Réunion des délégués départementaux et délégués régionaux 26 avril 2021

Le 26 avril, de 14h00 à 17h00, la réunion annuelle des délégués départementaux et des délégués régionaux s’est tenue sous la forme d’une visio-conférence de 82 connexions regroupant 85 participants.

Lionel LE GALL ouvre la réunion par le compte rendu de la dernière audience avec le Directeur Général le 17 mars. Il indique que le Directeur Général est conscient des difficultés mais qu’il veut mener à bien le plan de réformes du réseau dans le cadre du calendrier qui a été défini par la DGFIP. Nouveauté de l’année 2021, les SGC, après trois mois de fonctionnement, ont reçu un questionnaire sur leur organisation dont l’aspect promotionnel pour les nouvelles modalités d’organisation (CAP, SFACT) n’a pas échappé aux lecteurs.

Vie de l’association BUREAU NATIONAL

Pierre LOUSTAUNAU (vice-Président délégué Gestion Publique), Hubert BROTHIER (vice-Président délégué Gestion Fiscale) et Didier MATHIEU (Rédacteur en chef du Trait d’Union) ont manifesté leur souhait de cesser leurs fonctions fin 2020. Le Conseil d’Administration du 27 janvier 2021 a élu :

„ Dominique PRIEUR : vice-Président délégué Gestion Publique ;

„ Michel THOMAS : vice-Président délégué Gestion Fiscale ;

„ Yves BENEDETTI : Rédacteur en chef du Trait d’Union.

Messagerie Priv E Securis E

Le site de l’ACP s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : une messagerie privée sécurisée.

Tout adhérent peut créer un salon et inviter des collègues adhérents de l’ACP, et non adhérents de l’ACP.

Outre l’échange de messages, des documents et photos peuvent être échangés.

Ce nouveau moyen de communication complète les vecteurs déjà existants.

Lionel LE GALL conseille à tous les délégués départementaux de créer un salon spécifique à leur département et d’y inviter tous les adhérents du département. Les délégués régionaux peuvent créer un salon pour le collège régional.

Des salons thématiques seront créés. Le premier à ouvrir est celui consacré aux évolutions d’HELIOS animé par Dominique PRIEUR. Florence KUGLER annonce la prochaine création d’un salon consacré à RSP et MEDOC.

Assembl E G N Rale

La prochaine Assemblée Générale, en présentiel si la situation sanitaire le permet, aura lieu les 14 et 15 octobre à Paris au Pavillon Royal (RER C station Foch, Métro ligne 2 station Porte Dauphine, Carrefour du bout des lacs / Croisement route de Suresnes et route de la Muette 75016 Paris).

Les réservations et déclarations de candidatures au CA sont en ligne sur le site de l’ACP (http://www. comptables-publics.fr).

Réseau - Management

Classement

Alors que le classement 2023 n’a pas été officiellement communiqué aux intéressés puisqu’un prochain GT entre la DG et les OS est prévu le 4 mai, les résultats de ce dernier ont été dévoilés dans de nombreux départements.

Bien que la DG revendique une pratique transparente, les comptables déplorent l’opacité du classement 2023. N’ont pas été communiqués : „ les données brutes de chaque poste ; „ le classement exhaustif déterminé en fonction des seules données chiffrées ; „ les interventions des directeurs menant au classement final.

Outre l’absence de communication, la DG a fait le choix de ne pas associer les OS, ni l’ACP, à la conception du classement.

L’opacité doublée d’une absence de concertation nous interroge sur la fiabilité du classement.

Plusieurs éléments distinguent le classement 2023 de ses prédécesseurs : „ A l’opposé des précédents classements où les changements de catégories de postes comptables restaient mesurés, celui de 2023 se distingue par l’ampleur du nombre de bougés ; „ Compte tenu du transfert de 40% des indices précédemment affectés à des postes comptables vers des fonctions administratives, l’essentiel des bougés se traduisent par des déclassements ; „ Le NRP ayant pour conséquence une hausse généralisée des charges des postes comptables survivants, les postes comptables ne voyant leurs charges progresser que de façon limitée (c’est-àdire moins que ceux qui grossissent énormément) sont déclassés malgré la hausse de leurs charges ; „ La modification de la règle d’affectation des indices aux familles de postes comptables (panier de la mariée en 2017, prorata du nombre de postes comptables en 2023) modifie les équilibres entre les familles ce qui accentue pour certaines (SIE et SPF notamment) l’ampleur des déclassements ; „ Enfin, l’intervention des directeurs locaux pouvant modifier le classement brut, le classement final d’un poste comptable peut se trouver totalement déconnecté de sa situation objective.

Les directions locales ont reçu l’autorisation de communiquer le classement. Cependant, elles sont muettes quant à ses conséquences sociales : le GT devant les traiter n’ayant pas encore eu lieu. Le DG insiste sur les garanties qui vont accompagner ce classement sans pour autant qu’elles ne soient communiquées avec précision.

Les délégués font état de communications diverses selon les départements :

Laurent ROSE-HANO rappelle que l’ACP n’a été consultée ni sur la méthode du classement ni sur son résultat.

Management

Le bureau national a décidé la création d’un groupe de travail ACP dont le double objet est : „ Constituer une boite à outils destinée à aider les collègues dans leurs démarches de mobilité (confection de CV, de lettres de motivation, préparation aux entretiens de recrutements, etc.) „ Elaborer la doctrine de l’ACP quant à l’évolution du management au sein de la DGFiP. Le rapport synthétisant cette doctrine sera présenté à la prochaine Assemblée Générale.

Le groupe de travail est composé d’administrateurs et de délégués qui se sont manifestés sur le chat de la visio.

Une appétence inégale pour les fonctions de conseillers aux décideurs locaux

Nassima ZAIDI précise l’utilité de ce GT et estime que son objet est déconnecté du classement. Les nouvelles modalités d’affectation des comptables sont appliquées indépendamment du classement.

Le rôle de l’ACP est aussi d’apporter une aide aux collègues, quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur les modes de recrutement.

Gestion publique

L’ACP participe à plusieurs groupes de travail de la DGFiP :

„ Révision de l’IQCL : travaux achevés ;

„ Alternative à la certification des comptes locaux : travaux en cours ;

„ Réforme des p.j. : travaux en cours ;

„ Compte financier unique : travaux en cours pour les communes de moins de 3500 hab. ;

„ Tenue de l’état de l’actif : démarrage des travaux.

Conseillers Aux Decideurs Locaux

Joëlle METZ rapporte que certaines directions locales auraient des difficultés pour recruter des CDL. Marguerite ARRANHADO confirme le manque d’appétence pour les postes de la gestion publique dont les CDL en raison de la baisse de leur intérêt liée à une contrainte de gestion des ressources humaines importante doublée d’une forte responsabilité sans qu’il n’y ait une contrepartie à la hauteur en termes d’indice.

France BERNIZ tempère ce sombre tableau : les CDL sont, pour certains, d’anciens comptables qui ont perdu leur poste. Ils n’ont pas encore perdu de rémunération (Ndlr : une garantie de maintien de rémunération leur est acquise pour 3 ans renouvelable une fois) et sont pleinement opérationnels ; pour d’autres, ce sont des inspecteurs qui, promus CDL, bénéficient d’un régime indemnitaire plus attractif qu’en direction locale.

Laurent ROSE-HANO mentionne l’enquête de satisfaction des élus. Celle-ci attribue une note de 2,5 sur 5 aux prestations des CDL.

Helios

Pascal CLAUSS rend compte de l’audience avec CL 1B du 13 mars 2021. Elle a permis à l’ACP de faire part des lacunes du module marché (révision de prix négatif, absence d’alerte de la présence d’une retenue de garantie, pas de calcul automatique des révisions…).

Les améliorations suivantes d’HELIOS ont été retenues : „ adjonction de pièce justificative au format PDF à l’appui des ASAP ou ORMC ; „ vision détaillée des mandats dans la bannette de prise en charge automatique ; „ alerte de fin de validité du calendrier des poursuites ; „ apposition de la mention « néant » dans la balance des valeurs inactives du compte de gestion sur chiffre.

D’autres restent toujours en attente alors qu’elles sont devenues indispensables en lien avec la multiplication des budgets (marché multi-budget ou poursuites globales pour les budgets annexes dotés de l’autonomie financière).

HELIOS semble difficile à faire évoluer du fait de son ancienneté et de sa prochaine saturation, ce qui ne laisse rien augurer de bon pour le travail des futurs SGC.

Gestion fiscale

Sie

Dans la tourmente

„ délocalisation d’emplois des SIE vers des services de gestion excentrés (SCN, PNSR, centres de contacts) ; „ transfert de l’intégralité du recouvrement forcé vers les PRS ; „ appauvrissement des missions et fin de l’interlocuteur fiscal unique.

Sip

La DGFIP fait une large publicité pour les MFS et les centres de contact. Ces accueils externes à la DGFiP sont dotés de personnels dont la formation est inégale.

Spf

Franck TOUREL remarque que les SPF sont encore inondés de papiers car téléactes n’est pas adapté aux actes lourds.

Pour les services enregistrement, les notaires sont fermement opposés à la dématérialisation des déclarations de succession. Toutes les assurances vies sont également papier.

Rpp

Lionel LE GALL fait un point d’actualité de la réforme de la RPP. Le gouvernement veut donner des marges de manœuvres aux décideurs publics. Dans cette optique, le contrôle a priori laissera la place au contrôle a posteriori ; la responsabilité du comptable n’étant plus engagée sur une irrégularité d’une dépense mais sur un défaut de contrôle interne.

Le rapport de Jean BASSERES inspire les réflexions de la DG : mise en cause de la responsabilité uniquement pour les cas les plus graves (déterminés par la loi) et remplacement du débet réparant le préjudice de la collectivité par un système d’amende dont l’assurabilité n’est pas garantie. Le champ d’une responsabilité des ordonnateurs et des comptables ne serait pas étendu aux ordonnateurs élus.

La Cour des Comptes pourrait ne pas se positionner de la même façon. Elle a depuis longtemps manifesté son intérêt pour l’intégration des ordonnateurs dans le champ de la responsabilité financière unifiée.

Laurent ROSE-HANO et plusieurs autres rédacteurs