“Créée en 1943 dans le Nord, la participation des entreprises est devenue obligatoire dix ans plus tard pour les entreprises de plus de dix salariés*. Ce “1 % Logement” a longtemps été entièrement dédié au logement des salariés des entreprises contributrices, directement ou par l’intermédiaire des Comités interprofessionnels du logement. À partir de 1985, l’Etat s’est appuyé sur le caractère obligatoire de la PEEC pour l’associer au financement des politiques nationales (FNAL, PTZ, ANRU, ANAH…). Par ce biais, en plus des aides directes aux salariés, les entreprises ont beaucoup contribué à l’amélioration du cadre de vie dans leur bassin d’emploi.
L’équilibre des CIL avait été rompu il y a trois ans par la loi MOLLE, qui autorisait l’Etat à affecter à sa guise la totalité des fonds gérés par les CIL. Le nouveau gouvernement est revenu au mode contractuel en contrepartie d’un soutien exceptionnel à la construction de HLM, financé par un emprunt de 3 milliards d’euros. Notre rapport d’activité et nos perspectives 2013 montrent notre détermination à en faire bénéficier nos adhérents et leurs salariés, tout en élargissant notre offre de services et les partenariats pour accompagner encore mieux l’évolution des entreprises et les salariés dans les différentes étapes de leur vie.”
DIDIER RAMÉ Président d’Inicial
INICIAL l ESPACIL HABITAT l ESPACIL RÉSIDENCES l ESPACIL CONSTRUCTION ESPACIL DÉVELOPPEMENT l LA RANCE l SOCLAM l SOCOBRET l SORREL l ORGANISMES ASSOCIÉS : ARGO, KERÉLYS, ESPACIL À DOMICILE
*Hors entreprises agricoles et mutuelles. ANRU l Agence nationale pour la rénovation urbaine ANAH l Agence nationale de l’habitat FNAL l Fond national pour l’aide au logement PEEC l Participation des employeurs à l’effort de construction PTZ l Prêt à taux zéro
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Bilan d’activité 2012 Inicial et ses filiales l Espacil et La Rance
LES CHIFFRES CLÉS EN 2012
26 200 logements portés par les filiales
1 254
logements neufs livrés
106 000 factures traitées
12 700 ménages aidés par Inicial
70 administrateurs bénévoles
1 033 salariés (Inicial, Espacil, La Rance, ARGO/Kerélys)
478 000 visites sur nos sites internet
945 000 appels téléphoniques reçus
6 100 emménagements dans un logement locatif
168 M€
apportés à l’économie locale, pour la construction et l’entretien
Bilan d’activité 2012 Inicial et ses filiales l Espacil et La Rance
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INICIAL, DES SOLUTIONS LOGEMENT POUR LES ENTREPRISES ET LES SALARIÉS
2916
INICIAL PROPOSE À SES ENTREPRISES ADHÉRENTES TOUTES LES SOLUTIONS LOGEMENT POUR FACILITER LE RECRUTEMENT, LA MOBILITÉ INTERNE ET
entreprises adhérentes.
LE BIEN-ÊTRE DE LEURS SALARIÉS : la gamme des produits et services Action Logement,
12 700
des produits complémentaires grâce à ses partenariats. En 2012, Inicial a engagé
bénéficiaires des services d’Inicial ou de l’attribution d’un logement réservé par Inicial.
17,1 M € aux organismes HLM pour participer au financement de la construction et à l’amélioration de 3 798 logements. Avec plus de réservations (11 358), Inicial a pu faire attribuer des logements à 1 336 salariés, contre 979 en 2011. 2 1 M € d’aides directes aux salariés : accession à la propriété (conseil, financement), accès au logement locatif (avance du dépôt de garantie et caution), accompagnement de la mobilité professionnelle (recherche de logement et installation), assistance aux salariés rencontrant des difficultés.
200 %
1 ,3 M € de financements aux salariés du secteur agricole.
c’est l’évolution des financements d’Inicial aux bailleurs HLM entre 2010 et 2012.
654 réservations supplémentaires de logements pour les salariés.
22,3 M €
Saint-Méloir-des-Ondes (35), une réalisation La Rance, 1 logement réservé.
d’aides directes aux salariés.
3 % des prêts accession.
1,9 % de la PEEC totale
Saint-Avé (56), une réalisation Bretagne Sud Habitat, 7 logements réservés.
collectée par les CIL.
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Bilan d’activité 2012 Inicial et ses filiales l Espacil et La Rance
Saint Denis zac Bel Air (93) résidence pour jeunes, livraison 2014.
1 758
logements pour jeunes seront mis en service par Espacil Habitat entre 2012 et 2016, soit 15 résidences.
PERSPECTIVES Faciliter l’accès au logement favorise l’accès à l’emploi. Dans le cadre d’un engagement réciproque avec l’Etat, les Partenaires sociaux ont décidé de contribuer à la production de 150 000 logements locatifs sociaux par an, et pour ce faire, de conforter les ressources d’Action Logement par un emprunt de 3 Md €. Inicial prendra toute sa part à cet effort national et augmentera encore de façon significative en 2013 (+ 60 %) ses aides en faveur du logement social, notamment dans les zones tendues. Son budget 2013 témoigne également de la mise en œuvre de trois axes stratégiques majeurs :
Châteaugiron (35), une réalisation Espacil, 6 logements réservés.
Lanester (56), une réalisation Espacil, 5 logements réservés.
l’accès au logement des jeunes, l’accompagnement des salariés en mobilité professionnelle, l’assistance aux salariés en difficulté.
Inicial est membre des CIL territoriaux : 9 CIL attachés à une gouvernance locale, à la qualité d’un service de proximité, et à l’utilisation optimisée des fonds collectés au bénéfice des entreprises contributrices. Une offre commune et harmonisée de produits et services sur tout le territoire, avec un interlocuteur local unique.
NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE
Les missions d’assistance d’Inicial auprès de salariés en difficulté ont progressé de 43 % en 2012 : accès aux aides, refinancement, relogement, accompagnement, orientation vers des partenaires… En 2013, Inicial renforce son intervention dans le domaine de l’assistance, qui répond à une attente de plus en plus forte des entreprises et des salariés.
Bilan d’activité 2012 Inicial et ses filiales l Espacil et La Rance
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UN PÔLE IMMOBILIER AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
AMÉNAGER L’ESPACE Valoriser un foncier, créer un lotissement, aménager un îlot ou un centre bourg, le pôle immobilier d’Inicial constitué du Groupe Espacil et de la Rance donne vie aux projets urbains des collectivités. Au croisement du besoin des entreprises, des salariés, des habitants avec les politiques de l’habitat locales et nationales, Espacil et La Rance intègrent des réponses adaptées à la diversité des attentes et respectueuses du droit des générations futures, directement ou dans un dialogue constructif avec l’aménageur retenu par la collectivité.
Vannes-Ménimur (secteur ANRU) : logements neufs en accession libre et aidée, commerces et médiathèque dans un quartier d’habitat social en pleine mutation.
RENOUVELER LA VILLE Là où apparaissent de nouvelles attentes de diversité et de cohésion dans les quartiers, Inicial et ses filiales agissent pour la rénovation urbaine : a uprès d’autres bailleurs sociaux, nos filiales ESH renouvellent la ville à Rennes, Saint-Malo, Brest, Quimper, Vannes, Lorient, Nantes, Saint-Nazaire et en Ile-de-France. d ans ces quartiers, elles mobilisent l’appui des collectivités et de l’ANRU pour adapter leur parc existant : résidentialisation, réhabilitation, relogement, démolition, reconstitution de l’offre, diversification par changement d‘usage ou création d’offre nouvelle en accession à la propriété. d ans le cadre de la mutualisation nationale, Inicial participe depuis 2009 au financement de l’ANRU, de l’ANAH, des quartiers dégradés et de la Foncière Logement.
Rennes - Les Sorbiers (35), 34 logements en accession.
ORIENTER L’ACTION
29,5 M €
Inicial et ses filiales recueillent les besoins des entreprises et des salariés et les expriment dans les instances qui élaborent la politique de l’habitat : CRH, PLH… Action Logement participera, avec les partenaires sociaux et les collectivités, aux Conférences Territoriales de Bassins d’Emploi qui seront créées en 2013, pour que soient mieux pris en compte les besoins en logement des salariés dans les politiques de l’habitat.
versés par Inicial en 2012 au profit des politiques nationales et de la Foncière Logement.
Rennes-Maurepas, square du Gast (secteur ANRU) : construction neuve en accession à la propriété, reconstitution de l’offre locative, résidentialisation, réhabilitation thermique BBC, aménagement d’espaces publics.
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Bilan d’activité 2012 Inicial et ses filiales l Espacil et La Rance
CONCEVOIR ET FAIRE CONSTRUIRE DES LOGEMENTS
PERSPECTIVES En 2013, l’accession sécurisée sera, dans les objectifs de vente, maintenue au même niveau élevé que celui de 2012 ; les filiales conservent également un niveau élevé de production locative : 450 logements pour les familles, 400 pour les jeunes, 150 en foyers pour les personnes âgées, en moyenne par an jusqu’en 2014. Elles renforcent leurs partenariats pour mélanger les statuts d’occupation dans les nouvelles opérations : réalisation d’immeubles mixtes, acquisition en VEFA de logements pour la location ou l’accession sécurisée, construction pour la vente en bloc à des bailleurs sociaux…
Le pôle immobilier d’Inicial a livré, en 2012, 791 logements pour augmenter son patrimoine locatif et 463 logements pour les accédants à la propriété, propriétaires occupants ou investisseurs, institutionnels ou particuliers. Il a mobilisé les aides disponibles pour produire plus et mieux pour les salariés. 37 % des logements vendus en 2012 ont bénéficié de la garantie de rachat et de relogement (PSLA, ventes HLM, CCMI), contre 30 % en 2011.
1 254 logements neufs livrés (Espacil 1036, La Rance 218).
Vannes - Clos Albert (56), 12 logements en accession.
Saint-Nazaire - Les Hauts de Villeneuve (44), 17 logements en accession.
NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE Pour garantir à ses clients un niveau de qualité de produits et services supérieur à celui du référentiel Qualiprom déjà en vigueur dans l’entreprise, ainsi que pour limiter l’impact environnemental de sa production, Espacil s’est engagé en 2012 dans les démarches de certification NF-HQE et SMEO, respectivement pour sa production en accession libre et aidée, et pour sa production locative. NF-HQE l Norme Française – Haute Qualité Environnementale. SMEO l Système de Management Environnemental des Opérations. Chatillon en Vendelais (35), maison individuelle en accession (réalisation Espacil).
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UN ENGAGEMENT SOCIAL FORT
26 028 LOGEMENTS DANS LE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL
PRÉSENTES DANS 354 COMMUNES, LES DEUX FILIALES ESH D’INICIAL, ESPACIL HABITAT ET LA RANCE, ACCOMPAGNENT LES LOCATAIRES DÉSIGNÉS
14 % (3 510)
EN CONCERTATION AVEC LES COLLECTIVITÉS ET LES RÉSERVATAIRES DÈS LA DEMANDE DE LOGEMENT.
12 % (3 247)
La gestion sociale et les actions menées pour renforcer le lien social dans les quartiers contribuent à la qualité de service qui est au cœur de notre mission. Pour garantir à leurs résidents un cadre de vie attractif, réduire les charges et agir pour l’environnement grâce à des installations plus économes, l’entretien du patrimoine est également un enjeu prioritaire. EN 2012, le patrimoine HLM passe le cap des 26 000 logements.
74 % (19 271)
ESPACIL HABITAT innove en maintenant ses coûts de gestion parmi les plus bas : résidences mixtes pour étudiants et jeunes actifs, colocation meublée des étudiants, logements “bleus” adaptés facilitant le maintien à domicile, habitat accompagné dédié aux personnes vieillissantes (Maison Helena)…
791 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LIVRÉS 23 % (186)
crée les conditions d’une proximité accrue avec les résidants : locataires relais, nouvelles agences à Rennes sud et à Paris, antenne à Saint-Jacques-de-la Lande. LA RANCE soutient un rythme de production dynamique de logements familiaux, notamment sur les zones tendues du littoral. participe pleinement sur son secteur d’intervention au relogement des personnes prioritaires (PDALPD, DALO…) : 25 % des attributions.
23 % (183)
ARGO-KERÉLYS notre partenaire privilégié pour la gestion des résidences pour personnes âgées ou désorientées, ouvre une nouvelle résidence à Plogastel-Saint-Germain (29).
54 % (422)
Logement familial Logement pour les jeunes Foyers
35,6 M € consacrés en 2012 aux travaux de maintenance et de réhabilitation, soit une progression de 32 % par rapport à 2010. Rennes, les Marginelles, réhabilitation thermique BBC.
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Bilan d’activité 2012 Inicial et ses filiales l Espacil et La Rance
Rennes, le Talcy, réhabilitation thermique BBC.
PERSPECTIVES À côté des logements familiaux, les logements en résidence prennent une part croissante de la production nouvelle de nos ESH.
170
En 2013, le programme d’actions pluriannuel se poursuivra, avec notamment de nouvelles rénovations thermiques lourdes sur plus de 450 logements, et des travaux dans nos résidences pour personnes âgées afin de permettre l’accueil de personnes en perte d’autonomie.
locataires relais dans 25 communes d’Ille-et-Vilaine. Gévezé (35), la Maison Helena : un nouveau concept d’habitat des personnes âgées.
La vigilance en matière de respect des droits de l’homme lors des attributions de logements sociaux est importante chez Espacil Habitat et La Rance par l’intermédiaire des commissions d’attribution. Dans le cadre des orientations souhaitées par l’Etat, Espacil Habitat et La Rance entament des réflexions sur leurs procédures afin de mieux objectiver et prioriser les dossiers des demandeurs.
La chorale, une animation proposée aux résidants rennais d’Espacil Habitat, ici en répétition à l’Orchestre Symphonique de Bretagne.
NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE Les entrants disposent d’un niveau moyen de ressources nettement inférieur à celui de l’ensemble des occupants : en 2012, 77 % perçoivent moins de 60 % des plafonds HLM contre 61 % pour l’ensemble des occupants (Espacil Habitat et la Rance). Le public prioritaire à loger représente une part croissante de nos attributions. En logeant les plus fragiles, les jeunes, les personnes âgées, en mettant en œuvre une politique de maîtrise des charges et des loyers, et d’accompagnement des locataires en difficulté de paiement, les ESH Espacil Habitat et La Rance remplissent pleinement leur mission de bailleur social et participent à la cohésion sociale des territoires.
Paris 13ème, résidence Irène Joliot-Curie, résidence mixte pour chercheurs et étudiants.
13 000
LA GESTION DE BIENS PRIVÉS
Avec ses 8 agences immobilières, Espacil propose une offre immobilière complète aux particuliers, notamment aux salariés des entreprises, souhaitant louer dans le privé ou effectuer une transaction dans l’ancien.
lots de copropriété gérés.
Des services de syndic de copropriété et de gestion locative sont également exercés pour le compte de particuliers ou d’institutionnels : ainsi Espacil gère un total de 466 logements appartenant à la Foncière Logement.
2 100
En 2012, Espacil décide le transfert de son agence de Saint-Malo dans des locaux plus spacieux et modernes, chaussée du Sillon, pour offrir de meilleures conditions de confort à tous ses utilisateurs, clients et collaborateurs.
logements en gestion locative
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L’ENGAGEMENT DANS UNE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
9,8 MWh
Pour réduire l’empreinte environnementale de son fonctionnement, Espacil et Inicial se sont dotées d’un “Agenda 21” en 2008. Depuis, nous avons adopté de nouvelles pratiques, selon un plan d’actions dont l’objectif est de consommer moins d’énergie (éclairage et chauffage des locaux), moins de papier et autres “consommables” (prochaine gestion électronique de documents), et de limiter les déplacements professionnels automobiles.
économisés depuis 2009 par les réhabilitations thermiques du patrimoine locatif ancien, soit l’équivalent de la consommation de chauffage et d’eau chaude d’une ville de 1 450 habitants pendant un an.
En 2011, le Groupe a entrepris une démarche de RSE, responsabilité sociétale de l’entreprise, pour mettre en synergie ses actions : l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la politique sociale et de gestion des carrières, les accords sur l’emploi des seniors et sur l’égalité hommes-femmes…
117 %
Après un audit de nos pratiques en 2012, le premier rapport RSE est publié. L’année 2013 verra se déployer la démarche dans tous nos domaines d’activités. Des indicateurs rendent compte de la réalité de notre engagement. Notre premier rapport RSE constitue notre point de référence, et sera suivi et mis à jour chaque année.
c’est le taux d’emploi dans le Groupe Espacil des personnes en situation de handicap par rapport aux obligations légales.
Le rapport Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe Espacil/Inicial pour l’année 2012 est disponible sur : http://qsn.espacil.com
4 voitures électriques, 2 vélos électriques, 3 sites équipés de visioconférence.
Le tri sélectif, c’est aussi 750 kg de papier économisé par an.
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DES IMPLANTATIONS DE PROXIMITÉ
Crédits photos : Franck Tomps, Cyril Folliot, La Rance, Bretagne Sud Habitat, Arka/architecte Eric Legrand, Espacil.
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