SNPDEN 290

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Direction N°290

JUIN 2024

CONGRÈS NATIONAL : COMME SI VOUS

Y ÉTIEZ !

SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE

ÉDITO : COMPLÉMENT AU RAPPORT D'ACTIVITÉ

TOUS LES DISCOURS DE VOS SECRÉTAIRES ACADÉMIQUES

TOUTES LES MOTIONS ADOPTÉES PAR COMMISSION

DU SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE

SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE

21 RUE BÉRANGER

75003 PARIS

TÉL. : 01 49 96 66 66

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Commission Pédagogie : OLIVIER BEAUFRÈRE AUDREY CHANONAT

Commission Vie Syndicale : MICHAËL VIDAUD

Commission Métier : DIDIER GEORGES

Commission Carrière : FRANCOISE ALARD-DOLQUES

Relecture : VALERIE FAURE/ LILIANE GARIN/SNPDEN

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photographiques : SNPDEN

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Directrice de Publicité MARIE UGHETTO m.ughetto@anatregie.fr

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DIRECTION – ISSN 1151-2911

COMMISSION PARITAIRE DE PUBLICATIONS ET AGENCE DE PRESSE 0324 S 08103

N° DE SIRET : 30448780400045

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Plus ensemble ! fort

ÉDITO

Ouverture du Congrès de La Rochelle !

Quel plaisir, enfin !

6 ans !

Merci à l’équipe de Poitiers (Christian, Ketty, Pierre et tous les autres) !

Enfin un peu plus de temps pour se retrouver, nombreux�

Un moment important dans un contexte chaotique et inédit, un moment où l’on travaille, où l’on se retrouve et où l’on partage des instants conviviaux !

Je vous propose une intervention en trois temps qui me permettra de réaliser d’abord un bilan de mandat que j’intègrerai ensuite dans une actualité très dense et, enfin, je tenterai de dessiner les perspectives qui s’ouvrent devant nous�

1. Quel bilan de mandat ?

En mai 2021, à la veille du congrès malheureusement en visio, à la veille d’être élu, j’ai fait de nombreux cauchemars� Si certains disaient « I had a dream », en ce qui me concerne, « j’ai fait un cauchemar », « I had a nightmare » !

Dans le pire d’entre eux, il y aurait pu y avoir :

• une dégradation du contexte géopolitique avec le retour de la guerre en Europe et sur d’autres territoires ;

• la poursuite du COVID, sans confinement, mais avec une gestion très complexe en établissement ;

Bruno BOBKIEWICZ, secrétaire général du SNPDEN-UNSA

• l’Assassinat de Dominique Bernard après le premier choc Samuel Paty ;

• la montée du RN ;

• la succession rapide de ministres après un record de longévité ;

• une succession de propositions de réformes d’un autre temps, déjà testées et scientifiquement contestées, mais qui allait plaire au grand public ;

• la demande appuyée, voire la menace pour cliquer sur un bouton dans Pronote ! ;

• et enfin, et ça je ne pouvais même pas l’imaginer, le retrait de force de nos moyens en cours d’année, donnant l’impression d’une cessation de paiement� On arrête de payer les profs et on se met à payer les élèves !

Eh bien : tout ceci est arrivé ! C’est vous dire à quel point le contexte général ne nous a pas épargnés, que ce soit d’un point de vue sociétal ou au sein même de l’École. Quelle a été notre action pendant ces 3 années ? Chacun a pris connaissance du rapport d’activité C’est un exercice un peu particulier mais utile et intéressant�

Je ne vais pas revenir sur tout ce que nous avons écrit mais peut-être identifier quelques points particuliers, des réussites et des échecs

Suite de ce rapport en page 28

De notre dossier spécial congrès

LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS

Valérie FAURE

Chargée de documentation au siège du SNPDEN-UNSA

En raison de ce numéro de Direction « spécial congrès », et surtout d’un timing relativement contraint en termes de rédaction, le recensement médias proposé dans cet article, qui couvre les mois d’avril et de mai, est un peu moins détaillé, et surtout moins enrichi en citations Les deux mois analysés portent ainsi sur 148 citations relevées, à raison de 69 en avril et de 79 en mai�

1 • VIOLENCE ET SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS EN TÊTE DES SUJETS

En tête des sujets des interviews depuis plusieurs mois déjà, cette thématique récurrente de la violence et de la sécurité des établissements scolaires est une nouvelle fois en première position sur la période considérée, à raison de 61 citations sur les 148 relevées, soit un plus de 41 % des interviews (41,22 %)�

Cette omniprésence du sujet dans les médias témoigne de conditions d’exercice de plus en plus difficiles et des risques que doit surmonter la profession au quotidien�

Incluant à la fois les atteintes à la laïcité, les menaces sur les réseaux sociaux, les intrusions et agressions, le plan Vigipirate et la problématique de la fouille des sacs à l’entrée des établissements…, les interviews ont essentiellement porté sur la période sur le nouveau plan de sécurisation du MEN présenté début avril, sur les annonces du Premier ministre et son discours hyper-sécuritaire autour des sanctions, sur l’expérimentation des internats éducatifs, et sur le lancement d’une concertation sur l’autorité à l’école

Les élus interviewés ont ainsi eu l’occasion de faire part du scepticisme et du désaccord de la profession, tant sur le fond que sur la forme, quant aux multiples annonces, faites sans aucune concertation préalable, et privilégiant la sanction plutôt que l’accompagnement et la prévention�

BEAUCOUP D’ANNONCES

AUTOUR DES SANCTIONS, PEU AUTOUR DE LA PRÉVENTION !

« Face à l'"addiction à la violence" d'une partie de la jeunesse, Gabriel Attal a promis jeudi 18 avril un "sursaut d'autorité", une "mobilisation générale". "Je vois beaucoup d'annonces autour de l'idée de sanctionner les élèves, voire les parents en cas de difficultés. Je vois peu d'annonces autour de l'accompagnement et de la prévention", a regretté sur France Info Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDENUNSA, premier syndicat des chefs d'établissement. […] "L'idée de garder les enfants pour les occuper plutôt qu'ils

soient dans certains cas livrés à eux-mêmes" est une bonne mesure, selon Bruno Bobkiewicz, "la question est avec qui et pour quoi faire ? Et ça nécessite des millions d'euros", prévient-il. L'Éducation nationale doit "y prendre sa part, mais jusqu'où ?", s'interroge-t-il.

"L'école ne peut pas être rendue responsable de tout et on ne peut pas faire supporter à l'école tous les maux de la société." […]

FRANCE INFO, 18 avril 2024

UN SIMULACRE DE CONCERTATION QUI

LAISSE SCEPTIQUE LA PROFESSION !

Contacté par AEF info, le SNPDEN regrette que les annonces du Premier ministre "relèvent

2 • SECOND SUJET SUR LA PÉRIODE :

LE CASSE-TÊTE DES STAGES DE SECONDE !

davantage de la sanction que de l’accompagnement et de la prévention". De manière générale, le syndicat des chefs d’établissement souligne "qu’après le choc des savoirs, c’est la deuxième fois que M. Attal formule des annonces avant de lancer une concertation, alors qu’il est préférable de faire un diagnostic et de concerter auparavant, notamment pour établir la faisabilité des mesures", pointe Bruno Bobkiewicz (…). "Nous n’avons eu aucune information à l’avance et nous nous demandons à quoi va servir cette consultation, sachant que les mesures semblent déjà actées : il y a un vrai problème de méthode."

AEF INFO, 19 avril 2024

Avec plus de 22 % des interviews (22,30 %), le sujet des stages de seconde a représenté en avril et mai 33 citations, marquant ainsi une réelle préoccupation de la profession, en désaccord avec un dispositif mal pensé, irréaliste, compliqué à mettre en œuvre en période d’examens, et plaçant les jeunes dans une situation inégalitaire, puisqu’une bonne partie, à défaut de stages, se retrouvera sur le carreau, sans pouvoir être accueillis dans les établissements !

PLATEFORME « 1 STAGE, 1 SOLUTION »,

Le ministère de l’Education nationale affirme que ces élèves [les élèves sans stage] seront accueillis dans leurs établissements. Mais d’après Olivier Beaufrère, secrétaire national du SNPDEN, cité par France Info, c’est tout bonnement impossible. En effet, il y aura « l’organisation du bac-

calauréat du 14 au 21 juin pour les épreuves écrites », « des enseignants seront ensuite en correction », puis auront lieu les épreuves orales « du français et du Grand Oral » et enfin les « sessions de rattrapage ». Ce qui conduira jusqu’au 11 juillet… Sur Sud Radio, ce mardi 28 mai, Olivier Beaufrère cite le chiffre

d’au moins un élève sur deux actuellement sans solution, et réaffirme qu’il sera difficile de les accueillir vu le calendrier scolaire. »

VOUSNOUSILS, 28 mai 2024

« IL EST TEMPS D’ARRÊTER LES CONNERIES SUR LES STAGES DE SECONDE ! »

Bruno Bobkiewicz, proviseur de la cité scolaire Buffon, à Paris, et secrétaire général du SNPDEN-UNSA, ne mâche pas ses mots. « Il est temps d’arrêter les conneries sur les stages de 2de », a-t-il déclaré lors d’un congrès du syndicat, du 21 au 24 mai. « La situation est exactement celle que nous avions anticipée avec une

grande partie des jeunes, sans réseau, qui se retrouvent sur le carreau », précise-t-il au Monde. Le proviseur a tranché : dans son établissement, pas question d’accueillir les élèves qui n’auront pas de stages et pas question, non plus, de les pénaliser.

LE MONDE, 29 mai 2024

3 • LES AUTRES SUJETS SUR LA PÉRIODE

BILAN PACTE - REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS-ECONOMIES SUR LES HSE

LETTRE DE.; DIRECTION.; 2024-08.; DU 05 AVRIL.; 2024.;

Ce thème a fait l’objet de 21 citations, soit un peu plus de 14 % du total (14,19 %), se plaçant ainsi en 3ème position des thématiques sur la période�

Hormis le bilan du Pacte et les pistes avancées par le Ministère sur le remplacement des enseignants, c’est surtout les annonces sur la fermeture instantanée des crédits Pacte et sur le retrait des heures supplémentaires, puis le rétropédalage du Ministère sur le sujet face au tollé de la profession, qui ont été au cœur des interviews

Les médias ont alors repris les éléments de notre Lettre de direction (n° 2024-08 du 05 avril 2024) titrée : « Fin des crédits Pacte : on ferme les vannes sans prévenir ! Laissez-nous respecter nos engagements ! ». (Cf. QR code c-contre) Et, de leurs côtés, les élus interviewés se sont fait l’écho de l’indignation de la profession face à ces annonces inacceptables percutant les réalités de terrain et malmenant l’autonomie des établissements�

DES DÉCISIONS QUI

PERCUTENT LA RÉALITÉ

DU TERRAIN.

Si les chefs d’établissement « peuvent comprendre que les crédits pacte non consommés soient fermés, le problème est que nous avons pris des engagements [auprès d’enseignants], surtout sur les stages de vacances », explique Bruno Bobkiewicz, qui regrette aussi que, « dans certaines académies, ce soit sans préavis ». « Les décisions prises par le Ministère continuent à percuter les réalités de terrain : de cela, les personnels de direction souffrent », poursuit le proviseur.

AEF INFO, 10 avril 2024 UNE IMPRESSION D’ÊTRE EN CESSATION DE PAIEMENT !

« On franchit un cap intolérable », estime Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-UNSA, contacté par AEF info. Le chef d’établissement assure, « en 20 ans, n’avoir jamais vu ça. Cela donne l’impression qu’on est en cessation de paiement ». Et dénonce tout à la fois « le fond et la forme : on nous coupe les vivre en cours d’exercice, ce qui nous oblige à interrompre les projets, alors que des actions se poursuivent, explique-t-il, comme le dispositif 'devoirs faits' ». Et, « en parallèle, cela s’accompagne de dizaine d’annonces qui coûtent des milliers d’euros, comme le SNU ou la tenue unique, et dont on ne comprend pas le sens. C’est encore plus insupportable ».

Si les chefs d’établissements avaient déjà été « alertés de ces économies », via l’arrêt de la distribution de « briques de pacte », il s’agissait alors de « reprendre ce qui n’avait pas été dépensé. Mais là, les projets engagés doivent être respectés », insiste le secrétaire général, qui estime que « toutes les conditions sont réunies pour que la profession se mobilise » […].

AEF, 30 avril 2024

UN « STOP-ANDGO » PERMANENT, QUI PIÉTINE NOTRE

AUTONOMIE .

« On piétine notre autonomie, en termes de fonctionnement. Si on nous avait dit il y a des économies à faire, les collègues auraient regardé, ça aurait pu être un échange raisonnable », avait-il martelé. Et d’ajouter : « Le problème de fond c'est le “stop-and-go” permanent. Il y a eu le Pacte enseignant, les devoirs faits et tous ces dispositifs qui coûtent une fortune, puis tout à coup, il y a des retours en

arrière. » Finalement, « c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase, cela vient après un certain nombre d'éléments qui contrarient la profession ».

LE FIGARO, 1er mai 2024

LA LIGNE ROUGE EST FRANCHIE !

« Depuis des mois, ça monte », nous dit Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN, « les collègues sont ulcérés par tout ce qui se passe. Le Ministère organise un hold up sur les moyens engagés des établissements, la ligne rouge est franchie ». […] « On

vit une situation inédite et folle ». […] Quant à la forme, là aussi, ça ne passait pas pour le responsable syndical. « Il y a un problème de forme et de méthode. C’est irrespectueux, c’est insupportable. Nous sommes des cadres de la Fonction publique responsables. Si on nous avait respectés, on nous aurait demandé si nous pouvions rendre des heures. Depuis l’annonce d’économies, on a dit qu’il fallait entamer des dialogues de gestion avec chaque établissement ».

CAFE PEDAGOGIQUE, 02 mai 2024)

CONTESTATIONS SUR LE CHOC DES SAVOIRS

Sur la période, 16 interviews (soit 10,81 % du total) ont porté sur le choc des savoirs et sur l’organisation des groupes de besoin qui ne passe pas au sein de la communauté éducative Et la mobilisation ne faiblit pas ! A ce sujet, le SNPDEN poursuit ses actions, aux côtés de sa fédération, et n’a eu de cesse depuis janvier de communiquer sur l’absurdité de cette réforme imposée à marche forcée, à moyens quasi-constants (alerte directe à la Ministre en février, 5 lettres de direction, un padlet d’accompagnement pour aider les collègues) Difficultés de mettre en place ces groupes, manque de moyens, problème de mixité, contestation des enseignants, mobilisation du 25 mai et actions en académies, ont ainsi été au cœur des interviews

UNE RÉFORME

IMPOSÉE, SANS AUCUNE GARANTIE DE RÉUSSITE !

« Ce n'est absolument pas le bon dispositif pour faire réussir les élèves », assure samedi 25 mai sur Franceinfo Audrey Chanonat, secrétaire nationale de la Commission Education et pédagogie du SNPDEN et principale d'un collège à Cognac. Les "groupes" doivent entrer en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de 6e et de 5e, et à partir de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de 4e et de 3e. « Nous sommes contre cette réforme qui nous a été totalement imposée par le Ministère ». « Cela va

complexifier très fortement les emplois du temps, sans aucune garantie de réussite ».

UN MANQUE DE MOYENS ÉVIDENT

[…] Le syndicat est « d'accord avec le Ministère pour dire qu'il faut essayer de trouver des solutions ». Toutefois, « le problème » c'est que « pour faire des groupes, il faut donner des moyens ». Or, « les moyens n'ont absolument pas été donnés par le ministère » de l'Education nationale. « On nous demande de faire sans rien nous donner ou quasiment rien », déplore Audrey Chanonat. Par conséquent, « ça ne peut pas marcher ». […]

LETTRE DE.; DIRECTION.; 2024-15.; DU 05 JUIN.; 2024.;

LA PERTINENCE DE CES GROUPES NE CONVAINC PAS.

« Nous sommes absolument pour l'hétérogénéité dans les classes. C'est indispensable » car « qui a enseigné dans sa vie sait parfaitement qu'un groupe où il n'y a pas d'élèves qui puisse permettre d'aller plus vite ne fonctionne pas ; qu'un groupe dans lequel on laisse les élèves les plus en difficulté en permanence n'avancera pas plus vite que le groupe où vous ne mettez que de très bons élèves », explique-t-elle. « La mixité sociale et scolaire, l'hétérogénéité des classes, c'est une condition sine qua non de la réussite des élèves », affirme Audrey Chanonat� FRANCE INFO, 25 mai 2024

UNE DIZAINE D’AUTRES SUJETS

Sur la période, 17 citations ont porté sur divers sujets, représentant 11,48 % du total INTERVIEWS

Echos Point Presse dans le cadre du Congrès du SNPDEN (Cf. encadré

retards, oublis de

ECHOS DU POINT PRESSE ORGANISÉ DANS LE CADRE

DU CONGRÈS

À l’issue du Congrès de la Rochelle, Bruno Bobkiewicz, reconduit dans ses fonctions de secrétaire général, aux côtés des 2 secrétaires généraux adjoints de la nouvelle mandature (Christelle Kauffmann, membre de l’ESN, nouvellement élue à ce poste, et Cédric Carraro, reconduit dans ses fonctions de SGA), a tenu un point presse le vendredi 24 mai� Près d’une quinzaine de journalistes, présents en visioconférence, ont ainsi nourri de nombreux échanges, essentiellement axés autour du choc des savoirs, de la mise en place des groupes de besoins et des stages de secondes GT… Ils ont également interrogé le secrétaire général sur les grands axes de travail de la nouvelle équipe de l’Exécutif national pour les 3 années à venir et sur les préoccupations actuelles de la profession� Ce fut ainsi l'occasion pour le SNPDEN-UNSA de rappeler avec force et détermination son opposition au choc des savoirs, en témoigne la motion adoptée à l'unanimité par le Congrès sur le sujet

Ci-après quelques extraits de retombées médias.

À SON CONGRÈS, LE

SNPDEN-UNSA AFFICHE UNE

OPPOSITION "UNANIME" AU "CHOC DES SAVOIRS".

Réuni en congrès à La Rochelle du 21 au 24 mai 2024, au cours duquel Bruno Bobkiewicz a été réélu secrétaire général, le SNPDEN-UNSA a voté une motion « dénonçant les mesures du choc des savoirs », à la veille d’une nouvelle mobilisation de personnels et parents d’élèves contre ce dispositif. Le syndicat n’exclut pas « une fin d’année houleuse ». Plus largement, les personnels de direction sont « ulcérés des successions d’annonces » et sont prêts à se mobiliser, assure Bruno Bobkiewicz. Une de ses prochaines missions sera de « neutraliser au maximum un certain nombre de propositions » …

Extrait Dépêche AEF INFO 712664 du 24 mai 2024 / Intégralité de la dépêche via le QR Code ci-dessous LA PROFESSION EST

Le congrès du SNPDEN s'achève ce 24 mai et son secrétaire général, Bruno Bobkiewicz voit son mandat à la tête du syndicat UNSA des personnels de direction renouvelé pour trois ans. Il a dit à la presse combien la profession était "fâchée", "ulcérée", mise en difficulté par une succession d’annonces que les personnels de direction n’ont pas les moyens de mettre en œuvre, d’autant qu’ils "n’y croient pas", et qu’ils vont "neutraliser au maximum" les dispositifs prévus. C’est aussi que l’épisode des HSE a laissé des traces. « Du jour au lendemain, les chefs d’établissement ont appris qu’ils n’avaient plus leurs heures supplémentaires ni briques du Pacte. Depuis le Ministère a fait marche arrière, mais le résultat est que le représentant de l’Etat

dans l’établissement n’a plus confiance dans l’Institution. » […] Extrait dépêche TOUTEDUC, 24 mai 2024

MANDAT DU SNPDEN : NEUTRALISER UN CERTAIN NOMBRE D’ANNONCES

DU MINISTÈRE

[…] « Nous avons mandat pour neutraliser au maximum un certain nombre de propositions et d’annonces autour du choc des savoirs dont les groupes de besoin, les prépas seconde, la généralisation du Service National Universel (SNU), la généralisation de la tenue unique… Il y a beaucoup de sujets qui vont nous occuper et qvui posent de sérieux problèmes à la profession », a déclaré Bruno Bobkiewicz lors d’une conférence de presse. « On se mobilise pour limiter les effets de ces annonces, voire faire en sorte qu’elles ne se réalisent pas. Pour ce faire, nous montrons les difficultés qu’elles entrainent d’un point de vue idéologique, mais aussi d’organisation ».

Extrait CAFÉ PÉDAGOGIQUE, 27 mai 2024

AUTRE MANDAT PRIORITAIRE POUR LE NOUVEAU SECRÉTARIAT, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE DIRECTION.

« Nous sommes un syndicat de personnels, les conditions de travail sont aussi notre priorité ». « Les sujets se succèdent, les difficultés accumulent, les nouveautés arrivent les unes après les autres. Tout cela met les personnels de direction sous pression, l’écart entre la réalité et les injonctions les met en tension lorsqu’il n’est pas possible de mettre en œuvre ce qui est demandé malgré la bonne volonté. Bonne volonté qui n’est pas toujours présente.

Extrait CAFÉ PÉDAGOGIQUE, 27 mai 2024

UN PLAN SPÉCIAL POUR MAYOTTE

VOTÉ LORS DU CONGRÈS

À signaler également, en marge des échos médias de ce point presse du congrès, l’interview donnée par Madeleine Najar, SA de Mayotte, aux médias de l’Île (Journal télévisé Mayotte La 1ère et Radio Mayotte) se faisant l’écho des travaux du congrès et de la motion demandant un plan spécial pour Mayotte, votée lors du congrès.

Poids des sujets en nombre de citations

Violence/Sécurisation établissements/Concertation sur l'autorité (41,22 %)

Stages de 2nde (22,30 %)

Bilan Pacte/Retrait HSE/Remplacement enseignants (14,19 %)

Contestation choc des savoirs (10,81 %)

Sujets divers (11,48 %)

Poids des supports médias

- Une première place toujours majoritairement occupée par la presse écrite avec près de 61 % des citations (60,81 %), soit 90 citations sur les 148 relevées

- Une seconde place toujours attribuée à la radio, avec 41 passages, soit un peu plus de 27 % (27,70 %), ce qui correspond à une présence sur les ondes un peu plus importante puisque sur la période précédente, la radio couvrait 19 % des citations médias�

- En légère baisse, les passages à la télévision, au nombre de 17, ont représenté un peu plus de 11 % (11,49 %) contre 17 % précédemment�

LE POINT SUR

UN CONGRÈS

POUR QUOI FAIRE ?

QUE FAISONS-NOUS ENSEMBLE ?

UN NOUVEL ESN ET DE NOUVELLES COMMISSIONS

DERNIÈRE MINUTE

Au moment ou nous bouclons cette revue, nous sommes au lendemain des résultats des élections européennes 2024 et de l'annonce de la dissolution de l'Assemblée Nationale par le président de la République Nous ne pouvons qu'être profondément inquiets de la montée irrépressible des extrêmes et, à ce titre, l'article S2 de nos Statuts adoptés au Congrès 2024, réaffirmant que notre syndicat « combat les thèses fondées sur le racisme, la xénophobie et toutes formes de discriminations » et affirmant « son attachement à l’enseignement public français, à une éducation facteur de progrès de tous les individus et de la société », nous permet de nous positionner contre ceux qui ne partagent pas les valeurs de la République.

Secrétaire national Communication

1 CONGRÈS... 6 ANS D'ATTENTE !

Notre congrès national de La Rochelle s'est déroulé du 21 au 24 mai, à La Rochelle� Après un premier essai en 2021, compromis par l'épidémie de COVID, nous avions alors fait le choix d'un congrès "hybride" avec des travaux en distanciel et des regroupements locaux, académiques voire interacadémiques Bénéficiant d'une préparation déjà très aboutie, La Rochelle restait bien notre objectif et nous avions redonné mission à l'académie de Poitiers de préparer l'échéance de 2024

Le mardi 21 mai, à 13h30, nous pouvions lever le voile sur ces 2 x 3 années de préparation et d'attente, pour 4 jours de travail, de réflexion, d’échanges, de débats et de perspectives� Près de 380 personnels réunis, pour des moments essentiels de travail : des motions préparées en académies, retravaillées par les commissions et, finalement, soumises au vote des élus présents Mais également des moments de rencontres, de partages, de discussions informelles, des moments de cohésion et de solidarité, des moments de convivialité et, il faut l'avouer, d'humanité !

NOTRE CONGRÈS... NOTRE VISAGE !

Un congrès, c’est, bien sûr, notre réunion, notre assemblée décisionnaire mais c’est également, étymologiquement, le fait de marcher ensemble, de cheminer ensemble

Et, durant ces 4 journées, il s'est bien agi de nous regarder marcher, de déterminer notre chemin, d’envisager les horizons qui se profilent devant nous ! Nous avons alors choisi d’ouvrir ce congrès avec bonne humeur et légèreté, parce qu’il nous faut penser, dans notre pratique syndicale quotidienne, à l’image que nous voulons donner, à nous-même et à l’extérieur : pour faire venir à nous, pour fabriquer du commun, pour être fraternels, offrons le visage de l’accueil, du plaisir partagé, d’un professionnalisme de son temps : engagé, simple et ouvert ! Mettons-nous à la portée les uns des autres, avec écoute, avec le franc souci de l’altérité qui nous fait grandir et être plus humain

Dans une époque qui semble dicter le contraire, nous sommes toutes et tous, avec notre diversité, venant de tous les horizons, les visages de nos belles valeurs et de nos idéaux !

EXÉCUTIF SYNDICAL NATIONAL

2024-2027

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET COMMUNICATION

Bruno BOBKIEWICZ (SG)

Christelle KAUFFMANN (SGA)

Cédric CARRARO (SGA)

François RESNAIS (SN Communication)

(De g. à d.)

Stéphanie DUMAS

Line NEEFF

Nicolas BONNET

Didier GEORGES

Olivier BEAUFRÈRE

Audrey CHANONAT

Erika DELVER

Fabien DECQ

Mireille CHOVET

Michaël VIDAUD

Romain BERTRAND

Christelle KAUFFMANN

Audrey BLAISE

Carole ZERBIB

Bruno BOBKIEWICZ

Gérard HEINZ

Isabelle GUILLAUMET

Cédric CARRARO

François RESNAIS

Gilles AUTEROCHE

Marie TAMBOURA

Layla BEN CHIKH

Stéphane SEBERT-MONTELS

Françoise ALARD-DOLQUES

LES 4 COMMISSIONS

CARRIÈRE

Marie TAMBOURA

Stéphane SEBERT-MONTELS

Françoise ALARD-DOLQUES (SN)

Fabien DECQ (trésorier)

Gilles AUTEROCHE (SN)

COMMISSION

Gérard HEINZ

Michaël VIDAUD (SN)

Isabelle GUILLAUMET

Carole ZERBIB

Romain BERTRAND

COMMISSION

Nicolas BONNET

Stéphanie DUMAS

Didier GEORGES (SN)

Erika DELVER

Mireille CHOVET

Layla BEN CHIKH

Line NEEFF

Olivier BEAUFRÈRE (SN)

Audrey CHANONAT (SN)

Audrey BLAISE

COMME SI VOUS Y ÉTIEZ

Retrouvez l'atmosphère de notre Congrès en retrouvant la vidéo-bilan de celui-ci avec le QR code ci-contre

TÉMOIGNAGES

CONGRÈS

National 2024

Retrouvez 14 témoignages de personnels de direction présents à La Rochelle, des congressistes qui nous disent ce qu'ils viennent chercher au SNPDEN-UNSA et ce que tout nouvel entrant dans la fonction peut y trouver

https://www snpden net/infos-congres-2024-adherents/ sur notre chaîne YouTube : https://www youtube com/@PersonneldeDirectionSNPDEN

Cédric CARRARO François RESNAIS
Stéphanie DUMAS
Marie TAMBOURA
Younes CHEBLAOUI
Christelle KAUFFMANN
Laure CHOUZET
Julie BAUDINAUD Romain BERTRAND
Nathalie NYOBE
Thomas MOUTONET
Thierry DEBAECKE
Marjorie MENDES & Sarah LAYET

CONGRÈS NATIONAL DE LA ROCHELLE

... "

Discours d’accueil du Secrétaire académique de Poitiers

Bonjour à tous, Chers amis, chers collègues,

C’est un plaisir de vous accueillir, et pour beaucoup, de vous retrouver aujourd’hui pour l’ouverture de ce congrès. Au nom de l’ensemble de l’équipe qui l’a préparé, je vous souhaite la bienvenue ici, à La Rochelle, dans l’académie de Poitiers !

J’adresse des remerciements aux collègues actifs et retraités qui, depuis 6 ans, préparent ce rendez-vous habituellement triennal. Le COVID a contrarié nos plans, il y a 3 ans, mais

nous étions prêts à vous accueillir dans ce cadre magnifique.

J’adresse également des remerciements aux bureaux académiques et départementaux, qui se sont succédé et, qui, chacun leur tour, ont œuvré à la concrétisation de ce moment qui nous est offert. Deux secrétaires académiques avant moi et leurs bureaux ont travaillé à cet évènement.

Merci à notre équipe du national, toujours à nos côtés, experte et disponible, les élus bien sûr, mais également les permanents, infatigables, exigeants et parfois… impatients, mais toujours présents !

Je les ai déjà cités mais je terminerai ces remerciements par ceux à l’adresse des bénévoles, qui ont tant fait en amont et qui tout au long de cette semaine seront les garants du bon déroulement de ce congrès. Sans vous rien n’eut été possible. MERCI ! Être capable de mettre sur pied une telle manifestation, sans avoir recours à une structure professionnelle pour l’organisation, prouve la dynamique, l’énergie, l’audace de

Pierre ALIX

notre syndicat et l’engagement de ses adhérents… Et c’est surtout ça le SNPDEN !

Comment ne pas avoir une pensée enfin pour celle que beaucoup ici ont connue… Ketty... Partie trop tôt à l’automne dernier, elle n’aura pas pu voir ce grand rendez-vous pour lequel elle avait tant œuvré. Ancienne secrétaire académique dont le travail était salué, que ce soit au niveau académique, bien sûr, mais aussi national, elle avait mis son énergie et ses compétences sans compter, au service de ce projet. Qu’elle en soit ici remerciée.

Pourquoi un congrès ?

C’est le temps fort de notre vie syndicale, c’est un temps utile, nécessaire. C’est celui des échanges, des débats et de la rencontre, voire de la confrontation des idées. Chaque congrès est un marqueur, celui des évolutions de notre institution et, par conséquent, de notre métier… Au vu de la multiplicité des évolutions récentes, celui que j’ai l’honneur d’ouvrir aujourd’hui est plus que jamais requis. Au travers de la confiance accordée par nos collègues, la responsabilité nous incombe de

définir ce que seront les nouvelles orientations de notre action syndicale pour les années à venir et, devant cette tâche, nous ne pouvons nous dérober, au risque sinon de trahir cette confiance qui nous est faite. Les travaux que nous mènerons, les motions que nous voterons, les décisions que nous prendrons ne peuvent être que le reflet juste des préoccupations et des attentes de nos collègues en académies, car nous ne sommes que des représentants dans nos fonctions respectives.

Chaque académie est différente, possède ses spécificités, mais il existe des invariants. Il nous appartient de réunir ce qui est épars, de fédérer, pour répondre au mieux aux questions qui nous sont posées et donner du sens à l’engagement de chacun, de chacune, et à nos actions communes.

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… Suite de l'édito page 7

Complément au rapport d’activité

Alors, quelle action pendant ces 3 années de mandat

?

[...] Si l’on commence par les échecs,

• Malgré les alertes, malgré la charte de pilotage, malgré les GT et la volonté partagée de nos interlocuteurs face à nous, les conditions d’exercice continuent à se dégrader – cela fait plus de 20 ans que nous le disons et l’écrivons… peu d’évolution visible à ce stade. Cela n’entame toutefois pas notre détermination à avancer sur le sujet

• Le 2ème échec, qui est plus personnel que collectif, c’est d’avoir cru la bonne parole lorsque le cabinet m’a promis une prime pour les pilotes de PIAL.

• Le 3ème échec, mais il est rectifié depuis,

c’est la prime de 1000 euros pour le Pacte. La communication liée à cette prime et la non-intégration des faisant fonction et des stagiaires

• Le 4ème échec, c’est la difficulté de nos collègues à se mobiliser, et peut-être, quelque part, notre incapacité à les mobiliser. Les appels à mobilisation ont été nombreux (plus de 15 dates en 3 ans), les pétitions, opérations de type « constat de carence », refus de cocher une case dans un logiciel… se sont multipliées avec peu de suivi. Le personnel de direction attend beaucoup de son syndicat mais a du mal à se mobiliser lui-même...

Il y a certainement d’autres sujets sur lesquels on aurait dû mieux faire ou faire autrement, mais je n'en ai retenu que 4 aujourd’hui.

Mais, heureusement, il y a en parallèle, beaucoup de réussites et de progrès… comme l’atteste le rapport d’activité

1. C’est d’abord, en 2022, la belle victoire aux élections professionnelles. Un 6ème siège en CAPN et une évolution quasi générale de notre représentativité dans de nombreuses académies.

2. C’est ensuite le travail interne autour du développement des outils au service des collègues : les Padlets, les formations, les webinaires, la place du GRAC, avec la reconstitution améliorée d’année en année du mouvement.

3. C’est aussi l’hyper présence médiatique qui renforce notre pouvoir d’influence. Ce sont 205 passages médias au mois de mars 2024, par exemple, – un record ! C’est une force et un atout, on l’a vu dans l’affaire récente des HSE.

4. C’est le dossier important des rémunérations (23 millions en 2020 ; 30 millions en 2023) cela nous positionne dans la catégorie de personnels la plus augmentée sur les 4 dernières années, quoique certains en pensent. Nous avons ainsi saisi l’occasion à la suite de la mise en place du Pacte.

5. Il y a aussi l’augmentation importante et récente du nombre d’adhérents : + 50 en 2023, + 530 et 2024 ! C’est un signal fort, une réponse claire à la question que chacun se pose, que vous devez vous poser et que nous nous posons : nos positions, notre travail correspondent-ils à ce que les adhérents et la profession attendent de nous ? Il semblerait que oui, même s’il faut toujours continuer à se poser cette question, à chaque instant.

6. Un autre signal positif : c’est celui du taux de satisfaction lors de nos enquêtes de rentrée. Vous l’avez lu : 94 % des exprimés semblent satisfaits de notre action.

C’est notre travail, c’est votre travail ! Un grand merci pour tout cela !

C’est notre crédibilité et la constance de nos engagements qui payent.

J’en profite pour remercier les belles équipes qui m’entourent, l’équipe du siège et l’exécutif. Une équipe soudée, loyale et très impliquée. Mais aussi les SA et les SD qui jouent un rôle essentiel. Un grand MERCI !

Et puis, merci enfin à notre Union, à notre fédération et à nos syndicats amis. On se sent bien dans cette fédération qui nous écoute et nous soutient. Et, comme, je le disais au congrès de l’Unsa Éducation : quelle autre fédération possible pour des personnels de direction ? FO ? La CFDT, qui ne reconnaît pas les différents corps ? Je ne parle pas des autres,

qui ne sont même pas représentatifs. Un grand merci à l’UNSA qui nous a bien soutenu lors des élections professionnelles. Nous n’avons pas à rougir de notre bilan. Ce n’est pas un bilan personnel mais bien un bilan collectif ! Nous continuons à travailler, nous apprenons chaque jour. On analyse nos erreurs et on tente de progresser.

La

2ème

partie

sera plus liée à l’actualité...

Les semaines se suivent et peu de bonnes nouvelles arrivent... Les communications populistes se succèdent...

Après avoir ressorti les groupes de niveau, les uniformes et le SNU, on nous propose aujourd’hui l’internat sanction et le mélange entre le comportement et les résultats.

Je vous renvoie au titre de l'édito du numéro de Direction 289 : « on marche sur la tête » !

On annonce et... après, on réfléchit et on concerte !

Il en est ainsi du choc des savoirs ou, dernièrement, de la pseudo concertation sur l’autorité.

Alors, il faut tenir, s’opposer, expliquer, proposer, se mobiliser, influer, menacer…

C’est le travail quotidien d’une organisation syndicale réformiste. Et c’est, malheureusement, difficile d’être réformiste en ce moment ! C’est notre travail, à condition d’avoir des oreilles pour nous écouter et une capacité à nous faire entendre.

Réussir à convaincre grâce à notre crédibilité professionnelle : c’est tout de même bien plus efficace qu’une manifestation !

En effet, ce gouvernement ne dirige pas en regardant les manifestations par la fenêtre ; ce gouvernement surveille les audiences et les sondages !

Il faut donc utiliser les mêmes armes que le gouvernement : la communication et notam-

ment celle auprès de l’opinion publique.

Les DASEN et Recteurs ne sont pas des contre-pouvoirs. Il ne reste quasiment plus que nous pour dire non et « les anciens », qui sortent maintenant de leur devoir de réserve, mais qui ne sont plus aux affaires.

C’est ce que nous avons fait et faisons encore avec le choc des savoirs !

La disparition du terme groupe « de niveau » n’est pas un détail sémantique, pardon de le rappeler ici une nouvelle fois, devant vous, mais c'est bien le reflet d’une certaine idée de l’École à laquelle nous sommes attachés.

Le sujet reste très problématique, surtout sans moyens, surtout sans professeur, et surtout avec des textes qui, aujourd’hui, posent problème dans la hiérarchie des normes. Vous savez tout cela, on se l’est déjà dit !

• C’est pour cela que L’UNSA Éducation a lancé un recours : merci Morgane [Verviers, SG de l'UNSA Éducation, NDLR]

• A cet effet, et pour faire suite à nos échanges avec les SA et SD, nous allons mettre en place une fiche d’accompagnement sur le vote du CA et sur les conséquences d’un vote contre la structure (merci la Cellule Juridique !).

• C’est pour cela que le SNPDEN-UNSA s’est clairement positionné pour soutenir les collègues qui ne pourraient strictement répondre à la commande de la mise en place des groupes.

L’actualité, c’est aussi la pseudo concertation autour de l’autorité. Nous l’avons dit, ce sujet est sérieux et important. Il ne faut donc pas le bâcler !

• La montée des violences, et notamment celle des parents, est un sujet sociétal ;

• Le numérique nous dépasse largement ;

• Attention aux internats qui deviendraient des centres éducatifs fermés. Nous ne savons pas faire et n’avons pas les personnels ! ;

• Attention à ne pas franchir la ligne rouge : on ne mélange pas le scolaire et le comportement des élèves !

Le troisième sujet est celui du stage de 2nde. Que dire ? Nous assistons à un décalage com-

plet entre la réalité, les possibilités du terrain et les injonctions.

C’est une nouvelle fois la décrédibilisation de l’institution à laquelle nous assistons.

Voici quelques pistes pour occuper nos élèves de 2nde sans stage : faire une ola à l’entrée des élèves qui passent le bac, leur faire surveiller le bac ou décaper le sol des salles, laver les voitures du personnel... Participer à la réécriture des circulaires ministérielles pour les rendre plus accessibles, leur faire faire du RCD dans les collèges... La liste est longue ! Plus sérieusement, le pire, c’est le risque d’augmenter le nombre d’élèves de la voie pro sans PFMP, alors que, pour eux, c’est certifiant et cela a un réel intérêt.

Le quatrième sujet concerne « l’affaire des HSE » : un délire absolu !

D’abord, sur le fond, comment imaginer découvrir la nécessité d’une telle économie à faire, la veille pour le lendemain ?

Comment imaginer reprendre des moyens, délégués réglementairement, au moment où l'on en distribue en masse sur d’autres lignes (SNU : 160 millions ; groupes de besoin : 130 millions ; paiement des élèves de voie pro pour les PFMP : 300 millions) ?

Et, donc au moment où l'on se met à payer les élèves, on arrête de payer les enseignants ! Incroyable !

Et puis il y a la forme : alors que nous avions préconisé, le matin même du 30 avril, des dialogues de gestion intelligents avec chaque chef d’établissement, certaines académies ont fermé ASIE sans sommation ! Quelle rupture de confiance ! Quelle méthode désastreuse !

Ne nous a-t-on pas appris, lors de notre enfance, que, lorsqu'on avait besoin de quelque chose, on le demandait ? Eh bien, ce gouvernement, ce Ministère, ont préféré nous tordre le bras et nous couper les vivres ! Quel sens aigu du dialogue social !

Nous avons alors agi. Dans les académies, seuls ou en intersyndicale, en communiquant... Au niveau national, auprès du cabinet, auprès des médias... Tout a été bon !

La ligne rouge franchie, nous nous sommes

réunis en urgence pour construire la communication et envisager une action forte, car il en fallait une !

48 heures plus tard, le Ministère reculait. Cela en dit toutefois long sur l’idée que la DGESCO se fait de nous ! Cela laissera des traces indélébiles.

Mais, ce n’est pas fini, l’année civile n’est pas terminée ! Restons vigilants !

Il y a d’autres sujets d’actualité : on pense évidemment à nos collègues de Nouvelle-Calédonie, on pense à Philippe, notre collègue de Lyon, menacé la semaine dernière encore. On pense aussi à nos collègues de Moselle, qui vivent des heures bien difficiles.

Je ne peux pas tout traiter aujourd’hui mais il y aurait un livre à écrire.

La 3ème partie sur les perspectives

Je peux en effet me permettre d'envisager ces perspectives et de donner quelques conseils au secrétaire général qui sera élu ce vendredi...

Poursuivre nos travaux

Réfléchir, partager, mutualiser, anticiper, proposer ! Influencer, s’opposer, lutter, refuser ! Il faut se préparer à une action forte ! Notre communication s’est musclée, vous l’avez remarqué. Certains collègues attendent encore davantage de nous.

Alors : nous y sommes prêts ! Mais quoi ?

Quelles actions porteuses ? Quelles actions réalisables, quelles actions crédibles ?

Continuons ensemble à y réfléchir en trouvant les bons équilibres et le bon moment, sans griller toutes les cartouches dont nous aurons sûrement besoin à l'avenir.

La suite, ce sont aussi toutes les mesures que

nous allons chercher à neutraliser : la généralisation du SNU et de l’uniforme, les groupes de besoin pour les 4èmes et les 3èmes, les sanctions d’un élève à l’examen en cas de problème de comportement, la mise en place de la prépa 2nde, etc.

La liste est malheureusement grande !

Les perspectives, c’est aussi le travail de réflexion et de prospection que nous menons ensemble depuis plus de 30 ans

Et c’est précisément l’objectif principal d’un congrès ! Vous avez produit des textes, nous avons tenté de faire synthèse de vos productions. Nous en parlerons évidemment dans quelques heures !

Pour conclure

Le travail a été important et constant, mais la route est longue et s’allonge tous les jours sous nos pieds.

Nous sommes déterminés, nous allons, ensemble, poursuivre le travail !

Nous allons, pour le moment, profiter de ce congrès que nous attendons depuis 6 ans.

Alors, participons, confrontons nos points de vue et nos regards, produisons, partageons et « faisons synthèse ! »

Bon congrès à toutes et tous !

Et vive le SNPDEN-UNSA !

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2021-2024

Rapport d'activité

de la CVC

Commission de Vérification des Comptes

La CVC est composée de 4 membres élus au congrès en distanciel de 2021 : Chantal Dauriac (2nd mandat), Jean-Pierre Fernandez (2nd mandat), Marie-Christine Perez (1er mandat) et Jean-Didier Boyé (1er mandat), secrétaire.

Novembre 2021 : mise en place de la CVC par contacts courriels.

Janvier 2022 : réunion en visioconférence pour préparer les vérifications à effectuer, à savoir les comptes de la trésorerie nationale et les comptes de 2 sections académiques pour l'exercice 2021.

Mars 2022 : lors du CSN au CISP Ravel de Paris, vérification des comptes de la trésorerie nationale, présentés par le trésorier Fabien Decq. Quitus lui a été donné avec félicitations par la commission pour son travail clair et rigoureux. Puis les comptes de 2 académies. Quitus donné aux trésoriers par la commission avec la reconnaissance d'un travail difficile mené à bien grâce à leur dévouement et leur rigueur.

La commission saisit alors l'occasion de faire des recommandations aux militants : établir les demandes sans attendre

avec précision, fournir toutes les pièces justificatives lisibles, respecter attentivement les consignes données par le/la trésorier/ère.

Mars 2023 : vérification des comptes 2022 du national et de 2 académies dont une en visioconférence. Quitus pour chaque cas.

Novembre 2023 : réunion au siège de tous les trésoriers académiques.

Conjointement, les membres de la CVC et le trésorier national se sont employés à conseiller les trésoriers par rapport au bilan à remettre sur fichier excel au 31 décembre et à divers points du fonctionnement courant de leur trésorerie. L'interaction entre les participants a contribué au succès de cette manifestation. Les anciens et les nouveaux ont travaillé en synergie. La cohésion du syndicat en a été renforcée. Il a été largement demandé de renouveler cette formation.

Mars 2024 : vérification des comptes 2023 du national et de 3 académies.

Quitus dans chaque cas, pour leur travail impeccable. L'une des académies a réalisé une présentation entièrement au vi-

Par Jean-Didier BOYÉ, secrétaire de la CVC

déoprojecteur. Toutes les pièces justificatives, ainsi numérisées, étaient accessibles à l'écran et la validation des vérifications a pu s'effectuer au fur et à mesure.

Une dernière remarque : au fil des opérations contrôlées et des vérifications visées au cours de ces années, la commission a bien senti l'importance de l'investissement des militants du syndicat : le temps passé, les distances parcourues, les travaux de réflexion à l'interne, la puissance du syndicat déployée lors des contacts avec l'administration, les collectivités et les partenaires. Un tel engagement se perçoit aussi dans les bilans financiers.

Les membres de la CVC tiennent à souligner ce travail bénévole et à communiquer ce constat à tous les adhérents.

RETROUVEZ LES NOUVEAUX MEMBRES ÉLUS DE LA CNC ET DE LA CVC À L'OCCASION DU CONGRÈS 2024

2021-2024

Rapport d'activité de la CNC

Commission Nationale de Contrôle

La Commission Nationale de Contrôle (CNC) comprend 6 membres élus par le Congrès de Paris en mai 2021. La Commission a veillé durant ces trois années à accomplir sa mission dans l'application et le respect des dispositions contenues dans les Statuts et dans le Règlement Intérieur de notre syndicat.

Nous avons organisé nos travaux avec le souci de rester fidèles aux VALEURS portées depuis sa création par notre organisation syndicale.

Cet aspect nous est apparu fondamental dans une période où la polarisation remplace l’analyse, où le dogme supplante les sens de la nuance, où la recherche du compromis est jugé comme un acte de faiblesse.

La CNC s'inscrit dans une volonté de voir en toutes circonstances le SNPDEN se conformer au strict respect des grands principes de l’État de droit : - la séparation des pouvoirs ; - la hiérarchie des normes ; - l’égalité devant la loi. Ainsi, le Président de la CNC élu en 2021, Gérard HEINZ, a présenté sa démission le 28 mars 2024, lorsqu'il a été acté qu’il serait candidat au scrutin du nouvel ESN, afin de ne pas devenir juge et partie, source d'un possible contentieux de type « conflit d’intérêt ».

À compter de cette date, les 5 membres de la CNC m'ont sollicité pour assumer la Présidence

par intérim jusqu'au congrès, ce que j'ai accepté.

Je suis profondément reconnaissant à mes collègues de la confiance qu'ils m'ont accordée.

Cher Gérard, je tiens, au nom de tous les membres de la CNC, et à titre personnel, à te remercier longuement pour le travail que tu as accompli au cours de ces deux ans et demi, avec dévouement, efficacité, loyauté, et un sens avéré du dialogue.

Durant notre mandat, nous avons eu en permanence le souci de nous positionner davantage en tant que conseiller de chaque instance du syndicat plutôt qu’en contrôleur, et nous tenons à affirmer que le dialogue fut rendu aisé tant nos remarques ont été écoutées avec beaucoup de bienveillance.

Durant ces trois années, nous nous sommes attachés à garantir que la composition des délégations académiques, tant au CSN qu'au Congrès, respecte la proportionnalité femme/homme, la participation des personnels de direction adjoints et des retraités. Aujourd’hui, cet objectif est atteint !

Nous pouvons toutes et tous être fiers des efforts accomplis et complimenter les secrétaires académiques pour leurs concours !

L’engagement de la CNC s'est par ailleurs retrouvé dans plusieurs domaines de la Vie syndicale : - 1 membre de la CNC a été invité par l'ESN à participer aux travaux

Michel RICHARD, président de la CNC

des Conférences Nationales, marquant ainsi la volonté de rappeler que le syndicat demeure toujours plus fort à chaque fois qu'il agit pour rassembler ce qui unit et pour repousser ce qui divise ; - 2 membres de la CNC ont régulièrement collaboré au groupe de travail de la commission Vie Syndicale de l'ESN en charge de la réécriture du Règlement Intérieur et des Statuts, sur lesquels le Congrès se prononcera lors d'un vote ; - la Commission Nationale de Contrôle a eu en outre à valider la liste des candidats à l'élection du nouvel ESN, ainsi que celle des candidats à la CNC et à la CVC. Cette tâche a été grandement facilitée par la parfaite conformité de ces candiatures à nos règles.

Voilà résumées, de manière synthétique, les modalités de fonctionnement et d'action de la CNC, depuis mai 2021.

Nous ne saurions terminer ce rapport sans présenter nos meilleurs remerciements à Joëlle, Sylvie et Valérie pour leur aide, à François et aux permanents, qui ont tout mis en œuvre pour nous faciliter la tâche.

À Bruno, notre Secrétaire général, et aux membres de l’ESN, qui ont œuvré et collaboré avec nous dans un bel esprit de franche solidarité.

Au nom des membres de la CNC, je vous remercie pour votre écoute.

INTERVENTIONS DES SECRÉTAIRES ACADÉMIQUES

CONGRÈS National 2024

La Rochelle

BLA RÉUNION

François RIVIERE

SA La Réunion

onjour à tous ! Honoré d’ouvrir les travaux de ce congrès 2024 du SNPDEN, au titre de l’académie de la Réunion.

Une approche un peu humoristique pour faire, comme les années précédentes, un parallèle entre nos problématiques métier et d’autres champs professionnels ! Le cœur n’y est pas… Quoique… J’avais vu des points communs avec les grandes enseignes présentes partout et même dans nos académies ultra-marines.

Imaginez une enseigne qui commercialiserait sans aucune exception dans tous les territoires les mêmes produits, en même temps, sans se soucier des saisons ou des besoins, et avec comme objectif de faire les mêmes chiffres de vente ! 2 cheminées vendues en janvier ! Oui, on est à la Réunion, il fait 25 degrés de moyenne toute l’année… Eh bien dommage vous auriez dû en vendre 40 !

Pour nos EPLE, pourtant, ça marche comme cela ! Et si une enseigne lançait un produit nouveau avec une consigne ouverte : « Il faut que les clients découvrent et adoptent, vous avez carte blanche » … Et après 8 mois vous avez une note : on retire tout de la vente, même les produits déjà facturés, ceux pas encore livrés et même ceux en pré-réservation, stop ! On range tout ! Mais préparez-vous pour la prochaine campagne, on risque de le relancer, mais ce n’est pas sûr… Pas possible dans nos EPLE ! Ah si, le PACTE ! D’ailleurs, quel avenir aurait une enseigne dont les produits ne seraient pas fabriqués en fonction des besoins ou des retours des clients par de vrais techniciens mais uniquement conçus par le service

communication en fonction de la couleur du mois ou de choses vues dans d’autres contrées, avec des us et costumes totalement différents ! Impossible que ça marche ! Pourtant certains à GrenelleLand y croient…

Combien de temps, d’après vous, tiendrait cette même entreprise qui, sur les produits qu’elle vendrait, ne pourrait pas donner les documents réglementaires comme le mode d’emploi ou même les numéros d’homologation avant de les mettre sur le marché ? Légalement impossible... Euh, sauf à l’Éducation nationale.

Comment les clients réagiraient si après avoir vu une pub à la télé, sur BFMTV par exemple, en allant dans leur magasin de secteur pour demander à voir le produit, eh bien personne sur place ne sait de quoi il s’agit ?

Impossible que l’enseigne résiste, me direz-vous !

Peut-être si cette entreprise a comme nous un produit miracle avec lequel pour toutes les questions on vous répond : utilisez notre fameux « DGH-IMP ». Vous mettez tout dedans, vous faites tourner et ça devrait aller…, de toute façon si ça ne marche pas il y a le SAV…

Le Service Après-Vente finalement c’est peut-être le point commun avec notre métier… Tout régler avec le sourire pour que l’image de l’enseigne ne soit pas négative, assurer un service de qualité aux personnes physiquement présentes en face de vous et qui ne sont pas forcément les plus aimables envers l’enseigne… C’est le SAV ! Ce SAV qui répond toujours au téléphone là où la succursale et tous les services sont en télétravail,

non-disponibles ou, « pas là avec ça » comme on dit à la Réunion.

Ce SAV, qui même en sous-effectif, va régler tous les soucis de pannes informatiques, de remplacements, de livraisons, de plannings, voire devenir vigiles ou RH quand les autres sont en pause… Ce SAV correspond finalement le plus à ce que nous faisons quotidiennement. Il n’est pas sur la devanture mais essentiel au bon fonctionnement, capable de faire passer la pilule d’un mauvais produit par la prise en compte d’une solution adaptée pour que l’usager y retrouve son compte...

Mais il convient lorsque le système est mis à rude épreuve, d’encourager et d’accompagner les responsables et acteurs de ce SAV…

Comment ? En travaillant sur l’amélioration des

Cconditions de travail et surtout en proposant des plans pour des produits nouveaux vraiment efficaces, et non des SNU, pardon des Services Non Utiles, qu’on tenterait d’habiller uniformément et à prix fort.

Comment c’est possible de créer cela ? Je n’ai que 3 minutes donc je vous invite à suivre les travaux du Congrès 2024 du SNPDEN-UNSA, car nous sommes de vrais spécialistes du SAV qui connaissons de quoi nous parlons... En revanche, pour la partie rémunération c’est aussi SAV mais là ça se traduit par « Si Attal Veut »…

L’académie de la Réunion remercie l’académie de Poitiers et le National pour l’accueil et la qualité de la préparation de ce congrès.

SA Lille LILLE

hers amis, chers camarades, Le SNPDEN-UNSA de Lille, heureux de se retrouver avec vous, et notre délégation totalement paritaire, et riche notamment de deux retraités, salue l’ensemble des congressistes et les membres de l’ESN.

Au niveau académique, la relation avec nos autorités est de qualité, le SNPDEN est reconnu et entendu dans le cadre d’un dialogue social auquel Mme la Rectrice est attachée et qui est réellement mis en place, nous sommes présents dans toutes les instances et groupes de travail, notre parole est entendue et écoutée.

Par ailleurs, la section de Lille se porte bien et connaît depuis un an, comme nombre d’académies, une progression des adhésions faite de nouveaux, mais aussi, il faut le souligner, de collègues qui reviennent parmi nous après des absences parfois longues. Outre l’efficacité de notre action et de notre accompagnement, il faut sans doute y voir un effet collatéral de l’action de l’État qui,

depuis maintenant de longues années s’attache à insécuriser et à tenter de caporaliser nos missions. La lecture attentive de l’implication des académies pour la rédaction de motions et le nombre des contributions sont un indicateur majeur du mécontentement et des attentes de la profession sur de nombreux points, qu’il s’agisse des conditions de travail, des rémunérations, de la laïcité pour ne citer que quelques thèmes, mais aussi de la considération que l’on porte à nos missions et à nous-mêmes.

On ne peut pas nous dire en début de carrière que nous allons être des acteurs majeurs de l’évolution du système éducatif, et vouloir faire de nous les courroies de transmission zélées et serviles de politiques décidées dans un entre-soi centralisé, sans réelle concertation, et déconnecté des réalités de terrain et de la diversité des territoires. Ni accepter d’être dans bien des cas contraints de nous plier aux affres d‘un ensemble d’applications informatiques, mal conçues et inopérantes, « moderne Hydre de Lerne » numérique qui nous empoisonne

en dévorant notre énergie et notre temps.

Nous continuons d’exiger plus que jamais que soit reconnue et rendue réelle l’autonomie des établissements telle que définie par le Code de l’éducation.

Depuis 2017, nos ministres successifs, jusqu’à l’avant-dernière, ont tous partagé une même réussite… Celle de nous faire regretter rapidement leur prédécesseur, c’est là encore un indicateur fort de l’image du MEN dans la profession. Faut-il souligner que notre éphémère et sportive Ministre a démontré en un temps record sa capacité à faire regretter tous ses prédécesseurs, et aurait pu dans cette compétition mériter au moins une médaille d’or !

Depuis 2017, également sans jamais nous y habituer, nous avons connu une volonté réformiste en mode blitzkrieg, mais depuis septembre 2023, avec l’arrivée du Premier ministre de l’Éducation nationale, les choses se sont à la fois encore accélérées et surtout durcies. Partant des constats réels des difficultés du système éducatif, tout en ignorant l’ensemble des travaux de la recherche depuis trente ans, notre « Héros » tel l’HIBERNATUS du film éponyme, se réveille un jour au Ministère et veut apporter aux problèmes et à la réalité de 2024 les solutions d’avant 1905 ! Il crée alors ce que l’on pourrait voir comme le PLUS QU’IMPARFAIT DE l’IMPÉRATIF, c’est-à-dire un pilotage autoritaire et impérieux du Ministère, s’appuyant sur un temps du passé, idéalisé autant qu’imparfait et qui n’a jamais existé, au moins tel qu’il veut le faire croire par un STORYTELLING fabriqué de toutes pièces par de fidèles communicants, affichant efforts, valeur travail et respect des règles comme vertus cardinales, mais induisant du tri social délétère pour un objectif où l’amélioration du système scolaire POUR TOUS n’est à l’évidence pas l’objectif.

L’annonce d’un brevet sélectif pour l’entrée en seconde, d’une classe de prépa seconde, de la réduction des taux de réussite au brevet touchera à l’évidence les plus fragiles scolairement qui sont majoritairement les plus fragiles socialement. L’annonce de la mise en place du CHOC des savoirs et des groupes sans moyens au niveau des besoins, se confronte immédiatement au BLOC du refus de la très grande majorité des enseignants, de la FCPE et du SNPDEN, qui rejettent ce tri social qui va à l’encontre de tout ce que nous avons

construit depuis trente ans au moins. Le SNPDEN-UNSA LILLE a immédiatement exprimé à ses autorités académiques la difficulté pour les personnels de direction de mettre en place une réforme qui heurte brutalement leurs valeurs profondes, et donc de faire adhérer les équipes. En janvier, le PREMIER MINISTRE de l’Éducation nationale est associé à une sportive éphémère puis à une rectrice expérimentée, mais droit dans ses bottes, veut garder un autoritaire contrôle de la situation.

Cette autorité souriante et brutale, qu’on pourrait appeler CHOC DU POUVOIR, se traduira par le retrait des parts de pacte non encore utilisées d’abord, puis par la décision de retrait des IMP et HSE restantes, comme si après le : « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; on avait : t’as plus de fric, tu te sers ! »

On peut craindre d’ailleurs que les contraintes budgétaires nous préparent pour la rentrée prochaine de funestes surprises, les annonces de diminutions de moyens sur le SNU et sur le CNR confirment le caractère prémonitoire de Notre École Faisons La ENSEMBLE puisqu’il ne nous restera plus pour fonctionner que des NÈFLES, et qu’avec la politique mise en place, il faudrait plutôt parler de : NOTRE ÉCOLE DÉFAISONS LA ENSEMBLE, car après les mesures annoncées telles que les notes pouvant marquer dans les résultats scolaires de mauvais comportements, les inscriptions des problèmes de comportement dans Parcoursup, en faisant un casier judiciaire scolaire sans aucun contrôle, la mobilisation d’internats comme maisons de redressement, il n’y a plus qu’à attendre la fin du collège unique et le retour du certificat d’études primaires pour les plus fragiles.

Au-delà de cela, le SNPDEN LILLE constate et regrette que cette posture et ce discours très autoritaire tendent à normaliser, il faut l’espérer de manière involontaire, un mode de gouvernance, prôné par d’autres, et que nos dirigeants actuels affirment combattre !

Pour conclure, le SNPDEN LILLE exige une réelle reconnaissance de la charge de travail pour tous les examens, et donc particulièrement pour le Brevet des collèges et les CAP, dont la charge et la complexité avec l’accueil des publics de l’enseignement hors contrat se complexifient d’année en année.

Le SNPDEN LILLE remercie sincèrement l’ESN pour l’évolution de la communication nationale, la mise en place de webinaires réguliers appréciés des adhérents et aussi pour l’attitude constructive, pugnace et combative qui a été démontrée durant les 3 ans de ce mandat. Bruno, tu nous avais alors dit en prenant la tête de notre organisation que tu

saurais aussi avec le SNPDEN dire NON ! Notre hiérarchie nationale, dans ses différentes incarnations en 3 ans, nous a souvent donné des raisons de dire NON !

Le SNPDEN et toi BRUNO, n’avez jamais failli à le faire.

Pour tout cela merci et bon congrès à tous !

Bonjour à toutes et tous !

LIMOGES

Edwige PLAS

SA Limoges

Nous remercions les collègues de l’académie de Poitiers qui organisent pour la seconde fois ce congrès. Ravis d’être enfin à La Rochelle !

Nous remercions l’équipe nationale pour son accompagnement durant les 3 dernières années. Un congrès c’est le moment fort de notre engagement dans la vie syndicale, l’affirmation, la transcription d’une ligne directrice. Limoges est une des plus petites académies de France et elle se distingue par sa ruralité, ce qui n’est pas sans poser de difficultés.

Les situations RH se multiplient, les conditions de travail se sont encore dégradées depuis 3 ans. Nous constatons un manque d’attractivité de nos métiers de nos missions. Le nombre de faisant fonction se multiplie, les situations RH à gérer au sein des équipes de direction sont complexes et sur les EPLE des personnels de direction retraités sont rappelés.

Nous arrivons au bout des solutions !

Les collègues de l’académie nous demandent de signaler leur état d’épuisement, la multiplication des tâches, le transfert des charges, et le tout sans

rémunérations supplémentaires. Nous saluons à chaque fois que de besoin les avancées obtenues par le SNPDEN, mais force est de constater que la machine ne s’arrête plus, certains de nos collègues sont en souffrance réelle. L’actualité très intense (le choc des savoirs, la réforme de la voie professionnelle, les nouveaux applicatifs, les moyens…, que dire du télétravail quand, dans un même temps, nos CET ne peuvent être mis en œuvre faute d’adéquation avec nos réalités de travail ?) a entamé la confiance. Les mobilités, les promotions sont très limitées dans notre académie, le RIFSEEP est attendu.

La charte de pilotage a été signée en juillet 2023 et donne lieu à une feuille de route RH, l’accompagnement en situation de crise peut encore s’améliorer.

Les défis du quotidien et de notre prochaine mandature réaffirment le nécessaire engagement et le travail syndical. La solidarité, l’engagement et la construction pour répondre aux défis de l’école d’aujourd’hui et de demain porteront nos valeurs et notre éthique, tout en préservant un cadre de travail sécurisant et épanouissant, qui permettront de concilier la vie professionnelle et la vie tout court.

Bon congrès à chacune et chacun !

AUVERGNERHÔNE-ALPES

Stéphane LARRIEU, SA Grenoble

François MARCEAU, SA Lyon

Nos trois académies, Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon, ont pris maintenant des habitudes de travail et de fonctionnement syndical qui se traduisent aujourd’hui par cette prise de parole à une voix. Et nous sommes ravis qu’aujourd’hui le congrès puisse accueillir, comme le prévoit dorénavant notre règlement intérieur, le coordonnateur de notre CSIA, Conseil Syndical Inter Académique.

Un grand merci tout d’abord aux collègues de l’académie de Poitiers pour ce magnifique congrès à venir et la qualité du travail préparatoire qu’ils ont mené, chapeau à toutes et à tous. Notre congrès est le moment de faire un temps d’arrêt pour se retourner et mesurer le travail accompli et dresser la future feuille de route collective. Il y a trois ans nous étions en visio, l’ambiance était morose car nous sortions d’un épisode de défaites syndicales lourdes : fin du paritarisme, disparition des CAPA et CAPN telles qu’elles

Richard COMMEAU, SA ClermontFerrand

Jean-Marie LASSERRE, Coordonnateur CSIA

Région AuvergneRhône-Alpes

étaient, évaluation des adjoints par les chefs, etc… A cela, nous nous faisions rouler dans la farine pour les PIAL. Ces trois années se concluent par des avancées sans précédent sur la carrière, des dossiers historiques sont tombés : l’accès à la hors échelle B Bis pour tous ceux qui feront une vingtaine d’années de carrière, la hausse du taux de passage à la hors classe qui devrait résoudre l’engorgement actuel de ceux qui sont au 10ème échelon de la classe normale. A Biarritz c’était un rêve, qui est devenu réalité à La Rochelle. Et puis le RIFSEEP et l’effet cliquet : enfin on ne perdra plus d’argent après une mutation. Bravo à l’ESN !

Ces trois dernières années ont installé un mode de gouvernance médiatique obligeant les collègues à travailler encore plus dans l’urgence, sans les textes. On pourrait résumer ce que nous vivons par cette citation : « Tout objectif flou se transforme en ânerie précise ». Combien d’âneries allons-nous

encore devoir supporter ? Combien de réformes non préparées, non réfléchies et non concertées allons-nous encore nous imposer ? Mais surtout, ces trois dernières années sont celles de l’enjeu de la communication ultra rapide, trop rapide. Si l’ESN a su faire ce virage, nécessaire face à ce pilotage ministériel et présidentiel de l’Éducation nationale, ce mode de gouvernance nous entraine également dans ses dérives du tout, tout de suite. Prendre des décisions d’actions, parfois à la vavite avec un succès mitigé, à l’instar de l’épisode du « clic » Pronote. Nous prônons pour notre part un retour aux réflexions politiques académiques et nationales qui prennent le temps du débat pour ne pas nous positionner comme d’autres syndicats. Ce n’est pas notre ADN, nous en écarter risque de nous décrédibiliser, notre force est d’être un syndicat de cadres responsables qui pèse. La pression médiatique et son tourbillon dans lequel notre Ministère veut nous entrainer doivent être contrôlés par le National et l’ESN.

La pression et l’urgence, ce sont elles qui ne nous laissent plus le temps de faire, de construire, et d’agir en toute sérénité dans nos établissements. Le dernier épisode avec l’arrêt d’ASIE et le retrait des HSE est révélateur d’un réel mépris de notre métier. L’académie de Lyon s’est illustrée parmi les premières de la classe à tout couper, synonyme d’une confiance sans faille en ses personnels de direction (des fois qu’on liquide tout d’un coup à tout va), alors que sur Clermont-Ferrand et Grenoble, les annonces étaient plus mesurées mais tout aussi inquiétantes et que les collègues de la zone B étaient eux tout simplement en vacances !

Une façon d’agir révélatrice d’un mal-être et d’une rupture. Dans quelle autre institution agit-on ainsi envers ses cadres ? La force de notre syndicat aura permis une volte-face salvatrice, mais cet épisode a laissé de véritables séquelles et une ligne rouge a été franchie.

Quant à l’échelle locale, nous devons prendre du recul pour revenir à nos fondamentaux : l’accueil des jeunes, des nouveaux collègues, des adjoints, l’interface avec les autorités de tutelle, l’accompagnement.

Il y a 18 ans, lors de son départ, Jean-Jacques Roméro déclarait : « Une réforme ne se fait pas sans le SNPDEN ». Le choc des savoirs a failli nous le faire oublier !

Notre congrès c’est aussi regarder devant. L’amélioration du différentiel de rémunération, avec un entrant dans la fonction et un professeur, ne se

sent plus comme c’était le cas il y a 20 ans. Nos jeunes collègues sont certes satisfaits de pouvoir atteindre la B Bis pour la retraite mais ils ont surtout besoin de voir des avancées sur la feuille de paie immédiatement. Ces trois années à venir vont encore voir croître l’emprise des collectivités territoriales sur les EPLE, ce dossier nous occupe de plus en plus, en première ligne cette fois-ci sur le terrain local et non l’ESN. La charge de travail, ne nous trompons pas, augmente d’année en année. Concernant le numérique qui nous empoisonne la vie, il va falloir enfin être ferme et dire non aux aberrations : Op@le dont le nom a certainement été choisi en référence à la pierre précieuse la plus fragile. Eh bien, c’est bien le cas ! Mieux vaut se cogner le petit doigt de pied violemment sur la table basse du salon la nuit que de travailler sur Op@le : c’est une souffrance ! APLyPro : la ministre Grandjean avait assuré que le paiement des PFMP n’impacterait pas les EPLE. Puis que les RBDE ne devaient pas faire le travail de saisie administratif. Moralité, c’est une charge de travail de 1 heure pour 10 élèves en amont, et difficilement quantifiable tant les rejets sont nombreux, mais cela doit être équivalent, donc 2 heures de travail pour 10 élèves par PFMP. Quand on a 500 élèves, cela rajoute 200 heures de travail qui n’existaient pas avant, c’est un mois de travail, et pour quelle rémunération supplémentaire ?

Nous glissons sur des missions de gestion administrative avec de moins en moins de temps pour le pilotage. Nos salles des profs ne sont pas dupes et le mesurent. C’est donc bel et bien sur une mise en avant de notre métier que ces trois futures années doivent mettre l’accent ; ainsi nous reviendrons à davantage de temps sur la pédagogie, ainsi nous redonnerons du sens à notre métier au quotidien.

Syndicalement, nous devons faire tomber la lisibilité du mouvement, même si nous savons que le National est attaché à cette démonstration de force de reconstitution du mouvement, et que nous saluons véritablement les nouveaux outils mis à disposition par le GRAC : c’est quand même du temps et de l’énergie qui nous mettent également en tension.

Nos trois délégations de Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon, sont ravies d’être présentes auprès de vous lors de ce congrès. Nous nous souhaitons des travaux riches, du débat constructif, de belles motions et un beau congrès !

LMireille VENTURA, SA Martinique MARTINIQUE

'académie de Martinique se trouve aujourd'hui au bord de l'implosion, une situation critique qui semble inéluctable tant les crises s'accumulent et paralysent les établissements. Tel un jeu de dominos, chaque problème résolu ou non semble en entraîner un autre, fragilisant toujours plus une structure déjà ébranlée. Les mesures prises ces dernières années, sous l'ombrelle de réformes ambitieuses insuffisamment soutenues, ont laissé des traces profondes et des rancœurs tenaces.

Dans un premier temps, les récentes réformes, comme le PACTE, la réforme du lycée professionnel, et le choc des savoirs, ont suscité des tensions importantes. Ces initiatives ont été vécues comme des bouleversements brutaux, mal préparés et mal accompagnés. Les enseignants, déjà éprouvés par des changements incessants, ont vu dans ces mesures un manque de considération pour leur réalité quotidienne et une charge de travail accrue sans moyens supplémentaires.

Par ailleurs, le manque de concertation de la collectivité de rattachement à notre encontre, nous met en difficulté dans l’organisation du service, et crée des frictions au sein des équipes.

De plus, chaque difficulté non résolue en a engendré d'autres, amplifiant les problèmes à tous les niveaux. La mise en place d'APLyPro et des plateformes numériques comme Op@le et Orion, au lieu de simplifier la gestion administrative et pédagogique, a souvent ajouté une couche supplémentaire de complexité et de stress. Les attentes élevées associées à ces outils n'ont pas été accompagnées des formations et des ressources nécessaires, créant une frustration généralisée. Certains en viennent à regretter les périodes antérieures, même marquées par des mouvements sociaux, comme étant moins chaotiques que la situation actuelle.

La carte de formations, auparavant discutée en concertation avec les acteurs de terrain, semble aujourd'hui décidée de manière plus autoritaire, laissant peu de place à une réelle collaboration. La "positive attitude" et les tentatives de consultations sont perçues comme des simulacres, alimentant un sentiment de trahison et de désillusion. La rupture entre la Rectrice et les personnels de direction est désormais consommée. Les démissions en cascades et les ruptures conventionnelles se multiplient, illustrant un malaise profond et un désengagement croissant. Les résultats des mutations révèlent une tendance inquiétante, la mobilité semble avoir été taillée sur mesure pour l’autre syndicat. De nombreux personnels cherchent à quitter l'académie, signalant un climat de travail devenu insupportable.

Face à cette situation déjà bien sombre, la rentrée scolaire à venir s'annonce sous les pires auspices. Les préparatifs sont marqués par la pénurie de personnel et l'incertitude quant à la capacité des établissements à fonctionner normalement. Il est crucial de se demander combien de temps encore le système pourra tenir avant de s'effondrer complètement.

Depuis 3 à 4 ans, un sentiment général s’installe chez les perdirs en Martinique : alors que nous pensions avoir subi l’insurmontable, nous réalisons au fil des années que le pire est encore à venir. L'académie doit impérativement trouver des solutions durables pour sortir de cette impasse. Cela nécessite une écoute des acteurs de terrain, une réévaluation des réformes imposées et un soutien concret et adapté aux besoins réels des établissements et des personnels.

Au SNPDEN-UNSA Martinique, nous disons NON, NON à une académie et à un Ministère qui ne donnent qu'une envie aux perdirs "PARTIR LOIN ET QUITTER CE METIER" !

MAYOTTE

Mayotte, 101e département français depuis le référendum de 2009, académie de plein exercice depuis janvier 2020, agrège un grand nombre de problématiques et de facteurs naturels qui transforment les enjeux éducatifs en défis quotidiens. L’école se trouve au centre de toutes les tensions et est victime des attentes et des frustrations des uns et des autres.

L’académie de Mayotte, ce sont 22 collèges et 11 lycées avec des effectifs allant de 1 500 à 2 800 élèves par établissement. Des équipes de personnels de direction composées majoritairement de 3 perdirs dont 48 % des adjoints sont des intérimaires.

Si l’académie de Mayotte est (ou était, à voir avec les nouvelles économies budgétaires) surdotée sur le plan national elle reste sous dotée au regard de la réalité du terrain.

L’année 2023/2024 a vu se succéder une série de crises, l’une chassant l’autre, à un rythme soutenu ; quand même, il ne faudrait pas faire croire que l’on s’ennuie dans le plus petit département français (374 km2) : violences inter-quartiers, crise de l’eau, barrages, choléra, et tout cela accompagné par des phénomènes de violences, endémiques à l’île comme le sont DRONGO de Mayotte et le célèbre LEMUR FULVUS MAYOTTENSIS.

Ces violences sont montées en puissance et plus rien ni personne n’y échappe. Les personnels de direction, en fonctionnaires de l’État, font face à ces situations qui dépassent très largement le cadre de leur référentiel métier, les mettant parfois en danger alors qu’ils assurent la sécurité de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Certes, les perdirs de Mayotte ont tous choisi de venir à Mayotte mais, et c’est

l’intime conviction que j’ai, sans appréhender réellement les conditions d’exercice, car je citerai ici notre SN : « il faut venir à Mayotte pour le croire ». Alors, le SNPDEN-UNSA Mayotte s’est structuré (RI), s’est doté d’outils de communication (documents normés, liste OSTIC), a rédigé le Livre noir de Mayotte pour améliorer le quotidien des perdirs et porter les revendications de ses adhérents.

Le SNPDEN-UNSA Mayotte constate : - qu’une partie des perdirs sont en souffrance et montrent des signes d’épuisement ; - que le nombre de perdirs victimes d’agression augmente ; - que le résultat de la mobilité (phase 1) est minuscule.

Reprise de la motion :

- Le nombre d'élèves par division est trop important suite aux problématiques rencontrées.

La marge de manœuvre n’est pas suffisante pour impulser de réels dispositifs de remédiation. Les effectifs par classe ne correspondent pas à la norme des établissements REP+ ou REP.

- Nos établissements n'ont pas été conçus pour s'adapter à la croissance permanente des effectifs scolaires. De nombreux lieux sont sous-dimensionnés (des salles de cours en passant par les lieux de travail des personnels). Des lieux doivent être créer pour favoriser l'accueil des parents mais aussi des salles de confort pour les élèves arrivant très tôt en bus.

- « Un Homme qui a faim n'est pas un Homme libre ». Trop peu de systèmes de restauration scolaire sont disponibles pour les collégiens et les lycéens. Les élèves sont malnutris ou ont le ventre vide en classe. Ils ne sont pas disponibles pour les apprentissages. De plus, la qualité des collations proposées est très insuffisante.

- La maintenance des établissements quant à

elle nécessite des investissements lourds et n’est pas assurée. Les équipements sont obsolètes et défaillants (électricité, climatiseurs manquants, toitures et même charpentes fragilisées qui fuient, toilettes et accès à l’eau avec des fuites…). De trop nombreuses salles de classe sont dans un état indigne.

Pour toutes ces raisons, le SNPDEN MAYOTTE demande :

- un plan Marshall pour Mayotte ;

- un budget pour un plan de réhabilitation, de maintenance, de sécurisation des établissements et des logements de fonction ;

- un budget pour la construction de services de

restauration, et en attendant une amélioration de la qualité de la collation par l’augmentation des portions distribuées ;

- le classement en REP+ pour les collèges et en zone sensible ainsi que pour les lycées ;

- une réelle reconnaissance de la pénibilité du métier de personnel de direction à Mayotte avec une prise en compte en termes d’accompagnement, de suivi de carrière et de reconnaissance des efforts quotidiens faits par les personnels pour assurer l’éducation et la sécurité des élèves.

Merci de votre attention !

CMONTPELLIER

Florent MARTIN, SA Montpellier

hères et chers collègues, la délégation montpelliéraine tient à remercier chaleureusement la section poitevine pour son accueil si chaleureux et bienveillant. Nous sommes ravis de nous retrouver ici, dans des conditions aussi favorables.

Dans l'académie de Montpellier, nous observons un contraste marqué entre une gouvernance nationale souvent précipitée et confuse, et un dialogue académique pragmatique, respectueux et constructif. Grâce à la charte de pilotage, nous dynamisons un dialogue social fructueux.

Cependant, il est important de souligner les difficultés persistantes auxquelles nous faisons face. Les conditions de travail restent tendues, avec une charge de plus en plus lourde, exacerbée par un taux d'encadrement des établissements scolaires nettement inférieur à celui des autres académies.

Comme l'a dit La Bruyère, « Toute confiance est dangereuse si elle n'est pas entière ». La confiance se construit et s'entretient, elle est essentielle pour l'exercice de nos missions et constitue le socle de la loyauté qui nous lie à notre Institution. Nous regrettons donc profondément les décisions abruptes intervenues en cours d'année. Heureusement, grâce à la mobilisation collective, nous avons obtenu une restitution partielle de ces moyens. Restons vigilants pour la prochaine rentrée, car les coupes budgétaires annoncées ne doivent pas compromettre l'autonomie des établissements, ni la continuité des projets.

Qu’on n’imagine pas dans ce rappel de la confiance un regret qui n’a pas lieu d’être. Les slogans politiques, si martelés soient-ils, n’essentialisent pas une politique éducative. Mais cette nouvelle ère du choc est calamiteuse ! J’en rappelle la définition : « Entrée en contact de deux corps

Bruno BOBKIEWICZ, SG du SNPDEN-UNSA
Fabien DECQ, trésorier du SNPDEN-UNSA
Catherine LEONIDAS, 1ère adjointe au Maire de La Rochelle
Bénédicte ROBERT, Rectrice de l'académie de Poitiers

qui se rencontrent violemment ; ébranlement qui en résulte. » Nous y sommes bien : en fait de choc des savoirs, c’est bien cette violence que nous ressentons et avons subie. Eh oui : nous sommes ébranlés ! Ebranlés par ces slogans intempestifs qui abiment, ébranlés par ces décisions brutales à courte vue qui déstabilisent et rendent vaine toute velléité de pilotage. Au choc qui ébranle, qui divise, nous préférerons toujours la construction qui rassemble et élève.

Et pour en revenir à l’ADN des personnels de direction, le pilotage du système éducatif est crucial pour en garantir la qualité et l'efficacité. Il est indispensable de définir une vision à long terme et de s'y tenir. La stabilité dans les directives comme dans les moyens est la condition de la confiance, et permet aux équipes de se concentrer

sur l'innovation pédagogique et le soutien des élèves. Il est là le véritable choc des savoirs, elle est là l’efficience du système éducatif. C’est là que l’expertise et la place des personnels de direction doivent être reconnues et respectées.

Enfin, nous tenons à exprimer notre satisfaction de nous retrouver pour ce congrès. Malgré des agendas contraints et instables, le plaisir et le besoin de se réunir cimentent notre vie syndicale. Ces moments précieux nous permettent de prendre du recul et enrichissent notre réflexion. L'action collégiale et la vie syndicale sont essentielles pour nous, cadres, qui souhaitons exercer nos responsabilités sans renoncer à nos valeurs.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous un excellent congrès. Merci !

NANCY-METZ

Isabelle BEGIN-MANSUY, SA Nancy-Metz

Chers collègues,

L’académie de Nancy-Metz est heureuse de vous retrouver. Nous tenons avant tout à avoir une pensée fraternelle pour nos collègues

Meurthe et Mosellans et Mosellans actuellement en train de gérer les inondations. Dans un autre registre, et sans aucune comparaison, nous exprimons notre profond soutien à nos collègues de Nouvelle-Calédonie.

Depuis combien de temps disons-nous la difficulté croissante des conditions d’exercice de notre métier ? Doit-on encore parler des annonces médiatiques et des fameuses PPG qui ont supplanté les lois et les circulaires ?

Tout ceci est désormais entré dans nos habitudes.

La nouveauté repose peut-être sur le fait que l’État n’est plus en capacité d’honorer ses promesses, et qu’en matière d’autonomie la ligne rouge a été franchie, et nous pouvons craindre que le récent rétropédalage ne soit que provisoire. Groupes de niveau… pardon, groupes de besoins, dont nous ne voulons toujours pas, lutte contre le harcèlement, stages de seconde, école inclusive, ouverture des collèges de 8h à 18h…, les moyens ne sont pas à la hauteur des annonces !

Même chose pour la rémunération des PFMP et pour le recrutement des personnels médico-sociaux. Nous savons que ces dispositifs, qui reposent sur des décisions prises sans consultation, échoueront. Et nous craignons de savoir également qui sera considéré comme responsable lorsqu’ils

échoueront. Car in fine, c’est bien sur le chef d’établissement qu’est mise la pression politique et médiatique.

Des dispositifs, parfois coûteux, qui ne sont jamais évalués, des équipes pédagogiques malmenées que nous ne mobiliserons bientôt plus, des élèves fragiles, stigmatisés dès leur entrée au collège…, aujourd’hui c’est le sens de notre mission que nous interrogeons. Nommer toujours plus de référents et renseigner toujours plus d’applications informatiques, voilà ce qui est demandé aux cadres que nous sommes. Dans le cru 2023-2024 parlons simplement de l’application DDM et des référents « santé mentale » au sein d’EPLE en manque crucial de personnels médico-sociaux, et nous aurons compris que notre Institution, qui dit prioriser la santé mentale et la QVT, n’a aucune conscience de la réalité du terrain. La santé mentale des personnels de direction ne semble pas, elle, à l’ordre du jour.

Dans l’académie de Nancy-Metz, le dialogue que nous avons construit avec une autorité académique entièrement renouvelée depuis notre dernier congrès reste de qualité. Nous œuvrons à l’intérêt de nos collègues et à la condition d’exercice de notre métier dans un climat de confiance mutuelle. Soulignons d’ailleurs que les dernières annonces en matière de suppression des moyens ont été moins violemment appliquées à Nancy-Metz que dans certaines autres académies. Mais chez nous

comme partout, nous manquons de personnels, et notamment de personnels administratifs. Le vivier de faisant fonction ne permet plus de maintenir des équipes de direction complètes dans tous les EPLE, interrogeons-nous d’ailleurs sur l’intérêt et l’attractivité de la fonction. Les revendications de nos adhérents sont simples, ils demandent de pouvoir travailler et piloter, ils demandent de pouvoir anticiper et prendre de la hauteur. Ils demandent des équipes complètes, considérées et respectées. Ils aspirent à un rythme d’avancement plus soutenu et c’est bien légitime.

Je terminerai par l’échelon régional. Dans la Région Grand-Est, le dialogue semblait s’être renoué depuis deux ans environ. Des réunions, qui grâce à l’insistance du SNPDEN-UNSA respectent de mieux en mieux la représentativité syndicale, permettent d’aborder des questions variées. Cependant, le dialogue a des limites et pour la première fois, la Région a interdit aux OS de prendre la parole lors de la journée des lycées. Cela en dit long sur la considération accordée aux détenteurs de l’autorité fonctionnelle. Un choc de plus à la longue liste des chocs actuels !

Pour conclure chers collègues, les représentants de l’académie de Nancy-Metz remercient l’académie de Poitiers pour son accueil, l’ESN pour le travail accompli lors de ces trois dernières années, et saluent les avancées obtenues sur le RIFSEEP. Nous souhaitons pleine réussite à la prochaine équipe.

Délégation de l'académie de Bordeaux

NANTES

Dominique FAURE, SA Nantes

Commencer par dire le bonheur de se retrouver ici, en congrès, à la Rochelle, avec vous tous, et vous apporter les salutations engagées, constructives et solidaires des 333 adhérents de l’académie de Nantes, mais aussi celles des amis des syndicats de l’UNSA Éducation qui suivent de près nos analyses et nos débats, et avec qui nous travaillons dans les 5 départements de l’académie.

- Engagés : c’est la réputation des Nantais et, en effet, nous avons choisi un mouvement fort contre le choc des savoirs pour dire à tous ce qu’il y a de choquant dans ce projet, pour dire ce qui heurte nos valeurs et pour assumer nos responsabilités !

C’était nécessaire pour nos collègues et particulièrement ceux exerçant en collège… Nous saluons le recours de l’UNSA Éducation et espérons que cela permettra de rappeler le rôle de chacun et la confiance due aux cadres ! Non, la parole performative ne suffit pas, comme disait un ancien SD, faut casquer pour transformer le collège !

- Constructifs : choisir le débat, acter les désaccords mais préserver le collectif et chercher le consensus malgré une gouvernance qui nous pousse à l’individualisme et à la concurrence…, telle est la force de notre académie dans laquelle, grâce aux liens forts tissés au sein du Bureau académique avec les SD et les commissaires paritaires, nous montrons sur tout le territoire notre cohérence !

En agissant ensemble lors des échanges avec le rectorat de Nantes, nous progressons petit à petit dans l’amélioration des conditions d’exercice du métier, en particulier en faisant évoluer la carte cible des emplois en EPLE. Ainsi, à la rentrée 2025, il n’y aura plus d’EPLE sans au moins 1 perdir et 1 CPE, il n’y aura plus d’EPLE de plus de 450 élèves sans adjoint !

- Solidaires : râleurs certes mais « Ensemble », nous adressons tous nos remerciements à Bruno et son équipe. Notre délégation est porteuse de mandats qui valident les rapports d’activité et financier présentés à ce congrès. Nous avançons sur une ligne de crête, nous le savons. Choisir le réformisme, donc le dialogue social, est particulièrement difficile aujourd’hui. Le gouvernement, par sa communication et ses décisions politiques, affiche un profond manque de respect et d’écoute pour les cadres que nous sommes. Depuis les EPLE, depuis notre académie, le dialogue social avec le Ministère, à Paris, est perçu comme violent. Nous devons pouvoir nous le dire ici. La force de notre syndicat est d’être implanté dans tous les territoires. Cette force est précieuse, continuons à la faire vivre à tous les niveaux pour enrichir la réflexion nationale malgré la rapidité de l’actualité. Heureusement, le SNPDEN est là aussi, aux côtés des collègues, pour échanger, prendre du recul, relativiser et accompagner…, c’est en ce sens que nous avons signé avec le rectorat de Nantes la charte de pilotage très centrée sur l’attention portée aux personnels de direction.

Mais, comme nous l’avons écrit dans notre dernière communication académique, « au-delà des mots, des actes ! » Ce travail s’amorce et sera conduit par Fabienne Dubourg qui deviendra, dans quelques semaines probablement, SA de l’académie de Nantes. Le temps étant venu pour moi d’aller rejoindre l’heureux club des retraités.

Nous espérons que ce congrès sera l’occasion de décrire un projet ambitieux pour l’École de la République et pour le métier de personnel de direction. Car si le Ministère navigue à vue, au gré des vents des enquêtes d’opinion, il est de notre responsabilité de proposer à nos collègues l’espoir d’exercer un métier passionnant, utile, et qui fait

sens, au sein de notre École laïque, républicaine et émancipatrice pour tous !

Chers amis, l’heure est grave et les élections de 2027 nécessitent la mobilisation de tous ! Chacun doit prendre sa part, et le SNPDEN aussi !

Je termine en adressant un grand Merci à Poitiers pour son accueil, et avec une pensée émue (et que je veux aussi souriante) pour Ketty, auprès de qui j’ai eu le bonheur d’exercer comme principale adjointe. Je vous remercie !

LNICE

Stéphane MANZI,

SA Nice

’ensemble de la délégation de l’académie de Nice remercie l’Exécutif national pour avoir réussi à tenir la barre dans un contexte tempétueux comme jamais pour l’Éducation.

Il a fallu gérer la suppression de l’enseignement de technologie en 6ème, concevoir un dispositif de soutien-approfondissement, mettre en œuvre le Pacte… Ces évolutions majeures se sont faites dans la précipitation et en anticipant la publication des textes réglementaires. Merci à l’Exécutif du SNPDEN qui a rappelé le mot d’ordre « pas de texte, pas de mise en œuvre ».

Sitôt ces nouveaux dispositifs mis en place sans même attendre la fin de leur première année de fonctionnement, le choc des savoirs est venu tout remettre en cause, et pire, s’oppose aux valeurs que nous défendons. Là encore, merci à notre Exécutif qui par sa force de conviction a réussi à faire évoluer les groupes de niveau en groupes de besoin.

Évidemment, je pourrais développer d’autres exemples : les stages pour les élèves de seconde GT, la 5ème réforme du lycée général en 5 ans, les RCD puis l’arrêt des pactes, la réforme de la carte des formations à marche forcée ou encore celle des bacs pro… Merci aux représentants du SNP-

DEN qui ont négocié pied à pied avec le Ministère et su accompagner les collègues. La dernière péripétie en date, la fameuse annulation de crédits qui s’est traduite par la fermeture d’ASIE et la reprise temporaire d’HSE et d’IMP non encore consommées marque le franchissement d’une ligne rouge puisque si jusqu’alors on réduisait nos crédits pour l’année en préparation, désormais, on reprend aux établissements des crédits qui leur avaient été attribués. Merci à notre Secrétaire général et à notre Exécutif national qui par leur détermination ont contribué au recul du Premier ministre.

Cependant, ces urgences incessantes, ces annonces médiatiques qui nous mettent en porte à faux vis-à-vis des parents et des enseignants nous obligent à gérer l’instant, à avoir sans cesse le nez dans le guidon, et finalement à oublier le cœur de notre métier : contribuer à la réussite de tous les élèves.

Faute de pilotage et de vision à long terme, notre métier perd de son sens et crée le mal-être, voire le burn-out chez certains personnels de direction. Redonner du sens à notre métier, retrouver le temps d’agir selon le rythme des établissements, et pas le temps médiatique, sont pour la délégation niçoise une priorité qui doit guider l’action de notre prochain Exécutif.

Pour terminer, permettez-moi de citer Emile de Girardin « Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte ». Mon tempérament optimiste et notre engagement collectif au sein du SNPDEN me font croire que cette citation ne présage pas de l’avenir de notre institution.

Un dernier mot pour remercier les collègues de l’académie de Poitiers pour l’organisation de ce congrès.

Je nous souhaite un excellent congrès !

NORMANDIE

Nathalie LE CLEACH, Académie de Normandie

Chers congressistes,

Il doit être écrit que Joël Delhopital, notre secrétaire académique, n’assistera pas à un congrès en présentiel à la Rochelle. Après un confinement en 2021, le voici de nouveau empêché. Il vous adresse à tous ses regrets et vous souhaite un excellent congrès 2024.

Les collègues attendent beaucoup de ce congrès. Jamais, de mémoire de personnel de direction, la profession n’a été autant malmenée, bafouée, niée dans sa mission et dans le rôle qu’elle a à jouer dans le système éducatif.

Jamais les collègues ne se sont sentis autant trahis par leur institution. Que l’on cesse de nous parler de loyauté ! Ce que l’on attend de nous n’est plus qu’obéissance aveugle. Au-delà des revendications récurrentes et légitimes sur nos conditions de travail et la reconnaissance financière liée à la charge de celui-ci, à nos responsabilités, aujourd’hui, c’est une crise d’identité que vivent les personnels de direction.

Pourquoi, choisir ce métier ? Souvent, nous avons embrassé cette carrière parce que nous nous sentions étriqués. Nous voulions changer le système éducatif de l’intérieur, convaincus et confortés par l’Institution que notre fonction était une clé de

voute du système et que notre engagement, notre passion, les compétences acquises au fil des ans, nous donnaient la légitimité nécessaire pour faire évoluer les pratiques professionnelles pour une meilleure éducation.

Si la rémunération, les avantages statutaires jouaient un peu dans la décision, on savait que cela ne compenserait pas la charge de travail, les horaires à rallonge, les responsabilités croissantes.

La vraie satisfaction, nous la trouvions dans le sentiment d’être réellement au service des élèves et des familles et d’accomplir une mission de service public noble, républicaine, égalitaire, laïque.

Depuis 10 ans, c’est cette promesse-là qui n’est plus tenue.

Certes, les avancées obtenues par le SNPDEN sont notables, et à nulles autres comparables dans la Fonction publique, mais elles ne suffisent pas à compenser le deuil d’un métier qui semble mort à jamais.

Pour autant, le combat continue et c’est dans la lutte syndicale que nous sommes nombreux à trouver un réconfort et l’espoir qu’il y a encore des choses à sauver. Lorsque l’on demande aux collègues de citer les irritants les plus importants, la liste est chaque année plus longue :

- Absence de pilotage à tous les niveaux.

- Double discours.

Morgane VERVIERS, SG de l'UNSA Éducation
Michel RICHARD, président de la CNC sortant, lors de la proclamation des résultats des votes de l'ESN

- Gabegie sans nom d’un côté et réduction des moyens pour répondre à Bercy de l’autre.

- Collaboration avec les inspecteurs rendue difficile.

- Logiciels et applications chronophages et défaillants.

- Menaces de plus en plus nombreuses quant à notre sécurité, à celle de nos personnels et de nos élèves.

La Normandie ne détone pas dans ce paysage apocalyptique mais une inquiétude supplémentaire pointe à l’horizon : celle de la démographie. Nous faisons partie des académies qui vont perdre de nombreux élèves dans la décennie à venir et cela aura des effets dévastateurs sur le classement des EPLE, le nombre de postes rendus au Ministère

chaque année… Plus que jamais, il est indispensable pour la Normandie de sortir de ce classement si on ne veut pas voir un nombre croissant de démissions, faute de perspectives de promotions et de mouvement.

Alors que les menaces internationales, nationales, ne cessent de s’intensifier, notre rôle auprès des élèves, des familles et des personnels, n’a jamais été aussi crucial.

Le pouvoir exécutif a rompu le dialogue. C’est à nous, pendant ce congrès, qu’il appartient de trouver de nouvelles voies pour faire entendre NOTRE voix. Les adhérents sont prêts à passer à l’action. À nous d’être à la hauteur de leurs espérances ! Bon congrès à tous et toutes !

LORLÉANS-TOURS

Pour Philippe SAUZEDDE, Maryse PELÉ et Michel ANDRÉ, SAA Orléans-Tours

’académie d’Orléans-Tours salue les membres du congrès et remercie l’équipe de Poitiers pour l’organisation de cet événement et l’équipe nationale pour le travail accompli.

Sabotage au MEN, saison 3

La série choc qui fait débattre !

- Description :

Une série désormais iconique avec des saisons plus glaçantes et cruelles les unes que les autres ; une série d’anticipation.

Coproduction France Macronie et les Studios de la douche froide sur l’Éducation.

Scénarisée par René Sens (les frères Dardennes n’étaient pas disponibles).

Par le réalisateur des Tuche 4 et d’Arrête où ma mère va tirer (le meilleur film de Stallone).

- Distribution

Kev’ Adams est Gabriel Mental. Franck Dubosc est Bruno l’Edile.

Florence Foresti est AOP.

Omar Sy est PAP.

Jean Réno est JM Banquière. Chantal Ladesou est Nicole Redoublé.

- Synopsis

En 2020, dans un futur proche, l’École est en proie à des enjeux politiques et devient le terrain de règlements de compte et de prise en otages électoraliste. Extorsions de DHG, Privation d’Autonomie, Management par l’horreur, relents passéistes, dérives autoritaires et même des FAQ…, un cocktail de mise en œuvre glaçant et inquiétant qui dégradera progressivement et durablement notre belle EN.

Pour les spectateurs, arrivée prochaine de la saison 3.

Si vous avez aimé la première saison avec l’odieux JM aux manettes avec la désormais cultissime réplique secrète au Ministère : « Comment est

votre Banquière ? », « Ma Banquière est bonne » avec une fin incroyable dans un final où J.-M. est à bout de souffle à Montargis, alors la saison 3 vous paraitra insupportable de tension ! Si vous avez adoré la saison 2 où le brave et gentil PAP est évincé car trop proche de ses personnels et remplacé par deux intérims douloureux de dureté et de communication inquiétante avec d’abord le brillant communiquant « Izno » Gabriel, puis avec la cruelle AOP digne des rôles les plus terribles d’affreuse belle-mère alors vous serez scotchés et addicts de la saison 3. Gabriel, devenu plus jeune Premier ministre, et Nicole, recrutée pour sa docilité supposée, se disputent l’autorité du Ministère. Cette lutte psychologique pour plaire à l’électorat et aux sondeurs provoque de la détresse chez les petits personnels du Ministère.

Gabriel souhaite remettre au cœur du système scolaire des valeurs du passé héritées de sa grandmère à moustache. Mais Nicole se rebiffe tout en ayant peur de perdre son poste car à 68 ans elle ne peut toujours pas bénéficier de sa carrière longue. Elle ne se retrouve pas dans cet univers du tri, de l’uniforme et de l’élitisme. Elle a du mal à sa gauche mais Gabriel lui a confisqué le tampon et la délégation de signature.

CPARIS

hers tous, Merci aux collègues pour l’organisation de ce congrès.

Nous avons une pensée pour ce qui se passe au niveau international, et j’aimerais partager les propos de Wajdi Mouawad : « Ce qui est radical aujourd’hui, c’est la nuance. »

Une pensée également pour les collègues de

Le Ministère, ses personnels et ses usagers, survivront-ils à cette lutte et à cette autorité descendante exacerbée ? Le système scolaire français finira-t-il par repasser devant son homologue Malien au classement PISA ? Vous le saurez en regardant la saison 3 de « Sabotages au MEN ! »

- Les critiques des revues et journaux spécialisés

• Télérama : « Affreux, pervers et méchants – des vilains qui n’ont rien à envier aux méchants des James Bond ! »

• Le Monde : « Une science-fiction étouffante dont heureusement notre belle EN est préservée. »

• Valeurs actuelles : « Un vrai bon scénario que nous conseillons vivement à nos politiques tant les idées et les valeurs portées à l’écran par des acteurs au sommet de leur art sont celles dont notre école a besoin. »

• Booba TV : « Wesh gros c’est d’la bombe ! »

• Le journal du hard : « Une série qui flirte avec le bondage et qui déchire grave ! »

Attention, si les personnels de direction ne font pas bloc et ne réagissent pas…, la dernière saison pourrait être MORTELLE !

À nous de jouer !

Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que pour tous les collègues qui sont menacés et pris à partie dans l’exercice de leur mission sur l’ensemble du territoire.

Actuellement, c’est à hue et à dia à tous les étages, et c’est normal, car nous avons trois ministres de l’Éducation nationale (peut-être quatre,

cela dépend si nous en comptons un ou deux à l’Élysée).

À chaque problème posé à la société, nous devons retrousser nos manches, en oubliant parfois que nous avons les manches de chemise beaucoup trop courtes pour le nombre de tours qu’il nous est demandé de faire. Faire de plus en plus avec de moins en moins et toujours plus vite, et la nouveauté évoquée par tous : le retrait de crédits en cours d’année...

Nous comprenons, par exemple, par les dernières annonces sur l’École inclusive, que nous ne sommes pas assez performants et qu’il va falloir un nouveau tour de manche.

Cette gouvernance de l’État est aussi compliquée pour toute la chaîne hiérarchique, et en Blanchet, nous proposons très régulièrement à nos DASEN de rejoindre l’UNSA.

Heureusement, notre Recteur et notre direction académique sont à l’écoute, mais en même temps, les réponses aux questions sont peu nombreuses. Les DASEN n’arrivent pas à assurer les missions les plus élémentaires, comme nous évaluer dans un temps acceptable. La valse dans les services et le nombre de postes non pourvus en établissements complexifient l’exécution de nos missions. Nous espérons que le dialogue que nous venons d’entamer sur la charte de pilotage nous permettra d’avancer sur un nombre de points importants.

Dans les 10 années à venir, nous perdrons nationalement 16 % de nos effectifs, soit environ 1 150 collèges et 610 lycées. À Paris, la baisse démographique va nous placer dans une difficulté importante en termes de ressources humaines et face au privé. Le nombre d’établissements à fermer est considérable, et aucune stratégie n’est lisible en termes d’évolution de l’offre parisienne. Le rectorat et les élus semblent figés dans un attentisme électoral que seule la baisse des moyens alloués par le Ministère obligera à dépasser, au coup par coup. J’en profite ici pour pointer nos difficultés récur-

rentes dans nos relations avec les collectivités. Neuf mois pour obtenir un rendez-vous avec la Directrice des affaires scolaires de la ville de Paris. À la Région, Valérie Pécresse déroule son programme, et nous sommes toujours inquiets de l’issue du choc de décentralisation qu’elle porte. Nous avons saisi la CADA car elle n’a toujours pas répondu à la demande de Paris, Créteil et Versailles de nous communiquer les montants des moyens alloués aux établissements privés.

Dans ce contexte de relations quasi inexistantes entre les collectivités et les personnels de direction, le rectorat semble à la peine pour nous installer tous autour d’une table. Rien sur la carte des formations depuis plusieurs années, par exemple, la réforme de la voie professionnelle n’a pas été pilotée, ni sur le plan de l’offre, ni sur le plan de la mise en œuvre.

Alors, très chers collègues, Ce métier est prenant et complexe, mais nous l’aimons, nous sommes combatifs et nous sommes réunis en congrès pour le défendre.

À Paris, nous ne doutons pas que nous sortirons de chacune des commissions avec des mandats renouvelés.

Nous ne doutons pas que le combat pour la défense de la laïcité aura toute sa place.

La dernière fois que j’ai pris la parole devant vous tous, j’avais indiqué que nous allions devoir serrer les dents.

Aujourd’hui, nous comptons sur ce congrès pour que notre classe politique comprenne que nous serrons les poings et qu’il serait intelligent de faire sortir l’Éducation nationale d’une temporalité chaotique pour la replacer avec confiance et sérénité dans un temps long.

Dans ce contexte, nous remercions Bruno et son équipe et nous nous souhaitons un congrès radical mais... plein de nuances !

POITIERS

Trois minutes pour faire un état des lieux de notre académie, donner une note d’ambiance, c’est à la fois très court et amplement suffisant, tant il semble se dégager une certaine unanimité quant au sentiment d’exaspération éprouvé par les personnels de direction. Les limites de l’inconséquence semblent sans cesse repoussées, et pourtant on ne s’habitue pas, au contraire on continue à être surpris.

Exaspération des personnels de direction devant l’application du « choc des savoirs » en collège, dont nous avons dit les risques pour nos élèves de se voir assignés pour certains dans les groupes des plus faibles durablement, et dont nous percevons l’inefficacité.

Exaspération devant la difficulté technique à mettre en œuvre ce qui nous est demandé et devant la mobilisation des moyens, qui met un coup d’arrêt à tout ce que nous nous étions attachés à construire d’ambitieux avec nos équipes. On nous demande désormais d’appliquer et non plus de piloter.

Exaspération de nouveau face à l’impossibilité de gérer correctement des stages de seconde, que ce soit pour la prise en charge des élèves sans solution de stages ou pour le suivi des autres. Que dire également de la réaction provoquée par le retrait brutal de nos moyens ? Nous pêchons par naïveté car l’épisode des Pactes repris du jour au lendemain aurait dû nous alerter.

La mesure concernant les HSE, ajournée, a eu pour effet de susciter l’unanimité contre elle dans nos rangs…, les plus modérés d’entre nous réclamant une réaction forte de notre syndicat. Cette mesure a aussi eu pour effet de faire comprendre aux collègues que désormais il fallait s’attendre à tout, et en particulier au pire.

Plus que les mesures d’économie annoncées, c’est la manière d’agir qui a choqué en rendant explicite pour tous, le peu de considération de notre hiérarchie pour les personnels de direction. Dans notre académie, les formes du dialogue social sont respectées. De nombreux groupes de travail sont réunis sur divers sujets, des GPL (Blanchet et G9) sont convoqués mais le sentiment de l’inefficacité de ces réunions peut être présent. Nous disons là des choses mais il semblerait que les Recteurs ne les fassent pas savoir ou bien qu’ils ne soient pas écoutés…

Les collègues de l’académie expriment de plus en plus régulièrement cette exaspération dont je parlais et ressentent fortement le mépris exprimé à leur égard. Ils disent leur lassitude de voir ce qu’ils s’attachent à construire, balayé du jour au lendemain par une décision ministérielle.

Le sentiment de la perte de sens est majoritairement partagé. Comment pourrait-il en être autrement lorsque les moyens sont à ce point comptés, les marges d’autonomie réduites par un cadrage ministériel toujours plus fort.

Des objectifs impossibles à atteindre, un accroissement de la charge de travail important et un mépris affiché, ce sont là les éléments d’une recette dont nous connaissons malheureusement les effets sur les personnels…

Qu’attendre de cadres qui ne trouvent pas de sens à ce qu’ils font ?

Il y a là une forme de maltraitance inacceptable ! Il serait urgent que le sujet de la qualité de vie au travail soit enfin évoqué.

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Jérôme LE GUILLOU, SA Polynésie française

La orana, E te mau Hoa

Te fāri’i poupou atu nei au I te ti’ara’a atu i teie ta’irurura’a rahi

I te i’oa o te mau fa’atere fare ha’api’ira’a nõ

Ponrinetia farāni

Te aroha mai ra rātou’e

Te fa’atae mai ra i te mana

No te manuira’a o tātou’ohipa

Māuruuru

(« Mesdames et messieurs, c’est un grand honneur pour moi d’intervenir dans ce congrès au nom des personnels de direction de Polynésie française et de vous transmettre à la fois leur amitié et tous leurs vœux de mana pour la réussite de nos travaux, merci d’avance. » [Traduction])

Une intervention en deux points

Le premier pour vous faire part de la situation compliquée sur le plan politique que les personnels de direction vivent au quotidien en Polynésie française : certes, cela n’a rien de comparable avec ce que vit actuellement la Nouvelle-Calédonie, mais depuis un an, avec l’arrivée des indépendantistes, la situation est tendue et l’encadrement se sent maltraité. Si je suis devant vous en tant qu’élu SA non polynésien, c’est qu’aucun collègue local ne veut plus s’investir ! Le ministre de l’Éducation polynésien a ainsi actuellement une enquête en cours contre lui pour propos racistes ! Nous constatons donc depuis un an un repli sur soi sur des questions importantes comme la formation des stagiaires ou la mise en place des réformes… Nombreux sont les collègues qui subissent des injonctions et une pression au quotidien. Nous avons besoin plus que jamais du soutien et de la présence du SNPDEN National à nos côtés bien que nous soyons à 17 000 km : Bruno j’ai

entendu tout à l’heure la collègue de Mayotte qui a dit que ta venue sur le territoire avait fait des miracles, je ne te demande pas de marcher sur l’eau de l’Atlantique, du Pacifique, mais il serait important aussi bien pour les collègues, mais aussi pour l’image de l’État, qu’une délégation nationale envisage sa venue prochainement au Fenua pour nous rencontrer.

Deuxième point : si nous saluons les avancées que nous avons connues sur le plan des revalorisations salariales, nous avons encore l’impression de faire l’aumône, que l’argent est tabou dans notre profession. Par exemple, les faisant fonction n’ont toujours pas la prime pacte ; nous avons toujours le sentiment qu’il faille quémander qu’on nous fasse l’aumône.

Cette préoccupation de revalorisation salariale peut vous surprendre de la part de collègues qui bénéficient de l’indexation, mais sachez, pour prendre un exemple personnel, que pour la première fois, proviseur depuis deux ans en Polynésie, j’ai le sentiment d’être reconnu sur le plan salarial à ma juste valeur : c’est ce que nous devrions tous gagner compte tenu de l’importance et la complexité de nos missions.

Le passage linéaire à la hors échelle B pour les collègues ayant atteint la hors classe est très positif. Sachez toutefois que de nombreux collègues en Polynésie qui ont plus de 60 ans vont arriver à la retraite sans être à la hors classe, du fait du mouvement des MAD et du peu de ratios de promus.

L’Assemblée Générale du SNPDEN de Polynésie française a montré à l’unanimité que les collègues souhaitent la suppression des taux annuels de passage à la hors classe, mais une linéarisation du parcours des collègues qui doivent cesser d’être

bloqués des années, parfois plus de 10 ans, pour enfin atteindre le Graal.

Nous montons des usines à gaz pour nous évaluer : on sait que ces évaluations ne servent pas à la promotion, car l’âge ou le sexe prévaut : cessons cette hypocrisie et demandons un parcours linéaire de passage à la hors classe sur une durée

maximale modulable selon nos résultats d’évaluation. Ce serait une belle reconnaissance enfin de la complexité de notre métier, rendrait du sens à l’évaluation, et permettrait réellement un parcours professionnel valorisant et une retraite confortée.

Fa'aitoito : Courage !

MREIMS

Vincent ABSOUS, SA Reims

es chers camarades, bien le bonjour. Avant tout, au nom des adhérents de l’académie de Reims, et plus particulièrement au nom de celles et ceux d’entre eux qui sont ici, au congrès, un grand merci à l’académie de Poitiers pour l’organisation de cet événement !

Bon, je ne dirais rien du temps, vu celui qu’il fait généralement à Reims, mais je ne suis pas certain que le footing et la baignade proposés récemment dans un message de Joëlle soient encore d’actualité…

Plus sérieusement, merci aussi au national pour ce moment si important pour la vie syndicale et pour notre métier bien sûr.

Merci d’ailleurs vraiment au national parce qu’être syndiqué, et être syndiqué au SNPDEN-UNSA plus encore, c’est avoir pu se sentir plus forts et moins seuls ces derniers temps. Je me souviens qu’au CSN de novembre, nous étions repartis encore sous le charme d’un jeune et fougueux Ministre venu réaffirmer qu’il tiendrait ses promesses. Il faut dire qu’après son épiphanie de la fin du mois d’août, il avait l’air toujours aussi fringant, grave cool même. Gabriel, il « pliait le game » alors. On avait beaucoup parlé des avancées obtenues par nos représentants dans le cadre des négociations sur nos rémunérations et nos carrières. On était peut-être moins enamourés, mais quand même, quel ministre, ce Gabriel !

Mais depuis, quelle douche froide ! Et à Reims, comme dans les autres académies, cette douche a surtout semblé glaciale !

Reims est une petite académie, de celles qui accueillent les bébés DASEN ou les bébés Recteurs (et souvent aussi les bébés Perdirs d’ailleurs). C’est une académie marquée par une forte ruralité (elle a aussi ses QPV, ne vous y trompez pas !). Elle perd des habitants et des établissements. Elle fait peu parler d’elle.

Pourtant, là aussi, comme dans de plus grosses académies, la colère a alors grondé, même lorsque les collègues étaient censément en vacances fin avril-début mai.

Mais finalement, au-delà des incohérences des politiques publiques, au-delà du caractère parfois populiste des annonces, ce qui nous révolte tous plus encore, c’est le cynisme avec lequel notre tutelle nous considère.

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales émanant du Blanchet (enfin, le SNPDEN, car le SGEN est muet quand il est représenté et il n’y a plus d’ID-FO depuis longtemps) travaillent à une déclinaison académique de la charte des pratiques de pilotage. Elle devrait être signée le mois prochain. Mais quel sens peut avoir un tel document qui va engager notre Recteur alors que ce même Recteur, ses services avec lui, foulent du pied cette charte dont l’encre n’est pas encore sèche ? Oh,

le Recteur, et plus encore sa secrétaire générale, adoptent une mine frappée par la désolation lorsque nous rappelons nos exigences ! Mais, rien ne change. Les réunions du Blanchet se suivent et se vident toujours plus de leurs sens. Nous sommes réunis à la hâte, le plus souvent pour entendre ce qu’on sait déjà, et qui va être officialisé quelques jours, voire quelques heures plus tard, et quand par hasard la secrétaire générale laisse entendre qu’on pourrait rogner nos enveloppes d’heures supplémentaires, elle se mord violement les lèvres avant de nous demander de ne rien communiquer aux collègues, comme si nous n’étions pas autre chose qu’une agence de communication de proximité aux ordres !

Où est désormais le dialogue social dans tout cela ?

Y a-t-il place pour un dialogue ?

Alors que les ministres successifs s’adressent directement aux chefs d’établissement dans des visios souvent calamiteuses, on a bien compris que l’échelon académique est dépassé et que tout se passe au mieux rue de Grenelle, sinon rue de Matignon, quand ce n’est pas rue du faubourg Saint-Honoré.

Aussi, oui, merci à l’Exécutif national d’être là pour faire entendre la voix des personnels de direction et relayer leurs revendications.

Je vous souhaite un très bon congrès et tous les adhérents de notre belle académie espèrent bien pouvoir vous accueillir dans 3 ans.

BRENNES

Isabelle LÉGER, SA Rennes

onjour cher(e)s collègues, Tout d'abord, je souhaite transmettre le soutien de l'académie de Rennes à nos collègues de Nouvelle-Calédonie.

Que s'est-il passé à Rennes depuis le congrès virtuel de la Rochelle ?

Un changement de Secrétaire générale, sur la réserve dans un premier temps puis plus abordable, je dirais par la force des choses (Nous avons tout de même appris la perte de nos moyens Pacte, IMP et HSE par une communication qui a eu lieu après toutes les fermetures d'application. Il est vrai qu'en tant que cadres responsables, nous avons l'habitude de saisir toutes les opportunités pour dilapider l'argent que l'État met à disposition des établissements !).

Un Recteur très communiquant sur les réseaux, présent depuis 5 ans, que nous ne sentons pas

forcément combatif au niveau national et des dizaines de mouvements dans les services du rectorat.

3 DASEN sur 4 ont changé et la 4ème s'en va bientôt.

Pour autant, aucun d'entre eux ne nous met vraiment de pression sur les sujets sensibles...

La concertation existe, les « Blanchet » se réunissent plutôt régulièrement mais nous nous interrogeons de plus en plus sur leur utilité, d'autant qu'une offensive d'en modifier la composition est menée par une autre organisation syndicale, au mépris des résultats des élections professionnelles. Ces élections de 2022, qui nous ont confortés dans notre position de syndicat leader en Bretagne, pendant que les perdirs de la CGT étaient eux priés par leur fédération d'aller se syndiquer ailleurs.

Notre contexte si particulier de dualité public/privé est plus que jamais un sujet.

A l'heure où « l'inflexion de la trajectoire budgétaire », enfin les économies (car il faut appeler un chat un chat) sont le seul but, parfaitement assumé, de la répartition des moyens pour la rentrée, les établissements publics souffrent intensément.

Comment subsister dans ce contexte face à une concurrence qui affiche sans modération ses options, spécialités, son accueil et son accompagnement des élèves que nous n'avons plus les moyens de mettre en place ?

Tous les établissements sont touchés, en particulier les LGT, et les personnels ne sont plus remplacés faute de budget suffisant.

Rennes, académie très prisée, où même les postes pour les lauréats perdirs sont au plus bas pour l'an prochain.

La mise en place récente, après de longs mois d'attente, de groupes de travail sur la charte des pratiques de pilotage nous réunit et permet d'échanger sur le devenir de notre métier dans l'Académie. Là encore, il a fallu batailler pour que cela se fasse sur la base de la représentation syndicale. Le CET devrait également devenir une réalité à la rentrée prochaine.

Que d'énergie déployée pour être simplement traités conformément à la loi !

Que d'énergie pour faire appliquer le paiement

de la prime « pacte » aux faisant fonction et aux stagiaires !

Jusqu'à présent, la loi 3DS était au point mort dans nos 5 collectivités, mais il semble que d'un coup cela devienne important, à suivre donc...

Les collègues de Bretagne apprécient fortement notre implication de proximité, l'accompagnement national et académique qui donne des réponses concrètes pour leur quotidien. Ils se sont investis dans la préparation des motions du congrès et en attendent des effets positifs pour leur métier ; pourtant ils sont plus que jamais désabusés, abattus et en colère quand, face aux évolutions profondes de nos publics et des attentes éducatives, notre gouvernement répond par des mesures simplistes et un serrage de vis budgétaire brutal alors que nous sommes, parait-il, « la mère des batailles ».

Nous remercions toute l'équipe en place depuis 3 ans pour le travail effectué et la réactivité devenue indispensable pour répondre à cette course effrénée et désorganisée qui fait notre quotidien. Enfin, je tiens à remercier particulièrement les élus de Rennes qui m'accompagnent dans cette délégation ou au niveau national. Nous sommes une équipe plurielle au service de nos adhérents et nous allons continuer en ce sens.

Je vous remercie !

LSTRASBOURG

Isabelle MARCHAND, SA Strasbourg

a délégation de l’académie de Strasbourg vous salue. Merci et bravo aux organisateurs, nous savons à Strasbourg le poids d’une telle organisation. Le SNPDEN de l’académie de Strasbourg est majoritaire depuis les dernières élections, c’est le fruit

d’un engagement et d’un travail collectif. Les adhésions sont constantes, voire en augmentation, et grâce à un maillage territorial, toute l’académie est couverte par le SNPDEN. Notre cohésion est notre force et je suis particulièrement fière d’en faire partie. Je voulais ici remercier toutes celles et ceux

qui donnent de leur temps, de leur énergie pour que le SNPDEN-UNSA de l’académie de Strasbourg et ses représentants soient des interlocuteurs incontournables. Ce collectif, il est en partie présent mais c’est aussi ceux qui, restés en académie, sont de tous les combats et toutes les mobilisations. MERCI. Le SNPDEN et ses représentants sont écoutés, entendus et consultés. Nous avons par notre sérieux, par la connaissance des dossiers et par une éthique, noué des rapports professionnels de qualité avec nos interlocuteurs académiques et départementaux. La signature de la charte académique en novembre illustre cette collaboration. Aucune confusion entre cette collaboration professionnelle de qualité et une quelconque connivence. Les adhérents et sympathisants du SNPDEN se sont montrés déterminés lorsqu’il a fallu manifester notre opposition au choc des savoirs le 14 février 2024. A cette occasion, nous avons pu mesurer pleinement les conséquences d’une mobilisation syndicale, le SNPDEN de l’académie de Strasbourg en est sorti renforcé.

L’académie et sa capitale de l’Europe, avec ses deux départements Haut-Rhin (en bas) et BasRhin (en haut), a tout pour que les quelques 387 personnels de direction y coulent des jours heureux et paisibles : des villes et villages bucoliques, une gastronomie et des vins appréciés, des voisins sympathiques…, et pourtant, sur notre territoire comme ailleurs, les personnels de direction ne sont pas au top de leur forme professionnelle, les situations de personnels de direction en difficulté se multiplient, les crises s’accumulent, les collègues expriment leur désarroi, leur colère, leur amertume face à la maltraitance institutionnelle. Nous avons montré notre capacité à absorber les chocs, les vrais chocs, des attentats, une pandémie, des drames collectifs, face à cela personne, aucun ministre, aucun politique, aucun média n’est autorisé à douter de notre travail, de notre engagement et de notre loyauté. Mais ce qui arrive à l’École publique est d’un autre ordre, le sabotage, la déconstruction vient de l’intérieur, ils sont pensés et organisés par nos représentants qui ont perdu le sens des réalités. Trop préoccupés à répondre, même de la plus vilaine des manières, à des nostalgiques de la blouse, de la plume, de l’autoritarisme et de la ségrégation scolaire.

À Strasbourg comme ailleurs, nous ne sommes pas des adeptes de l’immuabilité, nous savons que le collège unique est imparfait, mais les réformes doivent se faire en respectant les valeurs d’accueil

de tous les élèves quelles que soient leurs origines sociales, culturelles, leurs genres, leurs états de santé. Groupes de niveau ou de besoin, aucune différence, ce projet là les personnels de direction n’en veulent pas !

À Strasbourg comme ailleurs, les équipes de direction des LP, après avoir été sommées de rentrer dans une réforme majeure de 12 mesures emblématiques, présentée comme une révolution au service du marché du travail, se sentent abandonnées, silence assourdissant.

À Strasbourg comme ailleurs, nous restons vigilants face aux collectivités territoriales toujours plus intrusives et nous nous interrogeons sur le refus du président de Région de donner la parole aux OS à l’occasion de la journée des lycées.

À Strasbourg comme ailleurs, les personnels de direction ont été abasourdis par la tentative de holdup des HSE.

L’École de la confiance s’est muée en école de la suspicion et du contrôle. Quel gâchis !!!

L’académie de Strasbourg mesure l’investissement de l’équipe de l’ESN sortante, nous vous remercions pour votre appui, votre investissement, votre pugnacité. Ce n’est pas toujours simple d’être nos représentants, les SA sont parfois pressants voire exigeants.

La nouvelle équipe qui sortira de ce congrès a devant elle des défis, des combats, et devra faire preuve d’une très grande vigilance. Peut-être serons-nous contraints de montrer notre capacité à nous mobiliser nationalement, à nous montrer plus déterminés face aux attaques. Vous aurez à nous mener vers la victoire aux élections professionnelles de 2026. Ce congrès doit nous donner des mandats forts sur nos conditions de travail, notre carrière, mais également sur le sens de notre action. Pour quel projet éducatif et pédagogique le SNPDEN peut-il être partie prenante, nous devons voter des motions, dont nous serons tous collectivement fiers ! Face à la difficulté, le SNPDEN ne doit pas se satisfaire de compromis, mais nous devons collectivement être ambitieux et exigeants.

L’académie de Strasbourg fait toute confiance à la nouvelle équipe pilotée par Bruno, à qui nous adressons tous nos encouragements.

Enfin, avant de vous souhaiter un excellent congrès, je voudrais avoir une pensée, un mot pour ma camarade SA Eve Marie Barrois qui nous a quittés, et qui aurait été si fière d’accompagner sa délégation à La Rochelle et de proposer la candidature de l’académie de Reims.

Bon congrès à tous !

Chers collègues,

TOULOUSE

Permettez-moi de débuter par une citation de Monique Corriveau : « Se soustraire à l’emprise du présent signifie s’échapper à la fois vers le passé et vers l’avenir ».

Un congrès c’est l’occasion de se soustraire à notre quotidien, se poser et faire le point avant de se projeter vers les trois prochaines années. Alors regardons rapidement dans le rétroviseur à l’aide de trois courts exemples pour mesurer le chemin parcouru depuis le dernier congrès.

Tout d’abord rappelons que les résultats aux dernières élections professionnelles ont permis de renforcer la position du SNPDEN.

Sur le plan salarial, nous avons obtenu des avancées significatives, désormais les collègues qui entrent assez jeunes dans le corps des personnels de direction sont assurés de finir leur carrière à l’indice sommital, n’oublions pas qu’il y a quelques années seule une poignée de collègues y accédait. Dernier exemple, dans un contexte surréaliste et particulièrement tendu, le Ministère a de nouveau bafoué l’autonomie des EPLE en bloquant l’accès aux enveloppes d’HSE : cet épisode va laisser des traces, nombre de collègues considèrent qu’une ligne rouge a été franchie et la confiance est désormais rompue, mais les relais médiatiques de notre organisation nous ont finalement permis d’obtenir le recul du gouvernement, cela constitue une réelle victoire.

Au niveau de l’académie de Toulouse, les représentants du SNPDEN sont écoutés et respectés par notre hiérarchie, ces trois dernières années le travail régulier sur la charte des pratiques de pilotage nous a permis d’avancer, même si des difficultés persistes. En fait, nos difficultés viennent essentiellement du mode de pilotage de nos ministres successifs et de l’administration centrale, le temps pédagogique n’est plus pris en compte, nous passons notre temps, et nous nous épuisons

collectivement à mettre en œuvre une politique essentiellement basée sur des effets de communication. Cette politique du tourbillon a un impact direct sur nos conditions de travail. Heureusement, notre organisation syndicale est présente pour soutenir et accompagner nos collègues, la force du collectif constitue l’unique levier pour infléchir certaines décisions.

J’en profite pour remercier les membres de l’ESN pour la qualité du travail réalisé, l’écoute et la prise en compte des remontées du terrain lors des Conférences Nationales.

Un congrès doit aussi, et surtout, permettre de préparer l’avenir, dans le contexte politique actuel et sans doute très proche. Nous avons du pain sur la planche : le processus de radicalisation de notre société complexifie le discours et la démarche réformiste, la tâche s’annonce difficile et c’est probablement l’enjeu principal de ce congrès : comment conserver une ligne réformiste tout en restant solidement arrimés à nos valeurs et principes ?

Premièrement, en poursuivant notre travail, à la lecture des motions présentées, j’avoue être impressionné par la qualité des propositions sur lesquelles nous allons plancher, il y a du fond et une vision progressiste et pragmatique de l’évolution de notre système éducatif.

Mais nous devons aussi nous préparer à l’hypothèse de l’arrivée au pouvoir d’extrémistes, en effet, on sent monter dans le pays un désir triste qui est très inquiétant, cette éventualité pose de nombreuses questions, nous devons nous saisir de cette problématique avec méthode et détermination.

Enfin, ce congrès nous permettra de porter les demandes et aspirations de nos collègues concernant trois sujets essentiels, la revalorisation salariale notamment pour les entrants dans le métier, les conditions d’exercice du métier et l’autonomie des établissements, n’oublions pas

que la loi 3DS est vue comme une étape par la plupart des présidents de conseils départementaux et régionaux qui demandent le transfert des secrétaires généraux.

Chers collègues, la délégation Toulousaine participera avec enthousiasme à ces travaux qui, n’en doutons pas, seront riches et fructueux. Bon congrès à tous !

CVERSAILLES

her(e)s ami(e)s, Cher(e)s collègues si bien syndiqué(e)s, Au nom des collègues de l’académie de Versailles, je remercie l’échelon national du SNPDEN pour l’organisation de ce congrès, et les collègues de l’académie de Poitiers pour sa traduction concrète.

A Versailles comme partout en France, l’exercice du métier a bien changé depuis quelques années, sans doute davantage depuis 2017. Tout est plus compliqué, tout se dégrade, le sens du métier se perd dans les injonctions, ordres et contrordres permanents, qui entravent ou annihilent l’idée même de pilotage des établissements. Face à ce maelström, les collègues se partagent entre hurlements de colère et profond abattement. Le rôle d’une organisation syndicale est de réagir, et d’agir.

Le choc des savoirs a clivé les adhérents du SNPDEN versaillais vis-à-vis des positions de leur syndicat. Les collègues attendaient des réactions, et elles ont eu lieu ; merci au National pour cela. Mais nombre de collègues attendaient davantage, aussi bien dans des positions plus franchement affichées contre, et ne se satisfaisant pas d’un texte d’où le mot « niveau » aurait été sorti. Pour ces collègues, ce n’était pas une victoire mais un

renoncement ou une mollesse.

Je n’ai pas pour autant oublié de rappeler à nos collègues que dans les actions syndicales nationales ou académiques, nous n’étions pas nombreux à manifester contre la réforme des retraites, la loi 3DS, ou à entraver la gestion académique des TRM en raison de la défaillance de textes clairs sur le collège ou la voie professionnelle. Pourtant, les collègues nous appellent à faire plus, et bien plus.

Dans cette question du choc des savoirs, la position du SNPDEN a été parfaitement alignée sur celle de l’UNSA Éducation, cette position que de nombreux collègues ont trouvée insuffisante ou molle, ou je ne sais quoi, tant les mots de colère ont habillé nos réseaux sociaux.

Il est important que notre fédération exprime des positions fortes, et que le SNPDEN, second syndicat de l’UNSA Éducation, et premier pour le second degré si je ne m’abuse, y tienne une place forte qui influence la fédération.

Notre métier change, et ce n’est pas pour le mieux, ni pour l’École, ni pour nos conditions de travail et risques psychosociaux. Dans le Conseil Social d’Administration de Versailles, l’UNSA Éducation, au travers des mots d’un collègue personnel de direction, a exigé que les risques psychosociaux des Perdirs soient pris en compte et travaillés

par la F3SCT de notre académie. Nous avons été suivis par le SE-UNSA et le SGEN-CFDT. Le Recteur s’est engagé à ouvrir le dossier. Il est important que partout dans notre pays ce dossier soit ouvert ; que dans les CSAA, les RPS des Perdirs soient évoqués et analysés devant les autres personnels, qui comprendront alors que de nos conditions de travail et de nos risques psychosociaux découle une partie des leurs.

Nous ne sommes plus considérés comme des cadres et on nous malmène, pour ne pas dire qu’on nous violente. Puisque nous ne sommes ni écoutés

ni entendus, soyons bruyants. Disons dans notre fédération UNSA et dans nos Conseils Sociaux d’Administration aux autres syndicats la réalité des attaques contre les EPLE et leur autonomie, disons comment sont traités les personnels de direction pour que soient mesurées les conséquences sur les autres métiers de l’Éducation.

Ayons des positions fortes. Tenons pleinement la place que nous devons prendre dans l’UNSA Éducation. C’est là un mode d’action syndical.

Merci pour votre attention !

CAIX-MARSEILLE

Jean-Marie QUEINNEC, SA Aix-Marseille

her(e)s collègues et cher(e)s camarades, l'académie d'Aix-Marseille remercie vivement les camarades de l'académie de Poitiers pour leur accueil du congrès cette année.

Aix-Marseille attend la nomination d'un Recteur ou d'une Rectrice, en espérant des relations responsables et confiantes, avec la conscience du retard historique de moyens dont souffre notre académie.

Le contexte de ce congrès national, ce sont d'abord des avancées sur nos carrières et nos rémunérations, dont les collègues attendent la mise en œuvre concrète et tangible dès septembre, et sur ce point nous sommes donc a priori rassurés. C'est aussi un contexte très difficile pour le pilotage de nos établissements avec des calendriers qui ne respectent pas notre travail avec les équipes, par ailleurs heurtées dans leur éthique professionnelle par certaines dispositions du choc des savoirs.

Nous partageons bien sûr le constat énoncé par les collègues des autres académies : des condi-

tions de travail dégradées, une perte de sens, une crise de confiance profonde, des RPS aggravés.

Le SNPDEN, au sein de l'UNSA, s'est exprimé clairement et a démontré sur plusieurs dossiers sa capacité d'influence ces derniers mois. Merci à l'ESN pour l'action des 3 dernières années.

Cette capacité à peser s'appuie d'abord sur notre crédibilité et notre unité.

Crédibilité par notre nombre d'adhérents et nos résultats électoraux, car ce sont les fondamentaux de l'action syndicale.

Crédibilité quand nous nous faisons entendre en conservant une posture de syndicat d'encadrement sans rien lâcher sur le fond mais en maîtrisant notre expression.

Unité quand notre organisation permet l'expression de sensibilités différentes mais continue à coordonner ses actions.

La délégation d'Aix-Marseille participe à ce congrès avec l'ambition de construire des mandats syndicaux offensifs et cohérents avec nos valeurs et notre identité, des mandats qui rassemblent la

profession et permettent de s'appuyer sur cette unité pour construire l'action à venir.

En effet, la communication ne suffit pas toujours et ne suffira sans doute pas dans les mois à venir. Sur l'action donc : il nous faudra distinguer clairement ce qui relève d'une action à un niveau fédéral ou

intersyndical et ce qui relève d'une mobilisation SNPDEN et qui doit forcément porter sur les enjeux de l'exercice de notre métier de personnels de direction, car nos collègues et notre profession ont besoin de nous.

Bon congrès à nous toutes et tous !

BAMIENS

onjour à tous. Les années se suivent et se ressemblent !

Pour le meilleur ou pour le pire ?

Pour le meilleur, au niveau académique, nous avons la chance d’avoir depuis de nombreuses années, des services à notre écoute et des recteurs accessibles et soucieux de relations constructives. La charte de pilotage a été finalisée et signée cette année. Elle n’est que l'aboutissement de plusieurs groupes de travail sur nos conditions d'exercice du métier et les risques psychosociaux. Pour le meilleur au niveau national, nos mandats sur la rémunération ont abouti. La revendication sur le calendrier des épreuves de spécialité a été entendue. Nous saluons les avancées quant aux négociations sur l’avancement.

Mais chaque année, des réformes, des annonces mettent à mal notre enthousiasme de personnel de direction. Je veux réaffirmer que les personnels de direction sont des personnels qui portent des valeurs, qui ont le souci de la réussite et du bienêtre des élèves. Nous avons choisi une seconde carrière et ceci dans l’Éducation nationale, et nous l’avons fait avec enthousiasme et conviction.

Dans l'académie d’Amiens, nous râlions lors des réformes à marche accélérée du collège, puis du lycée, puis encore du lycée et du LP.

L’an passé, c’était pire : nous avons préparé une

rentrée sans texte et avec un dispositif « Devoirs faits 6ème » obligatoire pour les élèves, mais sur la base du volontariat pour les enseignants dans le cadre du pacte. Bel exercice d’équilibriste réalisé par les personnels de direction, mais avec beaucoup d’exaspération. Nous commencions à être désabusés.

Et cette année, et bien c’est encore pire. Nous sommes dans la période du « y a qu’à ».

- L’enquête PISA est mauvaise “y a qu’à” mettre en place le choc des savoirs, bien évidemment sans financement, sans les ressources humaines. Les métiers de l’Éducation nationale ne font plus rêver.

Cette année, il manque dans l'académie d’Amiens une vingtaine d'enseignants de lettres. Vous imaginez bien notre crainte pour la rentrée prochaine.

- “Y a qu’à” instaurer l’uniforme, cela créera de la cohésion et contribuera à l’amélioration du climat scolaire. Mais toujours pas de financement pour les postes médicaux sociaux supplémentaires, ou les postes d’AED, qui permettraient une vraie politique de prévention et de prise en charge du mal-être des élèves.

- Des problèmes de délinquance des mineurs, “y a qu’à” les mettre en internat. L’internat, qui doit régler les problèmes de société, mais là encore sans personnels formés, et donc sans encore le financement.

- Et la cerise sur le gâteau : les économies budgétaires en cours d’année scolaire.

Pour faire des économies budgétaires, mais “y a qu’à” suspendre les Pactes, sans concertation et respect des engagements pris en EPLE. Mais soyons rassurés, ils seront augmentés à la rentrée prochaine.

Oh et puis “y a qu’à” retirer les HSE. Mesure heureusement abandonnée, mais qui met en évidence le manque de réflexion, de concertation et de connaissance du fonctionnement des EPLE.

Avec ces mesures, une ligne rouge a été franchie. Nous ne sommes plus assurés de rien.

Alors dans l’académie d’Amiens, nous sommes en colère, désabusés, offusqués. Et parfois les mots

nous manquent. De plus en plus de collègues nous font part de leur mal-être, de leur épuisement professionnel.

La charge de travail s'accentue mais surtout la charge mentale prend de plus en plus de place. Et notre institution y participe de plus en plus.

Aussi, face aux défis de notre époque, l’entraide entre nous n'a jamais été aussi vitale car c’est ensemble que nous sommes plus forts pour continuer à offrir le meilleur à nos collègues et à nos élèves.

Merci à L’ESN pour le travail réalisé lors de ces trois années.

Merci à l’académie de Poitiers pour son accueil. Bon congrès à tous.

CBESANÇON

Aurélie GUILLOT, SA Besançon

hers collègues, l’académie de Besançon salue chaleureusement l’ensemble des congressistes et remercie vivement l’Exécutif national et notre secrétaire général pour leur action durant les 3 années qui viennent de s’écouler ; années ponctuées par de nombreuses réformes et des attentes très fortes, ce qui concerne le RIFSEEP et le nouveau mode de rémunération et de progression des carrières.

Le SNPDEN académique à Besançon est un acteur constructif qui prend sa place dans toutes les instances ; les relations avec les autorités académiques sont cordiales et respectueuses des positions de chacun. Le soutien aux personnels dans leur quotidien est affiché et exprimé. Nous travaillons depuis une année à la mise en œuvre de la charte de pilotage. Les travaux avancent

avec en perspective dès la rentrée prochaine des éléments tangibles d’amélioration des conditions de travail. Les personnels de direction sont, au-delà de la fatigue et de l’épuisement, déroutés. Ils ont de plus en plus de mal à porter des politiques où les contradictions s’accumulent. L’exemple de la disparition du crédit pacte illustre ces propos quand on nous a demandé quelques mois auparavant de faire preuve de conviction auprès des équipes pour ce dispositif.

En collège, pour le choc des savoirs, à Besançon nous avons mené, sans renoncer aux valeurs qui nous animent et qui nous unissent, des réflexions qui s’appuient sur l’autonomie des établissements, si souvent depuis quelques temps mise à mal voire bafouée.

Alors, quelle école pour demain ? Une école qui respecte le temps pédagogique en opposition

au temps médiatique ; une école qui lutte contre les assignations sociales et territoriales et non une école qui les renforce ; une école où la laïcité est vécue comme un cadre sécurisant et non contraignant ; une école émancipatrice ; une école qui prend en compte la diversité des territoires ; une école qui innove ; une école qui se dote d’une réelle politique de prévention des risques

psychosociaux, et ceci avec la garantie, dans les établissements, des moyens nécessaires pour l’École publique qui accueille tous les élèves.

Et, pour finir, un grand merci à toi, Lydia, pour nos échanges, ton expertise fine et tes conseils ! Bon congrès à toutes à tous et bravo à l’académie de Poitiers pour ce chaleureux accueil !

LBORDEAUX

’actualité syndicale dans l’académie de Bordeaux s’est déclinée depuis quelques mois avec les soubresauts que nous subissons au gré des décisions ministérielles. Celles-ci nous ont percutés avec un amateurisme et une imprévision inédite qui décrédibilisent l’institution : nous constatons en effet que la gouvernance ministérielle se construit d’ajustements permanents et de réformes qui n’en finissent plus de s’amender. Or, cette année, nos collègues fréquentent bien davantage encore nos instances syndicales, l’Assemblée Générale Académique de février a par exemple réuni près de 70 collègues. C’est le signe que le syndicat est l’espace pour retrouver du lien dans un contexte chahuté, prendre conseil dans un temps où les personnels de direction nous disent qu’ils sont désorientés, ils ne trouvent plus de sens à leurs missions, où les conditions de travail se sont encore dégradées si cela était encore possible.

Le choc des savoirs s’ajoute à ce contexte et il représente pour nos collègues une perspective d’évolution inacceptable et leur désapprobation s’est exprimée de manière significative. À Bordeaux nous n’avons pas de problème pour nous mobiliser malgré la taille de l’académie qui va de Terrasson à l’Espagne, et nous avons su le montrer. Le 13 mars 2024, une manifestation unitaire rassemblait 200 personnels de direction

devant le rectorat pour nous opposer au choc des savoirs qui décline une vision passéiste de l’École, contraire à nos valeurs. Depuis cette expression, nos collègues tentent de préparer une rentrée en collège qui s’annonce difficile.

Autre actualité récente qui a révulsé les personnels de direction de l’académie : l’affaire des HSEIMP d’il y a quelques semaines. Dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 21 février 2024 « portant annulation de crédits », le Ministère nous appelait à « être solidaires de l'effort national » et s'empressait en conséquence de vider caisses et tiroirs des EPLE jusqu'au dernier euro, écrasant de fait les projets et actions des enseignants d'ici la fin de l'année, sans aucun état d'âme et faisant fi des décisions actées par les conseils d'administration.

Dès que cette information a été publiée, des réseaux de nos collègues éberlués montait la colère profonde d’une ligne rouge qui avait été franchie et dépassée. Ces mesures honteuses, méprisantes et inadmissibles, qui constituaient ni plus ni moins un hold-up des moyens de l'autonomie des EPLE, néantisaient le rôle de pilote pédagogique des perdirs. Après l’expérience du retrait dans la nuit et dans notre dos en avril des moyens Pacte, la rupture de confiance était consommée. Si l’action syndicale a joué son rôle et le projet de retrait des

Madeleine NAJAR, SA de l'académie de Mayotte
Joëlle JONNEAUX, secrétaire du siège du SNPDEN-UNSA, lors de son départ à la retraite, après 44 ans au service de notre organisation.
L'équipe de bénévoles de La Rochelle, sous la houlette de Christian MACHETEAU

moyens a été abandonné, nous restons extrêmement vigilants, tant la situation nous parait fébrile et volatile. Compte-tenu de l'insécurité dans laquelle nous sommes dorénavant, et face au mépris qui nous a été renvoyé, à Bordeaux, nous sommes déterminés et prêts à mobiliser les personnels de

Chers collègues,

CORSE

Sylvie PERALDI, SA Corse

C’est avec un grand plaisir que je prends la parole aujourd’hui au nom des adhérents de l’Académie de Corse et remercie chaleureusement tous ceux qui ont œuvré pour l’organisation de ce congrès, et notamment l’académie de Poitiers pour la qualité de son accueil. Dans notre petite académie, comprenant 39 EPLE dont bon nombre en zone rurale et montagneuse, le taux de syndicalisation est de plus de 60 % et peut être considéré comme satisfaisant. Le SNPDEN-UNSA reste majoritaire et beaucoup plus largement lors des élections professionnelles. Chaque année, les lauréats de concours comprennent l’importance de l’engagement syndical et choisissent prioritairement le SNPDEN-UNSA. Ce taux témoigne de la confiance qui nous est accordée tant sur le plan local que national. C’est pour moi l’occasion de rendre hommage au travail conséquent fourni par nos représentants nationaux et l’efficacité de leur communication.

Cette confiance, cet accompagnement, est d’autant plus nécessaire que nos collègues sont désabusés, résignés ou très en colère, constatant les divergences de fond sur notre vision de l’École et celle de nos dirigeants. A ce propos, quelle est-elle ? Entre réformes qui se succèdent, discours qui se contredisent, objectifs mal définis,

direction dans les plus brefs délais si de nouvelles menaces se présentent et nous appelons les instances nationales du SNPDEN, à l’aune de ce congrès, à engager des mesures à la hauteur de l’excellence de ses communiqués et des enjeux.

cacophonie gouvernementale, recettes magiques flattant l’opinion publique, comment trouver un sens à tout cela ?

S’ajoute à cela une gouvernance ministérielle perçue comme maltraitante depuis plusieurs années qui peut influer la gouvernance académique. Nous subissons la politique du chiffre (les objectifs fixés lors des entretiens professionnels ressemblent davantage à une commande qu’à un réel désir de progresser à partir d’un diagnostic partagé), notre autonomie est sans cesse écornée. Les personnels de direction ne sont plus des cadres conduisant en toute responsabilité une politique publique, mais de simples exécutants soumis aux injonctions hiérarchiques, souvent mis en porte à faux en raison du manque de cohérence, l’impossibilité de les mettre en œuvre par manque de moyens humains et matériels.

Notre syndicat est force de propositions, certaines d’entre elles sont reprises partiellement ou dénaturées en partie. Nous exprimons vivement nos désaccords mais ne sommes pas toujours entendus. Ne faut-il pas envisager de concevoir notre propre projet pour pallier le manque d’imagination de nos gouvernants ou contrer les dérives autoritaires et réactionnaires qui s’amplifient ?

Devant la dégradation de nos conditions d’exercice, le manque de considération ressenti, nos

adhérents sont donc particulièrement sensibles à tout ce qui touche à la carrière : l’attractivité du métier, l’évaluation, la mobilité, la fin de carrière progressive, la 3ème carrière. Le nombre de collègues qui envisagent de quitter le corps des personnels de direction, par perte de sens, frustration de ne pas accomplir correctement son travail, pression insupportable, manque de perspectives, ne cesse d’augmenter. La fin du paritarisme a engendré une forte opacité dans les opérations d’évaluation et de mobilité qui peut fragiliser notre cohésion. Il convient sans doute de réfléchir à une refonte d’un statut pouvant préserver les acquis

certes, mais aussi protéger davantage notre fonction.

Un point de vigilance pour l’Académie de Corse, en lien avec les deux points précédents et qui concerne les négociations sur l’autonomie de l’île. Nous n’avons aucune information sur les conséquences possibles sur la politique éducative et pédagogique ou sur les statuts des personnels et ne sommes pas associés à une quelconque concertation. Ce qui sera acté pourrait inspirer certains présidents de Région.

Excellent congrès à toutes et tous !

CCRÉTEIL

Sébastien VOLPOËT, SA Créteil

hers camarades, Nous y voilà enfin ! Un congrès en présentiel, pour de vrai, sans épidémie, sans masque, sans geste barrière. Enfin, sans épidémie… c’est bien sûr sans compter sur la réformite de nos dirigeants ou plus exactement la « réformitose » qui sévit à travers tout le pays et qui provoque sur toute la communauté éducative et en particulier sur le corps des personnels de direction, des rougeurs et démangeaisons…, voire des abcès qu’il sera difficile à vider !

C’est sans compter aussi les gestes barrières mis en place par les personnels de direction auprès de leur DASEN, Recteur, Ministre, et avec l’aide de la presse, et qui ont permis de faire reculer en 48h chrono le gouvernement sur sa réduction de budget. Mais les cicatrices sont là ; elles sont à vif et tout sujet devient objet de contestation, même de la part du SNPDEN, tant nous avons totalement perdu la boussole qui jusque-là était la nôtre. Nous ne comprenons pas non plus comment les DASEN et les Recteurs s’y retrouvent.

Dans les congrès précédents, nous dénoncions les réformes à tout va, le rythme effréné… Tout ceci demeure, mais de plus en plus, nous sentons une attaque en règle sur nos moyens, les heures dues aux élèves doivent être données, les moyens annoncés doivent être délégués en totalité sans rabot décidé nationalement ou localement. 1

HSA ça doit valoir 36 HSE, cela suffit de faire des économies sur le dos de nos enfants !

Plutôt que de réfléchir à réformer, en partant du postulat que l’École ferait mieux autrement, que les fonctionnaires des ministères trouvent des solutions pour recruter des profs, des AS, des infirmières, des secrétaires, des gestionnaires, et j’en passe. Donnez à l’École publique SES moyens réels et vous verrez elle fera mieux ; elle qui accueille tous les enfants de la République loin de l’entre-soi de certaines écoles privées inacceptables dans le cadre du Pacte républicain.

2024 est donc l’année de notre congrès mais marque aussi le vingtième anniversaire du premier livre blanc sur les conditions d’exercice du métier

de personnel de direction. Celui-ci a fait l’objet d’une nouvelle édition en 2014 s’appuyant là-aussi sur une enquête auprès d’un nombre important de personnels de direction. Il faut une mise à jour et il en ressortira sans doute la nausée exprimée par toutes et tous les personnels de direction.

• L’autonomie des EPLE est sans cesse malmenée et maltraitée.

• Les textes réglementaires déterminent de plus en plus des carcans que nous devons mettre en œuvre.

• De ce fait, les marges de manœuvre des établissements se réduisent, non seulement en termes de moyens, mais de réflexion et de ressources pédagogiques, cantonnant les personnels de direction à un rôle d’exécutant de tâches administratives.

• On signe, on enregistre des données sur des applications, on clique, dans des conditions de pilotage dégradées et de moins en moins acceptables et acceptées.

Il faut refuser ce traitement. Voici la boussole qui doit être celle de notre exécutif pour les années qui viennent.

La délégation de l’académie de Créteil tient à remercier très chaleureusement toutes celles et ceux qui ont contribué à l’organisation de ce congrès dans cette belle ville de La Rochelle. Nous souhaitons également tout le succès possible au nouvel exécutif renouvelé sous la houlette de Bruno pour mener nos futurs combats, protéger et faire avancer notre École et notre profession. Excellent congrès !

CDIJON

Jérôme NAIME, SA Dijon

hers collègues, camarades, au nom de la délégation dijonnaise, je tiens à remercier l’Exécutif national pour le travail réalisé pendant ces 3 dernières années, et aussi toutes les équipes du SNPDEN Poitiers pour l’accueil et l’organisation de ce congrès de La Rochelle, tant attendu depuis celui de Colmar en 2018.

Dans cet espace Encan qui a vu passer beaucoup de promesses éducatives, sociales ou sociétales, il nous appartient ensemble de fixer les orientations de notre syndicat pour les 3 années à venir, mais aussi de proposer à nos autorités hiérarchiques et politiques, une pensée éducative ambitieuse et des solutions efficientes aux multiples dysfonctionnements déplorés dans la gouvernance de notre système éducatif.

Défendre l’École républicaine laïque, publique, émancipatrice, creuset de la Nation et de la citoyenneté, contre certaines forces politiques, religieuses ou populistes qui l’attaquent régulièrement doit devenir une de nos préoccupations majeures.

Tout en restant apartisans, nous allons devoir réapprendre collectivement à investir syndicalement le champ du combat politique pour défendre nos valeurs progressistes, humanistes et républicaines. La surenchère permanente d’annonces médiatiques sur les groupes de niveaux, l’uniforme à l’école, l’autorité, la sécurité, les stages de seconde, la réforme de la voie pro, la classe prépa lycée, la suppression des HSE ou Pactes en cours d’année (et j’en oublie forcément) sont révélateurs de l’inconstance, l’inconsistance et la panique de nos gouvernants qui utilisent l’école

pour en faire un contrefeu d’artifices politiciens, en rempart désespéré contre la montée électorale de l’extrême droite et des populismes, au détriment d’une politique éducative républicaine ambitieuse, pensée et concertée.

Tout cela provoque une perte de sens partagée par de trop nombreux collègues personnels de direction, désemparés et pris en étau entre leurs convictions personnelles ou professionnelles, les exigences de leur communauté scolaire, les injonctions institutionnelles paradoxales et leur devoir de loyauté.

Redonner de l’attractivité à tous les métiers de l’Éducation nationale, en améliorant les conditions de travail et de rémunération, et notamment les nôtres, doit être une absolue priorité pour les années à venir. Le recrutement et les carences en personnels compétents et qualifiés restent un problème incontournable dans le fonctionnement de nos EPLE.

Dans l’académie de Dijon, les groupes de concertation Blanchet nous permettent d’aborder toutes les problématiques, les difficultés (et elles sont nombreuses) que nous rencontrons au quotidien, dans des échanges francs et constructifs avec nos autorités académiques [qui n’ont malheureusement que trop rarement de réponses à nous apporter, celles-ci relevant trop fréquemment du niveau national.]

Les collectivités locales sont trop souvent tentées de faire de l’entrisme sur des compétences qui

relèvent de l’État ou de l’autonomie de nos EPLE. Grâce à la fermeté de nos positions syndicales, après d’âpres discussions avec la région Bourgogne-Franche-Comté et le département de Côte d’Or, nous avons su élaborer une définition satisfaisante de l’autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires, mais nous dénonçons la volonté récente du Conseil départemental de la Nièvre d’imposer aux collèges l’outil de gestion de vie scolaire fourni par l’ENT régional, sous prétexte d’économie.

Dans ce nouveau monde où l’avancée des pouvoirs autocratiques inquiète nos vieilles démocraties libérales, alors que nous subissons une hyper administration verticale, chaque jour plus écrasante, truffée de chargés de missions et référents en tout genre, qui travaillent en silo, s’occupent de tout sans jamais être responsables de rien, il nous faut défendre avec force l’autonomie des EPLE contre toutes les tentatives d’entrisme aux multiples niveaux de notre mille-feuille administratif. Enfin, notre section académique, dynamique et mobilisée, s’est portée candidate pour l’organisation du prochain congrès 2027 à Dijon. Je remercie Pascal Charpentier et toute l’équipe qui ont préparé avec enthousiasme notre dossier de candidature.

En espérant vous accueillir à Dijon en 2027 pour vous faire découvrir notre belle capitale bourguignonne, son patrimoine historique, et tous ses charmes gastronomiques ou œnologiques, nous vous souhaitons à toutes et tous, un excellent congrès !

CÉTRANGER

Serge FAURE, SA Étranger

hèr(e)s toutes et tous, très heureux de vous retrouver et de saisir cette occasion pour faire avec vous un petit point sur le réseau des établissements français à l’étranger et sur la situation des collègues person-

nels de direction qui y œuvrent au quotidien.

Je ne m’attarderai pas sur les multiples situations de crise qui traversent ce réseau de Tel Aviv à Jérusalem en passant par Ramallah, le Niger,

l’Ukraine, Moscou ou bien encore Téhéran, le Liban, le Mali et le Burkina Fasso, même s’il ne faut pas oublier qu’elles imposent à nos collègues des situations professionnelles et personnelles très difficiles.

Comme vous le savez peut-être, le président Macron a initié une politique très ambitieuse et guère réaliste de doublement des effectifs à l’horizon 2030 : le Cap 2030. La première des conséquences de cet objectif présidentiel est le développement important d’établissements totalement privés à l’initiative de grands groupes internationaux ou locaux. Ces établissements bien qu’étant homologués par le MENJ restent des établissements à but lucratif qui s’installent prioritairement dans des zones géographiques où des établissements français historiques, et souvent établissements publics français à l’étranger (EGD), sont déjà installés : le Maroc, la Tunisie, l’Égypte etc. Les conditions sont ainsi créées pour une concurrence entre établissements français, concurrence à armes inégales entre des établissements dépendant de financements publics et d’autres asseyant leur développement sur de solides investisseurs privés. De plus, certains de ces établissements n’ayant pas comme priorité le respect de nos valeurs ou de nos principes républicains, y compris le principe de laïcité, et encore moins le dialogue social et le bienêtre de ses personnels, nos collègues personnels de direction se trouvent fragilisés et sont parfois très vite remerciés, de manière parfois quelque peu violente.

Une des autres conséquences importantes est la fragilisation économique du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger dont la soutenabilité est interrogée. Ce réseau fonctionne sur le principe du co-financement : subvention publique et aide à la scolarité des élèves français d’une part sur les programmes 185 et 151, et financement par les droits de scolarité payés par les familles d’autre part. Les subventions de l’État restent constantes dans un contexte budgétaire contraint, mais dans le même temps, le réseau mondial lui ne cesse de se développer et les charges pesant sur lui d’augmenter. Or, en 2009, ce système a été mis à mal par le

transfert opéré par le président Sarkozy des charges de pensions civiles des personnels détachés de l’État vers l’établissement public. Ce transfert a été compensé par une subvention à hauteur de 100 millions d’euros…, mais avec le développement du réseau et le GVT, elle atteint à ce jour près de 170 millions, installant un inquiétant déficit structurel. Déficit structurel qui, mis en miroir avec le développement d’établissements privés, ne peut que faire craindre à une mort programmée de l’opérateur public. Situation financière qui n’est pas sans conséquence non plus sur le quotidien des collègues personnels de direction.

En effet, ces derniers, en plus de devoir, comme vous toutes et vous tous, gérer entre autres les aberrations du choc des savoirs et son coût pédagogique et financier, doivent maintenir l’équilibre financier de leurs établissements, sans avoir d’autres solutions que de réduire leur masse salariale et d’augmenter leurs recettes par l’augmentation des droits de scolarité dans des contextes très souvent inflationnistes. Cette mission impossible les soumettant à de très fortes pressions venant de toutes parts : parents, enseignants, et au final postes diplomatiques…

Tout cela pour vous dire que la privatisation du système d’éducation français à l’étranger est largement engagée et que nos collègues de l’étranger ont besoin d’écoute et d’un soutien fort et constant de notre organisation syndicale. C’est ce que j’ai essayé de faire humblement depuis près de 20 ans en tant que SA de l’étranger avec mes collègues de l’UNSA hors de France, en accompagnant au mieux les collègues.

Dans quelques jours maintenant, je serai à la retraite et je suis heureux de voir que notre organisation syndicale sait se donner les moyens pour suivre, accompagner et conseiller les toujours plus nombreux collègues détachés à l’étranger.

Un grand bravo et merci à l’académie de Poitiers. Excellent congrès à toutes et à tous, et toutes mes amitiés !

BGUADELOUPE

onjour à toutes, bonjour à tous !

Nous sommes heureux de vous retrouver à La Rochelle et de vous adresser les salutations amicales des collègues du SNPDEN Guadeloupe.

En Guadeloupe, nous avons, en règle générale, des perdirs engagés qui se déploient pour accueillir des personnels épanouis, pour faire réussir les élèves et pour agir en confiance avec nos institutions.

Nous avons, depuis 4 ans, une gouvernance plutôt stable, avec une Rectrice à l’écoute et un secrétaire général hyperactif et attentif aux observations du SNPDEN.

Depuis 4 ans, des groupes de travail ont vu le jour (GT Climat Scolaire - GT Charte de pilotage - GT profilage des Perdirs référents) et les OS y trouvent un espace d’expression.

Pourtant, depuis quelques temps, peut être depuis la pandémie, nous avons le sentiment d’être embarqués sur un navire qui vogue au gré des réformes successives et avec un cap qui semble être en rupture avec la réalité des établissements.

Une forme d’usure et de résilience s’est installée, avec une perte de confiance, et ce sentiment de ne pas être considéré.

Les exemples du rétropédalage du gouvernement pour le PACTE ainsi que le choc des Savoirs et les inquiétudes quant à sa mise en œuvre ont dégradé le moral des collègues déjà préoccupés par le quotidien en EPLE.

L’insécurité et des faits de « décivilisation » ne cessent de gagner du terrain à travers notamment des phénomènes d’intrusion posant alors la question de la sécurisation des établissements, des relations avec les collectivités et celle des conventions tripartites désespérément attendues. Je pourrais multiplier des exemples… Mais vous l’aurez compris, l’enthousiasme des lauréats concours nous ramène à des années révolues et nous laisse songeurs. Mais sans désemparer, nous continuons à les accompagner car ils sont l’avenir de notre syndicat.

Je voudrais, pour finir, vous remercier de cet accueil chaleureux.

Quel plaisir de croiser certains d’entre vous dans la ville ou au restaurant et de se reconnaître. Quel bonheur, en arrivant dans nos chambres, que de trouver ce magnifique sac avec son contenu. Merci à toi Bruno pour ces témoignages de confiance et d’encouragement.

Le SNPDEN Guadeloupe est une force agissante et poursuit son chemin.

Bonjour !

GUYANE

Guillaume SAUVEUR, SA Guyane

Ravi de retrouver dans cette enceinte autant de visages souriants et d’énergie, dont on sait qu’elle sera utile pour affronter le in et le off d’un congrès qui j’en suis sûr tiendra toutes ses promesses. On ne peut pas rater une recette avec autant d’ingrédients de qualité.

Ravi également de retrouver cette belle ville de la Rochelle où il y a quelques années déjà, j’étais venu passer l’oral d’anglais d’un baccalauréat aujourd’hui disparu.

Mais trêve de nostalgie, le meilleur c’est maintenant. Le meilleur et le pire devrais-je dire.

Une des choses formidables avec notre métier, c’est qu’il nous garde une âme d'enfant, prompte à s'émerveiller chaque année devant l'imagination foisonnante de cadres qui arrivent encore à nous surprendre alors qu'on pensait avoir tout vu.

La séquence retraite et pacte de l'an passé tutoyait déjà le sublime, mais que dire de cette année où le chaos et l’impossible le disputent aux tentatives de braquage de tiroir-caisse ?

J’ai l’impression que dans ce domaine, ça fait longtemps qu’on est aux jeux olympiques et qu’on nous applique la devise « Citius, altius, fortius », plus vite, plus haut, plus fort. Les qualifiés sont nombreux chez eux, il va falloir faire de la place sur la marche du haut pour tous les médaillés d’or.

Et tout ça sans compter les complexités de notre territoire qui mettent au défi permanent les personnels de direction, avec une montée des violences avec armes, dans et hors établissements, qui impacte de plus en plus sévèrement le climat social comme il y a une dizaine de jours lorsqu’une pirogue de passagers s’est fait braquer par une autre remplie d’hommes en armes, alors que c’est un des seuls moyens pour les personnels pour

rejoindre leur poste. On en est au point où on a inscrit au projet de charte des pratiques de pilotage la systématisation de la formation à la gestion de crise, c’est devenu un prérequis.

Vous l’imaginez bien dans pareil contexte, ce qui serait vraiment contributif, ce n’est pas tant de s'intéresser aux groupes de besoins, mais davantage de s'occuper des besoins des groupes d'élèves, de personnels, des collèges et lycées, et de leurs cadres.

Et heureusement pour cela, il y a le collectif du SNPDEN au sein de notre territoire.

Un territoire qu'on prend plaisir à faire découvrir aux collègues du National qui ont pu bénéficier d'une découverte de la Guyane, parfois en mode Sébastien Loeb, mais toujours dans la convivialité.

Un collectif qui a su tenir, obtenir et soutenir, une communication de qualité avec la haute gouvernance, avec des résultats qui ne trompent pas et des collègues toujours plus nombreux et plus soudés autour des problématiques partagées.

Sur ce registre singulier, je souhaite aujourd’hui vous témoigner de la gratitude. Parce que c’est aussi tout l’esprit qu’on ressent lors de nos rassemblements qui donne envie de l’étendre et de le faire vivre en académie, l’accueil, le partage, la solidarité et le soutien. Et le dynamisme de notre section, où les collègues entrants témoignent du fait de se sentir soutenus, accueillis, et pas seuls, est un peu aussi le vôtre.

D’où le plaisir sincère de vous retrouver ici, en un lieu où on se sent adopté, on l’espère… Oui je sais, elle est facile… à l’unanimité.

Merci à tous, excellent congrès !

MOTIONS VOTÉES PAR LE CONGRÈS

CONGRÈS

National 2024

La Rochelle

VIE SYNDICALE

MOTIONS TRAVAILLÉES EN COMMISSION VIE SYNDICALE ET VOTÉES PAR LE CONGRÈS

THÈME 1

DÉFENDRE ET PROMOUVOIR L'ÉCOLE PUBLIQUE, LA LAÏCITÉ ET LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE : RÉÉCRIRE UN TEXTE D’ORIENTATION POUR RÉAFFIRMER NOS POSITIONS SYNDICALES

LIGNES DE FORCE

• Réaffirmation forte de l’attachement du SNPDEN-UNSA à la loi de 2004, à la charte de la laïcité et aux valeurs de la République.

• Formation initiale et continue sur la laïcité et les valeurs de la République pour absolument tous les personnels exerçant en EPLE, quels que soient leur fonction et statut (y compris territoriaux, contractuels AED et personnels de santé/social).

• Harmonisation nationale de cette formation, qualitativement et quantitativement.

• Formation et défense claire pour les enseignants confrontés aux contestations de contenus d’enseignement au nom d’une vérité religieuse supérieure.

• Mise en place d’un enseignement d’une éducation à la laïcité dans tous les établissements scolaires de France dès le plus jeune âge.

• Vigilance sur le positionnement de l’État et du Président de la République quant au respect du principe de laïcité.

TEXTE D'ORIENTATION LAÏCITÉ : DÉFENDRE ET PROMOUVOIR

L'ÉCOLE PUBLIQUE, LA LAÏCITÉ ET LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE

PRINCIPES ET VALEURS

L’article premier de la Constitution dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens… »

Ce sont ces principes qui guident notre République et qui permettent de mettre en œuvre sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité », expression de ses valeurs.

Le principe de laïcité est au cœur de notre République.

Il est la déclinaison des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905.

Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit la liberté des cultes… »

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte »

La séparation des Églises et de l’État, est la garantie que la religion ne dicte pas sa loi à la République, mais la protection de tous et de toutes, quelles que soient leurs convictions. C’est aussi le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, c’est le renoncement au délit de blasphème.

Pouvoir accéder à la liberté de conscience, c’est promouvoir une éducation qui permet l’accès de toutes et de tous au savoir et à la rationalité critique.

L’HISTOIRE

DU DUALISME SCOLAIRE

Il faut rappeler que l’École occupe une place particulière dans notre République. Elle participe à la construction de notre société en devenir.

L’École laïque a été fondée avant même la loi de séparation de 1905.

Il fallait la soustraire à la mainmise de l’Église pour former des citoyens libres et émancipés.

Jean Zay, ministre de l’Éducation nationale du Front populaire, rappelle que « l'École doit rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas ». Le projet émancipateur de l'École républicaine consiste à détacher l’élève de la sphère familiale durant le temps scolaire, afin de lui permettre de développer son libre examen, son esprit critique.

Malgré les deux circulaires de 1936-37, et du fait de la confusion entretenue par l’arrêt du Conseil

d’État de 1989, il a fallu, pour répondre à cette ambition, notamment grâce au combat du SNPDEN-UNSA, une loi interdisant les signes et tenues ostensibles à caractère religieux, parue en 2004.

Cette loi et sa circulaire d’application ont été confirmées par la note de service du 31 août 2023, validée par le Conseil d’État, interdisant toutes nouvelles tenues tentant de la contourner. Il est essentiel que le peuple soit toujours mieux instruit et cultivé. Il en va de l’avenir de la République.

Alors que l’éducation du futur citoyen est au cœur du régime républicain, il faut soutenir notre École qui priorise l’émancipation par la rationalité critique et le partage des principes républicains.

LES PROBLÉMATIQUES DE LAÏCITÉ DANS NOS ÉTABLISSEMENTS

Plusieurs obstacles entravent l'École dans sa mission et contreviennent à l’expression du cadre juridique de la laïcité.

Ainsi, les extrémismes religieux, la constellation de conceptions obscurantistes, les idéologies politiques, notamment l’islamisme, qui attaquent l'École et ses représentants, et les prennent pour cible. Ces groupes tentent d’affronter l'École publique et d’affaiblir son rôle et son action. Des personnels de direction sont menacés, des professeurs empêchés.

Ainsi, les écoles privées confessionnelles sous contrat -dont une partie se radicalise- tentent de profiter de la fragilité de l’État pour contrevenir à ses obligations (participation au culte de plus en plus obligatoire pour tous ses élèves).

Ainsi, des groupes de pression de parents d’élèves, à l’expression politique extrémiste, s’en prennent aux établissements scolaires et instrumentalisent certaines informations pour dénoncer de prétendues atteintes à la laïcité.

Ainsi, les enseignants et les personnels ne partagent plus tous unanimement les principes de la laïcité comme l’expression de la liberté.

Ainsi, une partie de la jeunesse, tentée par le modèle sociétal anglo-saxon, confond tolérance œcuménique et laïcité. Certains, pour lutter contre les discriminations, préfèrent l’engagement victimaire à la fraternité.

DUALISME SCOLAIRE ET MIXITÉ SOCIALE

La première agression contre l’École publique et laïque fut celle de la loi Debré, qui a permis la

contractualisation avec l’enseignement privé. La loi Guermeur, en instaurant le caractère propre, a donné à cette école privée toutes les raisons de ne pas appliquer les mêmes règles que l’École laïque.

Ces lois ont créé deux réseaux concurrents dans le service public d’éducation. Le rapport présenté par les députés Vannier-Weissberg à l’Assemblée nationale le 2 avril 2024, est éloquent à ce sujet. Par essence, cette concurrence est déjà déloyale lorsque l’enseignement privé sous contrat, essentiellement catholique, ne respecte pas les mêmes règles que l’enseignement public notamment en termes de recrutement.

Il faut imposer à cette École privée sous contrat une délimitation stricte de ses zones de recrutement, qu’elle revienne dans le giron de la DGESCO pour la contrôler et exiger qu’elle respecte les principes républicains.

Depuis les années 70, le rapport à l’autorité a considérablement évolué. La construction des savoirs et des compétences des élèves s’est dégradée, malgré l’avènement du collège unique à partir des années 80, et l’accession au niveau du baccalauréat d’une grande majorité d’une classe d’âge.

Cette démocratisation scolaire très attendue n’a pas permis de réduire le poids de l’origine sociale sur les destinées scolaires, enjeu majeur de notre École.

La promesse républicaine n’est pas tenue et notre République ne pourra être laïque que si elle est sociale !

La mixité sociale et scolaire des établissements est la solution contre les ghettoïsations, renforcées par les stratégies d’évitement scolaire. Les réformes se sont succédé en primaire, au collège, au lycée, la plupart du temps sans évaluation mais pourtant, très vite, remises en cause. Cette absence de cap réfléchi et solide fragilise l'École.

UNE FORMATION LAÏCITÉ DIGNE DE CE NOM

Il faut une volonté politique et un désir de la société pour redonner tout son sens à une École engagée autour d’une véritable ambition culturelle et de la transmission des principes républicains. Cela passe par un respect strict de la charte de la laïcité, pour lutter face aux remises en cause du discours enseignant et du savoir scientifique ; remises en cause aggravées ces derniers temps par l’omniprésence des écrans, des « influenceurs », des « fake news » et des réseaux sociaux.

Les enseignants, mais plus globalement tous les personnels de l’Éducation nationale, doivent être mieux formés à l’histoire et aux enjeux de la laïcité dans la République et l'École, afin de répondre aux contestations, notamment dans le cadre de leur enseignement.

Il est impératif de diffuser et faire partager par tous les acteurs de la communauté éducative une conception claire du principe de laïcité par l’intermédiaire de formations adaptées. Il est nécessaire de renforcer l’action des référents laïcité et de leurs équipes, pour répondre aux besoins et aux alertes des personnels de direction.

Mais, il est aussi indispensable que les élèves et leurs familles soient informés en matière de droit à l’éducation, de leurs devoirs vis-à-vis de l'École, et qu’ils respectent les valeurs comme les principes de la République. Rappelons-le : le terrorisme islamiste a déjà frappé deux fois l’École de la République pour ce qu’elle représente, et deux professeurs, Samuel Paty et Dominique Bernard, ont été assassinés. Il revient à l’État et aux collectivités territoriales, de sanctionner lourdement les auteurs de ces crimes et d’assurer une sécurité maximale pour les élèves et les personnels.

L’ÉCOLE EST LE SOCLE DE LA RÉPUBLIQUE

Le projet républicain, c’est celui de citoyens qui vivent et agissent en commun, c’est celui d’une adhésion à une communauté de souvenirs et de projets.

Le projet républicain permet de transcender les singularités.

L’École publique laïque est celle d’un espace impartial, indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique.

L’École ne doit pas être mise dans une concurrence déloyale face à l’école privée, trop largement subventionnée par l’État, ni être elle-même démembrée.

L’École doit jouer pleinement son rôle dans l’intégration de tous les enfants accueillis sur le sol national, et dans l’inclusion des élèves par la prise en compte du handicap, des singularités et des besoins éducatifs particuliers.

Le SNPDEN-UNSA sera toujours là pour remplir le devoir qu’il a envers cette École de la République qui émancipe par le savoir, la rationalité critique et donc forme de futurs citoyens éclairés ; et c’est aussi son devoir de la défendre comme de la promouvoir.

MOTION 1-1 : UNE VÉRITABLE FORMATION LAÏCITÉ ET VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE POUR TOUS LES PERSONNELS

Fort du constat de l’insuffisance de la formation telle qu’elle est déployée depuis 4 ans, tant quantitativement que qualitativement, le SNPDEN-UNSA demande à ce que l’ensemble des personnels qui exercent ou agissent au nom de l’Éducation nationale au sein des établissements scolaires reçoivent une formation obligatoire en matière de laïcité. Cette formation doit se dérouler en présentiel, in situ, pour mieux les impliquer. Elle doit concerner l’ensemble des personnels qui exercent à l’école, qu’ils soient titulaires de la Fonction publique, contractuels, vacataires ou agents territoriaux. Ce plan pluriannuel de formation laïcité et valeurs de la République, doit être élaboré par l'État pour une application en académies. Il doit être ancré dans la réalité, ambitieux quantitativement et qualitativement, et ne peut pas dépendre de la sensibilité des Recteurs ou des moyens mobilisables localement. Le plan de formation laïcité, initiale et continue, doit porter haut et fort l’ambition républicaine.

MOTION 1-* : ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN (MOTION REJETÉE PAR LE CONGRÈS)

OBservatoire NAtional de la LAïcité (OBNALA) Compte tenu d’une poussée contestataire de plus en plus importante, opérée par certains personnels vis-à-vis des règles de laïcité à l’école, le SNPDEN-UNSA demande qu’une réflexion soit menée par le Ministère portant sur la rédaction d’un engagement républicain engageant tous ses personnels au respect de leurs obligations et devoirs, et notamment au regard des valeurs de la République et de la laïcité.

MOTION 1-2 : ENSEIGNEMENT DE LA LAÏCITÉ ET DES VALEURS ET PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

Face à une montée des contestations d’enseignement au nom de croyances ou dogmes religieux, le SNPDEN-UNSA demande au ministère de l’Éducation nationale de développer et renforcer l’enseignement de la laïcité, des valeurs et principes de la République, inscrit dans un programme scolaire ambitieux et conséquent, doté des moyens nécessaires et fléchés, dès le premier cycle et tout au long du parcours scolaire.

THÈME 2

QUELLE RÉFLEXION SYNDICALE DOIT-ON MENER POUR LUTTER CONTRE TOUS LES EXTRÊMES EXISTANTS ET POTENTIELS ET RÉTABLIR LA NOTION DE CONTRAT SOCIAL ?

LIGNES DE FORCE

• S’opposer et réagir aux idées portées par les extrêmes

• Résister à ces mêmes idées en repensant nos actions syndicales

• Réaffirmer avec force notre attachement à la notion de contrat social

MOTION 2-1 : LUTTER CONTRE LES EXTRÊMES

Dans ses statuts, le SNPDEN-UNSA :

- affirme son attachement à l’enseignement public français, à une éducation facteur de progrès de tous les individus et de la société ; - respecte les personnes, leurs croyances et leurs convictions ; - veille au respect de la laïcité et de la neutralité politique ; - promeut l’égalité femme-homme dans toutes ses instances ; - combat les thèses fondées sur le racisme et la xénophobie. Ainsi, les valeurs portées par notre organisation syndicale sont à l’opposé de celles prônées par les extrêmes et nous obligent à lutter contre l’extrémisme politique, idéologique ou religieux.

Afin de lutter contre toute forme d’extrémisme qui menacerait les valeurs et principes de notre syndicat, la commission Vie syndicale mandate l’ESN pour : - continuer de porter ces valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, ainsi que le principe de laïcité, auprès des médias et dans les territoires ; - préparer, à travers un groupe de travail de la commission Vie syndicale et avec nos instances nationales, un corpus d’éléments sur lesquels s’appuyer ; - en lien avec sa fédération UNSA-Éducation, et si la situation l’exige, prendre parti contre toute action ou projet politique raciste, xénophobe, qui ferait la promotion de toute forme de discriminations et ostracismes, l'inégalité entre femmes et hommes, ne respecterait pas la laïcité ou irait à l'encontre d'une éducation facteur de progrès de tous les individus ;

- s’opposer publiquement, dès lors que ces principes sont contestés ; - envisager les actions que nous pourrions mener en cas de demande hiérarchique d’appliquer des mesures contraires à nos valeurs.

MOTION 2-2 : LE CONTRAT SOCIAL

La nouvelle loi sur l'immigration, adoptée fin 2023, a clairement marqué une orientation en faveur de la préférence nationale. Elle constitue une rupture inquiétante avec les valeurs républicaines et humanistes défendues par le SNPDEN-UNSA. Notre syndicat réaffirme :

- son attachement sans faille au contrat social ;

- son devoir de rester vigilant et actif pour protéger les droits de tous les élèves ;

- sa volonté de travailler sans relâche pour que les établissements scolaires restent des espaces d'accueil et d'intégration pour tous et où tout sera mis en œuvre pour promouvoir l’égalité des chances ;

- combattre avec force toutes les formes de discriminations qui infusent dans notre société et qui gagnent aussi nos établissements, générant notamment insécurité, dégradation du climat scolaire et mal-être ;

- son opposition à un éventuel regard imposé sur les situations administratives des élèves à inscrire, tous les élèves devant être accueillis dès lors que les effectifs le permettent.

MOTION 2-3 : DÉMOCRATIE ET RÉFORMES

L’UNSA Éducation, dans sa publication du 31 janvier 2024, s’appuyant sur un article de la Fondation Jean Jaurès « Défendre la démocratie avant qu’il ne soit trop tard », nous met en garde sur la récession démocratique internationale. Puisque durant l’année 2024, 4,1 milliards d’électeurs (soit environ la moitié de la population mondiale) se rendront aux urnes pour des élections locales, nationales ou internationales, nous devons urgemment

nous inquiéter de la vague populiste quasi généralisée. Constaté par de nombreux instituts internationaux, le recul inédit de la démocratie frappe et l’Europe et la France. Dans la plupart des cas, la démocratie ne disparaît, ni à grand fracas, ni d’un coup. Sa disparition est un processus qui œuvre à bas bruit, souvent sans que l’on ne s’en rende compte et cela tourne presque toujours au profit des autocraties.

Dans ce contexte de recul de la démocratie, et donc de mise en danger du contrat social, le SNPDEN-UNSA alerte sur la forme que prennent les incessantes réformes de l'Éducation nationale. Sur le fond, pour évoquer la seule actualité, le choc des savoirs ou le fonctionnement déloyal des établissements privés sous contrat, nous ramènent à un passé fantasmé. Sur la forme, en faisant des choix ne s’appuyant que sur une vision venue des plus hauts sommets de l’État, les gouvernants font fi du dialogue social et des différents rouages liant l’éducation, la recherche, l’expertise des corps d’encadrement et les représentations syndicales qui constituent une communauté éducative nationale efficiente. En aucun cas, la société ne saurait se passer de cet ancrage démocratique tenu par ses principaux acteurs.

COMMENT MIEUX INTÉGRER LES NOUVEAUX MODES DE COMMUNICATION ET L’ÉVOLUTION SOCIÉTALE POUR RÉPONDRE

À TOUS LES ADHÉRENTS ?

À travers ce questionnement, les académies ont formalisé majoritairement leurs motions sur les nouveaux modes de communication tout en y ajoutant celui de la formation syndicale (3 académies).

LIGNES DE FORCE

• Prendre en compte les différents niveaux de responsabilités (départemental, académique, national) pour une utilisation optimisée des réseaux.

• Améliorer la communication par la création de nouveaux outils permettant de mieux informer, expliquer comme mobiliser les adhérents.

• Poursuivre les efforts engagés sur l’offre de formation au plus près des besoins syndicaux et professionnels.

MOTION 3-1 : COMMUNICATION SYNDICALE INTERNE

Notre communication syndicale interne sur les réseaux sociaux doit être davantage concentrée et respectueuse des différents niveaux de responsabilités.

La commission Vie syndicale du SNPDEN-UNSA demande à l’ESN de poursuivre le développement de sa communication syndicale par l'intermédiaire des réseaux sociaux tout en tenant compte des différents éléments suivants : - privilégier le fonctionnement des réseaux sociaux les plus consultés par la profession ; - établir une charte des pratiques d’usages des réseaux, permettant d’encadrer, de

réguler les groupes de discussion comme de définir des modes opératoires respectueux des niveaux de responsabilité : nationaux, académiques ou départementaux ; - cultiver un syndicalisme de valeurs et de réflexion ; - rappeler régulièrement les acquis syndicaux obtenus par l’action du SNPDEN-UNSA et d’en faire un bilan.

MOTION 3-2 : RÉPONDRE À DE NOUVEAUX BESOINS DE FORMATION

Si l’ensemble des adhérents se montre satisfait de l’évolution du plan de formation mis en œuvre sur le mandat 2021-2024, certaines académies demandent d’étoffer l’offre, ceci sur fond de proximité renforcée comme de nouveaux besoins identifiés.

La commission Vie syndicale du SNPDEN-UNSA mandate l’ESN pour :

- aider et accompagner syndicalement les adhérents qui le souhaitent, dans la poursuite d’une carrière vers des postes interministériels ou autres ; - avoir la possibilité de suivre en « replay » l’ensemble des temps de formations, intégrant un archivage sur le site, par date et/ou thématique au sein de l’espace adhérent ; - prolonger le travail engagé sur le développement de la formation au plus près des besoins syndicaux et professionnels, tout en intégrant une fois par an, une consultation académique des besoins de formation pour une politique de formations propédeutique d’une valorisation de la syndicalisation et de la force de l’expertise de notre syndicat ; - réaliser des attestations de formation précisant les contenus et compétences ciblés.

MOTION 3-3 : MODES DE COMMUNICATION

Le SNPDEN-UNSA utilise des modes de communication divers qui permettent à chaque adhérent de recevoir les informations syndicales. Cependant, dans un souci d’amélioration de la communication, la commission Vie syndicale du SNPDEN-UNSA mandate l’ESN pour la réalisation de capsules vidéo, produites aux différents échelons de notre syndicat et à différents moments importants du calendrier syndical, pour informer, expliciter les décisions, voire mobiliser. Ces capsules, favorisant l’oralité, permettraient un lien plus immédiat et plus attractif qu’un seul texte.

AUTRES THÈMES

REPRÉSENTATIVITÉ, FONCTIONNEMENT DES INSTANCES, COTISATIONS ET TRÉSORERIE

LIGNES DE FORCE

• Poursuivre la démarche continue de l’adaptation de nos textes

• Garantir le bon fonctionnement de nos instances par un cadre national approuvé

• Favoriser une représentativité en adéquation avec l’évolution territoriale

• Prendre en compte les spécificités des retraités

• Adapter notre organisation financière aux contraintes économiques

MOTION 4-1 : CONSEIL SYNDICAL INTERACADÉMIQUE (CSIA)

Afin de garantir le bon fonctionnement des CSIA et en s’appuyant sur les retours d’expériences concluants des académies, la commission Vie syndicale mandate l’ESN pour produire un cadre national pour cette instance avec au besoin, des textes réglementaires sur lesquels s’appuyer à présenter en CSN.

MOTION 4-2 : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE DES ACADÉMIES ULTRA-MARINES

La commission Vie syndicale mandate l’ESN pour poursuivre la démarche du groupe de travail “RI & Statuts” sur l’adaptation de nos textes réglementaires afin de réfléchir à :

- la révision des critères d’attribution des élus au CSN adaptés aux réalités géographiques et à la modification de cette représentation ;

- la précision, dans le règlement intérieur, des modalités de désignation de leurs délégués au CSN et au congrès.

MOTION 4-3 : QUESTIONS FINANCIÈRES RÉFLEXION SUR LES COTISATIONS SYNDICALES, LES AIDES ET DOTATIONS AUX ACADÉMIES

Dans le cadre de la démarche du groupe de travail “RI & Statuts”, la commission Vie syndicale mandate l’ESN pour s’appuyer sur une analyse du trésorier et les rapports de la CVC afin d’étudier :

- la possibilité de diminuer le montant de la cotisation syndicale des retraités qui disposent d’un faible revenu ;

- la possibilité de mettre en œuvre un dispositif de type fonds social pour étudier les différentes situations ;

- la possibilité d’une modification du calendrier de versement des dotations financières aux académies avec une première avance en janvier puis un solde à la fin du 1er semestre.

MOTION 4-4 : SUIVI DES ADHÉSIONS

La base de données « adhérents » du SNPDEN-UNSA a été complètement refondue il y a quelques années. Si cet outil permet de réaliser un suivi des adhésions au niveau local et national, il reste perfectible et doit encore être amélioré. Ainsi, la commission Vie syndicale mandate l’ESN pour :

- travailler avec notre prestataire afin de développer et d’améliorer l’outil de suivi des adhésions, par exemple en implémentant des mises à jour automatiques, notamment en cas de non-renouvellement de l’adhésion ou de mutation ;

- recueillir auprès des utilisateurs actuels de la base adhérents les modifications qu’ils jugent indispensables pour gagner en ergonomie, en rapidité et en confort d’utilisation ; - définir le rôle des référents locaux de la base adhérents, qui, une fois formés, seront en mesure de mieux accompagner nos élus syndicaux à l’utilisation de cet outil.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET STATUTS DU SNPDEN-UNSA

LE CONSEIL SYNDICAL NATIONAL RÉUNI DURANT LE CONGRÈS A ADOPTÉ LE NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR À L'UNANIMITÉ. LES NOUVEAUX STATUTS ONT ÉTÉ ADOPTÉS PAR LE CONGRÈS À L'UNANIMITÉ.

CONGRÈS

CARRIÈRE

MOTIONS TRAVAILLÉES EN COMMISSION CARRIÈRE ET VOTÉES PAR LE CONGRÈS

LA RÉMUNÉRATION

CŒUR DE MÉTIER, AMÉLIORATION DU DÉROULÉ DE CARRIÈRE : PROMOTION ET ACCÈS À LA HORS

CLASSE

14 motions portées par 12 académies reprennent des revendications déjà portées lors des congrès précédents. Tout le monde convient que des avancées significatives ont été obtenues récemment, mais cela n’est pas suffisant.

L'annonce d’un taux de 21 % à la hors classe pour 2027 répond à une étape des revendications du SNPDEN.

Si ce taux reste inférieur à celui des enseignants, il permet, selon nos simulations, la résorption du

« bouchon » à la HC. En 5 ans, il n’y aurait plus de collègues avec plus de 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 10.

Actuellement encore, de trop nombreux personnels de direction restent bloqués durant de trop longues années dans le 10ème échelon de la classe normale alors même que certains collègues sont promus dès le 9ème échelon. Ces promotions pour des collègues moins avancés dans leur carrière n’apportent aucune plus-value financière immédiate à leurs bénéficiaires, elles pénalisent simplement les collègues qui attendent à l’échelon 10.

MOTION 1 : AMÉLIORATION DU DÉROULÉ DE CARRIÈREPROMOTION ET ACCÈS À LA HORS CLASSE

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour exiger que :

- s’ouvre une négociation portant sur une classe normale intégrant la hors échelle A ; - au moins 90 % des promotions annuelles soient attribuées à des collègues ayant plus de 2.5 ans d’ancienneté à l’échelon 10 et ce, jusqu’à la disparition du « bouchon » ; - soit réinterrogée à la baisse la règle des 8 années d’exercice nécessaires à une promotion pour la hors classe. Et ce, pour les collègues intégrés directement au 10ème échelon lors de leur accès au corps des personnels de direction.

LE BUTOIR

9 motions déposées par 9 académies ou régions académiques reprennent des motions déjà votées lors des précédents congrès.

Néanmoins, la fin de carrière est un élément à prendre en compte dans l’attractivité du métier, au même titre que l’entrée dans la carrière. De nombreuses avancées ont été obtenues ces dernières années, et un regard en arrière depuis l’application du statut de 2000 permet de mesurer le chemin parcouru. Mais, nous faisons quotidiennement le constat que le métier ne cesse de se complexifier et les missions de s’alourdir. Les conditions de rémunération de la fin de carrière, qui pouvaient sembler attractives à l'aune du PPCR, ne le sont plus.

Le maximum de rémunération indiciaire ouvrant droit à cotisation à pension civile pour les personnels de direction est actuellement de 1129. Les points d’indice qui dépassent ce seuil ne sont pas soumis à la retenue pour pension civile, ils sont payés sous forme de complément de rémunération et entrent dans l’assiette de cotisation de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) en vertu de l’article 8 du décret du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération de certains emplois de direction d’établissements d’enseignement et de formation du ministère de l’Éducation nationale.

Ce faisant, le ministère de l’Éducation nationale n’applique pas l’article L. 15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite qui dit que la pension de retraite est calculée sur la base de l'indice correspondant à l'emploi que le fonctionnaire

MOTION 2 : BUTOIR

détenait effectivement au cours des six derniers mois précédant son départ à la retraite, abondé, le cas échéant, de la bonification indiciaire afférente aux fonctions qu'il occupait alors.

Jusqu’à il y a peu, la question ne se posait pas puisque la hors classe des personnels de direction s’arrêtait au 3ème chevron de la hors échelle A, soit à l’indice actuel de 977 qui, même majoré de la bonification indiciaire (BI) pour les plus grosses catégories d’établissements, c'est-à-dire 150 points, ne dépassait pas l’indice total de 1129 points (HEB bis 3).

Or, la création de l’échelon spécial a désormais pour conséquence de voir des personnels de direction dépasser cet indice sommital.

Les actifs concernés sont actuellement :

- les chefs ayant atteint le dernier chevron de la HEB échelon spécial, quel que soit le type de catégorie de leur établissement d’affectation ; - les chefs ayant atteint le 2ème chevron de la HEB échelon spécial, et affectés dans un établissement de 3ème ou 4ème catégorie ; - les adjoints ayant atteint le dernier chevron de la HEB échelon spécial et affectés dans un établissement de 3ème ou 4èmecatégorie.

Dans le cadre de la nouvelle revalorisation salariale obtenue, avec notamment l’accès à la hors échelle B-BIS, de nombreux personnels pourraient partir à la retraite avec une augmentation sensible de leur pension qui compenserait en partie la perte de pouvoir d’achat constatée depuis plus de 10 ans.

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour obtenir la levée du butoir à l’indice 1129. Il exige que l’article L. 15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite soit respecté et que le calcul de la pension soit établi sur la base de l’indice, majoré de la BI détenue au moment du départ à la retraite.

LE RIFSEEP ET LES MISSIONS COMPLÉMENTAIRES

20 motions émanant de 14 académies portent sur ce sujet, certaines motions ne peuvent être reprises, parfois parce qu’elles ont déjà été votées lors de précédents congrès.

La mise en place du RIFSEEP, attendue par les personnels de direction, ne doit pas faire disparaître certaines indemnités spécifiques. Une étude approfondie de celles-ci doit être réalisée avant de les intégrer dans un simple forfait.

MOTION 3 : RIFSEEP

De nombreux personnels de direction sont appelés au cours de leur carrière à assumer des fonctions annexes à celle de chef d’établissement : pilote de PIAL, animateur de bassin, CESUP de GRETA, formateur, tête de réseau d’établissements telles que les cités éducatives. Si certaines de ces fonctions s’accompagnent d’une rémunération spécifique, d’autres sont menées à titre gracieux. Aucune n’est valorisée en tant que telle dans la carrière en termes d’avancement ou lors des opérations de mobilité.

Le SNPDEN-UNSA réuni en congrès à La Rochelle mandate l’Exécutif national pour porter la demande d'augmentation de la part fixe du RIFSEEP de 1250 € à 2500 €.

MOTION 3 BIS : MISSIONS COMPLÉMENTAIRES

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour négocier une rémunération des missions et responsabilités qui nous sont confiées et pour exiger que plus aucune mission ne soit exercée sans contrepartie financière.

Le SNPDEN-UNSA demande que chaque nouvelle mission acceptée par un personnel de direction :

- fasse systématiquement l’objet d’une lettre de mission ; - soit accompagnée d’une formation ; - soit intégrée dans le CIA en termes de rémunération s’il s’agit d’une mission ponctuelle ; - soit intégrée dans l’IFSE s’il s’agit d’une mission pérenne permettant ainsi la reconnaissance définitive de l’institution vis-à-vis de l’engagement consenti ;

- soit prise en compte dans l’évaluation des personnels de direction de manière explicite.

TRANSFORMATION

DU CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET ÉVOLUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE

4 académies portent 7 motions (1 académie porte à elle seule 4 motions) sur la transformation du classement des établissements en lien avec l’évolution du régime indemnitaire.

Le passage au RIFSEEP réduit l’impact de la catégorisation des EPLE puisqu’il permet aux personnels de direction de passer d’un établissement de catégorie supérieure à un établissement de catégorie inférieure sans perte de rémunération concernant l’indemnitaire.

Toutefois, la catégorie d’établissement reste importante pour la BI et pour l’accès aux différents groupes de fonction du RIFSEEP. Dans d'autres corps de la Fonction publique et dans le secteur privé, la responsabilité RH est première. C'est donc sur cette base que devrait être mesuré notre niveau de responsabilité, et donc d'indemnité, et non sur un classement des établissements dont nous avons mandat de sortir depuis plusieurs années.

Nous demandons de façon répétée : - que les critères retenus pour la catégorisation des établissements ne s’appuient pas prioritairement sur l’effectif des élèves, mais davantage sur

des critères de management de l’établissement et des conditions de mise en œuvre du pilotage ; - que les critères retenus dans la catégorisation des établissements tiennent compte de l’évolu-

tion démographique pour chaque territoire ; - que ces critères ne soient en aucun cas défavorables aux personnels de direction.

MOTION 4 : CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, demande que le classement des établissements soit établi à partir de critères explicites qui correspondent à la réalité du terrain, sans contrainte de quotas.

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, demande que le prochain classement des établissements inclue une classification des emplois, simple (chefs/chefs-adjoints, tous types d’établissements confondus), pérenne, en adéquation avec le RIFSEEP. AXE 2

DE L’ENTRÉE DANS LE MÉTIER À LA FIN DE CARRIÈRE

REVALORISATION INDICIAIRE DES DÉBUTS DE CARRIÈRE POUR

RÉTABLIR L’ATTRACTIVITÉ

15 académies s’emparent du problème de la crise du recrutement et de l’attractivité du métier de personnel de direction. Les propositions portent tout autant sur l’augmentation des rémunérations que sur l’amélioration des conditions de travail dès l’accès au corps.

La rémunération des personnels de direction n’est

aujourd’hui pas suffisante pour rendre le métier attractif. La baisse importante des candidatures au concours et un taux de renonciations au bénéfice du concours qui atteint aujourd’hui 10 % en apportent une preuve irréfutable. Une revalorisation financière globale des personnels de direction s’impose au regard des responsabilités et charges multiples qui leur incombent afin que le différentiel avec les fonctions d’enseignants soit suffisant pour rendre le métier attractif.

MOTION 5 : REVALORISATION INDICIAIRE DES DÉBUTS DE CARRIÈRE POUR RÉTABLIR L’ATTRACTIVITÉ

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, revendique la suppression des 3 premiers échelons de la classe normale, ce qui améliorerait immédiatement la situation d’environ 500 personnels de direction et assurerait qu’aucun personnel de direction ne soit payé moins en indiciaire qu’un agrégé au 5ème échelon ou qu’un certifié au 8ème échelon.

LA RÉMUNÉRATION DES FAISANT FONCTION

7 académies ont proposé 9 motions en lien direct avec les fonctions de faisant fonction.

Toutes ces motions insistent principalement sur la revalorisation financière pour qu’il n’y ait pas de perte de salaire et pour permettre de maintenir une attractivité de la fonction.

3 académies proposent également la reconnaissance de l’expérience des années de faisant fonction dans le déroulé de carrière.

Le recrutement du corps des personnels de direction connaît depuis une dizaine d'années une désaffection progressive qui se traduit par une baisse continue du nombre de candidats et un renoncement important des lauréats au concours.

En fin de carrière, on assiste à une hausse des demandes de rupture conventionnelle et la retraite

progressive provoque chez les actifs un intérêt affirmé. Si l'on ajoute les collègues en congé de maladie, le tableau s’obscurcit complètement. Dès lors, le recours aux faisant fonction devient impératif. Mais leurs conditions de rémunération conduisent de manière presque systématique à une baisse de leur salaire antérieur. Et ainsi, toutes les académies connaissent une pénurie de candidats faisant fonction.

Le Ministère reconnaît cette situation qui, in fine, laisse de très nombreux EPLE sans équipe complète de direction pendant de trop longues périodes. Les académies ont toutes encore aujourd’hui un besoin important de faisant fonction. Les conditions financières qui sont actuellement faites à ces personnels indispensables au bon fonctionnement d’un grand nombre d’établissements, restent inacceptables.

MOTION 6 : RÉMUNÉRATION DES FAISANT FONCTION

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour exiger que la rémunération d’un faisant fonction conformément au décret (2006-781 du 3 juillet 2006) soit réévaluée ou complétée par une indemnité couvrant, primes incluses, non seulement les frais de déplacement et d’hébergement engendrés par cette nouvelle fonction, mais qui permette également un niveau de traitement supérieur au salaire de la fonction occupée précédemment.

3ÈME CARRIÈRE ET RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER

9 académies portent des motions concernant des dispositions garantissant aux personnels de direction un accès fluide et éclairé à une troisième carrière. Les entrées de jeunes dans la fonction ainsi que l’allongement de l’âge d’accès à la retraite justifient un engagement fort du Ministère. Le renforcement de l’attractivité du métier est un point crucial pour le SNPDEN-UNSA. Dans ce cadre, la génération des personnels de direc-

tion entrant très jeunes dans la carrière est en demande de perspectives de troisième carrière sur des postes qui, non limités aux seuls emplois fonctionnels, garantiraient une réelle évolution tant en termes de missions que de rémunération. Il est indispensable que les personnels de direction puissent se voir faciliter l’accès à des poursuites de carrière dans la Fonction publique. A ces fins il est nécessaire qu’une information systématique et complète soit proposée aux personnels de direction.

MOTION 7 : TROISIÈME CARRIÈRE ET RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour négocier auprès de la Direction de l’Encadrement afin que : - chaque personnel de direction bénéficie, après 10 ans de carrière, d’un bilan de compétences permettant de poursuivre éventuellement une troisième carrière ;

- chaque personnel de direction bénéficie, dans le cadre d’un véritable service rectoral RH, d’offres concrètes de postes pour une troisième carrière par la présence d’un conseiller mobilité-carrière identifié ; - des formations permettant de développer les compétences nécessaires à une mobilité interministérielle soient financées, en fonction des besoins de l'intéressé et de l’institution, dans le cadre de son statut de fonctionnaire.

ÉVALUATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

4 académies ont proposé 4 motions en lien direct avec l’évaluation des personnels de direction.

1 académie a par ailleurs proposé la fusion des deux évaluations, CREP et CREM.

3 académies proposent une harmonisation

des critères d’évaluation et une formation des évaluateurs.

La nouvelle évaluation des personnels de direction mise en place depuis maintenant 3 ans ne donne toujours pas satisfaction malgré une simplification annuelle obtenue par le SNPDEN.

MOTION 8 : ÉVALUATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, réaffirme sa totale opposition à l’évaluation des adjoints par les chefs et exige que les chefs d’établissement adjoints, au même titre que les chefs d’établissement, soient évalués par l’autorité hiérarchique (Recteur/DASEN).

L’évaluation des personnels de direction a cela de particulier qu’elle multiplie le nombre d’évaluateurs. Chefs d’établissement, DASEN, DAASEN, Recteurs…Et même si le document d’évaluation est le même pour tous, chaque évaluateur aura sa propre interprétation des termes, et donc des compétences à évaluer.

Il en ressort une forte hétérogénéité sur le territoire, voire même à l’intérieur d’un même territoire. Et cela ne manque pas de créer chez les personnels, incompréhension, frustration, opacité et au final manque de confiance envers l’institution.

MOTION 9 : CRITÈRES ET MODALITÉS D’ÉVALUATION

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour que la Direction de l’Encadrement : - précise les critères d'évaluation aux différents évaluateurs des collègues, et que ces évaluateurs bénéficient de moments d'information qui leur permettront d'harmoniser leurs pratiques sur le territoire national ; - veille à ce que les évaluations, à emplois et groupes de fonction égaux, soient de même niveau, sans aucune discrimination y compris de genre.

LE GRAC ET L’ACCOMPAGNEMENT

Ce sont 8 académies qui ont contribué et proposé des motions relatives au GRAC. Au total, 13

motions ont été proposées dont un quart par une seule académie. L’ensemble des notions et des contextes ont été relevés et comptabilisés.

En premier lieu, c’est la notion de transparence

qui revient le plus (14 fois), puis celle d’accompagnement (9 fois). Cela correspond complètement à nos exigences et à notre action.

La dialogue et la perte des CAPA, des CAPN, la diminution de l’importance du rôle des élus syndicaux sont aussi dans nos préoccupations (8 fois). Arrivent ensuite, et dans une moindre mesure, des demandes de simplifications (2 fois) et d’harmonisation (3 fois).

TRANSPARENCE ET RÉSULTATS DU MOUVEMENT

La notion de la transparence des résultats du mouvement apparaît dans de nombreuses motions. Certaines académies (4) revendiquent clairement la publication des résultats par le Ministère, comme cela se fait pour les résultats des promotions, à chaque phase du mouvement, quand d’autres le disent au travers de la compréhension par les personnels et de la confiance envers l’institution (3).

On peut aussi rappeler que, dans son avis du 8 octobre 2020, la Commission d’accès aux documents administratifs indique que « l'acte décidant de muter un agent public ainsi que la demande et les documents enregistrant la demande de mutation d'un agent effectivement muté sont communicables à toute personne qui le demande, en application de l'article L. 311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, sous réserve toutefois d'occulter préalablement, le cas échéant, conformément à l'article L. 311-6 du même code, les mentions relatives à la situation personnelle des intéressés, dont la communication porterait atteinte à la protection de leur vie privée, les mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur les agents, ou les mentions qui feraient apparaître de leur part un comportement dont la divulgation pourrait leur porter préjudice. »

MOTION 10 : TRANSPARENCE ET RÉSULTATS DU MOUVEMENT

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour que la Direction de l’Encadrement publie les résultats du mouvement, au lendemain de chacune des phases, sur le portail Agent, comme elle le fait pour les résultats des promotions.

TRANSPARENCE DES RÈGLES ET DES PROCÉDURES

La transparence revient lorsqu'il faut construire son projet de mobilité. Elle rejoint en cela la demande de simplification.

Simplification des dossiers que l'on veut numé-

riques et vraiment construits pour l’évaluateur. Simplification et transparence des rapports entre évaluation et besoin du poste, des critères de complexité des établissements, des critères qui sous-tendent le choix d’un candidat plutôt qu’un autre.

MOTION 11 : TRANSPARENCE DES RÈGLES ET DES PROCÉDURES

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour que la Direction de l’Encadrement améliore le portail Agent afin que les personnels puissent y trouver facilement toutes les informations actualisées qui sont nécessaires à la construction de leur projet de mobilité.

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour que la Direction de l’Encadrement rende lisibles les critères de complexité des établissements et leurs liens avec les critères d'évaluation des personnels qui sont candidats à une mobilité sur un poste donné. Cela afin de retrouver l'équité, la compréhension et la confiance des personnels dans leurs opérations de gestion.

LE DIALOGUE SOCIAL

De nombreuses motions font part du regret de la disparition des compétences des CAP. Notamment parce qu’on y trouvait un moment de dialogue où l’on pouvait, en tant que représentant, faire remonter la connaissance du terrain. Également parce que lors de ces instances, le dialogue avec les représentants de l’Institution permettait d’aborder les sujets franchement, de « mettre les choses sur la table ». Cela était plus transparent et permettait de donner des explications à nos collègues. Aujourd’hui, on ne peut plus faire de contre-propositions, ni pour le mouvement ni pour les promotions. Nous devons nous contenter de ce qui est publié, sans autre forme d’explication. Ou du moins la phase d’explication existe, mais non plus à priori mais à postériori dans les recours. Recours contre lesquels certains membres de l’encadrement n’hésitent pas à faire pression pour tenter de s’opposer.

Nous avons déjà voté lors d’un ESN une demande

d’action en direction de l’UNSA Fonction publique pour réclamer le retour des anciennes compétences des CAP. Cette motion étant toujours d’actualité, il n’y a donc pas lieu de la refaire voter.

L’ACCOMPAGNEMENT

La notion de besoin d'accompagnement apparaît de nombreuses fois (9) et dans différentes situations. On entend ici l’accompagnement des collègues lorsqu’ils sont en difficultés vis-à-vis de la hiérarchie, voire entre eux, principalement dans le binôme chef-adjoint. On entend également l’accompagnement des collègues qui sont en détachement.

Il en ressort évidemment un besoin d’accompagnement par le syndicat ; en amont des procédures, pendant les procédures, et lorsqu'une disciplinaire est engagée. Il est également attendu par la hiérarchie qu’elle mette en place des phases de médiation, par les corps d’inspection, pour éviter que les situations ne dégénèrent.

MOTION 12 : ACCOMPAGNEMENT SYNDICAL DES COLLÈGUES

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour que soit encore renforcé l'accompagnement syndical des collègues qui se trouvent en difficulté et notamment pour faire respecter l'impartialité lors des enquêtes, le respect du contradictoire, mais aussi et en amont des conflits, pour développer des médiations dans le but de prévenir les dégradations possibles.

AXE 3

RETRAITE

RETRAITE PROGRESSIVE

La loi 2023-270 du 14 avril 2023 accorde désormais à tous les fonctionnaires le bénéfice de la retraite progressive qui repose sur le principe de la rémunération du temps partiel d’activité auquel vient s’ajouter la fraction complémentaire de la

pension de retraite. À ce jour, les demandes de temps partiel effectuées par les personnels de direction ont reçu une réponse négative, ou bien un accord mais en des termes inacceptables : affectation hors EPLE avec perte de la BI et du régime indemnitaire. Cela impacte alors gravement le montant de la pension civile de retraite.

MOTION 13 : RETRAITE PROGRESSIVE

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour

négocier les modalités de mise en œuvre de la retraite progressive au bénéfice des personnels de direction de l’Éducation nationale.

Le SNPDEN-UNSA exige que cette mise en œuvre puisse se faire sans aucune perte sur le calcul actuel de la pension de retraite avec, entre autres, la possibilité de « bi-annualiser » sur les deux dernières années avant le départ en retraite : poursuite du travail à temps plein sur une première période comptabilisée à temps partiel, puis « libération » totale de l’activité sur la deuxième période avant départ définitif à la retraite.

POUVOIR D’ACHAT DES RETRAITÉS : URGENCE D’UNE FORTE REVALORISATION DES PENSIONS

L’érosion du montant des pensions de retraite tout au long d’une vie de retraité est récurrente depuis que les pensions sont indexées sur l’évolution des prix et non plus sur l’évolution des salaires des actifs. En période d’inflation, comme celle que nous vivons depuis plusieurs années, le problème s’amplifie au point de contraindre des retraités

modestes à pratiquer des coupes drastiques dans leurs dépenses.

En juin 2022, plusieurs milliers de retraités ont signé une pétition lancée par l’UNSA Retraités pour réclamer 7,8 % d’augmentation des pensions. Compte tenu de la récente inflation, c’est une augmentation du même ordre qu’il faut obtenir pour rattraper les pertes cumulées depuis lors.

MOTION 14 : POUVOIR D’ACHAT DES RETRAITÉS :

URGENCE D’UNE FORTE REVALORISATION DES PENSIONS

Le SNPDEN-UNSA, avec sa fédération et l’UNSA Retraités, revendique : - une revalorisation calculée en fonction de l’évolution du salaire mensuel de base des actifs et au moins égale à l’augmentation de l’indice des prix constatée au cours de l’année écoulée ; - en cas d’inflation supérieure à 2 %, une mesure de réajustement intermédiaire au niveau des pensions au 1er juin de l’année en cours.

ACTION DES RETRAITÉS

Le SNPDEN-UNSA a mis en œuvre, lors du mandat qui s’achève, les mesures nécessaires pour véritablement assurer la représentation des adhérents retraités au sein de notre organisation.

Il doit être question désormais pour maintenir, voire accroître le nombre de retraités adhérents, de leur permettre d’agir au bénéfice des actifs et du syndicat lui-même.

MOTION 15 : ACTION DES RETRAITÉS

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, mandate l’Exécutif national pour développer en académie et au niveau national l’action des retraités.

1/ Accompagnement

- Accompagner les entrants dans la fonction (lauréats concours, liste d’aptitude, détachement et premier poste de chef) sous la forme de « tuilage » syndical.

- Accompagner les faisant fonction dans les diverses modalités humaines et techniques du métier.

- Accompagner les collègues en difficulté : aide à l’analyse de leur pratique professionnelle et de leur situation, présence et assistance lors de convocations officielles, etc. dans le cadre déontologique d’une charte de l’accompagnement.

2/ Formation

- Mettre en œuvre en académie une formation à l’intention des actifs pour préparer leur retraite et assurée par des retraités volontaires.

- Intégrer des retraités dans les dispositifs nationaux de formation syndicale selon leurs compétences.

- Assurer un dispositif de formation et d’accompagnement académique ou interacadémique de ces retraités militants.

PASS ÉDUCATION

Les personnels actifs de l’Éducation nationale bénéficient de l’attribution d’un “PASS CULTURE ÉDUCATION” qui leur donne des possibilités de gratuité dans le secteur culturel, notamment en ce qui concerne l’entrée dans les musées nationaux. Constatant qu’une partie importante des personnels de direction de l’Éducation nationale conti-

MOTION 16 : PASS ÉDUCATION

nue, après le départ en retraite, d’agir dans le domaine culturel et d’animer de très nombreuses actions citoyennes en faveur des enfants, adolescents et adultes pour prôner le “Vivre ensemble”, défendant ainsi concrètement les valeurs de la République, les personnels de direction retraités doivent continuer à bénéficier de ce Pass.

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, exige que les personnels de direction retraités continuent à bénéficier du PASS EDUCATION sur simple demande de leur part.

PROTECTION SOCIALE

COMPLÉMENTAIRE DES RETRAITÉS

Suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en 2013, l’État finance désormais une participation financière au bénéfice des fonctionnaires des 3 fonctions publiques dans le cadre d’une protection sociale complémentaire santé.

Sans négliger les nombreuses questions soulevées à ce propos par l’UNSA Fonction publique, et en partageant les désaccords avec le texte gouvernemental exprimés par notre fédération, il s’agit d’une mesure qui peut, à terme, permettre

une amélioration de la couverture santé des fonctionnaires.

Dans la mesure où les textes législatifs actuellement en vigueur ne permettent pas, en faveur des retraités, un versement comparable à celui dont bénéficient les agents en exercice, la logique et la justice sociale seraient maintenant d’étendre cette aide à la protection sociale des fonctionnaires aux fonctionnaires retraités pour les aider à se doter d’une complémentaire santé répondant à leurs besoins.

MOTION 17 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES RETRAITÉS

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à La Rochelle, revendique pour la cotisation à la complémentaire santé un crédit d’impôt en faveur des fonctionnaires retraités dans une proportion identique à la partie de la cotisation des fonctionnaires actifs prise en compte par le versement de leur employeur.

MÉTIER

MOTIONS TRAVAILLÉES EN COMMISSION MÉTIER ET VOTÉES PAR LE CONGRÈS

POUR

UNE CHARTE DES PRATIQUES DE PILOTAGE DANS TOUTES LES ACADÉMIES

LE CONTEXTE

La charte nationale des pratiques de pilotage a été signée le 24 août 2021. Trois thèmes y sont déclinés : les missions en EPLE, le fonctionnement de l’EPLE et l’EPLE dans son environnement et donc, en transparence, les missions des personnels de direction et les conditions d’exercice du métier.

Ce texte important, le précédent remontant à janvier 2007, précise : “Conçue au service du pilotage des établissements scolaires, elle fera l'objet d'une appropriation par l'ensemble des acteurs académiques afin de garantir sa mise en œuvre concrète et effective.”. De fait, il convenait que les académies se mettent à produire un document contextualisé au local.

2 ans et demi après, force est de constater que toutes les académies n'ont pas décliné cette charte.

11 académies ont formalisé leur charte académique, la première en mai 2022 et la dernière en date en avril 2024 : Amiens, Besançon, Créteil, Montpellier, Nantes, Nice, Normandie (Caen/ Rouen), Poitiers, Strasbourg, Toulouse.

La mise en place de ces chartes académiques dépend beaucoup de l’engagement politique des Recteurs en place et de l'accompagnement des services rectoraux. Il s’agit dans tous les cas d'un travail de longue haleine qui nécessite, pour aboutir positivement, la tenue de groupes de travail afin que la concertation soit la plus fine possible. Inévitablement, les services académiques sont alors aussi très sollicités.

Trois situations sont maintenant présentes sur les territoires :

- (..) certaines académies sont toujours au point

mort du point de vue de la réflexion locale : aucun groupe de travail ni de concertation engagés ; - (...) d'autres académies ont débuté des groupes de travail : le travail est donc en cours ; - 11 académies ont signé une charte académique

entre mai 2022 et avril 2024 : c’est un premier pas qu’il convient de consolider en restant vigilant sur la mise en œuvre réelle.

MOTION 1 : POUR UNE CHARTE DES PRATIQUES DE PILOTAGE DANS TOUTES LES ACADÉMIES

Le SNPDEN-UNSA demande que :

- les académies qui ne sont toujours pas entrées dans la démarche soient contraintes de le faire sans délai ;

- un GT académique annuel soit organisé afin de garantir la bonne mise en œuvre de ce qui a été acté dans les académies signataires d’une charte et de faire un point d’étape systématisé sur les avancées ;

- les bonnes pratiques soient mutualisées et relayées auprès des autorités académiques qui ne seraient pas encore engagées.

VERS UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL

DU MÉTIER DE PERSONNEL DE DIRECTION

LE CONTEXTE

Le référentiel des personnels de direction est défini dans le protocole d'accord relatif aux personnels de direction du 16 novembre 2000 (parution BO spécial n°1 du 3 janvier 2002).

Comme le dit son préambule, il marque alors “une étape importante dans l’évolution du statut et des missions des chefs d’établissement dont le métier s’est profondément transformé dans le contexte d’autonomie renforcée des établissements”. 24 ans après, ce référentiel est devenu obsolète, signe d’une évolution toujours plus rapide et profonde. La société a changé, le contexte

économique, social et sécuritaire s’est dégradé, les attentes à l’égard de l’école se sont démultipliées (éducation à la citoyenneté, à la culture, à la santé, aux finances, au développement durable, à l'égalité filles/garçons, lutte contre le harcèlement, …), les missions des personnels de direction se sont accrues (transfert des services académiques vers les EPLE) et transformées (gestion administrative toujours plus lourde au détriment du pilotage pédagogique), les conditions d’exercice du métier ont été bouleversées (réformes successives, accompagnement au changement, crise COVID, Vigipirate Urgence attentats, ..), les RPS sont bien présents et la charge mentale quotidienne lourde. La perte de sens et l’évolution permanente du métier sont évidentes.

MOTION 2 : VERS UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DU MÉTIER

DE PERSONNEL DE DIRECTION

Le SNPDEN-UNSA rappelle que les personnels de direction sont des cadres autonomes dans l’organisation de leur travail, responsables de leurs EPLE.

L’EPLE est “la clef de voûte du système éducatif et unité de base du service public d’éducation” (préambule de la charte nationale de 2021). Il est impératif que les personnels de direction, pilotes pédagogiques, puissent donner du sens à leurs missions dans

un contexte qui a évolué.

Aussi, le SNPDEN-UNSA demande qu’un nouveau référentiel métier soit rédigé, en concertation, dans un délai rapide, prenant en compte :

- les responsabilités actuelles des personnels de direction, le travail réel, la charge et la complexité des missions ;

- les différents temps de travail du cadre autonome en lien avec ses obligations ;

- la priorisation, la clarification et la structuration des missions ;

- l’ensemble des domaines d’intervention ;

- les contextes d’exécution des missions ;

- le développement des compétences professionnelles.

Ce référentiel, outil pragmatique de référence, devra permettre de retrouver les repères nécessaires à une bonne vision du métier afin d’avoir une meilleure maîtrise de notre rôle, de nos missions et de notre environnement professionnel, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE (Décret de 1985).

Le Congrès donne mandat à l’ESN pour que le travail sur le référentiel soit engagé rapidement.

POUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL

VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) COHÉRENTE

LE CONTEXTE

Les personnels de direction soulignent dans les différentes enquêtes, celles de rentrée et celles de Georges Fotinos, que leurs conditions de travail se dégradent. C’est pour ces raisons que lors du CSN de janvier 2024 le Ministre a été interpellé une nouvelle fois. Les motifs sont nombreux : les outils numériques, les dispositifs qui se “surajoutent”, la communication descendante,

et les mesures prises sans considération, sans concertation.

De nombreuses académies ont fait part de leur volonté de voir améliorer nos conditions de travail et de ne plus “accepter” que nous ne soyons pas reconnus et considérés.

Cependant, le SNPDEN-UNSA prend acte de la mise en place des GT « Allègement et simplification des tâches » avec le Ministère qui se sont réunis 3 fois depuis le mois de janvier 2024, ces temps de concertation ne peuvent tout résoudre face à des constats lourds déjà évoqués lors des derniers congrès et CSN.

MOTION 3 : POUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES ET UNE QVCT COHÉRENTE

La surcharge de travail des personnels de direction aggravée par le manque de personnel, due aussi à la multiplication des injonctions, à l’empilement des dispositifs et au transfert de missions, est désormais la norme. Les situations de plus en plus complexes à traiter, l’inflation d’annonces et de réformes avec des textes très tardifs et, quelquefois contradictoires, amènent de plus en plus de personnels de direction à agir dans l’urgence, sans concertation, se mettant en difficulté face aux équipes.

De plus, les situations d’agressions envers les personnels de direction (avec des systèmes de protection inexistants ou obsolètes) s’accroissent, en nombre et en gravité, à un rythme inquiétant.

Le SNPDEN-UNSA exige, une nouvelle fois, avec un calendrier défini, la mise en œuvre

de mesures concrètes qui permettront de tenir compte des situations des personnels et des publics afin de travailler en concertation notamment sur les sujets suivants :

- une vraie démarche de Qualité de Vie et des Conditions de Travail, avec un bilan social spécifique aux personnels de direction par académie pour apporter des solutions concrètes et opérationnelles ;

- un guichet unique dans chaque service académique et dans chaque collectivité territoriale, avec l’expertise de personnels de direction pour toutes les opérations de gestion, de recrutement... ;

- la mise en place de ressources d’écoute, d’accompagnement de proximité à l’usage exclusif des personnels de direction proposant des actions pour diminuer leurs éléments de vulnérabilité ;

- le recours à une médecine de prévention pouvant prendre en charge au plus tôt les situations d’épuisement professionnel, pouvant donner un bilan objectif par académies avec des propositions pratiques comme la gestion des risques psychosociaux et des gestes pour lutter contre les troubles musculosquelettiques.

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à la Rochelle, donne mandat à l’ESN pour qu’une démarche globale cherchant des axes réels d’amélioration soit inscrite dans les échanges avec le Ministère.

MOTION 4 : POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DES OUTILS NUMÉRIQUES DES PERSONNELS DE DIRECTION

Les négociations menées par le SNPDEN-UNSA ont permis d’obtenir quelques avancées dans un contexte numérique déplorable. Désormais une modification de la plateforme ARENA est planifiée ainsi que la mise à disposition d’un nouveau Webmail modernisé et enrichi.

Pour autant, nous réitérons nos exigences :

- de disposer d’un calendrier clair des opérations déjà actées et à venir ;

- de voir aboutir une interopérabilité complète de l’ensemble de nos outils de travail, collaboratifs, simplifiés, intuitifs et une refonte totale de la plateforme ARENA ; - d’être systématiquement associés à l’élaboration des nouveaux outils et aux tests avant déploiement ;

- d’être systématiquement destinataires des informations nécessaires à la réalisation des tâches numériques ;

- de ne livrer que des outils ergonomiques, pleinement achevés et opérationnels, validés par la profession, pour éviter les situations difficiles, voire catastrophiques que nous connaissons aujourd’hui avec la mise en œuvre de OP@LE.

La numérisation toujours plus importante de nos outils de travail doit nous permettre de gagner du temps et de la qualité de travail et non l’inverse. Une politique encore plus ambitieuse doit répondre à l’ensemble de nos besoins.

POUR LE REMPLACEMENT DE TOUS

LES PERSONNELS

CONTEXTE

Dans un contexte où les remplacements des enseignants sont scrutés par l’ensemble de la population, les exigences ne s’appliquent pas à

tous de la même manière. En effet, il est facile de constater que les absences de longue durée des enseignants et de nombreux personnels ne sont pas remplacées. Les personnels de direction se retrouvent donc à compenser celles-ci, ce qui les empêche d’accomplir toutes leurs missions de pilotage.

MOTION 5 : POUR LE REMPLACEMENT DE TOUS LES PERSONNELS

Le SNPDEN-UNSA demande : - que toutes les équipes soient complètes et formées pour assurer le bon fonctionnement des EPLE ; - que l’ensemble des supports non pourvus et des absences soient, dans les meilleurs délais, systématiquement anticipés et remplacés à quotité égale, par des personnels formés, pour le bon fonctionnement des établissements ; - que le remplacement de tous les personnels soit mis en œuvre de manière effective, sans délai et par des personnels qualifiés, sans que les personnels de direction se retrouvent dans l’obligation de le pallier. En ce qui concerne le remplacement des personnels de direction, le SNPDEN-UNSA demande qu’une démarche de création de « brigade de remplacement » soit entreprise dans toutes les académies par la mise en place d’un vivier de personnels volontaires et confirmés, avec des moyens supplémentaires dédiés à la brigade et leur recrutement par les services académiques en tenant compte de l’anticipation des absences.

Ces personnels devraient être en capacité de pouvoir apporter immédiatement leur expertise et leurs compétences sur le terrain.

L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION

CONTEXTE

Dans le cadre du parcours professionnel du personnel de direction, les changements fréquents de position, de statut (stagiaire, faisant fonction, titulaire), de type de poste, de mobilité géographique, ne sont pas pris en compte par une politique de ressources humaines à la hauteur des enjeux individuels.

L’entrée dans la profession, l’évolution de carrière, les perspectives de mobilité professionnelle restent souvent sans accompagnement réfléchi, cherchant des réponses sous forme de “bricolage” afin de répondre aux urgences.

Alors que les carrières des personnels de direction débutent désormais plus tôt et sont appelées à s’allonger, les personnels de direction constatent l’absence d’un véritable accompagnement de leurs carrières qui ne sont plus linéaires. Si les enseignants bénéficient désormais de rendez-vous où les perspectives peuvent être tracées, les personnels de direction regrettent que les rendez-vous avec l’IA-DASEN ne soient justement pas des rendez-vous de carrière pour faire le point sur le parcours des cadres qu’ils sont, ils devraient être l’occasion de véritables échanges sur l’évolution professionnelle du chef d’établissement ou du chef d’établissement adjoint.

MOTION 6 : L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION

Le SNPDEN-UNSA demande :

- que soient repensés l’accueil et la formation des entrants dans la fonction. Il propose que soit mis en place un accompagnement plus spécifique, qui pourrait prendre la forme d’un « compagnonnage renforcé » sur les premières années d’exercice, pour les

personnels volontaires ; - que les personnels de direction soient systématiquement formés et accompagnés aux spécificités de chaque type de fonction et d’établissement, dès l’affectation sur un nouveau poste, qu’il s’agisse de la transition d’adjoint vers un poste de chef, de la direction d’un collège vers un lycée, ou de deux établissements de même type ayant des spécificités différentes (SEGPA, UPE2A, internat, GRETA, apprentissage, formations post-bac, etc…) ou complexes. Cette formation doit intervenir avant même la prise de poste. - que soit engagée, immédiatement, au niveau national et dans ses déclinaisons académiques une réelle réflexion sur les fins de carrière des personnels de direction, afin que ceux-ci puissent continuer à exercer jusqu’au bout, en préservant leur santé physique et psychique, comme la cessation progressive d’activité à titre d’exemple. Le SNPDEN-UNSA exige une véritable politique RH de proximité accompagnante et soutenante avec des interlocuteurs à même d’accompagner une carrière longue, de proposer de véritables opportunités de parcours de carrière.

POUR UNE RÉFLEXION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS

DE DIRECTION

CONTEXTE

Le CET permet, quand il est possible de l’ouvrir et de l’alimenter, la prise en compte des jours de congés non pris dans un cadre très précis. En revanche, si notre temps de travail hebdomadaire est réglementé par l’arrêté du 28 août 2007, aucun texte ne prend en considération les heures faites au-delà du cadre réglementaire, pour l’exercice de nos missions et de nos responsabilités. Une motion avait été proposée lors du CSN de mars 2023 mais n’a pas été soumise au vote en raison des nombreuses interrogations qu’elle a suscitées : le personnel de direction est un cadre autonome, qui fixe lui-même l’organisation de ses tâches et son temps de travail hebdomadaire, qui ne doit pas excéder 43 heures. Or, la multiplication et l’alourdissement des tâches, leur caractère chronophage, l’absence parfois d’équipes de

direction complètes, de personnels de secrétariat en nombre suffisant et formés (au numérique, à l’informatique, aux diverses tâches de secrétariat) ou une situation exceptionnelle voire permanente de crise, ne permettent pas au personnel de direction, soucieux de faire fonctionner au mieux le service public d’éducation, de respecter ce cadre réglementaire de travail.

Notre étude récente a montré que : - la moyenne des heures travaillées pendant une semaine est située au-dessus de 50 heures (et 26 % des déclarants travaillent plus de 55 h) ;

- seulement 23 % des personnels de direction ayant répondu à notre questionnaire (pour rappel, près de 4500 répondants), ne travaillent jamais ou rarement le soir après leur journée de travail normale ;

- le travail du week-end est aussi très présent. 58 % des personnels de direction travaillent le weekend.

MOTION 7 : POUR UNE RÉFLEXION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE DIRECTION

De nombreuses situations contextuelles ou conjoncturelles impliquent que les personnels de direction dépassent régulièrement le temps de travail réglementaire, empiétant même sur les jours non ouvrables : multiplication, empilement et caractère chronophage

des tâches ; personnels dont il faut pallier les absences ou les compétences inadaptées ; présence d’un internat ; complexité de l’établissement ; large amplitude d’ouverture de l’établissement ; gestion de crise afin d’assurer la continuité du service. Autant de situations qui rendent nécessaire et indispensable la présence effective dans l’établissement des personnels de direction pour l’exercice de leurs missions et de leurs responsabilités ou qui les obligent à reporter une partie de leur travail en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.

Le SNPDEN-UNSA réaffirme le statut de cadre des personnels de direction qui nous permet de gérer notre temps de travail en toute autonomie pour assurer l’ensemble de nos obligations.

Le SNPDEN-UNSA demande que soient prises en compte les heures travaillées au-delà du temps de travail règlementaire.

Le Congrès mandate l’ESN pour poursuivre la réflexion sur le temps de travail des personnels de direction.

RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CONTEXTE

La loi 3DS du 21 février 2022 a modifié les rapports entre les EPLE et les collectivités territoriales en introduisant notamment la notion d’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux. La rédaction des conven-

tions en cours dans les territoires fait apparaître des situations très inégales et fait peser le risque d’une perte d’autonomie pour les EPLE. De plus, dans un contexte politique sensible, de nombreuses voix réclament un nouvel approfondissement de la décentralisation.

MOTION 8 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

Le SNPDEN-UNSA, constatant ici et là un certain nombre de dérives dans cette nouvelle étape de décentralisation, demande :

- la mise en place d’un observatoire national des conventions d’objectifs supervisé par les services de l’État dont les missions seraient de garantir l’autonomie des EPLE telle qu’elle est définie par le Code de l’éducation et de délimiter clairement les périmètres d’intervention de l’EPLE d’une part et des collectivités territoriales d’autre part. Cet observatoire garantirait par ailleurs une cohérence du service public d’éducation sur le territoire.

- Une très grande vigilance quant à la tentation de certaines collectivités territoriales réclamant un approfondissement de la décentralisation en demandant l’autorité hiérarchique sur les adjoints gestionnaires ou encore le transfert de nouvelles compétences de l’État en matière éducative ou de transfert de personnels vers les collectivités au risque de remettre en cause l’unité nationale en matière d’éducation.

Le SNPDEN-UNSA s’oppose à toute nouvelle tentative d’ingérence dans les missions dévolues à l’État et aux EPLE.

POUR UNE MEILLEURE SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS

CONTEXTE

Différents événements, parfois dramatiques, ont mis en lumière la nécessité de sécuriser l’accès aux établissements scolaires par l’installation de

MOTION 9 : MOTION

dispositifs de sécurité et la dotation en personnel. Si les collectivités territoriales ont fait des investissements importants pour la mise en sécurisation, des failles persistent dans le fonctionnement, la maintenance, la réparation de certaines installations.

« STÉPHANE VITEL », POUR UNE SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS

Le SNPDEN-UNSA rappelle que l'École doit rester un lieu ouvert. Cependant, les différents évènements, à l’issue parfois dramatique, survenus ces derniers mois, révèlent le nécessaire renforcement de la mise en sûreté des établissements scolaires. Afin de garantir la sécurité de tous les personnels, qui, parfois au péril de leur propre sécurité contrôlent les accès, s’exposent, lèvent des doutes, le SNPDEN-UNSA rappelle que les personnels de direction ne sont pas des “gardiens” de leur établissement et demande : - pour chaque établissement, la dotation en agents d’accueil formés à la sécurité ; - la sécurisation systématique des enceintes des établissements ; - l’installation de systèmes de sécurité fiables, performants, dont la maintenance est assurée régulièrement ; - le recours à une société de gardiennage financée par les collectivités territoriales. De plus, les autorités académiques doivent garantir l’harmonisation des règles de sécurité dans les EPLE.

MOTION 10 : LOGEMENTS DE FONCTION : AVANTAGES EN NATURE

Les personnels de direction sont soumis à une obligation de mobilité, raison pour laquelle ils sont logés par NAS. Ils déclarent chaque année aux impôts un montant correspondant aux avantages en nature estimés pour leur logement. À leur grande stupéfaction et alors que le gouvernement se targue de baisser la fiscalité des ménages français, les personnels de direction ont découvert une augmentation conséquente du montant de ces avantages en nature basés sur des critères de calcul qui leur sont très défavorables. Ils n’ont pas été consultés et n’ont participé à aucune séance de travail sur ce sujet.

Toutes ces raisons amènent le SNPDEN-UNSA à demander le retrait immédiat de ces décisions vécues comme arbitraires et fortement pénalisantes pour le pouvoir d’achat de cette catégorie de fonctionnaires. Une remise à plat des conditions financières des personnels logés doit être effectuée en associant les intéressés. Les logements de fonction doivent être systématiquement exonérés de la taxe d’habitation.

POUR DES CONDITIONS DE LOGEMENTS DÉCENTES

CONTEXTE

Les chefs d’établissement ont une obligation de loger par nécessité absolue de service. Tant que

cette obligation est maintenue, les collectivités territoriales se doivent de veiller à proposer des logements décents, adaptés à la vie privée des personnels de direction. Les personnels de direction logés n’ont pas à payer les conséquences d’une situation qui leur est imposée (passoires

thermiques, absence d’internet, sollicitations pendant les congés, taxe d’habitation…).

Le SNPDEN-UNSA réaffirme que les personnels de

direction sont des cadres autonomes qui doivent être reconnus comme tels par l’ensemble des partenaires.

MOTION 11 : POUR DES CONDITIONS DE LOGEMENTS DÉCENTES

Le SNPDEN-UNSA exige au titre de la politique du logement par nécessité absolue de service :

- une habitabilité constatée par un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement par la collectivité locale de rattachement, ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique ;

- une véritable politique de sécurisation des bâtiments par le propriétaire des lieux ;

- des conditions de logement décentes, adaptées à la vie de famille des personnels de direction.

MOTION 12 : POUR UN PLAN D’URGENCE POUR MAYOTTE

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à la Rochelle, tient à mettre en avant la situation de Mayotte et des conditions de travail des personnels de direction y exerçant leurs missions.

Les constats actuels montrent que dans ce département les conditions économiques et sociales sont très dégradées, ce qui impacte lourdement le fonctionnement des EPLE :

- les personnels de direction doivent piloter dans un climat de violence qui s’est installé dans le temps et qui s’intensifie ;

- les établissements sont sous-dimensionnés face aux effectifs que ce soient les salles de classe, les lieux d’étude pour les élèves, de travail pour les personnels, ainsi que les lieux d’accueil pour les parents ;

- le nombre d'élèves par division est trop importante suite aux problématiques rencontrées, ce qui empêche un travail de remédiation efficace ;

- l’État ne met pas en place de restauration à la hauteur des besoins (qualité et quantité) ;

- les équipements, les bâtiments sont obsolètes et défaillants (électricité, climatiseurs manquants, toitures et même charpentes fragilisées, avec des fuites) ce que l’on peut qualifier de conditions indignes.

Pour toutes ces raisons, le SNPDEN-UNSA demande la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour Mayotte comprenant notamment :

- un budget pour la réhabilitation, la maintenance, la sécurisation des établissements et des logements de fonction ;

- un budget pour la construction de services de restauration et, dans l’attente, une amélioration de la qualité des repas et l’augmentation des portions distribuées ;

- le classement en REP+ pour les collèges ainsi que pour certains lycées ;

- une réelle reconnaissance de la pénibilité du métier de personnel de direction à Mayotte avec une prise en compte en termes d’accompagnement, de suivi de carrière et de reconnaissance par le Ministère des efforts quotidiens faits par les personnels pour assurer leurs missions.

CONGRÈS

ÉDUCATION ET PÉDAGOGIE

MOTIONS TRAVAILLÉES EN COMMISSION ÉDUCATION ET PÉDAGOGIE ET VOTÉES PAR LE CONGRÈS

REFUS DU « CHOC DES SAVOIRS », UNE RÉFORME DU COLLÈGE QUI

HEURTE PROFONDÉMENT NOS

VALEURS

NB : environ 60 % des motions remontées par les académies concernent le choc des savoirs. Un préambule long a donc été choisi pour justifier de l’importance de ce thème pour les académies. Le préambule sera lu, mais pas travaillé, ni en commission, ni en plénière, dans cette motion comme dans les suivantes.

PRÉAMBULE

Le SNPDEN-UNSA a largement dénoncé les mesures ministérielles du « Choc des Savoirs ». Il a dénoncé une réforme menaçant les fondements même du collège unique et de l’École républicaine auxquels nous, personnels de direction, sommes indéfectiblement attachés. Il a dénoncé une réforme qui annihile tout le travail d’accompagnement que les personnels de direction

ont déployé depuis 15 ans pour faire vivre le socle commun, la réforme de 2015, le travail par compétences, l’individualisation des parcours, l’accompagnement personnalisé.

Nous subissons ces mesures comme un retour en arrière, une régression déontologiquement intolérable pour les cadres que nous sommes et qui ont œuvré inlassablement pour une école plus juste, humaine et bienveillante, cœur de notre creuset républicain.

La mobilisation des personnels de direction pour rejeter cette réforme a été totale, unanime, reconnue. Nous continuerons à la refuser à cause de ses principes de séparatisme social et de ses contenus et répercussions sur l’organisation des enseignements.

Ainsi, le SNPDEN-UNSA réaffirme avec force et clarté son opposition aux mesures proposées : - nous dénonçons et rejetons la déconstruction du socle commun de compétences, de connais-

sances et de culture instauré par la loi de 2005, réaffirmé par la loi sur l’école de la confiance de juillet 2019, et mis en danger par le retour à la primauté des moyennes et des notes dans l’obtention du diplôme national du brevet ;

- nous dénonçons et rejetons les menaces sur l’hétérogénéité des classes et des groupes, percutant les fondements même d’une école qui ne peut faire nation en dehors de la mixité sociale et scolaire, richesse fondamentale de nos établissements ;

- nous dénonçons et rejetons le fait que le DNB, dans une vision réactionnaire de l’école, devienne un examen sélectif, conditionnant à lui seul le passage en seconde générale et technologique, comme en seconde professionnelle. Nous y voyons un risque de créer un système à deux vitesses en contradiction avec l’esprit du collège unique, pénalisant à nouveau les élèves les plus fragiles. De plus, le dispositif « Prépa-Seconde » associé à ces mesures ne fait pas sens pour nous. Il représente clairement une dérive pouvant renforcer encore le décrochage scolaire ;

- nous dénonçons et rejetons le retour du redoublement comme réponse à la difficulté scolaire. Les recherches scientifiques sont unanimes pour affirmer ses effets délétères.

- Nous dénonçons et rejetons la décision unilatérale de suppression, au bout d'une unique année scolaire et sans aucune évaluation à nouveau, des dispositifs de soutien et d’approfondissement mis en place en classe de sixième en remplacement de l’heure de technologie ;

- nous dénonçons et rejetons ces mesures décidées dans la précipitation d’une gouvernance qui fait fi des préconisations issues de la recherche scientifique.

En parallèle, nous dénonçons, à nouveau, avec force :

- les modalités de communication ministérielles

et la temporalité des décisions politiques qui bafouent l’autonomie et le fonctionnement des établissements, en proie à des préparations de rentrée à l’aveugle, dans une attente insoutenable des publications des textes réglementaires ; - les écarts incompréhensibles entre les annonces ministérielles et les moyens engagés, de facto, sur le terrain. Les réformes politiques, opportunistes, dictées par une logique de moyens et éloignées des réalités du terrain, ne nous satisfont pas.

- Nous rappelons notre mot d’ordre du CSN de mars 2023 : « Aucune réforme sans moyens, aucune réforme sans anticipation, aucune réforme sans consultation en amont, aucune généralisation sans évaluation préalable de l’existant. » Nous pointons les dangers potentiels qu'entraîneront de telles mesures :

- la remise en cause de la notion d’autonomie des EPLE liée à la ponction de nos marges pour faire vivre les groupes de besoin en français et en mathématiques. Celle-ci met en danger nos capacités à répondre aux problématiques locales des établissements, tout comme elle impactera inévitablement les enseignements de compléments, les enseignements optionnels, les groupes à effectifs réduits, les dispositifs identifiés comme efficients et/ou innovants dans les EPLE. Nous resterons vigilants face à un enseignement privé concurrentiel qui, lui, saura conserver ces enseignements garants d’attractivité pour les familles.

- La non prise en compte par le Ministère de la réalité du terrain, des impacts structurels sur l’organisation des emplois du temps des élèves comme des enseignants. Nous encourageons les collègues personnels de direction à ne pas se tourner vers des organisations complexes, incompatibles avec un temps scolaire apaisé et des conditions de travail sereines.

MOTION 1 : REFUS DU « CHOC DES SAVOIRS », UNE RÉFORME DU COLLÈGE QUI HEURTE PROFONDÉMENT NOS VALEURS

Le SNPDEN-UNSA rappelle que la réduction du déterminisme social est une de ses valeurs fondamentales, tout comme la réussite de l’ensemble des élèves au collège. Dans ses négociations multiples avec le Ministère, il a proposé d'autres solutions. Il exige :

- le respect de l’article R. 421-2 du Code de l’éducation, fondement de l’autonomie des EPLE, qui précise que « l’organisation en classes et en groupes d’élèves, ainsi que les

modalités de répartition des élèves » relèvent de la compétence du conseil d’administration présidé par le chef d’établissement ; le SNPDEN-UNSA soutiendra l’ensemble des collègues qui ne pourront pas mettre en place le nouveau dispositif des groupes.

- une réduction des effectifs par classe pour prendre en charge l’hétérogénéité et répondre à la question de la difficulté scolaire ;

- une prise en compte de la réalité de l’école inclusive et des élèves à besoins particuliers, incompatible avec la logique des groupes telle qu’elle est imposée. Une attention particulière doit être portée aux élèves d’EGPA.

- un plan de formation pédagogique et didactique renforcé des enseignants à la différenciation, non soumis aux contraintes de remplacement et accompagné par les corps d’inspection ;

- une réflexion de fond sur les modalités d’apprentissage, le renforcement de la motivation, l’acquisition des codes scolaires et des compétences psychosociales, afin de rendre les élèves acteurs de leurs parcours ;

- un éclaircissement des critères futurs d’attribution des moyens supplémentaires aux EPLE, qui ont été pour la rentrée prochaine calculés sur la base des résultats des évaluations nationales de sixième et quatrième. Des critères clairs, objectifs, nationaux, doivent prévaloir afin de garantir une équité territoriale réelle ;

- un abondement autant que nécessaire des DHG pour tout dispositif obligatoire imposé par le Ministère, ainsi que les moyens en personnels nécessaires. La politique de recrutement des enseignants correspondant aux groupes de niveau ne pourra reposer sur les enseignants contractuels, sur les personnels retraités ou ceux du premier degré.

Le SNPDEN-UNSA refuse le “choc des savoirs”.

DONNER À L’ÉCOLE LES MOYENS DE RÉPONDRE AUX BESOINS DE TOUS LES ÉLÈVES

PRÉAMBULE

Le SNPDEN-UNSA a déjà longuement écrit sur l’école inclusive et en défend son principe. Il a dénoncé les dysfonctionnements des PIAL, l’augmentation exponentielle des aménagements devenue ingérable, le manque de formation des acteurs, l’architecture de fonctionnement globale interministérielle de ce système, ainsi que le manque de moyens humains et financiers qui met en difficulté sur le terrain les chefs d’établissement et les équipes.

Il dénonce à présent le retard inacceptable pris sur l’avancée de ce dossier et sur l’application des mesures prônées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) d’avril 2023, acte II de l’école inclusive. La valse insupportable des secrétaires d’état et des ministres délégués, les revirements incessants de la gouvernance, l’absence de cap, d’une vision claire et de pilotage, en sont certainement largement responsables.

En attendant, la situation de l’école inclusive

s’aggrave, la prise en compte des besoins des élèves et l’écoute des familles restent insuffisantes face à l’augmentation des aménagements. Les personnels de direction sont mis en difficulté par l’impossibilité de répondre aux besoins de ces élèves, tension insupportable.

Le SNPDEN-UNSA dénonce, de plus, les évolutions inquiétantes qu’il perçoit ces dernières années : - une médicalisation à outrance de la difficulté scolaire qui n’apporte d’autant pas de solutions que certains territoires manquent cruellement de professionnels médico-sociaux et de santé, tant à l’intérieur des établissements que dans les services médico-sociaux des territoires ; - l’augmentation constatée de la souffrance mentale de nos jeunes, parfois amplifiée par l’existence de parcours qui ne correspondent pas à leurs besoins. Le SNPDEN-UNSA fait sien le constat de sa fédération : des parcours inadaptés en classe ordinaire mettent en souffrance l’élève concerné, le groupe classe, l’enseignant ; - l’aggravation des problèmes de prise en charge des élèves allophones, tant en termes de moyens et de structures qu’en termes de ressources pédagogiques.

MOTION 2 : DONNER À L’ÉCOLE LES MOYENS DE RÉPONDRE AUX BESOINS DE TOUS LES ÉLÈVES

En ce qui concerne la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, le SNPDEN-UNSA demande :

- une réelle clarification du dossier « École inclusive » et du dossier « PIAL/PAS ». La gestion ministérielle de ces dernières années (piétinements, revirements, retards) est devenue intolérable pour les personnels de direction et inopérante pour les élèves. Nous devons aux élèves et à leurs familles que ce dossier avance enfin.

- Les moyens nécessaires au déploiement par le Ministère du « plan santé mentale » en termes de professionnels qualifiés pour la prise en charge des élèves ;

- une réflexion globale sur les parcours et l’orientation des jeunes allophones, afin qu’ils soient adaptés à leurs situations et que les mesures nécessaires soient prises, notamment en termes d’aménagements des examens ;

- une réflexion globale et concertée sur la prise en charge des élèves en EREA et en SEGPA. Ces constats appellent à une réelle prise de conscience des pouvoirs institutionnels et une réponse à la hauteur des enjeux de santé publique pour l’école, pilier de notre société et de son avenir. Nous devons absolument à ces élèves, déjà fragilisés, une politique ambitieuse et les moyens nécessaires, y compris en termes de coordination et de pilotage.

L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE, GRANDE CAUSE NATIONALE

PRÉAMBULE

LE SNPDEN-UNSA réaffirme avec une très grande force son attachement à une école publique laïque républicaine, qui forme les élèves autour d’un socle commun transmettant les valeurs de la République, une éthique profonde, le sens du vivre ensemble, de la laïcité, de la solidarité et de la fraternité, une citoyenneté qui prépare à des esprits éclairés, indépendants, libres.

C’est pourquoi, il vit de plus en plus mal le dualisme scolaire affirmé et affiché ouvertement entre le public et le privé par nos décideurs, y compris par le discours de certains ministres qui jettent ainsi le discrédit sur l’École publique.

Le SNPDEN-UNSA rejette fermement « l’entre soi » qui transparaît trop souvent dans certains discours politiques, semble-t-il de plus en plus partagé au sommet de l'État, ainsi que l’amenuisement de la mixité sociale que subissent certains territoires.

Il s’inquiète fortement de l’évolution budgétaire qui prévoit une augmentation de 6.7 % des moyens alloués au privé contre 5.6 % pour le public en 2024. De même, le nombre d’élèves de plus de 15 ans scolarisés dans le privé est passé de 16.4 % en 2018 à 21.6 % en 2022. Les subventions de certaines collectivités territoriales, les moyens financiers apportés par les OGEC, divers mécénats, sans oublier celui du diocèse, et les contributions des familles renforcent encore le déséquilibre, au détriment de l’École publique.

MOTION 3 : L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE, GRANDE CAUSE NATIONALE

L’inégalité de traitement subie par l’École publique est pour nous insupportable ! Le SNPDEN-UNSA l’affirme : l’École de la République doit être défendue par ses propres dirigeants. Elle est le creuset de notre cohésion sociale, de nos valeurs, de notre avenir. Parce qu’elle accueille tous les élèves, l’École publique fait Nation ; elle doit alors être une priorité absolue pour l'État. Nous attendons de lui un engagement fort, indéfectible, pérenne, en faveur des établissements publics.

L'État ne doit plus subventionner aux dépens du public un enseignement privé qui alimente le séparatisme social. Cet engagement doit se traduire par des actions fortes et assumées au plus haut niveau de notre gouvernance.

Le SNPDEN-UNSA demande ainsi :

- que les règles de contractualisation avec l'État soient strictement respectées par les établissements privés. Qu’ils puissent ouvertement s’en affranchir est inacceptable. Le SNPDEN-UNSA exige que l'État soumette les établissements privés sous contrat à des contrôles réguliers et effectifs.

- Que soient strictement appliquées les mêmes règles en termes d’orientation et le respect des procédures disciplinaires ;

- que le respect des politiques publiques, des textes réglementaires et des critères de mixité sociale et scolaire soient des conditions sine qua non à l’octroi de moyens financiers et que l’utilisation de ces budgets fasse l’objet de vérifications annuelles ;

- que ces financements des établissements privés soient soumis à des règles et des critères de mixité sociale et scolaire stricts et incontournables. Le privé doit, au même titre que le public, participer à cet impératif de mixité sociale et scolaire. Il doit par exemple, lui aussi accueillir systématiquement des dispositifs ULIS, EGPA, UPE2A… ; - une transparence totale dans l’allocation des moyens privé/public y compris concernant les aides des collectivités territoriales. Les dotations des DOS doivent faire apparaître les moyens alloués au privé et le détail des calculs qui en sont à l’origine.

L’omerta qui prévaut depuis des années sur le financement des établissements privés doit prendre fin immédiatement.

De plus, l'État doit veiller à garantir dans les établissements publics des marges d’autonomie suffisantes pour financer les enseignements optionnels qui sont pour les familles un réel attrait. « Le choc des savoirs » ne doit pas être l’occasion de ponctionner les marges d'autonomie des établissements publics.

Enfin, le SNPDEN-UNSA rappelle sa motion du CSN de mars 2023, en ce qui concerne la définition d’une politique d’octroi de dérogations et de redéfinition, si nécessaire, de la carte scolaire susceptible de garantir l’existence de la mixité sociale et scolaire.

Le SNPDEN-UNSA ne se résignera pas au séparatisme ni à l’existence d’une école à deux vitesses au cœur même de notre République. L'École publique est notre richesse commune, nous y sommes indéfectiblement attachés. Nous la défendrons et attendons de l'État un engagement à la hauteur du nôtre et de la mission que nous endossons avec dévouement et sens du service public.

REFUS DE CHOIX DE GOUVERNANCE DÉCONNECTÉS DES RÉALITÉS DU TERRAIN

PRÉAMBULE

Depuis 2022, le SNPDEN-UNSA est présent en fédérale et ès-qualité auprès des Secrétariats d’État en charge du Service National Universel. En parallèle et sur le terrain, les chefs d’établissement ont porté au point de départ et dans les limites de l’information et de la diffusion, des supports dans les établissements pour la mise en œuvre du dispositif.

Une montée en charge transitoire de sessions pendant le temps scolaire et au mois de juin

devait se déployer durant l’année scolaire 20232024. Les intentions présidentielles ont modifié les annonces, sans pour autant clarifier le projet de généralisation du SNU sur l’ensemble d’une classe d’âge.

De plus, depuis quelques mois, le projet d’expérimentation de l'uniforme à l’école est au cœur de l’annonce présidentielle dans un objectif déclaré de réarmement citoyen. Avant la généralisation annoncée, le Ministère a lancé une expérimentation au mois de février 2024, précipitant ainsi les EPLE volontaires dans la course à l’adhésion de leurs communautés éducatives au sein des conseils d’administration.

MOTION 4 : REFUS DE CHOIX DE GOUVERNANCE

DÉCONNECTÉS DES RÉALITÉS DU TERRAIN

Le SNPDEN-UNSA refuse les choix actuels de gouvernance qui utilisent, aux dépens d’autres dispositifs, des moyens financiers considérables. C’est le cas notamment de la tenue unique et du SNU.

En ce qui concerne le SNU, il rappelle qu’il n’a pas sa place sur le temps de l'École. Il ne relève pas de l’Éducation nationale.

Il réaffirme les principes et modalités suivants :

- préserver impérativement le temps scolaire, le séjour étant un principe dérogatoire.

Les séjours ne doivent pas être organisés au détriment du temps scolaire ; les personnels d’encadrement ou d’enseignement ne seront pas recrutés pour l’organisation des séjours parmi les personnels d’Éducation nationale en poste sur le temps d’enseignement et les périodes d’examens en juin et juillet ;

- confier aux seuls DRAJES et SDJES la préparation, l’organisation des séjours de cohésion, le suivi de missions d’intérêt général puis l’engagement des candidats ;

- ne pas utiliser, en période de fonctionnement, les EPLE comme structures d’accueil ;

- intégrer le SNU dans un parcours complémentaire au parcours citoyen, mais qui n’impacte pas directement la scolarité de l’élève.

Contrairement à ce qu’affirme l’état, la “tenue unique”, plutôt que “l’uniforme”, n’aura pas pour effet, à elle seule de :

- gommer les inégalités sociales ;

- régler les problèmes d’atteinte à la laïcité ; - assurer un climat scolaire sécurisant pour l’ensemble de nos élèves.

Elle pourra, tout au plus, conforter le sentiment d'appartenance des élèves, qui relève davantage d’une politique éducative et sociale. Elle ne “réarmera” pas le futur citoyen en construction.

Le SNPDEN-UNSA dénonce ces choix de gouvernance de l'État.

L’utilisation des enveloppes financières est une question de choix et d'orientations politiques.

Le SNPDEN-UNSA s'oppose vigoureusement à l’engagement de moyens financiers conséquents, comme par exemple la généralisation de l’uniforme ou du SNU, au détriment de véritables questions de fond.

L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, UN ENJEU D’AVENIR À NE PAS NÉGLIGER

PRÉAMBULE

Dans un contexte de remise en cause des politiques éducatives proposées par le Ministère, le SNPDEN-UNSA affirme que les solutions envisagées ne vont pas dans la bonne direction.

Il déplore que les choix actuels portent davantage sur des dispositifs que sur des questions de fond : - la prise en compte de ce qui permet aux élèves d’entrer dans les apprentissages et de persévérer, ou de ce qui les en empêche ; - les apports des neurosciences, qui identifient les

leviers de la motivation et ceux d’une meilleure efficacité du processus d’apprentissage ; - l’impact sur les adolescents de l’usage massif des réseaux sociaux ; - l’impact des situations sociales de plus en plus difficiles que connaissent certains de nos jeunes ; - l’augmentation du nombre de pathologies importantes et de plus en plus diverses que nous connaissons dans nos établissements.

Pour répondre à ces problématiques essentielles, plusieurs leviers sembleraient pertinents : apport de la recherche en neurosciences, formation à la différenciation, place de l’intelligence artificielle.

MOTION 5 : L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, UN ENJEU D’AVENIR À NE PAS NÉGLIGER

Le SNPDEN-UNSA refuse les choix actuels de gouvernance imposés par le Ministère. Il affirme qu’il faut plutôt réinterroger les modalités d’enseignement et demande en conséquence :

- qu’une réflexion soit menée sur la place de l'Intelligence Artificielle dans les pratiques pédagogiques, en complément de celle du professeur. Partant du constat que l'Intelligence Artificielle fait partie d’ores et déjà de notre environnement de travail, il semble indispensable que l’institution se saisisse du sujet sans délai et en concertation avec les acteurs concernés.

Avec clairvoyance et discernement, il nous faudra :

- affirmer ce que peut et ne peut pas apporter l’Intelligence Artificielle, en complément du rôle de l’enseignant ;

- comprendre que l’Intelligence Artificielle n’a pas la capacité à elle seule de faire en sorte que l’élève s’engage dans ses apprentissages ;

- alerter sur les dérives possibles d’un usage qui ne fasse l’objet d’aucun accompagnement pour former les professeurs à une exploitation pédagogique raisonnée de l’Intelligence Artificielle ;

- soutenir le développement de la raison critique et du discernement qui doit prévaloir auprès des élèves, au préalable de toute utilisation d’une quelconque application faisant intervenir l'Intelligence Artificielle.

CONTINUER À FAIRE DE LA VOIE

PROFESSIONNELLE

UNE VOIE

D’EXCELLENCE

PRÉAMBULE

Suite aux groupes de travail préparant la réforme des lycées professionnels, les nombreuses difficultés auxquelles fait face le lycée professionnel trouvent dans les 12 mesures de la réforme des propositions intéressantes donnant aux établissements des outils pour mieux accompagner les élèves, faire le lien avec les partenaires institutionnels et les branches professionnelles, prendre en compte la lutte contre le décrochage scolaire, améliorer le lien avec les entreprises pour mieux répondre à leurs besoins mais aussi à l’insertion des élèves, implanter des responsables de bureaux des entreprises pour intensifier nos liens avec les entreprises et les territoires. La mise en œuvre de ces mesures sur le terrain n’est cependant pas encore assez accompagnée. Les chefs d’établissement sont mis en difficulté par :

- les parutions tardives, incomplètes, et dans des délais contraints des textes ; - la déconsidération ressentie du fait des change-

ments de cap aussi fréquents que soudains entre la TVP et la réforme des lycées professionnels ; - la multiplicité des injonctions dans des délais contraints et l’alourdissement des charges de travail qui ne permettent pas de mettre en œuvre ces mesures de manière sereine ;

- la concurrence déloyale entre les formations privées et les EPLE, la gestion de la mixité des parcours, la construction de nouvelles cartes de formation et des fermetures annoncées de formations inquiètent les communautés éducatives ;

- la mise en œuvre du Y, des nouveaux horaires, la généralisation du mentorat et des parcours ambition emploi sont à l’état de balbutiement.

- la non-affectation d’élèves sortant de 3eme et l’impossibilité de se réorienter à l’issue d’une classe de seconde pour un nombre trop important de jeunes ;

- les dysfonctionnements de la gratification des élèves via APLyPro et la mise en œuvre inappropriée de SOLTEA ont des effets délétères.

- Le sentiment d’abandon des équipes de direction entre les annonces et la mise en application faisant ressentir une méconnaissance de la réalité du pilotage des établissements.

MOTION 6 : CONTINUER À FAIRE DE LA VOIE

PROFESSIONNELLE UNE VOIE D’EXCELLENCE

Pour que la réforme de la voie professionnelle puisse espérer être une réussite, le SNPDEN-UNSA demande :

- que les réformes de la voie professionnelle (la 5ème en 12 ans !) soient préalablement évaluées avant tout effet de nouvelles annonces ;

- que soient respectés le rythme de la vie d’un établissement scolaire, la charge de travail d’un personnel de direction, la prise en compte de l’adhésion aux changements d’une manière sereine ;

- que le projet d’orientation de l’élève soit respecté et prime sur les logiques comptables d’affectation pour ne pas engendrer du décrochage supplémentaire ;

- que les mineurs les plus fragiles en première puissent s’inscrire au diplôme intermédiaire en candidats libres et que les EPLE puissent disposer des moyens afin de les accompagner dans leur préparation ;

- que les familles de métiers et les acronymes soient simplifiés pour une lecture compréhensible par les familles et les élèves mais aussi par les partenaires extérieurs ;

- que les modalités de passation des examens soient revues pour les CFA afin que cesse l'hémorragie du mois de mai dans les équipes enseignantes des lycées professionnels et que le coût financier lié aux examens des candidats des CFA privés soit pris en charge par l’établissement source et n’impacte plus le fonctionnement des EPLE ; - que les livrets de formation et de certification soient simplifiés et harmonisés en permettant leur utilisation via les logiciels des éditeurs sans occasionner de doubles saisies ; - que cesse l’alourdissement des tâches administratives supplémentaires sans octroi de personnels et des moyens nécessaires ;

- que les capacités d’accueil initiales des formations soient respectées.

L’ensemble de ces propositions nous permettra de construire un véritable projet d’École, solide, constructif, qui garantira nos valeurs et nos principes, l’égalité de tous les élèves au sein d’un cursus unique. Le SNPDEN-UNSA demande un bilan d’étape afin de poursuivre la conduite d’une vision prospective. La revalorisation de la voie professionnelle est un impératif qui n’aboutira qu’en s’appuyant sur l’expertise des chefs d’établissement et de leurs équipes.

LYCÉE ET ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR :

AU CŒUR DE NOS EPLE, DES RÉFORMES À CONSOLIDER

PRÉAMBULE

Les modifications du parcours des lycéens induites par la réforme du baccalauréat et les transformations de l’enseignement supérieur doivent se faire dans le cadre d’une liaison renforcée et intensifiée entre les lycées et les établissements du supérieur. La préparation, l’accompagnement et la réussite des futurs étudiants, restent une priorité, quels que soient les territoires, et ce depuis le début de la réforme en 2018. Le renforcement des moyens permettant l’égal accès de tous les bacheliers à l’enseignement supérieur est une priorité incontournable.

La répartition des formations dans le supérieur ne doit pas favoriser le privé aux dépens du public. Une formation ne pourra être ouverte dans le privé si un établissement public du secteur la demande.

Nous avons vu monter en efficience Parcoursup avec des éléments statistiques, des informations sur les parcours, des données sur les affectations des années précédentes. Il faut continuer à donner des indicateurs faciles à partager avec les équipes, les élèves et les familles, pour rassurer sur les résultats et montrer que Parcoursup devient un outil d’aide à l’orientation, en plus d’être une plateforme d’affectations. Les nouveaux indicateurs sont intéressants et pertinents mais il faut avoir le temps de s’en emparer.

MOTION 7 : LYCÉE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :

AU CŒUR DE NOS EPLE, DES RÉFORMES À CONSOLIDER

Pour assurer une véritable construction d’une entrée et d’une pleine réussite dans l’enseignement supérieur, le SNPDEN-UNSA demande :

- la progression sur l’harmonisation externe du contrôle continu. Une réflexion portée sur plusieurs établissements de proximité ou d’un bassin d’éducation pourrait être impulsée.

- d’abonder les DGH des établissements pour assurer les 54 heures annuelles autour de l’orientation et du parcours avenir ;

- de dresser un bilan de la politique des quotas, en prenant en compte les différences territoriales et des branches professionnelles. Elle crée des situations très diverses dans les formations en BTS, qui parfois accusent des places vacantes par manque de candidats. Les quotas devront être maintenus dans un premier temps mais pourront être élargis et plus ouverts en cas de places restées vacantes. Pour maintenir des formations ouvertes, une transformation en formation en alternance pourra s’appliquer. Il faut affirmer la place des formations du supérieur dans nos EPLE.

- d’évaluer des effets de la réforme du baccalauréat, des choix de spécialités, des retours des résultats d’affectation via Parcoursup et des réorientations dans l’enseignement supérieur. Les résultats des étudiants dans le premier cycle de l’enseignement supérieur après la mise en place de la réforme doivent être interrogés. Enfin, nous dénonçons l’existence de procédures d'affectation parallèles dont le risque serait qu’elles soient adossées à Parcoursup, telle que « Parcours privé ». Les établissements du supérieur privé doivent faire l’objet de labellisations. Aucune voie de formations très attractives ne doit être laissée à des établissements privés alors qu’elles sont refusées à des établissements publics.

L’ÉCOLE DE DEMAIN DEVRA

GARANTIR LE PACTE RÉPUBLICAIN

PRÉAMBULE

Historiquement, notre École républicaine est soumise à des enjeux sociétaux majeurs. Les missions qui lui sont socialement et politiquement assignées en font le creuset de notre pacte républicain. Elle est cependant confrontée depuis plusieurs années à des défis multiples, et à un monde fluctuant, changeant de plus en plus vite : - défi du vivre ensemble qui passe par l’acquisition des valeurs de la République, de compétences psychosociales, par la coopération, autant de leviers essentiels pour former des citoyens

libres, responsables et éclairés ;

- défi de l’inclusion de tous les élèves, quels que soient leurs origines sociales, leurs handicaps ou leurs besoins spécifiques, afin de garantir l'égalité des chances pour chacun ; - défi de la formation continue des enseignants et des personnels de direction pour leur permettre d’améliorer leur posture et leurs gestes professionnels, - défi de la construction d’espaces d’innovations pédagogiques et d’expérimentations, permettant de mieux prendre en compte les besoins spécifiques de chaque élève et favoriser des parcours ambitieux pour tous.

MOTION 8 : L’ÉCOLE DE DEMAIN DEVRA GARANTIR LE PACTE RÉPUBLICAIN

Nous, personnels de direction, sommes au cœur de l’évolution future de notre système éducatif. Pour répondre aux enjeux de cette école de demain, nous réaffirmons nos valeurs.

- Valeur d’égalité : une école pour tous, promotrice de mixité sociale et scolaire. Tout établissement scolaire, qu’il soit public ou privé, tant qu’il perçoit des financements de l’État, se doit d’accompagner et d’instruire tous les élèves, sans distinction, sans sélection, sans discrimination.

Cette école pour laquelle nous œuvrons devra être riche de ses différences, au sein d’une République laïque et indivisible.

- Valeur d’équité : l’École française doit progresser vers davantage d’équité si elle veut tenir sa promesse démocratique et reconstruire un pacte de confiance avec les jeunes et leurs familles. Pour contribuer efficacement à la réduction des inégalités, la Nation doit mettre les moyens sur la scolarité commune, école et collège, afin de garantir un socle commun de valeurs, de compétences et de connaissances.

- Valeur de solidarité : notre École de demain doit également donner une place importante à l’école inclusive, aux élèves à besoins éducatifs particuliers. L’hétérogénéité des classes demeure un levier essentiel de cohésion sociale et de réussite scolaire.

Le SNPDEN-UNSA restera vigilant et actif pour lutter contre tous les extrêmes, protéger les droits de tous les élèves, et travaillera sans relâche pour que tous les établissements scolaires demeurent des espaces d'accueil et d'intégration, où tout sera mis en œuvre pour promouvoir l'égalité des chances.

Le SNPDEN-UNSA continuera à porter indéfectiblement les valeurs républicaines et humanistes qui sont les siennes. Pour y parvenir, il fixe des priorités incontournables : - refuser le dualisme scolaire qui met en défaut l’École publique ; - donner les moyens nécessaires pour accompagner les élèves les plus fragiles. L’État ne doit plus favoriser des dispositifs qui assurent l’affichage d’une volonté présidentielle déconnectée du terrain. Il doit en conséquence concentrer les moyens financiers sur la prise en charge de la difficulté scolaire. Cela passe notamment par des moyens humains, une diminution des effectifs par classe, des équipes éducatives formées et pérennisées pour assurer la stabilité du pilotage éducatif et pédagogique des établissements ; - proposer une formation systématique à la différenciation, à la gestion de l’hétérogénéité au sein de la classe et à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Pour préserver une École forte garante des droits de chacun, l'évaluation des apprentissages, des certifications, et des diplômes d'état, doit rester sous la responsabilité de l’Éducation nationale.

Le SNPDEN-UNSA défendra la notion d’autonomie des établissements et de confiance dans les acteurs de terrain, seuls à même de déterminer les besoins des élèves et d’y répondre efficacement. Une marge d'autonomie renforcée, notamment au collège, doit être une priorité.

Le SNPDEN-UNSA luttera contre toutes les propositions qui iront à l’encontre de toutes ces valeurs énoncées. L’École de demain devra garantir le pacte républicain.

JURI DI QUE CELLULE

2021-2024

UN MANDAT DE RENOUVELLEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE LA CELLULE

JURIDIQUE !

Pascal BOLLORÉ

Responsable de la Cellule Juridique

JURI DI QUE

PRÈS DE 40 JOURNÉES DE STAGE, POUR ENVIRON

500 STAGIAIRES UNE DIZAINE DE WEBINAIRES, + DE 2000 PARTICIPANTS 554 PAGES

DE PUBLICATION

Pour la Cellule juridique, ce mandat aura été marqué par un double anniversaire : - celui des 30 ans du SNPDEN-UNSA d’abord, puisque dès l’origine du syndicat sont posées les fondations de la Cellule Juridique. - celui des 20 ans du fonctionnement de celle-ci, selon les modalités qui sont encore les siennes. L’objectif initial, comme il l’est d’ailleurs toujours aujourd’hui, est de couvrir, dans un domaine juridique où les personnels de direction ne trouvent que peu de ressources offertes par l’institution, le champ le plus large possible : celui du conseil, de l’aide, de l’assistance, de la formation et de la réflexion sur les questions juridiques.

De juin 2021 à mai 2024, ce sont donc 20 réunions de la Cellule Juridique, près de 40 journées de stages qui, au cours de près de 20 sessions, ont rassemblé près de 500 stagiaires, mais aussi 9 webinaires qu’ont suivis plus de 2000 participants. Par ailleurs qu’il s’agisse de la Chronique Juridique, de la Lettre de la Cellule Juridique, des Fiches pratiques, des lettres de direction, des lettres hebdo, ce sont 554 pages qui ont été produites par les membres de la Cellule Juridique, durant cette période (une présentation détaillée sera faite dans une prochaine « Lettre de la Cellule Juridique »).

Les années 2021-2022 et 2022-2023 auront été celles de tous les records en termes de production de la Cellule Juridique :

• des textes spécifiques dans la « Lettre de Direction » ; Les articles ponctuels en fonction de l’importance de l’actualité dans la « Lettre hebdo » ;

• les « Chroniques juridiques » dans Direction ;

• la Lettre de la Cellule Juridique ;

• les fascicules thématiques (les « Mémentos ») ;

• les livrets d’accompagnement des formations et des webinaires ;

• les « Fiches pratiques ».

EN ORDRE DE MARCHE POUR ACCOMPAGNER UN NOUVEAU MANDAT !

La Cellule Juridique remercie tous les adhérents qui lui permettent de se voir reconnaître un statut d’expertise au sein de notre organisation syndicale - et même au-delà - et est déjà engagée pour accompagner notre syndicat pour le mandat 2024-2027 !

Hommage

Alain GUICHON : la fraternité en héritage.

Le 28 décembre matin, le Secrétaire Académique de Besançon nous informait du décès d'Alain GUICHON. Immédiatement l'information a circulé entre ceux qui avaient exercé des responsabilités au sein du SNPDEN car Alain est une figure de notre syndicat, membre du Bureau National (devenu entre-temps ESN) de 1996 à 2015, soit pendant... 20 ans ! Ce n'est pas rien. Alain détient sur ce point un record de longévité, au plus haut niveau au sein de notre organisation syndicale. En tant que Personnel de Direction, Alain militait initialement au SNPDLP, dirigé alors par Michel HORY. En 1992, alors que s'opère la fusion entre le SNPDES et le SNPDLP, Alain rejoint tout naturellement ce qui est devenu le SNPDEN. Dès 1996 – à l'occasion du congrès de Saint Malo - Alain entre au Bureau National et prend la responsabilité de la trésorerie nationale de notre syndicat, secondé à l'époque par Colette GUIBERT.

Dès son premier mandat de Trésorier National se dessine un projet que d'aucuns jugent audacieux ; le transfert, et donc l'acquisition, pour le siège, d'un local au cœur de Paris (à proximité de la place de la République). À ce projet qui suscite ici et là de la frilosité, Alain apporte le caractère méthodique et scrupuleux de la gestion des comptes du SNPDEN, et lui donne la « caution financière raisonnable ».

L'acquisition est votée en 1998, le pari sera gagné et le « 21 rue Béranger » est aujourd’hui un outil remarquable au service de notre syndicat. Trésorier National pendant 20 ans, Alain ne cherchait pas la lumière : il a constamment accompli ses mandats avec abnégation.

Mais, derrière l'aridité des chiffres, la rigueur qui suppose que toute dépense soit justifiée, l'investissement quasi quotidien qu'impose le suivi des dépenses et des recettes, Alain avait cette volonté « d’effectuer son travail » et de servir, en toute discrétion. Ainsi, Jean-Jacques ROMERO, Philippe GUITTET et Philippe TOURNIER (qui se sont succédé en tant que Secrétaire Général durant ses 7 mandats et qui lui ont renouvelé leur confiance), avaient bien compris qu'ils disposaient, avec Alain, d'un point d'appui solide. Mais, au-delà de la technicité qu'implique la gestion d'un budget de l'ordre de 2 millions d'euros, Alain a su se faire apprécier par son sens de l'humain. Ceux qui l'ont côtoyé, en particulier ceux qui travaillent au siège au quotidien, les secrétaires permanents, Joëlle, Sylvie et Valérie, témoignent toutes et tous de cette écoute dont il savait faire preuve et de cette préoccupation constante de l'autre. En 2012, Alain avait décidé que ce serait son dernier mandat. Pourtant personne ne lui avait dit : « 20 ans, ça suffit ! », mais il avait sans doute la conviction du service accompli et peut-être l'envie d'ailleurs. Il consacrera son dernier mandat à former celui qui sera appelé à lui succéder et inscrire son travail dans la continuité, après 2015. Il n'en avait pas fini néanmoins avec ce don de soi et cette préoccupation de l'autre : c'est avec un autre mandat qu'il avait rendez-vous, celui d'élu au conseil municipal de son lieu d'habitation. C'est sans doute dans le cadre de ce mandat, au contact de la population locale, que la COVID l'a durement frappé en mars

2020. Admis aux soins intensifs, il avait mené un long et terrible combat face à cette maladie sournoise. Il en était sorti affaibli mais victorieux... Pour autant, on sait que la Camarde ne se résigne jamais. Et c'est le 25 décembre 2023 qu'elle nous a ôté ce compagnon de route qui faisait l'unanimité autour de lui. Impressionnant par son physique, Alain était ce qu’on appelle communément « un taiseux ». De ce fait, sa parole rare n’en était que plus marquante lorsqu’il intervenait dans nos instances car il ne le faisait alors qu’à bon escient, une fois son opinion faite et arrêtée sur une situation ou un problème. De la même façon, il fut le plus souvent dans nos rangs un travailleur de l’ombre, cherchant toujours, sur des points financiers ou techniques concernant notre organisation, des solutions pragmatiques et porteuses d’avenir pour le SNPDEN. De ce point de vue, il n’avait rien d’un dogmatique à une époque où, y compris dans nos rangs, on pouvait être parfois facilement « classé » parce que réputé proche de telle ou telle tendance. Ce sont toutes ces grandes compétences qui lui ont valu d’obtenir ainsi la confiance renouvelée de trois

Secrétaires généraux successifs.

Alain, c’était surtout un porteur d’humanité et de fraternité. Il savait peser finement les qualités des femmes et des hommes et c’est comme cela, qu’après une longue période d’observation, vous étiez adoubé (… ou pas !) et reconnu digne d’estime. Il n’était alors besoin d’aucune déclaration solennelle mais le simple fait d’être convié à partager une table à ses côtés valait tous les brevets de reconnaissance. Il valait mieux alors avoir la fourchette solide !

Certes, Alain avait aussi l’amitié sélective mais, une fois le tri fait à partir des valeurs qu’il considérait essentielles entre camarades, on pouvait compter sur lui en toutes circonstances et il suffisait dans ce cas d’une simple tape dans le dos ou d’une impressionnante poignée de main pour savoir qu’il était et serait fraternellement à vos côtés.

Alain nous laisse donc en héritage cette pâte humaine et cette fraternité de compagnonnage qui font la solidité des relations entre nous : nous n’oublierons pas cette stature et son engagement durable. En souvenir de vingt ans de militantisme syndical en commun au plus haut niveau du SNPDEN, nous en conserverons la mémoire en son hommage et garderons la flamme allumée.

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