Ensie annual report 2014 fr by ensienetwork

Rapport Annuel 2014

Sommaire

2014 en bref ��3 Notre orientation stratégique ��7 Réseautage �� 10 Plaidoyer �� 12 Projets �� 14 Perspectives 2015 �� 17

Rapport Annuel 2014

2014

en bref

L’année 2014 s’est avérée controversée pour les entreprises sociales en général: la première partie a été caractérisée par un soutien fort et dynamique pour le développement de ce type d’entreprise au niveau européen; la deuxième partie, suite aux élections et au renouvellement des institutions européennes, a été caractérisée par une baisse de l’intérêt pour le sujet. Quoi qu’il en soit, dans les deux contextes, ENSIE a mis en place plusieurs activités afin de sensibiliser et de promouvoir les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique (ESI) auprès des acteurs européens concernés des institutions européennes et d’autres organisations de la société civile au niveau de l’UE. Les ESI sont des entreprises dont les principes identitaires principaux sont les suivants: l’intégration sociale et professionnelle des groupes défavorisés, la décision de poursuivre leur activités au cœur même du système économique et une forte dimension pédagogique côté ENSIE a également concentré ses activités sur le renforcement de ses membres et de leurs propres membres dans leurs activités de représentation pour faire en sorte que les ESI soient également reconnues et prises en compte au niveau national, où elles pourraient bénéficier de cette dynamique européenne. Des activités spécifiques et concrètes ont été planifiées dans ce cadre avec le soutien d’ENSIE envers ses membres. Des sujets thématiques ont également été étudiés en fonction de l’intérêt des membres d’ENSIE et des activités spécifiques ont été organisées en matière de mesure de l’impact social et économique des ESI, d’intégration des NEETs et de la pauvreté au travail. La plupart des activités d’ENSIE ont été mis en œuvre dans le cadre de son accord-cadre de partenariat de 4 ans avec la Commission européenne dans le cadre du programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale.

À PROPOS D’ENSIE

À propos d’ENSIE ENSIE (European Network of Social Integration Enterprises), le réseau européen des entreprises sociales d’insertion, regroupe des réseaux nationaux et régionaux d’entreprises sociales d’insertion par l’activité économique. Actuellement, ENSIE réunit 26 réseaux nationaux et régionaux, représentant 18 Pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Grand-duché du Luxembourg, Irlande, Italie, PaysBas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède) la Serbie et la Suisse. Tous ces réseaux poursuivent, d’une façon adaptée aux contraintes locales, des objectifs de réinsertion sociale de publics défavorisés. Ensemble, ils totalisent 2 500 entreprises et plus de 400 000 personnes salariées.

Les fondements identitaires des ESI Ces réseaux sont composés d’entreprises dont les fondements identitaires sont : • L’intégration sociale et professionnelle des individus qui souffrent de handicaps sociaux et professionnels en raison de leur exclusion et de leur rôle marginal dans la société; • Le choix de mener leurs activiés au sein même du système économique lequel joue souvent un rôle important dans le phénomène de l’exclusion ; • Une forte dimension pédagogique, notamment par la mise en œuvre de programmes éducatifs conçus pour le développement du potentiel individuel (au niveau professionnel et citoyen) au sein de l’entreprise.

Notre Conseil d’Administration

Président Ignasi Parody Nuñez FAEDEI, Espagne

Présidente Exécutive Maria Nieves Ramos Rosario FAEDEI, Espagne

Vice-Président Hubert Quintelier SST, Belgique

Rapport Annuel 2014

Secrétaire Sergi Morales FEICAT, Espagne

Trésorière adjointe Raluca Ouriaghli RISE Roumanie, Roumanie

Igor Pavel ŠENT, Slovénie

Trésorier Salvatore Vetro RES, Belgique

Manuela Vollmann BDV, Autriche

Laurent Laïk, la fédération des entreprises d’insertion, France

Georges Tabacchi CSAL, Italie

Notre équipe

Directrice Patrizia Bussi

Chargée de mission Aurélie Duprés

À PROPOS D’ENSIE

Nos membres En 2014 ENSIE a accueilli 4 nouveaux membres: Act Grupa, Cigl Esch, De Omslag et DublinNet.

Act Grupa (Croatie) Act Group est le premier consortium d’entreprises sociales en Croatie. Il regroupe 9 organisations dont 6 sont des entreprises sociales d’insertion. La plupart travaillent avec des publics tels que les populations roms, les femmes ou les personnes souffrant de handicaps. Elles développent des projets locaux dans toute la Croatie. Le groupe travaille principalement au niveau des politiques et du plaidoyer au niveau national, comme par exemple sur le développement d’une stratégie sur les entreprises sociales ou sur le développement de coopératives.

Cigl Esch (Luxembourg) L’association existe depuis 1997 et a été créée dans le cadre du réseau Objectif Plein Emploi (OPE) dans la ville d’Esch-sur-Alzette qui a beaucoup souffert de la fin de l’industrie (25% des jeunes au chômage et beaucoup d’immigration - 42% des gens à Esch sont nés au Luxembourg). Il s’agit d’une association d’économie solidaire qui vise à lutter contre le chômage avec les acteurs locaux (commerçants, enseignants, syndicats, hommes politiques) pour détecter les besoins de la population et créer des nouveaux services afin de mettre un maximum de personnes à l’emploi.

De Omslag (Pays-Bas) De Omslag est un réseau d’organisations indépendantes, à but non lucratif travaillant sur les questions de participation et d’emploi. De Omslag est basé à Amsterdam. C’est la plateforme de liaison, de collaboration et d’échange d’expertise entre un grand nombre d’organisations dans le domaine de la santé mentale, de l’aide sociale, de la toxicomanie, du handicap, du bien-être, de l’éducation et de l’emploi. De Omslag est également l’initiateur de la plateforme d’Amsterdam pour les entreprises sociales. Environ 62 ESI participent à cette plateforme et utilisent le soutien de De Omslag pour leurs activités de lobby et de réseautage.

DublinNet (Irlande) Le réseau regroupe 7 communautés de développement local dans la ville de Dublin qui visent le développement de l’économie sociale. Beaucoup de ces organisations sont des entreprises sociales d’insertion actives dans différents d’activités. Elles accompagnent les personnes en situation sociale et professionnelle difficile (personnes souffrant de problèmes d’accoutumance, prisonniers, personnes éloignées du marché de l’emploi, …) dans leur intégration sur le marché du travail et favorisent l’éducation, la formation tout au long de la vie, le développement économique et l’inclusion sociale.

ZPPS

Rapport Annuel 2014

Notre orientation stratégique A l’occasion de son Assemblée Générale de 2014, les membres d’ENSIE ont identifié les lignes directrices prioritaires de ces quatre prochaines années et les ont réunis dans le mémorandum d’ENSIE, ci-dessous.

European Network of Social Integration Enterprises

LES ENTREPRISES SOCIALES D’INSERTION, FAVORISER L’EMPLOI DES PERSONNES LES PLUS ELOIGNEES DU MARCHE DU TRAVAIL La Stratégie 2020 et la réalisation de ses objectifs permettraient d’avancer vers un développement durable de l’Union Européenne. Malheureusement, ces objectifs visant une croissance intelligente, durable et inclusive sont aujourd’hui encore loin d’être atteints, comme le montrent par exemple les données actuelles en matière d’emploi et le nombre de personnes en situation ou en risque de pauvreté et d’exclusion en Europe. Aussi, l’Europe doit se doter de futurs organes de représentation des citoyens (Parlement Européen) et des intérêts de l’Union (Commission Européenne) désireux de mettre en œuvres des actions concrètes indispensables à une politique économique et sociale tenant compte des préoccupations de chaque citoyen, y compris les personnes les plus exclues. Les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique appartiennent au large secteur de l’économie sociale basé sur trois principaux fondements: • La primauté de la personne et de l’intérêt général ; • La gouvernance démocratique et l’inclusion ; • Le partage et la propriété collective des bénéfices qui peuvent être réinvestis dans la mission sociale. ENSIE croit fortement en la possibilité de voir se développer « un autre façon d’entreprendre » qui ne serait pas victime de la maximisation du profit, des spéculations et ne se ferait pas au détriment de la société. En outre, les initiatives d’économie sociale qui, partout en Europe, ont démontré leur potentiel concernant la satisfaction des besoins sociaux et économiques (intégration, formation, commerce local et alternatif, services à la personne, etc), ont généralement une forte dimension locale. Elles représentent un important retour sur investissement pour la communauté qui doit absolument être pris en compte. C’est pourquoi, le réseau ENSIE sollicite les candidats au Parlement Européen et la Commission Européenne pour la prise en compte de ces 3 priorités relatives à l’économie sociale et, par conséquence, aux entreprises sociales d’insertion par l’activité économique : La mise en place d’un nouvel Intergroupe économie sociale au sein du nouveau Parlement. La création d’une unité spécialisée ou d’un département transversal chargé des questions d’économie sociale au sein de la Commission Européenne avec un volet spécifique pour les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique. Un plan d’action européen de développement des entreprises de l’économie sociale1, en particulier desentreprisessocialesd’insertionparl’activitééconomique,enconcordanceaveclesactionsinitiées par la Commission Européenne jusqu’à présent et le Comité Economique et Social dans le cadre de l’Initiative pour l’Entrepreneuriat Social2. Ce plan doit viser la création de cadres légaux nationaux appropriés pour les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique dans les pays où ils n’existentpasencore,ainsiquel’augmentationdelavisibilitédecesentreprisesetdeleursplus-values. 1 Voir le Mémorandum de Social Economy Europe, le réseau de référence européen en matière d’économie sociale : http://www. socialeconomy.eu.org/spip.php?rubrique390; http://web.ensie.org/Ensie/RepresentationatEUlevel/Institutionalrepresentation/SEE/ 8 tabid/1460/Default.aspx 2 Communication « Initiative pour l’entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales », COMM (2011) 682 final du 25 octobre 2011

Rapport Annuel 2014

En tant qu’acteurs directs d’inclusion sociale active, ENSIE et les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique demandent plus particulièrement : La mise en place d’une stratégie concrète de lutte contre la pauvreté et l’exclusion qui vise, entre autre, la création d’emploi et tient compte de l’impact économique et social positif des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique en matière d’emploi, d’inclusion des personnes les plus défavorisées et de développement local.

La fourniture d’assistance et de lignes directrices auprès des autorités publiques dans la transposition de la directive « marchés publics » pour s’assurer d’une mise en application pertinente des nouvelles opportunités de développement des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique (introduction des considérations sociales sur l’emploi des personnes défavorisées et réservation de marché).

La mise en place d’un système de taxation, adapté au modèle économique des entreprises sociales d’insertion qui remplissent une mission d’intérêt général, prévoyant des taux réduits de TVA et une compensation.

L’élaboration d’un mécanisme de contrôle concernant l’utilisation des Fonds Structurels et d’Investissement européens et, en particulier, du Fond Social Européen pour que le pourcentage des Fonds (20%) pour la réduction de la pauvreté soit respecté, et pour assurer la mise en place d’accords de partenariats prenant en compte la représentation des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique et visant la promotion et le développement de ce type d’entreprises.

L’organisation, auprès des institutions européennes, d’une audition publique annuelle sur les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique, en présence de leurs gestionnaires et de leurs travailleurs afin d’assurer la prise en compte des besoins du secteur.

Réseautage

Réseautage 16 & 17 Janvier

Strasbourg, France ENSIE a organisé son Conseil d’Administration Durant la conférence ‘Entrepreneurs sociaux: prenez la parole!’ à laquelle l’équipe et les membres d’ENSIE ont activement participé : présence du réseau sur un stand durant l’évènement, allocutions sur différents sujets comme les aides d’état et les marchés publics. Les membres ont également eu l’occasion de rencontrer différentes parties prenantes de leur pays comme le Ministre français de l’économie sociale B. Hamon ou des représentants au niveau européen comme le Commissaire au Marché Intérieur et Services M. Barnier ou Mme. L. Fransen de la DG Emploi, affaires sociales et inclusion, Directrice responsable des politiques sociales.

5 & 6 Juin

Porto, Portugal A Porto les membres d’ENSIE se sont rencontrés pour l’Assemblée Générale. À cette occasion, l’équipe a également dispensé une session formation sur le Semestre Européen, processus politique au niveau de l’UE. Le réseau a également promu un séminaire international : «ENTREPRISES SOCIALES ET INSERTION PROFESSIONNELLE EN EUROPE 2020 » organisé par RESIT Portugal reprenant les objectifs suivants : présentation de RESIT Portugal – réseau d’entreprises sociales d’insertion, membre portugais d’ENSIE ; présentation d’ENSIE et de ses activités, objectifs et défis et promotion des stratégies européennes et des politiques 2014-2020 liées aux entreprises sociales d’insertion.

Rapport Annuel 2014

22 & 23 Octobre

Ljubljana, Slovénie ENSIE en cooperation avec le membre slovène ŠENT et des autres partenaires slovènes a organisé la conférence internationale « 5 Journées de l’Economie sociale – Entrepreneuriat social – le premier pas vers une société inclusive » du 22 au 24 octobre à Ljubljana. Cette conférence était axée sur l’entrepreneuriat social et l’insertion par le travail des personnes éloignées du marché de l’emploi. Charlotte Gruber, en tant qu’experte d’ENSIE, a pris part aux discussions afin de partager son expérience sur les modèles d’emploi à destination des personnes défavorisées. Les membres du Conseil d’Administration se sont réunis les 23 octobre à cette occasion pour discuter des activités courantes du réseau et de sa situation financière. Après la rencontre, l’équipe a organisé une session de formation : «Les marchés publics – La transposition de la nouvelle directive dans les Etats Membres » afin de fournir aux participants plus d’informations quant aux principales possibilités offertes par la nouvelle Directive européenne. Les participants ont pu discuter des moyens d’intégrer ces possibilités au niveau législatif national.

Focus Impact économique et social des ESI Deux rencontres sur l’impact économique et social des ESI ont été organisées avec les membres d’ENSIE intéressés à Bruxelles et Milan. La deuxième rencontre a mené à un outil de mesure commun de base qui sera testé parmi les membres d’ENSIE et développé davantage en 2015.

Intégration des NEETs Le chômage des jeunes étant un important défi à aborder au niveau européen, certains des membres d’ENSIE ont marqué leur intérêt pour travailler sur cette thématique avec l’équipe. Une visite d’étude et une rencontre d’échange ont donc été organisés à Villena, Espagne en décembre.

Pauvreté au travail ENSIE a participé en tant qu’expert au projet mené par son membre belge RES sur l’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs défavorisés. Dans ce cadre, un groupe de travail appelé ‘G+’ a été créé avec les membres du RES intéressés au projet afin de pouvoir négocier des prix attractifs pour une série de services destinés aux travailleurs des ESI.

Représentation au niveau européen Nouvelle adhésion à Membre de: Social Economy Europe  RIPESS 

PLAIDOYER

Network for sustainable development in Public Procurement.

Plaidoyer Communiqués de presse et consultations • Communiqué de presse sur la Déclaration de Strasbourg • Communiqué de presse sur la nouvelle Directive marchés publics • Déclaration écrite sur la promotion de l’inclusion sociale et la lutte contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail • Communiqué de presse Conseil EPSCO • Déclaration conjointe Convention EPAP sur les marchés publics • Règlement général d’exemption par catégorie (GBER) sur les mesures d’aides d’état • Réexamen de la législation existante en matière de TVA en ce qui concerne les organismes publics et les exonérations fiscales d’intérêt public • La stratégie Europe 2020 • Le Small Business Act (version disponible seulement en anglais) • La stratégie de la Commission Européenne sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (CSR) 20112014 : réalisations, lacunes et futurs défis • Libérer le potentiel de l’économie sociale pour une croissance de l’union européenne, Présidence Italienne (version disponible seulement en anglais) • AEMF Consultation sur Avis Technique à la Commission Européenne sur les mesures d’application du Règlement sur les Fonds Sociaux Européens pour l’Entreprenariat (EuSEF) et les Fonds européens de Capital Risque (EuVECA)

Quelques chiffres

34 Allocutions au niveau européen

2 12

Allocutions au niveau international

3500 Vues sur le site internet

522 Likes sur Facebook

305 Twitter followers

Rapport Annuel 2014

Qui nous avons rencontré • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Commissaire au Marché Intérieur et Services M. Barnier Nouvelle Commissaire à l’Emploi, Affaires Sociales, compétences et mobilité des travailleurs M. Thyssen DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion DG Marché Intérieur et Services DG Concurrence DG Enterprise et Industrie 1 rencontre avec la Directrice responsable des politiques sociales de la DG Emploi L. Fransen 1 rencontre avec le Directeur-Général de la DG Emploi M. Servoz avec Social Platform 1 rencontre avec les ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’UE : Conseil EPSCO 2 Présidences de l’UE : Italie (2014) et Lettonie (2015) 2 membres du Parlement Européen rencontrés bilatéralement Plusieurs membres du Parlement Européen rencontrés dans le cadre de l’Intergroupe Parlementaire économie sociale et dans le cadre de l’Intergroupe Parlementaire sur la pauvreté extrême et les droits humains La représentation Permanente croate La représentation permanente slovène La représentation permanente italienne La représentation permanente portugaise 4 membres nationaux du Comité de Protection Sociale Plusieurs organisations de la société civile européennes 2 organisations européennes de partenaires sociaux 3 Fondations 2 cabinets de conseil

Allocutions et participation aux conférences européennes • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Entrepreneurs Sociaux : prenez la parole ! Mobilising Social Policy Innovation Conférence finale du projet SEEING Third European Fair of Enterprises and Cooperatives in Social Ecomomy Public policy exchange conference - Employment and social inclusion in Europe Séminaire The social enterprise as an agent of the social economy 5th Days of Social Economy Conférence INWORK Unlocking the potential of the social economy for EU growth European Platform Against Poverty and social exclusion Convention Added value to improving employment opportunities through innovative and cooperative structures in Europe ESF Launch conference The new EU rules on procurement and concessions Séminaire Addressing social divergences in European societies: improving minimum income support Social Entrepreneurship: a tool for addressing local development, youth unemployment and social needs Job creation incentives: how to better integrate policies to create sustainable jobs European Meeting of People Experiencing Poverty 2014 The Europe 2020 poverty target: lessons learnt and the way forward From active inclusion to social investment

• • • •

S ocial economy and social innovation as drivers of competitiveness, growth and social well-being Intergroupes Parlementaires: Economie Sociale, Extrême Pauvreté et Droits de l’homme Rencontres du Groupe d’Experts sur l’entrepreneuriat social (GECES) Rencontres du Groupe d’Expert des partenaires des Fonds Européens Structurels et d’Investissement

Succès en 2014 • D onner la parole aux travailleurs des ESI à propos de leur expérience dans le cadre du side event organisé par ENSIE en partenariat avec d’autres réseaux européens lors de la Convention EPAP • Nouvel article 35 ‘Aides destinées à compenser les coûts de l’assistance fournie aux travailleurs défavorisés’ dans le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) sur les mesures d’aides d’Etat • Relance de l’Intergroupe Economie Sociale • Sélection dans le Groupe d’Expert des partenaires des Fonds Européens Structurels et d’Investissement • Participation au Conseil EPSCO • Contribution à la Déclaration de Strasbourg • Déclaration écrite sur la promotion de l’inclusion sociale et la lutte contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail • Nouvelle adhésion à la Plateforme Sociale

Projets

PROJETS

EUROPE4ALL!

Projet ‘Europe4all!’ financé par l’EACEA, Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture Education sur la promotion du programme « Europe pour les citoyens » et la mesure « Projet Citoyens » parmi les entreprises sociales d’insertion et l’échange d’expérience et de bonnes pratiques sur la participation des citoyens actifs ou une approche/méthode innovante afin de promouvoir la sensibilisation des citoyens au sein des ESI et leurs travailleurs.



6 sessions nationales d’information et de débat



2 rencontres européennes



1 Plateforme d’échange européenne



3 projets transnationaux acceptés



De nombreux exemples de bonnes pratiques de citoyenneté et d’empowerment des ESI diffusés en ligne et hors ligne



302 personnes formées dans 18 pays européens



56 travailleurs défavorisés

Rapport Annuel 2014

RESPEC Project ‘RESPEC’ – finance par le programme PROGRESS programme: Apprentissage mutuel dans le domaine des compétences et de l’emploi, Conseils sectoriels européens sur les compétences, Restructurations et développé par Feclei et la Fondation Lesmes. Le projet vise à favoriser l’identification, l’échange, la diffusion et le transfert de bonnes pratiques dans le domaine de l’économie sociale et en particulier des entreprises sociales d’insertion pour permettre la création d’emploi pour les personnes en situation ou en risque d’exclusion sociale, le développement de leurs compétences et la promotion de leur insertion sur le marché du travail.



4 partenaires de 3 Etats membres de l’UE



1 Expert UE



2 rencontres transnationales: Budapest, Hongrie – Liège, Belgique



1 conférence finale: Burgos, Espagne



1 Etude sur le bénéfice social des ESI

RE:DIALOGUES Projet ‘RE:DIALOGUES’ - financé par la Commission Européenne sous la ligne Relations Industrielles développé par le Groupe Terre de Belgique. L’objectif du projet est de trouver des réponses aux relations industrielles (dialogue social) adaptées aux entreprises sociales afin de leur permettre une croissance harmonieuse en faveur de l’emploi de qualité. Pour cela, il faut préparer le changement qui se profile au sein des entreprises qui développent une manière de gestion démocratique et participative. Des tensions et paradoxes naissent de ce fonctionnement innovant. Il faut les résoudre sans jamais déforcer les partenaires sociaux. 

7 partenaires de différentes Etats membres de l’UE



4 experts de niveau national et européen



1 conférence finale au Parlement Européen



9 rencontres avec des partenaires sociaux régionaux, nationaux et européens

Old challenges new pathways : : social enterprises fostering improvement and social innovation on social inclusion Projet ‘Old challenges new pathways: social enterprises fostering improvement and social innovation on social inclusion’ - financé par la Commission Européenne sous la ligne Grundtvig Partenariat, dans lequel ENSIE est impliqué en tant qu’observateur. Ce projet est centré sur le rôle des entreprises sociales - plus précisément les entreprises sociales d’insertion et d’autres types d’initiatives sociales et solidaires - dans la promotion de l’inclusion sociale des groupes défavorisés. Son objectif principal est d’explorer et de contraster les différents modèles d’intervention dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle des groupes défavorisés, qui a été largement développé durant les dernières décennies dans les pays européens.



5 partenaires de différentes Etats membres de l’UE



3 rencontres transnationales: Gand, Belgique – Luxembourg, Luxembourg – Prague, République Tchèque



3 newsletters projet

Rapport Annuel 2014

Perspectives 2015 Cette année 2014 a représenté un tournant décisif au niveau européen avec les élections et le renouvellement du Parlement européen et des Commissaires. L’an prochain une implication majeure d’ENSIE et de ses membres sera donc nécessaire afin d’assurer la continuité de la représentation des entreprises sociales d’insertion en Europe. En ligne avec les priorités stratégiques approuvées par les membres, l’équipe concentrera principalement ses activités sur : • Rencontres et évènements de Réseautage sur des thématiques liées aux entreprises sociales d’insertion afin de renforcer les capacités des membres en tant que parties prenantes pertinentes pour les politiques sociales et d’emploi ; ainsi que des projets concrets sur l’impact économique et social des entreprises sociales d’insertion, la lutte contre la pauvreté au travail, l’insertion des personnes sans-abris dans le cadre de partenariat entre entreprises sociales d’insertion et autorités publiques. • Activités politiques européennes et nationales sur le suivi de l’Initiative de la Commission Européenne sur l’Entrepreneuriat Social par les nouveaux représentants de la Commission, la transposition de la Directive marchés publics dans les différents Etats membres, la reconnaissance des entreprises sociales d’insertion pour leur contribution aux politiques sociales et d’emploi. • Activités sur différents projets, notamment en lien avec la coopération entre fonds publics et privés pour le développement d’outils de financements locaux ou régionaux spécifiques pour le soutien des entreprises sociales, les compétences professionnelles des entreprises sociales d’insertion, l’engagement citoyen dans les zones défavorisées aux processus de décision locaux et européens

Nous contacter European Network of Social Integration Enterprises Rue Botanique 75 B-1210 Bruxelles T: +32 (0) 4 240 58 47 E: ensie@ensie.org www.ensie.org

Avec le soutien financier de la Commission Européenne. Cette publication reflète les opinions de l’auteur. La Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Publié en juin 2015.