Automne 2012
EÉLV BRON Quelques militants brondillants entourant Pascal Durand, secrétaire national d’Europe Écologie Les Verts
L’EAU ET LE LOGEMENT : DEUX BATAILLES À MENER POUR BRON Dans ce numéro
nous avons choisi de parler de l’eau et du logement. Pourquoi ce choix ? Qu’y a-t-il de commun entre les deux ? Tous deux ont des fonctions essentielles pour les hommes, à la fois vitales et sociales. En un mot ce sont des droits au même titre que le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à la protection. Malheureusement les hommes ne sont pas tous égaux pour y accéder. Alors, dans la mesure où ils ne sont plus garantis, les élus ont le devoir de prendre la main. Ils ont le devoir d’organiser la solidarité.
Pour le logement tous les acteurs s’accordent sur un constat « l’urgence de la situation », la pénurie de logements notamment sociaux est criante. Pour la gestion de l’eau potable là encore il y a urgence à prendre des mesures car les acteurs privés se sont depuis longtemps « gavés sur le dos des consommateurs » comme le souligne le collectif des États Généraux des services publics du Rhône et cela depuis plus de 30 ans. Les élus peuvent et doivent agir pour, préserver cette précieuse ressource, réduire la facture, la rendre plus équitable pour « ne plus pousser à la consommation », principe aberrant quand la ressource devient rare. Dans ce journal nous développons les « deux opportunités exceptionnelles » qui s’offrent aux élus du Grand Lyon pour « répondre à ces urgences ». Dans un cas, le logement, de nouveaux textes législatifs devraient ouvrir de nouvelles perspectives. Ainsi, le législateur, a introduit des critères qui permettent aux élus d’agir pour construire des logements : mise à disposition de
terrains de l’Etat pour développer des projets économiques et sociaux, obligation de construire 25% de logements sociaux dans les villes.
Le projet de la Caserne Raby prévu à Bron entre dans ce cadre. Mais les acteurs publics et privés auront-ils la sagesse de profiter de cette aubaine ou succomberontils aux pressions des opposants au logement social ? Europe Écologie les Verts (EÉLV) et le collectif d’associations les poussent à agir et à se montrer courageux voire audacieux. Dans l’autre cas, l’eau, les élus du Grand Lyon peuvent décider de reprendre en régie publique la gestion de l’eau afin de garantir une gestion plus sociale, plus efficace, plus durable et une meilleure participation des citoyens. La voie a été ouverte par d’autres : Paris, Grenoble, peutêtre Bordeaux. On pourrait penser et espérer que dans ce contexte favorable les élus, et ceux de gauche en particulier, se saisissent de ces opportunités. Rien n’est moins sûr comme vous pourrez le lire. Seuls les élus Europe Ecologie les Verts ont manifesté leur claire opposition au choix de prolonger la délégation au privé. Au delà des choix faits par les élus, il est en effet fondamental que les citoyens reprennent en main ce qui est vital pour eux : entre deux élections, la politique n’est pas que l’affaire des élus. Nous devons agir et nous exprimer avec force pour que l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers. Bonne lecture . A suivre…
EELV Bron - Maison des sociétés - Boîte 37 - 69500 BRON - rhone@eelv.fr - 04 82 53 92 97 Comité de rédaction : J. Guilbert, J. Limouzin, J.-P. Simon, F. Mermoud, M. Rodamel.
La caserne Raby à bron : une exceptionnelle opportunité contre la crise du logement La caserne Raby, implantée au nord de Bron, le long du périphérique, a fermé cet été et 430 familles, un bon millier d’habitants, ont quitté la commune en toute discrétion. Leurs logements sont aujourd’hui vides.
Des associations infléchir le projet
mobilisées
pour
Le cahier des charges prévoit 20% de logements social sur le site, et en particulier du logement très social, pour les demandeurs les plus modestes. Plusieurs associations de Bron, réunies dans un Collectif (voir ci-dessous) et soutenues par des organisations syndicales et associatives du Grand Lyon, ont réagi et se mobilisent pour que cette part soit portée à 30%. Notre groupe politique EÉLV appuie cette demande.
Le terrain, propriété de l’État, va maintenant donner lieu à une vaste opération urbaine, composée de logements et de bureaux, sur les 15 L’urgence de répondre au déficit hectares libérés. Plusieurs équipes d’aménageurs, de logement social à Bron et dans de promoteurs (publics ou privés) vont faire des l’agglomération propositions d’achat du terrain et d’aménagement De fait, sur Bron comme sur l’ensemble du Grand pour les 15 prochaines années Lyon, beaucoup de au moins (voir calendrier). logements sociaux ont Que dit le cahier des charges de la été démolis dans le consultation concernant le volet logement ? cadre des opérations Un projet majeur pour les prescriptions techniques et environnementales visent à : renouvellement la ville, lancé sans • Construire un front de bâtiments à vocation de urbain, ce qui a aggravé économique qui protégera le reste de concertation la pénurie de l’habitat la parcelle des bruits du boulevard de Un terrain de 15 hectares social, alors que les ceinture. qui se libère en ville, c’est demandes ne font • Construire entre 600 et 800 logements une opportunité absolument qu’augmenter. Pour dont les hauteurs seront R+4 voire R+5 au exceptionnelle pour des élus Bron, par exemple, maximum. et des aménageurs. Un cahier 475 logements de • Il sera exigé un minimum de 20% de des charges pour définir le l’OPAC du Rhône ont logements sociaux de type PLAI et PLUS programme d’aménagement (catégorie correspondant au personnes les été détruits à Parilly, et a été lancé en début d’année plus défavorisées. S’il y a des PLS (logements 400 logements privés 2012 par l’Etat, le Grand Lyon, de catégorie supérieure), ils viendront en « à vocation sociale » en lien avec les élus de la sont ou vont être vidés plus des 20%. majorité ou au moins madame • La démolition des 3 immeubles de logements à Terraillon et démolis le maire. Notre groupe EÉLV existants n’est pas demandée, leur maintien dans les années qui regrette et dénonce que ce viennent. Dans cette non plus. cahier des charges pour ces période, les • Références explicites au référentiel des même aménageurs ait pu être établi demandes enregistrées quartiers durables du Grand Lyon. sans aucune concertation ont doublé et s’élèvent publique avec les habitants. à ce jour à 3500 sur Aucun débat non plus en Bron. Les constructions conseil municipal. Même pas nouvelles ou futures sont loin de compenser les une communication pour le présenter. La réunion démolitions (le nombre de logements sociaux à d’information au Cosmos avec les riverains en diminué aujourd’hui sur Bron !), surtout dans le février a eu lieu après la mise au point du cahier logement très social, pour les plus modestes. des charges. Certes le Grand Lyon poursuit depuis plusieurs
Calendrier de l’opération : Fin 2011 : préparation du cahier des charges Avril 2012 : lancement de la consultation Fin de l’année 2012 : remise des offres. mi 2013 : choix de l’opérateur. 2014 : acquisition du terrain 2016 : lancement de l’opération Fin probable de l’opération 2028
années un effort soutenu en matière de constructions. Mais la pénurie reste élevée, car le parc privé ne joue plus son rôle social. De plus, entre une démolition et la reconstruction, il s’écoule facilement plus de 7 ans.
Le logement croissant
très
social,
un
besoin
La Fondation Abbé Pierre le dénonce chaque année dans son rapport, les associations de solidarité de Bron et du Grand Lyon le mesurent au quotidien, à travers : • la galère de celles et ceux qui n’ont pas de logement et dont l’unique solution est le foyer d’hébergement via le 115 ou d’autres associations, • les difficultés inhérentes aux logements exigus, le regroupement familial devenant une nécessité en cette période où le chômage ne cesse de progresser • le nombre de dossiers en attente dans les différents offices d’HLM, d’autant plus pour ceux et celles dont le revenu est faible (et parmi eux les jeunes qui viennent d’entrer dans la vie active). L’État affirme régulièrement aux institutionnels et aux décideurs qu’il ne faut pas avoir peur de construire des logements sociaux, car c’est porteur d’avenir et d’emploi. Pour notre groupe politique, il ne faut pas avoir peur d’arrêter les démolitions, tellement la pénurie est grande ! Cette pénurie à laquelle les associations sont confrontées tous les jours. C’est pourquoi, le collectif et notre groupe politique, nous demandons à l’État de se saisir de l’opportunité qui se présente sur le site Raby pour donner un signe fort dans le domaine social, notamment en matière d’habitat, en livrant à un ou plusieurs Office HLM les immeubles pour gérer des logements sociaux.
L’opportunité d’une occupation transitoire des logements actuels de la caserne Dans l’immédiat, dès cet hiver, une petite partie des logements vides doit être confiée à une
Le collectif Raby regroupe Droits Pour Tous - Comité de Locataires CSF de Bron Parilly - Solidarité pour le Droit au logement Secours Populaire Français, section de Bron - CCFD terre solidaire, groupe local de Bron - des citoyens brondillants, des riverains de la caserne Raby. Ce collectif est soutenu par la Fondation Abbé Pierre Rhône Alpes - l’ALPIL-Lyon - ATD Quart Monde et le groupe local Grand Lyon Quart Monde Habitat & Humanisme - Unions Départementales de la CSF, CNL, CFDT - Secours Catholique Rhône.
60% de la population peut prétendre habiter un logement social. L’accès aux logements sociaux est fonction des revenus fiscaux du ménage. En région Rhône Alpes par exemple, les plafonds de ressources annuelles sont : Pour un foyer de 4 personnes de 20.818€ à 52.703€ selon le type de logement social. Pour une personne seule de 10.778€ à 27.184€ Il est donc manifeste que le logement social s’adresse à un large éventail de la population. association telle que L’Armée du Salut pour permettre des hébergements d’urgence dans le cadre du plan Grand Froid. Même timide, c’est une bonne chose de participer à notre niveau à cette urgence. Mais il faut aller plus loin sur au moins deux points : 1. Comme nous l’avons dit plus haut, cette opération est tellement exceptionnelle par sa taille que sa réalisation complète va prendre plus de 15 ans. 15 ans pendant lesquels on doit pouvoir utiliser les 430 logements libérés. Pendant cette période, la gestion de ces logements doit être confiée à des organismes HLM pour les faire occuper avec des baux temporaires. 2. Établir un diagnostic technique sérieux des logements existants, pour voir si une réhabilitation n’est pas suffisante. Dans ce domaine, rien n’a été fait. Le seul argument avancé est que les coûts de réhabilitation sont trop élevés, mais sans en apporter la preuve (sachant par ailleurs que ces bâtiments ont été réhabilités en partie il y a quelques années : leur aspect extérieur le prouve et les gendarmes n’auraient, à juste titre, pas acceptés de vivre dans des logements hors normes).
Notre groupe, force de proposition sur ce dossier En conclusion et comme l’a écrit dans Bron Magazine, Françoise Mermoud, élue de notre groupe : « Compte tenu de la pénurie de logements accessibles sur notre agglomération, nous avons deux propositions en la matière : • qu’un minimum de 30% de logements sociaux soit prévu dans le programme immobilier, • que les logements actuels soient occupés de façon transitoire aussi longtemps que possible. 10 millions de personnes en France sont touchés par la crise du logement. Nous ne pouvons pas rester indifférents. » Soutenez la pétition qui affiche notre position http://www.avaaz.org/fr/petition/Des_logements_a_la_ Caserne_Raby_a_Bron_1/?cjhAXbb
L’EAU POTABLE N’EST PAS UNE MARCHANDISE C’EST UN BIEN PUBLIC, ELLE « DOIT » ÊTRE PUBLIQUE L’eau potable est un bien commun de La gestion publique permettrait une tarification l’humanité ! L’eau est un besoin essentiel à la progressive pour plus de justice sociale : vie : c’est un droit, ce ne peut être une source de profits. Depuis des dizaines d’années, les écologistes défendent le retour de la gestion de l’eau potable en régie publique. De nombreuses agglomérations, de gauche comme de droite ont déjà fait ce choix : Paris, Grenoble, et bientôt à Bordeaux…
L’eau dans le Grand LYON c’est quoi ? 58 communes / 1.3 millions d’habitants. Les communes ont délégué leur compétence de gestion de l’eau au Grand Lyon. Le grand Lyon gère directement une partie de l’assainissement (stations d’épuration) Le grand Lyon délègue au service privé (depuis 1987) la production et la distribution d’eau potable (85% Véolia, 15% Lyonnaise des eaux et SAUR pour 2 communes)
Le tarif du m3 est actuellement dégressif, il favorise les gros consommateurs (utilisation pour remplir une piscine ou pour une activité professionnelle ou collective) au détriment des ménages ordinaires. Les premiers m3 doivent être peu chers pour tous et gratuits pour les plus démunis. Une tarification progressive qui favorise la modération de la consommation doit être mise en place. La gestion publique permettrait la participation des citoyens : • Meilleur contrôle du prix de l’eau potable. • Création d’un observatoire participatif comprenant, élus, personnel, associations d’usagers, associations environnementales • Transparence des données sur la qualité de l’eau potable La gestion publique garantirait l’efficacité économique : • Absence de rémunération d’actionnaires • Les bénéfices sont réinvestis dans la recherche des fuites et l’amélioration du réseau et la protection des captages • Garantie d’un meilleur cadre d’emploi des personnels
La fiabilité et le faible coût de l’assainissement sont salués par tous (or l’assainissement est fait en régie directe par le Grand Lyon), par contre la « délégation de service public » pour la production et la distribution de l’eau potable fait l’objet de nombreuses critiques : l’eau potable sur l’agglomération lyonnaise est l’une des 3 plus chères de France. Il n’y a aucune garantie du bon entretien du réseau et du renouvellement des installations. La production et la distribution de l’eau potable dans le Grand Lyon sont un scandale coûteux. Seule la Régie publique peut assurer aux générations futures qu’elles n’auront La gestion publique permettrait de protéger pas à supporter le poids des investissements cette ressource unique et vitale : Les captages de Crépieux-Charmy (au nordsous-estimés pendant des années. est de Lyon) délivrent une eau de qualité, mais menacée. Les captages périphériques de la nappe L’exemple de Paris de l’Est Lyonnais sont fragiles. Il faut protéger qui a choisi la régie publique : ces captages contre les pollutions industrielles et 35 millions d’euros d’économie par an agricoles en bannissant les pesticides. Seule une 25 ans de privé = 260% d’augmentation du prix de l’eau gestion publique peut garantir une cohérence à 2 ans de retour au service public = 8% de diminution du prix cette échelle.
«Le Conseil communautaire du Grand Lyon, présidé par Gérard Collomb, a adopté le lundi 12 novembre le renouvellement de la gestion de l’eau par le privé. Mais sans les voix des écolos (et de quelques communistes) pourtant membres de la majorité. Favorables au passage à une régie publique, ils ont voté contre.» La lutte continue. Signez et faites signer la pétition en ligne : http://www.petitions24.net/pour_un_retour_en_ gestion_publique_directe_de_leau_du_grand_lyon
VENEZ NOUS REJOINDRE ! EÉLV Bron Maison des Sociétés Square Grimma - Boîte 37- 69500 BRON Tél : 04 82 53 92 97 Courriel : rhone@eelv.fr
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