Ministère public

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Ministère public

Le Ministère public jouit d’une totale indépendance dans l’exercice de ses tâches légales. Chaque année, par l’intermédiaire du Conseil d’État, le Procureur général adresse au Grand Conseil un rapport sur l’activité du Ministère public (www.vd.ch/mp).

L’activité du Ministère public en 2019

Les dossiers ouverts par le Ministère public et le nombre d’enquêtes closes ont très légèrement diminué. C’est dans le domaine des violences conjugales que l’augmentation du nombre de cas est la plus marquée. Les plus fortes baisses concernent les stupéfiants et la législation sur les étrangers. Cybercriminalité et mobilité de la délinquance se traduisent aussi par une augmentation régulière des procédés de fixation de for et d’entraide judiciaire.

Comme en 2018, les enquêtes closes ont été moins nombreuses que les nouvelles affaires.

À peine inférieur à 21 000, le nombre des nouvelles affaires ouvertes par le Ministère public reste néanmoins stable. Comme en 2018, le Parquet a clos moins d’enquêtes qu’il n’en a ouvertes. Le nombre d’affaires en cours au 31 décembre est en conséquence plus élevé (2017: 7347; 2018: 8098; 2019 : 8291). Les ordonnances pénales (peine maximale: 6 mois) sont à nouveau sensiblement moins nombreuses (2017: 13 956 ; 2018: 13 337; 2019 : 12 369), les actes d’accusation repartent à la hausse (2017: 1640; 2018: 1554; 2019: 1814).

La durée moyenne des procédures s’est légèrement allongée: 78 affaires sur 100 (en 2018: 81) sont traitées dans les 6 mois à compter de leur ouverture, la proportion des enquêtes dont le traitement a exigé plus de 12 mois ayant passé de 8% à 10%. Examinés dans leur ensemble, ces chiffres sont le reflet d’une délinquance dont la prise en charge par les autorités de poursuite pénale devient de plus en plus lourde.

Violences conjugales en hausse; stupéfiants et législation sur les étrangers en baisse

L’augmentation du nombre de dossiers ouverts pour des violences conjugales est à nouveau marquée (près de 1000 en 2019 contre moins de 800 en 2017). Les affaires dont l’aspect prépondérant est la violation de la loi sur les stupéfiants continuent à baisser, comme celles traitant principalement d’infractions à la législation sur les étrangers.

En nombre de cas et de jours, la détention avant jugement reste importante

Le nombre de demandes de détention provisoire a, comme en 2018, légèrement diminué (2017: 611 ; 2018: 599; 2019: 583). Si, logiquement, le nombre de personnes qui, en 2019, ont été en détention avant jugement a baissé également, la durée moyenne de la détention avant jugement s’est en revanche accrue. On peut y voir l’indice d’autorités pénales continuant à être confrontées à de nombreux cas graves comportant de longues détentions.

Fixation de for et entraide judiciaire

Les procédures de fixation de for entre cantons et les demandes d’entraide judiciaire intercantonale et internationale ont régulièrement augmenté au fil des ans. Cette augmentation est clairement due pour une part importante au développement toujours croissant de certaines formes de cybercriminalité, à l’enseigne d’une délinquance qui a toujours su se montrer très mobile.