affaires collectives

1.3 Preuve du respect de la quote-part minimum pour les affaires collectives

Dans l’ensemble, un montant de 17.8 mio CHF a été attribué aux fonds d’excédents pour l’exercice 2021 dont 4.1 mio CHF pour alimenter le fonds pour les contrats soumis à la quote-part minimum. Cette attribution est comprise dans les prestations en faveur des preneurs d’assurance. Le versement en faveur des preneurs d’assurance pour ces contrats correspond à 98.1 % des recettes brutes.

Recettes brutes pour les affaires soumises à la quote-part minimum 280.4 100 %

Prestations en faveur des preneurs d’assurance pour les affaires soumises à la quote-part minimum*

Résultat d’exploitation pour les affaires soumises à la quote-part minimum Résultat d’exploitation pour les affaires non soumises à la quote-part minimum

Résultat du compte d’exploitation affaires collectives

–275.2 98.1 %

5.2

3.9

9.1

Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Une présentation plus détaillée du compte d’exploitation 2021 de la Mobilière figure dans le «schéma de publication aux institutions de prévoyance» dans les dernières pages de ce document.

* y compris l’attribution au fonds d’excédents de 4.1 mio CHF et le renforcement des réserves