Brochure de L’Unité des Gouvernements Locaux et de la Décentralisation

ĂŠcole

Gouvernements locaux et dĂŠcentralisation pour un meilleur avenir urbain

qui sommes - nous ?

ONU-Habitat a le mandat spécifique au sein du système

Nous travaillons aussi avec les gouvernements locaux pour

des Nations Unies d’agir comme POINT FOCAL POUR LES

l’accès à l’eau et à l’assainissement, la gestion des déchets,

GOUVERNEMENTS LOCAUX, y compris les municipalités,

la sécurité urbaine, l’urbanisme, les transports publics, les

aires métropolitaines, régions, provinces et autres niveaux

catastrophes et la gestion des risques, l’usage des sols et

de gouvernements territoriaux. Les gouvernements locaux

l’emploi, pour un développement local inclusif et durable.

sont la sphère gouvernementale la plus proche des citoyens

Nous favorisons également la participation des minorités, la

et leur porte d’entrée pour la participation aux affaires

représentation et le leadership des femmes.

publiques ; ils ont en outre dans la majorité des pays du monde, la légitimité d’être directement élus par les citoyens.

Le

rôle

d’ONU-Habitat

consiste

à

développer

des

programmes normatifs et opérationnels, en vue de partager ONU-Habitat met en valeur le rôle des GOUVERNEMENTS

les expériences et de diffuser les bonnes pratiques en

LOCAUX COMME ACTEUR CLÉ DU DÉVELOPPEMENT,

matière de gouvernance locale, de démocratie et d’accès

dont la pertinence a été renforcée par la Déclaration de

aux services de base. En se concentrant sur les besoins des

Rio+20 « L’avenir que nous voulons ». Nous ne connaissons

gouvernements locaux, ONU-Habitat ABORDE LES DEFIS

pas encore de ville efficace sans une municipalité forte,

DE LA GESTION LOCALE à travers le développement

active et capable.

d’outils, d’instruments et de méthodes sur mesure, avec pour objectif final de renforcer les capacités des gouvernements

Nous

les

locaux. ONU-Habitat promeut aussi la coopération directe

gouvernements centraux et territoriaux, afin d’établir

entre administrations locales (coopération décentralisée

des mécanismes de dialogue institutionnel et d’échanger

et de ville- à -ville) et plaide pour le rôle essentiel des

sur

travaillons

les

bonnes

en

étroite

pratiques

collaboration

pour

avec

RENFORCER

LES

gouvernements locaux a l’échelle mondiale.

GOUVERNEMENTS LOCAUX ET RÉGIONAUX, à travers une répartition juste des responsabilités et des ressources.

“Nous reconnaissons les autorités locales comme nos partenaires les plus proches, et comme essentiels, dans la mise en œuvre du Programme pour l’Habitat, nous devons, dans le cadre juridique de chaque pays, promouvoir la décentralisation par les autorités locales démocratiques et travailler pour renforcer leurs capacités financières et institutionnelles en conformité avec la situation des pays, tout en assurant la transparence, la responsabilisation et la réactivité aux besoins des personnes, qui constituent des éléments essentiels pour le Gouvernement à tous les niveaux.”

Préambule du Programme de l’Habitat, Istanbul, 1996

2 GOUVERNEMENTS LOCAUX ET DÉCENTRALISATION POUR UN MEILLEUR AVENIR URBAIN

EN QUOI NOUS CROYONS ET CE QUE NOUS VOULONS RÉUSSIR

Transparent et démocratique

GOUVERNEMENT LOCAL

Capable de gouverner, dialoguer et coordonner

Institutionnellement et financièrement durable

des villes bien gouvernées La gouvernance urbaine est le software qui permet au hardware urbain de fonctionner. Un bon gouvernement facilite la stabilité, aide les villes à s’adapter aux défis du futur et est essentiel dans un contexte de plus en plus concurrentiel.

équitable. Dans des contextes de fragilité et de conflit, les gouvernements locaux ont le potentiel de construire des relations État- société et de fournir des services dans des situations d’absence ou de faiblesse du gouvernement central.

La gouvernance nécessite des cadres juridiques adéquats, des processus politiques, administratifs et de gestion efficaces, ainsi que des mécanismes, des lignes directrices et des outils pour permettre aux gouvernements locaux de répondre aux besoins des citoyens.

Les gouvernements locaux ont la responsabilité de mettre en place les canaux de dialogue nécessaires avec les différents acteurs locaux. Une action coordonnée est nécessaire pour assurer des services effectifs et obtenir des résultats tangibles pour les citoyens et les agents économiques. Les défis tels que la mobilité urbaine, l’emploi ou la protection environnementale s’étendent au-delà du domaine des gouvernements locaux et recouvrent différentes divisions juridico-administratives du territoire, d’où la nécessité d’un dialogue multiniveaux, à la fois horizontal et vertical.

Les gouvernements locaux ont la proximité suffisante pour traduire les principes de bonne gouvernance urbaine en gestion effective et en développement durable urbain, en garantissant une citoyenneté urbaine

3 GOUVERNEMENTS LOCAUX ET DÉCENTRALISATION POUR UN MEILLEUR AVENIR URBAIN

des gouvernements locaux institutionnellement et financièrement durables Les finances municipales sont fondamentales, et leur gestion stratégique joue un rôle essentiel pour assurer la durabilité des services locaux sur le long terme. Une question clé est d’élargir leurs ressources au-delà des transferts du niveau central.

Il devient nécessaire de porter un nouvel éclairage sur l’économie informelle et son impact sur la durabilité et la gouvernance. En outre, dans les contextes fragiles et de conflit, les gouvernements locaux ont besoin de soutien pour générer à partir de zéro des revenus propres et des capacités de gestion des dépenses publiques. Nous croyons que pour atteindre la viabilité institutionnelle, les gouvernements locaux doivent être dotés du cadre juridique nécessaire pour pouvoir exercer leurs fonctions.

Nous encourageons l’usage des technologies SMART comme outil pour améliorer la fourniture des services, accroître l’accessibilité, la transparence et transformer

la gestion publique locale. Nous comptons également sur les Lignes Directrices Internationales sur la Décentralisation et l’Accès aux Services de base pour Tous comme instrument global pour guider les pays qui veulent initier des stratégies de renforcement des gouvernements territoriaux, en les dotant des compétences nécessaires et visant une répartition juste des ressources et des responsabilités entre les différentes sphères de gouvernement.

En tant que point focal pour les gouvernements locaux dans le système des Nations Unies, ONU-Habitat croit fermement au rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre du futur agenda international pour le développement post-2015, pour lequel nous travaillons étroitement avec le Groupe de Travail Mondial des Gouvernements locaux et régionaux.

4 GOUVERNEMENTS LOCAUX ET DÉCENTRALISATION POUR UN MEILLEUR AVENIR URBAIN

des gouvernements locaux transparents favorisant l’expression des citoyens La complexité actuelle de la gestion des villes exige un dialogue constant et fluide entre les institutions d’une part, et entre les personnes et les institutions, d’autre part. Les relations avec les acteurs non étatiques sont de plus en plus importantes pour assurer un véritable processus participatif et l’inclusion de tous dans le processus décisionnel de la ville.

La population doit être en mesure de tenir les institutions responsables pour l’accès et la qualité des services de base pour tous. Pour ce faire, les gens ont besoin d’information sur les décisions prises par les institutions locales et la façon dont est dépensé l’argent public. Il y a un besoin croissant d’augmenter les mesures de redevabilité et de transparence, afin d’assurer l’efficacité institutionnelle et une meilleure fourniture de services.

D’autre part, de plus en plus de gouvernements locaux s’engagent dans les partenariats public-privé (PPP). Ceci suppose des capacités particulières pour négocier et passer les contrats, ainsi que pour suivre la fourniture de

services pendant la durée du contrat, en garantissant la rentabilité du fournisseur privé, mais aussi la qualité et l’accessibilité du service par les citoyens.

La mise en place d’une plate-forme commune pour mobiliser les acteurs autour d’un agenda local contre la corruption est essentielle pour partager connaissances et expériences. Elle tient lieu à la fois de référentiel de connaissances en matière de transparence et de plateforme pour que les gouvernements locaux dialoguent avec les citoyens.

La pression pour une fourniture de services de qualité à un tarif abordable implique une attention particulière à l’impact des PPP sur les populations pauvres, afin que ces dernières ne soient pas marginalisées. La participation citoyenne à ce processus est essentielle pour assurer une réponse à la demande publique et aux besoins.

COMMENT APPUYONS-NOUS LES GOUVERNEMENTS LOCAUX ?

L’existence d’institutions fortes et capables est primordiale pour le bon fonctionnement de la ville. Pour réaliser cette vision, d’ONU-Habitat développe des cadres normatifs, des projets et programmes d’appui aux activités opérationnelles dans les domaines suivants:

gouvernance urbaine INSTRUMENTS INNOVANTS POUR IDENTIFIER LES ÉLÉMENTS DE LA GOUVERNANCE URBAINE En partenariat avec CGLU et LSE Cities, ONU-Habitat contribue au développement d’une nouvelle approche pour comprendre comment les villes fonctionnent et planifient leurs futurs défis urbains. Cet outil se base sur les défis quotidiens de la gestion urbaine.

L’approche permettra aux villes d’identifier des formes de gouvernance et de politiques publiques innovantes, à travers la collecte et l’analyse d’expériences qui identifieront les dimensions essentielles de la gouvernance urbaine.

MÉCANISMES DE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE En partenariat avec la GIZ Coopération allemande et le FMDV Fonds Mondial de Développement des villes, ONUHabitat explore comment et pourquoi les métropoles fonctionnent – ou pas ; et comment une gouvernance métropolitaine effective peut être opérationnalisée à travers certains arrangements et mécanismes institutionnels. Cette initiative cherche à appuyer des municipalités afin de mettre en œuvre des services rentables, en améliorant l’administration municipale en matière de gestion territoriale au niveau ville-région, métropolitain et en réduisant le clivage urbain-rural.

5 GOUVERNEMENTS LOCAUX ET DÉCENTRALISATION POUR UN MEILLEUR AVENIR URBAIN

E-GOUVERNANCE ET POLITIQUE URBAINE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Production de méthodologies de recherche et d’études en partenariat avec le consortium FUPOL (Future Policy Modeling – Définition des politiques du futur). ONUHabitat coordonne ce référentiel de connaissances sur la ‘e-gouvernance’, en explorant des cas pratiques et en mettant en commun les leçons apprises, les bonnes pratiques, les points de vue critiques et les recherches analytiques.

durabilité financière et institutionnelle TECHNOLOGIES ‘SMART’ POUR LA DURABILITÉ MUNICIPALE En collaboration avec FMDV, ONU-Habitat contribue à la création d’une plate-forme globale URAIA qui permet aux villes participantes d’échanger les expériences sur l’application des technologies SMART aux finances municipales, en vue d’augmenter leurs revenus locaux tout en renforçant la transparence et la participation des citoyens. URAIA offre des services de formation en passation de marchés publics, élaboration de politiques locales d’open data et de mise en relation avec des villes qui expérimentent la gestion publique SMART. INFORMALITÉ VERSUS FORMALITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES L’informalité est une réalité multidimensionnelle dans les zones urbaines des pays en développement. Les services de base fournis informellement sont souvent plus chers et moins sûrs que ceux fournis de manière formelle.

Il est essentiel que les municipalités en contexte de développement assument la responsabilité de garantir des services de base sûrs et abordables.

ADAPTATION DES LIGNES DIRECTRICES INTERNATIONALES SUR LA DÉCENTRALISATION ET L’ACCÈS AUX SERVICES DE BASE POUR TOUS Nous assistons les pays qui en font la demande à promouvoir l’accès universel aux services de base à travers l’évaluation des structures gouvernementales et l’élaboration de politiques pour améliorer les efforts de décentralisation en cours. La valeur ajoutée est à la fois le résultat (lignes

directrices nationales) et le processus en lui-même, conçu comme une opportunité pour construire un consensus entre les différentes parties prenantes à travers un dialogue institutionnel structuré et l’échange des expériences avec d’autres pays.

SOUTIEN A LA COOPERATION DE VILLE-A-VILLE Il s’agit de mettre en contact les municipalités qui en font la demande avec d’autres gouvernements locaux qui ont fait l’expérience de problèmes et solutions similaires. Nous avons une approche spécifique pour le renforcement de la coopération avec les associations mondiales de gouvernements locaux, capables d’exercer un effet multiplicateur pour l’échange de connaissances.

SOUTIEN À LA VOIX ET AU RÔLE DES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET RÉGIONAUX DANS L’ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU FUTUR AGENDA INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT POST-2015 L’objectif est de reconnaitre la dimension locale du développement et la nécessité de renforcer les capacités des gouvernements locaux pour mettre en œuvre le futur agenda de développement. Nous appuyons la participation des gouvernements locaux et de leurs associations dans les processus de décision à travers le Groupe de Travail Mondial des Gouvernements locaux et régionaux, la consultation sur la Localisation des Objectifs de Développement Durable #Localising2015 (avec le PNUD) et l’appui au possible Objectif urbain « Faire des villes et des établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables » #UrbanSDG.

expression et transparence OUTILS DE REDEVABILITÉ ET DE TRANSPARENCE DES GOUVERNEMENTS LOCAUX

Cette composante inclut la collaboration avec Transparency International et d’autres institutions pour élaborer des lignes directrices, outils et mécanismes efficaces, afin que le suivi et la reddition des comptes des gouvernements locaux se traduisent en renforcement des systèmes de gouvernance urbaine, y compris les politiques locales d’open data.

6 GOUVERNEMENTS LOCAUX ET DÉCENTRALISATION POUR UN MEILLEUR AVENIR URBAIN

LIGNES DIRECTRICES SUR LES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS ET PASSATIONS DE MARCHÉS

L’UTILISATION DES TIC POUR AUGMENTER LA

Les gouvernements locaux ont besoin de capacités adaptées

Les citoyens jeunes constituent un groupe démographique

pour pouvoir négocier les accords PPP, ces contrats à long

particulièrement important dans les zones urbaines et

terme ayant en effet un impact délicat sur l’accès aux services

jouent un rôle dans la gouvernance. Les projets pilotes

de base par les citoyens. Des interventions en faveur des

sur les TIC constituent une opportunité pour promouvoir

populations pauvres et de la participation citoyenne doivent

la participation des jeunes dans les prises de décisions

être inclues, car cruciales pour le succès, la transparence et

démocratiques.

PARTICIPATION DES JEUNES

l’effectivité des services fournis grâce aux PPP.

NOUS APPUYONS LES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET RÉGIONAUX DANS LES DOMAINES SUIVANTS:

Capable de gouverner, dialoguer et coordonner

• Instruments innovants pour cartographier la gouvernance urbaine

Institutionnellement et financièrement durable

• Les technologies ‘Smart’ pour la durabilité municipale

• Mécanismes de gouvernance métropolitaine

• Informalité versus Formalité pour la fourniture de services

• E-gouvernance et politiques urbaines dans les pays en développement

• Adaptation des Lignes Directrices Internationales sur la Décentralisation et l’Accès aux services de base pour tous

Transparent et favorisant l’expression de la population

• Outils de redevabilité et de transparence des gouvernements locaux • Lignes directrices sur les Partenariats publics privés et passation de marchés

• Appui à la coopération de Ville à Ville • Renforcement du rôle des gouvernements locaux dans le processus Post 2015

• Utilisation des TIC pour la participation des jeunes dans la gouvernance

7 GOUVERNEMENTS LOCAUX ET DÉCENTRALISATION POUR UN MEILLEUR AVENIR URBAIN

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS P.O. Box 30030, Nairobi 00100, Kenya habitat.governance@unhabitat.org

www.unhabitat.org