Rapport_annuel by avancenet

2009 Rapport Annuel

Rapport annuel_AMF 2009

Rapport annuel

2009 01

_AMF

Le Mot du Président

Le Conseil d’Administration, les Comités Spécialisés

Le Bureau, La Direction Générale, La Commission de Contrôle…

Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale

_Comptes sociaux

Comptes sociaux de l’exercice arrêtés au 31/12/2009

Annexe aux comptes sociaux

Détail de certains postes du bilan et du compte de résultat

Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale

_Comptes consolidés

Comptes consolidés arrêtés au 31/12/2009

Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 31/12/2009

Détail de certains postes du bilan et du compte de résultat

Le mot du président

Le mot du Président L’année 2009 a été conforme à nos attentes. Elle s’inscrit dans le plan de développement de l’AMF.

a croissance du chiffre d’affaires et du portefeuille est significative et les retours à l’équilibre des résultats prévus pour 2011 marqueront la fin d’une reconfiguration maîtrisée. L’année 2009 a été très fortement impactée par les opérations liées à la reconfiguration. Les comparaisons entre ce second exercice dans son nouveau format d’assureur du risque professionnel des Fonctionnaires et le premier ne présentent que peu d’intérêt. À un résultat exceptionnellement élevé en 2008 (+ 8,1 millions d’euros) en raison des opérations de transfert du portefeuille IARD, succède un déficit important (- 2,5 millions d’euros) découlant du traitement d’une forte conflictualité sociale, mais également de nos investissements dans de nouveaux outils de gestion (nouveau système d’information, nouveau siège social,…).

La très forte croissance des frais généraux découle de ce nouveau modèle organisationnel qui donnera à l’AMF les moyens de son développement dans le futur. Ces déficits constatés, et prévus, dans le plan de développement de la Mutuelle, n’obèrent pas de façon significative les fonds propres dont le niveau (douze fois la marge de solvabilité actuelle) permettra de faire face sans difficulté au nouveau contexte Solvency II. L’AMF et la filiale AMF Assurances qui a connu un exercice 2009 difficile en raison d’une sinistralité aggravée, seront en capacité, nous l’espérons, de conjuguer croissance du portefeuille et résultats techniques positifs au cours des deux exercices à venir.

Jean-Luc Nodenot Président Directeur Général

Rapport annuel_AMF 2009

Le Conseil d’Administration au 31 décembre 2009

> Les Administrateurs

Bernard BATUT

Receveur Principal des Douanes, Administrateur de la Mutuelle des Douanes ATLAS Secrétaire Général de l’Oeuvre des Orphelins des Douanes

Daniel BILLARD

Attaché de l’Administration de l’Equipement, Secrétaire Général de la MGET

Serge BRICHET

Inspecteur Principal des Impôts, Président de la MGEFI, Président de la MAI

Jean-Yves BRUN

Receveur Percepteur du Trésor Public

Richard CERDAN

Attaché principal de Préfecture, Président adjoint d’INTERIALE

Patrick D’ANGELO Yves DENIS Christian DUCUING Claude FERNANDEZ Christian GUICHETEAU

Retraité, Vice-Président honoraire de la MAI Comptable SIE, Premier Vice-Président de l’ACP Vice-Président de la Mutuelle des Douanes, Président de l’UGIM, Vice-Président de la MGEFI Trésorier Payeur Général, Président de l’AFCM

Dominique HENON

Agent Comptable de la CPAM de Paris, Directeur Financier et Comptable chargé de la maîtrise des risques, Vice-Président de l’Association Nationale des Dirigeants d’Agences Comptables

Jean-Pierre LEHEUTRE

Inspecteur des Impôts (retraité), Administrateur MGEFI, MAI et MFP Retraite

Jacky LESUEUR Jean-Louis MARTIN Jean-François NICOT Michel REGNIER

Payeur Régional

Trésorier Principal des Finances (retraité), Président honoraire de l’AMF Chef de Service Comptable, Premier Vice-Président de l’AFCM Secrétaire Général de la MCDEF Cadre de Santé, Vice-Président de la MGAS

Didier TIBERGHIEN

Chef de Service Comptable, Président de l’ACP

Christelle VAISSON

Inspectrice des Impôts, Vice-Présidente Régionale MGEFI

René VANDAMME

Président de la Mutuelle Centrale des Finances

Barbara BENITEZ

Administrateur élu par les Salariés

Le conseil d’administration

Les Comités

Spécialisés et Mutualiste

au 31 décembre 2009

> Les Comités Spécialisés Comité Spécialisé d’Analyse et de Prospective (comité d’audit)

Comité Spécialisé de Sélection et de Rémunérations Dominique COMBE

Jean-Marie DELAUNAY Membres du bureau : (actuels ou honoraires)

administrateurs :

Jacky LESUEUR

Membres du bureau : (actuels ou honoraires)

Denys MILLET

Claude PAIN

Patrick Bour

Jean-Pierre LEHEUTRE

Bernard BATUT

Jean-Louis MARTIN

administrateurs :

René VANDAMME

Serge BRICHET Christelle VAISSON

> Le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité Membres du Bureau

Administrateurs

Délégués

Christian GUICHETEAU

Yves DENIS

Alain BOUDET

Jean-Marie DELAUNAY

Jean-Louis MARTIN

René BES

Claude PAIN

Michel REGNIER

Lionel LE GALL

Rapport annuel_AMF 2009

Le Bureau,

la Direction Générale et la Commission de Contrôle au 31 décembre 2009 > Le Bureau PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Jean-Luc NODENOT

Directeur Départemental des Impôts

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ

Jean-Marie DELAUNAY

Trésorier Payeur Général, Président de la Mutuelle du Trésor

VICE-PRÉSIDENT

Patrick BOUR

Premier Vice-Président de la SMAR

VICE-PRÉSIDENT

Denys MILLET

Avocat Général près la Cour d’Appel, Vice-Président de la Mutuelle de la Justice

VICE-PRÉSIDENT

Claude PAIN

Directeur des Services Fiscaux

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

Dominique COMBE (Mme)

Trésorier Principal du Trésor Public, Secrétaire Générale de la MGEFI

Jean-Luc NODENOT

Président Directeur Général

Isabelle GUEUDRY

Directeur Général Délégué

> La Direction Générale

> La Commission de Contrôle Daniel CHEVÉE

Chef d’Etablissement de la Poste

Bernard le GALLO

Inspecteur des Impôts, Administrateur de la MGEFI

Dominique JOSEPH (Mme)

Inspectrice des Impôts, Trésorière de la MGEFI

Yves MARTHOS

Chef de Service Comptable Président Général de MFP Services

Robert PRENANT

Trésorier de la MNAM

> Les Commissaires aux Comptes Titulaires Société Yves LEPINAY & Associés FIDINTER (désignée le 21 juin 2004) 3-5, rue Scheffer - 75116 PARIS SEC BURETTE (désignée le 23 juin 2008) 9, rue Malatiré - 76000 ROUEN Suppléants Stéphane MARIE (désigné le 21 juin 2004) 3-5, rue Scheffer - 75116 PARIS MONCEY AUDIT (désigné le 23 juin 2008) 9, rue Malatiré - 76000 ROUEN

01 Projet de Rapport de gestion du conseil d’administration

Rapport de gestion

du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale

Conformément aux dispositions statutaires, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous présenter la politique générale menée par le Conseil d’Administration en 2009, avec les principales actions et résolutions qui en ont découlées.

et exercice a été fortement influencé par la reconfiguration de la Mutuelle et par les coûts sociaux résultant d’une grande conflictualité dans l’entreprise. Les comptes sociaux en attestent, les comptes consolidés intégrant quant à eux le résultat fortement déficitaire de la filiale AMF Assurances.

1. situation et activité de la mutuelle au cours de l’exercice 2009 L’année 2009 a été marquée par la forte croissance de l’activité RPC et de l’activité GPMT. Le chiffre d’affaires croît de 19 % et le portefeuille de 20 %. Au 31 décembre 2009, l’AMF compte 180.035 sociétaires titulaires de 184.286 contrats, 32.201 contrats RPC (Responsabilité Pécuniaire Personnelle des Comptables) et 152.085 contrats GPMT (Garantie de Protection Mutualiste pour Tous). S’agissant de l’activité RPC, la dynamique du chiffre d’affaires (+ 3,6 %) est tirée par un meilleur niveau de couverture des Comptables Publics, dans un contexte de suppression des postes comptables (- 617). L’AMF continue donc de prendre des parts de marché et devrait connaître en 2010 une croissance de son portefeuille en raison des campagnes de mutualisation qui ont débuté à la fin de l’année, notamment en direction des EPLE (Comptables de l’Education Nationale). En 2009, l’AMF a mené avec l’ACP (Association des Comptables Publics) et l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) une campagne de sensibilisation aux évolutions du risque RPC découlant de la mise en application du décret (n° 2 008-228 de mars 2008) vis-àvis de la DGFIP et de la Cour des Comptes, dans la

continuité de la réflexion ouverte sur la responsabilité effective des Comptables. L’objectif de cette campagne visait à convaincre l’ensemble des interlocuteurs des limites à l’assurabilité du risque et de la nécessité de conserver un niveau de cotisation accessible pour les Comptables Publics, l’élasticité de la demande s’avérant faible pour certaines catégories. Si l’AMF n’a pas pris de mesure de hausse tarifaire générale en 2009, elle a en revanche uniformisé la tarification des Comptables DGFIP pour prendre en compte les impacts de la réforme administrative en cours sur le réseau comptable. La croissance du chiffre d’affaires GPMT (+ 82 %) est directement liée au développement de la filiale AMF Assurances ainsi qu’à la revalorisation tarifaire de la garantie. La Mutuelle s’est tout particulièrement attachée à maintenir les partenariats mutualistes avec les mutuelles de la Fonction Publique, afin de développer la notoriété et l’implantation de la filiale dans les trois Fonctions Publiques. Une nouvelle étape du partenariat entre l’AMF et le Groupe Matmut a été franchie en 2009 avec l’adhésion à la SGAM Viana le 3 juillet 2009 (affiliation agréée par le CEA le 10 septembre 2009) qui rassemble Matmut, Matmut Mutualité et AMF. L’AMF est ainsi mieux sécurisée dans ses métiers et plus en capacité de s’adapter à toutes les évolutions de son environnement. Fin 2009, l’AMF dispose d’un outil de travail entièrement rénové (nouveau siège social, nouveau système d’information…) et des moyens de poursuivre son développement.

Rapport annuel_AMF 2009

Au 31 décembre 2009, 1.272 sinistres RPC, 376 sinistres Assistance à Domicile et DPP (Défense Pénale Professionnelle), ont été déclarés. Tant en termes de fréquence que de coût, la sinistralité observée en Responsabilité Pécuniaire des Comptables reste comparable à celle observée les années précédentes (les effets de la réforme 2008 ne seront tangibles qu’à compter de l’année 2010).

La filiale a payé un très lourd tribut à la sinistralité exceptionnelle de l’année 2009 (tempêtes Klaus et Quinten). Ces coûts ont été aggravés par les charges de gestion inhérentes au transfert de portefeuille, ainsi qu’au traitement comptable des opérations d’apport.

La sinistralité en Défense Pénale Professionnelle et en Assistance à Domicile est conforme aux tendances du marché.

Ces résultats ne doivent pas occulter la forte évolution du portefeuille ces trois dernières années. En avril 2007, l’AMF comptait 269.968 contrats, fin 2009, AMF Assurances comptabilise 334.947 contrats.

2. ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SOCIÉTÉ ET PERSPECTIVES D’AVENIR

En 2009, malgré un contexte économique difficile, et un environnement très concurrentiel, la filiale s’est développée en enrichissant sa gamme de contrats et ses garanties.

L’année 2009 est une année charnière qui doit permettre à la Mutuelle d’atteindre entre 2010 et 2013 les objectifs assignés à sa transformation.

4. exposÉ sur les rÉsultats Économiques et financiers

Le retour à l’équilibre des comptes est toujours envisagé en 2011. Le plan d’action intègre une croissance de l’ordre de 20 % de l’activité RPC et de l’activité GPMT (180.000 contrats) ainsi qu’une évolution sensible du risque pécuniaire. L’exercice 2010 sera le dernier exercice à être impacté par la reconfiguration (solde des coûts sociaux et des opérations techniques) et devrait s’approcher de l’équilibre.

3. FILIALE AMF ASSURANCES Parmi les participations de la Mutuelle, la filiale AMF Assurances occupe une place privilégiée et stratégique tant par les capitaux immobilisés, que par les enjeux métiers, la filiale contribuant aux équilibres techniques de l’AMF, par le développement des contrats GPMT dont elle assure la distribution. Au 31 décembre 2009, l’AMF détient 19,44 % du capital social d’AMF Assurances, celui-ci s’élevant à 69.417 K€.

L’exercice 2009 de la filiale se solde par un déficit de 16.209 K€ contre un bénéfice de 3.862 K€ en 2008.

Comptes sociaux Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, l’AMF a réalisé un chiffre d’affaires RPC de 2.789 K€ en hausse de 3,6 % par rapport à l’exercice précédent et un chiffre d’affaires GPMT de 1.187 K€ en hausse de 82 %, soit une augmentation globale du chiffre d’affaires de 19 %. La charge de sinistres nette de réassurance s’est établie à 2.196 K€. Les frais d’acquisition et d’administration se sont élevés à 5.771 K€, ils sont extrêmement élevés en raison des opérations de reconfiguration et du traitement social de la conflictualité. Le résultat technique de l’exercice est de - 5.229 K€. Le compte de résultat non technique constitué des produits financiers (1.169 K€ brut des produits transférés), du résultat exceptionnel (- 383 K€) et d’une créance d’impôts (carry back) de 1.764 K€ conduit à un résultat de l’exercice de - 2.535 K€.

L’allocation d’actifs à forte dominante obligataire a offert une performance financière sur le portefeuille de valeur mobilière de 11,84 %, le rendement net comptable s’élevant à 4,53 %.

6. LES ACTIONS MUTUALISTES Une gouvernance Mutualiste

La consolidation des comptes par mise en équivalence des comptes AMF Assurances conduit à un résultat consolidé 2009 déficitaire de 2.683 K€.

Le Conseil d’Administration, les Délégués, les membres des Comités Spécialisés d’Analyse et de Prospective (Comité d’Audit), de Sélection et de Rémunérations, la Commission de Contrôle et le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité ont tous été mobilisés pour assurer une gouvernance mutualiste efficace et transparente.

Les titres mis en équivalence (participation au Capital d’AMF Assurances à hauteur de 19,44 %) ont une valeur de 10.694 K€.

Le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité a illustré une approche sociale qui lorsque la situation sociale le nécessite, dépasse les exigences de la relation contractuelle.

Couvertures règlementaires

Un dossier a été transmis au Comité pour un montant de 10.426 €.

Comptes consolidés

La marge de solvabilité requise (3 M€) est couverte 12 fois par les fonds propres. La non prise en compte des plusvalues latentes ne modifie pas ce ratio. Les provisions techniques (7.945 K€) sont couvertes 5 fois par les placements et liquidités admises en représentation de ces passifs réglementés. Cette situation financière permettra de répondre dans de bonnes conditions aux exigences de Solvabilité 2.

Projet de Rapport de gestion du conseil d’administration

Les partenariats L’AMF s’est attachée à être présente, la plupart du temps avec la filiale AMF Assurances, au cours des grands événements qui rythment la vie des Mutuelles ou des Groupes, notamment dans une année clé de référencement. L’AMF souhaite poursuivre l’accompagnement des Mutuelles Partenaires avec qui elle partage une vision identique des solidarités professionnelles.

5. PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS, SOCIAUX ET CONSOLIDÉS

Le partenariat historique avec l’AFCM s’est naturellement porté vers la valorisation des métiers Comptables (stand commun à l’occasion du Salon des Maires de France) et la protection des Comptables face à leurs risques.

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la règlementation en vigueur.

En 2009, l’AFCM et l’AMF ont multiplié les interventions communes vis-à-vis des Administrations (DGFIP, Education Nationale,…). Par ailleurs, les deux structures gèrent de concert les adaptations découlant des réformes administratives d’ampleur telle que la création de la DGFIP, en vue d’articuler avec efficacité leurs actions respectives dans les domaines du cautionnement et de l’assurance.

Rapport annuel_AMF 2009

CONCLUSIONS La seconde année de post reconfiguration de l’AMF a globalement été maîtrisée même si le traitement social de la conflictualité de la société a pesé sur les résultats et sur le plan de développement. Les grandes opérations de gestion de l’exercice (accompagnement du transfert de portefeuille, changement de siège social, de logiciel de gestion, mise en œuvre de nouvelles garanties RPC…) ont été menées à bien avec succès. Les résultats déficitaires n’obèrent pas de façon significative des fonds propres qui constituent une réelle sécurité pour développer un modèle économique basé sur la croissance d’activité des deux branches RPC et GPMT.

comptes sociaux

02 comptes sociaux _

arrêtés au 31 décembre 2009

Compte de résultat

Bilan

Annexe aux comptes sociaux

Détail de certains postes du bilan et du compte de résultat

Comptes de bilan

Compte de résultat

Autres informations

Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale

Rapport annuel_AMF 2009

Compte de résultat au 31 décembre 2009

I - COMPTE TECHNIQUE (en milliers d’euros) 1. Primes acquises 1a. Primes 1b. V ariations des primes non acquises et risques en cours

Opérations nettes Opérations nettes 2009 2008

3 568

3 530

2 855

3 525

3 487

3 143

- 288

2. Produits des placements alloués

295

2 223

3. Autres produits techniques

557

4. Charges des sinistres

- 1 695

501

- 2 196

- 2 325

- 2 107

- 105

- 2 002

- 1 206

412

606

- 194

- 1 119

- 684

7. F rais d’acquisition et d’administration

- 5 770

- 3 920

7a. Frais d’acquisition

- 1 918

- 1 194

7b. Frais d’administration

- 3 852

- 2 745

- 962

- 652

4a. Prestations et frais payés 4b. C harges des provisions pour sinistres 5. C harges des autres provisions techniques 6. Participation aux résultats

7c. C ommissions reçues des réassureurs 8. Autres charges techniques 9. Variation de la provision pour égalisation RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON VIE

Cessions et rétrocessions 2009

Opérations brutes 2009

0 - 962

- 4 690

539

- 5 229

- 1 741

comptes sociaux

II - COMPTE NON TECHNIQUE (en milliers d’euros) 1. Résultat technique de l’assurance non vie

Exercice 2009

Exercice 2008

- 5 229

- 1 741

3. Produits des placements

2 156

26 457

3a. Revenu des placements

1 201

1 197

3b. Autres produits des placements

369

135

3c. Produits provenants de la réalisation des placements

586

25 125

- 987

- 8 121

- 645

- 100

- 39

- 591

- 303

- 7 430

- 295

- 2 223

7. Autres produits non techniques

192

8. Autres charges non techniques

-1

- 383

- 2 372

2 720

2 149

- 3 103

- 4 521

416

- 416

11. Impôt sur les bénéfices

1 764

- 3 617

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

- 2 535

8 158

2. Résultat technique de l’assurance vie

4. Produits des placements alloués (vie) 5. Charges des placements 5a. Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers 5b. Autres charges des placements 5c. Pertes provenant de la réalisation des placements 6. Produits des placements transférés (non vie)

9. Résultat exceptionnel 9a. Produits exceptionnels 9b. Charges exceptionnelles 10. Participation des salariés

Rapport annuel_AMF 2009

Bilan

au 31 décembre 2009 ACTIF (en milliers d’euros) 1. Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège 2. Actifs incorporels 3. Placements 3a. Terrains et constructions 3b. Placements dans des entreprises liées 3c. Autres placements 3d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 4. Placements représentant les provisions techniques 5. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

Exercice 2008

847

461

37 150

43 146

2 518

393

34 632

42 753

108

714

5a. Provisions pour primes non acquises et risques en cours

5b. Provisions d’assurance-vie

5c. Provisions pour sinistres Vie

5d. Provisions pour sinistres Non Vie

108

714

5e. Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Vie

5f. Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Non Vie

5g. Provisions d’égalisation

5h. Autres provisions techniques (Vie)

5i. Autres provisions techniques (Non Vie)

5j. Provisions techniques des contrats en unités de compte

3 217

2 053

581

1 798

6. Créances 6a. Créances nées d’opérations d’assurance directe 6aa. Primes acquises non émises

- 42

-4

6ab. Autres créances nées d’opérations d’assurance directe

623

1 802

6b. Créances nées d’opérations de réassurance 6c. Autres créances 6ca. Personnel 6cb. Etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 6cc. Débiteurs divers 6d. Capital appelé non versé 7. Autres actifs

236

136

2 400

119

2 388

111

1 301

1 911

7a. Actifs corporels d’exploitation

768

477

7b. Comptes courants et caisses

533

1 434

7c. Actions propres

972

4 388

8a. Intérêts et loyers acquis non échus

463

676

8b. Frais d’acquisition reportés

164

685

8c. Autres comptes de régularisation

345

3 027

43 595

52 673

8. Comptes de régularisation - Actif

9. Différence de conversion TOTAL DE L’ACTIF

Exercice 2009

PASSIF (en milliers d’euros) 1. Capitaux propres

Exercice 2009

Exercice 2008

33 685

36 476

400

1b. Primes liées au capital social

1c. Réserves de réévaluation

28 128

27 816

1a. C apital social ou fonds d’établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison

1d. Autres réserves 1e. Report à nouveau 1f. Résultat de l’exercice 2. Passifs subordonnés 3. Provisions techniques brutes 3a. Provisions pour primes non acquises 3b. Provisions d’assurance vie 3c. Provisions pour sinistres (Vie) 3d. Provisions pour sinistres (Non Vie) 3e. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie) 3f. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non Vie) 3g. Provisions pour égalisation 3h. Autres provisions techniques (Vie) 3i. Autres provisions techniques (Non Vie) 4. Provisions techniques des contrats en unités de compte 5. Provisions pour risques et charges 6. Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 7. Autres dettes 7a. Dettes nées d’opérations d’assurance directe

7 692

102

- 2 535

8 158

4 707

4 483

1 317

1 592

1 936

2 347

538

544

916

3 220

4 045

1 330

5 002

240

7b. Dettes nées d’opérations de réassurance

7c. Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)

7d. Dettes envers des établissements de crédits

1 286

4 757

7ea. Titres de créances négociables émis par l’entreprise

7eb. Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

7e. Autres dettes

7ec. Personnel

636

7ed. Etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques

427

2 741

7ee. Créanciers divers

761

1 376

653

2 667

8. Comptes de régularisation - Passif 9. Différence de conversion TOTAL DU PASSIF

comptes sociaux

43 595

52 673

Rapport annuel_AMF 2009

Tableau des engagements reçus et donnés (en milliers d’euros) Engagements recus Engagements donnés : avals, cautions, garanties - Garantie d’affectation à usage de bureaux du 80 Saint-Lazare - Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et des rétrocessionnaires

31/12/2009

31/12/2008

107

145

3 000

L’engagement de 3 M€ a été inscrit hors bilan fin 2008 en garantie de l’affectation à usage de bureaux du 80 rue SaintLazare, immeuble apporté à AMF Assurances dans le cadre du transfert. Le dossier est en cours de traitement.

02 comptes sociaux

Annexe

aux comptes sociaux LES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2009

LES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS Á LA CLÔTURE

L’exercice 2009 est principalement marqué par l’importance des frais généraux qu’a engendré le traitement social du transfert de l’activité IARD à AMF Assurances.

Néant

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES De ce fait, ce deuxième exercice de l’AMF post transfert, ne peut être considéré comme étant un exercice de référence. Concernant l’évolution des effectifs, l’année 2009 s’inscrit à la fois dans la finalisation du transfert du portefeuille IARD et dans la reconfiguration de l’AMF post transfert. L’effectif théorique est ainsi passé de 39 salariés fin 2008 à 29 salariés fin 2009. La poursuite du plan de réorganisation de la société a donné lieu au 31 décembre 2009 à une provision de 1,9 M€ destinée à couvrir les coûts des licenciements économiques (1,6 M€) et des ruptures conventionnelles (0,3 M€) initiés sur l’exercice. La provision pour coûts sociaux s’élève à 2,6 M€ fin 2009. Un accord a été conclu le 30 octobre 2009 avec les représentants du personnel pour mettre un terme au litige concernant le calcul de la RSP 2008. Un complément de participation de 584 K€ a été versé à l’ensemble des bénéficiaires majoré d’un intérêt de retard calculé au taux de 5,28 %. La provision comptabilisée à fin 2008 à hauteur d’1 M€ a été reprise dans son intégralité, et l’engagement pour passif éventuel de 3,8 M€ disparaît. L’AMF a signé le 24 mars 2009 une promesse de vente afin d’acquérir des locaux à usage de bureaux situés au 111 rue du Château des Rentiers (Paris 13). L’investissement s’élève à 2,1 M€, le déménagement du 80 rue Saint-Lazare est intervenu le 23 novembre 2009.

Changement de méthodes : il n’est pas intervenu de changement de méthodes sur l’exercice. Les comptes annuels de l’AMF sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des Assurances, modifiés par les décrets du 8 juin 1994 et de l’arrêté du 20 juin 1994, transposant la directive n° 91-674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.

RÉPARTITION DES CHARGES PAR DESTINATION Les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination : - par affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les charges directement affectables ; - par application des clés de répartition déterminées analytiquement au regard de l’activité des services, de la structure et de l’organisation interne de la société. Le poids de chacune des destinations est le suivant :

Libellé

Frais de règlement des sinistres

16,55 %

Frais d’acquisition

21,58 %

Frais d’administration

43,33 %

Autres charges techniques

10,82 %

Charges des placements

7,72 %

Rapport annuel_AMF 2009

COTISATIONS

PROVISIONS TECHNIQUES

Les cotisations sont constituées des émissions hors taxes nettes d’annulations et de ristournes. Elles sont corrigées de la variation des cotisations à émettre et/ou à annuler. Les cotisations à annuler sont destinées à faire face aux annulations de cotisations intervenues pour non paiement après la clôture de l’exercice inventorié. Les cotisations à émettre correspondent à la part des cotisations émises après la clôture des comptes de l’exercice inventorié.

Les provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figure à l’actif.

Provision pour risque d’exigibilité (PRE) Une provision doit être constituée dès lors que la somme des plus ou moins-values latentes constatées sur les valeurs dont l’évaluation est prévue à l’article R 332-20 du Code des Assurances, est négative. L’AMF n’a pas eu à constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2009.

SINISTRES Provision pour primes non acquises (PPNA) Les sinistres sont enregistrés dans l’exercice de leur survenance. Tous les sinistres déclarés sont évalués dossier par dossier à un coût moyen forfaitaire. Les sinistres RPC survenus mais non déclarés à la date de l’inventaire, font l’objet d’une estimation basée sur les cadences de règlement, elle permet d’ajuster chaque année l’ensemble des provisions pour tardifs des années précédentes. En effet, la date de déclaration d’un sinistre en matière de responsabilité pécuniaire est assujettie à l’engagement de procédures de contrôle qui ont la particularité de s’échelonner jusqu’à 5 ans au-delà de la date des faits. Cette provision pour tardifs RPC est complétée des provisions issues de la révision des sinistres opérée en début d’année 2010. La provision pour tardifs du risque Assistance à Domicile est également basée sur la méthode de cadence des règlements. Celle du risque Défense Pénale Professionnelle résulte de la révision des sinistres en cours. Les frais de gestion de sinistres et de règlement des prestations comprennent les frais généraux engagés par la société pour gérer l’ensemble des sinistres.

La provision pour primes non acquises est destinée à constater la fraction des cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance. Elle est calculée prorata temporis contrat par contrat.

Provision pour risques en cours (PREC) Une provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres, augmenté des frais d’acquisition, d’administration et de gestion, susceptibles de se produire dans l’exercice suivant, et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué sur les chiffres bruts de réassurance. Elle est constituée conformément aux articles R 331-6-2 bis et A 331-17 du Code des Assurances. Une PREC de 916 K€ a été constituée au 31 décembre 2009, cette provision était de 232 K€ au 31 décembre 2008.

Provisions pour sinistres à payer (PSAP) Ces provisions correspondent à l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice qu’ils aient été déclarés ou non. Les provisions ont été chargées des frais générés par la gestion des sinistres.

Le taux de chargement du risque RPC est de 21 % en 2009. Il est de 53 % en Assistance à Domicile et de 5 % pour la Défense Pénale Professionnelle. En 2008, ce taux était de 27 % tous risques confondus. Les sinistres RPC et GPMT ne donnent pas lieu à l’évaluation de recours à encaisser.

Provision pour égalisation Une provision est constituée, conformément à la réglementation pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes à la couverture des risques naturels, des risques liés aux transports aériens, des risques de responsabilité civile due à la pollution, ainsi que les risques liés aux attentats et au terrorisme. L’AMF ne constitue pas de provision pour égalisation compte tenu de la nature de son activité.

comptes sociaux

02 PRODUITS DES PLACEMENTS Les produits de placement comprennent : - l’ensemble des revenus encaissés ou à encaisser procurés par les actifs de placement (loyers, dividendes, coupons) ; - les plus ou moins-values réalisées lors des cessions d’actifs. Celles-ci sont calculées selon la méthode FIFO par rapport à leur valeur nette comptable. En ce qui concerne les obligations, les plus values de cession sont versées dans la réserve de capitalisation à partir d’un calcul actuariel fondé sur la période restant à courir avant leur remboursement et sur les prix d’achat et de vente des titres. Les moins-values font l’objet d’une reprise de la réserve de capitalisation pour leur montant.

PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS FRAIS D’ACQUISITION ET D’ADMINISTRATION Les frais d’acquisition comprennent l’ensemble des charges de fonctionnement (commerciales, administratives) imputables aux nouveaux contrats. Les frais d’administration incluent les charges courantes engagées par tous les services de la société pour la gestion des contrats en portefeuille.

Conformément au Code des Assurances, le résultat financier de l’exercice est ventilé en deux parties : - Les produits financiers générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques sont affectés au compte de résultat technique, au titre des produits des placements alloués, - Les produits financiers issus de la rémunération des capitaux propres sont inscrits dans le compte de résultat non technique.

LOYERS THÉORIQUES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS Les frais d’acquisition afférents aux cotisations non acquises à l’exercice sont reportés et inscrits à l’actif du bilan. Ils constituent un produit de l’exercice. Ils sont calculés conformément aux dispositions de l’article R 33233 du Code des Assurances.

En application du Code des Assurances, un loyer théorique global est ajouté aux charges des placements immobiliers au titre des immeubles d’exploitation dont l’AMF est propriétaire. Cette charge est neutralisée par l’enregistrement de revenus immobiliers du même montant. Le loyer théorique comptabilisé au titre des lieux situés au 111 rue du Château des Rentiers (Paris 13) correspond à un loyer annuel.

Rapport annuel_AMF 2009

RÉASSURANCE Les cessions en réassurance (primes, sinistres et provisions) sont comptabilisées conformément aux traités de réassurance en vigueur. Les titres reçus en nantissement des réassureurs sont inscrits en hors bilan, conformément à l’article R332-202° du Code des Assurances. L’AMF n’a constaté aucun engagement des réassureurs au 31 décembre 2009 (provision pour sinistres à payer de 108 K€ à la charge de la Matmut).

est constituée à l’inventaire (hors intérêts courus) lorsque celle-ci présente un caractère durable.

Titres à revenu variable - Les actions et autres titres à taux variables sont inscrits au bilan à leur prix d’achat. - L’évaluation de ces titres est effectuée conformément à l’article R332-20 du Code des Assurances soit, pour les titres côtés, au dernier cours coté de fin d’année et, pour les titres non cotés, à leur valeur d’utilité pour l’entreprise. - Les actifs de placement (y compris actifs immobiliers) autres que les titres à revenu fixe font l’objet d’une dépréciation lorsqu’elle a un caractère durable.

PLACEMENTS IMMOBILIERS La société applique depuis le 1er janvier 2005 les règlements CRC 2002-10 et 2004-6 relatifs aux actifs. Les terrains et constructions sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. La valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement.

AUTRES PLACEMENTS Titres à revenu fixe - Les titres à revenu fixe sont inscrits à leur coût d’achat historique, net des coupons courus. Si la valeur de remboursement actualisée au taux d’achat, est différente de la valeur d’acquisition, la différence pour chaque ligne de titre est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres, par la comptabilisation soit, d’une charge (surcote) soit, d’un produit (décote) conformément à l’article R 332-19 du Code des Assurances. - La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes, correspond au dernier cours coté au jour de l’inventaire. Les moins-values latentes constatées sur les obligations et autres titres à revenu fixe ne font pas l’objet de provisions. Néanmoins lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements soit pour le paiement des intérêts, ou pour le remboursement du principal, une dépréciation

DÉPRÉCIATIONS A la clôture de l’exercice, pour chaque actif concerné, l’existence d’une perte de valeur durable fait l’objet d’une provision pour dépréciation à caractère durable (PDD). Une dépréciation est déterminée selon les règles mises en place par le Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002. Elle est constatée à l’actif en cas de dépréciation à caractère durable. En application de ce texte, la dépréciation durable déterminée ligne à ligne, est présumée lorsque le placement est constamment en situation de moins-value significative pendant les six mois précédent l’arrêté. Compte tenu de la volatilité des marchés en 2009, la moins-value est considérée comme significative lorsqu’elle représente 20 % au moins de la valeur en compte (contre 30 % en 2008). L’AMF n’a pas constitué de provision à caractère durable en 2009. La valeur des provisions pour dépréciations à fin 2009 s’élève à 581 K€.

CRÉANCES Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de remboursement. Lorsqu’à la clôture, la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée.

MARGE DE SOLVABILITÉ

ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE

En vertu de l’article 5 du décret n°2003-1236 du 22 décembre 2003, le calcul de la marge de solvabilité a été modifié à compter de l’exercice 2005. Le calcul de la marge règlementaire de l’exercice 2009 reprend les montants suivants : - Calcul par rapport aux primes : 648 K€ euros - Calcul par rapport aux sinistres : 430 K€ euros Montant de la marge à constituer (résultat le plus élevé) : 648 K€ porté à 3 M€ (minimum réglementaire). Les éléments constitutifs de la marge s’élève à 35,6 M€ hors plus-values latentes.

Le report en arrière du déficit sur les trois derniers exercices (carry back) a conduit, en 2009, à constater un produit et une créance sur l’état de 1.764 K€.

Les hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : Profil de carrière : 2,5 % + inflation (2 %) pour les cadres, 0,5 % + inflation (2 %) pour les non cadres, Table de mortalité de l’INSEE 2004-2006, Taux moyens de sortie : 4 % pour les cadres, 11 % pour les non cadres, Taux d’actualisation : courbe de taux 0-coupon éditée par l’institut des actuaires au 31 décembre 2009.

ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS D’EXPLOITATION

DÉROGATIONS, OPTIONS EXCERCÉES ET CHANGEMENT DE MÉTHODE

Les actifs incorporels et corporels d’exploitation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes :

Néant

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Libellé

comptes sociaux

Durée

Actifs incorporels

de 3 à 5 ans

Agencements

de 5 à 20 ans

Mobilier

5 ans

Matériel de bureau

5 ans

Matériel informatique

de 3 à 5 ans

Autres matériels

5 ans

Matériel de transport

5 ans

Rapport annuel_AMF 2009

Détail de certains comptes

du bilan et du compte de résultat 1 - LES COMPTES DE BILAN 1.1 - Mouvements ayant affecté divers éléments de l’actif Actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation.

> Actifs incorporels (en milliers d’euros) Montants bruts Logiciels Droit au bail TOTAL

Amortissements

Logiciels Droit au bail TOTAL

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

1 360

551

Sorties dans l’exercice 683

Montant brut à la clôture de l’exercice 1 228

1 360

551

683

1 228

Montant des amortissements à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements à la clôture de l’exercice

899

165

683

381

899

165

683

381

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

461

847

Montants nets Logiciels Droit au bail TOTAL

461

847

> Terrains et constructions (en milliers d’euros) Montants bruts Terrains bâtis

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

Sorties dans l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

214

275

Constructions achevées

333

2 264

2 597

Parts de SCI

200

205

TOTAL

594

2 483

3 077

comptes sociaux

Amortissements

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Dépréciations

Parts de SCI TOTAL

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

171

175

247

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Constructions achevées

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

243

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

Montants nets Terrains bâtis

275

Constructions achevées

137

2 329

Parts de SCI

196

201

TOTAL

394

2 805

> Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation (en milliers d’euros) Montants bruts

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

Placements dans les entreprises liées

- Actions et titres non cotés

Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation

- Actions et titres non cotés

15 993

15 787

TOTAL

15 993

15 787

Rapport annuel_AMF 2009

Dépréciations

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

Placements dans les entreprises liées

- Actions et titres non cotés

Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation

- Actions et titres non cotés

TOTAL

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

- Actions et titres non cotés

15 993

15 787

TOTAL

15 993

15 787

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

1°) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

1 636

1 664

2°) Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 3)

5 330

2 536

19 566

14 417

783

Montants nets Placements dans les entreprises liées - Actions et titres non cotés Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation

1.2 - Les placements autres que ceux visés au 1.1 > Autres placements (en milliers d’euros) Montants bruts

3°) Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 4°) Obligations et autres titres à revenu fixe 5°) Prêts 6°) Autres (créances espèces chez cédantes) TOTAL

Dépréciations

Actions et titres cotés Obligations et autres titres à revenu fixe TOTAL

Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice

27 315

19 400

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : Reprise de l’exercice

548

555

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

1°) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

1 088

1 116

2°) Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 3)

5 330

2 536

Montants nets

3°) Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 4°) Obligations et autres titres à revenu fixe 5°) Prêts 6°) Autres (créances espèces chez cédantes) TOTAL

19 559

14 410

783

26 760

18 849

comptes sociaux

1.3 - État récapitulatif de l’ensemble des placements inscrits au bilan (en milliers d’euros) Bilan 2009 Libellé

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Bilan 2008 Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME (IFT) 1°) Placements immobiliers et placements immobiliers en cours

3 078

2 805

3 395

594

394

947

2°) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

1 664

1 116

815

1 636

1 088

541

3°) Parts d’OPCVM à revenu variable

2 536

3 008

5 330

5 299

14 417

14 410

15 213

19 566

19 559

20 020

783

15 791

15 993

10°) Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

11°) Autres instruments financiers à terme (IFT)

38 269

37 441

39 005

43 901

43 147

43 583

14 417

14 410

15 213

19 566

19 592

20 020

4°) Parts d’OPCVM à revenu fixe 5°) Obligations et titres à revenu fixe 6°) Prêts hypothécaires 7°) Autres prêts et effets assimilés 8°) Dépôts auprès des cédantes 9°) Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements

TOTAL DES PLACEMENTS ET IFT a) dont : Placements évalués selon l’article R 332-19 et IFT Décote non encore amortie

Prime de remboursement non reprise

23 884

24 336

Placements évalués selon l’article R 332-20 et IFT Placements évalués selon l’article R 332-5 et IFT

23 852

23 031

23 588

23 563

38 002

37 174

38 879

43 902

43 180

43 583

Valeurs déposées chez les cédants

Autres affectations ou sans affectation

b) dont : Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques

Rapport annuel_AMF 2009

> Tableau de passage du bilan à l’état récapitulatif des placements (en milliers d’euros) Au 31 décembre 2009

Libellé Placements nets au bilan

Au 31 décembre 2008

37 150

43 147

Différence sur prix de remboursement à percevoir

127

134

Amortissement des différences sur prix de remboursement

- 93

- 100

Agencements

292

Acomptes

- 34

TOTAL

37 441

43 181

> Placements immobiliers (en milliers d’euros)

Bilan 2009

Libellé Immeubles d’exploitation Parts de SCI d’exploitation Total Immeubles d’exploitation Immeubles de placement Parts de SCI de placement Total Immeubles de placement TOTAL DES PLACEMENTS IMMOBILIERS Dont : Acomptes sur Exploitation Acomptes sur Placement

Bilan 2008

Valeur nette

Valeur de réalisation

2 620

2 487

2 611

205

201

109

200

196

2 825

2 688

2 720

200

196

253

117

675

394

197

751

253

117

675

394

197

751

3 078

2 805

3 395

594

393

947

Valeur brute au bilan

Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

02 Numéro code

Quantité

Valeur de Réalisation au 31/12/2009

Valeur nette au 31/12/2009

ProviValeur Amorts sions brute

Désignation

comptes sociaux

> Etat Récapitulatif des Placements (2009) (en milliers d’euros)

TABLEAU A valeurs relevant de l’article R332/19

1 - OBLIGATIONS

- Valeurs d’Etat

FR0010061242 15555

500 000

OAT 4 % 25/04/14

481

S/Total

481

- Autres valeurs cotées

750 7

750 000

FR0000111262

381

UMR TSDI (MFP) 5,50 % Échéance quinquennale 2/2020 BQ PALLAS 9.50 % 98 CRH 4,20 % 4/2011

481

533

481

533

750

645

FR0000186249

750 000

660

774

FR0000188898

1 000 000

BFM 5,375 % 12/2012

1 000

1 076

FR0010068015

1 000 000

BFM TSR 5.6 % 2014

1 000

FR0000473993

500 000

COFIROUTE 5,25 % 4/2018

500

535

FR0000475741

750 000

BEGELEC ex : SUEZ ALLIANCE 5 1/8 % 6/2015

743

810

FR0000572232

762 245

RFF 5.40 % 2/2013

762

831

FR0000582660

1 143 368

CNA 5.85 % 3/2013

1 210

1 263

FR0010479527

500 000

NATIXIS TV07-060717 EMTN INDX

499

435

FR0010292052

450 000

CFCM TV06-220216 S.48

442

406

FR001693309

450 000

DANONE FI 6,375 %

450

509

QS0002989794

300 000

OFI PRIV 7,25 %

300

313

XS0043521227

1 181 480

1 221

1 319

XS0083986660

262 245

XS0284756755

1 000 000

XS0399648301

500 000

1 000 000

EDF 7.50 % 5/2012 QUEBEC 5.50 % 2/2010

264

263

BFCM 4,25 % 07-050214 EMTN

960

1 044

RWE FINANC 5,75 %

498

553

CARREFOUR 4,375 %

977

1 038

XS0400736475

350 000

EDF 5,625 01/13

349

381

XS0408827409

350 000

SODEXO 6,25 % 09-300115 (Achat le 19/01/09)

348

392

XS0409153110

500 000

ST GOBAIN 8,25 % 09-280714 EMTN (Achat le 15/01/09)

499

587

FR0010345181

500 000

CRH 4% 06/18 (Achat le 30/07/09) S/Total

- OPCVM obligataires

497

507

13 936

13 929

14 680

S/Total

- Obligations non cotées

S/Total

TOTAL - OBLIGATIONS

13 936

13 929

14 680

TOTAL TABLEAU A

14 417

14 410

15 213

Rapport annuel_AMF 2009

Numéro code

Quantité

Désignation

Valeur de Réalisation au 31/12/2009

Valeur nette au 31/12/2009

ProviValeur Amorts sions brute

TABLEAU B valeurs relevant de l’article R332/20

Placements immobiliers

- Terrains

Paris 13

Colombes

Barye

2 - TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

625

275

3286

- Constructions

1504

Barye

112

Créteil

1730

130

1575

760

713

ème

Colombes

S/Total

- Agencements

Paris 13ème

Créteil

Paris 13

S/Total

2570

215

ème

1486

Colombes

Barye

Créteil

833

114

719

S/Total - Acomptes

S/Total

Total

Parts de SCI

2873

- Parts

243

2604

3286

Parts et Actions SCI la Glacière

152

148

Parts et Actions SCI du GEMA

- Avances (Comptes Courants SCI du GEMA)

205

201

109

3 078

248

2 805

3 395

Total

TOTAL - Terrains, Constructions et SCI

109

02 Quantité

Désignation

3 - ACTIONS

- Actions et titres cotés

FR0000038945

108,607

FR0000008997

193,73

FR0000447559

2 510,00

FR0007041546

1 907,00

1 664

548

1 116

815

1 664

548

1 116

815

- OPCVM actions

OFIMA TRESOR

826

827

OPTIMA France 2 DEC

528

633

OFIVALMO EQUITY

1 181

1 548

S/Total

2 536

3 008

- Actions et titres non cotés

S/Total

4 200

548

3 652

3 822

OFI Private Equity Capital Promesse S/Total

TOTAL - ACTIONS

4 - AUTRES PLACEMENTS

- Prêts

Prêt OCIL

CODLES

MFP Prêt Participatif

750

S/Total

783

- Titres de participation «autres»

Participation Capital Social CODLES

1 145

4 500

1 350

20 000

10 000

Participation Capital Social SACRA

Participation Capital Social IMA - SA

Participation Capital Social IMA - GIE

Participation Capital Social MUTAVIE Participation Capital Social OFIVALMO PARTENAIRES Participation Capital Social MATMUT PJ

154

201

S/Total

453

- Titres de participation AMF Assurance Participation Capital Social AMF Assurances

1 533 832

S/Total

- Dépôts et cautionnements

15 334

S/Total

TOTAL - AUTRES PLACEMENTS 16 574

16 574

TOTAL TABLEAU B

23 851

248

573

23 030

23 791

TOTAL TABLEAU A+B

38 269

248

581

37 441

39 005

TOTAL DES PLACEMENTS hors AMF Assurances

22 935

248

581

22 107

23 671

comptes sociaux

Numéro code

Valeur de Réalisation au 31/12/2009

Valeur nette au 31/12/2009

ProviValeur Amorts sions brute

Rapport annuel_AMF 2009

1.4 - Créances et dettes > Créances (en milliers d’euros) Part à plus d’un an et à moins de cinq ans

Part à moins d’un an

Désignation

Créances nées d’opérations d’assurance

581

Créances réassurance Autres créances Débiteurs divers

Part à plus de cinq ans

Total au 31/12/2009

581

236

2 400

TOTAL

3 217

Au 31/12/2008

2 052

2 053

> Dettes (en milliers d’euros) Part à plus d’un an et à moins de cinq ans

Part à moins d’un an

Désignation

Dettes assurance directe Dettes nées d’opérations de réassurance

Part à plus de cinq ans

Total au 31/12/2009

Dettes envers les établissements de crédit

Autres dettes :

Autres emprunts Personnel Etat, Organismes sociaux Créditeurs divers

427

761

TOTAL

1 326

1 330

Au 31/12/2008

4 998

5 002

1. 5 - Renseignements sur les Filiales et Participations au 31/12/2009 (en milliers d’euros) Désignation Participation capital social CODLES Participation capital social SACRA

Valeur brute

Amortissement/ provisions

Valeur nette

Valeur de réalisation

0,19 %

1 145

0,04 %

Participation capital social IMA - SA

0,00 %

Participation capital social IMA - GIE

4 500

0,12 %

Participation capital social MUTAVIE

1 350

0,23 %

154

Participation capital social OFIVALMO PARTENAIRES

20 000

2,00 %

201

Participation capital social MATMUT PJ

10 000

1,00 %

1 533 832

19,44 %

15 334

15 786

Participation capital social AMF Assurances Total

Quote-part du capital détenue

Parts

02 comptes sociaux

1.6 - Passifs subordonnés Aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2009

1.7 - Ventilation des fonds propres et des réserves (en milliers d’euros) Désignation

Montant au début de l’exercice

Fonds d’établissement

400

Affectation du résultat 2008

Autres mouvements

Montant à la fin de l’exercice 400

Réserves statutaires

7 445

Réserve de capitalisation

1 600

302

1 902

Réserves pour éventualités diverses

14 271

-20

Fonds de solidarité Réserve de prévoyance Réserves pour éventualités de sinistres

4 428

103

7 589

8 158

- 8 158

- 2 535

En volume

En %

36 478

- 539

- 2 253

33 686

- 2 792

- 7,65 %

539

36 478

- 2 253

33 686

Report à nouveau Résultat de l’exercice TOTAL Provision pour excédents de recettes TOTAL

4 428

Variation

7 692

1.8 - État récapitulatif des provisions techniques (en milliers d’euros) Valeur au 31/12/2009

Désignation Provisions de sinistres - Provision pour sinistres à payer

Valeur au 31/12/2008

1 936

2 347

- Provision pour sinistres à payer (acceptations)

- Prévisions de recours

Total Provisions de sinistres

1 936

2 347

Provision pour primes non acquises

1 317

1 360

Provision pour primes non acquises (acceptations) Provision pour participation aux bénéfices et ristournes Provision pour égalisation

539

544

Autres provisions - Provision pour risques en cours - Provision pour équilibre des risques techniques - Provision pour risques d’exigibilité des engagements techniques Total autres Provisions TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES

916

232

916

232

4 707

4 483

Rapport annuel_AMF 2009

1.9 - Liquidation des provisions de sinistres survenus au cours d’exercices antérieurs (en milliers d’euros) Règlements nets de recours au 31/12/2009

Réserves au 31/12/2008

Exercices de survenance

Boni (-) ou mali (+) de liquidation au 31/12/2009

Réserves au 31/12/2009

2004 et antérieurs

298

128

162

-8

2005

139

140

2006

134

100

2007

834

- 673

2008

442

157

383

1 847

435

880

- 532

Ensemble exercices antérieurs Exercice en cours

200

711

Ensemble tous exercices

635

1 591

1.10 - é volution au cours des trois derniers exercices des primes acquises et de la charge des sinistres (en milliers d’euros) Montants brut de frais de gestion

Exercice de survenance

Année d’inventaire 2007

2005

2007

2008

2009

Règlements

335

371

101

Provisions

100

195

315

Total Sinistres

435

566

416

Cotisations acquises

2 613

2 626

2 685

16,65 %

21,55 %

15,49 %

Pourcentage sinistres Cotisations acquises 2008

Règlements

499

541

425

406

Provisions

177

170

1 060

561

Total Sinistres

676

711

1 485

967

Cotisations acquises

2 613

2 622

2 858

3 238

25,87 %

27,12 %

51,96 %

29,86 %

Pourcentage sinistres Cotisations acquises 2009 Règlements

641

511

634

901

730

Provisions

169

120

115

479

855

Total Sinistres

810

631

749

1 380

1 585

Cotisations acquises

2 613

2 622

2 855

3 289

3 562

31,00 %

24,07 %

26,23 %

41,96 %

44,50 %

Pourcentage sinistres Cotisations acquises

2006

02 comptes sociaux

1.11 - A utres informations sur les postes du bilan 1.11.1 - Détail des comptes de régularisation actif et passif (en milliers d’euros) Comptes de régularisation actif Intérêts courus (titres)

2009

2008

450

626

Intérêts courus (autres)

Intérêts et loyers acquis et non échus

463

675

Frais d’acquisition reportés

164

685

Différence sur prix de remboursement à recevoir

127

134

Loyers courus

Autres comptes de régularisation

2 579

Charges constatées d’avance

Comptes de régularisation AMF Assurances

159

304

Autres comptes de régularisation

345

3 027

TOTAL

972

4 387

Comptes de régularisation passif Amortissements des différences sur les prix de remboursement

2009

2008

101

Produits constatés d’avance

AMF Assurances Reversement encaissement cotisations

2 359

Autres comptes de régularisations

559

165

TOTAL

652

2 667

1.11.2 - Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) Provisions pour risques et charges Autres provisions pour charges : 15 rue de Rome

2009

2008

693

2 590

1 784

Autres provisions pour charges : suite litige prud’hommes

401

288

Autres provisions pour charges : litige sur intéressement 2007

175

Autres provisions pour charges : suite coûts sociaux transfert

Autres provisions pour charges : risque de contentieux RSP 2008

1 046

Provisions pour intéressement

Provisions pour médailles du travail

3 220

4 047

TOTAL

Rapport annuel_AMF 2009

2 - LES COMPTES DE résultat 2.1 - Ventilation des produits et des charges de placements (en milliers d’euros)

Désignation

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Revenus financiers et frais Total concernant les au placements 31/12/2009 dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Total au 31/12/2008

Revenus des participations

Revenus des immeubles de placements

Revenus des immeubles d’exploitation

186

Revenus des titres de placements

900

1 129

Revenus des autres placements

Autres revenus financiers (commissions, honoraires)

Total (poste II-2a ou III-1a du compte de résultat)

1 201

1 197

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

645

100

Pour information :

Total autres produits (Plus-values, reprise amortissement ou provision)

955

Total autres charges ( Moins-values, dotation amortissement ou provision)

342

25 260

8 021

02 Protection Juridique (Cat.29)

R.C Générale (Cat.28)

Désignation 1 – Primes 1a – Primes 1b - Variation des primes non acquises 4 - Charges des prestations 4a - Prestations et frais payés 4b - C harges des provisions pour prestations diverses + PREC A - Solde de souscription

Assistance (Cat.30)

Total Divers (29 et 30)

Ensemble des Catégories

2 397

378

793

1 171

3 568

2 318

409

798

1 207

3 525

- 79

- 43

1 843

488

535

2 378

1 598

467

509

2 107

245

271

554

331

305

636

1 190

9 - Frais d’acquisition

1 403

174

341

515

1 918

10 - Autres charges de gestion nettes

2 814

489

954

1 443

4 257

B-C harges d’acquisition et de gestion nettes

4 217

663

1 295

1 958

6 175

195

100

295

13 - Produits des placements 14 - Participation aux résultats

195

100

295

17 - Part des réassureurs dans les primes acquises

19 - Part des réassureurs dans les charges payées

105

21 - Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations

- 606

23 - Part des réassureurs dans la participation aux résultats

24 - Commissions reçues des réassureurs

C - Solde financier

D - Solde de réassurance Résultat technique ( A - B + C + D ) --- Hors compte :

- 539

- 4 007

- 298

- 924

- 1 222

- 5 229

30 - Provisions pour primes non acquises (Clôture)

1 166

150

1 316

31 - Provisions pour primes non acquises (Ouverture)

1 245

115

1 360

32 - Provisions pour sinistres à payer (Clôture)

1 882

1 936

33 - Provisions pour sinistres à payer (Ouverture)

2 274

2 347

34 - Autres provisions techniques (Clôture) + participation aux bénéfices

1 346

108

1 454

714

776

35 - Autres provisions techniques (Ouverture) + participation aux bénéfices

comptes sociaux

2.2 - Résultat technique par catégorie au 31/12/2009 (en milliers d’euros)

Rapport annuel_AMF 2009

2.3 - Informations non techniques > Charges de personnel (en milliers d’euros) Rubriques - Salaires

2009 1 819

2 751

1 101

1 664

120

- Pensions et retraites - Charges sociales - Autres frais de personnel

2008

> Commissions allouées Le montant des commissions afférentes à l’assurance directe comptabilisé au 31 décembre 2009 s’élève à 1.200 €. Il concerne la gestion des contrats GPMT.

> Ventilation des cotisations brutes émises Le chiffre d’affaires est composé de primes d’assurance émises en France. Il s’établit à 3.525 K€ au 31 décembre 2009.

2.4 - Produits et charges exceptionnels et non techniques (en milliers d’euros) Rubriques

2009

Produits non techniques

Charges non techniques Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

2008 192

-1

2 720

2 149

- 3 103

- 4 521

Les produits et charges exceptionnels enregistrés en 2009 sont principalement imputables : - à la reprise de la provision pour risque de contentieux sur la participation 2008 pour 1.046 K€, - à la reprise de la provision pour coûts sociaux (départs 2009) pour un montant de 1.130 K€, - au règlement des indemnités de départ 2009 (hors charges) pour une valeur de 878 K€, - aux provisions 2009 liées aux coûts sociaux pour un montant de 1.936 K€.

2.5 - Impôts (en milliers d’euros) Charge fiscale (- = produit d’impôts)

2008

Impôt exigible

- 1 764

3 647

Dont : Afférent aux opérations ordinaires : Impôt sur les bénéfices Crédits impôts

- 2 157

3 947

Dont : Afférent aux opérations exceptionnelles :

393

- 300

Impôt différé

181

154

Provision à fin 2009

313

494

Provision à fin 2008

494

648

- 1 764

3 647

Charge d’impôt sur les sociétés au compte de résultat

2009

02 2008 Coûts sociaux

Réintégrations

2009

2 203

1929

366

500

460

Organic Plus-values latentes sur OPCVM relevant de l’article 209 OA du CGI

Déductions

- 40

639

Frais acquisition reportés

- 685

164

685

- 164

Total

1 482

2 097

1 555

939

33.33 %

494

699

518

313

Taux d’imposition Impôts différés

comptes sociaux

Les principaux éléments de décalages temporaires afférents aux impôts différés sont les suivants :

3 - AUTRES INFORMATIONS 3.1 - Consolidation L’AMF consolide les comptes d’AMF Assurances dont elle détient 19,44 % du capital. La consolidation est réalisée selon la méthode de mise en équivalence.

3.2 - Personnel 3.2.1 - Effectif moyen au cours de l’exercice 2009 Catégories professionnelles

Effectif commercial

2008 Autres

Effectif commercial

Direction

Autres

Cadres

Employés

Total

Total général

63 66

3.2.2 - Rémunération a) Montant global des rémunérations et des engagements (en milliers d’euros)

Catégories professionnelles

2009

2008

Direction

519

372

Cadres

631

974

Employés

670

1 405

Apprentis

1 820

2 751

Total

b) Montant des rémunérations annuelles allouées aux dirigeants - Président Directeur Général :167 K€. - Directeur Général Délégué : 144 K€

Rapport annuel_AMF 2009

3.3 - Engagements en matière de retraite (en milliers d’euros) 2009 Montant des engagements (hors bilan)

2008

107

145

3.4 - Participation des salariés et intéressement (en milliers d’euros) 2009

2008

Intéressement

Participation des salariés

416

Total

416

02 comptes sociaux

Rapports

des Commissaires aux Comptes Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur : - le contrôle des comptes annuels de la société « ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES, DES COMPTABLES PUBLICS, ET DES AGENTS COMPTABLES », tels qu’ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II- JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - La note « faits marquants de l’exercice 2009 » de l’annexe mentionne le montant des provisions constituées au titre de la poursuite du plan de réorganisation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues, et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable. - Les provisions techniques, propres à l’assurance, sont déterminées selon les modalités décrites dans la note « Provisions techniques » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des procédures et des méthodes utilisées par la société pour ces estimations et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable. - Les dépréciations sur le portefeuille de valeurs mobilières sont évaluées selon les modalités relatées dans la note « Dépréciations » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations, et notamment apprécié les valeurs recouvrables, les horizons de détention et la capacité de la société à détenir ces titres sur ces horizons. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Rapport annuel_AMF 2009

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE SOUSCRITS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ Aux Sociétaires,

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous devons vous présenter, en application de l’article R.322-57-IV-2° du Code des Assurances, un rapport sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société par ses Administrateurs, ses Dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants.

Fait à Paris et Rouen, le 4 juin 2010 Les Commissaires aux Comptes

Le Président de votre Conseil d’Administration nous a communiqué ces contrats d’assurance.

FIDINTER SEC BURETTE Jean-Yves LÉPINAY Alain BURETTE

Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle d’autres contrats. Nous avons, selon la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission, pris connaissance de la liste des contrats souscrits qui nous a été communiquée. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné communication d’aucun contrat d’assurance entrant dans le champ de l’article R.322-57-IV-2° du Code des Assurances, souscrit à des conditions préférentielles.

Fait à Paris et Rouen, le 4 juin 2010 Les Commissaires aux Comptes FIDINTER SEC BURETTE Jean-Yves LÉPINAY Alain BURETTE

comptes sociaux

02 RAPPORT SPÉCIAL Aux Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société d’assurance mutuelle, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

- M. Jean-Marie DELAUNAY : Vice-Président Délégué de l’AMF, membre du Conseil de surveillance d’AMF ASSURANCES, - M. Denys MILLET : Vice-Président de l’AMF et membre du Conseil de surveillance d’AMF ASSURANCES.

> Nature : Conventions autorisées au cours de l’exercice En application de l’article R 322-57 I du Code des Assurances, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R 322-57-IV du Code des Assurances, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Contrat de prestations de services ayant pour objet de définir les prestations réalisées par l’AMF pour AMF Assurances, dans le but de fidéliser les mutuelles partenaires dans le développement d’AMF Assurances et de renforcer les liens avec les acteurs de la fonction publique.

> Modalités : AMF Assurances versera à l’AMF une rémunération trimestrielle de 17.768 euros en contrepartie des prestations réalisées. Le produit comptabilisé sur l’exercice 2009 s’élève à 71.072 euros.

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice Par ailleurs, en application du Code des Assurances, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

AVEC AMF ASSURANCES

Convention autorisée par le Conseil d’Administration du 5 février 2009

> Nature :

> Personnes concernées : - M. Jean-Luc NODENOT : Président Directeur Général de l’AMF et Président du Conseil de Surveillance d’AMF ASSURANCES,

Contrat de présentation commerciale et de gestion par lequel l’AMF mandate à titre exclusif AMF ASSURANCES aux fins de présenter les prestations assurées par l’AMF aux prospects et assurés d’AMF ASSURANCES dans le cadre du contrat « Garantie Protection Mutualiste pour Tous » (« GPMT »).

Rapport annuel_AMF 2009

Ce contrat a pris effet le 4 avril 2007 à sa signature pour une année et a été reconduit tacitement.

> Modalités : Au titre des prestations, AMF ASSURANCES perçoit la somme de 9,5 euros TTC par contrat « GPMT ». En contrepartie de ces interventions, AMF ASSURANCES reçoit une rémunération égale à 0,1 % du montant de chaque cotisation nette de taxe sur les conventions d’assurance. La charge globale comptabilisée à ce titre en 2009 s’est élevée à 1.188 euros.

AVEC MATMUT SAM ET AMF ASSURANCES

AVEC IMA SA > Nature : Contrat de délégation de gestion du risque « Assistance à Domicile », ayant pour objet de déléguer à IMA SA la gestion des sinistres survenus au titre de la garantie « Assistance à Domicile » assurée par l’AMF dans le cadre des contrats « GPMT ». Ce contrat a été conclu pour une durée d’un an tacitement reconductible avec effet au 1er janvier 2008.

> Modalités : La charge comptabilisée sur l’exercice 2009 en contrepartie de cette délégation de gestion s’élève à 61.957 euros.

> Nature : Contrat de co-édition ayant pour objet de définir les obligations incombant à AMF ASSURANCES, AMF et MATMUT SAM, aux fins de la rédaction, de l’édition et de la diffusion du journal AMF. INFO. Ce contrat a pris effet à sa date de signature le 15 septembre 2008 pour une durée indéterminée.

> Modalités : L’AMF prend en charge la totalité du coût de fabrication du journal AMF. INFO et 50 % du coût d’expédition de ce dernier. La charge comptabilisée sur l’exercice 2009 à ce titre s’élève à 110.111 euros.

Fait à Paris et Rouen, le 4 juin 2010 Les Commissaires aux Comptes FIDINTER SEC BURETTE Jean-Yves LÉPINAY Alain BURETTE

02 comptes sociaux

Rapports

des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2009 Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILÉS, DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I- OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II- JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - La note « faits marquants de l’exercice 2009 » de l’annexe mentionne le montant des provisions constituées au titre de la poursuite du plan de réorganisation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues, et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable. - Les provisions techniques, propres à l’assurance, sont déterminées selon les modalités décrites dans la note « Provisions techniques » de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons procédé à l’appréciation des procédures et des méthodes utilisées par la société pour ces estimations et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable. - Les dépréciations sur le portefeuille de valeurs mobilières sont évaluées selon les modalités relatées dans la note « Dépréciations » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations, et notamment apprécié les valeurs

Rapport annuel_AMF 2009

recouvrables, les horizons de détention et la capacité de votre société à détenir ces titres sur ces horizons. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III- VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et Rouen, le 4 juin 2010 Les Commissaires aux Comptes FIDINTER SEC BURETTE Jean-Yves LÉPINAY Alain BURETTE

02 comptes sociaux

Résolutions

adoptées par l’Assemblée Générale ordinaire du 21 juin 2010

PREMIèRE RéSOLUTION

QUATRIèME RéSOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimilés, des Comptables Publics et des Agents Comptables, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration en approuve les déclarations.

Conformément à l’Article 21 des Statuts, l’Assemblée Générale renouvelle pour trois ans le mandat des Administrateurs suivants :

Après avoir pris connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux AMF et les comptes consolidés AMF par mise en équivalence d’AMF Assurances de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés, et donne quitus aux Administrateurs de leur mandat pour cet exercice.

DEUXIèME RéSOLUTION Conformément à l’article 40 des Statuts, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide : - de fixer à 20 % la ristourne allouée sur les contrats Responsabilité Pécuniaire des Comptables, - de ne pas procéder à d’autres répartitions d’excédents de recettes.

TROISIèME RéSOLUTION L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, conformément aux Articles 37 et 38 des Statuts, décide d’affecter le résultat en instance d’affectation, soit 5.157.096,32 euros, dont - 2.534.624,53 euros de résultat 2009 et 7.691.720,85 euros de report à nouveau 2008 : - à la provision pour répartition des excédents pour 557.817,00 euros, - au report à nouveau, pour 4.599.279,32 euros.

- Daniel BILLARD - Jean-Marie DELAUNAY - Jean-Luc NODENOT - Claude PAIN

CINQUIèME RéSOLUTION Conformément à l’Article 30 des Statuts, l’Assemblée Générale, en remplacement de Dominique JOSEPH démissionnaire, élit pour un an en qualité de membre de la Commission de Contrôle : - Brigitte OLLIVIER

SIXIèME RéSOLUTION Conformément à l’article 27 des statuts, l’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet FIDINTER, et décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes sociaux de l’exercice 2015.

SEPTIèME RéSOLUTION Conformément à l’article 27 des statuts, l’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Stéphane MARIE, et décide de nommer la Société EXPERTISE ET AUDIT SA en tant que Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices, son

Rapport annuel_AMF 2009

mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes sociaux de l’exercice 2015.

HUITIèME RéSOLUTION L’Assemblée Générale valide les modifications apportées au Règlement Intérieur des Instances. Après avoir connaissance de l’annexe du Règlement Intérieur des Instances, l’Assemblée Générale valide les nouvelles modalités d’indemnisation des Administrateurs, des Commissaires Contrôleurs et des Délégués.

NEUVIèME RéSOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités légales de dépôts, de publicité et autres.

Comptes consolidés

03 comptes consolidés _

arrêtés au 31 décembre 2009

Compte de résultat consolidé

Bilan consolidé

Annexe aux comptes consolidés

Détails de certains postes du bilan et du compte de résultat

Comptes de bilan

Compte de résultat

Autres informations

Comptes de résultat sectoriels

Rapport annuel_AMF 2009

03 Comptes consolidés

Compte de résultat consolidé

au 31 décembre 2009

Activités Assurance non-vie

Libellé (en milliers d’euros)

Activités Assurance vie

Total au 31/12/2009

Autres activités

Total au 31/12/2008

Primes émises

3 525

3 165

Variation des primes non acquises

- 640

- 288

Primes acquises

2 885

2 877

557

Produits financiers nets de charges

1 470

15 357

Total des produits d’exploitation courants

4 912

18 312

Charges des prestations d’assurance

1 695

2 682

539

- 354

Chiffres d’affaires ou produits des autres activités

Autres produits d’exploitation

Charges ou produits nets des cessions en réassurance Charges des autres activités

Charges de gestion

6 316

5 007

Total des charges d’exploitation courantes

8 550

7 335

RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION COURANTE

- 3 638

10 977

191

Résultat exceptionnel

- 383

- 3 052

Impôts sur les résultats

- 926

2 725

Autres produits nets

RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES

Quote-part résultats entreprises mises en équivalence

388

722

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE COMBINÉ

Intérêts minoritaires

RÉSULTAT NET DU GROUPE

- 2 683

6 113

Rapport annuel_AMF 2009

Bilan consolidé au 31 décembre 2009 ACTIF (en milliers d’euros) Ecarts d’acquisition Actifs incorporels - Portefeuilles de contrats - Autres Placements des entreprises d’assurance - Terrains et constructions - Placements dans les Entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - Autres placements - Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte Placements des entreprises du secteur bancaire Placements des autres entreprises Titres mis en équivalence Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques - Provisions Techniques Vie - Provisions d’assurance - Provisions pour prestations à payer - Autres provisions techniques - Provisions Techniques Non-Vie - Provisions pour cotisations non acquises - Provisions pour prestations à payer - Autres provisions techniques - Provisions des contrats en unités de compte Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution Créances - Créances nées d’opérations directes et de prises en substitution - Cotisations restant à émettre - Autres créances nées d’opérations directes - Créances nées d’opérations de réassurances et de cessions en substitution - Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire - Créances sur les entreprises du secteur bancaire - Autres Créances - Personnel - Etats, organismes sociaux et collectivités publiques - Débiteurs divers Autres actifs - Immobilisations corporelles - Autres Comptes de régularisation - Actif - Intérêts et loyers acquis non échus - Frais d’acquisition reportés - Autres Différence de conversion TOTAL DE L’ACTIF

31/12/2009

31/12/2008

0 847 0 847 21 849 2 518

0 461 0 461 27 844 393

19 331 0

27 451 0

0 0 10 694 108 0 0 0 0 108 0 108 0 0 4 461 817 0 0 0 0 533 3 110 0 0 0 767 767 0 845 0 164 681 0 39 572

0 0 10 307 714 0 0 0 0 714 0 714 0 0 5 035 1 798 -4 1 802 136 0 1 434 1 667 2 1 554 111 477 477 0 4 255 676 685 2 894 0 49 093

PASSIF (en milliers d’euros) Fonds mutualistes et réserves Fonds propres - Capital - Report à nouveau - Résultat de l’exercice - Réserves consolidés - Autres réserves Autres fonds mutualistes

31/12/2009

31/12/2008

29 755

32 997

29 755

32 997

400

102

- 2 683

6 114

- 1 085

32 038

27 466

- Fonds de dotation avec droits de reprise

- Subventions nettes

Passifs subordonnés Provisions techniques brutes

4 707

4 483

- Provisions d’assurance vie

- Provisions pour prestations à payer

- Provisions techniques Vie

- Autres provisions techniques

- Provisions techniques Non-Vie

4 707

4 483

- Provisions pour cotisations non acquises

1 317

1 360

- Provisions pour prestations à payer

1 936

2 347

- Provisions mathématiques de rentes

- Provisions pour risques en cours

916

232

- Autres provisions techniques

538

544

- Provision pour égalisation Provisions techniques des contrats en unités de compte Engagements techniques sur opérations données en substitution

3 220

4 045

Fonds dédiés

Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires

5 002

Provisions pour risques et charges & Provisions réglementées

Dettes - Dettes nées des opérations d’opérations directes et de prises en substitution

240

- Dettes nées des opérations d’opérations de réassurances et de cessions en substitution

- Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire

- Dettes représentées par des titres

- Dettes envers les entreprises du secteur bancaire

1 286

4 757

Autres dettes - Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus - Personnel - Etat, organismes sociaux et collectivités publiques - Créditeurs divers Compte de régularisation - Passif Différence de conversion TOTAL DU PASSIF

636

427

2 741

761

1 376

560

2 566

39 572

49 093

Comptes consolidés

Rapport annuel_AMF 2009

Tableau des engagements reçus et donnés (en milliers d’euros) Engagements reçus Engagements donnés : avals, cautions, garanties - Garantie d’affectation à usage de bureaux du 80 Saint-Lazare - Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et des rétrocessionnaires

31/12/2009

31/12/2008

107

145

3 000

03 Comptes consolidés

Annexe

aux comptes consolidés LES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2009 L’exercice 2009 est principalement marqué par l’importance des frais généraux qu’a engendré le traitement social du transfert de l’activité IARD à AMF Assurances. De ce fait, ce deuxième exercice de l’AMF post transfert, ne peut être considéré comme étant un exercice de référence. Concernant l’évolution des effectifs, l’année 2009 s’inscrit à la fois dans la finalisation du transfert du portefeuille IARD et dans la reconfiguration de l’AMF post transfert. L’effectif théorique est ainsi passé de 39 salariés fin 2008 à 29 salariés fin 2009. La poursuite du plan de réorganisation de la société a donné lieu au 31 décembre 2009 à une provision de 1,9 M€

destinée à couvrir les coûts des licenciements économiques (1,6 M€) et des ruptures conventionnelles (0,3 M€) initiés sur l’exercice. La provision pour coûts sociaux s’élève à 2,6 M€ fin 2009. Un accord a été conclu le 30 octobre 2009 avec les représentants du personnel pour mettre un terme au litige concernant le calcul de la RSP 2008. Un complément de participation de 584 K€ a été versé à l’ensemble des bénéficiaires majoré d’un intérêt de retard calculé au taux de 5,28 %. La provision comptabilisée à fin 2008 à hauteur d’1 M€ a été reprise dans son intégralité, et l’engagement pour passif éventuel de 3,8 M€ disparaît. L’AMF a signé le 24 mars 2009 une promesse de vente afin d’acquérir des locaux à usage de bureaux situés au 111 rue du Château des Rentiers (Paris 13). L’investissement s’élève à 2,1 M€, le déménagement du 80 rue Saint-Lazare est intervenu le 23 novembre 2009.

LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION / LES PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 Sociétés Activités d’assurance : AMF Assurances

Pays

Méthode de consolidation

Date de clôture

Intérêts

19,44 %

Mise en équivalence

31-déc

Pourcentage en 2009

Pourcentage en 2008

% de contrôle

Intérêts

% de contrôle

France

19,44 %

Les règles retenues pour la détermination du périmètre Sont consolidables : Les participations dont l’AMF détient directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote et dans lesquelles un représentant du Groupe siège aux organes

d’administration ou de surveillance. Par exception, compte tenu des liens stratégiques entre les deux sociétés et la valeur importante de la participation AMF Assurances au bilan AMF, et malgré une détention au capital à moins de 20 %, il a été maintenu une consolidation des comptes des deux sociétés.

Rapport annuel_AMF 2009

Les méthodes applicables sont les suivantes : - Intégration globale, si la filiale est détenue à plus de 40 %, et si aucun actionnaire ne détient plus de 40 %. - Intégration proportionnelle, s’il y a communauté d’intérêts. - Mise en équivalence, si la participation atteint au moins 20 %, et si les autres méthodes ne sont pas retenues. La méthode retenue : Au 31 décembre 2009, AMF détient 19,44 % du capital de l’AMF Assurances (société anonyme régie par le Code des Assurances). En application des dispositions du Code des Assurances (Art. L345-2 du Code des Assurances) et de la Réglementation Comptable (avis 2000-05 du Comité de la Réglementation Comptable du 7 décembre 2000 et son décret d’application n° 2001-51 du 17 janvier 2001), les comptes d’AMF Assurances ont été consolidés sur la base de la méthode de mise en équivalence et à partir des comptes des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2009.

MÉTHODES ET RÈGLES D’ÉVALUATION Les immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties en mode linéaire. Les principales durées d’amortissements pratiquées sont les suivantes :

Libellé

Durée

Actifs incorporels

de 3 à 5 ans

Agencements

de 5 à 20 ans

Mobilier Matériel de bureau Matériel informatique

5 ans 5 ans de 3 à 5 ans

Autres matériels

5 ans

Matériel de transport

5 ans

Terrains et constructions ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE 2009 A la suite des retraitements effectués et notamment de la neutralisation des impôts différés d’AMF Assurances et des plus values liées à la vente du 80 rue Saint Lazare, le résultat consolidé du groupe en 2009 (- 2 683 K€) représente moins de 15 % de la somme des résultats sociaux de l’AMF et d’AMF Assurances (- 18 744 K€).

LES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS Á LA CLÔTURE

Les terrains et constructions sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. La valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement.

Autres placements Immobilisations financières Ce poste est constitué essentiellement des dépôts et cautionnements versés, des prêts et des titres de participation non consolidés (sauf la ligne de la participation AMF Assurances). Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, hors frais.

Néant Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition, une provision pour dépréciation doit être constituée du montant de la différence. Les plus-values et moins-values ne sont pas enregistrées dans le compte de résultat.

Titres à revenu fixe Les titres à revenu fixe sont inscrits à leur coût d’achat historique, net des coupons courus. Si la valeur de remboursement actualisée, au taux d’achat, est différente de la valeur d’acquisition, la différence pour chaque ligne de titre est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres, par la comptabilisation soit, d’une charge (surcote) soit, d’un produit (décote) conformément à l’article R 332-19 du Code des Assurances. La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes, correspond au dernier cours coté au jour de l’inventaire. Les moins-values latentes constatées sur les obligations et autres titres à revenu fixe ne font pas l’objet de provisions. Néanmoins lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements soit pour le paiement des intérêts, ou pour le remboursement du principal, une dépréciation est constituée à l’inventaire, hors intérêts courus lorsque celle-ci présente un caractère durable. Titres à revenu variable Les actions et autres titres à taux variable sont inscrits au bilan à leur prix d’achat. L’évaluation de ces titres est effectuée conformément à l’article R332-20 du Code des Assurances soit, pour les titres cotés, au dernier cours coté de fin d’année et, pour les titres non cotés, à leur valeur d’utilité pour l’entreprise. Les actifs de placement (y compris actifs immobiliers) autres que les titres à revenu fixe font l’objet d’une dépréciation lorsqu’elle a un caractère durable.

Comptes consolidés

03 dépréciation durable déterminée ligne à ligne, est présumée lorsque le placement est constamment en situation de moins-value significative pendant les six mois précédent l’arrêté. Compte tenu de la volatilité des marchés en 2009, la moins-value est considérée comme significative lorsqu’elle représente 20 % au moins de la valeur en compte (contre 30 % en 2008). L’AMF n’a pas constitué de provision à caractère durable en 2009. La valeur des provisions pour dépréciations à fin 2009 s’élève à 581 K€.

INSTRUMENTS FINANCIERS Néant

CRÉANCES Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS Les frais d’acquisition afférents aux cotisations non acquises à l’exercice sont reportés et inscrits à l’actif du bilan. Ils constituent un produit de l’exercice. Ils sont calculés conformément aux dispositions de l’article R 332-33 du Code des Assurances.

AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF ET PASSIF Les autres comptes de régularisation actif regroupent les intérêts et les loyers acquis et non échus. Les produits à recevoir figurent en compte de régularisation actif. Les charges à payer relatives à ces opérations figurent en compte de régularisation passif.

Rapport annuel_AMF 2009

PROVISIONS TECHNIQUES Les provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figure à l’actif.

Provision pour primes non acquises (PPNA) La provision pour primes non acquises est destinée à constater la fraction des cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance. Elle est calculée prorata temporis contrat par contrat.

ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE

Conformément aux accords et aux normes comptables, il a été constaté hors bilan, un engagement pour indemnité de départ en retraite. Cet engagement est calculé sur la base des droits acquis par les salariés en activité fin 2009 et pour lesquels il n’a pas été constitué de provision pour départ en 2010 ou 2011 dans le cadre du traitement social du transfert de l’activité IARD. Son montant s’élève à 107 K€ au 31 décembre 2009. Les hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : Profil de carrière : 2,5 % + inflation (2 %) pour les cadres, 0,5 % + inflation (2 %) pour les non cadres, Table de mortalité de l’INSEE 2004-2006, Taux moyens de sortie : 4 % pour les cadres, 11 % pour les non cadres, Taux d’actualisation : courbe de taux 0-coupon éditée par l’institut des actuaires au 31 décembre 2009.

IMPÔTS DIFFÉRÉS Les impositions différées sont constatées pour les différences entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d’actif et de passif. Elles résultent : - Des différences temporaires apparaissant lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. Elles sont, soit : . sources d’impositions futures (impôts différés passif) il s’agit principalement des produits dont l’imposition est différée ; . sources de déductions futures (impôts différés actif) sont concernées essentiellement des provisions fiscalement non déductibles. - Les actifs nets d’impôts ne sont comptabilisés que si la société a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures.

Comptes consolidés

03 RÉPARTITION DES CHARGES PAR DESTINATION Activité assurance : Les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination : - par affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les charges directement affectables ; - par application des clés de répartition déterminées analytiquement au regard de l’activité des services, de la structure et de l’organisation interne de la société (maintien en 2008 des clés de répartition 2007 compte tenu du transfert de l’activité IARD intervenu opérationnellement en septembre 2008).

Autres activités : Les impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est connue à la date d’arrêté des comptes et sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société. Le solde global d’impôts différés qui est débiteur à la fin de l’exercice 2009, figure à l’actif du Bilan combiné dans le poste «Autres créances». Les impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation.

RÉSERVE DE CAPITALISATION Les dotations et les reprises de la réserve de capitalisation prévue par le Code des Assurances sont annulées sans donner lieu à la constatation d’impôts différés, sauf s’il existe une probabilité forte de cession à court terme de titres qui entraînerait une reprise de cette réserve.

Néant

COMPARABILITÉ DES COMPTES Changements de modalités d’application ou de présentation comptables Néant. Entrée dans le périmètre Néant. Sortie du périmètre Néant

Rapport annuel_AMF 2009

Informations

sur les postes de bilan 1 - actif 1.1 - Mouvements ayant affecté divers éléments de l’actif Actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation.

> Actifs incorporels (en milliers d’euros) Montants bruts Logiciels Droit au bail TOTAL

Amortissements

Logiciels Droit au bail TOTAL

Montant brut à la clôture de l’exercice

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

1 360

551

683

1 360

551

683

1 228

Montant des amortissements à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

899

165

Sorties dans l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis 683

1 228

Montant des amortissements à la clôture de l’exercice 381

899

165

683

381

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

461

847

Montants nets Logiciels Droit au bail TOTAL

461

847

> Terrains et constructions (en milliers d’euros) Entrées dans l’exercice

214

275

Constructions achevées

333

2 264

2 597

Parts de SCI

200

205

TOTAL

594

2 483

3 077

Terrains bâtis

Montant brut à la clôture de l’exercice

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montants bruts

Sorties dans l’exercice

Comptes consolidés

Amortissements

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Dépréciations

Parts de SCI TOTAL

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

171

175

247

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Constructions achevées

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

243

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

Montants nets Terrains bâtis

275

Constructions achevées

137

2 329

Parts de SCI

196

201

TOTAL

394

2 805

>P lacements consolidés dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation (en milliers d’euros) Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

- Actions et titres non cotés

10 965

11 147

TOTAL

10 965

11 147

Montants bruts Placements dans les entreprises liées : - Actions et titres non cotés

Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation :

Rapport annuel_AMF 2009

Dépréciations

Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : Reprise de l’exercice

Montant des dépréciations à la clôture de l’exercice

Placements dans les entreprises liées :

- Actions et titres non cotés

Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation :

- Actions et titres non cotés

TOTAL

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

- Actions et titres non cotés

10 965

11 147

TOTAL

10 965

11 147

Montants nets Placements dans les entreprises liées : - Actions et titres non cotés

Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation :

1.2 - Les placements autres que ceux visés au 1.1 > Autres placements consolidés (en milliers d’euros) Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montants bruts 1°) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

1 636

1 664

2°) Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 3°)

5 330

2 536

19 566

14 417

783

27 315

19 400

3°) Parts d’OPCVM déténant exclusivement des titres à revenu fixe 4°) Obligations et autres titres à revenu fixe 5°) Prêts 6°) Autres (créances espèces chez cédantes) TOTAL

Dépréciations

Actions Obligations et autres titres à revenu fixe TOTAL

Montant brut à la clôture de l’exercice

Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Diminution : Reprise Dotation de l’exercice de l’exercice

548

Montant des dépréciations à la clôture de l’exercice 548

555

03 Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

1°) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

1 088

1 116

2°) Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 3°)

5 330

2 536

3°) Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 4°) Obligations et autres titres à revenu fixe 5°) Prêts 6°) Autres (créances espèces chez cédantes) TOTAL

19 559

14 410

783

26 760

18 849

Comptes consolidés

Montants nets

1.3 - État récapitulatif de l’ensemble des placements consolidés inscrits au bilan (en milliers d’euros) BILAN 2009 Libellé

Valeur brute au bilan

Valeur nette

BILAN 2008 Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME (IFT) 1°) Placements immobiliers et placements immobiliers en cours

3 078

2 805

3 395

594

394

947

2°) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

1 664

1 116

815

1 636

1 088

541

3°) Parts d’OPCVM à revenu variable

2 536

3 008

5 330

5 299

14 451

14 444

15 213

19 599

19 624

20 020

4°) Parts d’OPCVM à revenu fixe 5°) Obligations et titres à revenu fixe 6°) Prêts hypothécaires

783

11 151

10 965

10°) Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

11°) AUTRES instruments financiers à terme (IFT)

33 663

32 835

34 365

38 907

38 184

38 555

7°) Autres prêts et effets assimilés 8°) Dépôts auprès des cédantes 9°) Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements

TOTAL DES PLACEMENTS ET IFT a) dont : Placements évalués selon l’article R 332-19 et IFT Décote non encore amortie Prime de remboursement non reprise Placements évalués selon l’article R 332-20 et IFT Placements évalués selon l’article R 332-5 et IFT b) dont : Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques

14 451

14 444

15 213

19 599

19 624

20 020

19 212

18 391

19 152

19 308

18 559

18 535

33 396

32 568

34 273

38 907

38 183

38 555

Valeurs déposées chez les cédants

Autres affectations ou sans affectation

Rapport annuel_AMF 2009

> Placements immobiliers (en milliers d’euros) BILAN 2009 Libellé

Immeubles d’exploitation Parts de SCI d’exploitation Total Immeubles d’exploitation Immeubles de placement Parts de SCI de placement Total Immeubles de placement TOTAL DES PLACEMENTS IMMOBILIERS Dont : Acomptes sur Exploitation Acomptes sur Placement

BILAN 2008 Valeur nette

2 611

201

109

200

196

2 825

2 688

2 720

200

196

253

117

675

394

197

751

Valeur nette

2 620

2 487

205

Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

253

117

675

394

197

751

3 078

2 805

3 395

594

393

947

03 Numéro code

Quantité

Désignation

Valeur Brute

Valeur de Valeur Réalisation nette au au 31/12/2009 31/12/2009

Provisions

Amorts

Comptes consolidés

> Etat Récapitulatif des Placements (2009) (en milliers d’euros)

TABLEAU A valeurs relevant de l’article R332/19

1 - OBLIGATIONS

- Valeurs d’Etat

FR0010061242 15555

500 000

OAT 4 % 25/04/14

481

533

S/Total

481

533

- Autres valeurs côtées

750

645

750 000

FR0000111262

381

UMR TSDI (MFP) 5,50 % Échéance quinquennale 2/2020 BQ PALLAS 9.50 % 98

FR0000186249

750 000

660

774

FR0000188898

1 000 000

BFM 5,375 % 12/2012

1 000

1 076

FR0010068015

1 000 000

BFM TSR 5.6 % 2014

1 000

FR0000473993

500 000

COFIROUTE 5,25 % 4/2018

500

535

750 000

BEGELEC ex : SUEZ ALLIANCE 5 1/8 % 6/2015

743

810

FR0000572232

762 245

RFF 5.40 % 2/2013

762

831

FR0000582660

1 143 368

CNA 5.85 % 3/2013

1 210

1 263

FR0010479527

500 000

NATIXIS TV07-060717 EMTN INDX

499

435

FR0010292052

450 000

CFCM TV06-220216 S.48

442

406

FR001693309

450 000

DANONE FI 6,375 %

450

509

QS0002989794

300 000

OFI PRIV 7,25 %

300

313

XS0043521227

1 181 480

XS0083986660

262 245

XS0284756755

1 000 000

XS0399648301

500 000

FR0000475741

1 000 000

CRH 4,20 % 4/2011

EDF 7.50 % 5/2012

1 221

1 319

QUEBEC 5.50 % 2/2010

264

263

BFCM 4,25 % 07-050214 EMTN

960

1 044

RWE FINANC 5,75 %

498

553

CARREFOUR 4,375 %

977

1 038

XS0400736475

350 000

EDF 5,625 01/13

349

381

XS0408827409

350 000

SODEXO 6,25 % 09-300115 (Achat le 19/01/09)

348

392

XS0409153110

500 000

ST GOBAIN 8,25 % 09-280714 EMTN (Achat le 15/01/09)

499

587

FR0010345181

500 000

CRH 4 % 06/18 (Achat le 30/07/09)

497

507

13 936

13 929

14 680

S/Total

- OPCVM obligataires

S/Total

- Obligations non côtées

S/Total

TOTAL - OBLIGATIONS

13 936

13 929

14 680

TOTAL TABLEAU A

14 417

14 410

15 213

Rapport annuel_AMF 2009

Numéro code

Quantité

Valeur Brute

Désignation

Valeur de Valeur Réalisation nette au au 31/12/2009 31/12/2009

Provisions

Amorts

TABLEAU B valeurs relevant de l’article R332/20

2 - TERRAINS Et CONSTRUCTIONS

Placements immobiliers

- Terrains

Paris 13

Colombes

Barye

215

2570

625

Créteil

S/Total

275

3286

- Constructions

1504

Barye

112

Créteil

1730

130

1575

713

Paris 13

215

ème

Colombes

S/Total

- Agencements

Paris 13ème

760

1486

Colombes

Barye

Créteil

S/Total

833

114

719

- Acomptes

S/Total

Total

Parts de SCI

2873

- Parts

243

2604

3286

Parts et Actions SCI la Glacière

152

148

Parts et Actions SCI du GEMA

- Avances (Comptes Courants SCI du GEMA)

205

201

109

3 078

248

2 805

3 395

Total

TOTAL - Terrains, Constructions et SCI

109

03 FR0000038945

Quantité

108,607

FR0000008997

193,73

FR0000447559 FR0007041546

3 - ACTIONS

- Actions et titres côtés

Amorts

OFI Private Equity Capital Promesse

1 664

548

1 116

815

S/Total

1 664

548

1 116

815

- OPCVM actions

OFIMA TRESOR

826

827

2 510,00

OPTIMA France 2 DEC

528

633

1 907,00

OFIVALMO EQUITY

1 181

1 548

S/Total

2 536

3 008

Désignation

Valeur de Valeur Réalisation nette au au 31/12/2009 31/12/2009

Provisions

- Actions et titres non cotés

S/Total TOTAL - ACTIONS

4 200

548

3 652

3 822

4 - AUTRES PLACEMENTS

- Prêts

Prêt OCIL

CODLES

MFP Prêt Participatif

750

S/Total

783

- Titres de participation «autres»

Participation Capital Social CODLES

1 145

783

Participation Capital Social SACRA

Participation Capital Social IMA - SA

4 500

Participation Capital Social IMA - GIE

1 350

Participation Capital Social MUTAVIE

154

20 000

Participation Capital Social OFIVALMO partenaires

201

10 000

Participation Capital Social MATMUT PJ

S/Total

453

- Titres de participation mise en équivalence AMF Assurances

1 533 832

Comptes consolidés

Numéro code

Valeur Brute

Titres mis en équivalence

10 694

S/Total

10 694

- Dépôts et cautionnements

S/Total

TOTAL - AUTRES PLACEMENTS 11 934

11 934

TOTAL TABLEAU B

19 211

248

573

18 390

19 151

TOTAL TABLEAU A+B

33 628

248

581

32 800

34 364

TOTAL DES PLACEMENTS hors AMF Assurances

22 934

248

581

22 105

23 670

Rapport annuel_AMF 2009

> Titres mis en équivalence (en milliers d’euros)

Libellé

Variation de capital

Clôture 2008

Activités d’assurance :

- AMF Assurances

Incidence des Distributions écritures de de retraitement et dividendes d’élimination

Variation de périmètre

10 307

Clôture 2009

387

10 694

Autres activités :

- Néant

TOTAL

10 307

387

10 694

> Autres placements : Placements représentant les engagements reçus et donnés Valeur inscrite au bilan N° Code

Désignation des Valeurs

Valeur brute Correction Valeur nette

TOTAL

Valeur de réalisation

Valeur nette de remboursement

1.4 - Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques (en milliers d’euros) Libellé

2009

Cotisations

2008 0

Sinistres

108

714

Total

108

714

1.5 - Créances (en milliers d’euros) Créances : il s’agit essentiellement de créances à moins d’un an

Exercice 2009 Libellé

Créances nées d’opérations d’assurance

Montant avant consolidation

Montant après consolidation

Montant avant consolidation

Montant consolidé

Montant après consolidation

817

1 798

Créances réassurance

136

Créances sur les entreprises du secteur bancaire (1)

533

1 434

2 400

710

3110

119

1 548

1 667

Personnel

É tats, organismes sociaux et collectivités publiques

1 548

1 554

Débiteurs divers

111

3 217

1 243

4 460

2 053

2 982

5 035

Autres créances :

TOTAL

(1) Les créances sur les entreprises du secteur bancaire à court terme

Montant consolidé

Exercice 2008

03 Libellé

31/12/2009

31/12/2008

Écart de valeur liquidative sur OPCVM

153

- 13

Impôts différés liés au retraitement

401

1 215

Différences temporaires

156

346

TOTAL

710

1 548

Comptes consolidés

1.6 - Impôts différés (compris dans les autres créances, État, Organismes sociaux) (en milliers d’euros)

1.7 - Renseignements sur les Filiales et Participations au 31/12/2009 (en milliers d’euros)

Désignation

Participation Capital social CODLES

Quotepart du capital détenue

Parts

Amortissement/ provisions

Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation

0,19 %

1 145

0,04 %

Participation Capital social IMA - SA

0,00 %

Participation Capital social IMA - GIE

4 500

0,12 %

Participation Capital social MUTAVIE

Participation Capital social SACRA

1 350

0,23 %

154

Participation Capital social OFIVALMO PARTENAIRES

20 000

2,00 %

201

Participation Capital social MATMUT PJ

10 000

1,00 %

1 533 832

19,44 %

10 694

11 146

Participation Capital social AMF Assurances (après mise en équivalence) TOTAL

1.8 - Comptes de régularisation actif (en milliers d’euros) Exercice 2009 Libellé

Intérêts courus (titres)

Montant avant consolidation 0

Montant consolidé

Exercice 2008 Montant après consolidation 0

Montant avant consolidation 626

Périmètre consolidé

Montant après consolidation 626

Intérêts courus (autres)

Loyers courus

676

Frais d’acquisition reportés

Intérêts et loyers acquis et non échus

164

685

CCT AMF Assurances

681

2 579

134

Différence sur prix de remboursement à recevoir (1)

- 33

- 134

Autres comptes de régularisations

Charges constatées d’avance

304

Autres comptes de régularisations

878

- 33

845

3 027

- 134

2 893

TOTAL

878

- 33

845

4 388

- 134

4 254

(1) Reclassement surcote/décote : les différences sur les prix de remboursement à percevoir sont repositionnées sur la ligne des placements correspondants.

Rapport annuel_AMF 2009

2 - PASSIF 2.1 - Passifs subordonnés Aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2009

2.2 - Tableau des fonds propres et des réserves > Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros)

Réserves Capital consolidées

Libellé

Provision total des Résultat autres/ Variation pour capitaux de report à périmètre excédent propres l’exercice nouveau de recette

Situation à la clôture 2007

400

25 994

1 076

27 510

Situation à la clôture 2008

400

26 526

6 532

- 43

- 417

32 998

6 532

- 560

9 214

5 286

- 560

- 6 532

- 43

- 417

29 755

mouvements de l’exercice 2009 : - affectation du résultat consolidé 2008 - résultat social 2009

- 2 535

- Retraitement réserve de capitalisation - QP résultat AMF Assurances

- 302

302

388

- Impôts différés AMF mutuelle Situation à la clôture 2009

1 548 400

33 058

- 837 - 560

- 2 683

2.3 - État récapitulatif des Provisions Techniques (en milliers d’euros) Valeur au 31/12/2009

Désignation Provisions de sinistres

- Provision pour sinistres à payer

Valeur au 31/12/2008

1 936

2 347

- Provision pour sinistres à payer (acceptations)

- Prévisions de recours

Total Provisions de sinistres

1 936

2 347

Provision pour primes non acquises

1 317

1 360

Provision pour primes non acquises (acceptations)

Provision pour participation aux bénéfices et ristournes Provision pour égalisation Autres provisions - Provision pour risques en cours

544

916

232

- Provision pour équilibre des risques techniques

- Provision pour riques d’exigibilité des engagements techniques

Total autres Provisions TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES

539

916

232

4 707

4 483

03 Réserves au 31/12/2008

Exercices de survenance

Règlements Nets de recours au 31/12/2009

Boni (-) ou mali (+) de liquidation au 31/12/2009

Réserves au 31/12/2009

2004 et antérieurs

298

128

162

-8

2005

139

140

2006

134

100

2007

834

- 673

2008

442

157

383

1 847

435

880

- 532

Ensemble exercices antérieurs

Comptes consolidés

2.4 - L iquidation des provisions de sinistres survenus au cours d’exercices antérieurs (en milliers d’euros)

Exercice en cours

200

711

Ensemble tous exercices

635

1 591

2.5 - Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) Des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers, des salariés, sans contrepartie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération une gestion prudente ainsi que les hypothèses les plus probables à la date d’arrêtée des comptes.

Désignation Autres provisions pour charges : 15 rue de Rome

2009

2008 54

693

2 590

1 784

Provisions suite litige prud’hommes

401

288

Provision pour litige sur intéressement 2007

175

Provisions pour risque de contentieux sur participation 2008

1 046

Provisions pour médailles du travail

3 220

4 047

Autres provisions pour charges : provisions coûts sociaux

TOTAL

Rapport annuel_AMF 2009

2.6 - Dettes (en milliers d’euros) Dettes : Il s’agit essentiellement de dettes à moins d’un an

Exercice 2009 Montant avant consolidation

Libellé

Dettes assurance directe

Montant consolidé

Exercice 2008 Montant après consolidation 43

Montant avant consolidation

Montant consolidé

Montant après consolidation

240

1 286

4 341

416

4 757

220

416

636

Etat, Organismes sociaux

2 741

Créditeurs divers

1 376

4 586

416

5 002

Dettes nées d’opérations de réassurance Dettes envers les établissements de crédit

(1)

Autres dettes :

1 286

Autres emprunts Personnel

TOTAL

1 329

(1) Comptes bancaires créditeurs à court terme

2.7 - Comptes de régularisation passif (en milliers d’euros) Exercice 2009 Libellé

Amortissements des différences sur les prix de remboursement (1)

Montant avant consolidation

Montant consolidé

Produits constatés d’avance

- 34

Exercice 2008 Montant après consolidation 0

Autres comptes de régularisations

560

TOTAL

594

- 34

Montant avant consolidation

Périmètre consolidé

101

- 101

Montant après consolidation 0

560

2 524

560

2 667

- 101

2 566

(1) Reclassement surcote/décote : comme pour l’actif, l’amortissement des différences sur les prix de remboursement est repositionné sur la ligne des placements obligataires.

03 Comptes consolidés

3 - LE COMPTE DE RESULTAT 3.1 - Ventilation des produits et des charges de placements : > Exercice 2009 (en milliers d’euros) Avant consolidation

Désignation

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Après consolidation

Revenus financiers et frais concernant Total au les 31/12/2009 placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Total au 31/12/2009

Revenus des participations

Revenus des immeubles de placements

Revenus des immeubles d’exploitation

186

Revenus des titres de placements

900

Revenus des autres placements

Autres revenus financiers (commissions, honoraires)

Total (poste II-2a ou III-1a du compte de résultat)

1 201

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

645

Pour information :

Total autres produits (Plus-values, reprise amortissement ou provision)

955

1 256

Total autres charges (Moins-values, dotation amortissement ou provision)

342

TOTAL

1 169

1 470

Rapport annuel_AMF 2009

> Exercice 2008 (en milliers d’euros) Avant consolidation

Désignation

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Après consolidation

Revenus financiers et frais concernant Total au les 31/12/2008 placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Total au 31/12/2008

Revenus des participations

Revenus des immeubles de placements

Revenus des immeubles d’exploitation

Revenus des titres de placements

1 129

Revenus des autres placements

Autres revenus financiers (commissions, honoraires)

Total (poste II-2a ou III-1a du compte de résultat)

1 197

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

100

Total autres produits (Plus-values, reprise amortissement ou provision)

25 260

21 765

Total autres charges (Moins-values, dotation amortissement ou provision)

8 021

7 504

TOTAL

18 336

15 358

Pour information :

3.2 - Autres produits d’exploitation (en milliers d’euros) Rubriques

2009

2008

Autres produits techniques

557

TOTAL

557

3.3 - Résultat exceptionnel (en milliers d’euros) Rubriques Produits exceptionnels Charges exceptionnelles TOTAL

2009

2008

2 720

2 149

- 3 103

- 5 201

- 383

- 3 052

03 Rubriques

2009

Comptes consolidés

3.4 - Autres produits nets (en milliers d’euros) 2008

Produits non techniques

192

Charges non techniques

-1

191

TOTAL

3.5 - Impôt sur les résultats (en milliers d’euros) Libellé

2009

2008

Charge d’impôt AMF Mutuelle

- 1 764

3 617

Retraitement d’impôts différés

837

- 892

- 927

2 725

TOTAL

3.6 - Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence (en milliers d’euros) Libellé Résultat

2009

2008

388

722

4 - AUTRES INFORMATIONS 4.1 - Informations sur le personnel et les dirigeants (en milliers d’euros) a) Charges de personnel Rubriques - Salaires

2009 1 820

- Pensions et retraites - Charges sociales - Autres frais de personnel

2008 2 751

1 101

1 664

120

b) Montant global des rémunérations et des engagements Catégories professionnelles

2009

2008

Direction

519

372

Cadres

631

974

Employés

670

1 405

Apprentis TOTAL

1 820

2 751

Rapport annuel_AMF 2009

c) Effectif moyen du personnel au cours de l’exercice 2009 Catégories professionnelles

Effectif commercial

- Direction

2008 Autres

Effectif commercial

Autres

- Cadres

- Employés

Total

Total général

d) Preuve d’impôt (en milliers d’euros) Résultat après IS et QP AMF Assurances

- 2 683

QP résultat AMF Assurances

387

Impôts

- 926

Résultat consolidé avant impôt

- 3 997

IS théorique y compris contribution 3,3 %

- 1 332

IS dans les comptes consolidés

- 926

Ecart à justifier Différences permanentes : Loyers et taxe sur véhicules sociétés non déductibles

- 406 Base

Ristournes

- 452

- 151

Réserve de capitalisation

- 302

- 101

PSAP antérieures à 1993 SCI Don : Fondation de l’Avenir

Régularisation impôts différés Retraitement plus-value de cession immeuble 80 rue Saint-Lazare

- 165 2 442

814

- 1 713

- 406

Amendes Sous-total Ecart résiduel

03 Comptes consolidés

5 - COMPTES DE RÉSULTAT SECTORIELS Compte de résultat non vie (en milliers d’euros) Cessions et rétrocessions 2009

Opérations brutes 2009

I - COMPTE TECHNIQUE 1. Primes acquises 1a. Primes 1b. Variations des primes non acquises et risques en cours

Opérations nettes 2009

Opérations nettes 2008

3 568

3 530

2 855

3 525

3 487

3 143

-288

2. Produits des placements alloués

295

2 223

3. Autres produits techniques

557

4. Charges des sinistres 4a. Prestations et frais payés 4b. Charges des provisions pour sinistres 5. Charges des autres provisions techniques 6. Participation aux résultats 7. Frais d’acquisition et d’administration

- 1 695

501

- 2 196

- 2 325

- 2 107

- 105

- 2 002

- 1 206

412

606

- 194

- 1 119

- 684

- 5 770

- 3 920

7a. Frais d’acquisition

- 1 918

- 1 194

7b. Frais d’administration

- 3 852

- 2 745

- 962

- 652

7c. Commissions reçues des réassureurs 8. Autres charges techniques 9. Variation de la provision pour égalisation RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON VIE

0 - 962

- 4 690

539

- 5 229

- 1 741

Rapport annuel_AMF 2009

Compte de résultat non technique (en milliers d’euros) II - COMPTE NON TECHNIQUE 1. Résultat technique de l’assurance non vie

Exercice 2008

- 5 229

- 1 741

2 156

26 457

1 201

1 197

3b. Autres produits des placements

369

135

3c. Produits provenants de la réalisation des placements

586

25 125

- 987

- 8 121

- 645

- 100

- 39

- 591

- 303

- 7 430

- 295

- 2 223

7. Autres produits non techniques

192

8. Autres charges non techniques

-1

- 383

- 2 372

2 720

2 149

- 3 103

- 4 521

416

-416

11. Impôt sur les bénéfices

1 764

- 3 617

RESULTAT DE L’EXERCICE

- 2 535

8 158

2. Résultat technique de l’assurance vie 3. Produits des placements 3a. Revenus des placements

9. Résultat exceptionnel 9a. Produits exceptionnels 9b. Charges exceptionnelles 10. Participation des salariés

Exercice 2009

03 Libellé

2009

France

2008

3 525

3 165

CEE

Autres

TOTAL

Comptes consolidés

Ventilation des primes émises par pays de l’UE (en milliers d’euros)

3 525

3 165

Ventilation des primes émises, des provisions techniques et résultat technique par catégories (en milliers d’euros) Au 31/12/2009 Libellé

Au 31/12/2008

Provisions Résultat techniques technique brutes

Primes émises

Provisions Résultat techniques technique brutes

Primes émises

Dommages corporels

Automobile

Dommages aux biens des particuliers

Dommages aux biens professionnels

Catastrophes naturelles

Responsabilité civile générale

2 318

4 395

- 4 007

2 240

4 233

- 1 784

Protection juridique

378

- 298

509

100

Assistance

793

218

- 924

416

192

- 57

Transports

Construction

S/ TOTAL Acceptations TOTAL

3 489

4 707

- 5 229

3 489

3 165

4 483

- 5 229

- 1 741

3 165

4 483

- 1 741

Rapport annuel_AMF 2009

111 rue du Château des Rentiers CS 21324 - 75214 PARIS Cedex 13 Tel. 01 40 23 15 90 - Fax : 01 40 23 15 80 webamf@amf.fr www.amf-assurances.fr Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances Siret 784 394 397 00029

Design & réalisation : www.charlie.fr

Assurance Mutuelle des Fonctionnaires