie (prévue dans l’arrêté ZPS) aux chaudières de puissance comprise entre 70 kW et 350 kW. Ce livret devra notamment contenir les indications relatives aux opérations d’entretien de l’installation.
ADOSSEMENT REGLEMENTAIRE 71
Ä Article 15.II du décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux PPA et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. [texte intégral en fin de document] Ä
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments : "Article 8 : Inspection des chaudières Pour ce qui est de la réduction de la consommation d'énergie et de la limitation des émissions de dioxyde de carbone, les États membres: a) prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une inspection périodique des chaudières utilisant des combustibles liquides ou solides non renouvelables, d'une puissance nominale utile de 20 à 100 kW. Ces inspections peuvent également être réalisées pour des chaudières utilisant d'autres types de combustibles. Les chaudières d'une puissance nominale utile supérieure à 100 kW sont inspectées au moins tous les deux ans. Pour ce qui est des chaudières au gaz, ce délai peut être porté à quatre ans. Pour les installations de chauffage comportant des chaudières d'une puissance nominale utile de plus de 20 kW installées depuis plus de 15 ans, les États membres adoptent les mesures nécessaires à la mise en place d'une inspection unique de l'ensemble de l'installation. Sur la base des résultats de cette inspection, qui doit comprendre une évaluation du rendement de la chaudière et de son dimensionnement par rapport aux exigences du bâtiment en matière de chauffage, les experts donnent aux utilisateurs des conseils sur le remplacement des chaudières, sur d'autres modifications possibles du système de chauffage et sur les solutions alternatives envisageables, ou b) prennent les mesures nécessaires pour que les utilisateurs reçoivent des conseils sur le remplacement des chaudières, sur d'autres modifications possibles du système de chauffage et sur les autres solutions envisageables qui peuvent inclure des inspections visant à évaluer le rendement et le dimensionnement approprié de la chaudière. L'incidence globale de cette approche devrait être largement équivalente à celle qui résulte du point a). […] "
Ä Stratégie nationale de développement durable :
Programme d’actions : "Changement climatique et énergie", Action I.B : L’optimisation des installations de chauffage " Si un rendement minimal est imposé par la réglementation des chaudières à combustibles, la qualité des appareils de chauffage électrique est, en revanche, totalement hétérogène, que ce soit dans leur conception technique ou dans leur régulation. Dans les zones rurales, s'ajoute le fait que l'équipement en chauffage électrique peut nécessiter de coûteux renforcements du réseau électrique. Les actions spécifiques de maîtrise de la demande d’électricité (MDE) sur le chauffage permettraient souvent de différer significativement le renforcement des lignes existantes. Objectif : développer l’utilisation de dispositifs techniques et d’appareils de chauffage économes en énergie Plan d’actions : - augmenter la part de marché des appareils de chauffage à hautes performances (chaudières à condensation, panneaux radiants, planchers chauffants et pompes à chaleur, …) et la part des énergies renouvelables (bois énergie, réseaux de chaleur alimentés par des renouvelables, …) ; […] - promouvoir les labels de qualité existants et analyser l’opportunité de créer de nouveaux labels ; - développer les engagements volontaires des distributeurs et installateurs de matériels ; […]"
IMPACT EN TERMES DE REDUCTION DES EMISSIONS Les émissions de NOx d’une chaudière équipée de brûleurs bas NOx sont environ deux fois plus faibles que celles d’une chaudière classique. La durée de vie d’une chaudière au gaz étant de 15 à 20 ans, on peut émettre l’hypothèse que la moitié des chaudières, par rapport à l’inventaire des émissions 2000, sera changée d’ici à 2010. On est donc en droit d’attendre une réduction d’émission de NOx de l’ordre de quelques kilotonnes sur l’agglomération parisienne.
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Une première évaluation de la mesure a été réalisée par AIRPARIF. L’hypothèse prise pour juger de l’impact est celle d’un renouvellement de la moitié du parc de chaudières de puissance inférieure à 2 MW de plus de 10 ans au profit de chaudières avec brûleurs bas NOx. Pour juger de l’impact, des facteurs d’émission moyens ont été pris en fonction de la technologie (éléments fournis par le GFCC) : l’hypothèse selon laquelle un brûleur bas NOx réduit de 50 % les émissions de NOx a été adoptée. En s’appuyant sur ces hypothèses, il s’avère que les économies en termes de réduction de NOx seraient de l’ordre de 3 % du total des NOx émis en Ile-de-France. NB : L’impact a été calculé en intégrant le renouvellement " au fil de l’eau " des chaudières et en supposant que les nouvelles chaudières étaient équipées de brûleurs bas-NOx. L’action PPA stricto sensu (de promotion de l’utilisation de brûleurs bas NOx) est une partie de l’action intégrant le fil de l’eau mais les deux actions ne sauraient être dissociées. La question des conditions d’entretien des chaudières n’a pas été intégrée dans le scénario PPA même s’il est avéré qu’il y a là aussi un gisement notable de réduction des émissions de NOx. Des précisions devront être apportées sur la consistance du parc selon les différentes classes technologiques.
ELEMENTS DE COUTS / FINANCEURS POSSIBLES - inférieur à 70 kW : Le parc de chaudières d’Ile-de-France, de l’individuel jusqu’au petit collectif (70 kW peut correspondre à environ 5 logements) représente 850 000 unités. 4 % du parc individuel de chaudières est remplacé chaque année. Le surcoût d’une chaudière bas NOx de moins de 70 kW est d’environ 15 % par rapport à une chaudière standard (coût moyen : environ 1800 €), soit environ 275 €. L'assiette (surcoût total si toutes les chaudières renouvelées étaient dotées d'un brûleur bas NOx) représente donc environ 10 millions d' € par an. L'incitation financière pourrait être limitée dans le temps pour contribuer à accélérer le renouvellement (3 ou 4 ans à compter de l'approbation du PPA). - De 70 kW à 400 kW : Il est proposé de mettre en place une aide à l’audit des installations. Le CITEPA a estimé sur la base d’un surcoût d’achat d’une chaudière équipée d’un brûleur bas NOx de 500 €, à 7600 € le coût à la tonne de NOx évitée. [rapport OPTINEC, juillet 2002] Financeurs éventuels : à déterminer
EXEMPLES DE MISE EN APPLICATION
Ä Canton de Genève, Plan de mesures 2003-2010 : Mesure PM 2003-16 : " Chauffages plus propres : Dans les zones à immissions excessives, le délai d’assainissement de toutes les installations stationnaires de chauffage et des entreprises, à l’origine des émissions d’oxydes d’azote, de suies et de monoxyde de carbone, sera en règle générale réduit dans la mesure du possible, dans un délai de cinq ans, pour autant que cela soit acceptable sur le plan de l’exploitation et économiquement acceptable. "
Ä Canton de Berne, Plan de mesures de protection de l’air 2000-2015 : Mesure F1 : " Mener à son terme le programme d’assainissement Low-Nox des plans de mesure 1991/1992 "
Ä Grande-Bretagne :
Ä
Le système de " certificat blanc " fonctionne depuis 1995 sur la promotion de l’utilisation efficace de l’énergie. Concrètement, un Britannique reçoit systématiquement avec sa facture un mini-catalogue de vente par correspondance de lampes basse consommation, assorti de conseils divers et de propositions de subventions directes s’il décide de mieux isoler sa maison ou d’acheter une chaudière à condensation. British Gas subventionne toute nouvelle chaudière à hauteur de 100 à 200 livres et peut même aller jusqu’à préfinancer une partie de l’investissement. En effet, il a chaque année un certain nombre de kilowatts à économiser chez ses clients et doit rédiger un rapport chaque trimestre sur le détail de ses actions ; des amendes sont prévues en cas de non-respect. Allemagne, en Suisse et au Luxembourg : La mise en place de brûleurs bas-NOx s’est développée depuis environ 5 ans, avec des émissions de NOx à 100 mg/Nm3. Le retour sur investissement s’est révélé intéressant même pour des particuliers avec de petites chaudières d’une dizaine de kW. La vente de chaudières bas-NOx est en augmentation en Suisse et un système de contrôle très strict est en place en
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Suisse et Allemagne.
AVIS DES ACTEURS CONCERNES PAR LE PPA
Ä ADEME :
Une étude sur les chaufferies collectives menée par l’ADEME montre qu’il existe aussi des marges de réduction des émissions très importantes rien qu’en mettant à niveau les conditions de fonctionnement des chaufferies existantes.
INDICATEURS - Nombre de renouvellements - Nombre d’audits - Évolution du parc d’installations de chauffage en Ile-de-France (par puissance, âge, type)
POLITIQUE DE COMMUNICATION - en direction des chauffagistes d'une part, et des chauffagistes vers les particuliers d'autre part ; - suivant deux axes : (1) écologique ; (2) économique : l’augmentation du rendement thermique est de nature à encourager les propriétaires à investir plus rapidement dans le renouvellement de leur chaudière.
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