Evolution des effectifs 2022 -2023 parservice

6DEPARTEMENT DE LA CULTURE, DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES (DCIRH)

Renseignements complémentaires

Quelques bases légales et réglementaires

La loi sur l'Université de Lausanne du 6 juillet 2004 (LUL), entrée en vigueur le 1er janvier 2005, représente le principal cadre législatif de l'Université.

Le Règlement d'application des dispositions financières, édicté par le Conseil d'Etat le 15 février 2012, précise les règles de l'Université en matière financière.

Généralités

Conformément à la LUL et au Règlement, le Conseil de l'Université a ratifié le projet de budget 2023 présenté par la Direction. Ce projet a été modifié sur la base de la subvention inscrite au budget de l'Etat de Vaud.

Le financement cantonal de l'Université est inscrit sous la forme d'une subvention au budget de la DGES. Pour 2023, cette subvention est prévue à hauteur de Fr. 348'190'900.-.

L'Université présente, dans les annexes du budget de l'Etat, un budget indicatif qui ne comprend pas l'exploitation des fonds de tiers. L'Université dispose de la capacité à modifier la répartition de ses charges au cours de l'exercice en fonction des besoins effectifs.

Le solde déficitaire budgétisé sera pris en charge par le Fonds de réserve et d'innovation instauré par la LUL. Le recours à ce fonds est budgétisé à hauteur de Fr. 13'050'525.- pour 2023 (enregistré dans les revenus extraordinaires). Le montant de ce prélèvement est expliqué à la note 25.

Le budget 2023 comprend les charges financières et l'amortissement des investissements votés par le Grand Conseil le 26 avril 2005 (EMPD N°231) pour un montant de Fr. 1'036'000.-.

Notes

(1)Le budget des charges de personnel augmente globalement de KFr. 9'828 entre 2022 et 2023. Cette progression découle notamment des projets stratégiques de l'Université, des augmentations statutaires, de l'effet de l'augmentation du nombre d'étudiants ainsi que du renforcement du personnel administratif et technique au sein des services centraux et des facultés. Les salaires portés au budget ne comprennent pas d'indexation au coût de la vie.

Les charges de personnel "Administratif et technique", dont une partie est affectée à la mise en œuvre du plan stratégique de la Direction (KFr. 4'200) ainsi qu'à la recherche et à l'enseignement, progressent de KFr. 6'621.

Depuis plusieurs années, les services centraux ainsi que les facultés relèvent un manque de personnel administratif pour faire face à la croissance de l'UNIL. La Direction a souhaité combler une partie de ce manque en octroyant des budgets complémentaires pour un montant de l'ordre de KFr. 2'000 dont environ KFr. 900 au sein des Facultés et KFr. 650 pour le renforcement du Service des Ressources humaines en lien avec les attentes croissantes dans ce secteur. Les charges de personnel "Enseignants" augmentent de KFr. 2'245 et les charges pour les "Assistants" augmentent de KFr. 1'000.-.

(2)Cette rubrique se compose du coût des intervenants extérieurs et du personnel auxiliaire.

(3)Les "Autres charges de personnel" comprennent notamment le personnel intérimaire facturé par des tiers, les frais de formation et les frais d'annonces

(4)Le montant de cette rubrique ne comprend pas les achats de livres et abonnements électroniques acquis par la Bibliothèque cantonale universitaire (BCU). Ces achats sont financés au travers d'une subvention que verse l'UNIL à la BCU inscrite sous la rubrique 36 "Subventions, subsides - Enseignement".

(5)Le budget "Fourniture de laboratoires" a été augmenté de KFr. 262 par rapport à 2022. Suite à la modification du mode de comptabilisation des opérations internes, une partie des dépenses budgétisées dans cette rubrique sera comptabilisée dans la rubrique de compte 39 (imputations internes).

(6)Le budget relatif à cette rubrique augmente de KFr. 184 par rapport à 2022. En 2021, la Direction a alloué des montants complémentaires par rapport au budget pour l'acquisition de matériel (KFr. 830), de mobilier (KFr. 720), ainsi que pour de l'équipement audio-visuel (KFr. 480).

(7)Le budget "Acquisition d'équipements scientifiques" a été réduit de KFr. 928 par rapport à 2022 afin de respecter les contraintes financières.

(8)Le budget "Electricité, énergie, eau" a été augmenté de KFr. 7'537 pour tenir compte de l'augmentation des coûts de l'électricité (KFr. 7'380) ainsi que de la hausse de la taxe CO2 (KFr. 140). Le budget de l'électricité tient compte des nouvelles conditions qui résultent de l'appel d'offres pour la période 2023-2025.

(9) Le budget "Frais d'organisation de congrès" a été augmenté de KFr. 232 par rapport à 2022. Les coûts 2021 de cette rubrique avaient fortement diminué suite aux restrictions liées à la pandémie de COVID 19.

(10)Cette rubrique comprend notamment le loyer (intérêts + amortissement) correspondant aux constructions UNIL découlant de l'EMPD n°231 (avril 2005) pour un montant de (KFr. 1'036). Pour rappel, l'exercice 2023 enregistrera la 18ème annuité. Suite à l'enregistrement d'amortissements supplémentaires au bouclement des comptes 2021 de l'Etat, le montant relatif à l'amortissement de cet EMPD a été réduit de KFr. 370; ce qui implique que la subvention à l'UNIL a été diminuée de KFr. 428.

(11)Les coûts 2021 relatifs à ces deux rubriques étaient très bas suite aux restrictions liées à la pandémie de COVID 19.

(12)Cette rubrique correspond aux attributions à différents fonds de l'UNIL tels que:

- fonds des bourses de mobilité (KFr. 1'550);

- fonds pour le financement de projets communs (ou fonds "Matching funds") (KFr. 1'000);

- fonds du Service des sports UNIL-EPFL (soit notre part au fonds exploité en commun avec l'EPFL) (KFr. 1'380).

(13)La rubrique "Subventions, subsides Enseignement" comprend pour l'essentiel les postes suivants:

- Subvention au CHUV KFr. 113'328 pour couvrir les frais d'enseignement et de recherche;

- Subvention à Unisanté KFr. 11'794 pour couvrir les frais d'enseignement et de recherche;

- Subvention à la Bibliothèque cantonale universitaire (BCU) de KFr. 7'114 pour l'achat de livres, d'abonnements et de licences. Les augmentations principales par rapport au budget 2022 correspondent à la subvention CHUV (+KFr. 211) ainsi qu'à la subvention des garderies (+KFr. 165). Le budget de KFr. 1'250 relatif à la cryo-microscopie électronique à transmission (Centre d'imagerie Dubochet) a été reclassé au sein de cette rubrique.

(14)Cette rubrique correspond à la comptabilisation des achats de prestations internes et plus particulièrement des prestations d'analyses facturées par les plateformes de recherche. Il n'est guère possible de l'évaluer lors de l'élaboration du budget.

Renseignements complémentaires

Notes

Produits

(15)Le budget 2023 des taxes d'études a été adapté pour tenir compte de la croissance du nombre d'étudiants.

(16)Cette rubrique comprend notamment les produits des travaux, la vente de matériel, les polycopiés et les photocopies.

(17)Compte tenu du niveau de la provision pour fluctuation de cours qui se monte à plus de 30% à fin 2021, la Direction a pris la décision d'intégrer au budget ordinaire 2023 une partie des rendements GBUV (Gestion des biens universitaires vaudois) de l'Université correspondant au placement de ses excédents de trésorerie.

(18)La subvention cantonale annuelle de l'Etat de Vaud en faveur de l'Université de Lausanne figure en charge dans le budget de la DGES (dans la section DEF / Service 015 / Compte 3634).

Par rapport au budget 2022, la subvention a été adaptée pour tenir compte:

- De la compensation des impacts relatifs au nouveau mode de calcul AIU;

- Des augmentations de salaires statutaires;

- Du financement partiel de projets stratégiques de l'UNIL ;

- Du financement des charges d'exploitation pour de nouveaux bâtiments;

- De la compensation partielle des effets de la croissance du nombre d'étudiants; La subvention ne tient en revanche pas compte d'une éventuelle indexation des salaires. La subvention octroyée par l'Etat de Vaud et intégrant tous ces objets s'élève à Fr. 348'190'900.-.

(19)Le montant porté au budget correspond à l'estimation de la participation des autres cantons pour leurs étudiants fréquentant l'Université de Lausanne, en application de l'Accord intercantonal sur le financement des Universités (AIU) pour un montant de KFr. 69'697. Avec l'introduction du nouveau mode de calcul AIU, l'Université voit ses revenus diminuer. Cette perte a été compensée au budget 2023 par une augmentation de la subvention cantonale de KFr. 3'200. Cette rubrique comprend également les contributions de la Ville de Sion et de l'Etat du Valais suite à la reprise par l'UNIL d'une partie des activités de l'IUKB (Fondation universitaire Kurt Bösch) et la participation de la HEP aux coûts des documents électroniques de la BCU (KFr. 622).

(20)Le montant budgétisé correspond à l'estimation de la subvention de la Confédération en application de la Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE). Pour rappel, les comptes de 2021 ont enregistré un ajustement de + KFr. 1'295 par rapport à l'estimation de 2020.

(21)Estimation du montant à recevoir de la Confédération au titre de subvention LEHE pour les loyers.

(22)Estimation du montant à recevoir du FNS (Fonds national suisse de la recherche scientifique) au titre de sa participation aux coûts indirects des projets financés par cette instance (overheads FNS).

(23)Cette rubrique correspond aux produits liés au prélèvement par la Direction de l'Université d'un overhead de 13% sur les financements de tiers (KFr. 1'654 en 2021). Dans les comptes 2021 figure également un montant de (KFr. 1'452) concernant des ventes internes enregistrées dans des comptes distincts.

(24)Le budget 2022 prévoyait une restitution à l'Etat de Vaud.

(25)Les revenus extraordinaires correspondent à la dissolution du FRI pour couvrir les dépenses "hors budget ordinaire". Le prélèvement 2023 au FRI est estimé à Fr. 13'050'525.06.

Pour rappel le prélèvement budgétisé pour 2022 s'élève à Fr.14'875'795.49, dont Fr. 9'000'000.- prévus pour une restitution finanière à l'Etat de Vaud.