Rapport_annuel_2010 by avancenet

2010 Rapport Annuel

Rapport annuel_AMF 2010

Rapport annuel

2010 AMF Le Mot du Président

Le Conseil d’Administration, les Comités Spécialisés

Le Bureau, La Direction Générale, La Commission de Contrôle…

Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale

Comptes sociaux Comptes sociaux de l’exercice arrêtés au 31/12/2010

Annexe aux comptes sociaux

Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux

Résolutions adaptées par l’Assemblée Générale

Comptes consolidés Comptes consolidés arrêtés au 31/12/2010

Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 31/12/2010

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Le mot du président

l’amf Assureur de référence du risque professionnel

Le mot du Président 2010 valide, avec une année d’avance, le nouveau modèle économique de la Mutuelle.

a croissance du chiffre d’affaires et du portefeuille est significative et le retour à l’équilibre des résultats marque la fin d’une reconfiguration maîtrisée.

L’année 2010 a encore été fortement impactée par les opérations liées à la reconfiguration. Celles-ci pèsent sur le niveau des frais généraux et le résultat technique. À un résultat déficitaire important en 2009 (-2,5 millions d’euros) succède un résultat excédentaire de 858.400 euros, conforme au plan de développement envisagé en 2008. Les fonds propres de la Mutuelle sont ainsi renforcés et permettent d’envisager sereinement les évolutions de la Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics, tout comme le nouveau contexte lié à Solvabilité II. Les résultats également très positifs de la filiale AMF Assurances tant en termes de croissance du portefeuille et du chiffre d’affaires que de maîtrise des sinistres confortent les objectifs de la reconfiguration visant à développer une offre affinitaire d’assurances IARD à destination des fonctionnaires et à spécialiser la Mutuelle des Comptables Publics dans la couverture des risques professionnels.

Jean-Luc Nodenot Président Directeur Général

Rapport annuel_AMF 2010

Le Conseil d’Administration au 31 décembre 2010 > Les Administrateurs

Bernard BATUT

Receveur Principal des Douanes, Administrateur de la Mutuelle des Douanes ATLAS Secrétaire Général de l’Oeuvre des Orphelins des Douanes

Daniel BILLARD

Attaché de l’Administration de l’Equipement, Secrétaire Général de la MGET

Patrick BOUR

Premier Vice-Président de la SMAR

Serge BRICHET

Inspecteur Principal des Impôts, Président de la MGEFI, Président de la MAI

Jean-Yves BRUN

Receveur Percepteur du Trésor Public

Richard CERDAN

Attaché principal de Préfecture, Président adjoint d’INTERIALE

Patrick D’ANGELO

Payeur Régional

Yves DENIS

Retraité, Vice-Président honoraire de la MAI

Christian DUCUING

Comptable SIE, Premier Vice-Président de l’ACP

Claude FERNANDEZ

Vice-Président de la Mutuelle des Douanes, Vice-Président de la MGEFI

Dominique HENON

Agent Comptable de la CPAM de Paris, Directeur Financier et Comptable chargé de la maîtrise des risques, Vice-Président de l’Association Nationale des Dirigeants d’Agences Comptables

Jean-Pierre LEHEUTRE

Inspecteur des Impôts (retraité), Administrateur MGEFI, MAI et MFP Retraite

Jacky LESUEUR

Trésorier Principal des Finances (retraité), Président honoraire de l’AMF

Jean-Louis MARTIN

Chef de Service Comptable, Premier Vice-Président de l’AFCM

Jean-François NICOT

Secrétaire Général de la MCDEF

Michel REGNIER

Cadre de Santé, Vice-Président de la MGAS

Didier TIBERGHIEN

Chef de Service Comptable

Christelle VAISSON

Inspectrice des Impôts, Vice-Présidente Régionale MGEFI

René VANDAMME

Président Honoraire de la Mutuelle Centrale des Finances

Le conseil d’administration

Les Comités

Spécialisés et Mutualiste au 31 décembre 2010

> Les Comités Spécialisés Comité Spécialisé d’Audit et de Prospective

Comité Spécialisé de Sélection et de Rémunérations Dominique COMBE

Jean-Marie DELAUNAY Membres du bureau : (actuels ou honoraires)

administrateurs :

Jacky LESUEUR

Membres du bureau : (actuels ou honoraires)

Claude PAIN

Denys MILLET

Jean-Pierre LEHEUTRE

Bernard BATUT

Jean-Louis MARTIN

administrateurs :

René VANDAMME

Administrateurs

Patrick Bour Christelle VAISSON

> Le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité Membres du Bureau

Jean-Marie DELAUNAY

Délégués

Christian GUICHETEAU

Yves DENIS

Alain BOUDET

Jean-Marie DELAUNAY

Jean-Louis MARTIN

René BES

Claude PAIN

Michel REGNIER

Lionel LE GALL

Rapport annuel_AMF 2010

Le Bureau,

la Direction Générale et la Commission de Contrôle au 31 décembre 2010 > Le Bureau PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Jean-Luc NODENOT

Directeur Départemental des Impôts

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ

Jean-Marie DELAUNAY

Trésorier Payeur Général, Président de la Mutuelle du Trésor

VICE-PRÉSIDENT

Christian GUICHETEAU

Administrateur Général des Finances Publiques Président de l’AFCM

VICE-PRÉSIDENT

Denys MILLET

Avocat Général près la Cour d’Appel, Vice-Président de la Mutuelle de la Justice

VICE-PRÉSIDENT

Claude PAIN

Directeur des Services Fiscaux

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

Dominique COMBE (Mme)

Trésorier Principal du Trésor Public, Secrétaire Générale de la MGEFI

Jean-Luc NODENOT

Président Directeur Général

Isabelle GUEUDRY

Directeur Général Délégué

> La Direction Générale

> La Commission de Contrôle Daniel CHEVÉE

Chef d’Etablissement de la Poste

Bernard le GALLO

Inspecteur des Impôts, Administrateur de la MGEFI

Yves MARTHOS

Chef de Service Comptable Président Général de MFP Services

Brigitte OLLIVIER

Service des Impôts et des Entreprises Vice-Présidente de l’ACP

Robert PRENANT

Trésorier de la MNAM

> Les Commissaires aux Comptes Titulaires Société FIDINTER (désignée le 21 juin 2010) 3-5, rue Scheffer - 75116 PARIS SEC BURETTE (désignée le 23 juin 2008) 9, rue Malatiré - 76000 ROUEN Suppléants Société EXPERTISE ET AUDIT (désigné le 21 juin 2010) 3, rue Scheffer - 75116 PARIS MONCEY AUDIT (désigné le 23 juin 2008) 9, rue Malatiré - 76000 ROUEN

Rapport de gestion

du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale

Conformément aux dispositions statutaires, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous présenter la politique générale menée par le Conseil d’Administration en 2010, avec les principales actions et résolutions qui en ont découlées.

et exercice, même s’il a été encore fortement influencé par la reconfiguration de la Mutuelle, permet de renouer, en avance par rapport aux prévisions, avec les excédents. Il conjugue croissance du portefeuille, du chiffre d’affaires et résultats positifs. Les comptes sociaux en attestent, les comptes consolidés intègrent le résultat fortement bénéficiaire de la filiale AMF Assurances.

1. situation et activité de la mutuelle au cours de l’exercice 2010 L’année 2010 a été marquée par une croissance de l’activité RPC et de l’activité GPMT. Le chiffre d’affaires croît de 6,2 % et le portefeuille de 7 %. Au 31 décembre 2010, l’AMF compte 190.641 sociétaires titulaires de 197.141 contrats, 32.511 contrats RPC (Responsabilité Pécuniaire Personnelle des Comptables) et 164.630 contrats GPMT (Garanties de Protection Mutualiste pour Tous). S’agissant de l’activité RPC, la progression du chiffre d’affaires (+1,5 %) est tirée par la création de postes comptables à la DGFIP, malgré un contexte de suppression des postes comptables à l’Éducation Nationale. En 2010, l’AMF a mené avec l’ACP (Association des Comptables Publics), l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) et l’ADAFIP (Association des Administrateurs des Finances Publiques) une campagne de sensibilisation aux évolutions du risque RPC vis-à-vis des Parlementaires et de la Cour des Comptes, dans le cadre de la réflexion ouverte sur la responsabilité effective des Comptables.

L’objectif de cette campagne visait à convaincre l’ensemble des interlocuteurs des limites à l’assurabilité du risque et de la nécessité de conserver un niveau de cotisation accessible pour les Comptables Publics, l’élasticité de la demande s’avérant faible pour certaines catégories. L’AMF n’a pas pris de mesure de hausse tarifaire générale en 2010, et demeure très attentive aux évolutions que pourrait connaître le régime actuel de la RPP (Responsabilité Pécuniaire Personnelle) et le décret n° 2008-208, en particulier. La croissance du chiffre d’affaires GPMT (+17,3 %) est directement liée au développement de la filiale AMF Assurances. La Mutuelle s’est tout particulièrement attachée à maintenir les partenariats mutualistes avec les mutuelles de la Fonction Publique, afin de développer la notoriété et l’implantation de la filiale dans les trois Fonctions Publiques, tout en renforçant son ancrage dans le Groupe Matmut au travers son adhésion à la SGAM Viana, qui rassemble Matmut, Matmut Mutualité et AMF. L’AMF est ainsi mieux sécurisée dans ses métiers et plus en capacité de s’adapter à toutes les évolutions de son environnement. Depuis la fin 2009, l’AMF dispose d’un outil de travail entièrement rénové (nouveau siège social, nouveau système d’information,…) et des moyens de poursuivre son développement. Au 31 décembre 2010, 1.490 sinistres RPC, 425 sinistres Assistance à Domicile et DPP (Défense Pénale Professionnelle), ont été déclarés.

Rapport de gestion du conseil d’administration

Rapport annuel_AMF 2010

Tant en termes de fréquence que de coût, la sinistralité observée en Responsabilité Pécuniaire des Comptables reste comparable à celle observée les années précédentes (les effets de la réforme 2008 ne sont toujours pas tangibles). La sinistralité en Défense Pénale Professionnelle et en Assistance à Domicile est conforme aux tendances du marché.

en enrichissant sa gamme de contrats et ses garanties, tout en confortant son résultat technique. Ces résultats sont à rapprocher de la forte évolution du portefeuille ces trois dernières années. En avril 2007, l’AMF comptait 269 968 contrats, fin 2010 AMF Assurances comptabilise 349.155 contrats.

4. EXPOSé SUR LES RéSULTATS éCONOMIQUES ET FINANCIERS 2. ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SOCIÉTÉ ET PERSPECTIVES D’AVENIR L’année 2010 est une année décisive qui permet de valider les objectifs assignés à la transformation de l’AMF. Le retour à l’équilibre du résultat technique est envisagé en 2011. Le plan d’action intègre le maintien à un haut niveau de l’activité RPC et une croissance de l’activité GPMT permettant d’atteindre les 190.000 sociétaires en 2013. L’exercice 2010 est le dernier exercice à être impacté par la reconfiguration (solde des coûts sociaux et des opérations techniques). Les résultats à venir devraient permettre d’effacer les pertes constatées en 2009.

Comptes sociaux Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010, l’AMF a réalisé un chiffre d’affaires RPC de 2.658 K€ en hausse de 1,5 % par rapport à l’exercice précédent et un chiffre d’affaires GPMT de 1.392 K€ en hausse de 17,3 %, soit une augmentation globale du chiffre d’affaires de 6,2 %. La charge de sinistres nette de réassurance s’est établie à 1.309 K€. Les frais d’acquisition et d’administration se sont élevés à 3.015 K€, ils sont encore élevés en raison des opérations de reconfiguration et de la fin du traitement social de la conflictualité. Le résultat technique de l’exercice est de - 164 K€.

3. FILIALE AMF ASSURANCES Parmi les participations de la Mutuelle, la filiale AMF Assurances occupe une place privilégiée et stratégique tant par les capitaux immobilisés, que par les enjeux métiers, la filiale contribuant aux équilibres techniques de l’AMF, par le développement des contrats GPMT dont elle assure la distribution. Au 31 décembre 2010, l’AMF détient 19,44 % du capital social d’AMF Assurances, celui-ci s’élevant à 69.417 K€.

Le compte de résultat non technique constitué des produits financiers (550 K€ nets des produits transférés) et du résultat exceptionnel (444 K€) conduit à un résultat de l’exercice de 858 K€. L’allocation d’actifs à forte dominante obligataire a offert une performance financière sur le portefeuille de valeur mobilière de 6,59 %, le rendement net comptable s’élevant à 4,33 %. Comptes consolidés

L’exercice 2010 de la filiale se solde par un bénéfice de 9.606 K€ contre un déficit de 16.209 K€ en 2009. En 2010, malgré un contexte économique difficile, et un environnement très concurrentiel, la filiale s’est développée

La consolidation des comptes par mise en équivalence des comptes AMF Assurances conduit à un résultat consolidé 2010 bénéficiaire de 1.755 K€.

Les titres mis en équivalence (participation au Capital d’AMF Assurances à hauteur de 19,44 %) ont une valeur de 11.956 K€.

Les partenariats

La marge de solvabilité requise (3 M€) est couverte 12 fois par les fonds propres. La non prise en compte des plusvalues latentes passe ce ratio à 11,2.

L’AMF s’est attachée à être présente, la plupart du temps avec la filiale AMF Assurances, au cours des grands événements qui rythment la vie des Mutuelles ou des Groupes, notamment dans une année clé de référencement. L’AMF souhaite poursuivre l’accompagnement des Mutuelles Partenaires avec qui elle partage une vision identique des solidarités professionnelles.

Les engagements réglementés (7 M€) sont couverts 3,1 fois par les placements et liquidités admises en représentation de ces passifs.

Les partenariats historiques avec l’AFCM et l’ACP ont naturellement permis de valoriser les métiers Comptables et de mieux protéger les Comptables face à leurs risques.

Cette situation financière permettra de répondre dans de bonnes conditions aux exigences de Solvabilité 2.

En 2010, l’AFCM et l’AMF ont multiplié les interventions communes vis-à-vis des Administrations (DGFIP, Education Nationale,…) et de la Cour des Comptes.

5. PRéSENTATION DES COMPTES ANNUELS, SOCIAUX ET CONSOLIDéS

Par ailleurs, les deux structures gèrent de concert les adaptations découlant des réformes administratives d’ampleur telle que la création de la DGFIP, en vue d’articuler avec efficacité leurs actions respectives dans les domaines du cautionnement et de l’assurance.

Couvertures règlementaires

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2010 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la règlementation en vigueur.

Elles sont également force de propositions concernant une responsabilité Pécuniaire des Comptables effective et maîtrisée.

6. LES ACTIONS MUTUALISTES CONCLUSIONS Une gouvernance Mutualiste Le Conseil d’Administration, les Délégués, les membres des Comités Spécialisés d’Audit et de Prospective, de Sélection et de Rémunérations, la Commission de Contrôle et le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité ont tous été mobilisés pour assurer une gouvernance mutualiste efficace et transparente, renforcée par des actions de formation et le resserrement des Instances. Le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité illustre une approche sociale qui lorsque la situation du sociétaire le nécessite, dépasse les exigences de la relation contractuelle.

Trois années après sa reconfiguration, le nouveau modèle économique de l’AMF est validé. Il devrait permettre de s’adapter notamment à de nouvelles évolutions de la Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics. Les grandes opérations de gestion de l’exercice (changement de logiciel de gestion, modification de l’organigramme, nouveau dispositif de maîtrise des risques, …) ont été menées à bien par les services. Les résultats excédentaires qui devraient être maintenus lors des deux prochains exercices permettront d’effacer les déficits constatés en 2009, tout en renforçant la solvabilité de la Mutuelle.

Rapport de gestion du conseil d’administration

Rapport annuel_AMF 2010

comptes sociaux

Comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010

Bilan

Compte de résultat

Annexe aux comptes sociaux

Faits marquants, principes comptables

Informations complémentaires

Postes du bilan

Compte de résultat

Autres informations

Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale

Rapport annuel_AMF 2010

Bilan

au 31 décembre 2010 ACTIF

(en milliers d’euros) 1. Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège 2. Actifs incorporels 3. Placements 3a. Terrains et constructions 3b. Placements dans des entreprises liées 3c. Autres placements 3d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 4. Placements représentant les provisions techniques 5. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

Exercice 2010

Exercice 2009

607

847

36 053

37 150

2 814

2 518

33 239

34 632

130

108

5a. Provisions pour primes non acquises et risques en cours

5b. Provisions d'assurance-vie

5c. Provisions pour sinistres Vie

5d. Provisions pour sinistres Non Vie

130

108

5e. Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Vie

5f. Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Non Vie

5g. Provisions d'égalisation

5h. Autres provisions techniques (Vie)

5i. Autres provisions techniques (Non Vie)

5j. Provisions techniques des contrats en unités de compte 6. Créances 6a. Créances nées d'opérations d'assurance directe

2 135

3 217

141

581

6aa. Primes acquises non émises

-25

-42

6ab. Autres créances nées d'opérations d'assurance directe

166

623

236

1 955

2 400

1 945

2 388

6b. Créances nées d'opérations de réassurance 6c. Autres créances 6ca. Personnel 6cb. Etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 6cc. Débiteurs divers 6d. Capital appelé non versé 7. Autres actifs

299

1 301

7a. Actifs corporels d'exploitation

168

768

7b. Comptes courants et caisses

131

533

7c. Actions propres 8. Comptes de régularisation - Actif

1 074

972

8a. Intérêts et loyers acquis non échus

425

463

8b. Frais d'acquisition reportés

216

164

8c. Autres comptes de régularisation

433

345

9. Différence de conversion TOTAL DE L'ACTIF

40 298

43 595

comptes sociaux

PASSIF

(en milliers d’euros) 1. Capitaux propres

Exercice 2010

Exercice 2009

33 821

33 685

400

1b. Primes liées au capital social

1c. Réserves de réévaluation

28 154

28 128

4 409

7 692

858

-2 535

4 607

4 707

1 266

1 317

1a. Capital social ou fonds d'établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison

1d. Autres réserves 1e. Report à nouveau 1f. Résultat de l'exercice 2. Passifs subordonnés 3. Provisions techniques brutes 3a. Provisions pour primes non acquises et risques en cours 3b. Provisions d'assurance vie 3c. Provisions pour sinistres (Vie)

2 143

1 936

3f. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non Vie)

716

538

3g. Provisions pour égalisation

482

916

3h. Autres provisions techniques (Vie)

3i. Autres provisions techniques (Non Vie)

676

3 220

3d. Provisions pour sinistres (Non Vie) 3e. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie)

4. Provisions techniques des contrats en unités de compte 5. Provisions pour risques et charges 6. Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 7. Autres dettes

904

1 330

7a. Dettes nées d'opérations d'assurance directe

7b. Dettes nées d'opérations de réassurance

7c. Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)

7d. Dettes envers des établissements de crédits

7e. Autres dettes

880

1 286

7ea. Titres de créances négociables émis par l'entreprise

7eb. Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

7ed. Etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques

440

427

7ee. Créanciers divers

356

761

290

653

40 298

43 595

7ec. Personnel

8. Comptes de régularisation - Passif 9. Différence de conversion TOTAL DU PASSIF

Rapport annuel_AMF 2010

Tableau des engagements reçus et donnés (en milliers d’euros)

Engagements reçus Engagements donnés Départs en retraite Garantie d'affectation à usage de bureaux du 80 Saint-Lazare

31/12/2010

31/12/2009

50 2 818

3 107

118

107

2 700

3 000

comptes sociaux

Compte de résultat au 31 décembre 2010

I - COMPTE TECHNIQUE (en milliers d’euros)

1. Primes acquises 1a. Primes 1b. V ariations des primes non acquises et risques en cours

Opérations brutes 2010

Cessions et rétrocessions 2010

Opérations nettes 2010

Opérations nettes 2009

4 214

4 169

3 530

4 051

4 006

3 487

163

2. Produits des placements alloués

184

295

3. Autres produits techniques

178

557

4. Charges des sinistres

- 1 369

- 60

- 1 309

- 2 196

- 1 161

- 39

- 1 122

- 2 002

4b. C harges des provisions pour sinistres

- 208

- 21

- 187

- 194

5. Charges des autres provisions techniques

434

- 684

- 3 015

- 5 770

- 934

- 1 918

- 2 081

- 3 852

- 805

- 962

4a. Prestations et frais payés

6. Participation aux résultats 7. Frais d'acquisition et d'administration 7a. Frais d'acquisition 7b. Frais d'administration 7c. C ommissions reçues des réassureurs 8. Autres charges techniques 9. Variation de la provision pour égalisation RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIE

0 - 805 0

- 179

- 15

- 164

- 5 229

Rapport annuel_AMF 2010

II - COMPTE NON TECHNIQUE (en milliers d’euros)

1. Résultat technique de l'assurance non vie

Exercice 2010

Exercice 2009

- 164

- 5 229

1 159

2 156

1 018

1 201

369

117

586

- 425

- 987

- 357

- 645

5b. Autres charges des placements

- 29

- 39

5c. Pertes provenant de la réalisation des placements

- 39

- 303

- 184

- 295

7. Autres produits non techniques

8. Autres charges non techniques

444

- 383

2 586

2 720

9b. Charges exceptionnelles

- 2 142

- 3 103

10. Participation des salariés

416

11. Impôt sur les bénéfices

-3

1 764

RESULTAT DE L'EXERCICE

858

- 2 535

2. Résultat technique de l'assurance vie 3. Produits des placements 3a. Revenu des placements 3b. Autres produits des placements 3c. Produits provenant de la réalisation des placements 4. Produits des placements alloués (vie) 5. Charges des placements 5a. Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers

6. Produits des placements transférés (non vie)

9. Résultat exceptionnel 9a. Produits exceptionnels

Annexe

aux comptes sociaux 2010 Faits marquants, exposé des principes comptables et modes d’évaluation retenus 1. Faits marquants 1.1. Faits marquants de l’exercice L’exercice 2010 reste marqué par l’importance des frais généraux qu’a engendré le traitement social du transfert de l’activité IARD à AMF Assurances. Concernant l’évolution des effectifs, l’année 2010 s’inscrit à la fois dans la finalisation du transfert du portefeuille IARD et dans la reconfiguration de l’AMF post transfert. L’effectif théorique est ainsi passé de 29 salariés fin 2009 à 18 salariés fin 2010.

Le contexte financier international reste difficile en 2010 et des incertitudes existent sur les dettes souveraines des pays suivants : Portugal, Irlande, Italie, Grèce, Espagne. L’AMF ne possède pas de lignes obligataires et d’OPCVM de ces pays.

1.2. é vénements postérieurs à la clôture Néant.

1.3. Dérogations, options exercées et changements de méthodes

La provision pour coûts sociaux destinée à couvrir les coûts des licenciements économiques et des ruptures conventionnelles a été reprise dans sa quasi intégralité en 2010 (2,6 M€). Le solde de cette provision est de 0,1 M€ fin 2010.

Néant.

La reprise de la provision pour excédents habituellement passée en produit exceptionnel est désormais réalisée directement sur les comptes de primes. Ceci améliore les primes acquises de 256 K€ en 2010.

2.1. Principes et méthodes comptables

L’AMF a fait l’objet en 2010 d’un contrôle de l’application des législations sécurité sociale, de l’assurance chômage et de la garantie des salaires AGS au titre des années 2008 et 2009. Ce contrôle est en attente des conclusions.

2. Principes comptables et mode d’évaluation retenus

Les comptes annuels de l’AMF sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des Assurances, modifiées par les décrets du 8 juin 1994 et de l’arrêté du 20 juin 1994, transposant la directive n°91-674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.

2.2. Postes du bilan Conformément à l’article 9 de la Loi de Finances 2011 : - une taxe forfaitaire de 10% de la réserve de capitalisation au 1er janvier 2010 est prélevée en 2010 sur le report à nouveau (190 K€), - les dotations à la réserve de capitalisation ne sont plus déductibles. La part d’impôts théorique de ces dotations est reprise sur la réserve de capitalisation en produit non technique.

2.2.1. Actifs incorporels et corporels d’exploitation Les actifs incorporels et corporels d’exploitation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes :

comptes sociaux

Rapport annuel_AMF 2010

Désignation

Durée

Actifs incorporels

de 3 à 5 ans

Agencements

de 5 à 20 ans

Mobilier

5 ans

Matériel de bureau

5 ans

Matériel informatique

de 3 à 5 ans

Autres matériels

5 ans

Matériel de transport

5 ans

est constituée à l’inventaire (hors intérêts courus) lorsque celle-ci présente un caractère durable. Titres à revenus variables - Les actions et autres titres à taux variables sont inscrits au bilan à leur prix d’achat. - L’évaluation de ces titres est effectuée conformément à l’article R. 332-20 du Code des Assurances soit, pour les titres cotés, au dernier cours coté de fin d’année soit, pour les titres non cotés, à leur valeur d’utilité pour l’entreprise.

Les logiciels et matériels informatiques liés à la refonte du Système d’information opérée en 2009 sont amortis sur une durée se situant entre 3 et 5 ans.

- Les actifs de placement (y compris actifs immobiliers) autres que les titres à revenus fixes font l’objet d’une dépréciation lorsqu’elle a un caractère durable.

2.2.2. Placements immobiliers

2.2.4. Provision pour dépréciation à caractère durable

La société applique depuis le 1er janvier 2005 les règlements CRC 2002-10 et 2004-6 relatifs aux actifs. Les terrains et constructions sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. La valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement. 2.2.3. Autres placements Titres à revenus fixes - Les titres à revenus fixes sont inscrits à leur coût d’achat historique, net des coupons courus. Si la valeur de remboursement actualisée au taux d’achat, est différente de la valeur d’acquisition, la différence pour chaque ligne de titre est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres, par la comptabilisation soit, d’une charge (surcote) soit, d’un produit (décote) conformément à l’article R. 332-19 du Code des Assurances. - La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes, correspond au dernier cours coté au jour de l’inventaire. Les moins-values latentes constatées sur les obligations et autres titres à revenus fixes ne font pas l’objet de provisions. Néanmoins, lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal, une dépréciation

A la clôture de l’exercice, pour chaque actif concerné, l’existence d’une perte de valeur durable fait l’objet d’une provision pour dépréciation à caractère durable (PDD). Une dépréciation est déterminée selon les règles mises en place par le Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002. Elle est constatée à l’actif en cas de dépréciation à caractère durable. En application de ce texte, la dépréciation durable déterminée ligne à ligne, est présumée lorsque le placement est constamment en situation de moins-value significative pendant les six mois précédant l’arrêté. Compte tenu de la volatilité des marchés en 2010, la moins-value est considérée comme significative lorsqu’elle représente 20 % au moins de la valeur en compte. 2.2.5. Provision pour risque d’exigibilité Une provision pour risque d’exigibilité (PRE) doit être constituée dès lors que la somme des plus ou moinsvalues latentes constatées sur les valeurs dont l’évaluation est prévue à l’article R. 332-20 du Code des Assurances, est négative. L’AMF n’a pas eu à constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2010.

comptes sociaux

2.2.6. Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de remboursement. Lorsqu’à la clôture, la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée.

risques liés aux transports aériens, des risques de responsabilité civile dus à la pollution, ainsi que les risques liés aux attentats et au terrorisme. L’AMF ne constitue pas de provision pour égalisation compte tenu de la nature de son activité.

2.3. Hors bilan 2.2.7. Provisions techniques Engagements en matière de retraite Les provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figure à l’actif. Provision pour primes non acquises (PPNA) La provision pour primes non acquises est destinée à constater la fraction des cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance. Elle est calculée au prorata temporis contrat par contrat.

Conformément aux accords et aux normes comptables, il a été constaté hors bilan, un engagement pour indemnité de départ en retraite. Cet engagement est calculé sur la base des droits acquis par les salariés en activité fin 2010 et pour lesquels il n’a pas été constitué de provision pour départ en 2011 dans le cadre du traitement social du transfert de l’activité IARD.

2.4. Compte de résultat Provision pour risques en cours (PREC) Une provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres, augmenté des frais d’acquisition, d’administration et de gestion, susceptibles de se produire dans l’exercice suivant, et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué sur les chiffres bruts de réassurance. Elle est constituée conformément aux articles R. 331-6-2 bis et A 331-17 du Code des Assurances. Provisions pour sinistres à payer (PSAP) Ces provisions correspondent à l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice qu’ils aient été déclarés ou non. Les provisions sont chargées des frais générés par la gestion des sinistres. Le taux de chargement du risque RPC est de 21 % en 2010. Il est de 53 % en Assistance à Domicile et de 5 % pour la Défense Pénale Professionnelle. Les sinistres RPC et GPMT ne donnent pas lieu à l’évaluation de recours à encaisser. Provision pour égalisation Une provision est constituée, conformément à la réglementation pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes à la couverture des risques naturels, des

2.4.1. Cotisations Les cotisations sont constituées des émissions hors taxes nettes d’annulations et d’avances sur ristournes. Elles sont corrigées de la variation des cotisations à émettre et à annuler. Les cotisations à émettre correspondent à la part des cotisations émises après la clôture des comptes de l’exercice inventorié. Les cotisations à annuler sont destinées à faire face aux annulations de cotisations intervenues pour non paiement après la clôture de l’exercice inventorié. 2.4.2. Sinistres Les sinistres sont enregistrés dans l’exercice de leur survenance. Tous les sinistres déclarés sont évalués dossier par dossier à un coût moyen forfaitaire. L’ensemble des sinistres RPC (Responsabilité Pécuniaire des Comptables) en cours fait l’objet d’un inventaire réalisé en fin d’exercice. Les sinistres RPC survenus mais non déclarés à la date de l’inventaire, font l’objet d’une estimation basée sur les cadences de règlement, elle permet d’ajuster chaque

Rapport annuel_AMF 2010

année l’ensemble des provisions pour tardifs des années précédentes. En effet, la date de déclaration d’un sinistre en matière de Responsabilité Pécuniaire est assujettie à l’engagement de procédures de contrôle qui ont la particularité de s’échelonner jusqu’à 5 ans au-delà de la date des faits. Cette provision pour tardifs RPC est complétée des provisions issues de la révision des sinistres opérée en début d’année 2011. La provision pour tardifs du risque Assistance à Domicile est également basée sur la méthode de cadence des règlements. Celle du risque Défense Pénale Professionnelle résulte de la révision des sinistres en cours. Les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent les frais généraux engagés par la société pour gérer l’ensemble des sinistres.

pour les charges directement affectables ; - par application des clés de répartition déterminées analytiquement au regard de l’activité des services, de la structure et de l’organisation interne de la société. Le poids de chacune des destinations est le suivant :

Désignation

Frais de règlement des sinistres

16 %

Frais d'acquisition

19 %

Frais d'administration

41 %

Autres charges techniques

16 %

Charges des placements

2.4.6. Frais d’acquisition et d’administration 2.4.3. Réassurance Les cessions en réassurance (primes, sinistres et provisions) sont comptabilisées conformément aux traités de réassurance en vigueur. Les titres reçus en nantissement des réassureurs sont inscrits en hors bilan, conformément à l’article R. 332-20-2° du Code des Assurances. L’AMF n’a constaté aucun engagement des réassureurs au 31 décembre 2010 (provision pour sinistres à payer de 130 K€ à la charge de la Matmut). 2.4.4. Loyers théoriques En application du Code des Assurances, un loyer théorique global est ajouté aux charges de gestion au titre des immeubles d’exploitation dont l’AMF est propriétaire. Cette charge est neutralisée par l’enregistrement de revenus immobiliers de même montant. 2.4.5. Répartition des charges par destination Les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination : - par affectation directe sans application de clés forfaitaires

Les frais d’acquisition comprennent l’ensemble des charges de fonctionnement (commerciales et administratives) imputables aux nouveaux contrats. Les frais d’administration incluent les charges courantes engagées par tous les services de la société pour la gestion des contrats en portefeuille. 2.4.7. Frais d’acquisition reportés Les frais d’acquisition afférents aux cotisations non acquises à l’exercice sont reportés et inscrits à l’actif du bilan. Ils constituent un produit de l’exercice. Ils sont calculés conformément aux dispositions de l’article R. 332-33 du Code des Assurances. 2.4.8. Produits des placements Les produits de placement comprennent : - l’ensemble des revenus encaissés ou à encaisser procurés par les actifs de placement (loyers, dividendes, coupons). - les plus ou moins-values réalisées lors des cessions d’actifs. Celles-ci sont calculées selon la méthode FIFO par rapport à leur valeur nette comptable.

comptes sociaux

En ce qui concerne les obligations, les plus-values de cession sont versées dans la réserve de capitalisation à partir d’un calcul actuariel fondé sur la période restant à courir avant leur remboursement et sur les prix d’achat et de vente des titres. Les moins-values font l’objet d’une reprise de la réserve de capitalisation pour leur montant. 2.4.9. Produits des placements alloués Conformément au Code des Assurances, le résultat financier de l’exercice est ventilé en deux parties : - les produits financiers générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques sont affectés au compte de résultat technique, au titre des produits des placements alloués, - les produits financiers issus de la rémunération des capitaux propres sont inscrits dans le compte de résultat non technique. 2.4.10. Impôt sur les sociétés Le report en arrière du déficit sur les trois derniers exercices (carry back) a conduit l’AMF à constater en 2009 une créance sur l’état de 1.764 K€. La charge d’impôt s’élève à 3 K€ en 2010.

Rapport annuel_AMF 2010

Informations complémentaires sur les postes du bilan et le compte de résultat 1. Postes du bilan 1.1. Mouvements ayant affecté divers éléments de l’actif Actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation. 1.1.1. Actifs incorporels

Montants bruts

(en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

Amortissements

(en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

Montants nets

(en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

Sorties dans l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

1 228

Montant des amortissements à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements à la clôture de l’exercice

381

240

621 0

381

240

621

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

847

607

847

607

comptes sociaux

1.1.2. Terrains et constructions

Montants bruts (en milliers d’euros) Terrains bâtis Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Amortissements (en milliers d’euros)

Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Dépréciations

(en milliers d’euros)

Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Montants nets (en milliers d’euros) Terrains bâtis Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

Sorties dans l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

275

2 597

2 639

205

203

3 077

3 117

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice 243

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

247

304

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

300

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

275

2 329

2 339

201

199

2 805

2 813

Rapport annuel_AMF 2010

1.1.3. Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

- Actions et titres non cotés

15 787

TOTAL

15 787

Montants bruts

(en milliers d’euros)

Placements dans les entreprises liées - Actions et titres non cotés Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation

Dépréciations

(en milliers d’euros)

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

Placements dans les entreprises liées - Actions et titres non cotés Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation - Actions et titres non cotés

TOTAL

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

- Actions et titres non cotés

15 787

TOTAL

15 787

Montants nets

(en milliers d’euros)

Placements dans les entreprises liées - Actions et titres non cotés Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation

comptes sociaux

1.2. Les placements autres que ceux visés au 1.1. Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

1) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

1 664

2 285

2) Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 3)

2 536

1 449

Montants bruts (en milliers d’euros)

3) Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 4) Obligations et autres titres à revenu fixe 5) Prêts 6) Autres (créances espèces chez cédantes) TOTAL

Dépréciations

(en milliers d’euros)

Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice

Actions et titres cotés Obligations et autres titres à revenu fixe TOTAL

14 417

13 463

783

781

19 400

17 978

Augmentation: Dotation Montant des de l'exercice dépréciations à la Diminution : Reprise de clôture de l'exercice l'exercice

548

555

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

1) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM

1 116

1 737

2) Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 3)

2 536

1 449

14 410

13 456

783

781

18 845

17 423

Montants nets

(en milliers d’euros)

3) Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 4) Obligations et autres titres à revenu fixe 5) Prêts 6) Autres (créances espèces chez cédantes) TOTAL

Rapport annuel_AMF 2010

1.3. État récapitulatif de l’ensemble des placements inscrits au bilan Bilan 2010 Désignation (en milliers d’euros)

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Bilan 2009 Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME (IFT) 1) Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 2) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM 3) Parts d'OPCVM à revenu variable

3 117

2 813

3 930

3 078

2 805

3 395

18 072

17 524

18 521

17 455

16 907

16 606

1 449

1 926

2 536

3 008

13 463

13 456

14 154

14 417

14 410

15 213

781

783

36 882

36 023

39 312

38 269

37 441

39 005

13 463

13 456

14 154

14 417

14 410

15 213

127

- 103

- 93

23 419

22 567

25 159

23 852

23 031

23 792

20 642

20 635

21 332

22 414

22 165

23 210

4) Parts d'OPCVM à revenu fixe 5) Obligations et titres à revenu fixe 6) Prêts hypothécaires 7) Autres prêts et effets assimilés 8) Dépôts auprès des cédantes 9) D épôts et cautionnements en espèces et autres placements 10) Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 11) Autres instruments financiers à terme (IFT) TOTAL DES PLACEMENTS ET IFT a) dont : Placements évalués selon l'article R 332-19 et IFT dont différence sur prix de remboursement à percevoir dont amortissement des différences sur prix de remboursement Placements évalués selon l'article R. 332-20 et IFT Placements évalués selon l'article R. 332-5 et IFT b) dont : Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques Valeurs déposées chez les cédants Autres affectations ou sans affectation

comptes sociaux

1.3.1. Tableau de passage du bilan à l’état récapitulatif des placements

Au 31 décembre 2010

Désignation (en milliers d’euros) Placements nets au bilan

Au 31 décembre 2009

36 053

37 150

127

- 103

- 93

Agencements

292

Acomptes

- 34

36 023

37 442

Différence sur prix de remboursement à percevoir Amortissement des différences sur prix de remboursement

TOTAL

1.3.2. Placements immobiliers

Bilan 2010

Bilan 2009

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

2 662

2 504

2 820

2 620

2 487

2 611

2 662

2 504

2 820

2 620

2 487

2 611

Immeubles de placement

253

111

850

253

117

675

Parts de SCI de placement

203

199

260

205

201

109

Total Immeubles de placement

456

310

1 110

458

318

784

3 118

2 814

3 930

3 078

2 805

3 395

Désignation (en milliers d’euros) Immeubles d'exploitation Parts de SCI d'exploitation Total Immeubles d'exploitation

TOTAL DES PLACEMENTS IMMOBILIERS Dont : Acomptes sur Exploitation Acomptes sur Placement

Rapport annuel_AMF 2010

1.3.3. Etat détaillé des Placements

Numéro code

Quantité

Désignation (en milliers d’euros)

Valeur brute

Amorts

Provisions

Valeur nette au 31/12/2010

Valeur de Réalisation au 31/12/2010

TABLEAU A valeurs relevant de l’article R332/19 1 - OBLIGATIONS - Valeurs d'Etat FR0010061242

500 000

OAT 4 % 25/04/14

490

539

S/ total

490

539

750

720

- Autres valeurs cotées 15555

750 000

UMR TSDI (MFP) 5,50% Échéance quinquennale 2/2020

FR0000111262

381

BQ PALLAS 9.50 % 98

FR0000188898

1 000 000

BFM 5,375 % 12/2012

1 000

1 003

FR0010068015

1 000 000

BFM TSR 5.6 % 2014

1 000

FR0000473993

500 000

COFIROUTE 5,25 % 4/2018

500

560

750 000

BEGELEC ex : SUEZ ALLIANCE 5 1/8 % 6/2015

747

825

FR0000475741 FR0000572232

762 245

RFF 5.40 % 2/2013

762

809

FR0000582660

1 143 368

CNA 5.85 % 3/2013

1 156

1 231

FR0010479527

500 000

499

456

NATIXIS TV07-060717 EMTN INDX

FR0010292052

450 000

CFCM TV06-220216 S.48 /CMA

445

431

FR001693309

450 000

DANONE FI 6,375 %

450

508

QS0002989794

300 000

OFI PRIV 7,25 %

300

313

XS0043521227

1 181 480

EDF 7.50 % 5/2012

1 188

1 271

XS0284756755

1 000 000

BFCM 4,25 % 07-050214 EMTN

980

1 046

XS0399648301

500 000

RWE FINANC 5,75 %

499

551

XS0167864544

1 000 000

CARREFOUR 4,375 %

996

1 014

XS0400736475

350 000

EDF 5,625 01/13

349

377

XS0408827409

350 000

SODEXO 6,25 % 09-300115 (Achat le 19/01/09)

349

394

XS0409153110

500 000

ST GOBAIN 8,25 % 09-280714 EMTN (Achat le 15/01/09)

499

588

FR0010345181

500 000

CRH 4 % 06/18 (Achat le 30/07/09)

497

518

S/ total

12 973

12 965

13 614

- OPCVM obligataires

S/ total

- Obligations non cotées

S/ total

TOTAL - OBLIGATIONS

12 973

12 965

13 614

TOTAL TABLEAU A

13 463

13 456

14 154

1.3.3. Etat détaillé des Placements (suite)

Numéro code

Quantité

Désignation (en milliers d’euros)

Valeur brute

Amorts

Provisions

Valeur Valeur de nette au Réalisation au 31/12/2010 31/12/2010

TABLEAU B valeurs relevant de l’article R332/20 2 - TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Placements immobiliers

- Terrains

Paris 13ème

215

2 700

Colombes

140

Barye

710

Créteil

120

S/ total

275

3 670

- Constructions Paris 13ème

1 504

1 456

112

Colombes

Barye

Créteil

1 731

164

1 566

S/ total

- Agencements

Paris 13

836

770

Colombes

Barye

S/ total

ème

Créteil

909

135

773

- Acomptes

S/ total

2 915

300

2 615

Total terrains et const.

Parts de SCI - Parts Parts et Actions SCI la Glacière

3 670

152

148

Parts et Actions SCI de la GEMA

113

- Avances (Comptes Courants SCI DU GEMA)

203

199

260

3 118

304

2 814

3 930

Total SCI

TOTAL Terrains, Constructions et SCI

comptes sociaux

Rapport annuel_AMF 2010

1.3.3. Etat détaillé des Placements (fin)

Numéro code

Désignation (en milliers d’euros)

Quantité

Valeur brute

Valeur Valeur de nette au Réalisation au 31/12/2010 31/12/2010

Provisions

Amorts

3 - ACTIONS

- Actions et titres cotés

FR0000038945 FR0010909275

186 182

OFI Private Equity Capital Promesse

2 285

548

1 737

1 677

S/ total

2 285

548

1 737

1 677

268

- OPCVM actions FR0000008997

62,4514

FR0007041546

1 907,00

OFIMA TRESOR OFIVALMO PALMARES EQUITY

1 181

1 658

S/ total

1 449

1 926

- Actions et titres non cotés

S/ total

3 733

548

3 185

3 604

TOTAL - ACTIONS

4 - AUTRES PLACEMENTS

- Prêts

Prêt OCIL

CODLES

MFP Prêt Participatif

750

S/ total

781

- Titres de participation «autres»

1 145

Participation Capital Social CODLES Participation Capital Social SACRA

Participation Capital Social IMA - SA

4 500

Participation Capital Social IMA - GIE

1 350

20 000

10 000

Participation Capital Social MUTAVIE Participation Capital Social OFIVALMO PARTENAIRES Participation Capital Social MATMUT PJ

154

1 168

201

245

S/ total

453

1 510

- Titres de participation AMF Assurance Participation Capital Social AMF Assurances

1 533 832

S/ total

- Dépôts et cautionnements

0 15 334

15 334

S/ total

TOTAL - AUTRES PLACEMENTS 16 568

16 568

17 625

TOTAL TABLEAU B

23 419

304

548

22 567

25 159

TOTAL TABLEAU A+B

36 882

304

555

36 023

39 312

TOTAL DES PLACEMENTS hors AMF Assurances

21 548

304

555

20 689

23 978

comptes sociaux

31 1.4. Echéances des créances et des dettes 1.4.1. Créances

Part à plus d’un an et à moins de cinq ans

Part à moins d’un an

Désignation (en milliers d’euros) Primes restant à émettre

Part à plus de cinq ans

Total au 31/12/2010

- 25

Autres créances nées d’opérations d’assurance Créances nées d’opérations de réassurance

- 25

166

1 945

Personnel Etat, Organismes sociaux

TOTAL

Débiteurs divers

2 135

Au 31 décembre 2009

3 217

1.4.2. Dettes

Désignation (en milliers d’euros)

Part à plus d’un an et à moins de cinq ans

Part à moins d’un an

Part à plus de cinq ans

Total au 31/12/2010

Dettes nées d'opérations d’assurance directe

Dettes nées d'opérations de réassurance

Dettes envers les établissements de crédit

Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

Personnel

Etat, Organismes sociaux

440

Créditeurs divers

356

TOTAL

900

904

1 326

1 330

Au 31 décembre 2009

1.5. Renseignements sur les Filiales et Participations Désignation (en milliers d’euros) Participation capital social CODLES Participation capital social SACRA Participation capital social IMA - SA

Quote-part du capital détenue

Parts 1

Valeur brute

0,19 %

1 145

0,04 %

0,00 %

Amortissement/ provisions

Valeur nette

Valeur de réalisation

Participation capital social IMA - GIE

4 500

0,12 %

Participation capital social MUTAVIE

1 350

0,23 %

154

1 168

Participation capital social OFIVALMO Partenaires

20 000

2,00 %

201

245

Participation capital social MATMUT PJ

10 000

1,00 %

1 533 832

19,44 %

15 334

15 786

16 844

Participation capital social AMF Assurances Total

Rapport annuel_AMF 2010

1.6. Passifs subordonnés Aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2010.

1.7. Ventilation des fonds propres et des réserves Désignation (en milliers d’euros)

Montant au début de l’exercice

Fonds d'établissement

Affectation du résultat 2009

Autres mouvements

Montant à la fin de l’exercice

400

Réserves statutaires

7 445

Réserve de capitalisation

1 902

Réserves pour éventualités diverses

1 927

14 271

Réserves pour éventualités de sinistres

4 428

Report à nouveau

7 692

- 3 093

- 190

4 409

Résultat de l'exercice

- 2 535

2 535

858

En volume

TOTAL

33 686

- 558

693

33 821

135

693

33 821

Fonds de solidarité Réserve de prévoyance

Provision pour excédents de recettes TOTAL

Variation En % 0,40 %

558 33 686

1.8. État récapitulatif des provisions techniques Désignation (en milliers d’euros) Provisions de sinistres - Provision pour sinistres à payer - Provision pour sinistres à payer (acceptations) - Prévisions de recours

Valeur au 31/12/2010

Valeur au 31/12/2009

2 143

1 936

Total Provisions de sinistres

2 143

1 936

Provision pour primes non acquises

1 266

1 317

Provision pour primes non acquises (acceptations) Provision pour participation aux bénéfices et ristournes Provision pour égalisation

716

538

Autres provisions - Provision pour risques en cours - Provision pour équilibre des risques techniques - Provision pour risques d’exigibilité des engagements techniques Total autres Provisions TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES

482

916

482

916

4 607

4 707

Une Provision pour Risques En Cours (PREC) de 482 K€ a été constituée au 31 décembre 2010, elle était de 916 K€ au 31 décembre 2009. Cette provision trouve son origine dans les frais inhérents à la fin du transfert de l’activité IARD.

comptes sociaux

33 1.9. Liquidation des provisions de sinistres survenus au cours d’exercices antérieurs

Exercices de survenance (en milliers d’euros)

Règlements nets de recours au 31/12/2010

Réserves au 31/12/2009

Boni (-) ou mali (+) de liquidation au 31/12/2010

Réserves au 31/12/2010

2005 et antérieurs

302

187

106

2006

100

2007

- 16

2008

383

192

144

2009

711

420

234

1 591

165

912

514

Exercice en cours

172

845

Ensemble tous exercices

337

1 757

Ensemble exercices antérieurs

1.10. évolution au cours des trois derniers exercices des primes acquises et de la charge des sinistres (frais de gestion des sinistres compris) Exercice de survenance

Année d’inventaire 2008

2006

2007

2008

541

425

406

Provisions

170

1 060

561

Total Sinistres Pourcentage sinistres Cotisations acquises

2010

Règlements

Cotisations acquises

2009

711

1 485

967

2 622

2 858

3 238

27,12 %

51,96 %

29,86 %

511

634

901

2009 Règlements

730

Provisions

120

115

479

855

Total Sinistres

631

749

1 380

1 585

2 622

2 855

3 289

3 562

24,07 %

26,23 %

41,96 %

44,50 %

544

770

1 073

914

603

233

509

1 040

598

853

1 306

1 422

1 642

2 622

2 855

3 283

3 549

4 233

22,80 %

29,87 %

39,78 %

40,06 %

38,80 %

Cotisations acquises Pourcentage sinistres Cotisations acquises 2010 Règlements Provisions Total Sinistres Cotisations acquises Pourcentage sinistres Cotisations acquises

Rapport annuel_AMF 2010

1.11. Autres informations sur les postes du bilan 1.11.1. Détail des comptes de régularisation actif et passif

Comptes de régularisation actif (en milliers d’euros)

Intérêts courus (titres)

2010

2009

413

450

Intérêts et loyers acquis et non échus

426

463

Frais d'acquisition reportés

216

164

127

Intérêts courus (autres) Loyers courus

Différence sur prix de remboursement à recevoir Charges constatées d'avance ou à repartir

159

Autres comptes de régularisation

277

Autres comptes de régularisations

649

509

1 075

972

TOTAL

Comptes de régularisation passif (en milliers d’euros)

Amortissements des différences sur les prix de remboursement

2010

2009

103

Autres comptes de régularisations

187

559

TOTAL

290

652

Produits constatés d'avance

1.11.2. Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros)

Provisions pour loyers : 15 rue de Rome

2010

2009 0

Provisions pour coûts sociaux transfert

119

2 590

Provisions pour litige prud'hommes

437

401

175

Provisions pour achat commercialité 80 rue Saint-Lazare

120

TOTAL

676

3 220

Provisions pour litige sur intéressement 2007

1.12. Informations sur les engagements reçus et donnés 1.12.1. Affectation à usage de bureaux La régularisation de l’affectation à usage de bureaux du 80 rue Saint-Lazare a donné lieu à 158 K€ de dépenses en 2010 qui seront complétées par 120 K€ de dépenses supplémentaires en 2011, provisionnées en 2010. La comptabilisation de ces charges porte l’engagement inscrit hors bilan à 2,7 M€ fin 2010. Parallèlement, il a été nécessaire de disposer d’une caution bancaire de 50 K€ permettant de couvrir l’achat des derniers m² de commercialité. Le dossier devrait être clôturé en 2011.

1.12.2. Engagements en matière de retraite

2010

(en milliers d’euros) Montant des engagements en matière de retraite (hors bilan)

2009

118

107

Les hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : - Profil de carrière : 2,5 % + inflation (2 %) pour les cadres, 0,5 % + inflation (2 %) pour les non cadres, - Table de mortalité de l’INSEE 2006-2008, - Taux moyens de sortie : 4 % pour les cadres, 11 % pour les non cadres, - Taux d’actualisation : courbe «Eur Ind AA+/AA» éditée par Bloomberg au 31/12/2010.

2. Compte de résultat 2.1. Ventilation des produits et des charges de placements

Désignation (en milliers d’euros)

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Revenus financiers et frais Total concernant les au placements 31/12/2010 dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Total au 31/12/2009

Revenus des participations

Revenus des immeubles de placements

Revenus des immeubles d’exploitation

168

186

Revenus des titres de placements

722

880

Revenus des autres placements

Autres revenus financiers (commissions, honoraires)

Total (poste II-2a ou III-1a du compte de résultat)

1 018

1 201

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

357

645

Pour information :

Total autres produits (Plus-values, reprise amortissement ou provision)

141

Total autres charges (Moins-values, dotation amortissement ou provision)

955

342

comptes sociaux

Rapport annuel_AMF 2010

2.2. Ventilation des produits et charges des opérations techniques par catégorie 2.2.1. Année 2010

Désignation (en milliers d’euros)

Protection Juridique (Cat.29)

R.C Générale (Cat.28)

1 - Primes

Assistance (Cat.30)

Ensemble des Catégories

Total Divers (29 et 30)

2 765

508

940

1 448

4 213

1a - Primes

2 618

495

937

1 432

4 050

1b - Variation des primes non acquises

- 147

- 13

-3

- 16

- 163

4 - Charges des prestations

618

294

317

935

818

301

342

1 160

- 200

- 18

-7

- 25

-225

2 147

485

646

1 131

3 278

611

112

211

323

934

10 - Autres charges de gestion nettes

1 771

325

612

937

2 708

B - Charges d'acquisition et de gestion nettes

2 382

437

823

1 260

3 642

120

184

120

184

17 - Part des réassureurs dans les primes acquises

19 - Part des réassureurs dans les charges payées

21 - Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations

23 - Part des réassureurs dans la participation aux résultats

24 - Commissions reçues des réassureurs

- 98

- 136

- 65

- 164

4a - Prestations et frais payés 4b - C harges des provisions pour prestations diverses + ( PREC) A - Solde de souscription 9 - Frais d'acquisition

13 - Produits des placements 14 - Participation aux résultats C - Solde financier

D - Solde de réassurance Résultat technique ( A - B + C + D ) --- Hors compte :

30 - Provisions pour primes non acquises (Clôture)

1 130

136

1 266

31 - Provisions pour primes non acquises (Ouverture)

1 277

150

1 427

32 - Provisions pour sinistres à payer (Clôture)

2 048

2 143

33 - Provisions pour sinistres à payer (Ouverture)

1 882

1 936

34 - Autres provisions techniques (Clôture) + part.bénef.

1 147

1 198

35 - Autres provisions techniques (Ouverture) + part. bénef

1 346

108

1 454

comptes sociaux

2.2.2. Année 2009

Protection Juridique (Cat.29)

R.C Générale (Cat.28)

Désignation (en milliers d’euros) 1 - Primes 1a - Primes 1b - Variation des primes non acquises 4 - Charges des prestations 4a - Prestations et frais payés 4b - C harges des provisions pour prestations diverses + (PREC) A - Solde de souscription

Assistance (Cat.30)

Total Divers (29 et 30)

Ensemble des Catégories

2 397

378

793

1 171

3 568

2 318

409

798

1 207

3 525

- 79

- 43

1 843

488

535

2 378

1 598

467

509

2 107

245

271

554

331

305

636

1 190

9 - Frais d'acquisition

1 403

174

341

515

1 918

10 - Autres charges de gestion nettes

2 814

489

954

1 443

4 257

B-C harges d'acquisition et de gestion nettes

4 217

663

1 295

1 958

6 175

195

100

295

13 - Produits des placements 14 - Participation aux résultats

195

100

295

17 - Part des réassureurs dans les primes acquises

19 - Part des réassureurs dans les charges payées

105

21 - Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations

- 606

C - Solde financier

23 - Part des réassureurs dans la participation aux résultats 24 - Commissions reçues des réassureurs D - Solde de réassurance Résultat technique ( A - B + C + D ) --- Hors compte :

- 539

- 4 007

- 298

- 924

- 1 222

- 5 229

30 - Provisions pour primes non acquises (Clôture)

1 166

150

1 316

31 - Provisions pour primes non acquises (Ouverture)

1 245

115

1 360

32 - Provisions pour sinistres à payer (Clôture)

1 882

1 936

33 - Provisions pour sinistres à payer (Ouverture)

2 274

2 347

34 - Autres provisions techniques (Clôture) + part.bénef.

1 346

108

1 454

714

776

35 - Autres provisions techniques (Ouverture) + part. bénef

Rapport annuel_AMF 2010

2.3. Détail de certains postes du compte de résultat 2.3.1. Charges de personnel

Désignation (en milliers d’euros)

2010

- Salaires

1 805

1 819

1 089

1 101

120

2 955

3 040

- Pensions et retraites - Charges sociales - Autres frais de personnel TOTAL

2009

2.3.2. Commissions allouées Le montant des commissions afférentes à l’assurance directe comptabilisé au 31 décembre 2010 s’élève à 1,4 K€. Il concerne la gestion des contrats GPMT. 2.3.3. Ventilation des cotisations brutes émises Les cotisations d’assurance brutes de réassurance émises en France, complétées des primes acquises non émises et de la provision pour annulation, s’élèvent à 4.051 K€ pour l’année 2010. 2.3.4. Produits et charges exceptionnels et non techniques

Désignation

2010

2009

Produits non techniques

Charges non techniques

TOTAL

2 587

2 720

- 2 142

- 3 103

446

- 383

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles TOTAL

Les produits et charges exceptionnels enregistrés en 2010 sont principalement imputables : - à la reprise de la provision pour coûts sociaux (départs 2010) pour un montant de 2.550 K€, - au règlement des indemnités de départ 2010 (hors charges) pour une valeur de 1.603 K€,

2.4. Informations sur la situation fiscale différée et latente

Charge fiscale (- = produit d’impôts)

2010

2009

Impôt exigible

- 1 764

Dont : Afférent aux opérations ordinaires : Impôt sur les bénéfices Crédits impôts

- 2 157

Dont : Afférent aux opérations exceptionnelles :

393

Impôt différé

196

178

Provision N

110

306

Provision N-1

306

494

- 1 764

Charge d’impôt sociétés au compte de résultat

comptes sociaux

39 Les principaux éléments de décalages temporaires afférents aux impôts différés sont les suivants :

2009 Coûts sociaux

Total Taux d’imposition

Réintégrations

2010

639

119

- 22

460

- 164

216

Organic Effort construction Plus-values latentes sur OPCVM (article 209 OA du CGI) Frais acquisition reportés

Déductions

418 164

- 216

917

901

312

328

33.33 %

306

300

104

110

Impôts différés

3. Autres informations significatives 3.1. Consolidation L’AMF consolide les comptes d’AMF Assurances dont elle détient 19,44 % du capital. La consolidation est réalisée selon la méthode de mise en équivalence.

3.2. Informations sur le personnel 3.2.1. Effectif moyen au cours de l’exercice

Catégories professionnelles

2010 Effectif commercial

2009 Autres

Direction

Effectif commercial

Autres 2

Cadres

Employés

Total

Total général

30 34

3.2.2. Rémunération a) Montant global des rémunérations et des engagements

Catégories professionnelles (en milliers d’euros)

2010

2009

Direction

724

519

Cadres

512

631

Employés

569

670

1 805

1 820

Apprentis Total

b) Montant des rémunérations annuelles allouées aux dirigeants - Président Directeur Général : 150 K€. - Directeur Général Délégué : 146 K€ c) Montant des rémunérations des instances politiques Les Délégués à l’Assemblée Générale, les membres du

Conseil d’Administration ainsi que ceux des Comités Spécialisés et du Bureau sont remboursés de leur déplacement (réel + allocation forfaitaire de frais). Le montant remboursé en 2010 est de 57 K€. En sus, une indemnité pour frais d’expertise est versée aux membres du Bureau, elle est de 30 K€ en 2010.

Rapport annuel_AMF 2010

Rapports

des Commissaires aux Comptes Exercice clos le 31 décembre 2010 Aux Sociétaires,

II- JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En exécution de la mission qui nous été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- le contrôle des comptes annuels de la société « ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES, DES COMPTABLES PUBLICS, ET DES AGENTS COMPTABLES », tels qu’ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

La note 2-2 « Postes du Bilan –Autres placements & Provision pour dépréciation à caractère durable » de l’annexe détaille les modalités de valorisation et de dépréciation des placements financiers. Nous avons examiné le caractère approprié du dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs financiers, ainsi que de l’information fournie dans la note mentionnée ci-dessus. Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes sociaux de votre société, sont estimés selon les modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Il en est ainsi notamment des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note 2-2-7 « Provisions techniques » de l’annexe. Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

comptes sociaux

III- VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Paris et Rouen, le 23 mai 2011 Les Commissaires aux Comptes FIDINTER SEC BURETTE Stéphane MARIE Alain BURETTE

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE SOUSCRITS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ Aux Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous devons vous présenter, en application de l’article R.322-57-IV-2° du Code des assurances, un rapport sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société par ses administrateurs, ses dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants. Le président de votre conseil d’administration nous a communiqué ces contrats d’assurance. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle d’autres contrats. Nous avons, selon la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission, pris connaissance de la liste des contrats souscrits qui nous a été communiquée. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné communication d’aucun contrat d’assurance entrant dans le champ de l’article R.322-57-IV-2° du Code des assurances, souscrit à des conditions préférentielles.

Fait à Paris et Rouen, le 23 mai 2011 Les Commissaires aux Comptes FIDINTER SEC BURETTE Stéphane MARIE Alain BURETTE

Rapport annuel_AMF 2010

RAPPORT SPÉCIAL

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale

Aux Sociétaires,

En application de l’article R.322-57-I du Code des assurances, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société d’assurance mutuelle, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.32257-IV du Code des assurances, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.322-57-IV du Code des assurances relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article R.322-57-I du Code des assurances.

AVEC AMF ASSURANCES > Nature : Contrat de présentation commerciale et de gestion par lequel l’AMF mandate à titre exclusif AMF Assurances aux fins de présenter aux prospects et assurés d’AMF Assurances les prestations d’assistance à domicile et de protection juridique effectuées par l’AMF dans le cadre du contrat « Garanties Protection Mutualiste » (« GPMT »). Ce contrat a pris effet le 4 avril 2007 à sa signature pour une année et a été reconduit tacitement. > Modalités : Au titre des prestations définies précédemment, AMF Assurances perçoit pour le compte de l’AMF la somme de 9,5 euros TTC par contrat « GPMT » souscrit, soit un produit sur l’exercice 2010 de 1 392 521 euros HT. En contrepartie, l’AMF verse à AMF Assurances une commission égale à 0,1 % du montant de chaque cotisation nette de taxe sur les conventions d’assurance. La charge comptabilisée en 2010 au titre des commissions sur les interventions d’AMF Assurances s’est élevée à 1 393 euros. > Nature : Contrat de prestations de services ayant pour objet de définir les prestations réalisées par l’AMF pour AMF Assurances, dans le but de fidéliser les mutuelles partenaires dans le développement d’AMF Assurances et de renforcer les liens avec les acteurs de la fonction publique.

comptes sociaux

> Modalités :

L’AMF reçoit d’AMF Assurances une rémunération trimestrielle de 17 768 euros en contrepartie des prestations réalisées.

La charge comptabilisée sur l’exercice 2010 en contrepartie de cette délégation de gestion s’élève à 33 320 euros.

Le produit comptabilisé sur l’exercice 2010 s’élève à 71 072 euros.

AVEC MATMUT SAM ET AMF Assurances > Nature : Contrat de co-édition ayant pour objet de définir les obligations incombant à AMF Assurances, AMF et MATMUT SAM, aux fins de la rédaction, de l’édition et de la diffusion du journal AMF INFO. Ce contrat a pris effet à sa date de signature le 15 septembre 2008 pour une durée indéterminée. > Modalités : L’AMF prend en charge la totalité du coût de fabrication du journal AMF INFO et 50 % du coût d’expédition de ce dernier. La charge comptabilisée sur l’exercice 2010 à ce titre s’élève à 91 696 euros.

AVEC IMA SA > Nature : Contrat de délégation à IMA SA de gestion du risque associé aux sinistres survenus au titre de la garantie « Assistance à domicile » assurée par l’AMF dans le cadre des contrats « GPMT ». Ce contrat a été conclu à compter du 1er janvier 2008 pour une durée d’un an tacitement reconductible.

Fait à Paris et Rouen, le 23 mai 2011 Les Commissaires aux Comptes FIDINTER SEC BURETTE Stéphane MARIE Alain BURETTE

Rapport annuel_AMF 2010

Résolutions

adoptées par l’Assemblée Générale

PREMIèRE RéSOLUTION

QUATRIèME RéSOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimilés, des Comptables Publics et des Agents Comptables, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration en approuve les déclarations.

Conformément à l’Article 21 des Statuts, l’Assemblée Générale, après avoir procédé à un vote : - renouvelle pour trois ans le mandat d’Administrateur de Jean-Yves BRUN ; - élit pour un mandat d’Administrateur de trois ans : - Flora GOSDOUÉ, - Lionel LE GALL.

Après avoir pris connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux AMF et les comptes consolidés AMF par mise en équivalence d’AMF Assurances de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés, et donne quitus aux Administrateurs de leur mandat pour cet exercice.

DEUXIèME RéSOLUTION Conformément à l’article 40 des Statuts, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide : - de fixer à 20 % la ristourne allouée sur les contrats Responsabilité Pécuniaire des Comptables, - de ne pas procéder à d’autres répartitions d’excédents de recettes.

TROISIèME RéSOLUTION L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, conformément aux articles 37 et 38 des Statuts, décide d’affecter le résultat en instance d’affectation, soit 5.267.497,53 €, dont 858.379,99 € de résultat 2010, 4.599.279,32 € de report à nouveau 2009 et -190.161,78 € d’exit tax sur la réserve de capitalisation : - à la provision pour répartition des excédents pour 110.000 €, - à la réserve pour éventualités diverses pour 3.000.000 €, - au report à nouveau, pour 2.157.497,53 €.

CINQUIèME RéSOLUTION Conformément à l’article 30 des Statuts, l’Assemblée Générale : - renouvelle, pour trois ans, le mandat de Commissaire Contrôleur de Brigitte OLLIVIER ; - élit pour un mandat de Commissaire Contrôleur de trois ans, Laurent ROSE-HANO, en remplacement de Daniel Chevée, démissionnaire.

SIXIèME RéSOLUTION L’Assemblée Générale valide les modifications apportées au règlement intérieur des instances. Après avoir pris connaissance de l’annexe du règlement intérieur des instances, l’Assemblée Générale valide les nouvelles modalités d’indemnisation des Administrateurs, des Commissaires Contrôleurs et des Délégués.

SEPTIèME RéSOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités légales de dépôts, de publicité et autres.

Comptes consolidés

Comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010

Bilan consolidé

Compte de résultat consolidé

Annexe aux comptes consolidés

Faits marquants, principes comptables

Informations complémentaires

Actif

Passif

Compte de résultat

Autres informations

Comptes de résultat sectoriels

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Rapport annuel_AMF 2010

Bilan consolidé au 31 décembre 2010 ACTIF

(en milliers d’euros) Ecarts d'acquisition Actifs incorporels - Portefeuilles de contrats - Autres Placements des entreprises d'assurance - Terrains et constructions - Placements dans les Entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - Autres placements - Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de comptes Placements des entreprises du secteur bancaire Placements des autres entreprises Titres mis en équivalence Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques - Provisions Techniques Vie - Provisions d'assurance - Provisions pour prestations à payer - Autres provisions techniques - Provisions Techniques Non-Vie - Provisions pour cotisations non acquises - Provisions pour prestations à payer - Autres provisions techniques - Provisions des contrats en unités de comptes Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution Créances - Créances nées d'opérations directes et de prises en substitution - Cotisations restant à émettre - Autres créances nées d'opérations directes - Créances nées d'opérations de réassurance et de cessions en substitution - Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire - Créances sur les entreprises du secteur bancaire - Autres Créances - Personnel - Etats, organismes sociaux, collectivités publiques - Débiteurs divers Autres actifs - Immobilisations corporelles - Autres Comptes de régularisation - Actif - Intérêts et loyers acquis non échus - Frais d'acquisition reportés - Autres Différence de conversion TOTAL DE L'ACTIF

31/12/2010

31/12/2009

0 607 0 607 20 689 2 814

0 847 0 847 21 849 2 518

17 875 0

19 331 0

0 0 11 956 129 0 0 0 0 129 0 129 0 0 0 2 777 180 0 0 0 0 131 2 466 0 0 0 168 168 0 1 002 0 216 786 0 37 328

0 0 10 694 108 0 0 0 0 108 0 108 0 0 0 4 461 817 0 0 0 0 533 3 110 0 0 0 767 767 0 845 0 164 681 0 39 572

Comptes consolidés

PASSIF

(en milliers d’euros) Fonds mutualistes et réserves Fonds propres - Capital - Report à nouveau - Résultat de l'exercice - Réserves consolidées

31/12/2010

31/12/2009

30 952

29 755

30 952

29 755

400

1 755

-2 683

28 797

32 038

- Fonds de dotation avec droits de reprise

- Subventions nettes

4 607

4 707

Provisions techniques brutes

- Provisions techniques Vie

- Provisions d'assurance vie

- Provisions pour prestations à payer

- Autres provisions techniques

- Autres réserves Autres fonds mutualistes

Passifs subordonnés

- Provisions techniques Non-Vie

4 607

4 707

- Provisions pour cotisations non acquises

1 267

1 317

- Provisions pour prestations à payer

2 143

1 936

- Provisions mathématiques de rentes

- Provisions pour risques en cours

482

916

- Autres provisions techniques

715

538

Provisions techniques des contrats en unités de compte

Engagements techniques sur opérations données en substitution

- Provision pour égalisation

676

3 220

Fonds dédiés

Provisions pour risques et charges & Provisions réglementées

Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires

Dettes - Dettes nées des opérations d'opérations directes et de prises en substitution

- Dettes nées des opérations d'opérations de réassurance et de cessions en substitution

- Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire

- Dettes représentées par des titres

- Dettes envers les entreprises du secteur bancaire

880

1 286

Autres dettes - Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus - Personnel

226

- Etat, organismes sociaux, collectivités publiques

295

427

- Créditeurs divers

355

761

188

560

Compte de régularisation - Passif Différence de conversion TOTAL DU PASSIF

37 328

39 572

Rapport annuel_AMF 2010

Tableau des engagements reçus et donnés (en milliers d’euros)

Engagements reçus Engagements donnes Départs en retraite Garantie d'affectation a usage de bureaux du 80 Saint-Lazare

31/12/2010

31/12/2009

50 2 818

3 107

118

107

2 700

3 000

L’engagement de 2,7 M€ a été inscrit hors bilan fin 2010 en garantie de l’affectation à usage de bureaux du 80 rue saint Lazare, immeuble apporté à AMF Assurances dans le cadre du transfert. Le dossier est en cours de traitement.

Comptes consolidés

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2010

Activités Assurance non-vie

Désignation (en milliers d’euros) Primes émises

Activités Assurance vie

Total au 31/12/2010

Autres activités

Total au 31/12/2009

4 051

3 525

163

- 640

4 213

2 885

Autres produits d'exploitation

178

557

Produits financiers nets de charges

773

1 470

Total des produits d'exploitation courants

5 165

4 912

Charges des prestations d'assurance

935

1 695

Charges ou produits nets des cessions en réassurance

- 16

539

Charges de gestion

3 820

6 316

Total des charges d'exploitation courantes

4 740

8 550

RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE

425

- 3 638

Autres produits nets

Résultat exceptionnel

444

- 383

Impôts sur les résultats

393

- 926

1 262

388

Variation des primes non acquises Primes acquises Chiffres d'affaires ou produits des autres activités

Charges des autres activités

RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES Quote-part résultats entreprises mises en équivalence Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE COMBINÉ

Intérêts minoritaires

RÉSULTAT NET DU GROUPE

1 755

- 2 683

Rapport annuel_AMF 2010

Annexe

aux comptes consolidés 2010 Faits marquants, exposé des principes comptables et modes d’évaluation retenus

1. Faits marquants 1.1. Faits marquants de l’exercice

La variation de Provision pour Risques En Cours (PREC) précédemment classée avec la variation des primes non acquises, a été reclassée avec les charges des prestations d’assurance.

L’exercice 2010 reste marqué par l’importance des frais généraux qu’a engendré le traitement social du transfert de l’activité IARD à AMF Assurances.

Concernant l’évolution des effectifs, l’année 2010 s’inscrit à la fois dans la finalisation du transfert du portefeuille IARD et dans la reconfiguration de l’AMF post transfert. L’effectif théorique est ainsi passé de 29 salariés fin 2009 à 18 salariés fin 2010.

Conformément à l’article 9 de la Loi de Finances 2011, une taxe forfaitaire de 10 % de la réserve de capitalisation au 1er janvier 2010 est prélevée en 2010 sur le report à nouveau (190 K€). Cette taxe a été comptabilisée en charge d’impôt dans les comptes consolidés.

Le contexte financier international reste difficile en 2010 et des incertitudes existent sur les dettes souveraines des pays suivants : Portugal, Irlande, Islande, Grèce, Espagne. L’AMF ne possède pas de lignes obligataires et d’OPCVM de ces pays.

1.2. Périmètre et règles de consolidation

Sociétés Activités d’assurance : AMF Assurances

Pays

Méthode de consolidation

Date de clôture

Intérêts

19,44 %

Mise en équivalence

31-déc

Pourcentage en 2010

Pourcentage en 2009

% de contrôle

Intérêts

% de contrôle

France

19,44 %

Comptes consolidés

Sont consolidables Les participations dont l’AMF détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote et dans lesquelles un représentant du Groupe siège aux organes d’administration ou de surveillance. Par exception, compte tenu des liens stratégiques entre les deux sociétés et de la valeur importante de la participation AMF Assurances au bilan de l’AMF, et malgré une détention au capital à moins de 20 %, il a été maintenu une consolidation des comptes des deux sociétés. Les méthodes applicables sont les suivantes - Intégration globale, si la filiale est détenue à plus de 40 %, et si aucun actionnaire ne détient plus de 40 %. - Intégration proportionnelle, s’il y a communauté d’intérêts. - Mise en équivalence, si la participation atteint au moins 20 %, et si les autres méthodes ne sont pas retenues. La méthode retenue Au 31 décembre 2010, l’AMF détient 19,44 % du capital d’AMF Assurances (société anonyme régie par le Code des Assurances). En application des dispositions du Code des Assurances (Art. L345-2 du Code des Assurances) et de la Réglementation Comptable (avis 2000-05 du Comité de la Réglementation Comptable du 7 décembre 2000 et son décret d’application n° 2001-51 du 17 janvier 2001), les comptes d’AMF Assurances ont été consolidés sur la base de la méthode de mise en équivalence et à partir des comptes des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2010.

1.3. événements postérieurs à la clôture

1.5. Comparabilité des comptes Changements de modalités d’application ou de présentation comptables Néant. Entrée dans le périmètre Néant. Sortie du périmètre Néant.

2. Principes comptables et mode d’évaluation retenus 2.1. Principes et méthodes comptables Les comptes annuels de l’AMF sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des Assurances, modifiées par les décrets du 8 juin 1994 et de l’arrêté du 20 juin 1994, transposant la directive n°91-674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.

2.2. Postes du bilan 2.2.1. Actifs incorporels et corporels d’exploitation Les actifs incorporels et corporels d’exploitation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes :

Désignation Néant.

1.4. Dérogations, options exercées et changements de méthodes

Actifs incorporels

de 3 à 5 ans

Agencements

de 5 à 20 ans

Mobilier Matériel de bureau

Néant.

Durée

Matériel informatique

5 ans 5 ans de 3 à 5 ans

Autres matériels

5 ans

Matériel de transport

5 ans

Rapport annuel_AMF 2010

Les logiciels et matériels informatiques liés à la refonte du Système d’information opérée en 2009 sont amortis sur une durée se situant entre 3 et 5 ans.

- Les actifs de placement (y compris actifs immobiliers) autres que les titres à revenus fixes font l’objet d’une dépréciation lorsqu’elle a un caractère durable.

2.2.2. Placements immobiliers

2.2.4. Provision pour dépréciation à caractère durable

Comptes consolidés

Provision pour primes non acquises (PPNA) La provision pour primes non acquises est destinée à constater la fraction des cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance. Elle est calculée au prorata temporis contrat par contrat. Provision pour risques en cours (PREC) Une provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres, augmenté des frais d’acquisition, d’administration et de gestion, susceptibles de se produire dans l’exercice suivant, et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué sur les chiffres bruts de réassurance. Elle est constituée conformément aux articles R. 331-6-2 bis et A 331-17 du Code des Assurances. Provisions pour sinistres à payer (PSAP) Ces provisions correspondent à l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice qu’ils aient été déclarés ou non. Les provisions sont chargées des frais générés par la gestion des sinistres. Le taux de chargement du risque RPC est de 21 % en 2010. Il est de 53 % en Assistance à Domicile et de 5 % pour la Défense Pénale Professionnelle. Les sinistres RPC et GPMT ne donnent pas lieu à l’évaluation de recours à encaisser. Provision pour égalisation Une provision est constituée, conformément à la réglementation pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes à la couverture des risques naturels, des risques liés aux transports aériens, des risques de responsabilité civile dus à la pollution, ainsi que les risques liés aux attentats et au terrorisme. L’AMF ne constitue pas de provision pour égalisation compte tenu de la nature de son activité.

2.3. Hors bilan Engagements en matière de retraite Conformément aux accords et aux normes comptables, il a été constaté hors bilan, un engagement pour indemnité de départ en retraite. Cet engagement est calculé sur la base des droits acquis par les salariés en activité fin 2010 et pour lesquels il n’a pas été constitué de provision pour départ en 2011 dans le cadre du traitement social du transfert de l’activité IARD.

2.4. Compte de résultat 2.4.1. Cotisations Les cotisations sont constituées des émissions hors taxes nettes d’annulations et d’avances sur ristournes. Elles sont corrigées de la variation des cotisations à émettre et à annuler. Les cotisations à émettre correspondent à la part des cotisations émises après la clôture des comptes de l’exercice inventorié. Les cotisations à annuler sont destinées à faire face aux annulations de cotisations intervenues pour non paiement après la clôture de l’exercice inventorié. 2.4.2. Sinistres Les sinistres sont enregistrés dans l’exercice de leur survenance. Tous les sinistres déclarés sont évalués dossier par dossier à un coût moyen forfaitaire. L’ensemble des sinistres RPC (Responsabilité Pécuniaire des Comptables) en cours fait l’objet d’un inventaire réalisé en fin d’exercice. Les sinistres RPC survenus mais non déclarés à la date de l’inventaire, font l’objet d’une estimation basée sur les cadences de règlement, elle permet d’ajuster chaque année l’ensemble des provisions pour tardifs des années précédentes. En effet, la date de déclaration d’un sinistre en matière de Responsabilité Pécuniaire est assujettie à l’engagement de procédures de contrôle qui ont la particularité de s’échelonner jusqu’à 5 ans au-delà de la date des faits.

Rapport annuel_AMF 2010

Cette provision pour tardifs RPC est complétée des provisions issues de la révision des sinistres opérée en début d’année 2011. La provision pour tardifs du risque Assistance à Domicile est également basée sur la méthode de cadence des règlements. Celle du risque Défense Pénale Professionnelle résulte de la révision des sinistres en cours. Les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent les frais généraux engagés par la société pour gérer l’ensemble des sinistres. 2.4.3. Réassurance Les cessions en réassurance (primes, sinistres et provisions) sont comptabilisées conformément aux traités de réassurance en vigueur. Les titres reçus en nantissement des réassureurs sont inscrits en hors bilan, conformément à l’article R. 332-20-2° du Code des Assurances. L’AMF n’a constaté aucun engagement des réassureurs au 31 décembre 2010 (provision pour sinistres à payer de 130 K€ à la charge de la Matmut).

Le poids de chacune des destinations est le suivant :

Désignation

Frais de règlement des sinistres

16 %

Frais d'acquisition

19 %

Frais d'administration

41 %

Autres charges techniques

16 %

Charges des placements

Autres activités Néant. 2.4.6. Frais d’acquisition et d’administration Les frais d’acquisition comprennent l’ensemble des charges de fonctionnement (commerciales et administratives) imputables aux nouveaux contrats. Les frais d’administration incluent les charges courantes engagées par tous les services de la société pour la gestion des contrats en portefeuille. 2.4.7. Frais d’acquisition reportés

2.4.4. Loyers théoriques En application du Code des Assurances, un loyer théorique global est ajouté aux charges de gestion au titre des immeubles d’exploitation dont l’AMF est propriétaire. Cette charge est neutralisée par l’enregistrement de revenus immobiliers de même montant.

Les frais d’acquisition afférents aux cotisations non acquises à l’exercice sont reportés et inscrits à l’actif du bilan. Ils constituent un produit de l’exercice. Ils sont calculés conformément aux dispositions de l’article R. 332-33 du Code des Assurances. 2.4.8. Réserve de capitalisation

2.4.5. Répartition des charges par destination Activité assurance Les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination : - par affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les charges directement affectables ; - par application des clés de répartition déterminées analytiquement au regard de l’activité des services, de la structure et de l’organisation interne de la société.

Les dotations et les reprises de la réserve de capitalisation prévue par le Code des Assurances sont annulées, sauf s’il existe une probabilité forte de cession à court terme de titres qui entraînerait une reprise de cette réserve. 2.4.9. Impôts différés Les impositions différées sont constatées pour les différences entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d’actif et de passif. Elles résultent :

Comptes consolidés

• Des différences temporaires apparaissant lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. Elles sont, soit : - Sources d’impositions futures (impôts différés passifs), il s’agit principalement des produits dont l’imposition est différée ; - Sources de déductions futures (impôts différés actifs), sont concernées essentiellement des provisions fiscalement non déductibles. • Les actifs nets d’impôts ne sont comptabilisés que si la société a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures. Les impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est connue à la date d’arrêté des comptes et sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société. Le solde global d’impôts différés qui est débiteur à la fin de l’exercice 2010, figure à l’actif du bilan consolidé dans le poste «Autres créances». Les impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation.

Rapport annuel_AMF 2010

Informations complémentaires sur les postes du bilan et le compte de résultat 1. Actif 1.1. Mouvements ayant affecté divers éléments de l’actif Actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation. 1.1.1. Actifs incorporels

Montants bruts (en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

Amortissements (en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

Montants nets (en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

Sorties dans l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

1 228

Montant des amortissements à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements à la clôture de l’exercice

381

240

621 0

381

240

621

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

847

607

847

607

Comptes consolidés

1.1.2. Terrains et constructions

Montants bruts (en milliers d’euros) Terrains bâtis Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Amortissements (en milliers d’euros)

Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Dépréciations

(en milliers d’euros)

Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Montants nets (en milliers d’euros) Terrains bâtis Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

Sorties dans l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

275

2 597

2 639

205

203

3 077

3 117

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

243

247

304

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

300

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

275

2 329

2 339

201

199

2 805

2 813

Rapport annuel_AMF 2010

1.2. Les placements autres que ceux visés au 1.1 Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

1) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

2 117

2 738

2) Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 3°)

2 536

1 449

14 417

13 463

783

781

19 853

18 431

Montants bruts (en milliers d’euros)

3) Parts d’OPCVM déténant exclusivement des titres à revenu fixe 4) Obligations et autres titres à revenu fixe 5) Prêts 6) Autres (créances espèces chez cédantes) TOTAL

Dépréciations

(en milliers d’euros)

Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice

Actions Obligations et autres titres à revenu fixe TOTAL

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : Reprise de l’exercice

Montant des dépréciations à la clôture de l’exercice

548

555

Montants nets (en milliers d’euros)

Montant net à l’ouverture de l’exercice

555

Montant net à la clôture de l’exercice

1) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

1 569

2 190

2) Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 3°)

2 536

1 449

3) Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 4) Obligations et autres titres à revenu fixe 5) Prêts 6) Autres (créances espèces chez cédantes) TOTAL

14 410

13 456

783

781

19 298

17 876

Comptes consolidés

1.3. État récapitulatif de l’ensemble des placements consolidés inscrits au bilan BILAN 2010 Désignation (en milliers d’euros)

Valeur brute au bilan

Valeur nette

BILAN 2009 Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur de réalisation

Valeur nette

3 117

2 813

3 930

3 078

2 805

3 395

14 694

14 146

15 143

12 814

12 266

11 965

1 449

1 926

2 536

3 008

13 463

13 456

14 154

14 417

14 410

15 213

781

783

33 504

32 645

35 934

33 628

32 800

34 364

13 463

13 456

14 154

14 417

14 410

15 213

127

- 103

- 93

20 041

19 189

21 781

19 211

18 390

19 151

20 642

20 635

21 332

22 414

22 165

23 210

4) Parts d'OPCVM à revenu fixe 5) Obligations et titres à revenu fixe 6) Prêts hypothécaires 7) Autres prêts et effets assimilés 8) Dépôts auprès des cédantes 9) Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements 10) Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 11) Autres instruments financiers à terme (IFT) TOTAL DES PLACEMENTS ET IFT a) dont : Placements évalués selon l’article R 332-19 et IFT dont différence sur prix de remboursement à percevoir dont amortissement des différences sur prix de remboursement Placements évalués selon l’article R 332-20 et IFT Placements évalués selon l’article R 332-5 et IFT b) dont : Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques Valeurs déposées chez les cédants Autres affectations ou sans affectation

Rapport annuel_AMF 2010

1.3.1. Placements immobiliers

BILAN 2010 Désignation (en milliers d’euros) Immeubles d'exploitation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

2 662

2 504

BILAN 2009 Valeur de réalisation

Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

2 820

2 620

2 487

2 611

Parts de SCI d'exploitation 2 662

2 504

2 820

2 620

2 487

2 611

Immeubles de placement

Total Immeubles d'exploitation

253

111

850

253

117

675

Parts de SCI de placement

203

199

260

205

201

109

Total Immeubles de placement TOTAL DES PLACEMENTS IMMOBILIERS

456

310

1 110

458

318

784

3 118

2 814

3 930

3 078

2 805

3 395

Dont : Acomptes sur exploitation Acomptes sur placement

1.3.2. Etat détaillé des placements

Numéro code

Désignation (en milliers d’euros)

Quantité

Valeur Brute

Valeur de Valeur Réalisation nette au au 31/12/2010 31/12/2010

Provisions

Amorts

TABLEAU A valeurs relevant de l’article R332/19

1 - OBLIGATIONS

- Valeurs d’Etat

FR0010061242 15555

500 000

OAT 4 % 25/04/14

490

539

S/Total

490

539

- Autres valeurs côtées

750

720

750 000

UMR TSDI (MFP) 5,50 % Échéance quinquennale 2/2020

FR0000111262

381

BQ PALLAS 9.50 % 98

FR0000188898

1 000 000

BFM 5,375 % 12/2012

1 000

1 003

FR0010068015

1 000 000

BFM TSR 5.6 % 2014

1 000

FR0000473993

500 000

COFIROUTE 5,25 % 4/2018

500

560

FR0000475741

750 000

BEGELEC ex : SUEZ ALLIANCE 5 1/8 % 6/2015

747

825

FR0000572232

762 245

RFF 5.40 % 2/2013

762

809

FR0000582660

1 143 368

CNA 5.85 % 3/2013

1 156

1 231

FR0010479527

500 000

NATIXIS TV07-060717 EMTN INDX

499

456

FR0010292052

450 000

CFCM TV06-220216 S.48 /CMA

445

431

FR001693309

450 000

DANONE FI 6,375 %

450

508

QS0002989794

300 000

OFI PRIV 7,25 %

300

313

XS0043521227

1 181 480

1 188

1 271

XS0284756755

1 000 000

XS0399648301

500 000

XS0167864544

1 000 000

XS0400736475

EDF 7.50 % 5/2012 BFCM 4,25 % 07-050214 EMTN

980

1 046

RWE FINANC 5,75 %

499

551

CARREFOUR 4,375 %

996

1 014

350 000

EDF 5,625 01/13

349

377

XS0408827409

350 000

SODEXO 6,25 % 09-300115 (Achat le 19/01/09)

349

394

XS0409153110

500 000

ST GOBAIN 8,25 % 09-280714 EMTN (Achat le 15/01/09)

499

588

FR0010345181

500 000

CRH 4 % 06/18 (Achat le 30/07/09)

497

518

12 973

12 965

13 614

S/ total - OPCVM obligataires

S/ total

- Obligations non cotées

S/ total

TOTAL - OBLIGATIONS

12 973

12 965

13 614

TOTAL TABLEAU A

13 463

13 456

14 154

Comptes consolidés

Rapport annuel_AMF 2010

1.3.2. Etat détaillé des placements (suite)

Numéro code

Quantité

Désignation (en milliers d’euros)

Valeur Brute

Amorts

Valeur de Réalisation au 31/12/2010

Valeur nette au 31/12/2010

Provisions

TABLEAU B valeurs relevant de l’article R332/20

2 - TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Placements immobiliers

- Terrains

Paris 13ème

Colombes

Barye

Créteil

S/ total

- Constructions

215

2 700

140

710

120

275

3 670

Paris 13ème

1 504

1 456

Colombes

Barye

112

Créteil

S/ total

1 731

164

1 566

- Agencements

Paris 13ème

836

770

Colombes

Barye

Créteil

S/ total

909

135

773

- Acomptes

S/ total

Total TERRAINS ET CONST.

2 915

300

2 615

Parts de SCI 0

Parts et Actions SCI la Glacière

152

148

Parts et Actions SCI du GEMA

113

- Avances (Comptes Courants SCI du GEMA)

203

199

260

3 118

304

2 814

3 930

- Parts

Total SCI

TOTAL Terrains, Constructions et SCI

3 670

1.3.2. Etat détaillé des placements (fin)

Numéro code

Quantité

Désignation (en milliers d’euros)

Valeur Brute

Amorts

Valeur de Réalisation au 31/12/2010

Valeur nette au 31/12/2010

Provisions

3 - ACTIONS

- Actions et titres côtés

FR0000038945/ FR0010909275

186 182

OFI Private Equity Capital Promesse

2 285

S/ total

- OPCVM actions

FR0000008997

62,4514

OFIMA TRESOR

FR0007041546

1 907,00

2 285

548

1 677

1 737

1 677

268

OFIVALMO PALMARES EQUITY

1 181

1 658

S/ total

1 449

1 926

3 733

548

3 185

3 604

TOTAL - ACTIONS

1 737

S/ total

548

268

- Actions et titres non cotés

4 - AUTRES PLACEMENTS

- Prêts

Prêt OCIL

CODLES

MFP Prêt Participatif

750

S/ total

781

- Titres de participation «autres»

Participation capital social CODLES

1 145

781

Participation capital social SACRA

Participation capital social IMA - SA

4 500

Participation capital social IMA - GIE

1 350

Participation capital social MUTAVIE

154

1 168

20 000

Participation capital social OFIVALMO Partenaires

201

245

10 000

Participation capital social MATMUT PJ

453

1 510

S/ total - Titres de participation mise en équivalence AMF Assurances

1 533 832

- Dépôts et cautionnements

S/ total

TOTAL - AUTRES PLACEMENTS 13 190

TOTAL TABLEAU B

TOTAL TABLEAU A+B

TOTAL DES PLACEMENTS hors AMF Assurances

Titres mis en équivalence

11 956

S/ total

11 956

13 190

14 247

20 041

304

548

19 189

21 781

33 504

304

555

32 645

35 934

21 548

304

555

20 689

23 978

Comptes consolidés

Rapport annuel_AMF 2010

1.3.3. Titres mis en équivalence

Désignation (en milliers d’euros) Activités d’assurance :

Variation de capital

Clôture 2009

- AMF Assurances

Distributions de dividendes

Variation de périmètre

Quote part résultat AMF Assurances

Clôture 2010

10 694

1 262

11 956

Autres activités :

- Néant

TOTAL

10 694

1 262

11 956

1.3.4. Autres placements : Placements représentant les engagements reçus et donnés Néant.

1.4. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Désignation (en milliers d’euros)

2010

Cotisations

2009 0

Sinistres

130

108

Total

130

108

1.5. Créances Exercice 2010 Désignation (en milliers d’euros) Créances nées d’opérations d’assurance ou de réassurance

Montant avant consolidation

Montant consolidé

Exercice 2009 Montant après consolidation

Montant avant consolidation

Montant consolidé

Montant après consolidation

180

817

132

533

1 945

510

2 455

2 388

710

3 098

Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire Créances sur les entreprises du secteur bancaire (1) Etat, Organismes sociaux Autres créances TOTAL

2 135

642

2 777

3 217

1 243

4 460

(1) Les créances sur les entreprises du secteur bancaire sont à court terme

Comptes consolidés

65 1.6. impôts différés (compris dans les autres créances, Etat, Organismes sociaux) 31/12/2010

31/12/2009

Écart de valeur liquidative sur OPCVM

139

153

Impôts différés liés au retraitement

401

Différences temporaires

- 30

156

TOTAL

510

710

Désignation (en milliers d’euros)

1.7. Renseignements sur les Filiales et Participations au 31/12/2010

Désignation (en milliers d’euros)

Quotepart du capital détenue

Parts

Participation Capital social CODLES

Amortissement/ provisions

Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation

0,19 %

1 145

0,04 %

Participation Capital social IMA - SA

0,00 %

Participation Capital social IMA - GIE

4 500

0,12 %

Participation Capital social MUTAVIE

Participation Capital social SACRA

1 350

0,23 %

154

1 168

Participation Capital social OFIVALMO Partenaires

20 000

2,00 %

201

245

Participation Capital social MATMUT PJ

10 000

1,00 %

1 533 832

19,44 %

11 956

12 408

13 466

Participation Capital social AMF Assurances (après mise en équivalence) TOTAL

1.8. Compte de régularisation actif Exercice 2010 Désignation (en milliers d’euros) Intérêts courus (titres)

Montant avant consolidation

Montant consolidé

Exercice 2009 Montant après consolidation

Montant avant consolidation

Périmètre consolidé

Montant après consolidation

413

450

Intérêts courus (autres) Loyers courus Intérêts et loyers acquis et non échus

426

Frais d'acquisition reportés

216

Différence sur prix de remboursement à recevoir (1) Autres comptes de régularisations Charges constatées d'avance Autres comptes de régularisations TOTAL

- 73

426

463

216

164

127

463 164

- 127

285

141

648

- 73

575

509

- 127

382

1 074

- 73

1 001

972

- 127

845

(1) Reclassement surcote/décote : les différences sur les prix de remboursement à percevoir sont repositionnées sur la ligne des placements correspondants

Rapport annuel_AMF 2010

2 - PASSIF 2.1 - Passifs subordonnés Aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2010.

2.2 - Tableau des fonds propres et des réserves

Désignation (en milliers d’euros)

Capital

Réserves consolidées

Situation à la clôture 2008

400

26 526

Situation à la clôture 2009

400

33 058

Mouvements de l'exercice 2010 - affectation du résultat consolidé 2009

Provision pour excédent de recette

- 43

- 417

32 998

- 560

- 2 683

- 43

- 417

29 755

- 2 683

- 558

4 439

1 198

- 3 557

- 558

2 683

- 1 432

858

- 164

1 262

- 200

510

164

- QP résultat AMF Assurances - impôts différés AMF Mutuelle Situation à la clôture 2010

710 400

total des capitaux propres

6 532

- résultat social 2010 - retraitement réserve de capitalisation

Résultat autres/ Variation de report à périmètre l’exercice nouveau

30 375

- 1 118

1 756

- 43

- 417

30 953

2.3. État récapitulatif des Provisions Techniques Désignation (en milliers d’euros)

Valeur au 31/12/2010

Valeur au 31/12/2009

2 143

1 936

Provision de sinistres - Provision pour sinistres à payer - Provision pour sinistres à payer (acceptations)

Total Provision de sinistres

- Prévisions de recours

2 143

1 936

Provision pour primes non acquises

1 266

1 317

716

538

482

916

- Provision pour équilibre des risques techniques

- Provision pour risques d'exigibilité des engagements techniques

482

916

4 607

4 707

Provision pour primes non acquises (acceptations) Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes Provisions pour égalisation Autres provisions - Provision pour risques en cours

Total autres Provisions TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES

Comptes consolidés

2.4. Liquidation des provisions de sinistres survenus au cours d’exercices antérieurs

Exercices de survenance (en milliers d’euros)

Réserves au 31/12/2009

Règlements Nets de recours au 31/12/2010

Réserves au 31/12/210

Boni (-) ou mali (+) de liquidation au 31/12/2010

2005 et antérieurs

302

187

106

2006

100

2007

- 16

2008

383

192

144

2009

711

420

234

1 591

165

912

514

Exercice en cours

172

845

Ensemble tous exercices

337

1 757

Ensemble exercices antérieurs

2.5. Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers, des salariés, sans contrepartie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération une gestion prudente ainsi que les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes.

Désignation (en milliers d’euros) Provisions pour loyers : 15 rue de Rome

2010

2009 0

Provisions pour coûts sociaux transfert

119

2 590

Provisions pour litige prud'hommes

437

401

175

Provisions pour achat commercialité 80 rue St Lazare

120

TOTAL

676

3 220

Provisions pour litige sur intéressement 2007

Rapport annuel_AMF 2010

2.6. Dettes Dettes : Il s’agit essentiellement de dettes à moins d’un an

Exercice 2010 Désignation (en milliers d’euros)

Dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance

Montant avant consolidation

Montant consolidé

Exercice 2009 Montant après consolidation 24

Montant avant consolidation

Montant consolidé

Montant après consolidation 44

Dettes envers les établissements de crédit (1)

Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

Etat, Organismes sociaux

440

427

Créanciers divers

356

761

TOTAL

904

1330

Personnel

1330

(1) Comptes bancaires créditeurs à court terme

2.7. Comptes de régularisation passif Exercice 2010 Désignation (en milliers d’euros)

Amortissements des différences sur les prix de remboursement (1)

Montant avant consolidation 103

Montant consolidé

- 103

Exercice 2009 Montant après consolidation

Montant avant consolidation

187

560

187

653

Périmètre consolidé

- 93

Montant après consolidation 0

Produits constatés d’avance Autres comptes de régularisations

187

TOTAL

290

- 103

560 - 93

560

(1) Reclassement surcote/décote : comme pour l’actif, l’amortissement des différences sur les prix de remboursement est repositionné sur la ligne des placements obligataires.

Comptes consolidés

3. Compte de résultat 3.1. Ventilation des produits et des charges de placements 3.1.1. Exercice 2010

Avant consolidation

Désignation (en milliers d’euros)

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Après consolidation

Revenus financiers et frais concernant Total au les 31/12/2010 placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Total au 31/12/2010

Revenus des participations

Revenus des immeubles de placements

Revenus des immeubles d'exploitation

168

Revenus des titres de placements

722

Revenus des autres placements Autres revenus financiers (commissions, honoraires) Total (poste II-2a ou III-1a du compte de résultat)

1 018

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

357

Pour information :

- Total autres produits (Plus-values, reprise amortissement ou provision)

141

- Total autres charges (Moins-values, dotation amortissement ou provision)

180

Rapport annuel_AMF 2010

3.1.2. Exercice 2009

Avant consolidation

Désignation (en milliers d’euros)

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Revenus financiers et frais concernant Total au les 31/12/2009 placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Revenus des participations

Après consolidation

Autres revenus et frais financiers

Total au 31/12/2009

Revenus des immeubles d'exploitation

186

Revenus des titres de placements

900

Revenus des immeubles de placements

Revenus des autres placements Autres revenus financiers (commissions, honoraires) Total (poste II-2a ou III-1a du compte de résultat)

1 201

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

645

Pour information :

- Total autres produits (Plus-values, reprise amortissement ou provision) - Total autres charges (Moins-values, dotation amortissement ou provision)

955

342

1 256

342

3.2. Autres produits d’exploitation Désignation (en milliers d’euros)

2010

2009

Autres produits techniques

178

557

TOTAL

178

557

3.3. Résultat exceptionnel Désignation (en milliers d’euros) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles TOTAL

2010

2009

2 586

2 720

- 2 142

- 3 103

444

- 383

Comptes consolidés

71 3.4. Autres produits nets 2010

Désignation (en milliers d’euros)

2009

Produits non techniques

Charges non techniques

TOTAL

3.5. Impôt sur les résultats 2010

Désignation (en milliers d’euros)

2009

Charge d'impôt AMF

193

-1 764

Retraitement d'impôts différés

200

837

TOTAL

393

-927

3.6. Quote- part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 2010

Désignation (en milliers d’euros) QUOTE-PART

2009

1 262

388

4. Autres informations 4.1. Informations sur le personnel et les dirigeants 4.1.1. Charges de personnel

2010

Désignation (en milliers d’euros) - Salaires - Pensions et retraites - Charges sociales - Autres frais de personnel TOTAL

2009

1 805

1 819

1 089

1 101

120

2 955

3 040

4.1.2. Effectif moyen du personnel au cours de l’exercice

2010 Catégories professionnelles

Effectif commercial

2009 Autres

- Direction

Effectif commercial

Autres

- Cadres

- Employés

Total

Total général

Rapport annuel_AMF 2010

4.1.3. Montant global des rémunérations et des engagements

Catégories professionnelles

2010

2009

Direction

724

519

Cadres

512

631

Employés TOTAL

569

670

1 805

1 820

4.2. Preuve d’impôt (en milliers d’euros) Résultat consolidé

1 755

Quote-part résultat AMF Assurances

1 262

IS conso avant crédit d'impôt IS social avant crédit d'impôt et impôts différés Crédit d'impôt Exit tax

- 926

212 -9 190

Sous-total

394

Résultat conso avant impôt et quote-part

887

IS théorique

296

IS dans les comptes conso hors crédit d'impôt

212

Ecart à justifier

- 84

Différences permanentes :

Base

Impôt

- 39

- 13

- 269

- 90

Impôt théorique réserve de capitalisation

Régularisation Impôts différés (effort construction)

- 251

- 84

Loyers et taxe sur véh.stés non déductibles SCI Don : Fondation de l'Avenir Amendes Dotation réserve de capitalisation Ristournes

Total Ecart restant

Comptes consolidés

5. Comptes de résultat sectoriels 5.1. Compte de résultat

I - COMPTE TECHNIQUE (en milliers d’euros)

1. Primes acquises 1a. Primes 1b. Variations des primes non acquises et risques en cours

Opérations brutes 2010

Cessions et rétrocessions 2010

Opérations nettes 2010

Opérations nettes 2009

4 214

4 169

3 530

4 051

4 006

3 487

163

2. Produits des placements alloués

184

295

3. Autres produits techniques

178

557

4. Charges des sinistres 4a. Prestations et frais payés 4b. Charges des provisions pour sinistres 5. Charges des autres provisions techniques 6. Participation aux résultats 7. Frais d’acquisition et d’administration 7a. Frais d’acquisition 7b. Frais d’administration

- 1 369

- 60

- 1 309

- 2 196

- 1 161

- 39

- 1 122

- 2 002

- 208

- 21

- 187

- 194

434

- 684

- 3 015

- 5 770

- 934

- 1 918

- 2 081

- 3 852

- 805

- 962

7c. Commissions reçues des réassureurs 8. Autres charges techniques 9. Variation de la provision pour égalisation RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON VIE

0 - 805 0

- 179

- 15

- 164

- 5 229

Rapport annuel_AMF 2010

II - COMPTE NON TECHNIQUE (en milliers d’euros)

1. Résultat technique de l’assurance non vie

Exercice 2010

Exercice 2009

- 164

- 5 229

1 159

2 156

1 018

1 201

369

117

586

- 425

- 987

- 357

- 645

5b. Autres charges des placements

- 29

- 39

5c. Pertes provenant de la réalisation des placements

- 39

- 303

- 184

- 295

7. Autres produits non techniques

8. Autres charges non techniques

444

- 383

2 586

2 720

9b. Charges exceptionnelles

- 2 142

- 3 103

10. Participation des salariés

416

11. Impôt sur les bénéfices

-3

1 764

RESULTAT DE L’EXERCICE

858

- 2 535

2. Résultat technique de l’assurance vie 3. Produits des placements 3a. Revenus des placements 3b. Autres produits des placements 3c. Produits provenants de la réalisation des placements 4. Produits des placements alloués (vie) 5. Charges des placements 5a. Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers

6. Produits des placements transférés (non vie)

9. Résultat exceptionnel 9a. Produits exceptionnels

Comptes consolidés

5.2. Ventilation des primes émises par pays de l’UE Désignation

2010

France

2009

4 050

3 525

4 050

3 525

CEE Autres TOTAL

5.3. Ventilation des primes émises, des provisions techniques et résultat technique par catégories Au 31/12/2010 Désignation

Primes émises

Au 31/12/2009

Provisions Résultat techniques technique brutes

Primes émises

Provisions Résultat techniques technique brutes

Dommages corporels Automobile Dommages aux biens des particuliers Dommages aux biens professionnels Catastrophes naturelles Responsabilité civile générale

2 618

4 325

- 98

2 318

4 395

- 4 007

Protection juridique

495

409

- 298

Assistance

937

208

- 136

798

218

- 924

4 050

4 607

- 164

3 525

4 707

- 5 229

4 050

4 607

- 164

3 525

4 707

- 5 229

Transports Construction S/ TOTAL Acceptations TOTAL

Rapport annuel_AMF 2010

Rapport

des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILÉS, DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I- OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II- JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Les notes 2-2-3 et 2-2-4 « Postes du bilan - Autres placements & Provision pour dépréciation à caractère durable » de l’annexe des comptes consolidés détaillent les modalités de valorisation et de dépréciation des placements financiers. Nous avons examiné le caractère approprié du dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs financiers, ainsi que de l’information fournie dans la note mentionnée ci-dessus. - Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes sociaux de votre société, sont estimés selon les modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. I l en est ainsi notamment des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note 2-2-7 « Provisions techniques » de l’annexe aux comptes consolidés.

Comptes consolidés

Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III- VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et Rouen, le 23 mai 2011 Les Commissaires aux Comptes FIDINTER SEC BURETTE Stéphane MARIE Alain BURETTE

Rapport annuel_AMF 2010

111 rue du Château des Rentiers CS 21324 - 75214 PARIS Cedex 13 Tel. 01 40 23 15 90 - Fax : 01 40 23 15 80 webamf@amf.fr www.amf-assurances.fr Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances Siret 784 394 397 00029

Design & réalisation : www.charlie.fr

Assurance Mutuelle des Fonctionnaires