Voir la métropole by Dominique Perrault Architecture

DPA (Dominique Perrault)

Membre du Conseil scientifique de l’Atelier International du Grand Paris Étude réalisée pour l’Atelier International du Grand Paris Commande « Systèmes métropolitains dans le Grand Paris » / juin 2013

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE

L’ÉQUIPE

L’Urban Cloud est un laboratoire pluridisciplinaire. Le mandataire de l’équipe, l’architecte et urbaniste Dominique Perrault assure la liaison entre le conseil scientifique de l’Atelier International du Grand Paris (AIGP) et ce laboratoire d’idées appliquées. Composition de l’équipe Urban Cloud : Dominique Perrault, architecte urbaniste Équipe DPA : Gaëlle Lauriot-Prévost, Brigitte Loye Deroubaix, Jérémy Moles, Andreas Kofler, Marcello Tavone, Louis Monteils Frédéric Migayrou, philosophe Jean-Louis Subileau, urbaniste ___ Dans le cadre de la deuxième lettre de commande passée par l’Atelier International du Grand Paris, et afin de nous confronter à la réalité concrète et aux expériences diverses en termes de logement, nous nous avons réalisé des entretiens ciblés avec divers acteurs du Grand Paris (élus ou gestionnaires territoriaux). Nous tenons à remercier pour leur disponibilité : Dominique Versini, Samu social de Paris Eric Seynave, Paris Métropole Nicolas Ferrary et Richard Boutet, Airbnb France Lise Mesliand et Clara Delétraz, Epps Pierre Conroux, Ville de Créteil Marie Jorio et Céline Crestin, Epadesa

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS Voir la métropole 5 7 8 10 16 17

Du fait métropolitain Introduction L’histoire jusqu’ici : le dispositif « l’Hôtel Métropole » Voir la métropole Jean-Louis Subileau : Géographie et gouvernance Dire, montrer, construire : objectif du dispositif

19 20 24

Une population / des équipements Les exceptions permanentes Mise-en-carte des exceptions permanentes

29 30 32 42 44 45

Méthodologie de la répresentation Avis de lecture La proximité des équipements métropolitains 52+1 constellations Entretien avec Eric Seynave, Paris Métropole Superpositions

49 50 51 53 62 74 76

Des typologies pour des lieux prototypes Entretien avec Frédéric Migayrou : inscription / non inscription Entretien avec Dominique Versini, Samu social de Paris L’Hôtel Métropole : définition et recensement d’opérations similaires Entretien avec Nicolas Ferrary et Richard Boutet, Airbnb Notice d’instruction Trois dossiers, trois entretiens

97 98 108 110 111 117

Annexe Circulaire du 8 avril 2008 relative aux RHVS La représentation de l’aire urbaine (parisienne) Jean-Louis Subileau : Un Grand Paris sans ampleur Croquis Bibliographie et liste des sigles utilisés

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 3

Image : Campagne publicitaire pour Reflex Spray, Contrapunto (2013)

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 5

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

INTRODUCTION

Depuis le renouvellement de son conseil scientifique en 2012, L’Atelier International du Grand Paris a invité les 15 équipes d’architectes / urbanistes et experts qui le composent à aborder la question métropolitaine selon deux perspectives, via deux commandes distinctes. En interrogeant dans un premier temps les équipes sur habiter le Grand Paris, l’AIGP prend ses distances avec les prescriptions urbaines du Corbusier, reconnaissant au logement une importance particulière dans l’organisation d’un territoire difficile à appréhender, rappelant par-là que le logement est une priorité du Grand Paris. 70 000 logements / an en réponse à la croissance démographique, à la baisse structurelle de la taille des ménages, au renouvellement du parc, au déficit accumulé, mais également au maintien d’un stock de logements vacants pour garantir la flexibilité du marché, exprime l’ambition de croissance retenue par l’Etat, pour donner les moyens à la région capitale de relever le défi de compétition avec les grandes métropoles du Monde. Au-delà du volume et du rythme de logements à produire, se pose la question de leur territorialisation. Une proposition de répartition de cet objectif, par grands bassins de territorialisation, a été formalisée, affichant notamment la volonté que les territoires de projets (engagés, ou en voie d’engagement dans des Contrats de Développement Territorial) participent significativement à l’effort de construction. Le schéma d’ensemble des transports du Grand Paris prévoyant d’ici à 2030 la création de 72 gares d’un « Grand Paris Express », qui assureront pour plus de 75% d’entre-elles une correspondance avec le réseau existant ou futur, confère aux maitres d’ouvrage (respectivement la Société du Grand Paris pour les lignes

14, 15, 16, 17 et 18, et le STIF pour la ligne orange, prolongeant à l’Est la ligne 11) des prérogatives dans l’aménagement des territoires au contact immédiat des gares. Ces dispositions devant faciliter in fine la conduite d’opérations d’aménagement et la production de logements à proximité des points d’accès au réseau métropolitain. Aussi ambitieux que soit cet investissement, la temporalité de sa mise en place rend indispensable l’encouragement des initiatives locales pour palier à la situation d’urgence à laquelle doit faire face l’offre de logement, d’autant qu’à ce stade il semble que malgré la confirmation de l’engagement de l’Etat et de l’ensemble des acteurs de territoires, l’annonce soit prise avec prudence par les bailleurs et promoteurs, le foncier à proximité des futures gares du Grand Paris n’ayant à ce jour pas fait l’objet d’une spéculation significative. Bien évidemment le couple « logement / transport », ou plutôt « production de logements complémentaires » / « nouveau réseau de transports », s’il figure en tête de pont du texte de loi sur le Grand Paris, ne permet à lui seul de rendre compte de la mesure du phénomène métropolitain. Les études réalisées par les 15 équipes pluridisciplinaires, dont la mission, il faut le rappeler, vise à insuffler de l’impulsion, de la fraicheur au débat métropolitain, ont permis de mettre en perspective les orientations du texte de loi selon 4 axes principaux : - - - -

POURQUOI ? POUR QUI ? OU ? COMMENT ?

Notre équipe a pris pour point de départ l’intuition que si la question habiter le Grand Paris était posée, c’est que précisément elle méritait de l’être, présupposant par-là que la réponse à la question ne pouvait se passer d’une

étude sur les spécificités du territoire métropolitain. Aussi, avant de penser l’extension quantitative des logements, ainsi que les modalités de leur territorialisation, nous avons cherché à analyser et décrire le comportement d’un territoire dont l’échelle même rend difficile l’appréhension pour comprendre comment on y habite. Notre première étude révèle que les modalités traditionnelles de l’habiter, ne permettent pas de répondre aux attentes et besoins que l’on observe en configuration métropolitaine, précisément car la métropole n’est pas la ville, qu’elle l’excède dans toutes les dimensions. Derrière la trivialité apparente de ces considérations, s’ouvre la possibilité d’imaginer de nouvelles modalités de l’habiter, sur un mode différent que celui de l’inscription, de construire un dispositif répondant aux besoins en logement d’une partie de la population (les exceptions permanentes), que l’on retrouve particulièrement représentée dans le Grand Paris avec des besoins spécifiques en termes de logements, qui ne trouvent pas de réponses adaptées, tout en conférant d’avantage de flexibilité à un marché aujourd’hui trop tendu. Cette première lettre de commande, nous a donc permis de mettre en place un cadre conceptuel pour dire la métropole, pour en parler (cf. Synthèse de la première lettre de commande). # Equipements métropolitains # Exceptions permanentes # Hôtel Métropole # Inscription / non-inscription # Tensions Métropolitaines # Constellations

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 7

DPA (Dominique Perrault)

Membre du Conseil scientifique de l’Atelier International du Grand Paris

Étude réalisée pour l’Atelier International du Grand Paris Commande « Habiter le Grand Paris » / mars 2013

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

HABITER LE GRAND PARIS

LE DISPOSITIF « HÔTEL MÉTROPOLE »

mars 2013

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

LE DISPOSITIF « HÔTEL MÉTROPOLE » L’histoire jusqu’ici

L’étude « Le dispositif Hôtel Métropole » a été remise fin mars 2013 à l’Atelier International du Grand Paris dans le cadre de la lettre de commande « Habiter le Grand Paris », émise antérieurement par l’AIGP aux quinze équipes d’architectes urbanistes de son conseil scientifique. « Habiter le Grand Paris » répond aux ambitions affichées d’augmenter très significativement le volume de logements neufs dans la métropole parisienne (jusqu’à 70 000 par an), de rééquilibrer habitat et emplois sur le territoire du Grand Paris, de faire du logement un outil essentiel du développement urbain et de l’égalité des territoires, notamment au regard du développement des réseaux de transport public et d’anticiper les évolutions sociodémographiques et les modes de vie à venir. Entre l’urgence de construire davantage de logements, l’impérieuse nécessité d’imaginer de nouvelles formes d’habiter ensemble, et le principe de précaution qui doit prévaloir dans les opérations d’aménagement d’envergure, « l’Hôtel Métropole » est un dispositif minimal du point de vue des moyens, qui s’accommode des fonciers existants, dans l’attente de leur éventuelle mutation, proposant aux populations mobiles, de passage, un espace pour habiter temporairement, mais non précairement ; mobilisant l’espace disponible là où il se trouve, en parallèle des études de projet qui peuvent être menées par ailleurs. Le dispositif est le résultat de plusieurs observations et réflexions sur la métropole et la spécificité de ses habitants : Tissu métropolitain vs tissu urbain La métropole n’est pas une ville. Assumons le phénomène métropolitain pour ce qu’il est : la volonté politique d’organiser à une échelle, qui n’est pas celle de la ville, un territoire avec ses marqueurs spécifiques, ses ruptures, ses discontinuités, ses pôles d’intensité, et ses oubliés. Calquer ou imposer le modèle d’organisation de la ville au projet de construction métropolitain, serait se tromper de méthode. Construire le Grand Paris, c’est arrêter de vouloir faire système à partir de Paris et renoncer à construire un tissu homogène, une urbanité décontextualisée, muette aux spécificités des territoires franciliens. Nouvelles modalités de l’habiter La question de la territorialisation du logement est essentiellement posée sous la forme : « où et comment » installer dans le territoire une offre massive, nécessaire et planifiée, de nouveaux logements (70 000 unités / an). Cette exigence quantitative ne doit pas faire oublier les situations en marge

de l’habiter traditionnel auxquelles une réponse adaptée doit être apportée. Il faut accepter que l’économie de l’espace, du mouvement et du temps ne soit plus celle d’il y a 30 ans, et imaginer sans les imposer, de nouvelles façons de se situer dans un territoire en tension, potentiellement plus riche que ne l’est la ville traditionnelle. Nous avons cherché à introduire un nouveau modèle de l’habiter propre aux pratiques spécifiquement métropolitaines d’une partie importante de la population qui ne trouve pas de réponse dans l’offre traditionnelle. Il s’agit d’envisager un rapport nomade au chez soi : faire du réseau, de l’interrelation, le nouveau territoire de l’inscription, et offrir la possibilité de vivre dans un espace qui n’est pas celui du propre, mais qui, collectif et connecté, est capable d’offrir une solution temporaire à ceux qui arrivent dans la métropole. Le dispositif A l’image de l’acupuncteur, nous proposons d’infiltrer des «Hôtels Métropoles» au sein de territoires dotés d’une prédisposition métropolitaine latente, de mettre en tension ce qui est déjà là : des équipements présents mais silencieux les uns aux autres, qui entretiennent une proximité géographique, mais non pas une proximité d’usages. Activer des polarités métropolitaines en inventant des habitats à destination d’une population constituée de ce que nous avons appelé «les exceptions permanentes» : populations qui, à certains moments de leur vie, se trouvent dans des situations où habiter ne signifie pas nécessairement s’inscrire dans la durée. Entre urgence et précaution Nous avons utilisé la figure de l’hôtel et l’imaginaire qu’il véhicule, comme un outil disponible pour accompagner le fait métropolitain. L’idée est d’élaborer un dispositif nourri de la spécificité des territoires brassés dans le destin métropolitain, capable de répondre à l’urgence de construire davantage de logements (par l’invention de nouvelles formes de l’habiter ensemble) et bien évidemment pas de répondre à la crise du logement en complétant l’offre hôtelière de la région Capitale. Cette deuxième lettre de commande, « Systèmes métropolitains dans le Grand Paris », poursuit ces réflexions en les interrogeant dans une perspective opérationnelle, en les mettant en relation avec une cartographie libérée des coupures générées par la gouvernance de la métropole, et en confrontant ses ambitions avec les acteurs de la métropole.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 9

VOIR LA METROPOLE

Du concept au dessin : processus de monstration du Grand Paris.

Dire la métropole pour la représenter, la donner à voir. Car la métropole n’a pas attendu qu’on la pense pour se faire. La métropole est déjà là. Après l’avoir énoncé, la seconde lettre de commande invite les équipes à la représenter, ou plus exactement, à imaginer de nouveaux systèmes de représentation, présupposant par-là que les modalités traditionnelles de la représentation ne permettent pas de visualiser ce qui est proprement métropolitain. Comme si un changement d’optique devait accompagner le saut d’échelle de la ville à la métropole. Il ne suffit pas de déclarer un état de fait métropolitain pour en être. La métropole constitue une réalité de territoire, décrivant un degré d’évolution et de complexité de la structure organisationnelle collective, un niveau d’abstraction par rapport à l’organisation des formes urbaines telles que celles-ci ont été théorisées jusqu’ici. La région francilienne a atteint le stade de la configuration métropolitaine il y a déjà un moment de cela sans que cela résulte d’un processus volontaire. La configuration métropolitaine est atteinte lorsque sur un territoire d’une certaine dimension se croisent simultanément : - une certaine densité d’équipements, - une certaine densité et fréquence d’échanges de toute nature, au-delà des échelles de proximité traditionnelle, - un certain degré de mobilité, - une concentration de possibles, - une certaine manifestation de la diversité. Vague, cette définition illustre le mouvement qui accompagne le passage d’une forme d’organisation urbaine à la condition métropolitaine. Le point d’inflexion, de rupture, bref l’avènement, importe peu, la conscience d’une masse critique constituée suffit à faire

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

métropole, à intégrer la population qui la fréquente et qui y habite dans un système complexe d’échanges physiques et virtuels. Toutefois, la métropole que l’on décrit, celle dont on parle et que nous avons cherché à montrer et représenter au travers d’une méthode développée un peu plus loin, n’est pas tout à fait la métropole qu’on imagine, celle que l’on fantasme. D’une certaine façon, la métropole n’est pas encore tout à fait métropole. Elle est jeune, il reste du chemin à parcourir pour atteindre l’image que l’on s’en fait, celle de la métropole vertueuse, intégrée, connectée que l’on peut imaginer, que l’on désire, dont on discute les modalités idéales de gouvernance et qui est au centre des politiques et des débats. La métropole est déjà une réalité de territoire en même temps qu’elle est toujours un projet politique et sociétal. A la différence des villes dont les éléments structurants, les repères et les saillances, mais aussi les formes d’organisation et d’échanges sont connues, constituées de centres et d’entrées de villes, avec une hiérarchisation de la voirie et des vitesses, de la continuité et de l’homogénéité dans l’aménagement de l’espace public, dans l’unité des sols, du mobilier urbain, des essences paysagères, bref de la sémiologie qui conditionne la pratique de la ville, celle de la métropole est à inventer, à compléter. Le Grand Paris n’est pas le Grand New York, le Grand Berlin ou le Grand Londres. Les déséquilibres entre le centre et la périphérie, les ruptures et l’absence de continuité dans le tissu urbain rendent difficile la conscience d’une participation collective des territoires au sein d’un projet de développement concerté. L’écrasante visibilité de Paris sur la région capitale, l’organisation en ceintures successives des grandes infrastructures de transports, la mul-

titude des communes sur le territoire francilien (+ de 1300), les déséquilibres aussi bien en termes de valeur foncière, qu’au niveau de la dotation en patrimoine – historique, culturel et géographique – participent à la production d’une imagerie mentale du Grand Paris comme l’extension de la ville centre. La cartographie disponible renforçant l’idée que, à mesure que l’on s’éloigne de Notre-Dame, la métropole s’éteint. Pour représenter le Grand Paris, il faut casser l’imaginaire de la ville centre et renforcer la visibilité et l’identité des polarités plurielles du Grand Paris. Si Paris et son organisation radioconcentrique ont joué un rôle moteur dans la constitution du système métropolitain, ce pilier central et ses 2 millions d’habitants ne permet pas seul de maintenir dans un état de stabilité l’ensemble de la figure métropolitaine et ses douze millions d’habitants, ses millions de touristes, ses centaines de milliers d’étudiants, de chômeurs, de divorcés… Les structures radiales fonctionnent à une certaine échelle. Organisées à partir d’un centre plus ou moins étendu, les développements se font de façon concentrique autour d’un cœur qui regroupe les objets précieux, les organes de pouvoir et les chambres décisionnelles. Le centre plus ou moins bien circonscrit, plus ou moins bien protégé suffit à faire graviter les éléments autour. Ce modèle de distribution, rationnel et opérant fonctionne à une certaine échelle, celle du village et de la ville en fonction de la « force » de ce qui est au centre et de la surface de chalandise afférente, grâce à une géométrie plus ou moins réglée via un jeu de radiales et de boulevards concentriques. En poursuivant un peu la métaphore structuraliste, on observe que les grandes infrastructures de transport (routières et ferroviaires, en surface ou en sous-sol, mais également les gaines et

tuyaux de toutes sortes) opèrent comme des éléments structurels indispensables à la stabilité du territoire. Plus le territoire est étendu, chargé, disparate, plus la structure pour le maintenir est complexe, moins ce qui est au centre a la faculté de soutenir l’ensemble, et plus cela génère des tensions, des efforts et des contractions sur les infrastructures. Aussi imparfaite que soit cette vision très architectonique de l’organisation des territoires, elle permet de décrire un état de fait, quelque chose de l’ordre de la loi physique des territoires : comme si les territoires possédaient une inertie naturelle, comme s’ils pesaient sur le système auquel ils sont rattachés, tant qu’ils ne possèdent pas les attributs pour participer à l’effort de stabilité général. Dans cette perspective et à l’échelle métropolitaine, le polycentrisme n’est rien d’autre qu’une évidence structurelle. Une vérité systémique. Sans rien présupposer de la morphologie des « nouveaux centres métropolitains », il apparaît que le découpage administratif du territoire en communes ou communautés de communes ne permet pas la constitution de polarités métropolitaines dont la masse critique viendrait renforcer, stabiliser la figure métropolitaine. Or, lorsque l’on recense les équipements métropolitains sur le territoire, c’est-à-dire lorsque l’on regarde de plus près les équipements ayant une capacité à générer des mouvements à une échelle qui n’est pas celle de la commune ou de l’inter-commune, à excéder les échelles de proximité propres aux usages quotidiens, que l’on ne fréquente pas nécessairement au quotidien, mais qui ponctuellement, deviennent des lieux incontournables (hôpitaux, universités, établissements pénitentiaires, maisons de retraite, bassins d’emploi), on s’aperçoit que leur distribution sur le territoire métropolitain offre une

alternative, une lecture contrastée, à l’image que l’on se fait de l’organisation du territoire métropolitain. La localisation de cet inventaire du « déjà-là » sur le territoire métropolitain, amorcé lors de la première lettre de commande, révèle la présence d’équipements clés pour la métropole en dehors des limites de Paris et des principales communes du Grand Paris. Cette distribution s’explique essentiellement par la taille et le caractère non urbain de ces équipements, qui trouvent difficilement leur place dans un tissu urbain dense et qualifié, dans lequel les opportunités foncières sont rares et coûteuses. Précieux, ces équipements doivent être facilement accessibles aux métropolitains, connectés aux grands réseaux de transport, en offrant des aménagements viaires qui permettent la gestion d’un trafic substantiel. Ces équipements, pris isolément, indépendamment les uns des autres, marquent fortement les territoires où ils émergent, qu’ils divisent et séparent par leur dimension. Lieux de douleur, lieux de départ, d’isolement, de consommation, ces hétérotopies, selon le bon mot de Michel Foucault, ont pris corps au-delà de la ville, là où la violence de leur implantation est supportable. Nous nous sommes très tôt intéressés à ces équipements, non pas comme un architecte pourrait s’intéresser à tel ou tel monstre bâti, à telle ou telle curiosité ou extravagance formelle. Mais bien pour leur caractère symbolique, leur appartenance au réseau métropolitain, ainsi que leur nécessité dans le système des besoins. Ils constituent des repères pour les territoires qui les accueillent, notamment en raison du volume de population susceptible de s’y rendre à un moment ou un autre de la vie. Si révéler et situer ces équipements sur le territoire métropolitain, c’est déjà une façon de représenter la métropole,

de montrer l’actualité de sa dotation en équipements, notre équipe a cherché à construire un dispositif pour dessiner les proximités physiques entre les équipements afin de repérer des masses critiques latentes, des proximités non encore exploitées du point de vue des usages. Repérer des territoires dotés d’infrastructures, autour desquels gravitent des populations proprement métropolitaines, sur lesquels il est possible de bâtir des situations urbaines aujourd’hui inexistantes, en imaginant des relations possibles entre des populations qui aujourd’hui se croisent mais ne se rencontrent pas. Par la suite, nous avons fait figurer d’autres informations, avec l’idée de superposer sur les zones d’intensité métropolitaine des équipements inscrits, situés, connus et reconnus localement. Nous sommes partis du recensement réalisé par l’AIGP figurant dans la carte des 1000 lieux du Grand Paris. Il s’agit d’espaces culturels, de grands équipes sportifs et d’espaces naturels, de centres commerciaux, d’espaces d’exposition participant à l’animation, à une certaine échelle, du territoire. Cette opération de superposition de filtres sur le territoire francilien permet de repérer ce qui est proprement métropolitain : la tension entre le global, le commun et le partagé à l’échelle du Grand Paris, et le local, ce qui est propre à tel ou tel environnement urbain. Cette tension entre le propre et le partagé est fondamentale. Elle préfigure à la fois le sentiment d’appartenance à un lieu spécifique, visible et repérable sur le territoire, tout autant que le sentiment d’appartenir à une communauté de destins, de participer à un projet de territoire stratégique, d’être acteur d’une métropole en construction. Le propre, c’est la capacité à s’inscrire dans le territoire à l’échelle de la proximité quotidienne, la possibilité de faire l’expérience d’une urbanité construite

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 11

Dodgers Stadium, 1000 Elysian Park Ave., Edward Ruscha, 1967/99

1. Nous avons utilisé le terme de « méta-village » pour désigner des zones d’intensité métropolitaines existantes rattachées au système métropolitain par de grandes infrastructures de transport (routières et/ou ferroviaires) marquées par la présence de repères (équipements) à visibilité métropolitaine, jouant un rôle dans le système des besoins des métropolitains. Il s’agit d’unités de territoire qui s’organisent autour de formes urbaines qui ne sont pas nécessairement celles de la ville ou du village, dont il convient de renforcer l’urbanité et les structures d’accueil (temporaires ou durables). La concentration d’équipements et la densité d’échanges en font une polarité structurante à l’échelle métropolitaine. 2. Exceptions Permanentes : populations pas nécessairement précaires, qui, à un certain moment de la vie se trouvent dans des situations transitionnelles de l’existence (chômage, divorces, création d’entreprise, nouvel arrivant en métropole...). Des populations éprouvant un besoin en logement urgent, ponctuel ou fréquentiel, n’ayant pas la possibilité d’habiter sur le modèle traditionnel de l’inscription

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

sur les spécificités physiques d’un déjà-là en mouvement. Le global, le partagé c’est de faire partout et toujours l’expérience d’un territoire connecté indissociablement imbriqué dans un système complexe d’échanges et d’interactions. « Redécouvrir l’exotisme du proche, les ressources insoupçonnées du local revisitées par le global », selon la formulation de Georges Amar, ancien directeur de l’unité Prospective et Conception innovante de la RATP. C’est dans cette tension que réside le fait métropolitain. Dans cette ambivalence que se joue la condition métropolitaine. A partir de la superposition de calques successifs sur un fond de plan de 60 kms x 60 kms nous avons cherché à révéler les proximités géographiques entre les équipements, les bassins d’emploi et les lieux d’intérêt, tout en mesurant la proximité aux gares du réseau de transport du Grand Paris. A partir de cet inventaire des équipements et de leur localisation sur le territoire, nous avons utilisé deux algorithmes – le polygone de Voronoï (permettant de diviser le territoire observé en autant de polygones que de points recensés) et la triangulation de Delaunay (qui permet de relier un point à tous les points figurant dans les polygones mitoyens, c’est-à-dire aux points les plus proches) – afin de dessiner les relations inter-équipements. Par la suite nous avons cherché à filtrer les liaisons inter-équipements pour ne retenir que celles que l’on peut qualifier de « proximité » au sens de la

pratique urbaine. Pour cela nous avons décidé de représenter uniquement les liaisons de moins de 1500 mètres (20 minutes de marche) entre les équipements métropolitains et de moins de 800 mètres (10 minutes de marche) avec les lieux dits « d’intérêt » du Grand Paris. Pour qu’une « constellation » c’està-dire un ensemble de points figurent sur notre carte du Grand Paris, c’est-àdire pour qu’une zone soit considérée d’intérêt métropolitain, il faut que les conditions suivantes soient réunies : Présence d’au moins 1 repère métropolitain - un équipement métropolitain ou - 1 bassin de plus de 10 000 emplois Présence de repères territoriaux « secondaires » qualifiant le territoire - un lieu d’intérêt Présence d’une gare (appartenance au réseau) Les constellations, ou « méta-villages1 » repérés, constituent des territoires où l’effort de production des logements doit être mis. Ils constituent des bassins réels de territorialisation de l’offre de logement. Dans ces méta-villages se croisent des habitants « traditionnels », des populations inscrites, dans la durée, mais également les populations plus mobiles, présentes en métropole sur des temporalités différentes de celle de l’habiter traditionnel, et contraintes par les équipements.2 Du « Paris aux cent villages » au « Grand Paris aux 53 méta-villages »

Dans le cadre de notre étude, nous nous sommes essentiellement intéressés à l’Hôtel Métropole, comme figure du logement transgressif à l’habitat traditionnel, et avons dressé un inventaire de projets, réalisés ici et là, permettant d’envisager au coté de l’offre traditionnelle de logement (qui doit elle aussi évoluer) un habitat temporaire, mixte, adapté aux situations transitionnelles de l’existence, assurant la flexibilité nécessaire pour détendre le marché du logement, limiter la tension sur le système de transport en réduisant les déplacements, bref de participer à l’urbanité et à l’animation de ces polarités métropolitaines. Les méta-villages constituent des territoires de projet. C’est là que se joue la métropole, sur la capacité de l’ensemble des polarités métropolitaines à échanger et vivre ensemble. La ville telle qu’on se l’imagine avec ses repères et ses places ne doit pas être prise pour paradigme des méta-villages qui s’organisent autour d’éléments qui n’ont pas les mêmes attributs urbains, dans une économie spatio-temporelle et des relations qui ne sont plus celles sur laquelles se sont bâties les villes jusqu’alors. Les échanges avec Frédéric Migayrou, (philosophe et membre de notre équipe), et Dominique Versini (Ancienne secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité et l’exclusion), illustrent deux dispositions essentielles de l’habiter en métropole : l’habitat comme inscription fondamentale, l’attachement et l’intégration dans la durée au territoire, et l’habitat au sens de l’appartenance au réseau métropolitain.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 13

VOIR LA METROPOLE

Processus de monstration des méta-villages du Grand Paris

1 Inventorier et localiser les grands équipements métropolitains sur le territoire (ceux qui génèrent des déplacements à l’échelle de la métropole).

2 Montrer leur distribution sur le territoire (polygones de Voronoï).

3 Superposer les bassins de plus de 10 000 emplois (qui ont, dans notre modèle, la valeur d’un équipement métropolitain).

4 Ajouter des lieux d’intérêt métropolitain (dialogue entre le local et le global) sur la base du recensement réalisé par l’AIGP (carte des 1 000 lieux du Grand Paris).

5 Représenter (grâce à l’algorithme de Delaunay) les relations possibles entre les équipements, bassins, et lieux recensés. Cette méthode permet de relier un point à tous les points figurant dans les polygones mitoyens, c’est-à-dire aux points les plus proches.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

6 Filtrer les liaisons inter-équipements pour ne retenir que celles que l’on peut qualifier de « proximité » au sens de la pratique urbaine. Dessiner uniquement les liaisons de moins de 1500 mètres (20 minutes de marche) entre les équipements métropolitains et de moins de 800 mètres (10 minutes de marche) avec les lieux dits « d’intérêt » du Grand Paris.

7 Définir les conditions de possibilité des zones d’intensité métropolitaine : les méta-villages. Pour qu’une zone soit considérée d’intérêt métropolitain, il faut que les conditions suivantes soient réunies : - Présence d’au moins un repère métropolitain (1 équipement métropolitain ou 1 bassin de plus de 10 000 emplois), - Présence de repères territoriaux « secondaires » qualifiant le territoire (un lieu d’intérêt), - Présence d’une gare (appartenance au réseau).

8 Voir la métropole : 52 méta-villages organisés autour d’une macro-constellation. 53 entités appartenant à un unique système. Les méta-villages constituent des lieux prioritaires de la territorialisation des logements et peuvent faire l’objet d’une classification en fonction de leur taille.

9 Zoomer pour en savoir plus sur le territoire. Lorsque l’on passe de la grande échelle métropolitaine (53 constellations sur la carte 60 x 60 kms) à l’échelle plus intime du méta-village, de nouveaux points apparaissent, apportant une connaissance plus fine du territoire et de ses usages. A ce stade de notre étude, et à partir d’inventaires dont nous disposons, nous avons choisi de faire figurer à titre d’exemple les espaces publics remarqués ainsi que les bureaux de postes. Ces deux typologies ont été retenues pour leur caractère contextuel, situé ; comme l’allégorie de l’échelle de proximité.

10 Croiser avec les cartographies disponibles ou à venir sur le Grand Paris (carte du potentiel fiscal des communes, carte des péréquations, carte des logements insalubres...)

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 15

GÉOGRAPHIE ET GOUVERNANCE Jean-Louis Subileau, urbaniste et aménageur, fondateur de la société « la Fabrique de la Ville »

Comme base de réflexion sur le sujet de la géographie et de la gouvernance, il faudrait pouvoir étudier des cartes (existantes ou inexistantes) telles que, par exemple : ∙ La carte des caractéristiques comparées de Plaine Commune et de la communauté d’agglomération Grand-ParisSeine-Ouest (GPSO) ∙ La carte de la territorialisation de l’offre de logement (TOL) ∙ La carte du potentiel fiscal par commune ∙ La carte des péréquations ∙ La carte des grands projets d’aménagement en cours avec le réservoir de constructibilité correspondant ∙ La carte de la répartition de la population car niveau de diplôme ∙ Le nombre de nationalités vivant dans chaque commune ∙ La carte du taux d’occupation des logements ∙ La carte des logements indignes ∙ La carte des migrations alternantes Pourquoi un tel choix ? Parce que les problèmes le plus cruciaux du Grand Paris sont : ∙ L’inégalité territoriale : comment faire cesser ou contrecarrer l’égoïsme le quant à soi des puissants ? ∙ Le problème du logement : comment imposer la construction de logements et notamment de logements sociaux aux communes généralement les plus aisées qui n’en veulent pas ou chipotent ? ∙ La question des transports ; comment désenclaver les zones de relégation ? Comment assurer un déplacement non humiliant des habitants ? Ce sont là des questions qui relèvent éminemment de volonté politique, de valeurs assumées, comme l’on dit aujourd’hui : et non pas des questions de formes urbaines, encore moins de projet urbain. Et ce ne sont pas des questions qui sont d’elles-mêmes résolues par un scénario miracle de découpage territorial, que trop d’équipes du Grand Paris, dans une sorte de « concours Lépine », ont prétendu trouver ! Encore que le découpage peut plus ou moins faciliter l’atteinte des objectifs, qu’il est plus ou moins révélateur de la conception de la société urbaine que l’on veut défendre.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Ceci amène à formuler les questions suivantes : Quel est le meilleur périmètre pour traiter de la planification ? Deux réponses possibles : la Région ellemême, ou une très grande Métropole se confondant avec l’unité urbaine. C’est vrai et peu discuté pour les transports, cela devrait l’être pour le logement, pour les péréquations, pour les grands équipements… S’il faut éviter les multiplications d’instances, pourquoi ne pas faire comme à Paris, ou le conseil siège tantôt en conseil municipal, tantôt en conseil général. Ainsi pourrait-il en aller du Conseil Régional, tantôt conseil du Grand Paris, tantôt de la Région. Au contraire de cette démarche vertueuse englobante, on s’apprête à séparer la Région et le Grand Paris en deux ! Une Métropole centrale puissante, riche, regroupant l’essentiel des emplois, des équipements culturels, des cadres supérieurs et des professions intellectuelles et créatives ; et une deuxième et troisième couronne où vivront, hors les quelques vallées et abords de forêts huppés, les employés, les petites classes moyennes, les classes laborieuses. On se trompe d’élargissement. C’est en 1920 ou en 1950 qu’il aurait fallu étendre Paris à la dimension des trois départements de la première couronne, pas aujourd’hui. Aujourd’hui, c’est dépassé ; on court après le temps au lieu d’anticiper car le Grand Paris est déjà bien au-delà de ces frontières. C’est à la soudure des premières et deuxièmes couronnes que se posent les problèmes urbains les plus vifs et les plus, urgents à régler, et non pas de part et d’autre du boulevard périphérique parisien (cf. dans Plaine Commune même la difficulté d’amener le développement à Stains, Epinay, Pierrefitte/Villetaneuse). La Tangentielle Légère Nord (TLN) ne devrait pas être la nouvelle « petite ceinture » de la Métropole, mais une ligne de développement et de vie un espace d’articulation urbaine. Elargir ainsi Paris à ce petit périmètre radioconcentrique, c’est voir la banlieue depuis Paris, alors qu’il faut regarder Paris depuis ses confins, inverser le regard. Arrimer à Paris ses abords immédiats, c’est non pas anticiper l’émergence de la métropole pluri polaire, polycentrique de demain, mais acter le mouvement en cours des forces du marché et acter

l’avenir probable de la première couronne, celui d’une ville où le marché immobilier est prospère, ou les couches intellectuelles et créatives s’installent en avant-garde de la bourgeoisie ; c’est la métropole de la gentrification avec quelques ilots de pauvreté promis à la plus-value. L’urbanisme est culturel et social. La ville est une image mentale. Paris Métropole ne sera pas, dans les contours ainsi définis, la ville populaire qu’elle pourrait encore être. Mais alors : Quel est le meilleur périmètre pour traiter des projets urbains, de l’urbanisme réglementaire et de l’urbanisme opérationnel ? Il ne semble pas que ce soit à l’échelle d’une métropole de 6 millions d’habitants que les projets urbains puissent être bien maîtrisés, si ce n’est par une technocratie. Loin de gagner du temps, d’être plus efficace dans la production des opérations d’aménagement, on va en perdre. Les intercommunalités fortes sont les bons niveaux pour assurer cette maîtrise d’ouvrage. Or c’est l’échelon que l’on s’apprête à supprimer, l’échelon du projet, celui de la définition d’une stratégie urbaine assumée qu’il aurait fallu conforter et rendre plus démocratique. Quel est le meilleur périmètre pour parler de la vie quotidienne ? C’est la commune le plus souvent, les comités de lignes de transports parfois… En conclusion, le plus important serait que l’Etat et la Région prennent leurs responsabilités, imposent vraiment : ∙ une péréquation ; (qui ne porte pas sur 400 ou 500 millions comme aujourd’hui, mais se compte peut être en milliards de redistribution, par exemple au profit des maires bâtisseurs qui ne peuvent subvenir aux équipements) ∙ une programmation de l’effort de construction de logements enfin équitable entre les territoires. Et, si possible, que l’on ne casse pas les dynamiques existantes en supprimant les intercommunalités de bonne taille (taille optimale même sans doute) entre 400 000 et 500 000 habitants. La métropole de demain doit être pluri-polaire et collaborative pour rester humaine.

« DIRE, MONTRER, CONSTRUIRE » Objectif du dispositif

Représenter la métropole, c’est rendre lisible ce qui est essentiel à son sujet, en faisant apparaitre la bonne information à la bonne échelle. 1. Rendre compte de la réalité de la métropole, de sa physicalité latente. Au travers d’un dispositif de représentation comparable aux cartes du ciel, donnant une idée de la forme du polycentrisme du Grand Paris, en révélant ce qui est déjà là, ce qui résiste aux cartes administratives, à la cartographie des pouvoirs et de la gouvernance. 2. Regarder, analyser et comprendre le comportement d’un territoire dont l’échelle même rend difficile les tentatives de représentation, grâce à un outil qui permet de passer d’une échelle à l’autre. Des informations différentes sur le territoire apparaissent en fonction de l’échelle à laquelle on l’observe. Ainsi, lorsque l’on regarde de plus près tel ou tel méta-village, de nouveaux points apparaissent, un peu comme Google Maps, révélant progressivement les spécificités du territoire observé. 3. Construire un outil collectif et évolutif, qui peut être enrichi par l’implémentation de bases de données complémentaires, permettant d’augmenter le volume d’information recensé sur le territoire. 4. Croiser / superposer cet outil avec d’autres cartes existantes ou à venir (carte de disponibilité du foncier, carte des projets en cours sur le territoire,…) 5. Bâtir un système de représentation dans lequel chaque méta-village à sa place et son identité. 1 système + 53 métavillages. Contre les représentations métropolitaines qui opposent Paris à sa banlieue, on observe des proximités réelles entre des équipements des populations et des pratiques. 53 polarités à la structure et au comportement différent. 6. Identifier des territoires de projet et observer l’évolution de la figure générale du Grand Paris.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 17

Image : Cyril Ayroles

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 19

LES EXCEPTIONS PERMANENTES Quantification par l’Insee

Exceptions permanentes (déf.) : populations qui, à certains moments de leur vie, se trouvent dans des situations où habiter ne signifie pas nécessairement s’inscrire dans la durée.

881.700 divorcés en IdF en 2010 897.538 élèves, étudiants, stagiaires en IdF en 2009 parmi lesquels 84.678 élèves, étudiants, stagiaires étrangers en IdF en 2009 71.760 immatriculations d’auto-entreprises en IdF en 2012 89.805 en contrat d’apprentissage en IdF en 2009

72.894 placés par une agence d’intérim en IdF en 2009 25.362 emplois-jeunes, CES, contrats de qualification en IdF en 2009 29.670 stagiaires rémunérés en entreprise en IdF en 2009 441.791 d’autres emplois à durée limitée en IdF en 2009 ∑ = 659.522 emplois à durée limitée en IdF en 2009 68,1 millions de nuitées hôtelières en IdF en 2012** parmi lesquelles 30,6 millions de nuitées d’affaires en IdF en 2012** 13.815 population carcérale en IdF au 1er janvier 2013 160.521 logés gratuitement en IdF en 2009 1.944.003 hospitalisations de court séjour en IdF en 2011 167.713 d’accouchements en IdF en 2011

Dans la métropole parisienne se croisent chaque année ce que nous avons appelés des exceptions permanentes. Il s’agit de populations particulièrement sensibles et/ou fragiles à la question du logement, faisant l’expérience d’une situation qui requiert un accès facile, rapide, flexible et économiquement abordable à un nouveau logement. Nous nous sommes rapprochés de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour une première quantification du volume que représente ces exceptions permanentes en métropole. Prises individuellement, ces populations constituent une marge, un cas spécifique dans l’organisation sociétale. Cependant elles constituent ensemble une véritable masse critique à l’échelle de la métropole. Source : Insee ** Source : Espace professionnel tourisme Paris Île-de-France

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Petit tour d’horizon Parmi les constats qui apparaissent, on notera par exemple que 25 000 divorces par an ont lieu en Île-de-France, un chiffre qui semble faible en pourcentage (0,4%), mais qui représente plus de 60 % des nouveaux ménages arrivant chaque année en métropole. génère des situations d’impermanence à grande échelle. Par exemple, l’amplification de problèmes spatiaux à cause des contraintes et des enjeux qui découlent du « droit de visite » des parents. Des institutions, telles que « l’Appart à Papa » de Caen, organisent la prestation d’appartements pour aider les pères divorcés à rencontrer leurs enfants. D’autres données quantifient les élèves, étudiants, stagiaires en Île-deFrance dont le nombre atteint 900 000, avec près de 10% d’étrangers. La situation sensible de plus de 70 000 auto entrepreneurs (imma-

7,4 % divorcées en IdF en 2010 7,5 % élèves, étudiants, stagiaires en IdF en 2009 parmi lesquels 0,7 % élèves, étudiants, stagiaires étrangers en IdF en 2009 0,6 % immatriculations d’auto-entreprises en IdF en 2012 0,8 % en contrat d’apprentissage en IdF en 2009 0,6 % placés par une agence d’intérim en IdF en 2009 0,2 % emplois-jeunes, CES, contrats de qualification en IdF en 2009 0,2 % stagiaires rémunérés en entreprise en IdF en 2009 3,7 % d’autres emplois à durée limitée en IdF en 2009 ∑ = 5,5 % emplois à durée limitée en IdF en 2009

68,1 millions de nuitées hôtelières en IdF en 2012** parmi lesquelles 45 % de nuitées d’affaires en IdF en 2012** 0,1 % population carcérale en IdF au 1er janvier 2013 1,3 % logé gratuitement en IdF en 2009 16,3 % hospitalisations de court séjour en IdF en 2011 1,4 % d’accouchements en IdF en 2011

triculés en 2012) s’additionne au nombre des titulaires d’un emploi à durée limitée (presque 670 000 personnes), tel que fixé par un contrat d’apprentissage, une agence d’intérim, un emploi-jeune, un contrat emploi solidarité, un contrat de qualification, une place de stagiaire rémunéré en entreprise, etc. Ces situations d’incertitude sont encore plus difficiles pour les nouveaux venus, peu informés sur l’état du marché du travail local. En outre, la situation contractuelle influe directement sur les opportunités en termes de logement, les loueurs exigeant parfois du locataire qu’il soit titulaire d’un CDI ou de titres supplémentaires. Par ailleurs, il y a près de 14 000 prisonniers en Île-de-France, réguliè* Population au 1er janvier 2012 : 11.914.812 (Source : Insee) ** Source : Espace professionnel tourisme Paris Île-de-France

rement visités par leurs familles. La distance entre les pôles d’habitat et les institutions impose à ces derniers un rythme de visites irrégulier qui en affecte forcément la fréquence. Le statut de « logé gratuitement » s’applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer. Plus de 160 000 personnes bénéficient actuellement de cette prestation, rendue avant tout nécessaire par la situation économique. Enfin, l’hospitalisation, qui touche près de 2 millions de personnes par an, s’accompagne de la nécessité de loger les visiteurs, famille proche ou amis, qui se rendent au chevet des patients. En outre, dans un certain nombre de situations, des personnes qui ne peuvent être hospitalisées mais suivent un traitement hospitalier régulier doivent se rendre sur place, sur des périodes très courtes, malgré de très longues distances à parcourir

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 21

EXEMPLES D’EXCEPTIONS PERMANENTES « MOBILES » Deux catégories d’exceptions permanentes

Tous des exceptions! La présente étude a pour but d’introduire l’idée qu’en parallèle du besoin en logements, il est nécessaire d’imaginer d’autres formes de l’habiter, à destination des populations qui pratiquent la métropole sans pour autant être franciliens, qui ont besoin d’y accéder sans s’y inscrire. Des formes de l’habiter qui permettent de répondre aux situations d’urgence, mais aussi aux situations transitionnelles de la vie, avec la certitude que l’offre de logements soit adaptée aux modes de vie métropolitains.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Dans cette perspective nous avons distingué deux catégories d’exceptions permanentes, l’une dite «mobiles», que l’on peut localiser à partir des équipements qu’elles fréquentent. Ainsi à l’occasion d’un stage, d’une formation, d’un contrat courte durée, lors des études, ou lors d’une hospitalisation, un certain volume de la population peut éprouver le besoin d’habiter à proximité des grands équipements métropolitains. Les exceptions permanentes «mobiles» désignent ceux qui arrivent en métropole et qui n’y sont pas encore forcément inscrites, mais également ceux qui se retrouvent contraints à se déplacer plusieurs heures par jour pour travailler, se former ou se soigner sans avoir nécessairement l’opportunité de choisir où et comment s’inscrire.

EXEMPLES D’EXCEPTIONS PERMANENTES « DIFFUSES » Deux catégories d’exceptions permanentes

La seconde catégorie est plus difficile à situer sur le territoire car leurs trajectoires de vie ne sont pas nécessairement liées à tel ou tel équipement ou lieu. «Diffuses», elles sont présentes partout sur le territoire et désignent en réalité davantage des situations transitionnelles, des phases de l’existence que des populations spécifiques.

Cependant leurs besoins vont, à un moment ou l’autre, croiser ceux des exceptions permanentes mobiles. Elles sont inscrites ou pas en métropole, mais font l’expérience de changement dans leur rapport à la métropole, il s’agit des 160 000 personnes qui sont hébergées chaque année gratuitement, des 25 000 personnes nouvellement divorcées par an, des 38 000 nouveaux ménages qui arrivent chaque année, des 70 000 auto-entrepreneurs l’an dernier...

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 23

ÉQUIPEMENTS METROPOLITAINS

Lieux de concentration des exceptions permanentes

Bassins d’emploi

Hôpitaux

Recherche et développement

Établissements pénitentiaires

20 min.

Pôles de recherche et d’enseignement supérieur

Fondation de coopération scientifique

Science

Pôles de compétitivité

Il s’agit essentiellement d’équipements ayant une capacité à générer des mouvements à une échelle qui n’est pas celle de la commune ou de l’inter-commune et mobilisant des populations sur des temporalités autres que celles de l’inscription. Des infrastructures qui génèrent des déplacements métropolitains excédant les échelles de proximité propre aux usages quotidiens. Des équipements que l’on ne fréquente pas nécessairement au quotidien, mais qui ponctuellement, deviennent des lieux incontournables à un moment ou un autre de la vie pour des populations qui entretiennent des rapports différents à l’habiter (hôpi-

Pictogrammes : The Noun Project

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

taux, universités, établissements pénitentiaires, maisons de retraite, …). Compte tenu de l’importance des grands poles d’emploi dans l’aménagement du territoire et de leur impact sur le déplacement, nous avons souhaité faire apparaitre, à la même échelle, un second calque : Les bassins d’emplois de + 10 000 emplois. Chacun d’eux important autant pour l’individu directement concerné que pour les personnes rendant visite à cet individu.

LES 1000 LIEUX DU GRAND PARIS

Recensement des points d’intérêt métropolitains

Parcs et jardins

Espaces culturels

Espaces naturels

10 min.

Espaces interdisciplinaires

Équipements sportifs

Grands espaces commerciaux

La métropole n’est pas hors sol, et la concentration d’équipements métropolitains ne suffit pas à qualifier une urbanité. Si des proximités spatiales sont observables entres les équipements, il manque généralement la possibilité de vivre à proximité, car traditionnellement on n’habite pas à proximité de telles infrastructures en raison de leur caractère non urbain. Aussi nous avons cherché à croiser le proprement métropolitain avec les structures qui supportent l’inscription, qui par-

Espaces d’exposition

ticipent à la qualité des territoires. Une façon de croiser les populations non inscrites, avec ceux qui habitent sur des temps longs. Nous avons donc intégré à notre modèle la base de données (fichier SIG) réalisée par l’AIGP à propos des mille lieux du Grand Paris. Espaces culturels, centres commerciaux, équipements sportifs, grands espaces verts... Autant d’équipements connus et fréquentés à l’échelle de la commune ou de l’inter-commune.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 25

ÉQUIPEMENTS METROPOLITAINS

Lieux de concentration des exceptions permanentes

Sources pour la géo-localisation des données : Établissements pénitentiaires

IGN, octobre 2011

Fondations de coopération scientifique

Saclay - laboratoire de connaissances, AIGP, mars 2013

Parcs et jardins

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, déce

Science

IGN, octobre 2011

Espaces naturels

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, déce

Pôles de compétitivité

Saclay - laboratoire de connaissances, AIGP, mars 2013

Équipements sportifs

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, déce

Pôles de recherche et d'enseignement supérieur

Saclay - laboratoire de connaissances, AIGP, mars 2013

Espaces d'exposition

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, déce

Recherche et développement

Saclay - laboratoire de connaissances, AIGP, mars 2013

Grands espaces commerciaux

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, déce

Hôpitaux

IGN, octobre 2011

Espaces interdisciplinaires

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, déce

Bassins d’emploi

IGN, octobre 2011

Espaces culturels

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, déce

Lignes de transport

AIGP, mars 2013

Lignes de transport

AIGP, mars 2013

Gares

AIGP, mars 2013

Gares

AIGP, mars 2013

* périmètre de visualisation, pas de projet / N.B. : toutes les données correspondant à l’état actuel

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Sources pour la géo-localisation des donné

LES 1000 LIEUX DU GRAND PARIS

Recensement des points d’intérêt métropolitains

Sources pour la géo-localisation des données : Parcs et jardins

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, décembre 2012

Espaces naturels

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, décembre 2012

Équipements sportifs

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, décembre 2012

Espaces d'exposition

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, décembre 2012

Grands espaces commerciaux

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, décembre 2012

Espaces interdisciplinaires

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, décembre 2012

Espaces culturels

Les 1000 lieux de Grand Paris, AIGP, décembre 2012

Lignes de transport

AIGP, mars 2013

Gares

AIGP, mars 2013

* périmètre de visualisation, pas de projet / N.B. : toutes les données correspondant à l’état actuel

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 27

Image : Gerhard Richter, Sternbild (1969)

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 29

AVIS DE LECTURE

Deux algorithmes ont été utilisés pour procéder à la cartographie du Grand Paris.

Pour mesurer la proximité entre les équipements : L’équidistance Selon l’étymologie, punctum, le point est à l’origine une piqûre, une action qui consiste à piquer. Nous sommes intéressés par l’idée de donner une intensité aux points, mais surtout par l’illustration qu’ils peuvent donner d’idée de densité. On dit d’un point qu’il est équidistant d’un ensemble d’objets, si les distances entre ce point et chacun des objets de l’ensemble sont telles que : a=b. Point A

Point B

Pour localiser les exceptions permanentes : Les points du semis La première lettre de commande « Habiter le Grand Paris » a déterminé, identifié et quantifié les exceptions permanentes de la métropole. Une population dont on considère souvent qu’elle est éphémère, mais qui constitue, à l’échelle de la métropole, une masse critique transgénérationnelle, c’est-à-dire un agrégat d’individus dont l’importance fait sens socialement. Graphiquement, on peut intégrer - dans les données qui caractérisent cette population - les données de son impermanence, et les lier à l’équipement métropolitain associé. On obtient ainsi un « nuage de points » qui révèle, à partir d’une matière floue, une certaine densité à exploiter. Ces points du semis sont à l’origine des déplacements métropolitains. Leur apparence discrète peut cacher leur nature générative et leur capacité à attirer non seulement la population de la métropole, mais également des équipements supplémentaires.

5 8

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Pour visualiser l’échelle de la métropole : Les polygones de Voronoï* Le diagramme de Voronoï permet de diviser une surface en polygones convexes. Il partitionne l’espace en régions, chacune d’entre elle réunissant les points qui sont plus proches d’un objet que de tous les autres. Le résultat de cet algorithme se présente sous la forme de diagrammes circulaires. Chaque fois qu’un nouveau point est ajouté au système, un polygone est créé à l’exacte équidistance des points les plus proches entourant la zone. La représentation des étapes progressives de la construction de Voronoï dans la série ci-contre montrent ainsi comment l’espace est redécoupé par chaque placement de point successif. Bien que l’utilisation de ce modèle ne soit pas répandue dans l’urbanisme, les diagrammes de Voronoï sont utilisés pour toutes sortes d’applications : dans la reconstruction de données géographiques optimales (pour un simulateur de vol p. ex.), la construction des dômes géodésiques, la partition des structures spatiales de populations d’étoiles, le diagnostic de cellules cancéreuses, des calculs de trajectoire en robotique mobile, la détection dans les systèmes de communicahhtion sans fil, etc.

* Gueorgui Feodossievitch Voronoï 1868-1908, mathématicien russe-ukrainien

Pour la retracer les tensions métropolitaines : La triangulation de Delaunay** En mathématiques et plus particulièrement en géométrie algorithmique, la triangulation de Delaunay d’un ensemble de points du plan est une triangulation telle qu’aucun point n’est à l’intérieur du cercle circonscrit de l’un des triangles. Les triangulations de Delaunay maximisent le plus petit angle de l’ensemble des angles des triangles, évitant ainsi les triangles « allongés ». Chaque germe du diagramme de Voronoï constitue un sommet dans la triangulation de Delaunay. Ces sommets sont reliés entre eux par une arête si et seulement si les cellules sont adjacentes.

5 7 4

** Boris Nikolaïevitch Delaunay 1890-1980, mathématicien russe SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 31

DISTRIBUTION DES ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS PAR TYPE

Science

Pôles de compétitivité

Établissements pénitentiaires

Fondations de coopération scientifique

Dépendance des populations aux équipements

Afin d’obtenir un rendu graphique de nos réflexion nous avons cherché des modèles géométriques susceptibles d’éclairer les proximités urbaines : les polygones de Voronoï sont des espaces convexes qui correspondent à l’intersection de demi-espaces où chaque zone est l’ensemble des points les plus proches du point de référence (p.ex. les gares) contenu dans cette zone.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

La construction géométrique du polygone de Voronoï permet de découper le territoire de manière à visualiser l’isolement relatif des équipements métropolitains. Chaque équipement métropolitain a ainsi une zone d’influence strictement définie par la situation de visà-vis qu’il entretient avec son voisin. Plus un équipement est éloigné de tout autre équipement, plus la surface du polygone qu’il définit est grande.

Gares Métro, Tramway, RER, Transilien

Recherche et développement

Pôles de recherche et d’enseignement supérieur Hôpitaux

Les polygones imbriqués les uns dans les autres suggèrent ainsi une certaine répartition et concentration des exceptions permanentes (puisque les exceptions permanentes sont liées aux équipements métropolitains). Les polygones de Voronoï nous donnent une indication du caractère isotropique du territoire. « Dans un milieu isotrope, les propriétés physiques sont identiques quelle que soit la direction d’observation. » Dans un monde utopique, les cartes d’urbanisme

devraient être exclusivement composées de polygones en grille régulière. La densité (nombre de carrés) de la grille constitue ainsi une sorte d’index de la «démocratie horizontale» du territoire. En réalité, cette représentation du territoire correspond pour l’instant surtout à Paris intra-muros. Plus loin du centre, les territoires isotropes « dominés » sont caractérisés par la faible hiérarchisation des infrastructures et de l’habitat.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 33

CARTE DES ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS Zoom sur 60 x 60 km

Étab. penit.

Science

Pôle comp.

P.R.E.S

R&D

Hôpitaux

R&D

Hôpitaux

Gares

R&D

Hôpitaux

Gares

R&D

Hôpitaux

Gares

Équipements metropolitains

Étab. penit.

F.C.Scient.

Science

Pôle comp.

P.R.E.S

Équipements metropolitains de necessité

Étab. penit.

F.C.Scient.

Science

Pôle comp.

P.R.E.S

Équipements metropolitains de necessité

Étab. penit.

F.C.Scient.

Science

Pôle comp.

P.R.E.S

Équipements metropolitains de necessité

aires

on scientifique

enseignement supérieur

ment

F.C.Scient.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

POLYGONES DE VORONOÏ Équipements métropolitains

Étab. penit.

F.C.Scient.

Science

Pôle comp.

P.R.E.S

R&D

Hôpitaux

R&D

Hôpitaux

Gares

R&D

Hôpitaux

Gares

R&D

Hôpitaux

Gares

Équipements metropolitains

Étab. penit.

F.C.Scient.

Science

Pôle comp.

P.R.E.S

Équipements metropolitains de necessité

Étab. penit.

F.C.Scient.

Science

Pôle comp.

P.R.E.S

Équipements metropolitains de necessité

Étab. penit.

F.C.Scient.

Science

Pôle comp.

P.R.E.S

Équipements metropolitains de necessité

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 35

REPRÉSENTER LES PROXIMITÉS GÉOGRAPHIQUES ENTRE LES ÉQUIPEMENTS Passage du polygones de Voronoï à la triangulation de Delaunay

A partir des polygones de Voronoï, on projette une nouvelle figure géométrique pour un nouveau découpage du territoire : les triangles de Delaunay. « Chevauchant » les polygones de Voronoï, ces triangles traduisent le rapport de proximité qu’entretiennent les équipements métropolitains entre eux (chaque sommet de triangle est un équipement métropolitain). Ces triangles, qui sont tous imbriqués, constituent des éléments de mesure du territoire que l’on peut considérer séparément.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Chaque germe du diagramme de Voronoï constitue un sommet dans la triangulation de Delaunay. Ces sommets sont reliés entre eux par une arête si et seulement si les cellules sont adjacentes. Les triangulations de Delaunay maximisent le plus petit angle de l’ensemble des angles des triangles, évitant ainsi les triangles « allongés ».

TRIANGULATION DE DELAUNAY Zoom sur 60 x 60 km

Le résultat de cette application est un maillage de triangles dont les côtés relient chaque équipement métropolitain avec ses voisins les plus proches. En fonction de l’aire de chaque triangle, nous construisons une sorte de carte thermique permettant de visualiser les zones métropolitaines les plus denses en équipements. Nous mesurons ensuite la longueur des côtés de chaque triangle

Afin de révéler les situations de proximité immédiate, nous comparons la longueur des côtés de chaque triangle : plus les longueurs sont courtes, plus les points/équipements sont proches les uns des autres. Les arêtes des triangles de Delaunay dont la longueur correspondant aux références « de proximité » seront sélectionnées, tandis que les autres sont écartées.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 37

LA REDÉCOUVERTE DU PROCHE : RÉVÉLER LES ZONES D’INTENSITÉ MÉTROPOLITAINE 1 500 mètres (20 minutes de marche à pied) entre les équipements métropolitains

L’expérience de la distance peut être faite dans le temps. A ce stade, nous intégrons donc une dimension temporelle à la représentation purement visuelle de la proximité. Ainsi, nous considérons que l’on peut parler de proximité entre deux équipements métropolitains pour une distance maximum de 1 500 mètres, ce qui équivaut à 20 minutes de marche à pied entre les deux équipements.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

La taille des triangles générés par la position des équipements métropolitains nous donne une première indication des lieux où la proximité actuelle est la plus élevée. Nous pouvons de nouveau observer la forte attraction du centre, mais également des « branches » et des « grappes » de proximités à l’échelle de la métropole toute entière.

INTERACTION DU METROPOLITAIN AVEC LE LOCAL

800 mètres (10 minutes de marche à pied) entre les équipements de proximité et les équipements métropolitains

Pour ce qui est des équipements de proximité, nous considérons que proximité il y a pour une distance maximum de 800 mètres, ce qui équivaut à 10 minutes de marche à pied entre deux équipements. Enfin, la proximité entre équipement de proximité et équipement métropolitain est également de 800 mètres maximum.

Cette image illustre le propos de Georges Amar, ancien directeur de l’unité Prospective et Conception Innovante de la RATP selon lequel « on peut redécouvrir l’exotisme du proche. Les ressources insoupçonnées du local sont revisitées par le global. »

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 39

APPARTENANCE AU RÉSEAU MÉTROPOLITAIN Proximité (800 mètres) équipements / gare

Graphiquement, on obtient divers ensembles de points qui correspondent à des agglomérats d’équipements faits en fonction de leur proximité relative, mais également de leur nature. Pour former une constellation, un agglomérat doit ainsi comporter au moins deux

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

équipements et une gare. En outre, deux équipements de proximité ne peuvent constituer une constellation sauf s’ils sont situés dans un bassin d’emploi.

UN GRAND PARIS AUX 52 + 1 CONSTELLATIONS Représentation du Grand Paris à l’échelle 60x60 km

La sélection des arêtes correspondant aux distances « de proximité » donne une « nouvelle édition » de notre Altas de situations metropolitaines à mettre en tension. La séquence des étapes qui nous ont menées à ce résultat peut, en théorie, être ré-ajusté par des projections supplémentaires, car nous pouvons ajouter d’autres éléments à volonté sur la représentation

des proximités territoriales. De nouveaux éléments s’agrègent aux constellations à chaque agrandissement sur une zone de la carte. Il est également possible de représenter les éléments de la métropole à venir. Ces éléments peuvent être des équipements en projet, en phase de construction, ou autres.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 41

52+1 CONSTELLATIONS

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

3.B3

4.C1

Les Associades

5.C3

Cote de Frais Val

6.C3

Conflans-Sainte-Honorine

7.C5

Château Picot

Lac d'Enghien

11. D6

Île-Saint-Denis

12. E2

Poissy

13. E3

Saint-Germain-en-Laye

14. E5

Colombes

17. E8

Hôpital Avicenne

18. E8

Parc de la Bergère

19. E9

Drancy

20. E9

La Croix Blanche

21. F3

Île de la Loge

Gagny

24. F11

Lagny - Thorigny

25. G4

Garches - Marnes-la-Coq.

26. G9

Parc Watteau

27. G9

Les Joncs Marins

28. G9

Les Fontaines-Giroux

30. G11

Tercy

31. H2

Trappes

32. H2

Le Parc

33. H3

Versailles

34. H8

Créteil – L'Échat

35. I4

La Porte des Loges

Pont de Rungis

37. I7

Choisy-le-Roi

38. I7

Grand Godet

39. I8

Bel-Air

40. I12

Tournan

41. J3

Gif-sur-Yvette

42. J4

Orsay - Saclay

43. J6

Parc de Saint-Éloi

44. J7

Juvisy

45. J9

Brunoy

46. J9

Boussy-Saint-Antoine

47. 6K

Mont Pipau

48. 6K

Grand Vaux

49. k8

Ris-Orangis

50. 5L

Arpajon

51. L8

Évry

52. L8

Corbeil-Essonnes

La Cohue

2.B2

Cergy – Saint-Christophe

8.D4

Sartrouville

9.D5

Val d'Argenteuil

10. D6

15. E5

Stade

16. E6

Parc des Chanteraines

22. F4

Château de Malmaison

23. F9

29. G10

ESIEE

36. I7

Le plateau St-Martin

Le Paris Grand

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 43

ERIC SEYNAVE Paris Métropole

Mercredi 3 Juillet 2013, Mairie de Saint Cloud Présents : Eric Seynave, Maire-adjoint, Ville de SaintCloud Brigitte Loye Deroubaix, Jérémy Moles, Louis Monteils, équipe DPA ___ Exemples des stratégies de logement : le cas de Saint-Cloud Le seul foncier disponible à Saint Cloud est le foncier d’Etat. Etant donné cette indisponibilité du foncier, le travail essentiel des élus consiste en une sorte de mise en contact des acteurs les uns avec les autres (l’Etat avec les opérateurs, les gestionnaires avec les opérateurs etc.) avec le souci des créer des zones de mixité d’usages (habitat/ activité/service) et de mixité sociale (propriété/ locatif, libres/conventionnés). Les projets de valorisation du foncier ont été très divers (les anciens bâtiments de l’ENS, la caserne Sully), et de nombreux opérateurs s’y sont intéressés : hôtel, lieu de séminaire, résidences étudiantes conventionnées et haut de gamme. Aujourd’hui, l’une des hypothèses serait d’aménager le bâtiment principal [de la caserne Sully] pour en

Saint Cloud se caractérise par une très importante attractivité immobilière. Etant donné l’indisponibilité du foncier, il s’agit de

reconstruire la ville sur la ville en repérant des secteurs d’anticipation sur lesquels l’acquisition du foncier est déléguée par convention à l’Etablissement Public Foncier local (EPF 92). Règle importante imposée par la collectivité pour tout nouveau projet : il faut respecter un quota de 30% de logements sociaux en mixité (dans les contrats en VEFA).

Le Grand Paris : une gouvernance délicate Paris Métropole est de sa gestion délicate, parfois conflictuelle, malgré une présidence tournante politiquement. Par exemple le dialogue n’est pas évident avec la Région, au sein de la Commission logement, notamment du fait que les communes ont, à leur échelle, des perspectives différentes

La gouvernance de la région parisienne est un millefeuille complexe. faire un foyer de jeunes travailleurs lesquels, Pourtant, l’exemple interd’après contrat, pour- national montre que ront séjourner 2 ans des solutions de gouau maximum dans la vernance efficaces résidence. La popuexistent . A Barcelone, dont l’agglomération a une population comparable lation visée concerne (5,5 M hab.) à celle de Paris et sa petite couronne, il n’y a, en tout et pour tout, aussi bien les perqu’un ministre de l’urbanisme qui prend des décisions et agit avec une délégation sonnes en premier politique. A l’inverse, chez nous la commune doit emploi que les postréférer à la communauté d’agglomération, la région, le département, l’Etat, etc. … doctorants, etc.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

de celle-ci.

Aujourd’hui, le texte de loi en débat supprimerait aux communes les compétences en matière d’aménagement du territoire et de logement pour les confier à une instance métropolitaine (Paris et petite couronne). Si tout le monde est d’accord pour assurer une meilleure cohérence en matière d’aménagement du territoire à l’échelle métropolitaine, il semble irresponsable de supprimer le rôle des communes dans la définition et l’exécution des projets et surtout le suivi de l’attribution des logements conventionnés qui sont des missions de proximité.

Il faudrait mettre en place une répartition de compétences basée sur une politique contractuelle plutôt qu’une pratique de seuils fixés au niveau national qui ne tiennent aucun compte des spécificités locales. En cela, les contrats de développement territorial (CDT) préfigurent l’urbanisme de demain en Ile de France.

SUPERPOSITION DES CONSTELLATIONS SUR LES CARTES ADMINISTRATIVES Métavillages vs. communes

La Cohue

Cergy – Saint-Christophe

Le plateau St-Martin

Cote de Frais Val

Château Picot

Les Associades

Conflans-Sainte-Honorine

Lac d'Enghien

D Val d'Argenteuil

Sartrouville

Île-Saint-Denis Stade Colombes

Drancy Parc des Chanteraines

Poissy

La Croix Blanche

Hôpital Avicenne

Parc de la Bergère

Saint-Germain-en-Laye Château de Malmaison

Gagny Lagny - Thorigny

Île de la Loge

Les Joncs Marins

Garches Marnes-la-Coquette

Les Fontaines-Giroux

ESIEE Tercy

Parc Watteau Créteil – L'Échat

Versailles Créteil – L'Échat

Le Parc

H Trappes

Choisy-le-Roi

La Porte des Loges Pont de Rungis

Tournan

Grand Godet Bel-Air

Gif-sur-Yvette

Brunoy Orsay - Saclay

Juvisy

J Parc de Saint-Éloi

Boussy-Saint-Antoine

Grand Vaux

Ris-Orangis

Mont Pipau

Évry

Corbeil-Essonnes

L Arpajon

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 45

SUPERPOSITION DES CONSTELLATIONS SUR LES CARTES ADMINISTRATIVES Métavillages vs. départements

Population (Source : Insee 2012)

(75) Paris

2 268 313

(75) Paris

(92) Hauts-de-Seine

1 589 645

(92) Hauts-de-Seine

1 589 645

(93) Seine-Saint-Denis

1 538 652

(93) Seine-Saint-Denis

1 538 652

(78) Yvelines

1 424 133

(78) Yvelines

1 424 133

Métropole du Grand Paris

(75) Paris

1 589 645

1 228 598 (93) Seine-Saint-Denis

1 538 652

(78) Yvelines

1 424 133

(94) Val-de-Marne

1 342 216

(77) Seine-et-Marne

1 339 318

1 342 216

(94) Val-de-Marne

(77) Seine-et-Marne

1 339 318

(77) Seine-et-Marne

(91) Essonne

1 228 598

(91) Essonne

(95) Val-d’Oise

1 183 937

(95) Val-d’Oise

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

2 268 313

1 342 216 (92) Hauts-de-Seine

(94) Val-de-Marne

Métropole du Grand Paris

268 313 Population2(Source : Insee 2012)

1 339 318

1 183 937

SUPERPOSITION DES CONSTELLATIONS SUR LES PROJETS EN COURS Métavillages vs. C.D.T.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 47

Image : The Million Dollar Hotel, Wim Wenders (2000)

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 49

INSCRIPTION / NON INSCRIPTION : PARADIGME DE L’HABITER EN METROPOLE Frédéric Migayrou, directeur-adjoint du Centre Georges Pompidou, chair professor à la Bartlett School – University of London (UCL)

Dominique Perrault Architecture : La métropole n’est pas la ville disions-nous. Pour faire l’expérience de l’étendue du territoire et de sa complexité d’organisation, il faudrait renoncer à un certain romantisme de l’inscription spatiale, pour se situer dans un espace à partir duquel on fait l’expérience d’une appartenance largement partagée ?

Morphosis, Centre Pompidou (2006)

Frédéric Migayrou : oui car la carte postale c’est fini. Avec Google Maps plus besoin de faire la photo. Toutes les photos des endroits les plus remarquables ont déjà été prises sur Google Maps, tout est potentiellement visible sur Google Street. Cette idée même de l’expérience cognitive du territoire, tout le monde peut la faire. La dépossession, la déconstruction du propre passe par les nouveaux systèmes d’appartenances collectifs qui sont générés par les réseaux sociaux. Comment construire du propre, c’est-à-dire de l’individuel là-dessus, c’est intéressant. En quel sens appartenir à un réseau génère de l’identité, c’est une bonne question. Dans l’Hôtel Métropole, est ce que l’économie globale de la dépropriation a généré une nouvelle forme d’appropriation ? Oui, bien sûr, c’est là qu’est la question. A partir de toute cette espèce d’externalisation du narratif offert par tous ces outils. Est-ce que ce narratif n’est pas finalement un exutoire, une autre façon de construire le narratif de l’espace-temps du quotidien ? Ça ce sont les enjeux de l’architecture. Aujourd’hui il faut retrouver des programmes qui sont adaptés à nos nouvelles économies d’espace-temps, d’information et de narratif. Doit-on encore penser des objets, est-il encore possible de penser des objets ? Je ne le crois pas. DPA: L’Hôtel Métropole c’est le lieu qui réconcilie le global et le local, où se croisent des populations mobiles, des populations situées, et des agents en besoin de flexibilité temporaire. FM : L’Hôtel Métropole s’insère dans des systèmes complexes. Ça crée une écologie différente. C’est un parasite et ce parasite change l’écosystème. A partir du moment où vous jetez une pierre dans une mare, ça crée une perturbation et cette perturbation change l’équilibre général du système. C’est pour cela que la greffe est intéressante en soi. Vous devez en tenir compte. C’est un nouveau type d’équipement collectif qui crée, qui change les modes d’appartenance et donc qui va changer la relation à la contextualité de la métropole. Il ne faut pas oublier qu’autour, il y a des gens qui sont sur des temps longs. Il a des gens qui restent et qui ont des maisons. Il y a donc des gens qui sont dans l’inscription, qui vivent dans le temps long. Ce que je veux dire, c’est que l’Hôtel Métropole n’est pas tout seul. Il est contextualisé avec d’autres formes d’appartenance. C’est pour cela que nous évoquions le concept de « Métavillage » qui permet de faire coexister une grande complexité de l’habiter, et qu’à ce momentlà il y avait l’Hôtel Métropole, mais il y a aussi des instruments collectifs qui existent dans le métavillage qui sont les éléments de la ville traditionnelle, voire de la métropole, mais qui sont aussi très structurants par rapport à ce qu’est l’hôtel Métropole. DPA : Nous avons essayer de construire un système pour révéler les méta-villages du Grand Paris, pour montrer ces lieux proprement métropolitains qui s’organisent à partir de ses équipements remarquables.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Eric Fisher, Paris : carte des photos Flickr

FM : Avec vous j’ai essayé de penser à quelque chose qui enveloppait, dans lequel l’Hôtel Métropole était à la fois un élément démonstratif de cette nouvelle forme de l’habiter et en même temps un élément qui allait être en interaction avec cette nouvelle forme de l’habité, mais plus complexe du méta-village. Plus complexe au sens où le méta-village va accueillir des habitants traditionnels, d’autres économies d’espacetemps. tout en partageant un système de valeur et d’échanges propre à l’ensemble de la métropole. DPA : Aux travers des grands équipements métropolitains que nous avons recensé, puis sur la base des 1000 lieux d’intérêts recensés par l’AIGP, mais également à partir du réseau de transport public et des grands bassins d’emploi, et sous certaines «conditions de proximité, nous avons repéré 53 contellations ou méta-villages. Il s’agit d’un recensement sommaire des données sur le territoires, et on imagine que le modèle puisse être progressivement enrichi de datas complémentaires. Avec l’idée que la concentration d’informations à une certaine échelle révèle des territoires de projet. FM : Oui, le datascape c’est la première étape. le point de départ. Il faudrait maintenant avoir des diagnostics fins sur la densification des informations au sens capter, décrire le phénomène de densité réelle à l’échelle de la métropole pour voir évidement les concentrations habituelles qui vont être les villes, etc… Et puis après, tout doucement, capter d’autres formes de densification, plus complexes, fondées sur des éléments qualitatifs qui permettraient d’être exploités pour transformer le rapport à la petite conurbation qui est Enghien, Ivry, etc. en une autre forme de densité qui pourrait être la source d’une structuration du Métavillage. DPA : A la faculté d’architecture de l’université de technologie de Delft les discours sur le mapping est extrêmement fort car il y a une influence très forte de Londres et de l’Angleterre. Le « problème » avec le mapping c’est qu’il a l’ambition d’être un outil parfaitement rationnel parce qu’en fait on travaille avec des données mais en même temps il faut toujours choisir les données. Et là, comment on peut choisir les données ? FM : Je comprends. Pour l’école hollandaise, il y a une pensée, complètement oubliée aujourd’hui, qui est issue du structuralisme, qui est celle de Van Eyck, Habraken, qui ont amené à ces pensées de la carte, vraiment spécifiquement pour les hollandais, avec des théories structuralistes, des modèles qui ont amené après à ces architectures structuralistes dont l’orphanage de Van Eyck à Amsterdam, et il y a des productions d’agences plus complexes. C’est une théorie des

Phyllotaxie

modèles et dans cette théorie le problème c’est de savoir justement ce que le modèle tolère en termes de gestion de l’information pour que le modèle descriptif devienne un modèle générique. On passe d’un modèle de description à un modèle qui est capable de simuler quelque chose, et par les simulations d’optimiser un système de choix. Pour moi, le choix ne se fait pas au niveau du système descriptif – ça serait une erreur – il va se faire à partir du moment où l’on passe du descriptif au générique dans les options possibles de la généricité. La simulation va vers là, mais là mon éco système est en train de mourir, comme dans le jeu Sim City. Mais là j’ai un éco système ouvert qui semble plus fonctionnel. C’est celui-ci que je vais choisir parce qu’il est plus ouvert. Le choix n’est pas dans le choix du système de description, il faut aller plus loin, il est dans la capacité de passer dans un système générique qui va permettre de créer des simulations de description dans l’évolution du système et là on va discriminer, on va enlever tous ceux qui ne sont pas très bien et puis on va garder, même si ce sont des systèmes de simulation, ce sera toujours des systèmes de simulation. Quelque part l’architecte il ne fait que plaquer une formalisation sur du réel. Une

maison ce n’est pas l’habité idéal, c’est une formalisation de fonction. Ça je pense que ça a beaucoup changé. Il faut penser différemment, et quand vous me parlez de Delft, là on pense encore dans des systèmes descriptifs avec des paramétries sociologiques quantitatives. Les systèmes les plus importants sont biologiques, parce qu’en biologie il est assez facile en système de simulation de créer un système vivant de cellules par exemple qui vont se démultiplier, et à partir de ce système vivant vous allez pouvoir avoir une croissance d’un organisme, et puis très vite vous allez pouvoir voir si des cancers apparaissent ou pas dans le système de simulation. Et vous allez introduire de nouveaux paramètres qualitatifs qui vont vous permettre de faire croître votre système différemment pour optimiser et éviter les maladies ou les congestions, etc. En phyllotaxie pour la croissance des plantes, on est capable de simuler toutes les croissances des plantes. Maintenant on est capable de modéliser ça, on va mettre un peu plus de sève ou un peu plus de lumière et on va pouvoir comprendre les accidents dans la modélisation. Et donc, ces systèmes de simulation sont complètement applicables à des échelles urbaines.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 51

Entretien avec DOMINIQUE VERSINI

Co-créatrice du Samu social de Paris, Ancienne secrétaire d’État chargée de la lutte contre la précarité et l’exclusion

Mercredi 31 Juillet 2013, DPA Présents : Dominique Versini DPA : Dominique Perrault, Brigitte Loye Deroubaix, Marcello Tavone ___ Le logement, élément clef de l’insertion sociale La question du logement est d’une importance fondamentale d’un point de vue anthropologique et social. Le logement, surtout dans un moment de crise (économique et sociale) et dans un contexte désorientant comme celui de l’émergence de la métropole représente un repère. Avoir un logement signifie posséder une

certaine stabilité, une identité, une place dans la métropole. Le logement représente un élément essentiel

pour élaborer des projets de vie et éprouver le sentiment d’être pleinement intégré à une société. Les personnes sans domicile fixe présentent des risques importants de désocialisation (peu de liens sociaux et familiaux, pas d’emploi, pas de domicile). Le domicile représente effectivement le premier outil d’inscription sociale, tandis que son absence cause des déséquilibres, des tensions avec les institutions et les autres citoyens qui vivent mal la présence de ces personnes dans les recoins de la ville. Paris se trouve être le lieu d’attraction des personnes sans domicile fixe car elle concentre un nombre très important de lieux d’accueil et de services destinés à ces populations mis en place sur l’ensemble de la région d’Ile-de-France. La population SDF est actuellement composée d’un nombre croissant de familles avec enfants qui posent de façon cruciale la question de leur hébergement et de leur accession au logement et auxquelles le Paris intramuros ne peut apporter de réponses satisfaisantes dans la mesure où les structures d’hébergement ont été conçues pour des personnes isolées.

concentration d’une masse littéralement critique de populations précaires dans le centre de la ville que le 115, numéro d’urgence pour les sans-abris redistribue On observa ainsi la

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

dans différents parties de la région sur la base de la disponibilité d’accueil des différentes structures notamment hôtelières. L’hôtel traditionnel n’est pas une réponse appropriée Devant la saturation des structures qui, sur la carte, ont la possibilité d’accueillir ces populations précaires, l’hôtel tend à devenir la réponse à tous ces besoins d’hébergement. C’est une tendance négative, qui ne tient pas compte du traumatisme que la pratique peut impliquer dans la mesure où les familles avec enfants sont « ballotées » d’un hôtel à un autre, d’un département à un autre, au gré des disponibilités hôtelières.

cause chez les personnes en question un sentiment fort d’instabilité et de malaise quand ces populations cherchent justement à s’enraciner, à s’intégrer dans la métropole. Dans la plupart des cas le seul facteur de stabilité Elle

est l’école, fréquentée par les enfants de ces familles. Mais leur scolarisation est mise en difficulté à chaque fois que la famille est soudainement déplacée dans un autre hôtel matériellement très éloigné de l’institution scolaire. En outre, les chambres d’hôtel offertes à ces populations se trouvent souvent dans des hôtels situés dans des zones industrielles et ne sont pas équipées pour créer une sensation d’appropriation et le sentiment d’être « chez soi ».

Renforcer l’appartenance par le lien et la mixité Une autre solution proposée pour les populations en difficulté est représenté par les pensions de familles, un service géré et financé à travers un partenariat entre l’Etat, la région et la ville. Les pensions de famille sont des habitations communautaires de petite taille créées pour permettre à des personnes en grandes difficultés sociales de renouer des liens avec la société et pour certains de se réinsérer par le travail. Ce sont des lieux d’hébergement où ces personnes peuvent rester pour de périodes limitées mais également, selon les cas, pour des séjours plus longs.

L’objectif de ces pensions de famille est de permettre de recréer un sentiment d’appartenance et de développer de développer des liens sociaux indispensables pour se projeter dans la reconstruction d’un projet de vie.

Quels sont les aspects sur lesquels il faudrait investir pour améliorer les offres d’hébergement des populations qui se retrouvent en situation de très grande précarité et d’exclusion sociale ? La première des choses consiste à bien choisir la localisation c’est-à-dire le contexte urbain et social des nouvelles structures :

Ce qui manque suril faut stabiliser et insérer ces tout sont les espaces de cuisine, les espaces populations dans des ambiances vivantes, pour les enfants, l’esconnectées et pace commun de ren- équipées, surtout pas dans des lieux de la métropole qui totalement isolés. Le risque est toujours contre et d’accueil du soient de créer des ghettos, de ségréguer et concentrer la pauvreté. Le deuxième élément est visiteur. Les chambres sont d’habitude si petites qu’il est déjà très compliqué de l’amélioration de la pouvoir vider sa propre valise ou de trouver l’espace nécessaire aux enfants (jouer, faire les mixité sociale, la capadevoirs). cité à vivre ensemble sur la base d’un véritable sens de solidarité.

L’HÔTEL MÉTROPOLE Définition du dispositif

Un lieu pour une population transgénérationnelle

Une solution d’urgence avec prudence

L’application d’un engagement institutionnel

Une inscription temporaire, le « chez-soi »

Une espace entre public et privé

Un mixeur de programmes

Sa propre préfiguration « Crash test »

Un lobby urbain adapté aux besoins locaux

Une vocation d’aménagement du territoire

Nous avons utilisé la figure de l’hôtel et l’imaginaire chargé qu’il véhicule, comme un outil disponible pour penser et accompagner le fait métropolitain. L’idée n’est pas de répondre à la crise du logement en Île-de-France en complétant l’offre hôtelière de la région Capitale, en multipliant ici et là ces lieux de résidence temporaire, mais en élaborant un dispositif partant des spécificités des territoires brassés dans la houle de la métropole, dispositif capable de réveiller ou d’activité des situations urbaines encore muettes au destin métropolitain. Nous proposons de mettre en place des «Hôtels Métropole» là où les structures présentes sur le territoire sont suffisantes, d’installer des lieux d’inscription temporaires, impermanents, pour une pratique mobile et nomade d’un territoire étendu, non circonscrit. Des habitats

à destination d’une population constituée de ce que nous avons appelé «les exceptions permanentes», désignant des populations, pas nécessairement précaires, qui à un certain moment de leur vie, se trouvent dans des situations où habiter ne signifie pas nécessairement s’inscrire dans la durée. Il s’agit aussi de répartir en bonne intelligence sur le territoire métropolitain des équipements permettant de combler le retard de la métropole parisienne en matière d’accueil de ses nouveaux arrivants, fluidifiant le marché du logement tout en participant à l’effort de construction.

Pictogrammes : The Noun Project / DPA

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 53

UN LIEU POUR UNE POPULATION TRANSGÉNÉRATIONNELLE

Lloyd Hotel, Amsterdam

Lloyd Hotel, MVRDV, 1999-2004 Le très central Lloyd Hotel est situé dans la zone Est des docks d’Amsterdam. Des architectes, designers et artistes néerlandais ont transformé ce monument, qui date de 1921, en hôtel. MVRDV a remodelé le hall principal, cœur du bâtiment. Ici, dans la nouvelle salle à manger, la structure existante a été découpée. Trois nouvelles « boîtes » ont été suspendues, donnant au visiteur la possibilité de ressentir pleinement la hauteur du bâtiment. Les 117 luxueuses chambres, classées d’une à cinq étoiles, diffèrent en taille et en aménagement intérieur. Beaucoup d’attention a été apportée à ce dernier point. MVRDV et Joep van Lisehout, avec Bureau Lakenvelder, ont designé certaines chambres ensemble. D’autres designers audacieux (Claudy Jongstra, Hella Jongerius, De Bazel, Marcel Wanders, Richard Hutten) ont créé bon nombre des meubles. L’ambassade culturelle de l’hôtel offre divers services dans les espaces communs. Source : Mimoa / Traduction DPA

Kitagata Housing, Kitagata

Kitagata Housing, Sanaa, 2000 Ce développement ambitieux tente de suggérer de nouveaux paradigmes pour le logement social japonais. Son cœur est un espace public généreux et animé qui unifie les divers blocs d’habitat et enrichit la qualité de vie. Voisinage : Avec les autres trois bâtiments comprenant le Gifu Kitagata Housing Project, un nouveau voisinage fermé est créé. Localisé sur la ligne de démarcation entre un quartier de faible hauteur et une zone industrielle, ce nouveau bloc agit comme un quartier introverti, avec des espaces publics à l’usage de ses seuls habitants. Source : OpenBuildings / Traduction DPA

Residenze Seregno, Saregno

Residenze Saregno, Stefano Boeri, 2003-2009 Ce bloc de logements est conçu comme un bâtiment en forme de L, strictement délimité par les bords de la zone. L’articulation en trois dimensions est obtenue en alternant des volumes pleins et des vides sur la surface donnée. Le bloc est composé de maisons-patios : les vides génèrent et gouvernent toutes les différentes conditions de vie, et relient intimement chaque résidence à l’extérieur. La peau du bâtiment est faite de panneaux de métal, plaquées en bandes verticales afin de laisser l’eau de pluie couler du toit sur le sol. Source : ArchDaily / Traduction DPA

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Torre Julia, Barcelona

Torre Julia, Pau Vidal + Sergi Pons + Ricard Galiana, 2011 Ce projet forme une partie de l’urbanisation qui remplace l’un des lots laissés vacants après la construction de la Ronda de Barcelone, une route de rocade, en 1992. Un centre de sport, un ensemble résidentiel et un foyer pour personnes âgées partageront le même espace, créant ainsi une aire publique qui s’étirera des rues jusqu’au square donnant accès aux différents équipements. Installation remarquable dans le quartier nord de la ville, la Torre Julia s’élève à hauteur de 17 étages. Il y a trois zones dans le bâtiment. Chaque communauté a un grand espace assigné, où les utilisateurs pratiquent la plupart de leurs activités collectives. Ces espaces, qui sont au cœur du projet, apparaissent concrètement sur la façade du bâtiment, entièrement forgée en béton et fonctionnant comme une poutre en porte-à-faux. Les larges couloirs donnant sur la ville, les escaliers à l’air libre, les étages « doubles » et les terrasses ombragées configurent un bâtiment qui tente de donner aux plus âgés une opportunité de socialiser et s’engager dans les activités de la communauté. Source : Dezeen / Traduction DPA

LiveWorkHome, New York

Live Work Home, Cook + Fox Architects, 2011 Terminé fin 2010, le Live Work Homes prend en considération les problèmes de longévité et de moyens de subsistance qui se posent dans le Near West Side de Syracuse, NY, une ville qui rétrécit, affectée par la migration de l’industrie, significative au long du 20ème siècle. Aujourd’hui, le voisinage a à faire face à de hauts taux de chômage et au manque d’espace pour le secteur de la création. Le logement à prix abordable seul ne répond pas aux besoins du voisinage ; sa vitalité en tant que communauté dépend du maintien des moyens de subsistance et de la diversité sociale. Alors que des poches d’extrême pauvreté et des lots vacants peuvent affaiblir un quartier, l’ajout de densité aux petits lots du Near West Side avec des activités sociales et économiques mixtes réénergisera la communauté. Le principe du foyer « flexible » prévoit l’implantation de divers types de bâtiments dans le voisinage, lançant ainsi un cycle positif d’investissement sur le long terme. Généralement sous la forme d’un petit loft moderne, la construction simple et flexible du Live Work home – une structure sans colonne, avec des portes coulissantes et des cloisons mobiles – a été conçue pour proposer une gamme d’utilisations évolutives qui permettent un perpétuel remodelage, en toute liberté. Ce projet de 1400 m² revisite le concept de « foyer » dans le nouveau contexte urbain, et démontre comment l’architecture de petite échelle peut être valorisée au plus haut niveau. Source : SocializArq / Traduction DPA

Eldertopia, Harvard

Eldertopia, Harvard’s Graduate School of Design Professeur à la Harvard’s Graduate School of Design, Dan D’Oca – un collègue de Theodore au sein de l’agence de design et aménagement Interboro Partners – a animé un studio sur le design « age-friendly ». « Nous (les étudiants) voulions considérer et designer ce changement démographique massif », explique D’Oca. Les idées se rangent du simple niveau entrepreneurial au grand modèle d’orientation des politiques. Ils incluent un programme de partage de fauteuils roulants, pensé selon les programmes existants de partage de vélos ; des terrains de jeu multi-générationnel ; des résidences secondaires greffées sur les jardins des appartements qui existent déjà ; et un « bus de ceinture » qui connecte les différents NORCs (Naturally occurring retirement community) autour de la voie express urbaine de Brooklyn, avec laquelle les résidents n’ont pour l’instant pas de moyen d’interagir. Ses étudiants ont proposés des programmes d’éducation dans lesquels les seniors donnent des cours basés sur leur expérience, tandis que leurs jeunes étudiants leur apprennent comment utiliser Skype. Ils ont suggéré la création de centres de communauté sur les campus des colleges, des cours de cuisine ou de jardinage donnés par les plus âgés, et des routes de transit public plus étendues. Source : The Atlantic Cities / Traduction DPA

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 55

UNE SOLUTION D’URGENCE AVEC PRUDENCE

Cité d’urgence du Plessis Trevise contruite pour l’Abbé Pierre

Cité d’urgence du Plessis Trevise contruite pour l’Abbé Pierre Pierre Dufau construit en quelques mois et sans prendre d’honoraires cette cité d’urgence qui bénéficiera de nombreux dons en nature des entreprises du bâtiment et du dévouement de très nombreux bénévoles. Le site, imposé par l’Abbé Pierre est catastrophique : en pleine forêt humide, loin de tout et en pente. L’Abbé veut «des hangards et un poêle au milieu». Avec le soutien du Ministère, Pierre Dufau impose ses conceptions : ∙ pas de promiscuité ∙ la possibilité de se laver ∙ clarté et santé ∙ chauffage ∙ possibilité de loger des familles que des célibataires avec un plan polyvalent De là le plan de ces villas qui ont de larges baies vitrées et où la chambre des enfants est séparée d’un étage de celle des parents. Ce plan sera repris pour plusieurs cités d’urgence comme celle de Ham dans la Somme. Source : Pierre Dufau

Maison aluminium métropole, Jean Prouvé (1948)

Maison aluminium métropole, Jean Prouvé, 1948 La maison Métropole (Henri Prouvé architecte) est mise au point en 1948. Conçue pour être adaptée à n’importe quel site, elle est proposée en deux tailles : 8x8m et 8x12m ; ce deuxième type, exposé au salon des Arts ménagers de Paris en janvier 1950, est également celui de la maison de l’institutrice. Sa structure entièrement en acier comprend 2 portiques porteurs, qui organisent l’espace intérieur en laissant toute liberté d’aménagement. L’enveloppe est constituée de panneaux de façade industrialisés double-face, intégrant fenêtres et volets à guillotine qui s’escamotent dans le carter en aluminium nervuré, d’un jardin d’hiver vitré et d’une toiture en bacs d’aluminium juxtaposables. Malgré le désir de Jean Prouvé de s’inscrire dans le programme de production de logements en grande série au début des années cinquante, la maison Métropole ne sera finalement produite qu’à une quinzaine d’exemplaires, notamment dans le cadre du lotissement « Sanssouci » à Meudon-la-Forêt. Source : Galerie Patrick Seguin

Interim Housing, Hong Kong

Interim Housing, Hong Kong « Interim Housing est un logement temporaire à Hong Kong pour ceux qui ne sont pas sélectionnés pour un appartement dans un lot de logement public, mais affectés par une catastrophe naturelle ou un incendie et nécessitant un nouveau départ. L’Interim Housing a remplacé les zones de Temporary Housing avec des bâtiments plus résistants et une économie de l’espace. Certains d’eux réutilisent les vieux blocs de biens immobiliers ; d’autres utilisent des composants de pré-fabrication. » Dans l’objectif de fournir un logement à qui en a besoin, l’accommodation temporaire sous forme d’Interim Housing est disponible pour les personnes qui ont perdu leurs maisons dans un contexte de liquidation, incendie ou catastrophe naturelle mais qui ne sont pas sélectionnables pour le logement public permanent. Interim Housing consiste en ce moment en des structures en bois, peu élevées, des blocs à plusieurs étages faits à partir des anciens lots immobiliers ainsi que des blocs IH préfabriqués. Les anciennes zones IH pré-1984 ont toutes été liquidées et il est prévu qu’il en soit de même pour logement ancien restant d’ici à la fin 2000. En conséquence de la demande, un nombre de blocs IH permanents de haute taille ont été fournis pour à la mi-2000 à Tuen Mun. Source : Hong Kong Housing Authority and Housing Department / Traduction DPA

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Un logement de 200 m² à 300 euros dans l’agglomération caennaise

Camelot Europe, France Camelot Property Management Ltd (Néerlandais: Camelot Beheer BV) est une société de gestion de biens vacants démarré aux Pays-Bas en 1993. Camelot gère immobilier commercial et résidentiel au nom des propriétaires et des promoteurs immobiliers, affectant les gens occupent des bâtiments vacants pour dissuader les squatters. Les occupants paient un dépôt et des frais de gestion hebdomadaire. Ils sont tenus d’assurer la sécurité et entretenir les biens immobiliers. Les occupants n’ont pas les droits des locataires et ont moins de droits que les squatters. Camelot fournit également des services d’expulsion squat et gardes de sécurité. La société a réussi à convaincre le gouvernement français à adopter une législation antisquat. Source : Wikipedia / Traduction DPA

169 Klushuizen, Rotterdam

169 Klushuizen, Rotterdam Rotterdam au début du 21ème siècle n’est pas à son meilleur. Des zones urbaines sont en ruine. Des bâtiments mal entretenus et des sites voués à la démolition empirent même son apparence déjà désolée. C’est le lieu de la criminalité. L’occupation illégale est devenue pratique courante et des habitants se sentent en insécurité. Ceux qui ont de l’argent et cherchent le calme partent. L’approche contemporaine, qui implique des travaux majeurs ou de la restructuration du voisinage, a prouvé son inefficacité. Comment attirer des acheteurs dans un environnement délabré ? Comment changer l’image négative du voisinage pour la transformer en un hot spot à la mode en quelques années ? Une expérience courageuse a permis à la ville de Rotterdam d’achever sa percée dans de telles zones. Le nouveau conseil municipal qui a pris ses fonctions en 2002 tente de trouver une issue par d’autres moyens. Les résidences sont vendues à un prix qui permet aux jeunes enthousiastes de faire une affaire. C’est ensuite à eux de transformer leur acquisition en une résidence plus agréable : une maison de rêve. Les futurs résidents sont aidés en pratique par des architectes, des fonctionnaires spéciaux responsables des permis et autres experts. Cette réflexion peut être menée sur une base individuelle ou collective. Source : 169 Klushuizen: Van experiment naar instrument, Annemarie Sour, 2009 / Traduction DPA

Temporary container housing + community center , Onagawa

Temporary container housing + community center, Shigeru Ban, 2011 A la suite du tremblement de terre de mars 2011, les architectes japonais de Shigeru Ban ont conçu et mis en œuvre le « logement temporaire en containers d’Onagawa » avec la collaboration du centre communautaire et d’un atelier de la ville d’Onagawa dans la préfecture de Miyagi au Japon. Afin d’offrir aux familles de meilleures conditions de vie durant la période de redressement, l’agence a commencé par reprendre la construction de 1800 unités d’urgence de 2 mètres sur 2 mètres en système cloisonné, comprises dans 50 dispositifs d’évacuation. Durant le processus, ils ont pu constater l’état de la ville, et repérer les difficultés inhérentes à la construction d’abris temporaires causées par le manque de terrain plat. Pour résoudre le problème de localisation du terrain, les architectes ont conçu un projet sur un schéma de trois étages structurés permettant l’empilement « en damier » de containers de transport de 6 mètres. Cet arrangement alternatif permet des espaces de vie ouverts et aérés avec des étagères et des placards intégrés permettant de stocker, ce qui manquait dans les maisons temporaires fournies par le gouvernement. Puisque beaucoup de zones géographiques partagent les mêmes caractéristiques topographiques avec la zone d’Onagawa, ces bâtiments peuvent être construits dans de nombreuses situations catastrophiques. Source : Designboom / Traduction DPA

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 57

L’APPLICATION D’UN ENGAGEMENT INSTITUTIONNEL

Dispositif permanent d’hébergement, Limoges

Nuitées d’hôtel Mission : Accueil de personnes (et de familles) en situation de détresse, souvent orientées par le 115, Mission dans des hôtels, à défaut de places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence, notamment pendant la période hivernale. Public accueilli : Personnes en situation de détresse, souvent orientées par le 115. Durée de séjour : Une à quelques nuits (en principe, mais dans certaines situations, notamment celle des déboutés du droit d’asile à Paris, l’hébergement peut s’avérer être de longue durée). Financement / investissement : Programme 135 « Ligne d’urgence » (DDE et délégataires des aides à la pierre); ANAH (réhabilitation).

Logement du type 2, Damparis

Logements et chambres conventionnés à l’ALT (Aide au Logement Temporaire) Mission : Permettre l’accueil à titre temporaire de personnes défavorisées sans logement. Aide versée aux associations ou CCAS conventionnés par la DDASS qui mobilisent les logements ou chambres (d’hôtels, de foyers ou de résidences sociales) à l’ALT et y accueillent des ménages défavorisés. Public accueilli : Personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS ou dont la situation ne le justifie pas. Durée de séjour : Pas de limite réglementaire mais l’objectif est que la durée moyenne n’excède pas six mois. Financement Programme 177 (DGAS) 50 %, branche famille de la sécurité sociale 50 %. Paiement des organismes par les CAF ; Fonds de Solidarité Logement (FSL) des conseils généraux dans certains départements

Résidence sociale, rue de Bercy, Paris

Résidence sociale « classique » Mission : Offrir une modalité de logement collectif (associant logements privatifs et espaces collectifs) temporaire meublé à des personnes en difficulté sociale et/ou économique dans une catégorie spécifique de logements-foyers que constituent les résidences sociales. Public accueilli : Personnes en difficulté sociale et/ou économique ayant un besoin de logement temporaire lié à la mobilité ou dans l’attente d’un logement durable. Durée de séjour : 1 mois renouvelable sans limitation de durée mais vocation d’accueil temporaire rappelée généralement dans le projet social. Financement : Aide à la gestion locative sociale (AGLS) : programme 177 (DRASS/DDASS). L’AGLS est une aide financière octroyée aux gestionnaires de résidences sociales pour les aider à mener à bien leur fonction de gestion locative sociale (accueil, médiation, liaison avec le comité de résidents...)

Source : Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté, DGALN/DHUP et DGAS, 2008

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

FJT « Paulin Enfert »

FJT (foyer de jeunes travailleurs) Mission : Accueil des jeunes en cours d’insertion sociale et professionnelle dans une résidence adaptée à leurs besoins avec des services d’ordre socio-éducatif. Public accueilli : Jeunes de 16 – 25 ans en cours d’insertion sociale et professionnelle ; élargissement aux 25-30 ans mais de façon limitée. Durée de séjour : 1 mois tacitement renouvelable sans limitation de durée. Financement / investissement : ∙ Programme 177 (DGAS) : attribution de postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire), ∙ CAF, collectivités territoriales…

Résidence hôtelière à vocation sociale, Goussainville

Résidétapes, Nantes

RHVS (résidence hôtelière à vocation sociale) Mission : Cette modalité sociale d’hôtel meublé, à la frontière de l’hôtellerie et du logement locatif, a pour vocation d’offrir, notamment aux personnes en difficulté, une solution d’hébergement de qualité à coût maîtrisé. L’objectif prioritaire est de répondre aux besoins en hébergement et en logement temporaire en fonction des situations locales. Alternative aux hôtels meublés chers et de qualité médiocre. De par ses spécificités, la RHVS peut répondre à une fonction d’urgence ou d’insertion dans les 30% de places réservées par les préfets (DDASS). Cependant, le bâti offre des caractéristiques de logement normé et a une fonction d’hôtel meublé. Public accueilli : L’exploitant d’une RHVS s’engage à réserver au moins 30 % des logements de la résidence pour des publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger, identifiés dans lePDALPD, désignés soit par le préfet, soit par des collectivités territoriales, associations, organismes et personnes morales désignés par ce dernier. Les autres logements peuvent être réservés par différents organismes pour leurs stagiaires, leurs salariés en mobilité… ou loués auprès de n’importe quelle clientèle. Les personnes isolées constituent la cible principale en terme de public. Durée de séjour : Location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l’occuper à titre de résidence principale.. Financement : Proche d’un système type hôtellerie/résidence de tourisme dans lequel le gestionnaire optimise en permanence le taux d’occupation de la résidence et où les durées d’occupation peuvent varier fortement selon le type de clientèle et la RHVS. Investissement : ∙ Filière privée : dispositif fiscal destiné aux investisseurs particuliers, ∙ Filière institutionnelle (organismes de logement social, SEM à vocation immobilière, associations,…) : financements octroyés par la Caisse des dépôts et consignations et le 1 % logement, collectivités territoriales… ∙ Exceptionnellement – programme 135 – Ligne d’urgence (DDE et délégataires des aides à la pierre).

Source : Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté, DGALN/DHUP et DGAS, 2008

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 59

UNE INSCRIPTION TEMPORAIRE, LE « CHEZ SOI »

« L’Appart à Papa » par l’association Revivre à Caen

« L’Appart à Papa » Association Revivre, Caen L’association caennaise Revivre, qui gère un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de 36 places réservé aux hommes seuls, a développé une initiative innovante pour permettre aux usagers pères (1/3 des hommes accueillis) d’assumer le droit de garde de leurs enfants : « l’Appart à Papa ». L’accueil en CHRS ne permettant pas de recevoir des enfants (28 chambres de 9 à 10 m², avec un lit d’une place et une restauration collective, absence de frigo dans les chambres et de plaques de cuisson), l’association décide, en 2004, de mettre un logement à disposition des pères souhaitant recevoir leurs enfants. Il s’agit d’un grand F2 équipé pour l’accueil de 5 personnes, avec un clic-clac dans le séjour et deux lits d’une personne dans la chambre. cet appartement permet aux pères hébergés en CHRS d’accueillir leurs enfants sur une durée variable, pouvant aller d’une heure par semaine à plusieurs jours, pendant les week-ends ou les périodes de vacances scolaires. En 2010, l’appartement a été occupé pendant 197 jours par 17 parents différents. Fonctionnant avec un budget de 7 500 € annuels, l’appartement est financé dans le cadre du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) par la direction départementale de la cohésion sociale, la Caisse d’allocations familiales, le conseil général et l’association itinéraires. Source : Rapport 2013 sur l’état du mal-logement en France, Fondation Abbé Pierre

CAF de la Gironde

Logement « temps partagé » Gironde Le dispositif de logement partagé, initié par la CAF de Gironde, propose un logement ponctuel aux parents séparés non-gardiens ne pouvant héberger à leur domicile leur(s) enfant(s) en raison d’un domicile non adapté ou éloigné du lieu de résidence habituelle des enfants. Cet hébergement ponctuel ne se substitue pas à un logement définitif. l’aménagement reconstitue une ambiance « familiale ». En fonction des besoins spécifiques du demandeur, un hébergement différent peut être proposé : résidence de vacances, gîte, logement adapté aux personnes en situation de handicap... Une convention a été signée entre la CAF et une chaîne de logements meublés pour séjours de courte durée. Pour le parent habitant en Gironde, 1 à 15 nuitées par an sont proposées, passant de 1 à 25 nuitées pour les résidants hors département, du fait de l’éloignement. 27 familles ont bénéficié de ce dispositif en 2011, contre 18 en 2010 (ce qui représente 258 nuitées en 2011). 81 % des bénéficiaires sont des hommes Source : Rapport 2013 sur l’état du mal-logement en France, Fondation Abbé Pierre

Airbnb

Airbnb, 33 000 villes / 192 pays Airbnb est une plateforme communautaire de location et de réservation de logements de particuliers fondée en 2008 par les américains Brian Chesky et Joe Gebbia. Airbnb permet à des particuliers de louer tout ou partie de leur propre habitation comme logement d’appoint. Le site offre une plateforme de recherche et de réservations entre la personne qui offre son logement et le vacancier qui souhaite le louer. Il couvre plus de 300 000 annonces en plus de 33 000 villes et 192 pays. De la création en novembre 2008 jusqu’en juin 2012, plus de 10 millions de nuits étaient réservées sur Airbnb. Après une première étude révélant l’impact sur Airbnb sa ville natale San Francisco, une nouvelle étude a constaté que la communauté Airbnb a contribué 185 millions € à l’activité économique totale d’une année à Paris. Source : Airbnb, Wikipedia

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Fondation Ronald McDonald (réseau suisse)

Fondation Ronald McDonald, Suisse Lorsqu’un enfant est hospitalisé loin de son domicile, parents et enfants ont du mal à rester ensemble. Les structures médicalisées et les hôtels coûteux ne sont pas des solutions adaptées à la vie familiale. Pour se retrouver, les familles ont besoin d’un vrai lieu d’accueil pour qu’elles puissent se sentir comme «à la maison». C’est dans cette optique que la Fondation Ronald McDonald a developpé une structure adaptée au besoin des familles : les Maisons de parents Ronald McDonald. Depuis la création des Maisons Ronald McDonald plus de 40 000 familles en France ont été accueillies pour un séjour allant de quelques jours à plusieurs mois. Les Maisons Ronald McDonald ont été conçues de manière à offrir des espaces d’intimité et de vie aux familles. Au sein de chaque Maison, les familles disposent de leur propre chambre où 3 à 4 personnes peuvent loger. Elles disposent également de nombreux espaces de vie : cuisine, salle à manger, salon, salle de jeux, jardin où les familles peuvent échanger et se soutenir mutuellement. Les Maisons sont des lieux d’écoute et de partage : les équipes s’y mobilisent chaque jour pour accueillir les familles, les accompagner, répondre à leurs interrogations et leur apporter du réconfort. Source : Fondation Ronald McDonald

Homestay

Homestay Il s’agit d’une une forme de tourisme et/ou de programme d’études à l’étranger dans laquelle le visiteur loue une chambre chez une famille locale afin de mieux s’immerger dans le style de vie local ainsi améliorer ses compétences linguistiques. Les séjours d’accueil peuvent se dérouler dans n’importe quel endroit du monde ; certains pays les encouragent plus que d’autres, y voyant un moyen de développer leur industrie touristique. Héberger un visiteur permet aux familles locales de gagner un revenu additionnel et parfois nécessaire. Malgré tout, le profit reste peu élevé et garantit ainsi une prestation qui n’est pas strictement commerciale, mais plutôt de type échange culturel. En général, les étudiants mettent en place un séjour d’étude avec leur école ou leur institution éducatrice, mais ils peuvent également arranger un séjour avec une famille de manière informelle, grâce aux réseaux sociaux et à de nombreuses agences privées spécialisées. Il existe un certain nombre d’agences programmatrices qui mettent en relation les étudiants et les hôtes autour du monde. Les scénarios peuvent aller d’une immersion complète dans l’expérience quotidienne d’une famille, à une location très basique d’une chambre. Source : Wikipedia / Traduction DPA

Agriculture urbaine

Hôtel et agriculture urbaine Le chef David Garcelon explique qu’il adore jeter un coup d’œil aux fraises des bois, épinards de Malabar, menthe à mojito et diverses variétés de raisin de vigne qui poussent dans son petit jardin. Mais sa cour ne donne pas sur la rue : elle est sur le toit du 14ème étage du Fairmont Royal York à Toronto, d’où on surplombe l’acier, le verre et le béton des gratte-ciels voisins. Se nourrir de local, des produits du terroir, n’est pas nouveau. Les « locavores » sont nombreux, et les restaurants ont commencé à servir de la nourriture fraîche et locale depuis un certain temps. Mais désormais, les hôtels « deviennent locaux » en établissant des partenariats avec les fermiers régionaux et en produisant de la nourriture dans des jardins sur les toits puisque leur clientèle se compose maintenant de voyageurs qui cherchent à manger plus sainement. Les efforts pour produire fruits et légumes ne sont pas non plus négligés. Certains hôtels abritent désormais des abeilles, dont le miel adoucit thé, soupes, desserts et cocktails. « Il n’y a pas de produit plus polyvalent », explique M. Garcelon. Les ruches installées sur l’hôtel en 2008 ont permis, l’année dernière, de récolter à peu près 200 kg de miel. Source : New York Times / Traduction DPA

nytimes.com / traduction : DPÄ

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 61

Entretien avec NICOLAS FERRARY et RICHARD BOUTET Airbnb France

Mercredi 24 Juillet 2013, Airbnb, Paris

Paris et ses quartiers

Présents : Airbnb : Nicolas Ferrary - directeur des opérations France, Belgique & Maroc, Richard Boutet, directeur des affaires institutionnelles DPA : Andreas Kofler, Marcello Tavone, Louis Monteils

La priorité des utilisateurs est avant tout

Outre les réponses apportées directement pas les intervenants Airbnb, les informations (notamment chiffrées) ont été tirées d’un document produit par Airbnb France intitulé « L’impact économique à Paris et dans ses quartiers », qui se base sur un sondage effectué auprès de 1056 utilisateurs Airbnb. ___ Airbnb présente des résultats surprenants en matière de tourisme. Au-delà même de ce domaine, et au vu de ces résultats, on peut s’interroger sur l’émergence de nouveaux modes d’habiter coïncidant avec la hausse significative d’une certaine population plus ou moins nomade, qui évolue dans des conditions relativement précaires. Peut-on cerner les exceptions permanentes à travers des phénomènes sociologico-commerciaux tels que le « phénomène Airbnb » ?

de trouver un vaste choix de logement à tous les prix. « 70% des logements Airbnb se situent en dehors des principaux quartiers hôteliers ». Avec environ 136 000 résidences vides à Paris en 2010 (selon l’Insee), le terrain d’activité d’Airbnb reste exceptionnellement large ; il est à noter que l’éloignement du centre « touristique » traditionnel ne constitue pas un découragement pour les voyageurs qui séjournent à Paris, bien au contraire. Ce qui tendrait à prouver que l’attractivité qui attire les voyageurs n’émane pas seulement de la ville mais également de la métropole grandparisienne.

de logement, mais beaucoup plus dans le champ des dépenses quotidiennes (telles que l’alimentation ou les activités culturelles). Ils contribuent donc à alimenter abondamment l’économie locale, sur différents plans, et ce malgré le caractère parfois très temporaire de leur séjour.

Vers une nouvelle façon d’habiter… ?

Un nouveau rapport à la proximité

Redécouvrir la capitale, valoriser la capitale

Pour les utilisateurs d’Airbnb, l’attente en termes de logement correspond avant tout au type de séjour que l’on désire. On peut, par exemple, avoir envie d’entrer chez l’habitant, on peut rechercher une expérience « vernaculaire ». Dans le cas de Paris, il est intéressant de no-

Faut-il voir un véritable abandon du mode traditionnel de séjour à l’étranger dans les nouveaux modes d’hébergement temporaire tels que celui représenté par Airbnb ? Certains utilisateurs d’Airbnb souhaitent parfois être logés hors de Paris afin de s’y rendre par leur propre moyens et ainsi expérimenter le mode de vie classique d’un francilien.

15% des réservations faites en France le sont par des Français. Pour ce qui est des étrangers, la plupart des

93% des voyageurs Airbnb déclarent vouloir « vivre comme les locaux » lorsqu’ils se rendent à l’étranger. Cette catégorie d’utilisateurs est révélatrice ter que

d’une certaine tendance, d’un nouveau style de tourisme ou de déplacement, avide « d’authenticité et d’expérience d’une vie locale différente ». Une tension à mettre en relief en tenant notamment compte du fait qu’Airbnb est un outil qui concerne

La proportion de voyages d’affaire dépendant d’Airbnb se situerait entre 10 % et 20%. également les professionnels.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Le temps est désormais à la « flânerie », puisque des coûts de logements touristiques, bien moins chers que les coûts hôteliers , inciteraient les utilisateurs à ne pas trop chercher à « rentabiliser » leur gîte en y séjournant. A noter cependant qu’Airbnb ne concurrence pas l’hôtel puisque l’on constate que l’activité hôtelière à Paris a augmenté proportionnellement à l’utilisation d’Airbnb.

Paradoxalement, les voyageurs dépensent moins en termes

utilisateurs Airbnb ont déjà séjourné à Paris : ils profitent donc de la plateforme pour redécouvrir les attraits de la capitale, et participer ainsi à une forme d’économie collaborative. A Paris, où le coût de la vie est élevé, la location de logement Airbnb peut s’avérer

La plupart des locations proposées sur Airbnb sont des logements principaux , dont la mise en location est d’ailleurs plus simple, en termes de légalisation, être une opportunité.

que celle des logements secondaires, pour lesquels l’Etat peut exiger une déclaration. En tout cas, la ville de Paris autorise très clairement la location temporaire de résidences principales dans sa brochure sur la location saisonnière. Les chiffres d’Airbnb France tendraient à montrer que les Français font partie des nationalités les plus enclines à faire confiance à leurs locataires ; de toute façon, Airbnb met en place une garantie de 700 000€ en cas de dégradation.

Logements Airbnb (rose) / hôtels (bleu)

Source : Airbnb : L’impact économique à Paris et dans ses quartiers, 7/2013

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 63

ESPACES ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ

Linked Hybrid, Beijing

Linked Hybrid, Steven Holl, 2003-2009 Linked Hybrid est un complexe de 220 000 m² qui privilégie le déplacement piéton. Il est adjacent à l’emplacement de l’ancien mur d’enceinte de Beijing, et a pour objectif de rivaliser avec certains développements urbains contemporains en créant le nouvel espace urbain poreux du 21ème siècle, qui s’ouvre au public et l’invite de tous côtés. C’est un espace urbain publique presque « cinématographique » ; autour, dessous et au travers, diverses couches spatiales multi face, ainsi que de nombreux passages à travers les structures, font du Linked Hybrid une « ville ouverte dans la ville ». Le projet promeut les interactions et encourage les rencontres dans des espaces publiques qui peuvent n’être ni commerciaux, ni résidentiels, ni éducationnels ni récréatifs. L’ensemble du complexe forme un espace urbain en trois dimensions dans lequel les bâtiments au sol, au sous-sol et surplombant peuvent fusionner. Du 12ème au 18ème étage, une série de passerelles multifonctionnelles connectent les huit tours résidentielles et la tour de l’hôtel par des salles de piscine, fitness, café, galerie, auditorium et mini salon. De plus, elles offrent des vues spectaculaires sur la ville qui se déploie en contrebas. Du point de vue programmatique, ce circuit s’inspire du réseau, du croisillon, plutôt que de la structure linéaire. Source : Steven Holl / Traduction DPA

Tietgen Student Hall, Copenaghen

Tietgen Student Hall, Lundgaard & Tranberg Arkitekter, 2006 Le Tietgen Student Hall (Tietgenkollegiet), déjà primé, est une large résidence circulaire avec une vaste cour intérieure. Il est situé à Orestad, un quartier récent de Copenhague. Le bâtiment a été terminé en 2006 et a été conçu par Lundgaard & Tranberg Arkitekter. La structure en sept étages contient 360 chambres, totalisant une surface de 26 800 m². La forme circulaire du bâtiment, un symbole d’égalité et de communauté, est contrastée par la projection de volumes qui délimitent les résidences individuelles. Presque tout le rez-de-chaussée du hall de la résidence est dédié aux usages communs qui bénéficient à tous les résidents tels que la salle de lessive et le garage à vélos. On trouve un hall de rassemblement qui consiste en un lounge et un grand hall qui peut être divisé en deux chambres. Les bars mobiles sur roulettes rendent possible aussi bien l’organisation de grosses fêtes que d’événements plus réduits (jusqu’à trois plus petits événements) au même moment. Il y a une salle de lecture/ de repos ; une salle d’ordinateur avec scanner, imprimante et services de photocopies ; deux salles de musique (l’une avec un piano et l’autre avec un set de batterie) ; des zones de gymnastique et des espaces extérieurs pour des activités telles que le basketball, le tennis de table ; et des terrasses communes. Source : TwistedSifter / Traduction DPA

Unité d’habitation, Marseille

Unité d’habitation, Le Corbusier, 1947-1952 Composition du toit-terrasse : A l’ouest, du côté de la mer, se trouvent les gradins et les cheminées, à l’est, vers la ville, la tour des ascenseurs et la surface carrée de la maternelle. Le toit-terrasse est dimensionné avec précision : Cinq trames carrées de 4,19 m sur 4,19 m (côté du Modulor) composent sa largeur, 29 trames pour sa longueur. D’autre part, les différents volumes du toit-terrasse sont agencés à partir de la tour des ascenseurs, dans un rapport volumétrique au Modulor. Le Corbusier joue sur les différences de hauteurs entre la tour qui est une «verticale intégrale» et le gymnase moins élancé. Les cheminées lient les éléments de cette silhouette. Le Corbusier donne accès à l’éducation, à la santé, au sport, à la culture et au loisir, la locution «mens sano in corpore sano» est la base d’une bonne hygiène de vie. L’espace du toit est divisé en trois zones, l’extrême sud et l’extrême nord sont occupés par le domaine de la culture avec la maternelle et le théâtre. Les loisirs sont représentés avec les solariums sur le toit du bâtiment d’arrivée des ascenseurs. Le sport, quant à lui, se pratique à l’intérieur, au nord, avec le gymnase ainsi que sur tout le périmètre du toit avec la piste de course. Le toit terrasse évoque une agora de par sa fonction de place en tant que lieu de rassemblement, de fêtes, d’activités culturelles perchée au-dessus des rumeurs de la ville. Source : Association des Habitants de l’Unité d’Habitation Le Corbusier, Marseille

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Maison de l’Iran, Paris

Maison de l’Iran, Claude Parent, 1966 Premier immeuble dans ce site protégé, la Maison de l’Iran s’insère entre la Maison de l’Allemagne à l’est et la Maison des Arts et Métiers à l’ouest. Elle se compose d’un bâtiment principal (chambres des étudiants et appartement du directeur), dont la structure métallique culmine à près de 38m de haut, et d’un bâtiment bas d’un étage destiné aux espaces collectifs. Mieux adaptée à un site de carrières, la charpente est réalisée à l’aide de caissons, en tôles pliées et soudées, reliés entre eux par des poutres, formant trois portiques peints en noirs. Le parti architectural de l’ensemble réside dans la suspension des deux blocs de quatre étages à cette ossature primaire et dans l’escalier extérieur de secours à double spires. Devenue foyer d’opposition au régime du Shah, la maison est abandonnée par l’Iran au profit de la Cité Internationale Universitaire en 1972. Source : FRAC Centre

«La liberté», Groningen

La Liberté, DPA, 2007-2011 Le projet couvre la construction de deux buildings sur plan carré : une tour d’approximativement 80 mètres (tour A) et une autre de 40 mètres de haut (tour B). Les buildings sont tous deux faits d’une plateforme, entièrement en verre, indépendante, de même hauteur (R+2) et agençant les bureaux. Comme elles ne sont pas plus grandes que les blocs les plus proches, les plateformes respectent et étendent leur horizontalité. D’autre part, deux blocs de différentes hauteurs semblent flotter au-dessus des plateformes et délimitent les logements. Les unités de logement sont suspendues au-dessus des bureaux grâce à une terrasse haute de 5 mètres. Dans cet « entre-deux », seul un cœur, abritant les espaces communs, apporte une transition douce entre les espaces privés et les bureaux. Enfin, une passerelle, située au même niveau et ouverte aux usagers, relie les deux tours. Source : DPA

Tour super Italie, Paris

Tour Super-Italie, Maurice Novarina, 1947-1952 En retrait de l’avenue que le plan de l’opération Italie 13 prévoyait d’élargir à 70 m, cette tour résidentielle est la plus haute du quartier et la seule de plan quasi circulaire. Terminée l’année même de l’annulation de la construction des tours à Paris, elle présente d’intéressantes caractéristiques : base scandée de poteaux périphériques vigoureux, entrée - luxueuse d’ailleurs - en relation directe avec une placette et des aménagements paysagers, noyau distributif central et appartements tournés vers l’extérieur. Prolongés par des balcons profonds, ce sont des machines à cadrer Paris. Dès la porte d’entrée nombre d’entre eux, grâce à des enfilades généreuses, en dévoilent l’horizon. Le toit comporte une piscine accessible aux résidents et une terrasse. Caractérisée par une forme en double anse de panier, elle est surmontée d’une coiffe oblique qui doit être rénovée en 2007. Le hall d’entrée est orné de cuivres de l’artiste Sabatier. Source : PSS

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 65

UN MIXEUR DE PROGRAMMES

Vanke Center, Shenzhen

Vanke Center, Shenzhen, Steven Holl, 2010 Ce projet est un grand complexe à usages multiples qui comprend des bureaux, des appartements, un hôtel et espace public. Les photos de Baan illustrent la description de Holl selon laquelle « le bâtiment apparaît comme s’il était en flottement sur une haute mer qui se serait retirée, laissant la structure appuyée sur ses huit jambes ». Sous le bâtiment en élévation, la combinaison du gazon et des éléments aquatiques donne un « paysage tropical » avec de petits restaurants et cafés parsemant le parc. La face cachée de la structure flottante devient sa principale élévation, de laquelle des cubes de verre, en contrebas (nommés « fenêtres de Shenzen ») offrent une vue à 360 degrés sur le paysage tropical luxuriant au sol. Le bâtiment et l’aménagement paysager intègrent, selon une vision « durable » XXIe siècle, quelques nouveaux aspects environnementaux. L’aile du siège social de Vanke dans les gratte-ciels horizontaux flottants pointe vers le LEED Platinium et l’ « architecture du surplace » créée un microclimat poreux et dégagé. Source : ArchDaily / Traduction DPA

De Rotterdam, Rotterdam

De Rotterdam, Rotterdam, OMA, 1997-2013 De Rotterdam est conçu comme une ville verticale : trois tours multi usages interconnectées ; des bureaux, des appartements, un hôtel, des installations pour les conférences, des salles de gymnastique, des boutiques, des restaurants, des cafés. Le projet a commencé en 1997. La construction a débuté à la fin de 2009, avec un concours prévu pour 2013. Les tours font partie du projet de redéveloppement en cours du district du vieux port de Wilhelminapier, à côté du pont Erasme, et parvient à rétablir la vibrante activité urbaine, commerce, transport, loisir, qui avait pu être celle du voisinage. De Rotterdam est nommée d’après l’un des bateaux de la compagnie Holland America, qui partait de Wilhelminapier dans les dix dernières années, emportant des milliers d’immigrants Européens vers les Etats Unis. Les divers programmes développés par ce complexe urbain sont organisés dans des blocs distincts, fournissant à la fois clarté et synergie : les résidents et les travailleurs de bureau peuvent bénéficier des équipements de fitness, des restaurants, et des salles de conférences de l’hôtel. Ces personnes privées ont un contact avec le public au rez-de-chaussée, dans les cafés de bord de mer. Les lobbies des bureaux, les hôtels et les appartements sont situés dans le socle, un long hall surélevé qui sert de hub pour les divers utilisateurs de De Rotterdam. Source : OMA / Traduction DPA

8 House, Copenhagen

8 House, Copenhague, B.I.G., 2010 Ce bâtiment multi usages en forme de nœud papillon mesure 61 000 mètres carrés. Il est composé de trois différents types de logement résidentiel et 10 000 mètres carrés de bureaux et d’espaces commerciaux ce qui en fait la plus grande initiative de développement privé jamais entreprise au Danemark. A l’inverse d’un bloc traditionnel, 8 Houses est un empilement en couches horizontales de tous les ingrédients pour un voisinage vivant connectés par une promenade continue et des pistes cyclables jusqu’au 10ème étage, créant ainsi un environnement urbain en 3 dimensions où la vie du faubourg émerge dans l’énergie de la ville, où le commerce et le logement coexistent. 8 House est un voisinage en 3 dimensions plutôt qu’un objet architectural. Une rangée de 150 maisons entoure le bloc entier, chacune d’elle tournant au niveau de la rue jusqu’en haut puis de nouveau vers le bas. Pour ce qui est de la vie sociale, alors la rencontre spontanée et l’interaction sont traditionnellement astreintes au rez-dechaussée, 8 House permet que cette pratique se répande partout jusqu’en haut. 8 House est notre second exemple concret d’alchimie architecturale. L’idée qu’en mixant les ingrédients traditionnels, commerces, maisons mitoyennes et appartements de manière anticonformiste on peut créer de la valeur ajoutée, si ce n’est de l’or. Source : ArchDaily / Traduction DPA

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Small Office Home Office Avec les avancées technologiques permettant aux gens de travailler depuis n’importe où et l’augmentation des temps de déplacement et des factures énergétiques, travailler depuis son domicile est devenu une pratique de plus en plus recherchée. Mais l’un des principaux problèmes inhérent à ce mode de travail persiste : une maison n’est pas un bureau. La nature de l’espace est tout à fait différente. Les meubles de maison tendent à être ergonomiquement incompatibles avec la productivité et manquent d’avantages typiques aux meubles de bureau. L’éclairage est conçu pour alimenter les fonctions d’une maison : dîner, converser, regarder la télévision. Et le bureau dans la maison typique est trop directement connecté, physiquement et psychologiquement, à l’espace de vie, pour permettre une séparation nécessaire à la productivité. Ces problèmes pourraient être résolus par un nouveau type de bâtiment hybride homeoffice, combinant usage résidentiel et commercial. En plus de répondre aux besoins des télétravailleurs et des entrepreneurs indépendants, ces bâtiments hybrides seraient particulièrement adaptés aux entrepreneurs de PME, beaucoup d’entre eux travaillant intensément. Ils pourraient profiter de la proximité entre la maison et le lieu de travail. L’espace de bureau fournirait une installation appropriée pour les réunions occasionnelles avec les co-contractants, les fournisseurs, et autres partenaires. Source : Urban Land Institute / Traduction DPA

Shinomone Canal Court, Tokyo

Shinonome Canal Court, Tokyo, Yamamoto, 2003 Shinonome Canal Court est un projet remarquable de logement multifamilial à Tokyo, visant à revitaliser le rôle du logement dans la société du 21ème siècle, et en même temps à renouveler le capital du bord de mer japonais. A cette fin, le projet fait participer des architectes renommés tels que Kengo Kuma ou Toyo Ito, entre autres. L’idée principale consiste à concevoir un type d’habitat qui soit assez flexible pour accueillir les petits bureaux et les bureaux à la maison (SOHOs small office home office) et ainsi inclure les activités économiques (qui sont souvent absentes dans beaucoup de complexes résidentiels) afin d’améliorer les relations sociales de ses habitants autant que de s’ajuster à leur style de vie contemporains. Le complexe devrait être assez flexible pour accueillir des unités familiales, logement pour célibataires ou pour les plus âgés. Dans le cas du projet de Yamamoto, une « chambre F » ou foyer a été proposé, pouvant être utilisé comme zone de travail et à laquelle on peut directement accéder par des passages situés aux périphéries. Source : Veredes / Traduction DPA

Jian Wai Soho, Bejing

Jian Wai Soho, Bejing, Yamamoto, 2005 Ville dans la ville, Jian Wai SOHO combine les buildings résidentiels de grande hauteur, espaces commerciaux, boutiques, parking, et cours paysagères pour créer un complexe sophistiqué à plusieurs usages près de la rivière Tonghui. Comme dans la plupart des projets développés par SOHO China, Jian Wai vise un groupe de riches résidents de Beijing – des personnes qui stimulent l’économie avec de nouvelles entreprises et une vision globale. Comprendre les besoins de ces personnes et leurs modes de vie a été la clef de la réussite de SOHO. Le nom de la compagnie, qui vient de Small Office Home Office, est révélateur d’une philosophie selon laquelle il s’agit de créer des endroits où un nouveau style de vie peut fleurir. Le développeur peut également vouloir construire à grande échelle, même si les appartements individuels qu’il crée sont conçus pour des gens qui pourraient créer des petites compagnies. Ainsi Jian Wai inclut-t-il plus de 700 000 m² d’espace au sol et 2 110 unités résidentielles, terminées dans les prochaines années à l’issue de 7 phases. (La première des trois phases a été terminée au printemps 2004 et inclut 295 000 m² d’espace au sol). Une des plus grandes attractions de Jian Wai est son éventail de types d’appartements, beaucoup d’entre eux offrant des espaces flexibles qui peuvent contenir les « small home offices ». Source : Architectural Record - McGraw Hill Construction / Traduction DPA

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 67

SA PROPRE PRÉFIGURATION

Cellophane House, New York

Cellophane House, KieranTimberlake, 2008 Cellophane House s’inscrit dans le cadre de l’exposition Home Delivery : Fabricating the Modern Dwelling, du Musée d’Art Moderne, qui s’est tenue du 20 juillet au 20 octobre 2008. Il s’agit d’une résidence de cinq étages, construite hors-site. Cette demeure de 1 800 m² comporte deux chambres à coucher, deux salles de bain, un salon et une salle à manger, une terrasse sur le toit, et un abri pour voiture. Une construction n’est, à l’origine, rien de plus qu’un assemblage de matériels formant une enceinte, un clos. Il est admis que ces matériels proviennent de « quelque part », se structurent grâce aux techniques de construction, et peuvent, au fil du temps, changer d’état. Mais, alors que l’on tend en général à voir les constructions comme permanentes, Cellophane House montre qu’elles sont en réalité dans un état de « repos » des matériels, un équilibre temporaire destiné à être bouleversé par les forces entropiques qui modèlent l’univers matériel. Source : KieranTimberlake / Traduction DPA

YesWeCamp, Marseille 2013 Evénement participatif conçu à l’occasion de Marseille Provence 2013, YesWeCamp est un village écologique d’architecture performative construit sur les quais de l’Estaque, et ouvert à tous de mai à septembre 2013. Le projet propose une programmation culturelle régulière, des ateliers de construction et de découverte, un espace de jeux, une buvette estivale, de la création artistique, et des modules d’hébergement innovants.

De Meerpal,Dronten

Source : Forum Vies Mobiles

RÉPUBLIQUE ÉPHÉMÈRE

REE | 1/4

2004 | INSTALLATION Travail collectif avec EXYZT et European Architecture Student Assembly (EASA).

Republique Ephemere, Lille

Republique ephemere, Exyzt, 2004 Exyzt transforme la Condition Publique, friche industrielle de 4500 m2, en laboratoire d’expérimentations architecturales et urbaine à échelle humaine. 450 étudiants issus d’écoles d’architecture européennes se réunissent lors des 20e rencontres EASA dans la « maison folie » de Lille 2004 pour travailler autour du thème « Macropolitain-Micropolitain ». L’équipe décide d’implanter dans deux anciennes halles de stockage et la rue couverte, une cité éphémère autoconstruite et autogérée par ses occupants. L’expérience est basée sur les notions de réactivité, d’adaptabilité et d’imprévisibilité. Les kits, ne constituant qu’une quantité de matière définie, permettent de réaliser des constructions plus complexes. Dès le deuxième jour, les colons déplacent et combinent les cubes. Certains récupèrent tissus et plastiques qu’ils dessinent ou peignent afin de personnaliser les demeures. D’autres repensent leur habitat et installent leur couchage en hauteur pour disposer d’un lieu de vie en dessous. Source : Philippe Rizzotti

Workshop, création et réalisation d’abris et d’équipements communs pour 450 étudiants de 42 pays différents. Jeu d’auto-construction échelle 1/1.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Metavilla, Venise

Metavilla, Patrick Bouchain, 2006 Dans le cadre de la 10e Biennale internationale d’architecture, en 2006, Patrick Bouchain – architecte invité à investir le pavillon français – et son équipe ont transformé ce pavillon d’exposition en pavillon habité. En réponse à la thématique de la biennale métacité ils ont proposé d’y construire la métavilla (“Mets ta vie là”), conçue pour accueillir le public et les gens de passage, à l’image de ceux qui l’ont investie pour lui donner forme : les membres du jeune collectif d’architectes exyzt (dont Pier Schneider) sont intervenus, mais aussi : Otar Iosseliani, Lucien Kroll, Jean Lautrey, Liliana Motta, Michel Onfray, Daniel Buren, Coline Serreau, Renzo Piano..., initiants la permanence architecturale comme vecteur de projet. La moitié du pavillon est investie par une structure en échafaudage qui abrite un hôtel pouvant accueillir une quarantaine de personnes, une cuisine, un salon de lecture, un espace de travail et, sur le toit, un sauna, une piscine et un jardin de l’artiste botaniste Liliana Motta, en belvédère sur la lagune. L’entrée du pavillon a été réalisée par Daniel Buren, permettant de “voir autrement”, du dedans vers le dehors, en inversant la perception de l’architecture du pavillon et sa situation. Le visiteur est invité à vivre dans le pavillon, pour parler d’architecture. Source : Construire Architectes

InterAction Center, Kentish Town

InterAction Centre, Cedric Price, 1976 Cedric Price et Joan Littlewood ont listé un certain nombre de scientifiques, sociologues, artistes, ingénieurs, et politiciens, incluant Richard Buckminster Fuller, Yehudi Menuhin, Gordon Pask et Tony Benn, pour les aider à réaliser la Fun Palace. Leur but ambitieux était de créer un environnement interactif, une nouvelle sorte d’architecture, capable d’altérer sa propre forme pour accueillir les besoins changeants des utilisateurs. Un site a été choisi pour la Fun Place, sur les bancs de la rivière Lea dans l’East End de Londres. Cependant, après des années de développement et de design, la construction de la Fun Place a été bloquée par la bureaucratie du Département l’aménagement de Newham. Price et Littlewood ont lutté pour surpasser l’opposition au Fun Place jusqu’en 1975 où Price déclara que le projet, vieux de dix ans, était obsolète. Cependant, l’échec de la Fun Place n’était pas la fin des tentatives de Price pour réaliser une architecture interactive et improvisée. En 1976, il construit une version de la Fun Place très réduite, à Kentish Town. Connu sous le nom d’InterAction Centre, ce design incorpore beaucoup des paramètres et des innovations de la Fun Place, bien qu’à plus petite échelle. L’InterAction Centre ressemble à une sorte de sous-sol du Centre Pompidou, et, comme la Fun Place, a influencé le design de Richard Rogers. Source : Audacity / Traduction DPA

Lieu Prototype, Bures-sur-l’Yvette

Lieu Prototype, Bures-sur-Yvette L’établissement public Paris-Saclay (EPPS) souhaite inaugurer ce lieu, situé à proximité de la station de RER B Orsay-Ville, dès la rentrée universitaire 2013, en mode « prototype » sur la première année de fonctionnement pour tester des usages et des services, à petite échelle et à titre expérimental, qui pourront être pérennisés et déployés à plus grande échelle ensuite. Calendrier : ∙ Travaux et préfiguration : juin – septembre 2013 ∙ Lancement : septembre – octobre 2013 ∙ Mise en œuvre « prototype » et recherche de partenaires : octobre 2013 – septembre 2014 ∙ Pérennisation : octobre 2014 Source : EPPS

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 69

UN LOBBY URBAIN ADAPTÉ AUX BESOINS LOCAUX

Maison du peuple, Clichy

Maison du people, Jean Prouvé, 1935-1938 La Maison du Peuple est un bâtiment construit de 1935 à 1938 sur la commune de Clichy dans les Hauts-de-Seine par Marcel Lods, Eugène Beaudouin, Jean Prouvé et Vladimir Bodiansky. Ce fut le premier bâtiment préfabriqué à mur-rideau et ossature métallique édifié en France. La construction répond à un programme architectural complexe comprenant des fonctions de marché couvert, locaux syndicaux, bureaux, salle de conférence cinéma. La réponse apportée par les architectes est d’une extrême simplicité : un volume régulier dont l’étage est desservi par des escaliers et montecharge placés aux quatre angles. Le bâtiment est doté de mécanismes de planchers, de cloisons et de toiture mobiles. Source : Wikipedia

De Meerpal,Dronten

De Meerpaal, Frank Van Klingeren,1960 L’agora de Dronten (De Meerpaal) est un centre polyvalent situé à Dronten (Pays-Bas), conçu par l’architecte Frank Van Klingeren dans les années 1960 lors de la réalisation du grand polder du Flevoland. Cette réalisation aura une grande influence sur la création des équipements intégrés comme l’agora d’Évry dans les villes nouvelles ou le CEPASC à la Villeneuve de Grenoble. L’agora est à la fois une halle polyvalente et un espace public intérieur. Celui-ci peut accueillir des activités culturelles et sportives d’une grande flexibilité : des matchs de sports, des manifestations publiques et d’autres activités réalisées dans l’espace public de la place intérieure. Source : Wikipedia

Lever House, New York

Lever House, S.O.M., 1952 Construit en 1952 en tant que quartier général de la Lever Company, chef de file dans l’industrie du savon et du détergent, ce bâtiment de 24 étages a été la première construction toute en verre et acier inoxydable sur Park Avenue. Ces industriels fortunés avaient engagé l’architecte Gordon Bunshaft pour concevoir un bâtiment qui véhiculerait l’image de la propreté étincelante et de la modernité. La tour de bureaux aux murs de verre de Bunshaft, désormais un classique, a répondu exactement à cette demande, ouvrant le gratte-ciel de Manhattan et marquant un tournant dans l’architecture Américaine contemporaine. Bunshaft a conçu le petit gratte-ciel en fonction de la tour teintée en vert, en face dans la rue. En dessous, perpendiculaire à la tour, il a construit une mezzanine qui flotte au sommet de colonnes, et sous laquelle les piétons peuvent circuler. Pour créer un espace public extérieur et un environnement de travail plus plaisant, une cour ouverte a été établie sur la mezzanine. Le lobby s’insère derrière la zone de la mezzanine et est la seule partie de la structure enfermée dans le verre au niveau de la rue. Beaucoup des immeubles de bureau ne sont pas ouverts au public. Cependant, le lobby abrite une galerie d’art avec des expositions temporaires d’art moderne et contemporain qui sont gratuites et ouvertes au public. Source : Wikipedia New York Magazine / Traduction DPA

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Crown Hall, Chicago

Crown Hall, Mies Van der Rohe, 1958 Situé dans le campus de l’Illinois Institue of Technology (IIT) de Chicago, Crown Hall abrite le College d’Architecture de l’IIT. Mies, qui a dirigé le Collège de 1938 à 1958, voulait en faire un endroit particulier et Crown Hall diffère en proportions et en design des autres bâtiments qu’il a conçu pour l’IIT. Selon Mies, Crown Hall est la « plus claire incarnation » de sa conviction que « la structure est l’essence du bâtiment ». Avec de larges escaliers de marbre en travertin sur les côtés nord et sud, menant à de spacieuses entrées (un mètre huit au-dessus du niveau du sol) ce bâtiment rectangulaire de 36 par 67 mètres suggère l’image d’un temple au pavillon flottant. Il n’y a pas de décoration extérieure, juste la structure d’acier qui tient l’ensemble, un toit plat et des murs de verre clair et dépoli. L’exosquelette d’acier crée une simple salle rectangulaire, un « espace universel » non obstrué avec des plafonds de 5 mètres. Mies voulait que l’intérieur de Crown Hall soit complètement ouvert afin de pouvoir être facilement adapté à des besoins changeants. Source : Artnet / Traduction DPA

KAIT Workshop, Kanagawa

KAIT Workshop, Junya Ishigami, 2008 Travailler à l’air libre en étant en intérieur. Le verre du sol au plafond fait que le bâtiment semble sans poids et élégant, tandis que le plan ouvert préserve le sens de la transparence du bâtiment, puisque le regard de l’observateur peut transpercer tout l’espace continu. 305 colonnes de différentes tailles supportent un toit, libre de tout velux, tandis que la couleur blanche attire l’attention sur l’espace et la vue, et non pas la structure. Les colonnes, bien qu’apparemment placées au hasard, sont disposées spécifiquement afin de créer la sensation d’espaces zonés, tandis que leur qualité nonrestrictive fournit un arrangement flexible qui s’adapte aux besoins changeants des étudiants. Source : ArchDaily / Traduction DPA

Hearst Tower, New York

Hearst Tower, Norman Foster, 2006 Hearst Tower fait revivre un rêve des années 1920, quand le magnat de l’édition William Randolph Hearst envisagea le Colombus Circle comme le nouveau quartier des médias à Manhattan. Hearst commanda un bloc art déco de six étages sur la 8ème Avenue, anticipant que cela constituerai, à terme, la base d’une tour, bien que ce ne soient finalement pas le même schéma qui ait été retenu. Faisant écho à une approche développée au Reichstag et la Grande Cour du British Museum, le défi consistant à concevoir une telle tour datant de 70 ans était d’établir un dialogue créatif entre l’ancien et le neuf. La nouvelle tour s’élève au-dessus de l’ancien building pour culminer à 44 étages, reliée à l’extérieur par une hampe en vitrage qui renforce l’impression d’une tour flottant, sans poids, au-dessus de sa propre base. A la base de la tour, l’événement spatial principal est un lobby qui occupe tout le sol du rez-de-chaussée de l’ancien bâtiment et monte jusqu’à six étages. Comme un square municipal animé, cet espace dramatique permet l’accès à toutes les parties du bâtiment. Il incorpore le principal ascenseur du lobby, la cafétéria des employés Hearst et l’auditorium, ainsi que des mezzanines pour les réunions et les occasions spéciales. Le lobby principal est une vaste place interne, un « living room urbain », qui occupe la totalité de la carapace de la base historique. Source : Foster + Partners / Traduction DPA

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 71

UNE VOCATION D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Sphinx Hotel, New York

Sphinx Hotel, Elia et Zoe Zenghelis, 1975-1976 Quand Elia et Zoe Zenghelis ont conçu le Sphinx Hôtel pour le Times Square à New York en 1975/76 (projet qui a été inclus dans le livre de Rem Koolhaas « Delirious New York »), ils ont proposé un hôtel urbain comme un nouveau modèle du logement de masse. Chaque partie de l’hôtel accueille différentes fonctions programmatiques : les jambes du sphinx contiennent des escaliers qui montent aux théâtres, auditoriums, et salles de bal ; les deux tours de la queue contiennent des studios ; le col contient des clubs sociaux ; la tête est dédiée à la détente et aux sports ; et la colonne vertébrale abrite des chambres d’hôtel, des appartements et des villas avec jardins en terrasse. Source : Museum of Modern Art (MoMA), New York / Traduction DPA

Imploded City, Nantes

Imploded City, Hans Kollhoff, 1988 « Les nouvelles technologies rendent possible le fait de vivre et travailler au même endroit », écrit Hans Kollhoff en 1988. « Les frontières entre l’activité professionnelle et les activités habituelles s’effacent ». Une ville « implosée » prenant la forme d’une vaste mégastructure, « une grande maison contenant l’intégralité d’une ville », la décrit-il, en la situant, tel un totem isolé, au milieu d’un terrain vallonné. Le schéma a été fait pour le centre des communications d’Atlanpole, un partenariat créé en 1987 entre les autorités locales (chambre de commerce et université) pour encourager le développement des industries de haute technologie dans la zone économique de l’estuaire de la Loire. La proposition de Kollhoff combine un bâtiment universitaire et un grand hôtel, « donnant ainsi la possibilité d’un mode de vie urbain, tout au long de l’année et à n’importe quelle heure du jour, et produisant un climat exceptionnel dans ce contexte paysager, en lien avec la recherche et l’industrie ». La programmation se fait selon un empilement vertical, « suivant le principe du sandwich ». Du 2ème au 10ème étage s’insèrent les zones de production. Du 11ème au 15ème, les espaces d’exposition, et du 16ème au 25ème, l’hôtel. Source : Building Design / Traduction OMA

Educatorium, Utecht

Educatorium, OMA, 1997 L’Educatorium est composé de deux plans pliants qui aménagent un éventail de programmes divers, dont une plaza extérieure, deux halls de lecture, une cafétéria et un hall d’examen. Les plans s’imbriquent pour créer une trajectoire unie dans laquelle s’inscrit jusqu’à l’idée de l’université : socialisation, apprentissage, examens. L’Educatorium est conçu comme un nouveau centre de gravité pour le campus de l’Uithof University. Le point de départ du design consiste en ces deux feuilles qui se plient et s’imbriquent. La plaque de béton est traitée comme une surface malléable qui permet une adéquation optimale à chaque programme. Les plans inclinés du plateau de l’entrée fonctionnent comme une plaza urbaine ou une zone de mélange. Derrière cette zone est abrité le parking à vélos et l’intersection des pistes cyclables. Au-dessus de la zone de mélange : le bloc du hall des examens, sur deux étages. Il est spécifiquement conçu pour accueillir les grandes épreuves mais permet également diverses configurations selon les prestations. Source : OMA / Traduction OMA

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

add on.20 hohenmeter, Vienne

Add on. 20 höhenmeter, 2004 Faite pour s’imbriquer avec différents éléments détournés de leur utilisation originale, cette structure, un environnement généralement accessible, permet d’explorer de nouveaux mondes, en offrant un large éventail d’angles, de vues et perspectives à différents niveaux. Le résultat est une fascinante variété de panoramas sur la vie quotidienne, le cadre de vie, ainsi que sur la localisation de la plate-forme elle-même. Chaque jour il y a un programme différent avec intervention d’artistes et shows pluridisciplinaires et multiculturels. Source : Add-on / Traduction DPA

McCormick Tribune Campus, Chicago

McCormick Tribune Campus, OMA, 1997 Le McCormick Tribune Campus Center cherche à revigorer l’urbanisme intrinsèque – mais négligé depuis longtemps – du masterplan de 1940 de Mies van der Rohe pour l’Institut de Technologie de l’Illinois. Le large Campus Center à un étage fournit un point focal pour les moitiés anciennement scindées du campus. Il comprend un tube d’acier absorbeur de bruit emballant le métro aérien qui part directement du bâtiment et, à l’intérieur, une mosaïque de programmes dont une librairie, une aire de restauration, un café, un auditorium, une salle informatique, et des espaces de réunion. Plutôt que d’empiler les activités dans un bâtiment multi-étages, il a été choisi d’organiser chaque élément programmatique du Campus Center dans un simple plan dense qui promeut une certaine condition urbaine. Pour terminer l’ouvrage, OMA a mené, en 1997, une étude visant à cartographier les « lignes de désir » du trafic pédestre des étudiants à travers le campus. Ces diagonales entrecroisées sont maintenues dans le Campus Center en lui-même, mettant ainsi à jour de multiples activités via un réseau de rues intérieures, plazas, et îlots urbains qui forment des quartiers : 24 heures, commerces, divertissement, activités académiques, récréation, et autres éléments urbains du microcosme. Source : Wikipedia / Traduction DPA

Market Hall, Rotterdam

The Market Hall, MVRDV, 2009 Le Market Hall est une cohabitation durable de nourriture, loisir, vie quotidienne et parking. Il est pleinement intégré pour utiliser et améliorer les possibilités synergétiques des différentes fonctions. Le hall est principalement délimité par une arche d’appartements. Un square couvert avec un contrôle de sécurité du public agréable en émerge. Durant la journée il sert de marché central. Après les heures de fermeture le hall devient une zone de vie illuminée et dynamique où les restaurants situés au premier étage accueillent le public. Les nouvelles lois au Pays-Bas requièrent des zones couvertes au lieu des traditionnels marchés de viande et de poisson à l’air libre, à cause de nouvelles normes d’hygiène. Peut-on utiliser cette opération pour faire évoluer la typologie des marché des halles ? Peut-on l’utiliser pour densifier l’usage et la ville ? Le Market Hall fait partie du nouveau cœur du centre-ville du Laurens Quarter, le centre du Rotterdam d’avant-guerre. Les appartements suivent strictement la loi néerlandaise pour ce qui est de la lumière du jour : toutes les salles qui nécessitent de la lumière naturelle sont situées à l’extérieur. Les cuisines, les salles à manger et pièces de stockage sont positionnées du côté du marché, établissant ainsi la connexion. L’intérieur de l’arche sera recouvert d’écrans fournis par la ville, avec un message perpétuellement changeant et affichant le produit frais du jour. Source : MVRDV / Traduction DPA

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 73

NOTICE D’INSTRUCTION DE L’HÔTEL MÉTROPOLE Mise-en-gestion

La mise en gestion de l’Hôtel Métropole peut s’inspirer d’expériences concrètes. Des structures juridiques spécifiques ont par exemple déjà été amenées à soutenir les Résidences Hôtelières à Vocation Sociale (RHVS) qui évoluent depuis 2008, et sont une réalisation concrète très proche de nos ambitions, au moins en termes de logement. L’article 73 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL), codifié à l’article L. 631-11 du code de la construction et de l’habitation, a créé les résidences hôtelières à vocation sociale. Le décret d’application no 2007-892 du 15 mai 2007 précise les normes techniques que doivent respecter ces résidences, les modalités relatives à l’agrément respectif des résidences et de leurs exploitants ainsi que le prix de nuitée maximal applicable aux personnes rencontrant des difficultés particulières pour se loger au sens du II de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation, et, selon les conditions de financement de la résidence, le pourcentage des logements de la résidence réservés à ces personnes. Ce dispositif novateur et souple, à l’interface de l’hôtellerie et du logement locatif, a été présenté dans ses grandes lignes dans la circulaire no 2007-37 UHC/IUH2 du 16 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2007. La circulaire du 8 avril 2008 (qui est publié intégralement dans l’annexe du présent document) l’explicite dans le détail compte tenu du rôle déterminant qu’il est appelé à jouer pour la mise en œuvre des politiques d’hébergement et de logement et sa capacité à répondre à des besoins mal satisfaits par les produits existants. Cette présentation est complétée par cinq annexes. Les trois premières sont relatives respectivement aux publics visés et à leur durée de séjour, aux caractéristiques techniques des résidences, à celles de l’exploitation de ces résidences. La quatrième décrit les procédures d’agrément et de retrait d’agrément des résidences et de leurs exploitants. Une dernière annexe donne un exemple de cahier des charges à annexer à l’agrément de l’exploitant d’une résidence.

13 juillet 2006

Loi n°2006-872

Article 73

Loi portant engagement national pour le logement (ENL)

Résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS)

15 mai 2007

Décret d’application n°2007-892 Décret d’application relatif aux RHVS

normes techniques modalités d’agrément prix de nuitée maximal

8 avril 2008

Circulaire du 8 avril 2008 Circulaire relative aux RHVS

publics visés durée de séjour caractéristiques techniques procédures d’agrément cahier des charges

Source : Circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hotelières à vocation sociale, Ministère du Logement et de la Ville, Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

L’HÔTEL MÉTROPOLE... RÉSIDENCES HÔTELIÈRES À VOCATION SOCIALE

Un lieu pour une population transgénérationnelle

Une solution d’urgence avec prudence

L’application d’un engagement institutionnel

Une inscription temporaire, le « chez-soi »

Une espace entre public et privé

Un mixeur de programmes

Sa propre préfiguration « Crash test »

Un lobby urbain adapté aux besoins locaux

Une vocation d’aménagement du territoire

Néanmoins, l’Hôtel Métropole bénéficie d’éléments et réflexions qui vont bien au-delà du domaine du du logement, principale priorité des résidences hôtelières à vocation sociale. La question est de savoir si l’Hôtel Métropole aurait besoin d’être précisément défini par des termes légaux, comme c’est le cas pour les RHVS (Résidence Hotelière à Vocation Sociale) ; l’Hôtel Métropole pourrait alors devenir une sorte de RHVS+, capable d’intégrer les éléments qui vont

au-delà du logement : le niveau élevé (et indispensable) de contextualisation, l’ambition de fonctionner comme un élément capable de mettre en tension des équipements métropolitaines actuellement lâches, et pourrait ainsi préconfigurer le site basé sur le lobby urbain, le caractère expérimental visant à tester des concepts qui peuvent être appliqués sur le secteur du logement (préfabrication, impression tridimensionnelle, etc.).

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 75

TROIS DOSSIERS / TROIS ENTRETIENS

Trois études approfondies de nos cinq mises-en-situation de la première lettre de commande

PAPETERIES DE LA SEINE

Dossier Orsay / Gif-sur-Yvette

Clara Delétraz EPPS

Entretien Orsay / Gif-sur-Yvette

Dossier Créteil - L’Échat, Créteil

Lise Mesliand EPPS

Pierre Conroux Ville de CRÉTEIL

Entretien Créteil - L’Échat, Créteil

Dans le cadre de la deuxième lettre de commande passée par l’Atelier International du Grand Paris, et afin de nous confronter à la réalité concrète et aux expériences diverses en termes de logement, nous avons

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Dossier Anciennes papeteries de la Seine, Nanterre

Céline Crestin EPADESA

Marie Jorio EPADESA

Entretien Sagep, Ivry-sur-Seine

réalisé trois études approfondies de nos cinq mises-en-situation avec lequel nous avons rencontré divers acteurs du Grand Paris (élus ou gestionnaires territoriaux).

LES TROIS SITES

Trois études approfondies de nos cinq mises-en-situation de la première lettre de commande

Orsay / Gif-sur-Yvette

L’Hôtel Métropole prend la forme d’un Ilot-béguinage s’organisant sur la future trame du quartier en se sédimentant autour du système existant, une clé de correspondance entre la géographie immédiate et un projet de développement sur 20 ans. L’objectif est de mettre en tension ce qui est déjà présent sur cette frange Sud du Plateau, avec l’arrivée de grands équipements, en s’inscrivant dans la grille urbaine projetée.

Créteil - L’Échat, Créteil

Anciennes papeteries de la Seine, Nanterre

Nous proposons d’introduire un Hôtel Métropole sur le parking existant (qui pourrait être incorporé dans le bâtiment) afin à relier des équipements et des programmes au rayonnement métropolitain, mobilisant sur des échelles de temps différentes des populations pouvant éprouver le besoin d’habiter temporairement Créteil. L’Hôtel Métropole comme point d’organisation et lieu d’inhabitation d’une polarité métropolitaine.

Le projet des « Bords de Seine » prévoit la création, sur près de 17 hectares, d’un pôle économique autour des éco-industries. L’Hôtel Métropole pourrait prendre corps dans un bâtiment réhabilité de l’usine et apporter un complément programmatique à la disposition de l’Université Paris X Nanterre, de l’hôpital Max Fourestier, du stade connecté à la fois au réseau métropolitain (gare multimodale) ainsi qu’au grand paysage (vallée de la Seine).

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 77

1. ORSAY / GIF-SUR-YVETTE

Proposition de la première lettre de commande

d d

d d a

d d c

Orsay / Gif-sur-Yvette est une des futures stations du Grand Paris Express. Selon les derniers documents du gouvernement (Le Nouveau Grand Paris, 6/3/2013), la gare sera située sur la ligne 18, reliant le Plateau de Saclay avec la gare TGV de Massy-Palaiseau à l’horizon 2023. Une fois que la ligne sera entièrement complétée en 2030, la gare sera reliée à Versailles / Saint-Quentin, et à l’aéroport d’Orly (qui d’ici là sera le terminus du prolongement de la ligne 14).

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

« L’Hôtel Métropole » permet de mettre en tension ce qui est déjà présent sur cette frange Sud du Plateau, avec l’arrivée de grands équipements, en s’inscrivant dans la grille urbaine projetée. Ici l’hôtel prend la forme d’un Ilot-béguinage s’organisant sur la future trame du quartier en se sédimentant autour du système existant, une clé de correspondance entre la géographie immédiate et un projet de développement sur 20 ans.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 79

PLU d’Orsay

Modification n°1 approuvée le 28 novembre 2011

Projet approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010

verts

Cols

Allée

des

UHg ÉÉ É É

sse

îles

É ÉÉÉÉ

Prairie

des

Rue Lorris Junec

Val d'Orsay Rue du

Croc

lle

moise Made

Alexandre

Rue

l'Espérance

Rue de

Rue

Dumas

Léon

Bocage

)

188

(R.N

rur

n°

dit

tte

int

e-C

ath

eri

Laurent

Chem

rural

n°8

dit de

la Butte

Sain

te-Ca

therin

Légende cartographique Limites communales

Limite de zone

Périmètre de constructibilité limitée Zones UCVp :

Ces zones sont concernées par un secteur de constructibilité limitée instauré en application de l'article L 123-2a du Code de l'Urbanisme. Cette servitude est instaurée pour une durée de 5 ans à compter de la date d'opposabilité du P.L.U. Le seuil de constructibilité est fixé à 50 m². Il n'est pas fixé de seuil pour les constructions à usage de service public ou d'intérêt collectif

EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS A REALISER Emplacement réservé

(art. L. 123-1 8° du Code de l'Urbanisme)

Emplacement réservé à titre indicatif (art. L. 123-2c du Code de l'Urbanisme)

a ¬ « b ¬ «

Bénéficiaire

Réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage Commune Création d'un chemin piéton

Commune

Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes de logements : 50% de logement social

erficie ximative

(art. L. 123-2b du Code de l'Urbanisme)

3 540 m² 6 340 m²

1 000 m² 95 m²

PATRIMOINE BATI ET ESPACES VERTS

250 m² 130 m² 270 m²

Espaces boisés classés

340 m² 40 m²

2 600 m² 1 830 m² 6 920 m² 655 m² 1 780 m²

Construction ou ensemble de constructions à protéger (art. L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme)

355 m²

(art. L. 130-1 du Code de l'Urbanisme)

ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ paysagers inconstructibles (cf. article 13 du règlement écrit) ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ Espaces ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ (art. L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme) ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ Ensemble paysager remarquable (cf. article 13 du règlement écrit) (art. L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme)

1010 m² 320 m²

RISQUES ET NUISANCES Zone inondable PPRI 26 septembre 2006

(Plan de Prévention des Risques d'Inondation approuvé le 26 septembre 2006)

5 000ème

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

RENTRER DANS L’INTIMITÉ DU TERRITOIRE La constellation d’Orsay - Saclay

Equipements métropolitains et équipements de proximité

Analyse des programmes existants sur le site et leur interconnexion T

Danone Research INRIA

IOGS École supérieure d'électricité

Bures sur Yvette

Orsay Ville

École d'Ingénieurs

Supélec

CEPr IOGS

Telindus

École d'Ingénieurs

DigitalSurf

École polytechnique CEPr

UFR Staps

Zodiac Data System

Horiba

Supélec

Le Guichet

École polytechnique Systematic Paris-Region

IHES

IOGS UPMC

Le Guichet

UFR Sciences

Centre de Protonthérapie

Centre Hospitalier d'Orsay

IUT d'Orsay

IPSEN

Kalray

Orsay - Ville

École polytechnique

Medysys

Bures-sur-Yvette

Medysys

Ansaldo

UFR Staps Centre Hospitalier d'Orsay

UFR Sciences

LFB Biomédicaments

IHES

Kalray

Danone Research

IOGS

Horiba IPSEN

Avertec

Ansaldo Systrel

École polytechnique

Centre Hospitalier d'Orsay Gériatrie

Telindus DigitalSurf Zodiac Data System

Centre Hospitalier d'Orsay Psychiatrie

Systrel Centre de Protonthérapie

Citypassenger Centre Hospitalier d'Orsay

Vecsys UPMC

Vecsys É

Saint-Aubin 180 hab/km²

Citypassenger

Avertec

LFB Biomédicaments

INRIA

Centre Hospitalier d'Orsay Hôpital général

Systematic École supérieure Paris-Region d'électricité

Gif-sur-Yvette 1.800 hab/km² Palaiseau 2.600 hab/km²

Bures-sur-Yvette 2.200 hab/km²

Orsay 2.100 hab/km²

Villebon-surYvette 1.280 hab/km²

Les Ulis 4.400 hab/km²

Villejust, 409 hab/km²

Relation entre la structure de la constellations et les limites communales

Equipements de microproximité (espaces publics, bureaux de poste, etc.)

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 81

Grands équipements métropolitains déjà présents sur le site

Le sud du plateau de Saclay

Saclay parmi les pôles de compétitivité mondiaux les plus importants

Université Paris-Saclay L’université Paris-Saclay est un projet d’université pluridisciplinaire située sur le plateau de Saclay, dans l’Essonne et les Yvelines, issu de l’IDEX Paris-Saclay. L’université ParisSaclay doit être lancée le 1er janvier 2014 pour une première rentrée en septembre 2015. L’université Paris-Saclay sera constituée sous la forme d’un établissement public de coopération scientifique (EPCS) lui permettant de délivrer les diplômes : licence, master et doctorat. Elle sera organisée en « schools », structures inter-établissement en charge de l’organisation de la recherche et de la formation dans un domaine scientifique donné. Le projet dans sa définition actuelle prévoit la constitution de six schools dans les domaines des sciences fondamentales, de l’ingénierie et des technologies de l’information et de la communication, des sciences de la vie, de la médecine, de l’économie et des sciences sociales, et enfin du management. Au total, l’université Paris‐Saclay regroupera vingt-deux partenaires dont dix grandes écoles, deux universités et sept organismes de recherche. Les membres fondateurs : FCS Campus Paris-Saclay ; AgroParisTech ; CEA ; CNRS ; École Centrale Paris ; ENS Cachan ; École polytechnique ; ENSAE ParisTech ; ENSTA ParisTech ; HEC Paris ; IHÉS ; INRA ; Inria ; Inserm ; Institut MinesTélécom (Télécom ParisTech, Télécom SudParis) ; IOGS ; ONERA ; Supélec ; Systematic Paris-Region ; Synchrotron soleil ; Université Paris-Sud ; Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Les disciplines seront regroupées en « schools » sur le modèle anglo-saxon : School of Basic Sciences, School of Life Sciences, Business School, School of Economics and Social Sciences, School of Engineering, School of Medicine. En particulier, la « School of engineering » qui réunira l’ensemble des écoles du site. Chaque étudiant aura ainsi accès aux différents cours ou modules d’enseignement de tous les autres établissements et pourra effectuer un parcours d’option commun en 3e année. À terme, la carte des formations des écoles et universités sera totalement mise en cohérence jusqu’au niveau du doctorat. La création d’une Law School est aussi à l’étude depuis 2012. Elle réunirait 3 000 étudiants en droit de Sceaux, 3 000 étudiants de St. Quentin en Yvelines et des étudiants en droit d’HEC. Il est finalement décidé en février 2013 l’organisation selon 8 schools : Basics sciences, SDV‐EEBAA‐Santé, Engineering, Business, Economics & Social Sciences, Droit et Humanités. Population du campus Étudiantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 000 Chercheurs et enseignants-chercheurs . . . . . . 10 500 Doctorants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 700 Étudiants et chercheurs étrangers . . . . . . . . . . 16 215

Centre Hospitalier d’Orsay

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Centre Hospitalier d’Orsay Le Centre Hospitalier d’Orsay appartient au territoire de santé 91-2 de l’Essonne, situé au Sud-Ouest de Paris. Ce Territoire, avec 505 000 habitants, représente 4,54% de la population d’Ile-de-France et 40,5% de la population des trois territoires essonniens. Il occupe une superficie de 343 km², soit 2,9 % de la région Ile-de-France. Les patients proviennent pour 89 % de l’Essonne, 9 % pour les autres départements d’Ile de France et 2 % hors région. L’établissement comporte trois sites : ∙ le Centre Hospitalier d’Orsay (Orsay), ∙ la Maison de cure de l’Yvette (SSR et USLD à Orsay) et ∙ le Centre Château du Grand Mesnil (psychiatrie à Bures sur Yvette). Nombre de lits : 138 lits de MCO, 87 lits de psychiatrie, 20 lits de SSR gériatrique, 30 lits d’USLD et 50 EHPAD.

L’HOTEL MÉTROPOLE AU SERVICE DES BESOINS DU TERRITOIRE

Conclusions basées sur l’entretien avec Clara Delétraz et Lise Mesliand (21 juin 2013, Epps, Orsay)

La question reste d’avoir une mixité de programmes suffisante pour porter, par l’intérêt des uns, le besoin des autres. Il faut que l’on sente que la métropole est en train de s’installer.

Le « lieu prototype » devrait générer de la convivialité, des rencontres. C’est un lieu de travail très modulable, pour étudiants et chercheurs.

T GEMEN ÉNA ’AM D N TIO CA O V

Beaucoup d’opérateurs sont intéressés par le projet de Saclay. Il y a un objectif de 330 chambres étudiantes. Et d’ici 3 ans, 2000 logements étudiants.

TRANSG ÉNÉ RAT ION NA LIT É

CE EN RG D’U

LO BB YU RB AI N

ON TI LU SO

T XI

MEN

A TIO

T IN S T

P RÉ FI GU R

IT U T I O N N E L

Quoiqu’il en soit, le « lieu prototype » doit faire office de test et de catalyseur.

C I NS

E SPAC

E S P U B L I C /P R I V

Le plus difficile n’est pas de trouver des moyens pour construire : c’est le système économique traditionnel qu’il faut remodeler.

Le projet « prototype » est un lieu de travail très modulable, pour étudiants et chercheurs. Il s’agit également d’utiliser le lieu pour des projets art-science.

L’entretien avec l’Epps a souligné différents facteurs qui peuvent être traduits directement dans la configuration potentielle d’un l’Hôtel Métropole. Une opération comme celle que nous envisageons peut être soutenue ou par investissement public (surtout dans le cas d’un projet à long terme) mais également par un investisseur privé (surtout pour un projet temporaire). Dans le cas d’un investissement public (p. ex. Club Ville Aménagement) il faut tenir en compte qu’il s’agit d’un support économique souvent limité dans le temps et dans les moyens ; par contre dans le cas d’un investissement privé, il faut imaginer une opération plus expérimentale, qui demande un effort du point de vue de la gestion. Beaucoup d’opérateurs sont intéressés par le projet de Saclay, maintenant il faut comprendre

comment commencer à pérenniser des nouveaux programmes sur le plateau. Il faut aussi comprendre quel type de population habitera ces lieux et quelle est la masse critique qu’il faudrait concentrer pour pouvoir légitimement parler de l’ « arrivée de la métropole ». En attendant la métropole, l’EPPS de Saclay a décidé d’élaborer un « lieu Prototype », un espace collaboratif et créatif. Il s’agissait – nous a expliqué Clara Deletraz – d’inscrire rapidement les choses dans le concret. Le projet doit faire office de test et de catalyseur. Il devrait générer de la convivialité, des rencontres. C’est une opération de programmation soft, rapide et temporaire, qui devra après une période de tests en grandeur réelle affiner sa programmation en fonction du le réel potentiel présent sur le site. SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 83

2. CRÉTEIL - L’ÉCHAT, CRÉTEIL

Proposition de la première lettre de commande

Située sur la ligne 8 du métro parisien, la station de Créteil - L’Échat est connectée à 8 lignes de bus régulières et dispose d’un parc relais (300 places) associé à la station de métro. Ce hub multimodal sera renforcé dès 2020 par l’arrivée de la ligne 15 du Grand Paris Express (entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs) pour accueillir en heure de pointe près de 11 500 voyageurs. Nous proposons d’introduire un Hôtel Métropole sur le parking existant (qui pourrait être

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

incorporé dans le bâtiment) afin à relier des équipements et des programmes au rayonnement métropolitain (services universitaires, sanitaires - CHU Henri Mondor - ou encore pénitenciers), mobilisant sur des échelles de temps différentes des populations pouvant éprouver le besoin d’habiter temporairement Créteil. « L’hôtel métropole » comme point d’organisation, comme lieu d’inhabitation d’une polarité métropolitaine.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 85

PLU de Créteil

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

RENTRER DANS L’INTIMITÉ DU TERRITOIRE La constellation de Créteil – L’Échat

Equipements métropolitains et équipements de proximité

Analyse des programmes existants sur le site et leur interconnexion

Maisons-Alfort Les Juilliottes

Créteil L'Échat

Maisons-Alfort Les Juilliottes

Helios Biosciences

Profusus Institut de Physique du Globe de Paris Institut de Physique du Globe de Paris

Saint-Maur Créteil

Clinique Gaston Metivet Le Parc de Saint-Maur

Saint-Maur Créteil

Créteil Université

Institut de Physique du Globe de Paris

Le Parc de Saint-Maur

Profusus

BibliBleuets

IUFM

P E

Faculté de médecine

Helios Biosciences

Institut de Physique du Globe de Paris

BibliBleuets

Centre Hospitalier Intercommunal Créteil

Centre La Pyramide

Créteil Soleil E

UPEC Campus Centre

Parc Dupeyroux

Créteil Université

Faculté de droit

Institut de Physique du Globe de Paris

Créteil Préfecture Hôpital Henri Mondor

Créteil - L'Échat

Base de plein air et de loisirs de Créteil

IUFM

Hôpital Albert Chenevier

Centre du Mail des Mèches

Parc du Val-de-Marne

Faculté de médecine

E P

Centre Commercial Créteil Soleil

Jardins de l'Hôtel du Département

Faculté de droit

Créteil - Préfecture

UPEC Campus Centre Hôpital Albert Chenevier Clinique Gaston Metivet

Centre Hospitalier Intercommunal Créteil

Hôpital Henri Mondor

Centre du Mail des Mèches

Parc du Val-de-Marne

Parc Dupeyroux

Base de plein air et de loisirs de Créteil

Jardins de l'Hôtel du Département

Maisons-Alfort 9.900 inh/km²

Saint-Maur-des-Fossés 6.700 hab/km²

Créteil 8.000 hab/km²

Relation entre la structure de la constellations et les limites communales

Equipements de microproximité (espaces publics, bureaux de poste, etc.)

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 87

Grands équipements métropolitains déjà présents sur le site

Hôpital Henri Mondor

Classe de 1971, IFSI de l’Hôpital Henri Mondor

Hôpital Henri Mondor Le groupe hospitalier Henri Mondor regroupe 5 établissements, Henri Mondor, Albert Chenevier et Émile Roux dans le département du Val de Marne, Joffre Dupuytren et Georges Clémenceau dans celui de l’Essonne. Le groupe hospitalier compte 7 200 agents au titre du personnel non médical et 1 327 médecins. L’activité 2011 démontre un nombre de journées (pour l’ensemble du groupe hospitalier) de plus d’un million (1 078 912) se répartissant de la manière suivante, 317 737 en MCO (hospitalisation complète et partielle), 43 624 en psychiatrie, 395 713 en SSR, 288 851 en SLD et 32 987 en UHPAD. Le groupe hospitalier Albert Chenevier – Henri Mondor constitue un ensemble de plus de 1300 lits et de plus de 120 places de jour couvrant la majorité des disciplines médicales et chirurgicales de court séjour, hormis les disciplines « mère-enfant », ainsi que l’ensemble des soins de suite et de réadaptation (SSR). Il dispose également d’une unité de soins de longue durée spécialisée en Neurologie. En 2009, il a réalisé 32 870 journées en hospitalisation complète, 241 476 de court séjour et 46 851 séances d’hôpital de jour. Les deux hôpitaux sont implantés sur le territoire de santé 94-1 dont la population est de 655 000 habitants. 70 % des patients hospitalisés proviennent du Val-de-Marne, près de 11 % de Seine-et-Marne. Siège du SAMU 94 et d’un SMUR, l’hôpital Henri Mondor a une activité d’urgence importante : plus de 297 140 dossiers ouverts par le SAMU, 8 500 transports effectués par le SMUR, 47 428 passages au SAU dont 10 889 ont été suivis d’une hospitalisation (23%). Origine géographique des patients Petite Couronne . . . . . . . . . . . . . 22 968 Grande Couronne . . . . . . . . . . . . . 5 490 Région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 156 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 508 Étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254 DOM/TOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201 Durée moyenne de séjour : 5,54 en médicine, 4,25 en chirurgie

UPEC

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne 941 Personnel 32 156 Étudiants, dont 527 étrangers en 2009-2010 18 123 Premier cycle 12 561 Deuxième cycle 1 598 Enseignants 180 Professeurs d’université 454 Maîtres de conférences 95 Professeurs d’université praticiens hospitaliers 47 Maîtres de conférences praticiens hospitaliers 225 Attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) 99 Chefs de clinique, praticiens hospitaliers universitaires, assistants 70 Professeurs et maîtres de conférences associés (PAST) 394 Enseignants du second degré 28 Enseignants du premier degré 6 Personnel d’inspection et autres

L’HOTEL MÉTROPOLE AU SERVICE DES BESOINS DU TERRITOIRE

Conclusions basées sur l’entretien avec Pierre Conroux directeur des services d’urbanisme (26 Juin 2013, Mairie de Créteil, Créteil)

Créteil – L’Échat a été choisi comme gare pour le Grand Paris Express par sa proximité avec les grands equipements, ainsi que pour son fort potentiel de développement.

Créteil – L’Échat serait l’une des gares les plus densément utilisées de tout le parcours de la ligne 8.

N TIO CA O V

ENT AGEM MÉN D’A

A Créteil il existe d’ores et déjà une très grande diversité d’offre dans tous les domaines.

TRANSG ÉNÉ RAT ION NA LIT É

IT U T I O N N E L

CE EN RG D’U

LO BB YU RB AI N

ON TI LU SO

T XI

MEN

A TIO

T IN S T

P RÉ FI GU R

C I NS

E SPAC

E S P U B L I C /P R I V

Pour la résidence d’Etudiants-chercheurs prévue à Créteil, qui s’occupera de la gestion ? Si des options parallèles existent, il serait peut-être judicieux de réfléchir aux systèmes de colocation.

Le très important processus d’urbanisation qui a investi Créteil dans les années 1960/70 a fait qu’une petite ville au caractère champêtre jusqu’à la Seconde Guerre mondiale est devenue d’abord un fertile terrain d’expérimentation pour l’architecture rationaliste. Ce passage de la dimension du village à celle de la « ville nouvelle » jusqu’au celle de la métropole se concrétise récemment par la signature de Creteil du CDT de Vitry/les Ardoines en tant que partenaire, associé et par le projet de construction d’une des gares du Grand Paris Express. Créteil – L’Échat a été choisi comme site pour la nouvelle gare pour sa proximité avec les grands équipements hospitaliers et universitaires ainsi que pour son fort potentiel de développement (foncier disponible de 400 000 à 450 000 mètres carrés SHON). La

mixité programmatique et sociale que l’Hôtel Métropole pourrait injecter dans le site peut utilement se nourrir des nombreux retours d’expériences cristoliens dans le milieu du logement. Par exemple, la Résidence Sociale gérée par Emmaüs – comme nous a expliqué Pierre Conroux – fonctionne bien à Creteil. Il existe depuis longtemps une politique de logements « très sociaux » (type PLAI). Le Centre d’Action Communale est très actif, il compte 300 personnes. Il existe un nombre important d’hôtels, de tous standings, dans la ville, et des établissements d’accueil d’urgence. Une résidence pour chercheurs vient d’être mise en place. La question de la gestion reste cependant délicate. Pour la résidence d’étudiants-chercheurs prévue à Créteil Université, qui s’occupera de la gestion ? Et comment ? SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 89

3. ANCIENNES PAPETERIES DE LA SEINE, NANTERRE Proposition de la première lettre de commande

L’usine des Papeteries de la Seine a été créée en 1904 par Jean Dupuy propriétaire du journal « Le Petit Parisien » pour produire lui-même son papier. Après un siècle d’existence, l’usine ferme en s 2009, et son foncier est aujourd’hui au cœur du projet des « Bords de Seine » lancée par la ville de Nanterre. Alternative au tout tertiaire de La Défense, le projet des « Bords de Seine » prévoit la création, sur près de 17 hectares, d’un pôle économique autour des éco-industries.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

L’Hôtel Métropole pourrait prendre corps dans un bâtiment réhabilité de l’usine et apporter un complément programmatique à la disposition de l’Université Paris X Nanterre, de l’hôpital Max Fourestier, du stade connecté à la fois au réseau métropolitain (gare multimodale) ainsi qu’au grand paysage (vallée de la Seine).

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 91

PLU de Nanterre

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

RENTRER DANS L’INTIMITÉ DU TERRITOIRE

Zoom (5x5 km) sur une partie de la constellation de Paris

Equipements métropolitains et équipements de proximité

Analyse des programmes existants sur le site et leur interconnexion

Parc Pierre Lagravère

Jacqueline Auriol

Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine Py Automation

La Garenne-Colombes

AUD’System

Transatel

Charlebourg

Musée des transports urbains, interurbains et ruraux

Les Fauvelles

Open Cascade

Hôpital Max Fourestier

Jacqueline Auriol

S N

Faubourg de l'Arche

Marben Products

Clinique Lambert

Py Automation

Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine

Sequans Communications

Courbevoie

La Garenne-Colombes

Charlebourg

Pont de Neuilly

Improve

La Ferme du Bonheur

Esplanade de La Défense

Sherpa Engineering

Centre Hospitalier

Nanterre - Université

Espace sportif Jean-Pierre Rives

Appedge

Les Fauvelles

P L I

Courbevoie La Défense

EDC

Nanterre - Préfecture

Clinique de la Défense

Appedge

Puteaux Faubourg de l'Arche

Sequans Communications

Les Quatre Temps

Open Cascade

Hôpital Max Fourestier

Nanterre Université

Clinique Lambert

EDC

Centre Hospitalier Courbevoie

Palais de la culture

Esplanade de La Défense Pont de Neuilly

Palais de la culture

Parc départemental André-Malraux

Nanterre Préfecture

AUD’System

Transatel

La Défense Palais des Sports

La Ferme du Bonheur

Centre Hospitalier Puteaux

É Q

Puteaux

Marben Products

Improve

Centre Hospitalier

Palais des Sports

Clinique de la Défense

Les Quatre Temps

Musée des transports urbains, interurbains et ruraux E

Palais des Sports Puteaux

Parc départemental André-Malraux Espace sportif Jean-Pierre Rives

Palais des Sports Nanterre

Colombes 10.800 hab/km²

La Garenne-Colombes 14.841 hab/km²

Courbevoie 20.465 hab/km²

Nanterre 7.330 hab/km²

Puteaux 14.000 hab/km²

Relation entre la structure de la constellations et les limites communales

Equipements de microproximité (espaces publics, bureaux de poste, etc.)

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 93

Grands équipements métropolitains déjà présents sur le site

Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine

Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine La maison d’arrêt des Hauts-de-Seine est située au 133 à proximité immédiate du campus de l’université Paris X Nanterre. Il s’agit d’un établissement du « programme 13 000 » ouvert en 1990, d’une capacité de 600 places, implanté sur un domaine de plus de 98 300 m². Chiffres cles sur le detenues : Répartition par nationalité France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650 Afrique du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Afrique sub-saharienne . . . . . . . . . . . . 51 Amérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Asie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Océanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Océan indien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Répartition par domiciliation Hauts-de-Seine . . . . . . . . . . . . . . . . 53% Seine-Saint-Denis . . . . . . . . . . . . . . . 9% Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% Val d’Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5% Autres région parisienne . . . . . . . . . . 8% Autres France . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5% Sans domicile connu . . . . . . . . . . . . . 8%

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Les étudiants : ∙ 31 000 étudiants ∙ 4 000 étudiants en Master 2 ∙ 1 500 étudiants en enseignement à distance Diversité sociale et culturelle : ∙ 6 000 étudiants d’origine étrangère (20% des étudiants) ∙ 28% d’étudiants boursiers ∙ étudiants de 16 à 80 ans Chez les néo-bacheliers, ceux dont les parents habitent le département des Hauts-de-Seine forment 33.1% de cette population. En revanche les étudiants domiciliés dans les Yvelines et le Val d’Oise progressent. Au niveau des masters, l’effectif des étudiants Alto-Séquanais enregistre une baisse de 1%. L’Université Paris Ouest Nanterre la Défense demeure très attractive pour les parisiens : 13.5% des inscrits en master.

CASH, Nanterre

Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre Par la loi du 13 janvier 1989, la Maison de Nanterre est devenue le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre érigé en établissement public à caractère social et sanitaire de la ville de Paris. Ainsi le CASH reste un établissement unique depuis la loi de 1975 de séparation du sanitaire et du social. Il se déploie sur 17 hectares et garde donc l’ensemble de ses missions, sanitaires et sociales, aujourd’hui articulées autour de trois secteurs : ∙ le secteur sanitaire : l’hôpital Max Fourestier ∙ le secteur médico-social : l’EHPAD ∙ le secteur social comprenant diverses structures Origine géographique des patients (92) Hauts-de-Seine . . . . . . . . . . 84,6 % (95) Val d’Oise . . . . . . . . . . . . . . . 4,6 % (78) Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,5 % (75) Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,4 %

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

L’HOTEL MÉTROPOLE AU SERVICE DES BESOINS DU TERRITOIRE

Conclusions basées sur l’entretien avec Marie Jorio et Céline Crestin (12 Avril 2013, Epadesa, Nanterre)

L’Hôtel Métropole est positionné dans la première approche de DPA plutôt vers la Seine, mais il serait peut-être plus pertinent côté université ou échangeur, pour créer du lien.

T GEMEN ÉNA ’AM D N TIO CA O V

TRANSG ÉNÉ RAT ION NA LIT É

IT U T I O N N E L

CE EN RG D’U

LO BB YU RB AI N

ON TI LU SO

T XI

MEN

A TIO

T IN S T

P RÉ FI GU R

Il faut trouver les moyens de préfigurer le projet et son ambition. On s’interroge sur les permis de construire précaires.

C I NS

E SPAC

E S P U B L I C /P R I V

Une programmation des logements pourrait même être possible malgré le PLU, si ceux-ci étaient temporaires et sans dominante programmatique.

L’idéal serait la création d’une zone d’activités qui pourrait être une sorte de base arrière de facility management pour la Défense.

L’Epadesa a assisté à la présentation de la première lettre de commande le 22 mars 2012 au Théâtre de la Cité Internationale. Le choix par l’équipe DPA du site des Anciennes papeteries de la Seine a retenu leur attention. Lieu emblématique du Grand Paris, le site des anciennes papeteries a fait l’objet de nombreuses réflexions et études depuis plusieurs années. DPA a décidé de s’intéresser au site pour la présence de différentes hétérotopies comme l’institut pénitentiaire, le centre hospitalier, le campus universitaire. L’équipe de l’Epadesa trouve intéressante et originale l’idée de « positiver » la présence de la maison d’arrêt qui est vécue comme négative dans toutes les études concernant la reconversion du site. Malgré son énorme potentiel, le site reste difficilement mutable et les négociations d’acquisition foncière devraient être longues.

Il faut dont trouver les moyens de préfigurer le projet et son ambition. En ce sens, le concept d’Hôtel Métropole peut être intéressant, s’il peut être réalisé avec des coûts réduits, avec un objectif d’installation artistique. L’Epadesa s’interroge sur les permis de construire précaires, comme, par exemple, ce qu’a été fait aux Grandes Tables de l’île Seguin, dont le montage pourrait être une référence. Par rapport aux pistes de programmation proposées par DPA, paraissent pertinentes d’un côté l’offre de logements temporaires pour chercheurs, étudiants et familles d’étudiants, proches des personnes incarcérées et, de l’autre, l’offre de locaux pour les très petites entreprises. Une programmation des logements pourrait même être possible malgré le PLU, si ceux-ci étaient temporaires et si l’ensemble de la programmation sur le site n’est pas à dominante logements. SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 95

Image : Campagne publicitaire pour Reflex Spray, Contrapunto (2013)

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 97

MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction Circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale NOR : MLVU0803943C Textes sources : Article 73 de la loi portant engagement national pour le logement (art. L. 631-11 du code de la construction et de l’habitation) ; Article 71 de la loi de finances rectificative 2006 ; Décret no 2007-892 du 15 mai 2007 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale. Textes abrogés : aucun. Textes modifiés : aucun. Mots clés : Résidence hôtelière à vocation sociale – Normes techniques – Procédures d’agrément – Mixité sociale – Logement et hébergement des publics défavorisés – Financement. Publication : Bulletin officiel. La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre du logement et de la ville à Mesdames et Messieurs les préfets de département, les préfets de région, de la direction départementale de l’équipement, de la direction régionale de l’équipement, de la DDASS, de la DRASS, de la DDSC, de l’agence française de l’ingénierie touristique, de l’ANPEEC, de la DGAS, de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs de la CSTB ; du centre d’études techniques de l’équipement ; du CGLLS ; des centres interrégionaux de formation professionnelle ; de la DPM ; du conseil général des ponts et chaussées ; de la mission interministérielle d’inspection du logement social ; de la DDTEFP ; du CILPI (pour information). L’article 73 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL), codifié à l’article L. 631-11 du code de la construction et de l’habitation, a créé les résidences hôtelières à vocation sociale. Le décret d’application no 2007-892 du 15 mai 2007 précise les normes techniques que doivent respecter ces résidences, les modalités relatives à l’agrément respectif des résidences et de leurs exploitants ainsi que le prix de nuitée maximal applicable aux personnes rencontrant des difficultés particulières pour se loger au sens du II de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation, et, selon les conditions de financement de la résidence, le pourcentage des logements de la résidence réservés à ces personnes. Ce dispositif novateur et souple, à l’interface de l’hôtellerie et du logement locatif, a été présenté dans ses grandes lignes dans la circulaire no 2007-37 UHC/ IUH2 du 16 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2007. La présente circulaire l’explicite dans le détail compte tenu du rôle déterminant qu’il est appelé à jouer pour la mise en œuvre des politiques d’hébergement et de logement et sa capacité à répondre à des besoins mal satisfaits par les produits existants. Cette présentation est complétée par cinq annexes. Les trois premières sont relatives respectivement aux publics visés et à leur durée de séjour, aux caractéristiques techniques des résidences, à celles de l’exploitation de ces résidences. La quatrième décrit les procédures d’agrément et de retrait d’agrément des résidences et de leurs exploitants. La dernière annexe donne un exemple de cahier des charges à annexer à l’agrément de l’exploitant d’une résidence. 1. Objectifs du programme de développement des résidences hôtelières à vocation sociale Le développement d’une offre de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) agréées par l’Etat doit permettre d’offrir une solution d’hébergement de qualité à un coût maîtrisé, alternative au recours à des hôtels meublés et autres formules d’hébergement à la fois chers et souvent de qualité médiocre. Il s’agit ainsi de créer un secteur d’hôtellerie meublée d’intérêt général au fonctionnement souple : Destiné en priorité à l’accueil de publics ciblés correspondant aux besoins identifiés localement en amont du lancement de l’opération. Assurant une mixité des publics accueillis en répondant notamment à des besoins variés aujourd’hui insatisfaits (cf. les travailleurs pauvres recourant à des solutions d’hébergement d’urgence faute de solutions adaptées) ou satisfaits dans des conditions non décentes (hôtels dégradés, logements insalubres, campings convertis en résidence principale par défaut...) et/ou onéreuses (hôtels de tourisme privés notamment). L’annexe I apporte des informations plus précises quant à la nature des publics susceptibles d’être accueillis dans des résidences hôtelières à vocation sociale étant souligné que chaque projet de résidence a vocation à répondre aux spécificités locales. Permettant de compenser la disparition du parc d’hôtels meublés constatée depuis des années et de favoriser, pour une partie de la production, la réhabilitation du segment de ce parc dangereux, insalubre ou frappé de vétusté. Offrant des niveaux performants de qualité de service, de sécurité associés à une tarification maîtrisée. Au travers du contingent de logements réservés au préfet pour l’accueil de publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger au sens du II de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation, ces résidences contribueront ainsi à la mise en œuvre du droit au logement opposable. Elles doivent permettre en outre de développer une offre d’hébergement adaptée aux besoins en logement temporaire générés par l’évolution du monde du travail et de la formation.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

2. Définition des résidences hôtelières à vocation sociale L’article L. 631-11 du code de la construction et de l’habitation définit la résidence hôtelière à vocation sociale comme un établissement commercial d’hébergement constitué d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois et dont l’exploitant s’engage à réserver au moins 30 % des logements à des personnes mentionnées au II de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation (cf. note 1) , ces personnes étant désignées soit par le représentant de l’Etat dans le département, soit par des collectivités territoriales, associations, organismes et personnes morales dont la liste est arrêtée par ce dernier. Ce contingent doit permettre d’apporter une réponse d’hébergement ou de logement temporaire à des personnes éprouvant, en raison de leurs revenus ou de leurs conditions d’existence, des difficultés particulières pour se loger mais ne nécessitant pas un accueil dans des structures offrant un accompagnement permanent, notamment social ou médical, sur site. Il contribue ainsi à répondre aux besoins identifiés dans le cadre des PDALPD, des PLH et des schémas AHI (cf. note 2) . Au-delà de ce contingent légal, l’objectif des résidences hôtelières à vocation sociale est notamment de répondre aux besoins en hébergement ou en logement temporaire de publics définis en fonction des situations et des priorités locales. Dans ce but, les textes prévoient la possibilité pour l’Etat, les collecteurs du 1 % logement, les collectivités territoriales et les établissements publics d’apporter des financements à ces résidences en contrepartie de réservations. L’ensemble des réservations, contingent préfectoral compris, pourra porter sur la majorité voire, dans certains cas exceptionnels, la totalité des logements de la résidence, l’exploitant ayant la faculté d’ajuster le taux de remplissage de la résidence par l’accueil de publics extérieurs dans les logements non réservés et, éventuellement, dans les logements réservés en fonction des conditions de mise en œuvre des réservations correspondantes (ex. : absence de candidat envoyé par le réservataire). Les résidences hôtelières à vocation sociale constituent ainsi un dispositif d’intérêt général situé à l’interface de l’hôtellerie et du logement temporaire meublé. 3. Filières de production Afin de faciliter le développement rapide des résidences hôtelières à vocation sociale, une filière privée et une filière institutionnelle de production ont été mises en place. L’existence de ces deux filières, fondées sur des modes de financement différents mais soumises aux mêmes normes et contraintes, constitue une des originalités de ce dispositif. 3.1. Filière privée La filière privée repose essentiellement sur l’investissement de particuliers (personnes physiques) bénéficiant, en contrepartie de l’achat d’un logement dans une résidence hôtelière à vocation sociale, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du prix de revient du logement, ce prix de revient étant pris en compte dans la limite de 100 000 euros par logement pour un couple marié et 50 000 euros pour une personne célibataire. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, ces investisseurs doivent faire agréer la résidence et s’engager à la donner en location à un exploitant agréé pour une durée minimale de neuf ans. Instauré par l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2006 (art. 199 decies I du code général des impôts) et précisé par le décret no 2007-1633 du 19 novembre 2007 (paru au JO du 21 novembre), ce dispositif fiscal concerne soit l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, soit celle d’immeuble à rénover (selon l’art. 80 de la loi ENL). Ces acquisitions devraient permettre la réalisation d’opérations de rénovation ou de transformation de bâtiments existants, notamment des hôtels, nécessitant des travaux importants de réhabilitation. Les résidences hôtelières à vocation sociale créées par la filière privée auront en général le statut de copropriétés. Elles devraient être développées par les spécialistes de la promotion et/ou de l’exploitation des dispositifs de défiscalisation immobilière, intervenant actuellement en particulier dans le domaine des résidences services et résidences pour étudiants. Une partie des résidences hôtelières à vocation sociale privées pourra également résulter de la rénovation d’anciens bâtiments (hôtels meublés, cliniques...) par des propriétaires (personne physique ou morale) ou des exploitants qui souhaiteront s’orienter vers ce statut juridique en raison du positionnement de leur offre sur le marché local du logement et de l’hébergement, de la sécurité que présente le dispositif au plan économique par suite des possibilités de réservation offertes aux institutions locales, et des garanties de qualité que représente le dispositif d’agrément. Dans certains cas, les travaux de mise à niveau des locaux pourront bénéficier de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en application de l’article 15-C-1 du règlement général de cette dernière et dans les conditions prévue par l’instruction no 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés. Le propriétaire et l’exploitant de la résidence devront alors respecter à la fois les engagements prévus par l’ANAH et par la réglementation applicable aux résidences hôtelières à vocation sociale. 3.2. Filière institutionnelle La filière institutionnelle concerne les organismes exerçant des missions d’intérêt général dans le domaine du logement ou de l’hébergement suivants : – organismes de logement social ; – SEM à vocation immobilière et leurs filiales ; – filiales réglementées du 1 % logement ; – collectivités locales et leurs groupements ; – organismes, associations ou unions d’économie sociale agréées par le préfet au

titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion. Afin de permettre aux organismes d’HLM de participer à ce dispositif, l’article 55 de la loi ENL a étendu leurs compétences en les autorisant à réaliser, posséder, mettre en gestion ou gérer eux-mêmes des résidences hôtelières à vocation sociale. A l’exception de quelques acteurs spécialisés dans le métier de propriétaire-exploitant, ces organismes devraient généralement confier la gestion de la résidence à des structures adaptées à la gestion de ce produit nouveau, issues du monde soit hôtelier ou para-hôtelier, soit associatif. La filière institutionnelle devrait faciliter notamment le traitement d’un certain nombre de situations requérant des interventions publiques (rachat d’hôtels en déclin ou dégradés, par exemple). Cette filière offrira, en outre, des solutions adaptées à l’ensemble des besoins en logement et hébergement identifiés par les acteurs publics locaux à travers la mise en place d’un partenariat élargi à l’ensemble des différents partenaires concernés : collectivités territoriales, collecteurs du 1 % logement, établissements publics de formation, hôpitaux... La mise en place de ce partenariat, en amont de l’opération, constituera un des éléments déterminants dans le montage du projet. Elle permettra à la résidence de remplir une mission d’intérêt général s’étendant au-delà du contingent réservé au public visé au II de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation. Au plan financier, les maîtres d’ouvrage précités pourront s’appuyer : – sur des prêts spécifiques de la Caisse des dépôts et consignations dont les caractéristiques financières (taux, durée, conditions de révision) sont semblables aux prêts PLAI. La Caisse des dépôts et consignations appréciera les sûretés nécessaires à la garantie de ses créances ; – sur les prêts des collecteurs du 1 % logement prévus, en particulier, par l’article 2.2.2. de la convention Etat-UESL du 20 décembre 2006 relative à l’intervention du 1 % logement en faveur des populations ayant des difficultés particulières et par le II de l’article R. 313-17 du code de la construction et de l’habitation. La quotité de prêt est dans ce cas plafonnée à 50 % du prix de revient (arrêté à paraître) ; – sur les financements que pourront octroyer les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les autres partenaires institutionnels de l’opération afin de réserver des logements au profit de publics désignés par leurs soins. Les ministères, les établissements publics administratifs de l’Etat, et les préfectures pourront également délivrer des prêts ou subventions sur les lignes de crédits affectées au logement de leurs agents en contrepartie de réservations de logements pour ces derniers ; – au cas par cas, sur les financements octroyés par l’Etat ou les délégataires des aides à la pierre dans les conditions définies par la circulaire no 2007-37 UHC/ IUH2 du 16 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2007 au titre du contingent réservé au profit de publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger au sens du II de l’article L. 301-1 du CCH. La procédure de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pourra également être utilisée pour la réalisation d’opérations de résidences hôtelières à vocation sociale pour le compte de la filière institutionnelle. Compte tenu de l’importance des besoins et de l’urgence de les satisfaire, au même titre que pour les opérations de logements pour étudiants et les structures d’accueil pour les personnes âgées et handicapées visées par la circulaire UHC/IUH2 no 2006-13 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2006, cette procédure pourra être autorisée même lorsque les logements de la résidence hôtelière à vocation sociale sont, par nature, majoritaires dans l’opération immobilière d’ensemble.

acquise sur l’ensemble des opérations de résidences hôtelières à vocation sociale. Le maître d’ouvrage devra justifier sa demande de dérogations par les difficultés ou impossibilités techniques qui seraient rencontrées pour réaliser l’opération concernée. – si elles ne relèvent pas des établissements recevant du public au sens de l’article L. 123-1 du code de la construction et de l’habitation, les résidences hôtelières à vocation sociale sont susceptibles d’accueillir des publics pour des durées pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois. Cette particularité pourra, dans certains cas, justifier la mise en place de préconisations spécifiques en matière de sécurité contre l’incendie. La définition de ces préconisations, qui seront annexées à l’agrément de la résidence, relèvera de votre compétence. Elle pourra être menée en amont de la réalisation de l’opération en liaison avec le service chargé de la protection civile au sein de la préfecture du département et en concertation avec le maître d’ouvrage de l’opération et, le cas échéant, l’exploitant pressenti pour la résidence.

4. Agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants

La mise au point de la réglementation afférente aux résidences hôtelières à vocation sociale s’est appuyée largement sur les enseignements tirés de la mise en place de plusieurs opérations expérimentales, initiées en général par les porteurs de projet, l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC), les administrations centrales et les partenaires financiers du dispositif, en liaison avec les services déconcentrés de l’Etat. Ces opérations requièrent désormais la délivrance des agréments administratifs correspondants. Vous veillerez à instruire en priorité les dossiers de demande d’agrément relatifs à ces projets, en général déjà financés ou en cours de financement, et parfois lancés au plan opérationnel. Cette instruction simplifiée tiendra compte, dans le respect des règles fixées par le décret no 2007-892 du 15 mai 2007 des spécificités de ces opérations et des accords liant les différents partenaires du projet quant : – à la finalité de celui-ci ; – à son plan de financement ; – à ses caractéristiques techniques ; – à la répartition des différentes réservations ; – aux tarifications envisagées selon les publics. La majorité de ces opérations repose sur la reconversion de bâtiments existants. Dans certains cas, l’octroi de dérogations aux normes techniques fixées par l’article R. 631-21 est une condition nécessaire de l’agrément des résidences concernées. Pour étudier les demandes de dérogation présentées par les porteurs de projet, vous tiendrez compte du caractère expérimental de ces opérations qui ont permis de préfigurer le dispositif. Vous accorderez également une attention bienveillante aux demandes d’agrément « résidence hôtelière à vocation sociale » qui seraient déposées par des opérateurs qui, par le passé, ont racheté et rénové des hôtels meublés dégradés qu’ils ont maintenus dans leur exploitation commerciale et qui souhaiteraient opter dorénavant pour le statut de « résidence hôtelière à vocation sociale ».

La mise en place d’une résidence hôtelière à vocation sociale est conditionnée à l’agrément par le préfet, d’une part, de la résidence, et, d’autre part, de l’exploitant de celle-ci. Les procédures d’agrément sont décrites en détail dans l’annexe 4 de la présente circulaire. Vous pourrez utilement confier l’instruction des demandes d’agrément des résidences et de leurs exploitants à la direction départementale de l’équipement en lien avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et le service chargé de la protection civile de la préfecture du département. 4.1. Agrément d’une résidence hôtelière à vocation sociale L’agrément d’une résidence hôtelière à vocation sociale repose essentiellement sur trois critères : – l’existence au plan local de besoins en logement temporaire ou en hébergement de publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger (cf. la territorialisation des besoins qui devrait être opérée dans les PDALPD, les PLH, les schémas d’urgence et d’insertion, les plans d’actions en faveur du logement des jeunes...) ; – la présentation par le maître d’ouvrage de l’opération d’un plan de financement prévisionnel confirmant la viabilité économique de l’opération ; – l’engagement pris par le maître d’ouvrage de l’opération de respecter les normes techniques définies par le décret no 2007-892 du 15 mai 2007 et présentées en annexe 3. Sur ces normes techniques, j’attire votre attention sur les deux points suivants : – pour des opérations de reconversion de bâtiments existants en résidences hôtelières à vocation sociale, l’article R. 631-21 aménage la possibilité d’accorder des dérogations sur certaines des normes et performances techniques attendues pour tout ou partie des logements ou des bâtiments composant la résidence. Ces dérogations relèvent de votre autorité mais sont soumises à un avis préalable de la commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale (cf § 4.4) qui pourra éclairer votre analyse du dossier par son expertise technique, tirée notamment de l’expérience

4.2. Agrément de l’exploitant d’une résidence hôtelière à vocation sociale L’exploitation des RHVS pourra être assurée, quel que soit le statut de leur propriétaire, par tous types de gestionnaire, personne physique ou morale (chaînes hôtelières, exploitants de résidences services, associations, organismes de logement social, SEM...), sous réserve que cet exploitant bénéficie d’un agrément préfectoral. L’agrément de l’exploitant d’une résidence hôtelière à vocation sociale est conditionné par le respect des critères suivants : – l’exploitant doit présenter des garanties professionnelles ou financières quant à sa capacité à assurer l’exploitation de ces structures nouvelles ; – l’exploitation prévisionnelle de la résidence doit être équilibrée malgré l’existence de contingents de réservation associés à des tarifications plafonnées. Cet équilibre repose sur une optimisation des coûts d’exploitation et du taux prévisionnel de remplissage de la résidence ainsi que sur la maîtrise du loyer versé par l’exploitant au propriétaire ; – lorsque le propriétaire est distinct de l’exploitant, le contrat liant ces deux personnes doit comprendre obligatoirement une clause prévoyant qu’il sera résilié de plein droit en cas de manquement de l’exploitant à ses obligations réglementaires. L’ensemble des contraintes pesant sur l’exploitation sert de matrice à l’élaboration du cahier des charges qui sera annexé à l’agrément de l’exploitant de la résidence. J’attire plus particulièrement votre attention sur le soin particulier qu’il conviendra d’apporter à la rédaction de ce cahier des charges (dont un exemple est fourni en annexe 5), véritable clé de voûte du dispositif, qui devra : – garantir le respect par l’exploitant de la vocation sociale de la résidence ; – garantir la qualité du service rendu aux résidents ; – permettre d’arrêter, en concertation avec l’exploitant et le propriétaire, les modalités de mise en œuvre des réservations au profit des publics visés au II de l’article L. 301-1 du CCH. Dans le cadre de l’instruction des demandes d’agrément de la résidence et de son exploitant, vous demanderez à vos services d’accorder une attention particulière à l’analyse de l’équilibre financier prévisionnel de l’opération tant pour le propriétaire que pour l’exploitant. Dans cette perspective, vous pourrez utilement procéder à une instruction conjointe de l’agrément de la résidence et de l’agrément de son exploitant afin d’apprécier l’ensemble des facteurs économiques d’équilibre de l’opération. 4.3. Agrément des premières opérations expérimentales

4.5. Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale Afin d’apporter une expertise technique aux services déconcentrés de l’Etat sur ce dispositif novateur et d’en assurer le suivi, l’évaluation et la promotion au niveau SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 99

national, le décret no 2007-892 du 15 mai 2007 a instauré une commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale composée de représentants des ministères compétents en matière de logement, de normes techniques, d’économie et d’affaires sociales. Le secrétariat de cette commission est tenu par l’ANPEEC. Vous pourrez utilement vous appuyer sur cette commission pour l’instruction des demandes d’agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et/ou de leurs exploitants. Par ailleurs, vous devrez obligatoirement consulter la commission avant tout octroi ou rejet de dérogations relatives aux normes techniques applicables à la transformation de bâtiments existants en résidences hôtelières à vocation sociale (art. R. 631-21 du CCH). Enfin, vous devrez transmettre à la commission nationale une copie de chaque agrément de résidence ou d’exploitant délivré ainsi qu’une copie de chaque décision de rejet de demande d’agrément ou de retrait d’agrément prise en application du décret no 2007-892 du 15 mai 2007. 5. Mise en place d’un espace d’information sur le site Internet du ministère du logement Un espace d’information dédié aux résidences hôtelières à vocation sociale a été créé sur le site internet du ministère du logement (www.logement.gouv.fr). Il regroupe d’ores et déjà l’ensemble des textes relatifs à ce dispositif. Il a vocation à s’enrichir dans les prochaines semaines d’une rubrique « questions-réponses » visant à préciser certains éléments de doctrine ou de réglementation. En outre, il comprendra des fiches de présentation d’opérations en cours de réalisation ou d’exploitation mettant en évidence la diversité des projets en matière de caractéristiques techniques, de public visé et d’opérateurs. Fait à La défense, le 8 avril 2008. Pour le ministre et par délégation : Pour le ministre et par délégation : le directeur, adjoint au directeur le directeur, adjoint au directeur de l’urbanisme, de l’habitat de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, et de la construction, E. Crepon E. Crepon Le directeur général de l’action sociale, J.-J. Tregoat

Le directeur général de l’action sociale, J.-J. Tregoat Le directeur de la défense Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, et de la sécurité civiles, H. Masse H. Masse

ANNEXE I PUBLICS VISÉS ET DURÉES DE SÉJOUR Une résidence hôtelière à vocation sociale peut recevoir trois types de publics : – des personnes éprouvant, selon les termes du II de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation, des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, pour accéder à un logement décent et indépendant ; – des personnes pour lesquelles des droits de réservation ont été obtenus en contrepartie d’une aide apportée par : – une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ; – l’Etat ou ses établissements publics pour les besoins en logement de leurs agents ; – toute personne morale de droit privé, notamment les collecteurs des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction ; – des personnes ne relevant d’aucune des deux premières catégories. La réglementation relative aux résidences hôtelières à vocation sociale impose qu’au moins 30 % des logements de celles-ci soient réservés au logement des personnes relevant de la première catégorie mentionnée ci-dessus (§ 1). Au-delà de cette obligation réglementaire, l’objectif est d’encourager, en particulier pour les résidences réalisées par la filière institutionnelle, la mise en place de partenariats locaux au travers de conventions de réservation visant à répondre aux besoins de la seconde catégorie de publics (§ 2). Dans cette optique, l’ensemble des réservations négociées par les partenaires du projet pourra couvrir la majorité voire, dans certains cas exceptionnels, la totalité de la capacité théorique d’accueil de la résidence, déduction faite des logements réservés au titre du contingent préfectoral. L’absence de telles réservations ne saurait toutefois en aucun cas constituer un motif de refus d’agrément d’une résidence ou de son exploitant. Dans tous les cas, le fonctionnement et le financement des résidences hôtelières à vocation sociale obéissent à un principe de souplesse qui veut que les précisions apportées ci-après au sujet de chacun des publics potentiels soient purement indicatives. La souplesse du produit lui permet de s’adapter localement à des besoins extrêmement divers en terme de profil des publics visés ou de durées d’occupation. Cette souplesse prend différentes formes : – les logements peuvent être loués à la nuitée, à la semaine ou au mois suivant la nature des besoins identifiés et des conventions de réservation passées avec les partenaires du projet ; – les partenaires financiers et institutionnels de l’opération peuvent varier d’un site à l’autre. Un même partenaire peut ainsi chercher à répondre à des besoins distincts

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

100

suivant la localisation de l’opération et le projet d’ensemble (exemple : un collecteur du 1 % logement pourra réserver des logements pour les besoins liés à la mobilité professionnelle ou à l’accueil temporaire de stagiaires ou d’apprentis) ; – compte tenu de la gestion hôtelière des résidences, les publics accueillis ne sont pas tenus de constituer un dossier administratif particulier (pas de conditions de ressources notamment), ou d’être choisis par une commission d’attribution pour accéder aux logements correspondants ; – pour les publics accueillis, la résidence ne constitue pas nécessairement une résidence principale, même à titre temporaire (exemple : cas des apprentis ou des stagiaires en situation de double résidence) ; – la répartition de la prise en charge du paiement des nuitées entre le résident et le réservataire peut être adaptée au cas par cas, en fonction des objectifs des réservations et des modalités d’intervention financière du réservataire ; – les objectifs de mixité sociale des publics accueillis peuvent être définis de manière extrêmement variée d’une résidence à l’autre. Dans tous les cas, les modalités de mise en place des différents contingents de réservation (y compris le contingent préfectoral) et des financements qui y sont associés doivent découler d’une analyse locale des besoins en logement temporaire et en hébergement partagée par le plus grand nombre possible d’acteurs locaux concernés, ce qui pourra être utilement facilité par la formalisation d’un partenariat étroit entre ces différents acteurs et les porteurs de projet dans la phase d’élaboration du projet de résidence. 1. Les personnes éprouvant des difficultés particulières pour se loger Définition du quota de logements réservés à l’accueil de personnes éprouvant des difficultés particulières pour se loger Au moins 30 % des logements d’une résidence hôtelière à vocation sociale doivent être réservés au logement de ce public, les personnes concernées étant désignées par le préfet ou les collectivités territoriales, associations, organismes et personnes morales que le préfet aura habilités à cet effet. Le cahier des charges annexé à l’agrément de l’exploitant d’une résidence hôtelière à vocation sociale fixe le pourcentage des logements de la résidence réservés aux personnes mentionnées au II de l’article L. 301-1. Le respect de ce pourcentage sera apprécié sur l’année civile dans les conditions définies par le cahier des charges. En règle générale, ce pourcentage sera fixé à 30 %, en particulier pour les résidences dont le montage est basé sur le recours à des investisseurs personnes physiques s’appuyant sur la réduction d’impôt mentionnée à l’article 199 decies I. Dans certains cas toutefois, il sera possible d’arrêter un contingent de réservation supérieur à ces 30 % sous réserve que l’une des deux conditions suivantes soit remplie : – l’exploitant propose au préfet de lui octroyer un contingent supérieur à 30 % ; – l’opération bénéficie d’un financement sous forme de subvention de l’Etat en application de la circulaire no 2007-37 UHC/IUH2 du 16 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2007 et le taux de subvention sollicité par l’opérateur excède 15 % du prix de revient de l’opération. Dans ces trois cas de figure, conformément à l’article R. 631-23, la fixation d’un contingent supérieur à 30 % supposera au préalable la conclusion d’un accord écrit entre le représentant de l’Etat dans le département où est implantée la résidence, le propriétaire de cette dernière et l’exploitant. Cet accord sera alors mentionné au cahier des charges de la résidence. Profil des publics L’appréciation des difficultés particulières que rencontreraient des personnes, en raison de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, pour accéder à un logement indépendant doit être réalisée localement, en fonction de la situation spécifique du logement et de l’emploi et en tenant compte des différents documents stratégiques de programmation des politiques du logement et de l’hébergement (PDALPD, schéma départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion, PLH...). A simple titre d’exemple, pourront relever de ce public des personnes : – qui sortent de structures d’insertion ou d’établissements médico-sociaux tels que les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dans lesquels elles ont bénéficié d’un accompagnement social adapté qui leur a permis de s’engager dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle ; – qui sortent de centres d’accueil pour demandeurs d’asile après avoir obtenu le statut de réfugié ; – jeunes engagées dans des démarches d’insertion professionnelle (titulaires de contrats aidés par exemple) et faisant l’objet d’un suivi individualisé de la part d’organismes ou associations tels que les missions locales ; – qui, à la suite d’événements familiaux ou professionnels, voire d’une expulsion locative, se retrouvent sans solution de logement ou en rupture d’hébergement sans que leur accueil relève d’un CHRS ou d’une structure d’accueil médico-sociale ; – qui nécessitent une solution d’hébergement provisoire à l’occasion de la mise en œuvre de polices de l’habitat municipales ou préfectorales sur des locaux insalubres ou dangereux (travaux de substitution notamment) ou à la suite de sinistres rendant leur logement temporairement impropre à l’habitation. Les travailleurs pauvres confrontés à des difficultés d’accès au logement et contraints de recourir soit à des solutions d’hébergement indécentes ou indignes, soit au dispositif d’urgence sociale pourront également relever de ce contingent. En revanche, il est rappelé que les publics nécessitant un accompagnement social ou médical sur site ne sont pas concernés par ce dispositif. Ces exemples, qui ne sont pas exhaustifs, seront adaptés au plan local. Ainsi, certaines catégories de publics, pourront, faute de conventions de réservation les concernant, relever du contingent préfectoral dans une résidence hôtelière à vocation

sociale déterminée alors qu’elles bénéficieraient de l’accès aux logements d’une autre résidence en application d’une convention conclue par une collectivité territoriale, un ministère ou une entreprise. Par ailleurs, la définition des publics visés par ce contingent et les modalités de mise en œuvre de ce dernier (notamment en terme d’habilitation de tiers à désigner des publics) peuvent tenir compte de la cohérence globale du projet en matière de publics visés, notamment lorsque certaines résidences, bâties à l’initiative d’une collectivité territoriale ou d’un organisme spécialisé, visent à répondre essentiellement aux besoins de catégories de publics spécifiques (exemple : jeunes en formation professionnelle ou universitaire). De manière générale, vous pourrez préciser le profil des publics visés au titre de ce contingent dans le cahier des charges de l’exploitant de la résidence annexé à l’agrément de ce dernier ou via des conventions particulières passées avec l’exploitant de la résidence et les structures éventuellement habilitées à désigner des publics au titre de la mise en œuvre de ce contingent. Enfin, le gestionnaire de la résidence précisera le nombre de personnes pouvant être accueillies dans chacun des logements réservés au regard de leurs caractéristiques techniques. Vous veillerez à ce titre à éviter toute suroccupation de chacun des logements correspondants. habilitation de collectivités territoriales ou d’organismes pour désigner des publics au titre de la mise en œuvre du contingent « préfectoral ». Le préfet peut habiliter des collectivités territoriales, associations, organismes et personnes morales à désigner des personnes au titre de la mise en œuvre de son contingent de réservations. La liste des personnes habilitées sera transmise à l’exploitant de la résidence. La définition des collectivités ou organismes habilités, les conditions d’habilitation des tiers et la formalisation de ces habilitations seront arrêtées localement en fonction du partenariat existant entre les acteurs et de la définition du profil des publics concernés par le contingent préfectoral. La délégation du contingent pourra prendre la forme d’une convention signée entre l’Etat et le délégataire, ainsi que par l’exploitant de la résidence lorsque la convention comportera des stipulations pouvant avoir des incidences sur les conditions d’exploitation (par exemple, dans la définition des délais de réservation des logements réservés).

l’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones) et 400 euros dans les autres zones.

Modalités de prise en charge des nuitées

3. Logements non réservés

En général, le paiement des nuitées de ce contingent sera pris en charge intégralement ou partiellement par les pouvoirs publics ou les structures habilités par le préfet (associations ou organismes soutenus par l’Etat sur les crédits du programme 177 ou de l’ALT dans les mêmes conditions que pour les autres dispositifs d’hébergement). Toutefois, dans une logique de responsabilisation des résidents et de trajectoire résidentielle, il conviendra de s’assurer que les personnes bénéficiant de ces logements contribuent autant que possible au financement de leur logement, à travers le versement d’une participation soit à l’hôtelier, soit à la structure prenant en charge le paiement des nuitées. Le niveau de participation demandé devra être compatible avec la capacité financière de la personne concernée. La convention conclue entre l’organisme et l’Etat, au titre de la gestion de places en RHVS pour le compte de l’Etat, devra préciser les modalités de la participation des bénéficiaires. Dans des cas plus rares, les personnes envoyées au titre du contingent préfectoral, pourront s’acquitter intégralement du paiement de leur nuitée. Dans cette hypothèse, lorsque le logement constituera la résidence principale de la personne, cette dernière sera titulaire d’un contrat de location meublée lui permettant de bénéficier de l’allocation logement.

Les logements qui n’auront pas fait l’objet de conventions de réservation, ou pour lesquels le réservataire n’aura pas été en mesure de fournir un candidat, pourront être loués à des personnes extérieures sans condition particulière quant au profil du public accueilli. Le tarif appliqué à ce public sera fixé librement par l’hôtelier.

Tarification Le tarif applicable aux logements réservés à l’accueil de publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger est fixé dans l’agrément de la résidence. Ce prix de nuitée maximal ne peut être supérieur à un plafond de 20 euros pour des résidences hôtelières à vocation sociale mises en service entre la date de publication du décret et le 1er janvier 2008. Le plafond du prix de nuitée maximal est révisé annuellement, au 1er janvier, par référence à l’indice de référence des loyers défini par le décret no 2005-1615 du 22 décembre 2005 relatif à l’indice de référence des loyers prévu par l’article 35 de la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005. Ainsi, pour des résidences dont la mise en service interviendrait dans le courant de l’année 2008, le prix maximal de location des logements fixé dans l’agrément de la résidence ne pourra excéder 20,22 euros (cf. note 3) . L’agrément devra préciser les modalités d’évolution du prix de nuitée maximal au cours du temps. Il vous est recommandé en règle générale de prévoir une évolution du prix de nuitée maximal semblable à celle du prix plafond de nuitée définie à l’article R. 631-22 et basée sur l’IRL. Le tarif maximal s’entend d’un prix hors taxes. Il ne comprend pas en particulier la TVA hôtelière qui sera en général appliquée (taux de 5,5 % en vigueur), ni la taxe de séjour éventuellement applicable dans les conditions définies par les articles L. 233326 à L. 2333-46-1 du code général des collectivités territoriales. Le décret du 15 mai 2007 prévoit par ailleurs une dégressivité de ce tarif en fonction de la durée d’occupation des logements. La dégressivité du tarif en cas de location d’un logement à la semaine ou au mois par une même personne devra tenir compte de la réduction des charges de l’exploitant générée par cette occupation, en matière, notamment, de nettoyage des parties privatives et de change des draps. Elle devra faire l’objet d’une concertation étroite avec l’exploitant pressenti pour la résidence et être déterminée en particulier par l’équilibre d’exploitation de la résidence. Pour les opérations bénéficiant de financements de l’ANAH, en application du l’instruction no 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés, les tarifs de location au mois ne pourront dépasser les plafonds suivants fixés par l’ANAH, révisables chaque année selon l’indice de révision des loyers à partir de la date de référence du dernier trimestre 2006 : 500 euros en zone A (la zone A étant définie par

2. Les publics relevant d’une convention de réservations Les collecteurs du 1 % logement et les entreprises, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics (hôpitaux, universités...) pourront, en contrepartie de leur participation au financement de ces résidences (en investissement ou en fonctionnement), passer des conventions de réservation particulières avec des propriétaires et/ou des exploitants afin de réserver un quota de logements supplémentaires au profit de personnes orientées par leurs soins (ex. : stagiaires, saisonniers, jeunes salariés en mobilité, apprentis, étudiants, ...). Des possibilités équivalentes sont ouvertes aux préfectures et ministères en vue de disposer de capacités d’accueil pour les agents de l’Etat. Dans ce cas, les financements octroyés pour ces réservations seront prélevés sur les crédits des ministères ou des sections interrégionales d’action sociale destinés au logement des fonctionnaires ou à l’hébergement des agents de l’Etat en formation. Le nombre, la durée et les modalités de mise en œuvre des droits de réservations obtenus ainsi que la tarification applicable aux logements réservés seront définis dans une convention particulière liant le réservataire au propriétaire et/ou à l’exploitant de la résidence selon que le financement portera sur l’investissement dans la réalisation ou la rénovation de la résidence ou sur son fonctionnement. Dans le cadre de la convention relative à l’intervention du 1 % logement en faveur des personnes ayant des difficultés particulières que l’Union d’économie sociale du logement a conclue le 20 décembre 2006 avec l’Etat, une attention particulière devra être portée au logement temporaire des salariés du secteur assujetti en situation de mobilité professionnelle : déplacement lié à une activité temporaire, saisonniers du tourisme, jeunes en recherche d’une solution stable de logement à la suite d’une embauche ou de la reprise d’un emploi, mutation. A ce titre, les collecteurs du 1 % Logement doivent constituer des partenaires essentiels des projets de résidences hôtelières à vocation sociale, notamment dans la filière institutionnelle.

ANNEXE II CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES RÉSIDENCES HÔTELIÈRES À VOCATION SOCIALE Les résidences hôtelières à vocation sociale seront agréées par le Préfet du département d’implantation de la résidence suivant la procédure et les conditions décrites dans la fiche 4. Afin d’obtenir cet agrément, les propriétaires devront notamment s’engager à respecter les normes techniques auxquelles renvoie le décret no 2007-892 du 15 mai 2007. Cet engagement se traduira par la production avant la mise en location de la résidence d’un certificat de conformité à ces règles et normes. Ce certificat sera établi par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié, indépendant du propriétaire et couvert par une assurance pour cette activité. Il appartiendra aux services déconcentrés de l’Etat de s’assurer de la production de ce certificat à l’issue des travaux de rénovation ou de construction. Si un bâtiment existant satisfait aux normes techniques prévues pour le dispositif dans l’ancien et ne nécessite pas en conséquence la réalisation de travaux de rénovation pour répondre aux normes techniques mentionnées à l’article R. 631-21 du C.C.H., le propriétaire devra faire figurer le certificat de conformité dans le dossier de demande d’agrément. 1. Résidences neuves 1.1. Réglementation générale En matière de construction neuve, les normes applicables aux résidences hôtelières à vocation sociale sont essentiellement calquées sur celles en vigueur pour la construction de bâtiments d’habitation (section II du chapitre 1er du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation). Toutefois : – s’agissant de locaux d’hébergement temporaire, l’article R. 111-4-1 relatif à la mise en place de boîtes aux lettres dans la résidence n’est pas applicable. En fonction des durées d’accueil prévisionnelles de tout ou partie du public et du statut des occupants (logement à usage de résidence principale notamment), l’installation de tels éléments pourra évidemment être prévue dans des résidences ; – ces résidences étant composées essentiellement de petits logements, l’ensemble des règles de volume et de surface définies à l’article R. 111-2 ne s’imposent pas aux constructions neuves de résidences hôtelières à vocation sociale, la notion de surface habitable minimale pour un logement (14 m²) se substituant à ces règles. Bien entendu, un maître d’ouvrage pourra réaliser des logements de plus grande surface en fonction notamment du profil des publics visés. 1.2. Accessibilité En matière d’accessibilité, les constructions neuves de résidences hôtelières à vocation sociale doivent respecter les règles applicables aux bâtiments à usage d’habitation. A ce titre, « l’obligation d’accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 101

équipements » (R. 111-18 à R. 111-18-3). Il convient de préciser que l’article R. 111-18-3 vous offre la possibilité d’accorder, sur demande du maître d’ouvrage, des dérogations aux normes d’accessibilité fixées par les articles R. 111-18-1 et R. 111-18-2 et par l’arrêté du 1er août 2006 pris pour application de ces articles, lorsque ces normes ne peuvent être respectées en raison d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment, notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, en particulier au regard de la réglementation de prévention contre les inondations. En outre, des dérogations aux dispositions du 2 de l’article R. 111-18-2 (adaptabilité des logements détaillée dans les art. 12 à 15 de l’arrêté du 1er août 2006) peuvent également être sollicitées par les maîtres d’ouvrage en raison du caractère temporaire de l’occupation des logements (deuxième alinéa de l’art. R. 111-18-3). Dans ce cas toutefois, le maître d’ouvrage doit s’engager, en contrepartie de l’octroi de ces dérogations, à réaliser dans le même programme, un pourcentage de logements offrant des caractéristiques minimales d’accessibilité dès la construction définies à l’article 16 de l’arrêté précité. Dans tous les cas, ces dérogations sont subordonnées au respect de la procédure décrite au II de l’article R. 111-19-16 qui prévoit notamment la consultation préalable de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité (ou de la commission communale ou intercommunale d’accessibilité lorsque celle-ci existe). Cette procédure de demande de dérogation peut être menée parallèlement à la procédure d’instruction de la demande d’agrément de la résidence dont elle doit être distinguée. Ainsi, lorsque l’agrément d’une résidence sera sollicité par un maître d’ouvrage ayant engagé par ailleurs une procédure de demande de dérogation au titre de l’article R. 111-18-3, l’agrément de la résidence pourra être délivré sous condition suspensive d’obtenir la dérogation correspondante et de la transmettre au service instructeur. 1.3. Equipement des logements et services hôteliers Les résidences hôtelières à vocation sociale étant constituées, selon l’article L. 63111 du CCH, de logements autonomes, chaque logement devra comprendre un coin cuisine équipé et être meublé par le propriétaire de la résidence – ou l’exploitant selon la nature du contrat de louage liant ces deux personnes. Enfin, les locaux communs de la résidence devront permettre à l’exploitant de délivrer les prestations para-hôtelières décrites dans l’annexe 3. 2. Transformation de bâtiments existants 2.1. Règlementation générale En cas de transformation d’un bâtiment existant, les logements devront, à l’issue des travaux éventuellement nécessaires à la reconversion du bâtiment en résidence hôtelière à vocation sociale, respecter les normes et performances techniques correspondant aux exigences fixées par le dispositif fiscal d’investissement dans l’ancien communément appelé « de Robien dans l’ancien », les performances techniques concernées étant récapitulées à l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2003. 2.2. Accessibilité Réglementation applicable aux RHVS issues de la transformation de bâtiments existants Le décret relatif aux RHVS rattache ces dernières à la réglementation applicable aux bâtiments d’habitation en matière de normes techniques, ce qui comprend notamment les questions d’accessibilité. S’agissant d’opérations visant à créer des RHVS à partir de bâtiments existants, les textes applicables sont les articles R. 111-18-8 à R. 111-18-10 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Pour des RHVS issues de bâtiments existants n’ayant pas un usage d’habitation (ce qui est notamment le cas des RHVS issues de la rénovation d’hôtels), deux cas de figure sont à distinguer : Cas no 1 : le volume des travaux de réhabilitation/rénovation est maîtrisé (ratio coût des travaux/valeur du bâtiment < 80 %) : qu’il y ait ou non restructuration des locaux, l’opération est assimilée à un changement de destination du bâtiment pour lequel il convient d’appliquer le b) de l’article R. 111-18-8 du CCH qui renvoie lui-même à l’application des règles relatives aux logements neufs (art. R. 111-18-1 et R. 111-18-2 déclinés par les art. 2 à 16 de l’arrêté du 1er août 2006) pour l’ensemble des logements créés au sein de la RHVS. Toutefois, en l’absence de modification des parties communes, seul l’article R. 111-18-2 relatif à la réglementation sur l’accessibilité des logements neufs doit être appliqué (art. 11 à 15 de l’arrêté du 1er août 2006). Cas no 2 : les travaux de rénovation/réhabilitation sont importants (ratio coût des travaux / valeur du bâtiment > 0 %) : l’opération est alors soumise aux règles fixées par l’article R. 111-18-9. Ces règles impliquent que : – l’opération doit respecter les règles applicables au cas no 1 exposé ci-dessus ; – en outre, aux obligations visées par le b) de l’article R. 111-18-8, s’ajoute une obligation portant sur l’ensemble des parties communes du bâtiment, des celliers, caves et stationnements qui doivent respecter les règles du neuf (art. R. 111-18-1 applicable obligatoirement). La valeur du bâtiment à prendre en compte pour ce calcul est obtenue en effectuant le produit de la surface hors œuvre nette par un coût de construction (1 287 euros hors taxe par mètre carré de surface hors œuvre nette pour l’année 2007) actualisé annuellement en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l’article R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation). Il s’agit d’un coût hors foncier et hors honoraire. Les règles applicables au cas no 2 décrit ci-dessus sont également valables pour des opérations de RHVS issues de travaux menés sur des bâtiments d’habitation existants lorsque le ratio coût des travaux/valeur du bâtiment défini à l’article

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

102

R. 111-18-9 est supérieur à 80 %. Lorsque ce ratio est inférieur à 80 % : – les surfaces ou volumes nouveaux dans les parties communes ou de logements, éventuellement créés à l’occasion des travaux de rénovation, doivent respecter la réglementation, décrite ci-dessus dans le cas no 1, de l’article R. 111-18-8) ; – les travaux réalisés à l’intérieur des volumes ou surfaces existants jouant un rôle en matière d’accessibilité doivent, au minimum, maintenir les conditions d’accessibilité existantes. Régimes de dérogations L’article R. 111-18-10 définit une série de motifs propres aux caractéristiques des bâtiments existants et de leur environnement ainsi qu’aux conditions économiques de réalisation des opérations de rénovation permettant de solliciter auprès du préfet des dérogations à l’application des règles précisées ci-dessus. Ces motifs s’ajoutent à ceux prévus par la réglementation relative aux constructions neuves (R. 111-18-3) qui doit être appliquée à tout ou partie des logements et parties communes de RHVS issus d’opérations de rénovation de bâtiments existants lorsque ces opérations relèvent des dispositions prévues au b) de l’article R. 111-18-8 ou à l’article R. 111-18-9. Il s’en déduit que des dérogations aux normes d’accessibilité peuvent être sollicitées pour 4 motifs distincts et ce, quelle que soit l’importance des travaux à mener : 1. En cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment (terrain, voisinage, prévention des risques...) : article R. 111-18-3. 2. Au vu d’un rapport d’analyse « bénéfices-inconvénients » résultant de l’application des articles R. 111-18-1 et R. 111-18-2 à l’opération (motif prévu par l’art. R. 11118-10). Ce motif de dérogation peut permettre, devant la commission qui examinera le dossier, de justifier par des arguments d’ordre économique le non-respect ou le respect partiel de certaines de ces règles. 3. En cas de motifs liés à la préservation du patrimoine architectural (immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou situé aux abords ou dans le champ de visibilité d’un monument classé ou inscrit, opération localisée dans une ZPPAUP ou un secteur sauvegardé...) : article R. 111-18-10. 4. Lorsque les bâtiments ont vocation à accueillir des publics pour des occupations temporaires ou saisonnières (art. R. 111-18-3). Dans ce dernier cas, la dérogation ne porte que sur le point 2 de l’article R. 111-18-2 ce qui signifie que l’ensemble des logements doit présenter les caractéristiques de base d’accessibilité définies à l’article 11 de l’arrêté du 1er août 2006. En revanche, la dérogation peut porter sur les articles 12 à 15 du même arrêté. Cette dérogation, qui permet à 95 % des logements d’être dispensés du respect des articles 13 à 15, requiert en contrepartie que 5 % des logements situés au rez-de-chaussée ou en étage desservi par ascenseur (ou susceptibles de l’être) doivent présenter, outre les caractéristiques de base définies à l’article 11, les caractéristiques supplémentaires décrites aux articles 13, 14 et 15, ainsi que des caractéristiques « d’adaptation » décrites à l’article 16 (du type barres d’appui dans la douche, passages libres sous le lavabo et l’évier, etc.). L’article R. 631-21 issu du décret no 2007-892 du 15 mai 2007 relatif aux RHVS précise que vous pouvez accorder, sur demande du maître d’ouvrage de l’opération, et après avis de la commission nationale des RHVS, des dérogations aux normes d’accessibilité pour des RHVS issues de la transformation de bâtiments existants. Cet article ne vise pas à créer un régime de dérogation supplémentaire venant s’ajouter aux quatre motifs mentionnés ci-dessus, seuls à même de justifier l’octroi de dérogations aux normes d’accessibilité. Le principal objectif de cet article est d’intégrer à ces procédures de dérogation une phase de consultation de la commission nationale des RHVS qui bénéficie d’une vision globale sur l’ensemble du dispositif des RHVS et qui réunit l’ensemble des expertises techniques nécessaires à l’appréciation des projets de résidence. Procédure de dérogation en matière d’accessibilité En application des articles R. 111-18-10, R. 111-18-3 et R. 631-21, les dérogations aux normes d’accessibilité de RHVS issues de bâtiments existants sont accordées par le préfet, sur demande du maître d’ouvrage des travaux après consultation préalable de 2 commissions : – la commission départementale de sécurité et d’accessibilité (ou la commission communale ou intercommunale d’accessibilité lorsque celle-ci existe et exerce par délégation les attributions de la commission départementale). L’absence de réponse de la commission dans un délai de un mois à compter de la transmission de la demande par le préfet vaut avis favorable de la commission. La commission départementale de sécurité et d’accessibilité est appelée à émettre un avis sur les demandes de dérogation au titre de ses compétences générales en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation (art. R. 111-18-3, R. 111-18-10, R. 111-19-16) ; – la commission nationale des RHVS. L’avis de cette commission est prévu par l’article R. 631-21 qui précise que les demandes éventuelles de dérogations aux normes techniques applicables aux RHVS issues de la transformation de bâtiments existants sont accordées par le préfet après avis de la commission nationale RHVS. Pour l’élaboration de son avis, la commission prend en compte les spécificités de fonctionnement des RHVS en particulier en termes de public visé et de conditions d’équilibre économique et s’appuie sur sa connaissance de l’ensemble des RHVS agréées sur le territoire national. En général, la demande de dérogation devra être transmise directement au préfet via le dossier de demande d’agrément de la résidence. Lorsque les délais de consultation des différentes commissions ne seront pas compatibles avec les délais d’instruction de la demande d’agrément de la RHVS, l’agrément de la résidence pourra être délivré sous condition suspensive d’obtenir la dérogation correspondante.

2.3. Equipement des logements et services hôteliers Les logements devront être équipés d’un coin cuisine et être meublés par le propriétaire de la résidence – ou l’exploitant selon la nature du contrat de louage liant ces deux personnes. Enfin, les locaux communs de la résidence devront permettre à l’exploitant de délivrer les prestations para-hôtelières décrites en annexe 3. 2.4. Dérogations relatives à l’atteinte des performances techniques visées à l’article R. 631-21 Afin de tenir compte des difficultés ou impossibilités techniques qui seraient rencontrées dans le cadre d’opérations de reconversion d’immeubles anciens en résidences hôtelières à vocation sociale, en particulier de vieux hôtels meublés, l’article R. 631-21 permet au préfet d’accorder des dérogations sur certaines des performances techniques visées par la réglementation relative au dispositif « De Robien dans l’ancien » ainsi que, à titre exceptionnel, sur l’installation systématique de coins cuisine dans chaque logement. Ces dérogations, qui ne peuvent en aucun cas conduire à ce que les logements ne répondent pas aux caractéristiques du logement décent, sont soumises à l’avis préalable de la commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale. Elles doivent être sollicitées par le propriétaire et étayées par un argumentaire technique justifiant les difficultés techniques et économiques rencontrées pour respecter telle ou telle norme. Parmi les premiers projets de résidences hôtelières à vocation sociale à l’étude, il a été constaté que certaines situations pouvaient justifier de telles dérogations, notamment dans les cas suivants : – la configuration et le système constructif de certains hôtels de tourisme ne permettent pas d’atteindre une surface par logement égale à 14 m² sur les logements sauf à engager une opération de restructuration complète du bâtiment voire de démolition / reconstruction n’ayant aucun sens au plan économique et s’accompagnant d’une réduction drastique de la capacité d’accueil du bâtiment ; – pour certains hôtels anciens particulièrement vétustes, aux configurations architecturales parfois complexes, et dont les chambres sont souvent exiguës et non équipées, la recherche pour chaque logement d’une surface minimale de 14 m² doublée de l’installation systématique d’un coin cuisine équipé conduirait à une diminution par 3 ou 4 de la capacité de l’hôtel incompatible avec l’équilibre de l’exploitation courante de la résidence. Dans ce cas, la faisabilité du projet pourra être conditionnée et justifiée par le maintien pour plusieurs logements de surfaces comprises entre 9 m² et 14 m² ou par l’absence d’installation d’un coin cuisine dans certaines chambres. Ces logements devront être prioritairement réservés aux séjours de courte durée (quelques jours à quelques semaines). 2.5. Certificat de conformité et état descriptif du logement après travaux Pour les résidences issues de la rénovation de bâtiments existants, le propriétaire de la résidence doit transmettre à l’administration deux documents au moment de la mise en service de la résidence : a) Un certificat de conformité attestant que la résidence satisfait aux normes et performances définies par l’article R. 631-21 après prise en compte d’éventuelles dérogations accordées par le préfet et mentionnées dans l’arrêté d’agrément de la résidence. b) Un état descriptif du logement après travaux basé sur le modèle défini par l’arrêté du 19 décembre 2003 pris notamment pour application du 2o de l’article 2 quindecies C de l’annexe III au code général des impôts. 3. Sécurité incendie Si les résidences hôtelières à vocation sociale ne sont pas des établissements recevant du public au sens de l’article L. 123-1 code de la construction et de l’habitation, ces résidences sont susceptibles d’accueillir des publics pour des durées variables pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois, lesquelles peuvent justifier la mise en place de préconisations spécifiques en matière de sécurité contre l’incendie dont la responsabilité relève uniquement du préfet du département d’implantation de la résidence. Ces préconisations devront être définies, au cas par cas, en amont de la réalisation de l’opération, en liaison avec la préfecture du département (service chargé de la protection civile). Elles pourront porter sur la configuration des locaux, leur aménagement, leur équipement et les matériaux utilisés ; elles seront alors annexées à l’agrément de la résidence. Elles pourront également porter sur les modalités d’exploitation de la résidence ; elles seront alors retranscrites dans le cahier des charges de l’exploitant annexé à l’agrément de ce dernier. S’agissant des caractéristiques du bâti sur des opérations de construction neuve, il est demandé de s’appuyer sur la réglementation en vigueur pour les logements-foyers (arrêté du 31 janvier 1986, notamment art. 65 à 71). L’arrêté d’agrément rappellera qu’en cas de travaux ultérieurs sur une résidence agréée, le propriétaire devra se rapprocher du service chargé de la protection civile de la préfecture de département afin d’en obtenir l’avis sur les travaux concernés. En règle générale, il sera demandé l’installation de détecteurs automatiques de fumée dans chacun des logements composant la résidence. En ce qui concerne les préconisations relatives aux conditions d’exploitation de la résidence, la présence permanente 24 heures sur 24 d’un personnel d’accueil ou de garde au sein de la résidence ne saurait être imposée à l’exploitant lorsque ce dernier ne loue des logements au sein de la résidence qu’à la semaine ou au mois (pas de location à la nuitée). Si toutefois l’exploitant propose d’organiser une telle présence, le personnel devra disposer d’un extincteur adapté et être formé à son maniement ;

en outre, une détection incendie pourra être installée dans les parties communes et déclencher une alarme restreinte à l’intention de ce personnel. En cas d’hébergement de courte durée à la nuitée ayant les caractéristiques de l’accueil en établissement recevant du public, l’exploitant se rapprochera du service préfectoral en charge de la protection civile, pour déterminer les mesures (non constructives) applicables, en s’inspirant de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. En cas de transformation d’un bâtiment d’hébergement existant en résidence hôtelière à vocation sociale, l’ensemble de ces préconisations se substitueront aux règles applicables aux structures avant leur changement de statut, règles qui découlent en général de leur statut originel d’établissement recevant du public. Elles devront être communiquées au maire de localisation de la résidence afin de l’informer des changements survenus dans la destination du bâtiment. 4. Taille des résidences et résidences multisites Afin de faciliter l’équilibre économique des résidences hôtelières à vocation sociale, tant pour les propriétaires que pour les exploitants (cf. infra annexe 3), de garantir une bonne intégration urbaine des bâtiments et de respecter les objectifs de mixité sociale des politiques de l’habitat, il est recommandé que les résidences aient une taille comprise entre 50 et 150 logements. En cas de reconversion d’hôtels anciens, souvent bien localisés mais d’une taille réduite peu favorable à l’équilibre d’exploitation de ces structures, il pourra être envisagé la mise en place d’un agrément unique pour une résidences multisites comprenant plusieurs bâtiments localisés à différentes adresses d’un même quartier par exemple. Cet agrément devra permettre à l’exploitant commun aux résidences de mutualiser une partie des coûts d’exploitation. 5. Résidences hôtelières à vocation sociale et réglementation d’urbanisme 5.1. Objets et contenu du zonage réglementaire Les plans locaux d’urbanisme ont vocation à préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui peuvent y être exercées. A cet effet, le règlement du PLU fixe des règles d’utilisation du sol, établies en fonction de la vocation de chacune des zones qui sont au nombre de quatre dans le PLU : – zone U : urbanisée ; – zone AU : d’urbanisation future ; – zone A : agricole ; – zone N : naturelle. La délivrance des autorisations de construire est subordonnée au respect de ces règles, l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme fixe la liste des règles que peut contenir le règlement du plan local d’urbanisme et précise que ces règles peuvent être différentes, dans une même zone selon la destination des constructions. Parmi les 9 destinations établies, on distingue l’habitation d’une part et l’hébergement hôtelier d’autre part. Les résidences hôtelières à vocation sociales sont définies par le code de la construction et de l’habitation comme « un établissement commercial d’hébergement constitué d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés. » Elles ne sont cependant pas soumises à l’obligation d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale préalable au permis de construire, délivrée en application des articles L. 752-1 à L. 752-3 du code du commerce. Au regard de la réglementation du PLU, la définition légale de la RHVS positionne celle-ci entre le logement et l’hôtellerie. 5.2. La localisation des RHVS dans le zonage PLU Les résidences hôtelières à vocation sociale ne peuvent être localisées en zone agricole, car seules les constructions liées à l’activité agricole y sont admises. En zones naturelles, les constructions sont en principe interdites, sauf dans des secteurs de taille et de capacité limitée. C’est donc en zone urbanisée ou en zone d’urbanisation future, et éventuellement dans certains secteurs constructibles des zones naturelles que ces hébergements pourront s’implanter. En zone U Les zones U des PLU sont des zones de mixité et de diversité urbaine, dans lesquelles sont admises les constructions destinées à l’habitation ainsi que celles destinées à l’hôtellerie. Ainsi, les RHVS peuvent être implantées dans une telle zone si le règlement n’interdit pas expressément et les habitations et les hôtels. En zone AU Les zones d’urbanisation futures sont des zones qui ont vocation à être urbanisées à terme. Elles se situent en périphérie d’agglomération. Elles sont plus spécialisées que les zones classées U et peuvent donc exclure un certain nombre d’occupations. Le règlement de la zone précise les occupations admises et les occupations interdites ou soumises à conditions particulières. A cet égard, il convient de préciser que seules les constructions expressément interdites par le règlement sont exclues de la zone. Dans le silence des textes, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Comme en zone U, les RHVS peuvent être implantées dans une zone AU si le règlement n’interdit pas expressément et les habitations et les hôtels. En zone N Les zones N sont des zones à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Ces zones ne sont toutefois pas totalement inconstructibles. L’article R. 123-8 du code de l’urbanisme, relatif aux zones N des PLU prévoit que des constructions peuvent y être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité limitée, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des paysages et des milieux naturels. SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 103

5.3. L’instruction des permis de construire Les résidences hôtelières à vocation sociale n’ayant pas le statut d’établissement recevant du public, l’instruction des permis de construire en terme de sécurité incendie (voies d’accès pompiers, implantation des bâtiments...) devra être réalisée par référence à l’arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, notamment ses articles 65 à 71 relatifs aux logements-foyers. ANNEXE III CARACTÉRISTIQUES DE L’EXPLOITATION DES RÉSIDENCES HOTELIÈRES À VOCATION SOCIALE Les résidences hôtelières à vocation sociale sont des établissements commerciaux d’hébergement dont les logements peuvent être loués à la nuit, à la semaine ou au mois à des personnes pouvant les occuper éventuellement à titre de résidence principale. Quel que soit le statut du propriétaire, l’exploitation des résidences pourra être assurée par tous types de gestionnaire, personne physique ou morale (chaînes hôtelières, exploitants de résidences services, associations, organismes de logement social, SEM, filiales dédiées créées ex nihilo...). L’exploitant d’une résidence hôtelière à vocation sociale devra obtenir au préalable un agrément préfectoral auquel sera annexé un cahier des charges défini par le Préfet et que l’exploitant s’engagera à respecter (cf. §, annexe IV). Si rien ne s’oppose à ce que le propriétaire d’une résidence en assure lui-même l’exploitation, le propriétaire devrait, dans la majorité des cas, confier la gestion de la résidence à un tiers par l’intermédiaire d’un contrat de louage ou mandat. Ce contrat prendra généralement la forme d’un bail commercial. Dans certaines situations (notamment en cas d’exploitation par une association à but non lucratif spécialisée dans l’insertion des personnes défavorisées), il pourra revêtir la forme de contrats sui generis tels que ceux appliqués dans les résidences sociales ou les EHPAD. Outre la mise à disposition d’un logement meublé et doté d’un coin cuisine, l’exploitant sera tenu de délivrer ou proposer aux occupants de la résidence au moins 3 des 4 prestations para-hôtelières définies à l’article 261-D du code général des impôts : – le petit déjeuner ; – le nettoyage régulier des locaux ; – la fourniture de linge de maison ; – la réception, même non personnalisée, de la clientèle. A l’exception du service de petit déjeuner, le coût de ces prestations sera intégré au tarif appliqué aux logements réservés aux publics visés par le II de l’article L. 301-1 du code la construction et de l’habitation. Ces prestations présentent un intérêt évident pour les résidents en terme de qualité du service rendu. Par ailleurs, elles permettent de placer l’exploitation sous le régime de la TVA hôtelière au taux de 5,5 % et autorisent le propriétaire à récupérer la TVA versée sur l’investissement initial, le loyer du contrat de louage ou mandat étant alors soumis à la TVA. Plusieurs éléments faciliteront l’équilibre d’exploitation des résidences hôtelières à vocation sociale, notamment : L’existence d’un loyer maîtrisé liant l’exploitant au propriétaire compte tenu des avantages financiers octroyés aux propriétaires des murs dans la plupart des montages ; La possibilité pour les partenaires de prendre en charge, directement ou indirectement, tout ou partie du paiement des nuitées réservées, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du contingent préfectoral. Un taux de remplissage élevé grâce : – à la souplesse de fonctionnement des résidences (caractère hôtelier avec une location possible à la journée, à la semaine ou au mois, et ouverture sur des publics extérieurs) qui permet d’en optimiser l’occupation ; – à l’existence de conventions de réservation signées avec les partenaires institutionnels, qui devraient garantir un niveau d’occupation minimal permanent de la résidence. A cet égard, il faut souligner qu’une part importante de logements réservés au regard de la capacité globale d’une résidence, si elle optimise le taux de remplissage de celle-ci, induit la pratique de tarifs privilégiés qui peuvent en dégrader les conditions d’exploitation. Vous devrez prêter une attention particulière à ce point, notamment en cas de réservations portant sur la totalité des logements. L’absence d’encadrement du tarif des logements loués à des publics extérieurs. ANNEXE IV PROCÉDURES D’AGRÉMENT La mise en place d’une résidence hôtelière à vocation sociale est conditionnée par la délivrance d’un agrément préfectoral de la résidence d’une part, et d’un agrément préfectoral de l’exploitant d’autre part. Vous disposerez d’un délai de trois mois pour vous prononcer sur l’octroi de chaque type d’agrément à compter de la réception du dossier de demande correspondant. L’absence de réponse dans ce délai vaudra rejet de la demande. Vous veillerez à transmettre à la commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale une copie de chacun des agréments que vous aurez délivrés afin de permettre à la commission d’assurer sa mission de suivi de la mise en œuvre du dispositif. En cas de difficulté dans l’instruction d’un dossier, vous pourrez, si vous le jugez utile, saisir la commission afin qu’elle formule un avis sur la demande d’agrément. A cette fin, vous vous rapprocherez de son secrétariat en lui faisant part des problèmes éventuellement soulevés par le dossier. De manière générale, il vous est recommandé de confier l’instruction des demandes d’agrément aux services de la direction départementale de l’équipement qui

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

104

seront chargés d’organiser le travail de collaboration et de partenariat avec les autres administrations locales concernées (direction départementale des affaires sanitaires et sociales, bureau du logement de la préfecture et service chargé de la sécurité civile notamment). Compte tenu du caractère novateur de ce dispositif et de la complexité de ces projets, il est conseillé aux porteurs de projets de prendre l’attache des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités territoriales concernées en amont du projet, préalablement au dépôt officiel des dossiers de demande d’agrément, afin de préciser conjointement les contours du projet, et de faciliter le montage et l’instruction des dossiers de demande d’agrément. Les services déconcentrés de l’Etat pourront orienter les porteurs de projet vers les différents partenaires locaux susceptibles d’être intéressés par des réservations au sein de la résidence. Ils pourront également organiser avec l’ensemble des partenaires de l’opération les réunions de concertation nécessaires à la mise au point du projet. 1. Agrément d’une résidence hôtelière à vocation sociale L’agrément d’une résidence hôtelière à vocation sociale est délivré sur demande du propriétaire de l’immeuble ou du terrain, ou du maître d’ouvrage de l’opération qui transmet à cette fin un dossier comprenant les pièces, documents et justificatifs conformes à la liste définie par l’arrêté ministériel du 11 juillet 2007 (JO du 20 septembre 2007). Pour la filière institutionnelle, la demande d’agrément sera en général portée par le maître d’ouvrage de l’opération. Celui-ci sera dans la plupart des cas, propriétaire de la résidence (cas de reconversion de bâtiments existants) ou du terrain (cas notamment de montages sous maîtrise d’ouvrage directe pour la plupart des opérateurs, ou sous forme de contrats de promotion immobilière pour certains acteurs privés tels qu’associations ou filiales réglementées de collecteurs du 1 % logement). S’il est titulaire d’une promesse de vente sur le bien immobilier ou foncier, l’obtention de l’agrément de la résidence pourra constituer une des conditions suspensives de la vente. Pour la filière privée, la demande d’agrément sera en général portée soit par un promoteur immobilier en amont de la réalisation de l’opération et de sa commercialisation auprès d’investisseurs particuliers sous forme de VEFA, soit par un propriétaire privé souhaitant réaliser des travaux sur un bâtiment existant en vue de le transformer en résidence hôtelière à vocation sociale, avec l’aide éventuelle de l’ANAH. L’instruction de la demande d’agrément devra porter sur les points suivants : La localisation de la résidence et son intégration urbaine. Compte tenu du profil d’une partie du public accueilli, la résidence devra être aisément accessible en transports en commun et être située au voisinage des principaux services urbains de proximité (commerces, services publics...). La qualité du projet au regard, notamment, des normes techniques applicables à l’opération en application des articles R. 631-20 et R. 631-21, de la typologie et de la surface des logements, de l’organisation des bâtiments en terme de circulation et de locaux communs destinés notamment à garantir la délivrance de prestations hôtelières aux résidents. L’analyse du bien-fondé d’éventuelles dérogations sollicitées par le maître d’ouvrage à l’occasion d’opérations de transformation d’un bâtiment existant en résidence en application des dispositions de l’article R. 631-21. La qualité du projet en terme de sécurité incendie (organisation des circulations, aménagements intérieurs, matériaux, équipements...). Une concertation devra être engagée à ce titre entre la préfecture du département, service chargé de la sécurité civile, la direction départementale de l’équipement et le demandeur. La qualité du plan de financement du projet et de l’équilibre prévisionnel de l’opération pour le propriétaire de la résidence. Lorsque des participations financières de partenaires extérieurs (1 % logement, collectivités territoriales...) seront sollicitées, vous pourrez demander au pétitionnaire de fournir tous documents utiles à l’appréciation de l’état d’avancement de ses négociations avec les partenaires financiers envisagés. En tant que de besoin, vous pourrez faciliter le bouclage du plan de financement du projet en organisant les réunions de concertation ad hoc avec ces partenaires financiers. L’existence de besoins en hébergement ou logement temporaire de personnes rencontrant des difficultés particulières pour se loger au sens du II de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation. Compte tenu des avantages financiers dont bénéficient les propriétaires des résidences, en particulier dans la filière privée, la vérification de ces besoins constitue un préalable indispensable à l’agrément de la résidence et à la garantie de la contrepartie sociale de l’opération. Des contacts devront être pris entre les services déconcentrés de l’Etat (DDE, DDASS et préfecture) d’une part, les collectivités territoriales, associations et partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques d’hébergement et de logement des populations défavorisées dans le bassin d’habitat de la résidence d’autre part, afin de s’assurer que la résidence est susceptible de répondre à des besoins locaux non satisfaits dans des conditions convenables par l’offre existante en matière d’hébergement, de logements provisoires et d’hôtellerie. Ces travaux permettront de préparer le cahier des charges du futur exploitant (cf. § 2.2) tant sur la définition de la quotité de logements réservés au profit du public désigné par le préfet que sur les modalités de mise en œuvre des réservations préfectorales (délégation éventuelle à une association ou une collectivité territoriale, variation du quota de logements réservés en fonction de la période de l’année...). A l’issue de l’instruction du dossier, vous vous prononcerez sur la demande d’agrément de l’opération. Si votre décision est favorable, vous veillerez à préciser dans l’arrêté préfectoral portant agrément de la résidence : – le prix de nuitée maximal applicable aux logements réservés aux publics éprouvant des difficultés particulières pour se loger ; – les dérogations aux normes techniques éventuellement accordées sur tout ou partie des logements ou du bâtiment en cas de transformation d’un bâtiment existant. Il est rappelé que la saisine de la commission nationale est obligatoire lorsque des

dérogations aux normes techniques sont demandées pour des projets de transformation de bâtiments existants en résidence hôtelière à vocation sociale. Votre décision s’appuiera sur l’avis formulé par la commission sur le bien-fondé de la demande concernée. Vous veillerez à saisir la commission nationale le plus tôt possible dans l’instruction du dossier afin de lui permettre de formuler un avis dans les meilleurs délais, étant souligné que cette saisine ne proroge pas le délai de trois mois dans lequel votre décision doit intervenir. 2. Agrément de l’exploitant d’une résidence hôtelière à vocation sociale L’agrément de l’exploitant d’une résidence hôtelière à vocation sociale est sollicité par le propriétaire de l’immeuble ou du terrain, ou par le maître d’ouvrage de l’opération qui transmet à cette fin un dossier comprenant les pièces, documents et justificatifs conformes à la liste définie par l’arrêté ministériel du 11 juillet 2007 (JO du 20 septembre 2007). Dans la majorité des dossiers, l’exploitant sera pressenti en amont de l’opération et le propriétaire ou le maître d’ouvrage de l’opération déposera simultanément les demandes d’agrément de la résidence et de son exploitant, ce qui permettra une instruction conjointe de ces deux agréments. 2.1. Instruction de la demande d’agrément L’instruction de la demande d’agrément de l’exploitant devra porter sur les points suivants : Vérification des références professionnelles de la personne physique ou morale susceptible d’assurer l’exploitation de la résidence, en matière de gestion d’hôtels ou de structures para-hôtelières, ou de structures adaptées au logement ou à l’hébergement des personnes mentionnées au II de l’article L. 301-1. Compte tenu du caractère novateur du produit, les exploitants pressentis ne disposeront pas en général d’une expérience antérieure propre à ces structures. Ils devront alors présenter des références dans des métiers présentant des caractéristiques communes avec la gestion des résidences hôtelières à vocation sociale : capacité à assurer des prestations et un fonctionnement hôteliers, ou aptitude à gérer des structures d’hébergement ou de logement accueillant des publics défavorisés ou en insertion. Dans l’hypothèse où des sociétés, des unions d’économie sociale ou des associations seraient créées spécifiquement en vue de gérer une résidence et ne pourraient présenter les références professionnelles mentionnées ci-dessus, ces structures devront apporter toutes informations permettant d’apprécier leur aptitude professionnelle et financière à assurer la gestion de la résidence. L’honorabilité de l’exploitant lorsque celui-ci est une personne physique. A cette fin, vous vous assurerez de la production d’une attestation sur l’honneur signée par l’exploitant spécifiant qu’il n’est frappé par aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du code de la construction et de l’habitation. Lorsque l’exploitant est distinct du propriétaire, vous vérifierez que le projet de contrat de louage ou mandat le liant au propriétaire comprend la clause de résiliation mentionnée à l’article R. 631-16. Ce projet devra également préciser les modalités de répartition des charges d’entretien et des travaux entre le propriétaire et l’exploitant. Si ce dernier point ne constitue pas une condition sine qua non de l’agrément de l’exploitant, il conviendra de sensibiliser les porteurs de projet sur l’intérêt d’arrêter précisément ces modalités afin de garantir la pérennité et la qualité de l’entretien des locaux. La qualité de la gestion envisagée pour la résidence en termes de prestations hôtelières offertes, de présence et d’accueil, et de sécurité incendie. Sur ce dernier point, une concertation étroite devra être engagée entre le service préfectoral chargé de la protection civile, la direction départementale de l’équipement, le propriétaire et l’exploitant en vue de déterminer les sujétions éventuelles d’exploitation liées à la sécurité des publics accueillis. La répartition prévisionnelle des différents contingents de réservation mentionnés aux articles R. 631-23, R. 631-25 et R. 631-26 au regard notamment des modalités de financement de la résidence présentées dans le dossier d’agrément de cette dernière ainsi que des aides éventuellement attendues au niveau de l’exploitation de la structure. Pour la filière institutionnelle, si le maître d’ouvrage sollicite de l’État ou des délégataires des aides à la pierre une subvention d’investissement dans les conditions prévues par la circulaire UHC/IUH2 no 2007-37 du 16 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’État pour 2007, vous pourrez, au vu du plan de financement de l’opération et de l’équilibre d’exploitation prévisionnel, et au regard des besoins locaux en hébergement des populations en difficulté, engager des discussions avec le propriétaire de la résidence et son futur exploitant afin de fixer une quotité de logements réservés au préfet supérieure à 30 %. A cet effet, un accord devra être conclu entre le propriétaire, l’exploitant et l’État sous la forme d’un protocole simplifié, et le quota ainsi défini sera intégré au cahier des charges annexé à l’agrément de l’exploitant. Les mesures de commercialisation envisagées pour les logements ne faisant pas l’objet de conventions de réservation. L’équilibre financier prévisionnel d’exploitation de la résidence au regard des principaux postes de recettes et de dépenses suivants : – les recettes attendues au titre des publics accueillis dans le cadre de la mise en œuvre des différents droits de réservation mentionnés aux articles R. 631-23 à R. 63126, en fonction notamment, des taux d’occupation prévisionnels et des tarifs pratiqués conformément aux conventions de réservation envisagées ou signées ; – le tarif envisagé pour les logements ne faisant pas l’objet de conventions de réservation et le taux d’occupation prévisionnel de ces logements ; – le loyer du contrat de louage ou mandat lorsque celui-ci existe ; – les coûts d’exploitation de la résidence. Vous pourrez demander au pétitionnaire tous éléments nécessaires à l’appréciation des différents postes de coûts, notamment

en matière de personnel, de fluides, de prestations sous-traitées et d’entretien courant, voire de travaux (en fonction des termes du contrat de louage). Votre attention est plus spécialement attirée sur l’équilibre prévisionnel d’exploitation des résidences. Seule une marge d’exploitation correcte au regard des pratiques hôtelières en vigueur permettra de garantir le bon fonctionnement de la structure et sa pérennité. S’agissant d’un produit nouveau comportant inévitablement un certain nombre d’aléas commerciaux, il conviendra d’apporter un soin tout particulier à l’analyse de la qualité des hypothèses retenues et à leur justification, notamment lorsque l’exploitant est une personne physique ou une association œuvrant pour le logement ou l’hébergement des personnes défavorisées. A l’issue de cette phase d’instruction, vous vous prononcerez sur la demande d’agrément de l’exploitant. Vous veillerez à rappeler dans l’arrêté préfectoral portant agrément de l’exploitant de la résidence la durée de validité de l’agrément qui doit être de neuf ans en application de l’article R. 631-12 du CCH. 2.2. Cahier des charges Il vous appartiendra de définir le cahier des charges de l’exploitant qui sera annexé à l’agrément. Ce cahier, établi à l’issue d’une concertation avec l’exploitant et le propriétaire de la résidence, portera sur les points suivants : Les conditions de fonctionnement et les modalités d’exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale. Seront précisées notamment les prestations hôtelières que l’exploitant s’engage à assurer au profit des clients de la résidence ainsi que les modalités d’organisation de l’accueil et les préconisations éventuelles de fonctionnement au regard de la sécurité incendie ; Le pourcentage des logements de la résidence réservés aux personnes mentionnées au II de l’article L. 301-1 ; Les conditions de mise en œuvre des réservations de logements en faveur des personnes mentionnées au II de l’article L. 301-1. Le cahier des charges pourra préciser les délais et les modalités suivant lesquels le préfet et/ou les personnes morales auxquelles il a délégué tout ou partie de son contingent, seront informés par l’exploitant des disponibilités au sein de la résidence et devront confirmer à ce dernier l’utilisation des réservations à leur disposition. Votre attention est attirée en particulier sur le point suivant : en cas d’obligation mise à la charge de l’exploitant, de maintenir à toute heure de la journée et toute période de l’année une capacité de 30 % de logements disponible pour les besoins du préfet, l’Etat ou le délégataire du contingent préfectoral devront apporter à l’exploitant des garanties sur le paiement des nuitées correspondantes, que le logement soit occupé ou pas. Si un tel engagement n’est pas possible, une clause pourra prévoir un jour et/ou un horaire au-delà duquel, en l’absence de confirmation de l’utilisation du contingent, l’exploitant sera autorisé à remettre le logement sur le marché. Les modalités d’appréciation du respect par l’exploitant du pourcentage des logements de la résidence réservés aux personnes mentionnées à l’article L. 301-1. L’article R. 631-23 précisant que ce pourcentage est apprécié sur une année civile, vous pourrez tenir compte de l’existence de variations saisonnières dans les besoins locaux (période hivernale par exemple) pour introduire des engagements différenciés suivant la période de l’année. Vous pourrez également introduire des possibilités ponctuelles de déplafonnement de ce quota de logements pour faire face à des situations urgentes en contrepartie d’une réduction ultérieure des obligations pour l’exploitant. Ces modulations, qui figureront dans le cahier des charges, devront être préalablement concertées avec l’exploitant de la résidence. Le cahier des charges précisera les pièces que l’exploitant s’engage à tenir à la disposition de l’administration ou à lui transmettre pour justifier du respect du quota annuel (registre quotidien d’occupation de la résidence ou synthèse périodique...) ; Les modalités d’appréciation du respect par l’exploitant du prix de nuitée maximal applicable aux logements de la résidence réservés aux personnes mentionnées à l’article L. 301-1, selon les dispositions de l’article R. 631-22. Le cahier des charges devra rappeler le prix de nuitée maximal fixé dans l’agrément de la résidence, et organiser la dégressivité de ce prix en fonction de la durée d’occupation du logement par une même personne. Il s’agit ici de tenir compte du fait qu’en cas d’occupation à la semaine ou au mois d’un logement par une même personne, les frais exposés par l’hôtelier pour héberger cette personne sont inférieurs à ceux liés à une exploitation à la nuitée et qu’un accueil de longue durée conforte le taux de remplissage de la résidence qui constitue un élément déterminant pour l’équilibre d’exploitation de l’opération. En outre, le cahier des charges devra préciser les documents que l’exploitant s’engage à mettre à la disposition de l’administration ou à lui transmettre sur la facturation des nuitées concernées. Lorsqu’un logement est loué directement à une personne, il conviendra de spécifier les modalités de facturation des nuitées correspondantes en cas, notamment, de prise en charge partielle de ces nuitées par les pouvoirs publics ou la structure habilitée pour désigner cette personne. Pour vous aider dans l’élaboration du cahier des charges de l’exploitant, vous trouverez un exemple de cahier des charges dans l’annexe V. Compte tenu du caractère innovant de ce dispositif et de la nécessité de prévoir des possibilités d’adaptation dans le temps des modalités de coopération entre services de l’État, délégataires éventuels du contingent préfectoral et exploitant de la résidence suivant les difficultés éventuellement rencontrées dans la mise en œuvre de ce contingent, vous pourrez mettre en place une convention particulière entre l’État, les délégataires éventuels du contingent préfectoral et l’exploitant de la résidence visant à préciser les conditions de mise en œuvre du contingent réservé aux publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger et les possibilités d’ajustement de ces conditions dans le temps. Cette convention pourra également préciser les caractéristiques principales des publics visés par ce contingent (taille des ménages, durées moyennes de séjour, modalités de prise en charge financière des nuitées, situation sociale). En tant que de besoin, le propriétaire de la résidence et la commune d’implantation seront associés à l’élaboration et la signature de cette convention.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 105

3. Contrôle et retrait d’agrément Bénéficiant de prêts spécifiques de la Caisse des dépôts et consignations ou de subventions de l’Etat (filière institutionnelle) ou d’avantages fiscaux (l’essentiel de la filière privée est concernée), les résidences hôtelières à vocation sociale sont soumises au contrôle de l’administration en application de l’article L. 451-1 du code de la construction et de l’habitation. Ce contrôle portera essentiellement sur la gestion de la résidence, en particulier, sur le respect par l’exploitant : – du cahier des charges annexé à son agrément ; – du pourcentage de logements réservés au profit de publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger au sens de l’article L. 301-1 ; – du prix de nuitée maximal applicable à ces personnes. La mission interministérielle d’inspection du logement social est habilitée par ses statuts à contrôler les résidences hôtelières à vocation sociale ayant bénéficié d’une aide de l’Etat sous forme de subvention, d’avantage fiscal ou de prêt aidé. Les inspections pourront donner lieu à l’établissement d’un rapport de contrôle contradictoire sur la base duquel vous pourrez être amené à mettre en demeure l’exploitant de rectifier les carences ou irrégularités éventuellement constatées, dans un délai que vous déterminerez. Lorsque l’exploitant ne donnera pas suite à cette mise en demeure dans le délai imparti, vous pourrez retirer l’agrément de l’exploitant. Deux cas de figure sont envisageables pour ce retrait : Le propriétaire, informé de l’absence de rectification par l’exploitant des irrégularités et carences constatées, met en jeu la clause de résiliation du contrat de louage ou mandat le liant à l’exploitant. Dans cette hypothèse, dès que le propriétaire vous aura informé de la mise en jeu de la clause de résiliation, vous retirerez l’agrément de l’exploitant. Le propriétaire de la résidence devra alors prendre les dispositions nécessaires pour assurer le respect des engagements pris au titre des différents contingents de réservation ainsi que la continuité de l’exploitation de la résidence au bénéfice des occupants de celle-ci. Il proposera, dans les trois mois suivant la notification du retrait de l’agrément, l’agrément d’un nouvel exploitant en application des dispositions de l’article R. 631-10. Le propriétaire refuse de mettre en jeu la clause de résiliation du bail, ou le propriétaire et l’exploitant sont une seule et même personne morale. Dans ce cas, vous pourrez retirer l’agrément de l’exploitant après avoir recueilli les observations du propriétaire. ANNEXE V EXEMPLE DE CAHIER DES CHARGES Le cahier des charges défini ci-après s’applique à l’exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale sise adresse de la résidence. Article 1er Service rendu aux occupants L’exploitant offre à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois (rayer les mentions éventuellement inutiles) des logements équipés, meublés et dotés d’un coin cuisine. Le cas échéant : dans les logements références des logements ayant bénéficié de la dérogation aux normes techniques visées à l’article R. 631-21 du code de la construction et de l’habitation mentionnée dans l’agrément de la résidence no référence agrément, le public accueilli ne bénéficiera pas d’un coin cuisine. Il pourra toutefois accéder au service de restauration suivant : description du service. L’exploitant s’engage à délivrer aux résidents les prestations hôtelières décrites ciaprès (au moins 3 des 4 prestations obligatoires) : – fourniture du linge (draps...) selon les fréquences suivantes : fréquence 1 en cas de location à la nuitée, fréquence 2 en cas de location à la semaine, fréquence 3 en cas de location au mois ; – nettoyage des locaux dans les conditions suivantes : nettoyage des locaux communs et circulations horizontales et verticales fréquence, nettoyage des parties privatives fréquence 1 en cas de location à la nuitée, fréquence 2 en cas de location à la semaine, fréquence 3 en cas de location au mois ; – accueil des résidents : celui-ci sera organisé de heure h 1 à heure h 2 (alternative : de jour comme de nuit) ; – service de restauration : l’exploitant assurera un service de restauration collective offrant le petit-déjeuner au résident (alternative : un service de restauration semiassistée sous forme de boissons et de petits-déjeuners délivrés par des distributeurs automatiques). Pour les publics visés à l’article 3 du présent cahier des charges, il est précisé que le tarif mentionné à l’article 3.4 intègre la fourniture du linge, le nettoyage des locaux communs et parties privatives suivant les fréquences mentionnées ci-dessus. Le service de restauration n’est pas inclus dans ce tarif, de même que les autres services susceptibles d’être proposés par l’exploitant (téléphonie, télévision, accès internet, services de nettoyage ou de change des draps avec des fréquences supérieures à celles mentionnées ci-dessus...). Facultatifs, ces services ne pourront pas être imposés aux résidents. Ils donneront lieu à un barème de tarification spécifique défini librement par l’exploitant et devront être réglés par les résidents qui souhaiteront y recourir. Article 2 Préconisations spécifiques en matière de sécurité Cet article sera complété après concertation entre l’exploitant de la résidence et le service chargé de la protection civile au sein de la préfecture. Il tiendra compte des préconisations spécifiques en matière de sécurité figurant dans l’agrément de la résidence lorsque ces préconisations concernent les modalités d’exploitation de la résidence.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

106

Article 3 Logements réservés au profit de personnes éprouvant des difficultés particulières pour se loger au sens du II de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation 1. Pourcentage de logements réservés L’exploitant s’engage à réserver une capacité de 30 % (alternative : pourcentage supérieur en cas d’aide importante à l’investissement de l’Etat et selon les termes d’un accord conclu entre l’Etat, le propriétaire et l’exploitant) des logements de la résidence au profit de publics désignés par le préfet ou par les associations, collectivités territoriales et personnes morales qu’il a habilitées. Le contingent réservé s’entend comme un volume de nuitées apprécié sur l’année civile et défini comme suit : contingent = capacité de la résidence × 365 × pourcentage réservé. 2. Organismes et collectivités habilités par le préfet pour la mise en œuvre du contingent préfectoral Conformément à l’article R. 631-24 du code de la construction et de l’habitation, le préfet adressera à l’exploitant de la résidence la liste des collectivités territoriales, associations, organismes et personnes morales habilités à désigner des personnes au titre de la mise en œuvre du contingent de logements réservés au profit de personnes éprouvant des difficultés particulières pour se loger au sens du II de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que tous documents utiles relatifs aux limites éventuelles et modalités de mise en œuvre de ces habilitations. Option : pour la mise en service de la résidence hôtelière à vocation sociale sont habilités : liste des structures habilitées. 3. Conditions de mise en œuvre des réservations Nota bene. – Au titre des conditions de mise en œuvre des réservations destinées à l’accueil des publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger, différentes options sont proposées ci-dessous à titre d’exemple, les conditions correspondantes pouvant être adaptées au cas particulier de chaque RHVS. En outre, les options retenues peuvent être reprises et, le cas échéant, complétées ou précisées, notamment pour ce qui concerne le profil du ou des publics relevant de ces réservations, dans une convention signée entre l’Etat et l’exploitant annexée au cahier des charges. Cette convention pourra associer d’autres signataires (délégataires du contingent, collectivités locales, propriétaire en particulier). a) Mise en œuvre des réservations Option 1 Pour la mise en œuvre des réservations destinées à l’accueil des publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger, l’exploitant transmettra chaque jour à heure/ semaine le jour/mois ledate une liste des logements disponibles au titre du contingent mentionné au paragraphe 3.1 ci-dessus au bureau du logement de la préfecture ainsi qu’aux organismes habilités à désigner des publics au titre du contingent préfectoral. Le bureau de la préfecture et les organismes habilités informeront l’exploitant avant heure/jour/date des logements qu’ils souhaitent réserver, de la durée de réservation envisagée ainsi que des modalités de paiement des nuitées correspondantes. Avant l’arrivée des personnes à accueillir, ils en communiqueront l’identité à l’exploitant. L’exploitant sera considéré comme ayant satisfait l’engagement qu’il a pris au titre du 3.1 du présent cahier des charges pour les logements dont il aura fait connaître la disponibilité et qui n’auront pas été réservés dans le respect des délais respectivement mentionnés dans l’alinéa ci-dessus. Option 2 Pour la mise en œuvre des réservations destinées à l’accueil des publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger, l’exploitant tiendra en permanence à la disposition des organismes habilités par le préfet une capacité de 30 % de logements au sein de la résidence quel que soit le mois, la semaine, le jour ou l’heure de la journée. En contrepartie de cette disponibilité, les organismes habilités devront s’engager à régler le paiement des nuitées correspondantes, que les logements réservés soient ou non occupés. Option 3 Compte tenu des spécificités des besoins identifiés par les services de l’Etat, l’exploitant tiendra, au titre du contingent mentionné au paragraphe 3.1, à la disposition du préfet et des organismes habilités une capacité correspondant à pourcentage supérieur à pourcentage moyen réservé des logements de la résidence pour la période s’étendant du mois de mois 1 au mois de mois 2. Au cours de cette période, les nuitées attribuées au public désigné par le préfet en sus du pourcentage moyen visé au paragraphe 3.1 viendront en déduction des obligations de l’exploitant au titre de l’ensemble de l’année civile et seront facturées au prix maximal défini au 3.5 ci-dessous. En dehors de la période mentionnée ci-dessus, l’exploitant tiendra, au titre du contingent mentionné au paragraphe 3.1, à la disposition du préfet et des organismes habilités une capacité correspondant à pourcentage inférieur à pourcentage moyen réservé (défini de manière à avoir un pourcentage moyen sur l’année égal au pourcentage fixé au § 3.1) des logements de la résidence.

b) Traitement des demandes excédant pourcentage réservé de la capacité de la résidence Option 1 Dans l’hypothèse où les demandes transmises par le préfet et les organismes habilités excèderaient à un instant donné le nombre de logements disponibles au titre du contingent mentionné au paragraphe 3.1 au sein de la résidence, priorité sera donnée aux propositions transmises par ordre prioritaire dans la limite de pourcentage réservé de la capacité de la résidence. Option 2 Dans l’hypothèse où les demandes transmises par le préfet et les organismes habilités excèderaient à un instant donné le nombre de logements disponibles au titre du contingent mentionné au paragraphe 3.1 au sein de la résidence, priorité sera donnée aux propositions transmises par ordre prioritaire. Pour les demandes excédant pourcentage réservé de la capacité de la résidence, sous réserve des disponibilités au sein de la résidence (option : sur demande écrite du préfet), l’exploitant pourra mettre à la disposition du préfet et des organismes habilités un contingent de logements supérieur à pourcentage moyen visant à faire face à un besoin urgent (alternative : aux besoins en hébergement générés par la période hivernale/touristique). Option 2.1 Les nuitées ainsi attribuées au public désigné par le préfet en sus du pourcentage moyen viendront en déduction des obligations de l’exploitant au titre de l’ensemble de l’année civile si elles sont facturées au prix maximal défini au 3.5 ci-dessous. Elles ne seront pas déduites des obligations concernées si elles sont facturées à un tarif supérieur. Option 2.2 Les nuitées ainsi attribuées au public désigné par le préfet en sus du pourcentage moyen seront facturées au prix maximal défini au 3.5 ci-dessous et viendront en déduction des obligations de l’exploitant au titre de l’ensemble de l’année civile définies au paragraphe 3.1. Option 2.3 Les nuitées ainsi attribuées au public désigné par le préfet en sus du pourcentage moyen seront facturées au prix de marché fixé par l’exploitant (option : au prix suivant : prix). Elles ne seront pas déduites des obligations définies au paragraphe 3.1. c) Modalités de paiement (paragraphe optionnel) Les modalités de paiement seront les suivantes : paiement à terme échu/à échoir chaque jour/semaine/mois/trimestre. d) Concertation En cas de difficulté rencontrée par l’exploitant, les services de l’Etat ou les organismes et collectivités habilitées par le préfet mentionnés au paragraphe 3.2 dans l’exécution des conditions de mise en œuvre des réservations définies ci-dessus, une concertation entre les parties concernées pourra être engagée à la demande de l’une des parties en vue de modifier le présent article de manière à ne pas compromettre l’efficacité sociale et la viabilité économique de la résidence. Les modifications seront arrêtées par l’autorité administrative après avoir recueilli par écrit l’avis de l’exploitant (option : par avenant à la convention signée entre l’Etat et nom[s] du [des] signataire[s]). 3.4. Conclusion d’un contrat d’hébergement hôtelier et règlement intérieur a) Contrat d’hébergement hôtelier Pour chaque logement occupé par une personne envoyée au titre du contingent objet du présent article, l’exploitant contractera directement avec le bénéficiaire de la réservation par la signature d’un contrat d’hébergement hôtelier, dès l’arrivée de l’occupant et quelle que soit la durée prévisionnelle de son séjour. Celui-ci sera personnellement et seul responsable de ses obligations en qualité de client de la résidence, la collectivité restant tiers au contrat hôtelier conclu entre l’exploitant et ses clients. Ce contrat hôtelier : – décrira le logement mis à sa disposition ; – informera l’occupant des prestations hôtelières mises à sa disposition et de leur tarification ; – indiquera le prix de la prestation hôtelière et ses modalités de paiement conformément aux informations fournies par le réservataire ayant désigné la personne, et précisera notamment la durée prévisionnelle durant laquelle le tarif maximal visé au 3.5 ci-dessous sera appliquée au logement correspondant ; – arrêtera les droits et obligations de l’occupant au regard notamment du règlement intérieur de la résidence.

b) Règlement intérieur L’occupant s’engage au respect de l’ensemble des clauses du règlement intérieur lors de la signature du contrat précité. Celui-ci fera l’objet d’un affichage systématique dans les parties communes de la résidence, et sera en outre remis à chacun des occupants au titre de son contrat d’hébergement hôtelier duquel il est partie intégrante. Il incombera à l’exploitant de faire son affaire personnelle de tout recours qu’il pourrait être conduit à intenter contre les occupants, notamment pour dégradation de la résidence, non-respect des conditions de jouissance et d’habitation, maintien dans les lieux au-delà de la durée convenue, paiement des nuitées et accessoires, la responsabilité du préfet ou des organismes et collectivités habilités par le préfet visés au paragraphe 3.2 ne pouvant en aucun cas être recherchée à un titre quelconque. 3.5. Prix de nuitée maximal Conformément aux termes de l’agrément numéro de référence de la résidence, le prix de nuitée maximal applicable aux logements réservés au titre du présent article s’élève à tarif maximal hors taxes à la date prévisionnelle de mise en service de la résidence, date de mise en service prévisionnelle. Ce prix de nuitée est révisable annuellement au 1er janvier dans les conditions définies par l’agrément numéro de référence de la résidence, par référence à précisions sur les modalités de calcul de révision du prix de nuitée tirées de l’agrément de la résidence (exemple : IRL). Option 1 : en cas de location à la semaine ou au mois d’un logement par une même personne, l’exploitant procèdera à une dégressivité du tarif dans les conditions suivantes : – pour une location à la semaine, le tarif hebdomadaire sera de tarif maximal 2 à la date de mise en service de la résidence ; – pour une location au mois, le tarif mensuel sera de tarif maximal 3 à la date de mise en service de la résidence. Option 2 : le tarif de nuitée ne donne pas lieu à une dégressivité en fonction de la durée d’occupation par une même personne d’un logement. Ces tarifs maximaux sont révisés annuellement, au 1er janvier de chaque année, par référence à l’indice de référence des loyers défini par le décret no 2005-1615 du 22 décembre 2005 relatif à l’indice de référence des loyers. 3.6. Documents relatifs au contingent de logements réservés au profit de personnes éprouvant des difficultés particulières pour se loger mis à disposition du préfet L’exploitant : – tiendra à jour un registre d’occupation quotidienne de la résidence faisant état des logements occupés par les publics désignés par le préfet ou les organismes habilités par le préfet, permettant d’apprécier la durée d’occupation d’un logement par une même personne et faisant état du nom de la structure ayant envoyé cette personne auprès de l’exploitant. Ce registre devra être mis à la disposition de l’administration sur simple demande de cette dernière ; – communiquera au préfet un bilan fréquence de l’occupation des logements réservés aux publics visés par le II de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation. Lorsque le bilan fera apparaître une occupation effective des logements inférieure au pourcentage fixé au paragraphe 3.1, l’exploitant fournira les raisons de cet écart au regard notamment des conditions de mise en œuvre des réservations décrites au paragraphe 3.3 ; – tiendra à jour, pour chaque résident accueilli au titre de la mise en œuvre du contingent préfectoral, une comptabilité mettant en évidence le prix facturé pour chaque logement en fonction de sa durée d’occupation et les répartitions des modalités de prise en charge du paiement de ces nuitées (prise en charge totale ou partielle par le réservataire ou l’occupant). Un bilan fréquence sera transmis au préfet. NOTE (S) :

(1) L’article L. 301-1 vise « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence » qui ne peut pas accéder, à ce titre, à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir. (2) PDALPD : plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées ; PLH : programme local de l’habitat ; AHI : accueil, hébergement, insertion. (3) Correspondant à la multiplication du plafond de 20 euros par l’évolution du dernier indice IRL connu entre le 15 mai 2007 (IRL du 4e trimestre 2006) et le 1er janvier 2008 (IRL du 2e trimestre 2007).

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 107

REPRÉSENTATION DE L’AIRE URBAINE A vue d’oiseau : Civitates orbis terrarum, 1572

Carte générale : Nuova Pianta di Roma, G. Nolli, 1748

Maquette (militaire) : sous Louis XIV, à partir de 1668

Rendu architectural : Hugh Ferriss, 1922

Plan schématique : Métro de Londres, Harry Beck 1931

Représentation mentale : Kevin Lynch 1960

Collage : The Continuous Monument, Superstudio, 1969

Schéma : Ville Nouvelle Melun Senart, OMA, 1987

Isométrie : SimCity 2000, 1994

Globe virtuel : Google Earth, 2005

Rendu numérique : Floating ecopolis, 2008

Plan masse photoréaliste : The Lagoons, Dubai 2008

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

108

REPRÉSENTATION DE L’AIRE URBAINE PARISIENNE A vue d’oiseau : Civitates orbis terrarum, 1572

Carte générale : Carte de Cassini, 1793

Maquette : L’île de la Cité, 1801-1900

Rendu architecturale : Plan Voisin, Le Corbusier, 1925

Plan schématique : Plan du métro parisien, 1939

Représentation mentale : Guy Debord, 1957

Collage : Yona Friedman, Ville Spatiale, 1959

Schéma : Carte de synthèse du SDAURP, 1965

Isométrie : Pixel city, Eboy, 2005

Globe virtuel : Google Earth, 2005

Rendu numérique : Seine Métropole, 2009

Plan masse photoréaliste : Ministère de la Défense, 2011

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 109

UN GRAND PARIS SANS AMPLEUR Jean-Louis Subileau, publié dans Libération, 18 juillet 2013

Les problèmes les plus cruciaux du Grand Paris relèvent avant tout de la volonté politique et ensuite seulement des formes urbaines. Ces problèmes concernent en effet l’inégalité territoriale. Ainsi la question du logement : comment imposer la construction de logements et notamment de logements sociaux aux communes généralement les plus aisées qui n’en veulent pas ou chipotent ? Mais aussi la question des transports : comment désenclaver les zones de relégation ? Comment assurer un déplacement non humiliant des habitants ? Il n’existe aucun scénario miracle de découpage territorial. Le découpage peut faciliter l’atteinte des grands objectifs rappelés cidessus. Il est révélateur de la conception de la société urbaine que l’on veut défendre. L’amendement gouvernemental au projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale, suite au rejet du projet du gouvernement par le Sénat, qui supprime les intercommunalités de la première couronne est inquiétant sur ce point. Il porte en filigrane une vision du Grand Paris qui manque d’ampleur et de générosité et déconnectée de la géographie des territoires telle que les équipes de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP) l’ont observée. Il instituerait, s’il était adopté, un outil «séparateur» et non «intégrateur» de l’Ile-de-France, un outil niveleur des dynamiques locales en cours dans les intercommunalités chevronnées ou naissantes, notamment à la faveur de l’élaboration des Contrats de développement territorial (CDT). Il nous apparaît mal adapté à une planification équitable, et moins encore à la mise en œuvre démocratique des projets urbains. L’amendement n’instaure pas un périmètre pertinent pour traiter de la planification. Deux réponses seraient plus appropriées pour cela : la région elle-même, ou une très grande métropole se confondant avec l’unité urbaine. C’est vrai et peu discuté pour les transports ; cela devrait l’être pour le logement, pour les péréquations entre les territoires, pour les grands équipements… S’il faut éviter la multiplication des instances, pourquoi ne pas faire comme à Paris, ou le conseil siège tantôt en conseil municipal, tantôt en conseil général. Ainsi pourrait-il en aller du conseil régional, tantôt conseil du Grand Paris, tantôt de la région.

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

110

Au contraire de cette démarche vertueuse englobante, on s’apprête à couper la région et le Grand Paris en deux : une métropole centrale puissante, riche, regroupant l’essentiel des emplois, des équipements culturels, des cadres supérieurs et des professions intellectuelles et créatives ; et une deuxième et troisième couronne où vivront, hors quelques vallées et abords puissants d’aéroports ou d’environnements de forêts huppés, les employés, les petites classes moyennes, les classes laborieuses… On se trompe d’élargissement. C’est en 1920 ou en 1950 qu’il aurait fallu étendre Paris à la dimension des trois départements de la première couronne. Aujourd’hui, c’est dépassé, le Grand Paris est déjà bien au-delà de cette «frontière». C’est à la soudure des premières et deuxièmes couronnes que se posent les problèmes urbains les plus vifs et les plus urgents, pas de part et d’autre du boulevard périphérique parisien. Ainsi, dans Plaine Commune même, la difficulté est d’apporter le développement de la Plaine jusqu’à Stains, Epinay, Pierrefitte - Villetaneuse. La TLN [ligne ferroviaire, Tangentielle légère nord, ndlr] ne devrait pas être la nouvelle «petite ceinture» de la métropole, mais une ligne de développement et de vie, un espace d’articulation urbaine entre la première et la deuxième couronne. Il y a peu de frontière urbaine aussi artificielle que celle de l’ancien département de la Seine. N’élargir Paris qu’à ce petit périmètre radio concentrique, c’est voir la banlieue depuis Paris, alors qu’il faut regarder Paris depuis les confins du Grand Paris, inverser le regard. Se contenter d’arrimer à Paris ses abords, ce n’est pas anticiper l’émergence de la métropole pluripolaire de demain mais acter le mouvement en cours des forces du marché et écrire l’avenir probable de la première couronne : celui d’une ville où le marché immobilier est prospère, où les couches intellectuelles et créatives s’installent en avant-garde de la gentryfication, avec des îlots de pauvreté promis à la plusvalue. L’urbanisme est culturel et social. La ville est une image mentale. La métropole de Paris ne sera pas, dans les contours définis par l’amendement parlementaire, la ville populaire qu’elle devrait et pourrait encore être.

Si le périmètre de la métropole de Paris est trop réduit pour penser l’avenir du Grand Paris et élaborer sa planification, il est trop vaste pour traiter des projets urbains, de l’urbanisme réglementaire et de l’urbanisme opérationnel. Ceci se révélera encore plus à partir du moment où son instauration entraînera la suppression du bon échelon pour un urbanisme de projet efficace et démocratique, les intercommunalités de 300 000 à 500 000 habitants qui, à l’image de Plaine Commune et du Grand Paris Seine-Ouest (GPSO), peuvent fédérer les énergies, penser et incarner le devenir d’un territoire qui est aussi un bassin de vie. Ce n’est pas à l’échelle d’une métropole de 7 millions d’habitants que les projets urbains peuvent être bien maîtrisés, si ce n’est par une technocratie. Les intercommunalités fortes sont les bons niveaux pour cela. Or, c’est l’échelon que l’on s’apprête à supprimer ! On supprime le niveau du projet partagé, celui de la définition d’une stratégie de vivre-ensemble assumée, qu’il faudrait au contraire conforter et rendre plus démocratique. De même la commune demeure le meilleur périmètre pour parler de la vie quotidienne. Est-il déjà trop tard pour que l’Etat et la région prennent leurs responsabilités en imposant, à l’échelle de la totalité du Grand Paris, à la fois, une programmation de l’effort de construction de logements enfin équitablement répartie, d’une part, et, d’autre part, une péréquation ; qui ne porte pas sur 400 ou 500 millions d’euros comme aujourd’hui, mais se compte peut-être en milliards pour la redistribution, au profit des maires bâtisseurs qui ne peuvent subvenir aux équipements ; aux maires accueillant les populations en difficulté, l’immigration qui portent l’émergence difficile de la vraie «ville monde» diverse et créative de demain. Est-il trop tard pour espérer que le Parlement instaure un Grand Paris métropolitain à l’échelle de l’unité urbaine, et qu’il ne casse pas les dynamiques existantes en supprimant les intercommunalités de bonne taille (la taille optimale serait entre 400 000 et 500 000 habitants, pour réunir les moyens adéquats sans trop se couper des populations), pour mettre en place une métropole de Paris à la fois trop courte et trop lourde, accompagnée de conseils de territoires sans pouvoirs. La métropole de demain doit être juste, pluripolaire et collaborative pour rester humaine.

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 111

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

112

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 113

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

114

SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS DANS LE GRAND PARIS VOIR LA MÉTROPOLE 115

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

116

BIBLIOGRAPHIE

City Economics, Brendan O’Flaherty, 2005 Un livre blanc, Philippe Vasset, 2007 La République et ses territoires : La circulation invisible des richesses, Laurent Davezies, 2008 L’avantage métropolitain, Ludovic Halbert, coll. La ville en débat, 2010 Métropolis?, Dominique Perrault, 2011 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), 2012 L’état du mal-logement en France, 18e rapport annuel, Fondation Abbé Pierre, 2013 Atlas des Franciliens, IAU îdF, 2013 18m2, Habitat étudiant, projets d’avenir, Eric Lapierre, 2013

LISTE DES SIGLES UTILISÉS

AIGP Atelier international du Grand Paris AMAP Association pour le maintien d’une agriculture paysanne ANPEEC Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction APUR Atelier parisien d’urbanisme CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDT Contrat de développement territorial CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social

INSEE Institut national de la statistique et des études LGV Ligne à grande vitesse MOS Mode d’occupation du sols OIN Opération d’intérêt national OTCP Office du tourisme et des congrès de Paris PIB Produit intérieur brut PLU Plan local d’urbanisme POS Plan d’occupation des sols

CHU Centre hospitalier universitaire

PPRI Plan de prévention du risque inondation

CILPI Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

RATP Régie autonome des transports parisiens

CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDSC Direction de la défense et de la sécurité civiles DGAS Direction générale de l’action sociale DIA Déclaration d’intention d’aliéner

R&D Recherche et développement RER Réseau express régional RHVS Résidences hôtelières à vocation sociale SCoT Schéma de cohérence territoriale SDF Sans domicile fixe SDRIF Schéma directeur de la région Île-de-France

DPA Dominique Perrault Architecture

SGP Société du Grand Paris

DPM Direction de la population et des migrations

STIF Syndicat des transports d’Île-de-France

DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ENL Engagement national pour le logement F France GPE Grand Paris Express IAU îdF Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France IAURIF Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France (1976–2008) ÎdF Île-de-France IGN Institut national de l’information géographique et forestière

TER Transport express régional TGV Train à grande vitesse TIM Territoire d’intérêt métropolitain TLN Tangentielle légère Nord TPE Très petite entreprise TOL Territorialisation des objectifs logements ZAC Zone d’aménagement concerté ZUS Zone urbaine sensible

HABITER LE GRAND PARIS ANNEXE 117

DPA DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE

DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTURE 6 RUE BOUVIER 75011 PARIS FRANCE T + 33 (0)1.44.06.00.00 F + 33 (0)1.44.06.00.01 WWW.PERRAULTARCHITECTE.COM