La Lettre ÉDITO
Juillet 2011
Mutuelles Partenaires/AMF/ AMF Assurances Une vision partagée
SOMMAIRE Édito
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-------------------------------Assemblée Générale AMF 2011
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-------------------------------Gouvernance Partenariats
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Ce qui caractérise les Mutuelles Santé et les Mutuelles d'assurance qui mettent en œuvre la mutualisation des risques d'une communauté professionnelle, c'est la volonté d'exploiter au mieux la force d'un groupe au service de chacun. L'agent n'est pas considéré comme un client soumis à la rigueur actuarielle de son risque mais comme un contributeur et un récepteur de Solidarités. L'idée est bien de faire assumer la variété des risques par la collectivité professionnelle. Cette approche exclut la sélection et implique l'accessibilité tarifaire. Elle offre de la sécurité et de l'efficacité aux adhérents et nécessite une grande transparence car
l'adhérent, qui est aussi un consommateur avisé, veut de plus en plus comprendre les mécanismes de mutualisation. Ainsi les Solidarités mises en œuvre en Santé Prévoyance, ne diffèrent en rien de celles qui sont organisées entre les Comptables Publics. Ainsi AMF Assurances, la filiale non-Vie, participe au renforcement des Solidarités professionnelles des Mutuelles partenaires, en contribuant au développement et à la fidélisation des adhérents mutualistes. Le Partenariat Mutuelles / AMF illustre une vision partagée du rôle et des missions d'une Mutuelle. Il est un facteur de cohérence en vue des prochains référencements dans la Fonction Publique.
-------------------------------Actualité de l'AMF
Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général
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-------------------------------AMF Assurances
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www.amf-assurances.fr
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La Lettre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2011 L'Assemblée Générale 2011 a rassemblé plus de 80 délégués, et les traditionnels invités (Groupe Matmut, Présidents de Mutuelles, de la BFM, …). Au-delà de l'adoption des rapports et des résolutions votés à l'unanimité par les représentants des sociétaires, plusieurs sujets d'actualité ont été évoqués.
Le marché du IARD Le contexte difficile (forte sinistralité, faiblesse des rendements financiers, forte concurrence sur fond de crise économique) fragilise les résultats techniques. Le cycle haussier des cotisations avait permis aux grands groupes de retrouver des résultats positifs, mais plus que jamais la recherche de la diversification des acteurs (Vie), les regroupements (SGAM) sont une nécessité en vue de mutualiser les coûts et les investissements. Une nouvelle phase de concentration est en marche, elle contraindra les opérateurs de taille petite ou moyenne à se positionner. Pour les Mutuelles du GEMA, deux pôles, Covéa et Sferen, peuvent jouer un rôle de d'accueil. La SMACL a annoncé sa volonté de rejoindre Sferen.
Dans ce contexte, les bons résultats de la filiale AMF Assurances (+9,6 millions d'€uros) ont été mis en avant. Le Président du Directoire, Bruno Barreau, en faisant le bilan d'une année de partenariat avec les Mutuelles Santé de la Fonction Publique, a notamment développé la logique de maîtrise des frais généraux, l'enrichissement de l'offre affinitaire et des services proposés aux clients. Il a également évoqué la nouvelle organisation des RDP (Responsables des Partenariats) qui intègrent désormais les ARM d'AMF Assurances en vue de créer une meilleure dynamique sur le terrain dans l'ensemble des régions.
Solvabilité II L'Assemblée Générale a été l'occasion de faire le point sur la situation de la Mutuelles à dix-huit mois de la mise en œuvre de Solvabilité II. Après avoir analysé le pilier 1 et les résultats du QIS5, les Délégués ont pu mesurer les avancées de la Mutuelle dans le domaine de la gestion des risques et du contrôle interne (pilier 2). Une présentation de la nouvelle organisation des services a été effectuée, en décrivant les missions du Responsable Gestion des Risques, du Responsable Contrôle Interne et Conformité et en rappelant le rôle de
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la Commission de Contrôle dans le domaine de l'audit. Une présentation du dispositif du contrôle interne a été effectué et les travaux concernant les missions déléguées ont été mis en perspective. Au 31 décembre 2011, soit avec une année d'avance, l'AMF sera en conformité avec le nouveau dispositif réglementaire.
La Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics Les travaux menés conjointement avec l'AFCM, l'ACP et l'ADAFIP ont été présentés. Ils visent, d'une part, à combattre l'amendement Bouvard (voté en Commission des Lois) qui menace l'exercice même de la Responsabilité des Comptables Publics en prévoyant des sanctions (amendes) et la non rémissibilité des débets par le Ministre. Les actions menées vis-à-vis des élus et de la Cour des Comptes sont rappelées. Par ailleurs, l'Assemblée Générale est informée d'un dispositif de dérive du risque étudié afin de mettre en œuvre une responsabilité effective mais maîtrisée et assurable, qui a été transmis à la Cour des Comptes et à la DGFIP.
GOUVERNANCE Election du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration avait décidélors de précédentes réflexions relatives à la Gouvernance (place des Comptables publics, mixité, …) une réduction et une féminisation du Conseil d'Administration notamment à l'occasion des renouvellements programmés en 2011 et 2012 au cours desquels plus de 80 % du Conseil sera renouvelable. L'objectif cible était de passer de 25 (hors administrateurs salarié) à 20 au cours des ces deux prochaines années, sans altérer la représentation des Mutuelles et de la famille comptable.
Cette réduction vise notamment à faciliter l'organisation des travaux tout en prenant en compte la configuration désormais aboutie de la Mutuelle.
Bureau, Les Comités spécialisés ainsi que le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité.
Trois administrateurs étaient éligibles lors de cette Assemblée Générale. Les Délégués ont renouvelé le mandat de JeanYves Brun et élu deux nouveaux Administrateurs : Lionel Le Gall (Président de l'ACP) et Flora Goasdoué (Trésorière de l'ACP). A l'issue de cette Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a renouvelé le
Lionel Le Gall et Flora Goasdoué
PARTENARIATS 2011 Comme chaque année les Présidents des Mutuelles ont été destinataires en début de cette année des budgets mis à disposition de chaque Mutuelle souhaitant développer des actions communes avec la filiale AMF Assurances dans le domaine de la communication, du développement.
L'AMF recommande une utilisation de ce budget partenarial à hauteur de 20 % pour la valorisation du partenariat AMF Assurances / AMF / Mutuelle à l'occasion de l'Assemblée Générale nationale ou de réunions de militants, les 80 % restants pouvant être utilisés dans le cadre de la
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communication (publicités revues, produits, …). Les actions spécifiques relatives à la mutualisation dans les écoles ou les centres de formation sont décidées en concertation avec les équipes d'AMF Assurances.
La Lettre ACTUALITÉ DE LA MUTUELLE AMF / ACP : Participation aux Assemblées Générales Régionales Dans le cadre de son partenariat avec l’Association des Comptables Publics, un représentant de l’AMF est intervenu lors des Assemblées Générales Aquitaine, Midi Pyrénées et Basse Normandie. Ces rencontres offrent l’occasion de revenir sur les points d’actualité de la
Mutuelle ainsi que sur les garanties contractuelles dont bénéficient les Comptables sociétaires de l'AMF. A ce sujet, un rappel a été fait sur l’extension de la garantie "Défense Pénale Professionnelle", avec la prise en charge des frais de représentation lors de
l’audience publique devant la Cour des Comptes. Il a également été rappelé que cette extension a été consentie sans supplément de cotisation.
Paiement en ligne : www.amf-assurances.fr Depuis le mois de mai 2011, les sociétaires de l’AMF peuvent désormais, à partir de l’Espace Sociétaire : régler leurs cotisations en ligne, consulter la
situation de leurs contrats et obtenir une attestation de paiement pour leur Administration.
En deux mois, 572 ouvertures de comptes ont été réalisées, 272 paiements en ligne effectués.
AMF ASSURANCES Des Garanties de Protections Mutualistes pour Tous : GPMT Les titulaires d’un contrat auprès d’AMF Assurances, peuvent souscrire la garantie "GPMT". Le contrat "GPMT" a pour objectif de mieux accompagner les assurés dans leur quotidien, en leur offrant une palette de garanties : L’Assistance à domicile : A la suite d’un décès, d’un accident, ou d’une maladie soudaine, le GPMT prévoit une aide à domicile, la garde des enfants âgés de moins de 16 ans, la conduite des enfants à l’école, le soutien pédagogique, l’assistance psychologique… La Défense Pénale Professionnelle permet de prendre en charge : - La défense de l’assuré lorsqu’il est poursuivi dans le cadre de ses fonctions professionnelles en qualité d’auteur, de
co-auteur ou de complice d’une infraction pénale résultant d’une maladresse, d’une imprudence, d’une négligence, d’une inattention, d’une méconnaissance ou d’une inobservation des lois et règlements, d’un manque de précaution ou d’une abstention fautive. - Le litige opposant l’assuré à son employeur, devant les instances disciplinaires ou administratives consécutivement à une telle mise en cause pénale. La Protection Juridique vie privée offre une couverture en cas de litige lié à la vie privée, au statut d’agent de la Fonction Publique ou de salarié, dans les domaines d’interventions suivants : consommation, famille, emploi, retraite, fiscalité ou succession. AMF Assurances met à la disposition de ses assurés, une assistance juridique pour connaître l’étendue de
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leurs droits, et met en œuvre des moyens et actions pour résoudre rapidement leurs problèmes avec une prise en charge des frais de procédure lorsqu’aucun règlement amiable n’est possible et qu’une action en justice est nécessaire. Les Prestations corporelles apportent un soutien financier en cas d’atteinte corporelle sérieuse, blessure ou décès, résultant d’un accident dans le cadre de la vie privée ou professionnelle. Les Services à la personne constituent une aide dans les activités de la vie quotidienne ou un soutien pour s’occuper d’un proche en situation de fragilité. AMF Assurances dispose d’un réseau d’intervenants qualifiés : ménage, bricolage, aide à domicile.