DES ELUS LOCAUX
Didier MANEZ
Les Formations en FINANCES PUBLIQUES
Septembre, Octobre, Novembre et Décembre 2016 Date de session
Le 7 septembre
Théme
Lieu
ACTUALITÉS DES MARCHÉS PUBLICS
Ce stage vous permettra de faire un tour d'horizon de toutes les nouveautés en matière de marchés publics. Objectifs - Donner des outils et des connaissances juridiques en droit des marchés publics (définition, champ d’application, procédures, gestion...) - Objectifs spécifiques- Connaître les changements importants apportés par la réforme
Contenu du stage
* Les sources du droit des marchés publics * Les principes fondamentaux de la commande publique * la finalité de l’achat public * Les modalités de satisfaction des exigences juridicoéconomiques (définition des besoins, computation des seuils, catégories de marchés, formalismes de publicité, sélection des candidatures et des offres) * Les acteurs de la commande publique * Les différentes procédures * La gestion des marchés publics (avenants, soustraitance, régime financier, contrôle, contentieux…)
Le 14 septembre
Durée
4 Heures 18h - 22h
LENS 48 rue F. Gauthier
COMPRENDRE LE BUDGET COMMUNAL
Le budget constitue la traduction financière des engagements pris par la collectivité dans les domaines de compétences qui sont les siens. Le budget est un outil au service de missions d’intérêt général, au service d’un projet politique.
Objectifs
- Lire et comprendre un budget - Echanges des pratiques et cas concrets rencontrés par les participants. - Appréhender les notions de base de la comptabilité publique et des finances locales - Connaître les différentes étapes de l’élaboration des documents budgétaires - Connaître le contenu des documents budgétaires - Identifier les contrôles opérés sur les budgets locaux
Contenu du stage
L’architecture du budget - notions de base La maquette budgétaire L’analyse du budget
4 Heures 18h - 22h
LENS 48 rue F. Gauthier
Le 21 septembre
LE MANAGEMENT DE PROJETS Visant à gérer le changement dans les entreprises et les organisations pour accroître l’efficacité, le management par projet modifie profondément la gestion du travail, les rôles et les relations des agents devenus des «acteurs». C’est un mode de gestion exigeant qui demande à être pensé et accompagné. Objectifs
* Faire de l'élu le pilote de projets ; * Etre en capacité de gérer un projet de l'origine à son échéance
4 Heures
LENS
18h - 22h
48 rue F. Gauthier
4 Heures
LENS
18h - 22h
48 rue F. Gauthier
Contenu du stage
* Les spécificités et les enjeux d'un projet ; * L'organisation du projet, le rôle des acteurs ; * Le système d'information du projet ; * Le management de l'équipe projet ; * L'analyse et la planification du projet ; * Le plan d'actions.
Le 28 septembre
BIEN EXPLOITER LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION - Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget. - Il compare, à cette fin : - d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ; - d'autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire. - Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans deux documents distincts : le compte administratif et le compte de gestion. - Il est important de connaître le contenu de ces deux documents afin d’appréhender les éléments qui les différencient et ainsi savoir comment les exploiter utilement dans le cadre de votre gestion. - Connaître les principaux éléments du compte administratif et appréhender les principaux éléments du compte de gestion
Objectifs 1 2 3 4
– – – –
Etablir le compte administratif Le présenter matériellement Apprécier les réalisations Contrôler les budgets locaux
Contenu du stage
* Les étapes de la préparation du compte administratif (rôle de l’ordonnateur et du comptable) * Lectures des documents comptables * La décision d’affectation des résultats * La définition de la politique budgétaire
Le 5 octobre
ÊTRE ELU D’OPPOSITION : Statut et outils politiques Les élus d’opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition nécessite un investissement important. Confronté à la réalité de la condition d’élu d’opposition, il s'avère difficile de vous débrouiller seul, dans un contexte qui n’est pas des plus favorables. Cette formation vise à solidifier votre socle de compétences, à vérifier quels sont vos droits et vos devoirs, à vous enrichir de l’expérience d’autres élus minoritaires, afin de devenir un élu d’opposition plus efficace et constructif, qui choisit ses priorités dans le respect du cadre légal et qui obtient des résultats vis-à-vis des citoyens.
Objectifs
- Connaitre les droits du conseiller municipal - Connaître les moyens de faire vivre la démocratie locale et l'expression de son groupe politique - Savoir proposer une opposition efficace au sein d'un conseil municipal - Établir une stratégie de progression à moyen et long terme - Mettre en place une communication efficace afin d'affirmer ses positionnements
4 Heures
LENS
18h - 22h
48 rue F. Gauthier
4 Heures
LENS
18h - 22h
48 rue F. Gauthier
Contenu du stage * * * * *
Le 12 octobre
Statut de l'élu minoritaire et rôle dans le conseil Analyse du statut de l'élu concernant l'opposition Rôle des règlements intérieurs des instances délibérantes Les règles et normes de convocation Les possibilités d'intervention au sein du conseil municipal
COMPRENDRE LE BUDGET COMMUNAL Le budget constitue la traduction financière des engagements pris par la collectivité dans les domaines de compétences qui sont les siens. Le budget est un outil au service de missions d’intérêt général, au service d’un projet politique.
Objectifs
- Lire et comprendre un budget - Echanges des pratiques et cas concrets rencontrés par les participants. - Appréhender les notions de base de la comptabilité publique et des finances locales - Connaître les différentes étapes de l’élaboration des documents budgétaires - Connaître le contenu des documents budgétaires - Identifier les contrôles opérés sur les budgets locaux
Contenu du stage
L’architecture du budget - notions de base La maquette budgétaire L’analyse du budget
Le 19 octobre
ANALYSE FINANCIERE
L'objectif de l'analyse financière est d'apporter un éclairage sur la réalité d'une entreprise à partir de données chiffrées et normalisées comme la liasse fiscale en France. Cette étude est donc réalisée à partir d'informations concernant le passé de l'entreprise. Toutefois, elle doit apporter un éclairage sur l'avenir de l'entreprise en décelant des déséquilibres actuels pouvant conduire à de grosses difficultés futures. Objectifs - Situer la collectivité dans son environnement financier et évaluer sa situation financière afin de dégager des marges de manœuvre - spécifiques- Connaître les méthodes d’analyse rétrospective et prospective - Mesurer les marges de manœuvre en termes d’endettement, de fiscalité et d’effort d’équipement
4 Heures
LENS
18h - 22h
48 rue F. Gauthier
4 Heures
LENS
18h - 22h
48 rue F. Gauthier
Contenu du stage
Programme Comment réaliser et interpréter une
analyse financière rétrospective ? Les préalables à tout diagnostic financier Intérêt et finalité d'un diagnostic financier : repérer les marges de manœuvre financières et budgétaires de la commune Méthodologie du diagnostic financier Mise en place d'une grille d'information pratique sur le diagnostic financier Un petit lexique sur le diagnostic financier Analyse financière prospective Préalable à toute analyse financière prospective Présentation d’un cas pratique d’une analyse financière rétrospective et prospective
Le 16 novembre
ACTUALITÉS DES MARCHÉS PUBLICS Ce stage vous permettra de faire un tour d'horizon de toutes les nouveautés en matière de marchés publics. Objectifs
- Donner des outils et des connaissances juridiques en droit des marchés publics (définition, champ d’application, procédures, gestion...) - Objectifs spécifiques- Connaître les changements importants apportés par la réforme
Contenu du stage
* Les sources du droit des marchés publics * Les principes fondamentaux de la commande publique * la finalité de l’achat public * Les modalités de satisfaction des exigences juridicoéconomiques (définition des besoins, computation des seuils, catégories de marchés, formalismes de publicité, sélection des candidatures et des offres) * Les acteurs de la commande publique * Les différentes procédures * La gestion des marchés publics (avenants, soustraitance, régime financier, contrôle, contentieux…)
Le 23 novembre
COMPRENDRE LE BUDGET COMMUNAL Le budget constitue la traduction financière des engagements pris par la collectivité dans les domaines de compétences qui sont les siens. Le budget est un outil au service de missions d’intérêt général, au service d’un projet politique.
Objectifs
- Lire et comprendre un budget - Echanges des pratiques et cas concrets rencontrés par les participants. - Appréhender les notions de base de la comptabilité publique et des finances locales - Connaître les différentes étapes de l’élaboration des documents budgétaires - Connaître le contenu des documents budgétaires - Identifier les contrôles opérés sur les budgets locaux
4 Heures 18h - 22h
LENS 48 rue F. Gauthier
Contenu du stage
L’architecture du budget - notions de base La maquette budgétaire L’analyse du budget
Le 30 novembre
BIEN EXPLOITER LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION - Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget. - Il compare, à cette fin : - d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ; - d'autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire. - Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans deux documents distincts : le compte administratif et le compte de gestion. - Il est important de connaître le contenu de ces deux documents afin d’appréhender les éléments qui les différencient et ainsi savoir comment les exploiter utilement dans le cadre de votre gestion. - Connaître les principaux éléments du compte administratif et appréhender les principaux éléments du compte de gestion
Objectifs 1 2 3 4
– – – –
Etablir le compte administratif Le présenter matériellement Apprécier les réalisations Contrôler les budgets locaux
Contenu du stage
* Les étapes de la préparation du compte administratif (rôle de l’ordonnateur et du comptable) * Lectures des documents comptables * La décision d’affectation des résultats * La définition de la politique budgétaire
4 Heures
LENS
18h - 22h
48 rue F. Gauthier
Le 7 décembre
L’INTERCOMMUNALITÉ : Les finances du »bloc communal » - Les élus locaux doivent faire face à un environnement financier local qui a profondément évolué ces dernières années et gagné en complexité. La règle du jeu financière a été durablement remaniée : la quasi-totalité des communes est désormais membre d’une intercommunalité : l’interdépendance entre ces deux strates est désormais incontournable, notamment sur le plan financier. Donner aux élus des outils techniques de compréhension et d’analyse des enjeux financiers lui permettant de bâtir une lecture politique, tant en situation de majorité (conception et mise en avant de sa stratégie financière) que de minorité (pointer les faiblesses de la gestion en cours, négociations financières EPCIcommunes,…). Le stage présente et décrit le cadre juridique de l'intercommunalité et sa mise en œuvre. Il a vocation également à identifier les techniques juridiques différentes des regroupements : fusion, coopération... ainsi que les différentes formules de coopération issues des réformes territoriales. Ce stage permettra également une meilleure identification des enjeux et transferts de compétences.
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement de la fiscalité intercommunale - Connaître le fonctionnement de l’intercommunalité - Comprendre et maîtriser les dynamiques politiques et financières internes au bloc local - Articuler projet municipal et projet intercommunal * Baisse durable des dotations * Renforcement de la péréquation (FPIC) * Fiscalité locale en perpétuel mouvement (nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle, révision à venir des valeurs locatives) - Les relations financières entre communes et Intercommunalité. * Flux financiers directs (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours) * Flux financiers indirects (programmation des investissements, opportunité et évaluation financière des transferts de compétence, mutualisation de services, pilotage de la DGF,…).
Contenu du stage • La fiscalité et les aspects communs à toutes les collectivités • Les ressources financières et les différents impôts des EPCI • Les bases d’imposition, • les dotations versées aux EPCI à fiscalité propre (dcrtp, fngir,…) • Les règles de détermination du montant de la DGF • Le coefficient d’intégration fiscale, • L’attribution de compensation, • La dotation de solidarité communautaire, • Les fonds de concours, • Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales • La notion de pacte financier communautaire et l’imbrication des finances communautaires avec les finances communales, • Le pacte de mandature, • L’élaboration de stratégies financières communes, • Les conséquences de la réforme de la TP sur la fiscalité intercommunale, • Lle pouvoir fiscal et l’autonomie des intercommunalités.
4 Heures
LENS
18h - 22h
48 rue F. Gauthier
Le 14 décembre
EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Améliorer dans la durée la performance de l’action publique est un enjeu majeur pour les acteurs publics. Dans cette optique, il peut être judicieux d'entreprendre une démarche d’évaluation de l'ensemble des politiques publiques. Qu'est-ce que l'évaluation des politiques publiques ? Quelles sont les spécificités des évaluations menées dans le cadre de la modernisation de l’action publique ? Evaluer une politique publique, c’est juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, en vue de l’améliorer et d’éclairer la prise de décision. Il s’agit « d'apprécier l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre ». L’évaluation se distingue du contrôle de légalité, consistant à vérifier la conformité avec le cadre légal et réglementaire, et de l’audit, tourné vers la maîtrise des risques. Plusieurs méthodologies et modalités coexistent, en fonction des contextes et enjeux. L’évaluation peut ainsi être interne ou externe, réalisée avant (« ex ante »), pendant (« in itinere ») ou après (« ex post ») l’intervention publique. L’évaluation des politiques publiques est une pratique aujourd'hui largement promue.
4 Heures
LENS
18h - 22h
48 rue F. Gauthier
Objectifs
- Présenter le cadre théorique et pratique des démarches d’évaluation des politiques publiques, ainsi que les conditions de formalisation des politiques nécessaire à la construction de ces démarches. - La formation sera illustrée par différents cas d’évaluation et par les expériences des participants. Une mise en situation permettra de construire une démarche méthodologique complète (du cahier des charges aux modalités de recueil d’information).
Contenu du stage
• Proposer une définition à l’évaluation des politiques publiques et présenter les différentes approches recouvrées sous cette appellation • Formaliser un cadre de présentation des politiques présentant les relations entre les actions, les résultats et les impacts • Présenter différents outils mis en œuvre dans les démarches d’évaluation : cadre logique, construction de questionnaires, formalisation d’indicateurs… • Déterminer une stratégie de recueil de données en adéquation avec les objectifs de l’évaluation • Définir le processus chronologique d’une démarche d’évaluation
Une information ?
ifepr-59- 62.com
Une question ? Une autre formation ?
formation.elus5962@nordnet.fr
LENS OU DANS VOTRE COMMUNE