SITE HERAULT TRIBUNE LE VENDREDI 27 FEVRIER 2015 CONTROLES RENFORCES SUR UNE VINGTAINE DE CHANTIERS DU BTP EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Contrôles renforcés sur une vingtaine de chantiers du BTP en Languedoc-Roussillon
Contrôles renforcés sur une vingtaine de chantiers du BTP en Languedoc-Roussillon Dans un contexte de contraction de lʼactivité dans le secteur du BTP, le nombre de travailleurs détachés déclarés pour des prestations de service internationales (PSI) a dépassé dès 2013 les 100 000 salariés au niveau national. La fraude qui peut être liée à ces prestations de service internationales porte atteinte à notre modèle social, car elle sʼaccompagne parfois de non-respects des droits fondamentaux (rémunération minimale, durée du travail, conditions dʼhébergement ou de sécurité…). Elle porte atteinte également à la pérennité des entreprises respectueuses de la loi. Lʼefficacité de la lutte contre la fraude à la PSI est améliorée par la loi « Savary » de juillet 2014, qui introduit notamment la responsabilité solidaire des maîtres dʼouvrage et maîtres dʼœuvre. Le projet de loi « Macron » prévoit des amendes augmentées, des suspensions de chantiers, et lʼinstauration dʼune carte dʼidentité professionnelle, demande récurrente du secteur. En complément de ces améliorations législatives, le ministre du travail a décidé de la mise en place de contrôles renforcés sur 500 chantiers au niveau national, dont une vingtaine en Languedoc-Roussillon. Sur les chantiers, lʼinspection du travail (unités de contrôle territoriales et unité régionale spécialisée mise en place en septembre 2014) mènera -comme sur dʼautres- des contrôles sur le terrain du respect des règles de détachement, le cas échéant le weekend. Mais elle sera aussi en contact, dès lʼamont, avec les responsables des opérations, pour examiner lʼorganisation mise en place afin dʼassurer le respect des règles de détachement et des droits fondamentaux par les entreprises sous-traitantes et éviter lʼintroduction de salariés irréguliers. Le suivi renforcé concernera tant le maître dʼouvrage et le maître dʼœuvre ou lʼentreprise principale, que les sous-traitants à différents niveaux et le coordonnateur sécurité. Ces chantiers faisant lʼobjet de contrôle renforcés pourront être publics (lycées, casernes…) ou privés (extensions dʼentreprises, projets immobiliers...). Ils incluront les chantiers du déplacement de lʼA9 et du contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, pour lesquels cette relation suivie avec les maîtres dʼouvrage est déjà mise en pratique avec succès. La DIRECCTE articulera ce plan de contrôle avec les CODAF des cinq départements. Outre les PSI, les contrôles pourront porter sur la durée du travail, lʼhygiène, la sécurité et les conditions de travail. Ils pourront être menés avec dʼautres corps de contrôle dans les cas de suspicion de travail illégal ou dʼautres fraudes. PREFECTURE de L'HERAULT (27-02-15)