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Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Faits religieux, laïcité et neutralité

LIVRET PÉDAGOGIQUE

Faits religieux, laïcité et neutralité

TABLE DES MATIÈRES

Éditorial - Le mot du Directeur interrégional 5 Le groupe de travail «Faits religieux, laïcité et neutralité » 7

1. RÉFLÉCHIR 11

• De quoi parle-t-on ? - Quelques éléments de définition 13

• La neutralité, une obligation, une posture, un levier 15

• Introduction aux faits religieux - Entretien avec Benoît Falaize 17

• Neutralité et positionnement pédagogique 18

• Faits religieux, religiosité et travail socio-éducatifEntretien avec Faïza Guelamine 20

2. AGIR 23

• Analyses de situation de terrain mettant en jeu la religiosité du mineur 25

• Des projets ! Et quelques pistes 31

3. S’OUTILLER 41

• Notre sélection d’outils et jeux 42

• Autres outils 44

4. S’INFORMER, SE FORMER, SE RESSOURCER 47

• Le RLC, personne-ressource en soutien des professionnels 49

• Cadre juridique et orientations de la DPJJ 50

• Annuaire des partenaires 54

• Sitographie 56

• Bibliographie 57

5. ANNEXES 59

• La boussole de la laïcité - Fiche technique pour l’annimation 60

• Charte de la laïcité 62

Éditorial - Le mot du Directeur interrégional

Si le principe constitutionnel de laïcité et la neutralité de l’administration figurent au cœur des valeurs de la République, l’émergence des faits religieux dans le champ social et éducatif peut venir percuter leur mise en application et le fonctionnement des institutions.

Dans la prise en charge éducative, les professionnels sont régulièrement confrontés à l’expression de convictions religieuses chez les jeunes ou à leurs demandes liées à une pratique cultuelle. Echanger avec eux de leurs convictions religieuses tout en veillant à conserver une posture neutre peut être un exercice délicat.

En France, la liberté de religion ou de conviction est intrinsèquement liée à la liberté d’opinion et d’expression. Elle comprend la liberté de culte et la liberté de conscience, c’est-à-dire celle de croire ou de ne pas croire.

La Protection judiciaire de la jeunesse doit non seulement garantir le respect des droits des usagers, mais aussi être garante de l’application du principe de laïcité au sein de ses services et établissements. Elle doit également veiller au respect de l’obligation stricte de neutralité qui incombe aux agents publics, conformément à la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983, et aux salariés du secteur associatif habilité, en vertu de l’avis du conseil d’état du 14 octobre 2021.

Elle a aussi la charge d’accompagner les jeunes dans la promotion de l’égalité, dans le développement de leur esprit critique, et dans l’apprentissage d’une citoyenneté responsable, active et solidaire.

La diversité des systèmes de pensée à laquelle nous sommes régulièrement confrontés contribue à générer des confusions et des malentendus qui, la plupart du temps, sont fondés sur des préjugés, des interprétations ou des ignorances.

En initiant une réflexion régionale autour des « faits religieux, laïcité et neutralité », il est apparu nécessaire au groupe projet de clarifier les notions clés, d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux dans le cadre de l’action éducative et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière.

C’est pour répondre à cet objectif, que la DIR met à disposition ce livret, réalisé par les membres du groupe de travail autour du fait religieux, la laïcité et la neutralité.

Celui-ci vise à éclairer, soutenir et outiller les professionnels du secteur public et du secteur associatif habilité, dans la prise en compte de l’expression religieuse des jeunes. Il propose de faire du fait religieux un prétexte pour engager un travail socio-éducatif et pédagogique autour de la neutralité.

J’adresse mes remerciements à tous les membres du groupe de travail de la DIRPJJ Grand Est qui ont contribué à cette réflexion et à l’élaboration de ce livret pédagogique.

Je souhaite que cet outil, réalisé par des professionnels de l’éducation pour des professionnels, contribue à améliorer la prise en charge globale des jeunes confiés.

Laurent Grégoire Directeur interrégional de la PJJ Grand Est

Objectifs, démarche, choix et périmètre

L’idée de réunir un groupe de travail sur la question des faits religieux est née au sein du réseau des RLC de l’écoute et de la prise en compte de questionnements et de difficultés exprimées par les professionnels. Face à l’enjeu que constitue aujourd’hui la religiosité énoncée ou manifestée par certains mineurs, il nous a semblé nécessaire de réfléchir à comment soutenir les travailleurs sociaux pour aborder « le religieux » amené par les jeunes, pour saisir la place et le sens de ce religieux dans leurs vies, pour adopter une posture professionnelle adaptée en respectant l’obligation de neutralité.

Nous avons fait le choix d’axer notre travail sur la pédagogie dans une démarche pratique. C’est la raison pour laquelle le fruit des travaux du groupe prend la forme d’un livret et d’une mallette pédagogiques.

Très vite, la nécessité de convoquer la laïcité comme « cadre et support pour l’intervention sociale »1 pour la prise en compte de la religiosité des jeunes est apparue : les ressources à disposition sur ce principe sont nombreuses, rappelant utilement la liberté de croire ou de ne pas croire. La laïcité est une boussole (Cf. p. 60) qui conduit à l’acceptation de la diversité, du pluralisme et de l’altérité.

Il fallait aussi croiser la question des faits religieux avec une réflexion sur l’obligation de neutralité, corollaire de la laïcité. Ce croisement peut se révéler complexe et conduire à un évitement ou une mise à distance du sujet de la part de certains professionnels. Ainsi, une partie du présent livret s’attache à définir la neutralité juridiquement mais aussi à la présenter comme une posture et comme un levier pédagogique. Il convient de préciser que nous traitons ici de la neutralité dans le champ de la religion.

La prévention de la radicalisation et le suivi des situations individuelles des mineurs radicalisés ou en risque de radicalisation sont au cœur des missions des RLC2. Ce sujet n’a pas constitué un objet de travail en soi. Il nous a semblé indispensable de ne pas aborder le domaine du religieux à travers le prisme de la radicalisation afin de ne pas réduire l’appréhension de la religiosité d’un mineur à un possible risque de radicalisation et de ne pas se priver de comprendre le rôle et la place du religieux dans sa construction, sa trajectoire, son identité.

Le réseau des référents laïcité et citoyenneté du Grand Est

1 Faïza Guelamine. Faits religieux et laïcité : le travail social à l’épreuve, ESF éditeur, (3e édit.) 2020.

2. Note relative au cadre d’intervention des référents laïcité et citoyenneté de la protection judiciaire de la jeunesse et à la déclinaison des missions de la mission nationale de veille et d’information – 1er décembre 2020.

Le groupe de travail «Faits religieux, laïcité et neutralité » DIRPJJ Grand Est

Histoire du groupe

De Strasbourg à Paris, en passant par Nancy et Reims, un groupe d’une vingtaine de profession nels de la DIRPJJ GE s’est réuni pendant un an pour mener un travail sur la compréhension et l’appréhension des faits religieux chez les mineurs et dans la relation éducative.

Ont participé à l’aventure avec le soutien de Béatrice MANIERE-DUFFOUR, directrice interrégionale adjointe :

• Fazia Anki, Madjid Baziz, Corinne Cinq-Fraix, Virginie Cornu, Olivier Jung, Amar Lounici, Nicolas Ollichon, Fabrice Randriamananjara, Cyril Robin, éducateurs et éducatrices

• Stéphanie Luzza, psychologue

• Nadia Benmehdi, Yazhid Boulghobra, Christophe Gross, responsables d’unité éducative.

• Mamaar Bekaouassa, directeur de centre éducatif fermé.

• Sarah Simon, formatrice

• Sabine Cardot, conseillère technique en charge des contrôles de fonctionnement

• Joel Bourquin, Nathalie François, Évelyne Guche, Delphine Mangeot, Élisabeth Prévost, Audrey Rio, le réseau des référents laïcité et citoyenneté du Grand Est

Nous remercions les intervenants pour leurs précieux apports et pour la qualité des échanges que nous avons eus avec eux :

• Benoît Falaize, historien spécialiste de l’histoire de l’école, des questions d’éducation à la citoyenneté et de l’enseignement de l’histoire, Inspecteur Général de l’éducation, du sport et de la recherche

• Delphine Rideau, directrice de la Maison des Ados Strasbourg et Réseau VIRAGE

• Hakim El Hadouchi, association EDUCARE.

• Faïza Guelamine, sociologue, spécialiste du travail social chargée de cours à l’Université de Paris, membre de l’URMIS - Unité de recherche migrations et société - Paris Diderot

• Yaële Baranes, conférencière au Musée d’art et d’histoire du judaïsme (Paris)

• Élodie Roblain, chargée d’actions culturelles au service des Actions éducatives de l’Institut du monde arabe

RÉFLÉCHIR

De quoi parle-t-on ? - Quelques éléments de définition

Faits religieux

« Plus largement, les « faits religieux » – on privilégie aujourd’hui le pluriel – se présentent comme des faits collectifs – puisqu’ils gé nèrent des sentiments communautaires et des pratiques collectives –, matériels – comme en témoignent toutes les traces, picturales ou littéraires, issues des différents patrimoines religieux –, sensibles – puisqu’ils se fondent sur du vécu, de l’expérience, et enfin sym boliques (les représentations du divin, les rites, les pensées théolo giques). »

Jean-Paul Willaime, directeur d’études émérite à l’École Pratique des Hautes Etudes (EPHE), section sciences religieuses.

Agnosticisme

Du grec αγνωσία, agnôsis « sans connaissance ». Conception philosophique qui consiste à re fuser de se prononcer sur l’existence du divin, puisque seul ce qui est accessible par l’expé rience a une réalité. L’impossibilité d’appréhen der l’absolu n’exclut cependant pas la possibili té de la transcendance.

Ahbab Jamal, Institut d’étude des religions et de la laïcité

Athéisme

Du grec áθεος, atheos « sans dieu ». Dans la Grèce antique, « athée » désignait ce qui ne relevait pas de la religion : on distinguait par exemple les noms athées (« Aristote », « Phi lippe ») des noms théophores (« Héraclès », « Isi dore »). Le terme qualifiait également les « im pies », ceux qui ne respectaient pas les divinités de la société envisagée. Aujourd’hui, attitude qui consiste à nier l’existence d’un (ou plusieurs) dieu(x). Cette négation du divin peut se traduire par une indifférence ou une militance.

Ahbab Jamal, Institut d’étude des religions et de la laïcité

Interculturel

Renvoie à l’interdépendance et à l’interaction entre les diverses communautés linguistiques et ethniques. La perspective interculturelle nous invite à reconnaître que la réalité est plu rielle, complexe et dynamique, et que les inte ractions font partie intégrante de toute vie et de toute culture.

Conseil de l’Europe

Laïcité

Principe juridico-politique qui instaure une séparation entre le pouvoir politique et le re ligieux. Elle est au service des valeurs républi caines et repose sur 3 piliers :

• La liberté de religion

• La neutralité de l’État et des services publics

• L’égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs croyances

Valeurs de la République et laïcité – Formation ANCT

Monothéisme

Croyance en un seul Dieu ; doctrine qui admet l’existence d’un Dieu unique, personnel, dis tinct de l’Univers dont il est le créateur et le maître.

Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales –CNRS

Polythéisme

Doctrine religieuse ou système philosophique qui admet l’existence de plusieurs dieux.

Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales –CNRS

Prosélytisme

Démarche d’un individu qui cherche à propa ger sa foi ou sa cause et/ou à imposer ses idées. Le prosélytisme relève de la liberté de pratique religieuse et n’est donc pas interdit par la loi. En revanche, l’obligation de neutralité des pro fessionnels exerçant une mission de service public leur interdit tout acte de prosélytisme. Est puni par la loi l’exercice de pressions graves et réitérées auprès de personnes mineurs ou vulnérables.

Guide interrégional PJJ Grand Ouest L’application du prin cipe de laïcité dans l’organisation des repas en établisse ment.

Religion

« Une religion est un système solidaire de croyances et de pratiques relatives à des choses sacrées, c’est- à-dire séparées, inter dites, croyances et pratiques qui unissent en une même communauté morale, appelée Eglise, tous ceux qui y adhèrent. » Emile Durkheim, Les formes élémentaires de la vie reli gieuse, PUF, 1912

« Contrairement à la foi, qui est une affaire personnelle (même si elle peut être intégrée à une institution religieuse), une religion est une institution sociale identifiable par ses va leurs, ses rites, ses pratiques, ses discours, ses formes hiérarchiques. C’est pourquoi l’étude rationnelle d’une religion peut relever de la so ciologie, de l’histoire, de la psychologie... bref, des sciences humaines. C’est pourquoi aussi aucune religion ne peut se tenir en-dehors de certains enjeux de pouvoir, réels ou symbo liques. En étant définie comme « religion », une croyance et ses rites entrent donc déjà dans la sphère publique en tant que reconnue par un État. »

Laïcité : des mots pour en parler – Académie Nancy-Metz https://www.ac-nancy-metz.fr/laicite- des-mots-pour-enparler-121517

Religiosité

« La religiosité réfère au religieux vécu, c’est-àdire aux appropriations personnelles, aux com portements, aux significations subjectives et aux dimensions expérientielles de la religion. » François Gauthier, Religieux, religion, religiosité dans Revue du MAUSS 2017/1 (n° 49), pp. 167-184

Spiritualité

« Terme de métaphysique. Qualité de ce qui est esprit. Terme de vie dévote. Tout ce qui a rapport aux exercices intérieurs d’une âme dégagée des sens, qui ne cherche qu’à se per fectionner aux yeux de Dieu. En général, carac tère de ce qui est dégagé de la matière et des sens. »

Dictionnaire Littré ...mais... « On reconnaît le spirituel à cela qu’il récuse les définitions » ! Régis Debray, 2003

La

1. Faïza Guelamine, Faits religieux et laïcité : le travail social à l’épreuve, ESF éditeur, (3e édit.) 2020.

2. Avis Conseil d’État 14 octobre 2021 relatif au respect du principe de neutralité dans les établissements et les services du SAH relevant de la PJJ.

3. Note du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif – Article 7. Le droit du mineur à la pratique religieuse et le respect de la liberté de conscience.

L’expression du religieux est visible et audible dans des questionnements, des propos, des comportements, et des demandes de pratiques religieuses des jeunes. C’est une réalité du travail socio-éducatif avec laquelle les professionnels doivent composer, tout en respectant l’obligation de neutralité qui est la leur. Cette dualité peut les placer face à des incertitudes, dans des tensions, voire de l’évitement à considérer ce que les jeunes expriment. Dès lors, des questions se posent : qu’aije le droit de dire ? quelle posture dois-je adopter ? quel est mon rôle ? Plus généralement, des interrogations se posent sur l’identité professionnelle et sur le rapport que chacun entretient ou pas au religieux.1

La République française assure l’égalité des citoyens face au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances. Aussi, l’obligation de neutralité vient garantir que les agents publics et les salariés exerçant une mission de service public ne peuvent en aucun cas montrer une préférence, ou faire preuve d’une attitude discriminatoire, selon l’appartenance religieuse réelle ou présumée de ses usagers.

La neutralité peut se définir comme l’abstention de manifester, dans l‘exercice de ses fonctions, et de quelque manière que ce soit, ses opinions religieuses, philosophiques, politiques et syndicales. Elle est encadrée juridiquement (Cf. p. 30 Cadre juridique et orientations nationales DPJJ) et elle s’applique aux agents titulaires, non titulaires, vacataires ou stagiaires de la fonction publique ainsi qu’aux salariés en charge d’une mission de service public exerçant dans le SAH, en présence ou non d’usagers.

La neutralité est donc un instrument au service de la liberté de conscience et de l’égalité entre les citoyens.

Ainsi, dans les services et établissements de la PJJ et du SAH, elle permet l’exercice plein de la liberté de conscience des mineurs pris en charge, en-dehors de toute influence et de toute pression.

C’est par la recherche de la posture professionnelle la plus adaptée au rôle et aux missions des travailleurs sociaux que se solutionne l’apparente tension entre la nécessaire prise en compte de l’expression en lien avec le religieux de la part des mineurs et l’obligation de neutralité. La note du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité rappelle utilement que « en aucun cas, le personnel ne pourra dispenser un quelconque enseignement ou conseil en matière de culte et de sa pratique auprès d’un mineur pris en charge »3. Ainsi, les professionnels ne sont ni conseillers, ni enseignants, ni guides spirituels, ni gardiens du dogme. Ils n’expriment aucun avis sur la religiosité, la spiritualité ou la pratique religieuse du mineur, ce qui n’est pas en contradiction avec la prise en compte de ces éléments dans l’accompagnement du jeune.

neutralité, une obligation, une posture, un levier

- Le Réseau des RLC du Grand Est

EXTRAITS DE LA FOIRE AUX QUESTIONS LAÏCITÉ-NEUTRALITÉ DE LA DPJJ

Un professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse souhaite prier sur son lieu de travail. Il soutient que cette pratique dans un lieu isolé à l’abri des regards est possible.

Il est interdit, pour un professionnel de la PJJ de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses. Ceci constitue un manquement à son obligation de neutralité. Les pauses sont comprises dans le temps de service. Par conséquent, les agents ne peuvent se soustraire aux obligations de tous ordres inhérentes à leur statut. Il en va de même pour tous les signes religieux (port d’une croix, voile, etc.). Cette obligation de neutralité s’impose également aux professionnels du SAH. En effet, ces professionnels qui participent à l’exécution du service public de la justice en accueillant et en encadrant des mineurs confiés par l’autorité judiciaire, doivent se conformer à l’obligation de neutralité et au principe de laïcité.

Dans un CEF, un menu confessionnel est mis en place pour répondre au souhait de certains mineurs. Ce menu est également servi à une partie des éducateurs qui en ont fait la demande. Vous vous demandez si cette pratique est compatible avec leur obligation de neutralité. Qu’en est-il ?

Cette question porte sur les professionnels. L’éducateur d’un CEF est un agent du service public (SP) ou un salarié d’une association exerçant une mission de service public (SAH). Aussi, il lui est interdit de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses car cela constitue un manquement à son obligation de neutralité. Par conséquent, l’administration ou l’employeur n’a pas à tenir compte de ses convictions religieuses et lui proposer de la nourriture confessionnelle. Néanmoins, dans cet exemple, il peut être regrettable que seules deux voies soient explorées au sein de l’établissement : un repas non confessionnel qui pourrait notamment contenir des aliments interdits par une religion ou un repas confessionnel. Afin de ne pas placer les professionnels croyants devant des dilemmes insurmontables, le directeur de service pourrait explorer d’autres solutions (des repas sans porc ou du végétarien par exemple) qui ne mettent alors pas en jeu l’appartenance religieuse du professionnel s’il choisit ce repas (situation extraite du guide interrégional de pratiques sur «L’application du principe de laïcité dans l’organisation des repas en établissement» réalisé par la DIR Grand-Ouest, janvier 2020).

Un professionnel est-il autorisé à ne pas prendre de repas pendant le ramadan ? Est-ce compatible avec son devoir de neutralité ? Le temps du repas est un temps éducatif que le professionnel est tenu d’encadrer en étant présent auprès des mineurs, il ne peut s’en dispenser. Néanmoins, il n’est pas tenu de prendre un repas et n’a pas à s’en expliquer auprès des mineurs et des professionnels, notamment il ne peut faire état de ses convictions religieuses, ce qui constituerait alors un manquement à son obligation de neutralité.

http://intranet.justice.gouv.fr/site/dpjj/laicite-et-citoyennete-14447/faq-laicite-et-neutralite-17697 faq-laicite.dpjj@justice.gouv.fr

Introduction aux faits religieuxEntretien avec Benoît Falaize

Historien spécialiste de l’histoire de l’école, des questions d’éducation à la citoyenneté et de l’enseignement de l’histoire. Inspecteur Général de l’éducation, du sport et de la recherche. Chargé de mission laïcité dans le cadre de la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la république de 2015 à 2017. Coordinateur du collectif Territoires vivants de la République (2018) et de Parce que chaque élève compte ; enseigner en quartiers populaires (2022).

QUE SONT LES FAITS RELIGIEUX ?

Depuis la fin du XIXe, début XXe siècle, nous vivions dans un monde désenchanté et la place du religieux comme explication légitime du monde a été perçue comme dé passée, appartenant au passé.

Avant cela, sous l’Ancien Régime, tous les actes de la vie quotidienne étaient en rapport avec Dieu. Aujourd’hui, le monde est profondément sécularisé, laïcisé, emporté par la modernisation et l’individualisation. Un exemple est, depuis les années 50, la désaffection progressive des messes catholiques du dimanche. Max Weber appelle cela « le désenchantement du monde ». Même si un re cours (mieux qu’un retour, abstrait et peu défini) au reli gieux s’observe dans de nombreuses franges de la société française depuis quelques années.

Aujourd’hui, il n’y a plus de communion collective sur les conceptions du monde. On est marqués par la rationali sation et la sécularisation. Avant, la culture religieuse était très forte et englobait tout. Aujourd’hui, la religion est un choix individuel livré à chacun. Mais c’est aussi un choix familial et de groupe.

Les religions ont une existence avec des groupes d’hommes et dans des temps déterminés. Elles évoluent selon le temps, le groupe, le contexte. Une religion est un système de croyances (on croit ensemble à des choses) et de pratiques. Pour certains jeunes, il est plus important d’être dans des pratiques pensées conformes que d’être dans la spiritualité.

Pour autant, ce n’est pas parce qu’on est sorti du religieux qu’on est sorti de la croyance religieuse. Il faut distinguer les deux. Le processus de sécularisation a contribué à une analyse scientifique des religions, les faits religieux, c’est-àdire l’étude des manières dont les gens fonctionnent avec la religion dans ses manifestations les plus diverses.

En 1886, à l’EPHE, s’ouvre le 1er cours sur le fait religieux, lié à la colonisation et au contexte anthropologique de l’époque. C’est une objectivation scientifique, on parle alors de « phénomènes religieux ». Pour le sociologue Mar cel Mauss, « Il n’y a pas, en fait, une chose, une essence, appelée religion ; il n’y a que des phénomènes religieux, plus ou moins agrégés en des systèmes qu’on appelle des religions et qui ont une existence historique définie, dans

des groupes d’hommes et dans des temps déterminés. »1 En 2002, avec le rapport de Régis Debray, l’institution scolaire et universitaire commence à réfléchir à l’ensei gnement laïque des faits religieux.

Pour Jean-Paul Willaime, « L’expression faits religieux vise à saisir les phénomènes religieux comme fait historique d’une part, comme fait social d’autre part, ce qui est une façon de souligner que les phénomènes religieux sont construits comme faits à travers diverses approches disci plinaires : historique, sociologique, anthropologique. Il ne s’agit pas d’une définition, mais d’une façon de qualifier, en langue française, les approches scientifiques des phé nomènes religieux.»2

Le fait religieux est aussi expérience sensible et intime, individuellement et collectivement. Ce n’est pas un fait comme un autre en raison de la puissance qui en émane, qui entraîne tout un ensemble de la vie.

Le terme « retour du religieux » dans la société ou la fa mille est impropre. Les jeunes se saisissent du religieux pour exprimer quelque chose, qui les renvoie à une forme de dignité et de réassurance. Il s’agit plutôt d’un « recours au religieux ». Pour Fabien Truong3, le recours au religieux permet de retrouver une dignité et notamment celle des parents

Gilles Kepel4 attire l’attention sur la vitalité de l’islam, un islam de codes, de rituels, notamment chez les jeunes qui revendiquent. Beaucoup de jeunes font une « demande d’islam », ce qui déroute les parents et crée un hiatus gé nérationnel fort, posant le problème de l’autorité et no tamment celle du père. Les jeunes avec la condamnation des caricatures de Charlie se mettent à la place du père (en protégeant le Prophète), et expriment le fait de vou loir rendre justice.

Pour Kepel, le fondamentalisme n’appartient pas qu’à l’is lam mais aux 3 monothéismes : dans les franges radicales de ces religions, il y a le sentiment que nos sociétés mo dernes ne produisent pas les valeurs qui permettent de mettre l’homme à l’abri des angoisses et de la misère. On recherche la pureté avec d’autres modes d’action, par le rejet de la laïcité et parfois par la radicalisation.

Benoît Falaize, 1er juin 2021

1. Marcel Mauss, Philosophie religieuse, conceptions générales (1904 [1968], p. 93-94).

2. Willaime, Faits religieux. In R. Azria & D. Hervieu-Léger (Eds), Dictionnaire des faits religieux, 2010, p.363.

3. Loyautés radicales. L’islam et les « mauvais garçons » de la Nation, éd. La Découverte, 2017.

4. Les Banlieues de l’islam - Naissance d’une religion en France, Seuil, 1987.

Neutralité et positionnement pédagogique

L’association ENQUÊ TE conçoit et diffuse des pédagogies et outils ludiques d’éducation à la laïcité et aux faits religieux pour développer chez les enfants un rapport apaisé et réfléchi à ces sujets.

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NEUTRALITÉ COMME OUTIL PÉDAGOGIQUE

Au-delà de l’obligation professionnelle qu’elle constitue pour de nombreux acteurs éducatifs, la neutralité de l’adulte répond à un objectif pédagogique. Bien plus que d’avoir des connaissances poussées sur les faits religieux, ce qui est utile pour éduquer les jeunes (enfants ou adolescents) à la laïcité est d’adopter un positionnement neutre dans la manière de parler de ces questions : c’est ce qui permet de poser un cadre serein dans lequel les jeunes se sentent en confiance, libres d’échanger sur des sujets qui souvent les passionnent et dont ils ont rarement l’occasion de parler. De sa propre initiative ou questionné par les jeunes, l’adulte ne fait pas part de sa conviction, qu’elle soit religieuse, athée ou agnostique. Cette neutralité permet de créer un espace au sein duquel les jeunes se sentent libres de s’exprimer et de discuter de ces questions, sans prendre parti ou être pris à parti. De plus, lorsqu’elle est expliquée aux jeunes, la neutralité permet une compréhension concrète de ce qu’est la laïcité :

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Elle permet de renvoyer les jeunes à leur propre liberté de conscience : « Ce qui est intéressant pour toi, ce n’est pas ce que JE pense, mais ce que TOI tu penses, ce que chacun des enfants du groupe pense, etc. »

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Elle permet de rappeler qu’en la matière, seuls les parents ont le droit d’influencer leurs enfants. L’adulte n’indique pas sa conviction, car le fait même de la mentionner constitue une influence, du fait qu’il a une relation particulière avec les jeunes. En outre, il ne revient pas non plus aux jeunes de dire à d’autres ce qu’ils devraient croire ou faire.

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La neutralité de l’adulte permet de montrer qu’il est possible de parler du religieux en passant par les connaissances : nul besoin d’être de telle ou telle conviction pour en parler. Les convictions sont un objet de connaissance.

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Si les jeunes tentent de deviner la conviction de l’adulte, cela permet de poser la question suivante : est-il possible de deviner la conviction de quelqu’un par son physique et son nom ? Même en connaissant de nombreux éléments biographiques sur une personne, elle seule peut informer sur sa conviction, car la laïcité, et précisément la liberté de conscience, impliquent le droit de pouvoir en changer.

LA NEUTRALITÉ EN ACTION

Au-delà de ne pas témoigner de sa conviction, être neutre implique pour l’adulte de parler de manière neutre des faits religieux. Mais comment parler de manière neutre de ces questions ? Qu’estce que la neutralité implique concrètement, dans le discours de l’adulte, lorsqu’il traite des faits religieux avec des jeunes ? Pour demeurer neutre, l’adulte doit toujours garder à l’esprit deux objectifs majeurs de l’éducation à la laïcité par l’abord des faits religieux, et leur donner corps par une pédagogie du questionnement. Ces deux objectifs sont : → la distinction entre savoir et croire, et, → la mise en avant de la pluralité des convictions et de leur diversité interne. L’utilisation systématique du questionnement en lien avec ces deux enjeux permet à l’adulte d’asseoir un positionnement cohérent et

de déployer une pédagogie efficace. On peut identifier trois « réflexes » pédagogiques pour mettre aisément en œuvre cette neutralité active :

1) QUESTIONNER LES JEUNES

Lors de l’évocation des faits religieux et de la laïcité avec les jeunes, le réflexe du questionnement permet l’émergence d’un débat apaisé et réfléchi. Il s’agit de faire parler les jeunes pour leur faire préciser leurs propos : « Ah bon, qu’estce qui te fait penser cela ? Êtes-vous certains que tous les Arabes sont musulmans ? Es-tu sûr que tous les juifs portent une kippa ? Est-ce que vous connaissez ou avez entendu parler de personnes qui font différemment ? », etc. De cette manière, les jeunes sont encouragés à adopter une attitude réflexive sur leurs a priori, et à laisser de côté les jugements de valeur pour s’intéresser aux faits (dans leur réalité diverse), ce qui permet de désamorcer d’emblée les éventuelles tensions.

Certaines questions d’enfants n’appellent pas de réponse de l’adulte, car elles relèvent de sa neutralité, par exemple : « est-ce qu’il y a une vie après la mort ? ». L’adulte renvoie la question aux jeunes en vue de faire apparaître les diverses opinions que l’on peut avoir à ce sujet : « Qu’en pensez-vous ? Est-ce que tout le monde pense la même chose à ce sujet ? Quelles sont les diverses opinions qui existent à ce sujet ? ». Il peut apporter lui-même des connaissances sur la diversité d’opinions existante : « Certains croient à la vie après la mort, d’autres non, certains à la réincarnation, d’autres non, etc. ».

2) FAIRE LA DISTINCTION ENTRE SAVOIRS ET CROYANCES

Il y a des choses que l’on peut savoir. Il s’agit des choses que l’on peut vérifier : celles que tout un chacun peut observer par ses cinq sens ou celles qu’une démarche scientifique permet de vérifier. L’existence d’un dieu, de plusieurs dieux ou d’aucun dieu, l’existence d’une âme, des esprits, d’une vie après la mort, du paradis ou de l’enfer, de la réincarnation, etc. ne sont pas des choses que tout un chacun peut observer par ses sens, ni qu’une démarche scientifique nous permettrait de vérifier.

Il y a donc à leur sujet des croyances, des convictions, différentes selon les personnes, chacun est libre de se faire sa propre opinion, chacun a sa liberté de conscience.

Il s’agit donc de mentionner, dans le vocabulaire employé, que l’on parle de croyances quand c’est le cas. Par exemple : « Pour les chrétiens, Jésus est le Fils de Dieu ; les musulmans croient que Mohammed est un prophète très important » ; etc.

De la même manière, il s’agit de conduire les jeunes à constamment situer leur propos : passer de la formulation d’affirmation « Jésus est ressuscité » ou faisant appel à un « nous » : « pour nous, prier c’est obligatoire » à des propos énonçant des convictions personnelles : « je crois que... », « dans ma famille, on... », ou à des propos énonçant des connaissances : « il y a des juifs qui... », etc.

3) FAIRE APPARAÎTRE LA PLURALITÉ DES CONVICTIONS EXISTANTES, ET LA DIVERSITÉ PROPRE À CHACUNE

Il s’agit de mettre en avant, de manière descriptive : ţ la multiplicité des convictions existantes, religieuses, athées, agnostiques : il existe de nombreuses croyances différentes au sujet de Dieu, ce qui se passe après la mort, etc. ; ţ la diversité au sein d’une même religion ou conviction : il existe plusieurs branches dans chaque religion (par exemple, catholiques, protestants et orthodoxes dans le christianisme, sunnites et chiites en islam, libéraux et orthodoxes dans le judaïsme) et de manière plus générale, il existe plusieurs manières d’être chrétien / juif / musulman / athée / etc. : on peut être croyant et pratiquer de telle ou telle manière, ou même ne pas pratiquer, etc.

On peut partir des propos des jeunes pour faire apparaître cette diversité. L’important est que les jeunes intègrent que chaque personne a le droit d’investir le champ religieux à sa manière. Il s’agit aussi de déconstruire certains stéréotypes, notamment en distinguant la citoyenneté (ou nationalité en France), ou la culture, de la conviction, religieuse, athée ou agnostique (tous les Arabes ne sont pas musulmans, tous les Israéliens ne sont pas juifs, et réciproquement). S’ils peuvent « témoigner » de leurs croyances (y compris dans le cadre scolaire), les jeunes ne sont pas des « experts » de leur propre conviction. L’adulte veille à situer leurs propos comme des témoignages personnels ou familiaux, à replacer au sein d’une diversité de croyances et de pratiques.

Faits religieux, religiosité et travail socio-éducatifEntretien avec

Faïza Guelamine

Faïza Guelamine a été assistante de service social et formatrice. Elle est actuellement responsable adjointe du pôle Accueil - Service social de proximité à la Ville de Paris. Sociologue, spécialiste du travail social chargée de cours à l’Université de Paris, elle est membre de l’URMIS - Unité de recherche migrations et société - Paris Diderot.

Évoquer la question des faits religieux dans le champ du travail social nécessite de s’adosser à quelques repères pour distinguer le religieux, la religiosité, faire la distinction entre religions et faits religieux.

Quand on parle des religions, d’un point de vue sociologique, on parle de pratiques sociales, de croyances, de rituels, d’organisa tions, de sacré opposé au monde du profane, de normes, de dogmes... On compte des milliers de religions ou de modes de pensées et de vivre le sacré comme une philosophie. Les religions prennent la forme d’expres sions diverses.

Si on considère souvent que la re ligion répond à des questions mé taphysiques - certains systèmes religieux sont d’ailleurs très construits autour de ces dimen sions (ex : l’animisme), il est important d’éviter d’essentialiser les religions, d’être attentif au sens que prend la référence religieuse pour les jeunes, les parents et les professionnels. Du point de vue des sciences sociales, « les religions n’existent pas en soi ; ce qui existe, ce sont les manières dont les hommes les font vivre ». Cette distinction per met de ne pas confondre dogme et expression individuelle ou collective d’une religiosité, c’est à dire d’une façon d’habiter, de vivre une religion pour soi et les autres.

Lorsque que l’on prend en compte ce que l’on désigne par fait religieux, cela signifie que l’on s’attache à observer les expressions sociales des croyances, des pratiques, comment elles se mettent en œuvre et les formes qu’elles prennent. De ce point de vue, on comprend pourquoi il est nécessaire de constater les écarts entre dogme et pratique. Le travailleur social n’est pas là pour faire valoir, ni dire le dogme ou pour dire que ce dogme est le seul valable pour s’affirmer de telle ou telle religion (ce qui reviendrait à ce qu’il se positionne dans une démarche religieuse). La référence au dogme n’est pas pertinente, suffi sante, pour approcher les faits religieux car les comportements humains sont complexes et va riés : le « religieux pur » n’existe pas. L’expression religieuse est en effet traversée par des aspects

culturels, économiques, idéologiques, politiques. Ce qui fait qu’il est à la fois compliqué et peu pertinent souvent de se poser la question si telle ou telle pratique est de nature culturelle ou reli gieuse.

La religiosité est plus généralement appréhen dée du point de vue de l’individu : elle comporte une dimension affective, relation nelle, émotionnelle... Comment les hommes vivent, ressentent, com posent avec, aménagent ces dimen sions dans leur existence ? Comment le religieux est - il habité ?

Le religieux transcende de nom breuses dimensions de la vie quoti dienne. On ne peut se contenter de dire qu’il relève du privé et indivi duel au risque d’en gommer les aspects sociaux et identitaires.

Le religieux utilisé comme marqueur identitaire

À partir de quand est-on musulman, catholique, juif ? Est-ce que je suis seulement croyant de telle religion ? Pourquoi mettre en avant cet aspect de mon identité ? Qu’est-ce que ça dit de moi ? Autant de questions dont les réponses évo luent avec le temps et sont soumises à des ef fets de contexte (ex, celui des attentats). Depuis quelques années, les éducateurs ont été sensibi lisés à ces questions et se montrent vigilants : une pratique rigoriste n’est pas forcément liée à la ra dicalisation. De plus, la radicalisation ne draine pas une seule composante religieuse. Pourquoi le religieux prend-il cette dimension de marqueur identitaire ? Différentes hypothèses permettent de traiter cette question :

Se référer à une religion peut être le moyen de s’autovaloriser : en se définissant en lien avec un collectif ; « j’appartiens à une communauté de croyants », je me distancie d’une définition de moi négative, j’existe à mes propres yeux de fa çon positive (D. Bouzar).

Les religions n’existent pas en soi ; ce qui existe, ce sont les manières dont les hommes les font vivre.

Des effets d’emprise et d’entrisme sont aussi bien sûr à prendre en compte dans ces processus pour en mesurer l’effectivité ou son absence.

Enfin, la référence au religieux peut prendre la place d’identités de substitution jouant ainsi un rôle de contre-stigmate (Ben Slama) : le jeune va ainsi chercher des aménagements de sa propre identité évitant de cette manière d’être défini et de se définir dans un statut de victime. Un jeu pour dire un « je » au prisme d’une référence reli gieuse en quelque sorte...

D’un point de vue politique, on peut aussi resituer le « refoulé » du passé colonial émergeant parmi les générations des petits-enfants. Des rapports socio-historiques sont alors remobilisés. C’est ainsi que des auteurs mettent en perspective le religieux, cette histoire avec les trajectoires et les parcours familiaux.

Face aux faits religieux, les professionnels sont confrontés à un ensemble d’enjeux socio-éduca tifs que l’on peut repérer sur trois niveaux.

Le religieux, la religiosité, l’expression religieuse posent question, problème quand ces dimen sions font obstacle (à la vie collective, à l’accom pagnement...).

Que faire : franchir l’obstacle ? le contourner ? rester « bloqué » ?

Il semble nécessaire de repérer ce qui fait véri tablement obstacle et se demander comment le mettre au travail sans éluder, en étant vigilant pour les autres et pour soi. « Faire un pas de côté » afin d’examiner comment on serait amené à trai ter la situation si la demande faite ne compor tait pas de référence au religieux, mais au sport, par exemple, ou bien si la demande ne concer nait pas l’islam mais une autre religion ? L’effet de contexte autour de l’islam est actuellement déterminant. Ce « pas de côté » permet de désa craliser la question de la religion pour l’aborder comme une référence qui renvoie d’abord à un comportement humain... bref il s’agit d’anthro pologiser le religieux pour mieux le désacraliser et ainsi avoir les moyens de s’y confronter.

Ouvrages de Faïza Guelamine

- Intervenir auprès des populations immigrées, Dunod, 2000

Ce qui se joue entre et pour les professionnels pose aussi question :

Des problèmes autour du religieux au sein des équipes de travail, avec parfois des effets de contexte importants, peuvent provoquer des conflits, des difficultés, des crispations. Le re ligieux peut être un prétexte ou le symptôme d’autres difficultés, non- dits, désaccords désac cords qu’il convient de désamorcer pour éviter une impossibilité à traiter d’éventuels problèmes, tant la dimension du religieux prend un caractère difficile à appréhender dans certains cas, comme si le religieux supposant du sacré, il devient com plexe de l’aborder d’un point de vue profane... Ces problèmes supposent donc de pouvoir les traiter à un niveau managérial.

Le niveau des cadres et du management L’encadrement ne peut pas éluder de travailler ces questions aux différents niveaux où elles se posent. Respect des croyances, réponses éduca tives cohérentes entre personnes de sensibilités différentes par rapport au religieux, neutralité des professionnels, respect des textes en vigueur sur le principe de laïcité, garantie du bon fonc tionnement des établissements... les questions ne manquent pas. Elles supposent que les managers se positionnent, traitent les éventuels problèmes de leur place en s’adossant aux règles du jeu pertinentes en la ma tière mais aussi en ne perdant pas de vue, sous couvert de problèmes de « nature religieuse » à traiter, que les institutions du secteur socio-édu catif les traitent en fonction de ses missions.

Faïza Guelamine, 15 mars 2022

- Le travail social face au racisme : contribution à la lutte contre les discriminations, Rennes, ENSP 2006

- Immigration et action sociale en France. Repères pour l’intervention, Dunod, 2008

- Avec Chantal Lebouffant, Le travail d’assistante sociale (3e éd.), Dunod, 2012

- Avec Carole Amistani et Hakima Mounir (dir.), Chefs de service dans le secteur social et médico-social, Enjeux, rôles et stratégies d’encadrement, Dunod, 2013

- Avec Daniel Verba (dir.) Interventions sociales et faits religieux, EHESP, 2014

- Faits religieux et laïcité : le travail social à l’épreuve, ESF éditeur, (3e éd.) 2020

AGIR

Analyses de situation de terrain mettant en jeu la religiosité du mineur

Le texte qui suit représente la synthèse des réflexions produites par les participants du groupe de travail, avec le soutien de Faïza Guelamine, lors de la journée du 15 mars 2022, autour de situations impliquant des professionnels de la PJJ et du secteur associatif habilité confrontés aux faits religieux. Il ne s’agit pas d’un guide clé-en-main mais de pistes de réflexion, d’un rappel de principes qui permettent d’analyser une situation, d’adopter une posture adaptée, de trouver des solutions ou pistes d’action tout en respectant le cadre de la laïcité et de la neutralité établi par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.1

Ces réflexions ont été regroupées selon 3 thèmes, une même situation pouvant mettre en jeu un ou plusieurs de ces thèmes :

1 L’accompagnement éducatif impliquant la prise en compte des croyances ou pratiques religieuses

2 La gestion de demandes relatives à des pratiques religieuses et les conséquences sur le fonctionnement des équipes et des établissements

3 Le traitement des désaccords, des conflits et des tensions en lien avec les expressions d’ordre religieux

Pour chaque thème, l’analyse qui suit propose :

• Une réflexion sur les enjeux posés par la situation pour les professionnels de terrain, les équipes, les cadres, l’institution

• Des recommandations et des pistes d’action

• Une illustration à travers un extrait de la foire aux questions Laïcité-Neutralité de la DPJJ qui apporte des réponses juridiques et éducatives à des situations de terrain2

Pour finir, des conseils et des points de vigilance pour l’ensemble des situations sont amenés.

Cette analyse montre l’importance de la mise en œuvre d’un travail éducatif adapté et de la maîtrise du cadre. Elle fait aussi apparaître la nécessité, pour chaque professionnel, de réfléchir à ses propres représentations, sa relation au religieux, son parcours sur la question, ses ressentis et émotions, afin de mettre en place la distance indispensable à son engagement professionnel.

1. « Ce cadre, développé au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse s’inscrit dans la tradition républi caine reconnue par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et par le préambule et les ar ticles de la Constitution du 4 octobre 1958. Il est également inclus dans l’ordre juridique international. » Note du 9 juin 2017 relative à l’obligation de neutralité des agents du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

2. http://intranet.justice.gouv.fr/site/dpjj/laicite-et-citoyennete-14447/faq-laicite-et-neutralite- 17697/ Courriel : faq-laicite.dpjj@justice.gouv.fr

THÈME 1

EXEMPLES DE SITUATIONS

Un mineur ou des mineurs pris en charge dans un établissement ou un service PJJ ou SAH :

ţ Se questionnent sur la religion

ţ Se définissent comme croyant et pratiquant

ţ Changent de religion

ţ - Décident de porter un signe religieux

→ Respect des croyances, convictions et opinions des usagers.

→ Non-discrimination du mineur pris en charge notamment en raison de ses convictions politiques ou religieuses.

→ Mise en œuvre du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité au sein du service ou de l’établissement.

RECOMMANDATIONS / PISTES D’ACTION

Extrait de la foire aux questions

Laïcité-Neutralité

de la DPJJ

Un mineur décide de porter un signe religieux

Il est rappelé que l’interdiction de port de signes religieux par lesquels les élèves manifestent osten siblement une appartenance religieuse prévue à l’article L 141-5-1 du code de l’éducation n’est pas applicable au sein des établissements sociaux et médicosociaux.

Dès lors, le port d’une kippa, d’une croix chrétienne par un mineur pris en charge par la PJJ est accep té. Il en va de même concernant le port du voile, à condition que celui-ci ne dissimule pas le visage de la personne qui le porte (loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public). Il est d’ailleurs rappelé que cette restriction concernant la dissimulation du visage n’a pas été promulguée au nom du principe de laïcité mais bien du principe de sécurité publique1 Enfin, l’intérêt qu’un mineur manifeste pour une re ligion peut tout à fait faire l’objet d’un échange avec lui. Cela est même recommandé dans une optique éducative. Le professionnel sera alors vigilant à ne pas mettre en avant ses propres croyances et à res pecter son devoir de neutralité.

1. Pour information, «l’interdiction prévue à l’article 1er de cette loi ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou au torisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou tra ditionnelles» écrit l’article 2

Prise en compte de la démarche du jeune tout en respectant les prérogatives des détenteurs de l’autorité parentale en matière d’éducation religieuse.

Recherche d’un positionnement éducatif adapté de la part des professionnels qui prennent en compte la démarche du jeune pour la comprendre, et pour comprendre la signification de la religiosité qu’il exprime :

• Désacraliser la démarche liée au religieux et « faire un pas de côté » en prenant en compte la demande comme on prendrait en compte une demande qui ne ferait pas référence au religieux, comme par exemple dans le domaine de la sexualité ou des convictions politiques

• Prendre le temps de l’écoute du jeune : affiner les de mandes du jeune, en interroger le sens, ainsi que la place de la religion dans son parcours et dans la tra jectoire familiale.

• Ne pas focaliser sur le seul sujet de la religion dans la relation éducative avec le mineur

• Respecter le choix du mineur, sans stigmatiser ni por ter de jugement de valeur

• Veiller à rester neutre dans les échanges

Travail en équipe pour formuler des propositions collectives d’accompagnement éducatif

• Vérification du traitement de la question dans le DIPC ou ses avenants (dans la partie relative aux actes non-usuels de l’autorité parentale) : position du mineur et de ses représentants légaux)

• Partage d’information et d’analyse concernant la dé marche du jeune

• Maîtrise du cadre institutionnel sur la question de la pratique religieuse du mineur (note DPJJ du 4 mai 2015 et textes applicables en matière de droits des usagers en lien avec la pratique religieuse) et de la neutralité. Le RLC peut venir en étayage de l’équipe sur ce sujet.

L’accompagnement éducatif impliquant la prise en compte des croyances ou pratiques religieuses

ENJEUX

THÈME 2

EXEMPLES DE SITUATIONS ENJEUX

Un mineur ou des mineurs pris en charge dans un établissement ou un service PJJ ou SAH font une demande liée à une pratique religieuse : ţ Possibilité de prier ţ Déplacement sur un lieu de culte ţ Rencontre avec un responsable du culte ţ

Détention d’objets cultuels ţ Accès à de la nourriture confessionnelle - Pratique du jeûne

Extrait de la foire aux questions

Laïcité-Neutralité de la DPJJ

Un mineur souhaite pratiquer le jeûne sur une période donnée et exercer son culte.

La pratique du ramadan fait partie de la liberté de culte. Dans le cadre de sa prise en charge, le mineur a le droit de pratiquer le rituel du jeûne dans l’éta blissement si l’exercice reste individuel, en accord avec l’autorité parentale et ne conduit ni à un sur croit d’activité pour l’établissement, ni à une modi fication de l’emploi du temps collectif. La période de ramadan demande une réflexion toute particu lière de la part des cadres de l’établissement et du collectif de travail de manière à concevoir une or ganisation qui respecte la liberté de culte tout en assurant la bonne organisation de l’établissement et notamment les moments de repas. Aussi, s’il est envisageable qu’un mineur puisse, sous réserve de l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, pra tiquer le ramadan, l’exercice doit demeurer indivi duel. Par exemple, il n’est pas envisageable de modi fier les horaires des repas de tous les mineurs pour correspondre aux pratiques rituelles de certains d’entre eux. Il s’agit d’anticiper au mieux les aménagements spécifiques qu’induit la pratique du jeûne, à savoir l’organisation de repas différés en dehors du repas collectif. Par ailleurs, il convient d’être atten tif à ne pas séparer du reste du groupe les mineurs pratiquant le jeûne et à ce que l’exercice de ce droit ne fragilise pas la santé et la sécurité du mineur et que le dialogue soit privilégié. Enfin, les profession nels de la PJJ et du secteur associatif habilité, de vant respecter un devoir de neutralité, ne peuvent en aucun cas contrôler l’assiduité et l’engagement du mineur dans sa pratique du jeûne. Le mineur est autonome dans sa pratique du jeûne et ne doit pas être réveillé par un professionnel pour pratiquer son culte. Néanmoins, le mineur peut demander à avoir un réveil dans sa chambre et communiquer les ho raires auxquels il prendra son repas en différé afin qu’il puisse être accompagné.

[…] les mineurs pensent pratiquer leur culte au sein de leur chambre et détenir des objets culturels. Ils pensent également demander à être conduits sur un lieu de culte. Ce droit s’exerce sous réserve de n epqs troubler le bon fonctionnement de l’établis sement.

→ Mise en œuvre du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité au sein du service ou de l’établissement → Garantie du bon fonctionnement de l’établissement et du service → Respect de la liberté de conscience des autres mineurs et des personnels → Non-discrimination du mineur pris en charge notamment en raison de ses convictions politiques ou religieuses

RECOMMANDATIONS / PISTES D’ACTION

Prise en compte de la demande de pratique religieuse du jeune tout en respectant les prérogatives des détenteurs de l’autorité parentale en matière d’éducation religieuse. Leur accord est systé matiquement formalisé et intégré dans le document individuel de prise en charge (DIPC).

Appropriation et respect du cadre concernant l’application du principe de laïcité et le droit à la pratique religieuse des mineurs mentionné dans les textes, les outils de pilotage et les documents règlementaires des établissements et des services.

Travail en équipe pluridisciplinaire pour formuler des propositions collectives adaptées qui respectent à la fois les droits du mineur, la liberté des autres mineurs et le bon fonctionnement de l’établisse ment et de l’équipe :

• Invitation du RLC à participer aux réunions

• Désacralisation la démarche liée au religieux en prenant en compte la demande comme on en prendrait en compte n’im porte quelle autre demande sans référence au religieux (« faire un pas de côté »)

• Maîtrise du cadre institutionnel sur la question de la pratique reli gieuse du mineur (Note DPJJ du 4 mai 2015 et textes applicables en matière de droit des usagers en lien avec la pratique religieuse) et de la neutralité.

• Partage de l’analyse concernant le sens de la demande du mineur, le contexte de sa demande, la place et le sens de sa religiosité, d’éventuels facteurs de risque

• Anticipation des ressources humaines (pour les déplacements sur un lieu de culte par exemple) et planification

• Organisation des moyens matériels (par exemple, où et dans quelles conditions les mineurs rompent-ils le jeûne / la confec tion des différents menus dans le cas de demandes de nourriture confessionnelle)

• Proposition d’aménagements (par exemple, dans le cas d’un mi neur en chambre double qui souhaite prier) et de solutions (dans la situation d’une demande d’objet cultuel, encourager à ce que ce soit la famille qui le mette à disposition par exemple). En CEF, les éléments indispensables à la pratique du culte pensent être fournis par l’établissement (lien privatif de liberté)

• Sollicitation du RLC pour s’informer sur la probité des responsable des lieux de culte auprès des autorités compétentes

Information et communication aux usagers de façon claire et ac cessible sur les notions de liberté de conscience, de laïcité et de neutralité et sur les droits relatifs à la pratique religieuse.

La gestion de demandes relatives à des pratiques religieuses et les conséquences sur le fonctionnement des équipes et des établissements

THÈME 3

Le traitement des désaccords, des conflits et des tensions en lien avec les expressions d’ordre religieux

EXEMPLES DE SITUATIONS ENJEUX

Un mineur ou des mineurs pris en charge dans un établissement ou un service PJJ ou SAH :

ţ

Ont des convictions et des pratiques religieuses qui font obstacle à leur projet d’insertion / de formation

ţ Refusent de participer à une activité pour des raisons religieuses

ţ Sont en désaccord avec leurs parents sur leur pratique religieuse

ţ Refusent le débat et la critique de la religion

ţ Tentent d’influer sur le reste du groupe concernant le rapport à la religion ou la pratique religieuse

→ Intérêt supérieur de l’enfant → Conciliation entre le respect des croyances, convictions et opinions des jeunes et l’autorité parentale, le cadre de l’institution et de leur propre projet → Respect des autres jeunes accueillis → Garantie de la prise en charge dans tous ses aspects : insertion sociale et professionnelle, santé, scolarité, ... → Soutien à l’insertion sociale et professionnelle et au projet du mineur → Respect du cadre réglementaire et judiciaire → Mise en œuvre du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité au sein du service ou de l’établissement

Extrait de la foire aux questions Laïcité-Neutralité de la DPJJ

Les parents d’un mineur placé veulent qu’il fasse le ramadan mais le mineur en question ne veut pas. Comment gérer la situation et que disent les textes ?

La pratique du culte est soumise à l’accord des détenteurs de l’autorité parentale. Cela fait en effet partie du travail à conduire avec le jeune et la famille et ces questions pourront être abordées dès le début de la prise en charge au moment de l’élaboration du DIPC, ce qui permettra de déceler rapidement d’éventuels désaccords ou incohérences. Il convient que l’établissement travaille cette question avec les parents et le mineur dans une logique de dialogue et de médiation, dans l’intérêt de l’enfant. L’article 371-1 du code civil dispose que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. ». Lorsque son âge

et son degré de maturité le permettent, l’enfant doit donc être associé à ces décisions et son opinion doit être prise en compte. L’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant dispose d’ailleurs que « les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. » Si les représentants légaux souhaitent que le mineur pratique le ramadan, il convient donc que l’établissement propose au mineur la possibilité de le faire conformément à la décision des parents. Néanmoins, s’il refuse, l’établissement ne peut forcer le mineur à le pratiquer bien que souhaité par les parents. Ce serait, à la fois ne pas tenir compte de son opinion et exercer une forme de violence sur lui. En effet, imposer certaines pratiques sans prendre en compte l’avis du mineur peut être assimilé à une forme de maltraitance. Aussi, en cas de désaccord ou difficultés persistantes mettant en péril l’intégrité du mineur, le service en informe le magistrat. Dans le cadre pénal comme dans celui de la protection de l’enfance, les professionnels de la PJJ se doivent d’agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant. S’il est impossible de s’accorder avec les parents sur ce que recouvre cet intérêt, il revient donc aux professionnels de la PJJ d’en informer le juge des enfants.

RECOMMANDATIONS / PISTES D’ACTION

Compréhension du positionnement et/ou de la demande du jeune

• Prendre le temps de l’écoute du jeune : interro ger le sens de la religiosité qu’il exprime, ainsi que la place de la religion dans son parcours et dans la trajectoire familiale

• Favoriser la libération de la parole y compris des propos maladroits, provocateurs ou polé miques en posant des limites et un cadre (dans le cas du refus du débat et de la critique de la religion)

• Réfléchir à la question du groupe si la situation est collective face à cette problématique (im pact divers, effet d’adhésion, rejet, stigmatisa tion, etc.)

Recherche d’un accord, d’un compromis, d’un ajustement

• Consensus entre le jeune et ses parents dans le cas d’un désaccord

- Dialoguer avec le mineur et avec les parents, recueillir leur avis (si les parents sont séparés et qu’ils ont tous les deux l’autorité parentale, il faut recueillir l’accord des deux parents)

- Solliciter l’équipe pluridisciplinaire pour éva luer la nature du conflit qui les oppose

- Se référer au cadre législatif, aux notes DPJJ et au règlement intérieur pour trancher les conflits (Cf. FAQ Laïcité Neutralité)

- Solliciter des intervenants extérieurs : spécia listes des religions, politologues, historiens, pour ouvrir le débat, permettre l’expression, enrichir la réflexion

- Proposer de mettre en place une médiation ou une consultation systémique

- En cas de désaccord ou de difficultés persis tantes mettant en péril l’intégrité du mineur, en informer le juge des enfants

• Ajustement entre liberté de conscience, droit à la pratique religieuse et réalisation du projet d’insertion sociale et professionnelle du jeune dans le cas d’un jeune dont les convictions et des pratiques religieuses font obstacle à ce pro jet

- Évaluer le projet : adaptation, faisabilité, adhé sion du jeune...

- Repérer l’existence d’un éventuel conflit de loyauté (s’agit-il de la demande du mineur ou des parents), d’une façon de s’opposer au cadre, aux normes ou aux attentes familiales, ou d’une éventuelle instrumentalisation par les adultes ou ses pairs

- Engager une discussion avec le jeune sur le travail, ses obligations et ses règles et non pas sur la religion. Il ne s’agit pas de porter un jugement sur ses convictions mais de lui faire prendre conscience des contraintes du monde professionnel et de saisir les enjeux et les conséquences de ses choix

- Demander au jeune de faire « son pas de côté » en proposant une solution de compromis, de compatibilité entre ses convictions et le tra vail, qui lui permettra de s’engager dans le projet et de se projeter dans son avenir pro fessionnel

• Ajustement entre liberté religieuse et respect des règles communes dans le cas du refus de participer à des activités pour des raisons reli gieuses

- Vérifier s’il s’agit bien d’une décision du jeune et repérer l’existence d’un éventuel conflit de loyauté (s’agit-il de la demande du mineur ou des parents) ou d’une éventuelle instrumenta lisation par les adultes ou ses pairs - Conduire un travail éducatif avec le jeune dans l’objectif de le faire changer de position, lui expliquer qu’il existe des limites à la liber té de religion : nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes. - Rappeler le règlement de l’établissement ou du service

• Participation du jeune à des actions pédago giques individuelles ou collectives dont l’objec tif est de lui faire comprendre et accepter la di versité, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté d’expression et ses limites, le néces saire respect des règles.

• Mobilisation éventuelle de personnes-ressource tierces, pour établir un dialogue avec le mineur sur ses questionnements ou connaissances re latifs à la religion: spécialiste de l’histoire des religions, accompagnateur socio-religieux1, au mônier par exemple.

1. L’accompagnement socioreligieux est à la croisée de la médiation socioreligieuse et de la médiation du fait religieux. C’est un accompagnement qui prend en compte la perception par la personne accompagnée de sa compréhension de sa religiosité, sa spiritualité, le sens qu’elle donne à sa vie.

Conseils et points de vigilance pour l’ensemble des situations

Avoir conscience que les sollicitations d’un mineur sur la question de la religion peuvent en réalité correspondre au besoin d’échanger sur d’autres sujets

Intégrer les parents à l’accompagnement sur la question de la religion et de sa pratique et mettre en place une médiation si nécessaire.

Transmettre les informations de façon transparente suite aux décisions prises (mineur, représentants légaux, équipe, magistrat le cas échéant).

Repérer d’éventuels signes qui pourraient apparaître comme une dérive sans pour autant assimiler l’expression religieuse du mineur à celle d’une radicalisation

Évaluer les risques de prosélytisme ou d’emprise dans un collectif de mineurs.

Travailler en équipe pluridisciplinaire pour ne pas laisser le professionnel de terrain seul dans cet accompagnement.

Se sentir et se positionner comme « éducateur » dans la manière dont on aborde la question religieuse et pas comme un enseignant, un accompagnateur spirituel ou un gardien du dogme.

Veiller à ne pas mettre en avant ses propres croyances et à respecter son obligation de neutralité

Des projets ! Et quelques pistes

DES PROJETS !

Notre démarche

Rites, coutumes, symboles, traces matérielles ou immatérielles, textes fondateurs, œuvres, manifestations sociales, sont autant de faits religieux qui ont marqué et marquent les sociétés d’hier et d’aujourd’hui.

Notre démarche a été de proposer des pistes thématiques d’actions permettant d’appréhender avec les jeunes, par une ouverture à la culture et aux savoirs, la diversité des représentations et des visions du monde.1

DES ACTIONS

DES PISTES D’ACTIONS

: ţ Inspirantes et à titre d’exemples ţ Adaptables ţ Pour faciliter la construction de projets ţ Soutenus par de possibles crédits PLAT 1 (milieu ouvert et formation) et PLAT 2 (hébergement et détention)

DES OBJECTIFS

→ Soutenir et mobiliser les professionnels pour aborder la question des religions et de la laïcité de façon positive et concrète

→ Transmettre aux jeunes qu’on peut croire ou ne pas croire, douter et changer d’avis, qu’il existe de nombreuses croyances et plusieurs manières d’être non-croyant ou croyant

→ Favoriser la connaissance et l’acceptation de l’Autre avec ses différences

DES CONSEILS

DES CONSEILS ET DES POINTS DE VIGILANCE :

→ Montrer la diversité des « modes de croire » et du « ne pas croire » et ne pas centrer le projet sur une seule religion

→ Pour les porteurs de projet, se former au préalable (formation VRL, catalogue PTF, ou autoformation (Cf. partie : Se former, s’informer, se ressourcer p. 47).

→ Pour les visites de lieux de cultes prévoir une information préalable sur la visée pédagogique et laïc du projet aux jeunes et aux représentants légaux.

→ Pour les productions audio-visuelle ou photographiques, vérifier les règles et autorisations concernant le droit à l’image et d’enregistrement de la voix : http://intranet.justice.gouv.fr/site/dpjj/communication-3836/droit-alimage-13295/

→ Les référents laïcité et citoyenneté sont en soutien des équipes pour la construction et la mise en œuvre des projets.

1. Note relative à l’action de la PJJ en faveur de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des radicalisations – Cadre de l’action éducative - Crédits PLAT/PART – 5 février 2021.

Public

Les jeunes suivis en hébergement et en milieu ouvert (SP/SAH)

À table : repas de fêtes !

CONSTATS

ţ

ţ

La religion est souvent abordée sous un angle problématique, et considérée comme un sujet « à risque »

ţ

La question des repas en lien avec la pratique religieuse peut être source de tensions

1

2

ţ

Les pratiques culinaires liées aux religions sont peu connues ţ

Les jeunes ont un rapport à l’alimentation souvent formaté et codifié

ţ

Les plats proposés en hébergement sont peu diversifiés

OBJECTIFS

→ Découvrir les religions au travers de ce qui réunit, le partage des repas, et de l’évocation des fêtes religieuses

→ Comprendre la diversité des pratiques alimentaires dans une même religion

ATELIER D’EXPRESSION

Recueil des expériences et des représentations des jeunes sur les repas de fête religieuse et apports de connaissances sur les fêtes dans les religions (support : vidéos ou DVD En plusieurs foi(s))

PRODUCTION D’UNE AFFICHE

→ Apaiser les échanges sur la religion, les fêtes religieuses et les repas

→ Éduquer au goût et favoriser la curiosité culinaire

Les jeunes réalisent une affiche sur les repas en lien avec les fêtes religieuses, les interdits ou recommandations alimentaires (possibilité de faire intervenir un graphiste) qui est ensuite accrochée dans la salle de repas

VISITE

Un musée (thème : la religion, les fêtes religieuses dans l’art) ou de lieux de culte pour découvrir/appréhender/ entrer dans l’univers des religions : architecture, décors, iconographie etc. 3

ATELIER CUISINE

Il est conduit par le/la cuisinier.e (possibilité de faire intervenir des associations locales pour la découverte de spécialités culinaires) autour de recettes de fête. 4

CRÉATION D’UN LIVRE DE RECETTES

« Repas de fêtes - faites vos recettes » Culture, histoire, différentes versions et anecdotes sur le plat, photographies, avis...

Public

Les jeunes suivis en hébergement et en milieu ouvert (SP/SAH)

Religions, stéréotypes et préjugés : accepter les différences

CONSTATS

Méconnaissance des cultures et du pluralisme religieux ţ Stéréotypes et préjugés liés aux religions sont courants et peuvent conduire à des phénomènes de rejet de l’autre ţ Certains mineurs justifient leurs actes ou propos haineux, racistes, antisémite, discriminants en se basant sur ces préjugés

OBJECTIFS

→ Savoir ce que sont les préjugés et les stéréotypes et sur quoi ils se fondent

1

ATELIER D’EXPRESSION ET DE DÉBAT

Avec l’intervention d’un philosophe ou un historien (exemple de partenaire : la LICRA). Après un lancement avec un jeu ou avec les vidéos Et si j’avais tort, un débat est installé : Qu’est-ce qu’un préjugé ? Un stéréotype ? Comment nourrissent-ils l’inconscient collectif ? Quelle place le fait religieux occupe-t-il dans ces représentations ?

THÉÂTRE FORUM : « (PRÉ)JUGE TOI-MÊME ! »

→ Prendre conscience de ses représentations et les faire évoluer pour plus de tolérance

→ Sensibiliser à la diversité religieuse

La séance, animée par une compagnie de théâtre, offre aux jeunes de poursuivre le débat en travaillant leurs représentations et leur compréhension de ce que sont les préjugés et les stéréotypes.

(Deux versions)

RALLYE-PHOTOGRAPHIE : VISITE DE LIEUX CULTUELS OU CULTURELS

Un musée (thème : la religion, les fêtes religieuses dans l’art) ou de lieux de culte pour découvrir/appréhender/ entrer dans l’univers des religions : architecture, décors, iconographie etc.

RÉALISATION DE VIDÉOS ET SI J’AVAIS TORT ?

Les jeunes et les professionnels témoignent d’une expérience vécue durant laquelle ils ont eu tort et comment ils ont changé d’avis

EXPO PHOTO OU VISIONAGE VIDÉOS

Avec tous les acteurs du projet, chaque jeune présente ses photographies ou ses vidéos et explicite ses choix. Un bilan du projet avec les jeunes est fait: « avant/aprèsce que j’en pense ».

Public

Les jeunes suivis en hébergement et en milieu ouvert (SP/SAH)

Sacrées montagnes

Autres thèmes possibles, l’eau, le soleil, les arbres et plantes dans les différentes religions (Cf . bibliographie Auduc J-L)

CONSTATS

Manque d’ouverture sur la diversité des religions dans le monde ţ Difficulté à trouver un angle d’approche pour parler de religion ţ

Le rôle des éléments naturels dans les religions est peu connu

OBJECTIFS

→ Mettre en évidence les points communs entre les religions

→ Voyager à la découverte du monde des religions dans l’espace et dans le temps

1

ATELIER VOYAGE

À partir d’un planisphère, les jeunes repèrent différentes montagnes sacrées (Cf. AUDUC, Jean-Louis, p.76-77) les font figurer à partir de petites vignettes qu’ils auront imprimées. La liste peut être augmentée par des sites de montagnes locales (ex : Mont Saint-Odile, Colline de Sion). L’objet « carte des montagnes sacrées dans le monde » produit collectivement est commenté et affiché.

→ Acquérir des connaissances sur l’histoire des religions dans le monde

ATELIER DÉCOUVERTE DES RELIGIONS

Animé par les porteurs de projet, les jeunes répertorient les religions abordées au travers des montagnes sacrées, visionnent les vidéos En plusieurs foi(s) (DVD) pour acquérir des connaissances de base. Pour compléter, ils mènent des recherches internet. La séance se termine avec un jeu (par exemple, l’Arbre à défis).

RANDONNÉE VERS LES SOMMETS

Lors de cette randonnée, les jeunes, sur le modèle du land art, collectent des matériaux de la nature, en vue de la production artistique de leur montagne.

PRODUCTION D’UNE ŒUVRE

Avec le soutien d’un plasticien, en s’attachant à transmettre ce qu’ils ont vécu lors de l’ascension, les jeunes créent leur « montagne inspirante » 4

EXPOSITION DES ŒUVRES

L’exposition peut être itinérante (en extérieur, en service/établissement, en DT, en DIR, chez des partenaires).

Présentation des œuvres par les jeunes : la démarche, leurs choix, ce qu’ils ont appris, ce qu’ils ont aimé, ce qu’ils souhaitent exprimer...

Public

Les jeunes suivis en hébergement et en milieu ouvert (SP/SAH), avec une version adaptée pour les mineurs incarcérés

À la découverte des cultures des autres

CONSTATS

Méconnaissance des cultures/religions de l’autre avec des représentations stéréotypées ţ Manque d’accès à des lieux culturels ţ Peu de diversité dans les rencontres avec des personnes ressources

OBJECTIFS

→ Susciter la curiosité, l’ouverture d’esprit

1

ATELIER D’EXPRESSION ET DE DÉBAT

Cet atelier a pour objectifs de constituer le groupe, de recueillir les connaissances et les représentations sur les cultures et les religions (à partir d’un questionnaire qui sera repris en bilan) et de débattre. Après un lancement avec un jeu, un débat est installé (ateliers-débats sur la laïcité & les faits religieux/ENQUÊTE)

ATELIER CULTURE(S) EN PARTAGE

→ Développer l’esprit critique et déconstruire les stéréotypes et les préjugés

→ Rencontrer des professionnels autres que PJJ

L’objectif est d’acquérir des connaissances sur les cultures juives et musulmanes dans leurs points communs et leurs différences et de lutter contre les préjugés avec comme support la mallette numérique Culture(s) en partage Institut du monde arabe / Musée d’art et d’histoire du judaïsme. Pour les mineurs en détention, cet atelier peut être proposé sous réserve de l’autorisation de l’administration pénitentiaire pour l’entrée du matériel numérique

PARCOURS INTER-MUSÉES « CULTURE(S) EN PARTAGE »

à la découverte de la richesse du patrimoine partagé par les cultures juives et musulmanes à Paris sur deux jours. Pour les mineurs en détention, une visite virtuelle de l’IMA et du mahJ pourra être proposée sous réserve de l’autorisation de l’administration pénitentiaire et des possibilités de connexion au quartier mineurs, ou une intervention conjointe des aumôniers dans un atelier promouvant l’interculturalité et l’interreligieux. (Autre partenaire possible : EDUCARE)

PRODUCTION D’UNE ŒUVRE

Avec l’intervention possible d’un artiste, d’un graphiste, les jeunes font le récit du projet (textes et dessins, affiche, etc.)

BILAN

→ Présentation des œuvres par les jeunes

→ Nouveau recueil des connaissances et des représentations sur les cultures et les religions à partir du questionnaire de l’atelier 1

→ Évaluation collective de l’évolution de ses connaissances et représentations

→ Bilan de l’action par les jeunes puis par les professionnels

Public

Les jeunes suivis en hébergement et en milieu ouvert (SP/SAH)

Interculturalité et identité

CONSTATS

ţ

Religion et spiritualité interrogent des mineurs individuellement ţ La religion peut remplir la fonction de marqueur identitaire chez les jeunes

ţ

Des professionnels se sentent démunis ou peu outillés pour accompagner le mineur dans sa réflexion et pour trouver les bonnes postures

OBJECTIFS

→ Sensibiliser aux religions monothéistes (points communs et différences)

ATELIER D’EXPRESSION ET DE DÉBAT

Atelier « déclencheur » d’idées et de débat à partir de lectures de BD (ex : Le chat du rabbin) d’un ciné-débat (ex : Mauvaise foi de Roschdy Zem), de vidéos (ex : Et tout le monde s’en fout ! La religion) sur le sujet de la diversité culturelle.

→ Favoriser le vivre ensemble

→ Contribuer à nourrir la réflexion identitaire du mineur

VISITE THÉMATIQUE GUIDÉE (PLUSIEURS POSSIBILITÉS)

→ Visite thématique sur les religions dans un lieu culturel de proximité (ex : Musée des Beaux-Arts)

→ Visite de plusieurs lieux de culte (par exemple sous forme de rallye, avec des rencontres avec des responsables cultuels ou de guides culturels)

→ Culture(s) en partage – Parcours inter-musée Institut du monde arabe –Musée d’art et d’histoire du judaïsme

ATELIER JEU ET DÉBAT

L’objectif est de prolonger l’acquisition de connaissances par le jeu (ex : arbre à défis), avec des supports audiovisuels (ex : vidéos En plusieurs foi(s) puis d’installer une réflexion sur l’identité à travers le débat (Atelier-débat ados ENQUÊTE « identité et laïcité » ou « diversité des pratiques religieuses »)

PRODUCTION D’UNE ŒUVRE

Avec l’intervention possible d’un artiste, d’un graphiste, les jeunes présentent, à travers une création (conte, saynète, vidéo, planche BD, soirée culinaire etc.), ce qu’ils choisissent de transmettre (ce qu’ils ont appris, aimé, leur réflexion, leurs questionnements, etc.)

5. LE TEMPS DE LA VALORISATION !

→ Présentation des créations par les jeunes avec tous les acteurs du projet

→ Intégration de la production comme support pour l’accueil des jeunes au sein de l’hébergement

→ Valorisation au sein de la direction territoriale, auprès des familles, des magistrats, des partenaires, des médias 37

Public

Les jeunes suivis en hébergement et en milieu ouvert (SP/SAH).

Les familles d’accueil

La laïcité en actes

CONSTATS

ţ

ţ

Des idées fausses sur la laïcité sont courantes chez les mineurs et les professionnels

ţ Manque d’information aux mineurs et à leur famille sur leurs droits (dont la liberté de conscience et droits à la pratique religieuse)

ţ Difficulté pour les professionnels de faire comprendre et de faire vivre la laïcité

OBJECTIFS

→ Déconstruire les représentations et les idées fausses sur la laïcité

ATELIER D’EXPRESSION ET DE DÉBAT

Atelier « déclencheur » d’idées et de débat à partir d’outils ludiques (par exemple Ma France Parlons-en ! Laïcité, vidéo Et tout le monde s’en fout ! Laïcité) 1

→ Éprouver la laïcité à travers des situations concrètes

→ Vivre la laïcité comme un droit et une liberté

ATELIER DE SENSIBILISATION PAR LE JEU

L’objectif est d’installer des connaissances sur la laïcité à travers des jeux (par exemple La boussole de la laïcité, les As de la laïcité) et des mises en situation en format jeu de rôle 2

PRODUCTION D’UNE RÉFLEXION ACTIVE PAR LE CONTRE-EXEMPLE

À travers l’écriture d’un conte, la tenue d’un débat ou un théâtre-forum, les jeunes s’interrogent sur : « vivre dans un pays sans laïcité, avec une religion d’État, ce serait comment ? » (Intervenants possibles : conteur, compagnie de théâtre, philosophe, les FRANCAS et leurs Graines de philo)

PRODUCTION ARTISTIQUE SUR LA LAÏCITÉ

Avec l’intervention possible d’un vidéaste, d’un graphiste, d’un dessinateur, les jeunes transmettent un message positif sur ce qu’est la laïcité (rap, capsule vidéo, saynète filmée, affiche, planche de BD, photographies ...)

BILAN DYNAMIQUE

→ Intégrer la production comme outil d’accueil et en faire un outil de sensibilisation à la laïcité

→ Participer à un concours sur la laïcité

→ Participer à la journée de la laïcité le 9 décembre, à la manifestation nationale Rencontres Scène Jeunesse

→ Valorisation dans le service, la direction territoriale, auprès des familles, des magistrats, des partenaires, des médias

Public

En voyage à la rencontre de la laïcité PISTES D’ACTION

Les jeunes suivis en hébergement et en milieu ouvert (SP/SAH)

CONSTATS

ţ

Méconnaissance et connotation souvent négative du principe de laïcité chez les professionnels et les mineurs

ţ Un principe parfois invoqué par des professionnels pour éviter ce qui a trait au religieux dans la prise en charge

ţ Mal défini ou mal interprété, le principe de laïcité peut être une source de tension et de division

OBJECTIFS

1

SÉANCE PRÉPARATOIRE POUR LES PROFESSIONNELS « QU’EST-CE QUE LA LAÏCITÉ ? »

L’objectif est de mobiliser l’ensemble de l’équipe de l’unité

→ Des apports théoriques (support : kit VRL, « Ma France parlons-en module laïcité », film sur la laïcité de la DIR Grand Centre)

→ Préparation du parcours pour la sortie collective avec les jeunes

→ Mieux maitriser le principe de laïcité et son corollaire la libre expression de la liberté de conscience et de croyance

→ Permettre de mesurer concrètement ses effets bénéfiques pour une société tolérante

→ Ouvrir les mineurs à la pluralité religieuse et de croyances, et autres modes de pensée (athéisme, humanisme)

SÉANCE VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET LAÏCITÉ POUR LES JEUNES

Animé par un formateur/une formatrice VRL2

SORTIE COLLECTIVE « LA LAÏCITÉ, C’EST LA DIVERSITÉ ! » À STRASBOURG

Parcours permettant la rencontre de la pluralité religieuse et de pensée via les visites et les échanges avec des membres des lieux visités (histoire, géographie, architecture, culte...): cathédrale, Temple protestant, Synagogue, Église orthodoxe, Pagode, Mosquée, Conseil de l’Europe

RÉALISATION D’UN BOOK PHOTOS

Sur la pluralité religieuse et les autres modes de pensée (l’humanisme, l’athéisme), valorisé dans le service et après du magistrat.

BILAN DYNAMIQUE

→ À travers le jeu Grand Quizz des religions

→ Recueil et captation des impressions (en vidéo et audio) des jeunes et des professionnels, sous forme d’interviews. Possibilité de valoriser dans le cadre d’un projet d’émission avec une radio associative

Public

Les jeunes suivis en milieu ouvert et en hébergement (SP/SAH)

Les symboles : culturel ? cultuel?

CONSTATS

ţ

ţ

Appréhension de la part de certains agents à évoquer le sujet des religions

ţ Méconnaissance des cultures et religions (notamment des symboles)

OBJECTIFS

→ Découvrir des symboles

→ Acquérir des connaissances sur les différentes religions par l’entrée des symboles

1

JOURNÉE DE FORMATION

(pour les professionnels du territoire)

Cette journée de formation est construite en partenariat avec l’Institut du monde arabe, le Musée d’art et d’histoire du judaïsme ou le Louvre.

• Conférence par un universitaire sur « religions et symboles ».

• Parcours inter-musée (par exemple IMA et Louvre) avec des visites thématiques sur les symboles et les religions.

ATELIER DE SENSIBILISATION

→ Comprendre que les symboles associés aux religions peuvent être culturels et traditionnels

L’objectif est d’installer des connaissances sur les monothéismes par une entrée sur les symboles (par ex. la main, l’œil, le poisson, etc.). Le support est la mallette numérique Culture(s) en partage ou les ressources des sites de l’IMA et du mahJ. Différents outils et jeux sont utilisés pour compléter les connaissances de façon ludique (ex : l’arbre à défis)

PARCOURS INTER-MUSÉE ET ATELIER

Visite thématique guidée et atelier de fabrication d’un symbole (Culture(s) en partage, IMA et mahJ)

BILAN

Les jeunes et les professionnels réalisent le bilan en s’interrogeant sur ce qu’ils ont appris, ce qu’ils ont aimé ou pas, ce qu’ils ont fait, ils repèrent les idées fausses qu’ils avaient avant le projet et de nouveaux questionnements sur les religions.

S’OUTILLER

Notre sélection d’outils et jeux

Le groupe a découvert et testé des outils et des jeux. La liste qui suit n’est pas exhaustive. La première partie est une sélection d’outils et de jeux, souvent mentionnés comme supports dans les projets (Cf. Fichesprojet p. 31). La seconde en présente d’autres, par catégorie.

Jeux de l’oie

La RLC Marne-Ardennes a conçu des jeux imprimables sur la religion, les faits religieux et la laïcité. Ce sont deux jeux de l’oie. Pour les obtenir, contacter audrey.rio@justice.fr

Culture(s) en partage – mallette numérique

Réalisée par le musée d’art et d’histoire du Judaïsme (mahJ) et l’Institut du monde arabe (IMA), cet outil pédagogique innovant s’inscrit dans l’objectif commun des deux institutions : jeter des ponts entre les cultures juive et musulmane pour lutter contre les préjugés. Fondée sur une approche laïque et sensible par les œuvres d’art, et conçue autour de couples d’œuvres issues de chaque collection, mises en miroir, autour desquelles gravitent informations et activités, la mallette Culture(s) en partage aborde des thèmes aussi divers que les langues sémitiques, Jérusalem, les textes sacrés, les personnages bibliques, la représentation figurée, l’art du livre, les femmes entre tradition et modernité, les croyances populaires, le mariage, les métiers d’art, les lieux de prière, les calendriers et les traditions culinaires. La mallette numérique est remise gratuitement aux éducateurs dont le groupe participe au parcours à l’IMA et au mahJ. Elle peut être envoyée avant la visite (dès confirmation et règlement) pour la préparer avec les jeunes.

https://www.mahj.org/fr/preparer-sa-visite-visites-et-activites-groupes-scolaires-etenseignants/iii-cultures-en-partage

En plusieurs foi(s) – série en ligne sur Lumni /DVD (mallette)

En plusieurs foi(s) est une série qui propose aux enfants de 10 à 15 ans, de découvrir les fondements de 5 religions dans le monde : hindouisme, judaïsme, bouddhisme, christianisme et islam. Sont abordés : les origines de la religion, les textes fondateurs, les coutumes, les lieux de culte, les guides spirituels et les fondements de la croyance de la religion.

https://www.lumni.fr/serie/en-plusieurs-foi-s

L’arbre à défis de l’association ENQUÊTE

Il permet d’acquérir une culture commune sur les faits religieux et la laïcité, nécessaire à la compréhension du monde contemporain avec trois objectifs : ţ Apaiser les éventuelles tensions en faisant exister un espace où les jeunes parlent de ces sujets sensibles ţ Développer, chez les enfants, un rapport réfléchi au religieux, en leur permettant de faire la distinction entre le champ du savoir et celui de la croyance, et de prendre conscience de la pluralité des convictions et de leur diversité interne ; ţ Faire adhérer à la laïcité, en présentant ce principe positivement, par les libertés qu’il garantit et non pas comme une série d’interdictions.

https://www.enquete.asso.fr/notre-action/les-outils/principaux/larbre-a-defis/

Les ateliers-débat de l’association ENQUÊTE

Le livret pédagogique « 4 ateliers-débats sur la laïcité et les faits religieux avec les adolescents » permet aux professionnels éducatifs d’animer des séances ludiques autour des thématiques suivantes : Identités & laïcité ; À quoi sert la laïcité concrètement ?; Savoir & croire ; Diversité des pratiques religieuses. Outil en libre accès.

https://www.enquete.asso.fr/wp-content/uploads/2019/07/ATELIERS-DEBATS_ recto-seul.pdf

Expo-quiz « Je vote » - La laïcité parlons-en ! Éditions Le moutard Thèmes : Agnosticisme, Athéisme Constitution, Convictions, Croyances, Égalité, Liberté d’expression, Libre pensée, Neutralité, Tolérance, Vivre ensemble… Contenu : La laïcité est un pilier de la vie publique en France, un principe constitutionnel de la République française.

Intimement liée à notre histoire, la laïcité est, pour chacun d’entre nous, garante de liberté, d’égalité, de respect mutuel. Voilà pourquoi il est important d’en comprendre les principes et de la faire vivre au quotidien.

https://www.lemoutard-expos.fr/portfolio/la-laicite-parlons-en/

La boussole de la laïcité - affiche (mallette)

Conçue par le réseau des RLC de la DIRPJJ Grand Est, la boussole accompagnée de sa fiche technique (Cf. Annexes p. 59) permet d’installer les fondamentaux pour expliquer ce qu’est la laïcité.

Les AS de la laïcité – jeu (mallette)

Conçu par le réseau des RLC de la DIRPJJ Grand Est, Les AS de la laïcité est un jeu à destination des jeunes et des professionnels qui se joue à seul ou à plusieurs et apporte des réponses à 20 questions sur la laïcité.

I laïc ou pas laïc ? – DIR IDFOM – jeu (mallette) l Conçu par la direction interrégionale Île-de-France et Outre-Mer et plus particulièrement l’équipe des référentes laïcité et citoyenneté (RLC) en collaboration avecl’équipe de soutien opérationnel régional (ESOR) de l’interrégion. Ce nouvel outil a vocation à accompagner les équipes à réfléchir de manière ludique à l’application du principe de laïcité au sein des services et établissements publics de la PJJ.

http://intranet.justice.gouv.fr/site/dpjj/laicite-et-citoyennete-14447actualites14448/i-laic-ou-pas-laic-un-jeu-en-faveur-du-principe-de-laicite-145114.htm

Des affiches sur la laïcité (mallette)

Réalisées par des étudiants de l’école d’art Brassart de Tours, lauréats du prix de l’Observatoire de la laïcité en 2015, ces affiches permettent de mener une séance d’idéation sur la laïcité et d’engager un débat.

Affiches laïcité par l’école d’arts Brassart de Tours - E-Laïcité https://www.e-laicite.fr

Autres outils

DES CAPSULES VIDÉO

Lumni

Lumni est l’offre de tous les acteurs de l’audiovisuel public (Arte, France Médias Monde, France Télévisions, INA, Radio France et TV5Monde) au service de l’éducation pour les élèves, les étudiants, les enseignants et les éducateurs. Des exemples : Religion : judaïsme, christianisme, islam...

https://www.lumni.fr/video/la-laicite#containerType=program&containerSlug=ag ora-les-piliers-de-la-republique https://www.lumni.fr/video/c-est-quoi-la-laicite-1jour-1-question

Association Coexister

- Le Judaïsme en 3 minutes - (Bing video)

- Le christianisme en 3 minutes - (Bing video)

- L’islam en 3 minutes - (Bing video)

- La laïcité en 3 minutes - (Vimeo)

Les clés de la République

Les clés de la République – Laïcité (3’07) https://youtu.be/bBmcZFrj18A

Association ENQUÊTE

- Qu’est-ce que tu réponds à ça ?! https://www.enquete.asso.fr/notre-action/formation/ressources/videos-quest-cetu-reponds-a-ca/

Et tout le monde s’en fout !

- La religion et tout le monde s’en fout religions - Recherche (bing.com)

- La laïcité (épisode spécialement écrit pour la Préfecture du Nord, le ministère de la Justice, la CAF du Nord et l’APSN, centre de ressource de prévention spécialisée)

- Et tout le monde s’en fout - La laïcité - (Bing video)

DES QUIZ

Expo-quiz

« Je vote » « Ma France parlons-en ! » - Le Moutard Cette exposition est également disponible en version physique (kakémonos) https://www.lemoutard-expos.fr

Génération laïcité

Initiative conjointe de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et de l’Observatoire de la laïcité, avec le soutien de l’association CoExister, pour faire découvrir aux jeunes ce qu’est la laïcité : un ensemble de règles leur permettant d’exercer leur liberté de conscience tout en vivant en bonne entente avec les autres. http://generationlaicite.fr

Vie publique

- Grand quiz « laïcité »

https://www.vie-publique.fr/quiz/38755-quiz-testez-vos-connaissances-sur-lalaicite

DES JEUX DE SOCIÉTÉ

Laïque Cité – Les jeux de la marmotte Jeu de plateau, de 2 à 6 joueurs ou en groupe pour une compréhension ludique, claire et précise du cadre de la loi de 1905 et des règles du vivre ensemble. https://laicite-vivreensemble.fr/produit/laique-cite/

Laïcité 3D (dates – définitions – droit) Ligue enseignement, fédération du Val d’Oise Jeu de cartes pédagogique de 60 cartes qui peut servir de support de formation ou peut s’utiliser en animation de groupe pour travailler sur la thématique de la laïcité. Objectifs : S’approprier l’histoire, définir clairement le principe et connaître le cadre juridique en jouant. https://www.ligue95.com/laicite-3d-le-jeu-de-cartes-pedagogique/

UNE EXPOSITION

La laïcité en questions – expo BNF Exposition pédagogique en dix affiches, proposant un éclairage sur des notions mises en perspective et accompagnées d’une riche iconographie issue des collections de la BNF (estampes, dessins de presse) : La laïcité ennemie des religions ? Des limites à la liberté d’expression ? Peut-on rire de tout ? Pourquoi interdire les signes ostensibles d’appartenance religieuse dans l’école publique ? Jusqu’où respecter les différences ? Peut-on tout tolérer ? Une culture commune ? Tuer au nom de Dieu ? La laïcité principe universel ? Quelques textes de référence. http://classes.bnf.fr/laicite

DES PARCOURS

Parcours inter-musées – mahJ

Parcours inter-musées | Musée d’art et d’histoire du Judaïsme. Pour travailler certaines thématiques en complémentarité, le mahJ propose des parcours inter-musées avec d’autres institutions culturelles : Centre des monuments nationaux, Collège des Bernardins, Institut du monde arabe, Musée de la Grande Guerre, Musée du quai Branly-Jacques Chirac, Mémorial de la Shoah, Maison d’Izieu.

https://mahj.org/fr

Un parcours sur le judaïsme en Alsace

La ville de Bischheim a conçu ce parcours patrimonial à travers neuf lieux du judaïsme

https://www.bischheim.alsace/fileadmin/MES_LOISIRS/Culture/La_cour_des_ Boecklin/Musee/Parcours_du_judaisme/parcours_du_judaisme_bischheim.pdf

DES LIVRES ET BD POUR LES ADOS

- BANON Patrick, Guide du mieux-vivre ensemble : ma laïcité, ma religion, mon identité , Actes Sud junior, 2016.

- BENZINE Rachid, Le Coran expliqué aux jeunes, Seuil, 2016.

- BENZINE Rachid et SAIDI Ismaël, Finalement, il y a quoi dans le Coran ?: Dialogue pédagogique autour du texte sacré, La boîte à Pandore, 2021.

- Collectif, Les religions expliquées aux enfants, Mon quotidien, 2019.

- Collectif, Encyclopédie des religions, Collection Encyclopédie Gallimard Jeunesse, Gallimard Jeunesse, 2018.

- SFAR Joan, La synagogue, Dargaud, 2022 Dans la collection Les Yeux de la Découverte Série Histoire et civilisations, Gallimard Jeunesse :

- WILKINSON Philip, Histoire de l’islam, 2017 - Histoire du christianisme, 2003Histoire du bouddhisme, 2004

- CHARING Douglas, Histoire du judaïsme, 2017.

4 S’INFORMER, SE FORMER, SE RESSOURCER

Le RLC, personne-ressource en soutien des professionnels

Sur les questions du religieux, de la laïcité, de la neutralité et de la radicalisation, les référents laïcité citoyenneté étayent et soutiennent les professionnels :

Aide à l’analyse des situations, notamment par la participation aux réunions d’équipe et aux synthèses.

Accompagnement dans la prise en compte des orientations nationales et des connaissances relatives aux bonnes pratiques et aux outils de la PJJ.

Animation de groupes d’appui et sensibilisation aux thématiques des professionnels...

Veille juridique et pédagogique, mobilisation des ressources sur les thématiques.

Soutien au montage de projets, avec sollicitation de budgets spécifiques.

Identification et mise en œuvre de partenariats et relai entre professionnels et partenaires.

Recensement des besoins et diffusion d’une offre de formation adaptée.

Co-animation d’actions collectives auprès des jeunes.

Sollicitation de tierces personnes pour ouvrir le champ de la connaissance (spécialiste d’histoire des religions par exemple), pour un éventuel accompagnement spirituel (aumônier) ou éducatif socioreligieux (accompagnateur socioreligieux1).

Cadre juridique et orientations de la DPJJSUR LA LAÏCITÉ

Déclaration des droits de l’homme et du ci toyen, 26 août 1789

– Article 10 –

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifesta tion ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » *

Loi du 9 décembre 1905 concernant la sépara tion des églises et de l’État.

– Article 1 –

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’inté rêt de l’ordre public. »

– Article 2 –

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » *

Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948

– Article 18 –

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de convic tion ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pra tiques, le culte et l’accomplissement des rites. » *

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamen tales, 4 novembre 1950

– Article 9 –

« Toute personne a droit à la liberté de pen sée, de conscience et de religion ; ce droit im plique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le

culte, l’enseignement, les pratiques et l’accom plissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’ob jet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » *

Constitution de la Ve République, 4 décembre 1958 – Article 1er –

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » *

Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 – Article 14.1 –

« Les États parties respectent le droit de l’en fant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. » – Article 14.2 –

« Les États parties respectent le droit et le de voir des parents ou, le cas échéant, des repré sentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités. » *

Code de l’action sociale et des familles – Article L311-7 –

« Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collec tive au sein de l’établissement ou du service »

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueil lie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles – Article 11 –

Droit à la pratique religieuse. « Les condi tions de la pratique religieuse, y compris la vi site de représentants des différentes confes sions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établis sements ou services. Les personnels et les bé néficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exer cice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. » *

Code de l’éducation

– Article L. 141-5-1 –

« Dans les écoles, les collèges et les lycées pu blics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une ap partenance religieuse est interdit. » *

Note DPJJ du 4 mai 2015 relative aux lignes di rectrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité

– Paragraphe 7 –

Le droit du mineur à la pratique religieuse et le respect de la liberté de conscience.

– Paragraphe 12 –

Les modalités d’organisation des repas et leurs contenus. 12-2. Fréquence et contenu des repas. *

Note DPJJ du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge les mineurs

« Les principes de neutralité et de laïcité, qui s’appliquent à la fonction publique et à ses agents, garantissent que le service public n’éta blit aucune distinction ou préférence entre les citoyens selon leurs opinions, notamment reli gieuses.»

*

Avis Conseil d’État 14 octobre 2021 relatif au respect du principe de neutralité dans les établissements et les services du SAH relevant de la PJJ

– Article 10 –

[La qualification d’organisme privé chargé d’une mission de service public] conduit en re vanche à exiger des salariés des établissements et services du secteur associatif habilité, lors qu’ils participent à l’exécution du service pu blic en accueillant et en encadrant les mineurs confiés par l’autorité judiciaire, qu’ils se confor ment à l’obligation de neutralité et au principe de laïcité. Ils doivent, à ce titre, s’abstenir no tamment de manifester leurs propres opinions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions et de toute forme de prosélytisme, et traiter de façon égale toutes les personnes accueillies.

«

(...) Les mineurs et les jeunes majeurs accueillis par les établissements et services du secteur as sociatif habilité, en tant qu’usagers du service public, ne sont – sous réserve de l’interdiction de tout prosélytisme au sein de ces structures – pas soumis à l’obligation de neutralité reli gieuse. En l’absence de dispositions législatives particulières visant à restreindre leur liberté d’exprimer les convictions religieuses, celle-ci ne peut être encadrée que sur le fondement de considérations liées à la protection de l’ordre public et au bon fonctionnement du service public. Les responsables des établissements et services auxquels des mineurs sont confiés doivent veiller à ce que les restrictions qui se raient ainsi apportées à la libre expression des convictions religieuses répondent à une stricte nécessité. »

Charte de la laïcité dans les service publics, 2022

SUR LA NEUTRALITÉ

Cadre juridique et orientations de la DPJJ

Loi du 13 juillet 1983 (article 25) portant droits et obligations des fonctionnaires (modifiée par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires- article 1) « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notam ment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. »

Note DPJJ du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge les mineurs

« En effet, la définition de la neutralité est « l’impartiali té de l’État à l’égard des croyances de tous les membres de la collectivité nationale ». La neutralité du fonction naire est donc une condition nécessaire de la laïcité de la République et du service public. ... Les principes de neutralité et de laïcité, qui s’appliquent à la fonction publique et à ses agents, garantissent que le service pu blic n’établit aucune distinction ou préférence entre les citoyens selon leurs opinions, notamment religieuses. »

Note DPJJ du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité

– Paragraphe 12. –

Les modalités d’organisation des repas et leurs conte nus. 12-2. Fréquence et contenu des repas

« En troisième lieu, que la délivrance de plats contenant de la nourriture confessionnelle ne conduit ni à une surcharge d’activité, ni à un surcoût financier, ni porter une atteinte excessive au bon fonctionnement de l’éta blissement et au respect du principe de neutralité que doivent observer les personnels »

Avis du conseil supérieur du travail social, 9 décembre 2015 : La laïcité un principe fondamental du travail social « ... En écho à la neutralité de l’État dont il reçoit sa mission, tout intervenant dans le secteur social se doit d’adopter un positionnement neutre sur ces questions, c’est-à-dire observer, étudier objectivement et respec ter, sans porter de jugement de valeur. Ce qui n’em pêche pas de choisir entre les valeurs ou des principes opposés sur d’autres plans que les questions religieuses : liberté et asservissement, égalité et discrimination, in térêt général et intérêt particulier. Ce qui ne dispense pas non plus d’affirmer la stricte égalité entre femmes et hommes. ... »

Note DPJJ du 9 juin 2017 relative à l’obligation de neutralité des agents du service public de la protection judiciaire de la jeunesse

– Paragraphe 2 –

« Cette obligation de neutralité protège les mineurs de tout risque d’influence ou d’atteinte à leur propre liber té de conscience qui pourrait résulter des conditions de leur prise en charge. Cette exigence est renforcée au sein des établissements et services de la PJJ en raison des caractéristiques du public pris en charge. »

Avis Conseil d’État 14 octobre 2021 relatif au respect du principe de neutralité dans les établissements et les services du SAH relevant de la PJJ – Article 10 –« [La qualification d’organisme privé chargé d’une mis sion de service public] conduit en revanche à exiger des salariés des établissements et services du secteur asso ciatif habilité, lorsqu’ils participent à l’exécution du ser vice public en accueillant et en encadrant les mineurs confiés par l’autorité judiciaire, qu’ils se conforment à l’obligation de neutralité et au principe de laïcité. Ils doivent, à ce titre, s’abstenir notamment de manifes ter leurs propres opinions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions et de toute forme de pro sélytisme, et traiter de façon égale toutes les personnes accueillies. »

Focus sur les articles 7 et 12 de la note DPJJ du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité (RÉSUMÉ)

– Article 7 –

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« Il n’est aucunement envisageable de modifier les horaires de repas de l’ensemble des mineurs pour correspondre aux pratiques rituelles de certains d’entre eux ».

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UN EXERCICE EN LIEN AVEC LES DÉTENTEURS DE L’AUTORITÉ PARENTALE :

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Dès le début de la prise en charge, le souhait d’une pratique religieuse et les modalités de mise en œuvre doivent être évoquées avec les parents et le mineur (ainsi qu’à chaque nouvelle demande du mineur).

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L’exercice du culte se fait « principalement et prioritaire ment » lors des sorties autorisées ou les retours en famille du mineur (relève par nature de la sphère privée).

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Dans le cadre contraint du placement: Si les représentant légaux en expriment le souhait, l’établissement doit trou ver des aménagements afin de lui permettre d’être à même d’exercer ce droit (si impossibilité de sortir ou si sorties trop peu fréquentes pour pratiquer le culte « comme il peut lui paraitre nécessaire »).

LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRATIQUE RELIGIEUSE AU SEIN DES STRUCTURES DE PLACEMENT SP/SAH

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Le mineur peut pratiquer son culte au sein de l’espace li mité de sa chambre (droit au respect de son intimité) et y détenir des objets cultuels.

Le port de signes religieux (ou tenues) est accepté (sauf dis simulation du visage ou incompatibilité avec les activités)

Le mineur peut demander à se rendre dans un lieu de culte notamment en cas de fête religieuse (si la demande judi ciaire n’y fait pas obstacle et « si cette sortie ne perturbe pas le bon fonctionnement du service »)

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Le mineur peut souhaiter demander à s’entretenir avec un aumônier de sa confession (la visite doit s’effectuer à l’ex térieur, la fréquence des visites ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement)

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En accord avec les détenteurs de l’autorité parentale et sous réserve de son état de santé, le mineur peut pratiquer certains rituels tels que le jeûne par exemple. Cette pra tique doit être individuelle, autonome et en aucun cas être collective.

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Le personnel ne peut dispenser un quelconque enseigne ment ou conseil en matière de culte et de sa pratique au près d’un mineur pris en charge.

DES LIMITES ET DES INTERDITS

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Le respect de la liberté de conscience des autres mineurs et des personnels. Prosélytisme non toléré.

La pratique doit être purement individuelle jamais collec tive

Elle ne doit jamais s’exercer dans les parties communes.

ţ Le bon fonctionnement : La pratique des rituels ne doit « en aucun cas conduire à un surcroit d’activité pour l’établisse ment », ni ne doit troubler « le fonctionnement normal de l’établissement ou fasse obstacle à ses missions ».

Le mineur ne peut pas demander à être réveillé à une heure distincte de celle prévue par le règlement de fonctionne ment afin de pratiquer son culte (pratique autonome).

Le mineur ne peut pas se prévaloir de ses pratiques reli gieuses pour ne pas suivre ou participer à l’ensemble des activités éducatives notamment sportives délivrées par l’établissement.

– Article 12 –

LES CONDITIONS

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Respect des convictions et pratiques reli gieuses.

Seulement à la demande des titulaires de l’au torité parentale et du mineur.

Le choix du régime alimentaire doit être abor dé avec eux dès le début de la prise en charge du mineur, et à chaque nouvelle demande du mineur.

LES PROPOSITIONS DE PLATS

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Un plat principal est proposé à tout le collectif.

ţ Un plat différencié (poisson, végétarien ou sans viande de porc) peut être proposé en plus du plat principal.

ţ Un plat confessionnel peut être délivré :

- Si la délivrance d’un plat différencié ne peut suffire à sa tisfaire la pratique religieuse évoquée.

- Si la demande est réellement en lien avec une pratique religieuse et non une habitude culturelle.

- Si cela ne conduit ni à une surcharge d’activité, ni à un surcoût financier, ni ne porte une atteinte excessive au bon fonctionnement de l’établissement et au respect du principe de neutralité des personnels.

La nourriture confessionnelle ne peut être délivrée de manière systématique à l’ensemble des mineurs. Il n’est pas possible d’émettre une « interdiction générale et absolue » de fournir des repas confessionnels, ni d’en limiter la délivrance aux seules occasions de fêtes et évènements. Un examen attentif et cir constancié est fait pour chaque demande formulée.

Le droit du mineur à la pratique religieuse et le respect de la liberté de conscience

Les modalités d’organisation des repas et leurs contenus (Extrait en lien avec la pratique religieuse)

Annuaire des partenaires

La liste des partenaires sur les questions des faits religieux et de la laïcité qui suit n’est pas exhaustive. Les référents laïcité et citoyenneté sont des personnes-ressources pour la recherche de partenaires et la mise en lien. Ainsi, il conviendra de les solliciter pour établir un partenariat avec des responsables cultuels, des aumôniers ou des accompagnateurs sociaux-religieux dans le cadre de projets et de l’accompagnement de mineurs.

DES PARTENAIRES CULTURELS

Institut du monde arabe (Paris) https://www.imarabe.org/fr

Musée d’art et d’histoire du judaïsme (Paris) https://mahj.org/en

Mémorial de la Shoah (Paris) https://www.memorialdelashoah.org

Musée Vaudou (Strasbourg) https://www.chateau-vodou.com/

Maison Rachi (Troyes) https://rachi-troyes.com

Portail des musées du Grand Est https://www.museesgrandest.org/

Musées des Beaux-Arts https://museedupatrimoine.fr/thematique-670/ musee-des-beaux-arts

Musées d’art religieux https://museedupatrimoine.fr/thematique-617/ musee-d-art-religieux

Patrimoine religieux https://museedupatrimoine.fr/4/patrimoinereligieux-de-france.php

DES PARTENAIRES ASSOCIATIFS

Des associations de jeunesse et d’éducation populaire

La ligue de l’enseignement

Activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs. https://laligue.org

Les Francas

Structures d’activités à vocation éducative, sociale et culturelle. http://www.francas.asso.fr

Site « laïcité » des FRANCAS Grand Est : https://laicite-vivreensemble.fr/

Initiales

Accès à l’autonomie, à la culture et à la citoyenneté des personnes vivant des difficultés dues, entre autres, à l’illettrisme et pôle régional de ressources culturelles pour la promotion de la diversité et la lutte contre l’illettrisme. https://association-initiales.fr

ORIV

(Observatoire régional de l’intégration et de la ville). Intégration, développement social urbain et lutte contre les discriminations https://www.oriv.org

ENQUÊTE

Conception et diffusion de pédagogies et d’outils ludiques d’éducation à la laïcité et aux faits religieux. https://www.enquete.asso.fr

La LICRA

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme, défense de l’universalité des droits de l’Homme. https://www.licra.org

EDUCARE

Promotion de la cohésion sociale, de l’éducation tout au long de la vie et de l’inclusion de toutes et tous. Dispositifs d’accompagnement et d’aide à la réinsertion inspirés de la justice restaurative. contact@ educare.eu.com

Fraternité Générale

Promotion de la fraternité, pour lutter contre les rejets, les replis communautaires et identitaire https://www.fraternite-generale.fr

DES PARTENAIRES UNIVERSITAIRES

Institut Universitaire Européen Rachi (Troyes) Études juives et sémitiques et à la recherche sur les monothéismes.

https://institut-rachi-troyes.fr

Université de Strasbourg

https://www.unistra.fr/

ţ Institut thématique interdisciplinaire HiSAAR (Université de Strasbourg).

Approches interdisciplinaires innovantes dans la recherche et l’enseignement et la diffusion des connaissances contribuant à une meilleure compréhension du rôle des religions et des dynamiques identitaires dans les sociétés contemporaines.

ţ SAGE (Laboratoire Sociétés, Acteurs, Gouvernementeaux en Europe)

ţ Master Théologie catholique

ţ Master Théologie protestante

ţ Master Histoire – Parcours Religions, histoire et société

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Master Langues, littérature et civilisations étrangères et régionales - Parcours Études arabes.

ţ Parcours Études hébraïques et juives.

DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : école du ministère de la Justice, l’ENPJJ assure des missions de formation et développe des activités de recherche, de documentation et d’édition Délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la Justice – Grand Est / Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale. Offre de formation généraliste.

La DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Unité politique de la Ville - Mission politique de la ville, éducation, citoyenneté. Déploiement et coordination du plan de formation VRL dans le Grand Est. https://grand-est.dreets.gouv.fr

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Master Sociologie - Religions, sociétés, espace public Université de Lorraine

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Diplôme Universitaire Religions, laïcité et Inclusion sociale

ţ Licence de Théologie : judaïsme, christianisme, islam

ţ Master Théologie catholique

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ÉCRITURES - Centre lorrain de Recherches

Interdisciplinaires dans les Domaines des Littératures, des Cultures et de la Théologie.

Ecole Pratique des Hautes Etudes

Université Paris Sciences et lettres

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Master Science des religions et sociétés

ţ Diplôme Religions et laïcité dans la vie professionnelle

Les CDAD (Conseils départementaux d’Accès aux Droits / Ministère de la Justice) Définition et mise en œuvre de la politique d’accès au droit dans le département Défenseur des droits – République française Défense des personnes dont les droits ne sont pas respectés et de l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. https://defenseurdesdroits.fr

Réseau Canopé (Éducation nationale) Formation des enseignants, Pratiques pédagogiques, créativité, innovation production de ressources en éducation et citoyenneté. https://www.reseau-canope.fr

Sitographie

Des sites pour aller plus loin.

SUR LES FAITS RELIGIEUX, LES CULTURES.

INSTITUT EUROPÉEN EN SCIENCES DES RELIGIONS (IESR) De nombreuses fiches pédagogiques sur les religions. https://irel.ephe.psl.eu/ressourcespedagogiques/fiches-pedagogiques

INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) https://www.imarabe.org

Ressources et collections –Découvrir le monde arabeReligion. https://www.imarabe.org/fr/ decouvrir-le-monde-arabe/religion

Webdoc « Vous avez dit arabe ? ». https://vous-avez-dit-arabe.webdoc. imarabe.org/

MUSÉE D’ART ET D’HISTOIRE DU JUDAÏSME (mahJ) https://mahj.org/fr

Ressources pédagogiques –Découvrir le judaïsme. https://mahj.org/fr/scolaires-etenseignants/les-ressourcespedagogiques

Étude sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France (2019). https://www.gouvernement.fr/sites/ default/files/contenu/piecejointe/2019/07/ etudesurlavisibilitéreligieuse.pdf

Enquête IFOP 2021 « Le rapport des Français à la religion » https://www.ifop.com/publication/ le-rapport-des-francais-a-la-religion/

SUR LA LAÏCITÉ

VIE PUBLIQUE - Dossier Laïcité https://www.vie-publique.fr/laicite

Grand quiz « laïcité » https://www.vie-publique.fr/ quiz/38755-quiz-testez-vosconnaissances-sur-la-laicite

COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA LAÏCITÉ (CIL)

« Qu’est-ce que la laïcité ? » « Le comité interministériel de la laïcité » « Chartes de la laïcité » « Avis, guides et documents utiles » « Fiches pratiques de l’observatoire de la laïcité» https://www.gouvernement.fr/laicitegouvfr LA VIGIE DE LA LAÏCITÉ https://www.vigie-laicite.fr/

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L’INTÉGRATION ET DE LA VILLE – Centre de ressources Grand Est Dossier « laïcité » https://www.oriv.org/thematique_ secondaire/laicite/

SITE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE https://eduscol.education.fr/1615/ laicite RÉSEAU CANOPÉ

Dossier laïcité https://www.reseau-canope.fr/ les-valeurs-de-la-republique/ laicite-01.html

Bibliographie

SUR LES FAITS RELIGIEUX ET LA SPIRITUALITÉ

AUDUC Jean-Louis

Pour une approche laïque des faits religieux dans l’enseignement, La boîte à Pandore, 2021

AZRIA Régine, HERVIEU-LEGER Danièle (sous la direction de) Dictionnaire des faits religieux, Paris, Puf, 2010

GUELAMINE Faïza

Faits religieux et laïcité : le travail social à l’épreuve, ESF, 2020

GUELAMINE Faïza, VERBA Daniel

Faits religieux et laïcité dans le secteur socioéducatif, Dunod, 2018

GUELAMINE Faïza dir., VERBA Daniel dir.Interventions sociales et faits religieux : les paradoxes des logiques identitaires, Rennes, Presses de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), 2014

KRISTEVA Julia, MORO Marie-Rose

Grandir c’est croire, Bayard, 2020

MICHON Bruno

Que savent les adolescents des religions ? Une enquête sociologique en France et en Allemagne, Éditions Petra, 2019

PORTIER Philippe , WILLAIME Jean-Paul

La religion dans la France contemporaine. Entre sécularisation et recomposition, Armand Colin, 2021

ROUSSIAU Nicolas (dir.)

Croyances sociales : spiritualité, religion, croyances ascientifiques, croyances areligieuses, In Press, 2018

VERBA Daniel

Anthropologie des faits religieux dans l’intervention sociale, IES éditions, 2019

VIRAT Mael, VERBA Daniel

Les spiritualités dans le travail socio-éducatif, Erès, Janvier 2022

SUR LA LAÏCITÉ

BAUBÉROT Jean, MILOT Micheline

Parlons laïcité en 30 questions, Paris, La Documentation française, 2017

BAUBÉROT Jean

Histoire de la laïcité en France, Paris, PUF, 2017 (Que sais-je ? n° 3571)

BIANCO Jean-Louis

Vidéo : La laïcité, clé de voûte du vivre ensemble ? https://laicite-vivreensemble.fr/ produit/la-laicite-cle-de-voute-duvivre-ensemble/

BIDAR Abdenour Pour une pédagogie de la laïcité à l’école, La Documentation française, Paris, 2012 (Publication du Haut Conseil à l’Intégration) http://archives.hci.gouv.fr/Pour-unepedagogie-de-la-laicite-a.html

BOUZAR Dounia, BOUZAR Lylia Laïcité et égalité : pour une posture professionnelle non discriminatoire : Synthèse de la formation-action à l’attention des intervenants socio-éducatifs, Nantes, RésOvilles, Trajectoire Ressources, Mars 2015

CADENE Nicolas, BIANCO Jean-Louis

En finir avec les idées fausses sur la laïcité, Les éditions de l’atelier, octobre 2020

DEBRAY Régis, LESCHI Didier

La laïcité au quotidien. Guide pratique, Paris, Gallimard, janvier 2016 (Collection Folio horssérie n° 6093)

HATTON Edwin Vidéo sur la laïcité - Intranet http://intranet.justice.gouv.fr/site/ dpjj/dirpjj-grand-ouest-3842/ actualites-inter-regionales-8245/ le-9-decembre-journee-nationalede-la-laicite-144833.html

PENA-RUIZ Henri Qu’est-ce que la laïcité ?, Gallimard 2013.

ZUBER Valentine

La laïcité en débat au-delà des idées reçues, Paris, Le cavalier bleu, 2017

ZUBER Valentine

La laïcité en France et dans le monde, La Documentation photographique N°8119, septembre 2017

WEIL Patrick

De la laïcité en France, Grasset, 2021 Guide interrégional PJJ Grand Ouest L’application du principe de laïcité dans l’organisation des repas en établissemen.

5 ANNEXES

FICHE TECHNIQUE POUR L’ANIMATION

X Le QR code donne accès à une courte vidéo humoristique sur la laïcité intitulée Et tout le monde s’en fout ! Laïcité.

Cet épisode a été spécialement écrit pour la Préfecture du Nord, le ministère de la Justice, la CAF du Nord et l’APSN, centre de ressource et de prévention spécialisé. Utilisé en début d’animation, ce support est un déclen cheur (la laïcité, qu’est-ce que c’est ?). Utilisé en fin d’ani mation, il rappelle les fondamentaux expliqués avec la boussole.

4 points cardinaux servent à s’orienter pour mieux comprendre le principe de laïcité

1 Le premier point cardinal est celui de la Séparation des Eglises et de l’État

La loi du 9 décembre 1905, pierre angulaire de la laïci té en France, instaure cette de séparation. Cela signifie que l’État n’intervient pas dans les affaires des religions et inversement les religions ne commandent pas à l’État comment il doit fonctionner. L’État ne reconnait aucune religion et n’en finance aucune, ce qui ne veut pas dire qu’il les ignore ou les méprise. Il ne rémunère plus les ministres des cultes sauf dans les établissements fermés (hôpitaux, casernes, internats, prisons). Il découle de cette séparation la neutralité de l’État, des collectivités territoriales et des services publics.

- Les 3 autres points cardinaux correspondent aux trois piliers sur lesquels repose la laïcité :

2 Liberté de religion

La liberté de religion garantit à chacun la liberté de croyance, la liberté de culte, la liberté de ne pas avoir de religion, de changer de religion, le libre exercice de sa religion. Elle est garantie par les pouvoirs publics dans les limites du respect de l’ordre public. Donc on peut croire ou ne pas croire et on peut exprimer sa religion dans l’espace public.

3 Neutralité de l’État Être neutre, c’est s’abstenir de manifester ses opinions religieuses, politiques, philosophiques ou syndicales par des signes, propos, comportements. La neutralité de l’État désigne l’attitude de l’État qui s’abstient de prendre position dans les domaines de la religion. Les agents publics et les salariés en charge d’une mission de service public sont donc soumis à l’obligation de neu tralité.

4 Egalité de tous les citoyens La laïcité impose l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Le ser vice public ne peut montrer une préférence, ou faire preuve d’une attitude discriminatoire, selon l’appar tenance religieuse, réelle ou présumée de ses usagers. C’est pour garantir l’égalité de traitement des usagers et le respect de leur liberté de conscience que les agents publics et les salariés exerçant une mission de service public sont soumis à l’obligation de neutralité.

Au-delà des 4 points cardinaux, la boussole indique des valeurs :

5 VIVRE-ENSEMBLE, RESPECT, DÉMOCRATIE, TOLÉRANCE, DIVERSITÉ La laïcité est un principe au service de ces valeurs. Loin d’interdire, la laïcité permet l’exercice de la liberté de conscience et culte et garantit le respect, la tolérance, favorisant ainsi le vivre ensemble.

La mini-frise historique donne quelques repères sur la longue construction de la laïcité :

A 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ce texte est voté par l’Assemblée constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution française. Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

B 1801 Concordat.

Ce traité, signé entre la France et le Saint-Siège, re connaît le catholicisme comme religion de la majorité des Français, mais plus comme religion officielle. Les évêques et les curés sont payés par l’État

C 1882-1886 : Lois de laïcisation de l’école L’école publique devient laïque. L’enseignement religieux est exclu du temps de classe et remplacé par la morale civique. Les crucifix sont retirés. Les ecclésiastiques ne peuvent plus enseigner dans les écoles publiques (1886). La laïcisation porte donc sur : les programmes, les lo caux, les enseignants.

D 1905 : Loi de séparation des Eglises et de l’État Cette loi est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation engagé depuis la Révolution française. Elle abolit le Concordat, proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et met en place un nouveau régime des cultes.

E 1946 et 1958 : La laïcité entre dans les constitutions de la IVe et de la Ve République. Elle est donc un principe constitutionnel, inscrit dans l’article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et so ciale.»

F 2004 : interdiction du port de signes religieux ostensibles par les élèves dans les écoles, collèges et lycées publics. La loi autorise néanmoins le port de signes religieux dis crets.

Objectif : présenter de façon rapide et visuelle les éléments fondamentaux qui permettent d’expliquer ce qu’est la laïcité, et quelques repères historiques.

Delphine MANGEOT Référente Laïcité Citoyenneté DIRPJJ Grand Est delphine.mangeot@justice.fr

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse