Bibliographie

Droit pénal des affaires, par C.-E. Clesse et L. Kennes, avec coll. de P. Carolus, V. DeCKers, L. Fossion, F. Vansiliette et B. Veille, coll. « Manuels de droit pénal de l’entreprise », Bruxelles, Larcier, 2022, 571 p.

La littérature juridique récente en Belgique accorde une importance croissante à l’étude du droit pénal des affaires. Ainsi, en 2021, l’éditeur Larcier publiait la deuxième édition de l’ouvrage magistral intitulé Droit pénal des affaires (1.500 pages) rédigé par Jean Spreutels1, Françoise Roggen2, Emmanuel Roger-France3 et JeanPierre Collin4. La démarche de l’éditeur correspondait à l’évolution de la matière juridique. Comme l’écrivaient dans leur avant-propos les auteurs de l’ouvrage précité : « L’inflation législative en matière économique, sociale et financière n’a fait que croître, la plupart de ces lois ou décrets étant assortis de sanctions répressives. Bon nombre de nos comportements qui, jusqu’alors, n’étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. Le champ de la responsabilité pénale a été étendu à certaines personnes morales ou entités » (p. V). Par ailleurs, la multiplication des législations particulières rend d’autant plus nécessaire la publication d’ouvrages de synthèse rappelant les règles générales de la matière pénale et permettant en outre au lecteur de se retrouver dans ces nombreuses lois diverses.

L’ouvrage qui fait l’objet de la présente recension bibliographique s’inscrit dans un mouvement identique et est également publié par l’éditeur Larcier dans la collection des « Manuels de droit pénal de l’entreprise ». Même s’il n’est pas aussi volumineux que l’ouvrage précité publié en 2021, ce livre mérite de retenir notre attention par l’intérêt et l’originalité de son contenu. Il a été rédigé par CharlesÉric Clesse5 et Laurent Kennes6 qui ont publié le support du cours de droit pénal des affaires qu’ils enseignent à la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles. Il s’agit donc de la contribution d’un magistrat et d’un avocat à l’enseignement qu’ils dispensent ensemble à l’Université. L’ouvrage intègre également les contributions de Patrick Carolus7, Vincent Deckers8, Laura Fossion9, Fanny Vansiliette10 et Baptiste Veille11 qui ont apporté leur collaboration.

1 Président honoraire de la Cour constitutionnelle et professeur ordinaire honoraire de l’Université libre de Bruxelles.

2 Conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l’Université libre de Bruxelles.

3 Avocat au barreau de Bruxelles.

4 Président de chambre honoraire à la cour d’appel de Bruxelles.

5 Auditeur du travail du Hainaut et professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles.

6 Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Namur et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.

Dans leur introduction, les auteurs précisent que les étudiants universitaires trouveront dans ce livre la matière du cours de droit pénal des affaires et que les praticiens du droit y trouveront une vue d’ensemble de la matière. Les auteurs ont intégré dans leur étude aussi bien les aspects de droit pénal que de droit de la procédure pénale.

L’ouvrage est divisé en trois titres.

Le premier intitulé « Procédure pénale des affaires » comporte six chapitres : le premier contient l’analyse des sources internationales et nationales du droit pénal et de la procédure pénale des affaires ; le deuxième concerne les acteurs spécifiques (les enquêteurs judiciaires et policiers, ainsi que les membres des organisations internationales et nationales de réflexion et de contrôle) du droit pénal financier ; les devoirs propres des différents services et leurs pouvoirs spécifiques (chapitres 3 et 4) ; on trouve également des développements particuliers concernant les pouvoirs de saisie et de mise sous scellés ainsi que le procès-verbal de constatation de l’infraction (chapitres 5 et 6).

Le deuxième titre est intitulé droit pénal général des affaires et comporte en outre des aspects de nature procédurale. Il comporte sept chapitres. Le premier concerne les conditions d’existence de l’infraction, le deuxième s’intéresse à la participation punissable (notamment celle du conseiller fiscal), le troisième comporte l’étude de la preuve de l’infraction, la quatrième contient l’exposé de la procédure judiciaire, la cinquième s’intéresse à la procédure administrative ; le sixième concerne la responsabilité pénale des personnes morales et le dernier chapitre procède à la classification des peines et analyse notamment les interdictions professionnelles et la confiscation spéciale dont l’importance est considérable dans ces matières ainsi que la transaction pénale qui est en réalité une mesure alternative à la peine même si la personne qui paie la somme d’argent a tendance à considérer celle-ci comme l’équivalent d’une peine.

Le titre trois concerne le droit pénal spécial des affaires et comporte cinq chapitres qui sont relatifs aux différentes catégories d’infractions rangées sous l’appellation générique de droit pénal des affaires. La matière prend ici une allure bien concrète, car il s’agit des infractions contre la foi publique (faux et usage de faux en écritures12, faux et usage de faux informatiques) ; les infractions contre les biens

7 Avocat général près la cour d’appel de Bruxelles et chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management.

8 Avocat et professeur à l’ESSF.

9 Consultante en compliance.

10 Avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’Université Saint-Louis Bruxelles.

11 Consultant en compliance.

12 À propos de ces infractions, on renverra également les lecteurs vers l’ouvrage, Les infractions, vol. 4, Les infractions contre la foi publique, 1re éd., Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 45 à 320.

(abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, organisation frauduleuse d’insolvabilité, blanchiment)13 ; les infractions qui constituent la criminalité informatique (fraude, accès non autorisé ou hacking, sabotage)14 ; les infractions contre l’ordre fiscal (fraude simple, fraude aggravée, organisée ou non et fraude à la TVA) ; et les infractions relatives aux sociétés (faux bilan, infractions liées à l’état de faillite, poursuite de l’activité commerciale nonobstant l’état de faillite et le respect du bon déroulement des opérations de la faillite, la réduction du gage commun des créanciers et la soustraction des livres comptables)15.

L’inventaire qui vient d’être fait permet au lecteur de connaître le contenu détaillé de cet ouvrage. On constatera que les auteurs ont été soucieux de privilégier une approche pratique de la matière, Dès lors, ils ont veillé à examiner en commun lorsqu’il y a lieu les aspects de droit pénal et ceux du droit de la procédure pénale. En outre, pour faciliter la compréhension des matières complexes, des tableaux ou des schémas ou des casus ont été ajoutés. Le lecteur appréciera.

L’ouvrage contient aussi l’étude des institutions ou des administrations spécialisées qui jouent un rôle considérable dans la prévention ou la lutte contre la délinquance liée aux affaires : citons notamment les substituts spécialisés en matière fiscale, les fonctionnaires fiscaux mis à la disposition du ministère public ou de la police fédérale, l’OCDEFO et l’OCRC de la police fédérale, l’administration générale de la fiscalité (AGFISC), l’inspection économique, le parquet européen, le Groupe d’action financière (GAFI), la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Bref un livre que les lecteurs ne manqueront pas de consulter fréquemment avec intérêt.

Henri D. Bosly

13 À propos de ces infractions, on renverra également le lecteur vers l’ouvrage Les infractions, vol. 1, Les infractions contre les biens, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 245 à 338 et 535 à 648.

14 À propos de ces infractions, voy. aussi l’ouvrage cité à la note précédente aux pages 429 à 534.

15 À propos de ces infractions, voy. aussi l’ouvrage cité à la note 12 aux pages 205 à 244.