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Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
1. Compte d’exploitation La Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA1 gère séparément, selon les dispositions légales, un compte d’exploitation et un fonds d’excédents pour ses affaires dans le domaine de la prévoyance professionnelle. La structure du compte d’exploitation, respectivement de la preuve du respect de la quote-part minimum, se scinde en trois processus centraux: processus épargne, risque et frais.
Recettes processus épargne – Dépenses processus épargne
Recettes processus risque – Dépenses processus risque
Recettes processus frais – Dépenses processus frais
Solde du processus épargne
Solde du processus risque
Solde du processus frais
Solde total des processus épargne, risque et frais + ⁄ – Attribution aux provisions techniques Résultat avant attribution au fonds d’excédents (solde total restant)
– Attribution au fonds d’excédents Résultat du compte d’exploitation
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nommée ci-après la Mobilière
