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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée

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B-Bruxelles: Services financiers et d'assurance 2011/S 112-185137 AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Elia Asset NV/SA Boulevard de l'Empereur 20 Attn: M. Pascal Mukile 1000 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25467193 Courrier électronique (e-mail): pascal.mukile@elia.be Fax +32 25464078 Adresse(s) internet Adresse générale de l’entité adjudicatrice http://www.elia.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Vanbreda Risk & Benefits nv Plantin en Moretuslei 297 Attn: M. De Clerck Philippe 2140 Antwerpen BELGIQUE Téléphone +32 32175628 Courrier électronique (e-mail): philippe.declerck@vanbreda.be internet: http://www.vanbreda.be Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vanbreda Risk & Benefits nv Plantin en Moretiuslei 297 Attn: M. De Clerck Philippe 2140 Antwerpen BELGIQUE Téléphone +32 32175628 Courrier électronique (e-mail): philippe.declerck@vanbreda.be internet: www.vanbreda.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Vanbreda Risk & Benefits nv Plantin en Moretiuslei 297 Attn: M. De Clerck Philippe 2140 Antwerpen 11/06/2011 S112 http://ted.europa.eu/TED

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BELGIQUE Téléphone +32 32175628 Courrier électronique (e-mail): philippe.declerck@vanbreda.be internet: www.vanbreda.be I.2)

ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice Assurance incendie du patrimoine (tous biens meubles et immeubles) de Elia Asset SA.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6 Lieu principal de prestation partout en Belgique.

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations concernant l’accord-cadre

II.1.5)

Brève description du marché ou de l’achat/des achats Assurance incendie des lignes aériennes de Elia Asset SA. À ce stade, les assureurs sont tenus de communiquer leur capacité/quote part pour le risque à assurer.

Afin de pouvoir déterminer leur capacité, les assureurs sont priés de tenir compte des éléments suivants: 1-patrimoine à assurer: environ 5 600 km de lignes haute tension (30 à 380 kV), lignes aériennes et structures portantes 2-type de couverture requis: tous risques, y inclus tempête, tremblement de terre, inondation, terrorisme, bris de machine et risque électrique 3-montant minimum de garantie: 12 500 000 EUR par survenance.

4-statistique sinistres 2001 – 2010: sinistres payés + réservés: 12 000 000 EUR.

II.1.6)

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 66000000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Oui

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION à compter du 1.1.2012 jusqu’au 31.12.2015

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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Following conditions will be used for the selection for participation.

Pour les candidats belges: Preuve de l’inscription en tant qu’assureur dommages matériels auprès la Commission bancaire, financière et des assurances.

Pour les candidats étrangers: Attestation délivrée par une autorité compétente démontrant la capacité du candidat à souscrire un risque de cette envergure.

III.2.2)

Capacité économique et financière Dans l'hypothèse qu'ils ne soient pas disponibles sur le site internet, copie des 3 derniers bilans annuels.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — 3 références de dossiers semblables, — Les noms et curriculum vitae des personnes de contact désignées pour le dossier Elia, — une brève description ds mesures que le candidat compte mettre en œuvre afin de garantir la qualité.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Oui Uniquement les offres d'assureurs seront acceptées lors de la procédure. Les offres des courtiers en assurances seront refusées.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Non

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

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IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice Elia Asset SA - Assurance incendie du patrimoine (tous biens meubles et immeubles)

IV.3.2)

Publication antérieure concernant le même marché Avis périodique indicatif Numéro d’avis au JO: 2011/S 9-013721 du 14.1.2011

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.7.2011 - 12:00

IV.3.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation anglais. français. néerlandais.

IV.3.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.7)

Modalités d’ouverture des offres

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non VI.2)

MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Please provide in due time: — Two hard copies (double sealed envelops), — 1 electronic version on USB-stick or CD/DVD.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Elia Asset NV/SA Culliganlaan 1 1831 Diegem BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): monique.cleen@elia.be Téléphone +32 25467653 internet: http://www.elia.be Organe chargé des procédures de médiation Elia Asset NV/SA Culliganlaan 1 1831 Diegem BELGIQUE

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Courrier électronique (e-mail): monique.cleen@elia.be Téléphone +32 25467653 internet: http://www.elia.be VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5)

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.6.2011

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