1. Compte d’exploitation

La Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA1 gère séparément, selon les dispositions légales, un compte d’exploitation et un fonds d’excédents pour ses affaires dans le domaine de la prévoyance professionnelle. La structure du compte d’exploitation, respectivement de la preuve du respect de la quote-part minimum, se scinde en trois processus centraux: processus épargne, risque et frais.

Recettes processus épargne – Dépenses processus épargne Solde du processus épargne

Recettes processus risque – Dépenses processus risque Solde du processus risque

Recettes processus frais – Dépenses processus frais Solde du processus frais

Solde total des processus épargne, risque et frais + ⁄ – Attribution aux provisions techniques

Résultat avant attribution au fonds d’excédents (solde total restant)

– Attribution au fonds d’excédents

Résultat du compte d’exploitation

1 nommée ci-après la Mobilière