RAPPORT ANNUEL
2016
PPoint n°1
sur la prévention et la gestion des déchets
SOMMAIRE
1/10 PRESENTATION DU SIVOM ....................................................................................................................................................... 3 2/10 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM.........................................................................................................................4 3/10 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC .................................................................................................................................... 5 4/10 LES PRESTATAIRES .................................................................................................................................................................. 24 5/10 LES COÛTS .................................................................................................................................................................................... 25 6/10 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL .............................................................................................................................. 31 7/10 HYGIENE ET SECURITE .............................................................................................................................................................. 37 8/10 COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS ....................................................................................................... 38 9/10 PREVENTION DES DECHETS ................................................................................................................................................... 39 10/10 FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES 2016 ......................................................................................................................... 41 GLOSSAIRE ................................................................................................................................................................................................ 48
Rapport présenté par Monsieur Eric SOULES, Président du SIVOM des cantons du pays de Born. Rédaction du rapport assurée par les services administratif et technique du SIVOM, sous la direction de M. Eric SOULES. Rapport établi conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et du décret d’application n° 2015-1827 du 30 décembre 2015. Document à la disposition du public au SIVOM et dans les collectivités adhérentes.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
2/48
1/10 PRESENTATION DU SIVOM
Le SIVOM des cantons du pays de Born comprend : Pour les compétences collecte et traitement - la Communauté de Communes de Mimizan (6 communes), - la Communauté de Communes des Grands Lacs (7 communes), - 3 communes (Liposthey, Labouheyre et Escource). Depuis le 1er mai 2003, c’est un syndicat mixte fermé à la carte du fait de l’adhésion du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande et de la Communauté de Communes du Canton de Pissos pour la compétence traitement. Au total, le SIVOM compte 7 collectivités représentant 39 communes.
SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN
S.E.D.H.L. DE MORCENX
- C.D.C. des Grands Lacs (Biscarrosse, Gastes, Luë, Parentis-en- Born, Ste Eulalie-enBorn, Sanguinet et Ychoux) - C.D.C. de Mimizan (Aureilhan, Bias, Mézos, Mimizan, Pontenxles-Forges, St Paul-en-Born) - C.D.C. du Canton de Pissos pour Liposthey - Escource - Labouheyre
- C.D.C. du pays Morcenais (Arengosse, Arjuzanx, Garrosse, Ousse- Suzan, Lesperon, Morcenx, Onesse-Laharie, Sinderes, Ygos) - C.D.C. du Pays d’Albret (Argelouse, Callen, Luxey, Sore) - Commensacq - Luglon - Sabres - Solferino - Trensacq
56 076 habitants(*)
15 112 habitants(*)
C.D.C. DU CANTON DE PISSOS
(Sans Liposthey) - Belhade, - Mano, - Moustey, - Pissos, - Saugnac et Muret
4 273 habitants(*)
(*) Population DGF
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
3/48
2/10 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM
LE SIVOM GÈRE : Pour la totalité des collectivités : - le traitement des ordures ménagères Pour 16 des 39 communes (les autres collectivités ayant conservé la compétence collecte) : -
la collecte des ordures ménagères un réseau de 13 déchetteries la collecte sélective en apport volontaire en 3 flux (Emballages ménagers à recycler - Verre - Papier) : 184 points tri (dont 60 dans les campings)
OBJECTIFS GÉNÉRAUX POURSUIVIS PAR LE SIVOM : • • • • •
Optimisation des coûts et amélioration de la qualité du service Politique de prévention en matière de sécurité dans le cadre du document unique Développement des services auprès de l’usager : mise en place de nouvelles filières en déchetteries, mise en sécurité des déchetteries Augmentation de la valorisation matière Mise en œuvre du programme de prévention des déchets dans le cadre du plan départemental et du programme local mis en place le 9 décembre 2013.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
4/48
3/10 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC
3.1/10 Organisation générale de l’élimination des déchets ménagers
L’organisation générale de l’élimination des déchets ménagers du SIVOM comprend 3 filières, selon le schéma suivant :
FILIERES TRAITEMENT
COLLECTE
Collecte des ordures ménagères
UVE de Pontenx-les-Forges
Collecte sélective Centre de tri Paprec à Montardon
Encombrants, végétaux et déchets dangereux Réseau de 13 déchetteries
3.2/10 Organisation de la filière Ordures Ménagères Résiduelles
PRE-COLLECTE
Contenants
COLLECTE
TRAITEMENT
18 195 tonnes
37 247 tonnes
16 communes
Total apports UVE Matériels de collecte 208 581 km parcourus
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
UVE des déchets ménagers de Pontenx-les-Forges
5/48
LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES -
Près de 5 000 postes de collecte sont disposés sur l’ensemble des communes du SIVOM, soit 7 000 bacs de 770 litres.
-
Les personnes qui ne peuvent se déplacer jusqu’à un bac ou qui ne peuvent pas y accéder sont dotées d’un bac individuel de 240 litres.
-
5 campings, 5 lotissements, 1 restaurant, 1 rue desservant des commerçants et 1 résidence de vacances sont équipés de conteneurs semi-enterrés de 5 m3 à la place de bacs OM, soit 61 conteneurs semi-enterrés.
-
Tous les usagers sont dotés de sacs poubelles, fournis par le SIVOM et distribués par les Mairies.
-
- LE LAVAGE DES BACS A ORDURES MÉNAGÈRES Il est effectué par le camion de lavage muni d’un système de lavage robotisé. Il lave, désinfecte et désodorise les bacs vidés par une benne qui le précède. Il est équipé d’un récupérateur pour les eaux de lavage. Les bacs sont nettoyés 2 à 3 fois par an. En 2016, le camion de lavage a parcouru 15 259 kilomètres, lavant en moyenne 90 bacs par jour. Les semi-enterrés sont quant à eux nettoyés 2 fois par an par un prestataire à l’aide d’un hydrocureur.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
6/48
L’ENTRETIEN DES BACS Il est réalisé par les agents d’entretien du service patrimoine. Leurs interventions sur les bacs incluent : - la réparation des bacs (changement de roues, de couvercles…), - le graissage des roues des bacs, - le remplacement des bacs usagés par des bacs neufs, - la livraison de bacs pour les manifestations communales et pour les nouvelles implantations (427 bacs OM de 770 l ont été livrés et repris pour l’ensemble des manifestations communales de l’été 2016) - le nettoyage des points de regroupement.
MAINTENANCE DES VEHICULES L’atelier mécanique assure l’entretien, la maintenance et les réparations sur l’ensemble des véhicules. Il prépare l’ensemble des véhicules aux passages aux Mines et aux contrôles techniques. Des interventions fréquentes sont aussi réalisées sur les caissons de 15, 29 et 40 m3 en tôlerie soudage. Les mécaniciens répondent aux demandes d’interventions en cas de panne et peuvent intervenir en dehors de leurs heures de travail en dépannage, pendant leur période d’astreinte (66.25 heures de dépannage). Le lavage graissage de l’ensemble du parc automobile est assuré par un agent du service patrimoine également en charge de l’entretien du site des services techniques (tonte, désherbage, rangement, nettoyage …), du démantèlement des bacs OM réformés et autres contenants hors d’usage, ainsi que de la gestion du stockage des pneumatiques, extincteurs, bouteilles de gaz etc. …
LE PARC DE VÉHICULES En 2016, deux bennes à ordures ménagères et un chargeur ont été achetés. Evolution du parc de véhicules (tous services confondus) Polybennes Chargeur déchets verts BOM BOM + grue (Evolupac) Camion de lavage Fourgons + Maxcity Véhicules légers Total Kms parcourus tous services confondus
2011 3 1 9 1 1 2 7 24 601 486
2012 4 1 9 1 1 3 7 26 700 921
2013 4 1 10 2 1 3 8 29 646 016
2014 4 1 10 2 1 3 8 29 672 293
2015 4 1 12 2 1 3 8 31 655 945
2016 4 1 13* 2 1 4 8 33 636732
En 2016 doivent être rajoutés environ 6 500 km parcourus par les deux bennes louées en juillet et en août, soit un total de 643 232 km. * une benne immobilisée pour pièces sortie du décompte.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
7/48
Empreinte Carbone : En 2016, la collecte des ordures ménagères a généré 100 kg de particules pour un bilan carbone de 338 tonnes de CO2.
LA FRÉQUENCE DES COLLECTES Elle varie en fonction de la période de l’année (hors saison, mi-saison, saison). Ces variations nécessitent des moyens humains adaptés (6 équipes de 3 agents en hiver, 7 en mi-saison et 13 en pleine saison). Communes semi urbaines
Plages
Hôtels/restaurants commerces
Campings ≥ 100 emplacements
Campings <100 emplacements Colonies
Conteneurs Semienterrés
1
2
2
2
2
1
2
1
2
2
2
2
2
2
2
7
6
7
6
5
Communes Urbaines
Hors saison Mi saison En saison
2 Quartiers 1
Hors saison du 16/09 au 14/06, mi saison du 15/06 au 30/06 et du 01/09 au 15/09, saison du 01/07 au 31/08. Communes urbaines : Biscarrosse, Parentis-en-Born, Labouheyre, Mimizan Communes semi-urbaines : Aureilhan, Bias, Escource, Gastes, Liposthey, Lüe, Mézos, Pontenx-les-Forges, Ste Eulalie-enBorn, St Paul-en-Born, Sanguinet, Ychoux / Plages : Biscarrosse plage et Mimizan plage
LES RATIOS DE LA COLLECTE Ratio par habitant (kg/hab/an) 324,5
Ratio national (kg/hab/an)
Ratio efficacité collecte (kg/km)
270
79
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
8/48
ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS 50000 45000 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0
Tonnages collectés
Population permanente
LE CENTRE DE TRANSFERT DE MORCENX
CENTRE DE TRANSFERT DE MORCENX Maître d’ouvrage Exploitant Tonnage Technique utilisée
SIVOM des cantons du pays de Born SEDHL Morcenx 3 733 tonnes Déversement gravitaire avec compactage
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
9/48
TRAITEMENT DES OMR
Collecte ZONE NORD*
Traitement
Valorisation
Débouchés
26 254 tonnes
14 591 MWh 12 651 tonnes
Electricité
HORS ZONE NORD (Clients SIVOM et CYCLERGIE)
EDF
41 703 MWh Serres SARL Vapeur Grands Lacs Energie 7 059 tonnes
1 037 tonnes 1 706 tonnes
Mâchefers
Sous-couche routière
Ferrailles
PAPREC
Refiom
ISDD à Laval
*Zone Nord = SIVOM + SEDHL de Morcenx + CDC du Canton de Pissos
UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PONTENX LES FORGES Maître d’ouvrage Exploitant Capacité de l’usine Tonnage réceptionné à l’usine Tonnage traité en ISDND à Aire sur Adour Tonnage total collecté Tonnage incinéré en 2016 Dont tonnages de balles incinérées Tonnage de balles stockées Tonnage SIVOM + SEDHL + CDC PISSOS Tonnage SICTOM du Marsan Tonnage SX Environnement Tonnages DIB Tonnage clients CYCLERGIE Nature de la valorisation Technique utilisée Traitement des fumées Traitement des résidus Taux de valorisation
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
SIVOM des cantons du pays de Born CYCLERGIE 42 000 t/an 37 247 t 1 658 t 38 905 t 39 956 t 3 427 t 1 386 t 26 254 t 8 338 t 1 755 t 100 t 2 458 t Production d’électricité et réseau de chaleur Four oscillant (rotatif) A sec par injection de chaux (10 kg consommé par tonne incinérée) Mâchefers et ferraille valorisés REFIOM (résidus toxiques) traités 87,9 %
10/48
45000 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 2011
2012 Total incinéré
2013
2014
2015
2016
OMR + TVI (déchets incinérés Zone Nord)
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
11/48
INDICATEURS TECHNIQUES Mode de fonctionnement L’usine fonctionne 24 h sur 24 toute l’année sauf lors des arrêts techniques. En 2016, il y a eu 235 heures d’arrêts fortuits Les personnels de direction et de maintenance travaillent à la journée. Les personnels d’exploitation, dits postés, travaillent comme suit : - 2 x 5 h/13 h - 2 x 13 h/21 h - 2 x 21 h/5 h Suivi de 6 jours de repos. Indicateurs techniques de marche de l’installation et bilan énergétique Le tableau ci-dessous résume les principales valeurs relatives au fonctionnement de l’installation. 2011 2012 2013 MARCHE DE L’INSTALLATION
2014
2015
2016
Tonnage incinéré
41451
42192
40702
42033
38855
39956
Heures de marche four
7792
7862
7800
7752
7696
7866
88,95%
89,75%
89,04%
88.5%
94,80%
97,10%
Heures de marche turbo
4778
7749
3856
5590
7126
7712
Tonnage mis en balles Tonnage stocké évacué en ISDND REFIOM produit en tonne
3784
3460
5580
4195
2122
1386
0
0
0
0
1519
0
1880
1800
1898
1787
1759
1706
Chaux consommée en tonne
421
355
402
403
347
412
Charbon actif en tonne
22,0
21,0
21,0
20
21,0
17
Mâchefers en tonne
6732
6649
6752
7400
6647
7059
Refus criblage en tonne
1039
1131
1011
936
658
720
Ferrailles en tonne
1435
1128
1225
1275
1187
1037
101,90
83,52
124,00
226
145,00
294
% marche sur année
Boues lagunes en tonne
BILAN ENERGETIQUE Electricité produite en kwh
9 090 807
13 906 946
6 895 808
9 316 950
12 821 763
14 590 77
Vapeur produite en tonne
99686
100855
95669
97169
99 542
104 219
3 331 552
3 450 558
3 567 935
3 687 644
18 %
29 %
17 %
22%
Electricité consommée en kWh Performance énergétique
3 509 505 3 643 238 68 %
87,9%
Depuis 2015, le calcul du pourcentage de marche sur l’année est basé sur le nombre d’heures de l’année déduction faite des arrêts techniques programmés, soit 8 100 heures. Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
12/48
Incidents radioactivité Il y a eu un déclenchement du portique de radioactivité en 2016, provoqué par un minerai de couleur jaune déposé dans un sac poubelle. Qualité du traitement Depuis 2008 deux contrôles annuels, à la charge de l’exploitant, sont réalisés par un laboratoire externe en plus des auto-contrôles. En 2016, la DREAL n’a pas ordonné de contrôle inopiné. Les contrôles du traitement de fumées, réalisés par le bureau VERITAS montrent que les valeurs de rejet sont conformes à l’arrêté du 20 septembre 2002. Le tableau ci-après résume les valeurs obtenues et les compare aux normes de rejet. La présentation des mesures tient compte de l’arrêté du 20 septembre 2002 :
1ER semestre 2016
2e semestre 2016
VERITAS
VERITAS
Température en °C
126
135
Teneur en CO2 en %/sec
5,67
6,23
Teneur en O2 en %/sec
14,4
13,8
9,89
6,06
12,4
12
21,9
21,8
Débit en Nm3 humide/h
47 200
45 400
Débit en Nm3 sec/h
41 300
40 000
1,7
0,545
PARAMETRES DE MESURE
Seuil réglementaire
Teneur en CO en mg/Nm3 à 11% O2
50
Teneur en H2O en % Vitesse en m/s
12 m/s
Poussières totales sur sec en mg/Nm3 à 11% O2
10
Cd+Ti en mg/Nm3 à 11% O2
0,05
0,000483
0,00651
Hg en mg/Nm3 à 11% O2
0,05
0,00212
0,00717
Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V à 11% O2
0,5
0,163
0,214
HCl en mg/Nm3 à 11% O2
10
8,96
8,24
HF en mg/Nm3 à 11% O2
1
0,0389
0,016
SO2 en mg/Nm3 à 11% O2
50
5,95
1,16
Teneur en COV en mg/Nm3 à 11% O2
10
1,4
0,0936
NOX en NO2 en mg/Nm3 à 11%O2
400
315
277
Somme dioxines et furanes en ng/Nm3 à 11%O2
0,1
0,000901
0,00108
Pas de dépassement des valeurs limites d’émission. Depuis le 1er juillet 2014, les dioxines et furanes sont mesurées en semi-continu. Les valeurs limites sont fixées non plus seulement en terme de concentration mais aussi en terme de flux.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
13/48
Suivi de la qualité des eaux Nappe Le point zéro réalisé en 1996 montre que la qualité des eaux de la nappe phréatique située en amont et en aval de l’installation est de qualité moyenne. Les analyses réalisées pour l’année 2016 dans les mêmes conditions ne montrent pas de modification de la composition physico-chimique de la nappe. Rejet lagune Le dispositif de lagunage aéré traite les eaux sales issues de l’usine (zone de stockage, presse à balles, eaux domestiques) mais également les eaux issues de la partie collecte (station de lavage des camions et eaux domestiques). Le SIVOM a mis en place un canal de mesures en sortie de la lagune de décantation qui permet de contrôler les volumes infiltrés dans les lagunes prévues à cet effet. Les rejets sont conformes à l'arrêté d'autorisation d'exploiter. Mesures des retombées atmosphériques Les mesures des retombées atmosphériques sur les aiguilles de pin et sur le sol montrent des concentrations en métaux ainsi qu’en dioxines et furanes faibles comme en 2014. En 2015, il n’y avait pas eu de mesures. Elles ne mettent pas en évidence l’influence des émissions de l’UVE. Le bilan 2016 est de 7 heures de dépassement des rejets atmosphériques essentiellement dus à des problèmes d’injection de chaux et des microcoupures électriques du réseau EDF entraînant le passage en marche critique du traitement des fumées. En 2015, il était de 6 heures. La réglementation (Arrêté du 20/09/02) fixe à 60 heures le temps maximal de dépassement. L’objectif Groupe auquel appartient Cyclergie, dans le cadre de la politique environnementale, fixe ce dépassement à 30 heures maximales.
TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT SUR L’INSTALLATION Il y a eu 2 arrêts techniques en 2016. Le premier s’est déroulé du 1er au 23 avril 2016 avec réalisation de travaux : chaudière postcombustion, poussoir, pont-roulant et extracteur mâchefer. Le second, du 10 au 14 octobre 2016 n’a fait l’objet que du nettoyage de l’installation (four, chaudière, refroidisseur,…). Des travaux de modernisation de l’installation ont été réalisés : installation de canons à eau pour la défense incendie, au cours du 1er trimestre 2016.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
14/48
INDICATEURS FINANCIERS Gestion du compte gros renouvellement entretien Le compte de renouvellement du marché conclu avec CYCLERGIE comporte deux parties : une préventive et une curative. Le bilan de l’année est résumé dans le tableau suivant.
Montants H.T.
GER préventif
Provisions versées par le SIVOM Dépenses effectuées par CYCLERGIE
Année 2016 GER curatif
GER total
511 051,00 €
118 553,52 €
629 604,52 €
946 455,38 €
32 940,56 €
979 395,94 €
85 612,96 € -
349 791,42 €
755 334,37 € -
1 376 110,82 €
Solde 2016
-
435 404,38 €
Report solde 2015
-
620 776,45 € -
Solde cumulé 2016
-
^
1 056 180,83 € - 669 721,41 € - 1 725 902,24 €
Rappel : conformément à l’article 24.2 du CCP du marché conclu avec CYCLERGIE, le solde du compte de gros entretien renouvellement curatif sera reversé au SIVOM, s’il est positif ou restera à la charge de CYCLERGIE, s’il est négatif. Compte global de l’Exploitant L’exploitant a enregistré, sur l’ensemble de l’année 2016 un excédent comptable de 24 016 € ce qui représente 0.70 % du produit de l’exploitation. Les produits d’exploitation augmentent par rapport à 2015, notamment la vente de l’électricité. Les charges diminuent légèrement, notamment les charges exceptionnelles. Pour mémoire, l’exploitation 2015 montrait un déficit de 254 424 €.
COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) La CSS de l’UVE de Pontenx-les-Forges créée par arrêté préfectoral du 06/02/2014 s’est réunie le 8 juillet 2016.
TRAVAUX D’INVESTISSEMENT • Extension de la plateforme de maturation des mâchefers prévue au budget : appel d’offre en cours fin 2016. Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
15/48
3.3/10 Organisation de la filière collecte sélective La collecte sélective s’effectue en points d’apport volontaire. 199 colonnes à EMR, 153 colonnes à papier et 256 colonnes à verre sont réparties sur le territoire du SIVOM dont 130 en campings. Le parc de points tri du SIVOM est dimensionné en fonction des foyers sédentaires : tous les campings ne sont pas équipés du tri des déchets ainsi que les zones touristiques comme les plages ou aires de pique-nique. Le SIVOM gère les collectes des emballages ménagers et du papier en régie. La collecte du verre est réalisée par un prestataire privé, la société SLR. de Clermont (40).
COLLECTE
TRI
1812 t
O-I Manufacturing à Vayres
Papier
836 t
Sita Suez (Papeteries espagnoles)
Carton 5.02
152 t
Briques Alimentaires
25 t
VERRE 1812 tonnes
Verre en vrac
PAPIERS 836 tonnes EMBALLAGES 545 tonnes Centre de tri Paprec à Montardon (64)
Acier Alu PET PEHD Refus tri
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
UNITES DE RECYCLAGE/ REGENERATION
PRODUITS
37 t
Repreneur PAPREC
2,8 t 100 t 46 t
124 t
Repreneur SITA Suez UVE Pontenxles-Forges
16/48
PERFORMANCES DE TRI 2016 50 44,60
45
40
40 35 30 24,4
25
20,57
20
14,6
13,41
15 10 5 0 Verre
Papier PAPIER
VERRE
Moyenne SIVOM
Emballages EMBALLAGES
Moyene nationale
Moyenne SIVOM (kg/hab/an) Moyenne nationale en AV* (kg/hab/an) AV : apport volontaire Population Eco Emballages : 40 637 habitants * Moyenne nationale dans le même type d’habitat que le SIVOM
LES RATIOS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Ratio par habitant (kg/hab/an)
Taux de recyclage
56,9
14,9 %
Ratio efficacité collecte du papier (kg/km)
Ratio efficacité collecte des emballages (kg/km)
Ratio efficacité collecte du verre (kg/km)
64
15,4
67
En prenant en compte les tonnages collectés, l’ensemble des flux a augmenté en 2016.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
17/48
EVOLUTION DES PERFORMANCES 32,3 30,8
15,1
2015
2016
VERRE
14,9
2015
2016
PAPIER
9,1
9,7
2015
2016
EMBALLAGES
Ratios en tonnes par habitant établis selon la population DGF - Les ratios de verre trié ont augmenté de près de 7 % par rapport à 2015. - On observe une très légère baisse du ratio du tri papier malgré l’augmentation des tonnages collectés. Il s’agit d’un phénomène qui s’observe à l’échelle nationale qui a entre autres pour origine la dématérialisation des documents papier (baisse du gisement). - Le ratio du tri des emballages est en hausse malgré la baisse de leur poids et l’augmentation du nombre d’habitants du territoire.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
18/48
3.4/10 Filière Déchetteries 13 déchetteries sont réparties sur l’ensemble du territoire du SIVOM. Elles sont accessibles gratuitement pour les particuliers.
COLLECTE
PRODUITS ACCEPTES EN DECHETTERIE Tout venant incinérable Gravats
2591 t 8696 t 763 t
Ferraille
358 t
Cartons
APPORTS EN DECHETTERIES
Déchets verts
15702 t
Bois D.D.M.* Huile de vidange Batteries Piles et accumulateurs DEEE**
Mobilier
Plâtre***
2751 t 58 t 18 t 0t 3t
437 t
312 t
96 t
RATIOS 2016
REPRENEURS
UNITES DE ELIMINATION
SIVOM
Incinération (Pontenx les Forges)
kg/hab
SIVOM
Stockage en ISDI (Biscarrosse, Mimizan)
kg/hab
PERROU
Acieries en Espagne
PAPREC
Papeteries en Espagne
Agriculteurs
Compostage/Stockage (Gironde / Landes)
kg/hab
PERROU
Valorisation EGGER - recyclage bois
kg/hab
SIAP
Incinération (Bassens)
CHIMIREC DARGELOS
Incinération en cimenterie (Airvault)
SIAP
Recyclage
ACOOR ENVIRONNEMENT
Recyclage (Cestas)
ECO-SYSTEMES
Recyclage
ECO-MOBILIER
Recyclage
PERROU
Recyclage (Gironde)
46,2 155 13,6 kg/hab
6,4 kg/hab
280 49 1,03 kg/hab
0,32 kg/hab
0 kg/hab
0,05 kg/hab
7,8 kg/hab
5,56 kg/hab
1,71 kg/hab
* Déchets Dangereux des Ménages * *Déchets d' Equipements Electriques et Electroniques - *** en place au 1er juillet sur 6 déchetteries
Les tonnages des déchets issus des déchetteries sont relativement stables par rapport à 2015 excepté pour 3 filières : + 20 % pour la filière des DEEE - 11 % pour la filière de la ferraille - 20 % pour la filière des gravats qui peut s’expliquer par le changement des consignes de l’ISDI et la mise en place de bennes à plâtre. Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
19/48
Localisation des déchetteries
Liste des déchetteries Biscarrosse Bourg* Biscarrosse Plage Labouheyre Mézos Mimizan
Jours d’ouverture Hors saison
Saison
D.D.M
D3E
Mobilier Plâtre
6/7
6/7
oui
oui
oui
3/7
6/7
-
-
-
3/7 2.5/7
3/7 2.5/7
oui -
-
-
oui
6/7
6/7
oui
oui
-
Parentis-en-B
4/7
6/7
oui
-
-
Ste Eulalie-en-B. St Paul-en-B. Sanguinet Ychoux Luë Liposthey Bias
2.5/7 5/7 5/7 2.5/7 2/7 2/7 2/7
2.5/7 5/7 5/7 2.5/7 2/7 2/7 2/7
hors déchets verts
TOTAL ANNUEL
-
Moyen
NB de visites (Nb véhicules des particuliers) Mini Maxi Total 2016
par jour d’ouverture
oui
240
par jour d’ouverture par jour d’ouverture
132
486
72 709
80 (h.saison) 128 (saison) 110 43
21
155
15 702
57 17
166 94
16 801 6 493
oui
71
35
135
20 409
oui
57 (h.saison) 75 (saison) 51 66 128 63 20 17 23
29
131
18 984
20 35 61 26 11 9 6
82 125 195 133 30 27 55
10 511 16 926 32 344 12 440 4 080 3 376 4 532 235 307
oui oui
*Hors dépôts de déchets verts
Toutes les déchetteries sont équipées d’un point tri. Opérations Vidage des bennes déchetteries
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
NB de polybennes
kilométrage
4
148 792
20/48
3.5/10 Filière des déchets non ménagers NATURE DES SERVICES • Récupération des DASRI : Depuis le 1er janvier 2015, les pharmacies distribuent gratuitement aux particuliers en auto-traitement des contenants hermétiques pour collecter les déchets piquants. Certaines sont également points de collecte. Toutefois, 4 déchetteries acceptent les DASRI des particuliers : celles de Biscarrosse bourg et plage, Sanguinet et Labouheyre. En 2016, 238 kg de DASRI ont été collectés sur les 4 sites. • Déchets inertes des communes acceptés en ISDI (déchets du bâtiment, gravats) : 913 m3 • Déchets verts des entreprises et des communes : 5 823 m3 • Cartons des gros producteurs : une collecte spécifique est proposée aux plus gros producteurs de cartons effectuée par une benne à ordures ménagères Equipage BOM 3 agents
Fréquence de collecte 1 fois/semaine
Tonnage 2016
kilométrage
Ratio efficacité
159 t
10 920 km
14,5 kg/km
Le tonnage reste stable par rapport à 2015.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
21/48
3.6/10 Bilan OMR 18 195 tonnes collectées
Déchetteries 6 871 tonnes coll. tt venant 2 591 t Ferraille 763 t Carton 358 t Bois 2 751 t Mobilier 312 t Plâtre 96 t
UVE tonnes incinérées
Collecte sélective 3 352 tonnes collectées Verre 1 812 t EMR 545 t Papier 836 t Cartons pro 159 t
Centre de tri Expédition 22 869 t 3 385 t 10 993 t
Stock Traitt Refus
182 t 124 t
3 444 t
Compostage avec boues de STEP ISDD REFIOM
1 706 t
ISDND Clients SIVOM
1 658 t
Filières de recyclage Mâchefers Acier sur mâchefers Verre Papier
Déchets dangereux DEEE 437 t Batteries 0t D.D.M. 58 t Huile de vidange 18 t Piles usagées 3t
Filières de valorisation STEP-Biscarrosse CUMA - Mimizan (SAUR)
1 716 T
(emballages, carton et papier)
OMR zone nord Déchetteries zone nord Autres (clients SIVOM et CYCLERGIE)
Déchets verts 15 702 t
SITA
4 246 t
8 012 t
Epandage
Aire de compostage / épandage
Filières spécialisées d’élimination
Gravats 8 696 t
Stockage
7 059 t 1 037 t 1 812 t 836 t
(SITCOM Marsan)
Cartons/cartonnettes/ELA* Acier sur collecte sélective Aluminium Plastique * ELA : emballages pour liquide alimentaire
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
694 t 37 t 2.8 t 146 t
22/48
Type de déchets
OMR
Verre
Papier
EMR 1)
Déchets verts
Déchets issus des déchetteries + carton pro
Déchets dangereux
Total
2)
Nature valorisation
Incinération avec valorisation
Recyclage
Recyclage
Recyclage
Compostage ou Epandage
Incinération, recyclage ou stockage
Incinération ou recyclage
-
Tonnages collectés
18 195
1 812
836
545
15 702
15 726
516
53 332
Tonnages enfouis
0
0
0
0
0
8 696
0
8 696
Tonnages valorisés
18 195
1 812
836
545(1)
15 702
7 030
516
44 636
Part valorisé/total
100%
100%
100%
100%
100%
44,7%
100%
83.7 %
1) 2)
Une partie des tonnages collectés (124 t) correspond aux refus de tri, elle est valorisée à l’U.V.E. de Pontenx les Forges. tout venant, ferraille, bois, carton, mobilier, plâtre, et gravats (la part de tonnage enfouis correspond aux gravats)
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
23/48
4/10 LES PRESTATAIRES Montant 2015 en € H.T.
Montant 2016 en € H.T.
PAPREC SUD OUEST ATLANTIQUE, PERROU et FILS
129 590 €
137 295 €
5,95%
SOCIETE LANDAISE DE RECYCLAGE
81 300 €
82 300 €
1,23%
Nature prestation
Nom de l’entreprise
Tri et Conditionnement EMR / Papier / Carton Collecte du verre
Traitement des déchets verts (broyage, transport et valorisation)
SITA SUD OUEST et LOREKI (broyage des déchets verts et valorisation) EP et TGB (transport des déchets)
Évolution 2015/2016
234 642 € 220 462 €
86,28% 176 042 €
Collecte et traitement du bois
PERROU et FILS
164 194 €
154 826 €
-5,71%
Collecte et traitement des DDM
SIAP
22 341 €
23 314 €
4,36%
Entretien des décharges des ISDI
CHARDIN TP
37 328 €
36 169 €
-3,10%
Fourniture de sacs poubelles
SOCOPLAST
94 473 €
111 846 €
18,39%
Fourniture de composteurs
BEYRIA
28 716 €
56 088 €
95,32%
Exploitation de l'UVE de Pontenx-les-Forges
CYCLERGIE
2 319 146 €
2 294 440 €
-1,07%
3 097 550 €
3 306 963 €
6,76%
TOTAL
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
24/48
5/10 LES COÛTS 5.1/10 GENERALITES Les coûts du service sont retracés dans un budget principal et deux budgets annexes : 1 pour la collecte, 1 pour le traitement. Le budget principal comprend les dépenses d’administration générale (personnel administratif et responsable du bureau d’études, communication, prévention des déchets, frais de gestion généraux : loyer, fournitures générales, affranchissement,…) Le budget annexe Collecte ordures ménagères comprend la collecte des ordures ménagères résiduelles, la gestion des déchetteries, la collecte sélective des emballages ménagers à recycler et du papier, la gestion de la redevance. Le budget annexe Traitement ordures ménagères comprend l’incinération des déchets à l’Unité de Valorisation Énergétique et la gestion des installations de stockage de déchets inertes.
SIVOM Traitement ordures ménagères Budget annexe Participation au fonctionnement
SIVOM Budget principal
SIVOM Collecte ordures ménagères Budget annexe
Le service est assujetti à la TVA. Tous les coûts sont donc exprimés en hors taxes. Le taux de T.V.A. 2016 est de 10%. (inchangé par rapport à 2015). Le service est financé par la redevance générale. (R.E.O.M. : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Le Budget 2016 a fait l’objet de réductions des dépenses compressibles (investissements limités au strict nécessaire tout en poursuivant le renouvellement régulier du parc de véhicules, gestion rigoureuse du remplacement des agents absents, …). La recherche de nouvelles recettes s’est poursuivie, notamment par le réexamen du fichier des redevables associant personnel communal et personnel du SIVOM, avec la mise en place du logiciel de gestion et de facturation de la REOM. La ligne de trésorerie, supprimée en 2014, n’a pas été non plus nécessaire en 2016.
5.2/10 Financement des investissements Les investissements d’un montant de 978 560.18 € tous budgets confondus ont été financés sans emprunt. Il reste à réaliser au titre de 2016 en 2017 3 199 650 €. Ces opérations comprennent notamment la réalisation du regroupement des services administratif et technique à Pontenx-les-Forges pour un montant estimatif de 2 264 750 €.
RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
25/48
5.3/10 Coût du service 2016 Montants exprimés en H.T.
Dépenses
Recettes dédiées
136 206,46 €
11 806,79 € 119 948,01 € 626 633,97 €
996 517,49 €
640 786,86 € 424 257,33 € 2 881 545,84 € 23 096,30 €
508 223,24 €
332 228,45 €
3 803 498,34 € 1 749 899,52 € 1 244 956,00 €
TOTAL
10 363 941,76 €
RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
TOTAL
2 987 649,59 €
26/48
COUT NET A LA TONNE H.T. 2016 PAR SERVICE Collecte OM (ordures ménagères résiduelles)
151.78 €
Collecte sélective
-7.29 €
Déchetteries
77.92 €
Traitement
103.92 €
Gestion de la REOM
22.05 €
Administration communication et prévention
9.51 € 14.31 €
ISDI
Coût net à la tonne 2016 (hors gestion ISDI) : 357.89 € H.T. Pour mémoire le coût net à la tonne 2015 s’élevait à 357.17 € H.T.
EVOLUTION DU COUT NET A LA TONNE Montants exprimés en H.T
400,00 € 350,00 € 300,00 € 250,00 € 200,00 € 150,00 € 100,00 € 50,00 € 0,00 € -50,00 €
2015 2016
RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
27/48
COUT NET A L’HABITANT PAR SERVICE Collecte OM (ordures ménagères résiduelles
49.25 €
Collecte sélective
-2.36 €
Déchetteries
25.28 €
Traitement
33.91 €
Gestion de la REOM
7.15 €
Administration communication et prévention
4.90 €
ISDI
2.22 €
Coût net à l’habitant 2016 (hors gestion ISDI) : 118.13 € H.T. Pour mémoire, le coût net à l’habitant 2015 s’élevait à : 124.17 € H.T.
EVOLUTION DU COUT NET A L’HABITANT Montants exprimés en H.T 140,00 € 120,00 € 100,00 € 80,00 € 60,00 € 40,00 € 20,00 € 0,00 € -20,00 €
2015 2016
RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
28/48
5.4/10 Redevances participations (Montants exprimés en H.T) 10 000 000,00 € 9 000 000,00 € 8 000 000,00 € 7 000 000,00 € 6 000 000,00 € 5 000 000,00 € 4 000 000,00 € 3 000 000,00 € 2 000 000,00 € 1 000 000,00 € - € REOM Particuliers
REOM REOM Total REOM Participation Participation Participation Total général Campings Equipements traitement traitement tiers Colonies publics SEDHL CDC Pissos
2015 2016
La Commission des Finances a souhaité maintenir les tarifs de la R.E.O.M. identiques à ceux de 2015. Elle a poursuivi l’harmonisation des catégories avec la réduction des injustices les plus flagrantes. Pour la deuxième année consécutive, le service collecte sélective est excédentaire. En 2016, le coût de la collecte des ordures ménagères résiduelles augmente car la participation aux frais généraux du SIVOM a changé, la répartition entre la collecte et le traitement étant passée de 60% / 40% à 80% / 20%. Le coût des déchetteries augmente également en raison de la hausse du traitement des déchets verts. Le prix du traitement se stabilise.
RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
29/48
5.5/10 Vente matières et soutiens VENTE MATIERES 300 000,00 € 250 000,00 € 200 000,00 € 150 000,00 € 100 000,00 € 50 000,00 € - € 2015 2016
On remarque une baisse de la recette liée à la vente de la ferraille en raison de la baisse du coût de rachat à la tonne et de la diminution de la production. Du fait de l’équipement de nouvelles déchetteries en caissons à DEEE, la recette augmente. La recette liée à la vente du verre augmente en raison de l’augmentation du tonnage par rapport à 2015. Malgré l’augmentation du tonnage des emballages, la recette diminue, en raison du prix de rachat fluctuant. La recette liée à la vente du papier augmente en raison de l’augmentation du tonnage et du prix de rachat.
SOUTIENS VERSES PAR LES ECO ORGANISMES ET SUBVENTION D’EXPLOITATION Tous les soutiens sont en hausse. On observe la perception d’un nouveau soutien : celui d’Ecomobilier pour le recyclage des déchets d’équipement d’ameublement. 700 000,00 € 600 000,00 € 500 000,00 € 400 000,00 € 300 000,00 € 200 000,00 € 100 000,00 € 0,00 €
2015 2016
RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
30/48
6/10 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 6.1/10 Détail du personnel par service PERSONNEL SIVOM : 60 permanents
Collecte, transport
Permanents : Saisonniers : 1 adjoint au chef de service et assistant de en saison estivale : prévention 27 13 conducteurs ripeurs, 5 ripeurs, Remplaçants: 5 conducteurs déchetteries, 10 remplaçants pour congés, 2 conducteurs polyvalents formations et arrêts maladie 1 conducteur collecte sélective
Tri, valorisation & prévention
27 Permanents : Remplaçants: 11 agents d’accueil en déchetteries (dont 1 4 remplaçants polyvalents remplaçant et 6 à temps non complets), entre les déchetteries et les ISDI pour congés, formations 2 agents d’accueil en ISDI et arrêts maladie 13
Patrimoine
Permanents : 1 laveur graisseur + entretien du site 5 agents d’entretien et de maintenance 2 mécaniciens
Remplaçants: 1 remplaçant polyvalent travaux et déchetteries pour arrêts maladie
8 Bureau d’études
Permanent : 1 responsable du service
Gestion de la REOM
Permanent 1 responsable du service
Administratif
Saisonnier : 1 agent de saisie pour la mise à jour du fichier
Permanents : 1 assistante à la directrice, responsable du service Finances/Marchés publics, 1 responsable du service ressources humaines 1 adjointe à la responsable du service ressources humaines 3
Communication
Permanents : 1 adjoint au chef de service 1 agent de proximité 2
RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
31/48
Encadrement
Permanents : 1 directrice, 1 responsable des services techniques, chef du service collecte/transport, référent UVE, assistant de prévention, 1 chef du service gestion du patrimoine, 1 chef du service tri/valorisation/prévention, 1 chef du service communication 5
PERSONNEL CYCLERGIE
Traitement
Permanents : 1 directeur 1 responsable appui coordination 1 contremaître maintenance 1 contremaître exploitation 4 techniciens de maintenance, 6 agents d’exploitation postés, responsables de quart 1 agent en poste et en maintenance 1 agent d’entretien 16
En 2016, l’assistante animatrice HSE est devenue responsable appui coordination et a remplacé l’adjoint au directeur. Un contremaître d’exploitation a été recruté. Un agent posté a été remplacé par un agent en poste et en maintenance. Le nombre de salariés reste stable à 16 personnes.
EVOLUTION DU PERSONNEL
Déchetterie / ISDI Collecte sélective Collecte OM Atelier mécanique Service Technique Administratif Communication Encadrement Total des agents Nb de remplaçants réguliers
2011 21 4 22 2 1 4 1 5 60 16
RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
2012 21 4 23 2 1 5 1 5 62 16
2013 21 5 22 2 1 5 1 5 62 13
2014 20 4 24 2 1 5 1 5 62 13
2015 21 3 24 2 2 5 1 5 63 16
2016 19 3 23 2 2 4 2 5 60 15
32/48
6.2/10 ORGANIGRAMME 2016
RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
33/48
6.3/10 Mouvements de personnel RECRUTEMENTS Sans objet
DEPARTS • Mutation : 1 agent administratif et comptable vers le SIAEP de Parentis-en-Born.
AMENAGEMENT DE POSTES • • •
1 conducteur déchetterie a accompli son temps partiel thérapeutique au service gestion du patrimoine. 3 conducteurs ripeurs conduisent sur des bennes à boîte automatique avec boules au volant et ne ripent plus. 2 conducteurs ripeurs ripent 3 heures par semaine seulement. 1 agent d’entretien est devenu adjoint de communication de proximité après formations adaptées.
DISPONIBILITE • 1 agent d’accueil en déchetterie – Renouvellement pour la 8ème année consécutive (maximum autorisé : 10 ans)
TEMPS PARTIEL • 1er septembre : renouvellement du temps partiel sur autorisation pour 1 an pour 1 technicien.
MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME Conformément aux propositions du CDG 40 dans le cadre de l’audit du personnel, le chef du service Collecte/Transport prend la responsabilité des services techniques et la responsable du service Finances/Marchés publics devient assistante de la directrice. Les services Ressources Humaines et REOM sont bien séparés avec une responsable de service distincte. L’audit du personnel des déchetteries a débuté en 2016.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
34/48
6.4/10 Le Comité Technique Il s’est réuni 4 fois en 2016 Comme tous les ans, le CT a émis un avis sur le plan de formation, le ratio promus/promouvables dans le cadre de l’avancement de grade, l’augmentation de la participation du SIVOM à la garantie prévoyance (complément de salaire en cas de maladie) et la préparation de la saison estivale. Il a également émis des avis sur : • la mise en place de la vidéoprotection à la déchetterie de Mimizan • la mise en place de GPS dans tous les véhicules, • la modification de l’organigramme et du cycle de travail du responsable des services techniques, • l’ouverture de postes pour l’avancement de grade, • l’ouverture d’un poste de chef du service Collecte/Transport, • la mise en place du RIFSEEP, après travail commun du personnel administratif et des représentants du personnel. Le bilan social 2015 lui a été présenté.
6.5/10 Bilan des formations 2016 Service Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de jours de formation *
Nombre d’agents formés
Nombre moyen de jours par agent
2.5 39.5 181 223
1 4 43 48
2.5 9.9 4.2 4.6
*dont 193 heures utilisées dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation)
Nombre de jours de formation
LES GRANDS THEMES Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- Formation obligatoire - Améliorer la sécurité au travail - Image du SIVOM et interconnexion entre services - Mise à jour suite à une nouvelle réglementation ou à un nouvel équipement - Souhaits des agents
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
35/48
6.6/10 Point sur le Comité National d’Action Sociale (CNAS) En 2016, 70 agents ont été éligibles au CNAS, soit 1 agent de moins qu’en 2015. La cotisation s’est élevée à 15 672.30€. Les agents ont bénéficié de 8 912 € répartis ainsi : • 217 € d’avantages, • 8 695 € e prestations, La cotisation a baissé de 4% alors que l’utilisation du CNAS par les agents a augmenté de 5 %. Le déficit entre cotisation et utilisation a diminué de 1 000 € entre 2015 et 2016.
6.7/10 Journée du personnel Initiée en 2014, la journée du personnel du SIVOM est désormais le rendez-vous annuel du Président et des agents du SIVOM. Elle a eu lieu le vendredi 23 septembre. Cette journée permet de rassembler l’ensemble du personnel ainsi que les élus du Bureau lors d’une matinée de réunion au centre Henriette Favereau suivie d’un repas collectif au foyer des jeunes de Parentis-en-Born. Au programme : présentation du rapport annuel 2015, bilan de la saison 2016 et informations diverses.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
36/48
7/10 HYGIENE ET SECURITE Le SIVOM compte 2 assistants de prévention qui contribuent à assister et à conseiller les élus locaux et les chefs de services dans la mise en place de la démarche d’évaluation des risques et d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à : - prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents - améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre - veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail dans tous les services. Ces deux agents font partie du réseau déchets mis en place par le CDG40. Celui-ci rassemble de nombreux syndicats 4 fois par an pour aborder des thèmes relatifs à l’hygiène et la sécurité.
7.1/10 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Installé le 18 mai 2015, Il s’est réuni 3 fois dans l’année. Le CHSCT a émis un avis sur : • • • • •
l’esquisse du regroupement des services, les marchés de fourniture de différents matériels, la procédure en cas d’incendie des aires à déchets verts des déchetteries, la procédure d’utilisation de différents matériels, différentes questions diverses posées par les agents.
Il a réfléchi sur le maintien dans l’emploi de plusieurs agents, en raison de problèmes de santé et a assisté à la présentation de la première inspection de l’ACFI. Il a analysé les causes des accidents de travail. La délégation d’enquête a réalisé une enquête. La délégation de visite de site a établi sa procédure et a visité la déchetterie de Mimizan.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
37/48
8/10 COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS 8.1/10 Actions de communication menées en 2016 CIBLES VISEES USAGERS
POPULATION ESTIVALE
PERSONNEL DU SIVOM
MILIEU SCOLAIRE
NOUVEAUX ARRIVANTS
ACTIONS DE COMMUNICATION . Lettres d’information, jointes à la redevance . Article « grand angle » et communiqués dans le SUD OUEST . Echo du Tri n° 25 . Participation de la semaine européenne de la réduction des déchets (sensibilisation aux DEEE) . Sensibilisation au tri et la réduction des déchets lors de semaine du développement durable . Sensibilisation à la propreté des points tri : 132 courriers envoyés, 71 personnes rencontrées. . Organisation de la journée portes ouvertes de l’Unité de Valorisation Energétique de Pontenx les Forges. . Distribution des consignes de tri traduites pour les campings équipés de la collecte sélective . Distribution d’un document reprenant les consignes de tri et le plan des points tri dans les agences immobilières et les offices de tourisme de Biscarrosse Plage et de Mimizan Plage, Parentis et Sanguinet . Mise en place du dispositif « écofêtes » sur certaines manifestations estivales de Biscarrosse Plage, Mimizan, Parentis et Sanguinet . Sensibilisation au tri du verre pour les marchés des producteurs de Pays . Info agent (lettre mensuelle sur l’actualité du SIVOM) . Organisation de la journée du personnel . Arbre de Noël pour le personnel et les enfants avec création d’un arbre de Noël recyclé. . Animations en classes avec les ateliers de la malle Rouletaboule et de la malle du Conseil départemental des Landes, compostage, papier recyclé et visite de déchetteries. 684 enfants sensibilisés de la maternelle au collège. . Opération tri du papier dans les écoles. Envoi d’un mot de bienvenue avec : . un guide spécial nouveaux arrivants . un bulletin de réservation de composteur . un autocollant « non à la pub » . les consignes de tri et l’emplacement des points tri de la commune . une fiche de renseignements pour la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
8.2/10 Les supports de communication . Site Internet : www.sivom-du-born.fr . Mémo déchetteries, mémo tri avec plan des points tri de la commune . Expositions sur le compostage, le tri du papier et sur la prévention des déchets . Sacs de pré-collecte pour les emballages à recycler . Journal d’information sur le tri des déchets (L’écho du tri numéro 25) . Produits recyclés à distribuer dans les écoles ou sur les stands de manifestations . Consignes de tri traduites en anglais et en allemand . Info agents . Lettres d’information envoyées avec la redevance (solde et acompte) . Le guide nouveaux arrivants Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
38/48
9/10 PREVENTION DES DECHETS
Chaque habitant du pays de Born jetait en moyenne 399 kg de déchets par an, en 2012. Pour limiter sa production de déchets et ses impacts sur l’environnement, le SIVOM s’est engagé dans un Programme Local de Prévention des déchets (PLP). Par ce programme le SIVOM s’engage pendant cinq ans sur plusieurs objectifs. Le but premier est de réduire de 7% la production de déchets soit environ une baisse de 28 kg de déchets par habitant et par an d’ici 2017. Au-delà de l’objectif quantitatif, il y a aussi un objectif qualitatif visant à diminuer la nocivité des déchets qui sont jetés avec les ordures ménagères.
9.1/10 Bilan de l’année 4 COMPOSTEURS En 2016, 1 061 composteurs distribués. Des permanences ont lieu tous les vendredis matins de 9h à 12h30 (possibilité de prendre un rendezvous personnalisé) Depuis 2006, ce sont au total 7 939 composteurs qui ont été distribués. Des composteurs collectifs sont attribués aux structures qui en font la demande en fonction de leur projet : Etablissements équipés en composteurs de 600 litres Aire naturelle la Pinède Camping les Echasses Restaurant scolaire
Sanguinet Gastes Pontenx les Forges
IMEP
Mimizan
Collège Mandela
Biscarrosse
Centre de vacances CEVEO
Mimizan
Collège
Parentis
Communes
Projet Tri des biodéchets des clients Tri des biodéchets des clients Tri des biodéchets de la préparation des repas Tri des biodéchets de la préparation de repas et des déchets de jardins Dans le cadre d'un projet pédagogique auprès d'élèves volontaires (création d'un jardin) Tri des biodéchets des clients Dans le cadre d'un projet pédagogique sur le thème des déchets, suivi par un enseignant de 6ème (création d'un jardin)
TEXTILES 48 bornes de tri des TLC (Textiles, linge et chaussures) sont réparties sur le territoire du SIVOM. 2 collecteurs cohabitent : Ecoval (sur domaine privé majoritairement) et Le Relais (en convention avec le SIVOM) En 2016, 145 tonnes de TLC ont été collectées (152 tonnes en 2015 soit une baisse de 5%). Les tonnages Ecoval ont subi une forte baisse de 30% alors que Le Relais a augmenté ses tonnages de 14%. Un 3ème collecteur local s’est installé sur les communes du nord des Landes : la Fringuette située à Belin-Beliet (pas de tonnages déclarés). Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
39/48
REEMPLOI Un projet de partenariat entre le SIVOM et l’association « le Grenier de Mézos » se met en place. Il s’agit d’un projet de convention qui a pour objet de réglementer le partenariat entre le SIVOM et l’association pour une récupération en déchetterie de Mimizan en vue d’un réemploi ou d’une réutilisation des déchets (mise en place d’un conteneur maritime sécurisé).
9.1/10 Evolution depuis 2013 Mis en route en 2013, le programme local de prévention du SIVOM a comme référence de départ l’année 2012.
Année 2012 (référence) 2013 (1) 2014 (2) 2015 (3) 2016 (4)
Ratio ordures ménagères (kg/hab/an) 345
Ratio collecte sélective (kg/hab/an) 54
360 337 327 324
55 55 55 60
Total 399 415 392 382 384
Par rapport à 2012, la production de déchets a baissé de 3.9 % (OM + tri).
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
40/48
10/10 FAITS MARQUANTS & CHIFFRES 2016
10.1/10 Faits marquants COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - Réalisation de l’étude ECOBOX pour l’optimisation des tournées de collecte et collecte sélective - Renouvellement du parc de BOM avec l’acquisition de 2 nouvelles bennes ordures ménagères.
COLLECTE SELECTIVE - Convention d’accompagnement au changement avec ECOFOLIO La 1ère phase de la convention d’accompagnement au changement a été validée fin 2016 « densification des bornes d’apport volontaire papier », avec un soutien à hauteur de 22 000€. Le projet s’étale sur 2 ans. 4 grands axes : < Densification des points d’apport volontaire sur les communes (4 points supplémentaires en 2016) < Opération de désarchivage auprès des écoles : 15 écoles ont participé en 2016 avec 37 tonnes de papiers collectés, soit 4% du tonnage annuel < Mise en place systématique d’une colonne à papier dans les campings équipés de la collecte sélective des emballages ménagers à recycler (7 campings équipés) < Augmenter le captage des papiers auprès des usagers non ménagers du territoire (mise en place du tri du papier auprès de 7 administrations) - Soutien Eco-Emballages au développement durable en progression Les performances actuelles du dispositif de collecte sélective du SIVOM permettent d’atteindre le niveau 3 (6 cibles atteintes sur 9 avec une cible par axe) et ainsi de bénéficier du bonus de 8% soit un montant de 13 960€. Les cibles économiques : coûts de la collectivité / recettes de la collectivité* / erreurs de tri* Les cibles sociales : emplois créés par la collecte sélective / les ambassadeurs du tri / taux de gravité des accidents du travail de la collecte sélective* Les cibles environnementales : part de la collecte sélective par rapport aux ordures ménagères / performance de collecte sélective* / émissions de carbone de la collecte sélective* * cibles atteintes par le SIVOM
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
41/48
- Développement de la collecte sélective < 4 nouveaux points tri ont été mis en place (nouveau design des colonnes en 2016) : - Mimizan quartier Les Hournails, - Biscarrosse, village aéronautique, - Parentis en Born, lotissement les Portes de Parentis (rond-point d’Ychoux), - Parentis en Born, à proximité du collège,
< Enlèvement du point tri situé sur le parking Carrefour Market de Mimizan à la demande du propriétaire de l’établissement (source d’incivilités). < Points estivaux : - 2 établissements ont été équipés de bacs à couvercle jaune pour le tri des emballages (le club de voile de Sanguinet et le centre nautique de Mimizan). - Convention Ligue nationale contre le cancer 5 526.54 € ont été reversés à la Ligue nationale contre le cancer dans la cadre de la convention de partenariat afin de faire progresser la recherche (soutien à hauteur de 3.05 € la tonne de verre collectée). - Convention Association des Commerçants de Biscarrosse plage 1 089.81 € ont été reversés aux membres de l’association des commerçants de Biscarrosse plage dans le cadre de la convention de collecte du verre.
DECHETTERIES - Mise en place des caissons à plâtre sur 6 déchetteries Suite à la mise en conformité des ISDI de Mimizan et Biscarrosse, des caissons à plâtre ont été installés sur 6 déchetteries : Saint Paul en Born, Sanguinet, Biscarrosse, Mimizan, Parentis en Born, et Labouheyre. Sur les autres déchetteries, le dépôt de déchets de plâtre est interdit. Les plaques de plâtre propres seront triées pour une valorisation matière. Les plaques de plâtre souillées (laine de verre, polystyrène, plaques alvéolées) sont stockées en installation de stockage de déchets non dangereux, via le centre de transfert (Ets PERROU).
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
42/48
- Déchetterie de Mimizan : mise en sécurité
< Le renforcement des murs de soutènement du quai de la déchetterie a nécessité sa fermeture en juin. < Mise en place des garde-corps en haut de quai en novembre 2016. < Vidéoprotection du site.
- Réhabilitation des aires à déchets verts Les plateformes à déchets verts des déchetteries de Mimizan, Biscarrosse et Labouheyre ont été réhabilitées par l’entreprise CHARDIN TP (mise en place de mâchefers et grave puis compactage). Des andains de broyés de déchets verts ont été installés à la déchetterie de Saint Paul pour permettre une séparation physique de l’aire et ainsi éviter l’accumulation de déchets verts côté forêt/marécage et côté clôture de la propriété voisine. - Vandalisme et dépôts sauvages en déchetterie < Dépôts sauvages Des déchets non acceptés dans certaines déchetteries sont déposés pendant les heures de fermeture devant le portail ou directement dans les bennes (intrusion dans l’enceinte de la déchetterie / les clôtures sont régulièrement détériorées). Les déchets déposés les plus courants sont : - Les déchets dangereux des ménages comme les pots de peintures, - Des déchets spécifiques comme les bouteilles de gaz, pneus, - Des déchets amiantés : tôles entières ou en morceaux. Les pots de peintures, pneus et bouteilles de gaz sont enlevés par le service patrimoine pour être stockés aux services techniques du SIVOM. Ces déchets sont ensuite acheminés soit vers une déchetterie du SIVOM dotée d’une armoire à DDM, soit chez PERROU, soit vers le repreneur de bouteilles de gaz de la marque PRIMAGAZ et assimilées. Les déchets amiantés posent problème pour l’enlèvement : une entreprise spécialisée doit intervenir pour le conditionnement et le traitement. Les déchetteries de Sainte Eulalie en Born et Ychoux sont les plus touchées par les dépôts sauvages et le vandalisme. A Sainte Eulalie en Born, l’agent d’accueil retrouve régulièrement des déchets aux alentours de la lagune située à proximité.
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
43/48
< Vols et Vandalisme Des plaintes à la gendarmerie sont faites lorsqu’il y a intrusion dans le chalet de gardiennage avec vols. En 2016, les déchetteries concernées par les plaintes sont Mimizan, Biscarrosse et Parentis en Born. Avec la mise en place de conteneurs maritimes sécurisés sur certaines déchetteries, le vol et le vandalisme ont diminué : il y a de moins en moins d’intrusions dans les chalets de gardiennage. Les individus saccagent le haut de quai de la déchetterie en laissant les déchets au sol après avoir vidé les bennes. < Mise en place d’une nouvelle commission de travail : la commission démarche croissance verte. Elle est chargée de l’économie sociale et solidaire, de la transition énergétique et du traitement des déchets verts. Dans le cadre de la convention TEPVC des Communautés de communes de la Haute Lande et de Mimizan, classés territoires à énergie positive (TEPOS), une étude est menée sur l’optimisation de la gestion des déchets verts tant sur les modalités techniques que sur les coûts.
ISDI Contrôle de la DREAL sur l’Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Biscarrosse bourg Un rapport d’inspection a été effectué par la DREAL le 14 décembre 2015. Des écarts ont été constatés sur les conditions d’exploitation de l’ISDI. Par conséquent, le SIVOM a mis en place en 2016 des actions concrètes pour lever les écarts constatés : - Apports de déchets inertes en période diurne pendant les heures d’ouverture, - Mise en place d’une zone de déchargement et de contrôle (apports effectués en présence de l’agent d’accueil), - Mise en place d’un caisson sur zone pour les indésirables, - Tenue d’un registre d’admission (quantités entrantes estimées, code déchets) Certains déchets sont aujourd’hui interdits : - les souches d’un diamètre supérieur à 30cm et billons de bois (les souches et morceaux de bois d’un diamètre inférieur à 30cm passent en déchets verts), - les déchets des balayeuses considérés comme déchets pollués et non inertes (traitement en ISDND), - les déchets de plâtre acceptés dans 6 déchetteries. Les sites de Biscarrosse et Mimizan ont également été remis en état avec l’enlèvement de déchets stockés non autorisés (les pneus de l’association ADREMCA à Mimizan et le broyé de déchets verts sur Biscarrosse) et une réhabilitation de la clôture de l’enceinte des sites. En parallèle, une étude de gestion des eaux pluviales a été menée par la société Aquitaine Environnement. Elle prévoit la création de noues d’infiltration en 2017 (avec des entretiens réguliers afin de conserver un fonctionnement optimal).
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
44/48
COMMUNICATION - Mise en place du dispositif Ecofêtes En 2016, le SIVOM a collaboré avec plusieurs collectivités afin de mette en place le tri du verre et des emballages lors des manifestations qui ont rythmé la saison estivale. C’est ainsi que les communes de Sanguinet, Parentis-en-Born et Mimizan ont accueilli des colonnes de tri spécialement dédiées aux écofêtes à l’occasion de manifestations locales. Le bilan est très positif avec pas moins de 900 tonnes d’emballages et de 1,5 tonne de verre collectés sur l’ensemble des manifestations qui pourront ainsi regagner les filières du recyclage et avoir une deuxième vie ! - Communication sur les bennes ordures ménagères
De nouveaux visuels ont été apposés sur les flancs des bennes ordures ménagères. Inspirés du célèbre peintre Magritte, 5 visuels reprennent les grands thèmes du tri et de la réduction des déchets (tri du plastique, du papier, du verre, du métal, compostage et gaspillage alimentaire).
- Nouveau site internet Le nouveau site internet a été mis en ligne. Il garde la même adresse (www.sivom-du-born.fr) mais le contenu ainsi que les fonctionnalités ont évolué. Il est entre autres possible de payer sa redevance en ligne ou encore de réserver un composteur. Le site a enregistré 15 848 visites en 2016.
- Journée Portes Ouvertes 2016
La JPO 2016 a accueilli près de 850 personnes dans une ambiance chaleureuse et conviviale. Le programme cette année était riche et a fait l’unanimité avec : expositions, stands d’information, animations pour petits et grands, promenade à dos de poney, en petit train et bien sûr visite de l’UVE !
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
45/48
ADMINISTRATION - Le logiciel « webcoll » pour la gestion de la redevance est opérationnel.
Le personnel des communes adhérant au SIVOM a été formé à ce nouvel outil.
- Mise en place du paiement en ligne de la REOM. 2 050 personnes ont utilisé ce moyen de paiement en 2016 pour l’acompte et 1 880 pour le solde.
- Lancement d’une étude comparative sur le mode de fnancement du service : REOM/TEOM
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
46/48
10.2/10 Le SIVOM en chiffres CONTENANTS Nombre de sacs poubelles commandés : 30 litres : 1 624 500 50 litres : 1 095 000 100 litres : 58 800 110 litres : 114 600
PREVENTION DES DÉCHETS Territoire couvert par un programme local de prévention : 100% des collectivités qui ont transféré la compétence collecte. -3.9 % de déchets en moins (tri et OM) par rapport à 2012. TONNAGES ORDURES MÉNAGÈRES Ordures ménagères collectées : 18 195 tonnes Ordures ménagères reçues par l‘UVE de Pontenx-lesForges : 37 247 tonnes Ordures ménagères incinérées par l’UVE de Pontenxles-Forges : 39 956 tonnes Ordures ménagères déposées en ISDND : 1 658 tonnes
7 000 bacs à ordures ménagères 61 conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères 199 colonnes de tri aériennes pour les EMR 6 conteneurs semi-enterrés pour les EMR 153 colonnes de tri aériennes pour le papier 2 conteneurs semi-enterrés pour le papier 256 colonnes de tri aériennes pour le verre 7 conteneurs semi-enterrés pour le verre
EFFECTIFS Effectif permanent au 01/01/2016 (Collecte) : 60 agents (58 équivalents temps plein) Effectif permanent au 01/01/2016 (Traitement) : 16 employés (15 équivalents temps plein)
SECURITE Nombre d’accidents de travail (collecte) : 11 Nombre d’agressions : pas d’agression
TONNAGES COLLECTE SELECTIVE
COUTS
Emballages ménagers à recycler triés : 545 tonnes Verre trié : 1 812 tonnes Papier trié : 836 tonnes Total des déchets triés issus des points tri : 3 193 tonnes Cartons gros producteurs : 159 tonnes
Prix à la tonne collecte et traitement des déchets ménagers : 357.89 € H.T. Prix / habitant (population DGF) : 118.13 € H.T.
TONNAGES DECHETTERIES
ENVIRONNEMENT
Déchets collectés en déchetteries : 6 871 tonnes Déchets verts : 15 702 tonnes Déchets dangereux : 516 tonnes Nombre de visiteurs en déchetteries : 249 308
100 kg de particules émis pour la collecte des OM bilan carbone : 338t. de CO2. (collecte OM)
Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets
47/48
GLOSSAIRE A.C.F.I. : Agent Chargé des Fonctions d’Inspection
I.S.D.I. : Installation de Stockage de Déchets Inertes
B.O.M. : Bennes à Ordures Ménagères
I.S.D.N.D. : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
C.D.C. : Communauté de Communes J.P.O : Journée Portes Ouvertes C.D.G. : Centre de Gestion O.M.R. : Ordures Ménagères Résiduelles CIDEM : Civisme et DEMocratie P.C.I. : Pouvoir Calorifique Induit C.H.S.C.T. : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
P.E.H.D. : Polyéthylène Haute Densité
C.S.R. : Combustible Solide de Récupération
P.E.T. : Polyéthylène Téréphtalate
C.S.S. : Commission de Suivi de Site
R.E.F.I.O.M. : Résidus d’Épuration de Fumées d’Incinération d’Ordures Ménagères
C.T. : Comité Technique C.T.P. : Comité Technique Paritaire D.A.S.R.I. : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux D.D.M. : Déchets Dangereux des Ménages D. E. A. : Déchets d’équipements d’Ameublement D.E.E.E (ou D3E) : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
R.E.O.M. : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères R.S.C. : Résidus Solides de Combustion S.E.D.H.L. : Syndicat d’Élimination des Déchets de la Haute Lande S.E.D.D : Semaine Européenne du développement Durable S.E.R.D : Semaine Européenne de la Réduction des Déchets
D.G.F. : Dotation Globale de Fonctionnement D.I.B. : Déchets Industriels Banals
S.I.T.C.O.M. : Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères
D.R.E.A.L : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
S.T.E.P. : Station d’épuration
E.M.R. : Emballages Ménagers à Recycler G.E.M. : Gros Electro-Ménager
T.E.O.M. : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères T.E.P.C.V. : Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
G.E.R. : Gros Entretien et Renouvellement T.V.I. : Tout Venant Incinérable I.S.D.D. : Installation de Stockage de Déchets Dangereux
U.V.E. : Unité de Valorisation Énergétique V.L.E. : Valeur Limite d’Émission
Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
48/48