de France
N° 35 - 17 octobre 2011
Sommaire Focus Spécial Intercommunalité Carte intercommunale : les petits reculs du gouvernement 22e Convention de l’Adcf SDCI : les élus dénoncent un débat tronqué
Focus Territoires Santé publique et territoires : un entretien avec Pascal Terrasse
L’élu de la semaine François Hollande
OFFRE D’EMPLOI Le groupe des élus socialistes et républicains du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle recrute : un(e) chargé(e) de mission (catégorie A – attaché territorial ou contractuel) Cette personne sera particulièrement chargée des missions : - Veille de l’actualité politique locale et nationale afin d’en avoir une vision précise et d’en dégager les enjeux pour le groupe. - Réflexion, évaluation autour du projet départemental et des politiques publiques de la collectivité. - Prospective et analyse des enjeux d’un territoire, valorisation du travail des élus dans leur délégation et sur les territoires. - Approfondissement des dossiers politiques. - Préparation des interventions des élus. Profil recherché : - Bonne connaissance de l’environnement politique et du fonctionnement des collectivités territoriales. - Esprit d’analyse et de synthèse, bonnes capacités rédactionnelles. - Capacité d’anticipation. Esprit d’initiative et de propositions. Catégorie A : attaché territorial / contractuel. Poste à pourvoir immédiatement. Merci d’adresser votre candidature avant le 30 octobre à : Monsieur René Mangin, président du Groupe socialiste et Républicain, Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, 48 rue du Sergent Blandan - 54000 Nancy E-mail : ptonin@cg54.fr
Unité, mobilisation, victoire
H
ier, les Français qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche ont décidé que François Hollande serait notre candidat à la prochaine élection présidentielle. Ils ont aussi confié à tous les militants, élus locaux, parlementaires et responsables nationaux, une grande responsabilité collective. La participation, trois fois supérieure à nos espérances, contient à elle seule un message clair : nous devons tout mettre en œuvre pour que la gauche gagne en 2012. C’est un véritable devoir de victoire que nous ont donné tous ceux qui sont venus voter à la primaire. Le chemin vers la victoire commence par l’unité. Le sens de la primaire était d’offrir des choix clairs au terme de débats qui ont passionné les Français. Mais sa réussite ne tient que si nous continuons de prouver que ces débats étaient des débats d’idées qui appellent des arbitrages et non des rivalités de personnes. La primaire citoyenne a également démontré l’influence que les élus locaux socialistes et républicains pouvaient avoir dans la mobilisation du "peuple de gauche". Ne l’oublions pas : la mobilisation de tous nos électeurs est la condition du succès de notre candidat. Et l’implication locale personnelle des élus socialistes et républicains est le gage d’une forte mobilisation en avril et mai prochains. La Maison des élus – FNESR, Condorcet, Communes de France – appuiera et relaiera votre engagement dans la campagne présidentielle. Notre site rénové sera en service dans les jours qui viennent, nos groupes de travail thématiques continuent d’apporter des idées et des exemples concrets au Parti socialiste et à l’équipe de François Hollande, nos formations peuvent vous aider à rendre plus efficace votre communication politique… Recueil des parrainages pour notre candidat, vote massif lors du Congrès des maires, appui aux campagnes pour l’inscription sur les listes électorales, grand rassemblement des élus locaux de gauche autour de François Hollande… les événements ne manqueront pas dans les 188 jours qui nous séparent du premier tour ! Je sais que je peux compter sur vous. Amitiés socialistes et républicaines Marylise Lebranchu, présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains
La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains 8 bis, rue de Solférino - 75007 Paris • Téléphone 01 42 81 41 36 • Fax 01 48 74 00 78 • redaction@mde-communes-de-france.fr
FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
SPÉCIAL INTERCOMMUNALITÉ
Carte intercommunale : les petits reculs du gouvernement
Après le discours de François Fillon le 7 octobre, entretien avec Philippe Baumel, vice-prÊsident de la FNESR, maire du Breuil (Saône-et-Loire) et vice-prÊsident du Conseil rÊgional de Bourgogne
Communes de France. Le Premier ministre a voulu s’adresser aux Êlus locaux dans son discours du 7 octobre. Il a notamment ÊvoquÊ le calendrier de travail des commissions dÊpartementales de coopÊration intercommunale. Que fautil en retenir ? Philippe Baumel. Incontestablement, François Fillon a exprimÊ son renoncement à faire passer aux forceps un redÊcoupage des intercommunalitÊs avant la fin de l’annÊe 2011, comme prÊvu pourtant dans le cadre de la loi dite de rÊforme territoriale. Contre toute attente – mais il est vrai que la perte du SÊnat par l’UMP l’a peut être aidÊ à rÊflÊchir – il annonce un rejet des contraintes de calendrier et la rÊception par les prÊfets de nouvelles instructions  pour mieux faire apprÊhender une conception partagÊe de l’intÊrêt gÊnÊral . Dans ce contexte, comment les Êlus de gauche peuvent ils se positionner ? Comme le prÊconise le nouveau prÊsident du SÊnat Jean-Pierre Bel, il nous faut impÊrativement obtenir de chacun des prÊfets non seulement un calendrier beaucoup plus relâchÊ, après la fin du 1er semestre 2012, mais aussi une nouvelle mÊthode de concertation et de dÊbats qui permettra à chaque commune de l’intercommunalitÊ de pouvoir Êvaluer en connaissance de cause son entrÊe ou sa sortie de tel ou tel groupement.
Le fait que le Premier ministre renonce à la marche forcÊe de doit pas nous empêcher d’exiger un vÊritable respect des communes et de leurs Êlus à travers une mÊthode de travail plus transparente. Le Premier ministre a aussi abordÊ la question du redÊcoupage cantonal, imposÊ par la loi votÊe par la droite prÊvoyant la crÊation du "conseiller territorial". Qu’en avez-vous retenu ? Là encore, le Premier ministre recule. Jusqu’au 7 octobre, il nous disait qu’il voulait que cette carte soit fixÊe par dÊcret au plus tard dÊbut dÊcembre 2011. Depuis cette date, soit 6 jours après la bascule du SÊnat, il a changÊ de braquet et explique que  le gouvernement achèvera cette tâche avant le 1er mars 2013 . Et encore ! A condition d’avoir reçu  un avis des 96 dÊpartements concernÊs . Autant dire que c’est un enterrement de première classe que François Fillon vient d’orchestrer pour un redÊcoupage des cantons dont personne ne conteste la nÊcessitÊ mais qui, là aussi, doit se faire en toute transparence et dialogue avec les associations d’Êlus concernÊs – au premier chef l’AssemblÊe des dÊpartements de France – ainsi que dans un dialogue avec les forces politiques du pays. En la matière, les socialistes sont clairs. Nous abrogerons cette loi de crÊation du conseiller territorial, même s’il parait utile de redÊfinir les compÊtences des conseils gÊnÊraux et des conseils rÊgionaux. Une vÊritable rÊforme institutionnelle est attendue aujourd’hui par nos concitoyens. Mais elle ne peut être prise par le petit bout de la lorgnette, c’est-à -dire un simple problème de cartographie politique pour s’assurer un rÊsultat partisan. Tout au contraire, il nous faudra, très vite après la prÊsidentielle, faire voter un acte 3 de la dÊcentralisation qui sera bâti sur la mise en œuvre de la paritÊ, du respect de la diversitÊ et de la clarification des compÊtences. Propos recueillis par Philippe Foussier
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FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
SPÉCIAL INTERCOMMUNALITÉ
IntercommunalitÊ : de l’huile à tous les rouages ! La 22e Convention de l’intercommunalitÊ, organisÊe par l’AssemblÊe des CommunautÊs de France (AdCF) du 13 au 14 octobre à Rennes, marquera le devenir de la rÊforme territoriale‌ Reste à savoir dans quel sens !
Daniel Delaveau a ÊtÊ reconduit à la prÊsidence de l’AssemblÊe des CommunautÊs de France
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ffet des Êlections sÊnatoriales, l’heure est aux assouplissements, aux dÊlais, aux ajustements, quitte à brouiller, à compliquer, à reporter la finition de l’intercommunalitÊ. Manifestement les prÊfets vont devoir changer leurs lunettes, eux qui n’avaient pas vu les mÊandres et les subtilitÊs qui sont contenus dans la loi. Qu’on en juge, selon Philippe Richert, ministre chargÊ des CollectivitÊs territoriales : - le seuil minimum de 5 000 habitants pour les communautÊs de communes (hors zone de montagne) n’est pas rigide,  c’est un objectif, pas un impÊratif  ; - le seuil de 500 habitants pour le scrutin de liste,  le gouvernement s’en remettra à la sagesse du Parlement pour relever ce seuil  ; - la date du 31 dÊcembre 2011 pour boucler les schÊmas dÊpartementaux de coopÊration intercommunale  n’est pas un couperet, là oÚ il n’y a pas consensus  ; - si des petites communautÊs à gros portefeuille de compÊtences rejoignent des communautÊs plus grandes mais moins intÊgrÊes, elles pourront recrÊer un SIVOM pour leurs compÊtences extra communautaires orphelines ; - la composition actuelle des exÊcutifs des intercommunalitÊs pourraient être conservÊs jusqu’en mars 2014,  si nous trouvons un vecteur lÊgislatif  ; - le projet de loi n°61 sur la dÊmocratie attendra le deuxième semestre 2012 ; - des mesures vont être prises pour revaloriser le statut de l’encadrement supÊrieur des cadres territoriaux.
L’Êchelle des solutions Certaines de ces annonces sont rÊalistes et Êtaient attendues par l’AdCF, d’autres marquent un recul, comme le relèvement du seuil Êlectoral pour le scrutin de liste à 1 000 voire 1 500 habitants
qui nuira à la paritÊ hommes/femmes et à la reprÊsentation des minoritÊs. En Êvoquant des intercommunalitÊs  à gÊomÊtrie variable , des  intÊgrations à la carte , des schÊmas de l’intercommunalitÊ  qui peuvent rester incomplets dans un temps , les Êlus intercommunaux les plus engagÊs s’interrogent sur une nouvelle couche de complexitÊ, sur la remise en cause de leurs travail pÊdagogique à l’Êgard des communes isolÊes, et l’impression de voir privilÊgier le chiffre et les pÊrimètres, plutôt que les compÊtences et le degrÊ d’intÊgration. D’autres propositions d’adaptations sont ÊvoquÊes, par exemple pour avancer la clause de revoyure dès 2015 (et non 2018), pour prÊserver les syndicats de ramassage scolaire ou des eaux, pour rÊunir autant que de besoin les Commissions dÊpartementales de coopÊration intercommunale pour donner une chance de dÊboucher sur un schÊma dÊpartemental consensuel et respecter pleinement le pouvoir d’amendement à la copie des prÊfets, tout en refusant  un moratoire sine die . Les 1 800 participants de la convention de l’AdCF ont rÊaffirmÊ leur volontÊ  d’amplifier l’organisation territoriale du pays et d’être l’Êchelle des solutions . Mais ces annonces et le contexte d’actualitÊ de la crise des finances locales leur donne l’impression de naviguer  dans un ocÊan d’incertitudes . Seule certitude, à l’issue de l’assemblÊe gÊnÊrale statutaire, le bureau et le conseil d’administration de l’AdCF, prÊsidÊs par Daniel Delaveau, maire de Rennes et prÊsident de Rennes MÊtropole, a ÊtÊ reconduit à l’unanimitÊ. François Descamps OÚ $PNNVOFT MB MFUUSF
FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
SPÉCIAL INTERCOMMUNALITÉ
SDCI : les Êlus dÊnoncent un dÊbat tronquÊ La conquête du SÊnat par la gauche fait un victime : le projet de refonte et d’achèvement hâtif de la carte de l’intercommunalitÊ. François Fillon a en effet commencÊ à rÊorienter sa stratÊgie le vendredi 7 octobre en annonçant un assouplissement du calendrier
Philippe Madrelle, sĂŠnateur et prĂŠsident du Conseil gĂŠnĂŠral de la Gironde
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uelques jours plus tôt en effet, Philippe Madrelle, sÊnateur de la Gironde et prÊsident du Conseil gÊnÊral, adressait au Premier ministre un courrier dans lequel il demandait d’interrompre sine die le projet de schÊma dÊpartemental de coopÊration intercommunale de la Gironde. En effet, seulement 7% des collectivitÊs locales de la Gironde se sont prononcÊes en faveur des propositions formulÊes par les services de l’Etat, dÊmontrant que, dans ce dÊpartement au moins, le calendrier est extrêmement resserrÊ et le dÊbat tronquÊ. Les dÊbats sur l’avenir des schÊmas dÊpartementaux de coopÊration intercommunale sont encore officiellement en cours et, s’ils sont interrompus, les Êlus ressentiront à la fois un goÝt d’inachevÊ et probablement la dÊception d’avoir vu un projet inÊvitable être successivement baclÊ puis abandonnÊ en ayant mis des Êlus locaux au travail sur cette question pour les plonger ensuite dans l’embarras. Les Êlus socialistes et rÊpublicains membres de commissions dÊpartementales de coopÊration intercommunale (CDCI) affrontent partout une machine politiquement efficace et juridiquement relativement inattaquable. Le temps laissÊ au dÊbat a ÊtÊ extrêmement court. Si le principe d’achèvement de la carte de l’intercommunalitÊ n’a jamais ÊtÊ remis en cause par la FNESR, si l’idÊe d’un redimensionnement des intercommunalitÊs rÊpond à une logique d’efficacitÊ, il faut bien constater que les dÊlais impartis ont ÊtÊ dÊlibÊrÊment raccourcis de manière à avancer à marche forcÊe vers des objectifs savamment prÊdÊterminÊs. Les cartes ÊlaborÊes par les prÊfets ont donc ÊtÊ transmises aux maires et prÊsidents d’EPCI dans les dÊlais lÊgaux mais en ne permettant pas – pÊriode estivale oblige – au dÊbat civique de se dÊvelopper pleinement dans les communes et inter-
communalitÊs. Astuce, juridiquement assurÊe mais surtout politiquement habile, puisque lorsqu’un maire est Êgalement prÊsident d’un EPCI, la carte lui est souvent adressÊe en un seul exemplaire en tant que maire, à charge pour lui de la diffuser au sein de l’intercommunalitÊ qu’il prÊside. Cette mÊthode que l’on aurait pu penser pÊrilleuse pour la validitÊ du processus d’Êlaboration du SDCI semble être assurÊe juridiquement et a ainsi permis de hâter un peu plus le dÊbat. En revanche, si le projet modifiÊ n’Êtait pas transmis aux assemblÊes avant d’être soumis de nouveau à la CDCI, il est plus que probable que le projet serait entachÊ d’irrÊgularitÊ. Il convient donc d’être vigilant sur la seconde Êtape de la modification du pÊrimètre des intercommunalitÊs. Le fait que la carte ne puisse être modifiÊe que par une majoritÊ des 2/3 implique que l’on mette au prÊalable d’accord les Êlus socialistes et rÊpublicains sur un canevas de travail suffisamment cohÊrent pour dÊfaire la stratÊgie gouvernementale : semer la discorde parmi les collectivitÊs socialistes. De fait, les prÊfets disposent d’une grande latitude pour fusionner des intercommunalitÊs. Evidemment, bien souvent, les cartes proposÊes par les prÊfets reflètent des prÊoccupations d’intÊrêt parfois quelque peu stratÊgiques au regard des situations locales. Les Êlus socialistes et rÊpublicains s’efforcent au sein des UDESR de forger des compromis destinÊs à donner une vision progressiste de l’Êvolution de l’intercommunalitÊ. Toujours est-il que, battu aux sÊnatoriales, le gouvernement est tentÊ de ne pas poursuivre une expÊrimentation aussi hasardeuse. En fait si l’abandon prÊvisible de cette dÊmarche se prÊcise, la politique gouvernementale en matière de coopÊration intercommunale pourra se rÊsumer d’un lapidaire :  Tout ça pour ça !  GaÍl Brustier
FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
TERRITOIRES
SantĂŠ publique et territoires : un entretien avec Pascal Terrasse
Entretien avec Pascal Terrasse, prÊsident du Conseil gÊnÊral et dÊputÊ de l’Ardèche, sur les enjeux de la dÊsertification, les risques d’inÊgalitÊs et les atouts de la proximitÊ en matière de santÊ publique
Communes de France. Dans son dernier decine de première intention, notamment rapport, la Cour des comptes pointe pour les plus modestes. d’importantes disparitÊs territoriales Il existe, bien-sÝr, des leviers d’action publien matière de dÊmographie mÊdicale. que, à condition que des choix clairs et resLa faute à qui ? ponsables soient faits. On doit, par exemple, Pascal Terrasse. Il n’y a jamais eu autant crÊer des maisons polyvalentes de santÊ de mÊdecins et de personnels de santÊ en et de soins dont les mÊdecins pourraient France. Lorsqu’on parle de disparitÊs, il ne être salariÊs tout en exerçant leur profess’agit donc pas à proprement parler de sion aux côtÊs de personnels soignants et problème de "dÊmographie" mÊdicale. En du secteur paramÊdical et social. Dans ces revanche, on constate que ce personnel maisons pourraient par exemple conversoignant est très mal rÊparti sur notre ter- ger des personnels salariÊs des CCAS ou ritoire et les solutions apportÊes n’ont fait des conseils gÊnÊraux, des personnels rÊqu’aggraver les faits. Plus que de dÊmogra- munÊrÊs en partie ou en totalitÊ au forfait, phie, il faut donc parler d’un problème de et dont l’action serait concertÊe et menÊe dÊsertification mÊdicale. Il existe en effet de manière complÊmentaire. Nous avons des "zones blanches", notamment dans les besoin d’un système de prise en charge territoires ruraux et les banlieues sensibles. plus cohÊrent et d’un suivi individualisÊ Et, à l’opposÊ, une concentration très forte des patients par une mÊdecine de proxide professionnels dans les centres urbains, mitÊ renouvelÊe. qui pour beaucoup pratiquent les dÊpassements d’honoraiQuel bilan tirez-vous res conventionnÊs. de la loi Bachelot,  Nous avons besoin d’un Ceux-ci contribuent dite HPST ? de la même manière système de prise en charge Il est clairement dÊceque les dÊserts mÊplus cohÊrent et d’un suivi vant : ce texte aurait dÝ dicaux à aggraver les individualisÊ des patients être une grande loi de inÊgalitÊs d’accès aux santÊ et d’organisation soins. Les modes de par une mÊdecine territoriale. Mais, il s’est rÊgulation du nomde proximitÊ renouvelÊe  rÊvÊlÊ très en-deçà des bre de professionattentes. Les agences nels formÊs et des rÊgionales de santÊ honoraires des pro(ARS) ne sont aujourd’hui pas en charge fessionnels de santÊ, et les systèmes d’inde la gestion du risque. Elles sont cantoncitations à l’installation qui ont ÊtÊ mis en nÊes à un rôle de rÊgulateur budgÊtaire place ces dernières annÊes, ont contribuÊ à qui ne leur laisse pas la moindre marge ces dÊsÊquilibres, ou n’ont à tout le moins de manœuvre pour amÊliorer l’accès aux pas rÊussi à renverser des tendances "nasoins et maÎtriser les dÊrives dans les dÊturelles". penses de santÊ. Il faudra donc envisager, dans le cadre du De quels leviers l’action publique dispotroisième acte de la dÊcentralisation que se-t-elle pour lutter contre ce flÊau ? propose le Parti socialiste, le transfert des Ce dÊsÊquilibre gÊnÊralisÊ va poser des ressources et des charges liÊes à l’hôpital. questions dans les secteurs oÚ les besoins Je pense en particulier à la gestion de l’imsont particulièrement importants : je pense mobilier et du personnel non soignant. aux zones rurales, et aux zones dites "sensibles", oÚ les questions de santÊ publique Propos recueillis par Bruno Tranchant sont posÊes avec acuitÊ. C’est là qu’il faudrait des mÊdecins gÊnÊralistes, tout en dÊveloppant les dispositifs de prÊvention et en permettant un meilleur accès à la mÊOÚ $PNNVOFT MB MFUUSF
L’ÉLU DE LA SEMAINE
FRANÇOIS HOLLANDE
François Hollande : « Restaurer la confiance entre l’Etat et les collectivités » Communes de France. Si chacun à l’égal accès de nos concitoyens aux gauche s’accorde sur la nécessité de services publics locaux. Les ressourrelancer la décentralisation, quelle ces issues de la fiscalité, ainsi que les serait selon vous la mesure priorifinancements que l’État continuera à taire à mettre en application dans les attribuer aux collectivités territoriales, premiers mois suivant l’élection prédevront être répartis plus équitablesidentielle ? ment entre les collectivités. Il n’est pas normal que les collectivités doivent François Hollande. La première priorité calibrer le service rendu au citoyen en est de restaurer la confiance entre l’État et fonction de leur potentiel fiscal et que les collectivités. J’ai la conviction que les les territoires pauvres ne puissent discollectivités sont une solution aux diffiposer de services publics essentiels, cultés auxquelles notre pays est confronde places en crèche, d’une bibliothèté, plutôt qu’un problème. Leur action de que, de transports urbains réguliers, proximité et leur ancrage démocratique de rues propres et bien éclairées, d’un sont en effet des atouts déterminants peu d’animation pour la jeunesse et pour mener les actions nécessaires à noles anciens, non par choix politique tre redressement collectif. Candidat élu lors des Primaires du 16 octomais par manque de potentiel fiscal. C’est pour cela que je juge prioritaire bre pour l’élection présidentielle, François l’adoption d’un nouvel acte de décentra- Hollande est député et président du Conseil La droite a substitué la compétilisation venant renforcer les libertés et les général de la Corrèze tion entre les territoires à l’améresponsabilités locales. Cette réforme esnagement et au développement du sentielle devra être conduite en association étroite avec les élus territoire. Que doit faire la gauche dans ce domaine ? pour ne pas répéter les erreurs de la majorité actuelle. Certaines réformes récentes, tout particulièrement la création Sur le fond, il m’apparaît particulièrement nécessaire de ren- programmée du nouveau conseiller territorial, devront être forcer et de clarifier les compétences des collectivités territo- supprimées tant elles sont porteuses de confusion et d’ineffiriales. La Région devra par exemple devenir l’acteur majeur du cacité dans l’action publique. Au-delà, c’est par le contrat que développement économique en exerçant des responsabilités la gauche pourra restaurer une ambition partagée d’aménageaccrues en matière d’emploi et de formation mais aussi de ment et de développement du territoire. Ces documents seront transports. le support d’une volonté stratégique commune à l’État, garant de la cohésion nationale, et aux collectivités, responsables de la conduite de nombreuses politiques publiques dans nos terLa situation financière des collectivités locales est, au ritoires. Enfin, les communes, échelon de proximité essentiel à mieux, considérée comme préoccupante. Quelles disposinotre vie démocratique, devront avoir les moyens de réaliser tions faudrait-il prendre pour enrayer cette évolution ? effectivement les politiques publiques de proximité. L’une des Le financement de la décentralisation est aujourd’hui à bout de solutions pour cela est de renforcer encore la légitimité et les souffle et doit être remis à plat. Je crois qu’il faut avoir une triple capacités d’actions des intercommunalités afin qu’elles puisambition de lisibilité, d’équité et de solidarité. Il faut tout d’abord sent, effectivement, mener des actions ambitieuses et réduire de nouvelles ressources fiscales, sous la forme de parts addi- les inégalités communales. tionnelles à des impôts d’État, pour financer la décentralisation. Propos recueillis par Philippe Foussier Cette réforme, qui sera une composante de la réforme fiscale que j’appelle de mes vœux, rendra plus équitable notre fiscalité locale et permettra de redonner du sens au lien nécessaire entre les contribuables et les élus locaux. Il faut ensuite permettre * Entretien paru dans notre Lettre "Spécial Primaires" du 30 septembre
Gérant - Directeur de la publication : Serge Bossini - Rédacteur en chef : Philippe Foussier - Conception réalisation : Brigitte Bossu ont participé à ce numéro : Gaël Brustier - François Descamps - Bruno Tranchant - Photos : Pascal Lebrun & D.R