Ordre judiciaire vaudois

Renseignements complémentaires

057 Ordre judiciaire vaudois

Effectif total 2023 : 865.921 ETP, 2022 : 838.771 ETP

Postes fixes 2023 : 738.321 ETP, 2022 : 718.271 ETP

Postes provisoires 2023 : 1.000 ETP, 2022 : 1.000 ETP

Elus et magistrats 2023 : 85.200 ETP, 2022 : 78.100 ETP

Juges cantonaux 2023 : 41.400 ETP, 2022 : 41.400 ETP

+7.050 ETP Renforcement de la protection de l'enfant - postes fixes selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022

+8.000 ETP Création d'un centre de compétences pour les poursuites et les faillitespostes fixes selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022

+5.000 ETP Pérennisation de postes accordés en renfort aux offices des faillites en 2020 - postes fixes selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022

+4.000 ETP Renforts dans les tribunaux - magistrats selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022

+3.100 ETP Renforcement de la protection de l'enfant - magistrats selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022

3000 Rétribution des juges cantonaux

3010 Création de 27.15 ETP, dont 4.00 ETP de magistrats et 8.00 ETP postes fixes pour le centre de compétence des poursuites et faillites créés sur 6 mois, les autres postes étant créés sur 12 mois.

3030 1. Personnel auxiliaire, interprètes et magistrats ad hoc avec missions particulières.

2. Rétribution du personnel rémunéré par indemnité (vice-présidents, juges, juges suppléants, assesseurs, greffiers ad hoc)

Budget 2023 Budget 2022

3059 Cotisations pour prestations complémentaires familles

3060 Pensions de retraite versées aux anciens juges cantonaux ou à leurs conjoints

3062 Allocation renchérissement pour pensions versées aux anciens juges cantonaux ou à leurs conjoints

3090 Formations particulières en matière judiciaire hors CEP (commission de formation continue, séminaires, formations au brevet et au certificat de formation générale à l'exécution forcée des offices de poursuites et de faillites, formations métier spécialisées) et participation à des congrès

3100 Fournitures courantes, économat, dossiers judiciaires, reliures

3102 Frais d'annonce (affaires) et impression centralisée (DAL) pour les offices des poursuites

3103 Abonnements, codes annotés, documentation et bibliothèques des offices

Renseignements complémentaires

3110 Equipement des nouveaux effectifs. 3120 d'archives et des documents confidentiels

Budget 2023 Budget 2022

alarmes et frais d'intervention (sécurité dans les tribunaux d'arrondissement, au Tribunal des mineurs et dans les offices des poursuites et des extérieurs (interprètes indépendants, surveillance électronique). Pour 2023, montants supplémentaires pour mise en œuvre du projet pilote de consensus parental (orientation des parents vers la « coopération ordonnée » et le réaménagement non conflictuel de leur co-parentalité selon le modèle dit de Cochem) et pour les recherches auprès

3132 Mandats de conseil et d'appui

3134 Assurance accidents pour les mineurs astreints au travail selon décisions du Tribunal des mineurs, et assurance des biens saisis par les offices des faillites

Détenus placés à l'extérieur du canton par le Service pénitentiaire (Tribunal cantonal

3137 TVA due pour les attestations établies par le registre du commerce

3150 Réparation du mobilier, entretien des systèmes de rayonnages rotatifs et des systèmes d'appels d'huissiers et de vidéosurveillance

3160 Baux à loyers conclus par la DGIP et safes bancaires

3161 Locations d'appareils multifonctions (selon contrat DAL) et de terminaux de paiement pour cartes bancaires

3170 1. Déplacements professionnels (magistrats, collaborateurs, huissiers, éducateurs), transports publics ou véhicules privés, plan de mobilité de représentation et d'habillement : indemnités forfaitaires aux juges cantonaux

3.

3181 Amortissement des factures dont l'encaissement n'est plus possible, notamment pour les débiteurs insolvables.

3199

Ordre

Judiciaire Vaudois

Renseignements complémentaires

Rémunération des avocats d'office au pénal uniquement. Adaptation à la réalité des comptes.

aux experts judiciaires et notes de la police judiciaire affaires d'aide et d'encouragement aux mineurs

3990 Frais d'intervention de la Police cantonale (voir rubrique 002.4990)

Revenu des ventes au distributeur de boissons public du Tribunal cantonal (pas de revenu prévu en 2022 et 2023 car absence de public due aux travaux)