Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains

Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA HAUTE-GARONNE

2012

avec le concours de

L’agglomération toulousaine, un territoire particulièrement attractif

Préambule

Connaissant une dynamique importante depuis quatre décennies, les 37 communes du Grand Toulouse ont vu cet essor renforcé ces dernières années, accueillant plus de 85000 habitants entre 1999 et 2009. Fait nouveau, cette croissance est principalement accueillie par la ville centre, Toulouse, et par la couronne périurbaine, où un nouvel habitant sur trois s’installe. Ces évolutions résidentielles récentes accompagnent le desserrement de la population, mais accélèrent aussi l’étalement urbain, source de tensions environnementales.

Une concurrence accrue s’opère entre espaces urbanisés, espaces de découverte et de nature, et espaces agricoles, mettant en exergue des visions et des usages parfois divergents, voire conflictuels.

© Chambre d’Agriculture

Représentée par son Président

Représentée par son Président

Pierre COHEN

Yvon PARAYRE

Face à ces tendances majeures, la reconnaissance de la valeur des espaces agricoles est aujourd’hui acquise. La Vision stratégique de l'InterSCoT pose comme fondamentales la protection et la valorisation des territoires agricoles et naturels à travers les quatre Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'aire urbaine de Toulouse.

Des engagements forts sont ainsi pris par le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, approuvé le 16 mars 2012, pour la protection des espaces agricoles et naturels. Un objectif de réduction de 50% de la consommation annuelle des terres au profit de l’urbain et la protection stricte des espaces agricoles protégés et des espaces agricoles préservés non concernés par l’extension urbaine (« pixels » du SCoT) sont deux des orientations à portée prescriptive forte, destinées au développement équilibré des territoires. Le futur plan local d’urbanisme communautaire saura les traduire, renforçant la place et le rôle de l’agriculture dans son projet d’aménagement et de développement.

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L’agriculture grand toulousaine, directement interpellée Les attentes citoyennes qui s’expriment pour une agriculture proche et de qualité, telle que le propose l’agriculture biologique, ainsi que les marges de manœuvre offertes par la réglementation interpellent l’agriculture dans ses activités, ses perspectives, les espaces sur lesquels elle va pouvoir compter.

Sa situation particulière en territoire périurbain met en exergue des enjeux multiples et complexes. Ces derniers résultent de la présence de nombreux atouts : qualité des sols, diversité des productions, opportunité pour des circuits courts, main d’œuvre qualifiée, centres de formation et de recherche…

Quelques fragilités sont cependant à prendre en compte : surface agricole morcelée, foncier rare et au devenir incertain, faible présence d’organisations collectives agricoles, …

La Charte, comme le Plan Climat Energie Territorial du Grand Toulouse, visent désormais à concilier ces différents éléments, pour redonner toute sa place à l’agriculture locale, dans une vision structurante de l’espace métropolitain : valorisation du territoire, des hommes et des produits, et respect de l'environnement et de la santé.

L’agriculture, un rôle majeur dans l’équilibre des territoires L’agriculture fait partie des fondamentaux à intégrer dans les choix qui président à la cohésion et à l’identité des territoires. Elle joue un rôle de premier ordre en termes de production de matières premières alimentaires, notamment à l’échelle de notre région, pourvoyeuse d’emplois et moteur de filières économiques dynamiques. Les filières er agricoles et agroalimentaires constituent le 1 employeur de main d’œuvre en Midi-Pyrénées.

Multifonctionnelle par essence, avec une surface agricole utile d’exploitations occupant environ un quart du territoire grand toulousain, l’agriculture participe également à la protection de la biodiversité et au renouvellement des ressources naturelles, à la qualité des paysages, apportant des réponses multiples aux attentes sociétales, aujourd’hui plus diverses mais aussi plus affirmées en termes de pratiques écologiquement responsables. Ces nouvelles valeurs et fonctions portées par l’agriculture permettent de mieux valoriser sa production sur le marché local, régional, mais aussi national…

La Charte, un dialogue et des engagements partagés Lieu de compréhension mutuelle et de travail collectif, la Charte a une portée stratégique. Elle fait le choix d’une agriculture durable : viable économiquement, équitable socialement et vivable écologiquement. Il est fondamental de l’ancrer dans les réalités vécues par les principaux acteurs : agriculteurs, élus des collectivités, mais aussi autres acteurs non agricoles mobilisés pour une agriculture urbaine et périurbaine.

Affirmer la place et le rôle de l’agriculture dans le développement équilibré du territoire est une priorité. Défendre la dimension économique de ces espaces et activités agricoles au regard de l’ensemble des autres enjeux, économiques ou non, du territoire est un impératif.

La Charte est le cadre choisi pour redonner de la cohérence aux actions menées sur le Grand Toulouse, mais aussi trouver la meilleure articulation avec les actions engagées sur les territoires voisins et avec les politiques de niveau départemental, voire régional.

L’objectif est bien de mobiliser la force collective pour développer les synergies et favoriser l’émergence et la co-construction de projets agricoles durables.

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Un territoire en quête d'équilibre Engagée par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Chambre d'agriculture de la HauteGaronne, la démarche de construction commune d'une charte pour une agriculture périurbaine durable s'inscrit dans une perspective territoriale plus large que la question agricole, incluant les notions d'équilibre de territoire entre urbain et rural, et de réponse solidaire et sociale aux enjeux posés par l'économie agricole et agroalimentaire locale, comme par la demande citoyenne.

Ces dernières réaffirment le rôle alimentaire du secteur agricole et posent des objectifs de réduction du rythme de consommation des terres agricoles d’ici 2020.

De nouvelles attentes sociétales de plus en plus prégnantes

Des discussions en cours pour une nouvelle PAC en 2014

On constate aujourd’hui des préoccupations environnementales et sanitaires croissantes de la part du citoyen. La demande des consommateurs en produits « en direct du producteur », « issus de l’agriculture biologique », à titre individuel ou collectif, est grandissante.

Depuis les années 1990-2000, la Politique agricole commune (PAC) s'articule autour de deux «piliers», avec une tendance à découpler de plus en plus les aides de la production. Le premier pilier, essentiellement constitué d'aides directes à l'exploitation agricole, conditionnées au respect des normes environnementales, comprend aussi des aides d'orientation liées à certains produits ou aux facteurs de production (ex. : vaches allaitantes). Le second pilier, bien que minoritaire, a fortement augmenté et permet de financer le développement rural, les mesures agroenvironnementales, les aides compensatrices aux handicaps naturels (zones de montagne, installation, …).

L’attente est particulièrement marquée sur la qualité des produits agricoles, mais également sur une amélioration jugée nécessaire du lien entre la nature et la ville. La qualité des aménagements et de la gestion des espaces verts, naturels et urbains, est suivie de très près, se devant désormais d’être au service de la biodiversité.

Des évolutions législatives récentes Plusieurs lois récentes concourent à préserver les espaces agricoles et naturels : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000) Loi sur le Développement des Territoires Ruraux (2005) Loi d'Orientation Agricole (2006) Lois Grenelle I et II (2009, 2010) Loi de Modernisation Agricole (2010)

La charte Agriculture, Urbanisme et Territoires de Haute-Garonne décline ces enjeux à l’échelle de ce territoire et pose aussi comme objectifs une gestion économe des sols et une protection des espaces agricoles et naturels à fort enjeu.

L'ensemble de ces dispositifs va être renégocié pour la réforme de 2014, avec notamment la promotion de la fonction « aménagement du territoire » de l’agriculture. Le système d’aides est susceptible d’être modifié, afin d’intégrer dans les projets agricoles une composante écologique plus importante. Cela peut se traduire par une réduction des aides directes à la production, corrélée à une augmentation des aides territorialisées, dans une perspective cependant de réduction globale des aides attribuées à la France.

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Une démarche partenariale engagée depuis 2003 A l'heure où de nouvelles communes plus "rurales" ont rejoint la Communauté urbaine du Grand Toulouse, celle-ci a souhaité relancer une dynamique initiée dès 2003 avec la Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne et reposer les bases d'une politique en matière d'agriculture périurbaine, s'inscrivant dans le développement durable.

Des engagements réciproques Le Grand Toulouse s'inscrit dans une démarche partenariale, pour avancer, avec méthode, en concertation étroite avec les principaux acteurs impliqués sur ces questions.

A partir de 2005, où il adhère au réseau Terres en Villes avec la Chambre d'agriculture de la HauteGaronne, le Grand Toulouse s'est engagé plus avant et signe en 2009 un protocole de coopération avec la Chambre d'agriculture. En

2008, celle-ci avait déjà inscrit cette collaboration dans son Projet Agricole Départemental.

L'année 2010 voit le lancement d'une démarche de travail partagé, rassemblant élus de la Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne et élus du Grand Toulouse. Si l'animation en est assurée conjointement par la Commission Urbanisme et Périurbain de la Chambre départementale d’agriculture et la Commission Environnement et développement durable du Grand Toulouse, cette démarche interpelle également plusieurs autres commissions de la Communauté urbaine : Développement économique et emploi, Urbanisme et projets urbains, Aménagement et politique foncière, Habitat et cohésion sociale, ainsi que l'Etablissement public foncier local du Grand Toulouse porté par le Grand Toulouse et la SEM du Marché d'intérêt national (MIN).

Pour accompagner cette démarche, des séminaires ont permis des rencontres et une acculturation réciproque des acteurs : un séminaire avec Terres en Villes en décembre 2010, une journée AgriProxi en octobre 2011.

En 2011, un fonctionnement en sous-groupes de travail permet d'entrer dans le vif du sujet. Deux axes sont retenus : l'élaboration de la Charte d'agriculture périurbaine et, dans le même temps, le pilotage et le suivi d'opérations tests.

En 2011 également, convaincu que la réflexion agricole se doit d'être plus large, le Grand Toulouse signe un protocole d’accord avec la Communauté de Communes de Save et Garonne, au Nord de son territoire, pour le soutien à la structuration de la filière maraîchage et au renforcement du potentiel local en termes de production et de distribution.

Associé aux intercommunalités du Sicoval et du Muretain, le Grand Toulouse porte également, dans le cadre de la Commission Couronne Verte de l’InterSCoT, l’idée d’une coordination des réflexions et des actions, l’échelle étant pertinente pour définir une véritable politique agricole, intégrant au bon niveau les notions de bassins de production et de consommation.

En 2012, le projet de Charte est présenté en consultation dans les 37 communes du Grand Toulouse, auprès d’agriculteurs, d’élus locaux et d’acteurs mobilisés sur l’agriculture périurbaine, rassemblant plus de 100 personnes, lors de 3 réunions publiques.

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Une démarche dynamique et originale L'objectif des partenaires est triple : Partager le constat sur la situation de l'agriculture périurbaine toulousaine, Formaliser les grandes lignes directrices communes du Grand Toulouse et de la Chambre d'agriculture à travers l'élaboration d'une charte agricole, et identifier ensemble les leviers d'actions pertinents pour répondre aux enjeux décelés, Expérimenter ensemble de manière très concrète sur des actions tests, avec les partenaires ad hoc.

L'originalité de la méthode choisie en 2010 réside en l'engagement simultané de la démarche d'objectifs générale et d'un plan d'actions immédiat, la réflexion de l'une aidant à la définition de l'autre, et vice-versa.

DIAGNOSTIC Partager le constat Evaluer en continu

CHARTE Formaliser des grandes lignes directrices communes Chambre d’agriculture/ Grand Toulouse Identifier ensemble des leviers d’action pour répondre aux enjeux

ACTIONS TESTS Expérimenter ensemble de manière très concrète sur des actions tests avec les partenaires ad hoc

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L’agriculture périurbaine toulousaine en 2010 Un diagnostic agricole réalisé en 2010 sur 25 communes, complété en 2012 sur les 12 nouvelles communes adhérentes au Grand Toulouse, a permis de dresser le profil du territoire, d'identifier ses atouts en matière agricole, mais aussi les freins ou les fragilités à l'œuvre.

L'agriculture périurbaine toulousaine s'affirme à travers deux grandes orientations principales : les grandes cultures, occupant des surfaces importantes, caractéristiques des coteaux du Lauragais comme des terrasses Ouest de Garonne, mais aussi le maraîchage, qui, occupant une moindre surface, s'affiche néanmoins subtilement dans un nombre élevé d'exploitations et profite des alluvions de la plaine de Garonne. On note d'ailleurs une combinaison intéressante entre ces deux orientations sur plusieurs exploitations en phase de diversification. L'agriculture biologique émerge, le label AB s'appliquant à plusieurs types de productions.

Quelle que soit l'orientation choisie, l'accès à la ressource en eau représente un enjeu majeur, les prélèvements, importants, s'effectuant majoritairement dans le réseau hydrographique de surface.

Des atouts pour le maintien des terres et de l'activité agricole Les exploitations toulousaines bénéficient de sols propices à une agriculture diversifiée (alluvions récentes, boulbènes et terreforts), où de nombreux aménagements hydrauliques permettent d'améliorer les rendements. Cette qualité agronomique des sols est désormais connue et reconnue, et les documents d'urbanisme intègrent de plus en plus cette donnée dans la lutte contre la pression foncière et les limites posées à l'extension de l'urbanisation.

Chiffres clés 37 communes 700292 habitants (Recensement Population 2008) 45986 hectares de superficie totale 11018 hectares de Surface Agricole Utilisée d’exploitations (RGA 2010) 346 exploitations agricoles (RGA 2010) La Surface agricole utile d’exploitations correspond à la surface agricole utilisée par l‘ensemble des exploitations dont le siège se situe sur les communes considérées.

A l'autre bout de la chaîne de production, les exploitations bénéficient des circuits de distribution « classiques » proposés par le Marché d'Intérêt National toulousain. L'offre de proximité, les circuits courts se structurent néanmoins, suivant des systèmes de commercialisation diversifiés. Ils s'organisent ainsi pour répondre à une demande citoyenne qui s'affirme de plus en plus en produits de qualité et de proximité. Fort de plus de 700000 habitants, le Grand Toulouse représente ainsi un bassin de consommation potentiel particulièrement important. Près de 80 Associations pour le maintien de l'agriculture paysanne présentes sur le territoire grand toulousain témoignent de cet engouement de fond.

Des fragilités à l'œuvre N'échappant pas à la tendance nationale, les exploitants du Grand Toulouse sont néanmoins de plus en plus âgés et de moins en moins nombreux : 346 exploitations en 2010, contre 548 en 2000 (RGA). La succession est difficile à assurer et la Surface Agricole Utile d’exploitations diminue : 11018 ha en 2010, contre 13461 ha en 2000 (RGA), sur les 37 communes.

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On note de plus un autre facteur de fragilisation qui consiste en une perte de savoir-faire de l'activité agricole ; on observe ainsi une montée en puissance des entreprises de travaux agricoles (2/3 des propriétés agricoles, principalement à l'Est du territoire), intervenant chez des propriétaires âgés ou multiactifs, qui constituent un mode de faire valoir d'une grande précarité.

Malgré les outils mis en place, les surfaces artificialisées augmentent : +29% entre 1990 et 2007 sur l’ensemble des 37 communes (source : SPOT Thema). Par ailleurs, la réalité des espaces agricoles cultivés n'est pas toujours reconnue dans la protection retenue : si le zonage NC ou A des POS ou PLU est encore majoritairement choisi, le zonage ND ou N des POS ou PLU tend à être de plus en plus fréquemment usité.

Or, ce zonage ND ou N, ne s'intéressant pas essentiellement à la vocation agricole des espaces, est susceptible, à plus ou moins long terme, de la remettre en cause.

L'enjeu de pression foncière qui condamnerait à terme la pérennité des terres agricoles est pourtant bien repris par la planification à l'échelle supracommunale, qui intègre le maillage vert du Grand Toulouse ; ce dernier pouvant dans l’avenir être consolidé.

Un séminaire de travail avec l’association Terres en Villes, auquel participaient des élus du Grand Toulouse et de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne, a été l’occasion d’échanger sur les différents « modèles » d’agriculture périurbaine qui se côtoient sur l’agglomération toulousaine. Ces échanges ont permis d’en dégager les points forts et les contraintes.

Des constats partagés par Terres en Villes sur le contexte Grand Toulousain (décembre 2010) Des points forts La qualité des sols La diversité des agricultures La présence d'une technicité développée : pôle de compétitivité AGRIMIP Sud-Ouest Innovation La proximité des marchés et du Marché d'intérêt national, largement financé par le Grand Toulouse L'approvisionnement des cuisines centrales comme levier pour une production en filières courtes et biologiques La protection des espaces agricoles dans le SCoT De nouvelles communes "rurales" dans la er Communauté Urbaine à partir du 1 janvier 2011 La demande des habitants pour une agriculture de proximité (AMAP, restauration collective, ...)

Des contraintes La diversité des types d'agricultures : maraîchage, grandes cultures, ... qui sous-entend une complexité des approches Une SAU relativement faible et morcelée sur la Communauté Urbaine Un foncier rare et au devenir incertain, qui nécessite de préciser et clarifier la planification (notamment sur les espaces "à préserver" du SCoT) Peu d'organisations collectives agricoles en place sur le territoire : des agriculteurs "indépendants" Peu d'entreprises de transformation locales Des difficultés de circulation des engins agricoles et des problèmes de voisinage avec les urbains La complexité des règles de marchés publics pour l'approvisionnement de la restauration collective auprès des circuits courts (à la date de 2010)

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Sept entités agricoles identifiées L'analyse "multi-facteurs", transversale, des différents indicateurs relevés dans le profil agricole du territoire du Grand Toulouse permet d'identifier sept entités agricoles spécifiques, aux caractéristiques homogènes.

Entité Terrasses de Bouconne

Vallée de Garonne

Plaine de l’Hers Nord

Premiers coteaux toulousains

Est

Plaine et coteaux Sud Est toulousains Grande Garonne

plaine

de

Agriculture intraurbaine

Caractéristiques Alluvions anciennes de moyenne terrasse « boulbènes » Grandes cultures dominantes, diversification : maraîchage, arboriculture,...

Stabilité du nombre d’exploitations, population agricole assez jeune, fermage dominant Alluvions modernes Maraîchage et horticulture encore bien présents, associés à de la vente directe Stabilité du nombre d’exploitations, population assez jeune, forte représentation d’exploitants propriétaires Alluvions modernes Grandes cultures dominantes, maraîchage Population âgée et nombre d’exploitations en baisse, représentation équivalente des exploitants propriétaires et des fermiers Coteaux molassiques « terreforts » Grandes cultures dominantes, pas de maraîchage Population agricole jeune, mais en baisse Forte représentation des exploitants propriétaires, mais travail notable des terres par des entreprises Alluvions modernes Grandes cultures dominantes ; population agricole âgée, en baisse Représentation équivalente des exploitants propriétaires et des fermiers, travail notable par des entreprises Alluvions anciennes de basse terrasse « boulbènes » Maraîchage encore présent Population agricole encore jeune, mais en baisse, forte représentation d’exploitants propriétaires Alluvions anciennes de basse terrasse « boulbènes » et modernes Grandes cultures et maraîchage, quelques petits élevages Population agricole âgée, en baisse, forte représentation d’exploitants propriétaires

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Des enjeux partagés Des enjeux environnementaux, sociaux et économiques Issues d’un vrai dialogue, six familles d’enjeux, interdépendants, ont été retenues par le groupe de travail.

Enjeux de planification urbaine Place de l’agriculture sur le territoire (communauté urbaine et communes) Traduction dans le SCOT et les PLU

Enjeux fonciers Visibilité foncière sur l’ensemble des espaces dévolus à l’agriculture et stabilité foncière sur les espaces agricoles non « pixellisés » au SCoT Cohérence et accessibilité des espaces agricoles (préservation d’unités économiques pérennes)

Enjeux économiques et alimentaires Développement de circuits courts de proximité Reprise des exploitations vieillissantes Installation et formation de jeunes agriculteurs Développement du potentiel économique agricole Développement de filières alternatives d’approvisionnement pour la restauration collective Création d’emplois Valorisation et soutien des activités de l’économie sociale et solidaire Développement de labels de qualité, de l’agriculture biologique Sécurité de l’approvisionnement alimentaire de la métropole

Enjeux sociaux Recherche d’équilibre entre usages de loisirs des citadins et respect du foncier en tant qu’outil de travail agricole Création de liens agriculteurs – citadins Amélioration de la santé des agriculteurs et des consommateurs par une agriculture de qualité et non polluante

Enjeux biologiques et paysagers Contribution à la trame verte (réservoirs de biodiversité et corridors biologiques) Maintien et développement de la qualité et de la perméabilité des sols Maintien d’espaces végétalisés régulateurs du microclimat Des espaces agricoles entretenus qui contribuent à la qualité paysagère Développement de pratiques agricoles biologiques, respectueuses des milieux et des ressources

Enjeux climatiques et énergétiques Rapprochement des lieux de production et de consommation Développement de la vente directe Développement de pratiques culturales peu consommatrices d'énergie et de ressources Valorisation de la biomasse Traduction dans le Plan Climat Energie Territorial

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Des orientations stratégiques communes La Charte pour une agriculture métropolitaine doit constituer un des fondements du projet de territoire du Grand Toulouse. Elle s’inscrit pleinement dans les exercices de planification à l’œuvre : l’agriculture nécessite en effet des terres fertiles, destinées à être pérennisées via un véritable projet, qui structurent d’ores et déjà la charpente paysagère du territoire.

Des objectifs à atteindre qui vont en se déclinant :

Le défi : 1er niveau L’objectif stratégique : 2ème niveau Les objectifs opérationnels : 3

ème

niveau

Le Grand Toulouse (GT) ou la Chambre d’agriculture (CDA) sont présentés l’un et /ou l’autre en tant que « pilote » initiateur d’actions.

Deux préalables incontournables (pages 12 et 13) Agir sur la planification et le foncier Considérer l'agriculture comme une activité économique et alimentaire avant tout

Préserver le devenir des terres agricoles grâce à la planification Préserver la destination agricole du foncier Faciliter l'accès aux ressources pour les activités agricoles et leurs débouchés Soutenir le maintien de l'emploi agricole

Des priorités affichées au regard des types de productions (pages 14 à 16) Donner la priorité au maraîchage et favoriser le développement des produits locaux

Développer des filières de proximité Renforcer la place de l'agriculture biologique

Diversifier les productions Intégrer les préoccupations climatiques et énergétiques

Développer une démarche de qualité et innovante

Développer la certification des modes de faire et des produits locaux Soutenir l'innovation technique et sociale

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Deux préalables incontournables Agir sur la planification et le foncier, un préalable indispensable pour maîtriser le développement urbain en privilégiant le renouvellement de la ville sur elle-même et, de fait, limiter la spéculation en donnant une vision à moyen et long terme du devenir des espaces.

Aussonne – Bordebasse © auat

Préserver le devenir des terres agricoles grâce à la planification

Préserver la destination agricole du foncier

Se mobiliser sur le sujet agricole dans le Plan Local d’Urbanisme communautaire, en mettant en œuvre les outils réglementaires aujourd’hui à disposition : zonages A et N indicés, Orientations d’Aménagements Programmés, Zone Agricole Protégée, … prioritairement sur les espaces agricoles protégés au SCoT et sur les espaces agricoles préservés au SCoT non concernés par l’extension urbaine (« pixels »*) (GT) Affirmer la dimension économique de la zone agricole A dans les exercices de planification et, autant que possible, privilégier le zonage N quand la dimension paysagère ou naturelle est dominante (GT et CDA) Participer à la construction d’un cadre de référence à l’échelle du SCoT pour comptabiliser la surface agricole et sa consommation (GT)

Renforcer la collaboration entre la SAFER et le Grand Toulouse (GT) Pérenniser la cohérence des exploitations agricoles en instaurant, par exemple, le principe d’une Déclaration Préalable pour les divisions foncières de parcelles situées en zones N et A des PLU (GT) Mobiliser l’EPFL et la SAFER pour assurer le maintien des terres en activité agricole (GT) Développer des modes de contractualisation pluriannuelle de gestion des espaces sur le foncier porté par les collectivités (exemple : convention de mise à disposition – SAFER) (GT) Développer le conventionnement d’occupation temporaire sur les espaces agricoles destinés à être urbanisés à terme (GT) Développer des partenariats financiers en vue d’acquisition (GT) Accompagner techniquement la collectivité : étude des potentiels agronomiques, analyse foncière (disponibilités, structures d'exploitations, …) (CDA)

Dès 2009, le protocole de coopération s'est accompagné d'une convention de partenariat visant la réalisation par la Chambre d'Agriculture des diagnostics agricoles de Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire du Grand Toulouse.

* Les « pixels» dans le SCoT traduisent les territoires d’extension urbaine qui s’inscrivent sur les zones d’urbanisation future des PLU (zones AU), sur les zones U non bâties, les opérations d’aménagement en cours et sur l’espace agricole et naturel préservé. Chaque pixel correspond à une potentialité brute de développement de 9 hectares et donne une information géographique quant à l’implantation du secteur de développement envisagé sur le territoire.

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Considérer l'agriculture comme une activité économique et alimentaire avant tout, reconnaître les efforts de la profession agricole pour répondre à la diversité des demandes exprimées et assurer une juste rémunération.

Fenouillet © auat

Faciliter l’accès aux ressources pour les activités agricoles et leurs débouchés Rechercher et faciliter l'accès au foncier pour l’installation de nouveaux agriculteurs, notamment ceux hors cadre familial (GT) Engager une réflexion sur les nouvelles pratiques de gestion de l’eau à mettre en œuvre : conservation, amélioration de l’irrigation (CDA) Intégrer les déplacements d’engins agricoles dans les plans de circulation (GT)

Maraîchage © Chambre d’agriculture

Des expériences déjà à l’œuvre Le projet de territoire "Quinze Sols" à Blagnac

Soutenir le maintien de l’emploi agricole Soutenir l'emploi agricole et l'insertion (GT) Accompagner au logement des saisonniers dans les zones urbaines (GT) Proposer des bourses en soutien de projets agricoles (GT) Participer au projet de couveuse agricole porté par la Communauté de Communes de Save et Garonne (GT) Mobiliser du foncier communal, notamment celui entretenu par la Régie agricole municipale de Toulouse, pour conforter l’installation de jeunes agriculteurs accompagnés par une couveuse agricole pour l'agriculture biologique (GT)

 Proposer un équipement public comme levier de redynamisation de l'activité maraîchère.

Le projet de territoire "Garonne aval"  Préserver et accompagner les initiatives économiques agricoles respectueuses de l'environnement, contribuant à la valorisation attractive du fleuve.

Le projet de la ferme de Salsas à Quint Fonsegrives  Réhabiliter la dernière exploitation agricole de Quint Fonsegrives, sur la base d'un projet mixte en polyculture – élevage.

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Des priorités affichées au regard des types de productions Donner la priorité au maraîchage et favoriser le développement de produits locaux, afin de répondre à la demande individuelle et collective en produits locaux de qualité.

Développer des filières de proximité Soutenir l'implication du MIN au-delà du carreau des producteurs (GT) Structurer le développement des marchés de plein vent dans les quartiers et communes du Grand Toulouse (GT) Faciliter l'accès et l’identification des producteurs locaux sur les marchés de plein vent (GT et CDA) Accompagner la création de magasins de producteurs locaux (CDA) Développer l’approvisionnement des commerces alimentaires en produits locaux et de qualité (CDA) Accompagner les producteurs agricoles locaux dans la réponse aux appels d’offre, notamment pour la restauration collective (GT) Soutenir la création d'une plateforme de producteurs (CDA et MIN) Valoriser les terres et les productions de la Régie Municipale de Toulouse (GT) Accompagner la mise en place des équipements mutualisés nécessaires aux exploitations et à la structuration des filières pour le conditionnement et les débouchés (GT)

Réaliser un guide d’accompagnement recensant les producteurs en vente directe du territoire, les associations et les lieux de vente proposant des produits locaux (CDA) Accompagner le développement des jardins collectifs (familiaux, partagés, thérapeutiques, insertion) en tissu urbain constitué, comme dans les quartiers neufs ou en renouvellement urbain (GT)

Renforcer la biologique

place

de

l’agriculture

Soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement et promouvoir les principes de l’agro-écologie (GT) Accompagner le développement du maraîchage biologique, en partenariat avec les acteurs locaux (GT et CDA) Soutenir la création d’une unité de transformation de légumes et de fruits issus de l’agriculture biologique locale (GT)

Des expériences déjà à l’œuvre Le projet d'exploitation maraîchère du quartier toulousain Izards – Trois Cocus  Préserver une activité maraîchère au cœur de la requalification du quartier

Plateforme de produits agricoles locaux « Produits sur son 31 »  Développer l’approvisionnement en circuits courts de proximité pour la restauration collective

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Diversifier

les

productions,

afin

d’élargir les sources de revenus agricoles et de favoriser la biodiversité cultivée Soutenir le retour vers une diversification des productions agricoles : élevage, arboriculture, agroforesterie, … (GT et CDA) Proposer des débouchés à haute valeur ajoutée aux producteurs locaux (CDA) Accompagner les territoires dans leurs démarches de reconversion vers de nouveaux modèles économiques (économie sociale et solidaire) (GT) Développer des opérations de sensibilisation et de pédagogie à partir du réseau des fermes en ville (GT) Soutenir l’installation de sites de restauration locale (GT) © Chambre d’agriculture

Des expériences déjà à l’œuvre Le projet de territoire "Parc Nature et Agriculture de Pin-Balma"  Créer une interface agricole périurbaine entre "ville et campagne", dynamique et multifonctionnelle (économique, attractive, sociale et culturelle).

Le projet autour des parcelles de la Régie Municipale de Toulouse

© Chambre d’agriculture

 Développer les potentialités de diversification apportant une valorisation économique et environnementale de l'activité (circuits courts, productions variées, …),  Créer la ferme pédagogique de Bellerive (Sesquières).

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Développer une démarche de qualité et innovante, afin d’améliorer les pratiques et modes de faire sur le plan technique et social, mais également sur les processus de production, en grandes cultures comme en maraîchage, et la valorisation des produits.

Intégrer les préoccupations climatiques et énergétiques Investir sur des projets agricoles au cœur de l’urbain et les promouvoir, afin de réduire d’autant les trajets entre producteurs et consommateurs (GT) Améliorer la connaissance sur les impacts du changement climatique et les actions d’adaptation et de compensation à mettre en œuvre (GT) Promouvoir l’adaptation des cultures et des pratiques aux contraintes climatiques et hydriques (CDA) Favoriser le recours à une alimentation locale afin de réduire les émissions de GES du secteur agriculture / agro-alimentaire (GT) Améliorer la performance énergétique des exploitations agricoles du territoire (GT, CDA) Réduire les consommations d ‘énergie, les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables à l’échelle des exploitations agricoles, en vue de leur autonomie énergétique (GT, CDA)

Développer la certification des modes de faire et des produits locaux Développer la formation des agriculteurs sur les pratiques biologiques, en lien avec les lycées agricoles, les écoles d'agriculture, les centres de formation, en concertation avec la Région (CDA) Appuyer l'identification des productions locales ("marque", producteurs, …) (CDA) Accompagner des évènements de promotion des produits locaux (CDA, GT)

Soutenir l’innovation technique et sociale Expérimenter une agriculture écologiquement intensive : produire plus, sur peu de terres et avec des intrants non polluants (CDA) Soutenir des projets expérimentaux conformes à l’esprit de la Charte développés avec le pôle de compétitivité AGRIMIP Sud-Ouest Innovation (GT et CRAMP) Mettre en réseau différents sites d’exploitations agricoles faisant référence en milieu urbain et périurbain : les fermes en ville (GT) Soutenir le développement d’une plateforme d’approvisionnement des épiceries solidaires et des réseaux plus généraux de l’aide alimentaire (GT) Développer des centres de ressource sur l’alimentation à destination des centres sociaux et des épiceries sociales et solidaires (GT)

Le projet d'exploitation maraîchère de Tournefeuille  Développer un projet social et solidaire autour du maraîchage, sur 2 hectares attenant aux jardins familiaux existants.

Des expériences déjà à l’œuvre

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Les engagements des signataires Les signataires Leurs intérêts convergents et la complémentarité de leurs domaines d’intervention permettent à la Chambre d’agriculture et au Grand Toulouse d’intervenir de manière cohérente et concertée à travers la mise en œuvre de la présente Charte pour une agriculture métropolitaine.

Pour le Grand Toulouse, la préservation de l’activité agricole dépasse la simple question du maintien d’une activité sur le territoire mais constitue, avec l’ensemble des autres politiques, un élément nécessaire pour le développement harmonieux de ce territoire, s’inscrivant dans les principes du développement durable.

Le Grand Toulouse a ainsi toute légitimité à mettre en œuvre et développer les compétences qui lui sont dévolues en matière de développement urbain et de préservation de l’environnement, notamment au regard des espaces traditionnellement affectés aux activités agricoles. C’est également l’opportunité pour le Grand Toulouse de développer, au regard de ses compétences économiques, des liens et des projets avec les acteurs de la recherche, les structures porteuses des pôles de compétitivité et des filières, ouvrant vers des projets innovants.

Pour la Chambre d’agriculture, le territoire du Grand Toulouse accueille une agriculture viable et diversifiée, représentative de l’agriculture départementale et agit donc comme une vitrine des savoir-faire agricoles. Par son contact direct

avec les citadins, elle est aussi un lieu particulier d’échanges économiques, sociaux et environnementaux.

De par son rôle institutionnel reconnu, en termes de représentation de la profession agricole, la Chambre d’agriculture a un intérêt économique et social fort à veiller à la pérennité des activités agricoles sur ce territoire, en compatibilité avec le développement urbain observé.

Les engagements communs

politiques

Le Grand Toulouse et la Chambre d’agriculture s’engagent à coopérer en posant, à travers la présente Charte, le fondement d’une animation locale sur le thème de l’agriculture métropolitaine.

Cet engagement s’oriente suivant plusieurs axes : L’organisation de la concertation en amont des réflexions liées à l’agriculture périurbaine ou aux projets d’aménagement ayant un impact sur l’agriculture, La mise en réseau de l’ensemble des acteurs œuvrant de près ou de loin au maintien et au développement d’une agriculture urbaine et périurbaine dynamique et pérenne, La mise en place d’une communication réciproque et complémentaire visant le rapprochement des citadins et des ruraux, Une accroche véritable au territoire, par un accompagnement étroit des communes sur les questions agricoles et alimentaires.

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La mise en œuvre de la charte Programme d’actions Initié à partir des projets test portés par le Grand Toulouse et la Chambre d'agriculture, un programme d'actions accompagnera la présente Charte, qui se déclinera en actions thématiques, répondant aux différents enjeux identifiés, et en actions territorialisées, intégrant les premières actions tests engagées.

Des outils existent déjà : le programme d’actions sera là pour les optimiser et les réorienter si nécessaire.

Chacun des projets engagés sera l’opportunité de favoriser une communication et une connaissance mutuelle entre agriculteurs et citadins.

Financement des actions Les différents financements existants seront recensés et mobilisés. Des réponses conjointes à des appels à projets locaux, nationaux ou européens pourront également être mises en œuvre.

Animation et coordination de la charte Le Grand Toulouse et la Chambre d'agriculture assumeront la responsabilité de la conduite politique et technique de la Charte vers les objectifs déterminés en commun.

Leur déclinaison opérationnelle s'établira néanmoins dans une démarche partenariale élargie, dont la pertinence sera choisie au regard

des différentes actions engagées. Elle pourra alors interpeller différents acteurs : Des organismes et personnes ressources : Terres en villes, Terre de liens, SOLAGRO, INRA, CAUE, ENSAT, Agrobiopole Auzeville, Lycée d’Ondes, CIVAM, Fédération régionale de l’agriculture biologique, Fédération des coopératives agricoles et agro-alimentaires, FREDEC, Institut régional de la qualité alimentaire, MIN, AGRIMIP Sud-Ouest Innovation …

Des partenaires institutionnels agissant en complémentarité : Conseil Régional, Conseil Général, DDT, DRAAF, Agence de l'eau, ADEME, SAFER, EPFL, …

Ces partenariats se nourriront également de la réflexion collective engagée avec les autres territoires voisins du Grand Toulouse sur la problématique agricole métropolitaine, une opportunité pour élargir le cercle des acteurs sollicités.

Suivi et évaluation Un temps de partage annuel sera organisé, sous l'égide des signataires de la Charte dans le cadre du Comité de Pilotage « Charte pour une agriculture en territoires périurbains » rassemblant le réseau d'acteurs mobilisés.

Ce rendez-vous sera l'occasion de suivre et d'évaluer les actions engagées, sur la base d'un panel d'indicateurs précisés lors de la définition de ces dernières.

Une évaluation de la Charte est également proposée tous les trois ans, propice à un bilan régulier et de nouvelles mises en perspectives.

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Un groupe de travail dédié à l’élaboration de la Charte Co-piloté par Antoine MAURICE, Vice-président du Grand Toulouse et Président de la Commission Environnement & Développement Durable du Grand Toulouse, et Yvon PARAYRE, Président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne, ce groupe de travail a réuni régulièrement de nombreux acteurs locaux :

Chambre d’agriculture de Haute-Garonne Des agriculteurs élus à la Chambre d’agriculture Des agriculteurs locaux, investis dans la démarche Les services techniques de la Chambre d’agriculture : Pôle Territoires

Grand Toulouse Les Présidents des Commissions du Grand Toulouse : Développement économique et emploi, Urbanisme et projets urbains, Aménagement et politique foncière, Habitat et cohésion sociale Des élus membres des Commissions Environnement et Développement durable, et Développement économique et emploi L’élu représentant le Grand Toulouse à Terres en villes Des maires de communes agricoles du Grand Toulouse Les services techniques du Grand Toulouse : Ecologie urbaine et développement durable (direction pilote), Foncier, Aménagement, Urbanisme réglementaire, Economie, emploi et rayonnement international, Programme local pour l’insertion et l’emploi

Le Président de l’Etablissement public foncier local La Présidente de la SEM du Marché d’intérêt national (MIN) Les services techniques associés : Etablissement public foncier local, Marché d’intérêt national (MIN) L’agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire Toulouse Aire urbaine

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