Contrat d’accès
Référence du contrat: [•]
entre
Elia System Operator S.A., une société de droit belge dont le siège social est établi à B - 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur 20, ayant le numéro d'entreprise 0476.388.378, valablement représentée par Monsieur Erik De Schrijver et Monsieur Frank Wellens, respectivement en leur qualité de Key Account Manager Wholesale et de Manager Département Commercial, ci-après dénommée «Elia»
et
[•], une société de droit [•] dont le siège social est établi à [•],[•], ayant le numéro d'entreprise [•], valablement représentée par [•] et [•] respectivement en leur qualité de [•] et de [•] ci-après dénommée le «Détenteur d’accès»
Elia et/ou le Détenteur d’accès peuvent aussi être dénommés individuellement la « Partie » ou conjointement les « Parties».
Contrat d'accès
[•] Paraphe Elia:
[•]/[•] V1/2007
Référence du contrat: [•]
[•] Paraphe Détenteur d'accès: