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Agenda 2030
L’engagement de l’État de Vaud pour le développement durable
Ce rapport présente les activités 2019 concernant l’ancrage progressif de l’Agenda 2030 dans le Canton de Vaud.
Au travers du Programme de législature 2017–2022, le Conseil d’État a réitéré sa volonté d’inscrire son action dans la perspective du développement durable, et plus spécifiquement de l’Agenda 2030. Le chapitre IV du Programme de législature est expressément consacré à l’Agenda 2030 alors que, plus largement, de nombreuses mesures participent à concrétiser ses cibles et objectifs – qu’il s’agisse de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes (mesure 1.10), de mettre en œuvre une politique environnementale et climatique cohérente (mesure 1.13) ou de contribuer à dynamiser et diversifier l’économie vaudoise (mesure 2.2).
L’Agenda 2030 des Nations unies constitue donc le cadre de référence pour l’administration cantonale en matière de développement durable. Ses objectifs sont au cœur des préoccupations du Conseil d’État et sont cohérents avec le Programme de législature 2017-2022. Ils ont une portée universelle qu’il s’agit de transposer dans le contexte vaudois pour définir un Agenda 2030 cantonal.
Un Agenda 2030 cantonal en devenir
Afin d’accompagner le processus d’élaboration de l’Agenda 2030 cantonal, le Conseil d’État avait créé en 2018 un Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD). Composé d’un membre par département, désigné par la cheffe ou le chef de département, le CIDD poursuit l’ambition de renforcer à court, moyen et long terme les pratiques et politiques publiques cantonales en faveur du développement durable. En 2019, le CIDD s’est rencontré à plusieurs reprises et a élaboré, avec l’appui de l’Unité de développement durable (UDD), une méthodologie que le Conseil d’État a validée à fin août 2019.
À partir de là, les différents services de l’administration cantonale ont été invités à proposer une formulation adaptée des cibles en lien avec les politiques publiques sous leur responsabilité. Après validation par le Conseil d’État, ces cibles seront rassemblées pour former le cœur de l’Agenda 2030 cantonal annoncé pour fin 2020.
Une gouvernance transversale
En 2019, le Conseil d’État a également validé la gouvernance transversale de l’Agenda 2030 au sein de l’ACV. À cette occasion, il a créé un réseau de répondants en développement durable (R-RDD), dans le but de favoriser l’émergence d’une culture commune de la durabilité partout dans l’administration. Ce réseau, dont le lancement est prévu en 2020, sera animé par l’UDD. Les répondantes et répondants, membres du R-RDD, bénéficieront d’un accompagnement et de formations de la part de l’UDD et du Centre d’éducation permanente (CEP).
Le Conseil d’État a donc arrêté un nouveau dispositif de pilotage, dont l’UDD, le CIDD et le R-RDD forment les rouages nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 cantonal. Cette décision valide des manières innovantes de travailler, qui intègrent le caractère transversal du développement durable.
La durabilité au cœur des politiques publiques cantonales
La volonté du Conseil d’État est d’insuffler de la durabilité au cœur même de l’action de l’État. À cet égard, l’UDD fonctionne comme un centre de compétences, de ressources et d’appui pour les services cantonaux. En 2019, des accomplissements importants ont notamment été réalisés dans les domaines suivants:
• Construction durable. Le groupe de travail «construction durable» (GTCD) est porté par la Direction générale des immeubles et du patrimoine et travaille en partenariat avec l’UDD. Initié dès 1999, ce groupe communique sur les bonnes pratiques de l’État de Vaud en matière de construction et de gestion des immeubles.
• Économie durable. L’UDD a collaboré étroitement avec le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation à l’élaboration d’un Programme de soutien à l’économie durable et à son intégration dans la PADE. Pour sa mise en œuvre, l’UDD apportera son expertise pour préaviser les soutiens aux entreprises, définir les mesures et évaluer le dispositif.
• Marchés publics. Afin d’amener davantage de clarté parmi les certifications en développement durable, l’UDD a développé une évaluation des certifications. Les soumissionnaires certifiés se voient attribuer des points en fonction de leur contribution au développement durable dans le cadre des procédures d’appels d’offres.
• Nouvelle politique d’achats. L’UDD a participé à la définition de la nouvelle politique d’achat qui a été élaborée dans le cadre de la Réforme des achats menée par la Direction des achats et de la logistique (DAL) du DFIRE. Cela a notamment conduit à la modification des cahiers des charges des acheteurs pour garantir l’exemplarité de l’État.
• Restauration collective. La Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) porte la stratégie du Conseil d’État pour promouvoir les produits locaux et de saison
Gouvernance transversale
Pilotage de la démarche
dans la restauration collective avec l’appui de l’UDD. En 2019, la DGAV a mené des investigations en vue de lancer des projets pilotes.
• Éducation et formation. En marge des mobilisations pour le climat, un groupe Durabilité a été créé au DFJC pour proposer des mesures en faveur du climat et de la durabilité. L’UDD y participe et appuie également les sous-groupes techniques «construction durable» et «numérique».
L’Agenda 2030 dans les communes
Le Canton de Vaud a poursuivi son engagement dans l’Association Coord21, qui regroupe les collectivités publiques romandes engagées en faveur du développement durable. Grâce aux efforts de promotion de l’UDD, 27 nouvelles communes vaudoises ont rejoint ce réseau en 2019. Un projet phare de Coord21 a été la rédaction collective d’un guide pratique pour soutenir les communes dans la mise en place de leur politique de durabilité. Les Cantons de Vaud, Fribourg, Genève, Neuchâtel et Valais, en collaboration étroite avec une trentaine de communes romandes, ont mutualisé leurs expériences pour rédiger ce guide. L’UDD a présidé le comité de pilotage du projet. La diffusion du guide est prévue en mars 2020, et sera accompagnée de la mise en ligne d’une plateforme web (www.agenda2030.ch).