Solutions innovantes pour des gouvernements locaux plus responsables et transparents 1 décembre 2015 – 9.30-‐ 12.30
SHAPING THE FUTURE OF AFRICA WITH THE PEOPLE THE CONTRIBUTION OF AFRICAN LOCAL AUTHORITES TO THE AGENDA 2063 OF THE AFRICAN UNION
Contexte Pendant les deux dernières décennies, nous avons assisté à une tendance vers croissante la dévolution des pouvoirs, des responsabilités et des budgets de la part des gouvernements centraux vers les gouvernements locaux et régionaux, dans le monde en général et particulièrement sur le continent africain. Les administrations locales jouent un rôle de plus en plus important dans la conception des politiques publiques et dans la prestation des principaux services de base comme l'eau, l'assainissement, la santé, l’éducation, les licences commerciales et les permis pour la construction. D’un autre côté, l’urbanisation se déroule à un rythme sans précédent en Afrique, en augmentant la pression sur les capacités des gouvernements locaux à provisionner des services publics efficaces, souvent dans un contexte de faiblesse des structures gouvernementales et institutionnelles. Aussi, certains services et secteurs, comme le développement des infrastructures, la santé ou l’éducation, sont souvent sujets à la corruption, au détournement, à l’inefficacité et la mauvaise gestion. Cela a des conséquences et des effets réels sur la qualité des services, l’érosion de la confiance publique, ainsi que sur la responsabilité et les mérites des gouvernements.
Comme c’est au sein de la sphère locale que les citoyens et le secteur public interagissent le plus directement et le plus souvent, la corruption à ce niveau va impacter directement sur la vie des personnes, avec plus de dommages notamment sur les plus pauvres. De plus, les décideurs locaux africains sont souvent perçus comme souffrant d’un fort risque d’être en prise avec des intérêts personnels et, dans de nombreux cas, les institutions conçues pour demander des responsabilités aux fonctionnaires locaux ne sont pas toujours suffisantes. Ainsi, il est crucial de changer cette situation et d’en modifier la perception à l’échelle locale. La décentralisation a permis de renforcer la prise de responsabilité et la possibilité de participation, en rapprochant les gouvernements de la population, offrant au niveau local de plus grandes possibilités pour l’engagement direct de la société civile dans le contrôle et l’évaluation des dépenses et de la performance locale. Dans le même temps, les gouvernements locaux à travers le monde ont besoin d’appui pour affronter les défis posés par les nouveaux types de gouvernance. Nombre d’entre eux ont ainsi besoin des capacités, ressources et cadres légaux nécessaires pour efficacement répondre aux demandes des citoyens appelant à une plus grande transparence et responsabilisation dans la gestion de la ville, et une plus grande participation dans les affaires urbaines. Avec l'augmentation de l'éducation et l'accès à l'information, gouverner sans le citoyen est devenu presque impossible dans le monde d'aujourd'hui. La transparence et la responsabilité publique sont clés pour donner aux citoyens africains les outils et les renseignements dont ils ont besoin pour jouer un rôle plus actif dans la société. Elles sont essentielles pour améliorer la vie des citoyens par la prestation efficace des services, en augmentant la confiance dans le public et en promouvant le développement d'une manière ouverte, compétitive et juste. La séance fait le lien avec le thème «Stratégies pour renforcer l'environnement institutionnel des collectivités locales » puisque les questions liées à la corruption sont essentielles pour connecter les finances municipales avec la prestation des services. Ainsi, la transparence et la responsabilité sont indispensables pour les villes africaines aujourd'hui, et comme moyen essentiel pour créer la confiance nécessaire avec les citoyens. Sans cet élément essentiel de la confiance, la gouvernance de la ville devient impossible et la population souffre de l'absence d'un secteur public local performant, capable de fournir des services de base et des conditions de vie meilleures pour tous. En tant que sphère du gouvernement le plus proche de la population, les gouvernements locaux ont un rôle crucial à jouer dans la réalisation de l’Agenda 2063 de l'Union Africaine. Les gouvernements locaux sont responsables pour la prestation des services les plus nécessaires pour élever le niveau de vie de peuples de l'Afrique. S'assurer d’un accès au foncier juste et équitable dans les villes africaines est un facteur déterminant pour la réalisation de l’Agenda 2063, dans un contexte où, selon les projections, la majorité de la population africaine vivra en zones urbaines. Les gouvernements locaux africains devraient donc être équipés -‐ d'un point de vue juridique et institutionnel -‐ pour remplir leur rôle dans les politiques urbaines avec la plus haute intégrité pour l'intérêt public.
La session est organisée par l’Unité des Gouvernements Locaux et décentralisation d’ONU-‐ Habitat, Transparency International, et le Fond Mondial pour le Développement des Villes – FMDV dans le cadre du projet Uraía, pour une citoyenneté active www.uraia.org Objective Le principal objectif de la session est de discuter une approche holistique du renforcement de l'intégrité des gouvernements locaux en présentant des mesures innovantes expérimentées au niveau local pour améliorer la transparence et la responsabilité dans les domaines de la planification urbaine et de la provision de services de base. Ceci tout en assurant d’une part des services accessibles, abordables et sûrs, et d’autre part un contrôle sur le développement spéculatif de la ville. La session partagera les expériences pratiques sur l’intégrité des gouvernements locaux en Afrique, et identifiera les besoins et les manques auxquels les gouvernements locaux font face aujourd’hui par rapport à la corruption. Elle présentera ce qui peut être fait pour les appuyer dans leur travail et mieux servir les citoyens. La session servira d’exercice d'évaluation des besoins dans le cadre d'un possible projet commun en Afrique mis en œuvre par les organisateurs du débat. Africités est une plateforme et une opportunité unique d’interagir avec les responsables et les acteurs des gouvernements locaux africains, pour présenter et discuter des expériences relatives à la transparence dans la gouvernance locale urbaine, mais aussi identifier les besoins et des solutions à ces problèmes. En ce sens, la session focalisera sur les thèmes suivants : 1. Innovation et responsabilisation dans la gouvernance municipale transparente: La session proposée portera sur les aspects de transparence et de responsabilisation de la gestion municipale: « comment les gouvernements locaux africains peuvent assurer l'accès aux données, augmenter les canaux de dialogue et de participation citoyenne et faciliter le contrôle sur les dépenses publiques? ». Cela contribuera également aux grandes questions d'Africités « Quels futurs possibles pour les collectivités locales africaines? » en explorant les meilleures façons d'engager le public et de responsabiliser les gouvernements locaux. ONU-‐Habitat souhaite aussi couvrir les perspectives et préoccupations des gouvernements locaux avec les outils développés par son partenaire, Transparency International. Aussi, cet évènement sera intégré aux activités de la plateforme Uraía, créée comme un espace d’échanges entre les gouvernements locaux et leurs partenaires au sujet des possibilités offertes aujourd’hui par l’introduction des technologies Smart dans la gestion publique locale. En d’autres termes, encourager la communication entre acteurs et promouvoir une culture d’intégrité, d’innovation et de technologie peut renforcer les gouvernements locaux africains, changer la manière dont les gens vivent et participent à la gouvernance locale,
et rendre l’information plus accessible, ce qui conduira à une amélioration de l’efficacité, la qualité et le coût des services de base. 2. Gestion transparente des impôts et finances municipales: De nombreux maires et gouverneurs africains se battent pour établir une nouvelle culture d’ouverture et d’efficacité dans la gestion de leurs villes, mais de nombreuses préoccupations voient le jour en lien avec le processus d’urbanisation: la construction qui explose dans les villes en développement et l’absence de planification génèrent des défis qui impacteront les générations à venir. Un autre domaine de préoccupation est celui de la passation de marchés des services de base par les municipalités, notamment dans les domaines où des capacités techniques sont nécessaires et où l’innovation technologique est constante. L’amélioration de la transparence dans les négociations et la mise en œuvre des partenariats publics-‐privés, et le besoin d’inclure le citoyen dans la gestion des services urbains de base sont clés, étant donné que l’accès aux services de base est essentiel pour combattre la pauvreté urbaine et assurer un accès universel et de qualité pour les habitants les plus désavantagés de la ville. 3. Transparence et intégrité dans la gouvernance du foncier urbain: Les changements dans l’usage du sol (du rural à l’urbain) ont des conséquences immédiates sur la forme de la ville. La planification urbaine et l’octroi de permis sont des domaines particulièrement sensibles à la corruption à grande échelle. De nouvelles solutions à ce problème doivent être rapidement identifiées pour ce continent. Pour partager l'approche holistique de Transparency International dans le renforcement de l'intégrité de l'administration locale, une partie de la discussion mettra plus particulièrement l'accent sur le renforcement du rôle des gouvernements locaux pour assurer la transparence et l'intégrité dans la gouvernance de l'espace urbain. Agenda 09.30 – 11.00 Première Partie. Questions thématiques sur la transparence locale. • • •
L’usage des technologies SMART pour des revenus municipaux transparents, Robert Beugré Mambe, Gouverneur d’Abidjan (Côte d’Ivoire) -‐ Recouvrement des impôts et gestion transparente, Celia Cumbe, Contrôleuse des finances de la Mairie de Maputo (Mozambique) Transparence et intégrité dans la gouvernance de la gestion foncière. Elijah Ochieng Ambasa, Transparency International (Kenya)
Débat avec les participants de la session. 11.00 – 12.30. Deuxième Partie. L’infrastructure pour une transparence locale.
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Comment soutenir les gouvernements locaux pour une majeure transparence ? Quoi peut être fait par les institutions nationales? Thembekile Kimi Makwetu, Vérificateur général des comptes de l'Afrique du Sud. Les gouvernements locaux africains et la transparence. Enjeux et opportunités pour la région. Chantal Uwimana, Directrice Régionale du secrétariat Afrique de Transparency International Investir dans la transparence, le model du Fond des Nations Unies pour le développement du capital. Christel Alvergne, Directrice Adjointe, Finance du développement local. UNCDF
Débat avec les participants de la session. Modératrice de la session: Diana A. Lopez Caramazana, Responsable de l’unité des Gouvernements Locaux et Décentralisation, ONU-‐Habitat @dianitalop