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8.4.3 Bilan

La superposition des deux analyses permet d'identifier les sites à faibles contraintes, et donc les sites les plus pertinents, sur la base de l’ensemble des critères. La méthodologie utilisée (critère, notation) conduit ainsi aux résultats présentés ciaprès. Une représentation graphique de ces résultats suit ces 2 tableaux. Sont représentés successivement :

L’analyse par site et par zone selon l’ensemble des critères environnementaux (2 graphiques),

L’analyse par site 2 (ou par seuil) selon l’ensemble des critères techniques (1 graphique),

Enfin le bilan (soit le résultat de l’analyse multicritère) et la classification définitive des sites analysés (1 graphique)

Cette brochure est produite et coordonnée par Geoffroy du CREST – IED (F) Nous souhaitons remercier l’équipe d’ESHA ainsi que les partenaires européens du projet pour l’aide précieuse qu’ils ont pu apporter à sa rédaction.

Les 2 critères de l’analyse par zone du réseau local d’électricité ne sont pas représentés.

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Dans un secteur à fort enjeu touristique lié à l'eau (baignade), l'exploitation d'un moulin pourra être limitée du fait de l'exclusion des périodes de fréquentation touristique. Les notes attribuées à chaque critère sont sommées, ce qui permet d'attribuer un note globale à la zone. Les notes ont ensuite été réparties en trois classes:

Enjeux limités : classe verte (1 à 3 points)

En jeux moyens : classe jaune (4 à 6 points)

Enjeux forts : classe rouge (≥ 7 points).

Les secteurs à contraintes faibles sont : (1) vers moulin de Combe Soulouze, (2) en amont du Moulin Martel (vers Bernas), (3) le secteur de vallée fermée en aval du Moulin Bès, (4) et en aval du Sautadet (vers moulin de Cors) 8.4.2 Analyse par site

L'analyse par site ne s'intéresse qu'à l'environnement proche de chaque ouvrage : sensibilité des milieux, des paysages, contribution de l'ouvrage aux enjeux techniques identifiés… La pondération des critères est équivalente à celle décrite pour les zones. Les classes sont définies comme suit :

Enjeux limités : classe verte (1 à 10 points)

En jeux moyens : classe jaune (11 à 14 points)

Enjeux forts : classe rouge (≥15 points).

Les sites à contraintes faibles: Moulin de Combe Soulousze (Bruguier 1863-1867), le moulin de Martel ( Roustant 1859-1880) et le moulin Bès.

Tous les autres sites présentent un niveau de contrainte moyen.

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8.4 SIMULATION, ANALYSE ET RESULTATS 8.4.1 Analyse par zone

L'analyse par zone a permis d'identifier, au regard des critères retenus, les linéaires de Cèze les plus favorables à l'implantation d’aqualiennes. Toutefois, une zone à fortes contraintes ne doit pas nécessairement être considérée comme inapte. Par contre, les prescriptions environnementales et techniques sont plus nombreuses et surtout plus contraignantes, ce qui peut remettre en cause la faisabilité d'un projet. Par exemple, dans une zone à forte sensibilité hydraulique, il semble peu pertinent d'envisager la construction ou l'extension d'un bâti dans le lit mineur et le lit majeur.

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Les quatre critères finalement retenus sont les suivants :

Sites classés ou inscrits,

Monuments historiques (critère pertinent dans l’analyse par site),

Enjeux touristiques et loisirs (baignade, canoë, camping…)

Paysage.

8.3.3

Critères retenus et cotation

Les critères retenus pour l’analyse sont présentés dans le tableau ci-après.

Les critères de zones permettent de délimiter des périmètres géographiques et /ou des tronçons de rivières homogènes par rapport à une contrainte.

Ils sont appliqués pour un premier niveau d'analyse permettant de sectoriser la zone d'étude au regard de chaque critère, et globalement pour l'ensemble des critères. Il en ressortira des secteurs de contraintes variables. En cas de contraintes fortes à très fortes, tout aménagement ne sera pas proscrit mais les conditions de réalisation seront probablement plus complexes afin d'intégrer les différentes sensibilités.

Les critères de site sont utilisés dans un second temps. Ils sont destinés à caractériser les 12 points d'études d'après leur environnement proche, et leur contribution aux enjeux environnementaux et d'usages identifiés.

Le système de cotation retenu n'est pas discriminatoire; tous les critères sont pondérés de façon équivalente:

0: contrainte nulle à faible

1: contrainte moyenne

2 : contrainte forte à très forte.

La somme des contraintes est ensuite répartie en plusieurs classes de contraintes permettant d'aboutir à un zonage des contraintes techniques et environnementales.

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Les critères retenus sont les suivants :

Hydraulique : Emprise de la zone inondable – Présence d’équipement, habitation en zone inondable

Morphodynamisme : Fonctionnement morphodynamique de la rivière (érosion, atterrissement…) – Sensibilité aux perturbations (modification du profil en long, nature de l’encaissant…)

8.3.2.6

Approche environnementale : Environnement naturel

Les inventaires et zonage réglementaire intéressent de façon globale le périmètre d'étude. Ils ne peuvent donc être retenus comme critères pertinents. Les enquêtes, la consultation des données disponibles et l'étude de terrain sommaire ont permis d'identifier des tronçons ou des sites à enjeux forts ou très forts en terme d'habitat et d'espèces (piscicoles et aquatiques autre que piscicole) Les deux critères retenus sont les suivants :

Les enjeux piscicoles,

Les enjeux biologiques : espèces aquatiques autre que piscicole et habitat.

8.3.2.7

Approche environnementale : Milieu humain, Patrimoine, Usage et paysage

Le recensement des sites classés ou inscrits permet d'identifier des périmètres sensibles à tous travaux. Le critère est donc pertinent pour l'analyse. Pour les monuments classés ou inscrits, si le critère est pertinent par site (prise en compte de la co-visibilité entre le projet et le site) ; il ne paraît pas pertinent pour l'analyse par zone. Concernant les enjeux touristiques liés à la rivière, ils sont globalement très forts sur tout le cours d'eau mais quelques sites et tronçons ont été identifiés comme majeurs ; le critère est donc retenu pour l'analyse. Pour le paysage, même si le critère est subjectif, il nous paraît intéressant dans la mesure où il intègre le niveau de perception du projet et la qualité du contexte paysager. Il devra être pris en compte en fonction de la nature des travaux envisagés sur chaque site. Pour les chemins de randonnés, on peut s'interroger sur la perception d'un aménagement de type micro-centrale : Valorisation du patrimoine, point d'appel touristique ou bien nuisance ? Pour cette raison, le critère n'est pas jugé pertinent. Concernant le bâti, sa présence et sa vulnérabilité sont pris en compte dans les critères « inondabilité » et « paysage » ; il ne constitue donc pas un critère pertinent en tant que tel. Pour les usages, en particulier les captages destinés à l'AEP, nous ne disposons pas à ce stade d'éléments hydrogéologiques suffisamment précis pour quantifier l'importance du seuil vis-à-vis du captage. Le critère n'est donc pas retenu.

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Concernant le potentiel énergétique, l’analyse des ouvrages anciennement producteurs a permis d’estimer le potentiel de réhabilitation des futures centrales productrices. Les moulins qui produisaient (tous) de l’énergie mécanique n’ont généralement pas été dimensionnés pour maximiser la production électrique. Mais la détermination du potentiel énergétique est néanmoins accessible par une approche à la fois centrée sur le cours de la Cèze et sur les ouvrages. Elle est abordée ici de façon cartographique en se basant sur l’hydrologie de la rivière et le relief de son lit mineur, et sur la hauteur de chute potentielle à l’aplomb des seuils. Les tronçons de rivière ont été classés en fonction, d’une part du produit de leurs pentes et de leurs débits inter-annuels (contrainte de zone), et d’autre part en multipliant ce résultat par la différence des hauteurs moyennes de plan d’eau de part et d’autre des seuils existants évalués pour des débits variant de 0 à 50 m3/s (contrainte de site) Certes cette démarche très théorique ne donne pas de chiffre précis en terme de puissance potentielle ou de gisement, mais la cartographie qui en résulte détermine assez bien les zones potentiellement intéressantes d’un point de vue énergétique. Les critères retenus sont les suivants :

Seuil en rivière : Degré de facilité ou de difficulté physique pour l’adaptation des ouvrages au projet,

Construction d’un nouveau bâti : Degré de facilité ou de difficulté physique pour l’adaptation des ouvrages au projet,

Potentiel énergétique,

Accès.

8.3.2.4

Approche technique : Analyse du réseau local d’électricité

La présence d’un poste HTA/BT à proximité de l’unité de production, mais surtout la possibilité statistique de venir se raccorder (basé sur l’analyse de la densité des postes) sont retenus comme critères pertinents. Les critères retenus sont les suivants :

Présence d’un poste HTA/BT à proximité du point de production,

Capacité de raccordement de l’unité de production.

8.3.2.5

Approche environnementale : Hydrologie et morphodynamisme

L'hydrologie est homogène sur l'ensemble du linéaire (pas d'apport d'affluent secondaire majeur entre Montclus et St-Gervais) Ce critère d'analyse n'est donc pas pertinent. Les critères hydrauliques et morphodynamique sont par contre pertinents compte tenu de l'hétérogénéité du profil en long et du profil en travers du cours d'eau sur la zone d'étude.

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Chaque critère fait ensuite l'objet d'une cotation. La compilation des critères et de leur cotation permet d'affecter à chaque tronçon de cours d'eau (ou secteur géographique) et à chaque site, une valeur traduisant son aptitude à recevoir un équipement ou, plus précisément le niveau de contrainte qui s'imposera au projet. Sont analysés successivement :

La liste exhaustive des critères envisageables et leur pertinence dans l’analyse

Les critères retenus, et leur cotation.

8.3.2

Liste exhaustive des critères envisageables – Pertinence de ces critères dans l’analyse

8.3.2.1 Approche technique : Foncier et droit d’eau

Au bord de la Cèze, la nature foncière du sol et des ouvrages sur lequel ils sont bâtis et les dispositions réglementaires relatives à leur maîtrise préalable avant investissement ne nous paraissent pas devoir constituer un critère pertinent. En revanche le niveau de perception du projet de valorisation énergétique par le propriétaire, même si le critère est subjectif et peut être amendé dans le temps et l’espace, peut constituer un atout supplémentaire dans l’analyse de l’intérêt de développer un site. Une fonctionnalité d’ouvrage assorti d’un droit d’eau peu également constituer, lorsqu’ils existent, un critère pertinent. Les critères retenus sont les suivants :

Intérêt du propriétaire pour un développement,

Prise d’eau fonctionnelle dans le cadre d’un droit d’eau existant.

8.3.2.2

Approche technique : Dispositions réglementaires

Globalement, les dispositions réglementaires s’appliquent à tous travaux ou ouvrages dans le lit mineur ou le lit majeur d’un cours d’eau (à moduler en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux) Il en découle des obligations administratives (ex : Document d’incidence, procédure de déclaration, d’autorisation) qui ne peuvent être considérées comme des contraintes. Les réglementations et objectifs sont homogènes sur l’ensemble du linéaire étudié. Le cadre réglementaire dans sa globalité ne peut donc être retenu comme critère pertinent pour définir des niveaux de contraintes par tronçon de cours d’eau ou par site. 8.3.2.3

Approche technique : Faisabilité technique des projets

Les contextes topographiques, géologiques et géotechniques, jugés homogènes sur le val de Cèze, intéressent de façon globale la zone d’étude. On considère que ces éléments d’analyse ne peuvent être retenus comme critères pertinents. Cela n’est évidemment pas le cas sur la mesure des difficultés qui pourraient être rencontrées pour l’adaptation des ouvrages à la turbine. Ces difficultés seront mesurées dans chacun des cas en dédoublant l’analyse dune part sur les seuils et d’autre part sur le bâti des moulins.

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Concernant ces « 2 approches », l’analyse sera réalisée à deux échelles :

Globale et synthétique au niveau du tronçon étudié,

Précise pour les 12 sites précités.

ANALYSE GLOBALE ET SYNTHETIQUE: Les enjeux seront présentés globalement à l’échelle de la zone d’étude, avec identification des points forts pouvant contribuer au choix des sites les plus pertinents. Par exemple, ont été identifiés :

Des tronçons de cours d’eau où, au vu des enjeux recensés, la pertinence d’un aménagement hydroélectrique est discutable (niveau de contrainte très fort),

Des tronçons à enjeux forts, où les aménagements seraient envisageables moyennant des préconisations spécifiques (niveau de contrainte moyen à fort),

Des tronçons sans enjeu majeur où les aménagements sont possibles (niveau de contrainte faible)

ANALYSE PRECISE: La grille d’analyse multicritères est renseignée pour chaque site prioritaire. Une fiche par site est réalisée reprenant en détail l’ensemble des éléments de cette grille : description, interprétation, justification de la notation.

Comme pour l’analyse globale, les différents sites seront classés objectivement en fonction des possibilités d’équipements au regard des enjeux et contraintes environnementales,

Un avis est donné sur l’opportunité d’y envisager un aménagement,

Les adaptations et contraintes de réalisation résultant de la prise en compte des enjeux environnementaux sont précisées sur chacune des fiches détaillées.

8.3 ELABORATION DE LA MATRICE D’IMPACT MULTICRITERES 8.3.1

Le principe

L'analyse multicritères doit permettre de classer les différents sites d'études au regard de leur « aptitude » à recevoir une aqualienne au vu des contraintes techniques et environnementales. Le cours de la Cèze concerné par l'étude a fait l'objet d'un diagnostic général. De même, chaque site a fait l'objet d'une description fine sur le terrain (contexte environnemental, équipements, données techniques, environnement humain). De cette analyse, et compte tenu de la problématique posée, il est possible de lister les critères potentiellement pertinents pour caractériser les différents tronçons de rivières et plus précisément les différents points d'études. De cette première liste, relativement exhaustive, sont extraits les critères pertinents à retenir pour l'analyse multicritères.

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ANALYSE MULTICRITERES PROPOSEE

8.1 VOCATION ET APPROCHE La faisabilité d’implantation de micro-centrales sur la rivière Cèze a été appréciée au travers d’une analyse multicritères (AM) adossée à un Système d’Information Géographique (SIG) Cette méthode n’est pas une méthode d’optimisation mais davantage un outil d’aide à la décision. Elle est indispensable pour une approche globale (et territoriale) de l’énergie, pour visualiser et prendre en compte des contraintes variables dans l’espace et pour appréhender de façon pertinente la zone de projet. Il ne s’agit pas seulement de se limiter aux ouvrages susceptibles d’être valorisés, mais de pendre en compte des paramètres plus globaux. Son intérêt repose sur la prise en compte d’une multiplicité de points de vue exprimés par les différents acteurs impliqués dans la problématique, et hiérarchisés de manière concertée par ces mêmes acteurs. Pour ce projet, une approche « descendante » est appliquée. Elle part d’un territoire global (le Val de Cèze) pour aller vers le choix des meilleurs sites possibles; ces sites potentiels de production électrique étant au départ connus. Cette approche se positionne comme une méthode d’évaluation progressive. Elle comporte (la définition du périmètre de l’étude étant connue) les principales étapes suivantes :

L’identification des critères d’évaluation : Ressources hydrologiques, infrastructures (accès, possibilité de raccordement au réseau électrique …) contraintes environnementales, cadres foncier et réglementaire, etc…

La collecte des données et l’ajustement des critères,

Leur intégration et leur analyse dans un SIG, après élaboration de la matrice d’impact multicritères, la pondération des premiers résultats et la simulation,

La cartographie des enjeux et des éléments de synthèse.

La valeur de cette démarche repose sur son objectivité, laquelle est garantie par l’obtention d’un consensus. 8.2 CHAMPS DE L’ANALYSE Deux approches sont distinguées : Une approche « technique » qui porte sur les champs suivants : (1) Foncier et droit d’eau (2) Dispositions réglementaires, (3) Faisabilité technique des projets et (4) analyse du réseau local d’électricité. Une approche « environnementale » qui porte sur les champs suivants : (1) Hydrologie et morphodynamisme, (2) Environnement naturel, (3) Milieu humain, patrimoine, usage et paysage.

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Elles sont répertoriées dans le tableau suivant : DATES

OBJET DES VISITES ET REUNIONS

25/10/2006

Réunion de lancement du projet.

10/11/2006

Visite de reconnaissance du tronçon de la Cèze entre Montclus et St-Gervais (30)

23 /11/2006

Réunion CESAME/SMAC.

23 et 24/11/2006

Visite détaillée des différents sites.

24/11/2006

Réunion CESAME/Office de tourisme de Goudargues 30)

30/11/2006

Réunion CESAME/Président de la Fédération de pêche et Ingénieurs du CG30. Réunion CESAME/Guide Pêche.

01/12/2006

Préparation des réunions en mairie. – Questionnaires mairies et réunions avec les différentes communes. Réunion d’échange avec ONEMA DR8-CG30.

DDAF 30-

15/12/2006

1 ère réunion de présentation au comité de pilotage : Etat initiale, Etat et bilan de la collecte des données.

20/04/2007

2 ième réunion avec le comité de pilotage : Présentation de l’analyse multicritères.

29/05/2007

3 ième réunion avec le Comité de pilotage (restreint) : Analyse économique et financière des 4 sites classés premiers au terme des résultats de l’analyse multicritères.

05/07/2007

Visite détaillée des sites de Moulin Martel et de Combe Soulouze – Visite de la passe à poissons du Moulin Bès

11/09/2007

4 ième réunion avec le comité de pilotage : Présentation Générale de l’étude

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Roussillon DIREN Languedoc Roussillon

30319 Cedex Service Eau

Alès

58,Av. Mairie 04 67 15 41 41 04 67 15 41 de Montpellier15 34965 Montpellier Cedex 2

ONEMA DR8- Conseil 55, Ch. Mas de 04 67 10 76 76 04 67 03 14 ONEMA 30 Supérieur de la la Tour 34790 12 Pêche Grabels 04 67 23 31 27 SMAC-Syndicat Mixte d’Aménagement de la Cèze

2, Ch. 04 66 25 32 22 04 66 85 42 Maraîchers72 30500 SaintAmbroix

SMDEGSyndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard

4, rue Bridaine- 04 66 38 65 75 04 66 38 65 30000 Nîmes 79

CCVCommunauté des Communes VALCEZARD

Chartreuse de 04 66 82 14 69 04 66 82 23 Valbonne26 30130 Saint Paulet de Caisson

ADE-Agence de Développement Economique

Z.A.C de 04 66 79 04 04 04 66 50 37 l’Euze-30200 67 Bagnols sur Cèze

M. Planté

Ingénieur SUPELEC

Le Village- 04 66 70 05 82 30330 StMarcel-deCareiret

VISITES ET REUNIONS TENUES – LES DATES CLE DE LA DEMARCHE

Un certain nombre de visites et de réunions (Comité de pilotage, réunions publiques…) ont eu lieu pour ce projet entre Octobre 2006 et Septembre 2007

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LE COMITE DE PILOTAGE

L’étude est suivie par un comité de pilotage. Ce comité est composé des organismes suivants : ORGANISMES

DIRECTIONS

ADRESSE

TELEPHONE

FAX

REGION LANGUEDOCROUSSILLON

Direction de 201, Av.de la 04 67 22 80 00 04 67 22 94 l’Environnement Pompignagne05 34064 Montpellier cedex 2

CONSEIL GENERAL GARD

Service appui Rue DE des collectivités Guillemette30044 Nîmes

04 66 76 76 76 04 66 76 77 11

CONSEIL GENERAL GARD

DDR-M. Jean Rue DE Vidal Conseiller GuillemetteGénéral 30044 Nîmes

04 66 76 76 76

CONSEIL GENERAL GARD

Service de l’eau Rue DE et des rivières Guillemette30044 Nîmes

04 66 76 77 59 04 66 76 79 31

SIE de Pont-St- Maître d’Oeuvre Mairie-30130 Esprit Carsan

04 66 39 25 65 04 66 39 24 24

C.E.R.E.G Ingénieurs conseil

Société Industrie

Assistant du 7, Av. de la 04 66 04 70 60 04 66 04 70 Maître d’Oeuvre Fontanisse61 30660 Gallargues le Montueux H3E Opérateur de la 44, rue 04 6 86 57 02 04 73 90 87 roue-turbine Proudhon65 65 « Aqualienne » 63000 Clermont Ferrant

Michel Fonfrède Concepteur de (consultant) la roue-turbine « Aqualienne » DDAF

04 70 41 01 29 04 70 96 26 67

Service Police 1120, Route de 04 66 04 46 20 04 66 04 46 de l’eau St-Gilles-BP 21 78215-30942 Nîmes

ADEME Délégation Régionale

119, Av. 04 67 99 89 79 04 67 64 30 Jacques Cœur89 34865 Montpellier

DRIRE Languedoc

6, Av.de 04 66 78 50 03 04 6678 50 12 Clavières-

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Dans la liste ci-dessus les « noms » des seuils font quelquefois référence aux lieuxdits. 5.2.2

Situation des ouvrages

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5.2.1

Liste des 12 sites, visités les 23 et 24 novembre 2006 et premiers commentaires sur les ouvrages

N°1

Moulin de Combe Soulouze (Bruguier : 1863-1867)

N°2

Seuil du Moulin (Blanchet-1849))

N°3

Seuil des Ruines du Mas des Lônes

N°4

Seuil Bernas (Roudil-1827)

N°5 N°6

Moulin de Martel ( Roustant ep. St Etienne-1859 - 1880) Seuil de la station de pompage

N°7

Seuil du Frigoulet (1876)

N°8 N°9

Moulin Bés Moulin de Cazernau

N°10

Seuil de la Roque sur Cèze

N°11

Cascades du Sautadet

N°12

Moulin de Cors

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Seuil « malade » du en partie aux embacles chariés par la Cèze en crue - les appuis du seuil sont « à la bonne cote » Le seuil en am ont de Montclus a été « simplement » projeté pour desservir un chenal naturel en RD barré dans sa partie terminale par un moulin Seuil détruit ou non construit qui devait alimenté par un canal un réservoir en RD et un moulin. Détruit ? Selon le S MAC ce seuil n’a jamais existé. Il s’agit d’un captage sur une résurgence Seuil également « malade » Destiné au passa ge d’une conduite AEP (captage en RG et alimentation lieu-dit la Rouvière en RD) – En amont un épi aurait été créé pour protéger la berge RG. Il existe maintenant un radier… Seuls semblent avoir été construit 2 murets latéraux en pierres sèches par les habitants du hameau de Frigoulet (RD) et de St André (RG) Seuil réalisé pour un captage de sources. Il existe d’ailleurs à proximité le « camping des sources » En rive droite (hors SIER) Moulin habité par un archite cte Il existait ancienn ement un seuil qui alimentait le moulin de la Roque. Ce seuil est aujourd’hui détruit. Il existe aujourd’hui légèrement en amont un ancien seuil AEP. N’a plus de fonction aujourd’hui. Il existait un projet de pont submersible à cet endroit. Il existe plusieurs proje ts de valorisation de la chute… Le seuil (qui apparaît sur des plans anciens) a été détruit. Actuellement maison d’hôtes. Page 16 sur 35

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PARTICIPATION AU RECENSEMENT ET A LA TYPOLOGIE DES SEUILS ET DES MOULINS ENTRE MONTCLUS ET SAINTGERVAIS

5.1

LES ENQUETES PREALABLES

Fin 2006, différents acteurs locaux et partenaires institutionnels ont été enquêtés. On peut citer :

Le SMAC Syndicat Mixte d’Aménagement de la Cèze,

Le Conseil Général du Gard,

Le Conseil Supérieur de la Pêche,

La D.D.A.F. du Gard

La Fédération de Pêche du Gard

L’Office de Tourisme Valcèzard

Le guide-pêche

Les communes concernées par le linéaire d'étude ont également été associées au travers d'un questionnaire adressé par courrier, et d'une réunion de restitution et discussion organisée en Mairie de Carsan le 1er décembre 2006. Une réunion a également été organisée à la DDAF du Gard, avec pour thèmes l'état des droits d'eau et le contexte réglementaire (en particulier au regard du code de l’environnement) 5.2

LE PARCOURS DE TERRAIN

Le long de la Cèze, la zone d'étude s'étend du moulin de Combe Soulouze sur la commune de Montclus (environ 1,5 km en amont du bourg de Montclus) jusqu'au Moulin de Cors (commune de la Roque sur Cèze), environ 1,6 km en aval du village de la Roque sur Cèze. Sur ce linéaire d'environ 20 km, 12 sites susceptibles d’accueillir une aqualienne ont été proposés. Chaque site a été expertisé avec une collecte d’informations axée sur les thèmes suivants :

État des lieux sur chaque site, lit et berge,

Appréciation des conditions hydrologiques et hydrauliques, niveaux de crue,

Caractérisation des ouvrages : Localisation, Nature des ouvrages, Etat des ouvrages, Dimensions principales, Profils-type, Evaluation du débit le jour de visite, Equipements existants et état de fonctionnement, Présence d’une passe à migrateurs ou d’un limnimètre…

Occupation du sol sur les berges,

Urbanisation : proximité du bâti, type de bâti, perception, voie d'accès et desserte,

Cadre paysager et patrimonial : niveau de perception du site par rapport au bâti, aux éléments du patrimoine, aux voies proches…

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Cette opération témoin, susceptibles d’être dupliquée sur les rivières du pays, si elle répond aux espoirs qu’elle suscite, aura un retentissement national important. En élargissant la panoplie des sources primaires, elle pourra aider à retarder le lancement de centrales nucléaires, inéluctables à terme devant la croissance de plus en plus faible mais toujours positive de la consommation électrique. L’enjeu est donc national.

LA CEZE RIVIERE PILOTE - LA ZONE DE PROJET – LES OBJECTIFS

La Cèze est un affluent du Rhône. Rivière impétueuse au débit contrasté ( 800 l/s à 4200 m3/s), elle prend sa source dans le département de la Lozère dans la commune de Saint-André-Capcèze à une altitude de 798 m. Au terme de son parcours, la rivière se jette dans le Rhône entre Codolet et Laudun l’Ardoise dans le Gard (à 27 m) Son lit, long de 120 km environ, est parallèle à celui de la rivière Ardèche. En dessous de Barjac, la rivière forme la basse vallée de la Cèze, ou Val de Cèze. Elle reçoit là, en rive droite, son principal affluent l’Aiguillon et son affluent l’Avègue. Situé au nord du département du Gard, et pour une faible partie sur les départements de la Lozère et de l’Ardèche, le bassin versant de la Cèze occupe une superficie totale de 1359 km2. 85 des 99 communes concernées par le BV de la Cèze sont dans le département du Gard. De nombreux seuils, moulins, passages submersibles émaillent le parcours de la Cèze depuis Montclus jusqu’à Saint-Gervais. Les seuils et moulins associés sont utilisés soit pour le soutien d’étiage, soit pour l’irrigation des jardins ou des terrains agricoles lorsqu’ils alimentant un béal, soit pour la baignade dans les petits plans d’eau créés en amont. Le projet du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Pont-St-Esprit (SIEP), maître d’œuvre de l’étude, s’interroge sur la réhabilitation des anciens seuils et moulins dans le bas cours de la Cèze.

L’objectif est d’étudier l’opportunité d’implanter de telles micro-centrales équipées d’aqualiennes au travers d’une analyse multicritères en établissant, sur les champs d’analyse proposés, une notation spécifique et corrélée des sites.

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Le Ministère de l’Industrie est ouvert dés maintenant à un tel système d’équipement. Informé de l’existence de ce nouveau moteur hydraulique et de la manière d’utiliser les chutes naturelles d’une rivière en cohérence avec le réseau, il a confirmé son intérêt pour le lancement de tels aménagements à condition que soit respectée l’intégration de la Directive Cadre sur l’Eau, c’est à dire en France la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) La Région Languedoc-Roussillon et le département du Gard sont les premières collectivités à vouloir équiper une rivière pilote : La Cèze. Elles ont apporté tout leur intérêt à cette technique et ont apporté leur appui administratif et financier à une étude de cadrage pour l’équipement d’un tronçon de cette rivière cévenole réputée difficile. Le Syndicat d’Electrification Intercommunal de Pont-St-Esprit, assisté du CEREG, est le maître d’œuvre de cette étude.

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La prochaine étape consiste en la publication d’un décret qui précisera les procédures relatives à ces révisions. Concernant le second sujet (les débits réservés), rappelons que le compromis trouvé par la loi fixe ce débit au 10ème du module pour toutes les installations, y compris les centrales existantes lors de leur renouvellement ou au plus tard au 1er janvier 2014. Les exceptions à cette règle sont :

Un débit réservé au 20ème pour tous les cours d’eau dont le débit est supérieur à 80 m3/s, et pour les ouvrages hydroélectriques de pointe (modulation) listés par décret,

Une autre valeur possible de débit réservé pour les cours d’eau au fonctionnement atypique,

Un « régime réservé » permettant une modulation à l’année.

PECHE, TOURISME ET MICRO-CENTRALES DORENAVANT COMPATIBLES : UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SUD DE LA FRANCE

La France, pays au 100 000 moulins hydrauliques de toute taille a déjà perdu une grande partie de son patrimoine en petite hydraulique. Les causes de cet abandon sont nombreuses et connues : Centralisation de la production d’énergie, concurrence des autres sources d’énergie, hostilité de la part des autres usagers de l’eau… et pourtant… si 10 000 d’entre eux fonctionnaient 6 000 heures par an, ces moulins alimenteraient 1 750 000 foyers hors chauffage. A des hauteurs de deux mètres environ s’ajoutent souvent des débits suffisants et continus sur de longues périodes. Pourquoi une telle énergie équivalente à plusieurs centrales a-t-elle été jusqu’ici négligée ? Une « roue hydraulique » nouvelle, qui pallie les handicaps traditionnels des turbines, a retenu l’attention de l’ONEMA (Conseil Supérieur de la Pêche) Développée par la société auvergnate H3E Industrie sous le nom d’aqualienne, elle est d’une technique originale validée par le Centre de Recherche En Moteurs Hydrauliques de Grenoble (CREMHYG). Sa conception permet de canaliser l’eau qui entraîne les aubes d’une roue entre deux parois concentriques fixes liés au seuil auquel elle reste dépendante. La faune aquatique, transportée dans un volume d’eau clos et à faible vitesse, en ressort intact. Ce moteur convient jusqu’à cinq mètres de chute avec un rendement de 80%. Une roue de ce type de quatre mètres de diamètre est actuellement en service sur la rivière le Loir. L’aqualienne a été un des lauréats nationaux du Concours 2005 du Ministère Délégué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche. Sa construction a été labellisée au sein du Pôle de Compétitivité de Rhône Alpes « Nouvelles Technologies de l’Energie ». Le Pôle de Compétitivité de Marcoule (TRIMATEC) s’y intéresse également. L’équipement des moulins en petites micro-centrales redevient possible. Il ne s’agit plus d’équiper un site isolé rentable mais de faire fonctionner tous les seuils d’un même tronçon de rivière, comme s’il s’agissait des groupes d’une même centrale. C’est donc la rentabilité globale des chutes d’un tronçon homogène qui est à considérer. IED - INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT / CESAME

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Engager avec prudence et dans une large concertation les nouveaux projets, en étendant et poursuivant les méthodes opérationnelles de prédiction des impacts à tous types de cours d’eau et à toutes espèces de poissons et en s’astreignant à un suivi écologique des ouvrages après mise en service, dont les données pourront nourrir des études scientifiques…/…

L’INTEGRATION DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU (DCE) EN FRANCE : LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (LEMA) QUELLE CONSEQUENCE POUR UN PDL

En France le législateur a défini un nouveau cadre législatif et réglementaire. Il s’agissait en particulier d’étudier les conséquences probables de la DCE sur le développement de la filière hydroélectrique ainsi que les réactions des professionnels, à la mise en place de ce nouveau dispositif réglementaire européen. De ce point de vue la LEMA contient deux grandes réformes:

Les classements des cours d’eau,

Les débits réservés.

Concernant le premier point, si deux grands types de classement cohabitaient jusqu’en 2006 (article 2 de la loi hydroélectrique de 1919 et article L 432.6 du Code de l’Environnement) il est apparu qu’une révision des classements des cours d’eau était nécessaire. Suite à l’adoption de la LEMA, le classement des rivières réservées au titre de la loi hydroélectrique de 1919 passe dans le Code de l’Environnement. La loi fixe trois critères de classement (1) les cours d’eau en très bon état, (2) les réservoirs biologiques identifiés par les SDAGE, (3) les cours d’eau avec protection totale des migrateurs amphihalins 1 . Sur ces derniers cours d’eau, tout nouvel ouvrage étant susceptible de faire obstacle à la continuité écologique (poissons, sédiments) est interdit. De plus la procédure de classement ne passe plus par le Conseil d’Etat, mais est réalisée de façon déconcentrée, au niveau préfectorale. La législation est également harmonisée concernant le classement des rivières à « échelle à poissons » du Code de l’Environnement, qui est placé au centre de la loi sur l’eau. L’obligation d’équipement de la centrale ne sera plus systématique et une gestion seule sera possible si elle permet d’assurer la continuité écologique. Là aussi, la procédure est déconcentrée au niveau préfectoral. De plus l’arrêté de classement entraînera une obligation directe de mise en conformité des ouvrages existants sur les cours d’eau classés dans les cinq ans. Enfin les indemnités ne seront allouées qu’en cas de « charge spéciale et exorbitante » La LEMA a fixé au 1er janvier 2014 la date limite pour publier les nouvelles listes.

Concernant le renouvellement de l’existant, le respect de ces 3 critères de classement est désormais applicable.

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LES PRINCIPAUX ENJEUX D’UN PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL (PDL)

1.1

LE DEVELOPPEMENT LOCAL

Le développement local est la contribution qu'un petit territoire apporte au mouvement général du développement, en termes de plus-value économique, sociale, culturelle, spatiale. C'est un produit de nature globale instrumenté par le projet de territoire d'une équipe, articulé autour d'initiatives économiques et écologiques. C'est aussi une approche volontariste, axée sur un territoire restreint, qui conçoit le développement comme une démarche partant du bas et privilégiant les ressources endogènes. Elle fait appel aux traditions industrielles locales et insiste particulièrement sur la prise en compte des valeurs culturelles et sur le recours à des modalités coopératives. Le développement local possède une référence politique et économique qui prend son essor, en France, avec les politiques de décentralisation des années 1982-1983. Les régions sont un des échelons territoriaux du découpage juridique de l'espace national. Elles jouent un rôle primordial dans la planification et dans l'aménagement du territoire. Leur impact sur le développement local est donc réel. L'intervention économique locale est souvent, de ce fait, considérée comme étant de la compétence de la région, à laquelle les départements et les communes auront vocation à s'associer. 1.2

LES ENJEUX

En France, responsables de politiques de développement économique et acteurs de l’eau se connaissent mal, ils se côtoient souvent sans travailler ensemble… Ainsi, les politiques mises en œuvre par les uns ne sont pas toujours cohérents avec celles défendues par les autres. En matière de développement de la petite hydraulique, les axes de développement suivants sont les plus commodément admis :

Agir, autant que faire se peut, dans le cadre de politiques de développement en faveur des énergies renouvelables, à l’échelle d’un bassin ou d’une région administrative,

Intégrer, dans tout projet local, les enjeux écologiques de préservation des milieux aquatiques et promouvoir la lutte contre l’effet de serre, facteur clé de la stratégie de développement durable,

Respecter corrélativement les grands équilibres naturels,

Instaurer dans tout projet un dialogue constructif avec les associations et tous ceux et celles que la vie des rivières concerne,

Agir aussi avec intelligence contre les limitations les plus fortes au développement de l’hydroélectricité: Souvent le manque de connaissance est évident lorsque le projet est porté seul et sans concertation,

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TABLE LE DES MATIERES PREAMBULE

CONTENU

LES PRINCIPAUX ENJEUX D’UN PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL (PDL) 1.1

Le développement local

1.2

Les enjeux

L’INTEGRATION DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU (DCE) EN FRANCE : LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (LEMA) QUELLE CONSEQUENCE POUR UN PDL 10

PECHE,

4. 5.

TOURISME ET MICRO-CENTRALES DORENAVANT COMPATIBLES DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SUD DE LA FRANCE

UN PROJET DE

LA CEZE RIVIERE PILOTE - LA ZONE DE PROJET – LES OBJECTIFS

11 14

PARTICIPATION AU RECENSEMENT ET A LA TYPOLOGIE DES SEUILS ET DES MOULINS 15 ENTRE MONTCLUS ET SAINT-GERVAIS

5.1

Les enquêtes préalables

5.2

Le parcours de terrain

5.2.1

LISTE DES 12 SITES, VISITES LES 23 ET 24 NOVEMBRE 2006 ET PREMIERS

5.2.2

COMMENTAIRES SUR LES OUVRAGES

SITUATION DES OUVRAGES

LE COMITE DE PILOTAGE

VISITES ET REUNIONS TENUES – LES DATES CLE DE LA DEMARCHE

ANALYSE MULTICRITERES PROPOSEE

8.1

Vocation et approche

8.2

Champs de l’analyse

8.3

Elaboration de la matrice d’impact multicritères

8.3.1

Le principe

8.3.2

LISTE EXHAUSTIVE DES CRITERES ENVISAGEABLES – CRITERES DANS L ‘ANALYSE

PERTINENCE DE CES 23

8.3.3

CRITERES RETENUS ET COTATION

8.4

Simulation, analyse et résultats

8.4.1

ANALYSE PAR ZONE

8.4.2

ANALYSE PAR SITE

8.4.3

BILAN

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Réalisée à partir d’une démarche très largement participative incluant élus, établissements publics, techniciens, associations et population locale, la superposition des analyses a permis d'identifier les sites à faibles contraintes, et donc les sites les plus pertinents, sur la base de l’ensemble des critères. Ils sont les suivants :

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C Critères retenus et cotation Deux types de critères (zone et site) sont définis. Les premiers sont appliqués pour un premier niveau d’analyse permettant de sectoriser la zone d’étude, les seconds sont destinés à caractériser plus spécifiquement les 12 points d’étude d’après leur environnement proche et leur contribution aux enjeux environnementaux et d’usage identifiés. Le système de cotation retenu n'est pas discriminatoire; tous les critères ont été pondérés de façon équivalente. La somme des contraintes est ensuite répartie en plusieurs classes de contraintes permettant d'aboutir à un zonage des contraintes techniques et environnementales. D Simulation, analyse et résultats L'analyse par zone a permis d'identifier, au regard des critères retenus, les linéaires de Cèze les plus favorables à l'implantation d’aqualiennes. Les notes attribuées à chaque critère sont sommées, ce qui permet d'attribuer une note globale à la zone. Les notes ont ensuite été réparties en trois classes:

Enjeux limités : classe verte (1 à 3 points) En jeux moyens : classe jaune (4 à 6 points) Enjeux forts : classe rouge (≥ 7 points)

Le bilan est le suivant : Les secteurs à fortes contraintes environnementales sont (1)autour de Montclus, (2) du pont de la RD 162 (aval Moulin Martel) jusqu'à l'aval de Frigoulet, (3) dans la boucle de la Cèze à Goudargues, (4) en amont et en aval de Cazernau, (5) en amont et en aval du Sautadet. Les secteurs à contraintes faibles sont : (1) vers moulin de Combe Soulouze, (2) en amont du Moulin Martel (vers Bernas), (3) le secteur de vallée fermée en aval du Moulin Bès, (4) et en aval du Sautadet (vers moulin de Cors) L'analyse par site ne s'intéresse qu'à l'environnement proche de chaque ouvrage : sensibilité des milieux, des paysages, contribution de l'ouvrage aux enjeux techniques identifiés… La pondération des critères est équivalente à celle décrite pour les zones. Les classes sont définies comme suit :

Enjeux limités : classe verte (1 à 10 points) En jeux moyens : classe jaune (11 à 14 points) Enjeux forts : classe rouge (≥15 points).

Le bilan est le suivant : Les sites à contraintes fortes sont : (1) le seuil du Moulin (Blanchet 1849), (2) le seuil des ruines du Mas des Lônes (3) le seuil de la station de pompage, (4) le seuil de Frigoulet (1876) (5) le seuil de la Roque sur Cèze et (6) le seuil du Sautadet. Les sites à contraintes faibles: Moulin de Combe Soulousze (Bruguier 1863-1867), le moulin de Martel ( Roustant 1859-1880) et le moulin Bès. Tous les autres sites présentent un niveau de contrainte moyen.

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Une approche « environnementale » qui porte sur les champs suivants : (1) Hydrologie et morphodynamisme, (2) Environnement naturel, (3) Milieu humain, patrimoine, usage et paysage Concernant ces « 2 approches », l’analyse est réalisée à deux échelles :

Globale et synthétique, au niveau du tronçon étudié,

Précise, pour les 12 sites précités.

En terme d’analyse globale et synthétique, les enjeux ont été présentés globalement à l’échelle de la zone d’étude, avec identification des points forts pouvant contribuer au choix des sites les plus pertinents. Par exemple, ont été identifiés :

Des tronçons de cours d’eau où, au vu des enjeux recensés, la pertinence d’un aménagement hydroélectrique est discutable (niveau de contrainte très fort),

Des tronçons à enjeux forts, où les aménagements seraient envisageables moyennant des préconisations spécifiques (niveau de contrainte moyen à fort),

Des tronçons sans enjeu majeur où les aménagements sont possibles (niveau de contrainte faible)

En terme d’analyse précise, la grille d’analyse multicritères a été renseignée pour chaque site prioritaire. Une fiche par site a été réalisée reprenant en détail l’ensemble des éléments de cette grille : description, interprétation, justification de la notation.

Comme pour l’analyse globale, les différents sites ont été classés objectivement en fonction des possibilités d’équipements au regard des enjeux et contraintes environnementales,

Un avis est donné sur l’opportunité d’y envisager un aménagement,

Les adaptations et contraintes de réalisation résultant de la prise en compte des enjeux environnementaux ont été précisées sur chacune des fiches détaillées.

B Matrice d’impact multicritères et critères envisageables L'analyse multicritères permet de classer les différents sites d'études au regard de leur « aptitude » à recevoir une aqualienne au vu des contraintes techniques et environnementales. Des critères potentiellement pertinents et des critères pertinents à retenir pour l’analyse multicritères ont été successivement définis. Chaque critère a fait ensuite l'objet d'une cotation. La compilation des critères et de leur cotation a permis d’affecter sur chaque tronçon du cours d'eau (ou secteur géographique) et sur chaque site, une valeur traduisant son aptitude à recevoir un équipement ou, plus précisément le niveau de contrainte qui s'impose naturellement au projet et au site.

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Analyse multicritères La faisabilité d’implantation de micro-centrales sur la rivière Cèze a été appréciée, dans un deuxième temps, au travers d’une analyse multicritères (AM) adossée à un Système d’Information Géographique (SIG) Son intérêt repose sur la prise en compte d’une multiplicité de points de vue exprimés par les différents acteurs impliqués dans la problématique, mais également les riverains, et hiérarchisés de manière concertée par ces mêmes acteurs. A Vocation – Champs de l’analyse Cette approche s’est positionné comme une méthode d’évaluation progressive. Elle comporte les principales étapes suivantes :

La collecte des données et l’ajustement des critères,

Leur intégration et leur analyse dans un SIG, après élaboration de la matrice d’impact multicritères, la pondération des premiers résultats et la simulation,

La cartographie des enjeux et des éléments de synthèse.

La valeur de cette démarche repose sur son objectivité, laquelle est garantie par l’obtention d’un consensus. Deux approches ont été distinguées : Une approche « technique » qui porte sur les champs suivants : (1) Foncier et droit d’eau (2) Dispositions réglementaires, (3) Faisabilité technique des projets et (4) analyse du réseau local d’électricité.

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CONTENU Le contenu des tâches dévolu à IED CESAME E entre fin octobre 2006 et miseptembre 2007 a constitué à (1) participer au recensement et à la typologie des seuils et des moulins sur le bas cours de la Cèze, (2) mettre en place une méthode d’analyse d’aide à la décision. Recensement et typologie des seuils et moulins : Des enquêtes préalables et un parcours de terrain incluant l’identification de personnes-ressource pour le projet se sont déroulés entre novembre et décembre 2006. Différents acteurs locaux et partenaires institutionnels ont été enquêtés. Les communes concernées par le linéaire d'étude ont également été associées au travers d'un questionnaire adressé par courrier, et d'une réunion de restitution et discussion organisée en Mairie de Carsan le 1er décembre 2006. Une réunion a également été organisée à la DDAF du Gard, avec pour thèmes l'état des droits d'eau et le contexte réglementaire (en particulier au regard du code de l’environnement) Par deux fois le linéaire de la Cèze a été investigué. 12 sites susceptibles d’accueillir une aqualienne ont été proposés. Chaque site a été expertisé avec une collecte d’informations axée sur les thèmes suivants :

État des lieux sur chaque site, lit et berge,

Appréciation des conditions hydrologiques et hydrauliques, niveaux de crue,

Occupation du sol sur les berges,

Urbanisation : proximité du bâti, type de bâti, perception, voie d'accès et desserte,

Cadre paysager et patrimonial : niveau de perception du site par rapport au bâti, aux éléments du patrimoine, aux voies proches…

La liste des ouvrages recensés est donnée ci-après :

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RESUME GENERAL PREAMBULE L’évolution du contexte réglementaire et environnemental de ces dernières années amène l’ensemble des acteurs de la filière de production d’énergie, engagé dans un plan d’aménagement local, à ré-examiner les opportunités que peut offrir la petite hydroélectricité. C’est ainsi qu’un concepteur de turbine, associé à un développeur proposent une nouvelle turbine / roue-barrage (également appelée aqualienne), capable de produire avec un rendement énergétique attractif de l’électricité à partir de basses chutes (1 à 5 mètres) sans nuire à la dévalaison des espèces aquatiques. Ils se sont rapprochés des collectivités locales du secteur de la vallée de la Cèze (affluent du Rhône) et du secteur rhodanien du département du Gard pour voir dans quelles conditions pourrait être envisagé un développement de micro-centrales sur la Cèze utilisant ce nouveau concept. Après plusieurs contacts entre la Région Languedoc-Roussillon et le Département du Gard, Le Syndicat Intercommunal de la Région de Pont-Saint-Esprit (SIEP) s’est porté maître d’œuvre d’une étude d’aide à la décision concernant l’éventuel équipement de la Cèze à partir de sites existants déjà aménagés d’ouvrages hydrauliques plus ou moins anciens (moulins, seuils, chaussées maîtresses etc…) Le Ministère de l’Industrie par ailleurs s’est intéressé à de tel système d’équipement. Informé de l’existence de ce nouveau moteur hydraulique et de la manière d’utiliser les chutes naturelles d’une rivière en cohérence avec le réseau, il a confirmé son intérêt pour le lancement de tels aménagements à condition que soit respectée l’intégration de la Directive Cadre sur l’Eau, c’est à dire en France la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) L’étude Cèze a pour objectif d’étudier l’opportunité d’installer de telles microcentrales sur le bas cours de cette rivière (20 km environ) au travers d’une étude et d’une analyse multicritères portant sur les aspects suivants : Hydrologie, distribution locale d’électricité, contraintes environnementales, faisabilité hydraulique et technique, foncier et droits d’eau, cadre réglementaire, et faisabilité économique. Le SIEP est maître d’œuvre de l’étude. IED/CESAME ENVIRONNEMENT se sont associés pour l’assister dans une démarche se voulant volontairement participative, en intégrant en particulier les interfaces techniques, économiques, environnementaux et réglementaires du projet. Le concepteur et le développeur ont également été partenaires de l’étude, et à ce titre ont contribués par leur expertise technique à la réalisation de certaines parties de l’étude. Le suivi de l’étude Cèze est assuré par ailleurs par un comité technique constitué pour l’occasion.

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INTELLIGENT ENERGY – Europe (IEE)

SHERPA Small Hydro Energy Efficient Promotion Campaign Action

Delivrable D31 FRANCE-Région PACA-Département du Gard

MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL SUR LA CEZE

Juillet 2008

Cette brochure est développée sous le projet SHERPA –Small Hydro Energy Efficient Promotion Campaign Action. SHERPA est un projet financé par l’Union Européenne dans le cadre de l’IEE. ESHA, l’association européenne de la petite hydroélectricité, est le coordinateur européen de ce projet, qui inclut huit partenaires : SSHA (Slovénie), LHA (Lithuanie), APER (Italie), SERO (Suède), IED (France), IWHW (Autriche), EC BREC/CLN (Pologne) et ADEME (France)