Proximité Exemplarité
Volontarisme
Bilan d’activité 2012
INSTANCES acm est un établissement public à caractère industriel et commercial (epic) et relève du statut d’office public de l’habitat (oph). il est rattaché à la communauté d’agglomération de montpellier. Président : Louis POUGET, Vice-président de Montpellier Agglomération et conseiller municipal de Montpellier. Directrice Générale : Claudine FRÊCHE.
L’OPH est doté d’un conseil d’administration composé de 24 membres.
Le conseil d’administration
Représentants de Montpellier Agglomération Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM Christiane FOURTEAU Michel PASSET Gilbert PASTOR Louis POUGET Robert SUBRA
Représentant d’une associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées Jocelyne ROCHE (Vice-présidente du G.I.H.P.) Représentant de l’organisme collecteur Michel-Ange PARRA
Personnes qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales Françoise D’ABUNTO Jean-François MANLHIOT François RICCI Daniel ROBEQUAIN Christian VIGOUROUX Personnes qualifiées, élus d’une Collectivité Territoriale ou d’un E.P.C.I. autre que la Collectivité ou le groupement de rattachement Claude ARNAUD (Maire de Lunel) Henry FRICOU (Maire de Mèze)
L’organisation
Représentant de la C.A.F. Alain ROTA Représentant de l’U.D.A.F. Claude RICO Représentants des syndicats Jean-Luc GROLLEAU (Délégué C.F.D.T) Roland FABRE (Délégué C.G.T.) Représentant du Comité d’Entreprise Claude DELMAS Représentants des locataires Paule ABLITZER (C.S.F.) Bernard GARNIER (C.L.C.V.) Christiane ORSO (C.L.C.V.) Christophe PERRIN (C.N.L.)
Conseil d’Administration
Direction Générale
Bilan d’activité RSO 2012
Direction Ressources Humaines & Achats & logistique
2
Direction Déléguée à la gestion des attributions et du contentieux
Direction Production
Direction Financière
Direction Gestion Locative Patrimoine
Direction Communication
Direction Informatique
Service de la Relation Clients (SRC)
Bureau de la demande
Agence Lemasson
Agence Mercure
Agence gestion immobilière & Copropriétés
Agence Lez
Agence Las Rébès
Agence Arceaux
Agence Pompignane
Agence Hauts de Massane
Agence Cœur d’Agglo
Agence Escholiers
Agence Bagatelle
vie
Tisser les liens de la
L’Office Public de l’Habitat de la Communauté
d’Agglomération de Montpellier, ACM, travaille à répondre aux besoins de logements des habitants de Montpellier Agglomération et de ses proches environs. Parce que vivre mieux, ensemble, est sa priorité, le premier bailleur social de la région LanguedocRoussillon assure ses missions de construction,
Louis Pouget
de gestion et de réhabilitation au plus près des
Président
besoins des citoyens. Parce que vivre mieux, c’est embellir le présent en
Autant de défis qu’ACM entend relever et qui struc-
préparant l’avenir, ACM agit dans une perspective
turent sa mobilisation au quotidien dans le cadre
de développement durable de nos villes, en parte-
de sa démarche de Responsabilité Sociétale.
nariat avec les collectivités et les professionnels qui partagent ses valeurs et en impliquant les
Ce document témoigne des actions et des efforts
locataires dans sa démarche.
déployés en 2012 par ACM et ses équipes pour développer la production de logements neufs,
Accueillir des ménages aux revenus modestes
entretenir et réhabiliter son patrimoine, améliorer
dans le respect de la mixité sociale, répondre à
la qualité de service, accompagner les locataires
une demande croissante, prendre en compte les
en difficulté, mais aussi contribuer au développe-
exigences du développement durable, lancer de
ment local.
rénovation urbaine et à la cohésion territoriale,
Autour des valeurs de proximité, d’exemplarité et
améliorer la qualité des services rendus aux loca-
de volontarisme, nous tissons les liens d’une vie
taires…
plus solidaire.
Claudine Frêche Directrice Générale
Bilan d’activité RSO 2012
nouveaux projets de construction, participer à la
3
Mener
une gouvernance responsable et citoyenne acm, en s’engageant de sa propre initiative à inscrire ses activités, ses actions et son développement dans une démarche responsable et durable, assume pleinement sa mission d’intérêt général. L’office réaffirme sa volonté de s’inscrire dans une démarche d’amélioration et de progrès continue répondant aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE Dans le cadre de cette gouvernance responsable,
DES VALEURS PARTAGÉES ET DES AXES STRATÉGIQUES
il est apparu opportun de fédérer l’ensemble des
Le groupe de travail RSO a défini, autour des va-
démarches Qualité et Développement durable
leurs partagées de proximité, d’exemplarité et de
mises en œuvre au sein de l’office depuis 2006,
volontarisme, cinq axes stratégiques.
(certifications ISO 9001, agenda 21, RSO…) et
Ces axes sont déclinés en objectifs et indicateurs.
de construire un système de management inté-
Un suivi régulier des résultats, réalisé en revue de
gré, répondant aux 7 principes fondamentaux et
Direction, permet désormais d’en mesurer l’évolu-
lignes directrices de la norme ISO 26 000,
tion et de fixer de nouveaux objectifs.
en s’appuyant sur : EN 2012
• des valeurs, des axes et des objectifs stratégiques communs, • un plan d’actions unique, • des audits internes transversaux portant
Bilan d’activité RSO 2012
sur l’ensemble des activités.
4
14 réunions du Bureau et du Conseil d’Administration 42 réunions de la Commission d’Appels d’Offres 11 réunions de la Commission d’attribution des Logements 2 réunions du Conseil de Concertation Locative
ISO 9001 ET ISO 26 000
PLAN D’ACTIONS CNIL
En décembre 2012, ACM a vu son certificat ISO 9001 renouvelé, pour la passation des marchés publics, l’exécution des marchés publics et la gestion des comptes clients. L’organisme certificateur indique dans son rapport que “l’engagement de la direction est clair et résolument orienté vers l’amélioration de la satisfaction des clients et la pérennisation de la structure”. Concernant la démarche de responsabilité sociétale, l’audit d’évaluation ISO 26 000 fait ressortir une progression des résultats par rapport à l’année 2011 soulignant la consolidation de la démarche RSE au sein de l’Office.
ACM a initié en 2012 une démarche de consolidation des dispositions mises en œuvre par l’office vis-à-vis de la sécurité des données à caractère personnel, conformément aux dispositions prévues par la loi “informatique et libertés”. Un diagnostic a été réalisé en interne, puis un plan d’actions orienté autour de 5 axes dont l’information des personnes sur leurs droits, la sensibilisation du personnel et des fournisseurs, la sécurité et confidentialité des données…
Nos axes stratégiques “Mener une gouvernance responsable et citoyenne” “Développer un habitat de qualité accessible au plus grand nombre” “Améliorer la qualité de service à nos clients” “Investir dans le capital humain et optimiser les ressources de l’entreprise” “Contribuer au développement du territoire et renforcer le dialogue avec les parties prenantes” envi ronne ment
Proximité Exemplarité
Chacun de ces 5 axes s’inscrit naturellement dans une logique environnementale avec pour objectif de “Respecter l’environnement et préserver les Ressources”.
Volontarisme Zoom
OBJECTIFS À ATTEINDRE
RÉSULTATS 2012
Evaluation ISO 26 000 : progresser sur les résultats ISO 9001 : maintien de la certification Plan d’actions RSO : réaliser 50 % des actions Plan d’actions CNIL : réaliser 40 % des actions
en progression obtenue 41 % démarrage en 2012 - 27 %
Bilan d’activité RSO 2012
UN RÉFÉRENTIEL STRATÉGIQUE RSE ACM participe au comité de pilotage organisé par l’Union Régionale des Offices HLM et la Caisse des Dépôts pour l’élaboration d’un outil de gestion ayant pour vocation de devenir un véritable “référentiel stratégique RSE” permettant de piloter la stratégie d’amélioration continue.
5
6
Bilan d’activité RSO 2012
Développer accessible un habitat de qualité
Bilan d’activité RSO 2012
au plus grand nombre
7
LOGER
Loger
les familles les plus modestes acm loge près de 50 000 résidants, soit plus de 10 % de la population de l’agglomération de montpellier.
ACM œuvre pour offrir un logement de qualité à nos concitoyens qui, de plus en plus nombreux, peinent à trouver à se loger sur le marché privé. ACM est fortement investi pour assurer à la fois l’accueil des foyers à revenus modestes et celui des plus démunis.
Bilan d’activité RSO 2012
Zoom
8
ACM privilégie la qualité d’accueil des nouveaux locataires et facilite leur installation. Avant la signature du bail, le nouveau locataire est reçu en agence où des conseils et informations pratiques lui sont fournis sur le bail, le logement, l’attestation d’assurance, les aides, les différentes démarches à effectuer…
LES DEMANDES
LES LOCATAIRES
Au niveau national, près de 1,7 millions de de-
ACM loge des personnes qui remplissent les cri-
mandes de logements sociaux sont en attente,
tères d’éligibilité au logement social et veille tout
36 000 dans notre région. En 10 ans, le nombre de
particulièrement au respect de la mixité sociale.
demandes enregistrées auprès de notre Office a
Près de 50 000 personnes sont logées, soit plus de
plus que doublé.
10 % de la population de l’Agglomération de Mont-
14 578 demandes enregistrées
pellier.
(+10 % par rapport à 2011) • 35 % sont des personnes vivant seules, 34 % des familles monoparentales, 31 % sont des couples avec ou sans enfant
LES ATTRIBUTIONS 11 Commissions d’Attribution des Logements 3 764 dossiers étudiés 1 472 locataires entrants
• 58 % déclarent avoir un emploi stable, 11,3 % être au chômage • 67 % des locataires ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds • 63,5 % des ménages logés bénéficient de l’APL
ACM fait un effort important pour les publics prioritaires et demeure l’acteur principal du relogement dans le cadre des projets de rénovation urbaine. En 2012, 446 dossiers ont été retenus par la CAL et ont fait l’objet d’une proposition de logement. ANRU : 184 DALO : 157 MDES : 105
FAVORISER LE PARCOURS RÉSIDENTIEL
OBJECTIFS À ATTEINDRE
RÉSULTATS 2012
Taux de mutation (CUS E.1) : 15 % Accession à la propriété pour les ménages modestes : 20 logements par an % de logements occupés par des ménages dont les ressources n’excèdent pas 60 % des plafonds : Indicateur CUS F.1 : 72 % en ZUS Indicateur CUS F.1 : 55 % hors ZUS
21 % 20 PSLA
73 % 61 %
Bilan d’activité RSO 2012
21 % des attributions 2012 ont concerné des mutations. Ces familles déjà locataires d’ACM ont ainsi pu accéder à un logement dont le loyer est davantage en adéquation avec leur pouvoir d’achat ou mieux adapté à leur situation familiale. 20 logements en PSLA, dont les prix d’acquisition sont inférieurs d’environ 30 % à 40 % par rapport au marché immobilier, ont été livrés et ont permis à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété.
9
CONSTRUIRE
Construire
un habitat durable
acm accompagne l’ agglomération dans son développement afin de garantir un habitat diversifié et de qualité à sa population. ACM investit chaque année pour développer son parc de logements afin de répondre à la forte attente de nos concitoyens et avec pour objectif d’offrir un logement de qualité, respectueux de l’environnement, confortable et économe en énergie.
LES LIVRAISONS 2012 274 logements livrés : 254 en locatif social (PLAI/PLUS) 20 en accession à la propriété (PSLA) Le volume de production est plus faible que les années antérieures et s’explique essentiellement par un creux dans les disponibilités foncières dans les années 2009 et 2010 pour des opérations livrables en 2012 et 2013.
LES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES 719 logements financés : 659 en locatif social (PLAI/PLUS) 60 en accession à la propriété (PSLA) 735 logements en chantiers 1 236 logements à l’étude
Zoom
envi ronne ment
Bilan d’activité RSO 2012
PROJETS INNOVANTS
10
Deux projets innovants de 49 et 80 logements sont prévus au sein de la ZAC Rive Gauche, dans le nouvel éco quartier de Montpellier. Ils se caractérisent par de hautes performances énergétiques et également par l’utilisation de matériaux recyclables et à faible énergie grise.
envi ronne ment
DES PROGRAMMES DE QUALITÉ ET RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
Tous les programmes de construction répondent à
ACM programme et gère des opérations de toute
des critères de développement durable et d’éco-
nature et de toute taille. Logement unique ou rési-
nomie d’énergie : production d’eau chaude solaire,
dence d’envergure, ses réalisations sont conçues
optimisation de l’isolation des constructions,
pour s’adapter au contexte urbain dans lequel elles
orientation des bâtiments.
s’inscrivent. Les mêmes exigences président à
La superficie des logements, facteur de bien-être
chaque projet : créer une offre de logements diver-
et de confort pour les familles, est dans les nou-
sifiés et respectueux de l’environnement en y asso-
velles constructions en moyenne 15 % à 20 % su-
ciant un cadre de vie de qualité. Ainsi, les 2/3 des
périeure à celle des logements du privé.
logements livrés en 2012 sont situés à moins de 10 minutes à pied d’une station de tramway. ACTEUR CLÉ DU RENOUVELLEMENT URBAIN Réhabilitations, relogement, démolition, constructions de nouvelles offres de logements : fortement engagé dans les programmes du Plan National de Renouvellement Urbain, ACM contribue à transformer durablement les quartiers.
envi ronne ment À SAVOIR ACM a modifié en 2012 ses cahiers des charges de travaux, afin que les entreprises s’engagent dans leurs offres pour une meilleure prise en compte des déchets de chantier. Cette clause environnementale se développe sur 3 axes : la réduction des déchets à la source, le tri des déchets et le contrôle de la chaîne de gestion des déchets. Un accent particulier est aussi donné sur le nettoyage du chantier.
Hauts de Massane : Projet “Le Clos des Garrigues” situé sur l’emplacement de la Tour Condorcet démolie en 2012.
ACCESSIBILITÉ
OBJECTIFS À ATTEINDRE
RÉSULTATS 2012
Nombre de logements financés/an : 625 Nombre de logements livrés/an : 625 (moyenne lissée sur 5 ans) 1 logt adapté handicapé dans chaque résidence livrée Surface des logements neufs 10 % supérieure aux normes fixées par l’ Agglo
659 (PLAI/PLUS) 254 (PLAI/PLUS) oui objectif atteint
Bilan d’activité RSO 2012
En 2012, ACM a révisé le cahier des charges des opérations de construction neuve afin que dans chaque résidence, au-delà de la réglementation en matière d’accessibilité, un logement soit spécialement adapté et aménagé pour accueillir un foyer avec une personne à mobilité réduite.
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Améliorer clients
Bilan d’activité RSO 2012
la qualité de service à nos
13
GÉRER
Assurer
une gestion locative de qualité Engagés au service des locataires, 280 salariés travaillent à la gestion quotidienne d’acm et au développement de la qualité de service.
Pour assurer une gestion locative de qualité, au plus proche de ses locataires, ACM a déployé un réseau d’agences décentralisées et de secteurs de proximité dont les équipes ont pour rôle l’entretien du patrimoine, la relation au quotidien avec les locataires pour les questions administratives, techniques et l’accompagnement des locataires les plus en difficulté.
QUALITÉ DE SERVICE
PROXIMITÉ
En 2012, ACM a poursuivi son plan d’actions d’amé-
11 agences décentralisées
lioration de la qualité de ses services avec 3 objec-
30 secteurs de proximité
tifs prioritaires :
200 personnes en lien direct avec les locataires
• L’amélioration de la gestion des réclamations • Le renforcement du contrôle et du suivi des prestations • La consolidation du Service de la Relation Clients
Le maillage en agences permet aux collaborateurs présents sur le terrain, par leur connaissance des habitants et du patrimoine, de jouer un rôle essentiel dans l’exercice des missions de l’Office. Par leur
Ce plan d’actions piloté par la Direction de la Ges-
présence et leurs actions, ils participent fortement
tion Locative, en lien avec les agences et le Service
à l’amélioration de la qualité de service rendu aux
de la Relation Clients, a permis de rendre l’organi-
locataires, dans tous les domaines d’intervention :
sation collective plus performante grâce à :
l’accueil, la médiation, l’entretien et la propreté des
• la rédaction et l’actualisation des procédures et modes opératoires, • la formalisation de délais de traitement et de
résidences, la gestion de la réclamation, la prévention et la gestion des impayés, ou la réalisation de travaux techniques…
communication sur le suivi, • la mise en place d’outils de gestion et de suivi plus efficaces, • la sensibilisation et l’accompagnement des équi-
Bilan d’activité RSO 2012
pes au travers de formations.
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À SAVOIR 33 294 demandes techniques et administratives enregistrées 75,7 % des demandes traitées dans un délai de 30 jours 88 027 appels réceptionnés par le Service de la Relation Clients 1mn37s : c’est le délai d’attente en déc. 2012, en nette amélioration (3mn47s en janvier)
Zoom
SERVICE RELATION CLIENTS Depuis octobre 2011, le SRC, composé d’une équipe formée spécifiquement à la gestion de l’accueil téléphonique, centralise l’ensemble des appels de nos locataires. Ce service a permis d’uniformiser l’enregistrement et le suivi de la réclamation, et a favorisé une meilleure qualité d’accueil des locataires dans les agences en les déchargeant de la gestion des appels.
Prévention des impayés et des expulsions La gestion des impayés de loyers, réalisée par les agences en coordination avec le service gestion
GESTION SOCIALE
clientèle, se traduit depuis plusieurs années par
ACM remplit son rôle social au plus proche des
une diminution régulière du taux des impayés et du
locataires et veille à maintenir des loyers modé-
nombre de familles expulsées.
rés et à maîtriser l’évolution des charges locatives,
Les collaborateurs en agences, en lien régulier
grâce à une gestion rigoureuse de ses budgets.
avec les locataires, privilégient la prévention et exercent une vigilance particulière sur les impayés
ACM s’attache tout particulièrement à effectuer
des nouveaux entrants. Ils s’appuient sur des rela-
une facturation des charges la plus juste possible :
tions permanentes et de qualité avec les différents
seulement 3 % d’écart en 2012 entre les provisions
partenaires (CAF, services sociaux, collecteurs
et les dépenses réelles.
1 %, Etat…) pour trouver les solutions amiables permettant d’éviter les résiliations de baux et les expulsions. Un taux d’impayés de 4,7 % (5,2 % en 2011, 9,2 % en 2003) 2 107 relances mensuelles automatiques
ACM RENFORCE LE CONTRÔLE DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN
522 plans d’apurement accordés
ACM a doté ses équipes de proximité de smartphones plus performants et mis en place de nouvelles procédures internes, permettant le renforcement des contrôles des prestations d’entretien. Ce système permet d’informer le prestataire automatiquement et en temps réel du contrôle effectué, du résultat, et des éventuelles mesures correctives à apporter.
194 “FSL Maintien” accordés
342 “FSL accès” accordés 432 “Locapass garantie” accordés
OBJECTIFS À ATTEINDRE
RÉSULTATS 2012
Délai moyen de clôture des réclamations administratives et techniques : 40 jours Taux service usuel (appels traités) par le SRC : 75 % Taux de contrôle des ascenseurs > 80% Taux de contrôle des portails > 80%
18 jours 60,5 % 93,40% 90.80%
Bilan d’activité RSO 2012
54 expulsions évitées
15
ENTRETENIR
Préserver
le patrimoine
en 2012, 28 m€ ont été consacrés à l’entretien, l’amélioration et la réhabilitation du patrimoine.
ACM mène une politique constante d’entretien et d’amélioration de son patrimoine afin d’en assurer la pérennité et de garantir la qualité de service due à ses locataires. L’Office met en avant les atouts de ses résidences en les adaptant aux exigences actuelles en matière de sécurité, de développement durable et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE
Le plan triennal de gros entretien et d’investis-
Les dépenses en entretien et amélioration
rente l’ensemble des gros travaux à réaliser sur le
du patrimoine engagés en 2012 sur le parc exis-
patrimoine et s’articule autour de 3 axes :
tant s’élèvent à 22,6 millions d’euros, soit près de
la pérennité du bâti : façades, étanchéité, menui-
4 millions de plus qu’en 2011. Cet effort significatif
series... . L’amélioration du niveau d’équipement
traduit la volonté d’ACM d’adapter, de renforcer
du parc : ascenseurs, chauffage, électricité, sani-
l’attractivité de son patrimoine et de préserver sa
taires. L’embellissement des résidences : amé-
durabilité.
nagements extérieurs, des halls d’entrées ou des
sement permet de programmer de façon cohé-
cages d’escaliers. Entretien courant
3,9 M€
Remise en état des logements
2,7 M€
Contrats d’entretien
7,7 M€
Plan triennal
8,3 M€
Bilan d’activité RSO 2012
TOTAL
16
22,6 M€
envi ronne ment SENSIBILISER LES LOCATAIRES ET ENCOURAGER LES BONS GESTES Le Messager du Tri d’ACM est chargé d’adapter les équipements et de sensibiliser les locataires et le personnel au tri sélectif. 85 agents formés sur le fonctionnement de la collecte sélective 10 études de projets menées sur les résidences à fortes problématiques. 5 000 locataires sensibilisés en porte à porte 8 500 guides de tri distribués 2 résidences équipées de conteneurs enterrés, 10 équipées de colonnes textiles
Zoom
envi ronne ment
ÉCONOMISER L’EAU Sollicité par l’Agence Locale de l’Énergie dans le cadre de l’opération “COPR’EAU”, ACM a expérimenté un matériel hydro économe sur une vingtaine de logements. En moyenne, l’ALE a constaté une économie des consommations d’eau de 14 %. ACM adoptera ce type de matériel dans les nouvelles résidences et à l’occasion des campagnes de renouvellement de la robinetterie sur son parc locatif.
LES RÉHABILITATIONS En 2012, ACM a poursuivi son plan pluriannuel de
Les réhabilitations sont réalisées par tranches
réhabilitations
successives de 80 à 120 logements. La taille raison-
Ces réhabilitations destinées à améliorer le
nable et humaine de ces chantiers permet à l’archi-
confort, la qualité et le cadre de vie sont réalisées
tecte de visiter tous les logements. Il peut ainsi
sans augmentation de loyer pour les locataires.
programmer les travaux en fonction des besoins réels de l’occupant, comme par exemple l’adapta-
Ces travaux apportent une grande amélioration à
tion des équipements sanitaires des logements
l’isolation thermique des immeubles, par le rem-
occupés par des locataires ayant des difficultés à
placement des menuiseries, la pose d’une isola-
se déplacer.
tion par l’extérieur ou encore le remplacement des systèmes de ventilation, au bénéfice de la facture
En 2012
énergétique des résidants.
5,4 millions d’euros investis 248 logements réhabilités 387 autres logements en chantiers
envi ronne ment ÉCONOMIE ENVIRONNEMENTALE
OBJECTIFS À ATTEINDRE
RÉSULTATS 2012
Remise en état des logements à la relocation : 1 200 €/logt Indicateur CUS – Dépenses pour travaux de réhabilitation et remplacement des composants : 370 €/logt Indicateur CUS – Dépenses de maintenance et entretien courant 410 €/logt Certificats d’énergie en MWH cumacs
2 090 € 537 € 463 € 19 727 Mwh cumacs
Bilan d’activité RSO 2012
Les travaux d’amélioration énergétique (installation de menuiseries à double vitrage, remplacement de chaudières, travaux d’isolation et d’étanchéité…) ont fait l’objet d’une convention sur 3 ans (2010-2012) avec EDF. Celui-ci accompagne ACM de ses conseils techniques et valorise ces travaux en faveur de la réduction des charges et de l’amélioration du confort des locataires au travers de certificats d’économie d’énergies. Les gains des travaux réalisés (5 500 logements concernés) se traduisent en référence aux certificats à 101 000 MWh cumacs et à une économie environnementale de 23 634 tonnes de CO2 (sur la durée d’amortissement des équipements installés).
17
18
Bilan d’activité RSO 2012
Investir dans le capital
humain l’entreprise
Bilan d’activité RSO 2012
et optimiser les ressources de
19
MANAGER
Développer
les ressources humaines Une gestion des Ressources Humaines centrée sur le développement, la gestion des compétences et des carrières, la formation, afin de préparer de manière optimale l’avenir de notre Office.
En 2012, ACM a renforcé le dialogue social en organisant plus de 25 groupes de travail paritaires qui ont permis d’aboutir à la signature de plusieurs accords d’entreprise. Contrat d’Intéressement, pénibilité au travail, mobilité, égalité Homme/Femme, seniors… sont parmi les thèmes qui ont été abordés.
ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT Le contexte économique et réglementaire en forte
CONSOLIDER ET DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DU PERSONNEL
mutation a impacté ACM qui a repensé son orga-
Le logement social est un secteur où les métiers
nisation et son mode managérial. Afin d’accompa-
évoluent rapidement et où la formation continue
gner au mieux son personnel dans ce changement,
est indispensable pour répondre aux nouveaux
ACM, avec son CHSCT, a lancé en 2012 une grande
défis sociétaux, aux évolutions techniques et aux
étude permettant la prise en compte de la préven-
mutations de l’organisation du travail.
tion des risques psychosociaux. Cette démarche
Consolider et développer les compétences du
conjointe des Représentants du Personnel et de
personnel sont au cœur du projet des Ressources
la Direction intitulée “Etat des lieux de l’organi-
Humaines : en 2012, les dépenses de formation
sation d’ACM” portera sur 5 thèmes principaux :
ont représenté 3,56 % de la masse salariale (soit
l’organisation du travail, le management, la gestion
plus de deux fois l’obligation légale). Le plan de for-
des Ressources Humaines, les conditions de tra-
mation s’est axé sur l’évolution des compétences
vail, la communication interne.
en matière de sécurité, de qualité mais aussi sur l’accompagnement de la mise en œuvre de la polyvalence des Chargés de Gestion Clients.
Bilan d’activité RSO 2012
REPÈRES
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94 % des salariés ont eu accès à la formation en 2012 30,86 % des dépenses de formation dédiées à la spécialisation des métiers 14,42 % au développement durable 765 heures de formation dispensées au titre de la mobilisation du Droit Individuel à la Formation
PRÉPARER LA RETRAITE Un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif a été mis en place en 2009 afin d’aider les salariés qui le souhaitent à épargner en vue de leur retraite. En 2012, ACM a augmenté de 30 % sa participation. Conformément à l’accord sur la “préparation à la retraite”, la formation pour les seniors a été développée : 154 heures de formation délivrées en 2012. ACM a également organisé des rencontres “Diagnostic conseils personnalisés” en partenariat avec la CARSAT, afin de faciliter l’accès à l’information sur la retraite : 31 salariés en ont bénéficié.
Zoom
ÉGALITÉ HOMME/FEMME Grâce à une politique engagée pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes, ACM atteint aujourd’hui une égalité de traitement.
PRÉVENTION DES RISQUES
À L’ÉCOUTE DU PERSONNEL L’écoute et l’échange sont au cœur du plan d’actions mis en place par ACM dans les situations de conflits que le personnel peut être amené à gérer. Une procédure élaborée en groupe de travail paritaire détaille les étapes à suivre et les mesures d’accompagnement : conseils et aides dans les démarches, aide psychologique…. La mise en place de formations adaptées (gestion du stress et des conflits, gestion des troubles de voisinage….) et un plan de sécurisation des accueils des agences complètent ce dispositif.
OBJECTIFS À ATTEINDRE
RÉSULTATS 2012
% de la masse salariale dédiée à la formation : atteindre 3,5 % Part de la formation dédiée au développement durable : 5% Intégration des personnes handicapées (obligation légale 16 U)
3,56 % 14,42 % 19,24 U
Taux de féminisation : % à atteindre sur 2 ans : 37 % de l’ensemble de l’effectif 45 % au sein de la catégorie “cadre” Rémunération de base mensuelle brute par sexe Homme Femme
34,64 % 41,82 % 2 052 € 2 165 €
Bilan d’activité RSO 2012
ACM a engagé depuis plusieurs années, et particulièrement en 2012, une démarche pour protéger son personnel et faire diminuer le nombre d’accidents de travail. Si ce taux de fréquence a augmenté en 2012, son taux de gravité a été, lui, presque diminué de moitié par rapport à 2011.
21
OPTIMISER
Mener
une gestion maîtrisée acm développe une offre locative de qualité, avec des loyers modérés et des charges maîtrisées dans le respect de sa mission à vocation sociale.
ACM veille à contrôler les dépenses tout en poursuivant une politique d’investissement et de modernisation du patrimoine. Cet objectif est réalisable grâce à une gestion maîtrisée et innovante.
UNE GESTION MAÎTRISÉE au service d’une politique ambitieuse ACM mène une politique offensive en matière de construction et investit chaque année pour développer son parc de logements neufs, afin de répondre aux besoins toujours croissants de logements des habitants de Montpellier Agglomération.
RECETTES 2012
(EN K€)
Loyers Provisions charges locatives Ventes Autres
95 320
Total Recettes
111 239
15 530 314 75
Outre les 735 logements mis en chantiers au cours de l’année 2012, 1 236 autres logements sont déjà en phase d’étude. Cette politique ambitieuse d’investissements s’appuie sur une analyse prospective à 5 ans qui permet de s’assurer de l’adéquation des moyens financiers au regard du coût des projets. La Caisse des Dépôts et Consignations, partenaire de longue date et confiante dans la solidité financière de l’Office, a proposé de contractualiser son engagement avec ACM, au cours de l’année 2013, au travers d’une lettre d’offre globale portant sur un financement de 100 millions d’euros sur 18 mois.
Bilan d’activité RSO 2012
AVEC 100 € DE LOYER, QUE FAISONS NOUS ?
22
Remboursement des prêts liés à l’investissement
34 €
Investissement
28 €
Entretien du patrimoine
19 €
Frais de fonctionnement
10 €
Impôts
9€
DÉPENSES 2012
(EN K€)
Entretien du patrimoine Amortissements Frais financiers Impôts et taxes Frais de fonctionnement Charges récupérables
10 926 20 172 20 050 11 411 14 053 16 758
Total Dépenses
93 370
En 2012, ACM a dégagé un résultat de 17 869 K€ qui lui permet d’assurer les financements futurs tant en construction qu’en rénovation du patrimoine.
23
Bilan d’activité RSO 2012
24
Bilan d’activité RSO 2012
Contribuer au
développement
Bilan d’activité RSO 2012
du territoire et renforcer le dialogue avec les parties prenantes
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INVESTIR
Agir
pour le développement économique local En 2012, ACM a poursuivi sa politique d’investissement avec plus de 63 millions d’euros investis sur le territoire de Montpellier Agglomération.
Au travers de ses activités de construction et de gestion du patrimoine, ACM a contribué au maintien ou à la création d’environ 900 emplois, ce qui en fait un acteur économique et social important de l’Agglomération de Montpellier.
UN ACTEUR ÉCONOMIQUE RESPONSABLE
En 2012, il a été décidé d’intégrer dans tous les lots
ACM fait le choix de privilégier les consultations
neuves une clause d’insertion sociale à hauteur
en corps d’états séparés afin de maintenir l’acti-
d’au minimum 7 % du temps total de travail néces-
vité des artisans et des PME et de leur faciliter
saire à la production des prestations.
“Gros Œuvre” des opérations de constructions
l’accès à la commande publique. Le délai de règlement des factures des four-
Enfin, le service Marchés, particulièrement atten-
nisseurs demeure également une des priorités
tif aux règles de la sous-traitance, a en 2012 accen-
d’ACM. En 2012, grâce aux efforts déployés par les
tué la sensibilisation des services acheteurs à ces
services, ce délai était en moyenne de 16 jours.
règles et a intensifié ses campagnes de collecte
ACM favorise aussi l’emploi sur son territoire
des pièces administratives obligatoires.
pour des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion (demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes ayant
Bilan d’activité RSO 2012
un faible niveau de formation …).
26
Zoom
Les 488 locaux d’activités, commerciaux et associatifs gérés par ACM contribuent à l’équilibre du territoire par les réponses qu’ils apportent aux besoins des habitants et par le lien social qu’ils sont amenés à créer. ACM resserre les liens avec les commerçants et les associations en mettant à leur disposition des locaux à des loyers modestes et, ainsi, favorise l’économie du quartier, contribue au développement du tissu social et apporte à ses locataires un service de proximité nécessaire.
À SAVOIR 42 Commissions d’Appels d’Offres 216 consultations 478 marchés attribués 800 fournisseurs, prestataires 23 500 bons de commandes réalisés 33 821 factures éditées
INVESTISSEMENTS 2012 Dans un contexte économique difficile, la solidité financière de l’Office a permis de poursuivre une politique d’investissement ambitieuse en faveur du développement et de la modernisation du patrimoine.
Locatif neuf VEFA Location accession Démolitions Réhabilitations Maintien du patrimoine Autres investissements
28,1 M€ 2,9 M€ 3,3 M€ 0,6 M€ 5,4 M€ 22,6 M€ 0,2 M€
TOTAL
63,1 M€
OBJECTIFS À ATTEINDRE Montant investi dans l’économie locale Nombre d’emplois générés par l’activité d’ACM
RÉSULTATS 2012 (= 750)
63,1 M€ 900
Bilan d’activité RSO 2012
En 2012, ACM a investi plus de 63 millions d’euros sur le territoire de Montpellier Agglomération.
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S’INVESTIR
Consolider
les échanges avec ses partenaires pour répondre à sa mission d’intérêt général, être au plus près des problématiques locales, acm s’attache à œuvrer aux côtés de ses parties prenantes.
En œuvrant aux côtés de ses parties prenantes, en développant au quotidien le dialogue avec celles-ci, ACM se positionne comme un acteur responsable, engagé et utile, prêt à innover et à répondre aux enjeux majeurs de solidarité et de citoyenneté.
UN CONTRIBUTEUR À LA COHÉSION SOCIALE
ACM a également été partenaire en 2012 de
En 2012, ACM a poursuivi ses actions visant à déve-
visites de résidences réhabilitées et pour l’opé-
lopper et conforter les relations avec les représen-
ration Copr’eau sur la thématique des économies
tants des locataires, participer ou mettre en place
d’eau.
l’Agence Locale de l’Énergie pour l’organisation de
des conventions de partenariats avec des collectivités, associations ou organismes, ou encore à
À l’écoute des acteurs locaux dans le domaine so-
développer les échanges avec les élus et les tech-
cial, ACM est également signataire d’une conven-
niciens des collectivités.
tion annuelle avec le CCAS de Montpellier pour le relogement de familles hébergées en CHRS.
Bilan d’activité RSO 2012
Au travers d’une convention avec Montpellier
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Agglomération, ACM s’est engagé à inciter et
Les responsables d’agences et de services parti-
faciliter le tri sélectif au sein de ses résidences.
cipent également à de nombreux groupes de travail
En accompagnement, ACM a également développé
menés par les collectivités ou organismes : Com-
des collaborations avec des associations comme
mission Communale pour l’Accessibilité, groupes
le RAJ, Emmaüs, Epareca Initiatives,l’APIEU,
territoriaux du Conseil Local de Sécurité et de Pré-
la DIFED, le CLJ ou encore des comités de quar-
vention de la Délinquance, groupe de travail mené
tiers pour des opérations de sensibilisation au
par l’URO HLM Languedoc Roussillon sur la théma-
tri ou des collectes solidaires dans les quartiers.
tique “qualité de service et faits d’insécurité”, …
ACM, un cas unique en France de bailleur engagé dans la facilitation du geste de tri au profit du consommateur locataire trieur. Premier bailleur national à avoir obtenu le Trophée Point Vert Eco-Emballages. Richard QUEMIN Responsable Régional SUD EST Eco Emballages
Zoom
UN PARTENARIAT RÉCOMPENSÉ En 2012, Eco Emballages a décerné à ACM le TROPHÉE DU DÉVELOPPEMENT DU TRI 2012, dans la catégorie “acteurs de proximité” pour le partenariat exemplaire entre ACM et Montpellier Agglomération visant à améliorer le tri des déchets en habitat collectif.
À L’ÉCOUTE DES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES
OBJECTIFS À ATTEINDRE
RÉSULTATS 2012
Nombre de conventions signées Nombre de réunions de concertation locative Échanges avec les Parties Prenantes : participation aux travaux menés
4 2 Oui
Bilan d’activité RSO 2012
Afin de permettre aux associations de percevoir une indemnité correcte et juste pour exercer leurs missions, ACM a proposé une nouvelle répartition des indemnités versées dans le cadre du Conseil de Concertation Locative. Cette enveloppe, qui s’est élevée à 20 000 euros en 2012, est désormais répartie d’une part en fonction des résultats obtenus aux dernières élections des représentants des locataires et d’autre part en fonction de la participation des associations aux réunions du CCL.
29
1
274
er
logements neufs livrés
bailleur social de la région Languedoc Roussillon
735
logements financés
logements en chantiers
Près de
50 000 locataires
719
19180 logements, répartis sur 361 résidences
10989
488
1 236 logements à l’étude
garages
locaux d’activités
Soit au total 22 630 équivalent logements
280
salariés
11 1472 14 578
demandes enregistrées
agences décentralisées et plus de 30 secteurs de proximité
Bilan d’activité RSO 2012
locataires entrants
30
22,6 5,4
M€
2012 en chiffres
consacrés à l’entretien et à l’amélioration du patrimoine
M€
investis pour les réhabilitations
63,1
M€
900 emplois générés par l’activité de construction et de gestion du patrimoine
Bilan d’activité RSO 2012
investis dans l’économie locale au travers des activités de construction et de gestion du patrimoine
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OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
www.oph-montpellier-agglo.fr
- Juin 2013 - Architectes des opérations en illustrations : NICOLAS & MAURIN - OROS CONCEPT - O. SERRADO - J-L MARTINEAU - M. CAREMOLI - A. GARCIA-DIAZ - F. FONTES - R. BOFILL - B. HELLIN SEBAG - P. TOURRE - YELLOW ARCHITECTURE - N. LEBUNETEL - SERRA-VIVES-CARTAGENA - CHICAUD & BLOUET. Crédits Photos : O. OCTOBRE ET MONTPELLIER AGGLOMÉRATION
407, avenue du Prof. Étienne Antonelli - CS 15 590 34 074 - Montpellier Cedex 3