Ordre judiciaire vaudois

OJV

Ordre judiciaire vaudois

La Constitution cantonale garantit l’indépendance des tribunaux. Le Tribunal cantonal est l’autorité judiciaire supérieure du canton; il dirige l’Ordre judiciaire vaudois, dont le rapport annuel 2019 est disponible sur le site internet de l’État de Vaud (www.vd.ch/ojv).

Ordre judiciaire vaudois

L’Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2019 plus de 58000 affaires, en légère hausse par rapport à 2018, hors activités des offices des poursuites, des faillites et du Registre du commerce. Un nombre de dossiers presque équivalent a été traité durant la même période. Le total des causes pendantes en fin d’année a très légèrement augmenté. La durée de traitement des dossiers est quant à elle restée constante.

Si le nombre d’affaires enregistrées en 2019 est globalement stable, les évolutions sont différentes selon les matières.

En matière pénale, une nette augmentation est observée devant la plupart des juridictions.

Sur le plan pénal

Sur le plan pénal, le nombre de nouveaux dossiers reçus par les tribunaux d’arrondissement est en forte augmentation. Il en va de même devant le Tribunal des mesures de contrainte et le Juge d’application des peines. Au Tribunal des mineurs, le nombre de nouvelles affaires ordinaires est stable alors que celui des affaires de masse a aussi sensiblement augmenté. En deuxième instance, on observe une hausse très importante des nouvelles affaires devant la Cour d’appel pénale et une stabilité devant la Chambre des recours pénale, à un niveau très élevé toutefois. Ces deux cours ont franchi chacune la barre des 1000 recours en 2019.

Sur le plan civil

Sur le plan civil, la tendance est à l’augmentation devant les tribunaux d’arrondissement dans les domaines du droit de la famille et des affaires pécuniaires, mais à la baisse en matière de poursuites et faillites. Devant la Chambre patrimoniale cantonale et le Tribunal des baux, le nombre de nouveaux dossiers a aussi diminué. Il en va de même devant les tribunaux de prud’hommes et le Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale. Les justices de paix connaissent une très légère diminution du nombre de causes, sauf dans le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte. En deuxième instance, la Cour d’appel civile, la Chambre des recours civile et la Chambre des curatelles observent une diminution des nouveaux recours. Une baisse est aussi à noter devant la Cour civile. La situation est en revanche à la hausse devant la Cour des poursuites et faillites.

Droit public

En ce qui concerne le droit public, la situation est à la baisse devant la Cour de droit administratif et public. S’agissant du domaine des assurances sociales, la tendance est également à une légère diminution du nombre de nouveaux recours.

Offices judiciaires

En matière de poursuites et de faillites, la situation est à la hausse dans le domaine des poursuites et à la baisse dans celui des faillites. Le Registre du commerce a de son côté dû traiter un nombre stable de nouveaux dossiers, toujours à un niveau élevé.