Programme 2009 - Livre 3 : Pour une société émancipatrice

LIVRE III Pour une société émancipatrice Introduction Chapitre 1 : Enfance Chapitre 2 : Jeunesse et Aide à la Jeunesse Chapitre 3 : Ecole Chapitre 4 : Enseignement supérieur Chapitre 5 : Formation tout au long de la vie Chapitre 6 : Culture et médias Chapitre 7 : Sports Chapitre 8 : Questions de société

P ROGRAMME ÉLECTIONS 2009

PROGRAMME ECOLO ÉLECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice

Introduction Dans le langage courant, émanciper signifie affranchir d'une autorité, d'une domination, d'une tutelle, d'une servitude, d'une aliénation, d'une entrave, d'une contrainte morale ou intellectuelle, d'un préjugé …

L'émancipation, qui est l'un des éléments moteurs de la transformation de la société, permet donc de se libérer et de devenir indépendant.

L’émancipation fait partie des mots-clés et des fondamentaux d’Ecolo. Il s’agit d’aider les hommes et les femmes à se mettre debout, plutôt que de les entretenir dans un système d’assistance qui les empêche de changer de quotidien, de changer de vie, de réaliser leurs projets, de devenir des êtres humains autonomes et accomplis.

Cette volonté d’émancipation de la personne se traduit par notre volonté constante d’associer les bénéficiaires de politiques publiques à l’élaboration et l’évaluation des décisions qui sont prises. Le présent livre aborde plus précisément certaines politiques particulièrement émancipatrices : l’école, l’enfance, la formation et la culture, par exemple.

Plusieurs caractéristiques communes aux différents chapitres de ce livre peuvent être identifiées : les questions abordées participent de la transformation de la société : apprendre et se former tout au long de la vie, se laisser émouvoir par des œuvres artistiques de qualité, s’engager dans une organisation de jeunesse, considérer de façon progressiste les questions qui se posent à la société, tout cela doit concourir à la transformer, à la rendre meilleure et plus ouverte ;

une large consultation et concertation.

Ceux qui seront applicables au quotidien.

Ceux qui font confiance aux enseignants, aux animateurs, aux éducateurs, aux puéricultrices … ; bon nombre de nos propositions visent à lutter contre le développement de la pauvreté et de la précarité : les services aux personnes et les équipements collectifs ne doivent pas reproduire ou aggraver les problèmes d’inégalité. Ils doivent être conçus pour donner à chacun sans discrimination, dès les premiers mois de l’existence, la chance et les moyens de mener une vie digne et de qualité ; il s’agit donc aussi de mettre au point des solutions pour chacune et chacun. Dans notre société très complexe, toujours de plus en plus exigeante envers les individus, c’est aussi le rôle des pouvoirs publics de mettre au point des politiques qui s’adaptent aux besoins de chacun. C’est particulièrement vrai dans le domaine de l’enseignement ou de la petite enfance ; les propositions que nous formulons relèvent principalement de la sphère nonmarchande, du service aux personnes, du monde des associations ; autant de secteurs d’activités dont Ecolo se sent proche et qu’il veut soutenir, dès lors qu’ils entretiennent des solidarités « chaudes » et créent du lien social. Ces secteurs, pas toujours reconnus à leur juste valeur, connaissent de lourdes difficultés de financement et parfois même la concurrence d’acteurs marchands dans un contexte européen libéralisé ; ils méritent à ce titre la plus grande attention des pouvoirs publics.

ces propositions sont traversées par une volonté constante de se mettre à l’écoute des acteurs de terrain et des bénéficiaires.

Il ne s’agit pas de voter des décrets pour voter des décrets. Les meilleurs textes légaux sont ceux qui sont adoptés après

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PROGRAMME ECOLO ÉLECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice

Chapitre 1 « Enfance » L’enfance aujourd’hui : Etat des lieux et analyse d’Ecolo Bon nombre d’évolutions plus ou moins récentes de notre vie en société peut affecter le bien-être des enfants : l’accroissement de la précarité et l’effritement des liens sociaux touchent les enfants bien plus que les adultes ; leur plus grande vulnérabilité peut mettre en péril leurs perspectives d’avenir ; dans beaucoup de familles, chacun des parents doit ou souhaite travailler. Cela peut se traduire, en particulier pour les jeunes adultes, par l’acceptation d’un boulot incertain, par des horaires flexibles, de longs déplacements, … ; les grands-parents sont, quant à eux, encore très actifs, ont en charge leurs parents très âgés ou habitent loin ; ces différentes évolutions tendent à rendre les adultes moins et souvent trop peu disponibles ; les possibilités d’accueil sont insuffisantes ; les structures d’accueil (petite enfance ou extrascolaire) sont trop peu soutenues, et quelquefois peu accessibles ou inadaptées.

Ecolo entend faire face à ces défis et ainsi permettre aux enfants de s’épanouir et de s’émanciper, afin de les aider à devenir des citoyens autonomes, responsables et solidaires.

Ainsi, veiller au bien-être des enfants, de tous les enfants, et permettre l’exercice plein et entier des droits des enfants inscrits dans la Convention internationale (droits à un niveau de vie suffisant, à la vie familiale, à la santé, à l’éducation, à la participation, …), implique de lutter contre la pauvreté, contre toutes les formes de discrimination et contre toutes les maltraitances.

Pour Ecolo, les engagements à prendre dans ces domaines sont primordiaux.

De même, Ecolo rappelle l’importance de mener une politique des temps qui permette d’articuler la vie des familles et la vie professionnelle, sans perte de droits ni de revenus.

Passer du temps de qualité avec son enfant permet le dialogue et la compréhension mutuelle.

L’efficacité des programmes de soutien à la parentalité dépend de ce préalable.

Enfin, Ecolo pense qu’il est indispensable de redonner des repères à l’enfant, tout en recréant des liens sociaux, à l’échelle d’un quartier, d’un village ou d’une commune. Pour Ecolo, il faut privilégier l’accueil de proximité. Grandir près de chez soi, c’est découvrir son environnement, comprendre d’où on vient et construire un réseau de relations. Insister sur l’ouverture de milieux d’accueil dans les villages et dans les quartiers ou sur le développement d’activités extrascolaires dans la commune, c’est donc privilégier l’épanouissement des enfants. Là où les parents et les grands-parents ne peuvent assumer seuls l’éducation des enfants, c’est une structure « proche », conduite par des professionnels, qui prend le relais.

Ce programme présente quatre priorités : 1. veiller au bien-être de tous les enfants ; 2. augmenter le nombre de places d’accueil, en privilégiant l’accueil de proximité (pour les enfants âgés de 0 à 3 ans) : 3. renforcer l’accueil temps libre (pour les enfants âgés de 3 à 12 ans) ; 4. soutenir la parentalité.

L’enfance demain : Propositions d’Ecolo

PRIORITE N°I : VEILLER AU BIEN-ETRE DE TOUS LES ENFANTS La Convention internationale des droits de l’enfant accorde trois grandes catégories de droits : une protection de l’enfant du fait de sa vulnérabilité par rapport à l’adulte, des prestations à lui accorder en matière de santé, de soins et d’éducation, et une participation dans les

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décisions qui le concerne. Veiller au bien-être de tous les enfants, c’est à tout le moins concrétiser ces différentes catégories de droits.

La lutte contre la pauvreté des enfants illustre à souhait les efforts spécifiques qui doivent être fournis pour faire face à leur plus grande vulnérabilité. La lutte contre les discriminations infligées à des enfants ou groupes d’enfants, la consolidation de la bientraitance et la prise en charge des enfants maltraités, le respect de l’expression et de la participation des enfants, l’éducation aux droits de l’enfant ou encore la limitation de la publicité et la reconnaissance de villes, communes et villages « enfants admis » sont autant de propositions qui doivent s’imposer et insuffler progressivement un projet global de « culture des droits de l’enfant ».

Proposition : Lutter contre la pauvreté des enfants La pauvreté touche de plus en plus de ménages wallons et bruxellois1.

De nombreuses études montrent que les enfants en sont les premières victimes. Elle met en péril chacun des droits de l’enfant énoncés dans la Convention des Nations Unies, et notamment : le droit à un niveau de vie suffisant et donc à des conditions de vie dignes ; les enfants vivant dans la pauvreté font partie de familles où les revenus sont trop faibles, doivent grandir dans des logements trop petits et parfois insalubres, manquent souvent du minimum de confort et d’hygiène, … le droit à la vie familiale ; selon l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, deux tiers des placements des enfants de moins de 7 ans sont liés aux difficultés des parents, et 7 à 11 % découlent uniquement de leur précarité2 ; le droit à la santé ; les enfants vivant dans la pauvreté souffrent trop souvent de malnutrition, sont moins bien protégés contre toute forme de violence et de maltraitance et accèdent moins facilement aux soins de santé ;

1

Respectivement 17,5 % et 26 % vivent sous le seuil de risque de pauvreté.

2 Chiffres cités par la CODE, dans une note qui s’intitule « Etre un enfant de famille pauvre en Belgique », août 2007. Voir aussi le site de l’Observatoire : www.oejaj.cfwb.be.

le droit à l’éducation ; les enfants vivant dans la pauvreté se sentent souvent mal accueillis à l’école et rencontrent de nombreux obstacles tout au long de leur scolarité : frais scolaires trop élevés, ressources culturelles de leur famille et milieu qui ne correspondent pas à celles demandées par l’école, peu d’accès à l’éducation, à la citoyenneté et à la participation, mauvaise qualité de relation entre l’école et la famille, orientation abusive vers l’enseignement spécialisé, avenir prématurément bouché, … ; le droit aux loisirs et à la culture (activités ludiques, sportives, artistiques et culturelles), le droit à la justice, le droit à la participation, … ; Les enfants vivant dans la pauvreté sont très vulnérables. Leur moindre maturité physique et psychologique, combinée aux différentes souffrances, les rend en effet très fragiles.

Pour Ecolo, il est urgent d’améliorer la situation et l’accès aux droits de tous ces enfants vivant dans la pauvreté (parfois extrême), non seulement parce qu’elle affecte leur développement mais aussi parce qu’elle met en péril leurs perspectives d’avenir dans la vie.

A ce propos, Ecolo propose notamment : de mener une politique globale de lutte contre la pauvreté, en privilégiant une approche multidimensionnelle et en considérant l’ensemble des problématiques (santé, emploi, logement, énergie, crise familiale, isolement, éducation, …) ; de relever les minima sociaux pour qu’ils soient, le plus rapidement possible, supérieurs au seuil de pauvreté ; accorder une attention particulière aux revenus et au surendettement des familles monoparentales et des familles nombreuses, trop souvent exposées au problème de pauvreté ; d’accompagner en amont les difficultés en facilitant l’accès aux différentes institutions et initiatives mises en œuvre pour accéder aux droits de tous et aux aides nécessaires (information adaptée aux personnes n’ayant qu’un faible niveau d’instruction ou étant en situant d’illettrisme, accompagnement, soutien) ; de tendre vers la gratuité effective de l’enseignement obligatoire et accroître la

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solidarité au profit des élèves défavorisés et des écoles qui les accueillent ;

les enfants d’origine étrangère qui sont souvent relégués dans des écoles « ghettos », parce qu’étant plus durement frappés par l’échec scolaire et par l’exclusion.

de permettre aux acteurs professionnels et responsables qui travaillent dans le secteur des loisirs et des temps libres d’atteindre les enfants en situation de pauvreté (mise à disposition d’outils et information sur les outils existants, …) ;

Ecolo entend lutter contre toutes les formes de discrimination infligées aux enfants. Ecolo estime ainsi que l’enseignement doit s’adapter à tous les enfants, et propose notamment :

de permettre à toutes les familles d’accéder aux soins de santé de proximité, en rendant les consultations chez les médecins généralistes gratuites pour les personnes aux faibles revenus, en accordant automatiquement le statut OMNIO (qui garantit la gratuité ou le remboursement intensif des soins) aux personnes ayant des revenus faibles, en soutenant les maisons médicales (qui permettent une approche globale médicale mais aussi sociale et sociétale de la santé) et en considérant les consultations ONE et le suivi psychomédicosocial des enfants pendant leur scolarité comme un service universel (qui garantit un suivi médical préventif et un accompagnement des enfants et de leur famille)3.

de tendre vers une école inclusive, reposant sur le principe que chaque enfant porteur d’un handicap doit pouvoir bénéficier d’un projet éducatif et scolaire individualisé, qu’il soit scolarisé dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé ; pour ce faire, Ecolo compte soutenir les logiques d’intégration (écoles, parents, partenaires) et préconise une meilleure collaboration entre les écoles ordinaires et spécialisées ; de coordonner l’offre de l’enseignement spécialisé par bassin scolaire, pour qu’elle soit mieux adaptée aux différentes situations ; de lancer un plan d’urgence en faveur des écoles qui concentrent les élèves les plus faibles et amplifier la différentiation du financement et de l’encadrement, pour tendre vers plus de mixité sociale5.

Proposition : Combattre toutes les formes de discriminations infligées à des enfants ou groupes d’enfants Des enfants ou groupes d’enfants, tels les enfants porteurs d’handicap ou encore les enfants d’origine étrangère, sont plus exposés à différentes formes de discrimination, notamment dans l’enseignement. Citons par exemple :

Proposition : Consolider la promotion de la bientraitance et la prise en charge des enfants maltraités La maltraitance est un thème sensible, qui mêle non-respect de l’enfant, violence, abus sexuels, négligence physique ou psychologiques.

Les réponses à donner concernent tant la prévention que la prise en charge.

les enfants porteurs de handicaps qui sont quasi tous condamnés à poursuivre leur scolarité dans des écoles spécialisées, alors que le handicap ne le justifie pas nécessairement ; cette orientation entraîne des désagréments en cascade, vu l’offre moins importante répartie sur le territoire de la Communauté française et donc l’éloignement des écoles du domicile des enfants (certains enfants doivent subir des durées de transport excessives, qui s’élève parfois à cinq heures par jour)4 ;

3 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 1 « Protection et actions sociales » et Chapitre 4 « Santé », ainsi que celles du Livre III, Chapitre 3 « Ecole ».

4 Voir à ce propos les revendications de la « La ligue des droits de l’enfant », http://www.ligue-enfants.be/?p=28.

La Communauté française a lancé en 2001 un Plan de lutte contre la maltraitance. Celui-ci intégrait la consolidation des équipes SOS Enfants, qui prennent en charge les enfants victimes de maltraitance. Si on doit se réjouir de l’amélioration institutionnelle offerte à ces équipes, elles n’en restent pas moins saturées et ne reçoivent pas encore les moyens nécessaires pour remplir l’ensemble de leurs missions. Ecolo souhaite donc que les augmentations budgétaires prévues entre 2005 5

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 3 « Ecole ».

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et 2010 soient revues à la hausse afin d’engager du personnel complémentaire.

Au vu du nombre d’actes de maltraitance commis au sein même des familles, il est indispensable de soutenir les campagnes médiatiques, sous forme de spots radio TV, visant à conscientiser les parents ayant du mal à exercer leur responsabilité éducative et courant le risque de déraper dans la maltraitance. Parallèlement, il faut maintenir l’effort de formation et d’information pour les intervenants en contact avec les familles (ONE, médecins, instituteur-trice-s, …).

Il est aussi indispensable de diffuser de l’information auprès des enfants (« à qui s’adresser en cas de problème ? ») via les établissements scolaires et les journaux de classe, ainsi que des campagnes de sensibilisation bien pensées, qui n’effrayent pas les enfants et qui ne fassent pas peser sur eux la responsabilité de leur protection.

Les recommandations du Conseil de l’Europe relatives aux mauvais traitements infligés aux enfants doivent être rencontrées. Elles mettent en évidence la lutte contre les réseaux pédophiles, la lutte contre la prostitution infantile, la lutte contre le tourisme sexuel, la lutte contre la diffusion d’images à caractère pédophile dans la presse et sur Internet, tant il est vrai que ces éléments constituent un « bruit de fond » favorisant le déclenchement de l’abus sexuel.

Ecolo recommande aussi l’institution d’un fichier ou registre national des condamnations définitives pour des faits de pédophilie accessibles aux autorités publiques et la coopération judiciaire entre les pays européens pour surveiller et sanctionner la récidive des délits sexuels, par l’institution d’un registre européen des condamnations définitives de délits ou crimes contre mineurs.

Proposition : Renforcer les commissions de coordination de l’aide aux enfants victimes de maltraitance Les commissions de coordination de l’aide aux enfants victimes de maltraitance (une par arrondissement), créées par le décret de 2004 relatif à la lutte contre la maltraitance, ont pour but d’améliorer les procédures de prise en charge de situations de maltraitance. Il faut donner à ces commissions les moyens

nécessaires à leur bon fonctionnement. Ecolo propose que leurs missions soient élargies à l’information de tous les acteurs susceptibles d’être confrontés à des situations de maltraitance, mais aussi mieux diffuser l’information auprès des professionnels, comme celles relatives au protocole d’intervention entre le secteur médicopsychosocial et le secteur judiciaire.

Proposition : Développer une véritable politique de suivi post-adoptif Le décret de 2004 relatif à l’adoption a permis la mise en œuvre en Communauté française d’une politique de l’adoption plus conforme à nos engagements internationaux.

Aujourd’hui, la Communauté française dispose d’une administration et de services d’adoption agréés qui prennent mieux en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et les attentes des candidats adoptants. En particulier, la phase de préparation est une étape importante dans le parcours. Il y a lieu encore d’améliorer les procédures et les contenus de cette étape afin que les candidats adoptants se sentent bien respectés dans leur projet.

L’aventure de l’adoption reste néanmoins une aventure complexe qui nécessite de bien mesurer le poids d’un passé souvent très difficile de l’enfant adopté qui a parfois connu de nombreux abandons et de multiples institutions avant d’arriver dans sa famille adoptive.

Pour aider les familles dans cette réalité et pour les accompagner dans les difficultés rencontrées, il est nécessaire d’apporter les moyens d’un véritable suivi post-adoptif, y compris d’un congé d’adoption allongé pour les parents qui favorise l’attachement précoce.

Proposition : Favoriser l’expression participation des enfants

et

la

L’avis des enfants doit être mieux pris en compte et ce, que ce soit pour des décisions qui les concernent directement ou pour des décisions qui concernent les communautés auxquelles ils participent. La Convention internationale des droits de l’enfant consacre, en effet, ce droit à la participation pour tous les enfants (enfants vulnérables compris).

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Ainsi, Ecolo estime que :

informer et former sur les droits de l’enfant pour qu’ils soient largement connus des parents, des professionnels … avec un langage accessible, en précisant la portée de ces droits, dans le cadre de programmes de soutien à la parentalité, formation de base et formation continuée ;

le droit d’être entendu, tant par une instance administrative que par une instance judiciaire, doit être respecté ; une attention particulière doit être portée au choix de l’environnement dans lequel se déroulent les auditions d’enfants et qu’une bonne information de l’enfant au sujet de la destination des informations qu’il communique doit être donnée.

créer un climat général de respect des droits de l’enfant, en assurant notamment un bon monitoring des actions de la Communauté française, et proclamer la journée nationale des droits de l’enfant (20 novembre).

De même, Ecolo souhaite : accentuer la participation effective des enfants à la vie locale, par la création de conseils consultatifs qui directement (par la participation au conseil) ou indirectement (par la participation aux actions organisées par le conseil) peuvent mobiliser beaucoup d’enfants d’une commune ;

Proposition : Limiter la publicité La publicité commerciale a pour objectif premier de faire vendre et d’inciter à la consommation de produits et services. Elle se trouve souvent aux antipodes de la diffusion d’une information objective qui devrait guider les choix des citoyens dans leur consommation. Par ailleurs, la publicité commerciale tend à faire son entrée, plus ou moins subrepticement, dans les écoles, malgré l’interdiction explicite prévue par le Pacte scolaire.

intensifier la participation effective des enfants à leur quotidien et à l’organisation de la vie scolaire, en valorisant des dispositifs concrets (représentation des enfants, formation des délégués, moments et lieux dédiés à la participation, évaluation de cette participation).

Proposition : Eduquer aux droits de l’enfant Pour que des droits soient respectés, il est nécessaire qu’ils soient connus et compris. Ce principe démocratique prévaut aussi pour les enfants, afin qu’ils puissent exercer leurs droits, les défendre et faire face à d’éventuelles injustices.

Ecolo souhaite à ce sujet que des moyens soient dégagés pour :

Pour échapper à cet envahissement et inverser la tendance, Ecolo propose notamment : d’interdire la publicité à destination des enfants de moins de 12 ans ; d’interdire l’utilisation de l’image d’enfants en tant que prescripteurs d’achats7.

Proposition : Créer des villes « enfants admis »

éduquer tous les enfants aux droits de l’enfant et à la manière de les faire respecter ; à cet égard, il est utile que cette éducation soit coordonnée et présente tout au long de la formation des enfants et qu’elle soit envisagée à l’école mais aussi lors d’activités culturelles, dans les mouvements de jeunesse, dans les médias, … ;6

des

villages

Aujourd’hui, dans les villes et villages, les enfants ne sont souvent pas suffisamment pris en considération : ils peuvent être en danger lorsqu’ils se déplacent, il y a trop peu d’espaces de jeux sécurisés.

Ecolo propose que, à l’instar d’autres pays, un label « ville / village enfants admis » soit créé et attribué aux villes et villages qui préconisent et mettent en œuvre un programme précis en matière de sécurité routière et de mobilité (offre des transports en commun, soutien à la mobilité douce, sécurisation des abords des écoles et des lieux d’accueil et d’activités des

6

Dans son étude « L’éducation aux droits de l’enfant à l’école. La situation en Communauté française » (Bruxelles, 2007), la CODE (Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant) dénonce les différents obstacles à l’éducation aux droits de l’enfant en Communauté française.

Pour Ecolo, il faut tirer parti de cette étude pour proposer des solutions concrètes.

et

7

Voir à ce sujet nos propositions du Livre IV, Chapitre 2 « Régulation ».

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enfants, …), d’accueil de la petite enfance, d’accueil extrascolaire, d’espaces de jeux et de développement de lieux qui permettent les activités pour les enfants. Les initiatives d’amélioration dans cette perspective peuvent être le fruit de partenariat entre communes et secteur associatif local (comités de quartier, mouvements de jeunesse, …).

Proposition : Assurer l’indépendance du Délégué général aux Droits de l’enfant Afin de garantir encore mieux son indépendance par rapport au gouvernement, Ecolo propose de rattacher le service du Délégué général aux Droits de l’Enfant au parlement de la Communauté française. Le processus complet de sa désignation, la mise à disposition d’un budget et d’une équipe relèveraient dès lors du parlement et non plus du gouvernement.

Ecolo propose aussi d’élargir les missions du Délégué général conformément aux recommandations des Nations Unies (intenter des actions en justice pour faire valoir les droits des enfants ou fournir une assistance juridique aux enfants ; engager, en fonction des circonstances, un processus de médiation ou de conciliation avant de saisir la justice ; veiller à ce que les effets des lois, décrets, arrêtés et politiques pour les enfants soient prises en considération du stade de leur élaboration à celui de leur mise en œuvre et au-delà, …).

PRIORITE N°2 : AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES D’ACCUEIL, EN PRIVILEGIANT L’ACCUEIL DE PROXIMITE POUR LES ENFANTS AGES DE 0 A 3ANS Une structure d’accueil est un lieu de convivialité qui favorise le développement précoce de l’enfant. Il est dans sa mission de promouvoir les échanges sociaux et de favoriser l’éclosion des personnalités.

L’accueil de la petite enfance est souvent considéré pour sa fonction dite « économique » : il permet en effet aux parents – et particulièrement aux femmes – de continuer à travailler, de suivre une formation ou d’être à la recherche d’un emploi.

Il est, en revanche, moins connu pour les fonctions

éducatives et sociales qu’il remplit. Or, le milieu d’accueil est un endroit de prédilection pour découvrir le monde extérieur, apprendre à connaître les autres et à les côtoyer dans le respect. Il est aussi appelé à s’ouvrir aux familles confrontées à diverses difficultés (de couple, culturelles, sociales, …), à les accompagner et à favoriser leur participation. Le nombre de places d’accueil, mais aussi la qualité et l’accessibilité de l’accueil, doivent donc retenir toute notre attention.

Aujourd’hui, l’offre d’accueil en Communauté française est encore largement insuffisante. Alors que le Conseil européen réuni à Barcelone en 2002 réclamait pour 2010 des structures d’accueil pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans, la Communauté française atteint péniblement fin 2007 le taux de couverture de 24,80 %8. Des moyens ont certes été libérés durant cette législature dans le cadre du Plan Cigogne II, mais ils sont beaucoup trop faibles. Le contrat de gestion de l’ONE, et donc les appels à projet, ont trop tardé. Quant aux Régions, si elles sont venues à la rescousse pour financer l’aménagement des bâtiments ou pour subsidier du personnel, elles l’ont fait de manière trop dispersée et n’ont, par ailleurs, pas agi « gratuitement » ; elles ont souhaité prendre de plus en plus de pouvoir sur le choix des projets à financer, sans se soucier des priorités fixées (notamment en terme de taux de couverture) et des règles en vigueur (participation financière des parents proportionnelle à leurs revenus, …).

Quant à la qualité et à l’accessibilité de l’accueil, le secteur se professionnalise et on accorde de plus en plus d’attention aux compétences des travailleurs. Mais l’approche « de proximité » est souvent peu valorisée, et la fonction sociale est de ce fait souvent oubliée. De même, le personnel manque de reconnaissance, alors qu’il est de plus en plus qualifié.

Proposition : Créer plus de 10 000 places d’accueil, en ouvrant des structures d’accueil de qualité dans chaque village / quartier S’il est essentiel de créer de nombreuses places d’accueil afin de permettre à tout parent de pouvoir participer à la vie active et de concilier vie familiale et vie professionnelle, il est également légitime de tenter de rétablir un certain équilibre entre les taux de couverture des diverses sous-régions, d’une part, et de 8

Soit 32 829 places, chiffres au 31 décembre 2007 (source : rapport annuel 2007, ONE, p. 102).

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privilégier la création proximité, d’autre part.

de

structures

de

Concernant les sous-régions d’abord. Fin 2007, la province du Brabant wallon bénéficie d’un taux de couverture global de 38,60 %9 alors que, par exemple, le taux de couverture global de Bruxelles n’est que de 22,90 % et que le taux de couverture global dans le Hainaut n’est que de 21,80 %. Un plan de « rattrapage » pour les sous-régions délaissées est donc nécessaire. Ecolo souhaite que l’on continue à prendre en compte la ventilation entre sous-régions afin de combler les écarts enregistrés. Ecolo estime cependant que les objectifs de Barcelone sont trop minimalistes … et déjà dépassés : le chiffre fétiche de 33 % est encore bien souvent endeçà des besoins exprimés.

Ecolo souhaite également poser comme objectif sociétal l’ouverture de structures d’accueil de qualité dans chaque village et/ou chaque quartier. Car grandir près de chez soi c’est découvrir son environnement, se construire des repères et un réseau de relations, comprendre d’où on vient et se forger une bonne assise. Grandir près de chez soi, c’est aussi parcourir moins de kilomètres ou pouvoir se déplacer à pied ou à vélo. Les parents épargnent du temps et de l’argent ; les enfants jouissent de moments supplémentaires de repos et de jeux. Dans cette perspective, il faut impliquer davantage les communes pour qu’elles fassent de l’accueil de la petite enfance une priorité et ce, en organisant les différents modes d’accueil (accueillantes d’enfants, maison communale d’accueil de l’enfance, crèche, …), en soutenant les structures et initiatives du secteur associatif, en veillant à la complémentarité de l’offre et en assurant un rôle de coordination des initiatives.

qu’elles disposent d’un atout indispensable pour offrir un accueil de qualité : la proximité.

En effet, l’approche de proximité permet la convivialité, la connaissance et l’écoute des publics concernés, ainsi que la collaboration avec d’autres organisations. Encore faudrait-il, pour encourager les « auteurs de projet » potentiels (communes ou associations), simplifier la législation et alléger les procédures. Les démarches à effectuer pour ouvrir une structure d’accueil sont aujourd’hui extrêmement lourdes, que ce soit – par exemple – pour obtenir les autorisations ou pour recevoir les divers subsides.

Pour Ecolo, des moyens financiers et humains doivent être consacrés pour qu’à terme chaque quartier et chaque village disposent de structures d’accueil de la petite enfance appropriées.

Proposition : Rencontrer les besoins spécifiques Horaires atypiques, reprise d’une formation ou d’un emploi en urgence, changement de rythme de travail d’un indépendant, maladie d’un enfant … toutes ces situations demandent un accueil spécifique et/ou urgent.

Ecolo ne souhaite pas renforcer la flexibilité du marché du travail, mais entend répondre de manière adéquate aux besoins actuels des parents qui vivent ces situations. Pour ce faire, Ecolo propose : d’organiser une offre d’accueil ponctuel en finançant les haltes-garderies, de façon à permettre la disponibilité occasionnelle des parents pour se mettre en recherche d’emploi, répondre à leurs aspirations personnelles, prendre en charge un autre membre de la famille ou un proche ;

« Au Danemark, sur 271 communes que compte le pays, 245 assurent la « pasningsgaranti », ce qui signifie qu’elles s’engagent à proposer une place à chaque enfant.. »10.

de financer et de développer les services de « garde d’enfants malades à domicile », services qui permettent aux enfants d’être soignés à la maison et aux parents de se rendre à leurs activités professionnelles ;

Si l’accueil de l’enfance doit bien évidemment continuer à être largement subsidié par les instances communautaires et régionales, les communes devraient participer davantage à la construction des projets et comprendre

de développer l’accueil d’urgence et l’accueil flexible, en responsabilisant fortement les entreprises dans le financement des coûts que génèrent de telles structures.

9

Ce qui dans l’absolu s’avère insuffisant, eu égard aux attentes d’une importante population active.

10 AMANDINE POLART, Le Danemark offre une très large capacité d’accueil à la petite enfance, Institut culturel danois, 3/3/2008.

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Proposition : Rendre les structures d’accueil plus accessibles Les structures d’accueil de l’enfance ne peuvent être réservées aux parents qui disposent de ressources financières suffisantes et aux parents qui travaillent. Elles doivent au contraire être accessibles à tous les publics, quelles que soient les situations sociales et professionnelles.

Pour ce faire, il faut rendre financièrement supportable l’accueil des enfants aux parents ; Ecolo souhaite favoriser davantage la mixité des publics.

A ce sujet, le principe de la participation financière des parents (PFP) proportionnelle aux revenus n’est pas encore généralisé (accueillantes autonomes, crèches privées et autres milieux non subventionnés).

Il est même parfois mis à mal – lors de financements accordés par la Région wallonne pour les infrastructures et l’emploi, indépendamment des résultats des appels à projets lancés par la Communauté française – puisque certains milieux publics, considérés comme non subventionnés, ne sont pas tenus d’appliquer cette PFP. De même, si la décision récente du Gouvernement de la Communauté française de réduire la participation financière des parents va a priori dans le bon sens11, il n'en est pas moins vrai que le coût de l'accueil reste élevé, surtout pour les parents qui n'ont d'autre choix que d'opter pour des structures subsidiées.

Par ailleurs, pour certaines familles, le pas à franchir pour rentrer dans un milieu d’accueil est encore trop grand.

La langue, l’aménagement des locaux ou la façon de travailler des accueillantes à domicile ou des travailleurs des structures collectives sont parfois très éloignés des pratiques et de la culture des milieux plus populaires ou des familles issues de l’immigration. Là aussi, une approche de proximité, encourageant la connaissance des familles et de leur univers domestique, et favorisant une collaboration 11 Cette décision, prise dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, s'intitule « Intervention accueil ». Elle consiste à rembourser en début d'année suivante un mois d'accueil en crèche pour les familles qui perçoivent moins de 2 200 € (net) par mois et un montant plafonné à 200 € pour les familles dont les revenus sont compris entre 2 200 € et 3 000 € (net). Une réduction est également prévue pour les familles dont au moins deux enfants fréquentent simultanément un milieu d'accueil.

Ecolo juge la formule très compliquée et bureaucratique. Il aurait sans doute été plus simple pour les parents et l’ensemble des acteurs de diminuer directement le prix de la journée d'accueil.

constructive avec d’autres organisations, peut faciliter un travail de qualité.

Enfin, la procédure d’inscription et toutes les démarches administratives qui l’accompagnent peuvent être des freins, d’autant que, bien souvent, il est nécessaire de s’y prendre de très nombreux mois à l’avance et qu’il faut multiplier les inscriptions pour décrocher une place. Il conviendra d’améliorer cette situation.

Proposition : Améliorer le statut et les conditions de travail du personnel du secteur de l’enfance Aujourd’hui, l’accueil de la petite enfance est assuré soit par des accueillantes ou accueillants d’enfants conventionnés, soit par des travailleurs engagés par une structure d’accueil collective.

Ces personnes ne bénéficient souvent que d’un statut précaire et de conditions de travail difficiles.

Les accueillantes d’enfants disposent, depuis 2003, d’un « début de statut » (ou d’un « filet ») leur accordant le strict minimum de protection sociale. Elles bénéficient, en effet, du droit de ne pas travailler en étant malade, de toucher des indemnités de garde en cas d’absence d’un enfant, de bénéficier de leur propre mutuelle, de recevoir des allocations familiales et de cotiser pour la pension. En revanche, elles n’ont pas droit aux allocations de chômage, à la valorisation de l’ancienneté, à la reconnaissance des formations suivies, à la rémunération des journées de formation, aux congés payés, au treizième mois, aux pécules de vacances, …. De même, leur temps de travail fictif est évalué en nombre d’enfants accueillis, ce qui a pour conséquence de considérer comme travaillant à temps partiel des personnes qui effectuent parfois plus de 50 heures par semaine, et de conditionner le revenu de ces personnes au nombre d’enfants accueillis.

Ecolo souhaite que les accueillantes d’enfants soient considérées comme de véritables professionnelles de la petite enfance.

Sélectionnées au terme d’une procédure de recrutement, bénéficiant d’une formation initiale et de formations continuées, elles doivent pouvoir bénéficier d’un statut complet de travailleur salarié, à savoir : revenu fixe, droit aux allocations de chômage, accès aux congés payés légaux, droit à la pension et

Programme Ecolo 2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 1 « Enfance » p 12/130

valorisation de l’ancienneté, accès aux soins de santé, droit au congé maladie et à la reconnaissance des maladies professionnelles, rémunération des jours de formation, ….

Autres propositions Pour Ecolo, améliorer l’accueil de la petite enfance, c’est aussi : favoriser une alimentation saine et équilibrée dans les milieux d’accueil ; Ecolo souhaite faire des milieux d’accueil des partenaires privilégiés pour la promotion des bonnes pratiques alimentaires, en collaboration avec les parents et les acteurs de la santé ; pour Ecolo, il faut faire évoluer la restauration dans les milieux d’accueil vers une alimentation durable (menus équilibrés, produits biologiques, fruits et légumes frais de saison, …).

Une réflexion pourrait être menée avec les pouvoirs organisateurs des services d’accueillantes d’enfants (du moins avec les communes et CPAS) pour envisager qu’ils contribuent de manière marginale, comme ils le font lorsqu’ils organisent des milieux d’accueil collectifs, au financement du service12. Cette participation supplémentaire pourrait, en effet, contribuer à offrir un véritable statut aux accueillantes.

Si les puéricultrices et puériculteurs, qui travaillent dans des structures d’accueil collectives, ont un contrat de travail en bonne et due forme et dépendent d’une commission paritaire spécifique, leur situation est cependant aussi trop souvent précaire.

Engagés grâce à des aides à l’emploi, APE, ACS ou PTP13, leur sort est en partie lié à la durée de la subvention accordée. Rappelons, par ailleurs, que ces personnes, qui ont des horaires de travail « inconfortables » l’ouverture et la fermeture des crèches étant programmées à des moments peu conciliables avec leur propre vie familiale : souvent 6h30 ou 7h00 du matin et 18h00 ou 19h00 le soir) – bénéficient de salaires peu élevés.

Pour Ecolo, les professionnels du secteur de l’enfance doivent être reconnus pour le travail essentiel et parfois pénible qu’ils effectuent.

Statut social, revalorisation salariale, stabilité des contrats de travail, accès à la formation continuée, … sont autant de revendications qui doivent être entendues et prises en compte.

C’est pour ces raisons qu’Ecolo refuse que l’Etat fédéral ou les entités fédérées étendent le dispositif des titres-services pour la garde des enfants malades ou l’accueil extrascolaire.

Ces métiers d’encadrement des enfants nécessitent des professionnels formés et reconnus dans un contrat d’emploi en bonne et due forme.

12 Une place d’accueil dans un milieu collectif subsidié coûte à un pouvoir public 1 500 à 2 000 € par an.

13 Alors que les subsides APE ou ACS sont normalement récurrents (quid cependant des aides APE accordées dans le cadre du plan Marshall, pour des projets innovants dans des structures d’accueil ?), les personnes engagées sous statut PTP ne sont engagées que pour une durée de 2 ans (3 ans dans certains cas) maximum.

transformer ou rénover les crèches en intégrant les nécessaires économies d’énergie et en veillant à la qualité de l’air et de l’environnement ; pour ce faire, toute une série de pratiques doivent être encouragées : choix de peintures naturelles lors d’une rénovation, utilisation de produits d’entretien respectueux de la santé et de l’environnement,….14 soutenir des initiatives nouvelles ou différentes au sein des milieux d’accueil, qu’elles concernent l’alimentation des tout petits et leur environnement ou qu’elles concernent des activités telles que, par exemple, la découverte de la lecture, de l’art ou de la psychomotricité.

PRIORITE N°3 : RENFORCER L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE POUR LES ENFANTS DE 3 A 12 ANS Il y a quelques années encore, les garderies d’école étaient la plupart du temps assurées par des personnes « bénévoles » ou payées « en noir ».

Aucun statut, aucune sécurité sociale. Pas de politique de formation. On était dans l’ère de la débrouille.

Début des années 2000, sous l’impulsion du Ministre de l’Enfance de l’époque, le décret « Accueil Temps Libres » (ATL) a vu le jour.

L’ancrage communal de l’accueil extrascolaire et le caractère incitatif pour une meilleure qualité de l’accueil (formations proposées aux personnes qui assurent l’accueil, amélioration du taux d’encadrement, …) sont les axes principaux de ce 14

Voir à ce sujet nos « Environnement ».

propositions du Livre 1, Chapitre 2

Programme Ecolo 2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 1 « Enfance » p 13/130

décret.

De nombreuses communes se sont engagées progressivement dans le processus, avec des associations locales, en adoptant un programme de « Coordination locale pour l’enfance ». Pour ce faire, elles ont pu bénéficier de divers subsides de la Communauté française et de la Région wallonne notamment pour l’engagement d’un coordinateur, la restauration de locaux, l’organisation de diverses activités, …).

prestation, les employeurs « bricolent » ; ils recourent, par exemple, à l’Agence locale pour l’emploi pour les garderies scolaires ou à des vacataires pour l’organisation d’ateliers, de stages, ce qui implique un turnover important, la difficulté de mobiliser les personnes pour une formation17, … ; les subsides accordés aux opérateurs d’accueil ; ces subsides sont insuffisants pour assurer un accueil de qualité, surtout s’il faut l’organiser lorsque la fréquentation est plus faible (avant 7h30, après 17h00)18 ;

Depuis 2004, plus aucune initiative d’envergure n’a été prise. Aucun budget nouveau n’a été affecté à l’accueil extrascolaire. La Ministre s’est contentée de poursuivre la démarche entreprise par son prédécesseur, sans plus. Elle a, par contre, envisagé d’élargir le dispositif « titres-services » à la garde d’enfants à domicile, dispositif d’ailleurs imaginé sans véritable réflexion sur le bien-être des enfants, sur le statut et la formation des personnes qui s’occuperaient d’eux, sur une juste contribution financière des parents, …15.

un manque criant de lieux d’accueil pour les enfants âgés de 3 à 6 ans ; les heures d’ouverture, pour certains parents qui doivent assumer des prestations plus tard que 17h00 ou 17h30 ou de longs déplacements ; le coût de l’accueil extrascolaire pour les parents ; même si des efforts sont effectués pour que la participation financière des parents soit accessible (financement public, déduction fiscale, …), elle reste trop élevée pour certains d’entre eux19 ;

Or, il faut bien reconnaître que, durant ce temps, différentes évolutions se sont accentuées, ce qui provoque des attentes plus importantes que dans le passé en matière d’accueil extrascolaire.

Nous pensons particulièrement à :

l’organisation de l’accueil ; les petits ne peuvent parfois pas faire une sieste faute de place, les plus grands ne peuvent souvent effectuer leurs devoirs au calme faute d’encadrement suffisant, les conditions dans lesquelles les enfants mangent sont quelquefois déplorables (bruit, hygiène) ; en d’autres mots, le taux d’encadrement et l’aménagement des lieux posent souvent problème ;

l’évolution du marché du travail, marquée par une flexibilité accrue et par une pression plus importante pour l’acceptation d’un emploi même s’il est inconciliable avec la vie familiale (longs déplacement, …)16 ; l’évolution du nombre de familles où un seul parent vit avec les enfants, évolution aussi du nombre de gardes alternées, et donc des difficultés accrues pour concilier les horaires d’un seul parent avec la garde des enfants ;

les déplacements de l’école à une activité extérieure ; beaucoup d’enfants exercent un sport, jouent d’un instrument de musique mais les déplacements d’un lieu à l’autre, ne sont pas assurés ; la transition entre l’école et l’activité pose problème aux parents qui travaillent20 ;

l’évolution des occupations des grandsparents (activité professionnelle ou prise en charge de leurs parents très âgés par exemple), et l’éloignement géographique, ce qui peut les rendre parfois moins disponibles pour leurs petits-enfants.

le retour et l’accueil des enfants à leur domicile le soir.

Différents problèmes subsistent donc sur le terrain de l’accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans.

Ils concernent surtout : le statut des personnes qui assurent l’accueil des enfants ; vu le nombre d’heures de 15 Ecolo rappelle son opposition à l’élargissement des titres-services aux secteurs de l’enfance et de la petite enfance. Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 2 « Emploi - Activités - Temps ».

16 Être femme et créer son entreprise ou gérer un commerce pose de grandes questions de gestion de temps et de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Il y a un besoin crucial de structures d’accueil suffisantes et de plages horaires de cet accueil qui permettent au moins de couvrir les heures d’ouverture des magasins jusqu’à 18h.

17

Notons aussi qu’il manque aujourd’hui de formations accessibles pour les accueillantes (peu de places, nécessité de se déplacer parfois loin …).

18 Pour rappel, le décret prévoit 0,20 € par enfant et par jour de subside de la Communauté française pour l’accueil reconnu. Ce montant est multiplié par un coefficient multiplicateur. Ce mode de fonctionnement par « enveloppe fermée » pose problème, car le coefficient qui dépend du nombre de projets reconnus se réduit chaque année. Par ailleurs, il est communiqué très tard aux opérateurs.

19 Dans certains cas, la déduction fiscale a même eu pour effet d’augmenter le coût de l’accueil, ce qui est indolore pour les familles soumises à l’impôt mais très chers pour les autres … et pour l’Etat.

20 Les demandes pour « nounou + voiture » sont nombreuses à la Ligue des Familles.

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formation23) et assurer un encadrement suffisant, pour que les enfants soient accueillis en toute sécurité ;

Cela étant, l’accueil des enfants est parfois assumé par des grands-parents, des voisins, des associations, bref, par des bénévoles proches des enfants. Renforcer un accueil organisé ne peut évidemment entraîner la perte d’expériences enrichissantes.

d’augmenter l’offre d’activités et mieux adapter les heures d’ouverture et de fermeture des activités d’accueil aux besoins des familles ou, dans les milieux plus urbains, organiser davantage des haltes d’accueil ;

Proposition : Evaluer la mise en œuvre du décret « Accueil Temps Libre »

de rendre possible cet accueil pour toutes les familles en veillant à ce que la participation financière soit accessible, les réductions pour les 2e, 3e… enfants d’une même famille soient effectives, voire réfléchir à une participation financière proportionnelle aux revenus des familles ;

Ecolo pense qu’il est utile de procéder à une évaluation sérieuse de la mise en œuvre du décret ATL, afin d’avoir une meilleure approche des progrès réalisés mais aussi du chemin encore à parcourir. L’ONE dispose des états des lieux successifs établis par les communes, des programmes de coordination locale pour l’enfance, des premières évaluations de ces mêmes programmes réalisés par les communes ainsi que des chiffres concernant les fréquentations des garderies scolaires et des activités organisées. Il pourrait, à partir de ces données et avec l’aide de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse (OEJAJ)21, dégager des pistes pour l’avenir.

d’adapter l’accueil aux besoins des enfants en permettant aux plus petits de se reposer, en organisant un moment « devoirs » pour les plus grands qui le souhaitent, en laissant certains enfants jouer librement, en organisant des petits ateliers jeux pour d’autres ; cette organisation nécessite à la fois un encadrement suffisant et l’utilisation de locaux et d’espaces extérieurs variés ; de mieux coordonner les activités organisées sur un territoire (activités sportives, culturelles, …) et organiser les déplacements vers ces activités ; le moment de transition « école – activités » devrait pouvoir être organisé collectivement ;

Proposition : Renforcer l’accueil extrascolaire « collectif » de proximité Lorsque la mobilisation est collective (commune, écoles, partenaires culturels et sportifs) et que les ressources humaines et financières affectées sont importantes, l’accueil temps libre peut apporter beaucoup, que ce soit sur le plan du nombre d’activités proposées ou sur le plan de la qualité de celles-ci22.

Ecolo plaide donc pour un renforcement des moyens affectés à l’accueil extrascolaire « collectif » de proximité, et ce afin : d’offrir un véritable statut aux personnes qui assurent l’accueil extrascolaire (notamment en groupant les prestations aux différentes activités – garderies scolaires, mercredi après-midi, vacances scolaires, … – pour que ces personnes obtiennent au moins un contrat de travail à mi-temps et poursuivent un programme de

de faciliter l’accueil des enfants défavorisés (aujourd’hui trop de milieux d’accueil excluent par exemple les enfants dont les parents ne travaillent pas) ; de renforcer l’accès et l’intégration des enfants porteurs de handicap dans les lieux d’accueil.

Proposition : Réfléchir à l’organisation d’un accueil de qualité, à la maison, pour la prise en charge des enfants le soir Si Ecolo s’oppose à la multiplication des horaires de travail atypiques pour les adultes, il doit malheureusement constater que, dans les faits, un nombre croissant de parents y sont

21

L’OEJAJ est chargé d’organiser des rencontres semestrielles avec les coordinateurs ATL et de réaliser avec les acteurs de terrain une évaluation du décret.

22 De nombreuses communes wallonnes et bruxelloises ont d’ailleurs démontré leur dynamisme en la matière.

23

Il serait d’ailleurs intéressant de réfléchir aussi à la valorisation de ces formations (par une certification) et à l’organisation de passerelles possibles vers d’autres secteurs (écoles de devoirs, centres de vacances …).

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soumis. Ceux-ci sont, dès lors, confrontés à la garde de leurs enfants parfois tard le soir.

Pour ces cas spécifiques, Ecolo plaide pour l’organisation d’un accueil de qualité à la maison pour les parents qui le souhaitent.

Cet accueil serait effectué par un pool d’accueillantes agréées ; ce personnel devrait pouvoir décrocher un contrat régulier d’au moins un mi-temps, ce qui leur permettrait d’être fixées dans leur emploi et de suivre des formations adaptées à leur profession.

La participation financière des parents serait proportionnelle à leurs revenus.

Proposition : Soutenir les opérateurs offrant des activités éducatives et de loisirs de qualité De façon à optimaliser « l’accueil temps libre » des enfants de 3 à 12 ans, Ecolo propose également de soutenir davantage les opérateurs partenaires qui s’engagent aux côtés des communes dans l’organisation de cet accueil (en augmentant les moyens, en finançant la formation des animateurs, en soutenant les initiatives nouvelles ou différentes) : écoles de devoirs, centres de vacances, clubs de sports, centres culturels, …: en matière d’écoles de devoirs, quatre ans après la mise en application du décret, il convient pour Ecolo de procéder à une première évaluation de ses effets sur le terrain, tant au niveau des initiatives locales que des organes de coordination régionaux et communautaire. D’ores et déjà, Ecolo plaide pour une augmentation substantielle des budgets de fonctionnement des écoles de devoirs ainsi que pour un renforcement des dispositifs de formation des animateurs et coordinateurs des écoles de devoirs ; en matière de centres de vacances, Ecolo veillera prioritairement à un financement suffisant prenant en compte l’évolution de nombre de journées d’animation et au développement d’initiatives visant à la qualité de l’accueil (soutien et accompagnement des pouvoirs organisateurs via l’ONE, mise à disposition d’outils pédagogiques, développement –

en concertation avec le terrain – d’opérations thématiques annuelles …). De même, Ecolo propose un renforcement du soutien à la formation des animateurs et coordinateurs de centres de vacances, pierre angulaire d’un accueil de qualité ; Ecolo propose de développer un plan régional de soutien à la création d’aires de jeux adaptées aux différents stades de développement psychomoteur des enfants, permettant un accès facile et une mixité de public ; pour favoriser la pratique du sport par les enfants, Ecolo propose de développer une politique de soutien spécifique aux clubs sportifs locaux et soutenir les initiatives permettant la découverte de la pratique sportive (sport de rue, …). Dans ce cadre, il est important de veiller à ce que la promotion du sport ne se résume pas à tel ou tel sport exclusif ou aux agora-space.

Les sports pour tous doivent être encouragés ; l’accès aux cultures, aux arts et à l’expression individuelle et collective sous toutes ses formes doit être soutenu. Les opérateurs que sont les académies, centres culturels ou associations en milieu ouvert doivent être encouragés et mieux financés ; Ecolo souhaite contribuer à la mise en place ou de valoriser les structures de soutien communautaires (ex : fédérations) ou locales (ex : agences de développement local) visant à épauler les intervenants de terrain dans leur action par leur information, la coordination de leurs actions, la mise à disposition d’outils pédagogiques ou d’infrastructures utiles.

Par ailleurs, Ecolo sera vigilant à ce que les moyens du FESC (Fonds d’équipements et de services collectifs) aujourd’hui affectés à l’accueil extrascolaire continuent à l’être, quel que soit l’avenir de ce Fonds dans le cadre de la réforme de l’Etat.

PRIORITE N°4 : SOUTENIR LA PARENTALITE Assurer pleinement le rôle de parent n’est pas facile. Il faut faire face à des exigences professionnelles et sociales de plus en plus lourdes. Parallèlement, l’image et la place de

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l’enfant dans la société et dans la famille ont évolué. D’où un questionnement quant au rôle des parents et une transformation de l’exercice de la parentalité.

De plus en plus de familles vivent isolées dans leur quartier, avec parfois des parents en rupture avec leurs propres parents et une incapacité à trouver en eux-mêmes les réponses aux questions posées par leur nouveau rôle ou aux difficultés vécues avec leurs enfants.

Par ailleurs, les séparations de parents sont nombreuses. Elles sont toujours source de souffrance et de difficulté, mais celles-ci seront d’autant plus surmontables qu’elles sont exprimées et assumées par chacun des deux parents. Lorsque la séparation « se passe mal », ces difficultés et souffrances peuvent être importantes, autant pour les parents que pour les enfants.

Enfin, le nombre de familles monoparentales est en constante évolution. A Bruxelles, les familles monoparentales représentent aujourd’hui une famille sur trois. En Wallonie, une famille sur quatre est composée d’un parent isolé avec un ou plusieurs enfants. Dans l’écrasante majorité des situations, le parent isolé est une femme. Et très souvent, cette situation est couplée à une situation économique précaire.

Aujourd’hui, il existe des lieux de rencontre et de parole. Par ailleurs, de nombreux services peuvent aider les parents, en valorisant le père et la mère dans leurs compétences parentales, en facilitant l’exercice de leurs missions, en les accompagnant, en les soutenant, voire, le cas échéant, en apportant une aide supplétive. C’est notamment et avant tout le rôle de l’ONE, des centres PMS, des AMO, des organisations d’éducation permanente, des Maisons médicales, ... Les campagnes YAPAKA lancée sous la législature 1999-2004 sont également des outils incontournables mis à disposition des parents pour favoriser la bientraitance familiale.

La législature écoulée a vu la mise en place d’un plan de soutien à la parentalité qui vise surtout à informer sur les initiatives existantes, à former les intervenants et dans une moindre mesure, à soutenir des initiatives nouvelles.

Par ailleurs, les initiatives existantes ne s’adressent pas suffisamment aux parents de plus en plus déboussolés face aux comportements de leurs adolescents.

Pour soutenir les parents dans leur rôle, les informer sur leurs droits, sur leurs devoirs et sur les bonnes pratiques à développer, Ecolo rejoint les objectifs retenus par la Communauté française : Soutenir la relation entre l’enfant et ses parents Favoriser la socialisation précoce de l’enfant Rompre l’isolement social Favoriser le développement global de l’enfant.

Proposition : Renforcer les temps familiaux pour le père et pour la mère Concilier le temps du travail et les temps durant lesquels on s'occupe de sa famille constitue pour tous – et plus encore pour les femmes – un défi permanent. Ecolo veut rendre les femmes et les hommes égaux devant l'emploi et devant les tâches parentales.

Ainsi, pour favoriser un égal traitement des femmes et des hommes dans leur choix familiaux, Ecolo réclame un congé de paternité plus long et obligatoire, complémentairement à celui de la mère, de manière à ce que le père puisse assumer son rôle.

Ecolo estime également qu’il faut aussi permettre aux indépendantes qui viennent d’accoucher d’assurer le suivi de leur entreprise afin que celle-ci puisse se poursuivre, même à un rythme ralenti, sans perdre l’allocation de maternité, et en organisant des mécanismes solidaires d’engagement temporaires de remplaçants.

L’octroi actuel de titres-services pour les tâches ménagères ne suffit pas.

Par ailleurs, Ecolo souhaite revoir en profondeur la conception du congé d'adoption et de fonder sa durée sur les connaissances scientifiques et cliniques actualisées. Le droit au congé d'adoption qui ne dépasse pas six semaines pour chacun des conjoints ne permet pas de prendre en compte le parcours de vie de l'enfant avant son adoption.

Nombreuses ruptures, séjours prolongés en institutions, carences affectives, nutritionnelles et sensorielles rendent l'attachement aux parents adoptants très difficile à concrétiser.

Les nouveaux parents doivent être d'autant plus disponibles durant les premiers mois après l'arrivée de l'enfant.

Ecolo souhaite également octroyer la possibilité de dix jours de « congés de

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proximité » pour enfants malades24, sur base d'un certificat médical démontrant le besoin d'une présence proche25.

actives (maisons de quartier, AMO, milieux d’accueils collectifs, organismes d’éducation permanente, …) qui proposent, par ailleurs, en interaction avec le milieu de vie et le public accueilli, des espaces d’écoute et de dialogue, des séances d’information et d’accompagnement, gérées par les parents eux-mêmes ou animées par des professionnels de l’enfance.

Proposition : Développer et soutenir les dispositifs de soutien à la parentalité, en les stabilisant par un décret de la Communauté française Si l’intention du Gouvernement de la Communauté française était bien de stabiliser et d’encadrer les initiatives de soutien à la parentalité, cet objectif n’a malheureusement pas été atteint. Il en résulte que les différents projets évoluent toujours dans un cadre insécurisant et mal défini : pas de garantie de continuité des subsides, pas de critère d’agrément et de subventionnement des actions mises en œuvre, aucune coordination.

Si la priorité doit être maintenue sur l’attention aux parents d’enfants en bas âge, Ecolo souhaite aussi que se développe des projets qui prennent mieux en compte les problèmes rencontrés par les parents d’adolescents26.

Proposition : Renforcer le rôle préventif de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) Depuis quelques années, l'Office a étendu ses missions au soutien à la parentalité. Le Ministre de l'Enfance Ecolo a, en effet, voulu reconnaître l'accompagnement au quotidien des parents assuré par les travailleuses et travailleurs médicosociaux(TMS) et par les consultations des nourrissons dans les quartiers et villages.

Ecolo propose dès lors de développer et de soutenir les dispositifs de soutien à la parentalité en leur offrant un cadre légal qui leur permettra de mieux travailler au service des parents et des enfants. Il s’agira de donner un cadre aux projets qui soutiennent les parents dans le développement de leur compétence propre, dans le respect des choix de vie des parents et de la sphère privée.

Ecolo propose d'appuyer ce rôle de proximité de l'ONE. Cela étant, Ecolo estime que l'Office doit aussi renforcer les synergies avec d'autres structures et s'ouvrir plus encore au dialogue avec les parents et les autres acteurs de la santé et de la promotion de la santé.

Le décret assurera aussi la reconnaissance, le subventionnement et la pérennité de la ligne d’écoute et d’orientation « Allo Info Famille ».

Proposition : Multiplier et soutenir financièrement les espaces « parentalité » et les lieux de rencontre et de paroles

Proposition : Créer un livret de parentalité remis à chacun des parents Assumer la maternité et la paternité, mettre au monde un nouveau-né, l’accueillir, l’adopter, c’est prendre un engagement à son égard et le signifier socialement. Cet engagement est celui de chacun des parents indépendamment du lien qui les unit.

Afin d’aider les futurs et nouveaux parents à assumer pleinement leur rôle éducatif, Ecolo propose le développement et le soutien d’ « espaces parentalité ». Il s’agit de lieux qui peuvent, de façon permanente ou ponctuelle, accueillir les jeunes parents (pères et/ou mères) avec leurs enfants, permettre le dialogue entre parents, répondre de manière informelle ou dirigée à leurs questions et contribuer à leur formation de parents.

Le livret de parentalité, remis et/ou présenté par l’Officier de l’Etat civil à chacun des parents un mois après la naissance (pour assurer la présence des deux parents), permettrait :

Il pourra s’agir d’initiatives autonomes ou de projets développés au sein de structures

d’informer correctement chacun des parents de l’étendue de ses droits et

24

Le même raisonnement vaut pour les parents âgés malades.

Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 2 « Emploi – Activités – Temps ».

25

26

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 2 « Jeunesse et Aide à la jeunesse ».

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devoirs, par une présentation à la fois accessible et attrayante, support qui pourrait servir d’outil de dialogue entre les parents et les enfants ; de solenniser la naissance, en insistant sur le caractère permanent de l’engagement ; de mieux associer les deux parents à l’exercice de leur parentalité ; de sensibiliser chaque parent à l’obligation de respect des liens entre l’enfant et l’autre parent.

Cette proposition, dont un des objectifs est de maintenir, le cas échéant, le couple parental indépendamment du couple conjugal, consacre l’autorité publique de proximité – l’Administration communale représentée par l’Officier de l’Etat civil – dans une mission d’information des droits et des devoirs de chaque parent vis-à-vis de l’enfant.

Parallèlement à cette démarche, l’Administration communale pourrait d’ailleurs informer les jeunes parents des espaces de rencontre possible pour eux ainsi que des lieux d’accueil pour leur enfant.

de régler les inégalités fiscales et sociales générées par l’hébergement alterné des enfants en cas de séparation des parents, via, entre autres, la double domiciliation de l’enfant chez ses deux parents ; d’objectiver le calcul des créances alimentaires destinés à l’éducation des enfants ; les critères utilisés par les juges doivent être définis et connus de toutes les parties sur base des coûts de l’éducation des enfants, des revenus des parents et de la participation ou non de chacun des parents dans leur hébergement27 ; d’évaluer l’exécution des décisions de justice28.

Proposition : Améliorer la traduction concrète de l’exercice conjoint de l’autorité parentale Un tribunal de la famille et le développement de la médiation n’ont de sens que s’ils permettent l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents de manière égalitaire.

Proposition : Adapter le droit familial à l’évolution de la société

C’est aussi dans ce contexte qu’Ecolo a soutenu la loi privilégiant l’hébergement égalitaire des enfants par les parents séparés.

La situation actuelle en matière de droit de la famille, par le morcellement, la lenteur et le coût des différentes procédures, aggrave encore l’état de stress et la détresse des conjoints qui se séparent. Le sort et le devenir des enfants en est aussi souvent affecté.

Enfin, il importe de faire respecter les décisions émanant des jugements de divorce vis-à-vis des pères et mères dans le maintien de la relation avec les enfants et de veiller à leur application dès leur prononcé.

Ecolo propose : de créer un tribunal de la famille, regroupant toutes les compétences en matière familiale, et donc compétent en matière de litige entre conjoints ou cohabitants, de mesures provisoires durant l’instance de divorce, d’autorité parentale (et ceci que les parents soient ou non mariés), de pensions alimentaires, de partage du patrimoine ; d’encourager la médiation familiale par la mise en place de structures de médiation pouvant intervenir avant que le litige n’arrive devant les tribunaux, ce qui permet d’éviter des procédures longues, coûteuses et portant souvent négativement atteinte aux relations personnelles ;

Les obligations imposant que les documents administratifs relatifs à l’enfant soient mis à disposition des deux parents et/ou portés par l’enfant et non par un des deux parents doivent être respectées par les administrations communales, mais doivent être généralisées à l’ensemble des services, écoles, camps de vacances, clubs de loisirs, de sport, ….29

Autres propositions Pour Ecolo, soutenir la parentalité, c’est aussi : améliorer les conditions d’accueil des enfants handicapés, que ce soit dans des 27 La proposition de loi déposée par Ecolo est en cours de discussion au Parlement fédéral.

28 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 7 « Justice ».

29 Une circulaire concernant la délivrance de certificats d’identité pour les enfants de moins de 12 ans a été récemment transmise par le Ministère de l’Intérieur aux bourgmestres (respect de l’autorité parentale conjointe).

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structures adaptées ou dans des centres d’accueil « classiques », de façon à favoriser la mixité des publics, l’apprentissage par les pairs et l’intégration ; soutenir les initiatives d’information et d’accompagnement des parents mettant en œuvre des moyens médiatiques performants : vidéo, collaboration avec les chaînes de télévision et avec les radios, site Internet … afin de pouvoir toucher toutes les couches de la population ; renforcer les services qui travaillent à maintenir le lien entre les parents détenus et leurs enfants, notamment par l’application du décret de 2001 sur l’aide sociale aux justiciables ; cette matière a été totalement oubliée durant cette législature ; or, quinze à vingt mille enfants sont confrontés à la situation d’un parent détenu ; le maintien des relations interpersonnelles entre le parent détenu et son enfant doit se faire sur une base volontaire et dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

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PROGRAMME ECOLO ÉLECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice

Chapitre 2 « Jeunesse & Aide à la Jeunesse » La politique de jeunesse et d’aide à la jeunesse aujourd’hui : Etat des lieux et analyse d’Ecolo Etre jeune au XXIe siècle, c’est passionnant …

Pour autant, ce n’est pas toujours simple : on est sacralisé depuis l’enfance par la société de consommation, puis « diabolisé » à l’adolescence, car considéré par certains comme « source de délinquance, ne respectant plus aucune limite … » ; on est « imité » par des adultes soucieux de conserver un look et une attitude « jeune» ; on se trouve limité dans ses choix d’avenir lorsque, jeune adulte, on veut occuper sa place et qu’on est confronté à un marché de l’emploi fermé, à des logements hors de prix et à une société de plus en plus inéquitable30.

Jeunes d’aujourd’hui assumant déjà de nombreuses responsabilités, adultes de demain, cette génération est prise entre deux feux : l’urgence de vivre pleinement la richesse de l’adolescence et de la jeunesse, avec créativité, inventivité, passion, doutes, questions, déchirements parfois, et l’exigence de répondre aux attentes d’une société toujours plus complexe et ambigüe.

Les jeunes ne sont pas pour autant des extraterrestres. Ils représentent une tranche de vie que les adultes ont vécue, que leurs enfants ou petits-enfants vivront demain. La jeunesse constitue une période déterminante de la vie, celle de la poursuite ou de la fin des études, du premier boulot (quand tout va bien !), des premiers amours, du mal de vivre ou des moments de joie intense, de l’engagement citoyen et de choix individuels.

Aux yeux des écologistes, les responsables politiques doivent s’acquitter d’une triple mission vis-à-vis des jeunes. D’abord, leur assurer les conditions d’épanouissement et de bien-être au fil des années, qu’ils vivent au présent. Ensuite, leur 30 Aujourd’hui, les jeunes constituent un tiers des personnes émargeant aux CPAS wallons. C’est le signe évident de la pauvreté et de la solitude dans lesquelles de plus en plus de jeunes se trouvent plongés.

garantir, et en particulier aux jeunes exposés à divers risques sociaux, l’opportunité d’un apprentissage optimal de l’autonomie, de l’écoute, de la confrontation des idées, de tout ce qui permet la vie en société dans le respect des autres et de soi-même - la prévention générale dans le secteur de l’aide à la jeunesse constitue à cet égard un levier d’action fondamental sur lequel les écologistes entendent miser en priorité. Enfin, accompagner celles et ceux qui rencontrent des moments difficiles (exclusions scolaires, délinquance, consommation problématique de drogues ...).

Les jeunes incarnent toutes les chances de notre société pour l’avenir. C’est à partir d’eux et avec eux que l’on doit relever les défis humains, sociaux, démocratiques, environnementaux, climatiques, énergétiques et économiques de demain. Mais pour cela, il faut améliorer résolument leurs conditions de vie, d’apprentissage, de travail et de participation à cette société que nous partageons tous. Cela implique également d’infléchir les perceptions grandissantes du jeune comme « nuisible et dangereux » pour la société. Enfin, ça demande de mieux coordonner les politiques de jeunesse déployées par les divers ministres et niveaux de pouvoirs concernés.

Sans angélisme ni aveuglement, sans nier les tensions liées à ce passage de vie caractérisé par l’expérimentation et la remise en question de l’héritage social, Ecolo considère qu’il faut développer une politique volontariste en matière de jeunesse, basée sur la confiance a priori dans la capacité de changement des jeunes, sur leur volonté de participation à une citoyenneté critique et responsable, sur le bénéfice social que leur créativité et leur dynamisme apportent à la société.

Cette politique volontariste doit aussi prendre en compte ceux qui, ayant souvent été victimes de discriminations ou d’accidents de la vie dès l’enfance, connaissent une jeunesse difficile, faite d’abandons, de placements multiples, de

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comportements violents envers eux-mêmes, les autres ou la société.

choix budgétaires à long terme posés par les gouvernements.

Il est en effet de la responsabilité de la société d’offrir aux jeunes en difficulté, qu’ils vivent une situation de danger ou commettent des actes répréhensibles, une réponse adéquate qui favorise une insertion sociale, une émancipation, un projet de vie, et le cas échéant, une réparation des torts causés aux victimes.

Pour permettre cette plus grande implication des jeunes, Ecolo identifie plusieurs pistes d’action : un appui aux espaces de participation des jeunes (organisations et mouvements de jeunesse, maisons et centres de jeunes, associations …), un soutien cohérent des pouvoirs publics aux initiatives des jeunes, une formation active à la citoyenneté et un accès critique à l’information.

Face aux enjeux actuels, les lois et les décrets apportent une réponse juste et équilibrée. Encore faut-il leur donner les moyens d’être appliqués sur le terrain. Encore faut-il encourager les collaborations entre services qui prennent les jeunes en charge. Trop souvent encore, les budgets ne sont pas à la hauteur et certains jeunes en difficulté, après avoir attendu trop longtemps une prise en charge, se retrouvent ballotés de service en service, sans continuité suffisante entre travailleurs sociaux.

Proposition : Construire une admis »

« jeunes

Sur fond de sentiment d’insécurité grandissante, de montée de l’individualisme, de consolidation des frontières sociales et de tendances croissantes au repli sur soi, certaines personnes nourrissent une peur des jeunes et une perception à leur égard d’êtres « nuisibles et dangereux ».

Ecolo propose dès lors de redéployer une politique préventive qui associe tous les secteurs en lien avec la jeunesse, pour appréhender les problèmes à la racine et éviter les prises en charge bien trop tardives. Afin que chaque jeune bénéficie, en fonction de ses besoins, de l’accompagnement vers l’autonomie et l’âge adulte.

Des pratiques sécuritaires, inacceptables pour Ecolo, telles la surveillance par caméra, l’instauration de couvre-feu ou l’éloignement des jeunes des lieux publics où ils se rassemblent (par exemple via le recours aux ultrasons utilisés dans les dispositifs appelés « Mosquito31 ») sont ainsi apparues ces dernières années.

De telles mesures contreviennent au respect de la vie privée et aux droits de l’enfant. Elles sont, par ailleurs, porteuses de messages qui ne résoudront en rien les délicates questions d’insécurité qui se posent à notre société et dont les responsables ne sont bien évidemment pas les jeunes.

La politique de jeunesse & d’aide à la jeunesse demain : Propositions d’Ecolo

PRIORITE N°1 : ENCOURAGER LA PARTICIPATION DES JEUNES Afin qu’ils puissent exercer une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire, porter « leurs » projets, irriguer la société de leur esprit d’entreprendre, et que leur envie d’un développement durable soit rencontrée, il importe que les jeunes disposent de lieux d’épanouissement, de reconnaissance sociale et d’engagement dans la société. De même, il convient de leur témoigner une confiance légitime, au départ de laquelle ils pourront faire fructifier leur énergie et leur formidable capacité d’innovation.

L’occasion de participer activement aux processus de prise de décision doit être créée, en n’oubliant pas que les jeunes supporteront demain les conséquences des options prises aujourd’hui, particulièrement en ce qui concerne les conditions de vie en société, de vie sur notre planète ou les

société

Une proposition de résolution demandant au Gouvernement fédéral d’interdire la vente de dispositifs techniques d’éloignement des jeunes a, par conséquent, été déposée par Ecolo en avril 2008. Des motions d’interdiction de ce même appareil ont également été introduites auprès de différentes communes par plusieurs mandataires verts.

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Des réseaux organisés de lobbyistes producteurs d’armes dites « nonlétales » ont ainsi mis sur le marché des appareils d’éloignement appelés « Mosquito » et qui diffusent des ultrasons, audibles uniquement par les enfants et les adolescents. La vocation de ces dispositifs est de dissuader les jeunes de fréquenter les endroits où ils sont placés. La récente décision des producteurs d'extension de ce dispositif pour être audibles par toutes les classes d'âges témoigne de la société sécuritaire que ceux-ci cherchent à mettre en place.

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En complément aux mesures globales proposées par Ecolo afin de réduire l’insécurité32 vécue ou ressentie par les citoyens, Ecolo s’oppose aux actions visant à rejeter les jeunes de la société et entend promouvoir des pratiques de dialogue. Seules celles-ci permettent d’appréhender les causes réelles et de trouver des solutions durables aux difficultés vécues sur le terrain.

Dans ce cadre, Ecolo propose en particulier : de développer l’aide à l’emploi dans le secteur jeunesse. Ecolo veut soutenir de façon plus équilibrée l’ensemble des emplois quel que soit leur statut, et par ailleurs organiser une répartition plus équitable des ressources entre secteurs sur base d’un cadastre de l’emploi fiable et transparent ; d’évaluer la mise en œuvre du nouveau Conseil de la jeunesse afin, notamment, de renforcer son indépendance, sa pérennité et ses moyens d’action, au service d’une politique de jeunesse dynamique, décloisonnée et attentive à ce que vivent les jeunes, quels que soient leur milieu ou leur engagement ;

Proposition : Soutenir les organisations de jeunesse et les lieux de participation des jeunes Pour favoriser la participation des jeunes partout où c’est pertinent, un état d’esprit participatif doit être encouragé, chez eux, comme chez les adultes amenés à partager ou à susciter cette participation.

de reconnaître et valoriser les actions décentralisées et de proximité proposées par les organisations de jeunesse ;

L’école est un premier creuset d’apprentissage de la participation : conseils de classe, conseils d’élèves, conseils d’école et conseils de participation sont autant d’espaces appropriés au sein desquels on peut apprendre à élaborer des alliances collectives.

de renforcer les moyens accordés à la formation des animateurs et cadres des organisations de jeunesse, centres de vacances et centres de jeunes ; de s’attaquer à la vétusté de nombreuses infrastructures de jeunesse et de soutenir la sécurisation et l’efficacité énergétique de ces bâtiments33 ;

D’autres lieux tels les organisations de jeunesse, centres ou maisons de jeunes, clubs sportifs, clubs de quartier, mouvements de jeunesse, associations d’amateurs … permettent aux jeunes d’être à la fois bénéficiaires et constructeurs de l’action, ceci entre pairs et indépendamment de la présence d’adultes.

Ces démarches et lieux d’apprentissage méritent, aux yeux d’Ecolo, un appui résolument volontariste de l’autorité publique.

Pour soutenir l’implication des jeunes dans ces réseaux d’associations, les pouvoirs publics ont développé une série d’outils : décrets, subventions, chartes, accords … Ces dispositifs sont plus ou moins coordonnés entre eux, fonctionnent selon des règles plus ou moins transparentes et plus ou moins équitables. Sous la législature qui s’achève, plusieurs de ces instruments ont été modifiés dans le cadre de négociations trop peu transparentes et parfois peu respectueuses des partenaires. Une évaluation permettant notamment de rééquilibrer les soutiens et de les adapter aux nouveaux enjeux rencontrés par les associations de jeunesse est par conséquent nécessaire.

32 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 8 « SécuritéPolice-Incendie ».

d’augmenter les moyens humains et financiers du Centre de prêt de matériel (matériel de camping, matériel audiovisuel ...) de la Communauté française34 en veillant tout particulièrement à répondre aux besoins liés à l’organisation d’activités par les centres de vacances et autres activités organisées par les organisations de jeunesse durant les vacances.

Proposition : Améliorer la cohérence des politiques de la jeunesse Les politiques de la jeunesse dépendent de plusieurs niveaux de pouvoirs : Etat fédéral, Communauté française, Régions et Communes sont, à titres divers, parties prenantes de mesures qui concernent la jeunesse. Il existe, par ailleurs, une série d’instances où les jeunes se concertent entre eux ou avec le monde politique et les partenaires sociaux35.

33

Notamment en leurs donnant accès aux fonds UREBA (Utilisation Rationnelle de l‘Energie dans les Bâtiments) de la Région wallonne.

34 Service de prêt de matériel de la Communauté française, situé à Naninne.

35 CCOJ, CCMCJ, Conseil de la jeunesse, FESOJ, CESSoC …

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Pour améliorer la cohérence des politiques de jeunesse, rompre avec un certain clientélisme et redonner aux relations entre partenaires leur dimension d’apprentissage de la participation et de la démocratie, Ecolo propose : de veiller à la coordination territoriale des initiatives en faveur de la jeunesse. Il s’agit par là de soutenir et de structurer des alliances entre partenaires impliqués dans des actions de participation, d’accueil et d’accompagnement des jeunes sur le territoire d’une ou de plusieurs communes.

L’objectif est pragmatique : il s’agit de faire le point sur les initiatives existantes sur un territoire, d’identifier des voies de meilleure coopération, de pouvoir éviter les doublons, le tout au bénéfice des jeunes et de leur famille. De telles alliances jeunes s’inspireront des modalités et résultats positifs engrangés dans le cadre des commissions communales d’accueil extrascolaire initiées en 2000 par le Ministre écologiste de l’Enfance36. Elles s’inscriront, par ailleurs, dans la logique des alliances éducatives proposées par Ecolo autour de l’école37. Les soutiens aux projets culturels, sportifs, scolaires, éducatifs, associatifs, participatifs, aux conseils communaux de la jeunesse, les mesures d’aide à la jeunesse, de promotion de la santé ou d’organisation de l’espace public, l’utilisation des infrastructures et les plans communaux de mobilité feront l’objet des travaux de ces coordinations locales de la jeunesse ; de rassembler les compétences de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse au sein d’un seul et même portefeuille ministériel, en Communauté française, afin de garantir la cohérence dans l’ensemble des politiques touchant directement les jeunes de 0 à 35 ans, et les coordonner avec les politiques correspondantes de l’Etat fédéral ou des Régions (comme celles de la cohésion sociale ou des Grandes Villes » ;

cohérence des décisions entre niveaux de pouvoirs ; de favoriser les collaborations et rapprochements entre les différentes instances de concertation et acteurs de la politique de jeunesse, comme de les encourager à fédérer leur énergie, au bénéfice d’une politique de jeunesse décloisonnée, efficace et branchée sur les enjeux de notre temps.

Proposition : Soutenir les d’engagement

formes

Développement durable, protection de l’environnement, citoyenneté européenne, coopération au développement, nouvelles solidarités, occupation renouvelée de l’espace public, mobilité douce… comptent parmi les nouveaux enjeux qui interpellent les jeunes et suscitent chez eux le développement d’initiatives novatrices et d’expériences originales. Ces initiatives sont porteuses de sens et contribuent à la création d’une société en phase avec son temps.

Ecolo entend soutenir spécifiquement ces nouvelles formes d’engagement des jeunes en améliorant leur visibilité, en valorisant les expériences existantes et en s’assurant du financement adéquat et durable de ces initiatives.

Afin de favoriser particulièrement la sensibilisation des jeunes en matière d’environnement, Ecolo veillera à la création rapide de zones d'accès libre telles que prévues par le code forestier wallon.

Proposition : Abaisser le droit de vote à seize ans39 et préparer le jeune à assumer sa citoyenneté Par souci démocratique, mais également par souci d’éducation, Ecolo considère que la citoyenneté et la loi ne peuvent s’apprendre qu’en s’y confrontant.

de mettre sur pied une Conférence interministérielle de la jeunesse38, afin de garantir la mise en relation des problématiques touchant de près ou de loin la jeunesse, d’assurer une meilleure articulation des politiques et de renforcer la

Confiant en la capacité des jeunes à comprendre les enjeux politiques, à porter haut leurs idéaux et à être conscients de leur rôle d’actrices et d’acteurs citoyens de la société,

36

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 3 « Ecole ».

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 3 « Ecole ».

38 Annoncée sous la précédente législature, mais jamais concrétisée, cette conférence rassemblerait les ministres communautaires, régionaux et fédéraux en charge de compétences intéressant la jeunesse.

nouvelles

37

39

Voir à ce sujet nos propositions du Livre V, Chapitre 1 « Démocratie ».

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Ecolo propose d’abaisser le droit/devoir de vote à 16 ans.

Le soutien à la mobilité durable et appropriée des jeunes dans le cadre de leurs activités collectives retient également l’attention des écologistes. Les mesures de gratuité des transports publics proposées par Ecolo dans le cadre scolaire41 doivent être élargies aux activités collectives de jeunesse.

En concertation avec la SNCB, la STIB, les TEC ou De Lijn, des initiatives doivent être prises afin d’organiser une mobilité spécifique (trains spéciaux, bus spéciaux…) permettant aux jeunes de se rendre sur des lieux de fête ou d’événements jeunesse et d’en revenir en toute sécurité.

Indépendamment de cet abaissement de l’âge du droit de vote et a fortiori s’il était abaissé, Ecolo juge essentiel de préparer les jeunes à l’exercice de leurs responsabilités sans parti pris et avec objectivité, ce qui n’est pas toujours réalisé aujourd’hui.

Des moments spécifiques dédiés à l’approche de la citoyenneté, permettant de comprendre l’organisation institutionnelle de notre société, comme les droits et devoirs qui gèrent nos rapports à l’autre, doivent être proposés dans le cadre de l’enseignement obligatoire. Avec l’aide de partenaires éducatifs extérieurs à l’école et sur base d’outils pédagogiques attractifs et appropriés, des temps de formation synthétique abordant le « pourquoi et comment voter ? » et « à quoi sert la Sécu,

Pour Ecolo, il faut aussi encourager les modules de sensibilisation et de prévention routière, basés sur une approche globale et sociale de la conduite (aspects techniques de la conduite, maîtrise du véhicule, dangers pour la santé, accidents de la route, coût global de l’auto…). Le travail préventif d’associations sur les lieux de sorties des jeunes, doit également être soutenu. En parallèle, il convient de développer un réseau de transport public ou collectif de nuit (au même tarif que celui de jour) afin d’accorder à chacun le droit à une mobilité responsable. Ecolo propose aussi d’octroyer à chaque jeune, à l’occasion de son dix-huitième anniversaire, un libre-parcours d’un an sur l’entièreté du réseau de transports en commun belge et ce, afin de permettre l’accès à la mobilité pour tous d’une part et de tenter, d’autre part, de changer les schémas mentaux traditionnels du « tout à la voiture ».

qui la finance, à quoi servent les impôts et comment remplir sa déclaration fiscale ? » seront donc proposés aux jeunes à différents moments de leur cursus scolaire.

Proposition : Organiser avec les jeunes le droit à la fête Ecolo propose de concrétiser un droit à la fête pour les jeunes, en veillant au dialogue au plan local entre autorités publiques et représentants de la jeunesse et dans le respect de chacune des composantes de la communauté locale. Par cette initiative, il s’agit notamment d’assurer des conditions positives d’accueil, de sécurité et de santé dans les lieux de fêtes des jeunes : accueil de tous, existence d’espaces de repos, accès gratuit à de l’eau potable, politique préventive en matière de sécurité routière…

Par ailleurs, si l’alcool40 est associé chez nous à la fête et à la convivialité, il n’en reste pas moins vrai qu’il faut réfléchir à l’usage qui en est fait par les jeunes, en les informant des risques à court, moyen et long terme d’une consommation excessive, mais aussi en les conscientisant face aux pratiques commerciales des fabricants d’alcool, en limitant la survalorisation de l’alcool dans notre société (par exemple en interdisant le sponsoring d’activités sportives ou culturelles par une marque d’alcool), ou en interdisant la vente aux moins de 16 ans des boissons dans lesquelles la présence d’alcool est masquée ( alcopop’s et bières « light »).

Enfin, Ecolo souhaite renforcer la mixité des publics dans l’espace public, notamment en termes d’âge. En ce sens, Ecolo propose d’élaborer un plan régional de soutien à la création d’aires de jeux permettant un accès facile comme une mixité des publics en termes d’âge.

Proposition : Faciliter l’accès et la participation des jeunes à l’information42 Exercer ses droits de citoyen et développer une approche critique du monde impliquent de pouvoir disposer d’une information adaptée et de qualité sur ce qui s’y joue. Pouvoir accéder à l’information et être en mesure de créer soimême l’information, le tout muni d’un esprit critique, solidaire et responsable, sont autant 41

40

Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 4 « Santé ».

42

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 3 « Ecole ».

Voir à ce sujet nos propositions du Livre V, Chapitre 1 « Démocratie ».

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de conditions nécessaires à l’exercice de la démocratie par et pour les jeunes.

PRIORITE N°2 : AIDER LES JEUNES A ENTRER DANS LA VIE

Pour Ecolo, cette politique de l’information des jeunes passe par des mesures favorisant leur accès aux médias, ainsi que par des formations à l’utilisation et à l’analyse critique de ceux-ci. L’éducation aux médias, tout comme la sensibilisation à l’utilisation des nouvelles technologies (internet, gsm, Ipod, télévision à la demande…), doivent pouvoir faire partie des apprentissages scolaires et être organisées dans le champ associatif. Dans la même optique, le rôle de la RTBF en matière d’éducation aux médias, notamment par la création d’espaces de paroles pour et par les jeunes sur toutes les questions qui les concernent, doit également être renforcé.

SOCIALE ET ACTIVE

Il faut en outre chercher aussi souvent que possible à impliquer les jeunes dans la construction de l’information qui leur est destinée, et leur permettre de devenir des citoyens internautes responsables dans le cadre du formidable nouveau champ d’interactivité ouvert par les nouvelles technologies. Ces capacités ne pourront, par ailleurs, s’exercer que si l’accès aux nouvelles technologies est garanti à toutes et tous43.

Une dimension spécifique des flux d’information dirigés vers les jeunes et les enfants retient particulièrement l’attention des écologistes : celle de la consommation. Etant donné leur capacité de dépenses et leur influence sur les consommations de leurs parents, les jeunes sont de plus en plus soumis aux manipulations des publicitaires. C’est pourquoi Ecolo entend réguler la publicité commerciale, notamment afin de limiter certaines publicités particulièrement violentes, dégradantes, sexistes ou mensongères44.

L’apprentissage à la gestion de son propre budget, la prévention des abus en matière d’endettement des jeunes, la promotion du commerce équitable et de l’écoconsommation dans les lieux fréquentés par des jeunes s’inscrivent dans cette politique volontariste de consommation responsable proposée par les écologistes.

43 44

Voir à ce sujet nos propositions du Livre V, Chapitre 1 « Démocratie ».

Voir à ce sujet nos propositions du Livre IV, Chapitre 2 « Régulation ».

La jeunesse ne se limite pas l’adolescence ; elle englobe aussi la période où les jeunes entament leur vie d’adulte. A ce sujet, il faut souligner que chercher un emploi45, trouver un logement, prendre sa place dans la vie active sont des parcours de plus en plus difficiles. Pourtant, faciliter ces accès favorise le développement de citoyennes et citoyens insérés socialement, épanouis et solidaires.

Ecolo constate qu’en la matière, les politiques actuelles se contentent au mieux de perpétuer les solidarités « froides », via les impôts et la sécurité sociale46. Sur fond de société individualiste, le sens de l’intérêt général a tendance à se déliter. Les frontières sociales et culturelles se sont, elles, consolidées et permettent de moins en moins de connaître les réalités de vie des « autres » (écoles ghettos, quartiers sociologiquement caractérisés …). Les jeunes sont victimes de cet état de fait.

Il est donc urgent de recréer, chez les citoyennes et les citoyens, un sentiment d’appartenance à une collectivité et à une société partagée. Les jeunes étant destinés à occuper une place centrale dans la construction de la société, c’est par eux qu’il faut commencer.

Proposition : Créer un service citoyen universel Parce que la citoyenneté comporte un équilibre entre droits et devoirs, entre responsabilités et services reçus et qu’elle est le fruit d’un apprentissage, Ecolo propose la création d’un service citoyen universel dont la réalisation favorisera le brassage social, culturel et philosophique des jeunes et améliorera leur statut47.

Ce service citoyen universel donnera aux jeunes la possibilité de découvrir concrètement la réalité d’un contexte professionnel, social et culturel, tout en remplissant des missions d’utilité publique auprès d’organismes agréés.

45 Il est très difficile pour les jeunes d’accéder à l’emploi : en Wallonie, plus de 30 % d’entre eux sont confrontés au chômage à la sortie des études (39 % à La Louvière, 43 % à Charleroi). L’emploi arrive de plus en plus tard et il est de plus en plus précaire.

46 Ces droits sont par ailleurs de plus en plus difficiles à maintenir, comme en témoignent par exemple les plans d’accompagnement des chômeurs.

47 Une enquête réalisée en novembre 2006 auprès de 500 jeunes francophones montrait que sept jeunes sur dix étaient prêts à s’engager dans un projet citoyen.

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A la sortie de ses études, chaque jeune entre 18 et 25 ans bénéficiera d’un contrat rémunéré de 6 à 12 mois, sanctionné en bout de parcours par une attestation d’acquis professionnels. Durant l’exercice de ce service citoyen universel, les jeunes bénéficieront de toutes les protections et modalités des droits du travail et de la sécurité sociale. Au sortir de ce service, ils auront droit au chômage, le service citoyen universel remplaçant de facto la période d’attente.

Le service citoyen fera l’objet d’un contrat clair quant aux missions à remplir et s’effectuera, selon le choix des jeunes, auprès d’un service public ou d’un service privé du secteur nonmarchand, prioritairement48 de leur arrondissement, ou dans des secteurs non marchands divers49 qui bénéficieront, via la prise en charge des frais (en ce compris le temps de travail dégagé pour l'accompagnement du jeune) et sous de strictes conditions de maintien de l’emploi, d’un soutien public complémentaire. La ou le jeune qui le désire pourra également prester son contrat auprès de la protection civile ou d’une ONG humanitaire travaillant en Belgique ou à l’étranger.

Proposition : Soutenir les jeunes qui veulent accéder à l’enseignement supérieur Si l’accès de toutes et tous à un enseignement supérieur de qualité semble s’améliorer, dans la pratique quotidienne, il est loin d’être aisé ou automatique.

L’origine socioéconomique détermine encore trop souvent l’accès du jeune à l’enseignement supérieur, comme le type qu’il fréquente. Il faut donc corriger les causes de ces inégalités d’accès par un meilleur financement de toutes les filières d’enseignement supérieur ainsi que par des dispositifs spécifiques permettant à chacun d’avoir accès à l’institution de son choix.

Dans le cadre de son programme enseignement supérieur50, Ecolo propose une série de mesures visant à démocratiser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur. Elles ambitionnent d’accompagner la transition entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur, de faciliter l’accès financier et géographique aux études supérieures, de favoriser l’accès des étudiants de condition modeste et des personnes insérées dans la vie active. Par ailleurs, Ecolo entend encourager la réussite de tous dans l’enseignement supérieur, y compris les jeunes socioéconomiquement défavorisés et d’origine étrangère.

Proposition : Soutenir l’accès logement

des

jeunes

au

On constate que désormais de nombreux étudiants ou jeunes diplômés préfèrent, pour des questions de coût, partager une habitation que de louer des kots individuels. Mais à cause des réglementations en vigueur et principalement de la non-individualisation des droits, ces personnes peuvent être pénalisées si elles se regroupent et partagent un logement. En effet, lorsqu’un jeune bénéficie d’un revenu de remplacement, allocation de chômage ou revenu d’intégration, et si l’autorité compétente la reconnait comme cohabitante, le montant des allocations est automatiquement revu à la baisse.

Ainsi l’économie d’échelle visée par l’habitat groupé est invalidée par la notion de cohabitation et la solidarité est finalement sanctionnée. Cette situation est inique et surréaliste dans un contexte où le logement abordable et décent est trop rare ; elle l’est également sur le terrain des économies d’énergie.

Pour y mettre fin, Ecolo propose de dépénaliser les choix de vie et d’individualiser les droits sociaux51.

48

Avec dérogations possibles, notamment dans le cas de projets d’échanges inter-régions et d’apprentissage de langue, et défraiement des trajets en transports en commun.

49 Prévention, éducation et information en matière de santé publique ; aide et accompagnement des personnes (3 âge, enfants, handicaps, santé) ; prévention et lutte contre les exclusions ; action dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation permanente, des sports, des loisirs, de l’éducation, de la culture ; action dans le domaine de l’environnement ; action d’insertion sociale et d’intégration des populations immigrées ; action de conservation et de promotion du patrimoine architectural et historique ; action en faveur des Droits de l’Homme et de l’éducation à la citoyenneté ; action de réinsertion des délinquants … e

50 Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 4 « Enseignement supérieur ».

51 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 1 « Protection et action sociales ».

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PRIORITE N°3 : RENFORCER LES

DISPOSITIFS DE PREVENTION GENERALE POUR LUTTER CONTRE LES CAUSES DES EXCLUSIONS Mieux vaut prévenir que guérir. Cet adage, le Gouvernement de la Communauté française semble l’avoir oublié : ces cinq dernières années ont vu fondre les budgets de prévention au sein du budget global de l’aide à la jeunesse.

La prévention générale dans le secteur de l’aide à la jeunesse a pourtant pour objet de répondre aux diverses discriminations dont sont victimes les populations touchées par une situation économique, sociale et/ou culturelle précaire. Elle vise dès lors à réduire la quantité globale de ces discriminations, qu’elles soient intrafamiliales, institutionnelles, relationnelles ou symboliques et à éviter que les réactions des jeunes n’appellent en retour à de nouvelles discriminations. Dans cette optique, la participation des jeunes et de leur famille doit être favorisée.

Ce travail de prévention auprès des jeunes et des familles est donc essentiel. C’est pourquoi Ecolo fait les propositions suivantes.

Proposition : Redéployer la politique préventive L’aide à la jeunesse est aujourd’hui le réceptacle de l’ensemble des problèmes de notre société. Nombre de situations difficiles qu’elle accompagne prennent en réalité naissance dans les politiques inégalitaires menées dans d’autres secteurs.

Face à ce constat, il importe de voir comment mieux répondre, par un travail en réseau avec l’ensemble des secteurs concernés, à la marchandisation croissante des relations, aux profondes mutations familiales, à la précarisation d’une partie de plus en plus importante de la population, au décrochage et à la relégation scolaire, à la culture de la surconsommation …

La politique de prévention se limite à des aires de jeux ou de sport pour jeunes ou à du soutien à « l’occupationnel » dans une logique strictement sécuritaire. Le travail de prévention en profondeur, le maillage des quartiers, le travail des éducateurs de rue et la coordination des acteurs sociaux constituent également des stratégies de prévention essentielles.

Ainsi, Ecolo propose de redéfinir, avec les acteurs de terrain de l’aide à la jeunesse, mais aussi ceux des autres secteurs (enseignement, enfance, jeunesse, culture, sport …), une nouvelle politique préventive qui relève les défis de notre temps. Plus concrètement, Ecolo souhaite organiser rapidement des assises de la prévention qui définiront également un nouveau mode de collaboration entre tous les secteurs des différents niveaux de pouvoir.

Proposition : Réinvestir dans prévention

les

actions

de

Aujourd’hui, les moyens alloués à la prévention ne suffisent pas à rencontrer les problèmes vécus par les jeunes et leurs familles. Au contraire de la tendance suivie ces dernières années, Ecolo veut réinvestir dans des plans d’action concertés au niveau des bassins de vie afin de favoriser notamment : l’accès à l’enseignement, à la formation professionnelle, à la culture, au sport, aux loisirs, à la santé et à la citoyenneté ; la prévention et la lutte contre les diverses exclusions dont les jeunes peuvent être les victimes ; l’accompagnement à la parentalité (voir à ce sujet notre programme enfance) ; l’insertion du jeune dans environnement familial et/ou social ;

son

la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales et institutionnelles.

Proposition : Renforcer les moyens d’action des conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse Le Conseil d’arrondissement de l’aide à la jeunesse (CAAJ) est aujourd’hui un lieu privilégié de rencontre et de concertation entre les différents secteurs qui travaillent avec les jeunes. Son travail est trop souvent méconnu et manque parfois de suivi et de communication vers l’extérieur.

C’est pourquoi Ecolo souhaite redynamiser cette instance en professionnalisant la fonction de président du Conseil d’arrondissement de l’aide à la jeunesse, en dotant chaque CAAJ d’un agent rémunéré par la Communauté

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française et placé sous l’autorité du président du Conseil.

Couplée à un accroissement des budgets de prévention générale, ce renforcement du CAAJ doit permettre de mieux répondre aux missions recentrées sur : la détection des situations défavorables aux jeunes sur l’arrondissement ; la prise de parole structurée des jeunes ; le rôle de coordinateur et d’opérateur des programmes et des actions de prévention ; Ainsi revisités, les CAAJ exerceront mieux leur rôle de mise en réseau des acteurs de la prévention au niveau de leur arrondissement.

Proposition : Implanter 20 nouvelles AMO dans les quartiers Les services d’aide en milieu ouvert (AMO) jouent un rôle de pointe dans la politique de prévention. Etablies au cœur des quartiers, ouvertes sur leur environnement, les AMO sont souvent le premier lieu de contact entre un jeune, une famille, une école d’une part, et l’aide à la jeunesse d’autre part.

C’est pourquoi Ecolo veut un plan progressif de création de nouvelles AMO qui devront permettre de mieux mailler le territoire et répondre à des besoins rencontrés actuellement de manière insatisfaisante.

Proposition : Prévoir des lieux d’échanges pour d’adolescents

de parole et les parents

Si les lieux de parole et de rencontres pour les jeunes parents se développent et bénéficient parfois d’un soutien de la part des pouvoirs publics52, les parents d’adolescents, lorsqu’ils sont déboussolés, sont en recherche de lieux où parler des problèmes qu’ils vivent et où trouver des solutions. Un des signes de ce désarroi est le vif succès rencontré par le « manuel de survie pour parents d’ados qui pètent les plombs » dans le cadre de la campagne YAPAKA du Ministère de la Communauté française.

52

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 1 « Enfance ».

La Communauté française, doit mieux prendre en compte ce besoin qui n’est aujourd’hui pas rencontré. C’est pourquoi Ecolo entend encourager les projets qui proposent des espaces d’écoute et de dialogue, de soutien mutuel et de solidarité entre parents, des séances d’information et d’accompagnement à la parentalité, animées ou non par des professionnels de l’enfance, à prévoir des moments particuliers pour les parents d’ados.

Leur subvention devra bien sûr être adaptée à la hausse en conséquence.

PRIORITE N°4 : CREER DES ALLIANCES ENTRE

LES SECTEURS QUI TRAVAILLENT AU SERVICE DES JEUNES Le travail accompli au jour le jour par les travailleurs de l’aide à la jeunesse permet de régler bien des situations difficiles en apportant au jeune et à sa famille une aide adaptée. Au sein des services privés, dans les services d’aide à la jeunesse (SAJ) et les services de protection judiciaire (SPJ) et les instituts publics de protection de la jeunesse (IPPJ), des travailleurs sociaux donnent chaque jour le meilleur d’eux-mêmes pour trouver des solutions d’avenir pour les jeunes qu’ils prennent en charge.

Néanmoins, au sein-même des services agréés ou subventionnés par la Communauté française, se développe le constat que les situations sont de plus en plus difficiles à traiter. On note notamment la multiplication de situations extrêmes, que les services tentent de résoudre les uns après les autres sans succès. De plus en plus de jeunes « incasables » mettent à l’épreuve institutions, professionnels et parents. Ces jeunes vivent des difficultés multiples ; précarité socioéconomique, environnement dégradé, contexte familial complexe, parfois violent, maladies mentales, succession d’accidents comme le décès ou la maladie des proches …

Par ailleurs, il arrive que les services soient amenés à traiter de situations alors qu’elles se sont dégradées depuis des années. Le jeune en difficulté passe alors d’un service à l’autre sans qu’un suivi suffisant soit assuré.

Cette situation peut aussi s’aggraver lorsque les services formatent leur prise en charge en fonction de la mission qui leur est assignée par les pouvoirs publics. Cette spécialisation, souvent bénéfique, peut dans d’autres cas aller à l’encontre

Programme Ecolo - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 2 « Jeunesse & Aide à la jeunesse » - p 29/130

des besoins des jeunes qui attendent une réponse plus souple.

Trop souvent, les programmes d’aide sont cloisonnés et menés par des travailleurs de services qui accompagnent les familles sans suffisamment de concertations avec les autres intervenants.

La création d’une instance de coordination au sein des CAAJ revisités pourrait permettre d’améliorer la communication entre services, la connaissance réciproque, les procédures de travail, au bénéfice des jeunes. Cela permettrait l’échange régulier des points de vue sur des situations concrètes et enrichirait ainsi la pluralité des regards.

Sans remettre en cause les principes du décret de 1991 relatif à l’aide à la jeunesse (subsidiarité, aide spécialisée …), Ecolo estime qu’il faut apporter une réponse à ces situations en favorisant les collaborations entre les acteurs des différents champs sociaux. Il faut mettre fin à l’isolement d’une multiplicité d’acteurs.

Pour favoriser cette circularité du travail, Ecolo est favorable à la mise en place de mesures qui favorisent les collaborations entre travailleurs sociaux. Cela passe notamment par :

Il faut aussi mettre en œuvre des politiques de collaboration entre différents secteurs, en particulier entre le secteur de l’enseignement et celui de l’aide à la jeunesse.

la promotion des rencontres entre les différents secteurs ; l’amélioration des collaborations instance de décision et opérateurs ;

entre

Enfin, en matière de lutte contre la maltraitance des enfants, au-delà d'une nécessaire revalorisation des équipes SOS-Enfants, Ecolo entend soutenir et encourager, ici aussi, la coordination entre tous les intervenants de terrain53 (voir nos propositions spécifiques dans le programme enfance).

l’incitation à des collaborations pouvoirs locaux et associations.

entre

Proposition : Garantir au jeune et à sa famille une continuité dans la prise en charge Ecolo souhaite encourager les collaborations entre les services dans les situations de prise en charge. Un service qui accueille un jeune en difficulté doit pouvoir recevoir l’information et l’aide des services qui ont précédemment pris ce même jeune en charge. Ce travail de collaboration entre services pourra se faire en présence de la famille, sur le modèle des cliniques de concertation.

Par ailleurs, l’instance de concertation qu’est le CAAJ doit être utilisée pour améliorer le travail de réseau et de coordination entre les différents acteurs qui interviennent d’une manière ou d’une autre dans les missions de prises en charge des jeunes en danger (Services de l’aide à la jeunesse, ONE, Equipes SOS-Enfants, AWIPH, CPAS, projets communaux de prévention, SAJ, SPJ, parquets …).

53

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 1 « Enfance ».

la formation des directions pour inciter les équipes à travailler dans cette voie ;

Enfin, il faut desserrer l’étau de la spécialisation à outrance des différents types de service de l’aide à la jeunesse. Les arrêtés qui fixent les conditions de fonctionnement et de subventionnement de ces services doivent prévoir plus de latitude, à la fois pour permettre le travail en réseau avec d’autres types de services, pour que tous les services puissent mener des actions de prévention, et enfin, pour favoriser les démarches innovantes.

Proposition : Améliorer la collaboration entre enseignement et aide à la jeunesse Dans son projet pour l’école, Ecolo met particulièrement l’accent sur les alliances éducatives à renforcer entre les enseignants et leurs partenaires à l’intérieur de l’école que sont les collègues enseignants, les centres PMS, les équipes de promotion de la santé à l’école, médiateurs, éducateurs …). Ces alliances éducatives sont à renforcer aussi avec les partenaires extérieurs de l’école : écoles de devoirs, associations culturelles ou sportives, services d’aide en milieu ouvert, plannings familiaux, bibliothèques, service d’accrochage scolaire …

En s’inspirant des initiatives locales développées aujourd’hui, Ecolo plaide en particulier pour une collaboration beaucoup plus forte entre enseignement et aide à la

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jeunesse, au service des élèves et des enseignants. Moyennant le respect mutuel, la connaissance réciproque des modes de fonctionnement (dont notamment la question du secret professionnel), et le dégagement de temps de concertation, Ecolo estime que cette collaboration permettrait de poser les gestes nécessaires suffisamment tôt et éviter ainsi la dégradation de certaines situations. Cette collaboration doit bien entendu faire l’objet d’une concertation particulière avec les centres PMS. Embryons de coopération entre l’aide à la jeunesse et l’enseignement, les services d’accrochage scolaire (SAS) ont été lancés en 2002. Ils sont aujourd’hui au nombre de 13 et permettent à des jeunes exclus ou en voie d’exclusion du système d’enseignement de redéfinir, en dehors de l’école et pendant un temps déterminé, leur projet scolaire ou de vie.

Confortés par décret sous cette législature, les SAS sont toutefois régulièrement confrontés à des retards importants dans le versement de leurs subsides et à des incertitudes quant à leur avenir ; ce n’est pas acceptable.

Conscient du rôle important joué par ses services et de la nécessité de développer encore plus les collaborations entre aide à la jeunesse et enseignement, Ecolo souhaite consolider le travail des SAS existants.

Proposition : Favoriser la mobilité des travailleurs Par engagement ou par sécurité d’emploi, beaucoup de travailleurs de l’aide à la jeunesse font carrière dans un seul service. Ce qui n’est pas sans effet sur le cloisonnement et la méconnaissance des autres services : construction d’une pratique professionnelle dans un cadre bien précis, identification et appartenance à une culture professionnelle.

Ecolo propose, en concertation avec les partenaires sociaux, de favoriser la mobilité des travailleurs, au sein de l’aide à la jeunesse, ou vers d’autres secteurs connexes. Un travailleur doit pouvoir voir son salaire valorisé s’il change de lieu de travail tout en conservant son contrat. Une prime devrait aussi être prévue pour le service afin d’assurer la continuité de l’action. Ecolo propose que les futures négociations relatives au secteur nonmarchand en Communauté française intègrent cette priorité et définissent les balises nécessaires à sa mise en œuvre.

PRIORITE N°5: ASSURER UNE PRISE EN CHARGE RAPIDE DES JEUNES COMMETTENT DELINQUANCE

EN DANGER OU DES FAITS

QUI DE

Les situations prises en charge aujourd’hui par l’aide à la jeunesse et les souffrances des jeunes interrogent la société sur son mode de fonctionnement et les problèmes qu’elle engendre.

Les politiques de l’emploi, de l’enseignement, du logement, de l’enfance, de la culture … peuvent apporter leurs propres solutions aux inégalités qu’elles créent. Ecolo est favorable à des alliances entre ces secteurs et celui de l’aide à la jeunesse, afin de créer les conditions d’une politique de prévention générale qui lutte contre les facteurs d’exclusion dont sont victimes les jeunes et les enfants. Un réinvestissement doit être opéré dans ce domaine. C’est en effet le seul moyen durable pour éviter l’engorgement actuel des services qui sont incapables d’assurer avec les moyens qui sont les leurs une prise en charge rapide des situations de danger.

Néanmoins, il serait déraisonnable de négliger l’aspect curatif de la politique de jeunesse. Les réalités sociales d’aujourd’hui et l’allongement des listes d’attente nécessitent aussi des moyens supplémentaires.

Proposition : Répondre au manque de prises en charge des jeunes en difficulté Les conseillers et directeurs de l’aide à la jeunesse attirent régulièrement l’attention des responsables politiques et de l’opinion publique sur le trop grand nombre de jeunes pour lesquels une décision a été prise mais qui ne peut s’exécuter dans le service adéquat, que ce soit un service de l’aide à la jeunesse, un institut médico-pédagogique, un hôpital psychiatrique, une crèche, une famille d’accueil …

Les manques constatés se répartissent de manière égale entre accompagnement en famille et hébergement. Les besoins non rencontrés se situent particulièrement à Charleroi, Bruxelles, Liège et Namur. Dans ces régions, il n’est pas rare que le jeune et sa famille doivent attendre de trois à neuf mois avant la première prise en charge, ce qui implique que l’aide, pourtant bien nécessaire,

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placement en milieu fermé est la mesure extrême qui s’impose en dernier recours.

n’est alors pas apportée suffisamment tôt, avec toutes les conséquences que ce retard peut provoquer dans ces familles.

Ecolo a soutenu les nouvelles orientations données à la loi et soutient son caractère éducatif, seule voie réaliste pour notre société, l’accent étant mis sur la réparation à l’égard des victimes et la reconnaissance de la médiation.

Ecolo propose, en concertation avec le secteur représenté au sein des CAAJ et du CCAJ, d’augmenter la capacité de prise en charge pour répondre aux besoins des jeunes. Les nouvelles prises en charge devront être accessibles aux jeunes et à leur famille à proximité de leur lieu de vie.

Il faut aujourd’hui donner les moyens à cette loi d’être appliquée dans tous ses aspects, et pas uniquement les plus répressifs, lesquels ne correspondent pas toujours à la personnalité du jeune, à sa situation et à l’acte commis. Or, la législature qui se termine aura vu le Gouvernement annoncer la création de 155 places nouvelles en régime fermé, alors que les intentions de la Ministre communautaire en charge du dossier étaient à son arrivée de n’en créer aucune. A l’inverse de cette tendance, Ecolo estime nécessaire de valoriser également les autres mesures contenues dans la loi. Le juge a en effet à sa disposition onze possibilités d’action.

Proposition : Accroître les ressources du placement en famille d’accueil En termes de solution d'hébergement en dehors du milieu familial, Ecolo estime qu’il importe d’augmenter et d’améliorer l'offre de placement en famille d'accueil.

La Communauté française sous-utilise en effet les ressources de cette formule par rapport à ce qui se fait en Flandre. Des expériences dans des pays voisins démontrent que les familles d'accueil disposent de compétences pour accueillir des enfants qui connaissent des difficultés importantes, voire dans certains cas, des grands adolescents. Le travail de ces familles doit être reconnu et soutenu.

En particulier, Ecolo veut dégager des moyens pour permettre l’accompagnement éducatif intensif du jeune par les services de l’aide à la jeunesse. Il faut également mieux soutenir les services spécialisés, trop peu nombreux aujourd’hui, qui prennent en charge les mineurs ayant commis des abus sexuels.

Cela passe notamment par une rétribution financière conforme à l'investissement dont elles font preuve et non plus par un simple défraiement des frais engagés au bénéfice du jeune accueilli, mais encore par un accompagnement régulier, voire intensif selon les situations, par les services d'encadrement.

Il convient, par ailleurs, de s’inspirer des expériences étrangères qui ont développé des pratiques de permanence 24 heures/24, des réunions hebdomadaires d'échanges et d'intervision entre parents d'accueil, des pratiques de réseaux et de solidarités entre ces familles.

Par ailleurs, Ecolo soutient les propositions visant à rendre les décisions du juge de la jeunesse plus éclairées. Pour ce faire, Ecolo est favorable, dans le cadre d’un tribunal aux affaires familiales54, à des formules comme la création d’une équipe pluridisciplinaire auprès du juge de la jeunesse mais aussi celle de l’échevinage, qui permettrait, à l’instar notamment de ce qui se pratique pour le tribunal du travail, que les affaires soient entendues et jugées par des juridictions composées à la fois, d’un juge de la jeunesse, et d’une ou deux personnes du secteur de l’aide à la jeunesse mais n'appartenant pas à la magistrature.

Proposition : Donner les moyens aux juges de la jeunesse de faire exécuter les décisions

Pour aider les juges dans leur mission, il est également indispensable de poursuivre la réforme de la cellule d’information, d’orientation et de contrôle (CIOC), chargée d’aider les juges dans la recherche d’une solution de prise en charge.

La refonte de la loi de 1965 sur la prise en charge des jeunes qui commettent des faits de délinquance donne aux juges de nouveaux moyens pour éviter la spirale de la délinquance.

Parmi tous les moyens à disposition, le 54

Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 7 « Justice ».

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Les magistrats, peu convaincus de l’efficacité de la CIOC, sont souvent amenés à demander à leur greffe de faire le tour des services ou leur téléphonent eux-mêmes. Il est donc nécessaire : d’assurer une réponse permanente de la CIOC aux sollicitations des magistrats ; de garantir que les services privés donnent les chiffres de leur population et annoncent les places libres en temps réel ; de donner à la CIOC un rôle de médiateur entre les autorités mandantes et les services ; de favoriser la centralisation informatique présentant en temps réel les places disponibles dans le secteur public et dans le secteur privé.

AUTRES PRIORITES Proposition : Développer une véritable politique de suivi post-adoptif Le décret de 2004 relatif à l’adoption a permis la mise en œuvre en Communauté française d’une politique de l’adoption plus conforme à nos engagements internationaux.

Aujourd’hui, la Communauté française dispose d’une administration et de services d’adoption agréés qui prennent mieux en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et les attentes des candidats adoptants.

L’aventure de l’adoption reste néanmoins une aventure complexe qui nécessite de bien prendre en compte le passé souvent très difficile de l’enfant adopté qui a connu parfois de nombreux abandons et de multiples institutions avant d’arriver dans sa famille adoptive.

Pour aider les familles à prendre en compte cette réalité et pour les accompagner dans les difficultés rencontrées, il est nécessaire d’apporter les moyens d’un véritable suivi post-adoptif.

Dans ce cadre, Ecolo souhaite revoir en profondeur la conception du congé d’adoption et de fonder sa durée sur les connaissances scientifiques et cliniques actualisées. Le droit au congé d’adoption qui ne dépasse pas six

semaines pour chacun des conjoints ne permet pas de prendre en compte le parcours de vie de l’enfant avant son adoption.

Nombreuses ruptures, séjours prolongés en institutions, carences affectives, nutritionnelles et sensorielles rendent l’attachement aux parents adoptants très difficile à concrétiser.

Les nouveaux parents doivent être d’autant plus disponibles durant les premiers mois qui suivent l’arrivée de l’enfant.

Proposition : Mieux accompagner les familles en séparation Les situations prises en charge par le secteur de l’aide à la jeunesse trouvent de plus en plus souvent leur origine dans des séparations et des divorces qui se passent mal ou qui n’ont pas été correctement gérés.

Il est essentiel que ces problèmes soient gérés de manière plus proactive. Les couples en séparation doivent pouvoir trouver des formules nouvelles d’accompagnement pour faciliter ce passage difficile et éviter que les enfants ne soient à terme pris en otage dans les conflits conjugaux.

Proposition : Favoriser les pratiques participatives dans le secteur de l’aide à la jeunesse Les jeunes pris en charge par l’aide à la jeunesse doivent pouvoir, comme d’autres, être parties prenantes aux décisions qui les concernent. Afin de favoriser chez eux la prise d’autonomie, la responsabilité collective et la pratique de la parole et de l’échange, il faut continuer à favoriser la prise en compte de la parole des jeunes dans les décisions qui les concernent.

C’est le cas au niveau global, quand il s’agit pour les CAAJ de recueillir l’avis des jeunes de manière régulière afin d’avoir une connaissance fine des situations auxquelles les jeunes sont confrontés.

Ecolo propose de soutenir les propositions de mise en œuvre du budget participatif au sein des services de l’aide à la jeunesse, pour des dépenses qui concernent directement les jeunes ou pour les projets culturels de l’institution, par exemple.

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Proposition : Améliorer la performance énergétique des bâtiments de l’aide à la jeunesse Le secteur de l’aide à la jeunesse est caractérisé par de nombreux bâtiments très vétustes. Que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public, les performances énergétiques de ces bâtiments sont effroyablement basses. Avec l’accroissement des prix de l’énergie, une part de plus en plus importante des frais de fonctionnement des services partent en fumée financent directement les compagnies et les monarchies pétrolières. Les jeunes et les travailleurs du secteur en sont les premiers affectés.

Ecolo propose dès lors qu’un effort particulier soit fait mêlant sensibilisation, éducation et investissements économiseurs d’énergie en lien avec les régions55.

55 Voir à ce sujet nos propositions concrètes du Livre I, Chapitre 1 « Energie-Climat ».

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PROGRAMME ECOLO ÉLECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice

Chapitre 3 « L’école » L’école aujourd’hui : Etat des lieux et analyse d’Ecolo Pour les écologistes, l’école est un levier essentiel pour changer la société en profondeur : elle est chargée d’un enjeu fondamental de transmission entre générations et de réinvention culturelle. En outre, elle a pour mission de contribuer à réduire les inégalités et de rendre ainsi notre monde plus juste. Si les différentes étapes de la scolarité obligatoire sont autant de paliers vers l’émancipation, celle-ci sera, pour Ecolo, autant sociale que personnelle, citoyenne et culturelle.

Cette vision de l’école replace l’élève et les enseignants au centre du jeu. En effet, ce sont les habitants des milliers de classes de la Communauté française qui sont les véritables acteurs des politiques éducatives ; une fois la porte fermée, c’est avant tout l’alchimie entre élèves et enseignants qui permettra, ou pas, d’atteindre ce fameux objectif d’excellence pour chacun. Cette conviction profonde invite le politique à penser autrement son action, à proposer autre chose qu’un simple Contrat pour l’école, qui revient à réduire les acteurs éducatifs au rang d’exécutants d’un contrat passé avec un adjudicateur public.

Miroir de la société, l’école est aujourd’hui à un carrefour. Sollicitée de toutes parts, elle absorbe tant bien que mal les rôles que lui confient les familles, le monde du travail, les composantes les plus diverses de la société. Investie de multiples missions et par ailleurs censée corriger tous les méfaits d’un monde déboussolé, l’école est sous pressions.

Et pourtant, l’école et ses acteurs ne renoncent pas à leur ambition : rendre effectives les promesses d’émancipation, inscrites au fronton du système scolaire. A travers toute la Communauté française, des enseignants, des directeurs, des parents se mobilisent, à leur échelle, pour pousser chaque élève au maximum de ses capacités et faire de leur école un lieu de vie convivial et citoyen. Leur action est souvent

couronnée de succès ; chaque matin, des milliers d’élèves sont heureux de reprendre le chemin de l’école ; chaque jour, des enseignants réussissent des projets créatifs et innovants ; chaque année, des élèves très bien formés sortent de nos écoles.

Mais en même temps, l’école reste profondément inégalitaire : l’échec scolaire et les relégations de toutes sortes frappent d’abord les élèves issus de milieux défavorisés. Notre système éducatif figure parmi ceux qui comptent le plus grand écart entre les bons élèves et les plus faibles.

Ces constats ne datent pas d’hier. Les politiques de promotion de la réussite animent les gouvernements depuis de longues années. En découle une avalanche de réformes « pédagogiques » qui, depuis le début des années 90 jusqu’à aujourd’hui, ont touché aux objectifs et à l’organisation de l’enseignement, au contenu des apprentissages, à l’accès à l’enseignement, aux outils pédagogiques, à la formation des enseignants … La liste est longue.

Des dizaines de réformes plus tard, force est de constater que cette profusion de législations n’a pas eu l’effet voulu : les conditions d’apprentissage se sont dégradées en de nombreux endroits, la « ghettoïsation » n’a pas diminué, les performances du système éducatif n’ont pas globalement décollé. Pire, ces réformes, prises pour la plupart dans un climat d’austérité budgétaire et dans un souci de centralisation, se sont soldées par un double effet pervers du côté des enseignants : un sentiment généralisé de dévalorisation de leur métier, d’une part, la complexification de leur travail, d’autre part. C’est ce que nous a notamment appris la Consultation des enseignants de 2004.

Résultat, l’école francophone traverse aujourd’hui une double crise : celle de l’échec persistant d’un trop grand nombre de ses élèves, celle du malaise et donc de la pénurie croissante de ses enseignants.

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Face à de telles urgences, Ecolo entend maintenir ses ambitions pour l’école, mais sans faire croire qu’il suffit de décréter pour transformer la réalité. L’immense complexité de notre système éducatif attend une action politique fine concertée et inscrite dans la durée, qui place sa confiance dans les acteurs locaux et intègre la spécificité de chaque établissement scolaire, connecté à son environnement socioculturel. De nombreux décrets doivent être évalués à l’aune de leur traduction sur le terrain et de leur praticabilité aux yeux des professionnels de l’école ; d’autres dispositifs, bienvenus dans leurs objectifs, attendent toujours les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Pour rencontrer effectivement cet objectif indispensable d’excellence pour chacun, Ecolo entend : 1. soutenir les enseignants dans leur mission d’apprentissage ; 2. accroître la solidarité au profit des élèves défavorisés et des écoles qui les accueillent ; 3. différencier les politiques pour qu’elles s’ajustent aux réalités des écoles et de leur territoire ; 4. renforcer les alliances éducatives ; 5. ajuster les contenus scolaires aux enjeux d’aujourd’hui.

L’école demain : Propositions d’Ecolo

PRIORITE N°1 : SOUTENIR LES ENSEIGNANTS DANS LEUR MISSION D’APPRENTISSAGE Les enseignants sont les premiers acteurs des politiques scolaires. Au cœur de la relation pédagogique, c’est d’abord leur action qui permet aux élèves d’acquérir des compétences, de s’approprier des savoirs, de développer des attitudes de citoyens critiques, solidaires et responsables ; au bout de la chaîne de l’action politique, ce sont les enseignants qui donnent vie aux réformes éducatives et à leurs objectifs ambitieux. Jusqu’au jour où se rompt le lien entre la théorie des réformes pédagogiques et la pratique du métier ; ce jour où l’enseignant a l’impression d’aller donner cours avec une valise dans chaque main, une avec toutes les réformes

pour un voyage sur une autre planète, l’autre avec la réalité de sa classe56.

56

VAN CAMPENHOUDT L. sous la dir. de, La consultation des enseignants du secondaire, Ministère de la Communauté française, 2004, p.67.

C’est ce qui se passe aujourd’hui en Communauté française : un décalage se creuse entre, d’une part, les exigences officielles des autorités et, d’autre part, les conditions de travail réelles. Il est par exemple révélateur de constater que nombre d’enseignants ne savent plus très bien s’ils sont, ou doivent être, enseignants, éducateurs, psychologues, assistants sociaux, médiateurs familiaux, etc. Ils se disent par ailleurs pris en sandwich entre la complexité du travail avec des élèves fort différents et les attentes immédiates des acteurs institutionnels (l’inspection, les pouvoirs organisateurs et leurs représentants, le monde politique …) ou des parents. Les enquêtes internationales – on pense à l’enquête PISA – et les évaluations externes renforcent ce sentiment d’impuissance et de solitude de l’enseignant, indirectement pointé comme responsable des mauvaises performances de son école, voire de l’ensemble du système scolaire ; en attente de réponses concrètes et opérationnelles à des situations pédagogiques de plus en plus complexes, l’enseignant reçoit en écho de l’incompréhension, voire de la suspicion.

Cette dévalorisation du métier d’enseignant induit un malaise grandissant et mesurable dans nos écoles : le nombre d’enseignants qui quittent prématurément l’enseignement n’a jamais été aussi important. Ce qui est particulièrement interpellant, c’est le décrochage en début de carrière : 50 % des jeunes enseignants changerait de métier avant d’avoir atteint leur huitième année dans l’enseignement. A l’autre bout de la carrière, on continue de constater un recours massif au dispositif de DPPR57 ; des centaines d’enseignants chevronnés mais usés rendent ainsi leur tablier chaque année. Enfin, il y a ces écoles, de plus en plus nombreuses, qui ne trouvent plus de candidats disposant des titres requis pour enseigner, notamment dans les matières techniques et les cours de langue, et qui dès lors recourent à des personnes qui devront apprendre leur nouveau métier sur le tas.

Compte tenu de tout ceci, Ecolo estime urgent de mieux soutenir ceux qui sont les véritables chevilles ouvrières de notre système scolaire. Pour prolonger la métaphore issue de la Consultation des enseignants, l’enjeu est désormais que l’enseignant puisse transvaser le contenu de ses deux valises dans un seul sac à dos, qui lui laisse les mains libres pour exercer son métier ; autrement dit, qu’il trouve dans les politiques publiques, non pas une difficulté en plus, mais 57

« Mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite », mesure qui permet aux enseignants de quitter l’enseignement dès 55 ans.

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plutôt un point d’appui concret, un facilitateur, pour amener sa classe et chacun de ses élèves à atteindre les objectifs fixés. Ecolo est convaincu que ce pari sur le professionnalisme des équipes enseignantes et le soutien à l’exercice de leur métier est la voie la plus directe pour stopper l’hémorragie de la pénurie. Davantage que les mesurettes, simples sparadraps appliqués dans l’urgence depuis quelques années.

Plus concrètement, le portrait statistique de la pénurie, la pyramide des âges inversée et donc le renouvellement démographique nécessaire de la population enseignante imposent qu’une priorité soit accordée aux enseignants qui débutent dans leur métier, de même qu’à ceux qui enseignent dans des conditions particulièrement difficiles.

Mais il s’agit aussi pour Ecolo d’agir sur l’ensemble de la carrière enseignante pour qu’elle s’ajuste davantage au projet professionnel de chaque enseignant.

Proposition : Soutenir et accompagner les enseignants qui débutent Ecolo entend déployer une palette de mesures qui permettront de répondre de manière ciblée aux besoins particuliers des enseignants qui débutent dans le métier, qu’ils soient tout frais sortis de l’enseignement supérieur ou qu’ils rejoignent l’enseignement après une carrière dans un autre secteur.

Ecolo propose ainsi : de développer les formules de « tutorat par les pairs » à l’intérieur des établissements ou dans le cadre de partenariats locaux entre écoles. L’équipe de « tuteurs » serait formée et choisie parmi des enseignants expérimentés et candidats à se dégager d’une partie de leur temps de travail face à la classe pour accompagner des enseignants entrants. Cette formule offrirait aux jeunes enseignants la possibilité de s’appuyer sur le regard et l’expérience de leurs collègues et de construire ainsi leur propre cadre de référence. Elle permettrait également à des enseignants nommés de diversifier leur rôle dans l’école ou à des enseignants plus âgés de quitter moins brutalement leur métier et de passer concrètement le relais en valorisant leur savoir-faire acquis tout au long de leur carrière ; de diminuer, sans perte de salaire, le temps de travail en classe face aux élèves

pour les enseignants débutants, de sorte qu’ils entrent doucement mais sûrement dans leur nouveau métier. Le temps ainsi dégagé pourra être mis à profit, selon les besoins de chacun, pour préparer leurs cours, compléter leur formation par des modules pédagogiques lorsqu’il s’agit d’enseignants sans titres requis … ; de favoriser et de renforcer la mutualisation des outils pédagogiques à l’intérieur de chaque établissement ou via des plateformes internet, qui se développent spontanément depuis quelques années et témoignent de dynamiques d’entraide au sein du corps enseignant ; de poser les balises d’une formation initiale en cinq ans pour tous les enseignants. La transition entre la formation initiale et l’entrée dans le métier réel est souvent surprenante, voire douloureuse pour de trop nombreux enseignants. En outre, il apparaît évident aujourd’hui que seule une formation de très haut niveau est susceptible de développer les attitudes, compétences et capacités requises pour l’exercice d’une des professions les plus exigeantes de notre temps. Aussi, Ecolo souhaite que la Communauté française s’engage progressivement vers un allongement de la formation initiale des enseignants, de sorte qu’ils bénéficient tous d’une formation en 5 ans. Dans sa réflexion, la Communauté française devra impérativement intégrer les balises suivantes : (1) la réforme ne pourra pas se contenter de simplement allonger la durée des études : l’allongement de la formation doit à la fois renforcer le bagage académique de départ et permettre une immersion plus forte dans le métier ; (2) cet allongement ne peut conduire des étudiants modestes à renoncer à ces études pour des motifs financiers ; (3) cette mesure devra s’accompagner d’un alignement progressif de l’ensemble des barèmes sur celui des détenteurs actuel d’un master/licence.

Proposition : Reconnaître la pénibilité de certaines situations A l’instar de ce qu’Ecolo enseignants à l’entrée de mesures doivent êtres enseignants qui travaillent

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propose pour les leur carrière, des prises pour les avec des publics

plus fragilisés. La spécificité des élèves des écoles en discriminations positives ou spécialisées demande un travail de préparation et de mise en commun plus important : le nombre d’heures prestées devant la classe devra être adapté en conséquence.

Proposition : Dynamiser la carrière enseignante La carrière enseignante se caractérise par son caractère uniforme et rectiligne. Si la plupart des enseignants aiment leur métier, il n’empêche que beaucoup voudraient parfois se ressourcer dans d’autres fonctions à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école, partager leur expérience acquise, expérimenter une autre profession pour revenir ensuite vers l’enseignement, découvrir un autre public scolaire, ou tout simplement rapprocher leur lieu de travail de leur domicile. De même, de nombreux enseignants disposent de ressources personnelles qui sont insuffisamment valorisées par le système actuel.

Ecolo estime que ce manque d’opportunités de mobilité n’est pas étranger au sentiment d’usure qui se répand dans le corps enseignant. Par ailleurs, Ecolo ne se résout pas à laisser les enseignants attendre la DPPR, comme unique voie d’issue. Certes, il importe de maintenir des possibilités de quitter de manière anticipée la profession enseignante.

Mais il est tout aussi nécessaire de proposer des mesures concrètes pour dynamiser et réalimenter la carrière enseignante.

C’est ce qui amène Ecolo à soumettre au débat le principe d’une carrière désormais fondée sur la rencontre du « projet professionnel » de l’enseignant avec les besoins de l’école, du pouvoir organisateur, voire plus largement du « bassin ». Cette formule, qui est notamment pratiquée dans certains lands allemands, prévoit que, tous les cinq ans, l’enseignant couche sur papier ses souhaits professionnels pour les cinq années scolaires à venir (affectation, matières à enseigner, ressources personnelles à mettre à disposition de la communauté scolaire, formation continue, détachement pour d’autres fonctions à l’intérieur de l’école, comme le tutorat, l’animation ou la coordination pédagogique, ou éventuellement à l’extérieur de l’école : associations culturelles, associatives, d’éducation permanente …). Ces souhaits sont alors confrontés non seulement

au cadastre des besoins de son école et de son pouvoir organisateur, mais également à ceux d’un groupe d’écoles plus large au sein d’un même bassin.

Cette proposition, qui s’apparente à une petite révolution pour la carrière enseignante, mais aussi pour l’organisation des écoles, nécessiterait notamment une définition commune d’un statut enseignant valable dans toutes les écoles, en lieu et place des trois statuts actuellement en vigueur en Communauté française (enseignement organisé par la Communauté française, enseignement officiel subventionné, enseignement libre subventionné). C’est donc un débat fondamental qu’Ecolo souhaite ouvrir à partir de cette proposition, débat qui associera au premier plan les organisations syndicales et les représentants des pouvoirs organisateurs.

Proposition : Rendre le métier enseignant attractif à des professionnels externes à l’école La pénurie d’enseignants attire vers l’école des femmes et des hommes qui disposent d’une expérience professionnelle antérieure. L’apport de ces regards est riche et indéniable pour les élèves. Mais la tâche de ces nouveaux enseignants n’est pas facile et leur statut peu enviable.

Aussi, Ecolo entend-il soutenir leur intégration dans l’école. En ce sens, Ecolo propose que soit reconnue sur le plan barémique l’ancienneté acquise dans leur(s) métier(s) antérieur(s) dans la mesure où l’enseignant s’engage à combler ses éventuelles lacunes en termes de formation pédagogique. Ecolo souhaite également qu’il soit plus facile à l’avenir pour ces enseignants de mettre un pied dans l’école, tout en gardant un pied à l’extérieur de l’école.

Proposition : Évaluer les effets du décret relatif à la formation continue et y apporter les correctifs nécessaires Si la réforme orchestrée avec la participation d’Ecolo entre 1999 et 2004 a eu le double mérite de décloisonner la formation enseignante (inter-réseaux) et de rendre incontournable la démarche de formation en cours de carrière, il apparaît aujourd’hui que ce

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décret était également porteur d’effet pervers : modules de formation orphelins, désaffection des formations disciplinaires au profit des formations plus transversales, formations suivies moins pour des raisons pédagogiques qu’organisationnelles (cfr remplacement des enseignants en formation) …

Plutôt que de jeter le bébé avec l’eau du bain, Ecolo souhaite évaluer, avec l’ensemble des acteurs concernés – y compris les enseignants eux-mêmes – la mise en œuvre de ce dispositif de formation en cours de carrière et son articulation avec la refonte à venir de la formation initiale. Il conviendra ensuite de procéder, sans attendre, aux ajustements nécessaires pour que le dispositif de formation continue réponde effectivement aux besoins des enseignants. La formation continue est en effet un outil indispensable qui doit soutenir les enseignants dans la complexité des situations éducatives qu’ils rencontrent.

pour les élèves, les parents ou les directions, que ces crises soient dénouées, que des médiations et solutions soient trouvées de façon durable. Il en va autant de la difficulté voire de la souffrance individuelle des acteurs et de leur capacité à poursuivre leur travail après la crise, que de l’image de l’école et de la confiance dont elle pourra bénéficier dans la suite.

Ecolo souhaite que, sur la base d’un cadastre des problèmes rencontrés et des réponses apportées par les dispositifs existants, les autorités publiques puissent ajuster et renforcer les capacités de prévention et d’intervention pour coller au plus près des besoins concrets, notamment des équipes éducatives. Cette évolution prendra également en compte la nécessité de mieux coordonner l’ensemble des ressources disponibles et l’action de ces dispositifs et des Centres PMS, acteurs de première ligne aux côtés des enseignants.

Proposition : Encourager l’innovation pédagogique Reconnaître la professionnalité enseignante, c’est également mieux soutenir les innovations au cœur des pratiques enseignantes et donc des apprentissages. Nombre d’enseignants innovent au quotidien sur le plan pédagogique.

Cet effort d’amélioration constante des pratiques nécessite d’être reconnu et développé par un soutien accru des pouvoirs publics : il s’agit notamment d’appuyer les enseignants engagés dans ces démarches, d’octroyer des moyens ciblés à cet effet, de diffuser les résultats engrangés et les outils produits via, par exemple, les réseaux coopératifs d’échanges, physiques ou virtuels.

Proposition : Accompagner les enseignants avant, pendant et après les crises La Communauté française dispose depuis 2004 d’équipes mobiles, qui interviennent, à la demande des chefs d’établissement, dans les écoles en cas de crise entre les acteurs scolaires (élèves, enseignants, direction, tiers).

Par ailleurs, les établissements scolaires en discriminations positives peuvent faire appel aux services des médiateurs scolaires. A ceuxlà s’ajoutent encore d’autres intervenants selon les Régions, les communes ou les acteurs associatifs qui œuvrent aux côtés des écoles. Il est essentiel, tant pour les professeurs que

PRIORITE N°2 : ACCROITRE LA SOLIDARITE AU PROFIT DES ELEVES DEFAVORISES ECOLES QUI LES ACCUEILLENT

ET

DES

Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont décidé de s’attaquer au phénomène de « ghettoïsation » de notre système éducatif. Le décret sur le subventionnement différencié, voté en 2003 à l’initiative d’Ecolo, rompt ainsi pour la première fois avec le principe selon lequel un enfant égale un enfant : les moyens supplémentaires consécutifs au refinancement de la Communauté française sont distribués aux écoles selon les besoins du public qu’elles accueillent ; les écoles qui ont des besoins plus importants du fait de la caractéristique de leur population reçoivent ainsi plus d’argent.

Plus récemment, les Ministres Arena puis Dupont ont tenté d’agir pour la mixité sociale en régulant les mécanismes d’inscription en début de secondaire.

On soulignera la façon contreproductive avec laquelle le Gouvernement a décrété en la matière et l’ampleur des effets pervers des dispositifs choisis : aux files du décret « Inscriptions » ont succédé une loterie et des « enfants sans écoles » ; et ce, sans parler du casse-tête administratif pour les directions. Face à un tel chaos, bien loin des objectifs louables du décret voté, le Gouvernement de la Communauté française a avoué son impuissance à gérer le

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problème des inscriptions multiples et annoncé devoir une nouvelle fois revoir le décret « Mixité ».

Le Gouvernement de la Communauté française n’a d’autre choix que de réunir sans tarder l’ensemble des acteurs concernés – parents, directions, enseignants, associations – pour tirer avec eux les leçons de ces deux tentatives infructueuses de renforcement de la mixité scolaire et se donner les moyens de réellement atteindre un objectif d’hétérogénéisation de nos écoles.

En tout état de cause, quelle que soit la nature exacte du dispositif qui en sortira, il faudra du temps pour pouvoir apprécier l’effet positif de ce type d’action publique dans les écoles. Et pendant ce temps, l’échec scolaire continuera de frapper plus durement les élèves fragilisés. Il est impossible de se résoudre à ce constat et la Communauté française ne peut se contenter d’agir sur le moyen ou le long termes.

Ainsi, pour dépasser les limites actuelles de l’action des pouvoirs publics qui aboutissent à creuser toujours plus le fossé entre les objectifs repris dans les discours et la réalité des inégalités, Ecolo veut agir immédiatement dans deux directions complémentaires et essentielles : soutenir de manière ciblée les acteurs de terrain (écoles en grande difficulté, enseignants de ces écoles, parents et élèves exclus)58 ; réguler de manière structurelle le quasimarché scolaire59.

Proposition : Lancer un plan intégré de soutien et d’action, en faveur des écoles qui concentrent les élèves les plus faibles Depuis les années 90, la Communauté française finance des dispositifs de soutien aux écoles qui accueillent des populations scolaires massivement issues de quartiers socioéconomiquement défavorisés – zones d’éducation prioritaire (ZEP), puis discriminations positives – complétés aujourd’hui par la différenciation des subventions de fonctionnement. Or, ces mécanismes ne parviennent toujours pas à garantir à tous les enfants l’acquisition des compétences de base, quelle que soit leur origine socioculturelle. En attestent les résultats aux épreuves externes certificatives 58

A l’heure où s’écrit ce programme, le Gouvernement de la Communauté française a annoncé son intention de renforcer ce mécanisme. Ecolo attend avec impatience la traduction concrète de cette annonce.

59 Cet objectif fait l’objet de la priorité n°3 de ce chapitre.

et non certificatives organisées par la Communauté française. Ceux-ci mettent en lumière les difficultés que connaissent aujourd’hui certaines écoles à amener leurs élèves aux objectifs fixés. Ces écoles sont, sans surprise, celles qui concentrent les facteurs de difficultés d’apprentissage (fragilité sociale, langue maternelle différente de la langue d’enseignement, relations élèvesadultes tendues …) et qui ne parviennent pas seules à relever ce défi socio-éducatif.

Sans leviers d’action pour remédier aux problèmes révélés, les évaluations externes ne feront que rendre compte d’une réalité que les enseignants connaissent déjà et qu’ils ne parviendront pas plus à transformer. En outre, sans mesures d’accompagnement ambitieuses, réellement efficaces, autrement dit qui améliorent significativement la situation de ces écoles en difficulté, les tentatives politiques en faveur de la mixité n’aboutiront qu’à des stratégies parentales pour quitter les écoles ghetto et rejoindre les écoles mieux cotées.

Face à ce constat, Ecolo veut avant toute chose mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs autour de l’ambition suivante : ramener les écoles en difficulté vers la moyenne des résultats aux évaluations externes. Pour cela, Ecolo entend lancer un plan intégré de soutien et d’action en faveur de ces écoles fondamentales et secondaires afin qu’elles puissent effectivement viser la maîtrise par tous leurs élèves des socles de compétences.

Ce plan se caractérisera certes par l’apport de moyens nouveaux. Comment ? Notamment par l’accroissement de la solidarité entre les écoles. Ecolo entend en effet renforcer le pourcentage des subventions de fonctionnement mis en commun et ensuite redistribuer de manière différenciée ; la part des subventions de fonctionnement redistribuées passerait ainsi de 10 à 14 % à partir de l’année 2010. En outre, et à l’inverse du saupoudrage des mille enseignants supplémentaires distribués dans toutes les classes de 1re et 2e primaires de la Communauté française au début de la législature qui s’achève, il importe pour Ecolo, que les moyens nouveaux consacrés à l’encadrement fassent également l’objet d’un traitement différencié, en fonction du profil des élèves accueillis.

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Le plan préconisé par Ecolo évitera par ailleurs les ornières du passé : plutôt que d’apporter une solution standardisée et identique à toutes les écoles, ses modalités s’adapteront le plus finement possible aux problèmes rencontrés dans chacun des établissements ou grappe d’établissements. Ainsi par exemple, les renforts en personnel pourront se traduire dans des engagements différents d’une école à l’autre60.

Enfin et surtout, il visera la coordination et une mobilisation des moyens actuellement disponibles. Les établissements seront invités à penser l’utilisation des moyens humains et matériels à partir d’objectifs concrets, liés aux spécificités de leur population scolaire. Les équipes éducatives formuleront des pistes pour y remédier. Dans ce cadre, des partenariats avec les acteurs socio-éducatifs internes et externes à l’école seront privilégiés ainsi qu’avec des écoles voisines qui partagent la même population scolaire et le même environnement socioéconomique et culturel.

En cela, ce plan s’inspirera des atouts des ZEP.

immédiates, enseignants « volants » permettant des cours à plusieurs en classe, etc. Ne pas s’en soucier serait ignorer les difficultés que la mixité génère déjà au premier degré du secondaire et la condamner instantanément aux yeux des enseignants ».

Proposition : Répondre, autrement que par l’orientation vers l’enseignement spécialisé de type 8, aux besoins des élèves de primaire en difficulté d’apprentissage S’adressant aux élèves présentant des troubles de l’apprentissage et du développement du langage, l’enseignement spécialisé de type 8 joue un rôle particulier dans le système scolaire dualisé de la Communauté française : 88 % des élèves qu’il rassemble en Wallonie et 75 % à Bruxelles proviennent de milieux ouvriers ou sans emploi ; la surreprésentation des élèves de nationalité étrangère y est également manifeste. Malgré sa mission officielle de remédiation, le type 8 semble davantage s’apparenter à une filière de relégation : selon une étude longitudinale menée par le Service des Sciences de l’éducation de l’ULB62, seuls 8,23 % des élèves obtiennent leur CEB63 à l’issue du type 8 et moins d’un élève sur deux l’obtient après 10 années de parcours scolaire primaire et secondaire. Les résultats de cette étude montrent en outre que près de la moitié des élèves poursuivra en enseignement secondaire spécialisé pour enfants avec handicap mental ou troubles ou comportement ; l’autre principalement en enseignement professionnel ordinaire. Les différences d’orientation varient sensiblement selon le niveau socioéconomique des parents.

C’est la réussite d’un tel plan, par la dynamique qu’il amorcera, qui permettra de rendre confiance à l’ensemble de la communauté éducative dans la poursuite des objectifs d’égalité en matière scolaire.

Proposition : Accompagner, sur le plan pédagogique, l’augmentation progressive de la mixité sociale et académique des publics Même si « bien inscrire », en toute transparence et en toute équité, est nécessaire pour commencer à réguler le quasi-marché scolaire, nombreux sont ceux qui ont rappelé, à l’occasion du débat relatif aux décrets « Inscriptions » et « Mixité » que se contenter d’inscrire ne suffirait pas. Ecolo souhaite emboîter le pas à Bernard Delvaux61, sociologue de l’UCL, qui indique qu’« il faut

veiller à ce que la petite dose de mixité introduite au premier degré ne débouche rapidement sur l’exclusion des élèves les plus faibles qui se seraient introduits là où on ne les attendait pas. Pour cela, il faut donner aux enseignants les outils qui leur permettent de faire face à l’hétérogénéité : formation pratique en pédagogie différenciée, remédiations 60

Voir plus loin.

61

In La Revue Nouvelle, Avril 2008 / n°4.

Ecolo souhaite que l’enseignement spécialisé de type 8 puisse se concentrer sur les élèves qui rencontrent effectivement des troubles de l’apprentissage. Parallèlement, il convient de répondre, au sein de l’enseignement ordinaire aux besoins des élèves en difficulté d’apprentissage, notamment en développant davantage de remédiation immédiate. Ecolo veut travailler en ce sens avec les enseignants et les Centres PMS.

62

TREMBLAY P., WOLFS J.-L., DETRAUX J.-J., Enquête longitudinale portant sur l’orientation des élèves sortants de l’enseignement spécialisé primaire de type 8 en Wallonie, 2007.

63

Certificat d’étude de base.

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Proposition : Tendre vers la gratuité effective de l’enseignement obligatoire

Proposition : Avancer l’âge du début de l’obligation d’inscription scolaire

Si l’enseignement obligatoire est constitutionnellement gratuit, l’école coûte en réalité encore trop cher aux parents, et ce coût augmente au fur et à mesure de la scolarité.

Dans un contexte de quasi-marché scolaire, les pratiques des écoles en termes de coût et leur discours en la matière sont, pour un nombre croissant de parents, déterminants dans le choix de l’école. C’est notamment ce qu’a mis en évidence la Ligue des familles dans sa dernière étude64 à ce sujet.

Lorsqu’ils entrent dans l’enseignement primaire, certains enfants sont désavantagés sur le plan scolaire : parce qu’ils n’ont pas fréquenté l’enseignement maternel, on n’a pas installé chez eux les aptitudes préalables nécessaires à l’apprentissage (acquisitions psychomotrices et perceptivo-motrices, capacités socio-affectives et langagières). Or, les études montrent que les enfants acquièrent, lors de leur passage à l’école maternelle, des atouts essentiels pour leur future trajectoire scolaire.

Ecolo prône une politique globale de réduction du coût de la scolarité à charge des familles, Pour plus d’équité entre les enfants, plus de transparence et de meilleures relations famillesécole, Pour cela, il convient :

Dès lors, en vue de favoriser pour l’ensemble des enfants une fréquentation régulière et précoce de l’école, Ecolo préconise, d’une part, un abaissement progressif de l’âge de l’obligation d’inscription scolaire à 3 ans et, d’autre part, un abaissement de l’obligation de fréquentation scolaire à 5 ans. Pour êtres effectives, ces propositions nécessiteront d’être complétées par des mesures concrètes à l’attention des familles socioéconomiquement très précarisées, qui sont celles chez qui se retrouve principalement ce problème de fréquentation scolaire tardive.

d’évaluer la mise en œuvre des dispositions décrétales en cette matière et en particulier la distinction entre frais obligatoires et frais facultatifs prévue par le décret « Missions » ; de fixer par décret un montant maximum pour les frais dits « autorisés » ; d’évaluer la règle des 90 %65 pour permettre effectivement au plus grand nombre d’enfants de partir en classes de dépaysement.

Ecolo plaide pour l’adoption, en concertation avec les représentants de l’enseignement, des familles et des opérateurs de classes de dépaysement, d’un décret qui en fixerait des critères de qualité pédagogique, de sécurité, de cohérence avec les contenus pédagogiques ainsi qu’un plafond de prix ; de veiller à la gratuité pour les enseignants des activités pédagogiques organisées dans le cadre scolaire, sans que cela ne se fasse par le biais d’un surcoût à charge des élèves et de leurs familles.

64

LEJEUNE A. et HOYOS E., Le coût scolaire, l’école et les familles.

Pratiques de communication et de réduction des frais, 2007.

65 Il s’agit du taux de participation minimum des élèves d’une même classe requis pour l’organisation des activités extérieures à l’établissement scolaire et des classes de dépaysement et de découverte. La Ministre Arena l’a fait passer par voie de circulaire de 75 à 90 % à la rentrée 2006. A nouveau, mesure aux intentions louables, mais aux effets manifestement pervers.

PRIORITE N°3 : DIFFERENCIER LES POLITIQUES POUR QU’ELLES S’AJUSTENT AUX REALITES DES ECOLES ET DE LEUR TERRITOIRE Dans un contexte politique marqué par les discussions institutionnelles, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour réclamer, à juste titre, une meilleure articulation entre les politiques communautaires et régionales. Parallèlement à cet enjeu institutionnel, on entend les enseignants regretter que les réformes pédagogiques et didactiques, pensées sans eux, soient peu opérationnelles car déconnectées de la réalité.

Enfin, à un troisième niveau, un rapport de recherche interuniversitaire66 a conclu de manière unanime que la logique des « bassins scolaires » est la solution la plus praticable pour enrayer les effets pervers de notre quasi-marché scolaire (inégalités, dualisation, concurrence entre établissements).

66

DELVAUX B., DEMEUSE M., DUPRIEZ V., FAGNANT A., GUISSET Chr., LAFONTAINE D., MARISSAL P. et MAROY Chr., Les bassins

scolaires : de l’idée au projet. Propositions relatives aux domaines d’intervention, aux instances et aux territoires, juillet 2005.

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Autant de signaux différents qui convergent vers une évidence : il est temps que les autorités publiques reconnaissent que les politiques scolaires se secrètent davantage qu’elles ne se décrètent ; qu’il n’est ni opportun ni opérationnel de construire des politiques éducatives tenues de s’appliquer de manière identique aux écoles de Saint-Josse, de Louvain-la-Neuve ou d’un village près de Stavelot ; qu’il s’agit aujourd’hui de centrer l’action politique sur la définition d’objectifs collectifs communs assortis d’indicateurs précis et de confier à la responsabilité des acteurs locaux et intermédiaires le choix des modalités pour les atteindre. L’acte de confiance aux acteurs locaux et intermédiaires que souhaite ainsi poser Ecolo devra s’accompagner des moyens humains, matériels et pédagogiques qui leur permettent d’assumer cette autonomie et, par là cette responsabilité.

Proposition : Passer du centralisme politique à la responsabilité collective Ecolo plaide pour un nouveau mode d’action publique dans l’enseignement en Communauté française. Il se déclinerait en trois niveaux : 1. la Communauté française en tant qu’autorité publique de régulation, chargée de la définition des missions, des objectifs précis et des socles de compétences communs à toutes les écoles de la Communauté française ; l’accompagnement de leur mise en œuvre (ressources humaines, matérielles et pédagogiques affectées selon les besoins des populations scolaires) ; le pilotage (indicateurs et évaluations externes).

2. des instances intermédiaires par bassins de vie, qui agiraient en tant que : lieu de rencontre entre les acteurs scolaires, sociaux, culturels, associatifs et économiques, tous connectés aux enjeux du bassin de vie et d’emploi des écoles concernées.

Ceci en faveur tant de l’émancipation des élèves, que du déploiement social, économique et culturel de nos bassins de vie ;

lieu de régulation du marché scolaire.

Les instances intermédiaires seraient ainsi amenées à gérer collectivement leur offre et leur population scolaire, non plus dans une logique de concurrence, mais bien de responsabilité collective vis-à-vis d’un objectif de mixité sociale et culturelle ; lieu de coopération et de solidarité inter-réseaux, inter-niveaux, interécoles, dans la rencontre des objectifs fixés par la Communauté française.

Ceci implique une coresponsabilisation dans l’utilisation des ressources, adaptées en fonction des réalités de chaque territoire, puis de chaque école, sur la base de critères objectivés (caractéristiques de la population scolaire, taille de l’école, environnement rural ou urbain …).

3. des acteurs locaux renforcés dans leur capacité d’action. Pour Ecolo, il importe que le « pas sans nous » réclamé par les enseignants à l’issue de la Consultation de 2004 s’ancre durablement et profondément dans la manière de conduire les politiques éducatives. Ce qui implique de valoriser la fonction pédagogique des équipes éducatives. Ecolo est convaincu que celles-ci doivent être reconnues dans leur capacité à s’approprier finement les objectifs généraux, les socles de compétences et autres réformes pédagogiques.

Pour cela, il faut encourager les enseignants et leur direction à mieux occuper les espaces d’autonomie prévus mais trop peu exploités, pour élaborer collectivement leurs plans de formation, adapter les horaires et rythmes scolaires aux besoins des projets pédagogiques de l’école, construire des alliances avec des acteurs culturels, associatifs, sociaux, économiques externes à l’école … Il importe également que l’Inspection assume davantage un rôle de soutien au travail enseignant et à la créativité péadagogique ; elle est encore trop souvent aujourd’hui vécue par les enseignants comme une menace.

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synergies volontaires à l’échelle de bassins scolaires. L’évaluation du projet pilote actuellement mené dans les écoles qualifiantes du bassin de Charleroi peut constituer la base du travail : à partir d’une évaluation du projet pilote, les acteurs scolaires, sociaux, économiques, se retrouveraient à l’échelle des bassins de vie pour élaborer des projets territoriaux de redéploiement de l’enseignement qualifiant.

Proposition : Dégager la Communauté française de son rôle de pouvoir organisateur La Communauté française ne peut continuer d’exercer deux rôles à la fois : celui de régulateur et celui de pouvoir organisateur.

Cette situation l’amène à être juge et partie pour toutes les écoles qu’elle organise.

Ecolo est favorable à un réseau d’enseignement officiel, géré de manière autonome. Aussi, Ecolo souhaite que, comme c'est le cas en Flandre depuis de nombreuses années, un organe public autonome reprenne le rôle de pouvoir organisateur pour les écoles organisées par la Communauté française.

Parallèlement à cette dynamique décentralisée, il importe que la Communauté française précise les finalités des filières qualifiantes afin de baliser l’action des acteurs intermédiaires.

Ces finalités doivent se décliner en 3 volets indissociables : la formation de futurs professionnels, citoyens et travailleurs critiques. Cette réflexion doit se fonder sur le principe d’un tronc commun qui, à l’image du modèle finlandais, permettra à chaque élève d’explorer ses potentiels intellectuels, mais aussi manuels, artistiques et corporels avant de poser ses choix d’orientation.

Proposition : Redéployer l’enseignement qualifiant par la mobilisation des acteurs intermédiaires L’enseignement technique et professionnel a constitué durant de longues années un instrument d’ascension et d’émancipation sociales. Elles sont aujourd’hui souvent perçues comme des filières de relégation, alors qu’elles s’adressent à un jeune sur deux dans la tranche d’âge concernée et que certaines débouchent sur de réels parcours de réussite, tant scolaire que professionnelle.

Proposition : Prévoir des lieux et du temps pour le travail en équipe La valorisation de la capacité d’action des acteurs locaux va de pair avec un renforcement de la dimension collective du travail enseignant. Pour ce faire, Ecolo juge indispensable de prévoir des espaces et du temps dans l’école, pour permettre aux équipes éducatives de concevoir, de nourrir et d’évaluer leur action.

Il faut cependant mettre fin à l’hypocrisie qui consiste à tolérer que demeurent de réelles impasses éducatives qui confrontent les jeunes à un contexte d’apprentissage profondément démotivant. L’état de l’enseignement qualifiant aujourd’hui ne permet par ailleurs plus de répondre aux besoins de certaines entreprises, notamment dans les secteurs techniques et de la construction, piliers de l’économie verte prônée par Ecolo67.

Le redéploiement de l’offre et de la qualité pédagogique de cet enseignement, y compris pour sa filière en alternance, s’impose comme une priorité pour les prochaines années. Et les synergies avec les Régions et les acteurs économiques doivent davantage être développées, dans le respect des caractéristiques et missions de chacun. Ecolo propose que cet enjeu, à la fois social et économique, soit le moteur des premières 67

Voir à ce sujet nos propositions du Livre IV, Chapitre 3 « Economie verte ».

Depuis 1998, de telles périodes – deux heures hebdomadaires – sont prévues à l’horaire des institutrices et instituteurs du fondamental.

Après dix années de fonctionnement et des difficultés de mise en route dans les classes maternelles68, Ecolo souhaite que soit réalisée une évaluation de l’usage de ces périodes. Sur cette base, Ecolo proposera des outils méthodologiques pour mieux exploiter ces périodes de concertation. Ainsi, il pourrait, par exemple, se révéler utile de transformer ces moments à intervalles réguliers en espaces de parole réservés aux enseignants ou animés par des intervenants extérieurs choisis par

68

Où les élèves sont présents en classe pendant 28 périodes et les enseignant(e)s pendant 26 périodes. Le financement progressif de deux heures par semaine de psychomotricité, mis en place à l’initiative du Ministre Nollet, a notamment pour perspective de remédier à cette difficulté.

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l’équipe, à l’image des « intervisions69 » qui se pratiquent dans la plupart des métiers du social.

enthousiasmants, accompagne et soutient les enseignants dans la mise en œuvre des choix posés.

Pour y parvenir, les chefs d’établissement devront être mieux outillés dans le domaine relationnel et celui du travail collectif.

Par ailleurs, Ecolo examinera avec les acteurs concernés comment importer efficacement ce principe de temps collectif dans l’enseignement secondaire, de manière à soutenir le travail enseignant et leur capacité d’agir ensemble.

En outre, Ecolo sera attentif à ce que les travaux de rénovation et d’équipement des bâtiments scolaires intègrent cette dimension collective du travail éducatif. Il importe en effet que les enseignants trouvent dans leur école les infrastructures de réunion qui répondent à cet aspect important de leur métier.

Proposition : Soutenir les chefs d’établissements en tant que coordinateurs d’équipe éducative La réussite du travail en équipe repose en grande partie sur la capacité des chefs d’établissement à assumer leur rôle d’impulsion et de coordination de l'équipe éducative. Or on sait que dans une école, la direction est régulièrement au four et au moulin ; que, dans l’enseignement fondamental, l’aide technique reste minime compte tenu de l’ampleur des tâches administratives. A ce sujet, Ecolo entend, par l’arrêt de l’inflation législative (conséquence d’une hypercentralisation des politiques éducatives), réduire sensiblement le nombre de circulaires ministérielles qui s’amoncellent sur les bureaux des chefs d’établissement. Ceuxci doivent bénéficier d’une aide administrative renforcée, et ce, particulièrement dans l’enseignement fondamental.

La coordination d’équipe éducative nécessite des compétences particulières. En effet, dans le modèle de différenciation auquel invite le projet écologiste, l’équipe éducative est valorisée dans sa fonction d’appropriation et de déclinaison locale des politiques éducatives. Cette équipe sera davantage qu’aujourd’hui amenée à faire des choix, à évaluer et à ajuster ses pratiques. Pour y parvenir, elle aura besoin d’un coordinateur qui valorise la parole et la capacité d’action des enseignants, déploie son énergie pour élaborer du consensus, propose des leviers d’action 69 On appelle « intervisions » les séances d’échanges libres et volontaires entre professionnels dans un but de renforcement mutuel des pratiques.

Ecolo veillera à ce que le réseau actuellement organisé par la Communauté française dispose d’un nombre suffisant de candidats brevetés pour assurer le cadre des préfets et des proviseurs. Dans cette matière comme pour toutes les désignations et nominations, Ecolo continuera de combattre toute logique de « particratisation ».

PRIORITE N°4 : RENFORCER LES ALLIANCES EDUCATIVES L’erreur principale de l’action politique de ces quinze dernières années a sans doute été de faire croire que les missions de l’école70 se confondaient totalement avec les missions de l’enseignant. Or le rôle de celui-ci se situe d’abord et avant tout du côté de l’acquisition et de la construction des savoirs et de compétences. On comprend aisément que la pression du discours institutionnel sur les épaules des seuls enseignants ait pu renforcer un certain découragement face à l’ampleur de la tâche.

Des observateurs attentifs de notre système éducatif ont régulièrement rappelé que l’école n’était pas toute seule ; il faut aujourd’hui ajouter que les enseignants, non plus, ne sont pas tout seuls ; qu’ils ont besoin d’alliés pour amener chacun de leurs élèves à rencontrer les objectifs assignés par le décret « Missions ». En effet, pour combler les inégalités de départ, remédier aux difficultés d’apprentissage dès qu’elles apparaissent, éduquer à la citoyenneté, à l’environnement, aux médias ou à la santé, aider à l’orientation, endiguer les comportements violents, améliorer les relations entre l’école et les parents, donner le goût du sport ou de la musique, il faut créer des « alliances éducatives » ; à l’intérieur de 70

L’article 6 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 prévoit que l’enseignement fondamental et secondaire poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants : 1. promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves ; 2. amener tous les élèves à s'approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ; 3. préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ; 4. assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale.

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bénéficient toujours pas d’un statut organique, tandis que de nombreuses écoles ne disposent pas du tout de puéricultrice. Face à ce double constat, Ecolo souhaite :

l’école (collègues enseignants, CPMS, médiateurs, éducateurs, équipes de promotion de la santé à l’école …), comme à l’extérieur de celle-ci (écoles de devoirs, associations culturelles ou sportives, services d’aide en milieu ouvert, plannings familiaux, bibliothèques, service d’accrochage scolaire …).

que la Communauté française maintienne son effort en vue de la stabilisation d’un nombre de plus en plus important de puéricultrices ;

Proposition : Diversifier les profils et les métiers dans l’école Les écoles doivent disposer d’un encadrement pédagogique qui permette un apprentissage optimal. En ce sens, il importe que les écoles disposent d’un NTPP suffisant pour adapter la taille des classes aux besoins des élèves qu’elles accueillent. Mais parallèlement à cela, il s’agit également de répondre aux enseignants qui, à travers la Consultation des enseignants, ont demandé d’être mieux soutenus dans leur travail pédagogique, notamment par l’engagement de personnel spécialisé dans la gestion des problèmes sociaux ou psychologiques des élèves. C’est qu’en effet, les premiers alliés des enseignants sont ceux qui partagent leur quotidien, à l’intérieur de l’école.

que les postes APE ainsi dégagés soient affectés à l’engagement de nouvelles puéricultrices pour répondre aux besoins des classes maternelles qui en sont aujourd’hui privées.

Proposition : Prévoir du temps pour construire, nourrir et évaluer les alliances On le voit aujourd’hui dans les écoles qui ont adopté ce type de pratique, la réussite des « alliances éducatives », internes comme externes, repose sur une bonne connaissance réciproque et une complémentarité assumée.

Ceci suppose un dialogue et des échanges réguliers entre les enseignants et leurs « alliés ».

Aussi, Ecolo souhaite que les acteurs locaux puissent, en fonction de leurs besoins, choisir de diversifier ou de renforcer l’un ou l’autre profils socio-éducatifs : éducateurs, logopèdes, enseignants volants, puéricultrices, psychomotriciens, assistants sociaux, psychologues, médiateurs … Quand cela se révèle opportun, ces ressources humaines pourraient également être mutualisées à l’échelle du bassin.

Aussi, Ecolo propose que les moments de travail collectif des équipes éducatives71 puissent également être consacrés à cet enjeu.

A titre d’exemple, ces espaces d’échange pourraient être mis à profit pour organiser avec les enseignants et le Centre PMS une transition en douceur d’un élève qui quitte un Service d’accrochage scolaire pour regagner son école.

Ecolo estime que les Conseils de participation doivent davantage jouer un rôle sur le terrain des alliances entre l’école et son environnement : en plus d’être lieu de dialogue entre les représentants des enseignants, du PO, des parents et des élèves, les Conseils de participation ont en effet été conçus pour également associer les alliés potentiels à la dynamique éducative. Pour ce faire, Ecolo juge nécessaire que soit organisée rapidement une évaluation du fonctionnement des Conseils de participation de manière à identifier ce qui, par endroits freine ou fait obstacle, alors qu’ailleurs cette instance de démocratie locale est source de projets en tous genres.

Ecolo est attaché à la fonction essentielle remplie par les éducateurs : facilitateurs du « vivre ensemble », ils établissent des relations personnalisées avec les enfants et les adolescents, favorisant ainsi leur épanouissement socio-affectif et intellectuel.

Malheureusement, il apparaît que trop souvent les éducateurs sont distraits de leur fonction initiale pour combler les manques, notamment en termes d’aide administrative. Le travail des éducateurs, complémentaire à celui des enseignants, fait partie intégrante de la démarche éducative ; ces emplois ne peuvent être détournés à d’autres fins.

Dans l’enseignement maternel, les puéricultrices jouent également un rôle particulier. Or la majorité d’entre elles ne

71

Voir plus haut.

Programme Ecolo 2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 3 « L'école » - p 46/130

fréquentent les garderies scolaires jusqu’à 18h ; nombreux aussi sont les parents qui souhaiteraient que leurs enfants puissent profiter de 2 ou 3 heures de temps libre après l’école pour, après s’être acquitté de leur travail scolaire, faire du sport, de la musique, du théâtre, aller en bibliothèque … Pour répondre à ce véritable besoin des familles, Ecolo a fait le choix en 2003, à travers l’action de son Ministre de l’Enfance de l’époque, de lancer des Contrats locaux pour l’enfance dont se sont aujourd’hui dotées la plupart des communes wallonnes et bruxelloises72. A partir d’un inventaire des besoins d’accueil et des ressources disponibles sur le territoire de la commune, parents, écoles, associations, organisations de jeunesse, clubs sportifs, construisent des réponses adaptées et des partenariats inédits pour accueillir les enfants de moins de 12 ans hors du temps scolaire.

Proposition : Soigner les relations avec les familles Il est reconnu que de bonnes relations entre l’école et la famille facilitent la scolarité des jeunes et des enfants. Pourtant, depuis plusieurs années, on entend les enseignants et les directions se plaindre qu’ils ne trouvent pas les parents où ils les attendent – les parents sont souvent décrits soit comme trop intrusifs, soit comme démissionnaires. On observe en même temps qu’un nombre important de parents sont tantôt en conflit avec l’école, tantôt, plus grave, en total décrochage scolaire.

Ecolo est convaincu que le retissage de liens solides entre l’école et les familles passe par le soin apporté aux relations quotidiennes, à travers lesquelles l’école et ses enseignants reconnaissent les familles dans leur diversité de comportement et de rôle vis-à-vis de l’univers scolaire. Ainsi, de nombreuses pratiques relevées par ATD Quart-monde et la Ligue des familles démontrent que mieux que les grands plans, cette attention permanente à la qualité des relations permet une amélioration sensible des relations entre école et familles, grâce à une meilleure connaissance et acceptation des fonctionnements de chacun.

Ecolo souhaite que cette logique des Contrats locaux pour l’enfance essaime l’ensemble de la scolarité obligatoire et qu’elle amène l’école à s’intégrer durablement dans son environnement. A l’image des « Brede scholen » aux Pays-Bas, Ecolo voit l’avenir de l’enseignement dans une logique plus large de partenariats éducatifs, dans lequel les rôles de chacun seraient clairement définis et où l’école assumerait une fonction centrale.

Parmi ces pratiques, il faut pointer la fonction que peuvent jouer les accueillant-e-s extrascolaires, qui sont souvent le contact le plus régulier entre l’école et les parents qui déposent et reprennent leurs enfants à la garderie. Pour leur permettre de jouer ce rôle de facilitateur de lien entre l’école et les familles, il importe que ces accueillant-e-s soient intégré-e-s à la dynamique de l’équipe éducative et qu’ils/elles bénéficient des formations ad hoc.

Ainsi, à côté du temps scolaire réservé aux apprentissages, les élèves de demain devront bénéficier d’une offre cohérente et coordonnée d’activités sportives, artistiques, culturelles, associatives qui prolongent ces apprentissages. L’expression « école, lieu de vie » prendra alors tout son sens, puisqu’elle deviendra le noyau d’un véritable réseau éducatif, coopératif et négocié. Cette « école articulée » pourrait être le moteur de projets d’éducation à l’environnement qui impliquent de manière complémentaire les enseignants des branches scientifiques et les CRIE73, le réseau Idée, ou d’autres associations d’éducation à l’environnement. De même, serait ainsi facilité le lien entre, d’une part, les acteurs de la promotion de la santé et des plannings familiaux, et d’autre part, les modules d’animation à la vie relationnelle, affective et sexuelle qu’Ecolo souhaite généraliser à toutes les écoles de Communauté française74.

Dans cette logique, Ecolo souhaite que, dans les écoles où des médiateurs sont présents, et où l’on rencontre justement proportionnellement plus de décrochage parental, leur mission soit orientée particulièrement vers l’amélioration des relations école-familles.

Proposition : Articuler l’école à son environnement Le temps scolaire correspond rarement aux horaires professionnels des parents.

Nombreux sont les élèves du fondamental qui

72

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 1 « Enfance ».

Centre régional d’initiation à l’environnement.

74 Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 2 « Jeunesse & Aide à la Jeunesse ».

73

Programme Ecolo 2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 3 « L'école » - p 47/130

Outre l’intérêt éducatif manifeste d’une telle approche qui inscrit l’école dans un véritable réseau éducatif, ce modèle permet également une gestion plus rationnelle et optimale des infrastructures scolaires. Comme cela se pratique déjà par endroit, l’école chauffée toute la journée n’est plus déserte dès la fin des cours ou le week-end, mais plutôt utilisée par les associations, clubs sportifs, et autres, qui en partagent dès lors les charges d’entretien. Les utilisateurs de « l’école d’après quatre heures » sont variés ; l’école n’est plus seulement ce temple ou forteresse du savoir, mais devient un lieu dans lequel se retrouvent, dès la fin des cours, des jeunes de l’école ou d’autres établissements scolaires, mais aussi des adultes inscrits à l’une ou l’autre activités hébergées dans les bâtiments scolaires.

Proposition : Tendre vers l’intégration scolaire Chaque enfant porteur d’un handicap doit pouvoir bénéficier d’un projet éducatif et scolaire individualisé, qu'il soit scolarisé dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé.

En ce sens, Ecolo souhaite inciter les écoles ordinaires et spécialisées à s’allier pour traiter ensemble de l’accueil des enfants différents.

Les solutions collectives ainsi élaborées, en inter-réseaux et à l’échelle de leur bassin de vie, permettront de répondre plus facilement aux attentes des parents, tant au niveau des écoles existantes que des transports ou de l’adaptation des bâtiments.

Ecolo constate que de nombreux freins limitent encore l’intégration effective des enfants porteurs d’un handicap dans l’enseignement ordinaire : les préjugés, le coût de l’intégration, les problèmes de transports, la séparation trop importante entre l’enseignement ordinaire et spécialisé.

Pour y remédier, Ecolo estime nécessaire de mieux organiser la communication entre l’enseignement ordinaire et l’enseignement spécialisé. Ceci afin de soutenir la logique d’intégration, non seulement auprès des acteurs scolaires, mais aussi dans les administrations, les inspections et les centres de formation.

Pour y parvenir, un assouplissement de certaines règles en vigueur est nécessaire. A titre d’exemple, Ecolo soutient le principe selon lequel le Centre PMS chargé de la

guidance dans l’école d’enseignement ordinaire et le Centre PMS de l’école d’enseignement spécialisé doivent être chacun autorisés à suivre, et donc à comptabiliser, un élève qui bénéficie d’un projet d’intégration.

Les modalités de calcul du capital-périodes doivent en outre être revues pour permettre aux écoles spécialisées de calculer leur encadrement dès le 1er septembre pour les élèves en intégration et non à la mi-octobre, ceci afin de ne pas nuire aux enfants restant dans l’enseignement spécialisé. Enfin, les normes pour l’intégration dans les types 4, 6 ou 7 doivent être augmentées au moins de 4 à 6 périodes si l’on veut soutenir l’intégration permanente totale.

Ecolo entend également soutenir les partenaires de l’aide à l’intégration. Les Services d’aide précoce (SAP) et les Services d’aide à l’intégration (SAI) ont une expertise du handicap, permettant de préparer l'accueil et le projet d'intégration au sein de l'école, ordinaire ou spécialisée ; Ecolo souhaite renforcer leur capacité d’action. La question des moyens des Centres PMS doit également être reposée : les parents sont régulièrement mis à rude épreuve dans leur souhait d’une bonne scolarisation de leur enfant différent ; ils doivent lutter contre des réticences réitérées chaque année. Et il arrive qu’usés, ils démissionnent. Ecolo entend développer un véritable soutien à la parentalité pour ces parents d’enfants à besoins spécifiques.

Ecolo souhaite en outre que la réflexion sur l’allongement de la formation initiale des enseignants intègre la nécessité de garantir à tous les futurs enseignants une ouverture suffisante à l’enseignement spécialisé et une formation à l’intégration scolaire des enfants en situation de handicap. Par ailleurs, des formations communes et continues en matière d’intégration dans l’enseignement ordinaire des enfants en situation de handicap doivent être systématiquement organisées dans tous les organismes de formation continue des réseaux et de l’inter-réseaux. Ces formations doivent être ouvertes aux services d’aide à l’intégration et aux services d’accompagnement.

Une attention particulière sera portée à la langue des signes, langue reconnue officiellement par la Communauté française.

Ecolo souhaite un renfort important tant au niveau de la formation que de la reconnaissance des expériences d’intégration scolaire menées dans l’ordinaire.

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PRIORITE N°5 : AJUSTER LES CONTENUS SCOLAIRES AUX ENJEUX D’AUJOURD’HUI Proposition : Assurer à tous la maîtrise du français75

« français langue étrangère » dans le cadre de l’éducation tout au long de la vie. Ecolo souligne particulièrement les initiatives de collaboration entre écoles et acteurs de l’alphabétisation, qui permettent aux parents de compléter leur connaissance du français et ainsi de mieux s’impliquer dans la scolarité de leurs enfants77 ;

La maîtrise de la langue de l’enseignement est une compétence essentielle parce qu’elle est la clé indispensable d’accès aux autres apprentissages et de compréhension du monde qui nous entoure ; elle conditionne l’émancipation sociale, l’accès à la culture et le développement des compétences cognitives et relationnelles. Or, de nombreuses études en témoignent, cet objectif prioritaire de maîtrise de la langue française est loin d’être atteint.

Bruxelles, ville multiculturelle où près de la moitié des enfants naissent de mères qui ne disposent pas de la nationalité belge à leur accouchement76, est particulièrement touchée par cette difficulté.

de renforcer les moyens des écoles de devoirs et des acteurs et actrices de l’alphabétisation ;

Pour assurer à tous la maîtrise de la langue française, Ecolo propose d’activer sa logique d’alliances éducatives et de tisser des ponts entre les acteurs culturels, scolaires et plus largement éducatifs. Plus concrètement, il s’agira :

d’initier des projets « atelier d’écriture » dès l’enseignement fondamental ;

de doter chaque école de davantage d’outils pédagogiques de qualité pour soutenir l’apprentissage du français ; d’attacher une importance particulière à la langue française et à l’apprentissage du « français langue étrangère » dans la formation de tous les enseignants, y compris celle des formateurs d’enseignants ; de doter les bibliothèques publiques de davantage de livres diversifiés à destination des enfants, adolescents et adolescentes ; de renforcer les synergies entre les bibliothèques publiques et le monde scolaire, à l’instar des « contrats lecture » lancés par le Ministre Ecolo de l’Enseignement fondamental entre 1999 et 2003, mais malheureusement stoppés dans leur envol par le Gouvernement suivant ; d’accorder un subventionnement prioritaire aux programmes d’alphabétisation et de

de privilégier l’approche de la langue par le plaisir. Celui de la lecture en poursuivant et élargissant les opérations déjà initiées comme l’installation de coins-lectures dans les consultations ONE, le soutien apporté par des « grands-parents lecteurs » dans les classes maternelles, la distribution gratuite de quotidiens en sixième primaire.

Et celui de l’expression orale, en développant des projets créatifs en partenariat avec les acteurs culturels et artistiques ;

de développer et d’ajuster le dispositif des classes passerelles au bénéfice des élèves primo-arrivants.

Ecolo propose particulièrement que les élèves puissent fréquenter les classes passerelles sur une année scolaire complète, peu importe la période de l’année à laquelle ils arrivent dans l’école, de systématiser la mise en place d'une option « français langue étrangère » dans les écoles qui accueillent des classes passerelles et enfin d’élargir les bénéficiaires de ce dispositif : ce sont les compétences linguistiques de l’enfant et non son statut de réfugié qui doivent primer.

Proposition : Rendre l’apprentissage des langues accessible à toutes et tous Pour Ecolo, la maîtrise d’une ou plusieurs langues, c’est d’abord et avant tout une ouverture sur le monde, une invitation à la découverte de la diversité culturelle. Mais il faut également admettre que la maîtrise d’une, voire de plusieurs langues étrangères est aujourd’hui devenue un sésame à l’intégration professionnelle ; il est symptomatique de

75

et de l’allemand en Communauté germanophone.

Source : Observatoire de la Santé et du Social de la Région de Bruxelles-Capitale, Distribution des naissances selon la nationalité de la mère par année, Bruxelles, 1998-2004.

76

77 Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 8 « Questions de société ».

Programme Ecolo 2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 3 « L'école » - p 49/130

Cette deuxième voie doit inévitablement s’accompagner d’un travail sur les pratiques pédagogiques. En la matière, Ecolo entend agir à travers la formation initiale et continue des enseignants, mais aussi dans la diffusion d’outils pédagogiques qui soutiennent les initiatives des enseignants. Ecolo veut également encourager toutes les initiatives qui ancrent l’enseignement des langues dans le réel et invitent à la rencontre d’autres communautés, comme les échanges linguistiques.

constater que les formations en langue, à côté des formations à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), occupent une place prépondérante dans l’offre des écoles de promotion sociale.

Ecolo pose le constat d’un enseignement des langues à deux vitesses. D’un côté, se retrouve la grande majorité des écoles, à savoir celles qui organisent l’enseignement des langues selon le schéma minimal des deux heures par semaine dès la 5e primaire en Région wallonne et de trois heures hebdomadaires dès la 3e primaire et cinq heures dès la 5e primaire à Bruxelles ou dans les communes à statut spécial. De l’autre, on voit se développer des expériences d’immersion linguistique. Et entre les deux, il y a bien sûr des initiatives locales, bricolées à partir de la bonne volonté des équipes éducatives et des moyens mis à disposition par les pouvoirs organisateurs.

Quant aux expériences d’immersion linguistique qui naissent ça et là à travers la Communauté française, Ecolo entend préciser les balises dans lesquelles elles doivent se développer. Il s’agit de s’assurer de la qualité effective de l’ensemble des apprentissages au sein de cette formule, et également d’éviter que cette offre d’enseignement ne renforce la dualisation du quasi-marché scolaire au détriment des élèves et des enseignants. Ainsi, Ecolo souhaite notamment que l’évaluation des expériences en cours et le choix d’une école de s’engager dans un projet d’immersion linguistique soient réalisés à l’échelle du bassin de vie78, c’est-à-dire qu’il s’intègre dans une vision globale de l’offre d’enseignement, sur un territoire donné tous réseaux confondus. En outre, Ecolo engage la Communauté française à intégrer dans sa réflexion sur l’allongement de la formation initiale des enseignants la nécessité de former les futurs enseignants francophones à enseigner leur matière dans des écoles en immersion.

Face à ces constats, il est urgent d’agir. Ecolo a fait son choix : l’apprentissage précoce pour tous. Concrètement, il s’agit de s’engager simultanément sur deux voies complémentaires : la généralisation des activités d’éveil aux langues dès la 3e maternelle. Cette approche importée de l’étranger a depuis été testée avec succès dans de nombreuses classes fondamentales de Communauté française, comme c'est le cas actuellement en Communauté germanophone. Elle vise principalement à approfondir l’intérêt de l’enfant pour la diversité linguistique et culturelle et à renforcer la motivation à apprendre des langues au moment où le développement de son oreille est encore perméable à d’autres fréquences que celles du français ; l’introduction progressive du cours de seconde langue obligatoire dès la première primaire dans toutes les écoles de Communauté française. Si Ecolo entend privilégier l’apprentissage des langues nationales (néerlandais et allemand), il ne s’agit toutefois pas d’ôter ce choix aux acteurs locaux. C’est au Conseil de participation de décider de la meilleure option, compte tenu de la réalité de l’école et de son environnement ; c’est bien le sens de la logique de différenciation développée plus haut.

Enfin, Ecolo ne peut accepter que les jeunes inscrits dans certaines filières qualifiantes soient privés de cours de seconde langue, ce qui revient à les condamner à grossir les rangs des demandeurs d’emploi. Cet état de fait vaut particulièrement à Bruxelles où la maîtrise du néerlandais conditionne l’accès aux emplois, même peu qualifiés. Il importe bien sûr que le contenu de ces cours de seconde langue soit adapté à la spécificité des filières qualifiantes.

Proposition : Intégrer le support multimédia Depuis plusieurs années déjà, les enseignants et leurs manuels scolaires ont perdu le monopole de la transmission des savoirs légitimes ; ils doivent aujourd’hui composer avec les savoirs immédiats et accessibles d’un 78

Voir plus haut nos propositions sur la différenciation des politiques.

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clic sur internet. Au-delà de cet enjeu de positionnement des savoirs scolaires par rapport à la « concurrence », l’invasion des TIC dans la vie des citoyens du XXIe siècle impose un apprentissage supplémentaire au menu de l’école : la formation d’usagers autonomes et critiques, capables d’identifier et de caractériser divers usages possibles d’internet, de trier l’information, en d’autres mots capables d’ouvrir la boîte noire d’internet et de l’informatique, comme nous y invite le groupe Méta79.

développement durable. A l’heure où le mode de développement de nos sociétés montre ses limites écologiques, sociales et économiques, il importe de rappeler les liens étroits entre les valeurs et les pratiques du développement durable d’une part, et l’éducation d’autre part. Cet effort éducatif réclamé par les Nations Unies dans le cadre de la « Décennie pour l’éducation au développement durable » doit encourager les changements de comportement et créer ainsi un avenir plus viable, un monde plus vert et plus juste pour les générations présentes et futures.

Pour ce faire, Ecolo estime qu’une attention particulière doit être accordée aux aspects suivants :

Les enseignants de Communauté française semblent être sensibles à cet enjeu : il ressort de la dernière enquête PISA relative aux acquis en culture scientifique que les jeunes francophones sont les élèves les plus « éco-sensibles » des pays de l’OCDE.

intégrer l’éducation aux médias aux apprentissages, notamment grâce à des partenariats avec les associations actives dans le domaine ; améliorer considérablement la maintenance et le remplacement du matériel usagé. Pour ce faire, des moyens devront être dégagés par les Régions et mutualisés entre les écoles à l’échelle de leur bassin afin qu’elles disposent de personnel technique dont le travail serait de maintenir les réseaux informatiques, de développer les espaces multi-médias … ; ouvrir les « cyberécoles » sur l’extérieur, notamment via un partenariat avec les associations locales d’éducation permanente ; développer la formation des enseignants à l’utilisation des nouveaux outils.

En conclusion : L’école, lieu de développement durable A travers l’ensemble des propositions détaillées ci-dessus, Ecolo replace les acteurs scolaires au cœur de son projet politique. Leur mobilisation, leur expertise et leur enthousiasme sont en effet la voie la plus directe pour rencontrer les ambitions de l’école. Et ces ambitions, quelles sont-elles si ce n’est la construction d’un monde plus vert et plus juste ?

L’ensemble du programme écologiste pour l’école est sous-tendu par cette conviction : la démarche éducative est indissociable de celle du 79

DUFOUR B., GROOTAERS D., TILMAN F., Les objectifs pédagogiques d’un nouvel enseignement secondaire, in La Revue Nouvelle, octobre

2008.

Cela dit, l’éducation au développement durable, ce n’est pas qu’une question de cours de science, de projets portés courageusement par une poignée d’enseignants volontaires ou de vannes thermostatiques placées sur les radiateurs.

C’est avant tout une véritable orientation des savoirs scolaires, qui implique un décloisonnement des savoirs et le tissage de liens très concrets entre les apprentissages et les grands enjeux sociétaux.

C’est aussi une question d’organisation des modalités du « vivre ensemble », fondée sur un triple respect : respect de son cadre de vie, respect des autres, respect de soi. Dialogue, apprentissage, participation des acteurs scolaires (enseignants, parents, élèves) aux décisions qui les concernent sont autant de valeurs qui ont de tout temps guidé les propositions d’Ecolo pour l’école.

Enfin, le développement durable appliqué au cadre scolaire, c’est également une question d’infrastructures et de fonctionnement. L’école, c’est bien sûr un lieu d’apprentissage, mais c’est aussi le lieu de travail de milliers d’enseignants, à qui la Communauté française doit garantir un environnement sain et des conditions de travail qui invitent aux échanges et à la convivialité. Plus globalement, l’école est un lieu de vie, à partir duquel et vers lequel on se déplace, où l’on se nourrit, où l’on grandit. Aussi importe-t-il d’améliorer ce cadre de vie. La vétusté de trop nombreux bâtiments scolaires doit faire l’objet d’une attention spécifique et de mesures urgentes.

L’environnement scolaire mérite une approche globale et transversale. Qu’il s’agisse de réaliser des économies d’énergie, permettant un réinvestissement dans le matériel pédagogique, de

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soutenir des projets pédagogiques spécifiques comme la lutte contre le bruit, de soutenir des initiatives en faveur de la propreté ou l’implantation de fontaines à eau, Ecolo témoigne d’une volonté politique à inscrire cette dimension au cœur même des projets pédagogiques des écoles. Ecolo souhaite particulièrement encourager les écoles qualifiantes qui souhaiteraient saisir l’opportunité que constituent les cours techniques et ateliers pour mener au quotidien à travers les cours une action globale et intégrée visant le développement d’une école et d’un enseignement durables.

Proposition : Décloisonner les apprentissages et intégrer les enjeux sociétaux Ecolo plaide pour que l’autonomie pédagogique des équipes éducatives soit mise à profit pour mieux connecter le contenu des apprentissages aux enjeux de notre société contemporaine. Plus que jamais, il importe que l’école fournisse aux élèves les clés pour comprendre et agir sur les logiques socioéconomiques, technologiques, culturelles et institutionnelles qui régissent le monde dans lequel ils grandissent.

Ecolo souhaite que la confiance renouvelée aux acteurs locaux les autorise davantage qu’aujourd’hui à mener des expériences de décloisonnement inédites. Ainsi, sur des enjeux aussi essentiels que le défi énergétique, l’interculturalité ou la surconsommation, des enseignants pourraient décider de regrouper leurs matières et de confronter leurs approches disciplinaires pour aider les élèves à construire une représentation complexe et intégrée de la réalité.

Dans le même ordre d’idées, Ecolo estime que, face aux dérives d’une société ultra-utilitariste où tout est évalué à l’aune de la rentabilité immédiate, il importe de garantir des moments dans l’école où l’on peut prendre cette évolution à contre-pied, où l’on fait un arrêt sur image, le temps de prendre une distance nécessaire pour comprendre les mécanismes du monde dans lequel on vit. Ecolo plaide ainsi pour une initiation au fonctionnement de notre système démocratique. En outre, les actuels cours de religion et de morale devraient évoluer peu à peu vers des cours de philosophie et d’histoire des religions, qui seraient construits et donnés notamment par les actuels maîtres de religion et de morale.

Proposition : Rénover les bâtiments en intégrant les nécessaires économies d’énergie Au cours de la législature 2004-2009, la politique du Gouvernement PS-CDH en matière de bâtiments scolaires est apparue quelque peu marginale. Malgré les besoins criants en économie d’énergie et en rénovation de bâtiments tous niveaux d’enseignement confondus, les écoles n’ont pas reçu de soutien à la hauteur de l’enjeu. De ce fait, elles ont vu peu à peu l’augmentation de leurs subventions de fonctionnement issues du refinancement s’envoler en fumée.

Ecolo estime qu’en matière de bâtiments scolaires, l’accent doit être mis sur les travaux visant des économies d’énergie et des transferts vers l’utilisation d’énergies propres.

A ce titre, Ecolo propose : la réduction du taux de TVA de 21 à 6 % pour les travaux d’économie d’énergie réalisés dans les infrastructures scolaires ; l’envoi rapide à partir des Régions, de conseillers « énergie » dans les écoles et collectivités pour tenter d’obtenir une réduction de 20 à 30 % de la facture énergétique ; le renforcement des synergies avec les Régions wallonne et bruxelloise en faveur des investissements des infrastructures énergétiques plus propres et plus efficaces (isolation, double vitrage, chaudières …), à l’instar de l’action de la Ministre bruxelloise Ecolo de l’Environnement qui a dégagé 3 millions € sur trois ans pour des travaux d’économie d’énergie dans les écoles ; le soutien aux projets menés sur le terrain par des équipes pédagogiques afin d’améliorer le bilan environnemental de leur école par une amélioration concrète et progressive des comportements de chacun-e (gestion des déchets, économies d’énergie, amélioration de la convivialité …) ; l’évaluation et l’amélioration, en fonction de cette priorité énergétique, du fonctionnement du programme de rénovation des bâtiments scolaires (programme prioritaire de travaux).

Enfin, Ecolo entend que soit reconsidérée la politique dite du « PPP » (partenariat public privé), afin de vérifier que son rapport coût-

Programme Ecolo 2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 3 « L'école » - p 52/130

efficacité se révèle bien bénéficiaire tant pour les établissements scolaires que pour la Communauté française.

adaptés (exemple : importance du petit déjeuner, rudiments de nutrition et diététique, valorisation des fruits et légumes de saison …). Autrement dit, Ecolo plaide plus largement pour un « plan alimentation », établi de façon globale et concertée à l’échelle de chaque établissement. Le Conseil de participation constitue le lieu adéquat pour la conception et la mise en œuvre de ce plan, qui devra impliquer tous les acteurs concernés : parents, élèves, directions, enseignants, responsables des cantines, économat, équipes de promotion de la santé à l’école (PSE) … Ceux-ci devront notamment s’interroger sur l’opportunité de maintenir la vente de boissons et snacks peu équilibrés dans l’enceinte de l’école.

Proposition : Améliorer l’alimentation à l’école Ecolo souhaite faire de l’école, un partenaire privilégié pour la promotion des bonnes pratiques alimentaires, en collaboration avec les associations de parents et les acteurs de la santé. Les jeunes et les enfants passent près de 35 heures par semaine à l’école, y prennent généralement un repas (repastartines, repas complet ou repas « type restauration rapide »), une – et parfois deux – collation(s) et pour certains qui restent à l’école après les cours, un goûter. Il est donc indéniable que l’alimentation prise dans le périmètre de l’école est essentielle dans le cadre de l’équilibre alimentaire.

Pour Ecolo, il faut faire évoluer la restauration scolaire vers une alimentation durable. Ainsi, Ecolo entend soutenir les initiatives des acteurs locaux : offre d’une soupe ou d’un fruit à 10 heures à la place de la collation, organisation d’un goûter-tartines pour les enfants qui restent après 16 heures ... Plus largement, Ecolo propose80 de créer une fonction de « facilitateur-conseiller en alimentation durable » pour accompagner les collectivités, dont les écoles, sur la voie des bonnes pratiques alimentaires. En outre, des moyens financiers doivent être dégagés pour changer les pratiques au niveau de la réalisation du cahier des charges (par exemple, produits issus de l’agriculture biologique, raisonnée, équitable ou de filières courtes), pour la confection de menus, et pour assurer une logistique adaptée (exemple : pour la réception de produits frais) et du travail en cuisine, … Enfin, Ecolo souhaite que les établissements scolaires soient tous équipés de fontaines à eau courante, afin d’offrir aux enfants, dans de bonnes conditions d’hygiène, une eau de qualité.

Enfin, l’école est un acteur-clé dans la prévention de l’obésité et de la surcharge pondérale, par le biais notamment de l’intervention des professionnels de la santé dans le périmètre de l’école (PSE). Le dépistage précoce de l’obésité est indispensable pour la prise en charge rapide du surpoids par d’autres professionnels de la santé.

Proposition : Promouvoir une durable

mobilité

scolaire

Promouvoir une mobilité scolaire durable, c’est s’intéresser bien sûr aux modes de déplacement, mais également au volume de déplacements. A ce sujet, Ecolo réitère son attachement aux écoles de proximité, qui jouent un rôle essentiel dans le tissage de lien social dans les quartiers ou les villages.

L’intérêt manifeste de ces écoles en termes de mobilité se double d’un intérêt éducatif : le jeune enfant qui n’a pas besoin de « parents taxis » pour rejoindre son école expérimente plus vite, avec plaisir et fierté, l’autonomie qui l’aidera à grandir.

Toujours dans un souci de réduction des déplacements, Ecolo souhaite que la dimension « mobilité » soit mieux prise en compte dans les Contrats locaux pour l’enfance, où se coordonnent les liens entre l’école et l’accueil extra-scolaire81.

L’ensemble de ces mesures ne seront efficaces que si, soutenues par les pouvoirs publics, elles sont en réalité portées collectivement par les équipes éducatives et les associations de parents ; elles ne seront réellement porteuses que si elles s’accompagnent de programmes éducatifs

En termes de modes de déplacement, Ecolo entend prioritairement encourager le recours aux modes doux (marche à pied, vélo). Il s’agit

80

Voir à ce sujet nos propositions du Livre I, Chapitre 5 « Alimentation et Agriculture ».

81

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 1 « Enfance ».

Programme Ecolo 2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 3 « L'école » - p 53/130

pour cela d’intensifier les politiques cycliste et piétonne à destination des élèves et des parents. Ainsi, des moyens financiers supplémentaires doivent être dégagés pour généraliser à toutes les écoles les brevets du cycliste. De même, la pratique des rangs à pied ou à vélo doit être encouragée et mieux soutenue.

Mais il n’est pas toujours possible de se rendre à l’école à pied ou à vélo, raison pour laquelle Ecolo entend également faciliter l’usage des transports en commun. Ecolo est ainsi favorable à la gratuité totale des abonnements scolaires (STIB, TEC et SNCB) pour tous les élèves. Cette importante mesure s'accompagnera d'une politique volontaire d'augmentation de capacité des services de transports de manière à absorber, aux heures de pointe déjà saturées, un afflux supplémentaire de passagers. La gratuité du transport public (STIB, TEC, SNCB) doit également valoir pour les activités qui se déroulent durant le temps scolaire. Pour que ces deux propositions prennent pleinement leur effet, Ecolo souhaite charger les sociétés de transport public d’une mission d’initiation et d’éducation à l’utilisation des transports en commun.

Enfin, le transport scolaire est un droit pour tous les enfants fréquentant l’enseignement spécialisé : il doit être confortable et sûr ; le personnel doit être formé à la gestion des groupes d’enfants déficients ainsi qu’aux handicaps ; des ceintures de sécurité réglables doivent équiper tous les véhicules. Il est par ailleurs indispensable de tenir compte des différents handicaps vécus par les enfants afin d’adapter la longueur des parcours et l’encadrement en fonction de ceux-ci. Dans ce cadre, Ecolo veut d’urgence entamer une réflexion en bassin de vie pour déterminer comment, lorsque l’intérêt de l’enfant le permet, ce dernier peut être intégré dans l’enseignement ordinaire et éviter par là un long temps de transports.

Plus largement, Ecolo souhaite donner leur plein régime aux Plans de déplacements scolaires (PDS) coordonnés par les communes. Initiés en Région wallonne par le Ministre Ecolo de la Mobilité, les PDS wallons ont souffert ces dernières années d'un manque de moyens et de coordination pour aboutir à des réalisations durables à une large échelle ; les projets mieux soutenus du côté bruxellois montrent pourtant leur pertinence.

Ecolo propose donc de dégager les moyens financiers au niveau des Régions et de l’Etat fédéral pour leur pérennisation. En outre, Ecolo souhaite renforcer les liens entre les PDS, d’une part, et les Plans communaux de mobilité (PCM) ou Plans intercommunaux de mobilité (PICM), d’autre part. Dans ce cadre, la mission des conseillers en mobilité serait élargie à l’enjeu des déplacements scolaires.

Ils seraient chargés d’une double mission : sensibiliser les écoles à l’intérêt de conclure un PDS et assurer la cohérence des PDS à l’échelle de la commune, en lien avec le Plan communal de mobilité. Ecolo estime que les associations de mobilité sont les partenaires idéals pour le bon aboutissement de ces projets.

Programme Ecolo 2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 3 « L'école » - p 54/130

PROGRAMME ECOLO ÉLECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice

Chapitre 4 « Enseignement supérieur » Enseignement supérieur aujourd’hui : Etat des lieux et analyse d’Ecolo Grâce à la formation personnelle, intellectuelle, professionnelle et citoyenne qu’il organise, l’enseignement supérieur permet aux citoyens de participer à l’évolution d’une société créative et de relever les défis qui se présentent à elle.

L’enseignement supérieur peut être un formidable outil d’émancipation sociale : en s’adressant à l’ensemble des citoyens, il est susceptible d’infléchir les inégalités sociales de notre société. Pourtant, malgré l’augmentation du nombre de jeunes ayant accès à l’enseignement supérieur, les inégalités demeurent criantes : si nous n’avons pas eu la chance d’évoluer dans un milieu socioéconomique préparant à ce type d’études, si nos parents n’ont pas eux-mêmes bénéficié de cet enseignement, il reste probable que nous n’ayons pas la possibilité de choisir cette trajectoire de formation. Et si l’on y parvient, l’échec en cours d’études risque encore trop souvent de nous arrêter en chemin. Dans la triste continuité des inégalités constatées au niveau de l’enseignement obligatoire, l’enseignement supérieur entérine encore un peu plus les inégalités sociales.

Le combat pour une démocratisation de l’accès aux études supérieures, pour la promotion de la réussite du plus grand nombre et pour le renforcement de la mixité sociale dans les études supérieures, demeure donc, pour Ecolo, un enjeu central des politiques d’enseignement supérieur.

Le personnel de l’enseignement supérieur est aussi un acteur de premier plan dans la démocratisation des études supérieures. Or, les réformes des universités et hautes écoles impulsées depuis 1994, tout comme l’augmentation du nombre global d’étudiants, ont considérablement alourdi la charge de travail de ce personnel. Il importe de leur offrir une qualité de vie professionnelle adéquate.

D’autres défis interrogent l’enseignement supérieur en Communauté française.

Le marché mondial de l’enseignement et les classements mondiaux d’établissements qui s’y opèrent créent une logique de concurrence qui menace de faire passer l’intérêt des étudiants et les valeurs de l’enseignement de service public au second plan.

D’autre part, le monde économique s’implique de plus en plus dans notre enseignement supérieur : le financement de recherches, de chaires, de bourses doctorales ou la création d’entreprises conjointes universités/entreprises appelées « Spin Off » constituent des éléments essentiels favorisant les expertises de pointe ou l’innovation technologique. Sans préjudice de leur intérêt sur ces plans, ces initiatives sont aussi parfois porteuses d’une perspective d’employabilité directe qui, si l’on n’y prend garde, pourraient mettre en danger la formation de citoyens capables de s’adapter aux évolutions de la société, mais aussi d’y contribuer par leur potentiel créatif et critique.

Le déficit de balises publiques et de débat démocratique de fond qui a marqué la dernière législature, a dérégulé la mise en œuvre des importantes réformes impulsées depuis 1994 tant au niveau des hautes écoles que des universités.

Les enjeux d’attractivité internationale, de renommée des institutions et de réponse aux demandes des employeurs, mis en avant par le Gouvernement, ne sont pas les seuls qui doivent être considérés. Pour Ecolo, l’intérêt pédagogique des évolutions, la répartition géographique de l’offre, les questions d’accès pour chacune et chacun et d’ancrage local de l’offre de formation, comme les enjeux de participation et de développement durable, doivent revenir sur le devant de la scène.

Le paysage bouge, la société planétaire évolue. L’enseignement supérieur est un acteur clé de ce dynamisme. Les écologistes veulent accompagner démocratiquement les nécessaires évolutions du secteur, redéfinir les objectifs que nous voulons défendre dans ce cadre et profiler les outils de pilotage qui peuvent nous aider à répondre aux nouveaux enjeux.

Programme Ecolo 2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 4 – « Enseignement supérieur» - p 55/130

Enseignement supérieur demain : Propositions d’Ecolo

PRIORITE N°1 : DEMOCRATISER L’ACCES AUX ETUDES ET FAVORISER LA REUSSITE Depuis plusieurs années, l’enseignement supérieur fait face à une massification de sa population étudiante : de plus en plus de jeunes décident d’entreprendre des études après leur scolarité obligatoire. Malheureusement, cette massification ne s’accompagne pas d’une réelle démocratisation des études, puisqu’on constate que l’origine socioéconomique détermine encore fortement le choix d’entreprendre ou non des études supérieures et les chances de réussite en fin de parcours.

Afin de créer de véritables conditions démocratiques d’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, et pour y renforcer sa mixité sociale, il convient donc de continuer à agir sur les causes socioculturelles et économiques des inégalités d’accès.

Proposition : Faciliter la transition entre secondaire et supérieur La transition entre les études secondaires et supérieures constitue un moment particulièrement sensible en termes d’accès : le jeune décidera ou non de poursuivre ses études en vertu de différents facteurs (famille, situation socioéconomique, projet personnel, perspectives d’emploi …). Il convient de s’assurer que les jeunes et leurs familles disposent d’un maximum d’atouts afin d’opérer le choix d’orientation en toute clairvoyance.

L’enseignement supérieur est, par ailleurs, confronté à un taux d’échecs important, particulièrement lors de la première année d’études supérieures. Face à ce constat, la principale erreur commise au cours des dernières années a été de fustiger les errements (supposés ou réels) de l’enseignement secondaire, sans chercher à développer des démarches de collaborations entre ces deux niveaux d’enseignement.

Afin de faciliter la transition entre enseignement secondaire et enseignement supérieur, Ecolo propose :

d’organiser une information la plus exhaustive et vivante possible à propos des études et de leurs débouchés, y compris à destination des enseignants des années terminales et des directions d’établissement de l’enseignement secondaire ; plusieurs partenaires se chargent de cette mission (écoles, organismes d’éducation permanente, mouvements sociaux …) et doivent continuer à être soutenus par les pouvoirs publics ; d’empêcher la marchandisation des centres d’information et d’orientation subventionnés, à laquelle la dernière législature a ouvert la voie en autorisant la commercialisation de certains services rendus par ces centres ; d’améliorer la coordination des informations sur les études et professions organisées par les Régions à travers les organismes tels le Forem, Actiris ou le VDAB ; d’encourager des interventions concrètes visant à démystifier l’enseignement supérieur auprès des élèves de 5e et 6e secondaires, par exemple en confiant l’animation d’une journée de cours de secondaire à des enseignants de l’enseignement supérieur ; de favoriser les rencontres entre enseignants du secondaire et du supérieur afin de permettre à ces derniers de mieux cerner la réalité du secondaire ; de réfléchir, avec les acteurs concernés, à la construction d’un cadre cohérent permettant d’améliorer le continuum pédagogique entre un enseignement secondaire basé sur des objectifs et compétences relativement clairs, et un enseignement supérieur au sein duquel les objectifs sont moins définis et les compétences formelles moins identifiées ; la cohérence entre les prérequis de l’enseignement supérieur et le niveau atteint en fin d'enseignement secondaire s’en trouveraient renforcée.

Proposition : Lever les obstacles financiers pour accéder aux études supérieures D’entrée de jeu, la capacité des Communautés à contribuer à une réelle gratuité de l’enseignement supérieur est directement

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dépendante du financement qui leur est apporté par l’Etat fédéral. A ce titre, Ecolo reste particulièrement attentif à ce que les engagements de refinancement obtenus en 2001 dans le cadre des accords de la SaintPolycarpe ne soient pas mis à mal par des mesures fédérales qui porteraient atteinte aux finances des Communautés.

Par ailleurs, une série de mesures visant à diminuer le coût des études sont actuellement proposées par divers acteurs politiques et sociaux dont la plateforme nationale RESPACT82 : allocation de rentrée pour étudiants, revalorisation des allocations familiales, octroi des allocations familiales à l’étudiante ou l’étudiant, déductibilité fiscale des frais d’études, ... Ecolo apportera son soutien aux mesures qui auront démontré leur capacité à aider spécifiquement les étudiants aux revenus moins élevés.

Ecolo s’attachera à supprimer les droits complémentaires de manière à sauvegarder l’accès de tous les jeunes à l’enseignement supérieur. L’action menée sous cette législature par le Gouvernement PS-CDH reste insuffisante. En effet, selon le dispositif voté par cette majorité, les droits d’inscription jugés illégaux par la Justice, risquent bien d’être simplement réintitulés, mais toujours bien réclamés aux étudiants. Ils constitueront ainsi toujours des freins supplémentaires pour l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur. Une évaluation précise de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation doit être rapidement organisée afin de planifier l’adoption des mesures nécessaires.

Proposition : Faciliter l’accès géographique et la mobilité étudiante En matière d’enseignement supérieur, les pouvoirs publics doivent à la fois veiller à l’accessibilité géographique de l’offre et favoriser l’autonomie et la mobilité des étudiants.

En effet, permettre aux étudiants d’étudier dans leur région, c’est s’assurer que les déplacements ou les frais de logement ne sont pas un obstacle au projet d’études,

particulièrement pour les jeunes aux revenus moins élevés.

Pour cela, il convient d’assurer la gratuité des transports en commun pour les étudiants83, indépendamment de leur âge. Une meilleure adaptation de l’offre de transports en commun répondant aux besoins spécifiques des étudiants doit, par ailleurs, être recherchée (renfort aux heures de pointe, zones éloignées, transport nocturne).

Proposition : Favoriser l’accès au logement étudiant Pour les nombreux étudiants qui étudient loin du domicile familial, les coûts liés au logement représentent la part la plus importante des frais d’études.

Le parc locatif à destination des étudiants, particulièrement des étudiants aux revenus moins élevés, est insuffisant. La flambée des prix du logement à Bruxelles comme dans plusieurs grandes villes de Wallonie, ainsi que la mise à disposition de logements trop vétustes, n’arrangent rien à la situation. La régulation des prix des logements étudiants dans certains bassins de formation (grandes villes) doit donc être réfléchie, l’amélioration du parc locatif public recherchée et des mesures d’assainissement de logements étudiants par les communes encouragées. Considérant que la Belgique est un des seuls pays européens à ne pas disposer d’une législation relative au logement étudiant, l’opportunité de créer une telle réglementation doit être saisie.

Par ailleurs, de nombreux étudiants préfèrent, pour des questions de coût, partager une habitation que de louer des kots individuels.

Mais à cause des réglementations en vigueur et principalement de la non-individualisation des droits, ces personnes peuvent être pénalisées si elles se regroupent et partagent un logement. En effet, lorsque l’étudiant bénéficie d’un revenu de remplacement, allocation de chômage ou revenu d’intégration, et si l’autorité compétente le reconnait comme cohabitant, le montant des allocations est automatiquement revu à la baisse. Ainsi l’économie d’échelle visée par l’habitat groupé est invalidée par la notion de cohabitation et la solidarité est finalement sanctionnée. Cette situation est inique et surréaliste dans un

82

RESPACT regroupe des organisations étudiantes, des syndicats, des organisations de jeunesse, le Conseil de la Jeunesse d'Expression Française et des associations, autour de l’objectif de démocratisation des études supérieures.

83 Voir à ce sujet nos propositions du Livre I, Chapitre 3 « Mobilité et Transport ».

Programme Ecolo 2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 4 – « Enseignement supérieur» - p 57/130

entend élaborer un statut clair de l’étudiant émargeant au CPAS.

contexte où le logement abordable et décent est trop rare ; elle l’est également sur le terrain des économies d’énergie. Pour y mettre fin, Ecolo propose de dépénaliser les choix de vie et d’individualiser les droits sociaux84.

Enfin, Ecolo propose de supprimer la limite d’âge85 imposée aux personnes émargeant aux CPAS qui souhaitent démarrer des études, car toute personne doit pouvoir bénéficier d’une chance de réorienter son parcours professionnel, grâce à une formation dans l’enseignement supérieur.

Proposition : Faciliter l’accès des étudiants aux revenus moins élevés A l’image de la population globale, de plus en plus de jeunes et d’étudiants doivent vivre dans des conditions socioéconomiques précaires : la pauvreté frappe de plus en plus de ménages, les jeunes constituent aujourd’hui un tiers des publics émargeant aux CPAS wallons et à Bruxelles, plus d'un tiers des jeunes actifs sont au chômage et 8 % des 1819 ans vivent d'une allocation du CPAS. Ces signes sont éloquents de la pauvreté et de la solitude dans lesquelles de plus en plus de jeunes se trouvent plongés.

Proposition : Adapter le dispositif des bourses d’études aux évolutions de l’enseignement supérieur et de la société Afin de faciliter l’accès aux études des étudiants socioéconomiquement défavorisés, la Communauté française organise l’octroi d’allocations d’études en fonction d’une série de critères pédagogiques, financiers, d’âge et de nationalité. Un Conseil supérieur des allocations d’études remet, par ailleurs, des avis au gouvernement concernant l’évolution souhaitable du dispositif.

Pour Ecolo, les mesures d’accompagnement de cette population étudiante doivent être globalisées : financement différencié de ces étudiants dans le cadre des subventions aux institutions, diminution du coût des études, limitation des frais complémentaires pour les étudiants chômeurs, moyens privilégiés d’aide à la réussite, encadrement par les services sociaux et amélioration de l’offre de logements à bas prix comptent parmi les mesures nécessaires.

D’entrée de jeu, il paraît nécessaire d’adapter le décret organisant l’octroi des allocations d’études aux évolutions de la société et du paysage de l’enseignement.

Les types d’études ouvrant un droit aux bourses doivent en particulier être actualisés.

La législation en matière de santé a, par exemple, allongé le nombre d’années nécessaires pour accéder aux professions d’infirmière ou de gériatre enseignées dans le cadre du type court des hautes écoles. Or, ces années supplémentaires ne sont pas couvertes par les bourses d’études. Le droit aux allocations dans le cadre de l’enseignement de promotion sociale de jour doit, pour sa part, être rendu effectif par l’adoption d’un arrêté.

Conséquence du processus de Bologne, les horaires des cours de promotion sociale conduisant à l'obtention d'un grade de bachelier sont, en effet, devenus aussi contraignants que ceux de l'enseignement de plein exercice. Enfin, le maintien des allocations dans le cadre d’une année complète d’études réalisée à l’étranger devrait être envisagé afin de faciliter l’expérience internationale pour les étudiants d’origine modeste.

Des questions se posent, par ailleurs, dans le cadre des contrats d’aide sociale liant les CPAS aux étudiants qui en bénéficient. Les CPAS peuvent aujourd’hui juger de l’aptitude d’un étudiant à poursuivre ses études et lui imposer de les arrêter ou de se réorienter.

Certaines dispositions de ces contrats sont diversement interprétées : l’accès à l’université est parfois refusé car ces études sont jugées trop longues ; certains débouchés (histoire, arts) sont refusés au motif d’inemployabilité et l’application de certaines contraintes s’avère contreproductive (obligation de mise au travail dans les périodes difficilement compatibles avec les études et montant du revenu d’intégration sociale qui diminue lors de la mise au travail alors que ce montant est totalement insuffisant pour vivre). Tout en respectant l’autonomie des CPAS, Ecolo

84

Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 1 « Protection et action sociales ».

85

Fixée à 25 ans.

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intéressés de certains cours, mais également de valoriser une approche complète de la formation, composée à la fois d’expériences issues de la pratique et d’apprentissages engrangés dans l’enseignement. Elle est aussi particulièrement adaptée aux besoins en matière de formation continue. Or, bien qu’un système de validation des compétences et des acquis professionnels et personnels existe chez nous, force est de constater que peu d’établissements jouent réellement le jeu de l’ouverture à cette validation. Aussi, Ecolo propose une plus grande sensibilisation des établissements aux enjeux de cette validation des acquis d’expérience, ainsi qu’un renforcement des dispositions concrètes permettant d’étendre sa mise en œuvre.

Afin de soutenir la réussite dans l’enseignement supérieur dans le cadre des passerelles entre filières de formation, la possibilité actuelle d’échouer en première année, tout en conservant le bénéfice de la bourse (appelée « Année Jocker »), devrait être étendue à l’ensemble du cursus : un étudiant ayant réussit ses années de type court dans une haute école et poursuivant sa formation dans l’enseignement universitaire peut, par exemple, rencontrer des difficultés particulières d’adaptation à ce nouvel environnement qui méritent d’être soutenues.

Certains critères liés aux revenus paraissent également devoir être adaptés afin de mieux correspondre aux réalités des personnes (utilisation de données fiscales plus récentes par exemple), tandis que d’autres devraient être restreints (par exemple aux propriétaires de plusieurs résidences). Il faudrait aussi adapter le dispositif à l'accueil de certaines populations d'origine étrangère (mineurs non accompagnés par exemple).

Dans cette optique, les possibilités de valorisation, au sein des cursus, des engagements étudiants dans divers mouvements associatifs ou activités professionnelles (étudiants-travailleurs) seront également envisagées.

Enfin, en ce qui concerne la gestion administrative des bourses, il conviendrait d'accélérer le traitement des demandes (qui sont parfois examinées à la fin de l'année académique pour laquelle elles sont demandées) par une amélioration de l'échange d'informations entre le ministère des finances et le service des allocations d'études.

L’information des candidats aux allocations devrait, par ailleurs, être améliorée par le renfort des services administratifs chargés de la gestion des bourses, et, dans le cadre des déclarations annuelles d’impôts, par une alerte systématique organisée à l’attention des familles dont les revenus ouvrent la voie aux allocations.

Proposition : Faciliter l’accès des insérées dans la vie active

Par ailleurs, le congé éducation payé, qui permet à un travailleur de prendre congé afin de poursuivre des études sans perdre sa rémunération, a récemment été affaibli par le Gouvernement fédéral (diminution importante du nombre d’heures de formation auxquelles les travailleurs ont droit86). Ecolo veut renforcer ce droit individuel et réaffirmer l'utilité du dispositif pour l’émancipation sociale des travailleurs et le développement économique de notre pays.

Enfin, les offres de formations supérieures à horaire décalé87, y compris en alternance et à distance, doivent également être soutenues et multipliées afin de répondre aux besoins de formation continue des travailleurs dont les horaires de travail sont devenus fort flexibles, ce qui ne leur permet parfois plus d’assister régulièrement aux cours.

personnes

L’intérêt pour l’enseignement supérieur de personnes insérées dans la vie active va grandissant : que ce soit pour reprendre des études abandonnées auparavant, dans l’optique de se réorienter professionnellement ou en vue d’une formation continue. Ecolo veut lever les obstacles qui freinent l’accès de ces citoyens à l’enseignement supérieur.

La valorisation des acquis issus d’expériences professionnelles et personnelles préalables aux études supérieures constitue un mécanisme intéressant. Elle permet de dispenser les

Proposition : Faciliter l’accès des personnes en situation de handicap La publication d’un guide de bonnes pratiques sur l’accueil de l’étudiant handicapé dans l’enseignement de la Région bruxelloise, 86

Voir à ce sujet nos propositions du Livre 3, Chapitre 5 « Éducation et Formation tout au long de la vie ».

87 Voir à ce sujet nos propositions du Livre 3, Chapitre 5 « Education et Formation tout au long de la vie ».

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initiative soutenue par la Ministre Ecolo chargée de l’Aide aux personnes, constitue un bon exemple de mesures concrètes destinées à faciliter l’accès des personnes handicapées à l’enseignement supérieur.

En Communauté française, l’attention portée à ce public est actuellement insuffisante.

Ecolo veut soutenir une réelle politique d’accueil favorisant la participation des personnes handicapées à l’enseignement supérieur. Une enquête permettant d’identifier les besoins et principaux obstacles vécus par ces personnes permettrait d’organiser l’offre de formation pour mieux couvrir ces besoins.

Sur cette base, les pouvoirs publics devront envisager l’octroi de moyens spécifiques aux établissements qui accueillent ces étudiants.

Il serait quelque peu irréaliste de demander à chaque institution d’enseignement supérieur d’être en mesure de prendre en charge à elle seule l’ensemble des aménagements humains, pédagogiques et logistiques utiles à un accueil optimal des personnes porteuses de handicaps. Pour Ecolo, il est toutefois indispensable de coordonner les efforts afin que l’ensemble des filières soient accessibles à toute personne porteuse de handicap.

Des mesures particulières doivent aussi être recherchées afin de favoriser l’accès des personnes sourdes et malentendantes à l’enseignement supérieur. Sous l’impulsion de la précédente Ministre Ecolo de la Santé, la langue des signes est en effet devenue une langue officielle en Communauté française. Or, certains besoins en matière de formation en langue des signes ne sont pas couverts : un enseignant qui souhaite se former pour pouvoir enseigner la langue des signes à d’autres formateurs (formation de formateurs) est obligé de se rendre à l’étranger. Ecolo veut soutenir la création, en Communauté française, d’une formation répondant à ce besoin.

Proposition : Faciliter l’accès étrangers

des

étudiants

L’accès des étudiants étrangers non européens aux études dans notre pays constitue depuis longtemps une forme importante d’aide au développement. C’est aussi une politique d’ouverture et d’échange culturel pour les étudiants belges qui fréquentent les mêmes auditoires.

Ecolo s’oppose donc aux intentions de la Ministre fédérale de la Politique d’immigration et d’Asile. Elle vise, en effet, à limiter l’accès aux études en installant des mécanismes de discrimination inacceptables : exigence d’une preuve de capacité financière suffisante à la fois pour s’inscrire mais aussi pour payer le billet de retour, ce qui revient à n’accueillir que les étudiants issus de milieux favorisés de ces pays, supprimant par là le rôle de levier d’ascension sociale joué par la formation.

Tout à l’opposé de ces visées discriminantes, Ecolo veut soutenir la présence de ces étudiants, notamment en organisant une politique de frais d’études adaptée aux situations qui sont les leurs. A l’heure actuelle, une balise légale implique que les universités ne peuvent faire payer que la moitié des frais réels de scolarité aux étudiants étrangers issus de pays non européens, ce qui est déjà positif par rapport à d’autres pays voisins. Mais payer 9 000 € pour une formation en médecine, par exemple, ne représente pas la même chose selon que le salaire mensuel moyen brut du pays d’où l’on vient soit de 3 000 € ou 20 € …

De plus, ce système autorise les universités à décider de la manière dont elles organisent les droits d’inscription, ce qui donne lieu à des pratiques non harmonisées susceptibles d’encourager une certaine concurrence entre établissements et un « shopping » du choix d’études pour des raisons bien éloignées de l’offre de formation. Une harmonisation de ces pratiques dans une perspective de solidarité internationale est donc souhaitable.

Considérant qu’il serait administrativement trop lourd, voire impossible, d’établir les montants des frais d’études en fonction des revenus des étudiants, Ecolo souhaite réaliser une étude relative à une pondération des droits d’inscription en fonction du revenu moyen ou du PIB par habitant du pays d’origine.

Enfin, au-delà d’une homogénéisation des modalités d’exercice des droits d’inscription pour les étudiants étrangers non européens, et des questions financières, Ecolo veut soutenir l’amélioration des dispositifs d’information (par exemple via la traduction des sites web des universités et hautes écoles), d’accueil et d’accompagnement de l’ensemble des étudiants étrangers afin de faciliter le déroulement de leurs études en Communauté française. L’amélioration des dispositifs d’équivalence des diplômes d’étudiants étrangers, visant notamment une meilleure information et une plus grande efficacité du

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service administratif chargé de ces équivalences, retiendra également l’attention des écologistes.

Proposition : Renforcer les passerelles entre filières de l’enseignement supérieur

de l’étudiant plutôt que celle de la seule institution89.

Proposition : Promouvoir la réussite L’accès aux études est une condition nécessaire de démocratisation des études, mais il ne suffit pas si l’échec fait suite à cet accès. Or un jeune sur deux échoue à l’issue de sa première année d’études supérieures et à la fin d’un cycle, ils sont encore plus nombreux à avoir abandonné leur formation.

Les passerelles entre filières de formation représentent une voie utile à la personne qui souhaite se réorienter en cours d’études. Elles permettent à l’étudiant de poursuivre sa formation dans une nouvelle orientation, ce qui offre plus de souplesse et permet parfois d’éviter un abandon ou un échec.

Outre un travail sur les questions d’orientation et de construction par chacune et chacun d’un projet personnel, des mesures ciblées doivent être développées afin de soutenir la réussite du plus grand nombre.

A l’heure actuelle, les passerelles existent entre types d’institutions (des hautes écoles vers les universités et vice versa), et entre formations différentes (par exemple de la médecine vers les études d’infirmière).

Certains moyens publics sont consacrés à cet objectif : soutien à diverses initiatives, tutorats entre élèves, chartes de réussite … Au vu des enjeux en présence, ces ressources demeurent insuffisantes et Ecolo entend les compléter en adoptant une approche tout à la fois globale et ciblée de la problématique.

Si ces passerelles ont été revues dans le cadre du processus de Bologne, les conditions de passage entre baccalauréats organisés par les hautes écoles et les baccalauréats organisés par les universités ne sont pas optimales.

Pour ce faire, Ecolo propose d’organiser un financement spécifique affecté à l’encadrement et à la remédiation pour les étudiantes et étudiants de première année et des mesures spécifiques destinées aux étudiants socioéconomiquement défavorisés.

Les moyens financiers destinés à lutter contre l’échec doivent également être pérennisés, et une attention particulière aux difficultés de maîtrise de la langue française doit être promue. D’un point de vue pédagogique, Ecolo entend favoriser l’évaluation des enseignements par les étudiants et soutenir la formation pédagogique des enseignants.

Afin d’améliorer ce dispositif, Ecolo propose : de déterminer les prérequis nécessaires pour aborder les années d’études en passerelle par une évaluation objective des compétences des étudiants au terme de chaque type de baccalauréat ; d’évaluer l’impact des nouveaux systèmes de comptabilisation des études (« crédit anticipés » « crédits résiduels », ECTS88) en mettant l’accent sur l’aide à la réussite des étudiants ; d’encourager les programmes développés entre établissements afin d’éviter le décrochage d’étudiants de première année mal orientés ; d’envisager, dans le cadre de professions en pénurie, la création de passerelles courtes destinées aux étudiants possédant un certain nombre de compétences non certifiées ; d’explorer la possibilité d’introduire dans le dispositif une plus grande responsabilité 88 ECTS ou « European Credit Transfer and Accumulation System » est un système de transfert de crédits lancé dans le cadre du programme ERASMUS en 1989. Il vise à faciliter la mobilité des étudiants et la coopération interuniversitaire en augmentant la transparence et la comparabilité des informations en matière de programmes, d'activités de formation et de parcours de l'étudiant.

89

En France, par exemple, l’étudiant prend la responsabilité de son passage vers une filière universitaire et non l’institution. C’est en définitive la réussite qui atteste du niveau de l’étudiant, plutôt que l’institution de façon préalable.

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PRIORITE 2 : ACCOMPAGNER DEMOCRATIQUEMENT L’EVOLUTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Proposition : Définir les l’évolution supérieur

objectifs qui guident de l’enseignement

Depuis 1994 et singulièrement ces dernières années, un important travail de refonte de notre enseignement supérieur est en cours ; l’objectif global de ces réformes est d’harmoniser notre enseignement supérieur et d’en améliorer la qualité. Hautes écoles et universités sont depuis lors impliquées dans la mise en œuvre d’importantes évolutions structurelles : création de baccalauréats et masters en lieu et place des graduats, candidatures et licences ; diplômes décernés en commun par plusieurs établissements ; création des académies universitaires ; transfert de filières d’études et de recherches ; nouvelles habilitations et fusions remettant en question les territoires et domaines d’enseignement qui avaient fondé la Pax Universitas90…comptent parmi ces évolutions.

Ces transformations importantes du paysage et de l’architecture de notre enseignement supérieur se succèdent ainsi depuis quinze ans à un rythme effréné, sans qu’aucune évaluation sérieuse de la mise en œuvre de ces réformes structurelles ne soit réalisée ; personne ne dispose aujourd’hui d’une vision claire quant aux effets réels des changements apportés et planifiés.

Afin d’accompagner l’évolution de notre enseignement supérieur de manière démocratique, Ecolo estime qu’il convient d’organiser d’urgence un large débat de société, ouvert et rassemblant l’ensemble des acteurs concernés par les différentes filières d’enseignement. Ce débat transparent devra identifier clairement le type d’enseignement supérieur que nous voulons déployer en Communauté française et les objectifs que nous voulons poursuivre dans le contexte d’un paysage mouvant.

90

Apaisement des relations entre les réseaux d’enseignement (libre, officiel et de la Communauté française) dans leur course aux subventions.

Les enjeux d’attractivité internationale, de renommée des institutions ou de réponse aux demandes des employeurs, que le Gouvernement actuel a souvent mis en avant pour fonder ses choix, ne sont pas les seuls qui doivent être considérés. Pour Ecolo, les dimensions sociales de l’enseignement supérieur, l’intérêt pédagogique des évolutions, la répartition géographique de l’offre, les questions d’accès de toutes et tous, comme les enjeux de participation et de développement durable, doivent revenir sur le devant de la scène.

Un tel débat devra se baser sur une évaluation préalable de la mise en œuvre du décret « Bologne » et des décrets relatifs aux hautes écoles, aux instituts supérieurs d’architecture et aux écoles supérieures des arts. Il devra en particulier permettre de fonder les critères présidant à l’évolution des piliers actuels de notre enseignement supérieur.

Car l’enseignement supérieur bicéphale reposant sur les hautes écoles, d’une part, et les universités, d’autre part, est une particularité de la Belgique (francophone) : s’il convient de modifier cet équilibre, il y a lieu d’en asseoir les raisons et d’en anticiper le plus précisément possible les impacts.

In fine, ce débat devra nourrir la définition d’un plan d’actions, le cas échéant dans le cadre d’un décret « Bologne II ». Il devra également garantir une transition législative respectueuse des partenaires de l’enseignement supérieur et préparer la révision du système de financement des universités et académies.

Proposition : Baliser les rapprochements et les fusions entre établissements Aujourd’hui, les institutions d’enseignement supérieur peuvent choisir ou non de se rapprocher l’une de l’autre. Divers degrés de rapprochement sont autorisés : échanges d’étudiants ou d’enseignants, développement de projets communs de recherche, groupements de services administratifs et d’infrastructures, diplômes décernés conjointement, absorptions partielles ou fusions. Ces rapprochements peuvent se faire entre établissements de même type (hautes écoles entre elles, universités entre elles, …) et entre établissements différents (hautes écoles et universités, instituts supérieur d’architecture et universités, enseignement supérieur de promotion sociale et haute école, …).

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Les arguments avancés pour justifier ces rapprochements évoquent généralement la taille critique renforçant l’attractivité internationale, les économies d’échelle, les collaborations renforcées, les parcours différenciés d’étudiants et de personnels.

Pour Ecolo, ces avantages ne vont pas de soi car une institution de grande taille n’est pas nécessairement synonyme de qualité. Il y a donc lieu de démontrer, à chaque fois, la fonctionnalité des avantages supposés et de bien analyser en quoi ces stratégies institutionnelles permettront de mieux former les citoyens et professionnels de demain.

Par ailleurs, l’insuffisance des balises publiques destinées à cadrer ces rapprochements entre établissements risque d’entraîner une dérégulation importante de notre enseignement supérieur : l’impact des fusions sur le système de financement à enveloppe fermée n’a pas été précisément mesuré91 ; le risque que ce processus mène à la création de structures orphelines (celles qui ne se seront pas pliées à la tendance majoritaire) existe, comme celui d’une disparition d’offres de proximité, d’offres jugées moins rentables ou trop déliées du marché du travail ; la coexistence de gouvernances ou de pédagogies différentes au sein des nouvelles institutions qui se créent suite à une fusion semble parfois peu réfléchie, tout comme la gestion des infrastructures.

Pour Ecolo, après une large consultation démocratique des acteurs concernés, les objectifs et conditions de ces « migrations institutionnelles » doivent être définis par les pouvoirs publics, seuls à même de garantir que ces projets s’inscrivent effectivement dans les missions spécifiques d’un enseignement de service public.

Sur base d’une évaluation de l’impact des rapprochements autorisés sous la législature qui s’achève, et en concertation avec les acteurs concernés, Ecolo propose donc de définir les balises positives qui préciseront la finalité, les modalités sociales, pédagogiques, financières, administratives, statutaires, d’infrastructures et de gouvernance des 91

En outre, si des aides financières à la fusion ont dans certains cas été accordées par les pouvoirs publics, elles défavorisent de facto les établissements qui ne s’y rallient pas car ces aides sont prélevées sur l’enveloppe fermée dédiée à l’enseignement supérieur. De plus, le montant de ces aides diminue déjà et leur pérennité n’est pas assurée.

rapprochements envisagés. Parmi les enjeux du processus, il y aura lieu de protéger les conditions d’une accessibilité géographique répondant aux besoins de l’ensemble des étudiants, de créer des conditions de collaboration respectueuses de chacun quels que soient les établissements concernés, et de ne pas ériger la fusion en nouvelle obligation sournoisement imposée aux institutions.

Proposition : Rendre le l’enseignement équitable

financement supérieur

de plus

En Communauté française, les subventions accordées par les pouvoirs publics aux institutions d’enseignement supérieur sont organisées selon le principe d’enveloppes fermées : une enveloppe revient aux hautes écoles, une autre aux universités, une troisième aux écoles supérieures des arts et ainsi de suite pour les instituts supérieurs d’architecture et les établissements d’enseignement de promotion sociale.

Ce mode de financement qui conjugue le double principe d’enveloppe fermée et de financement au nombre d’étudiants a pour effet que, selon que son nombre d’étudiants inscrits augmente relativement plus ou pas que dans l’institution voisine, la Haute Ecole ou l’université verra ou non sa part de financement augmenter pour couvrir les besoins induits par l’évolution de sa population étudiante.

Un deuxième effet touche au financement global de l’enseignement supérieur, qui, dès lors qu’il répond à un principe d’enveloppe fermée, ne suit pas la croissance du nombre d’étudiants. Ainsi, ces dernières années, malgré certains financements complémentaires, l’enseignement supérieur a subi une réduction structurelle de son financement. Le nombre d’étudiants est, en effet, en constante augmentation tandis que les budgets, eux, n’augmentent pas à concurrence.

Ecolo se réjouit bien entendu de l’accès d’un plus grand nombre de citoyens aux études supérieures. Mais si les moyens financiers ne suivent pas, c’est le sous-financement de tout l’enseignement supérieur qui s’aggrave …

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Considérant les marges de manœuvre extrêmement serrées du budget de la Communauté française, une augmentation pure et simple des montants dédiés à l’enseignement supérieur paraît à court terme difficile. Est-ce à dire que rien ne peut être entrepris pour améliorer le financement de l’enseignement supérieur ? Ecolo ne le pense pas.

Ainsi, Ecolo souhaite améliorer l’équité des financements et affiner les critères de répartition des ressources. A cette fin, une mise à plat des moyens permettant de fonder le réaménagement des budgets doit être réalisée. Un débat à propos des critères d’affectation des enveloppes doit ensuite être mené avec les acteurs concernés.

Dans ce cadre, Ecolo estime que le recours à un financement en fonction du seul critère « nombre d’étudiants » doit être questionné, car il oriente l’énergie des institutions sur le recrutement plutôt que sur la qualité de l’enseignement. Ainsi, concrètement : une pondération permettant un financement différencié et préférentiel des étudiants d’origine modeste, des étudiants boursiers et des étudiants de première année, doit être organisée92 ; une pondération spécifique liée aux missions de recherche et de service à la société doit être introduite, afin de renforcer le rôle d’acteur citoyen joué par les institutions d’enseignement supérieur ; les incitants au développement de missions particulières (promotion de la réussite, mixité sociale, développement durable, coopération au développement, …) pourraient être renforcés ; des pistes de mutualisation des ressources au bénéfice de l’ensemble de l’enseignement supérieur doivent être recherchées ; en particulier, il est aujourd’hui urgent de considérer tous les étudiants de l’enseignement supérieur à égalité en matière d’équipements et de services qui leur sont offerts ; à cette fin, l’alignement progressif des subsides sociaux accordés aux hautes écoles sur ceux des universités devrait être envisagé ; il en est de même pour les différentes 92

Cette proposition s’inscrit dans le prolongement de notre proposition relative au renforcement de la mixité sociale dans l’enseignement obligatoire. Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 3 « Ecole ».

catégories de personnel dont certains ne disposent parfois pas de locaux de travail ni de matériel professionnel ; cette perspective se renforce, par ailleurs au vu des fusions et rapprochements annoncés ou en cours entre hautes écoles et universités.

Proposition : Promouvoir une gestion durable des bâtiments et infrastructures L’enjeu des bâtiments et infrastructures de l’enseignement supérieur retient bien naturellement l’attention des écologistes, et ce dans une double perspective : permettre aux instituts d’enseignement supérieur d’assumer l’augmentation du nombre d’étudiants et améliorer l’efficacité énergétique de leurs infrastructures.

Dans ce cadre, Ecolo souhaite explorer les pistes d’une meilleure collaboration géographique entre établissements par une gestion coordonnée de leurs infrastructures.

Un débat sur la recherche de moyens complémentaires doit, par ailleurs, être rapidement mené avec les Régions.

Une étude exploratoire envisageant la faisabilité de différents dispositifs financiers est également proposée par Ecolo. Cette étude devra envisager les différents mécanismes possibles.

Proposition : Améliorer l’évaluation de la qualité L’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur vise à engager l’enseignement supérieur dans une démarche d’amélioration continue.

Certains pays ont choisi de confier la réalisation de ces évaluations à des services privés. En Communauté française, afin de compléter les évaluations volontaires menées par certains établissements, le choix de créer une institution publique d’évaluation a été posé. En 2002, l’Agence d’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur – AEQUES a ainsi été créée afin d’organiser le contrôle externe des institutions.

En 2008, un décret réformant l’AEQUES a été adopté par le Parlement de la Communauté française. Pour Ecolo, ce second texte

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dénature la mission première de l’AEQUES : il s’inscrit dans une dynamique qui se préoccupe moins de l’appréciation de la qualité du système de l’enseignement supérieur, que de l’évaluation de chaque établissement en particulier, le tout dans une logique de classement et de marché mondial de l’enseignement supérieur.

Ecolo entend réorienter le développement de l’Agence d’évaluation de la qualité l’enseignement supérieur afin d’en faire un réel outil de pilotage qui évite les dérives de concurrence stérile entre établissements. La transformation des évaluations en instruments de marketing n’est, pour Ecolo, pas souhaitable.

Pour ce faire : des indicateurs d’évaluation propres à la Communauté française doivent être définis ; l’exploitation des évaluations transversales (utiles pour le pilotage) doit demeurer prioritaire par rapport aux évaluations individuelles (utiles pour classements mondiaux) ; les buts et les modalités de garanties de confidentialité des évaluations particulières doivent être précisés ; l’utilisation des résultats des évaluations transversales doit être démocratisée, notamment dans le cadre de débats parlementaires ; le soutien à la réalisation des évaluations internes demandées aux établissements devra être organisé ;

celles érigées par l’Organisation de coopération et développement économiques OCDE, favorisent particulièrement certains objectifs tels l’employabilité directe ou la rentabilité économique.

En tout état de cause, il est important de pouvoir suivre efficacement les enjeux débattus dans les enceintes internationales pour tenter de les orienter et d’anticiper leurs retombées possibles sur nos établissements.

Cette posture est d’autant plus pertinente que la Belgique assurera la présidence de l’Union européenne en 2010, et que nous serons donc dans une position de choix pour peser sur ces enjeux.

Afin de permettre le suivi efficace des politiques éducatives internationales de l’enseignement supérieur, Ecolo propose : de mieux coordonner le travail des diverses instances administratives (cellule de suivi des politiques européennes du Ministère de la Communauté française, Observatoire de l’enseignement supérieur, Agence d’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur) chargées de la préparation et du suivi des politiques européennes et internationales intéressant l’enseignement supérieur entre les différents niveaux de pouvoirs de notre pays ; de mieux structurer les retours de ces instances vers les mandataires publics afin de rencontrer les besoins de formation continue des mandataires sur ces thématiques ;

contexte

de renforcer le rôle d’alerte des autorités publiques assumé par la cellule de suivi des politiques européennes du Ministère de la Communauté française, notamment pour anticiper en permanence et sur le long terme les évolutions susceptibles de remodeler la fonction de l’enseignement supérieur et d’impacter sur ses modalités de fonctionnement ;

Le paysage international de l’enseignement supérieur évolue à grande vitesse. L’Europe n’est pas directement compétente en matière d’enseignement supérieur public, qui reste considéré comme service d’intérêt général relevant de la responsabilité de chaque Etatmembre. L’Europe influence toutefois ce secteur via les normes qu’elle édicte en matière de formation professionnelle et d’enseignement privé. Ces normes, comme

de confier à l’Observatoire de l’enseignement supérieur, en collaboration avec les partenaires de l’enseignement supérieur, une mission d’analyse stratégique des enjeux internationaux ainsi qu’un rôle d’interlocuteur auprès des institutions internationales éducatives (UNESCO, Eurydice, ...) ; ceci impliquera le renforcement de l’indépendance de cet Observatoire, actuellement trop lié aux structures politiques et administratives, comme la revalorisation de ses ressources.

enfin, une attention doit être apportée aux moyens dont disposent les établissements pour rectifier d’éventuelles difficultés qui seraient mises à jour dans le cadre de ces évaluations.

Proposition : Se positionner international

dans

le

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PRIORITE 3 : ADAPTER L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX DEFIS D’AUJOURD’HUI Proposition : Rencontrer durablement les besoins de la société L’enseignement supérieur n’est pas une forteresse, imperméable aux besoins de la société. Ainsi, lorsque les pouvoirs publics et les institutions éducatives organisent l’offre d’enseignement supérieur, ils doivent notamment considérer les besoins des bassins socioéconomiques, des entreprises marchandes et non marchandes et des services publics : ils sont, en effet, les futurs employeurs des jeunes lorsque ceux-ci seront formés.

Pour Ecolo, la participation durable de l’enseignement aux défis socioéconomiques actuels ne doit pas se faire au détriment de la mission première de l’enseignement : si nous voulons que notre enseignement contribue à la formation de citoyens capables de s’adapter aux évolutions de la société – dont le marché de l’emploi – et aussi d’y contribuer par leur potentiel créatif et critique, il convient d’éviter toute instrumentalisation de l’enseignement à des fins uniquement économiques93.

Afin de favoriser une collaboration intelligente entre l’enseignement supérieur et la société, comme pour baliser la présence du secteur privé dans les institutions et enjeux éducatifs, Ecolo propose : de définir, en partenariat avec les établissements éducatifs et les entreprises, certaines balises destinées à garantir l’équilibre entre employabilité directe et savoirs transférables et conditionner la délivrance des autorisations à ouvrir de nouvelles formations au respect de ce même équilibre ; d’augmenter, à l’intérieur des partenariats avec les entreprises, les projets développés avec les acteurs d’économie sociale et les associations, de façon à permettre aux jeunes de s’immerger dans une multiplicité d’univers professionnels ;

93 Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 5 « Education et Formation tout au long de la vie ».

de développer les possibilités de masters et doctorats professionnels au sein des hautes écoles, de façon à favoriser le déploiement de compétences de haut niveau pour des professions enseignées par ce type d’établissement et qui permettront de répondre à certains défis actuels en matière d’énergies renouvelables, de climat, d’alimentation ou de santé ; d’améliorer la qualité des stages ; les stages, premières plongées dans la vie professionnelle, sont des moments essentiels pour faire le lien entre la théorie et la pratique, pour mieux connaître le futur environnement de travail et le contexte général dans lequel l’étudiant sera amené à évoluer plus tard ; encore faut-il que les moyens soient à disposition pour rendre ces stages performants et utiles ; cela passe notamment par une bonne supervision des stages d’observation et de travail et une formation spécifique des personnes chargées de superviser les stages qui doivent être correctement rémunérées.

Proposition : Promouvoir les filières scientifiques La situation de certaines filières d’études scientifiques porteuses d’emploi mais qui n’attirent pas suffisamment de jeunes interpelle. Du régendat en sciences aux études d’ingénieur civil, en passant par la géologie ou les études d’ingénieur industriel, les candidats pour certaines filières se font de plus en plus rares alors que la demande sociétale en ces matières n’a jamais été aussi forte.

Les campagnes de promotion pour ces filières, l’augmentation du nombre de périodes allouées aux cours de sciences dans l’enseignement secondaire ou les activités de vulgarisation scientifique (expositions, émissions TV, outils didactiques, …) génèrent une attention importante qui ne se traduit pas encore par une augmentation des vocations scientifiques.

Ces initiatives doivent certainement être poursuivies, mais d’autres pistes pourraient être explorées avec les partenaires de l’enseignement secondaire. Une révision de la méthodologie des cours de sciences au profit d’une réflexion sur le sens, l’histoire et la philosophie des cours scientifiques, ou une

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possibilités d’enseignement à distance (suivre un cours d’une université étrangère par vidéoconférence) ou de réunions de travail à distance (téléconférences entre enseignants), ainsi que l’accueil d’étudiants étrangers dans nos institutions. Les formations dispensées sur notre territoire dans une langue autre que le français contribuent également à l’internationalisation de l’enseignement supérieur.

révision de la formation continuée des enseignants en sciences et des conseillers à l’orientation, afin de leur permettre de mieux cerner les enjeux, contenus et exigences des carrières scientifiques de demain, sont des pistes prendre en considération.

Les premières expériences déployées dans l’enseignement supérieur afin de décloisonner certains savoirs scientifiques spécialisés et de les reconnecter à l’ensemble des champs du savoir (cursus rassemblant sciences de la matière et sciences humaines, sciences environnementales et sciences sociales, ...) sont, par ailleurs, encourageantes.

Les implications des institutions d’enseignement supérieur dans des projets de coopération au développement permettent également de faire pénétrer les questions internationales dans l’enceinte universitaire, au bénéfice des enseignants, des étudiants et des partenaires du Nord comme du Sud. Pour Ecolo, ces partenariats privilégiés doivent être encouragés par des incitants intégrés au système de financement des institutions94, une valorisation de ces activités dans la carrière académique des enseignants et l’augmentation des opportunités, pour les étudiants de la Communauté française, de réaliser une partie des études dans les pays partenaires.

Proposition : Organiser l’expérience internationale pour toutes les formations Le processus européen de Bologne a grandement encouragé la mobilité étudiante, ceci à l’intérieur mais également à l’extérieur des frontières européennes, avec un objectif d’équivalence des diplômes qui n’est pas encore assez rencontré aujourd’hui.

Au niveau de la mobilité proprement dite, Ecolo propose de mettre en place une série de mesures permettant, à moyen terme, de rendre l’expérience de mobilité internationale accessible au plus grand nombre. Pour ce faire :

Des moyens publics ont été dégagés afin de soutenir cette mobilité, mais ceux-ci sont insuffisants. En 2006, les chiffres les plus favorables, cités par la ministre en charge, estiment à 10 % le nombre d’étudiants vivant l’expérience de la mobilité au cours de leur scolarité. En particulier, les étudiants aux revenus moins élevés, freinés par des facteurs culturels ou financiers, tout comme les étudiants des filières non universitaires, participent peu à cette mobilité.

les bourses doivent être adaptées au revenu réel des étudiants (à l’instar des bourses linguistiques distribuées dans le cadre du plan Marshall pour les élèves terminant leur 6e secondaire) et les quotas de bourses d’études pour étudiants aux revenus moins élevés doivent être augmentés ;

Enfin, au niveau des enseignants et des établissements, les nouvelles missions générées par ces expériences n’ont pas été accompagnées de nouveaux moyens. De plus, la mobilité est souvent conditionnée à un échange réciproque, si bien que seuls certains programmes jugés les « plus intéressants » au niveau universitaire sont accessibles. Les conditions matérielles ne sont donc pas immédiatement réunies pour un accroissement rapide et important de la mobilité.

Face à ce double constat, Ecolo veut encourager d’autres façons d’intégrer l’aspect international dans le contenu des études. Ainsi, il importe de développer les expériences suivantes : l’organisation de regards croisés sur les matières au sein des cours, les rencontres internationales sur les campus, les

des actions de sensibilisation des étudiants et de leurs familles doivent être organisées afin de renforcer l’intérêt pour la mobilité en cours d’études et lever certains freins culturels allant à l’encontre de cette mobilité ; les bourses d’études internationales doivent être proposées pour l’ensemble des formations et filières d’enseignement, y compris l’enseignement supérieur hors universités, la promotion sociale et les formations en alternance ;

94

Voir notre proposition « Rendre le financement de l’enseignement supérieur plus équitable » du présent chapitre.

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la multiplicité des pays partenaires doit être maintenue afin de garantir la diversité culturelle des formations et lutter contre une forme de pensée dominante ; à cette fin, des quotas maximum d’attribution de bourses pour certains pays prisés (EtatsUnis, Angleterre) doivent être définis, et la mobilité vers des pays émergents et en développement encouragée ;

d’encourager l’extension des partages d’infrastructures sportives développés à l’initiative de certaines universités et hautes écoles ;

du côté des personnels de l’enseignement supérieur, des descriptions de fonctions liées au suivi de la mobilité doivent être réalisées ; leur participation à ces échanges doit être soutenue, dans une logique de formation tout au long de la vie ;

Proposition : Créer des écoles de la santé comme alternative au numerus clausus en médecine

de prévoir, au sein des programmes de la Communauté française en matière de culture et de sport, la possibilité de soutien à ces initiatives.

En Communauté française, la formation des médecins repose sur deux balises : le numerus clausus fédéral et le numerus clausus communautaire. Le premier correspond à un nombre limité de médecins autorisés à exercer leur métier95. Le second limite le nombre d’étudiants qui peuvent entrer en deuxième année de médecine. Ce système a été choisi par la Communauté française afin de répondre à l’obligation fédérale de limiter le nombre de médecins. Il est provisoirement suspendu depuis octobre 2008.

et enfin, pour réduire l’impact environnemental des voyages réalisés dans le cadre de la mobilité internationale, des modalités de déplacement moins polluantes (train, covoiturage) doivent être encouragées chaque fois que cela est possible.

Proposition : Organiser l’expérience culturelle

sportive

et

Chacune de ces balises génère des retombées négatives :

Pour Ecolo, les réflexions en cours au sein de l’enseignement primaire et secondaire afin de favoriser les pratiques sportives, artistiques et culturelles concernent aussi l’enseignement supérieur. La pratique d’un sport, tout comme l’insertion culturelle contribuent en effet à l’équilibre de la personne, à la réussite des études et à l’intégration sociale des jeunes. Il est donc important de soutenir la formation sportive, culturelle et artistique dans tous les cursus de l’enseignement supérieur, ceci dans le cadre d’activités optionnelles.

le numerus clausus fédéral handicape l’accès et la qualité des soins de santé : des régions rurales ou précarisées sont en manque de médecins généralistes, les hôpitaux manquent de médecins spécialistes, certaines spécialisations sont en pénurie totale, et certains établissements sollicitent des médecins étrangers, tandis que certains médecins installés chez nous travaillent dans des conditions dangereuses pour leur santé et celle de leurs patients.

Pour renforcer ces expériences, Ecolo propose :

le numerus clausus communautaire, quant à lui, provoque des dégâts tant chez les étudiantes et les étudiants (concurrence exacerbée) qu’auprès de leur famille ; il génère, par ailleurs, d’inacceptables inégalités de traitement entre étudiants (cf. épisode des « reçus-collés » notamment96).

de créer des synergies et alliances, le cas échéant, soutenues par les pouvoirs publics, avec les centres sportifs et culturels locaux et régionaux ; de rechercher les moyens de généraliser l’obtention de réductions tarifaires pour activités sportives et culturelles en fonction du statut d’étudiant ; d’encourager la présence artistique et culturelle dans les lieux de vie des étudiants (quartiers étudiants, auditoires, bâtiments, logements …) ;

95

Nombre de médecins qui peuvent bénéficier du titre professionnel de médecin et de l’agrément INAMI leur permettant d’exercer la profession.

96 Les étudiants « reçus-collés » sont des étudiants ayant réussi en 1 session qui se voient pourtant recalés car leur université a dépensé son quota d’attestations, tandis que d’autres réussissant en seconde session dans une autre université se voient délivrer une attestation de passage en 2 année.

re

e

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Ecolo se réjouit de la suspension provisoire du numerus clausus communautaire et entend mettre cette période à profit pour préparer la mise en place des solutions à long terme que nous préconisons, à savoir une régulation des soins en fonction de bassins de soins et la création d’écoles de la santé.

Au niveau fédéral, Ecolo propose de développer un système décentralisé de régulation de l’offre médicale en fonction des besoins évalués et organisés par bassins de soins. L’offre doit en effet répondre à une définition locale des besoins et reposer sur une planification des installations de médecins ; en particulier, il y a lieu de favoriser les installations là où il manque de médecins et d’éviter l’arrivée de médecins là où les besoins sont déjà rencontrés. Plusieurs propositions de loi ont été déposées en ce sens par Ecolo.

Au niveau de la Communauté française, Ecolo considère que l’accès aux études doit demeurer libre. C’est sur l’information transmise aux étudiantes et étudiants qu’il faut miser afin de gérer au mieux l’orientation des choix d’études. Des formules comme les examens d’entrée en première année séduisent par leur simplicité, mais ne sont ni pédagogiques, ni sociales, ni opportunes pour notre système de santé.

Afin de restaurer un libre choix des études tout en permettant d’organiser une régulation du nombre de médecins, Ecolo propose une réforme profonde des études de médecine via la création d’écoles de la santé qui regroupent, au sein de chaque université, les premières années d’études des formations en santé.

Ainsi, dès le début de leur formation, les différents acteurs de la santé apprendront à se connaître et à connaître le travail des autres.

Ceci pourra entraîner une vision plus globale et plus juste des différents domaines touchant à la santé.

Cette nouvelle organisation des formations devra remettre l’humain au centre des préoccupations, intégrer l’approche pluridisciplinaire et le travail en équipe. Elle prévoira la polyvalence des premières années d’études ainsi que l’instauration de passerelles entre les différentes formations en santé, y compris avec les hautes écoles (kinésithérapie, podologie, soins infirmiers, …). A la fin des années communes, dont le nombre doit être déterminé avec les universités, le choix d’une filière définitive sera plus facile et

vraisemblablement plus adéquat. Ce système permettrait aussi de valoriser, à côté du curatif, les soins préventifs et palliatifs. Ecolo porte cette proposition depuis 1999. Aujourd’hui, les mentalités paraissent plus mûres pour avancer dans cette direction.

Proposition : Créer une école supérieure de danse Depuis 1988, date de la fermeture de l’Ecole de danse de Béjart, les danseurs de la Communauté française sont confrontés à un déficit en matière de formation supérieure chorégraphique. Il existe une série d’écoles privées, ainsi que des initiatives de formation continuée proposées par des compagnies subventionnées. Toutefois, bien que la faculté d’organiser l'enseignement de la danse soit prévue dans le décret relatif à l’enseignement supérieur artistique, la danse reste le seul domaine qui ne dispose d’aucune formation officielle et publique.

Plusieurs projets sont actuellement en gestation. Persuadé de l’importance de proposer un enseignement supérieur public dans le domaine de la danse, Ecolo apportera son soutien à la création d’une école supérieure de danse fondée sur une analyse des besoins et organisée dans un esprit de collaboration avec les pédagogues, chorégraphes et professionnels concernés.

Afin de fédérer les énergies et compétences du secteur, les synergies et complémentarités entre écoles supérieures artistiques, partenaires fédéraux (tels que le Théâtre Royal de la Monnaie dont on connaît le rôle dans l’histoire de la danse en Belgique), ainsi qu’avec des partenaires néerlandophones actifs dans cette discipline seront dans ce cadre recherchées.

Proposition : Introduire la prospective dans les formations supérieures La prospective est l'étude des avenirs possibles. La démarche s'appuie sur des recherches scientifiques variées qui servent de base à la réflexion politique sur des sujets d’intérêts social et économique, voire plus largement sur des thématiques d’intérêt général. Elle ambitionne de faciliter la prise de décision en fonction de scénarios possibles comme de mettre au point des stratégies

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permettant de ne pas subir les évènements qui peuvent être considérés comme probables.

Ecolo propose de soutenir l’introduction de cette démarche dans les cursus des universités, hautes écoles, écoles supérieures des arts et instituts supérieurs d’architecture afin de renforcer le rôle des institutions d’enseignement supérieur et la capacité des étudiants à anticiper les réponses aux défis de demain et d’après-demain. Cet instrument de réflexion collective sur les futurs souhaitables servira, par ailleurs, de ferment pour l’innovation technologique et l’innovation sociale.

AUTRES PRIORITES Proposition : Oser la simplification administrative Malgré les réformes visant à l’harmonisation de l’enseignement supérieur, les règles de fonctionnement sont encore très différentes selon le type d'établissement (université, haute école, école supérieure des Arts, institut supérieur d'architecture, promotion sociale, …). Ce fouillis de dispositions différentes ne facilite pas la compréhension du paysage de l'enseignement supérieur par les étudiants et est source de difficultés pour les établissements et les membres du personnel.

Ecolo plaide pour une harmonisation de l'ensemble des règles pédagogiques, administratives, statutaires et financières relatives à l’enseignement supérieur.

Il existe, par ailleurs, une multitude de conseils d'avis et autres organismes qui participent à la régulation de l’enseignement supérieur. Afin de permettre une communication plus facile entre les filières d'enseignement et pour garantir une vision plus globale des avis remis par ces différentes instances, Ecolo préconise d’envisager une simplification de ces différents organes ainsi que des regroupements lorsque cela s’avèrera pertinent.

Proposition: Soutenir les carrières professionnelles des personnels L’évolution du nombre d’étudiants du supérieur dans le cadre d’une enveloppe budgétaire fermée, les encouragements aux fusions et le plan d’harmonisation européen de

l’enseignement supérieur, ont entraîné une précarisation des charges, des fonctions et des statuts des personnels dans l’ensemble des institutions et niveaux d’enseignement supérieur.

Afin de soutenir la carrière et d’assurer une meilleure professionnalisation des personnels de l’enseignement supérieur, Ecolo propose : d’évaluer l’impact des réformes structurelles de l’enseignement supérieur adoptées depuis 1994 en Communauté française ainsi que les conséquences des directives européennes (organisation de l’enseignement en baccalauréats et masters, systèmes de crédits) sur l’organisation et le travail des différentes catégories de personnel ; de favoriser une mise à égalité de l'évaluation pédagogique et de l'évaluation scientifique pour le déroulement de la carrière des enseignants ; de garantir un traitement équitable des charges du personnel en assurant la visibilité et la transparence dans la déclaration des emplois vacants, en renforçant la cohérence entre cours à conférer et titres requis (de manière à protéger contre l’arbitraire), en luttant contre des décisions discriminantes (maintien des jeunes dans des statuts précaires, désintérêt à l’égard des quinquagénaires, promotions en l’absence de critères objectifs …) et en étendant les possibilités de congé de maternité à tous les membres du personnel (contractuels, intérimaires, temporaires) ; de clarifier et d’harmoniser les statuts des différentes catégories de personnels des différents types d’enseignement supérieur afin de renforcer une égalité de traitement et un passage aisé entre institutions en cours de carrière ; de permettre une plus grande souplesse dans les « cumuls » de fonction entre l'enseignement et le secteur privé/public.

Proposition: Dynamiser la formation enseignants du supérieur

des

Dans l’objectif de valoriser les acquis et les parcours professionnels différenciés des enseignants du supérieur au service d’un

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projet de formation durable et ouvert sur le monde, Ecolo propose : de créer un diplôme d’aptitude à l’enseignement supérieur (CAPAES) commun à l’ensemble des enseignants du supérieur (universités, hautes écoles, instituts supérieurs d’architecture, enseignement supérieur de promotion sociale) ; ce diplôme intégrerait une différenciation des matières et des méthodologies et pédagogies à mettre en place dans l’enseignement supérieur, ainsi que des outils d’analyse sociologiques, épistémologiques et éthiques du supérieur ; une telle formation commune contribuerait à créer une identité collective et à renforcer la cohérence entre niveaux d’enseignement ; de garantir et d’organiser une insertion professionnelle et une formation continuée pour toutes les catégories de personnels de l’enseignement supérieur (académique, scientifique, administratif et ouvrier) en partenariat étroit avec ceux-ci.

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PROGRAMME ECOLO ÉLECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice

Chapitre 5 « Éducation et Formation tout au long de la vie » Ce chapitre du programme adopte la nouvelle orthographe (9 différences avec l'orthographe "classique").

En savoir plus ? Voir le site de la Communauté française http://www.languefrancaise.cfwb.be/orthographe/ qui propose par ailleurs un logiciel de "rectification".

Education et Formation tout au long de la vie : Etat des lieux et analyse d’Ecolo Les débats autour de l’éducation et de la formation tout au long de la vie sont généralement plutôt consensuels. D’ailleurs, la corrélation entre manque de formation et chômage semble établie. Il faudrait plus de formations pour faciliter l’accès à l’emploi.

Et pourtant ! Il semble utile de mener une réflexion approfondie sur ce thème.

D’abord, parce qu’au-delà d’un consensus de surface, il y a de nombreux enjeux, déterminants pour l’avenir de notre société. Lorsque l’on parle de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, évoque-t-on une responsabilité collective au service de l’émancipation personnelle ou une responsabilité individuelle au service de la production ? Se situe-t-on dans le droit à l’égalité et à l’émancipation sociale ou est-on déjà dans le champ de l’activation et du marché du travail ? Les limites sont floues et la formation évolue tantôt d’un côté, tantôt de l’autre.

Il est aussi utile de remettre quelque peu en question l’idée toute faite que la mise à l’emploi passe nécessairement par un parcours de formation alors qu’elle dépend parfois davantage de la confiance en soi ou de la capacité à s’adapter.

Beaucoup de personnes trouvent d’ailleurs un emploi dans un domaine sans rapport direct avec leur formation. Contraindre dès lors de manière linéaire les demandeurs d’emploi à se former en permanence pour montrer leur « employabilité » et faire ainsi de la formation, une nouvelle obligation sociale, ne porte pas toujours ses fruits, notamment en matière d’allocation des ressources.

L’éducation et la formation sont essentielles pour tous les adultes, jeunes ou âgés, demandeurs d’emploi ou travailleurs, Ecolo pense donc qu’elles

doivent être mieux réfléchies. Ainsi, il est nécessaire d’articuler les réflexions sur l’éducation et la formation : elles poursuivent toutes deux des objectifs distincts, mais elles participent d’une même logique : permettre aux personnes de maitriser leur destin et de participer aux changements de la société. Il faut ainsi rappeler que : l’éducation, en tant que processus de socialisation et d’apprentissage, est associée à une finalité large de transmission culturelle et de développement personnel ; la formation renvoie davantage à une finalité professionnelle, englobant des formes de distribution du savoir dans un contexte de travail, comme des stages en entreprise et des formations sur le poste de travail.

Toutes deux – éducation et formation – doivent être largement reconnues et promues. Or, quelques inquiétudes bien légitimes surgissent, en particulier sur le champ de l’éducation. Ecolo regrette, par exemple, que le congé-éducation payé, après avoir été détourné de ses objectifs premiers, ait été amputé, plutôt que redéployé.

Par ailleurs, s’il faut que les pouvoirs publics investissent dans l’éducation et la formation, il est aussi essentiel qu’ils régulent, contrôlent et évaluent pour plus d’efficacité et d’efficience. Il est par exemple utile de se demander si les moyens publics importants affectés par les Régions à la formation des demandeurs d’emploi et à la formation des travailleurs sont bien affectés ; s’ils répondent à des objectifs prioritaires ; s’ils sont utilisés de manière rationnelle et optimale.

Pour répondre à ces diverses questions, Ecolo réaffirme deux principes majeurs : il faut « former » plutôt que « formater », en considérant la formation avant tout comme un moyen d’apprendre ; il faut construire à partir et avec le public en formation, plutôt que de

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verser dans l’adéquationnisme en visant exclusivement « le prêt à l’emploi immédiat » ;

Ecolo demande qu’une réflexion soit menée afin d’offrir un crédit « formation permanente » inversement proportionnel à la durée du parcours scolaire. Cette option permettrait de rétablir un juste équilibre entre celles et ceux qui ont pu accéder à une scolarité complète et les autres, plus dépourvus durant leur jeunesse.

les moyens publics doivent être mobilisés pour former en priorité les publics les moins qualifiés (travailleurs ou demandeurs d’emploi).

Trois priorités seront développées dans ce programme : 5. apprendre tout au long de la vie, pour favoriser l'émancipation ; 6. se former, et répondre aux défis socioéconomiques d’aujourd’hui et de demain ; 7. articuler éducation, formation et expérience, pour valoriser les parcours et les ressources.

Proposition : Redéployer le congé-éducation payé Le congé-éducation payé permet aux travailleurs du secteur privé de s’absenter de leur travail, sans perdre leur rémunération (du moins jusqu’à un plafond de 2 100 € brut par mois; 2 500 € brut par mois pour les travailleurs de plus de 45 ans qui suivent une formation professionnelle), pour suivre une formation de leur choix, au sein d’une assez large gamme de formations agréées par le Ministère de l’emploi.

Education et Formation tout au long de la vie : Propositions d’Ecolo

PRIORITE N°I : APPRENDRE TOUT AU LONG DE LA VIE, POUR FAVORISER L’EMANCIPATION

Il s’agit d’un droit individuel, que l’employeur peut postposer sous des conditions très précises, mais ne peut jamais refuser. La formation suivie ne doit pas nécessairement être liée à la fonction ni servir dans l’entreprise : le congé-éducation payé est d’abord un dispositif de promotion et d’émancipation personnelle.

Apprendre tout au long de la vie, c’est articuler trois dimensions interdépendantes : éducation, culture et citoyenneté97. Donner les moyens à tous les citoyens de participer à la vie sociale, économique et culturelle, c’est leur permettre d’accéder à la formation générale et professionnelle, à l’expression culturelle et à la pratique citoyenne.

C’est aussi un dispositif intelligemment mutualisé : toutes les entreprises cotisent (0,04 % de la masse salariale) à un fonds qui indemnise, après coup, les entreprises qui ont « perdu » des heures de travail du fait des congés de formation octroyés à leur personnel.

L’Etat contribue aussi au dispositif.

Pour Ecolo, il est essentiel de promouvoir des outils et programmes de formation qui puissent être déliés des obligations du marché du travail ou des critères d’employabilité.

Le système a été modifié par le gouvernement violet, qui a décidé brusquement, mi 2006, de diminuer fortement le nombre d’heures auxquelles les travailleurs avaient droit98. Les négociations interprofessionnelles n’ont pas permis, à ce jour, de « rattraper la sauce ».

Proposition : Instaurer un crédit « formation permanente » inversement proportionnel à la durée du parcours scolaire Les études supérieures (universitaires ou non) représentent un coût important pour la collectivité et constituent ainsi un investissement de sa part dans l’avenir. Les citoyens qui n’y ont pas accès n’ont pas non plus accès à des moyens publics considérables.

97

JEAN-PIERRE NOSSENT, Revenir aux sources de l’éducation populaire, Politique, octobre 2007.

Ecolo réaffirme son attachement au principe même qui fonde le congé-éducation payé, à 98

Au départ, la durée maximale de formation prise en compte était fixée à 240 h/an pour les formations professionnelles et à 160 h/an pour les formations générales. En 1995, ces durées ont été réduites à 120 h/an et 80 h/an, avec des dérogations pour certains types de formations (exemple : 180 h pour une formation universitaire ; 120 h si une formation générale coïncide avec une formation professionnelle). L’arrêté royal du 7 septembre 2006 diminue encore ces plafonds à 100 h/an (105 h dans certains cas) pour une formation professionnelle et 80 h/an pour une formation générale et ne permet plus que 120 h pour une formation universitaire et 85 h pour une formation générale qui coïncide avec une formation professionnelle.

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savoir le droit individuel du travailleur à la formation (formation générale ou formation professionnelle, tels l’enseignement de promotion sociale, les formations des classes moyennes, les formations de type universitaire ou assimilé … qu’il choisit lui-même). De même, Ecolo ne peut accepter que le dispositif soit détourné de ses objectifs premiers pour assurer prioritairement des formations sectorielles99, directement utilitaires pour le marché du travail ou pour l’organisation des entreprises.

Ecolo souhaite : augmenter le plafond d’heures auquel les travailleurs ont droit, pour le rétablir à tout le moins à la situation d’avant 2006, ce qui redonnerait davantage la possibilité aux travailleurs d’opter pour des formations relativement longues, telles les formations de promotion sociale ou les formations supérieures ; mieux définir la nature des formations admises, et rejeter les formations sectorielles de ce dispositif ; permettre ou faciliter l’accès de tous les travailleurs du secteur privé au congééducation payé : travailleurs à temps partiel, travailleurs à horaire flexible, travailleurs des petites et moyennes entreprises …

Proposition : Développer un d’alphabétisation

plan

ambitieux

Les personnes qui ne savent pas (ou peu) lire ni écrire sont clairement handicapées dans leurs tentatives d’insertion sociale et/ou professionnelle. Bien que certains acteurs associatifs développent des actions à leur égard, l’offre reste insuffisante et trop de personnes ne sont pas touchées par ces services.

Ecolo propose : de dresser tout d’abord un état des lieux de l’ampleur et de la nature des besoins, de leur localisation, de la distribution

géographique de l’offre, ainsi que des méthodes pédagogiques ; de développer, comme l’a fait la Communauté flamande, un plan coordonné d’alphabétisation ; ce plan serait initié par une plateforme réunissant les associations dispensant des formations, les services publics, les syndicats, les employeurs et les services d’aide sociale. A cet égard, il serait d’ailleurs opportun de prolonger, au niveau sous-régional, le projet expérimental de « dispositifs territoriaux pour le droit à l’alphabétisation et la prise en compte des personnes illettrées », et de mettre en place des dispositifs territoriaux permanents sur l’alphabétisation, ce qui permettrait de réunir autour d’un projet construit ensemble, des acteurs sousrégionaux de lutte contre l’exclusion ; de favoriser l’accès de tous à l’éducation et donc à l’alphabétisation. Aujourd’hui, les moyens consacrés à l’alphabétisation sont quasi exclusivement centrés sur l’insertion socioprofessionnelle ; à titre illustratif, le nouveau décret wallon sur l’insertion socioprofessionnelle agrée les opérateurs et leur assure un financement pour trois ans, mais il ne s’adresse qu’aux demandeurs d’emplois. Or, 52 % des apprenants ne sont pas dans cette logique ; ce sont des personnes qui, soit ne sont pas en recherche d’emploi telles les femmes ou les hommes au foyer, les pensionné(e)s, soit des personnes qui ne peuvent s’inscrire comme demandeur d’emploi bien que recherchant du travail, tels les demandeurs d’asile ou les personnes en très grande précarité. Pour pouvoir accueillir toutes ces personnes, Ecolo propose qu’une politique ambitieuse soit menée dans le cadre de l’action sociale, comme elle l’est actuellement dans le domaine de la formation professionnelle ; de renforcer les moyens structurels alloués aux opérateurs, afin de stabiliser les actions en cours.

Proposition : Soutenir l’enseignement de promotion sociale

99

Ecolo salue bien évidemment les entreprises ou les secteurs qui font des efforts significatifs pour former le personnel, afin qu’il s’adapte à l’évolution des postes de travail. Mais il convient de se demander s’il est bien normal que la collectivité en supporte toujours le coût et s’il existe d’autres dispositifs de formation prévus à cet effet (exemple : créditadaptation en Région wallonne).

L’enseignement de promotion sociale a pour objectifs de concourir à l’épanouissement individuel en promouvant une meilleure

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insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire d’une part, et à répondre à des besoins et demandes en formation d’autre part.

des besoins nouveaux et que cette réponse s’inscrit dans le développement territorial (possibilité soumise à un accord unanime des réseaux et des partenaires sociaux réunis dans une instance « bassin ») ;

L’enseignement de promotion sociale doit aujourd’hui faire face à de multiples difficultés : concurrence avec le privé (l’intérim se prépare à investir massivement dans la formation des travailleurs), les hautes écoles, les services publics de l’emploi (Forem Formation et Bruxelles Formation) ; financement public insuffisant ; menace de régionalisation …

de donner les moyens de la validation des acquis et compétences101 ; de renforcer l’encadrement éducatif dans les établissements d’enseignement de promotion sociale (les plans d’accompagnement amènent des personnes de plus en plus fragiles) ;

Pour Ecolo, l’enseignement de promotion sociale doit être consolidé pour plusieurs raisons :

d’assouplir les conditions de recrutement des experts (sans condition de nomination), via des partenariats avec des entreprises marchandes, des entreprises non marchandes, des associations … ;

il est autant enseignement que formation ; il s’appuie sur des pédagogies d’adulte et brasse des populations d’origine très diverses au sein d’un même établissement ;

d’organiser des formations pédagogiques courtes pour ces experts ; de maintenir la spécificité et la proximité de l’offre d’enseignement de promotion sociale lors des regroupements et fusions avec des hautes écoles et universités.

il organise une formation du secondaire au supérieur, et permet ainsi une mobilité verticale et une mobilité horizontale, avec une grande souplesse tant dans les contenus de formation que dans les partenariats ;

Ecolo souhaite aussi qu’une réflexion soit menée – à la lumière de ce qui existe pour l’enseignement obligatoire et l’enseignement supérieur – sur l’instauration d’une structure de pilotage commune à tous les réseaux et l’engagement de conseillers pédagogiques102.

il fait partie de l’offre de service public et, à ce titre, certifie ; il valide et l’expérience.

valorise

les

acquis

de

L’enseignement de promotion sociale a besoin de moyens supplémentaires pour faire face correctement à ses missions. Il a aussi besoin de garder ses spécificités, même s’il doit être « intégré » dans le cadre du processus de Bologne. Un récent décret de la Communauté française encadre d’ailleurs cette intégration de l’enseignement de promotion sociale à l’espace européen.

Ecolo propose notamment : de garantir l’autonomie des Pouvoirs organisateurs pour permettre les partenariats possibles mais en développant des pratiques de concertation territoriale100 ; de permettre des financements additionnels lorsqu’il s’agit de répondre à

PRIORITE N°2 : SE FORMER, ET REPONDRE AUX DEFIS SOCIOECONOMIQUES D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN La formation de tous, actifs et inactifs, est essentielle. La formation permet d’apprendre de nouvelles techniques, de s’adapter à d’autres modes de production ou encore de changer d’orientation.

Si de nombreuses personnes (et entreprises) sont ou devraient être engagées dans des processus de formation continue, elles n’ont cependant pas toutes besoin d’une même intervention publique pour la mener à bien. Il est donc essentiel de revisiter les dispositifs et programmes de formation soutenus par les

100

Voir à ce propos l’expérience des bassins scolaires dans l’enseignement de plein exercice, à Charleroi. Voir également à ce sujet la priorité n°3 de ce programme.

101 102

Voir à ce sujet la priorité n°3 de ce programme.

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 6 « Culture ».

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pouvoirs publics en se posant des questions sur leur utilité, leur accessibilité, les effets d’aubaine qu’ils peuvent générer …103 Rappelons tout d’abord que les principaux opérateurs de formation en Wallonie et à Bruxelles sont les opérateurs publics de formation : Forem Formation et Bruxelles Formation, l’Enseignement de promotion sociale, les opérateurs de formation en alternance (CEFA, IFAPME, EFPME), les organismes d’insertion socioprofessionnelle (EFT, OISP).

Pour Ecolo, la priorité est d’utiliser les moyens publics pour former les personnes précarisées, qui n’ont pas d’emploi, qui ont un emploi précaire ou qui sont fragilisées dans leur emploi. Bien souvent, ces personnes n’ont d’ailleurs pu bénéficier des moyens publics plus tôt, pour une scolarité bien construite.

Par ailleurs, certains préalables doivent être observés par les Régions et les organismes qu’elles subsidient, pour permettre aux personnes peu qualifiées de se former, de trouver une place dans la société et, si possible, de décrocher un emploi ou de conserver celui qu’elles occupent.

Ainsi, Ecolo pense qu’il est nécessaire : de lutter contre les discriminations en matière de formation (surtout en matière d’accès à la formation), discriminations qui touchent davantage les femmes, les publics moins formés et les publics plus fragiles sur le plan socioéconomique ; de laisser le choix de suivre ou de ne pas suivre une formation ; la formation doit être considérée comme une chance supplémentaire pour tenter de décrocher un emploi ou pour augmenter les possibilités de mobilité professionnelle, pas comme une nouvelle obligation ; d’éviter les abandons de formation, la démotivation ou la frustration des personnes qui se lancent dans un processus de formation, en mobilisant des moyens pour l’aide à l’orientation mais aussi pour un accompagnement adéquat ; de valoriser l’image positive de soi et donc les compétences et capacités de chacun ; de simplifier le paysage de la formation et améliorer la lisibilité des parcours de formation.

103

Voir notamment le rapport de PH. DEFEYT et T-M. BOUCHAT, La formation en Wallonie : un nécessaire recentrage de la politique régionale, décembre 2006.

Proposition : Répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain Pour répondre aux défis socioéconomiques d’aujourd’hui et de demain, la société a besoin d’une population active bien formée. Ainsi, les difficultés de recrutement dans certains secteurs et dans certaines sous-régions ou le manque de main d’œuvre qualifiée pour assurer le développement de secteurs d’avenir, doivent nous amener à réfléchir sur le rôle que peuvent jouer l’éducation des jeunes et la formation professionnelle.

Difficultés de recrutement dans certains secteurs ou dans certaines sous-régions On entend à peu près tout et n’importe quoi sur les pénuries de main-d’œuvre. Or, il s’agit d’un réel problème qui mérite mieux que des discours idéologiques.

Stigmatiser les chômeurs ou diffuser des messages simplistes sur les politiques d’éducation et de formation (« fournissez-nous très vite des personnes employables et formées … ») ne fait pas avancer les choses, bien au contraire.

Pour Ecolo, il convient de poursuivre le travail minutieux avec les services publics de l’emploi et les partenaires sociaux, au niveau de chaque secteur et sur chaque territoire, afin de régler les problèmes spécifiques de main d’œuvre. Trouver des solutions concrètes à partir des réalités de terrain constitue le vrai défi.

Car s’il existe bien des métiers en pénurie que certains demandeurs d’emploi pourraient occuper, il faut aussi constater que : 1. l’allongement de la durée individuelle d’inoccupation engendre un découragement, une déstructuration de la personne, une perte de savoir-faire qui conduisent tôt ou tard à un retrait de fait du marché du travail et/ou au rejet par les employeurs potentiels104 ;

104 Selon BRUNO VAN DER LINDEN : « Le problème ne provient pas de l’inadéquation entre le profil des demandeurs d’emploi (dès leur entrée en chômage) et celui des emplois vacants. Il résulte des facteurs qui empêchent la correction rapide des chocs macroéconomiques défavorables et temporaires, chocs qui entraînent une chute des chances de sortie du chômage. Les personnes licenciées demeurent en chômage durant un temps suffisant pour que s’enclenche un mécanisme de découragement ou de perte de savoir-faire. Quand le choc négatif s’estompe, ces personnes sont pénalisées par leur durée d’inoccupation et l’enlisement est accompli. ». Réflexions développées dans L’effet des formations professionnelles des chômeurs : de l’impact sur les individus à l’impact macro-économique, bulletin de l’IRES, n°227, pp 1-2.

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2. trop souvent, la rémunération offerte est faible (pièges à l’emploi), les conditions de travail difficiles (horaires coupés …) ou les exigences des employeurs disproportionnées.

Assurer le développement de secteurs d’avenir Différents secteurs sont porteurs d’avenir, notamment pour faire face aux défis climatiques et pour répondre aux besoins de la société. De nombreux emplois peuvent y être créés. Ainsi, les secteurs de l’énergie et de l’environnement présentent de nombreux débouchés : audit énergétique, isolation des murs et des toitures, éco-construction … sont des activités pour lesquelles il est particulièrement utile d’investir et donc de former du personnel.

Si cette problématique ne peut donc être entièrement résolue à travers la formation professionnelle, certaines initiatives doivent cependant être prises dans ce domaine pour accroitre la capacité de mobilité professionnelle de la population active. Ainsi, Ecolo estime qu’il serait notamment judicieux : de développer des compétences transversales et des savoirs transférables, pour donner une dignité et une professionnalité aux individus, avec un contenu éducatif et culturel, et leur permettre de s’adapter aux contextes changeants ;

La Région bruxelloise l’a bien compris puisque, à l’initiative de la Ministre verte de l’Environnement, un plan de formation aux filières vertes a été initié : création d’un centre de référence de la construction avec une branche « éco-construction et performance énergétique du bâtiment », étude relevant les déficits dans certaines offres de qualification, concentration sur l’isolation du bâti existant et donc sur la formation aux métiers de la rénovation énergétique (chauffagiste, couvreur toit, rénovation de façades, châssis …), formation de publics différents en partenariat avec les centres de formation existants …

Demandeurs d’emploi, travailleurs, entrepreneurs, jeunes … ont été ou sont ainsi formés grâce aux partenariats existants avec Bruxelles Formation, l’IFAPME, l’enseignement secondaire, les Asbl d’insertion et d’économie sociale. Il convient donc de poursuivre et d’élargir de telles initiatives.

d’organiser des passerelles « courtes » de formation entre les différents métiers ; d’exiger des secteurs et des entreprises un investissement plus important dans la formation et donc dans la reconversion de leurs travailleurs (avec suivi des efforts entrepris à travers un bilan d’activités de formation) ; de décentraliser ou localiser certaines formations professionnelles spécifiques105 dans certaines sous-régions, notamment pour les métiers où la mobilité est faible ; de renforcer les programmes de formation en langues, en particulier dans les régions frontalières et à Bruxelles pour la seconde langue ;

De manière plus générale, Ecolo propose, pour les métiers émergents :

d’augmenter le nombre de places d’accueil des enfants de 0 à 3 ans et renforcer l’accueil extrascolaire des enfants de plus de 3 ans d’une part, rendre ces accueils accessibles d’autre part, pour permettre à de nombreux jeunes parents (et particulièrement les jeunes femmes) de participer à des formations et/ou de travailler ;

de repérer de manière réaliste ces métiers, en associant les acteurs concernés (petites entreprises, acteurs de l’insertion …) ; d’anticiper les besoins de compétences dans un horizon de moyen terme (3-5 ans) : dans un contexte en perpétuelle évolution, les changements technologiques, organisationnels, règlementaires et économiques ont des conséquences sur les métiers, sur les compétences des salariés, et donc sur les réponses en formation à apporter. Il est essentiel de développer des projets qui proposent des démarches d’anticipation des compétences pour différents métiers107 ;

d’aider les entreprises à définir leurs besoins pour enrayer la tendance à engager des personnes surqualifiées ; de nombreuses compétences exigées à l’embauche sont accessibles très rapidement en milieu de travail106.

105

Formations d’aides familiales dans les sous-régions où la demande est importante mais où l’offre de formation est insuffisante, par exemple.

106 Voir également nos propositions du Livre II, Chapitre 2 « Emploi, Activités, Temps » et du Livre III, Chapitre 1 « Enfance ».

107

Voir notamment à ce propos le projet Abilitic, www.abilitic.eu.

Différents métiers émergeants sont épinglés ; des hypothèses d’évolution à l’horizon 2012 sont mises en exergue. Les compétences clés et

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de financer des formations légères, en associant les secteurs, pour reconvertir des demandeurs d’emploi et des travailleurs dans ces métiers ;

travail rémunéré, bien qu’important, n’est qu’une des composantes. Une bonne aide à l’orientation peut du reste éviter la perte de temps et les conséquences psychologiques négatives d’un aiguillage inadéquat (découragement, mauvaise image de soi, doutes …).

d’impliquer l’ensemble des opérateurs dans la construction et dans la mise en œuvre des plans de formation et développer des structures d’accompagnement ;

A l’instar de la Commission européenne, Ecolo estime qu’il « convient d’adopter une nouvelle approche envisageant l’aide à l’orientation comme un service accessible à tous en permanence, qui gomme la distinction entre l’orientation scolaire, professionnelle et personnelle et qui s’adresse à de nouveaux publics. La vie et la poursuite d’une activité professionnelle au sein de la société de la connaissance requièrent des citoyens actifs, désireux de mener à bien leur parcours personnel et professionnel. Il faut donc que l’approche de ces services cesse d’être axée sur l’offre pour s’orienter sur la demande et placer les besoins et les exigences des utilisateurs au cœur de leurs préoccupations »109.

de développer des filières d’économie sociale, en faisant des secteurs émergents (environnement, énergie, transport alternatif …) la base d’un véritable plan d’inclusion sociale.

Pour les secteurs également :

verts,

Ecolo

propose

de soutenir des formations introductives à l'écologie et au développement durable ainsi que des spécialisations plus techniques (management environnemental, énergies renouvelables, droits socioéconomiques fondamentaux) dans les business schools mais aussi dans le cadre de formations complémentaires (formation d’éco-conseiller par exemple) ;

Pour Ecolo, ce service doit être considéré comme « service public de base » et permettre ainsi à chacun de « pouvoir mettre le pied à l’étrier ». Il doit être accessible à très bon compte (et gratuit pour les demandeurs d’emploi). Il doit se développer, si nécessaire, par des mises en contact avec la réalité, pour permettre de découvrir d’autres horizons (exemple : mini-entreprise, entreprise d’économie sociale …) et pour casser certaines représentations, par exemple à propos des métiers manuels.

de soutenir des formations techniques à l'écologie et aux nouvelles techniques environnementales pour les ingénieurs industriels et civils ; de prévoir des programmes d’appui de formation aux responsables d’entreprise108.

Proposition : Faire de l’aide à l’orientation véritable service public

un

L’aide à l’orientation va plus loin que la simple information. Certes, une bonne maitrise de l’information peut aider les personnes à s’orienter mais elle ne suffit pas. Orienter une personne, c’est l’aider à développer la capacité de choix d’un projet de formation, d’insertion sociale et/ou d’insertion professionnelle et lui fournir des outils et l’accompagnement nécessaire pour le concrétiser, en ayant notamment recours aux techniques émergentes et nouvelles. L’aide à l’orientation, ou « la voie à suivre », concerne la planification et la mise en œuvre d’un projet de vie dont le compétences nouvelles qui en résultent font l’objet de descriptions pointues. A titre d’exemple, constructeur d’immeubles en bois, ouvrierinstallateur en chauffage central, consultant en sécurité de l’information …

108 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 2 « Emploi – Activités – Temps ».

Proposition : Recentrer certains dispositifs au bénéfice des publics moins qualifiés D’une manière générale, les publics les plus fragilisés ou les plus éloignés de l’emploi ont de plus grandes difficultés à accéder à des formations ou à les mener à bien. Différentes recherches mettent en avant une série de facteurs d’exclusion interne (facteurs propres à la personne) tels que lassitude et perte de confiance consécutives à des échecs répétés, absence de repères sociaux et culturels, faible capacité d’adaptation à une culture d’entreprise et à ses non-dits, mauvaise perception du monde du travail et/ou de certains secteurs d’activité …

109

Mémorandum sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, 30

octobre 2000.

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A ces facteurs d’exclusion internes, viennent bien souvent s’ajouter différentes discriminations qui touchent l’accès à la formation (tendance à recruter des personnes susceptibles de la mener à terme et de la réussir, puisque l’évaluation des opérateurs se fait sur des résultats en termes d’insertion) ou la qualité de la formation offerte (formation parfois occupationnelle, manque de structure pédagogique, faiblesse de contenu …).

Il est donc nécessaire non seulement de supprimer ces discriminations mais aussi d’orienter les aides à la formation pour qu’elles bénéficient davantage aux personnes qui se trouvent ou risquent de se trouver en situation de précarité.

Ainsi, pour certains dispositifs d’aide à la formation des travailleurs tels que le chèqueformation en Région wallonne110, Ecolo préconise de moduler l’intervention des pouvoirs publics, de façon à ce qu’elle soit plus importante pour les travailleurs peu qualifiés (et donc moins importante pour les travailleurs déjà qualifiés).

De même, Ecolo pense qu’il serait judicieux de recentrer certains dispositifs d’aide à la formation sur les demandeurs d’emplois peu qualifiés ou qui ont une longue durée de chômage. Ecolo souhaite, par exemple, que le Plan Formation Insertion (PFI), qui a son utilité, serve à former des jeunes qui éprouvent réellement des difficultés à entrer sur le marché de l’emploi111.

Proposition : Chercher l’efficacité et lutter contre les effets d’aubaine Les dispositifs de formation promus et financés par les pouvoirs publics doivent répondre à certains critères (lutter contre l’enlisement dans le chômage, éviter les effets de substitution …). Or, ils ne sont pas toujours gérés de manière optimale.

Ainsi, les (trop rares) évaluations démontrent l’existence de lacunes importantes dans la mise en œuvre de certains dispositifs, tant au niveau du déroulement des parcours de formation qui sont parfois mal organisés que 110

Le chèque-formation concerne 7 700 entreprises bénéficiaires pour 630 000 h en RW (rapport d’activité du Forem – 2007).

111 Aujourd’hui, en l’absence de restrictions, le PFI est trop souvent utilisé pour le pré-engagement de jeunes qui sont diplômés de l’enseignement supérieur et qui sont au chômage depuis peu.

des cibles « public » qui ne sont pas atteintes, ce qui a pour conséquence la non réalisation des objectifs visés112. De même, le nombre d’abandons en cours de formation, pour certains types de formation et/ou pour certains secteurs, est parfois très important113. Enfin, les situations d’effets d’aubaine – c’est-à-dire des situations où les pouvoirs publics (co)financent une action qui, en tout ou en partie, aurait de toute manière été menée à bien – sont trop nombreuses.

Pour remédier à cet état de fait, Ecolo propose : de « formater » les dispositifs de manière à ce que les publics prioritairement visés (peu qualifiés, éloignés de l’emploi, dont la durée de chômage est élevée …) soient, in fine, les publics réellement atteints, et évaluer régulièrement ces dispositifs en ce sens ; d’éviter les effets d’aubaine en resserrant certains dispositifs sur certains secteurs ou certaines activités (par exemple plus exposés à la concurrence internationale) et/ou sur les véritables PME.

Proposition : Soutenir les projets d’insertion socioprofessionnelle… et arrêter la chasse aux chômeurs L’objectif général de l’insertion socioprofessionnelle est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle du public accueilli.

Elle vise notamment à déboucher sur des emplois durables et de qualité. Cela implique de former et non de formater, en se donnant le temps d’atteindre les objectifs. Plusieurs principes guident l’insertion socioprofessionnelle : les stagiaires sont au centre des dispositifs en étant considérés dans leur globalité, avec leurs parcours de vie, leurs appartenances culturelles, leurs réalités quotidiennes, leurs difficultés psychosociales, leurs lacunes et faiblesses mais aussi leurs forces et espoirs ; les stagiaires sont acteurs de leurs apprentissages ; l’articulation avec l’emploi est effective et les compétences sociales sont travaillées114.

112 Voir à ce propos, en Région wallonne, l’évaluation du DIISP par l’IWEPS ou l’évaluation du PFI par la Cour des Comptes.

113 Voir l’étude DEFEYT-BOUCHAT, Les abandons ou interruptions de formation, op. cit., 4 partie.

114 Voir à ce sujet de GABRIEL MAISSIN, Formations en ISP : pédagogie de la seconde chance et DAN WENDORF, Insertion wallonne : une ème

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Depuis 2004, les objectifs poursuivis par la mise en œuvre de différents dispositifs (comme par exemple le Dispositif Intégré d’Insertion Socioprofessionnelle (DIISP) en Région wallonne), qui consistaient principalement à organiser, entre les différents opérateurs, des actions de formation et d’insertion, intégrées, coordonnées et centrées sur les bénéficiaires, sont mis à mal par un dispositif fédéral : le plan d’accompagnement des chômeurs. Deux dispositifs, mis en œuvre au niveau des Régions par les mêmes services publics de l’emploi, s’adressent en même temps aux mêmes demandeurs d’emploi. L’un pour leur tendre la main, en leur proposant un accompagnement ; l’autre pour les activer par tous les moyens afin qu’ils sortent au plus vite du chômage. Les principes pédagogiques de l’insertion socioprofessionnelle sont dès lors bafoués et la confusion s’installe. L’entrée dans les dispositifs se fait de moins en moins sur base volontaire et de plus en plus par crainte de perte des allocations de chômage.

Toujours en Région wallonne, le décret relatif à l’agrément et à la reconnaissance des Entreprises de Formation par le Travail (EFT) et des Organismes d’Insertion Socioprofessionnelle (OISP) assure, certes, un financement structurel à ces opérateurs. Mais, appliqué dans ce contexte d’activation, il les place dans une position difficile. Le malaise grandit.

Ecolo demande tout d’abord de cesser la chasse aux chômeurs et de réorienter les moyens que les contrôles de l’ONEm mobilisent vers un accompagnement respectueux du projet professionnel des chômeurs et la création d’emplois de qualité115.

Ecolo souhaite également que les opérateurs d’insertion socioprofessionnelle puissent former les personnes les plus « en marge » du marché de l’emploi en raison de leur genre, de leur niveau de qualification, de leur origine ou de leur âge, dans un contexte plus clair, au sein duquel opérateurs et stagiaires retrouvent une marge de liberté.

Ecolo pense également qu’il est utile de laisser une marge de manœuvre budgétaire, en particulier aux EFT et OISP, afin qu’elles expérimentent des formes innovantes pour remplir leur mission : « mobilisation des démarche éducative ?, Dossier « Apprendre tout au long de la vie », Politique, octobre 2007.

Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 2 « Emploi – Activités – Temps ».

115

groupes » pour réduire les taux d’abandon, pratiques d’enseignement entre pairs, travail en réseau …

Proposition : Valoriser l’alternance et multiplier les lieux de stage La formation en alternance a fait l’objet de multiples tractations durant cette législature.

Le récent projet d’accord de coopérationcadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Cocof semble enfin aller dans le bon sens, du moins pour ce qui concerne les avancées sur le statut unique d’apprenant en alternance, l’égalité de droits en termes de contrat et rétribution pour les apprenants des deux filières (CEFA et IFAPME), l’accent mis sur une meilleure préparation des jeunes à l’entrée en entreprise, une amélioration de l’offre de formations en entreprise et l’obligation pour les opérateurs de se référer aux profils du Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ).

Il faut cependant rappeler que si les avancées du projet d’accord de coopération-cadre sont indéniables, il n’en reste pas moins que des problèmes persistent sur le terrain : l’alternance n’est bien souvent pas vraiment de l’alternance (les allers-retours entre théorie et pratique sont trop peu établis, du fait de la méconnaissance entre monde de l’enseignement et entreprises, de la nature des tâches parfois effectuées en entreprise …), le suivi ou l’encadrement des stagiaires est parfois insuffisant, les taux d’abandon sont – pour certains métiers – importants, il y a un manque de lisibilité sur les filières (trop nombreuses) et les méthodes et il y a souvent carence de lieux de stage.

Pour améliorer la formation en alternance, Ecolo propose : de travailler à la simplification des lieux et dispositifs d’alternance, pour diminuer le nombre de filières qui permettent d’apprendre le même métier ; de planifier l’offre de formation par « territoire » (ou bassins scolaires) et articuler l’action des opérateurs de ce territoire, en tenant compte des besoins, en encourageant les opérateurs à s’inscrire dans une logique coopérative ainsi qu’en encourageant les démarches communes pour le partage des équipements (en collaboration avec les centres de

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compétences, les Centres de Technologie Avancée (CTA), les établissements scolaires et les centres de formation des services publics de l’emploi) ; de développer un maximum de synergies entre les CEFA et l’IFAPME. Par ailleurs, Ecolo pense que toute véritable formation professionnelle devrait s’accompagner d’un lieu de découverte et d’apprentissage du métier (formules d’immersion ou stages), ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Pour faire de l’accueil des stagiaires une priorité, Ecolo souhaite : entretenir et étoffer un réseau d’employeurs prêts à accueillir des stagiaires ; systématiser certaines procédures assurant une bonne qualité de stage (règles de base, parrain de stage …) et assurer des formes de compensation (financières ou autres) pour les employeurs acceptant les stagiaires ; permettre davantage la réalisation de moments d’immersion ou de stages sur d’autres terrains que ceux de l’entreprise classique (services publics, non marchand, centres de compétence …) ; entamer une réflexion avec les acteurs concernés sur les stages demandés (durée, nécessité, objectifs …) et inscrire la problématique des stages dans les conventions collectives de travail, à tous les niveaux ; assurer la prise en charge de certains couts tels que déplacements, visite médicale, assurances …116

Proposition : Développer le tutorat et expériences de compagnonnage

les

Le tutorat en milieu de travail a pour objectif de former sur le poste de travail, en organisant une progression de l’apprentissage, en évaluant les acquis, en communiquant le plaisir du travail bien fait, en transmettant une méthodologie et une rigueur et en insistant sur l’importance de l’esprit d’équipe et d’entraide.

Il permet de familiariser le stagiaire ou le (jeune) travailleur avec les particularités d’un milieu de travail qui tend à être de plus en plus spécialisé, que ce soit en termes d’outillage, 116

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 3 « Ecole ».

de culture d’entreprise ou de modalités d’intervention auprès du public. Si le tutorat a fait ses preuves, il est encore cependant insuffisamment de mise sur le terrain des entreprises (marchandes et non marchandes).

Le compagnonnage permet une transmission directe du savoir et de l’art, entre femmes et hommes de métier, « par la recherche de l’unité du savoir-faire et du savoir-être, de la main et de la pensée ». Les initiatives de formation par le compagnonnage se multiplient mais sont insuffisamment reconnues.

Ecolo souhaite encourager les formations directes au métier, en valorisant les expériences de tutorat et de compagnonnage.

Des moyens supplémentaires (notamment pour permettre au tuteur de se former, de participer de manière moindre à la production) doivent être dévolus à ces dispositifs.

Par ailleurs et de manière plus générale, Ecolo propose de déployer progressivement le plan Tandem à tous les secteurs du marchand et du non marchand, plan Tandem qui permet : à la ou au travailleur(se) âgé(e), en priorité dans les secteurs pénibles, de réduire ses prestations à un mi-temps tout en conservant environ 85 % de sa rémunération nette (avec assimilation de son temps de travail à un temps plein dans le cadre de ses droits à la pension) ; une embauche compensatoire automatique d’un ou d’une jeune, à tout le moins à mi-temps (et à temps plein dès que suffisamment d’heures sont libérées) ; des périodes de tutorat rémunérées favorisant l’échange de savoir entre générations117.

Proposition : Exiger des efforts de formation plus importants des secteurs En Belgique, les accords interprofessionnels ont défini les objectifs suivants : 1,9 % de la masse salariale à consacrer à la formation continue des travailleurs ; 0,1 % des salaires bruts à utiliser en faveur de l’emploi et de la formation des groupes à risque ; taux de participation à la formation de 50 % des travailleurs à atteindre en 2010. Le développement de politiques de formation et la 117 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 2 « Emploi – Activités – Temps ».

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prise de mesures pour augmenter la démocratisation de l’accès aux formations sont au centre de ces décisions. Ces objectifs sont malheureusement loin d’être atteints.

En effet, l'effort financier atteint 1,12 % de la masse salariale. A titre comparatif, l'effort financier pour la formation est de 2 % aux Pays-Bas et en Suède, de 2,3 % en France et de 2,6 % au Danemark. Le taux de participation à la formation est quant à lui de 33 %, alors qu'il s'élève parfois à 45 %, voire 50 %, dans les autres pays. Par ailleurs, les personnes très qualifiées participent quatre fois plus à des formations que les personnes faiblement qualifiées118.

Ecolo estime qu’une politique plus ambitieuse doit pouvoir être menée en matière de formation des travailleurs et que les mécanismes de sanction doivent être activés pour les secteurs qui ne remplissent pas leurs obligations (cotisation supplémentaire au fonds congé-éducation payé, comme cela est prévu par le pacte de solidarité entre les générations, notamment).

Par ailleurs, les objectifs à atteindre doivent être progressivement portés de 1,9 % à 2,5 % de la masse salariale. Ces efforts accrus des secteurs permettraient notamment de financer : des formations pour les travailleurs moins qualifiés ; des mesures de compagnonnage ;

tutorat

et

de

des formations moins formelles, voire informelles (conférences, ateliers, autoformation, inter et supervision, participation à des cercles de qualité …) ; le redéploiement payé.

du

congé-éducation

PRIORITE N°3 : ARTICULER EDUCATION, FORMATION ET EXPERIENCE POUR VALORISER LES PARCOURS ET LES RESSOURCES Si les enjeux des politiques d’éducation et de formation tout au long de vie sont fondamentaux, la société ne peut y faire face de manière efficace que si le contexte dans lequel ils s’inscrivent est clair et marqué par la confiance en chacun et par la reconnaissance des atouts. Pour Ecolo, tout citoyen doit en effet trouver sa place dans la société. De quelle manière ?

En respectant le projet de chacun, et en valorisant toutes les ressources, d’abord.

Participer à un cycle de formation doit rester une démarche volontaire ; faire de la formation une nouvelle obligation sociale, pour résoudre les problèmes qui se posent sur le marché de l’emploi, n’est à terme ni porteur pour les personnes concernées, ni « productif » pour la société.

En intégrant plus de cohérence dans les parcours, ensuite. A ce sujet, il est temps que les mondes de l’enseignement, de la formation et de l’emploi dialoguent et collaborent davantage. Il est aussi essentiel d’accélérer la validation des compétences, pour reconnaitre les ressources et les expériences. Il est encore important de faciliter et d’accompagner les temps de transition professionnelle et de formation.

En considérant l’insertion socioprofessionnelle tant sur le plan social que professionnel, enfin.

Donner accès à l’emploi à un maximum de personnes (y compris et surtout les personnes précarisées) en travaillant sur l’offre, plutôt qu’en exigeant une trop simple adéquation au marché du travail, n’est pas toujours possible et n’est en tous cas pas possible pour tous. Concevoir certaines activités sociales comme « relai » des activités de formation ou de périodes d’emploi peut (re)donner confiance aux personnes concernées, tout en répondant à des besoins de notre société.

Proposition : Encourager le dialogue entre les mondes de l’enseignement, de la formation et du travail

118 Dernier chiffre issu du dépouillement du bilan social (2006) – Conseil central de l'Economie.

Dans un contexte politique marqué par les discussions institutionnelles, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour réclamer, à juste titre, une meilleure articulation entre les politiques communautaires et régionales.

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A un autre niveau, les acteurs de la formation et du monde économique réclament plus de synergie avec l’école, pour qu’il y ait davantage de cohérence dans l’établissement de l’offre, l’utilisation des ressources et du matériel …119

puis de chaque école, sur la base de critères objectivés120.

Proposition : Réserver à l’enseignement monopole de la certification

Parallèlement à ces enjeux, il y a ce rapport de recherche interuniversitaire, qui conclut de manière unanime que la logique des « bassins scolaires » est la solution la plus praticable pour enrayer les effets pervers de notre quasimarché scolaire (inégalités, dualisation, concurrence entre établissements).

Autant de signaux différents qui convergent vers une évidence : il s’agit aujourd’hui de centrer l’action politique sur la définition d’objectifs collectifs communs et de confier à la responsabilité des acteurs locaux et intermédiaires le choix des modalités pour les atteindre. La confiance que porte Ecolo aux acteurs locaux et intermédiaires devra s’accompagner des moyens humains, matériels et pédagogiques qui leur permettent d’assumer cette autonomie et, par là cette responsabilité.

Certains opérateurs de formation souhaiteraient pouvoir délivrer des certifications, au même titre que l’enseignement secondaire supérieur ou l’enseignement de promotion sociale.

Pour des questions de légitimité et de lisibilité, Ecolo entend réserver à l’enseignement le monopole de la certification. Dans le même sens, la Communauté française ne devrait pas homologuer les attestations délivrées par d’autres opérateurs de formation.

Proposition : Accélérer le processus de validation des compétences Le dispositif de validation des compétences a été créé en 2004 en Belgique francophone.

Lors de sa première phase de développement, l’attention a été portée sur la mise en œuvre de l’Accord de coopération : cadre institutionnel, production de référentiels de compétence (ou titres de compétence) et agrément des centres de validation.

Ecolo plaide pour la création d’instances intermédiaires par bassin de vie, qui agiraient en tant que : lieu de rencontre entre les acteurs scolaires, sociaux, culturels, associatifs et économiques, tous connectés aux enjeux du bassin de vie et d’emploi des écoles concernées ; ceci afin notamment d’accélérer le déploiement social et économique durable de nos bassins de vie ;

L’offre en validation porte, fin 2007, sur 102 titres de compétences, associés à 33 métiers.

Les secteurs d’activités concernés sont surtout la construction (10 métiers) et le « technique » (6 métiers). L’administratif, l’alimentation, la chimie et le non-marchand sont touchés à la marge par le dispositif, pour un, deux ou trois métiers.

lieu de régulation du marché scolaire et du marché de la formation ; les instances intermédiaires seraient ainsi amenées à gérer collectivement leur offre et leur population, non plus dans une logique de concurrence, mais bien de responsabilité collective vis-à-vis d’un objectif de mixité sociale et culturelle ;

Les centres de validation agréés sont surtout des centres de formation de Forem formation ou de Bruxelles formation, des établissements de promotion sociale et des centres de formation de l’IFAPME. Il y a, fin 2007, 27 centres de validation, qui disposent d’environ 40 agréments.

lieu de coopération et de solidarité interréseaux, inter-niveaux, inter-écoles, notamment en termes d’utilisation des ressources ; celles-ci seront adaptées en fonction des réalités de chaque territoire,

119 Si différentes initiatives ont été menées sous cette législature (création de CTA, utilisation des centres de compétence par les écoles …), beaucoup d’autres doivent encore être prises pour éviter les redondances dans les offres de formation, déployer ensemble des programmes inexistants, partager les expertises …

le

Parallèlement à cette offre, la demande de validation est encore très faible : environ 250 épreuves ont été organisées en 2006, 480 en 2007 et l’objectif est de 650 pour 2008. Ecolo souhaite que le processus de validation des compétences se déploie rapidement, pour que le droit à la reconnaissance de l’expérience 120

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 3 « Ecole ».

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des individus soit effectif. C’est en agissant à la fois sur l’offre de validation et sur la demande de validation que le dispositif deviendra significatif.

contraire, tout ce que nous pourrons leur offrir relève de l’emplâtre sur une jambe de bois, car cela restera au niveau formel et ne pourra être converti au niveau réel.

Ainsi, pour augmenter l’offre de validation, Ecolo propose d’alléger les procédures (qui sont aujourd’hui trop lourdes), d’élargir rapidement l’offre à des secteurs non encore touchés (d’autres filières et d’autres niveaux121) et de faire respecter des objectifs de production aux centres de validation.

Un des moyens privilégiés pour ce faire, c’est de donner accès à un emploi stable, de qualité, épanouissant, correctement rémunéré, et, si possible, à durée indéterminée (CDI).

Beaucoup n’osent même plus en rêver et pourtant une approche différente de la question, telle que la méthode IOD (Intervention sur l’Offre et la Demande), éprouvée depuis plus de 25 ans en France, permet de faire se rencontrer publics précarisés et employeurs avec, à la clé, une proportion importante de CDI.

Par ailleurs, des actions importantes de communication et un travail de partenariat seront de mises pour inciter les demandeurs d’emploi et les travailleurs à recourir au dispositif.

Proposition : Faciliter et accompagner les temps de transition professionnelle et de formation Les phases de transition « involontaire » – en particulier le licenciement suivi d’une période de chômage – sont souvent très difficiles à vivre. De la même manière, les phases de transition « volontaire » – un travailleur qui souhaite se réorienter, se former, s’occuper de ses parents âgés … – sont très difficiles à organiser. Il est par ailleurs de plus en plus compliqué de gérer la continuité des droits sociaux dans les parcours personnels faits d’alternances courtes et répétées de travail salarié (à temps plein ou à temps partiel), de travail indépendant, d’emplois d’insertion, de période de formation, de chômage ...

Ecolo propose, en conséquence, que tout travailleur puisse bénéficier d’un certain nombre de « périodes de transition » (durant lesquelles il serait exempt d’aller travailler), pour préparer et gérer ses choix de vie et choix professionnels122.

Proposition : Donner accès à l’emploi aux personnes précarisées Faire rencontrer publics précarisés et employeurs est une façon originale de redonner, aux premiers, une perspective d’avenir. C’est seulement lorsqu’ils seront à même de se projeter dans l’avenir qu’ils pourront entamer un véritable travail de réinsertion. Dans le cas 121 En France, il est possible d’obtenir des masters par validation des compétences.

122 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 2 « Emploi – Activités – Temps ».

Ce renversement de paradigme consiste, grosso modo, à ne plus requérir la sempiternelle « adéquation du demandeur d’emploi au marché du travail » mais plutôt à travailler intensément sur et avec les employeurs afin de convaincre ces derniers d’engager des collaborateurs non pas sur la base classique de leur CV mais sur (et uniquement sur) leur aptitude à remplir le cahier des charges inhérent à la tâche qui doit leur être dévolue. Pour l’employeur, la plusvalue est celle apportée par l’organisme intermédiaire tant dans la sélection que l’accompagnement discret du travailleur et des rapports de ce dernier avec l’employeur (qui a aussi à gagner dans une professionnalisation de ses processus de recrutement) dans le début de leur relation contractuelle.

Il faut en effet noter que la plupart des employeurs en Belgique sont des PME et que ce sont elles qui sont les plus démunies en matière de procédures de recrutement. La plupart des patrons sont donc demandeurs d’un accompagnement à ce niveau, ainsi que l’a montré la mise en œuvre de la méthode IOD en France.

En Belgique, à divers endroits, comme la Région bruxelloise, des CPAS liégeois ou la Mission Régionale de l’Emploi de Charleroi, cette méthode a déjà été mise en œuvre avec succès. Nous proposons de généraliser son application dans les différentes sous-régions, en collaboration avec les Missions Régionales pour l’Emploi et autres acteurs de terrains et ce, via des subventions permettant la mise en place d’équipes de travailleurs sociaux capables d’aller au contact des employeurs, de les persuader de donner une chance à des

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travailleurs précarisés et d’accompagner le début de cette relation nouvelle.

Une telle initiative peut avoir un effet de levier sur le reste du marché de l’emploi, en permettant à chacun d’exercer un travail en lien avec ses compétences réelles et en aidant les petites et moyennes entreprises à poser les meilleurs choix de recrutement123.

Proposition : Soutenir l’insertion sociale en relai de l’insertion professionnelle Pour Ecolo, il est également nécessaire de concevoir certaines activités sociales comme « relai » des activités de formation ou de périodes d’emploi et de reconnaitre progressivement celles qui répondent à un besoin.

Le sentiment d’inutilité ou la rupture après des périodes d’activité (formation, emploi …) grignotent le mental des personnes et les plongent dans des périodes sombres.

En revanche, l’insertion sociale (exemple : construire avec d’autres partenaires un projet social, articulant à la fois des activités sociales et l’entraide coopérative) procure soutien social et meilleur bien-être, et a notamment pour conséquence une attitude proactive visà-vis de la vie en général et des opportunités d’emploi en particulier124125.

123 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 1 « Protection et action sociales ».

124 Voir à ce propos différentes études effectuées par le CERISIS. 125 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 2 « Emploi – Activités – Temps ».

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PROGRAMME ECOLO ÉLECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice

Chapitre 6 « Culture et médias » Culture et medias : Etat des lieux et analyse La culture nous concerne tous et toutes !

La culture est l’une des dimensions majeures de la vie commune : elle permet appartenance, reconnaissance et liberté. Elle aide à comprendre et à donner du sens à l’existence. Dans une société démocratique, la possibilité pour chacune et chacun de participer à la construction du sens doit être garantie.

La culture est faite de langues, de savoirs, de connaissances, d’histoires, de patrimoines, d’œuvres, d’outils, de techniques, de découvertes, d’une multitude de signes matériels et immatériels.

Elle est vivante et évolue en fonction de la créativité des individus et des collectivités, des transformations profondes de la société, des moyens de communications, de l’ouverture des uns et des autres sur le monde, des croisements, des rencontres, des migrations Elle est faite d’artistes, de créateurs et créatrices, d’associations, d’institutions, de lieux qui doivent pouvoir vivre, travailler, se développer dans des conditions appropriées et équitables, avec un statut, des droits sociaux et fiscaux adéquats.

Plus on connaît, possède, maîtrise les éléments de cette culture, plus on se sent serein, actif, valorisé dans la société. Travailler sans cesse à ce que chaque personne ait les meilleures chances de participer à la culture est une des dimensions essentielles de la solidarité.

Pour cela, il faut développer l’accessibilité – sociale, générationnelle ou financière - parfois trop limitée de la culture et miser sur le potentiel éducatif des opérateurs culturels et audiovisuels.

L’accès à la culture ne doit pas seulement viser les « consommations » culturelles, mais aussi la pratique active des langages culturels et artistiques, telle qu’elle est notamment réalisée par l’éducation permanente ou à travers la pratique des arts en amateur.

La culture a un coût mais elle produit également de la richesse. De la richesse relationnelle, émotive et intellectuelle, mais aussi strictement économique (en créant de l’emploi, en constituant un atout touristique …). Le secteur privé tend de plus en plus à étendre son emprise dans le champ de la culture et il convient dès lors de réguler davantage les rapports entre culture et économie.

La culture contribue aussi à la qualité de notre vivre ensemble. Nous devons donc résolument miser sur la diversité des cultures. Pays du surréalisme, la Belgique est une terre de cultures ; elle produit nombre de créateurs, créatrices et artistes de talent.

Pour toutes ces raisons, la culture mérite un soutien public volontaire et éclairé.

Culture et medias : Propositions d’Ecolo

PRIORITE N°1 : RENFORCER L’ACCES ET LA PARTICIPATION DES PUBLICS A LA CULTURE

Proposition : Elargir les publics de l’art et de la culture Ces dernières années, plusieurs dispositifs visant à élargir les publics de l’art et de la culture ont été mis en place : chèques-culture, opération « article 27 » (qui facilite la participation des usagers de CPAS aux événements culturels), gratuité de certains musées126, ou encore, partenariats entre écoles et artistes.

126 Gratuité de quelques musées pour certains groupes cibles (écoles, associations de jeunes ...) et gratuité pour tous les premiers dimanches du mois.

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Pourtant, aujourd’hui, l’offre culturelle continue à toucher un public trop restreint. Ce sont en effet souvent les mêmes groupes sociaux, voire les mêmes initiés, qui vont au théâtre, à l’opéra, au concert, qui lisent ou qui fréquentent des bibliothèques… alors que d’autres n’y trouvent pas ou plus réellement leur place.

Par ailleurs, à côté de cette offre culturelle classique, il existe d’autres voies de découvertes culturelles : les livres, films et CD faisant l’objet d’offres de masse et de promotions commerciales, ou certaines émissions télévisées telles que « Star Academy », véhiculent une culture uniformisée souvent soutenue par des multinationales plus motivées par l’appât du gain que par l’enrichissement culturel. Pour bon nombre de citoyennes et citoyens, ces vecteurs représentent toutefois un premier contact avec la culture au départ duquel une ouverture vers d’autres horizons peut être facilitée.

Sur base de ces constats, Ecolo propose de revisiter les dispositifs d’appui à l’accès culturel pour toutes et tous.

Pour y parvenir : comme l’accès à l’art et à la culture se travaille dès la petite enfance, le décret « culture école » doit être évalué et les initiatives d’initiation et de découverte organisées dans le cadre d’alliances entre l’enseignement et le secteur culturel doivent être amplifiées ; il y a lieu d‘activer d’autres leviers qui permettront d’élargir la place de l’art et de la culture dans l’enseignement. Leur présence dans les lieux de vie éducatifs (bâtiments, classes, auditoires, salles de réunion des enseignants …), le renforcement de la formation artistique et culturelle initiale et continue des enseignants et le renforcement de la formation pédagogique des artistes qui le souhaitent, les synergies entre activités extrascolaires et scolaires ou le soutien à la mobilité gratuite des groupes scolaires, constituent à cet égard autant de pistes intéressantes à mettre en œuvre ; il faut également évaluer les dispositifs existants adoptés de façon non coordonnée ; leur mise en œuvre révèle en

effet certains dysfonctionnements127 qui doivent être analysés et résolus avec les partenaires de terrain ; des mesures complémentaires permettant de promouvoir la participation de l’ensemble des citoyennes et des citoyens à la diversité culturelle doivent être imaginées (opérations « portes ouvertes » plus fréquentes dans les lieux culturels, animations dans les bibliothèques et les musées, activités visant à élargir l’horizon culturel au départ des intérêts suscités par certaines offres de masse …) ; un meilleur appui à la diffusion et à la décentralisation des œuvres doit être organisé dans le cadre des dispositifs mis en place en Communauté française (notamment dans le cadre des Tournées Art et Vie) ; l’accès des associations d’éducation permanente, des organisations de jeunesse et des centres de jeunes à ces dispositifs doit être résolument augmenté ; les conditions de gratuité d’une mobilité culturelle doivent également être recherchées128, notamment dans le cadre de la décentralisation des offres culturelles, en particulier en milieu rural.

Proposition : Encourager la pratique des arts en amateur Aller au spectacle, c’est bien. Créer soi-même, c’est extraordinaire ! De très nombreuses personnes sont impliquées dans des associations ou groupes amateurs : théâtres, chorales, fanfares, groupes musicaux, ateliers d’écriture, de peinture ou d’art plastique, … De telles activités créent des liens sociaux, valorisent les personnes qui les pratiquent et ouvrent le monde de la création aux citoyennes et citoyens. Le secteur mérite donc le soutien appuyé des pouvoirs publics.

Aujourd’hui, ce soutien n’est ni franc, ni doté de moyens suffisants.

Les Centres d’Expression et de Créativité (CEC), qui apportent leur support aux pratiques artistiques en amateur, sont soutenus dans le

127 Listes d’attente ingérables pour les « article 27 » malgré un récent effort de refinancement, personnes chargées de faciliter l’accès à la culture n’ayant pas toujours elles-mêmes suffisamment accès à la culture.

128 Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 2 « Jeunesse & Aide à la Jeunesse ».

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cadre d’une simple circulaire129. Et rien n’est prévu, hormis une mention dans le décret sur l’éducation permanente, pour les chorales, sociétés de théâtre amateur et fanfares.

Ecolo entend faire aboutir ce décret afin de soutenir les pratiques culturelles en amateur sans lourdeurs bureaucratiques.

Proposition : Encourager la reconquête de l’espace public et créer un observatoire de la nuit Les enjeux de la culture ont beaucoup évolué ces dernières années. La transdisciplinarité et la reconquête des espaces publics sont des indicateurs forts de la vivacité du secteur culturel. Certaines pratiques artistiques telles que les arts urbains, le théâtre action, les festivals de rue, les carnavals et autres manifestations populaires, ainsi que les festivals de musique ou opérations comme les « Nuits blanches », visent directement la réappropriation de l’espace public, tout en recherchant prioritairement une interaction participative avec les publics.

Ecolo veut fournir un soutien (notamment financier) afin de permettre le développement adéquat de ces nouvelles formes d’expression, y compris en ce qui concerne la vie nocturne.

A ce niveau, Ecolo propose de créer, au sein de l’observatoire des politiques culturelles, un observatoire de la nuit permettant d’appréhender la ville dans ses multiples dimensions et d’adapter l’offre nocturne aux différents publics. Il ambitionnera d’analyser la vie nocturne dans une optique transversale (loisirs, culture, sécurité, mobilité, économie, …).

Proposition : Promouvoir les d’éducation permanente

associations

Les associations d’éducation permanente jouent un rôle déterminant en matière d’émancipation citoyenne et culturelle. Le secteur comprend des centaines d’associations qui organisent une polyphonie 129 Circulaire du 1/11/1976. Un avant-projet de décret a cependant été adopté en première lecture par le Gouvernement en janvier 2009 et pourrait aboutir avant la fin de la législature. Cette attention soudaine des pouvoirs publics cache mal le fait qu’ils n’ont jamais considéré le soutien à ce secteur comme une priorité.

d’initiatives visant l’activation permanente d’une démocratie citoyenne, autant que la rencontre et la mise en débat de publics et de thèmes très diversifiés, tout en accompagnant son action d’un indispensable esprit critique.

Ces associations mènent des actions, développent des campagnes, assurent des services, proposent des formations et produisent de nombreux documents et outils de qualité. Pour Ecolo, il est essentiel de les soutenir.

En 2003, une révision du décret organisant la reconnaissance et le soutien au secteur a vu le jour. Le texte a permis de sauvegarder les principes essentiels qui fondent l’éducation permanente dans un espace d’autonomie critique, tout en assurant une logique de financement « durable » des associations (système de points basé sur une évaluation du volume et du type d’activité, financement pluriannuel ...), une meilleure prise en compte des différents métiers de l’éducation permanente (formation, action, services, …), ainsi que la transparence et la bonne gouvernance (publication annuelle des subsides et des reconnaissances, évaluation quinquennale du décret …).

Toutefois, la mise en application du décret pose certains problèmes : le financement et la simplification administrative promis ne sont toujours pas effectifs. Pour sortir de ces difficultés, Ecolo propose : d’évaluer le décret et sa mise en œuvre ; en effet, de nombreuses associations se plaignent, essentiellement du non suivi des accords financiers et de la complexification des démarches ; l’évaluation proposée devra notamment permettre de corriger certaines faiblesses du texte, par exemple la pénalisation injuste des mouvements actifs uniquement en milieu rural ; de réellement simplifier les démarches administratives ; sur le terrain, les démarches lourdes et complexes prennent en effet à nouveau le dessus (imposition d’un plan comptable particulier à toutes les associations subsidiées, lacunes ou agendas précipités dans les procédures de consultation des conseils d’avis …) ; il convient de revenir à davantage de raison en la matière, conformément aux engagements pris dans le cadre de la charte associative.

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Proposition : Soutenir les initiatives de cohésion sociale et culturelle Que ce soit au niveau d’un quartier, d’un village … ou envers un public précis, de nombreuses associations se donnent pour objectif principal de faciliter une cohabitation harmonieuse au sein de la communauté. Elles cherchent à faire se rencontrer des populations qui s’ignorent ou développent des activités culturelles et/ou éducatives à destination de populations marginalisées ou en risque de le devenir (âge, handicap physique, précarité sociale ou culturelle …). Les associations qui effectuent ce travail indispensable de cohésion sociale et culturelle, de maillage entre les personnes et les quartiers, ne peuvent aujourd’hui être reconnues par la Communauté française130.

Pour soutenir cette inventivité citoyenne indispensable à la création d’un tissu social et culturel, particulièrement dans les quartiers les plus pauvres, tout en veillant à lui laisser le choix des expressions culturelles et artistiques qu’elle organise, Ecolo propose de mettre en chantier un décret organisant le soutien aux associations renforçant la cohésion sociale, en partenariat entre Communautés et Régions.

L’enjeu est de permettre à ces groupements d’organiser leurs activités de manière structurelle, tout en leur en laissant la « paternité » de leur action et en évitant que les politiques ne cherchent à s’approprier ces initiatives.

PRIORITE N°2 : EDUQUER A LA CULTURE ET AUX MEDIAS Proposition : Adapter l’éducation aux médias aux enjeux du 21ème siècle La culture et les médias rendent libres si on a appris à les utiliser. L’éducation à la culture et aux médias visant l’esprit critique et l’autonomie des individus par rapport aux messages qui leurs sont adressés, est pour Ecolo incontournable. Elle doit entrer dans la formation de base de chacun et chacune,

notamment dans le cadre scolaire, et trouver sa place dans la vie quotidienne.

En 2008, la Communauté française a renforcé l’éducation aux médias131, amélioré les moyens à disposition des centres de ressource dédiés à l’éducation aux médias et revisité le Conseil de l’éducation aux médias.

Toutefois, le décret qui fonde l’indispensable pérennisation des ressources dédiées à cette entreprise souffre de lacunes importantes : les publics non scolaires sont totalement oubliés et l’éducation aux nouveaux médias (Internet et ses communautés virtuelles, télévision à la demande, gsm ...) ne bénéficie d’aucun moyen spécifique. Ceci est anachronique lorsqu’on considère l’intérêt mais aussi les inquiétudes soulevées par ces technologies.

Ecolo propose donc, en collaboration avec les organismes de jeunesse, les associations d’éducation permanente, les groupements d’utilisateurs et les partenaires éducatifs, de revisiter le dispositif d’éducation aux médias à destination de toutes et tous.

Pour apporter des réponses crédibles aux nouveaux enjeux de société rencontrés par l’éducation aux médias, des projets de recherche doivent être menés afin d’affiner les réponses à apporter aux nouveaux enjeux de société tels la surinformation, les communautés virtuelles, la cyberdépendance, les risques en matière de santé liés aux ondes électromagnétiques ou à une surexposition aux écrans.

La nouvelle éducation aux médias appelle l’actualisation des compétences et connaissances ainsi que la professionnalisation des personnes impliquées dans des actions d’éducation aux médias (enseignants, bibliothécaires, animateurs de centres de ressources, d’actions d’éducation permanente ou d’activités de jeunesse …).

Ecolo soutiendra dès lors l’organisation d’une offre de formation de formateurs en éducation aux médias.

Les exceptions pédagogiques (qui permettent de ne pas devoir demander l’autorisation des auteurs pour utiliser leurs œuvres dans le cadre d’une activité éducative) et les exceptions scientifiques (qui permettent

130

Car elles ne cherchent pas spécifiquement à développer un esprit critique tel que demandé par le décret organisant la reconnaissance d’associations d’éducation permanente.

131 Notamment en élargissant l’opération d’éducation à la presse écrite « Ouvrir mon quotidien ».

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d’affiner l’approche pédagogique) demandent à être renforcées afin de permettre l’utilisation appropriée des supports dans un contexte d’apprentissage.

numérique de la Région wallonne ... ainsi que du matériel ad hoc permettant les consultations numériques (notamment des « ebooks »).

Une réflexion quant à la place de cet apprentissage dans le contexte scolaire doit par ailleurs être menée avec les enseignants.

Si dans ce cadre, l’éducation aux médias devait être entendue comme une nouvelle compétence à acquérir au terme de la scolarité obligatoire, les modalités d’évaluation devraient alors être précisées.

A travers les partenariats que ces espaces publics numériques pourraient nouer avec les autres acteurs culturels locaux (centres culturels, organisations de jeunesse, centres de jeunes, Accueil en Milieu Ouvert (AMO), écoles …), c’est l’ensemble de la politique du livre qui se trouverait dynamisée, y compris celle qui pourrait être adoptée par le gouvernement PS-CDH juste avant les élections 2009.

Du côté des actions concrètes à déployer, Ecolo propose de créer des espaces de parole où les jeunes pourront mutualiser leurs expériences positives et négatives des nouvelles technologies. Afin de toucher de nouveaux publics, des stages centrés sur l’éducation aux médias pourraient être envisagés, comme des animations basées sur les consommations médiatiques réelles des citoyens (émissions de téléréalité, « Star Academy » …).

Enfin, l’organisation de formations à l’usage du gsm auprès des personnes âgées a également montré son utilité.

Proposition : Créer des espaces publics numériques intégrant les bibliothèques

Dans ce cadre, Ecolo entend revoir la législation afin d’aboutir à une responsabilisation des acteurs locaux, à une gestion pluridisciplinaire de l’outil et à des modalités dynamiques de subventionnement (aide structurelle solide complétée par l’appui à des projets d’animation spécifiques). La valorisation du métier de bibliothécaire, notamment via un soutien en personnel pour les fédérations professionnelles, sera aussi proposée.

Proposition : Encourager l’expression grâce aux nouvelles technologies L’ère des nouvelles technologies ouvre un réel potentiel créatif, que ce soit par la création de contenus écrits, d’images ou de sons. Il s’agit là d’un fabuleux levier d’émancipation sociale et de liberté d’expression qui doit être mis à la portée de tous. Encore faut-il que l’on dispose d’un accès à ces nouvelles possibilités d’expression et que l’on maîtrise les compétences permettant l’utilisation de ces ressources.

Réparties sur l’ensemble du territoire, les bibliothèques publiques constituent des services nécessaires à l’exercice de la démocratie. Elles ambitionnent notamment d’assurer une égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu.

Pour Ecolo, une bibliothèque n’est pas « un lieu où l’on range des livres ». Afin d’aider les bibliothèques à affronter les nouvelles mutations technologiques, et à l’instar d’expériences menées dans certaines localités de la Communauté française, en Flandre ou au Québec par exemple, Ecolo souhaite envisager la possibilité d’intégrer les bibliothèques dans de véritables « espaces numériques » insérés au centre de la vie locale et ouverts à toutes et tous. Le projet consiste à rassembler dans un même lieu et dans un maximum de localités, la bibliothèque, les archives (locales ou régionales), un comptoir audiovisuel (centres de prêts locaux de la médiathèque, cinéthèques …), le cas échéant l’espace public

Ecolo entend donc combattre la fracture numérique, promouvoir les conditions de création et de diffusion d’œuvres, notamment sur internet, afin qu’un maximum de citoyens puisse s’approprier ces outils132.

132

Voir à ce sujet nos propositions du Livre V, Chapitre 1 « Démocratie ».

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PRIORITE N°3 : AMELIORER LE STATUT DES ARTISTES, DES CREATEURS ET DES ENTREPRISES CULTURELLES CREATIVES

Proposition : Mener à terme un vrai statut de l’artiste et soutenir l’emploi des artistes Lorsqu’on évoque le statut de l‘artiste, il faut distinguer le statut social (accès aux allocations familiales, à l’assurance soins de santé, aux assurances contre les accidents du travail, au chômage et à la pension) et le statut fiscal (manière dont les revenus issus des divers droits d’auteurs sont taxés par l’Etat).

A défaut d’un véritable statut social de l’artiste, la loi-programme adoptée en 2002 permet d’accorder aux artistes une protection sociale complète via le régime des travailleurs salariés.

D’une part, cette loi accorde le droit au chômage, tout en permettant un cumul plafonné de revenus et en organisant la transformation de cachets en équivalents heures et jours de travail. D’autre part, les artistes qui le souhaitent et dont l’activité est estimée « suffisante et durable » peuvent opter pour le statut d’indépendant.

Sur le plan fiscal, c’est seulement depuis 2008 que les revenus des artistes sont taxés à taux fixe préférentiel et non plus comme rémunération frappée d’une progressivité de l’impôt peu compatible avec le caractère irrégulier et aléatoire des revenus d’artistes.

C’est un pas dans la bonne direction, même s’il faudra rester attentif aux difficultés de mise en œuvre de cette législation.

Cependant, pour Ecolo, le statut de chômeur utilisé pour organiser l’accès à la sécurité sociale exprime un manque de reconnaissance accordée aux artistes. Les velléités actuelles de certains d’affaiblir le mécanisme de chômage impliquent par ailleurs d’envisager d’autres pistes de stabilisation du statut d’artiste.

Dans cette optique, Ecolo souhaite, avec les acteurs concernés, explorer la faisabilité des propositions suivantes : financer de nouveaux emplois culturels pour coller à la réalité des artistes (contrats qui permettent de prendre le temps de la création sans être obligatoirement sous la

responsabilité d’un « patron », contrats de courte durée …) ; ceci pourrait se faire éventuellement sur le modèle des fonds maribel social actuels qui financent des emplois nouveaux dans les secteurs du non-marchand133 ; élargir l’accord du non marchand de la Communauté française, qui organise le financement des emplois non marchands, aux emplois du secteur artistique et culturel actuellement exclus.

Proposition : Assurer une gestion optimalisée des droits d’auteurs, y compris dans le cadre des nouveaux médias Le droit d’auteur est une forme de revenu différé des artistes : l’auteur d’une œuvre est en effet rarement rémunéré lors de la création de son œuvre, mais plutôt lors de la diffusion publique de celle-ci. Pour percevoir ces droits, les auteurs confient souvent la gestion de leurs œuvres à des sociétés collectives. Ces sociétés organisent la perception de ce « salaire » auprès de certains types d’utilisateurs (télévisions, radios, festivals, théâtres, boites de nuits, grands magasins, fêtes de quartier, producteurs de disques, de vidéo…mais aussi fournisseurs de contenus sur Internet). Dans notre pays, plusieurs sociétés collectives de gestion de droits d’auteurs jouent ce rôle d’intermédiaire 134.

L’avenir de la gestion des droits d’auteurs est actuellement en question : la diffusion d’œuvres sur Internet et la multiplication des supports complexifie le contrôle et la gestion de ces droits, et la législation européenne ambitionne de libéraliser plus encore le marché des droits, ce qui pourrait mettre les sociétés de taille modeste et la diversité culturelle qu’elles incarnent en danger 135.

133 Le Maribel social est un mécanisme de réduction des cotisations sociales sur l’emploi dans lequel les sommes correspondant aux réductions de cotisations alimentent un fonds qui sert à financer de nouveaux emplois.

134 SIMIN : société de gestion des droits des producteurs de musique (470 membres), SABAM : société de gestion des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs (10 500 membres), URADEX : société de gestion des droits des interprètes (6 600 membres), SACD : société de gestion des droits des auteurs et compositeurs dramatiques, SOFAM : société de gestion des droits des artistes visuels (4 500 membres), SCAM : société civile des auteurs multimédias, SAJ : société des auteurs journalistes, AUVIBEL : société de gestion des droits de copie privée d’œuvres sonores et audiovisuelles, REPROBEL : société de gestion des droits de reprographie (qui regroupe ASSUCOPIE, COPIEBEL, COPIEPRESSE, REPROCOPY, REPROPRESS, REPRO PP, RUIT, SABAM, SACD, SAJ/JAM, SCAM, SEMU, SOFAM, VEWA, KVBKB).

135 La Commission et le Parlement européen recommandent une libéralisation des droits de la musique en ligne, ceci suite aux pressions

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Les nouvelles technologies offrent par ailleurs aux artistes la possibilité de s’emparer du contrôle de leur avenir : certains utilisent Internet afin d’assurer une meilleure diffusion de leurs œuvres, d’autres pour contourner les maisons de disque et établir un lien direct avec leur public136. Cependant, les contrats qui lient les artistes à une société collective de gestion ne leur permettent pas toujours de diffuser leurs œuvres sur Internet selon un modèle plus flexible qui leur permettrait de tirer parti des potentialités de diffusion qu’offre ce média. Par ailleurs, l’absence de maîtrise effective des auteurs sur l’exploitation qui est faite de leurs œuvres par les fournisseurs de contenus en ligne (Itunes par exemple) ne leur permet pas de participer significativement aux bénéfices générés par cette activité économique. Les nouvelles technologies interrogent donc les relations entre les artistes, les producteurs, les sociétés de gestion de droit d’auteur, les diffuseurs et les citoyens.

Pour accompagner cette évolution, Ecolo propose : de créer un instrument didactique permettant de vulgariser la législation relative aux droits d’auteurs afin que les artistes et utilisateurs de droits puissent mieux maîtriser cette réglementation complexe ; de veiller à la bonne information des auteurs, notamment à propos des possibilités existantes de négocier leurs droits numériques ou de graduer la cession de leurs droits aux sociétés collectives de gestion de droits d’auteurs ; la possibilité de scinder les droits numériques (qui resteraient aux mains de l’artiste) des autres droits (qui continueraient à être perçus sur les autres activités lucratives) devrait dans ce cadre être envisagée ;

de gros fournisseurs (RTL, Music Choice …) qui souhaitent détenir des licences de gestion paneuropéennes sans devoir composer avec de petites sociétés nationales de gestion de droits d’auteurs. Au-delà des avantages que pourraient éventuellement trouver les artistes dans cette libéralisation (capacité de négocier leurs droits), ce mouvement pourrait représenter un danger pour la diversité culturelle car les sociétés nationales jouent un rôle important dans la promotion des répertoires minoritaires : si elles n’ont plus accès au catalogue international (détenus par les Majors), elles ne pourront plus exister ni supporter les artistes locaux. Il y a également un risque que les utilisateurs de ces droits (radios par exemple) choisissent les sociétés avec les catalogues les plus fournis en « hits », en minorisant les musiciens moins connus. De plus, la compétition pourrait obliger les sociétés à baisser leurs tarifs afin de continuer à exister, au détriment des auteurs. Le consommateur pourrait également être perdant car il serait confronté à un choix réduit.

136 Les groupes de musique Radiohead ou Oasis ont par exemple sorti leurs derniers albums via Internet.

d’améliorer et contrôler les modes de gestion des sociétés de droits d’auteur en assurant un versement des droits dus, en uniformisant les outils comptables et en organisant un contrôle basé sur le respect d’exigences clairement définies et sur des conditions de reconnaissance précises de ces sociétés ; le projet de loi actuellement en préparation devra être évalué à la lumière de ces objectifs ; d’associer les auteurs à la distribution de leurs œuvres sur Internet et leur permettre de participer significativement aux bénéfices générés par cette activité économique ; de créer un lieu de concertation entre les opérateurs de service public à but non lucratif utilisateurs de droits d’auteurs (bibliothèques, musées, médiathèques, écoles …) afin d’envisager la faisabilité d’une exonération du paiement de droits d’auteurs respectueuse de la mission de service public de ces opérateurs ; un mécanisme de compensation devra être élaboré afin de respecter les droits légitimes des artistes qui perdraient dans l’aventure une source de rémunération.

Proposition : Soutenir les micro-entreprises, les PME et industries culturelles créatives Afin de développer leur art et leur créativité, de nombreux acteurs culturels indépendants (artistes plasticiens, éditeurs à compte d’auteurs, libraires, artisans, clowns, musiciens, managers, labels, disquaires, producteurs de cinéma, designers …) choisissent de créer des micro entreprises, des PME voire de s’impliquer dans le développement des industries culturelles137.

Ces entreprises sont porteuses de dynamisme économique, de développement local, de cohésion sociale et de mise en valeur des identités culturelles.

Parce qu’elles contribuent à la vitalité culturelle et économique, comme à la notoriété de la Communauté française, il est important que les pouvoirs publics soutiennent adéquatement ces opérateurs socioéconomiques porteurs de changements. En Communauté française, une 137 Les industries culturelles recouvrent aujourd’hui un vaste ensemble d'activités qui produisent des biens dont l'essentiel de la valeur tient dans leur contenu symbolique culturel : activités liées au patrimoine, à la littérature, à la presse, à la musique, aux arts du spectacle, aux médias et à l'audiovisuel, notamment.

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série de dispositifs favorisant l’exportation de ces entreprises existent : l’Office de promotion du tourisme, l’Agence wallonne à l’exportation, Brussels Export, Wallonie Bruxelles Image, Wallonie Bruxelles musique.

Afin de renforcer le soutien public au déploiement de ces secteurs sur notre territoire, et en complément à nos propositions relatives aux indépendants et PME138, Ecolo souhaite : faciliter le développement de l’esprit d’innovation créative par le biais de l’enseignement et de la formation tout au long de la vie ; soutenir la mise en relation de secteurs qui pourraient se renforcer mutuellement mais qui ne disposent pas nécessairement d’une connaissance opérationnelle l’un de l’autre (designers et menuisiers, horeca et musiciens …). Ceci pourrait notamment être réalisé par le biais d’un guichet unique mettant en relation les offres et demandes dans ces secteurs ; orienter le fonds d’investissement culturel sTART, dont la création par les pouvoirs publics vient d’été annoncée, vers le soutien aux entreprises qui en ont le plus besoin car elles sont moins susceptibles de trouver par elles-mêmes les fonds nécessaires à leur développement (littérature, arts de la scène, arts plastiques …). Une analyse des potentiels de développement et des faiblesses actuelles des secteurs concernés devra préalablement être réalisée ; exploiter les ressources européennes dédiées au développement de ce secteur d’avenir (banque européenne d’investissements et autres fonds européens).

PRIORITE N°4 : SOUTENIR CERTAINS ACTEURS CLES DE LA DIVERSITE CULTURELLE

Proposition : Miser sur l’action des centres culturels 138 Aide au démarrage, pacte intergouvernemental de soutien à l’initiative, chèques « accompagnement en gestion », coopération entre petites entreprises, réduction de cotisations sociales pour l’engagement de deux premiers travailleurs, amélioration du statut social des indépendantes et indépendants, suppression des démarches administratives sans valeur ajoutée et en simplifiant les règles administratives complexes. Voir à ce sujet nos propositions du Livre IV, Chapitre 4 « Indépendants et PME »..

Les centres culturels sont les pierres angulaires de la politique culturelle de la Communauté française : répartis sur l’ensemble du territoire, chargés de missions éducatives et culturelles et animés par du personnel motivé et compétent, ils constituent de formidables outils de proximité, de participation culturelle et de développement territorial.

Malgré les promesses faites dans le cadre des Etats généraux de la culture, le gouvernement actuel n’a pas répondu aux besoins du secteur. Le décret adaptant les missions des centres culturels aux enjeux culturels contemporains reste dans les cartons des cabinets ministériels depuis deux législatures139. L’analyse du cadastre des centres culturels, qui devait fonder une révision de leur organisation territoriale, n’a toujours pas été rendue publique.

Ce non aboutissement empêche à ce jour la reconnaissance d’éventuels nouveaux centres, le redéploiement territorial des centres actuels, ainsi qu’une gestion coordonnée de leurs infrastructures.

Pour Ecolo, il est grand temps de redynamiser la politique communautaire des centres culturels au bénéfice de toutes et tous. Pour ce faire : les centres culturels doivent se profiler au centre de politiques croisées140 et être considérés comme opérateurs clés dans la recherche d’une plus grande cohérence, d’un meilleur maillage et d’une efficience plus affirmée de l’ensemble des politiques et outils culturels ; il est urgent de faire aboutir la réforme du décret en y intégrant les résultats des autoévaluations réalisées par les équipes et l’analyse de la répartition territoriale des centres culturels ; le décret devra autoriser la poursuite de missions d’animation générales (tels que les partenariats locaux, les outils de démocratie locale, les actions d’éducation 139 Et la Ministre a encore reporté de deux ans le renouvellement des contrats-programmes, avec les conséquences que l’on imagine sur la motivation et le dynamisme des projets préparés par les équipes et les communes qui sont partenaires actifs de ces acteurs clés.

140 Politiques croisées entre secteurs (centres culturels, éducation permanente, arts de la scène, jeunesse, lettres et livre, musée et patrimoine …), entre opérateurs (centres culturels et théâtres, « petits » et « grands » opérateurs), entre professionnels et amateurs. En outre, penser les centres culturels sans considérer les dispositifs régionaux en matière de sécurité, de lutte contre la pauvreté, de contrats de quartiers, de programmes des grandes villes, qui œuvrent dans le champ des missions des centres culturels, apparaît désuet.

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permanente et de médiation entre les publics et la culture) et spécifiques ; c’està-dire adaptées aux contextes locaux, centrées sur l’appui à la création et à la diffusion artistique, dans le cadre d’un projet permettant de développer une identité claire et forte ; le rôle des conseils culturels (qui rassemblent les partenaires locaux autour du centre culturel) devra également être repensé dans le sens d’un accompagnement stratégique centré sur le développement prospectif et l’évaluation notamment de l’atteinte des objectifs et des méthodes utilisées ; la spécificité des centres culturels locaux bruxellois appelle par ailleurs des réponses particulières : si les centres culturels locaux sont les outils privilégiés de développement culturel local, ils ne peuvent, spécialement à Bruxelles, se penser en dehors du lien avec les autres territoires communaux ; en effet, tenant compte de la proximité des communes au sein d’une même agglomération, du « zapping » des publics entre lieux et institutions, l’ancrage territorial des centres culturels bruxellois est à la fois, de facto, local et régional ; l’amplification des synergies entre centres culturels bruxellois et le développement de projets spécifiques n’entrant pas en concurrence avec ceux des centres culturels voisins devront être favorisés ; dans le même esprit, en Wallonie, les contacts et collaborations entre les centres culturels régionaux et les centres culturels locaux situés dans leur ressort territorial, doivent être encouragées. Dans ce cadre d'échanges, les œuvres créées au sein d'associations relevant d'un centre culturel devraient être diffusées dans d'autres centres culturels, proches ou lointains, et toucher ainsi un public plus large.

Proposition : Valoriser la diversité culturelle grâce à la Médiathèque La Médiathèque de la Communauté française est une autre mine d’or en termes de patrimoine et de diversité : la variété des collections musicales et filmographiques qu’elle détient, comme l’expertise de son personnel, en font un opérateur phare de valorisation de la diversité culturelle susceptible de jouer un rôle de contrepoids

face à l’uniformisation des produits culturels promus par certains majors du disque et du cinéma.

Cependant, la modification des modes de consommation des œuvres culturelles (téléchargement légaux ou illégaux, baisse des ventes de CD …) a entraîné la chute des revenus de la Médiathèque, mettant en question la survie de ce temple de la diversité.

Un travail de redéfinition des missions de la Médiathèque a dès lors été entamé. Il convient d’accorder du temps à l’institution afin de mener cette tâche à bien, notamment en garantissant le maintien de la subvention octroyée par la Communauté française.

Dans ce cadre, Ecolo, suggère que la Médiathèque diversifie les activités qui concrétisent sa double mission : favoriser la diversité culturelle et préserver un patrimoine artistique incomparable. La mise à disposition du public d’un catalogue « alternatif » en ligne, tant en matière musicale que cinématographique, doit continuer à être développée. Le redéploiement de ses activités éducatives doit également être poursuivi : les blogs et forums proposés sur le site de la Médiathèque sont, à ce titre, prometteurs. La participation de la Médiathèque aux actions d’éducation aux médias et à la culture dans les écoles constitue une autre voie privilégiée.

Enfin, la Médiathèque pourrait développer son rôle de « conseiller artistique » tant auprès de ses membres que de diverses associations (centres locaux de la Médiathèque transférés dans le cadre de la restructuration actuelle, bibliothèques publiques, initiatives jeunesse, acteurs de l’éducation permanente …).

Proposition : Redynamiser les institutions scientifiques et culturelles fédérales Dans le contexte d’une Belgique travaillée par ses identités multiples, les pouvoirs publics doivent soutenir le rôle de l’art et de la culture comme facteur de lien social et culturel.

Les institutions scientifiques et culturelles fédérales141 s’inscrivent dans cette perspective.

Tous les indicateurs et analyses qualitatives confirment que ces établissements réalisent

141 Le Théâtre royal de la Monnaie, l’Orchestre National, le Palais des Beaux-arts, la Bibliothèque Royale, les Musées royaux d’art et d’histoire, la Cinémathèque Royale, les Archives de l’Etat, le Musée royal d'Afrique centrale … comptent parmi ces institutions.

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leurs missions de service public de façon remarquable, y compris au niveau international à travers la renommée des travaux de recherche scientifique et l’attrait touristique.

Elles sont pourtant malmenées par les pouvoirs publics, qui n’ont pas concrétisé leurs engagements en faveur de ces institutions de rayonnement scientifique et culturel142. De plus, aujourd’hui, certains suggèrent d’éventuels transferts vers les Communautés ou les Régions, qui pourraient également les fragiliser dans la mesure où les collections et activités de ces institutions dépassent le plus souvent de loin les spécificités des Communautés ou Régions.

Ecolo entend développer les institutions scientifiques et culturelles fédérales et contribuer à leur indispensable revitalisation.

Nous porterons également une attention particulière au financement de la numérisation des collections de ces établissements afin d’en assurer la pérennité et d’en faciliter la diffusion auprès des publics et des chercheurs.

Dans la même veine, et pour faciliter les échanges entre artistes et institutions de notre pays, Ecolo soutiendra l’adoption d’accords de coopération culturelle entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Ecolo soutient par ailleurs les actions de promotion culturelle menées en Flandre par la Communauté française, dans le respect de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage.

Proposition : Conserver et valoriser les patrimoines et archives Notre patrimoine archivistique, mobilier et immobilier traduit l’histoire de nos diversités : musées, folklore, patrimoine littéraire et archives sont les témoins privilégiés de cette identité multiple. Ces compétences comptent aussi parmi les plus éclatées entre niveaux de pouvoirs de notre pays.

Les archives sont confrontées aujourd’hui à trois défis majeurs : la volonté de régionalisation/communautarisation des archives, la révolution électronique (qui mène à

une production massive de documents électroniques), et le manque de moyens pour la sauvegarde des archives. Malgré les avancées engrangées dans le cadre du Plan de Préservation des Patrimoines (PEP’s) de la Communauté française, le chemin à réaliser reste important.

Comme les archives constituent une ressource essentielle au bon fonctionnement démocratique, à l’État de droit et au travail de mémoire dont elles se veulent les témoins et garantes, Ecolo veut déployer une politique de sauvegarde des archives visant à : garantir la conservation de ce patrimoine, principalement via la numérisation ; garantir l’accès démocratique, et dans certains cas la gratuité, ainsi que le caractère public des données produites dans le cadre de missions de service public ; encourager les synergies et les partenariats entre les différents acteurs mobilisés par la défense et la sauvegarde de notre patrimoine culturel (archives de l'Etat et centres d'archives privées, administrations locales, musées, bibliothèques et associations) ; intégrer les initiatives européennes et internationales définissant les normes archivistiques et de numérisation du patrimoine culturel (par exemple, les projets Minerva et Driver).

Pour leur part, les musées dépendant de la Communauté française ont souffert d’un manque d’attention des pouvoirs publics.

Depuis 2006, un nouveau décret organise la reconnaissance des musées en fonction de catégories, mais les ressources nécessaires à l’application de ce décret n’ont toujours pas été dégagées et le secteur se définit lui-même comme « moribond ». Ecolo entend soutenir le développement de l’ensemble des musées (pas seulement les institutions « phares »), promouvoir des actions éducatives permettant de renforcer l’attractivité des musées, rechercher les moyens d’une extension de la gratuité à un plus grand nombre de musées (sans grever leur budget) et promouvoir cette gratuité par un politique d’information, notamment à travers les médias.

142

Les pistes contenues dans le « Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques fédéraux » élaboré en 2002 n’ont toujours pas été concrétisées, malgré plusieurs déclarations des Ministres compétents.

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Proposition : Faire de Bruxelles la capitale européenne de la diversité culturelle Bruxelles, par son histoire, sa tradition d’accueil et sa population bigarrée, est le creuset naturel de cette diversité intrinsèque à la Belgique. Ecolo veut miser sur cet atout et faire de Bruxelles la capitale européenne de la diversité culturelle. Par ailleurs, la politique impulsée par la Ministre Ecolo bruxelloise du Tourisme et de l’Environnement143 permet à Bruxelles d’ambitionner de devenir également un modèle de tourisme durable et de diversité culturelle.

PRIORITE N° 5 : GARANTIR LA COHERENCE DES SOUTIENS PUBLICS A LA CULTURE

Proposition : Coordonner les implications autorités publiques

des

Le nombre et la variété des institutions qui déterminent un aspect de la vie culturelle sont impressionnants. A Bruxelles, par exemple, pas moins de 25 autorités différentes déterminent chacune leur segment de politique et de ressources culturelles, ceci en l’absence de toute concertation. Sur le territoire d’une même commune, l’Europe, l’Etat fédéral, les Communautés, la Région et les autorités provinciales ou communales peuvent investir des moyens ou orienter une politique sans obligation de concertation. L’éparpillement, l’inefficacité et l’inéquité sont les résultats de cette situation.

Pour Ecolo, la coordination entre niveaux de pouvoirs impliqués dans les dynamiques culturelles, entre investissements budgétaires, entre infrastructures et autres ressources culturelles est urgente. Nous proposons d’instaurer un lieu et des mécanismes fonctionnels pour coordonner, réfléchir et évaluer les politiques culturelles. L’objectif institutionnel de cette concertation des politiques doit s’inscrire dans le cadre de la

143 Plateforme gouvernementale du tourisme, assises du tourisme, année de la mode, année de la bande dessinée, visites touristiques accessibles aux personnes atteintes d’un handicap, organisation de tournages de films à Bruxelles …

Fédération Wallonie-Bruxelles soutenue par Ecolo144.

En Communauté française, la création d’un Conseil Général des Politiques Culturelles (CGPC) est un premier pas allant dans cette direction. Ecolo propose d’améliorer le dispositif envisagé en clarifiant ses missions (actuellement peu distinctes de celles confiées à l’Observatoire des politiques culturelles) et en conviant l’ensemble des pouvoirs publics actifs en matière de culture autour de la table. Des modalités permettant de développer une réelle alliance entre politiques culturelles, sociales, du tourisme, de l’économie, de lutte contre la pauvreté et la politique des grandes villes devront également être réfléchies.

Il faut aussi chercher à organiser les modalités de soutien émanant de ces diverses autorités afin d’éviter les doubles ou triples contrôles imposés aux opérateurs. Le modèle de contrats tripartites utilisés dans le cadre du financement des centres culturels pourrait servir de base à cette concertation.

Proposition : Garantir la cohérence des ressources proposées Les outils publics de soutien à l’activité culturelle prennent des formes variées : contrats-programmes, conventions, contrats de gestion, subventions aux projets, subventions facultatives, bourses, prix, chartes, accords ... Ces outils ne sont pas exclusifs : le bénéficiaire d’un contratprogramme peut par exemple bénéficier d’une subvention au projet et recevoir des bourses.

Ces dispositifs rythment la vie des créateurs et institutions (émergentes ou établies, petites ou grandes) dans les domaines aussi variés que la danse, le théâtre, la musique, le cinéma, le livre, la bande dessinée, le patrimoine, le folklore, les arts plastiques, les centres culturels, les activités d’amateurs, l’éducation aux médias, l’éducation permanente, les arts du cirque, les festivals, les télévisions, les radios, la presse … Ces « disciplines » ne sont pas plus exclusives que les dispositifs d’appui : un danseur peut présenter un spectacle intégrant vidéo et musique par exemple, un centre culturel peut accueillir une exposition d’art plastique. Une trentaine 144 Voir à ce sujet nos propositions du Livre V, Chapitre 5 « Institutionnel ».

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d’instances d’avis, d’observatoires, de régulateurs, de conseils … assistent par ailleurs les pouvoirs publics dans leur tâche de soutien aux secteurs culturels et dans l’attribution des budgets sectoriels.

Dans ce cadre, garantir la cohérence de l’ensemble de ces dispositifs et disciplines relève du défi. Pourtant, à défaut d’être en mesure de piloter l’ensemble de ces ressources selon une vision globale et dynamique, l’équilibre entre opérateurs phares et petits opérateurs, entre les métiers de la chaine culturelle (de la création jusqu’à la diffusion culturelle) peut vite être rompu.

Une telle cohérence a été affaiblie par le gouvernement PS-CDH. Celui-ci a préféré investir massivement dans les grands opérateurs phares de certaines grandes villes, plutôt que de se soucier d’un soutien équilibré entre secteurs et métiers. Il a également laissé les instances d’avis culturelles travailler chacune dans leur coin à définir des règles d’appui à un segment d’activité, sans vérifier que ces règles ne laissent aucun métier de la chaîne culturelle sur le carreau. Les conséquences dans le domaine du théâtre, par exemple, sont dommageables : Bruxelles, Mons et Liège disposent de « leur » grand théâtre correctement refinancé, tandis que les « petits porteurs » de projets se voient soutenus dans le cadre d’un budget qui n’a même pas été indexé ! Or, en théâtre comme dans d’autres secteurs, si l’on veut permettre le renouveau et l’innovation, il y a lieu de soutenir les artistes et projets émergeants.

Ecolo souhaite donc rapidement analyser la cohérence des règles de subventionnement et repenser la complémentarité et l’équité des dispositifs de soutien.

Proposition : Créer un guichet unique d’information et de gestion des infrastructures culturelles Il existe donc une grande variété d’institutions, de contraintes et de dispositifs publics destinés à encadrer et soutenir l’art et la culture. Or, le métier premier de l’artiste ou de l’association culturelle est de créer ou d’animer, pas de courir de bureau en bureau à la recherche d’informations éparses lui permettant de travailler. Sous la législature 1999-2004, Ecolo a proposé la création d’un

guichet unique au sein de l’administration de la Communauté française. L’idée consiste à mettre en place un « service de conseil et d’orientation administrative et institutionnelle » accessible aux artistes de toutes disciplines, professionnels comme amateurs.

Malgré diverses déclarations, sa mise en œuvre est toujours dans les limbes. Ecolo veut concrétiser ce projet, en assurant un lien avec les contraintes et ressources issues des autres niveaux de pouvoirs, et en intelligence avec les institutions publiques de conseil et de coordination.

Ecolo propose par ailleurs de confier à ce guichet unique un rôle de gestion coordonnée des locaux et infrastructures ouvertes aux activités artistiques, culturelles, d’amateurs et de jeunesse. Pour ce faire, un cadastre des infrastructures disponibles (y compris les locaux scolaires et les locaux vides appartenant aux pouvoirs publics) et des modalités d’occupation doivent être précisés.

L’expérience d’associations organisant l’occupation temporaire de locaux vides pourrait à cet égard être intéressante145.

Proposition : Assurer la subventions

transparence

des

A l’heure actuelle, une part substantielle du budget de l’art et de la culture échappe à tout contrôle parlementaire.

Il s’agit des subventions facultatives octroyées par les ministres. Or, dans le secteur culturel, ces attributions font trop souvent l’objet d’approches clientélistes fort arbitraires. Nous sommes alors loin d’une politique culturelle juste et équitable.

Les subventions en provenance de la Loterie Nationale, par exemple, sont attribuées par les Ministres en fonction de critères « personnels »146 et sans contrôle parlementaire. Or, ce budget est plus que significatif. Pour mettre un terme à l’arbitraire et au clientélisme qui marquent la distribution de ces fonds, Ecolo propose de démocratiser le processus d’attribution des fonds issus de la 145 Par exemple, le projet PRECARE qui vise à permettre à des initiatives « émergentes » d’occuper des espaces de travail dans des bâtiments temporairement inoccupés. A travers cette mise à disposition, leur souci est de préserver et d’encourager la dimension de laboratoire de la Ville.

146 Voir les questions parlementaires du 24 novembre 2005 et du 4 juin 2008, portant sur la répartition de la part des bénéfices de la Loterie nationale, respectivement pour les années 2004 et 2005, et 2006 et 2007.

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Loterie Nationale en consultant les secteurs via les instances d’avis existantes, et en organisant l’information du Parlement et du public quant à l’utilisation de ces fonds.

PRIORITE N° 6 : ACCOMPAGNER L’EVOLUTION DES

Ecolo propose deux autres actions afin de garantir la transparence des subventions :

Proposition : Renforcer les missions de service public confiées à la RTBF

compléter la banque de données des subventions accessible en ligne147 pour y ajouter certaines conventions manquantes (télévisions locales, salles de cinéma d’art et essai …) et en y regroupant les règles de financement de l’ensemble des secteurs ; renforcer la transparence budgétaire : à l’heure actuelle, une même institution peut émarger à plusieurs budgets différents ; des outils doivent être développés pour établir toute la clarté sur les subventions accordées et faciliter le contrôle budgétaire effectué par le Parlement.

Proposition : Rendre obligatoires les dépenses culturelles des pouvoirs locaux Les communes constituent un maillon essentiel dans le développement d’une politique culturelle de proximité, soucieuse de chaque citoyenne et citoyen. Leurs dépenses en matière de culture sont actuellement importantes, mais facultatives et donc facilement dépendantes de facteurs conjoncturels (changement de majorité, périodes d’assainissement financier ...).

Ecolo veut encourager les communes et provinces à consacrer les moyens suffisants aux projets culturels, en rendant les dépenses des pouvoirs locaux en matière de culture obligatoires, tout en leur laissant, dans le respect de leur autonomie, le soin d’apprécier en quelles matières et pour quelles initiatives il y a lieu de consacrer le minimum exigé de moyens financiers. Des critères permettant de renforcer la complémentarité entre les apports des communes et des autres autorités devront également être réfléchis.

MEDIAS

La télévision a pris une place importante dans la vie de toutes et tous, en particulier celle des jeunes. Comme les autres médias, elle n’est en soi ni bonne ni mauvaise : elle peut abrutir, comme elle peut informer et ouvrir sur le monde.

Pour Ecolo, une politique de service public de l’audiovisuel doit résolument miser sur la qualité des programmes et de l’information, et cette qualité ne peut être sacrifiée ni aux enjeux publicitaires, ni à la recherche de l’audimat.

En ce domaine, le nouveau contrat de gestion de la RTBF adopté en octobre 2006 par le Gouvernement de la Communauté française est plus qu’alarmant. Le recours aux recettes publicitaires n’est plus limité par un plafond et, dans le cadre des normes européennes, la RTBF décidera désormais seule et arbitrairement de protéger ou non les enfants contre les publicités. Cette évolution est d’autant plus risquée pour la survie de notre télévision de service public que le financement de la RTBF par les recettes publicitaires pourrait être remis en cause par l’évolution des réglementations européennes, par la crise financière ou par la transformation des stratégies publicitaires qui migrent vers Internet.

Dans le cadre de la préparation du futur contrat de gestion 2012-2016, Ecolo entend affermir l’exigence des missions de service public et d’éducation aux médias.

Pour ce faire, Ecolo souhaite poursuivre les objectifs suivants148 : augmenter la place faite aux enjeux de société importants dans une logique d’éducation permanente, notamment en

147

Sur le site Internet www.culture.be.

148 Voir aussi la proposition de résolution relative à l'organisation d'un débat parlementaire sur la définition des missions du service public audiovisuel et le financement de celles-ci par la publicité commerciale déposée le 22 janvier 2008 et la proposition de résolution définissant les recommandations relatives au renouvellement du contrat de gestion de la radiotélévision de service public pour la période 2006-2011 déposée le 15 mai 2006.

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rehaussant les quotas d’émissions culturelles et éducatives aux heures de grande écoute ; renforcer le rôle de la RTBF en matière d’apprentissage des langues par la diffusion de productions en version originale sous-titrée, y compris dans le cadre de programmes d’information ; accroître significativement l’accès des personnes sourdes et malentendantes aux émissions de télévision par le développement du sous-titrage et de la traduction en langue des signes ; améliorer l’offre éducative en augmentant les programmes de qualité pour enfants et les programmes pour et par les jeunes, en télé et en radio, notamment dans le cadre de productions propres ; améliorer la couverture du travail des assemblées parlementaires dans une perspective d’éducation à la citoyenneté149 ; interdire la publicité à destination des enfants de moins de 12 ans et interdire l’utilisation de l’image des enfants en tant que prescripteurs d’achat150 ; prévoir un réel contrôle de l’affectation de la dotation aux missions de service public ; rendre les évaluations qualitatives des auditeurs, imposées lors du dernier contrat de gestion, accessibles aux citoyens ; ouvrir le conseil d’administration de la RTBF à la société civile et assurer une représentation plus équitable des tendances idéologiques et philosophiques au sein de ses organes d’administration et de gestion ; redynamiser la commission culturelle de la RTBF, qui rassemble professionnels et professionnelles des médias et acteurs culturels ; externaliser le service de médiation chargé de régler les plaintes des citoyens, en l’intégrant au service du Médiateur de la Communauté française ; réaliser une étude objective et scientifique relative au financement de la RTBF et à la recherche de financements alternatifs à la publicité commerciale et au sponsoring. La suppression de la publicité (progressive, 149 A l’instar de la majorité des chaînes publiques européennes qui proposent des retransmissions des débats parlementaires.

150 Voir à ce sujet nos propositions du Livre IV, Chapitre 2 « Régulation ».

totale ou partielle) devant être un objectif à opérationnaliser en garantissant un financement suffisant des missions de service public de la RTBF.

Proposition : Soutenir le rôle de proximité des télévisions locales Les télévisions locales, chargées de missions de service public, jouent un rôle important d’information de proximité et d’animation culturelle de leur région.

Leur avenir est toutefois largement questionné : le recours aux nouvelles technologies implique une remise en cause de leurs territoires traditionnels ; des fusions sont envisagées, notamment par certaines forces politiques qui souhaiteraient remettre en cause la diversité culturelle véhiculée par les télévisions locales ; les missions d’éducation et de participation des citoyens confiées aux télévisions locales entrent en rivalité avec les impératifs de rentabilité comme avec la disparité des ressources dont elles disposent ; les tentatives de politisation des instances dirigeantes et le chantage aux subsides communaux pèsent sur l’autonomie rédactionnelle ; et enfin, l’évolution des pratiques publicitaires remettent en question le financement de ces opérateurs.

Ecolo entend confirmer le rôle de proximité, d’ancrage local et de promotion de la diversité culturelle joué par les télévisions locales, tout en les affranchissant d’une volonté de mainmise politique de certains pouvoirs locaux.

Pour soutenir et renforcer les missions éducatives des télévisions locales, les notions d’information, de développement culturel, d’éducation permanente et de promotion de la participation doivent être mieux définies. Le système de subvention organisé en fonction d’un volume de production propre doit également être revu en conséquence et il y a lieu de définir des critères de qualité relatifs à la valeur ajoutée d’une production propre selon sa nature (captation, émission ou journalisme d’investigation …).

Pour rompre avec la particratisation des télévisions locales et garantir une réelle indépendance rédactionnelle, comme l’indépendance des projets portés par ces opérateurs, Ecolo propose d’élargir l’obligation

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de pluralisme à tous les organes de gestion de la télévision locale, de prévoir des incompatibilités liées à l’exercice d’un mandat de direction, d’augmenter le poids des représentants associatifs et culturels non politisés au sein des conseils d’administration, de généraliser la distinction entre les fonctions de direction et rédacteur en chef afin de protéger la ligne éditoriale des velléités de contrôle politique, et enfin, de limiter la durée des mandats de présidence à 3 ans, renouvelable une fois de façon successive.

Afin d’en finir avec les chantages aux subsides communaux, une réflexion doit par ailleurs être menée à propos du financement des télévisions locales par les communes.

L’objectif doit être d’empêcher l’instrumentalisation des télévisions locales à des fins politiques.

Proposition : Renforcer la diversité des associatives et indépendantes

radios

La situation des radios associatives et indépendantes, autres leviers importants de proximité, a été récemment modifiée : malgré l’adoption d’un cadre réglementaire reconnaissant la spécificité de ces radios et renforçant le soutien à leurs créations radiophoniques, la place laissée à ces radios dans le cadre du nouveau plan de fréquence est insuffisante. En outre, certaines communautés culturelles n’ont accès à aucune fréquence, perdant par là un lien pourtant primordial entre les membres de ces communautés.

Ecolo propose qu’un soutien résolu soit prodigué aux radios associatives et indépendantes et à la diversité culturelle qu’elles incarnent. A cette fin, Ecolo propose d’attribuer les fréquences qui se libèreront lors de la mise en œuvre du plan de fréquence aux radios indépendantes et associatives, ainsi que de veiller à ce qu’aucune communauté culturelle ne soit exclue du paysage radio, y compris en étudiant la faisabilité de pistes nouvelles comme le développement de web radios (via un soutien à la formation des animateurs et un appui à l’adaptation technique des studios) ou la collaboration entre radios à travers des émissions concédées151.

151 Voir notamment notre proposition de résolution visant à renforcer la diversité du paysage radiophonique en Communauté française de Belgique, déposée en date du 23 mai 2008.

Proposition : Assurer les conditions d’une information de qualité en soutenant les journalistes La presse d’information est une pierre angulaire de la démocratie. Dans ce secteur, le développement du multimédia et les pressions économiques ont entraîné une nouvelle organisation du travail et un nouveau profil de la profession de journaliste : le travail s’organise plus collectivement dans des salles de rédaction communes ou « newsroom ». Les contenus rédactionnels se trouvent modifiés (la priorité est accordée à l’information web et la diffusion de l’information 24h/24 entraîne une compétition accrue au « scoop »). Du coté des professionnels, les profils se diversifient : à côté des journalistes « papier », des « webjournalistes » sont apparus dans les salles de presse, et de nouvelles compétences sont nécessaires (le journaliste doit à présent souvent savoir gérer à la fois le texte, le son et l’image), A contrario, le statut social du journaliste est de plus en plus précaire.

Au niveau du public, une nouvelle fracture sociale risque de s’installer entre les publics informés par les médias en ligne (information de « scoop » et de surface, sondages express sans fondement scientifique qui comportent un risque accru de manipulation du public, forums pas nécessairement modérés) et les publics informés via les médias « papier » proposant des analyses fouillées.

Pour Ecolo, ce tandem multimédia-pressions économiques représente une occasion à saisir afin de renforcer l’autonomie des journalistes : si l’on ne soutient pas spécifiquement les journalistes, l’information d’investigation, fondée, objective, respectant un code professionnel, risque bien de perdre des plumes. Investir sur le métier de journaliste et l’aider à se réapproprier son pouvoir constituent des voies d’action qui devraient permettre de contrer les dérives potentielles contenues dans ces facteurs macro sociaux.

Aux yeux des écologistes, les sociétés de journalistes peuvent aider à rétablir l’équilibre entre les arguments de vente et la qualité des contenus.

Afin de soutenir le maintien d’une information de qualité dans les organes de presse, Ecolo propose donc, en concertation avec le secteur, d’introduire un mécanisme de pondération des aides publiques à la presse en fonction de

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paramètres favorisant cette qualité (présence et activité de sociétés de journalistes ...).

Proposition : Renforcer la qualité des interactions entre les médias et leurs publics grâce aux modérateurs de sites web Les interactions entre les médias et leurs publics se sont également fortement renforcées grâce aux nouvelles technologies : forums et autres blogs fleurissent sur les sites internet des télévisions, radios et journaux de presse. Les possibilités d’expression des publics à propos du média concerné ou des thèmes traités par ce média se trouvent ainsi décuplées. Ecolo veut encourager la qualité de cette interactivité en soutenant les conditions d’une réelle prise en compte de l’avis des utilisateurs.

Toutefois, cette interactivité doit également être cadrée : en l’absence de filtres organisés, elle peut conduire à des dérives (informations insuffisamment fondées, propos racistes ou incitant à la violence …). Un juste équilibre doit donc être assuré entre liberté d’expression et responsabilité. A cette fin, en collaboration avec les médias, les associations de journalistes et les partenaires sociaux, Ecolo propose de soutenir le développement d’un nouveau métier : celui de modérateur de sites web. Une formation appropriée menant à un diplôme de modérateur reconnu devrait être organisée, et la fonction devrait par ailleurs être créée dans les législations concernées.

Proposition : Protéger les enfants contre les dérives audiovisuelles Informer, sensibiliser, éduquer les citoyens jeunes et moins jeunes afin qu’ils s’y retrouvent dans les contenus audiovisuels et les nouvelles technologies ne suffit pas toujours. Pour Ecolo, l’évolution des mœurs et des techniques de communication appelle une redéfinition des outils qui protègent les jeunes des contenus médiatiques susceptibles de nuire à leur épanouissement et à leur sécurité.

Les dispositifs signalétiques qui instaurent des tranches d’âges pour l’accès aux productions (films en salle, films à la télévision, jeux vidéo) doivent être évalués. En effet, ces outils de protection sont largement contournés, tant par les adultes que par les jeunes, et semblent

devenus quelque peu anachroniques face aux flux d’images et de contenus accessibles en dehors de toute protection (via Internet notamment).

Ecolo propose donc d’adapter les dispositifs de protection aux nouvelles réalités. Il s’agira : de labelliser les logiciels de protection des jeunes à l’égard de la violence et autres fléaux présents sur Internet et organiser, en collaboration avec le Conseil supérieur des médias et les centres de ressources, des informations et formations à l’utilisation de ces logiciels, notamment pour les parents : d’organiser, dans le cadre de la transposition de la directive européenne régulant les Services de Médias Audiovisuels (SMA), la protection des services de médias audiovisuels diffusés sur Internet selon les standards de protection en vigueur ; d’organiser une campagne d’information à propos des procédures de plaintes lorsqu’un citoyen est confronté au non respect de la loi sur Internet (recours auprès du Centre pour l’égalité des chances, de Child Focus, du MRAX …) ; d’organiser une étude sur le caractère nuisible des télévisions à destination des enfants de moins de trois ans, et activer les procédures de contrôle et de sanction relevant du Conseil supérieur de l’audiovisuel de manière à empêcher la diffusion de télévisions pour bébés sur notre territoire ; d’évaluer et revoir la législation en matière d’accès aux salles de cinéma pour les jeunes de moins de seize ans ; la question de la répartition des compétences en cette matière devra être rapidement réglée, car elle empêche pour l’instant toute modernisation de la législation.

Autres propositions Proposition : Créer un label de qualité pour une culture verte et durable Grâce aux relations qu’ils créent avec divers publics, les secteurs culturels sont susceptibles de jouer un rôle moteur dans la sensibilisation et la préservation de l’environnement, le respect du commerce équitable et l’éthique de l’accueil des publics.

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A travers le lancement d’un label de qualité « Culture Verte », Ecolo soutiendra les opérateurs qui optent pour des démarches positives en termes de développement durable (actions culturelles organisant une mobilité douce, développant les économies d’énergie, respectant l’environnement, favorisant le commerce équitable ou organisant un service de médiation avec son public, par exemple).

Le respect de ce label sera particulièrement suivi dans le cadre des évènements organisés par les pouvoirs publics (Fête de la Communauté française, Fêtes de Wallonie et Fête de l’Iris …), lors d’actions organisées par des organismes d’intérêt public (Bureau des grands évènements de Bruxelles …) et lors de festivals. Son intégration à la charte déontologique signée par les opérateurs culturels subventionnés (RTBF, médiathèque, Conseil de la musique, centres culturels …) sera également envisagée.

Proposition : Empêcher le « tout au marché » en misant sur la régulation Aujourd’hui, la majeure partie des budgets accordés par la Communauté française aux secteurs culturels et audiovisuels est préaffectée dans le cadre de contrats liant cette autorité aux opérateurs (contrat-programmes, conventions, contrats de gestion …). Cela laisse peu de marge de manœuvre pour soutenir des initiatives nouvelles. Dans ce contexte, sans investissements privés, le déploiement de la culture se verrait bien vite réduit à l’indigence. A côté des créateurs, des citoyens et des pouvoirs publics, les opérateurs indépendants ou commerciaux sont donc de plus en plus des partenaires avec lesquels les secteurs culturels et audiovisuels doivent composer.

La présence de ces partenaires peut être positive : ils favorisent le développement de technologies susceptibles de faciliter la participation des citoyens à la création culturelle, soutiennent le développement d’industries culturelles et agissent comme révélateurs du poids économique de ces secteurs. Toutefois, l’action de certains de ces opérateurs privés véhicule des valeurs et procédés qui vont à l’encontre des principes de base du secteur culturel non marchand : logique de consommation de masse sans lien avec le développement durable, appauvrissement de la diversité culturelle,

concentration aux mains de majors ou multinationales152, entraves à la liberté de la presse ou à la liberté de circulation des artistes, risque de privatisation du patrimoine culturel, tentative de soumission des pouvoirs publics au diktat des affaires …

Nous devons être attentifs et exigeants pour que ces évolutions puissent renforcer la diversité culturelle. Pour Ecolo, des balises fermes doivent donc être posées afin de réguler l’économie de la culture, pour soutenir les partenaires indépendants et pour ne pas voir les projets culturels instrumentalisés par des calculs de rentabilité ou des institutions dévoreuses de marketing plus que de talents créateurs.

Cette nécessité de régulation interroge le rôle des pouvoirs publics, mais également les secteurs eux-mêmes et les citoyens.

Dans le contexte de la mondialisation, la première exigence que doit rencontrer une politique culturelle, est de mettre des limites à l’emprise du marché sur la culture, et ce, d’abord, à l’échelle internationale, dans le cadre des négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Partout où cela est nécessaire, il y a lieu de réaffirmer le principe de l’exception culturelle qui protège ces secteurs d’une libéralisation totale du marché. La convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est à cet égard un instrument que la Belgique doit encore ratifier et dont il faut continuer à promouvoir l’utilisation.

Du côté des pouvoirs publics, Ecolo soutiendra la mise au point d’une régulation économique protectrice des secteurs culturels, principalement en agissant sur les prix (prix unique du livre153, prix du disque …), en étendant le mécanisme du Tax Shelter à l’ensemble des secteurs culturels (prioritairement la presse et le secteur musical), en contrôlant les monopoles et les effets de 152 Live Nation, par exemple, est la nouvelle dénomination de la multinationale Clear Chanel, entreprise nord-américaine quasi monopolistique dans le secteur audiovisuel (chaînes de radio et télévision) et culturel (maisons de disque, salles de concert, vente de billets, affichage publicitaire …). Elle a racheté un nombre impressionnant d’opérateurs européens actifs dans les mêmes secteurs.

153 Ceci empêcherait les « grosses machines » de casser les prix et de menacer la rentabilité des plus petits éditeurs qui s’efforcent de garantir la diversité culturelle en diffusant une autre littérature que celle des « best seller » à prix plancher. C’est toute la chaîne du livre, de l’auteur au lecteur, en passant par les éditeurs et éditrices et les libraires indépendants, qui doit être protégée et soutenue.

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concentration, et en soutenant les producteurs et diffuseurs indépendants.

En ce qui concerne le Livre, cette régulation doit être rendue possible par un cadre européen régulant le « marché culturel ».

L’objectif serait que l’Union européenne interdise le système de la tabelle qui existe encore en Belgique et qui fait qu’un livre coûte 10% plus cher chez nous qu’en France. Ceci est dû à des accords entre certaines maisons d’édition et les distributeurs qui interdisent aux libraires de se fournir directement chez l’éditeur. Une régulation belge nécessitera donc ensuite la mise en œuvre de réformes juridiques et fiscales appropriées au travail de l’art et de la culture.

La vente des billets pour les grands concerts est actuellement détournée par des spéculateurs qui achètent rapidement toutes les places et les revendent à des prix mirobolants. La Belgique a essayé de prendre des dispositions qui limitent le nombre de places achetables par personne mais ces pratiques se poursuivent via la localisation de ces acheteurs dans d’autres Etats. Des dispositions européennes uniformisées sont donc indispensables.

Du côté des acteurs, c’est aujourd’hui le secteur audiovisuel, plus tributaire de l’emprise du marché, qui se mobilise collectivement : le Conseil supérieur de l’audiovisuel réfléchit à distinguer son rôle de régulateur indépendant d’un rôle de corégulation où les partenaires du secteur se concertent entre eux (télévisions, radios, publiques et privées, journaux, presse, publicistes …). L’indépendance du Conseil demande par ailleurs à être renforcée afin de garantir l’autonomie du régulateur, la juste représentation des tendances idéologiques dans ses organes de gestion ainsi qu’un traitement plus objectif de certaines plaintes dans lesquelles le gouvernement se trouve partie prenante. Ecolo a déposé une proposition de Décret en ce sens en octobre 2007.

Les journalistes vont pour leur part bientôt pouvoir bénéficier d’une instance d'autorégulation journalistique. La création de cette instance paraît plus qu’urgente au regard des pressions sur le métier de journaliste, raison pour laquelle Ecolo a cosigné une proposition de décret permettant la reconnaissance et le financement de cet organe.

Enfin, la création d’une association des téléspectateurs francophones capable de faire alliance avec l’Association européenne des téléspectateurs pourrait utilement servir l’objectif de contrepouvoir dans le paysage audiovisuel qui se commercialise et s’industrialise.

Ecolo soutiendra la réalisation de ces projets, ainsi qu’une réflexion à propos de mécanismes alternatifs de régulation, notamment dans le cadre de plateformes de discussions rassemblant pouvoirs publics, opérateurs commerciaux et partenaires culturels non commerciaux sur des sujets précis (tarification et rémunération pour les nouveaux usages des œuvres par exemple).

Proposition : Affecter les nouveaux moyens à des objectifs spécifiques La recherche de nouveaux moyens pour l’art et la culture implique la contribution de plusieurs niveaux de pouvoirs. La Communauté française est par excellence le lieu qui peut garantir un équilibre entre dispositifs et entre objectifs économiques et culturels. C’est l’institution qui, de toute évidence, doit permettre de résister à une instrumentalisation économique de la culture.

Les refinancements fédéraux, régionaux et communaux exigent un effort parallèle en Communauté française. Dans le domaine du cinéma, par exemple, des outils régionaux (à finalité économique) et communautaires (à finalité culturelle) coexistent. Si, par hypothèse, l’industrie du cinéma est soutenue plus massivement que la Commission du film, on risque de voir se développer uniquement une production économiquement intéressante mais pas forcément culturellement significative.

Aussi, s’il est fondamental de se mobiliser pour un refinancement de l’art et de la culture, il est tout aussi fondamental de définir des priorités dans l’affectation des marges ainsi dégagées.

Trois objectifs guideront les choix politiques écologistes à venir : garantir la diversité culturelle : la diversité de l’offre musicale, théâtrale, cinématographique … ; la diversité des formes artistiques ; la diversité des lieux de création et de rencontre avec les publics ; la diversité des publics ;

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assurer un accès démocratique à la culture, non seulement à la diffusion (spectacles, musées, livre …), mais aussi à la création et à l’expression ; soutenir les artistes et créateurs.

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PROGRAMME ECOLO ÉLECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice

Chapitre 7 « Sports »

Sports : Etat des lieux et analyse d’Ecolo

Sports : Propositions d’Ecolo

Le sport remplit de multiples fonctions aux niveaux éducatif et social comme en termes de santé publique. Il permet à celles et ceux qui le pratiquent ou qui l’encadrent de s’enraciner dans un territoire. Il occupe également une part importante du temps de loisirs de nos concitoyens qui pratiquent régulièrement l’un ou l’autre sport.

Sans compter ceux qui en sont des observateurs assidus. A ces différents titres, la pratique sportive mérite une attention particulière des pouvoirs publics, de façon à optimaliser ses effets sur la société dans son ensemble.

Pour Ecolo, un des enjeux essentiels de la politique sportive est la définition d’un plan stratégique à moyen terme. Il est essentiel, après une large concertation, de définir les missions et les objectifs de la politique du sport en Communauté française.

Force est cependant de constater qu’un très grand nombre de Belges ne pratique pas une activité physique de manière régulière et ne s’adonne à aucun sport, par choix ou par manque de temps, d’intérêt, de moyens, d’offre, etc.

Pour Ecolo, les dimensions suivantes doivent être privilégiées :

Par ailleurs, l’analyse des performances physiques de la population belge – et des jeunes en particulier – montre une dégradation de la situation.

Le mode de vie de plus en plus sédentaire, des modes d’alimentation qui privilégient les produits gras, sucrés et industrialisés, sont en partie responsables de cette évolution.

La politique sportive en Communauté française a pourtant été marquée par un accroissement sensible de ses budgets ces dernières années. Ces moyens nouveaux ont permis notamment de renforcer les fédérations et d’assurer la distribution de chèques sport. Mais on cherche en vain les lignes de cohérence des pouvoirs publics : aucun plan concerté ne détermine les priorités, les objectifs et les méthodes ; à chaque changement ministériel, les politiques sont redéfinies sans vision à long terme. Il en va ainsi par exemple de la lutte contre le dopage qui a visé alternativement au gré des attributions du portefeuille des sports, tantôt les sportifs amateurs, tantôt les sportifs professionnels.

La coopération avec l’Etat fédéral, les Régions, les autres Communautés et les communes doit également être renforcée pour bénéficier des synergies les plus profitables aux sportifs, aux clubs et aux fédérations.

le sport pour tous : en favorisant l’activité physique des garçons et des filles dès l’école ; en renforçant la pratique du sport par des publics moins enclins à la pratique sportive ; en développant une politique de formation des sportifs et sportives de haut niveau ; et en veillant à l’articulation nécessaire et la continuité entre le sport de masse et le sport de haut niveau. le sport en santé : à la fois en encourageant la pratique sportive comme facteur de santé, en veillant à une bonne information du public en marge de la pratique sportive et en l’encadrant afin d’éviter les excès d’une pratique inadaptée ; le soutien aux clubs sportifs locaux et aux associations de quartier : afin de les encourager à des pratiques de qualité et les renforcer, notamment dans leur mission de lien social et d’accueil de tous ; la qualité et la diversité de la pratique sportive de façon à ce qu’elle puisse se dérouler dans les meilleures conditions d’encadrement quantitatif et qualitatif et

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que chacun et chacune puisse trouver l’activité sportive répondant à ses attentes et à ses spécificités ; le sport comme acteur de changement : en engageant le mouvement sportif, de l’échelon local au niveau international, à devenir un acteur à part entière du développement durable dans ses trois dimensions : environnementale, sociale et économique.

Dans ce cadre, les priorités d’Ecolo pour le sport sont dès lors : 1. Favoriser l’activité physique dès l’école 2. Promouvoir et améliorer la pratique sportive de tous et toutes 3. Promouvoir l’éthique sportive et la pratique du sport en santé 4. Conjuguer sport de haut niveau et sport pour tous et toutes 5. Doter la politique du sport d’une plus grande cohérence 6. Faire du sport un moteur du développement durable

PRIORITE N°1 : FAVORISER L’ACTIVITE PHYSIQUE DÈS L’ECOLE La pratique de l’activité physique à l’école recèle de nombreux avantages : elle concerne chaque enfant, quel que soit son milieu d’origine ou le rapport de sa famille au sport ; elle s’inscrit dans une logique généraliste, indépendante de la compétition, imperméable aux tentations de spécialisation trop précoce et ouverte au contraire à toutes les disciplines ; elle peut contribuer positivement aux autres apprentissages, en valorisant certaines compétences (respect des règles, notions d'éthique et esprit d'équipe, fairplay, ...) et en permettant aux enfants de trouver un certain équilibre entre formation intellectuelle et développement physique ; il est ainsi important de rendre à des élèves de plus en plus nombreux, confiance en leurs capacités à produire un effort physique tout en y trouvant du plaisir.

L’école, qui accueille les jeunes de 3 à 18 ans, joue un rôle inégalé et inégalable d’accès à la

pratique sportive et à l’activité physique. Ecolo veut renforcer ce rôle joué par l’école, en s’appuyant sur les professeurs d’éducation physique, mais également en collaboration avec l’ADEPS, les fédérations de sport à l’école, les clubs sportifs locaux, de façon à offrir aux élèves des activités physiques et sportives diversifiées et de qualité.

Pour ce faire, il est nécessaire de favoriser une articulation plus grande de l'école avec des intervenants externes par la création ou le renforcement d'alliances éducatives en matière de promotion de l'activité physique à l'école. Ces alliances doivent être intimement liées à une politique de promotion d'une alimentation saine.

Proposition : Favoriser les initiatives d’éveil sportif Ecolo propose la mise en place systématique d’initiatives d’éveil sportif à l’école. Il s’agit par là de permettre la diversification des activités sportives proposées par l’école, favoriser la découverte des sports par les enfants, faciliter la participation de ceux qui le souhaitent aux activités des clubs sportifs et lutter contre le décrochage sportif des adolescents.

Certains partenariats existent déjà en la matière, notamment avec l’ADEPS. Mais ces collaborations pourraient également se nouer entre les clubs sportifs et les écoles. Elles pourraient prendre des formes diverses : organisation d’après-midis de découvertes, pratique sportive ouverte à tous les enfants, animation de garderies et/ou de récréations sportives sous la houlette d’animateurs sportifs formés, …

En cohérence avec ses propositions en faveur d’une réduction du coût scolaire à charge des familles, Ecolo entend bien sûr que ces initiatives soient accessibles gratuitement lorsqu’elles sont organisées dans le temps scolaire et qu’elles concrétisent ainsi le projet pédagogique de l’établissement.

Ces activités trouveront à se développer dans le cadre du tout prochain décret de la Communauté française, mis en chantier précipitamment en fin de législature sous la pression du débat médiatique qui a suivi les Jeux olympiques de Pékin, et qui a vocation à encadrer les relations entre l’école et le monde sportif.

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Cette collaboration des clubs sportifs doit aussi pouvoir se développer avec les acteurs de l’accueil extrascolaire (pour les enfants de 3 à 12 ans) au niveau des communes.

nécessaire de consacrer une attention particulière à la question des infrastructures et de l’équipement.

Dans cette optique, Ecolo propose :

Pour renforcer la pratique de l’activité physique à l’école, Ecolo propose également de poursuivre l’instauration de deux heures de psychomotricité pour chaque classe maternelle et d’améliorer les conditions dans lesquelles se donnent ces périodes de psychomotricité.

Proposition : Evaluer l’expérience-pilote de doublement des heures d’éducation physique dans l’enseignement primaire Sous la législature écoulée, le Gouvernement a mené une expérience pilote de doublement des heures d’éducation physique dans onze écoles primaires de Communauté française.

Ce projet pilote se déroule de 2005 à 2009.

Une évaluation intermédiaire, menée par une équipe universitaire, a montré que ce projet semble porter ses fruits. Les élèves vivent mieux l’école, pratiquent plus de sports différents, semblent plus épanouis et plus en forme. L’impact positif sur les attitudes des enfants (respect, entraide, attention) semble également démontré. Cela montre combien la promotion de l’activité physique à l’école peut avoir une influence tout à fait positive sur les attitudes et sur les apprentissages de manière générale.

Les pouvoirs publics devront être attentifs aux résultats définitifs de l’évaluation finale de cette expérience. Il s’agira d’un des multiples éléments (contraintes de la grille horaire, rythmes scolaires, etc.) à prendre en compte avant un éventuel accroissement généralisé des heures d’éducation physique à l’école.

Proposition : Améliorer l’équipement des écoles L’un des obstacles à la bonne mise en œuvre des activités physiques à l’école réside bien souvent dans l’absence d’infrastructures et de matériel de qualité à disposition des écoles, notamment en milieu rural. Les infrastructures scolaires ne sont pas toujours à même d’accueillir simultanément tous les groupes d’élèves, en particulier dans le secondaire.

Si on souhaite améliorer la pratique de l’activité physique et du sport à l’école, il est donc

la réalisation d’un cadastre des besoins des écoles en matière d’équipement ou d’accès à des équipements sportifs ; une politique de coopération entre acteurs, afin de permettre la mise à disposition par les communes de leurs propres infrastructures sportives, les synergies entre réseaux d’enseignement et l’accès des groupes sportifs aux infrastructures scolaires en dehors des heures de cours ; une meilleure prise en compte par les Régions, lorsqu’elles octroient des subsides en matière d’infrastructures sportives, de la manière dont les projets associent les écoles, tiennent compte des résultats du cadastre des besoins des écoles, le cas échéant en partenariat avec les pouvoirs locaux.

Proposition : Favoriser la mobilité douce pour les élèves L’une des façons les plus simples d’avoir une activité physique régulière, c’est bien sûr de se rendre à l’école à pied ou à vélo, plutôt qu’en voiture.

Pour favoriser les déplacements durables de et vers l’école, Ecolo entend également intensifier les politiques cycliste et piétonne à destination des élèves et des parents. Les infrastructures routières proches des écoles doivent favoriser la mobilité douce.

Des moyens financiers supplémentaires doivent être dégagés pour généraliser à toutes les écoles les brevets du cycliste. De même, le ramassage scolaire à pied ou à vélo doit être soutenu et développé. Il s’agit là d’une manière de répondre à l’exigence légitime de sécurité sur la route154.

154 Voir à ce sujet nos propositions du Livre I, Chapitre 3 « Mobilité et Transport ».

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PRIORITE N°2 : PROMOUVOIR ET

AMELIORER PRATIQUE SPORTIVE DE TOUS

LA

Proposition : Favoriser l’activité sportive et physique en ciblant des publics spécifiques Pour Ecolo, il convient de financer de façon spécifique des programmes d’activités sportives et physiques à destination de publics ciblés.

Pratiquée dans de bonnes conditions, l’activité physique joue un rôle positif en matière de santé.

Sont davantage concernés encore les jeunes enfants, les femmes, les populations moins favorisées ou les personnes âgées. Toucher ces publics nécessite la mise en place de politiques spécifiques d’incitation au sport.

Ce type d’activités peut bénéficier de l’utilisation d’infrastructures sportives sousemployées. Il peut aussi s’appuyer de façon préférentielle sur les structures déjà en relation avec les publics visés (centres de jeunes, organisations de jeunesse, AMO, organismes d’éducation permanente, clubs de seniors,…) et mettre en œuvre, le cas échéant, des collaborations avec les clubs sportifs locaux.

Le financement de ces activités devrait être conditionné à l’existence d’un projet pédagogique et d’un encadrement par du personnel qualifié, et lié à une certaine régularité des activités.

En outre, le sport pour tous joue un rôle social important. Dans le secteur sportif, il existe un gisement extraordinaire d’initiatives contribuant à un accueil dynamique et émancipateur, où se retrouvent les enfants et leurs familles, sans distinction quant à leurs compétences sportives et à leur potentiel physique.

Grâce à l’engagement de milliers de personnes, bénévoles dans un très grand nombre de cas, et grâce à l’action de centaines de clubs, des dizaines de milliers d’enfants, de jeunes et de moins jeunes ont la possibilité de pratiquer un sport ou une activité physique de manière régulière. La motivation et la volonté de ces cadres sportifs constituent la condition de base de l’existence même d’un système sportif. Il faut pouvoir répondre aux besoins financiers des clubs sportifs, liés à l’encadrement des plus jeunes et à l’équipement nécessaire. De même, il importe de lever les barrières financières qui limitent encore l’inscription ou la participation bénévole dans un club sportif.

Afin de promouvoir et favoriser la pratique sportive par tous, Ecolo propose de : développer, en collaboration avec les fédérations et les clubs, des campagnes d’information et d’incitation à la pratique sportive ; améliorer les conditions d’accueil sportif des enfants handicapés, promouvoir leur intégration dans les cercles sportifs chaque fois que c’est possible, et apporter un soutien financier renforcé aux fédérations encadrant la pratique sportive des personnes handicapées ;

Par ailleurs, les entraîneurs ne sont pas systématiquement formés. Il importe que ceux-ci puissent être conseillés ou informés quant aux bonnes pratiques à développer, aux bonnes techniques à enseigner ou encore aux précautions élémentaires à prendre en matière de santé, par rapport aux besoins et aux limites des enfants, des jeunes ou des adultes qu’ils encadrent. De même, le rôle des accompagnateurs (parents, délégués, dirigeants voire arbitres), qui contribuent à une pratique du sport dans de bonnes conditions, doit être pris en compte.

soutenir davantage toutes les initiatives de découverte de la psychomotricité au sein des milieux d’accueil de la petite enfance ; développer une politique favorisant l’activité physique chez nos aîné(e)s155 ; soutenir des initiatives plus ponctuelles et moins institutionnelles, permettant la découverte de la pratique sportive dans de bonnes conditions, en collaboration avec des clubs sportifs ou en dehors des « contraintes » de clubs ou de compétitions, de manière à augmenter la diversité de l’offre et donc les chances de répondre de manière adéquate aux attentes de ces publics cibles ;

Le renforcement de l’offre de formation des intervenants est vital pour une pratique sportive de qualité. Elle ne peut que contribuer à la plénitude de leur engagement et à la durée de celui-ci.

155

Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 6 « Aînés ».

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évaluer le système des « chèques sport » délivrés par les Communautés en collaboration avec l’Etat fédéral ; sur cette base, il conviendra, le cas échéant, d’ajuster le système pour augmenter et améliorer la pratique du sport chez les enfants et adolescents issus des milieux socioprofessionnels défavorisés ; pour Ecolo, délivrer des chèques sport ne suffit pas nécessairement pour inciter à une pratique régulière et prolongée de l’activité physique ; pour rencontrer cet objectif, les clubs doivent être associés à la réflexion sur le chèque sport.

Proposition : Améliorer la formation des cadres sportifs Pour renforcer la qualité de la pratique sportive, Ecolo propose de renforcer les fédérations sportives dans leurs missions en leur assignant des objectifs quantitatifs précis en matière de soutien, d’information et de formation des cadres sportifs. Il s’agit bien sûr d’apporter aux fédérations et à d’autres opérateurs les financements nécessaires à la mise en place de ces formations, permettant notamment l’engagement de pédagogues compétents et de confier à des organes indépendants l’évaluation de leur mise en œuvre.

Ces formations devraient pouvoir s’élaborer au niveau des fédérations, dans le cadre de collaborations entre fédérations ou via des organismes indépendants reconnus. L’objectif est d’offrir, à chaque cadre sportif qui le souhaite, des possibilités de formation de base et de formation continue tenant compte des différentes compétences nécessaires pour l’encadrement sportif (techniques, psychologiques, physiques). Ces formations devront être gratuites, proches de son domicile et réparties dans le temps.

De façon à augmenter la qualité de la pratique sportive, Ecolo propose ainsi de : développer une politique systématique d’information des cadres sportifs et de soutenir notamment l’AISF (Association Interfédérale du Sport Francophone) dans cette mission ; élargir et renforcer les missions de l’ADEPS en termes de soutien et de formation des cadres sportifs ;

veiller particulièrement continue des arbitres.

à

la

formation

Proposition : Soutenir les clubs sportifs locaux Ecolo souhaite que la Communauté française développe une réelle politique de soutien aux clubs sportifs locaux disposant d’un projet éducatif et formatif de qualité. Ce soutien serait basé notamment sur leur volume d’activités, la qualité de l’encadrement proposé, leurs projets en matière d’accueil de tous et d’éducation à la santé. Il permettrait tout à la fois la prise en charge des frais d’organisation et d’équipement des clubs, avec une priorité à donner aux clubs qui accueillent des jeunes sportifs.

Ecolo propose par ailleurs, pour soutenir les clubs sportifs locaux, de : fournir une aide et une formation technique aux structures désireuses d’optimaliser leur gestion financière ; poursuivre l’amélioration du statut des bénévoles en termes d’immunisation fiscale d’une partie de leurs défraiements et de couverture-assurance adaptée.

Pour favoriser la pratique du sport par les jeunes, Ecolo propose également de : favoriser la participation des clubs sportifs à l’élaboration des CLE (contrats locaux pour l’accueil de l’enfance) développés sous l’égide des communes ; leur adhésion à cette dynamique communale est une opération gagnante tant pour les clubs eux-mêmes (augmentation de leurs effectifs, soutien financier de la Communauté française par enfant accueilli …) que pour les familles (accès financier, coordination de l’offre d’activités …) ; encourager les pouvoirs publics locaux à la coordination de la politique sportive locale, notamment par l’organisation d’une concertation et d’une mise en réseau des différents clubs actifs sur leur territoire, par l’objectivation des subsides accordés aux différents clubs (en fonction du nombre de jeunes accueillis et de la qualité de l’encadrement prodigué), par la mise à disposition des infrastructures nécessaires au développement de leurs projets, par la mise sur pieds de centres sportifs locaux

Programme Ecolo2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 7 « Sports » - p 111/130

sous forme autonomes ;

d’asbl

ou

de

régies

favoriser les synergies du monde sportif avec les écoles et les milieux d’accueil, afin de permettre la diffusion de l’information relative à l’offre sportive et d’optimaliser l’utilisation des infrastructures scolaires en dehors du temps scolaire, au bénéfice de tous (notamment en termes de partage des charges d’entretien).

Proposition : Soutenir le sport de quartier Le sport de quartier organisé en dehors des structures traditionnelles de club est un secteur important : organisées par des structures locales, en milieu rural ou urbain, les initiatives de sport de quartier permettent à la fois de favoriser l’inclusion sociale et l’épanouissement des personnes. Depuis 2004, ces initiatives sont encadrées par un texte décrétal156 qui accompagne les efforts d’infrastructures déployés par les Régions et qui permet aux associations et aux structures locales de recourir à des animateurs qui ont une formation en éducation physique ou en animation sportive.

Ecolo souhaite soutenir davantage initiatives de sport de quartier par :

les

l’intégration du sport de quartier dans une politique globale du sport en Communauté française ; une meilleure collaboration entre Communauté, Régions et communes ; une information et une sensibilisation plus large des acteurs locaux ; des actions spécifiques orientées vers le public féminin et vers les parents ; le développement d’infrastructures et d’équipements sportifs légers dans les zones les plus démunies ou marginalisées.

PRIORITE 3 : PROMOUVOIR L’ETHIQUE SPORTIVE ET LA PRATIQUE DU « SPORT EN SANTE »

156 Décret du 12 mai 2004 modifié par le décret du 25 mai 2007 fixant les conditions d’octroi de subventions pour l’organisation d’activités sportives de quartiers.

Le sport entretient et renforce la santé. La pratique d’une activité physique régulière éloigne les risques liés aux maladies cardiovasculaires et au surpoids ; elle a un effet bénéfique sur la santé mentale ; elle permet de vivre plus longtemps en bonne santé. Il convient donc de sensibiliser, via des programmes d’information, les non-sportifs à l’intérêt de la pratique du sport.

La pratique d’une activité physique sera d’autant plus bénéfique si elle est encadrée, mesurée et conforme aux aptitudes et aux besoins du sportif. C’est d’autant plus vrai dans le cadre du développement d’une pratique sportive de plus en plus individuelle, déconnectée des clubs. Mal utilisé, le sport peut être à l’origine d’importants dégâts, lorsqu’il est pratiqué de manière intensive et sans encadrement adéquat.

Le décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française pose les bases d’une politique de promotion de la santé par le sport. Son application durant la dernière législature a pourtant laissé à désirer, faute notamment de cohérence entre les politiques de la Ministre de la santé et du Ministre des sports. C’est la seule dimension du contrôle anti-dopage qui a été maintenue, laissant de côté par exemple les campagnes de promotion de la santé dans le sport et les campagnes de prévention du dopage. Ecolo propose de réinvestir dans cette politique de promotion de la santé dans le sport.

Par ailleurs, le sport, et en particulier le sport de compétition, laisse voir de plus en plus souvent des facettes peu reluisantes. Parallèlement au développement du sport-spectacle, des pans entiers de l’activité sportive sont attaqués par le développement de comportements à l’opposé du fair-play.

Les scandales liés au dopage continuent de faire l’actualité, et de nombreux sports sont touchés comme l’ont montré notamment les résultats des contrôles menés lors des derniers JO, remettant de plus en plus en cause la validité des performances et des records.

Des cas de tricherie et de corruption de joueurs montrent que le pouvoir de l’argent incite parfois des athlètes à renier l’essence même de la compétition. La logique mercantile menace ici clairement les bases du mouvement sportif.

Enfin, les violences verbales et les attaques racistes, xénophobes, sexistes ou homophobes

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finissent parfois par donner au sport une image négative, quand elles ne débouchent pas, comme en Italie, sur la mort de personnes.

Des efforts importants doivent être menés par les pouvoirs publics en lien avec les fédérations et les clubs pour améliorer la situation actuelle.

Proposition : Relancer une véritable politique de promotion de la santé dans le sport Promouvoir le « sport en santé » ne peut se limiter à l’organisation des contrôles antidopage. Ecolo propose d’accentuer et de systématiser les programmes de prévention du dopage, de sensibilisation à la santé (alimentation, respect du corps,…) par le sport et dans le sport via des initiatives adaptées au public.

Une telle politique doit notamment s’appuyer sur l’extraordinaire réseau des clubs sportifs et trouver une concrétisation à l’occasion des événements sportifs (compétitions de haut niveau, mais aussi joggings, parcours VTT ouverts au grand public,…). Elle doit permettre aux sportifs, dès le plus jeune âge, d’être des acteurs de leur santé. Les fédérations et les clubs doivent être associés à la définition de ces programmes de promotion de la santé.

En ce qui concerne les programmes de prévention du dopage, Ecolo plaide pour un développement de ceux-ci, en lien avec les sports les plus touchés. Ces programmes de prévention devront se baser, loin des raisonnements manichéens qui induisent des slogans simplistes, sur une connaissance fine des mécanismes qui mènent les sportifs au dopage dans le monde du sport, et en particulier, du sport professionnel (passage de la notion de plaisir à celle de résultats nécessaires, internationalisation du sport, pression des sponsors, culture de la médicamentation, etc.).

Proposition : Assurer le suivi médical des sportifs Afin de permettre à chacun de bénéficier au mieux de la pratique sportive qu’il a choisie, le suivi médical des sportifs doit être assuré via : l’approbation par les pouvoirs publics et l’adaptation régulière des règlements médicaux des fédérations sportives ;

le relevé des recommandations générales et contre-indications médicales liées à la pratique des disciplines sportives qui le requièrent ; l’information et la sensibilisation du sportif par la distribution d’un carnet du sportif adapté à chaque discipline qui reprendrait notamment des recommandations en matière de pratique sportive, d’hygiène de vie, d’alimentation, etc. l’instauration de la gratuité de la délivrance du certificat médical requis annuellement pour l’inscription dans un club sportif.

Proposition : Intensifier et améliorer les contrôles antidopage La Communauté française consacre chaque année 521 000 € au contrôle antidopage. Un montant inchangé depuis 2004 et qui permet de réaliser environ 1 300 contrôles par an. Soit la moitié de ce qui est réalisé par la Communauté flamande. Dans plus de la moitié des cas positifs détectés, c’est le cannabis qui est en cause, dont le pouvoir dopant est cependant loin d’être reconnu dans tous les sports.

Ecolo propose d’intensifier et d’améliorer les contrôles antidopage : en augmentant progressivement de 50 % les contrôles effectués ; en assurant un équilibre entre contrôles auprès des amateurs et contrôles auprès des professionnels ; en veillant au respect du décret et des sportifs lors de la procédure de contrôle (conformité du tirage au sort, des locaux, etc.) ; en veillant à la bonne formation des médecins contrôleurs ; en diversifiant les contrôles entre compétitions et entraînements afin d’en accroître l’efficacité.

Par ailleurs, Ecolo est favorable à une évaluation de certaines des dispositions du décret de 2001 en concertation avec les fédérations, comme cela est d’ailleurs prévu par le décret.

Ainsi, il y a lieu en particulier de vérifier que la responsabilité de la sanction en cas de dopage

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avéré est bien assurée par les fédérations. A défaut, cette responsabilité pourrait être assumée directement par la Communauté française.

Enfin, il y a lieu d’assurer la conformité de notre législation en regard des obligations du code mondial contre le dopage. Ecolo est favorable à une meilleure coopération entre Communautés, voire entre les Communautés et l’Etat fédéral. C’est pourquoi Ecolo plaide au minimum pour l’instauration d’un secrétariat commun entre les services chargés du contrôle antidopage, afin de s’assurer de la bonne application des législations contre le dopage, notamment à Bruxelles où l’application des décrets des Communautés française et flamande continue de poser problème.

Proposition : Soutenir et développer les actions de promotion de l’éthique dans le sport Les fédérations doivent être encouragées et soutenues dans leurs efforts de formation de leurs cadres et de leurs sportifs aux questions d’éthique dans le sport. Il en va de même des actions menées par d’autres acteurs du sport qui ont pour mission d’approfondir et de diffuser les valeurs du sport et du fair-play.

Des budgets particuliers doivent être consacrés au développement de programmes d’action qui visent à rendre la pratique du sport plus éthique à la base, c’est-à-dire dans les clubs, auprès des jeunes sportifs. Pour Ecolo, ces programmes d’action menés dans la durée doivent être développés à côté des campagnes médiatiques dont l’organisation seule ne permet pas d’engranger des effets à long terme.

La Communauté française pourrait aussi soutenir et encourager le mouvement sportif à adopter une charte éthique qui serait signée par chaque sportif, chaque entraîneur, chaque membre des équipes d’encadrement médical et par l’ensemble des dirigeants.

Proposition : Renforcer la fédérations

responsabilité

des

Les fédérations doivent être davantage responsabilisées par rapport aux enjeux des comportements éthiques dans le sport. Le cas

échéant, le décret organisant le sport en Communauté française doit être renforcé dans ses dispositions relatives à la sanction des comportements et des attitudes qui vont à l’encontre de l’éthique.

Les sanctions prévues envers les clubs, les sportifs et les managers doivent être effectivement appliquées.

PRIORITE N°4 : CONJUGUER SPORT DE HAUT NIVEAU ET SPORT POUR TOUS Certains sports de haut niveau attire chaque semaine des centaines de milliers de téléspectateurs et par là-même une multitude de sponsors privés.

Il offre des salaires particulièrement confortables, voire parfois indécents, à ses acteurs les plus renommés, que ce soit dans les sports individuels ou collectifs. De plus, certaines dérives telles que le dopage ou la corruption entachent de plus en plus régulièrement la part de rêve qu’il représente.

Plutôt que d’opposer « sport de haut niveau » et « sport pour tous », il convient de les conjuguer.

Notamment en utilisant la popularité de l’un au profit du développement de l’autre.

Proposition : Promouvoir le sport pour tous via les événements sportifs majeurs Ecolo propose que toute initiative belge d’organisation d’événements sportifs d’envergure soutenue par les pouvoirs publics comporte une attention particulière à la promotion du sport pour tous. Comment ? En veillant à une politique d’équipement durable, à l’accessibilité de ces équipements par le grand public et notamment par les acteurs du sport au quotidien, ainsi qu’à l’organisation, en marge de ces événements, d’actions de sensibilisation à la santé et au sport pour tous.

Il s’agit d’utiliser la popularité de ce type d’événements et de rentabiliser l’investissement public légitime pour leur organisation au profit du sport pour tous.

Ecolo propose : de promouvoir une charte de partenariat sportif. Celle-ci engagerait les clubs et fédérations signataires à défendre des valeurs essentielles comme le fair-play,

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l’antiracisme, l’ouverture à tous, à parrainer des clubs locaux, notamment par la participation de professionnels à l’encadrement des jeunes de clubs locaux, et à promouvoir le sport pour tous ; de renforcer les solidarités entre les sports bénéficiant de gains plus importants et les sports moins ou non rentables, avec une attention tout particulière pour le sport amateur et le sport pour les jeunes.

Proposition : Créer une cellule d’accompagnement des athlètes de haut niveau Le sport de haut niveau peut parfois être problématique pour celles et ceux qui le pratiquent. L’actualité du sport nous le rappelle régulièrement par l’annonce de décès prématurés, de faits de drogues, de difficultés de reconversion, de tentatives de suicide, etc.

Le sportif vit souvent une vie hors du commun à un âge où l’on se construit. On a pu démontrer ainsi que le taux de suicide chez les sportifs était supérieur à celui de la population générale. Les sportifs sont aussi enclins à développer des troubles addictifs pendant leur carrière. Notamment lorsqu’ils ont recours au dopage.

La reconversion est aussi une période difficile.

La période de l’après sport peut s’accompagner de réels problèmes de santé mentale, comme la dépression.

Le monde du sport et la société doivent prendre en compte ce phénomène largement induit par la politique du sport-spectacle.

C’est pourquoi Ecolo est favorable à la mise en œuvre d’une cellule d’accompagnement des sportifs de haut niveau destinée aux sportifs ayant un lien contractuel avec la Communauté française. Un tel projet a été annoncé par le Gouvernement sans jamais avoir été concrétisé. Pour Ecolo, cette cellule serait en charge de l’accompagnement psychologique des sportifs de haut niveau, ainsi que de leur intégration professionnelle au terme de leur carrière sportive.

Proposition : Concentrer les moyens liés à la formation des sportifs de haut niveau

Sous cette législature, un appel à projets auprès des communes pour accueillir le centre de formation pour sportifs de haut niveau a été lancé en Communauté française. Alors qu’il s’agissait au départ de retenir un seul centre, ce sont finalement quatre villes (Namur, Liège, Bruxelles et Mons) qui ont été sélectionnées pour accueillir chacune un centre axé sur certaines disciplines sportives.

Le risque est grand que ces centres soit gérés chacun de manière autonome empêchant toute action coordonnée en matière de sport de haut niveau. On évoque notamment la mise sur pied de régies communales pour gérer les centres… tout en y incluant les centres ADEPS. Le dossier n’est visiblement pas mûr et semble souffrir de la tentation du saupoudrage.

Ecolo est favorable à la concentration des moyens consacrés à la formation des sportifs de haut niveau. C’est pourquoi Ecolo préfère envisager la création d’un seul centre, idéalement au niveau belge, qui devra permettre aux jeunes talents de trouver des lieux et des espaces de développement de leur compétence, dans un environnement sain, respectueux de leur santé. Des pôles décentralisés dépendants du centre de formation pourraient être créés en fonction de la disponibilité de certains sites ou équipements déjà existants, mais il ne peut être question, dans une optique de bonne gouvernance, de multiplier par trois ou quatre toute une série d’équipements, d’expertise et de services mis à disposition des sportifs.

La concentration des moyens humains et budgétaires se justifie notamment par : l’étroitesse du territoire qui ne justifie pas la multiplication des infrastructures pour un nombre limité de sportifs ; les ressources financières disponibles ; le regroupement en un seul lieu des personnes-ressources les plus qualifiées et des équipements les plus performants pour assurer des prestations de haut niveau dans les domaines tel que le suivi médical (prévention, bilans médicaux réguliers, imagerie et kinésithérapie pour les soins post-traumatiques), l’accompagnement scientifique de la performance (biomécanique et physiologie ; informatique appliquée au sport, ergonomie, etc.), l’information et la

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documentation, la sociologie du sport, l’évaluation des performances, etc. ; l’intérêt pour les jeunes sportifs d’échanger et de rencontrer leurs homologues d’autres disciplines.

PRIORITE N°5 : DOTER LA POLITIQUE DU SPORT D’UNE PLUS GRANDE COHERENCE Les résultats belges aux récents Jeux Olympiques de Pékin ont relancé la polémique sur la qualité de notre politique sportive. C’est essentiellement la question de la cohérence des politiques qui a été visée, face à l’éclatement des compétences ministérielles. Le scénario d’une refédéralisation complète ou partielle du sport a été avancé par certains.

Dans la politique du sport comme dans d’autres politiques, Ecolo entend poursuivre le décloisonnement intra-francophone des politiques communautaire et régionales. Il s’agit d’optimaliser les structures existantes et de mettre en œuvre ou d’améliorer les synergies lorsqu’elles s’avèrent de nature à renforcer les différentes entités en générant efficacité, économies d’échelle et meilleure politique. Cela passe notamment par l’adoption d’un socle commun aux accords de gouvernements, par la systématisation des concertations entre les gouvernements afin de définir des orientations politiques majeures d’intérêt commun, et par l’installation d’organes de coordination favorisant le travail en commun157.

Les coopérations avec les autres entités politiques du pays doivent également être encouragées, en particulier avec la Communauté flamande.

Ecolo estime néanmoins que si toute avancée en matière de coordination des politiques est bonne à prendre, il faut avant tout qu’il y ait accord sur un plan à moyen terme de développement du sport en Communauté française.

Proposition : Définir un plan stratégique de promotion du sport et de l’activité physique Pour développer une véritable politique sportive, il est aujourd’hui nécessaire de mettre autour de la même table, politiques, acteurs du 157

Voir à ce sujet nos propositions du Livre V, Chapitre 5 « Institutionnel ».

sport et de la promotion de l’activité physique, et experts. Avec l’objectif de dresser un plan stratégique pluriannuel (à cinq ou huit ans) qui fixerait une vision commune du sport en Communauté française, des missions, des objectifs, des moyens, assortis d’une stratégie pour rencontrer les objectifs.

Cette vision devra être transversale aux départements du Sport, de la Santé et de l’Education et impliquer les compétences régionales, notamment en matière d’infrastructures.

Ecolo est donc favorable à une démarche ambitieuse, appuyée par un décret, qui serait entamée dès le début de la prochaine législature et qui devrait, au terme d’un an, dégager un accord sur la vision commune du sport en Communauté française. Cette vision devrait englober tant le sport et l’activité physique du plus grand nombre que le sport de haut niveau.

Ecolo plaide pour une large participation des acteurs de terrain aux différentes étapes de ce chantier : préparation, diagnostic, définition des objectifs, pilotage et évaluation.

Proposition : Créer une coupole des sports en Communauté française Ecolo propose de réunir, sous l’égide du Ministre des Sports de la Communauté française, de façon régulière, dans le cadre d’un organe permanent et en bonne intelligence avec le Conseil supérieur des Sports, des représentants des différents ministres en charge de la politique du sport, de leur administration, ainsi que des représentants des fédérations sportives, du Comité Olympique interfédéral belge (COIB), de l’ADEPS, de l’AIFS, etc.

Cette coupole aurait pour mission essentielle d’assurer la mise en œuvre du plan stratégique de promotion du sport et de l’activité physique.

Proposition : Conclure un accord de coopération pour le sport de haut niveau En matière de sport de haut niveau, si la Belgique veut profiter au mieux de son vivier d’athlètes, elle doit permettre la rencontre de ses talents, par-delà la frontière linguistique.

Nos performances en athlétisme, dans le

Programme Ecolo2009 - Livre III « Pour une société émancipatrice » - Chapitre 7 « Sports » - p 116/130

4X100 m féminin et dans le 4X400 m masculin, ont montré que la réunion des meilleurs francophones et des meilleurs néerlandophones permet de réaliser des exploits.

Ecolo souhaite vivement que ces collaborations restent possibles à l’avenir et qu’elles soient facilitées. C’est pourquoi nous proposons qu’un accord de coopération relatif au développement du sport de haut niveau soit conclu entre les différentes entités fédérées de ce pays, voire également avec l’Etat fédéral afin de faciliter et promouvoir : la rencontre et la collaboration entre les fédérations ; la mise en commun de certains moyens au service d’objectifs clairement définis, en lien notamment avec le COIB ; le partage des infrastructures de haut niveau.

PRIORITE N° 6 : FAIRE DU SPORT UN MOTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le sport et son économie occupent aujourd’hui une telle place dans notre société qu’il est essentiel pour ce secteur d’intégrer les préoccupations et les objectifs du développement durable à tous les échelons du mouvement sportif.

Le mouvement olympique l’a bien compris en faisant de l’environnement la troisième dimension de l’olympisme, aux côtés du sport et de la culture.

Pour Ecolo, il s’agit donc d’engager le mouvement sportif à devenir un acteur à part entière du développement durable : en incluant la notion de développement durable dans les politiques et les modes de gestion du monde sportif, les activités et les manifestations sportives ; en créant au sein des instances fédérales et olympiques des commissions « développement durable » ; en veillant à la cohérence des actions du niveau local au niveau national et international.

Proposition : Encourager l’adoption d’un agenda 21 du Sport belge Ecolo encourage, à l’instar de ce qui s’est fait dans d’autres pays, l’adoption par le mouvement sportif, sous l’égide du COIB, d’un agenda 21 du sport belge158. Cet agenda 21 déterminerait en concertation avec tous les acteurs du sport, du niveau local au niveau national, les objectifs que les différentes instances du mouvement sportif choisiront de mettre en application dans le cadre de plans d’actions. Les objectifs pourraient être notamment les suivants : engager le mouvement sportif à devenir un acteur à part entière du développement durable ; combattre l’exclusion pratique du sport ;

sociale

par

la

renforcer le rôle du sport au service de la promotion de la santé ; prendre en compte la diversité des pratiques sportives traditionnelles ou régionales ; faire du sport une source de richesse pour les territoires ; …

Proposition : Concevoir des manifestations, installations, équipements et matériels sportifs respectueux de l’environnement Afin de minimiser l’empreinte écologique de la pratique sportive, Ecolo propose notamment d’encourager le mouvement sportif et les pouvoirs publics à intégrer le développement durable dans les choix de long terme qui sont faits, notamment lors de l’accueil et de l’organisation de manifestations sportives internationales. Il s’agit notamment de : inclure une dimension sociale et environnementale dans le cahier de charges de l’organisation des 158 L'Agenda 21 (ou Action 21) constitue un véritable programme d’actions, mode d’emploi du développement durable pour le XXIe siècle.

Bien plus qu’une déclaration de principe, l’Agenda 21 marque une volonté d’activer un développement durable mondial par des réalisations concrètes. Il a été adopté par 180 chefs d'état et de gouvernement à l'issue de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), organisée en juin 1992 à Rio de Janeiro (Brésil), en même temps que la Déclaration de Rio sur l’environnement et

le développement.

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manifestations, de conception et de gestion des matériels sportifs et des installations sportives, notamment pour rencontrer l’urgence énergétique ; apporter un soin particulier à la localisation des équipements sportifs (mobilité) et éviter leur multiplication en favorisant leur plein emploi (multifonctionnalité et mutualisation) ; veiller à la qualité de l’intégration des installations sportives dans le territoire ; concevoir les installations sportives de manière à faciliter leur changement d’affectation (en priorité) ou leur suppression éventuelle et le retour à l’état initial des sites, notamment par le recours intensif à des matériaux recyclables ; organiser une mobilité spécifique liée aux événements sportifs, de façon à faciliter l’accès aux spectacles sportifs en toute sécurité et à promouvoir les transports collectifs.

Proposition : Mieux encadrer les choix des lieux des grandes manifestations sportives Les controverses sur l’attribution des Jeux olympiques 2008 à Pékin ont montré si cela était encore nécessaire, que l’enjeu de l’accueil de grandes manifestations sportives dépasse de loin le cadre sportif. L’organisation et l’accueil de grandes manifestations sportives sont régulièrement utilisés à des fins politiques. Le choix d’attribuer les Jeux olympiques d’hiver de 2016 à Sotchi (Russie) est également sujet à polémique.

Ecolo est favorable à ce que des critères relatifs au respect des droits de l’homme, des droits sociaux et des droits environnementaux soient mieux pris en compte dans le choix des villes hôtes des Olympiades. Si le choix final doit rester celui du CIO, Ecolo souhaite que la communauté internationale, par exemple sous l’égide de l’ONU, établisse des critères auxquels devront répondre les Etats qui souhaitent qu’une de leur ville soit candidate à l’organisation des Jeux olympiques.

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PROGRAMME ECOLO ELECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice

Chapitre 8 « Questions de société » Construire une société plus ouverte et plus respectueuse de chacune et chacun

Questions de société aujourd’hui : Etat des lieux et analyse Le monde change … Certes, on l’a toujours dit ! Mais si le monde a toujours changé, il change désormais très vite. Les changements s’opèrent dans le monde entier. Le « village global » est atteint. On peut aujourd’hui savoir ce qui se passe au même moment à tout endroit du monde. De Djakarta à Tombouctou, en passant par Bruxelles ou Washington, on peut échanger des informations en direct avec n’importe qui grâce aux nouvelles technologies de communication.

Dans le même temps, alors que l’internationalité des contacts technologiques donne l’impression d’un monde qui rapproche, les rapports entre individus, dans nos villes et banlieues occidentales, se distendent et souvent se détériorent. De plus en plus de personnes élèvent seules leur(s) enfant(s), de plus en plus de personnes vivent complètement solitaires. Des ghettos se développent au sein de la société, plus particulièrement dans certains quartiers ou de manière plus diffuse, dans le cœur des gens.

Cette solitude, les difficultés à communiquer au sein d’une famille, d’un groupe d’amis, sont à l’origine du mal-être grandissant de certains. Ce qui nous confronte à la brutalité qui régit en ce XXIe siècle les rapports humains : la compétition dès l’école, la compétition pour l’emploi, la nécessité pour être reconnu socialement de manifester les signes extérieurs de la possession qui créent le désir et le respect (le dernier gsm, le dernier I Pod, la dernière caméra digitale …).

Première, deuxième, troisième générations : des citoyen-ne-s à part entière Les changements s’opèrent aussi au niveau de la population. Du monde entier, des femmes et des hommes sont arrivés, avec leurs modes de vie, leurs magasins, leurs habitudes culturelles, amenant une modification profonde de nos quartiers et de nos rues, de nos pratiques parfois (pratiques alimentaires par exemple). Mais surtout, ils ont amené avec eux des cultures, des visions du monde différentes de la nôtre. Si le métissage ainsi rendu possible ne peut qu’enrichir notre humanité, force est de constater que la rencontre est également difficile, tant certaines différences prennent parfois toute la place dans notre regard sur l’autre, occultant tout ce qui nous rapproche.

La question religieuse et les discriminations en matière d’emploi, de logement ou d’enseignement, peuvent en particulier être sources de malaise, tant pour la population belge que pour les populations pourtant désireuses de s’intégrer, voire parfois même désireuses de « passer inaperçues ». Pour Ecolo, il est possible de respecter chacun dans ses croyances et traditions, moyennant le respect par tous des droits et principes démocratiques existants.

Améliorer non seulement les droits, mais aussi les mentalités Si les droits semblent mieux défendus, plus pointus, notamment ceux des minorités sexuelles, cela ne se traduit pas toujours dans le regard et l’attitude envers le groupe ou l’individu jugé « différent ». Une récente enquête sur les discriminations dans l’Union européenne montre bien combien les Belges ont le sentiment que celles-ci persistent face à l’âge, au genre et à l’origine ethnique.

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Remettre le débat éthique à l’ordre du jour L’accélération des découvertes scientifiques, les innovations technologiques, les modifications dans les comportements individuels, appellent sans relâche des débats et des choix démocratiques éclairés, avec la participation de tous les acteurs concernés. Si certaines évolutions sociétales ont été considérées par le législateur ces dernières années, (divorce ou adoption légalement ouverte aux couples homosexuels par exemple), d’autres questions davantage liées aux sphères médicales et technologiques (à l’exception certes de la procréation médicalement assistée) restent en friche et méritent à leur tour d’être examinées, comme celles des abandons d’enfants, des banques de sang de cordon, du renouvellement de la commission d’évaluation de la pratique de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG), de l’accompagnement de fin de vie, et aussi, de celles des tests génétiques.

Enfin, l’essor de l’informatisation permet aussi aujourd’hui de suivre un objet ou un individu à tout moment et en toute partie du monde. L’explosion du recours aux technologies dans l’espace public et dans l’espace privé à des fins de surveillance ou de sécurité pose des questions éthiques qui n’ont pas encore fait l’objet d’un véritable débat de société. Il est plus que temps de lancer ce débat.

Questions de société demain : Propositions d’Ecolo

PRIORITE N°1 : CONSTRUIRE UNE SOCIETE VRAIMENT INTERCULTURELLE De tous temps, les groupes humains ont circulé sur la Terre, cherchant une terre d’asile où mener une vie meilleure ou plus digne. Après les migrations pour nos entreprises des années ‘50 et ‘60, nous assistons depuis les années ‘90 à l’arrivée de nouveaux migrants, poussés par les multiples désordres de la planète : impasses du développement dans les pays du sud, guerres, problèmes écologiques, dissolution du bloc soviétique, dérégulation économique …

Face à ces nouveaux arrivants et à l’ère de la mondialisation, notre vision globale de la société doit plus que jamais tenir compte de l’importance d’une société interculturelle. L’avènement d’une telle société est un enjeu démographique, démocratique et humain : une société interculturelle n’est pas seulement multiculturelle,

elle n’est pas que l’addition de couches de cultures. Elle se base sur l’échange, le dialogue et la solidarité. Pour cela, il faut apprendre à se connaître, à reconnaître ses différences, dès l’enfance, non comme cause de conflits mais comme une autre déclinaison de l’humanité. Les interactions entre notre culture et celles – minoritaires – des populations migrantes mèneront peu à peu à une culture nouvelle. C’est d’ailleurs ainsi que les sociétés se sont construites au fil des siècles.

Les politiques d’intégration développées à tous niveaux de pouvoir ne seront réussies que si elles se construisent avec les personnes concernées.

Celles-ci doivent donc être des partenaires à part entière, organisés, faisant connaître leurs difficultés spécifiques et développant des propositions personnalisées. Les acteurs de terrain qui les accompagnent doivent pouvoir coordonner leurs actions, afin de les rendre plus efficaces et de favoriser les pratiques les plus innovantes et les plus adéquates.

Le chemin est encore long pour arriver à la démocratie de la diversité. Meurtre raciste à Anvers, constats de discrimination à l’embauche ou dans l’accès au logement, harcèlement d’employés d’origine étrangère, injures racistes à des joueurs de foot et autres preuves de xénophobie et intolérance : malgré des avancées législatives, notre société reste marquée par la méfiance, le repli sur soi et la peur de l’autre.

Des actes de terroristes se revendiquant de l'islam et la « réverbération » des conflits du Moyen-Orient marquent les esprits, amenant la population à jeter sur la communauté musulmane un regard marqué par la crainte. Ils ont aussi amené certains jeunes, originaires de ces régions du monde, à importer sous forme de manifestation violente ces conflits politiques et ethniques dans nos quartiers. Le sentiment de relégation, la discrimination voire l’exclusion, mènent parfois à l’amertume et au repli, et exacerbent les affirmations identitaires et religieuses. Or, la confusion ne peut être permise, même dans les quartiers et les écoles où la concentration de personnes et de communautés allochtones amène à la constitution d’une majorité dans l’espace public. La communauté musulmane notamment, très présente en Belgique, doit trouver sa juste place dans notre société et non pas être poussée à l’assimilation. Mais l’investissement religieux ne doit pas être le seul possible : des mouvements culturels, citoyens ou communautaires laïques doivent être soutenus. En outre, il est important de créer des espaces de liberté et de rencontres où s'affirment les différences de chacun tout en

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situation). Ecolo souhaite que l’accès aux emplois de la fonction publique de l’ensemble des niveaux de pouvoir soit ouvert à tous les étrangers, y compris ceux qui sont ressortissants d’un pays non membre de l’Union européenne, comme c’est le cas en Région bruxelloise.

respectant le caractère neutre de l'Etat. Cela demande des options politiques claires, des actions de soutien et une politique d’accompagnement spécifique.

Pour rester démocratique, notre société doit prôner la tolérance, la rencontre, le respect, mais doit aussi garantir l’application au quotidien des valeurs fondamentales de la Constitution et des Droits de l’Homme.

Ecolo prône par ailleurs le recours à l’utilisation de statistiques relatives à l’origine culturelle des personnes (appelées souvent statistiques ethniques ou culturelles) dans le domaine de l’emploi (embauche et parcours professionnel).

Ce souci rencontre d’ailleurs les objectifs européens en matière de lutte contre le racisme et la discrimination et en matière d’égalité face à l’emploi. En effet, les discriminations indirectes persistent de façon évidente (par exemple, quand elles touchent des personnes d’origine étrangère mais naturalisées, ou des enfants belges nés de parents émigrés).

Pour mesurer ces discriminations, mettre sur pied des corrections et évaluer l’efficacité de celles-ci, la mise à disposition d’outils d’objectivation des discriminations est indispensable, tout en préservant les principes de confidentialité, de respect de la vie privée et de consentement éclairé de l’individu questionné. Les données ainsi récoltées doivent évidemment être sécurisées et traitées par des organismes universitaires disposant de l’autorisation de la Commission de la Vie Privée, et mises à la disposition des pouvoirs publics.

Droit de vote aux élections communales, simplification de l’accès à la nationalité belge, loi contre le racisme renforcée : Ecolo a porté nombre d’améliorations. Mais certaines d’entre elles sont aujourd’hui remises en question, comme l’accès à la nationalité. Et puis, les discriminations ont la vie dure. Culture, religion, couleur de la peau, nationalité … ne peuvent être des raisons de droits différents ou de traitement différencié. Il faut donc lutter davantage contre toutes les formes de discrimination ou d’intolérance (accès au logement, à l’emploi, à l’enseignement, aux lieux de loisirs …).

Plus de 55 % de la population d’origine marocaine et turque vit sous le seuil de pauvreté (quand ce seuil touche 10 à 15 % de la population globale en Belgique). Outre des actions concrètes et la systématisation de l’application des lois contre le racisme et la xénophobie, il est nécessaire de soutenir les associations de proximité. Les actions de testing telles que celles initiées par le MRAX seront renforcées (logement, emploi, entrée dans les dancings …) et des statistiques relatives à l’origine des personnes seront utilisées comme outils de preuve de discriminations.

Pour Ecolo, l’intégration doit se comprendre comme la volonté de lutter contre toutes les exclusions. L’aspiration de chacun et de chacune, Belge comme personne d’origine étrangère, est de s’épanouir dans, notamment, ses références culturelles et de vivre harmonieusement avec les autres. C’est dans cette société du « vivre ensemble » et de la citoyenneté partagée que s’inscrit Ecolo.

Proposition : Renforcer la lutte contre discriminations à l’embauche

Proposition : Veiller à l’égalité d’accès à l’enseignement Pour Ecolo, il faut davantage veiller à l’égalité d’accès à l’enseignement. Il faut mieux réguler le marché scolaire qui aboutit aujourd’hui à une dualisation des écoles. Deux études récentes (l’une du Germe - ULB, l’autre de l’Agence Alter) mettent en lumière cette dualisation à Bruxelles, où quantité d’établissements sont fréquentés par des élèves cumulant handicaps sociaux et origine culturelle minoritaire et où les élèves d’origine étrangère sont surreprésentés dans l’enseignement technique et professionnel.

Pour Ecolo, il faut absolument favoriser la mixité sociale et culturelle des établissements scolaires et mettre en œuvre les bons outils pour y arriver : bien inscrire ne suffit pas ; il faut aussi bien accueillir et bien accompagner les élèves plus défavorisés159.

les

Il faut mettre en place des campagnes de sensibilisation pour faire évoluer les mentalités, mais aussi des actions positives (par exemple, contrôle sur les procédures d’engagement, incitants fiscaux à engager des demandeurs d’emploi issus de quartiers très touchés par le sous-emploi, application de la loi anti discrimination par le recours au test de

159

Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 3 « Ecole ».

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Proposition : Développer la pratique accommodements raisonnables

des

Le Québec, terre d’immigration, a depuis des années mis en place un système de médiation des conflits interculturels qui permet de régler au cas par cas les situations de tensions courantes (viande hallal dans les cantines, salles de prière dans les hôpitaux …).

L’accommodement raisonnable, comme les Québécois l’appellent, permet aux deux parties (une personne ou un groupe qui se sent discriminé face à une entreprise ou un service public) de résoudre le conflit en formalisant un accord « à l’amiable ». Cette procédure fonctionne dans plus de 80 % des situations.

Ce n’est que lorsqu’il n’y a pas d’accord par la négociation, que les parties ont recours aux tribunaux ou à une Commission des Droits de la Personne. Les demandes sont toujours analysées en tenant compte de trois conditions : le coût de l’accommodement doit être raisonnable, l’accommodement ne doit pas entraver le fonctionnement de l’entreprise ou du service, il ne doit pas non plus atteindre aux droits d’autrui.

Ecolo souhaite que soit rapidement institutionnalisé ce dispositif de gestion des conflits, qui permet manifestement une cohabitation plus harmonieuse. En attendant la mise en place généralisée d’un tel système, Ecolo s’engage à en promouvoir l’esprit et la pratique partout où il est en position de le faire.

Proposition : En matière de port du foulard et d’autres signes d’appartenance religieuse ou philosophique, promouvoir un droit individuel La question des signes d’appartenance religieuse ou philosophique est particulièrement complexe et sensible. La question du foulard islamique semble depuis quelques années cristalliser toutes les tensions et les incompréhensions liées à la différence culturelle et religieuse.

Pour Ecolo, on ne peut transiger avec les principes de la liberté individuelle et de la liberté religieuse garantis par la Constitution belge, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et les Conventions internationales.

Nous défendons donc le libre choix individuel de chaque jeune fille ou femme de porter ou non le foulard. Nous ne pensons pas, malgré que cela puisse apparaître comme une solution simple et égalitaire, qu’une interdiction générale du port du foulard à l’école soit une solution à cette question. Surtout si elle aboutit à une situation d’exclusion et au repli sur soi alors que l’école doit être le lieu d’émancipation des jeunes.

Mais parallèlement, Ecolo condamne toute pression visant à ce qu’une jeune fille porte le foulard contre son gré. La jeune fille doit pouvoir dénoncer ces pressions et en être protégée. A ce droit librement choisi correspond un ensemble de devoirs, dont en particulier l’obligation de suivre l’intégralité du programme scolaire. En cas de tension avec les élèves, hors du respect du programme scolaire, il s’agit de faire usage du dialogue ou de la médiation (accommodement raisonnable), voire, quand cela s’avère nécessaire, de mesures disciplinaires. Pour éviter un renforcement de la dualisation scolaire, Ecolo estime que ces règles doivent s’appliquer à l’ensemble des établissements scolaires, sans jamais susciter de demande là où elles ne s'expriment pas et le cas échéant, en respectant dans ces établissements l'équilibre acquis et accepté par tous.

Ecolo soutient par contre l’interdiction du port de la burqa sur la voie publique, pour des raisons évidentes de sécurité publique et de nécessité de pouvoir à tout moment reconnaître et identifier les personnes.

En ce qui concerne le port du foulard ou d’autres signes d’appartenance religieuse ou philosophique par des agents des services publics en contact avec le public, Ecolo maintient son respect des principes de liberté individuelle et de liberté religieuse. Nous adhérons aussi à l’objectif de neutralité s’appliquant aux agents et aux préposés des pouvoirs publics, et cette obligation doit bien sûr être maintenue et vérifiée. Mais le port d’un signe religieux ou philosophique n’est pas plus une menace pour la qualité du service rendu à la population que l’absence de port de signes religieux ou philosophique n’est gage de neutralité à l’égard du public. De plus, le contact avec le public n’est pas la seule sphère où peut s’exprimer la partialité (rapports de hiérarchie au sein de l’administration, par exemple). Une décision d'interdiction généralisée de port de signes religieux ou philosophiques dans la fonction

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publique ne se justifie pas et en outre représenterait une discrimination à l'embauche supplémentaire pour des femmes qui en subissent déjà beaucoup. Par contre, pour les métiers investis par la loi d'une fonction d'autorité (police, justice, armée), cette liberté doit être encadrée.

Proposition : Aboutir à l’égalité de traitement entre les cultes Le culte islamique, reconnu depuis 1974, doit être traité comme les autres cultes et la laïcité organisée. Le « deux poids, deux mesures » est inacceptable. L’islam fait désormais partie de notre réalité et de notre patrimoine culturel.

Si on peut se féliciter des avancées réalisées en la matière, du chemin reste à parcourir et certaines lois doivent encore être adaptées, notamment en vue de la reconnaissance des mosquées et de la prise en compte par l’Etat des traitements et pensions pour les imams.

En ce qui concerne l’Exécutif belge des Musulmans (organe créé pour gérer le temporel du culte islamique) et les difficultés qu’il a rencontrées, Ecolo estime que la réponse doit venir avant tout de la communauté musulmane et non être imposée par l’Etat (qui ne le fait d’ailleurs pas, le cas échéant, pour les autres religions reconnues).

Néanmoins, Ecolo pense que les pouvoirs publics peuvent soutenir les conditions d’un dialogue fécond et serein, sans néanmoins être parties au débat.

Il est temps aussi de conclure la reconnaissance du bouddhisme, qui rencontre les attentes de la Constitution quant aux religions et philosophies, et de reconnaître la structuration de cette philosophie non confessionnelle. Un premier crédit de financement a été alloué à l’Union belge du Bouddhisme pour soutenir cette structuration.

C’est un premier pas qui doit, pour Ecolo, être suivi rapidement d’une reconnaissance officielle par le biais d’une loi consacrant la structure du bouddhisme sur le territoire, sans doute sur un schéma analogue à celui utilisé pour la reconnaissance de la laïcité.

Plus globalement, Ecolo souhaite une réforme du système actuel de financement des cultes afin de traiter toutes les communautés confessionnelles et non confessionnelles de façon égale. En ce sens, Ecolo est favorable à une consultation publique réalisée tous les

cinq ans ; le résultat de l’enquête établirait l’importance relative de chaque culte ou mouvement philosophique.

Proposition : Réformer les politiques régionales d’intégration, reconnaitre les minorités et développer une politique d’accueil Il est temps, particulièrement en Wallonie, de faire évoluer les politiques d’intégration et de leur accorder les moyens nécessaires pour rencontrer leurs objectifs, et ce après consultation et avec la collaboration des Centres régionaux d’intégration wallons, du Centre Bruxellois d’Action Interculturelle et des administrations publiques concernées, Ecolo préconise une restructuration du secteur de l’intégration qui prenne mieux en compte qu’aujourd’hui les minorités ethniques et culturelles. La démarche de reconnaissance, loin de soutenir le repli identitaire, favorise au contraire la fierté de ce qu’on est, le désir de le faire reconnaître et donc l’interculturalité. La reconnaissance des minorités permet à chaque membre d’une minorité de s’impliquer comme citoyens à part entière et d’être associé à la vie politique des sous-régions.

Cela implique une coordination transversale d’abord – chaque ministre doit dans ses compétences moduler sa politique en fonction des besoins des minorités –, verticale ensuite – qui part du régional vers le local et à laquelle participent les autorités publiques, les centres spécialisés et les groupes reconnus de minorités culturelles et ethniques. Cela demande aussi un financement adapté, afin que le monde associatif « minoritaire » puisse exister.

En ce qui concerne l’accueil des migrants, il est urgent de développer le volet des politiques d’intégration aujourd’hui inexistant en Communauté française. Chaque nouvel arrivant (par exemple dans le cadre du regroupement familial, du droit d’asile ou de l’immigration du travail) doit être reçu et accompagné par un service qui visera, dans une démarche positive et non coercitive, à le familiariser avec notre société, ses institutions et ses administrations, et qui l’orientera vers des cours d’apprentissage du français (ceux-ci devant donc être directement accessibles, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui !).

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Proposition : Créer un musée de l’immigration Pour Ecolo, un musée de l’immigration qui serait à la fois espace de mémoire, outil pédagogique et lieu de rencontre restituerait sa complète identité et rendrait de manière symbolique, à tout un pan de la population son histoire faite de joies, mais aussi de souffrances. Cette restitution de la mémoire, comme toutes les initiatives à caractère culturel à développer, est en particulier utile pour les jeunes issus de l’immigration : connaître son passé et sa culture est indispensable pour construire son avenir.

PRIORITE N°2 : PERMETTRE A CHACUN D’ASSUMER SON IDENTITE AFFECTIVE ET SEXUELLE Les droits des homosexuels ont fait l’objet ces dernières années de nettes améliorations. Après le contrat de cohabitation légale160, après le mariage des homosexuels, c’est le droit d’adoption qui a été accordé en mai 2006 aux parents de même sexe. Pourtant, bien des conservatismes s’arcboutent encore face à ces avancées législatives réelles.

Une fois adulte, des discriminations subsistent, souvent dans le cadre de la vie commune, mariage ou cohabitation, et doivent trouver une réponse qui instaure l’équité.

La fréquence du sida reste plus élevée parmi les personnes homosexuelles. Il est donc essentiel de décupler les efforts de prévention face aux prises de risque, mais aussi les missions d’accompagnement, de soins et de traitement lorsque la maladie s’installe. Or, on doit déplorer que la politique de prévention ait vu ses budgets réduits. Résultat : alors que le réinvestissement précédent dans la lutte contre le sida avait permis d’obtenir des résultats et même une diminution de 4,6 % des infections en 2004, le nombre de personne infectées est reparti à la hausse depuis 2005161.

Ce risque supérieur, pour la communauté gay, d’être infectée par le HIV ne doit cependant pas être l’occasion d’une discrimination quand il s’agit d’accomplir un acte citoyen – donner son sang – et que les critères de sécurité sanitaire sont respectés.

Proposition : Développer des animations scolaires relatives à l’orientation sexuelle Ecolo souhaite la généralisation d’animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle pendant le cursus scolaire. Dans le secondaire, ces temps d’animation devront intégrer un module relatif aux orientations sexuelles, de façon à véhiculer une image plus sereine de l’homosexualité et de façon aussi à permettre aux jeunes en questionnement de dédramatiser leur situation et de recevoir des informations sur les services à leur disposition.

Si l’acceptation de la différence sexuelle a gagné du terrain, la société belge n’est pas encore parvenue au stade de la tolérance compréhensive.

Une bonne partie de la population pour qui l’hétérosexualité reste la norme, est toujours réticente et l’exprime à travers des abus verbaux et physiques encore fréquents.

Il est toujours extrêmement difficile pour un jeune qui découvre son orientation sexuelle d’y faire face, de l’accepter, et surtout de la révéler à son entourage par crainte de sa réaction. Cette difficulté rend ces jeunes très fragiles et plus vulnérables face à toute une série de problèmes (alcool, drogues …). Les tentatives de suicide sont également plus fréquentes chez les jeunes homosexuels. On estime que près de 40 % des tentatives de suicide ou suicides des 16 à 22 ans sont liés aux difficultés de vivre une différence sexuelle. Les causes sont plus souvent d’ordre psychosocial que psychopathologique : manque d’information, isolement, discrimination, sont souvent l’explication d’une construction négative de l’image de soi.

160

PACS à la belge.

Si Ecolo peut saluer l’initiative prise par la Communauté française de mettre à disposition des établissements scolaires un guide pédagogique visant à combattre l’homophobie, cela ne peut remplacer les animations proposées et qui sont les lieux idéaux pour aborder la question de l’homophobie. En effet, les élèves peuvent s’y adresser à des professionnels formés à cet effet. Si la notion de non-discrimination doit bien sûr être mise en avant, celle de la souffrance infligée à l’autre ne doit pas être ignorée.

161

Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 4 « Santé ».

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Proposition : Développer des campagnes d’information relatives à l’identité sexuelle à l’attention du grand public En dehors de l’école, pour soutenir le développement d’un climat social plus tolérant, des campagnes de promotion de la santé relatives à l’identité sexuelle seront diffusées à l’attention du grand public. Une campagne destinée aux parents des jeunes homosexuels pourra être développée en Communauté française, comme précédemment en Flandre avec succès.

Proposition : Elargir le congé parental à l’épouse de la maman Le mariage homosexuel est désormais reconnu par la loi, mais toutes les modalités du mariage hétérosexuel ne lui ont pas été étendues. Ainsi, dans le cas d’une naissance dans un couple lesbien, il est nécessaire d’élargir le congé parental à l’épouse de la maman. Aujourd’hui, seul l’époux d’un couple hétéro peut profiter d’un congé de 10 jours avec maintien de sa rémunération. Lorsqu’une mère lesbienne accouche, elle a pourtant le même besoin d’être soutenue et entourée par sa partenaire.

Il faut mettre fin à cette discrimination. Ecolo a déposé une proposition de loi à ce sujet.

Proposition : Permettre l’accès à la procédure de reconnaissance pour établir la filiation du coparent Actuellement, la compagne de la mère mettant au monde un-e enfant par procréation médicalement assistée (PMA) doit, pour exister légalement dans la vie de l’enfant, accomplir le parcours de tout adoptant (préparation, passage par le tribunal, évaluation psychosociale, frais élevés …). Ecolo propose de permettre au coparent de reconnaître l’enfant, soit via la reconnaissance « sur le ventre » (avant la naissance), soit via une reconnaissance à la commune, comme tous les parents.

Ecolo souhaite également que soit généralisée, pour les parents de tout genre ayant recours à la PMA, la préparation à cette parentalité organisée par certains services hospitaliers.

Proposition : Permettre aux homosexuels qui le souhaitent de donner leur sang La Croix-Rouge refuse actuellement le don de sang des gays, arguant d’un nombre plus élevé de malades du sida et autres MST dans cette population. Ce raisonnement a un caractère homophobe et inutilement discriminatoire. Si Ecolo estime évidemment que toute personne hétéro ou homo multipliant les partenaires sexuels doit être écartée du don de sang, un homosexuel qui remplit tous les critères sanitaires doit être autorisé à aider des malades à guérir ou à survivre, comme tout autre donneur.

Proposition : Réprimer les attitudes discriminatoires De façon générale, il faut poursuivre la répression des attitudes discriminatoires qui se produisent en matière d’emploi, de logement …

Proposition : En matière de changement de sexe, respecter les choix individuels La nouvelle loi encadrant les changements de sexe impose aujourd'hui de très lourdes démarches administratives et médicales aux transexuel-le-s. Ecolo souhaite une évaluation rapide de ce nouveau dispositif, en dialogue avec les acteurs de terrain. Les règles actuelles imposent l'intervention d'une équipe multidisciplinaire et le suivi d'étapes médicalisées et lourdes très standardisées.

Pour Ecolo, ce sont avant tout l'acceptation des parcours et choix individuels et la simplification des démarches administratives qui doivent primer en la matière.

PRIORITE N°3 : RENFORCER LE CADRE ETHIQUE APPLICABLE A LA SCIENCE, AUX TECHNOLOGIES ET A LA MEDECINE La réflexion éthique doit faire partie intégrante du développement scientifique, médical et technologique. Cette réflexion vise notamment à relever les défis « bioéthiques » posés par les progrès scientifiques et techniques, plutôt que d’essayer d’y répondre après coup.

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Au fil des décennies, la pratique médicale est devenue plus technique. Mais surtout, des utilisations des techniques biomédicales ont été orientées vers des fins autres que thérapeutiques, notamment pour des raisons de convenance personnelle ou d’intérêts financiers. Le modèle technoscientifique tend à dominer le développement de la médecine. Les questions qui surgissent concernent les limites de l’impératif technicien : tout ce qui est techniquement possible est-il éthiquement et socialement acceptable ? Par exemple, les connaissances sans cesse approfondies du génome humain nous imposent de réaffirmer que les droits de l’Homme162, la protection sociale, l’intégrité et la dignité de la personne ne peuvent souffrir d’une attitude discriminatoire qui serait basée sur ces connaissances. Les techniques de procréation assistée, quant à elles, font évoluer les traditions de filiation et de composition familiale, et s’ajoutent aux évolutions sociologiques de la famille, en constante mutation.

Enfin, il est également normal que des problématiques sur lesquelles le législateur s’est penché voici quelques années, tels l’avortement ou l’euthanasie, nécessitent évaluations régulières, et parfois ajustement ou réflexion sur leur élargissement.

Le Parlement et le Gouvernement ont d’éminentes responsabilités en la matière pour concilier au mieux les possibilités offertes par les avancées de la science et la protection des droits fondamentaux de la personne. Dans ce processus, ils doivent veiller à une participation éclairée des citoyen(ne)s, notamment via un débat public et pluraliste, tenant compte de l’état des connaissances, des courants de pensée, des systèmes de valeur, des contextes historiques et culturels et des convictions philosophiques et religieuses. Il est clair que l’éthique et la bioéthique ne peuvent se fonder que sur la pratique démocratique et la participation active de tous les citoyen(ne)s.

De manière globale, Ecolo continuera naturellement à développer une approche ouverte et sereine de ces questions sensibles, refusant la logique de tabou, tout autant que d'éventuelles surenchères de l’un ou l’autre.

Au-delà des balises contenues dans notre programme et à travers lesquelles nous cherchons à dégager une position de consensus après étude approfondie, analyse et débat, il convient par 162

Droits de l’Homme.

ailleurs de rappeler qu’il est néanmoins laissé à chaque élu une liberté de conscience totale sur ces questions éthiques.

Proposition : Renforcer l’accompagnement futures mamans en détresse

des

Certains désirent aujourd’hui modifier la loi sur l’adoption en ce qui concerne les mères qui abandonnent leur enfant pour le faire adopter.

Ils souhaitent éliminer tout lien juridique entre la mère (dont le nom ne figurerait plus sur le certificat de naissance) et l’enfant, celui-ci ne pouvant prétendre à obtenir des informations sur ses origines avant ses 18 ans. Leur objectif est d’éviter, grâce à ce « secret », des avortements tardifs, des abandons non accompagnés, voire des infanticides.

Aujourd’hui, une mère qui ne désire pas élever son enfant mais ne veut pas non plus avorter – pour des raisons qui sont toujours extrêmement douloureuses – est prise en charge par une association spécialisée qui va l’accompagner dans cette décision et dans cette séparation et va aussi lancer le processus d’adoption de l’enfant.

Juridiquement parlant, le nom de la mère figure sur le certificat de naissance de l’enfant qui pourra donc plus tard rechercher des informations à son sujet. De plus, le décret sur l’adoption a récemment été modifié, ajoutant une mission de suivi postadoptif, permettant par exemple à l’enfant de se pencher sur ses origines (dans certaines conditions) via des informations qui auront été récoltées et conservées par l’organisme d’adoption. En effet, on sait combien la question de l’identité est importante dans la construction d’un être, et combien le fait d’être né de mère inconnue peut créer des souffrances parfois insurmontables pour l’enfant et la famille d’accueil (la situation française, où existe la naissance sous X, est instructive à cet égard).

Pour Ecolo, le système aujourd’hui mis en place fonctionne, et aucun chiffre ne permet de mettre en évidence des drames liés à l’absence de secret. On ne peut nier la détresse de certaines femmes ou jeunes filles face à leur état de grossesse, mais nous pensons que c’est principalement un travail préventif d’information sur les services existants qui permettra de diminuer leur nombre, et non une modification de la loi permettant le secret total. Ecolo s’oppose donc aux modifications de la loi visant à

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empêcher la recherche identitaire légitime de l’adopté quant à sa filiation naturelle et souhaite une consolidation du soutien budgétaire aux services spécialisés encadrant les mères en détresse, afin de leur permettre un travail préventif d’information.

Proposition : Se pencher sur le recours aux mères porteuses Si de nombreux pays européens ont légiféré en cette matière, ce n’est pas le cas de la Belgique, malgré les propositions de loi déposées, et alors qu’on dénombre une cinquantaine de cas annuels dans les centres agréés de fertilité.

Ecolo ne peut admettre la position de ceux qui se contentent de dire « non » alors que des situations problématiques existent (« l’affaire » de la petite Donna, promise et finalement vendue par sa mère porteuse à des parents « plus offrants » l’a démontré publiquement, ainsi que l’appel auprès d’étudiantes de la clinique de la fertilité de Leuven pour don d’ovocyte rétribué à 750 €). L’absence de législation mène évidemment à une commercialisation inacceptable de cet acte de procréation pour autrui.

Ecolo réclame donc qu’un état des lieux soit fait sur la réalité des situations (nombre de situations traitées par les centres agréés, estimation des situations traitées directement entre les personnes, comparaison des législations européennes existantes). Sur cette base, le débat qui a été amorcé au Sénat doit s’organiser sans retard ni tabou ou surenchères.

A l’instar de notre position pour la problématique qui précède, l’option d’Ecolo sera guidée, en cette matière, par les droits de l’ensemble des parties concernées, avec une attention particulière aux droits de l’enfant à naître et au lien mémoriel, c’est-à-dire à la possibilité qui lui sera offerte de connaître ses origines, son histoire, sa filiation.

Proposition : Actualiser et renforcer la loi sur l’IVG Depuis 1990, une loi dépénalise l’avortement, permettant l’interruption de grossesse volontaire (IVG) pour toutes les femmes, dans de bonnes conditions médicales assorties d’un

soutien psychologique. Dès le départ, il est apparu dans les débats qu’il ne s’agissait pas d’être pour ou contre l’avortement, qui doit rester un ultime recours en cas d’échec de la contraception, mais d’accepter que chaque femme puisse décider librement d’accepter ou non une grossesse non désirée.

Des dangers planent cependant sur ce droit difficilement acquis. Par exemple, l’entrée dans l’Union européenne de pays aux législations plus conservatrices relance chez certains la contestation de ce droit à l’avortement.

Certaines situations restent par ailleurs préoccupantes : ainsi, la loi permet l’IVG jusqu’à la fin de la 12ème semaine de grossesse au plus tard. Plus aucun centre ne peut prendre en charge une IVG pour une femme ayant dépassé ce délai. A qui s’adresse-t-elle alors ? Et dans quelles conditions ?

Ecolo tient donc à réaffirmer la nécessité de préserver le droit à l’avortement (sans nier la place primordiale à accorder à la prévention en matière de vie affective et sexuelle), et désire que la loi soit actualisée en fonction des évaluations réalisées. Ainsi, elle devra permettre l’interdiction de l’utilisation abusive par des centres du label « centre d’IVG » ; visera à favoriser le glissement de la pratique de l’hôpital (souvent peu adapté au traitement de ces situations et offrant peu d’accompagnement) vers les centres de planning familial ; veillera à consolider les moyens accordés aux plannings familiaux aujourd’hui souvent saturés par les demandes ; développera les moyens d’information favorisant le recours à la « pilule du lendemain » ; s’attachera à assurer également les possibilités d’accès à l’IVG des femmes non en ordre de mutuelle.

Proposition : Evaluer la loi sur l’euthanasie et renforcer les soins palliatifs En matière de fin de vie, la Belgique faisait en 2002 figure de pionnière, se dotant de deux lois importantes : l’une relative à l’euthanasie, l’autre relative aux soins palliatifs. Ecolo a participé très activement à leur élaboration et a soutenu leur mise en application. Des conditions légales strictes encadrent les actes d’euthanasie mettant intentionnellement fin à la vie d’une personne à la demande de celle-ci : le (la) patient(e) doit être majeur(e), capable et conscient(e) lors de sa demande ; il ou elle doit

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se trouver dans une situation médicale sans issue et faire état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable, ne pouvant être apaisée et résultant d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable. Une procédure tout aussi stricte doit être respectée par les médecins.

Cinq ans plus tard, il convient d’évaluer au Parlement la mise en œuvre de ces législations. En effet, des questions qui n’ont pas été approfondies lors des débats de 2002 refont surface : ainsi, celle de l’accès à l’euthanasie pour les mineurs, alors qu’un jeune de 15 ans, par exemple, souffrant depuis quelques années d’une maladie grave incurable avec une douleur inapaisable et insupportable, peut avoir développé une maturité et une réflexion éthique que bien des adultes lui envieraient. Ou, de façon plus répétée, celle de l’accès pour les « incapables ». Il s’agit plus particulièrement des personnes souffrant de démence, comme la maladie d’Alzheimer. La presse a d’ailleurs relayé des situations où des médecins ont choisi de mettre illégalement fin à la vie de personnes démentes. Plus récemment, le suicide de Hugo Claus, choisissant de mettre fin à son existence avant que la maladie lui ait ôté toute capacité de jugement et de décision, a clairement posé les dimensions d’une problématique non abordée par la loi actuelle.

Pour ces personnes qui perdent au fur et à mesure de la maladie leurs fonctions cognitives, qui perdent conscience d’ellemême, de leur entourage et de leur environnement, se pose la question de la formulation de la demande d’euthanasie. La déclaration anticipée n’est aujourd’hui prise en compte que si elle a été rédigée ou confirmée moins de 5 ans avant le début de l’impossibilité de manifester sa volonté et uniquement en cas d’inconscience irréversible, c’est-à-dire le coma. Certains évoquent dès lors la possibilité de modifier les termes de la déclaration anticipée, afin d’élargir le droit à l’euthanasie. Le débat s’est déjà fait vif dans le milieu médical.

Pour Ecolo, ce débat doit être poursuivi et élargi sur base de l’évaluation des cinq années précédentes et en veillant à éviter toute régression dans le texte existant.

D’autre part, chacun(e) doit pouvoir bénéficier de l’accès aux soins palliatifs, à travers l’intervention des services ambulatoires et / ou

hospitaliers spécialisés, où qu’il(elle) se trouve et quels que soient ses revenus. On en est encore loin.

Ecolo soutient dès lors particulièrement la consolidation des équipes mobiles dans les hôpitaux mais aussi celle des équipes d’accompagnement à domicile, alors qu’on sait que de nombreux malades finissant leur vie à l’hôpital auraient préféré mourir chez eux, auprès de leurs proches.

La spécialisation pédiatrique des différents types d’équipe doit être accentuée, afin d’accompagner spécifiquement les enfants mourants. Pour ces équipes comme pour les autres, une offre de supervision doit pouvoir être faite, comme le prévoit la loi : côtoyer tous les jours la souffrance et la fin de vie n’est pas anodin et demande soutien et prise de distance.

Enfin, au niveau régional, outre une augmentation des budgets disponibles, Ecolo désire voir intensifier les efforts de formation du personnel des maisons de repos et des maisons de repos et de soins, des aides familiales, des aides soignantes et des bénévoles. Un effort doit encore être porté sur la sensibilisation de la population, le recours à l’accompagnement palliatif restant encore trop mal connu.

Proposition : Encadrer d’urgence la disponibilité des tests génétiques En quelques clics de souris, on peut aujourd’hui, en surfant sur Internet, se procurer des tests ADN permettant de déterminer une filiation. Rien dans la loi n’encadre ce commerce, aucune législation spécifique n’interdit ni ne réglemente la vente directe aux particuliers de tests génétiques. Cela concerne aussi les tests génétiques destinés à recueillir une information sur un état de santé actuel et futur, à finalité préventive et/ou thérapeutique.

Il existe pourtant en Belgique des laboratoires agréés pour réaliser ces tests avec un encadrement bioéthique, à la demande des tribunaux (reconnaissance de paternité, regroupement familial …), mais aussi en réponse à des demandes de particuliers, avec une guidance importante, le consentement de toutes les personnes concernées par le test et un encadrement lors de la communication des résultats.

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Rien de tout cela sur le Net à travers lequel, en quelques jours, n’importe qui peut obtenir contre paiement des résultats génétiques, sans accompagnement, sans cadre bioéthique, sans aucune certitude sur l’utilisation qui pourra être faite ensuite des données. On peut même se procurer un kit permettant de réaliser le test chez soi. Ce marché est en expansion rapide, poursuivant des objectifs essentiellement mercantiles.

En ce qui concerne la filiation, la loi de 2006 ne s’est par ailleurs pas prononcée sur la procédure à suivre pour obtenir la preuve légale de la paternité.

Des questions restent posées, concernant entre autres la fiabilité des tests, l’interprétation des résultats (et l’insouciance ou les angoisses erronées qu’ils peuvent générer), la discrétion dans la transmission des résultats, l’utilisation ultérieure des données …

Des mesures spécifiques doivent être prises pour limiter la circulation de ces tests. Dans le même temps, des campagnes d’information doivent être développées, éclairant les consommateurs sur les risques de ces tests, et soutenant le recours aux services de santé reconnus et aux laboratoires agréés, ces seules voies ouvrant la possibilité d’un remboursement par la sécurité sociale. En matière de reconnaissance de filiation – qui dépasse le seul domaine médical – seuls les tests réalisés par les laboratoires agréés, avec accompagnement assurant protection de l’enfant, respect de la vie privée et consentement des parties, doivent permettre de saisir les tribunaux.

Proposition : En matière de banques de tissu, de cellules et de cordon, éviter les dérives prévisibles

dans le respect de la loi relative au prélèvement d’organes (Ecolo a déposé une proposition de loi à cet effet) ; créer une banque publique du sang ombilical avec interdiction de banque privée commerciale (en tous cas, prélèvement et attribution doivent rester publics).

En tout état de cause, Ecolo souhaite interdire la conservation de cellules souches issues du cordon ombilical d’un bébé en vue d’un usage « autologue », à savoir l’utilisation différée dans le cadre d’un hypothétique futur traitement thérapeutique de ce bébé. En effet, cet usage donne déjà lieu à des dérives commerciales, puisqu’aujourd’hui, certains imaginent qu’il peut être dérogé à l’usage autologue pour un usage thérapeutique pour un tiers. Ainsi, des parents ont payé 1 895 € à une société privée pour voir conservé le cordon pendant 20 ans, en ignorant que cette société pourra revendre les cellules souches ainsi prélevées.

Cependant, Ecolo estime que le stockage pourrait être autorisé pour les bébés présentant un risque très élevé de développement d’une pathologie spécifique.

Ce stockage serait alors réglementé et encadré par les pouvoirs publics.

Enfin, Ecolo souhaite qu’il soit permis à des organismes privés d’avoir accès à des cellules souches, dans le cadre d’un contrôle fédéral très strict et en dehors de toute logique de profit (organismes privés liés aux universités, fonds de recherche public financés par des organismes privés qui travaillent et transforment du « matériel corporel humain » …). Ceci permettra de soutenir les recherches très avancées sur l’utilisation de cellules souches qui ne sont pas réalisées par les banques publiques mais donnent au tissu le statut de médicament.

Ecolo considère que la marchandisation du vivant, en ce compris l’être humain, est par principe inacceptable et désire que la logique qui présida à l’établissement des banques de sang prévale également dans les cas suivants :

Proposition : Soumettre le développement des puces électroniques au débat parlementaire

définir le statut des cellules souches extraites du sang ombilical et inscrire ce statut dans la loi de 1994 relative au sang et aux dérivés du sang ;

Caméras de surveillance dans l’espace public afin de prévenir les actes de délinquance et de rassurer la population, installation de puces électroniques dans les cartables des élèves ou dans les portiques d’entrée des établissements scolaires pour faciliter le contrôle de présence des élèves, recours au bracelet électronique en

préciser dans la loi de 1986 que le prélèvement du cordon ombilical se fait

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alternative à l’enfermement pour certains condamnés et projet d’étendre son utilisation aux auteurs de délits sexuels après libération, proposition d’implanter une puce électronique sous la peau des enfants afin de les retrouver plus rapidement s’ils se perdent ou sont enlevés … nombreuses sont les propositions qui visent à améliorer la sécurité publique ou répondre au défi de la simplification administrative grâce aux avancées technologiques.

Cependant, ces évolutions ne sont pas sans danger et se concrétisent sans qu’à aucun moment le Parlement fédéral ne se soit saisi du débat global.

Or, des exigences déontologiques relatives au respect de la vie privée, à la limitation de l’intervention du secteur privé dans la gestion de l’espace public partagé, aux risques sanitaires (pour les implants), ou de commercialisation de la justice pénale et de nouvelles formes d’exclusion des délinquants (pour le bracelet électronique), doivent être posées. Pour Ecolo, il est urgent d’ouvrir le débat au Parlement après évaluation très pointue des dispositifs déjà à l’œuvre dans différents champs publics, et de légiférer avant toute nouvelle décision.

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