Exercice 2021 Prévoyance professionnelle Brochure explicative sur le compte d’exploitation, l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents des affaires collectives en Suisse
Table Inhaltdes matières 1. Compte d’exploitation
4
1.1 Compte d’exploitation des affaires c ollectives
5
1.2 Informations sur les placements dans les affaires collectives
6
1.3 Preuve du respect de la quote-part m inimum pour les affaires collectives
8
1.4 Fonds d’excédents et participation aux excédents
9
2. Participation aux excédents résultant de la quote-part minimum
10
2.1 Généralités
10
2.2 Attribution au fonds d’excédents de la quote-part minimum
10
2.3 Utilisation des excédents provenant de la quote-part minimum
11
3. Participation aux excédents hors quote-part minimum
12
3.1 Généralités
12
3.2 Attribution des excédents hors quote-part minimum
12
Détails concernant le compte d’exploitation
14
4
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
1. Compte d’exploitation La Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA1 gère séparément, selon les dispositions légales, un compte d’exploitation et un fonds d’excédents pour ses affaires dans le domaine de la prévoyance professionnelle. La structure du compte d’exploitation, respectivement de la preuve du respect de la quote-part minimum, se scinde en trois processus centraux: processus épargne, risque et frais.
Recettes processus épargne – Dépenses processus épargne
Recettes processus risque – Dépenses processus risque
Recettes processus frais – Dépenses processus frais
Solde du processus épargne
Solde du processus risque
Solde du processus frais
Solde total des processus épargne, risque et frais + ⁄ – Attribution aux provisions techniques Résultat avant attribution au fonds d’excédents (solde total restant)
– Attribution au fonds d’excédents Résultat du compte d’exploitation
1
nommée ci-après la Mobilière
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
1.1 Compte d’exploitation des affaires collectives L’extrait du compte d’exploitation pour l’année 2021 ci-après montre les principaux postes de recettes et de dépenses des affaires collectives vie en Suisse. Il a été établi conformément aux bases légales pour la présentation de la compta-
bilité annuelle statutaire selon le code des obligations (CO). Les normes comptables suisses utilisées pour l’attribution au fonds d’excédents permettent notamment à l’autorité de surveil lance d’attester le respect des dispositions légales en la matière.
Recettes de primes et autres recettes
332.3
Prestations d’assurance
–357.5
Variation des provisions techniques y compris renforcement des réserves et autres charges
–10.7
Frais d’acquisition et d’administration
–18.9
Produit des placements (net)
84.2
Résultat de la réassurance
–2.5
Participation aux excédents affectée aux fonds d’excédents Résultat du compte d’exploitation des affaires collectives
–17.8 9.1 Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF
Le compte d’exploitation comprend non seulement les contrats d’assurance en Suisse qui sont soumis à la quote-part minimum (soumis QM) mais aussi ceux qui, selon l’art. 146 OS (Ordonnance sur la surveillance des assurances), n’y sont pas soumis (non soumis QM). A noter que le terme Legal Quote est souvent utilisé pour exprimer la quote-part minimum.
La quote-part minimum règle la participation aux excédents que les entreprises d’assurance qui exercent une activité dans le domaine de la prévoyance professionnelle doivent accorder selon l’art. 37 LSA (Loi sur la surveillance des assurances) aux institutions de prévoyance qui sont assurées auprès d’elles.
5
6
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
1.2 Informations sur les placements dans les affaires collectives Environnement de placement Au début de l’année sous revue, les pays industrialisés ont lancé leurs campagnes de vaccination contre le Covid-19. La baisse des contaminations et l’assouplissement des mesures en résultant ont favorisé la poursuite de la reprise, aussi bien de la conjoncture que de l’emploi. Les marchés des actions ont ainsi atteint de nouveaux records historiques, nettement supérieurs à ceux d’avant la crise. Dans le monde entier, les banques centrales ont continué d’apporter leur soutien en menant une politique monétaire très expansionniste, selon une approche conventionnelle (taux directeurs peu élevés), mais aussi en prenant des mesures non conventionnelles (programmes d’achats d’emprunts) pour maintenir les taux longs à un bas niveau. La politique budgétaire a aussi continué à jouer un rôle de soutien, mais atténué par rapport à 2020. Revers de la médaille, cette belle dynamique économique a été à l’origine de difficultés d’approvisionnement, qui ont à leur tour entraîné une hausse généralisée des prix des matières premières et de l’énergie, dont certains ont atteint des niveaux comparables, voire très supérieurs à ceux d’avant la pandémie. Dans la foulée, on a assisté dans le monde entier à une résurgence de l’inflation et des craintes en la matière. Dans les pays en développement, cette évolution a eu pour effet direct une hausse des taux directeurs, alors que dans les pays industrialisés, les banques centrales ont commencé par réduire leurs achats d’obligations. L’augmentation des taux et les écarts de crédit plutôt en hausse se sont soldés par des rendements négatifs pour les obligations pendant l’année sous revue. À cela se sont ajoutées les craintes de voir la banque centrale américaine donner plus tôt que prévu un tour de vis monétaire pour contrer la forte inflation aux États-Unis. En revanche, les valeurs réelles ont fortement augmenté, à l’exception de l’or, qui a évolué latéralement malgré des taux d’intérêt réels négatifs. Dans l’ensemble, les marchés se sont montrés confiants et n’ont guère été impressionnés par l’évolution de la pandémie. Les marchés des
ctions ont toutefois été secoués par l’annonce a d’une possible faillite d’Evergrande, une société immobilière chinoise, de l’apparition du variant Omicron, qui a causé des inquiétudes sur les marchés des actions et entraîné des prises de bénéfices, et par les craintes inflationnistes accrues accompagnées d’une volatilité plus élevée. Stratégie de placement et résultat des placements Couplée à une hausse mondiale des taux d’inflation, la bonne santé économique s’est traduite par une augmentation des taux en 2021. Les primes de crédit des obligations d’entreprises ont légèrement baissé en cours d’année, avant de remonter avec l’émergence du variant Omicron fin 2021. Au regard de ces développements, les obligations ont affiché une performance négative durant l’exercice sous revue. Il convient de souligner qu’au début de l’année 2021, la hausse des taux d’intérêt a été particulièrement marquée aux États-Unis. Nous avons saisi cette occasion pour investir au début du deuxième trimestre 5 % du portefeuille d’obligations dans des emprunts d’entreprises américaines afin de profiter du niveau plus élevé des taux relatifs. Cette position a évolué positivement tout au long de l’année et nous a permis de réaliser un bénéfice lors de sa liquidation fin décembre. Les primes de crédit des obligations d’entreprises s’étant approchées durant l’exercice sous revue de leurs planchers historiques, nous avons également réduit vers la fin de l’année notre engagement en emprunts d’entreprises suisses au profit de segments offrant une meilleure solvabilité. En 2021, l’économie et les marchés des actions ont continué de se remettre de la pandémie de Covid-19. Soutenues par les bénéfices en hausse des entreprises et les marges record, les Bourses du monde entier ont atteint des sommets inexplorés à ce jour. La politique monétaire toujours expansive, dans l’ensemble, des banques centrales et l’absence d’alternatives de placement en raison de la faiblesse des taux ont donné un élan supplémentaire aux actions et poussé les valorisations à la hausse. En début d’année, nous avions légèrement augmenté la part des actions dans les affaires vie, ce qui nous a permis de profiter de ces évolutions. Même les craintes sporadiques suscitées par les tensions géopolitiques ou l’émer-
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
gence des variants Delta et Omicron n’ont freiné que brièvement la progression des actions. La très bonne année boursière a été marquée par une forte dynamique ainsi que par des rotations constantes des styles et des secteurs, d’où la difficulté de miser sur des tendances précises. Malgré de nombreux défis, l’année a été globalement positive en matière de placements, nous permettant d’obtenir de très bons résultats.
Produit des placements de capitaux (net)
84.2 Valeur comptable
Valeur de marché
Total des placements de capitaux au début de l’exercice
3291.2
3691.2
Total des placements de capitaux à la fin de l’exercice
3316.7
3696.6
Rendement net sur valeurs comptables
2.55 %
Rendement net sur valeurs de marché
1.73 % Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF
7
8
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
1.3 Preuve du respect de la quote-part minimum pour les affaires collectives Dans l’ensemble, un montant de 17.8 mio CHF a été attribué aux fonds d’excédents pour l’exercice 2021 dont 4.1 mio CHF pour alimenter le fonds pour les contrats soumis à la quote-part minimum. Cette attribution est comprise dans les prestations en faveur des preneurs d’assurance. Le versement en faveur des preneurs d’assurance pour ces contrats correspond à 98.1 % des recettes brutes.
Recettes brutes pour les affaires soumises à la quote-part minimum
280.4 100 %
Prestations en faveur des preneurs d’assurance pour les affaires soumises à la quote-part minimum*
–275.2 98.1 %
Résultat d’exploitation pour les affaires soumises à la quote-part minimum
5.2
Résultat d’exploitation pour les affaires non soumises à la quote-part minimum
3.9
Résultat du compte d’exploitation affaires collectives
9.1 Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF
Une présentation plus détaillée du compte d’exploitation 2021 de la Mobilière figure dans le «schéma de publication aux institutions de prévoyance» dans les dernières pages de ce document.
*
y compris l’attribution au fonds d’excédents de 4.1 mio CHF et le renforcement des réserves
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
1.4 Fonds d’excédents et participation aux excédents L’attribution au fonds d’excédents et la participation aux excédents pour les contrats relevant de la prévoyance professionnelle sont réparties en deux fonds d’excédents comme suit:
Fonds d’excédents Total
soumis QM
non soumis QM
Etat du fonds d’excédents
01.01.2021
28.3
10.6
17.7
Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2021 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2020)
31.12.2021
–13.7
–4.7
–9.0
Attribution au fonds
31.12.2021
17.8
4.1
13.7
Etat du fonds d’excédents
31.12.2021
32.4
10.0
22.4
Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF
Les montants crédités au fonds d’excédents doivent être exclusivement affectés à la distribution des parts d’excédents en faveur des preneurs d’assurance. Le mode de distribution des parts d’excédents dépend du fait qu’un contrat est soumis ou non à la quote-part minimum. Les contrats et produits soumis à la quote-part minimum sont ceux qui ne comportent pas de participation aux excédents ou autre forme de participation au bénéfice propre au contrat. Sont dès lors non soumis à la quote-part minimum tous les autres contrats et produits.
Contrat d’assurance collective avec une participation aux excédents selon la quote-part minimum • • • • •
Quote-part minimum individuelle Quote-part minimum standard Quote-part minimum avec bonus/malus Quote-part minimum nette Welfare
Le chapitre 2 donne les indications concernant la quote-part minimum ainsi que l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents.
Contrat d’assurance collective avec une participation aux excédents hors quote-part minimum • Recettes/dépenses Le chapitre 3 donne les indications concernant l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents pour les produits non soumis à la quote-part minimum.
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Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
2. Participation aux excédents résultant de la quote-part minimum 2.1 Généralités Comme déjà mentionné précédemment, la quotepart minimum est déterminée sur la base du compte d’exploitation annuel des affaires réalisées dans le domaine de la prévoyance professionnelle en Suisse. Le compte d’exploitation contient un schéma conçu spécialement à cet effet: l’analyse technique. Les articles 141 à 154 OS en constituent les bases légales. L’attribution au fonds d’excédents est calculée au moyen de l’analyse technique et le fonds d’excédents est ainsi constitué. Le niveau de l’attribution au fonds est fixé chaque année par la Mobilière selon les dispositions légales. La distribution des parts d’excédents à l’institution de prévoyance (clé de répartition) est basée sur des méthodes actuarielles reconnues. Chaque année, la Mobilière communique le montant d’une éventuelle part d’excédents, par écrit, à l’institution de prévoyance.
2.2 Attribution au fonds d’excédents de la quote-part minimum L’attribution au fonds d’excédents est calculée sur la base de l’analyse technique. 1. Les positions des résultats de tous les contrats sont réparties dans le compte d’exploitation entre les trois processus épargne, risque et frais. 2. Pour déterminer la quote-part minimum, les trois processus sont réunis et un solde global est calculé. De ce solde sont déduits les montants nécessaires pour garantir la solvabilité de la Mobilière (provisions techniques). 3. Sur la base du solde global restant, le montant minimal est affecté selon les prescriptions légales au fonds d’excédents de la quote-part minimum.
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
2.3 Utilisation des excédents provenant de la quote-part minimum Selon les prescriptions légales, les montants attribués au fonds d’excédents sont à allouer aux preneurs d’assurance au plus tard dans les cinq ans. Conformément à l’art. 153 OS, les parts d’excédents accumulées dans le fonds d’excédents sont à distribuer selon des méthodes actuarielles reconnues, mais au maximum à concurrence des deux tiers du fonds d’excédents par année:
Fonds d’excédents soumis QM Etat du fonds d’excédents
01.01.2021
10.6
Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2021 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2020)
31.12.2021
–4.7
Attribution au fonds
31.12.2021
4.1
Etat du fonds d’excédents
31.12.2021
10.0
Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF
La hauteur du prélèvement du fonds et l’attribution des participations aux excédents est définie annuellement en tenant compte, en plus des dispositions légales en la matière, de l’évolution probable du fonds.
En 2021, la Mobilière a distribué un montant de 4.7 mio CHF pour l’année d’assurance 2020.
La différenciation suivante a été faite lors de la distribution des parts d’excédents: Type de contrat
Excédents en mio CHF
Bénéficiaire
Contrats actifs sans convention spéciale
1.5
Institutions de prévoyance
Contrats Welfare (participations aux excédents payées sur les rentes)
3.2
Bénéficiaires des prestations
Pour les contrats qui sont soumis à la quote-part minimum, les critères de calcul de la participation aux excédents sont détaillés dans le courrier transmis aux institutions de prévoyance.
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Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
3. Participation aux excédents hors quote-part minimum 3.1 Généralités Sont exclus de la quote-part minimum selon l’art. 146 OS, les contrats d’assurance ou parties de contrats prévoyant des comptes de recettes et de dépenses séparés, des accords spéciaux ou une formule séparée de décompte d’excédents.
3.2 Attribution des excédents hors quote-part minimum Les montants affectés au fonds d’excédents sont définis sur la base des critères propres aux contrats et attribués aux preneurs d’assurance.
Ces contrats d’assurance sont à considérer séparément dans les processus épargne, risque et frais du compte d’exploitation.
Fonds d’excédents non soumis QM Etat du fonds d’excédents
01.01.2021
17.7
Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2021 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2020)
31.12.2021
–9.0
Attribution au fonds
31.12.2021
13.7
Etat du fonds d’excédents
31.12.2021
22.4
Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF
Pour les contrats qui ne sont pas soumis à la quote-part minimum, la méthode d’attribution des parts d’excédents ainsi que les critères donnant droit à une participation se trouvent dans le contrat d’assurance collective.
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
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Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
Détails concernant le compte d’exploitation Le schéma de publication a été établi selon les normes comptables suisses et se distingue ainsi des résultats selon les recommandations relatives
à la présentation des comptes (RPC), lesquels ont été publiés lors de la conférence de presse annuelle de la Mobilière.
Schéma de publication aux institutions de prévoyance. Exigences minimales de la Finma Données en 1000 CHF, selon la comptabilité statutaire (année d’exercice 2021) I. Compte de résultat Total PP Total PP 2021 2020 Produits
414 034
408 505
Primes (brutes émises)
332 340
348 344
98 142
107 742
Cotisations d’épargne
0
0
Primes uniques individuelles suite à un libre-passage, un rachat, une séparation ou un remboursement d’un versement anticipé
0
0
Avoirs de vieillesse reçus suite à un reprise de contrat
0
0
Primes uniques reçues suite à reprise de rentes de vieillesse ou de rentes de survivant
64 225
78 737
Primes uniques reçues suite à reprise de rentes d’invalidité ou de rentes d’enfant d’invalide
33 917
29 005
0
0
211 130
216 403
Primes de frais
23 068
24 199
Revenus nets des capitaux
84 171
63 437
Revenus bruts des capitaux
91 009
69 619
Produit des placements de capitaux direct
45 711
49 213
71
196
Obligations
18 423
22 749
Immobiliers
12 143
11 847
3570
3 483
11 505
10 938
Résultat sur réalisations
54 615
26 571
Solde entre plus-values et amortissements
–7112
–6776
Résultat monétaire
–1957
953
–249
–342
–6838
–6183
0
0
–2477
–3276
Primes d’épargne
Prime unique reçue suite à un libre-passage Primes de risque
Liquidités et dépôts à terme
Hypothèques Autres placements de capitaux
Charges d’intérêt Charges pour placement de capitaux Autres produits Résultat de réassurance
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
Total PP 2021
Total PP 2020
Charges
414 034
408 505
Prestations d’assurance
357 486
341 411
41 483
41 662
41 483
41 662
0
0
153 284
151 260
Prestations de rentes
111 801
109 597
Prestations en capital
41 483
41 662
223
46
150 824
138 383
Frais occasionnés par le traitement des prestations
11 671
10 060
Variation des provisions techniques
Prestations en cas de vieillesse Prestations de rentes Prestations en capital Prestations suite à un décès ou une invalidité
Versement individuel suite à un libre passage, une séparation ou un versement anticipé Valeurs de rachat résultant de résiliations de contrat
10 451
17 000
Avoirs de vieillesse
0
0
Provision pour pertes futures sur taux de conversion
0
0
–18 489
–7402
18 247
–2293
–217
–83
0
0
880
0
19 180
–7117
Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivant en cours Provision mathématique pour rentes d’invalidité et d’enfant d’invalide (rentes en cours) Provision mathématique des polices de libre passage Provision pour autres couvertures Renforcement de la provision mathématique des rentes en cours et des PLP Provision pour sinistres (RBNS et IBNR) Provision pour fluctuation des valeurs et pour garantie des taux
0
17 218
Provision de renchérissement
–9091
–333
Autres provisions techniques
–60
17 009
17 761
13 250
0
0
18 899
19 757
290
226
9146
16 862
Attribution au fonds d’excédents Variation du report de primes Frais de gestion et d’acquisition Autres charges Résultat d’exploitation
15
16
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
II. Bilan
Total PP 2021
Total PP 2020
Actifs
3 375 039
3 349 921
Placements de capitaux
3 316 733
3 291 204
95 078
49 442
1 895 374
1 910 183
1 895 374
1 906 940
0
3243
Immobilier
195 039
199 806
Hypothèques
291 821
290 266
Actions et participations
190 170
194 761
47 943
46 523
321 309
314 092
0
2132
280 000
284 000
0
161
Autres actifs
41 195
42 844
Réassurance passive
17 110
15 712
Liquidités et dépôts à terme Obligations CHF Monnaies étrangères
Placement de produits alternatifs Parts de fonds de placement Avoirs nets découlant d’instruments financiers dérivés Autres placements de capitaux Engagements découlant d’instruments dérivés
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
Total PP 2021
Total PP 2020
Passifs
3 375 039
3 349 921
Provisions techniques
3 239 867
3 229 415
Avoirs de vieillesse
0
0
Obligatoires
0
0
Surobligatoires
0
0
0
0
Obligatoires
0
0
Surobligatoires
0
0
1 178 244
1 196 733
Obligatoires
883 244
898 733
Surobligatoires
295 000
298 000
1 307 230
1 288 983
Obligatoires
980 230
966 983
Surobligatoires
327 000
322 000
3070
3287
0
0
Renforcement de la provision mathématique des rentes et PLP
100 054
99 174
Provision pour sinistres (RBNS et IBNR)
248 867
229 687
Provision pour garantie d’intérêt, provision de fluctuation des sinistres et des valeurs de placement
110 000
110 000
Autres provisions techniques
65 510
65 570
Provision de renchérissement
226 891
235 982
Situation début d’année
235 982
236 315
Prime brute de renchérissement
1286
1316
Charges pour frais
–857
–878
Provision pour pertes futures sur taux de conversion
Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivants en cours
Provision mathématique pour rentes d’invalidité et d’enfant d’invalide (rentes en cours)
Provision mathématique des polices de libre passage Provision pour autres couvertures
Charges pour augmentations liées au renchérissement des rentes de risque
–97
–772
–9423
0
Dissolution en faveur du fonds d’excédents
0
0
Constitution de provision de renchérissement supplémentaire
0
0
32 406
28 299
28 299
28 865
Attribution à l’institution de prévoyance (attribution de l’excédent)
–13 653
–13 816
Participation aux excédents attribuée au fonds d’excédents pour l’année d’exercice
17 761
13 250
Prélèvement pour couvrir le déficit du compte d’exploitation
0
0
Gains ou pertes de change sur les monnaies étrangères
0
0
Report de prime
0
0
Parts d’excédents créditées
0
0
102 766
92 206
Dissolution en faveur des renforcements selon art. 149 al.1 let. a
Fonds d’excédents Situation début d’année
Autres passifs
17
18
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
III. Résultat, quote part de distribution et quote-par minimum Total PP
Total PP
QM
QM
nQM
nQM
2021
2020
2021
2020
2021
2020
Somme des composantes du produit
318 368
304 039
280 365
270 667
38 003
33 372
Processus d’épargne (Produits des placements de capitaux)
84 171
63 437
75 162
56 926
9009
6511
211 130
216 403
184 136
191 286
26 994
25 117
23 068
24 199
21 067
22 455
2001
1744
–300 064
–239 700
–274 570
–223 038
–25 494
–16 662
–32 024
–32 657
–29 605
–30 325
–2419
–2332
–248 850
–187 060
–227 615
–174 340
–21 235
–12 721
–19 190
–19 982
–17 350
–18 374
–1840
–1609
18 304
64 339
5795
47 629
12 510
16 710
8602
–34 227
3477
–31 634
5126
–2593
5391
–33 035
5391
–31 634
0
–1401
–3796
–15 816
–3796
–15 816
0
0
Processus de risque (Primes de risque) Processus de frais (Primes de frais) Somme des charges Processus d’épargne (principalement intérêts techniques) Processus de risque (principalement prestations en cas de décès et d’invalidité) Processus de frais (principalement frais de gestion) Résultat brut d’exploitation Constitution (-) ou dissolution (+) des provisions techniques Dans le processus d’épargne Risque de longévité Lacunes de couverture en cas de conversion en rentes
0
0
0
0
0
0
Garanties d’intérêts
0
–17 218
0
–15 817
0
–1401
9187
0
9187
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3211
–1192
–1915
0
5126
–1192
–880
0
–1915
0
1035
0
0
0
0
0
0
0
3856
–1192
0
0
3856
–1192
0
0
0
0
0
0
235
0
0
0
235
0
Constitution de provision de renchérissement supplémentaire
0
0
0
0
0
0
Dissolution de la provision de renchérissement en faveur du fonds d’excédents
0
0
0
0
0
0
Frais pour capital risque supplémentaire
0
0
0
0
–17 761
–13 250
–4082
–2504
–13 679
–10 745
9146
16 862
5189
13 491
3957
3372
97.1 %
94.5 %
98.1 %
95.0 %
89.6 %
89.9 %
90 %
90 %
Dissolution de la provision de renchérissement en faveur des renforcements Fluctuations de la valeur des placements de capitaux Dans le processus risque Sinistres annoncés mais non encore liquidés Sinistres survenus mais non encore annoncés Fluctuations de sinistres Adaptations et assainissements de tarifs Dissolution de la provision de renchérissement en faveur des renforcements
Attribution au fonds d’excédents Résultat d’exploitation de l’exercice Quote-part de distribution Quote-part minimum
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
IV. Autres chiffres-clé Total PP
Total PP
QM
QM
nQM
nQM
2021
2020
2021
2020
2021
2020
32 406
28 299
10 043
10 605
22 364
17 693
24 772
20 461
7634
7838
84 171
63 437
Revenus bruts des capitaux
91 009
69 619
Charges pour placement de capitaux
–6838
–6183
Valeur comptable des placements de capitaux
3 316 733
3 291 204
Valeur de marché des placements de capitaux
3 696 603
3 691 418
379 870
400 214
Rendements nets sur valeurs comptables
2.55 %
1.93 %
Performance nette sur valeurs de marché
1.73 %
2.13 %
Rendements bruts sur valeurs comptables
2.75 %
2.12 %
Performance brute sur valeurs de marché
1.91 %
2.30 %
Intérêt technique pour l’évaluation des engagements de rente
0.42 %
0.52 %
Taux de rémunération de la partie obligatoire des avoirs de vieillesse
0.00 %
0.00 %
Taux de rémunération de la partie surobligatoire des avoirs de vieillesse
0.00 %
0.00 %
Taux minimal de rémunération LPP (pour compte témoin)
1.00 %
1.00 %
Taux de conversion en rente pour hommes à l’âge de retraite 65 en cas de couverture complète, partie obligatoire
0.00 %
0.00 %
Taux de conversion en rente pour hommes à l’âge de retraite 65 en cas de couverture complète, partie surobligatoire
4.35 %
4.35 %
Taux de conversion en rente pour femmes à l’âge de retraite 64 en cas de couverture complète, partie obligatoire
0.00 %
0.00 %
Taux de conversion en rente pour femmes à l’âge de retraite 64 en cas de couverture complète, partie surobligatoire
4.35 %
4.35 %
Taux de conversion de la rente minimale obligatoire H65/F64 (calcul fictif)
6.80 %
6.80 %
Nombre d’assurés
279 114
276 179
Nombre d’assurés actifs
270 505
267 383
0
0
270 505
267 383
Nombres de bénéficiaires de rentes
8403
8571
Nombre de polices de libre passage
206
225
Fonds d’excédents Partie liée Partie libre Revenus nets des capitaux
Placement des capitaux et réserves latentes
Réserves latentes Rendement sur valeurs comptables et performance sur les valeurs de marché
Taux d’intérêt et taux de conversion
Nombre d’assurés en couverture complète Nombre d’autres assurés actifs
19
20
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
par assuré par assuré Primes de frais selon répondants de frais
2021
2020
2021
2020
23 068
24 199
83
88
Primes pour frais de gestion des assurés actifs
23 068
24 199
85
91
Primes pour frais des polices de libre-passage
0
0
0
0
Autres primes de frais
0
0
30 570
29 817
110
108
Charges d’exploitation des assurés actifs
18 887
19 744
70
74
Charges d’exploitation des bénéficiaires de rente
11 671
10 060
1 389
1174
13
13
63
57
0
0
30 571
29 817
18 899
19 757
52
71
Aux courtiers et intermédiaires non liés
0
0
Aux agents du service externe
0
0
52
71
Total primes pour frais de gestion
Charges d’exploitation selon répondants de frais Total charges d’exploitation
Charges d’exploitation des polices de libre passage Charges d’exploitation pour autres répondants de frais Charges d’exploitation selon sections de frais Total charges d’exploitation Frais de gestion et d’acquisition Frais d’acquisition
Autres Charges pour le marketing et la publicité Charges générales pour la gestion Frais occasionnés par le traitement des prestations Part des assureurs sur les charges d’exploitation
183
213
18 664
19 472
11 671
10 060
0
0
Exercice 2021 Prévoyance professionnelle
Valeur de marché des placements de capitaux Placements de capitaux directs Placements collectifs à un ou plusieurs niveaux Placements de capitaux non-transparents Frais de gestion de la fortune (nets selon comptabilité séparée prévoyance) Frais de gestion de la fortune (bruts selon schéma CHS) Frais TER
2020
2021
2020
3 696 603
3 691 418
100.0 %
100.0 %
3 226 971
3 254 952
87.3 %
88.2 %
422 663
285 766
11.4 %
7.7 %
46 969
150 700
1.3 %
4.1 %
6838
6183
12 048
10 774
7023
6384
3656
3774
Placements collectifs à un ou plusieurs niveaux
3366
2610
5025
4390
0
0
Charges activées
–3065
–2308
Frais d’entretien et de maintien des immeubles
–2145
–2283
Frais SC
Taux
2021
Placements de capitaux directs
Frais TTC
Taux
21
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