Manifeste : Sécurité, démocratie et villes - Coproduire les politiques de sécurité urbaine

Manifeste Sécurité, démocratie et villes : Coproduire les politiques de sécurité urbaine

➤ ➤ Manifeste adopté en 2017 à l'occasion

de la conférence internationale du Forum européen pour la sécurité urbaine, coorganisée avec la Ville de Barcelone et le Gouvernement de Catalogne ➤➤ ➤

➤

Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

-1

➤

➤

Manifeste Sécurité, démocratie et villes : Coproduire les politiques de sécurité urbaine Adopté lors de la conférence internationale Sécurité, démocratie et villes : Coproduire les politiques de sécurité urbaine 15, 16 et 17 novembre 2017

6 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

Sommaire Édito.......................................................................................................... p. 9

Introduction............................................................................................ p. 10 Renforcer les autorités régionales et locales............................................... p. 12 La sécurité, facteur clé de durabilité........................................................... p. 12 L'alliance indispensable de la sécurité et des droits humains.................... p. 13 Villes résilientes, citoyens résilients.......................................................... p. 14 Pour des villes et des régions de liberté, de sécurité et de justice............... p. 15 Recommandations thématiques.......................................................... p. 17 Concevoir et animer l’espace public........................................................... p. 18 La diversification des acteurs de la sécurité............................................... p. 20 La gestion des risques en matière de sécurité et la coopération transfrontalière............................................................... p. 22 Les relations entre les citoyens et les institutions................................................. p. 24 Les technologies au service de la prévention.............................................. p. 26 Les villes et la criminalité organisée........................................................... p. 28 Les villes face aux drogues et addictions.................................................... p. 30 Les violences discriminatoires................................................................... p. 32 Prévenir la radicalisation menant à l’extrémisme violent........................... p. 34 Prévenir les violences faites aux femmes................................................... p. 36 Repenser la collecte de données probantes et l’évaluation......................... p. 38 Une vie nocturne responsable.................................................................... p. 40

Textes de référence................................................................................ p. 42

Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

-7

➤

8 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

Édito L’Europe traverse une crise de confiance sans précédent. Les

➤

Européens s’identifient difficilement aux institutions, qu’elles soient européennes ou nationales, car ils les considèrent comme lointaines

et déconnectées de leurs préoccupations. Parallèlement, se développe un véritable élan pour une démocratie plus directe. Cette aspiration des citoyens à être mieux entendus et à pouvoir agir sur leur environnement immédiat se manifeste aussi par la confiance qu’ils accordent aux autorités locales et régionales.

C’est ce qui a amené l’Efus à choisir la coproduction des politiques de sécurité urbaine comme thème transversal de sa sixième conférence internationale à Barcelone – après Montréal, Paris, Naples, Saragosse, Aubervilliers et Saint-Denis. Elle a réuni près de 800 personnes, dont des représentants de 140 villes, de 40 pays et de cinq continents, les 15, 16 et 17 novembre 2017.

Cette conférence, qui a aussi célébré les 30 ans de l’Efus, s’est conclue par l’adoption du manifeste publié ci-après. Il présente les recommandations concrètes issues des ateliers thématiques qui y ont eu lieu et exprime les conclusions et principes défendus par les participants à la conférence et les membres de l’Efus.

Ce manifeste constitue le socle de principes et de valeurs qui fondent le Forum européen pour la sécurité urbaine. Il est conçu pour être une source d’appui, de soutien et d’inspiration pour les autorités locales dans la conception et la promotion de leurs politiques de sécurité. Il a également vocation à porter la voix des élus locaux auprès des institutions nationales, européennes et internationales.

Il servira aussi de support afin de favoriser le débat avec les citoyens européens et d’encourager leur participation à la sécurité. Nous invitons les autorités locales de toute l’Europe à témoigner de leur engagement pour des villes plus justes et plus sûres en adhérant à ce manifeste et en adoptant les principes qu’il défend dans leurs politiques locales.

Willy Demeyer, Président de l’Efus

Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

-9

INTRODUCTION Les villes et régions européennes peuvent légitimement être fières de la qualité de vie et de la sécurité qu'elles offrent. Dans le cadre du projet européen, elles jouissent de la plus longue période de paix qu'ait connue le continent depuis l'Antiquité et de plus, elles sont régulièrement classées comme étant parmi les plus sûres du monde. Pris par nos vicissitudes quotidiennes, nous perdons parfois de vue que les villes européennes offrent aux citoyens des espaces de sécurité, de liberté et de bien-être qui, quoique malheureusement inégalement répartis, demeurent uniques au monde. À une époque où certains courants politiques cherchent à saper l'union des pays européens ou bien préconisent des politiques qui divisent et opposent certains groupes de citoyens à d'autres, nous, villes et régions membres du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus), reconnaissons les bienfaits que la construction européenne a apportés à nos concitoyens.

Cependant, nous sommes également conscients d'un certain nombre de graves défis auxquels sont confrontées les autorités locales européennes, le premier étant la polarisation dans toutes ses manifestations, qui représente un risque majeur pour nos sociétés. D'autres problèmes urgents, qui y sont liés, sont les inégalités sociales et économiques qui affaiblissent la cohésion sociale ; la radicalisation menant à l'extrémisme violent ; des flux migratoires qui nécessitent des réponses beaucoup plus adaptées en termes d'intégration sociale et de services essentiels tels que le logement ou l'éducation, et une population qui vieillit. Comme d'autres problématiques, ces phénomènes se manifestent localement mais sont transnationaux par nature et par conséquent réclament une réponse à l'échelle mondiale.

Notre horizon est local, mais il est aussi européen et même plus large dans la mesure où nous défendons une solidarité internationale non seulement entre les villes de l'UE mais aussi avec d'autres régions du monde, en particulier celles qui sont voisines de l'Europe. Nous partageons et devons développer des références communes et des opportunités d'échange au travers des réseaux formels et informels existants afin de créer une communauté de pratiques et de pensée.

10 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

À la lumière de tous ces facteurs, présentés ici à grands traits, notre credo selon lequel la sécurité est un bien commun et une composante fondamentale de la démocratie reste aussi solide aujourd'hui que lors de la création de l'Efus il y a trente ans, en 1987. De même, la validité de la prévention en tant que réponse efficace à la criminalité reste tout autant pertinente. Depuis notre dernier manifeste, en 2012 (Aubervilliers et Saint-Denis), et compte tenu des multiples facettes de la sécurité et du rôle croissant d'acteurs tels que les entreprises privées de sécurité et les organisations non gouvernementales ou représentant la société civile, la coproduction de la sécurité, qui repose nécessairement sur la prévention, est plus que jamais d'actualité.

Les villes doivent soutenir une approche holistique, ce qui requiert d'adapter les institutions, notamment la police et le système judiciaire, et de former les acteurs afin d'assurer ce type de coproduction de la sécurité urbaine. Cela demande notamment d'adapter les méthodes de travail afin de favoriser le partage et l'échange d'informations et de renforcer la transparence et la responsabilité. Une telle approche doit également donner la priorité à la médiation plutôt qu'à la confrontation ou une judiciarisation excessive.

La coproduction de la sécurité doit nécessairement être fondée sur la participation citoyenne. Nous devons associer les citoyens à toutes les étapes de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques de sécurité, tout en évitant de limiter leur participation à la seule fonction de surveillance. Cela signifie que nous devons donner la priorité aux formes de participation fondées sur des principes de solidarité, et nous assurer que de tels mécanismes de coproduction associent la société civile dans toute sa diversité. Cela demande de se rapprocher de et d'impliquer toutes les catégories d'âge, notamment les jeunes qui doivent être considérés comme des agents de prévention plutôt que simplement la cible des politiques de sécurité, et d'investir pour renforcer les relations entre les générations. Par ailleurs, les citoyens doivent également être responsabilisés et assumer la part qui leur revient dans le maintien de leur sécurité en adoptant des comportements sûrs.

Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 11

Renforcer les autorités régionales et locales Bénéficiant de la confiance des citoyens, de plus en plus reconnues par les décideurs politiques internationaux parce qu'elles sont en première ligne dans la gestion de la sécurité et des crises et qu'elles ont démontré leur capacité à le faire, les autorités locales et régionales n'ont pas aujourd'hui les pouvoirs suffisants afin d'assumer pleinement leur rôle. Ce rôle doit être reconnu dans les textes officiels, les mécanismes de financement et la gouvernance institutionnelle.

Partout en Europe, les structures administratives et politiques locales évoluent vers des entités plus larges telles que les agglomérations urbaines, les métropoles, etc. Compte tenu de la diversité des villes en Europe, cela doit nous conduire à adapter les mécanismes de gouvernance pour garantir la représentativité, la transparence et la légitimité démocratique.

La sécurité, facteur clé de durabilité L'Efus a longtemps défendu l'idée que la sécurité est un droit humain fondamental mais aussi indispensable pour garantir une qualité de vie urbaine minimum pour les générations futures.

Ainsi, la sécurité doit être considérée non seulement comme un droit humain fondamental mais aussi comme une condition sine qua non du développement durable.

En 2016, les Nations unies ont adopté 17 objectifs de développement durable (ODD) qui, pour la première fois, incluent explicitement divers aspects de la sécurité urbaine. Il aura fallu beaucoup de temps pour que cette notion émerge dans le débat politique international et l’Efus y a contribué à sa mesure. Il appartient désormais à chaque niveau de gouvernance de mettre en œuvre ces

12 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

objectifs dans le cadre de leurs politiques de sécurité. Le prisme de la durabilité peut nous aider à trouver un équilibre entre l'immédiateté d'un risque et la nécessité de faire des investissements à long terme pour la société. En tant que telle, lorsqu'elle s'inscrit dans le cadre du développement social des villes et du capital humain, la prévention est nécessairement le choix le plus rationnel.

L'alliance indispensable de la sécurité et des droits humains La Charte européenne des droits fondamentaux est un cadre qui garantit notre respect d'un ensemble de valeurs et de principes dans des contextes qui évoluent rapidement. Les politiques doivent rester agiles face à des problèmes territoriaux complexes et diversifiés : elles doivent s'appuyer sur un ensemble de documents inaltérables qui constituent une feuille de route. Le respect des droits humains doit être intégré en tant qu'objectif primordial et élément essentiel de toute politique de sécurité, pour tous les types de violence et de criminalité. Notre réponse doit être systématiquement ancrée dans le respect non seulement de l'état de droit, mais aussi des droits humains universels. En d'autres termes, l'universalité des droits humains doit avoir la primauté sur toute circonstance politique temporaire car la sécurité en Europe repose sur le respect et la défense des droits fondamentaux, l'état de droit, la légitimité démocratique et le principe de l'État providence.

Les inégalités sociales et économiques alimentent un ressentiment qui peut dégénérer en violence et en criminalité. Il est donc fondamental que les autorités locales maintiennent et renforcent les politiques visant à réduire les inégalités et à promouvoir l'inclusion sociale.

Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 13

L'une des manifestations récentes les plus troublantes de ce ressentiment est l'extrémisme violent, qui prend de nombreuses formes et peut provoquer un sentiment d'impuissance chez les autorités publiques. À cet égard, nous considérons qu'il est essentiel que les autorités locales et régionales refusent de laisser la peur dicter leur réponse. Même si l'extrémisme violent peut susciter un sentiment d'urgence chez les décideurs politiques, il faut souligner qu'il ne constitue pas la préoccupation principale des citoyens, pour qui la qualité de vie, la sécurité quotidienne et le sentiment de sécurité, dans leur ville et leur communauté locale, sont plus importants.

Nous reconnaissons que l'inclusivité réelle est un défi compte tenu de la diversité et de la fluidité des populations urbaines (notamment les migrants, les touristes et les usagers de la ville de jour comme de nuit) et d'un certain manque de cohérence entre les politiques locales, nationales et européennes.

Notre expérience démontre sans aucun doute que plus les gens sont intégrés socialement et investis dans leur communauté locale, plus ils se sentent en sécurité. Ainsi, plus une ville est inclusive, plus elle est sûre.

Villes résilientes, citoyens résilients Les attentats terroristes perpétrés dans et contre les villes européennes depuis une dizaine d'années ont révélé à quel point les citoyens et les villes sont résilients. Les citoyens ont relevé le défi en continuant à vivre leur ville et à jouir des caractéristiques urbaines que les extrémistes violents veulent précisément détruire, notamment la diversité culturelle et la liberté de pensée.

Cela nous donne beaucoup d'espoir dans notre capacité collective à réagir et à prévenir cette menace de même que d'autres risques. C'est pourquoi les autorités locales et régionales appellent à une approche holistique et optimiste de la sécurité urbaine face à la logique paralysante de la peur. Face aux défis so-

14 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

ciaux, économiques et sécuritaires auxquels sont confrontées les villes et les institutions européennes, certains courants politiques défendent la fermeture non seulement de nos frontières mais aussi de nos esprits. En rejetant le fatalisme d'un climat anxiogène, nous assumons la responsabilité d'identifier et d'investir dans des domaines où il existe une marge de manœuvre et un potentiel de développement.

Pour des villes et des régions de liberté, de sécurité et de justice À l'heure où certains citoyens expriment leur méfiance vis-à-vis des instances de gouvernance nationales ou supranationales, tout en exprimant une forte confiance dans leurs instances dirigeantes locales, les villes et régions européennes ont un rôle majeur à jouer dans la conception et la mise en œuvre de politiques de sécurité fondées sur l'équilibre entre prévention, sanction et cohésion sociale. C'est pourquoi nous proposons un certain nombre de recommandations aux autorités locales et régionales européennes qui visent à garantir l'inclusion sociale dans tous les aspects et domaines des politiques de sécurité locale. En outre, afin de renforcer le rôle des autorités locales et régionales européennes dans ces efforts, nous appelons les institutions européennes à adopter ces orientations et à contribuer à leur mise en œuvre dans toute l'Europe.

Nous, autorités locales et régionales européennes, avons les capacités, les connaissances et les instruments pour assurer la sécurité des citoyens. Dans la mesure où nous sommes, de par notre nature même de gouvernement local, proches des citoyens, nous savons que l'inclusivité est la clé de la sécurité. C'est dans ce sens que nous nous engageons à œuvrer pour rendre nos villes toujours plus justes, équitables et sûres.

Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 15

➤

16 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

Recommandations

thématiques

➤

Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 17

Concevoir et animer l’espace public ➤

Considérant que : • L’espace public est un élément essentiel du fonctionnement et de la qualité de la ville dans la mesure où il est par excellence le lieu du vivre ensemble ; • Un espace public bien conçu est en phase avec les besoins multiples des usagers quotidiens et ponctuels ; • De nombreuses études et expériences montrent que l’aménagement, la gestion et l’animation des espaces publics ont un impact sur la sécurité et le sentiment d’insécurité1 ; • La présence humaine dans les rues et les modes de déplacement qui permettent de la renforcer sont des éléments clés de la sécurité dans l’espace public ; • La sécurité de l’espace public dépend d’une multitude d’acteurs et de métiers, des secteurs public et privé, qui ont des cultures professionnelles très différentes ; • Les

recommandations

et

directives

nationales,

européennes

ou

internationales prônant l’intégration des enjeux de sécurité dans les projets relatifs à l’espace public se sont multipliées. Elles sont essentielles mais non suffisantes pour faire évoluer les pratiques. L’effort de formation et d’inter-connaissance est à poursuivre ; • Les

grandes

opérations

d’aménagement

ne

sont

pas

toujours

indispensables. Des interventions requérant peu de budget mais basées sur une méthodologie recherchant la qualité de l’espace public et la coproduction avec les usagers peuvent considérablement améliorer la sécurité de l’espace public.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • La variété des usages et des besoins des différents publics, y compris des minorités et personnes les plus exposées à la victimation, soit prise en compte dès la conception des espaces publics et dans la gestion, en s’appuyant sur des données objectives et subjectives ;

1- Voir notamment les résultats du projet COST Action TU1203 sur la prévention de la criminalité par la conception, la planification et la gestion urbaines.

18 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

• Des outils et modalités d’action associant tous les publics à la conception, la gestion et l’animation des espaces publics, dans une volonté de coproduction, soient développés et utilisés plus systématiquement ; • La recherche scientifique pluridisciplinaire (sociologie, criminologie, urbanisme, psychologie, …) sur la sécurité dans les espaces publics soit développée ; • Les opérations de sécurisation des espaces publics soient pensées en accord avec les objectifs de qualité et d’inclusion afin de ne pas entraver la cohésion sociale et de ne pas produire un sentiment d’insécurité qui serait contreproductif ; • La culture partagée des enjeux de sécurité dans l’espace public soit développée, en renforçant la formation et les dispositifs de coproduction ; • Dans le développement des villes intelligentes pouvant renforcer la sécurité des espaces publics, une attention soit portée à l’équilibre entre présence humaine et technologies et au respect des libertés ; • Les évolutions des usages de l’espace public dans le temps mais aussi pendant les différents moments de la journée, le jour et la nuit, soient prises en compte ; • L’utilisation de l’art et de la culture pour favoriser la participation des habitants et la qualité des espaces publics soit renforcée.

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Favoriser la participation des communautés locales à la conception et à la gestion des espaces publics en nous appuyant sur des méthodes et outils variés s’adaptant à tous les profils. Développer notamment des enquêtes sur le sentiment d’insécurité incluant les publics les plus éloignés des dispositifs institutionnels et les plus victimes dans l’espace public ; • Poursuivre nos réflexions sur l’apport des villes intelligentes et des nouvelles technologies à la sécurisation des espaces publics, en partenariat avec le monde de la recherche et les acteurs industriels porteurs de solutions ; • Développer des formations et des espaces de dialogue entre les acteurs de l’aménagement et de la gestion de l’espace public et de la sécurité pour favoriser ainsi une acculturation ; • Développer des diagnostics multi-acteurs au niveau local afin d’apporter des réponses globales et sur mesure aux problématiques dans l’espace public ; • Systématiser les dispositifs de gestion urbaine de proximité permettant de coordonner l’ensemble des acteurs intervenant sur l'espace public, qu'ils soient du secteur public ou privé.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 19

La diversification des acteurs de la sécurité ➤

Considérant que : • La demande et l’offre de sécurité privée augmentent, notamment dans un contexte de menace terroriste qui rend nécessaire l’intervention d’acteurs tiers de la sécurité, entre autres pour la sécurisation des lieux publics et des événements. De fait, certains pays européens ont une proportion plus élevée d’agents de sécurité privée par rapport aux agents de sécurité publique ; • Au-delà des acteurs publics de la sécurité, d’autres interviennent et concourent à la mise en place des politiques de sécurité : le secteur associatif, les citoyens, le secteur marchand, les entreprises de sécurité privée sont autant d’acteurs qui participent activement à la sécurité. Ces acteurs ont des cultures, des modes de fonctionnement et des finalités d’action différentes ; • Il n’existe pas au niveau européen une culture commune, au sein du secteur privé, à cause d’un manque d’harmonisation des législations nationales ; • Les villes « intelligentes » sont amenées à faire appel à des développeurs de solutions et des industriels pour répondre à des besoins nouveaux d’équipement et de services en vue d’assurer la sécurité des citoyens. Dans ces collaborations nouvelles, les autorités locales et régionales supportent un risque lorsqu'elles établissent des partenariats : le peu d’information dont elles disposent peut constituer une menace pour la sécurité en tant que bien commun.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • Des critères, des principes et des méthodes communs soient développés pour assurer la formation de l’ensemble des acteurs de la sécurité ; • L’ensemble des acteurs de la sécurité soient intégrés dans une stratégie de sécurité pour le bien commun ;

20 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

• Les prérogatives et les rôles de chacun soient clarifiés pour plus de transparence et d’efficacité et que des règles claires soient établies pour les partenariats afin de renforcer la confiance ; • Les législations sur les missions attribuées au secteur privé soient harmonisées à l’échelle européenne et basées sur des critères définis conjointement par les acteurs ; • L’action des citoyens et de la société civile en matière de sécurité soit mieux prise en compte et que des actions telles que la prévention par les pairs, le mentoring ou encore les réserves citoyennes puissent être valorisées et développées, tout en étant bien encadrées.

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Continuer à promouvoir au niveau local la coproduction de la sécurité, favorisant et valorisant le rôle et les prérogatives des différents acteurs ; • Mettre en place un groupe de travail visant la coopération du secteur public et du secteur privé autour de thématiques et d’enjeux partagés, comme les villes intelligentes, en associant des chercheurs ; • Soutenir la mise en place de structures intermédiaires pouvant coordonner et faciliter les partenariats entre les secteurs public et privé.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 21

La gestion des risques en matière de sécurité et la coopération transfrontalière ➤

Considérant que : • Les autorités locales et régionales sont exposées de façon croissante à l'évolution des risques climatiques, industriels ou sociaux comme la radicalisation et l’extrémisme violent, mais aussi à la gestion des grands événements politiques, sportifs ou festifs ; • Les modalités de gestion des risques urbains sont différents de la gestion de la sécurité quotidienne. Toutefois, leur prévention doit être prise en compte au niveau local, notamment à travers la coopération transfrontalière, dans la mesure où les effets de ces risques dépassent les frontières nationales.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • Les autorités locales et régionales européennes apportent des réponses concertées au-delà des frontières administratives ; • Les élus locaux soient pleinement reconnus comme acteurs en matière de sécurité civile et notamment dans la gestion de crise ; • Une approche intégrée soit développée sur la base d’un axe prévisionnel (diagnostic des bassins de risques), d'un axe préventif qui prépare les citoyens et les organismes publics face à des situations de crise et d’un axe de gestion de crise (en concertation avec tous les niveaux de pouvoir, du local à l'européen). Cette approche intégrée rend les autorités locales et régionales plus résilientes et doit être développée en étroite collaboration avec les niveaux national et international ; • Les villes européennes renforcent les échanges et leur coopération en matière de gestion des risques, d'exercices, et que les États et l'UE apportent un soutien significatif aux projets transfrontaliers.

22 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Réaliser un état des lieux et des expériences de gestion des problématiques de sécurité civile menées par les autorités locales et des coopérations transfrontalières sur l’ensemble du territoire européen en matière de gestion des risques. Ce bilan des expériences recensera aussi les initiatives soutenues par l’UE ; • Promouvoir une culture partenariale entre les acteurs publics (autorités locales, régionales, nationales) et les services de secours (pompiers, protection civile, Croix Rouge, police) ainsi que la société civile, les partenaires privés tels que les transports, les PME, les commerces, tout comme les habitants ; • Informer et former les autorités locales afin qu’elles soient parties prenantes dans la réduction et la gestion des risques ; • Réaffirmer le rôle du citoyen en qualité d’acteur pertinent en l'associant et en l'impliquant dans les mesures de prévention et de gestion de crises (réserves communales citoyennes, associations de la société civile).

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 23

Les relations entre les citoyens et les institutions ➤

Considérant que : • Les relations entre la population et les institutions, notamment la police et la justice, ont un impact direct sur la qualité de vie dans une ville et donc sur la sécurité, réelle ou ressentie ; • La défiance envers les institutions augmente dans nos pays, même si le niveau municipal reste l’échelon le plus apprécié de la population2 ; • La participation des citoyens à la vie publique est source de démocratie durable et de cohésion, particulièrement nécessaire en temps de crise économique et sociale, mais elle reste encore assez faible et se limite souvent à de la consultation plutôt qu’à de la coproduction ; • Les autorités locales peuvent jouer un rôle important d’intermédiaire et de facilitateur entre les institutions et les citoyens, notamment dans le cadre du dialogue entre la police et la population ; • Les institutions doivent garantir les droits des citoyens et gagner leur confiance pour asseoir leur légitimité ; • La médiation peut permettre de rétablir la communication, de créer et de réparer du lien, de prévenir la violence, de gérer et résoudre à l’amiable les conflits.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • Les doctrines d’action des institutions soient fondées sur la proximité et que le recrutement et la formation des agents soient adaptés à cet objectif en intégrant les enjeux des relations avec la population, du partenariat, de la gestion de la violence, de la communication ou encore des techniques de médiation ; • Le recrutement et l’organisation opérationnelle dans les institutions favorisent la représentativité des diversités de genre et d’origines ethniques de la population, sans nécessairement passer par un système de quotas ; • L’organisation et le fonctionnement des institutions prennent en compte de façon prioritaire les attentes et besoins des citoyens, pour leurs problèmes quotidiens au même titre que les urgences et problématiques de grande criminalité ;

2-Voir notamment les rapports de l’European social survey : www.europeansocialsurvey.org

24 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

• La transparence et la reddition des comptes soient garanties dans l’information donnée par les institutions aux citoyens et que ces derniers puissent si besoin contester l’action des institutions auprès d’un médiateur ; • La satisfaction des citoyens vis-à-vis des institutions occupe une place importante dans l’évaluation de ces dernières et que des outils soient développés pour la mesurer ; • Les institutions s’attachent à respecter une égalité de traitement dans leur approche des individus et leur gestion des conflits ; • La représentation des forces de sécurité dans les médias ne soit pas uniquement sensationnaliste mais qu’elle apporte une meilleure connaissance de la diversité des missions et notamment des rapports quotidiens avec la population ; • L’image du travail de proximité soit revalorisée auprès des professionnels, notamment des policiers, et que l’engagement dans des actions favorisant le rapprochement entre les institutions et la population soit encouragée ; • Les moyens technologiques favorisent la proximité et l’accessibilité des services.

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Favoriser la mise en place d’instances de concertation représentatives de l’ensemble de la population intégrant les groupes les plus éloignés des institutions, pour associer les citoyens à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, et prendre en compte également des formes de participation émanant directement de la population (pétitions, manifestations...) ; • Privilégier les formes de participation fondées sur des principes de solidarité plutôt que celles se limitant à de la surveillance et s’assurer que les citoyens ne se substituent pas aux forces de sécurité ; • Assurer le rôle d’intermédiaire des autorités locales entre les institutions de sécurité et la population en animant la participation citoyenne et en favorisant la connaissance de l’action préventive des forces de l’ordre ; • Encourager la formation des citoyens en matière de sécurité en diversifiant les outils pédagogiques afin qu’ils soient adaptés à tous les publics (universités populaires, ressources en ligne, nouvelles technologies…) ; • Développer des indicateurs et des outils de suivi quantitatifs et qualitatifs de l’évolution des relations population-institutions, notamment en partenariat avec les forces de l’ordre ; • Soutenir et faciliter la mise en œuvre de dispositifs locaux de médiation, en partenariat avec des structures publiques et privées et les intégrer dans notre gouvernance locale de la sécurité.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 25

Les technologies au service de la prévention ➤

Considérant que : • Les technologies de l’information et la communication font partie de notre quotidien. Leur usage, de plus en plus répandu, promet de transformer la gestion des villes en la rendant plus efficace. Les villes ont le potentiel de devenir « intelligentes » grâce à l’utilisation des nouvelles technologies qui permettent d’améliorer la qualité de vie, la durabilité et l'utilisation des ressources disponibles ; • Les nouvelles technologies permettent de récolter de nouveaux types de données et de développer des outils qui peuvent être utilisés pour analyser et prévenir la criminalité de manière innovante. Elles offrent d’autres moyens de compréhension des problèmes complexes auxquels sont confrontés les acteurs locaux en charge de la sécurité. Elles doivent être mobilisées en complémentarité des ressources préexistantes et en fonction de leur utilité et de leur efficacité par rapport à une situation donnée ; • L'intensification de la production et du partage d’information a des implications pour les droits et libertés des personnes. Les enjeux éthiques et légaux comme la gestion des données personnelles, ou les biais algorithmiques, ont un impact dans la prise de décision et le futur de la sécurité ; • L'accessibilité et l'efficacité des nouvelles technologies telles que les plateformes de réseaux sociaux entraînent de nouveaux risques et renforcent des menaces existantes, comme le harcèlement ou les discours de haine, aussi bien dans l'espace cyber que dans l’espace réel.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • L'usage des technologies ne conduise pas à ignorer les causes complexes qui sous-tendent l'insécurité, ni à réduire la prévention de la délinquance à une gestion technique des risques. Il est donc indispensable de diagnostiquer préalablement les besoins locaux afin de définir, sur la base des résultats, la pertinence d’une réponse basée sur les technologies et le choix de celles les plus adaptées ; • Les acteurs de la sécurité soient plus formés aux nouvelles technologies et à leurs implications. Ils doivent être capables d’adapter leurs méthodes de travail aux nouveaux besoins et défis auxquels ils sont confrontés ;

26 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

• Un cadre juridique européen clair et transparent sur l'utilisation des médias sociaux et le stockage des données recueillies soit défini afin de garantir la régulation et la responsabilisation de ces usages ; • Les opportunités offertes par les nouvelles technologies soient explorées afin de renforcer la communication avec les citoyens, encourager leur participation et leur implication en veillant à rendre accessible la participation des publics les moins familiers aux technologies ; • Les acteurs de la sécurité soient présents et visibles dans l'espace numérique, qui a désormais de nombreux liens et répercussions dans la réalité physique.

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Promouvoir des stratégies de résilience pour s'assurer que les villes seront prêtes à saisir les opportunités et les défis des nouvelles technologies ; • Fournir au personnel des autorités locales en charge de la sécurité et de la prévention les outils et les connaissances nécessaires pour répondre de manière efficace aux utilisations inappropriées des technologies ; • Permettre aussi à ces acteurs de les utiliser, notamment les plateformes de réseaux sociaux, en tant qu’outil pour soutenir et amplifier leurs actions de prévention. Par exemple, comme nouveau canal de communication avec les citoyens, pour toucher des publics qui sont traditionnellement difficiles à atteindre (comme les jeunes et les minorités) et comme nouvelle source d'information pour comprendre les dynamiques d'insécurité de la ville ; • Élaborer et mettre en œuvre des protocoles, adressés aux acteurs de la sécurité, pour une utilisation responsable, pondérée et justifiée des technologies de l'information et de la communication à des fins de prévention et de sécurité garantissant le respect des droits et des libertés individuelles ; • Améliorer le niveau de connaissance des autorités locales et régionales en matière de protection des données dans l'usage des réseaux sociaux sur des questions relatives à la sécurité urbaine. Celle-ci devra être basée sur les principes et les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne ; • Sensibiliser, informer et éduquer les citoyens aux opportunités et menaces des nouvelles technologies pour promouvoir la sécurité numérique dans la ville. Une attention particulière doit être portée aux populations seniors souvent moins habituées à l’utilisation de ces technologies et plus vulnérables à la cybercriminalité ; • Intégrer des éléments de sécurité et de respect de la vie privée dès la conception des villes intelligentes ; • Mieux évaluer l'usage des technologies de surveillance et contribuer à alimenter les connaissances en la matière.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 27

Les villes et la criminalité organisée ➤

Considérant que : • La criminalité organisée est enracinée dans les structures économiques et sociales locales et se manifeste tant à l'échelle internationale que locale dans des territoires qui se pensaient jusqu’alors à l’abri du risque ; • Les réseaux soutenant la criminalité organisée, notamment pour les trafics de drogues et d’êtres humains, font preuve d’une grande agilité et capacité d’adaptation ; • L’infiltration d’activités illégales dans le secteur public et la mise en place de marchés illégaux nuisent à l'économie locale et à la société ; • Les autorités locales ont le devoir de protéger leurs citoyens contre la criminalité organisée et ses répercussions. Il s’agit donc de protéger non seulement les citoyens, mais aussi les processus administratifs, économiques et démocratiques locaux.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • Les autorités locales, les citoyens, la société civile ainsi que le secteur privé soient associés à la prévention et la lutte contre la criminalité organisée ; • Les autorités locales soient encouragées à combiner des mesures sociales, économiques et répressives pour lutter contre la criminalité organisée.

Elles doivent utiliser toutes les mesures dont elles disposent, en plus du droit pénal, en mobilisant les outils administratifs et réglementaires, ainsi que les outils de prévention et d’éducation à la légalité ; • Les institutions européennes impliquent les autorités locales dans les stratégies européennes de prévention et lutte contre la criminalité organisée et encouragent une approche administrative ; • Les biens confisqués aux réseaux de criminalité organisée soient récupérés.

Ceci est essentiel pour rétablir la confiance et le sens de la justice dans les villes connaissant une importante corruption. La réutilisation sociale des biens confisqués peut avoir un impact fort au profit de la communauté locale ; • Les dispositions prévues par la réglementation européenne visant à

28 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

confisquer les biens des criminels et à investir ces actifs dans la communauté soient élargies.

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Encourager et participer à une approche multidisciplinaire incluant une stratégie d'intervention en collaboration avec les différentes institutions pour combattre et prévenir la criminalité organisée et promouvoir une gestion efficace et performante des biens confisqués ; • Employer des mesures administratives pour lutter contre la criminalité organisée afin d’empêcher les criminels d'utiliser des structures juridiques ou de développer leurs activités illégales sur les marchés locaux ; • Nous positionner comme garant de la culture de la légalité et impliquer les citoyens dans la lutte contre la criminalité organisée en ouvrant un débat sur les normes et leur respect.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 29

Les villes face aux drogues et addictions ➤

Considérant que : • Face à l’essor des consommations de produits illicites et licites qui entraînent des risques importants, notamment pour les plus jeunes, les autorités locales voient les marchés de la drogue évoluer et doivent faire face à de nouveaux défis tant sur le plan de la répression et de la lutte contre ces trafics que sur celui de la réduction des risques ; • Les législations en vigueur ne permettent pas de limiter la consommation et de sécuriser les espaces publics. L’existence du marché de la drogue et sa visibilité ont des conséquences sanitaires mais également un impact sur la sécurité et la culture de la légalité ; • La réduction des risques doit aller au-delà du public des usagers et viser aussi la population en général ainsi que les espaces publics et numériques concernés, tout en prenant en compte leurs différentes utilisations.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • Toute politique publique de prévention des drogues soit fondée sur les lignes directrices et principes européens décrits dans le Plan d’action antidrogue de l’Union européenne 2017-20203 ; • La coopération au niveau local soit renforcée, tant avec les institutions qu’avec la société civile, notamment les associations d'usagers et les dispositifs spécialisés afin d’améliorer la mise en place de programmes de réduction des risques et faciliter leur accès ; • Les programmes de réduction des risques auprès des usagers de drogues soient généralisés et pérennisés ; • Une discussion au niveau européen soit engagée sur les nouvelles législations et régulations à l’égard de l’usage de cannabis, en associant les autorités locales et régionales. L’impact des différentes options (contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation, régulation de la consommation et de la vente de drogues) sur les trafics et la qualité de vie dans les villes doit être étudié, tout comme la possibilité de diriger les recettes fiscales prove-

3- Plan d’action antidrogue de l’UE (2017-2020). Union européenne, juillet 2017.

30 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

nant de la légalisation vers la prévention afin de réduire les conséquences de la disponibilité plus large de certaines drogues ; • L’expérimentation de la mise en place des salles de consommation supervisée doit être poursuivie et évaluée afin de garantir leur réussite et durabilité. Les villes accueillant ce type de dispositif doivent accompagner les structures porteuses dans la rencontre et la concertation avec l’ensemble des partenaires, y compris les habitants et les commerçants. L’adhésion de l’ensemble de ces acteurs locaux assurera la tranquillité publique et permettra l’association des riverains à l’évaluation des impacts sur le territoire.

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Mettre en place ou renforcer les stratégies locales, issues d’un diagnostic partagé avec tous les partenaires, pour prévenir de façon efficace l’abus de substances, réduire les nuisances liées à l’abus de drogues et combattre le trafic et la petite délinquance liés au trafic ; • Viser à atteindre les normes minimales de qualité pour les interventions de réduction de la demande de drogue selon les recommandations de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et à investir dans l’évaluation ; • Lutter contre la stigmatisation et l’exclusion des usagers de drogues, dans le respect des droits fondamentaux.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 31

Les violences discriminatoires ➤

Considérant que : • La notion de violence discriminatoire4 fait référence « aux incidents violents que la victime, un témoin ou toute autre personne perçoit comment étant motivés par un préjugé, l’intolérance, des opinions préconçues ou de la haine, qu’ils constituent ou non une infraction criminelle aux yeux du code pénal en vigueur ». Cela comprend notamment les phénomènes de violence motivée par le genre, le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme, la xénophobie, la LGBTphobie, les violences à l’encontre de personnes handicapées, l’âgisme, l’antitsiganisme, les violences contre les SDF, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les travailleurs du sexe ; • Les actes de violence discriminatoire sont différents des autres formes de violence : ils ont des effets dévastateurs sur la santé et le bien-être des victimes directes, mais ils envoient aussi un message menaçant à tout un groupe social ou une communauté. De plus, même des actes apparemment isolés peuvent potentiellement conduire à une escalade et à des conflits à grande échelle, et ainsi ils constituent une menace réelle pour la cohésion sociale ; • Les développements récents au niveau européen - les restrictions budgétaires pour les actions sociales, l'augmentation du chômage des jeunes, l'augmentation de la migration, la montée des mobilisations extrémistes ou la diminution de la confiance dans les institutions publiques - ont conduit à une polarisation accrue de nos sociétés ; • Alors que les niveaux de crimes de haine et de violences discriminatoires sont déjà élevés, de nombreux actes ne sont toujours pas signalés et les stratégies de prévention et de lutte contre ceux-ci mises en œuvre au niveau européen restent insuffisantes ; • Les violences discriminatoires ne sont pas suffisamment prises en compte dans les politiques de sécurité urbaine. Il faut intégrer les effets néfastes que la discrimination, l'exclusion et l'intolérance ont sur la coexistence pacifique dans les territoires, et comment ils sont liés et nourrissent la polarisation, la radicalisation et l'extrémisme violent.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • Les stratégies de lutte contre la haine et l'intolérance soient pleinement intégrées dans les agendas de politiques de sécurité urbaine. La notion des

4- Ce concept a été développé par l’Efus dans la publication Prévenir les violences discriminatoires au niveau local : pratiques et recommandations, 2017.

32 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

violences discriminatoires est centrale car elle fait le lien entre la discrimination et la sécurité, les droits fondamentaux et la cohésion sociale ; • Les autorités locales et régionales jouent un rôle actif dans la lutte contre les discriminations en s'appuyant sur les cadres juridiques et politiques définis par les gouvernements européens et nationaux. En étant proches des citoyens, elles peuvent contribuer en favorisant la production de connaissances, en sensibilisant, en autonomisant les communautés locales, en améliorant la prévention, en soutenant les victimes, en connectant les parties prenantes concernées et en allouant les ressources appropriées ; • La diversité soit considérée comme un atout dans la conception des stratégies locales de sécurité urbaine. La participation des groupes vulnérables et leur contribution à la coproduction de ces stratégies est à ce jour insuffisante. La promotion et le développement des espaces publics partagés par des populations diverses où la sécurité de tous est garantie encourage leur participation et renforce le lien social ; • Promouvoir des mesures de prévention précoce et / ou primaire des préjugés dans les écoles et dans toutes les institutions et organisations qui contribuent à l'éducation civique.

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Améliorer nos connaissances sur les violences discriminatoires au niveau local en s’appuyant sur des méthodologies ciblées et en réalisant des audits thématiques ; • Sensibiliser les professionnels, les élus et les citoyens sur le phénomène et ses implications ; • Développer une stratégie proactive pour favoriser la confiance entre les groupes vulnérables et les forces de l’ordre et faciliter la signalisation d’incidents et le dépôt de plainte ; • Faire reconnaître le rôle central des élus locaux dans la lutte contre les violences discriminatoires et renforcer publiquement notre position contre toutes les formes de haine et d'intolérance ; • Coopérer avec la société civile pour développer ou améliorer les services locaux d'aide aux victimes ; • Accroître la diversité au sein des administrations locales et régionales, sensibiliser et former les fonctionnaires et agents publics afin de mieux reconnaître et répondre aux actes discriminatoires ; • Intensifier la coopération et les échanges avec les services de justice et de police afin de leur permettre de mieux identifier les cas de violence discriminatoire, d’offrir une meilleure prise en charge aux victimes et de garantir qu’ils assurent le respect et la promotion des droits de l’homme et de la non-discrimination.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 33

Prévenir la radicalisation menant à l’extrémisme violent ➤

Considérant que : • Bien que le phénomène de radicalisation ait une dimension internationale, il a également des composantes et des impacts locaux ; • Par leur proximité avec les citoyens, leur connaissance des enjeux locaux et leurs compétences en matière de politiques publiques de prévention de la délinquance et de cohésion sociale, les autorités locales et régionales sont stratégiquement bien placées pour mettre en œuvre des actions et mobiliser l’ensemble des acteurs locaux concernés ; • Il est nécessaire de lutter contre la radicalisation menant à l’extrémisme violent par une approche préventive forte associée aux réponses répressives ; • Il est essentiel de s'attaquer à toutes les formes de radicalisation violente car, quelles que soient les motivations, elles menacent la sécurité et la cohésion sociale.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • La prévention de la radicalisation soit intégrée dans une politique de sécurité globale et locale car certains facteurs de risque sont semblables à ceux qui peuvent conduire à la criminalité ; • Les stratégies locales de prévention soient équilibrées et fondées sur un diagnostic local spécifique aux phénomènes de polarisation et de radicalisation violente (profils des personnes signalées, recensement et analyse de l’ampleur des facteurs de vulnérabilité et de résilience sur le territoire, inventaire des ressources pertinentes…). Ce diagnostic doit s’appuyer autant que possible sur des données probantes recueillies et analysées en collaboration avec les partenaires locaux ; • Les autorités locales et régionales prennent en compte toutes les phases du processus : prévention primaire (population générale), secondaire (personne réunissant des facteurs de risque identifiés dans les processus de radicalisation) et tertiaire (personnes radicalisées), dans le respect des compétences dans chaque pays ;

34 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

• Les autorités locales soient associées systématiquement à l’élaboration des politiques nationales et à leur mise en œuvre, notamment par une meilleure information sur l’ampleur du phénomène de radicalisation violente sur le territoire et sur la prise en charge de personnes radicalisées ; • Les réactions politiques, en particulier après les actes extrémistes violents, soient basées sur des faits et des analyses plutôt que guidées par des émotions ; • Les nombreuses initiatives européennes soient coordonnées afin d’assurer une cohérence et de mutualiser les moyens.

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Inscrire nos politiques dans une approche garantissant les libertés individuelles afin d’éviter toute stigmatisation, qui peut renforcer ou conduire à l’extrémisme violent ; • Nous mobiliser politiquement au niveau européen et apporter notre soutien aux initiatives locales afin de donner de la légitimité et de la visibilité aux actions locales de prévention de la radicalisation ; • Renforcer la coopération entre autorités locales européennes concernant nos politiques préventives et répressives ainsi qu’à développer des coopérations internationales, notamment avec les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ; • Promouvoir la mobilisation de la société civile, en reconnaissant son rôle clé pour renforcer la résilience et proposer des discours et engagements alternatifs à l’extrémisme ; • Poursuivre l'effort de formation des élus et des techniciens afin de renforcer la mobilisation politique et l'intégration de cette problématique dans les politiques locales de sécurité ; • Évaluer les programmes de prévention mis en œuvre afin de mesurer l'impact des interventions locales dans ce domaine.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 35

Prévenir les violences faites aux femmes ➤

Considérant que : • Si la perspective de genre doit traverser tous les aspects de la politique de sécurité urbaine, la violence à l'égard des femmes et des filles mérite une attention particulière ; • Partout dans le monde, les femmes sont encore victimes de féminicide mais aussi de violences physiques, émotionnelles, structurelles, sexuelles, culturelles, verbales et économiques. Ces violences doivent être considérées comme des manifestations d'inégalité entre les hommes et les femmes ; • Les violences faites aux femmes sont un phénomène courant dans les sociétés européennes, autant dans les espaces publics et professionnels que dans la sphère privée. Il existe une continuité entre les phénomènes qui se produisent dans ces différentes sphères ; • Les violences et les abus sont encore systématiquement sous-déclarés et la réalité du phénomène n’est donc pas reflétée dans les données officielles ; • Ces dernières années les violences faites aux femmes, en particulier les phénomènes de harcèlement sexuel et de coercition perpétrés par des hommes en position de pouvoir, ont fait l'objet d'un intense débat public notamment à travers des campagnes initiées par la société civile sur les réseaux sociaux ; • Les violences faites aux femmes ne sont pas toujours prioritaires dans les stratégies de sécurité et, souvent, le budget alloué au développement d’actions de prévention est insuffisant.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • Les autorités locales soient pleinement impliquées dans les stratégies de lutte contre les violences de genre. Leur rôle dans la prévention et l'assistance aux victimes doit être reconnu et fortement soutenu par les gouvernements nationaux ainsi que par les institutions européennes et internationales ; • Les politiques prennent en compte l’ensemble des sphères où ont lieu les violences faites aux femmes : les espaces publics et privés, écoles, travail et

36 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

temps libre, transports publics, ainsi que le cyberespace ; • Une meilleure connaissance sur les violences faites aux femmes soit développée afin de combler le manque de données et la sous-déclaration systématique. Ceci doit se concrétiser à travers la réalisation d’audits de sécurité spécifiques et la publication de statistiques et de rapports détaillés sur le sujet pour rendre visible l'ampleur réelle du phénomène ; • Des moyens à la hauteur de ce phénomène majeur soient alloués pour le prévenir et le contrer ; • Les autorités locales et régionales élaborent des politiques de prévention qui permettent aux femmes d'affirmer et d'exercer leurs droits et assurent une assistance et un soutien accessibles aux victimes ; • Toutes les violences faites aux femmes soient partout reconnues par la loi comme répréhensibles et qu’un cadre juridique européen plus standardisé soit défini.

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Intensifier nos efforts pour agir en tant que coordinateurs et facilitateurs des réseaux de prévention rassemblant de nombreuses parties prenantes, parmi lesquelles les forces de l’ordre, des écoles, des clubs de sport et des maisons de jeunesse, des organismes de la société civile, des entités engagées du secteur privé ainsi que des individus défenseurs des droits des femmes et de l'égalité des sexes ; • Augmenter la diversité des profils et notamment des sexes et genres parmi les équipes engagées dans les actions de prévention des violences faites aux femmes ; • Permettre aux femmes et aux groupes de femmes de devenir des actrices du changement, reconnaître leurs contributions à la sécurité urbaine et les encourager à participer à la coproduction de politiques globales de prévention de la criminalité tant sur l’approche de genre que dans la lutte contre les violences ; • Travailler dès leur plus jeune âge pour lutter contre les stéréotypes de genre et l’hyper sexualisation, en coopération avec tous les acteurs qui contribuent à l'éducation des enfants ; • Explorer de nouvelles façons de sensibiliser les garçons et les hommes à la violence envers les femmes et encourager leur réflexion critique sur les rôles masculin et féminin ainsi que leur engagement dans les campagnes de prévention.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 37

Repenser la collecte de données probantes et l’évaluation ➤

Considérant que : • Pour être pertinentes et efficaces, les politiques de sécurité urbaine doivent se fonder sur des données probantes et être constamment évaluées. La recherche criminologique montre que les stratégies de prévention fondées sur des données probantes réduisent la criminalité et la victimisation ; • Le choix des critères et des paramètres d’évaluation conditionne en partie leurs conclusions avec un risque d’utilisation politique afin de justifier les investissements réalisés ; • Les exigences scientifiques ne sont pas toujours conformes aux besoins et aux réalités des acteurs locaux ; • Les objectifs de développement durable des Nations unies reconnaissent l’importance de fonder les politiques de prévention sur les audits locaux de sécurité et l’évaluation.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • Les procédures d’évaluation soient repensées. Elles doivent être plus inclusives et participatives en veillant à associer tous les groupes de la société ; • Les autorités locales et régionales coopèrent davantage avec les institutions de recherche. Pour favoriser une culture commune de l’évaluation, la société civile et le secteur privé doivent également être associés avec le soutien des institutions nationales, européennes et internationales ; • Les décideurs politiques évaluent régulièrement leur stratégie de sécurité et la place allouée à la prévention afin de garantir une allocation pertinente et équilibrée des ressources financières et humaines dans le court, moyen et long terme.

38 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Appliquer les connaissances accumulées au cours des 30 dernières années en matière d’audits et d'évaluation ; • Sensibiliser et former les décideurs politiques locaux et régionaux à ces méthodes et outils afin de les guider dans la définition de leurs stratégies de prévention de la délinquance ; • Promouvoir une culture collaborative et inclusive de l’évaluation à l'échelle locale et régionale, en encourageant la participation des citoyens, notamment les groupes marginalisés, et à intensifier la coopération avec la société civile pour une représentation plus large ; • Renforcer la collaboration entre villes pour développer des outils et des méthodes mobilisables par toutes les autorités locales à travers l’Europe ; • Réviser et adapter nos stratégies de sécurité en fonction de leurs objectifs, des avancées de la recherche scientifique et des évaluations réalisées ; • Cibler les types de victimisation sous-représentés et marginalisés, y compris les violences faites aux femmes et les violences discriminatoires, de manière à assurer que nos connaissances sur de tels phénomènes et les moyens efficaces de les combattre progressent.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 39

Une vie nocturne responsable ➤

Considérant que : • L'utilisation des espaces publics comme les besoins des résidents diffèrent entre la nuit et le jour ; des conflits potentiels peuvent émerger, amenant souvent les autorités à se saisir du champ de la vie nocturne à travers le prisme de la sécurité, de la réduction des nuisances et de la réduction des risques ; • Les villes reconnaissent l’importance de développer la vie nocturne et de mieux la gérer afin de favoriser le tourisme et l’attractivité du territoire, mais aussi mieux répondre aux attentes des citoyens, dont beaucoup ont des horaires décalés ; • Conscientes de l'importance de cet enjeu, de nombreuses villes européennes développent aujourd’hui une politique de la vie nocturne à part entière dans leurs stratégies locales, en y dédiant des dispositifs et des mécanismes de concertation spécifiques.

Nous, autorités locales européennes, recommandons que : • Les parties prenantes concernées soient impliquées dans un diagnostic sur les enjeux spécifiques afin de développer une vision partagée et prospective de la vie nocturne, ainsi que dans les processus décisionnels ; • Soit généralisée une approche qui articule les différents champs d’intervention, en organisant la complémentarité entre services internes à la ville, secteur associatif, habitants et secteur privé (établissements festifs, transporteurs...) ; • Des politiques publiques de réduction des risques, tant en termes de sécurité que de santé publique, soient mises en place et pérennisées ; • Les espaces festifs, de sociabilité et de loisirs soient élargis à d’autres zones urbaines plus périphériques afin qu’elles bénéficient également des activités et de l’offre nocturne pour éviter l'isolement potentiel de certains quartiers ; • En complément des mesures réglementaires et législatives, les conflits entre usagers soient abordés par des actions de sensibilisation et de médiation menées par des agents formés, qu'ils soient professionnels ou bénévoles ;

40 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

• Les décideurs locaux tiennent compte des spécificités de la vie nocturne lors de la conception d'installations urbaines ou de la mise en place de certains services. En effet, leur usage et leur mode de vie sont différents la nuit. Dans ce sens, la question du genre est un aspect clé de ce travail afin de promouvoir des espaces publics inclusifs et égalitaires.

Nous nous engageons pour les années à venir à : • Mobiliser et coordonner les acteurs et services opérationnels publics et privés (santé publique, sécurité, services d’urbanisme, services des transports publics...) et la société civile pour mettre en place des réponses concrètes face aux enjeux spécifiques de la nuit dans une approche préventive, intersectorielle et partenariale ; • Assumer le rôle de coordination, de dialogue et d’impulsion en tant qu’autorité locale élue démocratiquement pour gérer la ville de nuit comme de jour ; • Promouvoir une doctrine commune de la vie nocturne à l’échelle européenne visant à mettre en œuvre des stratégies détaillées et intégrées et abordant à la fois les problèmes de sécurité et de santé résultant des spécificités de la vie nocturne ; • Mettre en place au niveau local des organes de concertation et de coconstruction de la politique de la nuit, qui renouvelle régulièrement le diagnostic spécifique à la vie nocturne ; • Prendre en compte la diversité des publics la nuit (femmes et public LGBT, publics en errance et sans domicile fixe, travailleurs de nuit, touristes, populations périurbaines) ; • Faire évoluer les mesures réglementaires et législatives et les outils de régulation et de contrôle.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 41

Textes de référence • Fundamental Rights Report, Fundamental Rights Agency, 2017 • Déclaration de l’Alliance des villes européennes contre l’extrémisme violent, Déclaration de Barcelone, novembre 2017, Barcelone • Nouvel Agenda urbain, Nations unies 2016 • Déclaration de l’Alliance des villes européennes contre l’extrémisme violent, Déclaration de Rotterdam, novembre 2016, Rotterdam • Objectifs de développement durable 2030, Nations Unies 2015 • Agenda urbain pour l’Union européenne, 2015 • Programme européen en matière de sécurité, Union européenne, 2015 • Déclaration de l’Alliance des villes européennes contre l’extrémisme violent, « Vers une alliance des villes européennes face à l’extrémisme violent », Conférence des autorités locales sur la prévention de la radicalisation menant à l’extrémisme violent, 2015, Aarhus • Déclaration de Delhi sur la Sécurité des femmes « Bâtir des villes et des communautés inclusives », Femmes et Villes International, novembre 2010, Delhi • Manifeste Sécurité, démocratie et villes d'Aubervilliers et de Saint-Denis, Efus, 2012 • Déclaration Démocratie, Villes et Drogues, Efus, 2011, Vienne • Charte de Leipzig sur la ville durable européenne, mai 2007, Leipzig • Sécurité urbaine en Europe - Recommandation 197 du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, Conseil de l’Europe (2006) • Manifeste Sécurité, Démocratie et Villes, Efus, 2006, Saragosse • Charte d’Aalborg sur le développement durable, Nations unies, 1994 et 2004, Aalborg

42 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

• Lignes directrices de l’ONU relatives à la prévention de la criminalité, Nations unies, 2002 • Criminalité et insécurité urbaine en Europe : le rôle des pouvoirs locaux - Résolution 99, Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, Conseil de l’Europe, 2000 • Manifeste Sécurité, Démocratie et Villes, Efus, Naples, 2000 • Charte européenne des droits de l’homme dans la ville, mai 2000, Saint-Denis • Charte urbaine européenne, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Conseil de l'Europe, 1992.

➤ Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité

- 43

Les villes aident les villes Créé en 1987 sous les auspices du Conseil de l’Europe, le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus, selon le sigle en anglais) est la plus ancienne organisation internationale non gouvernementale d'autorités locales et régionales oeuvrant en matière de sécurité urbaine et de prévention de la délinquance. L’objectif de notre réseau est de renforcer les politiques de prévention de la criminalité et de promouvoir le rôle de l’élu dans les politiques nationales et européennes.

L’Efus travaille sur l’ensemble des thématiques liées à la sécurité urbaine et tisse des liens entre les autoritéslocales européennes à travers l’échange de pratiques et de connaissances, la coopération et la formation. Il sert également de lien entre le niveau locale et

les

institutions

nationales,

européennes

et

internationales.

Sa direction est assurée par un comité exécutif d’autorités locales et régionales élues par l’intégralité des membres du réseau. L’Efus a inspiré la création de six Forums nationaux, établis en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, en Espagne et au Portugal. www.efus.eu

Exemples de composició d’identificació bàsica de la Generalitat de Catalunya en disposició caixa a l’esquerra i centrada, Helvetica Bold, cos 30. Per realitzar aplicacions amb les diferents formes del logotip de la Generalitat de Catalunya, cal seguir les normes indicades als apartats “Elements d’identitat”, “Programa d’imatge gràfica”, “Normes gràfiques de composició” i “Color” de la normativa del Programa d’identificació visual.

Conférence internationale « Sécurité, démocratie et villes : Coproduire les politiques Podeu la normativa el manual, línia a de sécurité urbaine », consultar organisée lesen15, 16disponible et 17 en novembre 2017 en partenariat avec la http://identitatcorporativa.gencat.cat

Ville de Barcelone et le Gouvernement de Catalogne.

Relecture : MM International Communication, Nathalie Bourgeois Graphisme : Marie Aumont Imprimé par : Cloître Imprimeurs, Saint-Thonan ISBN : 978-2-913181-69-4 Dépôt légal : Mars 2018 Publié par : Forum européen pour la sécurité urbaine 10 rue des Montiboeufs 75020 Paris – France contact@efus.eu www.efus.eu

Security, Democracy and Cities: Co-producing Urban Security Policies Sécurité, démocratie et villes : Coproduire les politiques de sécurité urbaine Sicherheit,Demokratie und Städte: Zur Ko-Produktion von Politiken der urbanen Sicherheit Sicurezza, democrazia e città: Co-produrre le politiche di sicurezza urbana Seguridad, Democracia y Ciudades: Coproducir las Políticas de Seguridad Urbana Segurança, Democracia e Cidades: Coproduzir as políticas de segurança

Autres langues disponibles sur www.efus.eu

➤ 48 - Manifeste Sécurité, démocratie et villes : coproduire les politiques de sécurité