LA LETTRE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS / N° DOUBLE SPECIAL LA ROCHELLE

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N° 28-29 - 4 septembre 2011

La Rochelle fut un succès !

Communiqué de Marylise Lebranchu, présidente de la FNESR Plus de 600 élus socialistes et républicains se sont réunis à La Rochelle du 24 au 26 août pour leurs traditionnelles journées de rencontres et de formation.

Au-delà des échanges qui ont permis aux élus de toutes les strates de collectivités territoriales de confronter leurs expériences et leurs pratiques, le constat a été une nouvelle fois établi de l’impact négatif des décisions du gouvernement Fillon pour les finances des collectivités locales et pour les services publics et qui, réunies, impactent directement la vie quotidienne des Français dans un contexte de crise qui précarise une part croissante de nos concitoyens.

Les élus socialistes et républicains ont également consacré une large part de leurs travaux aux propositions et au projet des socialistes pour 2012. Un Acte 3 de la décentralisation basé sur les principes de justice, de démocratie et d’efficacité, adossé à une nouvelle relation entre l’État et les collectivités locales, permettra de soutenir la croissance et d’accompagner les politiques nationales fondées sur la solidarité dont la France a besoin.

En conviant les partenaires des associations d’élus des partis de gauche à participer à ses travaux, la FNESR entend aussi poursuivre le dialogue constructif pour élaborer une nouvelle étape de la décentralisation qui renoue avec le souffle de celle imaginée il y a bientôt 30 ans. Les élus socialistes et républicains ont aussi confirmé leur volonté de mobilisation pour les prochaines échéances d’ici à l’élection présidentielle, notamment pour bâtir une majorité de gauche au Sénat et pour réussir les primaires de désignation du candidat à l’Élysée. Plus que jamais, les élus socialistes et républicains entendent être partie prenante au changement et à l’alternance, pour une France solidaire, tournée vers l’avenir.

La Rochelle, 27 août 2011

P

enseurs, artistes, chercheurs sont venus débattre avec nous de la complexité et de l’avenir de ce monde sur lequel nous voulons agir.

Malgré la proximité de nos primaires, ou peutêtre grâce à elles, il nous revenait de ne pas nous tromper d’échéance et de remplir, une fois encore à La Rochelle, notre 1er devoir de militants qui est de participer à l’élaboration de la pensée de notre parti, de créer de la pensée politique et d’enrichir notre corps de doctrine ; de confronter nos visions du monde et de la société, nos représentations d’un autre possible et de ce que nous voulons faire pour porter le progrès.

Chacune de nos candidates et chacun de nos candidats mérite ici d’être salué pour avoir réussi, au cours de ces trois jours, cette alchimie si particulière d’exprimer sa pensée et d’exposer ses solutions sans jamais altérer, ni notre parole, ni notre projet collectif.

N’en déplaise à ceux qui attendaient autre chose, nous voilà à présent plus forts après cet exercice réussi, au moment de partir à la rencontre des Français et de mener notre campagne collective des primaires.

Forts de ce que nous avons appris, pesé, réfléchi et débattu dans nos travaux. Forts de l’énergie de nos 5000 participants, désormais mieux armés pour mener ce bel exercice démocratique, auquel nous allons convier tout le peuple de gauche pour le mener à la victoire.

Dans cette tâche essentielle, notre formidable réseau d’élus locaux jouera un rôle déterminant. Chacun et chacune d’entre nous porte, dès à présent, la responsabilité de convaincre ceux qui appellent le changement de leurs vœux. Car c’est l’ampleur de la mobilisation qui offrira, à celui ou celle qui aura été choisi, la légitimité et la dynamique nécessaire pour rassembler la gauche et lui offrir l’alternance.

Mobiliser doit être notre but comme c’est notre devoir de faire de 2012 l’année du changement. Parce qu’il est grand temps que les choses changent !

Maxime Bono, député de la Charente-Maritime, maire de La Rochelle

Sommaire

 Focus Séminaire des élus

- Quel pacte entre gouvernement et collectivités ?

- Aménagement du territoire : le renouveau de la contractualisation - Bien communs : un combat essentiel pour la gauche - Gestion de l’eau : entretien avec Jérôme Royer, maire de Jarnac - Education, jeunesse, culture : l’égalité réelle dans les territoires - Les conditions d’une confiance renouvelée - Justice et sécurité : quelles propositions des collectivités ?

- Autour du séminaire des élus : rencontre avec les partenaires de gauche ; les enjeux du scrutin sénatorial ; les départements contre le report de la réforme de la dépendance ; les régions relèvent le défi de l’innovation  Focus Université d’été du PS

- Extrait du discours de clôture de Marylise Lebranchu - Vers un acte 3 de la décentralisation - Le tour de France de Marc Vuillemot

La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains 8 bis, rue de Solférino - 75007 Paris • Téléphone 01 42 81 41 36 • Fax 01 48 74 00 78 • redaction@mde-communes-de-france.fr

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SÉMINAIRE DES ÉLUS

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Quel pacte entre le gouvernement et les collectivitĂŠs ?

La sÊance de clôture du sÊminaire 2011 des Êlus socialistes et rÊpublicains, le vendredi 26 aoÝt, rÊunissait sur la tribune Marylise Lebranchu, Laurent Fabius, responsable de la prÊfiguration de la première annÊe lÊgislative 2012-2013, Élisabeth Guigou, secrÊtaire nationale du PS, AndrÊ Laignel (AMF), Alain Rousset (ARF) et Yves Krattinger (ADF), avant les propos de conclusion du premier secrÊtaire du PS par intÊrim, Harlem DÊsir.

Extraits de leurs propos

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Marylise Lebranchu.  Nous avons travaillÊ au sein de la FNESR pour redonner du souffle à la dÊcentralisation, dÊgager de grands principes, renouer avec l’ambition politique de l’acte 1. Nous ne prônons pas une grande rÊvolution, mais une vraie rÊforme, par exemple en instaurant des dÊbats dans chaque rÊgion avec la confÊrence rÊgionale des territoires. La droite a fait beaucoup pour casser l’amÊnagement du territoire, notamment avec les appels à projet : pour obtenir le soutien de l’État, il faut être meilleur que son voisin. A l’image de ce qui est fait pour les contribuables, ceux qui ont le plus reçoivent le plus. Ce n’est pas notre conception.

Nous pensons la dĂŠcentralisation dans le cadre de la cohĂŠsion et non de la division.

Nous entendons placer notre rÊforme dans l’idÊe d’une continuitÊ de la puissance publique du sommet de l’État aux collectivitÊs locales ; ce serait d’ailleurs une erreur que de les opposer l’un l’autre.

Enfin, rÊaffirmons que nos collectivitÊs sont bien gÊrÊes, qu’elles font beaucoup pour faire avancer notre RÊpublique dans le sens du progrès .

Élisabeth Guigou.  Il faut rappeler que la contre-rÊforme territoriale de la droite a ÊtÊ votÊe dans la douleur, avec une seule voix de majoritÊ au SÊnat ; et cette loi a ensuite ÊtÊ censurÊe deux fois par le Conseil

constitutionnel. Nous avons menÊ une bataille exemplaire au Parlement comme sur le terrain. Toutes les accusations de Sarkozy et de la droite, comme encore CopÊ rÊcemment, contre les collectivitÊs locales, se sont rÊvÊlÊes fausses. Oui, nos collectivitÊs sont bien mieux gÊrÊes que l’État ! Et si elles sont dans une situation difficile, c’est du fait des mesures du gouvernement. Nous voulons instaurer un nouveau pacte entre État et collectivitÊs. Il faudra en prioritÊ une rÊforme complète de la fiscalitÊ, notamment en faveur de la pÊrÊquation, verticale et horizontale. Cette rÊforme devra lier l’impôt sur les mÊnages à leurs revenus. Il nous faut aussi avancer sur la question du partage des compÊtences entre État et collectivitÊs et entre collectivitÊs locales elles-mêmes .

Alain Rousset.  L’heure est peut-être enfin aux rÊgions‌ malgrÊ notre histoire ; la France est en effet le dernier pays centralisÊ d’Europe. Cette centralisation multiplie les doublons administratifs et rend la dÊcision publique beaucoup plus coÝteuse. La RGPP est passÊe à côtÊ des problèmes car il est en effet des secteurs oÚ on peut rÊduire les moyens de l’État et d’autres en revanche oÚ il faut les accroÎtre : Êducation, recherche, affaires Êtrangères‌ Il nous faut rÊformer pour qu’on sache prÊcisÊment qui fait quoi. Les com-

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pÊtences doivent être dÊfinies au prÊalable sinon les prÊfets - dont je prÊconise la suppression à terme - continueront à être les arbitres entre les collectivitÊs locales. Il n’y a pas de pilote actuellement dans la dÊcision publique : c’est vrai par exemple pour l’emploi. Il faut un patron à ce bloc de compÊtences, car personne n’est responsable dans le système actuel. On me dit qu’il y a un risque d’inÊgalitÊ accrue des territoires si on pousse davantage la dÊcentralisation. Or, plus il y a eu de dÊcentralisation, plus les inÊgalitÊs territoires se sont rÊduites. Il y a un potentiel Ênorme de capacitÊs et d’initiatives dans nos territoires .

Yves Krattinger.  La rÊforme territoriale de la droite est rÊtrograde mais le statu quo serait une erreur. L’État et les collectivitÊs locales ont un destin partagÊ ; ils doivent être partenaires, l’État doit faire confiance à l’intelligence des territoires. Les Êlus locaux attendent du respect et nous avons besoin d’un pacte entre les collectivitÊs et l’État. La gauche aura besoin des collectivitÊs locales pour rÊussir, par exemple dans le domaine de l’emploi. Il nous revient de faire adhÊrer les territoires à un projet national. Parallèlement, il faut Êtendre les compÊtences de nos collectivitÊs : c’est vrai dans les secteurs de la petite enfance ou du dÊveloppement du très haut dÊbit par exemple ; il nous faut construire ensemble un modèle qui mette le pays dans le sens du progrès .

AndrÊ Laignel.  Les lois de dÊcentralisation vont avoir 30 ans : elle est une rÊussite, un acquis de la gauche. Mais l’an prochain, nous aurons à gÊrer les dÊgâts commis par la droite. Depuis que M. Sarkozy est là , les Êlus constatent l’absence de dialogue et leur dÊnigrement permanent. Il existe deux manières de voir les collectivitÊs locales : une chance ou alors un boulet pour la France comme le dit la droite, avec sa RGPP : rÊgression gÊnÊrale des politiques publiques. Et que dire des finances ? Avec la suppression de la taxe professionnelle, c’est un transfert massif dans la durÊe des impôts des entreprises vers les mÊnages. Au-delà de l’injustice, cela nous paralyse car les mÊnages sont dÊjà à saturation de l’impôt. C’est aussi la restriction des libertÊs locales avec la fixation des taux et le gel des dotations.

Il nous appartiendra de rÊtablir une forme de libertÊ de nos collectivitÊs. RedÊfinir nos compÊtences, oui, j’en suis d’accord, c’est très bien, mais avec quels moyens ? Pour rÊsumer, notre projet devra donner un contenu aux principes constitutionnels que sont la libre administration, l’autonomie financière et la pÊrÊquation. Justice, dÊmocratie, libertÊ : voila les trois principes à mettre en œuvre dans les prochains mois .

Laurent Fabius. ÂŤ Le choix en faveur de la dĂŠcentralisation est un choix politique. Quelles sont les donnĂŠes ?

Nous avons besoin d’un projet cohÊrent ; personne n’y comprend plus rien aujourd’hui. La gauche doit prÊsenter une rÊforme cohÊrente mêlant trois dimensions : le volet financier, la dÊmocratie, les compÊtences. Il faut d’autant plus prÊparer cette cohÊrence car nous allons ensuite rÊformer dans des domaines très divers : revoir le statut des outremers, rÊserver un sort particulier à l’Île de France, avancer sur les questions foncières, Êlaborer une rÊvision constitutionnelle‌ L’application de ces rÊformes ne pourra pas se faire en seule loi d’oÚ cet impÊratif de cohÊrence globale. Il nous faudra bien distinguer ce qui peut être changÊ tout de suite et ce qui interviendra ensuite. Ce n’est pas grave de prendre son temps si c’est inscrit dans une cohÊrence. Toutefois, entre mai et dÊcembre de la première annÊe, tout doit être posÊ .

Harlem DÊsir.  La force de nos Êlus sera importante pour porter le message du changement. Et ce changement, nous le voulons aussi pour nos territoires face notamment à la remise en cause systÊmatique des services publics. Les agressions contre nos territoires s’amplifient : c’est l’austÊritÊ pour les Français et le tour de vis supplÊmentaire pour les collectivitÊs locales. La règle d’or, nous, nous l’appliquons quand nous sommes aux responsabilitÊs, locales ou nationales. Il faut aussi soutenir la croissance, et un Acte 3 de la dÊcentralisation sera un atout essentiel de notre projet pour y parvenir. J’en suis convaincu, la dÊcentralisation sera un des leviers du retour à la croissance. Il est enfin temps de retrouver l’Êlan de la dÊcentralisation et d’avoir confiance dans les territoires !

Nous allons aussi nous mobiliser pour garantir le succès des primaires : elles seront exemplaires. La droite a d’ailleurs peur de cette rÊussite. En avant pour le changement en 2012 ! .

Propos recueillis par Philippe Foussier

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AmÊnagement du territoire : le renouveau de la contractualisation ImpÊratif d’un renouveau de la contractualisation, condamnation de la mise en concurrence des territoires. Les Êlus sont convaincus de la nÊcessitÊ d’une politique d’amÊnagement du territoire volontariste et basÊe sur le principe de cohÊsion territoriale

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Bernard Soulage le reconnaÎt :  Nous avons du mal à expliquer à nos amis europÊens que l’amÊnagement du territoire est une question politique majeure en France . Et que l’affrontement gauche-droite sur ce sujet demeure et même s’intensifie. C’est vrai par exemple de la manière dont l’une et l’autre conçoivent qui doit gÊrer les fonds europÊens. Pour la gauche, c’est les rÊgions.

Il y a aussi la question des services publics. Pour assurer leur maintien, le vice-prĂŠsident de la RĂŠgion RhĂ´ne Alpes et trĂŠsorier de la FNESR est convaincu que le contrat est le meilleur moyen.

Bernard Soulage insiste aussi sur le clivage quant aux appels à projets :  Ils sont scandaleux aujourd’hui non pas en soi mais parce qu’on n’a pas corrigÊ les inÊgalitÊs territoriales. Si on fait de la pÊrÊquation, alors la donne est diÊrente .

C’est la raison pour laquelle la question des finances est dÊcisive :  La première des inÊgalitÊs est celle des ressources des collectivitÊs territoriales, il faut une ÊgalitÊ de moyens entre elles. On constate des inÊgalitÊs abyssales aujourd’hui. Et la première fonction de l’Etat, c’est de donner à tous les mêmes moyens , observe-t-il.

Pour Thierry Lataste, DGS de la RĂŠgion RhĂ´ne Alpes, ancien SGAR et ancien prĂŠfet, prĂŠsent Ă cet atelier comme expert, ÂŤ l’appel Ă projet peut certes crĂŠer une ĂŠmulation, mais prĂŠsente l’inconvĂŠnient de ne pas ĂŞtre fondĂŠ sur une logique d’Êquilibre territorial. Ce ne sont pas forcĂŠment ceux qui sont les plus en diďŹƒcultĂŠ qui sont les plus aidĂŠs. PĂ´les d’excellence rurale, pĂ´les de compĂŠtitivitĂŠ, plan Campus, Grand emprunt‌ Tous ces dispositifs sont plutĂ´t de nature Ă accroitre la concurrence entre les territoires alors qu’une politique d’amĂŠnagement du territoire devrait tendre Ă gommer les inĂŠgalitĂŠs les plus criantes Âť. Autre ĂŠvolution pointĂŠe par Thierry Lataste s’agissant des CPER : ÂŤ Les premières pĂŠriodes de contrats de plan ĂŠtaient plutĂ´t ĂŠquilibrĂŠes, mais c’est bien moins vrai aujourd’hui.

L’Etat impÊcunieux vient chercher des financements de la part des collectivitÊs‌ .

Pierre Cohen se montre très critique quant à l’Êvolution des rapports de l’Etat et des collectivitÊs :  L’objectif politique est clair : aaiblir la puissance publique dans son ensemble, c’est-à -dire à la fois l’Etat et les collectivitÊs locales .

Pour le maire de Toulouse, la rÊduction des inÊgalitÊs territoriales  ne peut s’appuyer que sur les collectivitÊs locales ; les libÊraux aaiblissent l’Etat. A nous à gauche de ne pas oublier l’amÊnagement du territoire. Le rôle de l’Etat doit être celui du rÊÊquilibrage et de la redistribution .

François Bonneau pose à son tour la question de la contractualisation nÊcessaire à un amÊnagement ÊquilibrÊ du territoire.

Mais, affirme le prÊsident de la RÊgion Centre,  je vis chaque jour la recentralisation, avec un Etat toujours plus interventionniste. Et parallèlement, il y a la problÊmatique des ressources : il ne peut pas y avoir de vÊritable politique d’amÊnagement du territoire s’il y a diminution des ressources. Des territoires n’arrivent pas à une mise en projet qui leur donnerait un avenir. On est dans la compÊtition, systÊmatique, des territoires les uns vis-à -vis des autres.

Et les appels à projet ne peuvent que renforcer les inÊgalitÊs. Il faut repositionner les valeurs de la gauche et les contractualisations doivent ne pas oublier les dimensions de dÊmocratie et de citoyennetÊ. Il faut une rÊhabilitation de l’action publique dans l’amÊnagement du territoire ; les enjeux de demain appellent une vision concertÊe de l’amÊnagement du territoire .

P. F.

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Biens communs : un combat essentiel pour la gauche L’atelier sur les  La gestion des biens communs et des services essentiels  a permis aux participants de faire un tour d’horizon des biens et services pour lesquels une conception profondÊment renouvelÊe de leur gestion s’impose. Énergie, eau, couverture numÊrique Êtaient notamment au centre des dÊbats. Pour François Brottes, dÊputÊ de l’Isère et responsable des questions ÊnergÊtiques au sein du groupe des dÊputÊs socialistes, il faut dans tous ces domaines  reprendre la main. Or, si on ne sanctuarise pas un certain nombre d’infrastructures et de services, on perd . Pour cela, il faut requalifier la part d la puissance publique, qu’elle soit nationale ou locale, et des opÊrateurs privÊs. Et notamment, indique François Brottes,  qu’un opÊrateur ne puisse pas empêcher des choix .

C’est aussi la conception que dÊfend Gwenegan Bui, vice-prÊsident de la RÊgion Bretagne en charge de la couverture numÊrique.  C’est à la puissance publique de dÊfinir les projets , assure-t-il, et le Conseil rÊgional s’est dotÊ d’un programme ambitieux afin que  pas un territoire ne soit dÊlaissÊ, pas une seule zone rurale ne soit oubliÊe  (cf. notre Lettre n° 24-45 du 10 juillet). La couverture numÊrique revêt pour l’Êlu breton une importance aussi dÊcisive que l’eau par exemple.  Le numÊrique, ce sont bien sÝr les Êchanges privÊs mais c’est aussi la clef du dÊveloppement Êconomique dans certains secteurs ou encore un outil indispensable à un maillage sanitaire, qui permet une communication indispensable à notre politique de santÊ publique .

Mais le grand dÊbat du moment concerne l’eau, après la remise du rapport du groupe de travail rÊuni dans le cadre du Laboratoire des idÊes du PS animÊ par le maire de Jarnac JÊrôme Royer (cf. entretien ci-contre). Premier secrÊtaire fÊdÊral des Landes, un dÊpartement qui a remportÊ une victoire rÊcente devant le Conseil d’État, Renaud Lagrave estime prioritaire  d’aider les maires dans leur combat , comme le fait le Conseil gÊnÊral que prÊside Henri Emmanuelli.  Il nous faut soutenir les batailles municipales pour que les communes qui le souhaitent puissent passer en gestion publique , martèle le vice-prÊsident du Conseil rÊgional d’Aquitaine.

Mais au-delà de ceux que peuvent faire les collectivitÊs locales dans ce sens face aux grandes entreprises du secteur,  il faut qu’il y ait des engagements nationaux . C’est prÊcisÊment dans ce sens que s’est orientÊ la rÊflexion des Êlus et des militants rÊunis pat le Laboratoire des idÊes, comme le dÊtaille JÊrôme Royer dans l’entretien qu’il nous a accordÊ.

P. F.

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Pour une gestion dÊmocratique et durable de l’eau Dans le cadre du Laboratoire des idÊes du PS, un groupe de travail animÊ par JÊrôme Royer, maire de Jarnac, a produit un rapport sur "L’eau, bien public, bien commun", dont il a ÊtÊ abondamment question à La Rochelle, durant les journÊes FNESR comme pendant l’universitÊ d’ÊtÊ du PS Communes de France. Quels ont ÊtÊ les principaux axes de rÊflexions du groupe de travail "L’eau, bien commun, bien public" ?

JÊrôme Royer. Lors de la mise en place des diffÊrents groupes de travail du Laboratoire des idÊes, organisÊ par Martine Aubry et dirigÊ par Christian Paul, un certain nombre d’Êlus a soulignÊ l’Êvidence que constituait le dossier de l’eau à partir d’expÊriences concrètes, de tÊmoignages de terrain, d’Êchecs ou de rÊussites. La gestion de l’eau est l’un des dossiers contemporains les plus urgents à rÊsoudre : c’est une ressource indispensable à nos vies qui est en train de se dÊgrader tous les jours un peu plus. L’eau, Bien commun de la Nation, doit voir son accès garanti à tous de manière Êgalitaire, dans des conditions acceptables. Sa gestion doit ainsi en être maÎtrisÊe par la puissance publique, en toute transparence.

En sollicitant un Êventail de tÊmoignages le plus large possible, nous avons essayÊ de retracer toutes les Êtapes de la vie de l’eau. Il s’est Êgalement agi de retracer l’architecture juridique et Êconomique de sa gestion, de sa gouvernance nationale jusqu’au local et d’organiser son futur afin que les Êlus locaux puissent mieux maÎtriser ce dossier. Qu’ils puissent s’approprier les moyens de prendre les meilleures dÊcisions possibles, voilà ce qui a soustendu Êgalement notre travail.

Une partie des travaux aborde la problÊmatique de l’eau sous l’angle de l’amÊnagement du territoire. Quelles sont les propositions formulÊes en ce sens ?

De la protection de la ressource, du glacier à l’ocÊan, de la nappe souterraine aux zones humides, de l’eau de pluie aux rivières, des stations de pompage à la gestion des eaux usÊes, toute l’organisation administrative doit intÊgrer systÊmatiquement les ressources en eau : sa protection, sa gestion, sa disponibilitÊ et son adÊquation avec toutes les formes d’organisations, politique, gÊographique, historique, Êconomique, agriculturale et industrielle de chaque bassin considÊrÊ. Tous les schÊmas d’amÊnagement ou d’exploitation doivent intÊgrer la problÊmatique de l’eau, des SCOT (schÊma de cohÊrence territoriale) et PLU (plan local d’urbanisme) à la politique agricole ou à la production industrielle en passant par les rÊseaux de transport‌ (Suite page 6) OÚ $PNNVOFT MB MFUUSF

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(Suite de la page 5) Le rapport insiste sur la nÊcessitÊ de conforter la gestion publique de l’eau. Comment aider les Êlus locaux pour rÊpondre à cet objectif ?

Quatre axes essentiels se dÊgagent : - un meilleur encadrement de la gestion dÊlÊguÊe par un renforcement des obligations des entreprises privÊes du secteur : un cadre rÊglementaire rendant les contrats plus explicites (structure de gestion identifiÊe, objectifs dÊfinis, clauses de rÊvision‌) et l’exigence d’une transparence lors de leur exÊcution (transmission rÊgulière des fichiers abonnÊs, des plans des rÊseaux, de l’historique des interventions‌) ; - un appui à la gestion en dispositif public et la promotion de nouveaux moyens au service des collectivitÊs, notamment des programmes de formation systÊmatique en direction des Êlus en charge de l’eau et la crÊation d’une Agence publique d’expertise et d’Êtude dotÊe d’experts mis à disposition avec pour mission de fournir aux Êlus conseil, expertise et aide à la nÊgociation dans les diffÊrents domaines juridique, financier et technique liÊs à l’eau. Structure nationale dÊclinÊe avec un rÊseau

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d’antennes rÊgionales structurÊes (SPL dont les collectivitÊs locales et territoriales pourraient participer au capital social) ; - une rationalisation de la gestion par une diminution du nombre de services d’eau et d’assainissement en refondant l’organisation sur un double niveau technique d’intervention : un niveau dÊpartemental ou interdÊpartemental avec 2 ou 3 structures en charge de la production d’eau potable dans une logique de bassin hydrographique pour les unes, du traitement des eaux usÊes pour les autres. Et un deuxième niveau communal ou intercommunal en charge de la distribution de l’eau potable et de la collecte et du transport des eaux usÊes ; - l’exercice rÊel de ses fonctions rÊgaliennes par l’État, notamment de ses prÊrogatives en terme de police de l’eau.

Il est essentiel de retrouver la notion de gouvernance partagÊe qui doit se concrÊtiser sur nos territoires par des missions clairement dÊfinies et rÊparties entre l’État, les Êlus et les citoyens ; une rÊponse nationale pour rÊpondre à cet enjeu de civilisation et une gestion locale pour en assurer les bonnes pratiques et être au plus près des citoyens.

Propos recueillis par Philippe Foussier

Education, jeunesse, culture : l’ÊgalitÊ rÊelle dans les territoires Quel rôle les collectivitÊs territoriales peuvent-elles jouer pour accompagner les politiques en direction de la jeunesse, de la petite enfance, dans le domaine du pÊri-scolaire, des loisirs, de la contribution à l’ÊgalitÊ rÊelle et de la rÊussite dans l’enseignement primaire et secondaire ?

Patricia Loncle, enseignante-chercheur à l’EHESP dresse en ouverture de cet atelier un panorama dÊtaillÊ qui mets en Êvidence les dÊcalages croissants entre les situations des jeunes et les politiques publiques. Constat partagÊ par Sylvie Robert, secrÊtaire nationale à la culture Patricia Loncle du PS.  La vulnÊrabilitÊ des jeunes est rÊelle, ce sont des laissÊs pour compte, peu considÊrÊs par les politiques publiques , note la conseillère municipale de Rennes. Elle insiste sur le rôle de levier que peuvent avoir les rÊgions.  Le rôle du politique et des collectivitÊs doit Sylvie Robert mieux s’articuler dans la dimension publique , prÊcise Sylvie Robert, saluant la ConfÊrence territoriale (dite B15) qui associe autour du prÊsident de la RÊgion Bretagne, les 4 prÊsidents de dÊpartements et les 10 prÊsidents de communautÊs d’agglomÊrations, qui permet de renforcer la valorisation territoriale des initiatives en faveur des jeunes.  L’ÊgalitÊ rÊelle, ajoute Sylvie Robert, ce n’est pas que rÊparer, c’est aussi prÊvenir et anticiper, il faut qu’un maximun de jeunes puissent bÊnÊficier de parcours choisis et non pas subis . Elle exprime ainsi son souhait d’envisager les politiques publiques de façons diffÊrentes pour ouvrir les jeunes au monde.

Vice-prÊsident du Conseil gÊnÊral de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein prÊsente de son côtÊ sur les outils du dÊpartement pour lutter contre les inÊgalitÊs. La prÊvention des inÊgalitÊs commence dès le plus jeune âge. Les politiques de rÊparation des inÊgalitÊs mises en place par le dÊpartement correspon

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dent à un modèle social auquel nous sommes attachÊs, qui commence dès la petite enfance avec les PMI et se poursuit jusqu’au collège, sans oublier le transport scolaire . Mathieu Klein relate une expÊrience menÊe sur le territoire de la commune de Vandœuvre, voisine de Nancy. 300 enfants scolarisÊs ont bÊnÊficiÊ d’un suivi de la 2e section de maternelle à l’entrÊe en 6e, ce qui a permis de dÊtecter des difficultÊs rÊelles pour 90 d’entre eux, et de mettre en place un service public individualisÊ pour amÊliorer leur rÊussite. Des projets, le Mathieu Klein jeune Êlu n’en manque pas.  Le collège est souvent le dernier pilier du service public en zone rurale , constate-t-il en prÊsentant les partenariats mis en place en Meurthe-et-Moselle entre les collèges avec les EPAD ou les maisons de retraites, qui permettent aux jeunes d’être davantage citoyens et pas simplement consommateurs.

Cela passe par des contrats d’animation à l’Êchelle du territoire, ajoute Mathieu Klein. La France est le pays d’Europe le plus jeune, dÊclare Patrick Mennucci. La jeunesse, c’est l’avenir du pays. Pourtant aujourd’hui la politique jeunesse au niveau de l’Etat n’existe plus , constate l’Êlu marseillais qui invite ses collègues Patrick Mennucci à se saisir des nombreux exemples de politique mise en place dans les dÊpartements.  Beaucoup de bonnes choses existent, ce n’est pas la peine d’en inventer d’autres, il faut juste mettre des moyens , prÊcise Patrick Mennucci.

B. B.

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Les conditions d’une confiance renouvelÊe La sÊance d’ouverture du sÊminaire d’ÊtÊ des Êlus rÊunissait trois "experts" autour de la problÊmatique du renouvellement de la confiance entre les Français et les collectivitÊs territoriales.

Marylise Lebranchu et Maxime Bono

GaÍl Brustier, StÊphane Rozès, Vincent Tiberj

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a confiance entre les Français et les collectivitÊs locales  n’est pas entamÊe . C’est la conviction de Maxime Bono, maire de La Rochelle, qui s’exprimait en accueillant les participants au sÊminaire rassemblant cette annÊe plus de 600 Êlus pour sa 20e Êdition.  Nos collectivitÊs sont en première ligne pour assurer la continuitÊ face à un Etat dÊfaillant et qui fait tout pour les affaiblir , dÊveloppe le dÊputÊ de CharenteMaritime.

Pour Marylise Lebranchu, c’est aussi clairement la politique du gouvernement qui a conduit à  l’accroissement des inÊgalitÊs et qui a renforcÊ la rÊsignation des citoyens . La prÊsidente de la FNESR juge que cette politique  nourrit les extrÊmismes. Il nous appartient de lutter contre la rÊsignation des Français, car il est facile de dÊtruire la confiance. Notre ambition doit être de la reconquÊrir et pour cela il nous faut de notre côtÊ faire confiance aux Français, sinon nous n’obtiendrons pas la leur .

StÊphane Rozès lance quelques pistes pour rÊpondre à cette  question de confiance .

D’abord, ce n’est pas seulement un problème français mais aussi europÊen. Et c’est de surcroÎt être capable de rÊpondre à une autre sÊrie d’interrogations :  Qu’est-ce qu’on attend des politiques, qu’est-ce que les citoyens, au-delà de leur propre territoire, estiment avoir de commun avec la nation ? .

StÊphane Rozès pose deux constats. D’abord sur le plan Êconomique et social :  Ce qui faisait le bonheur auparavant, c’Êtait de pouvoir compter sur les revenus d’un travail, prÊvoir que ses enfants vivraient mieux. Mais la crise du capitalisme financier et climatique fait que nous n’arrivons plus à lire ce que sera demain ; on pensait aussi que l’Europe allait prolonger cette promesse, la rÊaliser. Mais ce rendez-vous ne s’est pas concrÊtisÊ car la politique de Bruxelles ne protège pas. De

plus, elle s’est montrÊe incapable de bâtir une conscience europÊenne et contribue paradoxalement au repli sur les nations .

Voilà , pour StÊphane Rozès, un facteur explicatif de la dÊfiance.  Toutefois, la politique ne se rÊsume pas à des considÊrations Êconomiques et sociales : c’est aussi une symbolique, une dimension imaginaire.

Or, plus les individus sont fragilisÊs Êconomiquement et socialement, plus il devient important de dÊterminer ce que chacun estime avoir à faire avec les autres . Les socialistes sont apprÊciÊs à la tête des collectivitÊs locales car ils  accrochent au rÊel, ils construisent une cohÊrence entre projet et politiques locales , conclut StÊphane Rozès.

GaÍl Brustier suggère quant à lui à la gauche de ne pas trop cÊder à la tentation du catalogue des propositions. Il faut, dit-il, construire  une alternative, un mythe , soulignant à son tour l’importance de l’imaginaire commun.  Les rÊponses Êconomiques et sociales doivent s’incarner dans quelque chose qui va plus loin , explique-t-il. GaÍl Brustier observe en outre que 80 % des mÊnages pauvres n’habitent pas les quartiers des grandes mÊtropoles, comme les mÊdias le laissent souvent penser, mais qu’ils peuplent en revanche les zones pÊriurbaines des villes moyennes ou petites. C’est vers ceux-là , très sÊduits par le vote Sarkozy en 2007, que la gauche devrait selon lui porter ses regards et son intÊrêt.

Vincent Tiberj note de son cĂ´tĂŠ que la manière dont la gauche pense la sociĂŠtĂŠ n’est pas tout Ă fait conforme Ă la rĂŠalitĂŠ sociale et souligne que les ÂŤ figures imposĂŠes de la citoyennetĂŠ marchent de moins en moins : on assiste de plus en plus Ă un militantisme post-it, des mobilisations sur des bases aďŹƒnitaires diďŹƒciles Ă structurer Âť.

Si aucun –Êlus ou experts– ne prÊtend dÊtenir la clef pour reconquÊrir la confiance, chacun est en revanche convaincu que la question est dÊterminante d’ici à 2012‌ et ensuite.

P. F.

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FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°

SÉMINAIRE DES ÉLUS

- LA ROCHELLE 2011

Justice et sĂŠcuritĂŠ : quelles propositions des collectivitĂŠs ?

Cet atelier issu du groupe de travail de la FNESR animĂŠ par Francis Lec, 1er vice-prĂŠsident du Conseil gĂŠnĂŠral de la Somme, met en exergue le rĂ´le prĂŠpondĂŠrant des ĂŠlus locaux dans la lutte contre la dĂŠlinquance et les incivilitĂŠs, en constante hausse dans notre pays depuis quelques annĂŠes

D

ans son introduction au dÊbat, Francis Lec dresse le bilan d’une annÊe de dÊbats fructueux à la FNESR oÚ il apparaÎt que les Êlus locaux ne manquent pas d’idÊes pour pallier le dÊficit de l’État dans le domaine de la sÊcuritÊ publique.

Un an après les Êmeutes de Grenoble à l’issue desquelles la droite avait promis face aux camÊras des renforts importants d’effectifs de police et de gendarmerie, force est de constater une nouvelle fois l’Êchec du gouvernement dans ce domaine. Francis Lec rappelle que pour le Parti socialiste, la sÊcuritÊ est un enjeu politique majeur qui ne se dÊcline pas uniquement au moment des ÊchÊances Êlectorales. Il Êvoque le Forum de la sÊcuritÊ organisÊ par le Parti socialiste à CrÊteil, et ses 22 mesures phares retenues pour le pacte national.  Comment dÊcliner nos propositions à l’Êchelon local, autour d’un triptyque rÊpression, prÊvention, rÊparation , interroge-t-il ?  Les interlocuteurs des Êlus partagent l’idÊe qu’il n’y a pas de stratÊgie nationale de lutte contre la dÊlinquance, il n’y a pas de paramètres locaux , constate de son François Pupponi, Francis Lec et Marie-HÊlène Lopez-Jollivet côtÊ le secrÊtaire national du PS à la sÊcuritÊ, Jean-Jacques Urvoas, dÊputÊ du Finistère. Il prÊcise Êgalement que les problèmes de sÊcuritÊ publique ne sont pas qu’un problème urbain, tout en constatant la paupÊrisation de la gendarmerie.

Le dÊputÊ du Finistère insiste Êgalement sur l’inadaptabilitÊ de l’État qui noie les services avec des circulaires successives.

Jean-Jacques Urvoas propose de dÊfinir des zones de sÊcuritÊ prioritaire pour afJean-Jacques Urvoas fecter plus de moyens là oÚ ils sont davantage nÊcessaires. Il prÊconise la crÊation de 10 000 postes de policiers et de gendarmes supplÊmentaires, une concentration des moyens et une meilleure libertÊ d’action.  Il faut faire confiance aux policiers et aux gendarmes , prÊcise-t-il tout en sou

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haitant une meilleure coordination dans les relations avec les Êlus locaux. Il ajoute souhaiter Êgalement une plus grande efficacitÊ dans l’emploi des forces de police, là oÚ sont les urgences. Il est inutile de laisser des cars de CRS à l’entrÊe des villes, note-til, c’est dans les quartiers que la police doit prouver son efficacitÊ.

Marie-HĂŠlène Lopez-Jollivet, maire de Vernouillet, dĂŠplore la politique des statistiques qui est en totale contradiction avec ce que vivent les populations. ÂŤ Il y a une mĂŠfiance des prĂŠfets vis-Ă -vis des ĂŠlus qui est inacceptable qui va falloir stopper rapidement Âť, ajoute-t-elle. François Pupponi, dĂŠputĂŠ-maire de Sarcelles, invite Ă reconnaĂŽtre les ĂŠchecs du passĂŠ et Ă en tirer les leçons pour une meilleure efficacitĂŠ. ÂŤ Les socialistes sont aujourd’hui capables de dire, de faire, d’être eďŹƒcace en matière de sĂŠcuritĂŠ, martèle-t-il. Il faut rĂŠtablir la sĂŠcuritĂŠ partout en France, mais pour ĂŞtre eďŹƒcace, cela passe par une meilleure coordination des acteurs entre eux Âť, ajoute le dĂŠputĂŠ du Val-d’Oise qui souhaite que les ĂŠlus puissent travailler main dans la main avec la justice des mineurs notamment.

Une majoritÊ des participants à cet atelier ont tenu à rappeler que la Justice et la Police sont des missions rÊgaliennes de l’État auxquelles il ne faut pas dÊroger. Face à une pression sociale forte, on municipalise les moyens de la police nationale, un peu contraint et forcÊ. Beaucoup souhaitent que l’on donne plus de moyens à la PJJ, qui permettra une meilleure efficacitÊ dans la gestion des mineurs dÊlinquants. Les Êlus appellent au retour de la police de proximitÊ et à la crÊation d’une vÊritable justice de proximitÊ.

Beaucoup de points ont ÊtÊ abordÊs ou n’ont pu être soulevÊs faute de temps, lors de cette matinÊe de travail fructueuse.

Francis Lec invite donc les Êlus à continuer à apporter leurs contributions et à participer au groupe de travail qu’il prÊside au sein de la FNESR. Brigitte Bossu

FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°

SÉMINAIRE DES ÉLUS

- LA ROCHELLE 2011

La gauche unie pour la dÊcentralisation À l’occasion du sÊminaire des Êlus socialistes et rÊpublicains, la FNESR avait organisÊ une rÊunion sur le thème "Les principes communs d’une vraie dÊcentralisation en 2012 vue par les Êlus de gauche et Êcologistes", le 25 aoÝt. Étaient prÊsents autour de Marylise Lebranchu, prÊsidente de la FNESR : Étienne Butzbach, prÊsident de l’Association rÊpublicaine des Êlus citoyens et apparentÊs (ARECA), Catherine Hervieu, prÊsidente de la FÊdÊration des Êlus verts et Êcologistes (FEVE), Jean-Jacques Paris, secrÊtaire gÊnÊral de l’Association nationale des Êlus communistes et rÊpublicains (ANECR) et Patrick Molinoz, prÊsident de Etienne Buzbach, Marylise Lebranchu, Catherine Hervieu, Jean-Jacques Paris et Patrick Molinoz l’Association nationale des Êlus de la gauche radicale et rÊpublicaine (ANEGR). Si chaque reprÊsentant d’association a exprimÊ sa sensibilitÊ propre et les prioritÊs qu’il souhaite voir imprimÊes aux rÊformes entreprises par une gauche victorieuse aux Êlections prÊsidentielle et lÊgislatives, tous ont dans le même temps rÊaffirmÊ leur volontÊ de travailler ensemble pour dÊgager, prÊcisÊment, les  principes communs d’une vraie dÊcentralisation en 2012 .

Marylise Lebranchu

Christophe Borgel

Jean-Pierre Bel

La prÊparation des sÊnatoriales Lors du sÊminaire des Êlus de La Rochelle et à quelques semaines du scrutin sÊnatorial, la FNESR et le PS ont organisÊ une rÊunion autour des enjeux de ces Êlections et du rôle des Êlus locaux, le 25 aoÝt, avec la participation de Jean-Pierre Bel, prÊsident du groupe PS du SÊnat, et de Christophe Borgel, secrÊtaire national du PS aux Êlections, autour de Marylise Lebranchu. Christophe Borgel a dÊtaillÊ les situations dÊpartementales, ÊvaluÊ les chances et difficultÊs de la gauche dans les diffÊrents secteurs et ÊvoquÊ l’Êtat des accords avec les partenaires. Il a soulignÊ que ce scrutin se dÊroulerait avec  en toile de fond la colère des Êlus locaux  face aux mesures Sarkozy-Fillon. Pour lui, une victoire de la gauche  est un objectif loin d’être irrÊalisable, mais la victoire n’est pas assurÊe. Ce serait un coup de tonnerre . Une apprÊciation partagÊe par JeanPierre Bel.  Si la gauche gagne, ce sera une surprise, car nous ne partons pas favori , a expliquÊ l’Êlu de l’Ariège. Jean-Pierre Bel a rappelÊ que 20 à 22 sièges supplÊmentaires Êtaient nÊcessaires à la gauche pour l’emporter le 25 septembre. Toutefois, lors du scrutin de 2008, 23 sièges avaient ÊtÊ conquis alors que 12 Êtaient espÊrÊs et prÊvus, avec un scrutin portant sur le renouvellement du tiers du SÊnat. Or, l’Êlection de 2011 concerne la moitiÊ de la Haute AssemblÊe‌ P.F. OÚ $PNNVOFT MB MFUUSF

FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ° L’EXPRESSION DES ELUS - LA ROCHELLE 2011 Les personnes âgĂŠes abandonnĂŠes par le gouvernement ÂŤ Les prĂŠsidents de conseils gĂŠnĂŠraux socialistes, rĂŠunis Ă La Rochelle, dĂŠnoncent la dĂŠcision du gouvernement de reporter la rĂŠforme annoncĂŠe de la dĂŠpendance. C’est une grave erreur qui porte atteinte Ă la cohĂŠsion sociale. Cette dĂŠcision est contraire aux engagements constants du PrĂŠsident de la RĂŠpublique, qui avait dit et rĂŠpĂŠtĂŠ que nonobstant la crise ĂŠconomique, et les ĂŠchĂŠances ĂŠlectorales, il ĂŠtait d’une nĂŠcessitĂŠ absolue que la rĂŠforme de la prise en charge de la dĂŠpendance intervienne au plus vite.

Pour Marie-Françoise PÊrol-Dumont, prÊsidente du groupe de gauche de l’ADF, cette dÊcision est d’autant plus choquante que la situation ne cesse de se dÊgrader. Aujourd’hui, les maisons de retraite manquent cruellement de personnels. De même, le reste à charge qui ne cesse d’augmenter, Êtrangle les familles, alors même que les pensions de retraite diminuent. En outre, les services d’aide à domicile sont aujourd’hui dans des situations financières très difficiles au point de fragiliser plus de 15 000 emplois.

Si une telle situation affectait le secteur industriel, le jour même, le Premier ministre aurait à bon droit convoquÊ une table-ronde à Matignon. Ce n’est pas le cas pour les services qui suivent les personnes âgÊes et les personnes handicapÊes.

Les prÊsidents de conseils gÊnÊraux socialistes demandent au gouvernement d’apporter rapidement des rÊponses à ce sujet, dès le PLFSS pour 2012. Des propositions concrètes, finançables, sont sur la table, il n’y a plus qu’à dÊcider.

Les personnes âgÊes, les personnels et les services de ce secteur mÊritent tout autant que les banques que des situations d’urgence et des rÊponses structurelles soient apportÊes.

Repousser la rÊforme de la prise en charge de la dÊpendance encore une fois, c’est prÊparer une crise majeure de la vieillesse dans notre pays, et laisser perdurer une situation grave qui va continuer à se dÊgrader inexorablement en dÊpit des promesses maintes fois renouvelÊes du gouvernement .

CommuniquĂŠ des prĂŠsidents PS de conseils gĂŠnĂŠraux, le 26 aoĂťt

Les rÊgions innovent RÊunis à la veille de l’ouverture de l’UniversitÊ d’ÊtÊ du Parti socialiste, les prÊsidents de rÊgions ont prÊsentÊ une brochure rÊpertoriant une quarantaine de rÊalisation dans les domaines de l’Êducation, la formation et l’emploi, la jeunesse, la recherche et l’enseignement supÊrieur, l’innovation et l’Êconomie, l’amÊnagement du territoire, le dÊveloppement durable ou les transports.  Chaque jour, les rÊgions innovent, elles s’eorcent d’apporter des rÊponses concrètes et le plus souvent innovantes aux dÊfis qu’elles doivent relever dans le cadre de leurs compÊtences . Profitant de cette prÊsentation, Alain Rousset, prÊsident de l’Association des rÊgions de France, a rappelÊ qu’alors que le gouvernement qui a mis la France dans une situation financière catastrophique parle de la règle d’or budgÊtaire, les collectivitÊs sont d’ores et dÊjà obligÊe de l’appliquer sur le terrain. Pour preuve, les collectivitÊs ont, en 2009, empruntÊ 5,6 milliards d’euros en 2009 et effectuÊ 44 milliards d’investissement. Les rÊgions appellent de leurs voeux un acte III de la dÊcentralisation, afin de voir leurs responsabilitÊs renforcÊes, pour une meilleure clarification des compÊtences entre les collectivitÊs entre elles, mais aussi avec l’Etat.

B. B.

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FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°

UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU PS

- LA ROCHELLE 2011

Marylise Lebranchu :  Un Etat fort et des collectivitÊs fortes, voilà notre chemin !  Extraits du discours de clôture de Marylise Lebranchu, prÊsidente de la FNESR, lors de l’universitÊ d’ÊtÊ du PS, le 28 aoÝt

(‌) Dès mercredi sont arrivÊs 600 Êlus pour trois journÊes de formation. J’ai vu des Êlus concentrÊs, actifs, engagÊs, des Êlus militants, qui ont proposÊ aux Êcologistes, aux communistes, au PRG, au MRC, leurs propositions et ont constatÊ que les convergences progressent, sur ce projet de dÊcentralisation vraie, sur cette volontÊ d’inventer la sociÊtÊ de demain. Les Êlus ont travaillÊ avec acharnement aussi parce qu’ils n’en peuvent plus du mÊpris dont ils sont l’objet.

Ils n’en peuvent plus de cette impudeur avec laquelle Nicolas Sarkozy, François Fillon ou Jean François CopÊ ont tentÊ de masquer leurs dÊficits inacceptables en accusant les collectivitÊs de gauche de mal gÊrer ! À ceux qui croient que les Êlus coÝtent, je veux rappeler que la RÊpublique ne serait rien sans ses Êlus. RÊduire leurs moyens d’agir, c’est rÊduire l’action publique, c’est amoindrir le bien public.

Je connais les difficultÊs nÊes des concurrences qui parfois opposent nos collectivitÊs, mais le gouvernement UMP a soufflÊ sur les braises de toutes les divisions et la division territoriale n’y a pas ÊchappÊ. Je passe vite sur les aberrations des cartes judiciaire,

sanitaire, militaire, que nous avons combattues ensemble. Je rappelle seulement que la rÊforme de Mme Dati a coÝtÊ un milliard d’euros supplÊmentaires pour une efficacitÊ rois fois moindre.

Avec Marc Vuillemot, le maire de La Seyne sur Mer, nous nous ĂŠtonnons que 60 000 habitants ne suffisent pas pour garder la maternitĂŠ. Avec les maires des communes dites difficiles, nous cherchons ce droit Ă la sĂťretĂŠ, clamĂŠ sur tous les tons par un PrĂŠsident fĂŠbrile, mais garanti par des commissariats vides et des gendarmeries exsangues.

Que dire aussi de ces Êcoles sans enseignants ou sans enseignants formÊs, comme s’il Êtait acceptable que les enfants perdent ce que la France que nous aimons avait de meilleur, l’ÊgalitÊ des possibles.

Nous n’avons pas assez martelÊ en revanche notre opposition aux appels à projet du gouvernement qui se conduit avec les collectivitÊs locales comme avec les Français, en donnant plus à ceux qui ont dÊjà tout. (‌) Un État fort et des collectivitÊs fortes, voilà notre chemin. Un territoire national uni dans sa diversitÊ, voilà notre objectif.

Alors pour rÊussir, je remets au premier secrÊtaire le document de propositions promis l’an passÊ à la première secrÊtaire. Mais plus encore, j’engage devant vous tous les Êlus socialistes et rÊpublicains : ils vont animer les primaires, faire gagner cet acte de dÊmocratie et de confiance.

J’engage devant vous tous les Êlus socialistes et rÊpublicains à faire campagne bien sÝr pour les sÊnatoriales, notre bel espoir de rentrÊe, mais ensuite à être les acteurs quotidiens de nos 250 jours de campagne prÊsidentielle.

N’oublions pas ce que je disais dĂŠjĂ l’an passĂŠ ici mĂŞme : 60 000 ĂŠlus qui en moyenne vont convaincre 300 ĂŠlecteurs, c’est 18 millions de voix et la victoire en 2012, victoire qui permettra de rĂŠĂŠcrire la France de la puissance publique avec une chance de briser toutes les inĂŠgalitĂŠs ! ď Ž OĂš $PNNVOFT MB MFUUSF

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UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU PS

- LA ROCHELLE 2011

Vers un acte 3 de la dĂŠcentralisation L‘universitĂŠ d’ÊtĂŠ du PS a elle aussi consacrĂŠ une partie de ses travaux aux questions relatives Ă la dĂŠcentralisation.

Il Êtait co-animÊ par Marie-Françoise PÊrolDumont, AndrÊ Laignel et Alain Rousset

L

a dĂŠcentralisation, hĂŠritage de la gauche, ÂŤ est la mère de toutes les rĂŠformes parce qu’elle concerne tous les domaines de l’action publique Âť. C’est la conviction, très largement partagĂŠe, exprimĂŠe par Alain Rousset, prĂŠsident du Conseil rĂŠgional d’Aquitaine et de l’ARF. En soulignant combien les collectivitĂŠs locales contribuent Ă l’activitĂŠ ĂŠconomique, aux investissements publics en particulier, le dĂŠputĂŠ de la Gironde estime qu’elles constituent par leur action mĂŞme une des clefs de la reconquĂŞte de la crĂŠdibilitĂŠ du politique vis-Ă -vis de citoyens parfois dĂŠsabusĂŠs, en manque de confiance, comme l’observaient les participants Ă l‘ouverture du sĂŠminaire des ĂŠlus (cf. p. 7).

Evoquant la manière dont les questions relatives à la dÊcentralisation sont abordÊes, Alain Rousset prÊconise de ne pas se focaliser sur les problÊmatiques de pouvoir mais aussi et peut être surtout de s’interroger sur l’efficacitÊ de l’action publique, plus à même selon lui de conduire une rÊflexion sereine en la matière. Enchainant avec ce propos, MarieFrançoise PÊrol-Dumont rÊinterroge elle aussi la façon de poser le problème.  Il ne faut pas parler d’acte 3 de la dÊcentralisation car il n’y a pas eu d’acte 2 , martèle la prÊsidente du Conseil gÊnÊral de la Haute-Vienne. Pour elle, les lois Raffarin n’ont en rien contribuÊ à la dÊcentralisation,  ce ne sont que des lois de

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dÊlestage de l’Etat vers les collectivitÊs , cingle la prÊsidente du groupe de gauche de l’ADF. D’autant, souligne-t-elle, que  la droite a toujours tout fait pour opposer les collectivitÊs locales entre elles, pour nous opposer les uns les autres . Quant à la rÊforme territoriale, si mal nommÊe, Marie-Françoise PÊrol-Dumont la rÊsume d’un mot :  Une imposture ! . A l’instar d’autres Êlus, elle invite à dÊnoncer –dÊjà – l’outillage sÊmantique de la droite, chargÊ idÊologiquement, voyant dans la qualification de  millefeuille  un  terme odieux ,et dans le conseiller territorial une  aberration politique . Pour la prÊsidente de la Haute-Vienne, il est indispensable de  redÊfinir le cadre gÊnÊral de notre RÊpublique dÊcentralisÊe.

Il faut clarifier les relations entre l’Etat et les collectivitÊs notamment pour retrouver une relation de confiance, et parallèlement nous avons aussi à repenser nos pratiques d’Êlus .

Appliquer la Constitution C’est ensuite AndrÊ Laignel qui s’exprime, en dÊfendant à son tour cette "rÊforme majeure" qu’est la dÊcentralisation portÊe par la gauche à chaque fois qu’elle a exercÊ le pouvoir. Fustigeant la rÊforme –  une contre rÊforme donc une rÊgression  – territoriale, le secrÊtaire gÊnÊral de l’AMF insiste sur la nÊcessitÊ de renouer avec une vraie politique d’amÊnagement du territoire, s’alarmant du recul gÊnÊralisÊ des services publics depuis 2002. Le

maire d’Issoudun dÊnonce chiffres à l’appui  l’Êtouement financer  des collectivitÊs locales.  On nous Êtoue et dans le même temps on nous prive de libertÊ , s’insurge le prÊsident de l’Observatoire des finances locales. Il rÊsume ce que devrait être l’ambition d’une orientation renouvelÊe en matière de dÊcentralisation, et qui consisterait – simplement – à appliquer la Constitution.

Celle-ci Ênonce en effet trois principes, actuellement bafouÊs : la libre administration des collectivitÊs locales, l’autonomie financière et la pÊrÊquation. Et il ajoute qu’une nouvelle Êtape de la dÊcentralisation devrait aussi s’inspirer du slogan autrefois utilisÊ par François Mitterrand lorsqu’il affirmait :  Le projet de la droite, c’est de conserver le pouvoir ; le mien, c’est de vous le rendre .

Un dĂŠbat s’est ensuite engagĂŠ avec les ĂŠlus ou militants prĂŠsents, avec parfois des nuances importantes, sur deux thèmes principaux : la mĂŠtropolisation, qui a ses dĂŠfenseurs et ses dĂŠtracteurs, et l’intercommunalitĂŠ, dont les processus l‘approfondissement en cours posent de nombreuses questions. A l’Êvidence, l’argument portĂŠ au dĂŠbut du quinquennat par Balladur d’une ÂŤ ĂŠvaporation Âť des communes par un renforcement de l’intercommunalitĂŠ semble parfois faire mouche.

P. F.

FOCUS  L’ACTION DES ELUS - LA ROCHELLE 2011

Services publics : le combat exemplaire de Marc Vuillemot À l’heure où une partie de ses concitoyens s’adonnaient au plaisir de la plage, Marc Vuillemot enfourchait son vélo pour rejoindre la capitale et s’opposer à la fermeture de la maternité de l’hôpital de La Seyne-sur-Mer (Var, 60 000 habitants).

Une initiative saluée fréquemment pendant le séminaire des élus de La Rochelle

P

our tenter de sauver la plus importante maternité publique de l’agglomération toulonnaise, le maire de La Seyne-sur-Mer, Marc Vuillemot, a enfourché son vélo pour rejoindre la capitale au terme d’un long périple. Et porter en personne le 17 août au ministère de la Santé l’ensemble des pétitions récoltées qui dénoncent cette fermeture. Un parcours de 950 km, jalonné par 15 étapes en camping.

Depuis le début de son mandat, en mars 2008, la sauvegarde de la maternité de l’hôpital George Sand figure au rang de ses préoccupations majeures. Mais, au-delà du cas particulier de cette unité de soins, l’élu varois s’est livré à un véritable combat pour la défense des services publics. Histoire de donner corps à une démarche qui s’apparente à bien des égards à celle des hôpitaux de Cavaillon-Lauris, Ste-Foy-lesLyon, Clamecy ou Nemours.

Le succès ne s’est pas fait attendre. En témoigne le nombre élevé de journalistes postés devant le ministère de la Santé au terme de l’ultime étape…

La presse nationale, les chaînes de télévision et les radios n’ont en effet pas lésiné sur les moyens pour couvrir un événement voué à marquer les esprits. « Nous avons pu plaider longuement et avancer nombre Marc Vuillemot avec Harlem Désir, premier secrétaire du PS, et la déléd’arguments relevant de gation de La-Seyne-sur-Mer, le 17 août au siège du Parti socialiste notre vision d’une approche d’aménagement d’un territoire républicain permettant que soit assuré à chaque concitoyen, quelle que soit la situation sociale, économique, culturelle et de localisation géographique, le même accès aux droits fondamentaux qui lui sont dus par une nation démocratique, dont la santé, comme l’éducation, le loge-

ment ou la sécurité, confiait Marc Vuillemot au sortir de son échange. Le combat ne fait que commencer ».

Juste cause Accompagné pour l’occasion par JeanLouis Boissonnade, représentant du collectif varois de défense de l’accès aux soins, et d’un quarteron d’élus, l’élu socialiste a obtenu la certitude que la table-ronde proposée par le ministre « ne serait pas une simple explication de texte d’une décision irrévocable, mais un travail à engager, plaçant les élus, porteurs des aspirations de leurs populations, à leurs justes places, avec la possibilité d’avancer un argumentaire qui ne se limiterait pas à des explications de technique médicale ou d’équilibre budgétaire ».

Et il entend bien transformer l’essai au plus vite « en exigeant que les travaux soient placés sous la conduite du préfet du Var, seul interlocuteur de l’État digne de ce nom, et non sous celle de la direction de l’Agence régionale de la santé. C’est une question politique qui va être traitée. Pas un sujet de marchands de tapis ! », renchérit-il.

L’accueil chaleureux qui a suivi à la mairie de Paris, de la part d’Anne Hidalgo, première adjointe, et au siège du PS, rue de Solferino, en présence d’Harlem Désir, premier secrétaire par intérim, suffit à démontrer le succès d’une opération qui n’a pas fini de faire des vagues. « Chapeau bas à toutes celles et tous ceux qui, à Paris ou à La Seyne, et tout au long de notre périple, ont accompagné avec enthousiasme et détermination la lutte pour cette juste cause », clame Marc Vuillemot. Et lors du séminaire d’été des élus socialistes et républicains de La Rochelle, l’initiative de Marc Vuillemot a été citée et saluée à de multiples reprises.

Bruno Tranchant

Gérant - Directeur de la publication : Serge Bossini - Rédacteur en chef : Philippe Foussier - Conception réalisation : Brigitte Bossu A participé à ce numéro : Bruno Tranchant - Photos : Pascal Lebrun & D.R