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Actions sociales de l’Association
from Bulletin 2022
by avancenet
1 Prêts aux adhérents
Situation au 31 décembre 2021
2 prêts restaient à rembourser au 31-12-2020 pour un montant de : 0 prêt a été versé en 2021 pour : 2 prêts Remboursements effectués en 2021 : Capital : Frais et intérêts : 299,98 € 0 prêt restait à rembourser au 31-12-2021 pour un montant de : (2 prêts ont été soldés en 2021 dont 1 dossier passé en non-valeur au 31-12-2021) Depuis la création de cette œuvre, 2.020 adhérents en ont bénéficié pour un montant de : 1.620,46 € 0,00 € 1.620,46 €
371,06 €
0,00 €
1.178.692,71 €
2 Prêts aux adhérents cotisants sur le point de prendre leur retraite ou retraités depuis moins d’un an
Situation au 31 décembre 2021
23 prêts restaient à rembourser au 31-12-2020 pour un montant de : 3 prêts ont été versés en 2021 pour : 26 prêts
Remboursements effectués en 2021 : Capital : Intérêts : 1.601,14 € Frais : 45,00 €
23 prêts restaient à rembourser au 31-12-2021 pour un montant de : (3 prêts ont été soldés en 2021)
Depuis la création de cette œuvre (le 01-10-1981), 1.136 prêts aux retraités ont été accordés pour un montant de : 72.905,63 € 22.500,00 € 95.405,63 €
24.493,56 €
70.912,07 €
4.164.093,68 €
3 Prêts au personnel de l’A.F.C.M.
Situation au 31 décembre 2021
11 prêts restaient à rembourser au 31-12-2020 pour un montant de : 55.242,25 € 10 prêt a été versé en 2021 pour un montant de : 0,00 € 55.242,25 €
Aucun prêt a été remboursé en 2021. Remboursements effectués en 2021 : Capital : 16.976,65 € Intérêts : 779,45 € 11 prêts restaient à rembourser au 31-12-2021 pour un montant de : 38.265,60 €
4 Subventions scolaires 2021
180 subventions scolaires ont été accordées pour un montant de : dont : 109 subventions renouvelées : 32.718,00 € 68subventions nouvelles : 17.922,00 € 63subventions accordées au personnel : 431,00 € 51.071,00 €
Ces subventions concernent : Groupe 2 17 Groupe 3 141 Groupe 5 19
Pour mémoire : 162 subventions scolaires avaient été accordées pour l’année scolaire 2020/2021 pour un montant de 45.580,00 €.
5 BELAMBRA-V.V.F. et V.V.F. VILLAGES
Réservations enregistrées pour 2020/2021
-- Belambra-Clubs 2020/2021 6 réservations
-- V.V.F. Villages 2020/20201 6 réservations
Pour mémoire : Saison 2019/2020 : – 10 familles avaient effectué une réservation avec Belambra-Clubs – 11 familles avec V.V.F. Villages
Pour permettre à des enfants méritants de poursuivre leurs études, l’Association accorde des subventions scolaires aux adhérents cotisants ou veuves et veufs d’adhérents dont la situation, les ressources et les charges justifient cette intervention.
Les demandes doivent parvenir au Siège Social dès la parution du Bulletin de l’A.F.C.M. et au plus tard le 1er décembre.
Prêts aux cautionnés
L’Association a été autorisée par M. le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget à consentir des prêts, sous certaines conditions, aux adhérents cotisants (frais de déménagement suite à une mutation de poste, première installation ou maladie grave de l’adhérent, de son conjoint ou de ses enfants à charge). Chaque cas est examiné avec la plus grande bienveillance par le Bureau qui statue sur les demandes présentées. Le montant du prêt est lié à l’importance de la cotisation affectée d’un coefficient multiplicateur de 35. Le prêt ne peut être inférieur à 1.250 € ni supérieur à 5.000 €. Le remboursement s’effectue en quinze mensualités égales, prenant effet du septième mois. Le montant de l’intérêt représentatif de frais, fixé au taux du livret A majoré de 0,25 % avec un taux minimum de 2 % de la somme prêtée, fait l’objet d’un seizième versement.
Le remboursement du capital et le paiement des frais s’effectuent obligatoirement par prélèvement automatique sur un compte postal ou bancaire. Le remboursement peut être anticipé au gré du contractant.
Prêts aux retraités ou aux cautionnés sur le point de prendre leur retraite
Par décision du 23 juin 1981, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget a autorisé l’Association à attribuer, sous certaines conditions, des prêts aux adhérents cotisants depuis plus de cinq ans, admis à la retraite. Cette demande, pour être recevable, doit être présentée dans le délai d’un an avant ou un an après la mise à la retraite. Le montant du prêt est lié à l’importance du fonds de réserve de chaque adhérent augmenté de la majoration statutaire. Le total de ces deux éléments (fonds de réserve plus majoration) est affecté d’un coefficient multiplicateur de 35. Le prêt ne peut être inférieur à 2.500 € ni supérieur à 10.000 €. La durée du prêt est de cinq ans au maximum et son taux annuel est fixé au taux du livret A majoré de 0,25 % avec un taux minimum de 2 %. Ce prêt ne peut se cumuler avec celui éventuellement consenti aux adhérents cautionnés. Les frais de dossier sont uniformément fixés à 15 € et sont recouvrés à l’ouverture du dossier.
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts s’effectuent par trimestrialités ou mensualités constantes avec obligation de prélèvement sur un compte postal ou bancaire. Le remboursement peut être anticipé au gré du contractant.