de France
N° 37-38 - 30 octobre 2011
Sommaire Actu Parlement Intercommunalité : débat sénatorial le 2 novembre
Actu en bref
Le temps de renouveler la démocratie territoriale
Le bureau national de la FNESR du 26 octobre
Territoires
Les Assises nationales du développement durable
Tourisme
Entretien avec Lionel Walker
Droits de l’Homme
Situation des Roms : entretien avec Christian Castagna
Initiatives locales
Comment Lure revitalise son centre ville Mantes et Rosny font entrer la nature dans la ville
Appel à la mobilisation Les instances de l’Association des maires de France seront renouvelées cette année : l’élection aura lieu le 23 novembre et le 24 en cas de second tour. Les maires socialistes et républicains sont invités à s’organiser au plan départemental pour la collecte (en octobre) des pouvoirs des maires déçus par les réformes imposées mais qui ne viendront pas au Congrès. En effet, chaque année, plusieurs milliers de pouvoirs sont perdus faute d’avoir été collectés. Chaque maire ou président d’EPCI inscrit au Congrès peut porter 50 pouvoirs, à retourner dûment remplis avant le 4 novembre à : André Laignel, secrétaire général de l’AMF - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris - Tél. 01 44 18 13 58
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’incapacité du gouvernement à proposer une analyse et des perspectives à la crise financière que nous traversons nous a conduits à une crise de confiance, à une crise du sens. Les inquiétudes des Français se sont d’ailleurs largement exprimées dans les urnes, comme dans la rue depuis 2008. La crise économique débouche ainsi maintenant sur une crise politique. Or, notre responsabilité d’élus locaux est de redonner confiance en la politique, de redonner sens à l’action publique. C’est cet esprit qui m’a animé lors du Congrès de l’Assemblée des départements de France, qui se tenait cette année dans le Doubs. Je sais que nous sommes nombreux à proposer ce renouvellement puisque lors de leurs interventions, François Hollande et Jean-Pierre Bel nous y ont invités. L’enjeu est d’abord démocratique. Il faut donner aux collectivités les moyens d’exercer leurs missions. Trois grandes questions doivent être réglées : les compétences, la fiscalité et l’approfondissement de la démocratie territoriale… La clarification des compétences, c’est avant tout avec l’État qu’elle doit intervenir. L’État doit être fort dans ses missions, les collectivités territoriales doivent être considérées comme autonomes et de réels partenaires de la puissance publi-
que. Nous pourrions envisager de nouveaux transferts, aux régions l’enseignement supérieur, la santé, les politiques agricoles, la gestion des fonds européens et un peu de pouvoir réglementaire. Les départements, eux, devraient voire leurs responsabilités en matière de cohésion sociale confortées. Pour moi, la politique de l’habitat et les aides à la pierre doivent revenir aux départements. Pour la réforme fiscale, il faudra choisir entre plus de ressources fiscales ou plus de dotations. L’idéal pour les départements serait de disposer d’une part d’impôt national (type CSG) pour financer les allocations de solidarité et de la fiscalité directe pour les compétences volontaristes. Ce schéma devrait s’appliquer à toutes les collectivités. La décentralisation, c’est une administration plus proche des territoires et de ceux qui y vivent. Travailler à une meilleure décentralisation, c’est réfléchir à une meilleure prise en compte de la diversité des territoires, à une responsabilisation accrue des acteurs, à une plus grande participation des citoyens à l’action publique. Nous devons donc renouveler la démocratie territoriale en favorisant l’accès aux fonctions électives, en instituant un véritable statut de l’élu et en assurant l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats. C’est à ces conditions que nos concitoyens reprendront confiance dans la politique. Si nous réussissons, le 81e Congrès de l’ADF aura marqué le lancement du débat national sur la démocratie territoriale qui nourrira le projet socialiste du prochain Président de la République. Claudy Lebreton, président de l’ADF, président du Conseil général des Côtes-d’Armor
La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains 8 bis, rue de Solférino - 75007 Paris • Téléphone 01 42 81 41 36 • Fax 01 48 74 00 78 • redaction@mde-communes-de-france.fr
A CTU PARLEMENT -ACTU PARLEMENT -ACTU PARLEMENT -ACTU
IntercommunalitÊ : dÊbat sÊnatorial le 2 novembre RÊunie le 26 octobre sous la prÊsidence Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du SÊnat a examinÊ le rapport d’Alain Richard (Val-d’Oise) sur la proposition de loi dÊposÊe le 25 septembre 2011 par Jean-Pierre Sueur "visant à prÊserver les mandats en cours des dÊlÊguÊs des EPCI menacÊs par l’achèvement de la carte de l’intercommunalitÊ" La commission sÊnatoriale des lois a procÊdure, dans l’annÊe adoptÊ les dispositions suivantes : qui suit celle du renouvellement gÊnÊral des conseils Elle a accru le pouvoir des Êlus en Êtenmunicipaux. dant les prÊrogatives de la CDCI et en maintenant l’objectif de l’achèvement Affirmant sa volontÊ de gaeffectif de la carte intercommunale avant rantir la stabilitÊ de la goula fin de 2013. vernance intercommunale et de prendre en compte le Elle a revu le processus d’adoption du dÊsir d’une plus grande souSDCI en assouplissant ses orientations plesse exprimÊ par nombre pour mieux tenir compte des spÊcificid’Êlus locaux, la commistÊs locales : d’une part, en transfÊrant du sion a adoptÊ plusieurs prÊfet à la CDCI la facultÊ d’abaisser le Alain Richard et Jean-Pierre Sueur innovations concernant la seuil dÊmographique de 5 000 habitants composition et le fonctionprÊvu pour la constitution d’EPCI à fiscanement des organes dÊlibÊrants des EPCI à fiscalitÊ propre : litÊ propre en raison de spÊcificitÊs gÊographiques locales, et d’autre part en subordonnant la suppression de syndicats ou - reprenant une demande conjointe de l’AMF et de l’AdCF, elle la modification de leur pÊrimètre à la reprise de leurs compÊ- a prÊvu que la composition des conseils communautaires de tences par un EPCI à fiscalitÊ propre. Par ailleurs, les Îles com- tous les EPCI crÊÊs avant la promulgation de la loi du 16 dÊposÊes d’une seule commune Êchapperont à la règle de couver- cembre 2010 resterait rÊgie par un système d’accords locaux et ture intÊgrale du territoire par des communautÊs. ce, même si ces groupements Êtaient affectÊs par le processus La commission a prÊservÊ la compÊtence des syndicats en ma- de rationalisation de la carte intercommunale (fusion, extentière de crÊation et de fonctionnement des Êcoles et en matière sion ou transformation) ; d’action sociale. - elle a repris la disposition inscrite dans la proposition de loi iniToujours dans le même objectif visant à accroÎtre le pouvoir des tiale permettant le maintien des reprÊsentations de communes Êlus locaux, la commission a simplifiÊ - en l’unifiant- le proces- au sein des communautÊs de communes adoptÊes en dÊbut de sus d’achèvement et de rationalisation des intercommunalitÊs mandat en cas d’extension, de fusion et de transformation des pour favoriser la concertation locale, en rÊorganisant les dispo- communautÊs ; sitifs prÊvus par la loi du 16 dÊcembre 2010 pour l’Êlaboration - elle a assoupli le rÊgime applicable aux supplÊants des dÊlÊdu SDCI et sa mise en œuvre. Le calendrier retenu par la com- guÊs communautaires et leur a permis de reprÊsenter efficacemission fixe au 31 mars 2013 la date d’adoption du SDCI. ment la commune dont ils sont issus ; Dans l’intervalle, la CDCI devrait adopter sa proposition finale - elle a favorisÊ la conclusion d’accords locaux dans les commuavant le 31 octobre 2012, l’accord des communes devrait être nautÊs de communes et d’agglomÊration en relevant de 25 % recueilli avant le 31 janvier 2013. le plafond que le lÊgislateur avait fixÊ en 2010 pour limiter le nombre de membres des conseils communautaires. Dans ce cadre : - la commission a attribuÊ le rôle-moteur à la CDCI qui serait Par ailleurs, la commission a permis au prÊsident d’un EPCI de s’opposer au transfert partiel des pouvoirs de police des maires compÊtente pour Êlaborer et adopter le schÊma ; avant la fin de l’annÊe 2012. - elle a intÊgrÊ le rôle du prÊfet dans le processus en lui permettant, dès son ouverture, de prÊsenter son analyse de la si- La commission des lois a enfin souhaitÊ donner davantage de tuation locale et de formuler ses recommandations ; il pourrait visibilitÊ en matière fiscale et financière aux EPCI nouvellement ainsi saisir la CDCI des travaux dÊjà rÊalisÊs dans le processus crÊÊs ou modifiÊs : elle a ainsi imposÊ aux administrations dÊconcentrÊes de l’État de conseiller les Êlus intercommunaux, en cours ; à la demande de ces derniers, pour  l’analyse de la situation - elle a rationalisÊ la procÊdure d’Êlaboration du schÊma en financière du groupement et des options dont ils disposent en consultant les collectivitÊs, dès son ouverture, sur les compÊmatière fiscale . tences que pourrait exercer chacun des EPCI à fiscalitÊ propre En consÊquence, le titre de la proposition de loi a ÊtÊ modifiÊ : il envisagÊs ; devient  Proposition de loi portant diverses dispositions relati- elle a prÊvu une clause de sauvegarde en confiant au prÊfet le ves à l’intercommunalitÊ . soin d’Êtablir la proposition finale et d’arrêter le schÊma en cas Cette proposition de loi sera examinÊe par les sÊnateurs en de blocages à la CDCI ; sÊance publique le 2 novembre. - elle a rendu possible la rÊvision du schÊma selon la même
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ACTU EN BREF - ACTU EN BREF -ACTU EN BREF -ACTU EN BREF Le bureau national de la FNESR du 26 octobre En ouverture du bureau national, Marylise Lebranchu souligne que la FNESR se tient au service de notre candidat à l’Êlection prÊsidentielle, François Hollande, notamment pour prÊparer le traditionnel rassemblement des Êlus socialistes et rÊpublicains au cours du premier semestre 2012, mais aussi et surtout pour organiser la mobilisation des Êlus sur le terrain. D’ici là , et après le basculement du SÊnat à gauche, la prÊsidente de la FNESR rappelle l’enjeu des Êlections internes à l’Association des maires de France et rÊitère le soutien actif à notre candidat, AndrÊ Laignel, lors du vote du 23 novembre prochain. Le dÊbat s’engage ensuite à propos de l’Êlaboration des SDCI. Yves Krattinger (Haute-Saône) comme AndrÊ Laignel (Indre) relèvent à la fois les reculs exprimÊs par le gouvernement mais le maintien de la loi en l’Êtat (cf p. 2). Concernant la situation financière des collectivitÊs locales, AndrÊ Laignel souligne qu’il convient de ne pas accrÊditer l’idÊe d’un "gel" alors que c’est bien d’une baisse des ressources qu’il s’agit. Il explique les raisons pour lesquelles il s’est opposÊ au sein du ComitÊ des finances locales aux dispositions initiÊes par le gouvernement en matière de pÊrÊquation, qui n’en sont pas en rÊalitÊ. Pascal Buchet (Hauts-de-Seine) remarque que les Êlus sont obligÊs d’augmenter les impôts locaux sans pour autant dÊpenser davantage, mais simplement pour compenser le dÊsengagement de l’État. Un dÊbat s’engage ensuite à propos des confÊrences dÊpartementales sur la "libertÊ religieuse" initiÊes par le ministère de l’IntÊrieur. Beaucoup soulignent, comme Marylise Lebranchu ou Paul Coizet (Doubs), que cette libertÊ est garantie par la laïcitÊ et que cet intitulÊ est en lui-même contestable, Francis Lec (Somme) insistant sur le fait que cette initiative dÊcoule de dÊbats au sein de l’UMP et se dÊclare  foncièrement hostile  à toute participation des Êlus de gauche. Un groupe de travail de la FNESR se rÊunira sous peu pour Êvoquer ses questions. Sont ensuite abordÊs plusieurs points : les campagnes pour l’inscription sur les listes Êlectorales, le devenir de l’acte 3 de la dÊcentralisation prÊparÊ par la FNESR en lien avec les Êtats gÊnÊraux des Êlus locaux annoncÊs par le prÊsident du SÊnat, Jean-Pierre Bel, avant que Paul Coizet (logement), Emmanuel Constant (culture) et Francis Lec (sÊcuritÊ-justice) fassent le point sur les travaux de leur commission respective. P. F.
Cour des comptes : du nouveau sur les finances locales Le Premier prÊsident de la Cour des comptes, Didier Migaud, a installÊ le 10 octobre dernier une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres rÊgionales et territoriales consacrÊe aux finances locales. Les rÊformes rÊcentes (suppression de la taxe professionnelle, rÊduction du pouvoir fiscal, loi de dÊcembre 2010‌) comme les Êvolutions en cours (gel des dotations de l’État, nouvelles formes de pÊrÊquation, problème de d’accès au financement bancaire ou obligataire‌) transforment le modèle de financement des collectivitÊs territoriales et des EPCI. Quelles en sont les consÊquences sur la gestion publique locale ? Comment les acteurs locaux rÊagissent-ils et de quelle marge de manœuvre disposent-ils ? Quelles sont les conditions de l’Êquilibre financier à terme des diffÊrentes catÊgories de collectivitÊs territoriales ? Comment assurer la maÎtrise de l’Êvolution de la dÊpense ? Telles sont quelques-unes des problÊmatiques examinÊes par cette nouvelle formation interjuridictions dans le cadre de travaux fÊdÊrÊs : ils seront conduits aussi bien au niveau national par la Cour auprès des diffÊrentes administrations, institutions ou organisations concernÊes qu’au niveau local par les chambres rÊgionales des comptes. Ces travaux vont donner lieu à la publication d’une nouvelle catÊgorie de rapports publics thÊmatiques, dont une première livraison est prÊvue pour 2013. Mais, d’ores et dÊjà , la fin de 2011 et 2012 seront consacrÊes à des travaux prÊparatoires et d’investigation poussÊe dont la Cour pourra donner certains rÊsultats dans ses publications de 2012. PrÊsidÊe par Jean-Philippe Vachia, conseiller maÎtre à la 4e chambre de la Cour des comptes, cette formation commune aura pour rapporteur gÊnÊral, FrÊdÊric Advielle, prÊsident de la Chambre rÊgionale des comptes de Basse-Normandie.
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ACTU EN BREF - ACTU EN BREF -A CTU EN BREF -ACTU EN BREF Dexia : le gouvernement et la Banque de France‌ savaient ; qu’ont-ils fait ?
Le très haut dÊbit : une "grande cause nationale" pour les maires ruraux Les Maires ruraux de France ont adoptÊ une motion sur la couverture numÊrique du territoire le 9 octobre lors du congrès national de l’AMRF à Monts-sur-Guesnes (Vienne). Inquiets pour l’avenir de leurs communes face aux inÊgalitÊs de couverture numÊrique, un fossÊ que creusera encore plus profondÊment l’arrivÊe du très haut dÊbit, ils demandent une accÊlÊration du dÊploiement du très haut dÊbit et des prÊcisions sur le calendrier de la montÊe en dÊbit. RÊcemment, aussi bien des parlementaires que certains conseils gÊnÊraux ont tirÊ le signal d’alarme : les conditions ne semblent pas rÊunies aujourd’hui pour que l’objectif fixÊ par le prÊsident de la RÊpublique de couvrir 100 % du territoire en très haut dÊbit en 2025 soit tenu. Pourtant, cette ÊchÊance semblait dÊjà bien trop lointaine aux maires ruraux. C’est ce qu’a soulignÊ l’enquête menÊe par l’AMRF cet ÊtÊ : les maires demandent la mise en place du très haut dÊbit dans les 5 ans. Dans leur motion, les Maires Ruraux de France demandent notamment : - le relèvement immÊdiat de l’accès minimum à Internet à 2 Mbps dans un premier temps puis à 8 Mbps pour chaque Français, oÚ qu’il habite ; - la mise en place d’un service universel à l’internet très haut dÊbit fixe et mobile de l’Internet et de la tÊlÊphonie mobile ; - que l’État alimente durablement le Fonds d’amÊnagement numÊrique du territoire (FANT) crÊÊ en 2009 par la loi Pintat ; - que les maires ruraux et leurs intercommunalitÊs soient consultÊs dans l’Êtablissement des schÊmas directeurs d’amÊnagement numÊrique du territoire (SDANT) et soient ensuite informÊs rÊgulièrement de la mise en œuvre de ceux-ci. AttachÊs aux solutions pragmatiques tenant compte des situations locales, les Maires ruraux souhaitent enfin que le lÊgislateur trouve le moyen de permettre aux citoyens de bÊnÊficier au plus vite des infrastructures privÊes dÊjà prÊsentes dans le pays, par exemple le long des voies ferrÊes et des autoroutes.
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Erreurs, infractions et dÊlits chez Dexia sont consignÊs prÊcisÊment dans des rapports des inspecteurs de l’AutoritÊ de contrôle prudentiels (ACP) depuis plusieurs annÊes. Ces ÊlÊments ne pouvaient être ignorÊs ni du gouverneur de la Banque de France, dirigeant de l’ACP, ni de Christine Lagarde, ministre d’un État prÊsent au conseil d’administration de Dexia. Il leur incombait d’en tirer les conclusions, de mettre sous surveillance immÊdiate et quotidienne la liquiditÊ de Dexia, plutôt que d’attendre de devoir en catastrophe dÊmanteler Dexia au dÊtriment des personnels, et peut-être de l’Êquilibre de la Caisse des dÊpôts et des deniers publics. Christian Eckert, dÊputÊ de Meurtheet-Moselle, et l’ensemble des dÊputÊs socialistes veulent faire toute la lumière sur les graves dysfonctionnements qui apparaissent à tous les niveaux. Christian Eckert, dÊputÊ de Le Parlement et les Français doivent sa- Meurthe-et-Moselle voir : 1. Pourquoi les dirigeants de Dexia ont-ils perçu des rÊmunÊrations extravagantes, y compris postÊrieurement à leur dÊpart, après des rapports accablants sur leur gestion ? 2. Pourquoi les rapports, nÊcessairement connus de la Banque de France et du gouvernement, n’ont-ils pas ÊtÊ transmis aux autoritÊs judiciaires et à l’AutoritÊ des marchÊs financiers ? 3. Pourquoi ne pas avoir constatÊ plus vite que les 3 milliards d’argent public français injectÊs en 2008 et perdus depuis n’Êvitaient pas les restructurations organisÊes aujourd’hui dans l’opacitÊ et la prÊcipitation ? Christian Eckert et le groupe socialiste de l’AssemblÊe nationale sont favorables à la construction d’une nouvelle structure publique pour organiser les prêts aux collectivitÊs locales, ce qu’aurait dÝ être et rester la mission essentielle de Dexia. C’est possible autour de la Caisse des dÊpôts et de la Banque postale, à condition de ne pas plomber le nouvel organisme par les actifs douteux que traÎne encore Dexia.
Fonds structurels : les Êlus doivent être impliquÊs Le 6 octobre dernier, la Commission europÊenne a prÊsentÊ ses projets relatifs à la prochaine gÊnÊration 2014-2020 des fonds structurels europÊens, du FEADER et du FEP, ouvrant une intense pÊriode de nÊgociation avec le Parlement europÊen et les États rÊunis au sein du Conseil. Il s’agit en effet d’arrêter le cadre d’intervention et les modalitÊs de mise en œuvre de la principale politique europÊenne en terme budgÊtaire.  Dans le contexte de crise qui touche l’Union europÊenne et qui pèse sur l’ensemble des budgets nationaux mais aussi locaux, chacun mesure l’importance pour nos territoires des dÊbats qui s’annoncent. Les Êlus locaux et rÊgionaux doivent être impliquÊs dans les nÊgociations , estime-t-on à l’AFCCRE (Association française du Conseil des communes et rÊgions d’Europe). Dans cette optique, la commission cohÊsion territoriale de l’AFCCRE se rÊunira le 16 novembre à Strasbourg, en marge de la session plÊnière du Parlement europÊen et en prÊsence des dÊputÊs impliquÊs sur ce dossier afin de dÊbattre de la place des territoires dans les nÊgociations sur le budget europÊen. Les règlements, en effet, ouvrent une possibilitÊ unique pour les acteurs territoriaux de jouer un rôle prÊpondÊrant dans la dÊfinition et la mise en œuvre des futurs programmes, notamment dans le cadre des contrats de partenariats.
FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
TERRITOIRES
DÊveloppement durable : les acteurs locaux en pointe Les "acteurs locaux" sont dÊsormais à la pointe du combat pour le dÊveloppement durable. Pour ceux qui en doutaient encore, les 6es Assises nationales du dÊveloppement durable, qu’organisaient la RÊgion Midi-PyrÊnÊes et l’Association des rÊgions de France les 13 et 14 octobre à Toulouse l’ont clairement dÊmontrÊ
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ne enquête de l’institut CSA* rÊvÊlait d’ailleurs en ouverture de ces Assises que 50 % des Français font d’abord confiance aux collectivitÊs locales pour faire face aux enjeux du dÊveloppement durable, loin devant les États et les sommets internationaux (19 %). À Toulouse, la mobilisation rÊussie des acteurs locaux a plus que corroborÊ ce sondage. La partie avait ÊtÊ gagnÊe en amont : pas moins de 1 126 "contributions" - c’est-à -dire description de rÊalisations locales - ont ÊtÊ enregistrÊes sur www.andd.fr dans les semaines qui ont prÊcÊdÊ l’ÊvÊnement. Elle a ÊtÊ confortÊe par le succès des 14 ateliers organisÊs : un millier d’inscrits, 2 000 internautes qui ont suivi les dÊbats en ligne et près d’un millier de participants aux ateliers dÊcentralisÊs organisÊs aux quatre coins de la France dans des cyberbases, des lycÊes, des maisons de parcs naturels rÊgionaux, etc. Les dÊbats publics ont rÊuni des personnalitÊs d’horizons très divers, des anciens ministres Christian Sautter et Brice Lalonde à l’Êcologiste sÊnÊgalais Haïdar el Ali en passant par Christiane Taubira, JÊrôme ClÊment, l’Êconomiste Yann Moulier-Boutang ou encore l’explorateur Jean-Louis Etienne. Deux productions concrètes sont ressorties de ces Assises. D’une part la prÊparation d’un mÊmorandum qui constituera la contribution des RÊgions françaises au prochain sommet de la Terre, au printemps prochain, à Rio. D’autre part un "bottin de l’action locale", annuaire en ligne - sur le site www.andd.fr - de toutes les expÊriences locales recensÊes à l’occasion des Assises : il doit faciliter leur duplication en fournissant les contacts des collectivitÊs et associations ayant menÊ à bien leur mise en place. Un annuaire fait pour être pillÊ ! T. P. *Enquête CSA-Conseil rÊgional Midi-PyrÊnÊes, septembre 2011
2 questions à Martin Malvy, prÊsident de la RÊgion Midi-PyrÊnÊes, organisateur des 6es Assises nationales du dÊveloppement durable Communes de France. Quels enseignements retirez-vous de ces Assises ? Martin Malvy. En prioritÊ, l’intÊrêt des acteurs de terrain qui prouve à quel point nous sommes passÊs de l’inquiÊtude à l’espoir, du discours aux actes. Les petits ruisseaux feront les grandes rivières, j’en suis convaincu. Il y a 20, ans à Rio, les solutions Êtaient attendues d’en haut. Aujourd’hui, rien ne se fera sans que cela parte d’en bas. Le budget des RÊgions consacrÊ à la durabilitÊ et à la mobilitÊ en tÊmoigne : elles y consacrent 5,5 milliards d’euros par an alors que le budget du ministère, à pÊrimètre comparable, s’Êlève à 9,8 milliards. Les collectivitÊs ont dÊmontrÊ à Toulouse qu’elles sont dans le temps de l’action ! Elles appellent à une remobilisation internationale en vue Sommet de la Terre, à Rio, en juin prochain. Comment donner un prolongement à cette mobilisation des acteurs locaux ? Nous avons rÊussi, je crois, à donner une visibilitÊ à l’action locale en matière de dÊveloppement local. Le problème qui demeure c’est la reconnaissance officielle du poids de leur action
et leur diffusion. Pour y remÊdier et parce qu’il y a urgence, j’ai dÊcidÊ de proposer au nom de l’Association des rÊgions de France la crÊation d’un rÊseau permanent de rÊfÊrence des initiatives locales qui informera et dÊmultipliera les bonnes pratiques à reproduire. Propos recueillis par T. P.
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FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ° TOURISME
La question touristique doit figurer au cœur du dÊbat politique Communes de France. Quelles sont les missions du RÊseau national des destinations dÊpartementales (Rn2D) ? Lionel Walker. Il s’appuie sur la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activitÊs relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de sÊjours. Ce texte prÊcise que chaque collectivitÊ pourra se doter d’un organisme dÊdiÊ à la promotion et la commercialisation du territoire : les comitÊs rÊgionaux du tourisme (CRT) pour les rÊgions, les comitÊs dÊpartementaux du tourisme (CDT) pour les dÊpartements et les offices de tourisme pour les communes. Ces structures sont le bras armÊ des politiques publiques mises en œuvre par chaque niveau de collectivitÊ. Les promoteurs de la rÊforme territoriale ont cependant retirÊ aux conseils gÊnÊraux la compÊtence touristique. Tant et si bien que les CDT sont apparus sous un nouveau vocable, avec des terminologies se rÊfÊrant très clairement à une logique de rÊseaux.
Lionel Walker, vice-prÊsident du Conseil gÊnÊral de Seine-et-Marne et prÊsident de Seine-et-Marne Tourisme, revient sur l’assemblÊe gÊnÊrale du RÊseau national des destinations dÊpartementales (Rn2D), organisÊe les 15 et 16 septembre derniers à Marne-la-VallÊe
Quelles ont ÊtÊ les principales conclusions de l’assemblÊe gÊnÊrale du Rn2D qui s’est rÊunie en septembre en Seine-et-Marne ? Nous sommes d’abord convenus que le tourisme devait rester une compÊtence partagÊe, au même titre que la culture et le sport. Il nous a semblÊ tout aussi important de formuler des propositions en prÊvision d’une rÊforme des nouvelles gouvernances, en appelant nos futurs candidats à se positionner sur la question de l’organisation du tourisme, en France. Ce thème doit figurer au cœur des dÊbats, au même titre que l’emploi ou l’Êconomie. C’est essentiel pour l’image de notre pays. Quelles stratÊgies le Conseil gÊnÊral de Seine-et-Marne a-t-il engagÊ pour contribuer à l’essor touristique du territoire ? Nous avons mis l’accent sur la question de la mÊdiation et du tourisme, autour d’un projet qui engage l’ensemble du territoire. Avec, en toile de fond, un schÊma dÊpartemental qui constitue le vÊritable fil conducteur de la mandature. Nous pouvons Êgalement compter sur le prÊcieux apport des agents de dÊveloppement et d’ÊlÊvation touristiques qui s’emploient jour après jour à donner corps à la politique dÊfinie par le dÊpartement. Parallèlement, nous nous employons à renforcer le lien entre tourisme et nouvelles technologies, en formant l’ensemble des acteurs concernÊs, du gÎte rural aux complexes hôteliers, autour des nouveautÊs technologiques. J’ajoute que la Seine-et-Marne comptera bientôt parmi les tout premiers dÊpartements à faire de la rÊservation touristique sur mobile, après la mise en place du premier centre d’Êcotourisme d’Ile-de-France. Enfin, nous entendons dÊvelopper le tourisme pour tous, en accompagnant de nouveaux Êquipements agrÊÊs par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Avec, en prime, l’installation d’un pôle d’excellence qui mettra l’accent sur la formation et la recherche. Quelles sont les retombÊes de cette politique sur l’Êconomie et le dÊveloppement territorial ? L’arrivÊe de nouveaux investisseurs rejaillit tout naturellement sur l’emploi, tandis que l’image du territoire seine-et-marnais, axÊe pour l’essentiel sur ses atouts agricoles, a ÊvoluÊ au profit d’une approche plus attractive. Le bassin francilien doit pouvoir compter sur Paris et la Seine-et-Marne, qui forment aujourd’hui les principaux axes de dÊveloppement et de destination de ce pÊrimètre. Propos recueillis par Bruno Tranchant
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FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
DROITS DE L’HOMME
Situation des Roms : des collectivitĂŠs exemplaires
Christian Castagna est conseiller Balkans au secteur international du PS. Via l’association Tukki, il est aussi impliquÊ dans la dÊfense des droits des Roms via une participation dans la dÊfinition et/ou la conduite de projets d’insertion dans le Val-deMarne. C’est cette double compÊtence qui l’a amenÊ à piloter ce groupe de travail pour le compte du PS et de la FNESR
Communes de France. La situation des migrants Roms en France est prÊoccupante. Quelles sont leurs conditions de vie ? Christian Castagna. La France accueille depuis une vingtaine d’annÊes 20 000 Roms provenant majoritairement de l’espace balkanique. L’origine de cette migration ne concerne qu’un nombre marginal de Roms -2 à 3 % -. Elle est essentiellement Êconomique. Elle trouve son origine dans les conditions de vie et les discriminations que les Roms vivent au quotidien dans leurs pays d’origine : pas de travail, pas de scolarisation, pas d’accès à un système de soins devenu très cher avec la chute du communisme, un habitat dÊlabrÊ souvent privÊ de l’accès à l’eau et l’ÊlectricitÊ. Comment croire que des gens accepteraient spontanÊment de vivre en France dans des bidonvilles sans eau et sans hygiène pour aller faire la manche et gagner quelques euros par jour ? L’exclusion sociale subie en France est moins lourde à porter que le système discriminatoire qui s’est insinuÊ dans certains États balkaniques depuis les annÊes 1990. Surtout elle est rendue visible - et donc intolÊrable - par le fait qu’à la diffÊrence d’autres vagues de migration -, celleci ne s’appuie pas sur une diaspora qui aurait pu servir de tampon dans l’accueil et attÊnuer le choc du dÊracinement. En quoi le discours prÊsidentiel de juillet 2010 marque-t-il une Êvolution stigmatisante à l’Êgard des Roms ? En juillet 2010, le sinistre discours de Grenoble a pour la première fois considÊrÊ une population donnÊe comme criminelle et attentatoire à l’ordre public. Cette orientation s’est immÊdiatement traduite par la production le 5 aoÝt 2010 d’une circulaire visant directement les Roms comme cible de la politique sÊcuritaire de Claude GuÊant. C’Êtait simplement oublier que si des Roms sont auteurs de dÊlits - comme le sont des individus d’autres origines - cela ne signifie pas pour autant que toute une communautÊ donnÊe est potentiellement criminelle ! Ce dÊrapage assumÊ par les plus hautes instances de l’État a donc voulu installer une
vision ethno-raciale de la question sÊcuritaire‌ Notons simplement que des Roms n’Êtaient nullement impliquÊs dans les actes criminels de St-Aignan sur-Cher et de Grenoble à l’origine de ce discours. La FNESR et le PS ont constituÊ un groupe de travail sur ces questions. Quels sont ses objectifs et son calendrier ? Depuis juin 2011 se rÊunit rÊgulièrement au siège du PS un groupe de travail dont la mission est de rÊflÊchir à des mesures politiques crÊdibles dans la perspective d’un retour au pouvoir en 2012. Il favorise ainsi la mise en rÊseau de collectivitÊs territoriales disposant d’une rÊelle expertise dans l’application de politiques sociales destinÊes à combattre les discriminations rencontrÊes par les Roms. Le groupe de travail fÊdère ainsi une quinzaine d’Êlus de la rÊgion PACA, des communautÊs urbaines de Lille, Nantes, Strasbourg, St-Etienne, des conseils gÊnÊraux du Val-de-Marne, du Nord, de villes de la rÊgion parisienne, des parlementaires‌ L’idÊe est aussi de rÊflÊchir à ce que serait notre rÊponse à la Commission europÊenne quand celle-ci demande à la France une stratÊgie nationale d’insertion des Roms. Un premier rÊsultat sera la validation avant la fin de l’annÊe par les instances de la FNESR et du PS de propositions politiques visant à faciliter l’accueil et l’insertion des Roms. Quel rôle les collectivitÊs locales jouentelles dans ce domaine ? Face à la politique de stigmatisation menÊe par l’appareil d’État, nos collectivitÊs territoriales sont en première ligne pour traiter les consÊquences d’une exclusion sociale particulièrement aiguÍ. Celles-ci se retrouvent en première ligne pour traiter l’Êradication des bidonvilles, combattre le retour de pathologies lourdes comme la tuberculose, s’occuper de la petite enfance. Mais ce ne sont pas les collectivitÊs locales qui peuvent favoriser l’accès au travail ou trouver des enseignants pour l’ouverture de CLIN, même si elles ne restent pas inactives dans ces domaines qui ne sont pas de leurs compÊtences initiales. OÚ $PNNVOFT MB MFUUSF
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DROITS DE L’HOMME
En Roumanie, En Hongrie, en Bulgarie, les Roms connaissent des persÊcutions grandissantes. Que peut-on faire pour enrayer cette Êvolution ? D’abord changer le regard que portent dans ces pays les populations ethniquement majoritaires à l’Êgard des minoritÊs Roms. En Roumanie, les Roms sont aussi nombreux que les roumains d’origine hongroise - de 7 à 10 % de la population selon les sources -. Mais de façon objective, l’intÊgration des Roumains d’origine Rom n’est en rien comparable à celle des Roumains d’origine hongroise. Par exemple ces derniers sont des acteurs pivots dans la vie politique, pas les Roms‌ Et quand l’exclusion commence dès l’Êcole, comment assurer la mixitÊ dans tous les pans de la sociÊtÊ ? Par le biais de nos collectivitÊs locales engagÊes dans des programmes de coopÊration dÊcentralisÊe, nous pouvons travailler sur le "vivre ensemble" et surtout, sur la question de l’exclusion. Quant à nos partis frères du PSE dans la rÊgion, à eux de promouvoir des pratiques allant vers une juste reprÊsentation de ces communautÊs non seulement en leur sein, mais aussi au moment des processus Êlectoraux, quitte à ce que la loi Êvolue pour permettre la reprÊsentation de communautÊs objectivement discriminÊes dans leur reprÊsentation sociale et politique.
Le Conseil de l’Europe a organisÊ fin septembre dernier un Sommet des maires sur les Roms avec des participants de 34 pays. Quelles suites faut-il en attendre ? L’engagement du Conseil de l’Europe pour la dÊfense des Droits humains est ancien. Une des spÊcificitÊs de cette organisation internationale est de rÊunir l’ensemble des États europÊens -47 États membres ! -, ce qui permet d’Êtablir une vision de la situation des Roms au niveau du continent, et surtout, au niveau de leurs États d’origine. Ainsi ; le premier Sommet des maires sur les Roms qui s’est tenu à Strasbourg le 22 septembre à l’initiative du Congrès des pouvoirs locaux et rÊgionaux s’est donnÊ pour principaux objectifs : - sensibiliser les collectivitÊs locales pour qu’elles relaient à leur niveau les initiatives nationales et europÊennes visant à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les Roms ; - mettre en place un rÊseau d’Êchange entre collectivitÊs impliquÊes dans des politiques d’accueil et d’insertion des Roms. Notons que Strasbourg et Aubervilliers figurent parmi les 6 villes fondatrices de ce rÊseau.
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La ville d’Aubervilliers et son maire Jacques Salvator sont très impliquÊs dans l’Alliance europÊenne des villes et des rÊgions pour l’inclusion des Roms. Quelles actions la municipalitÊ mène-t-elle dans ce domaine ? Aubervilliers est une ville pionnière pour ce qui concerne la conduite de politiques d’insertion envers les Roms. Depuis 2007, la ville, en partenariat avec la CommunautÊ d’agglomÊration Plaine Commune, le Conseil gÊnÊral de la Seine St-Denis, la RÊgion Ile-de-France et l’État, a mis en place un site d’accueil pour 18 familles roumaines d’origine Rom communÊment appelÊ "village d’insertion", gÊrÊ sous la forme d’une MOUS. Avec un dispositif adaptÊ pour accompagner ces familles dans leur rÊgularisation administrative, leur trouver un emploi et un logement, le bilan intermÊdiaire tirÊ à la date de septembre 2011 est bon : - seuls un homme et une famille ne sont toujours pas rÊgularisÊs ; - la grande majoritÊ des personnes en âge de travailler ont maintenant accès à un emploi ; - des perspectives de relogement sont en discussion. Dans le même temps, toutes les familles ont vu leur situation sanitaire prise en main et tous les enfants sont scolarisÊs. Jacques Salvator tire donc un bilan positif de cette opÊration, même si elle ne rÊsout pas à l’Êchelle de son dÊpartement et de la rÊgion la question de l’accueil et de l’insertion des Roms. Il constate simplement l’engagement restreint de l’État dans l’Êtablissement de telles politiques, notamment sur la question de la rÊgularisation administrative des situations et celle du relogement. NÊanmoins, la Commission europÊenne suit avec intÊrêt cette opÊration qu’elle ne devrait plus tarder à cofinancer par le biais du FSE et du FEDER. En quoi la gauche victorieuse au printemps 2012 pourrat-elle faire Êvoluer favorablement la situation des Roms en France ? La principale mesure attendue avec le retour de la gauche au pouvoir est la fin de la mesure transitoire interdisant l’accès au travail aux citoyens europÊens en provenance de Roumanie et de Bulgarie. Son abolition concerne majoritairement près de 10 000 Roms. Elle permettrait leur entrÊe immÊdiate dans le droit commun. Concrètement, les problèmes d’extrême prÊcaritÊ posÊs par la prÊsence d’une partie de cette population sur nos territoires pourraient dès alors être abordÊs sans autre considÊration que ceux liÊs à leurs conditions de vie et d’insertion à notre sociÊtÊ. Plus largement, c’est le regard portÊ sur ces communautÊs qui Êvoluera avec la fin des politiques de stigmatisation et de rejet. Il faut considÊrer les Roms pour ce qu’ils sont : des gens comme les autres qui souhaitent travailler, s’intÊgrer et offrir un avenir à leurs enfants. Propos recueillis par Philippe Foussier
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INITIATIVES LOCALES
Comment Lure revitalise son centre-ville Comme beaucoup de petites villes, Lure, en Haute-Saône, a souffert du dÊpÊrissement de son coeur de ville depuis une vingtaine d’annÊes. La municipalitÊ a entrepris de le rÊnover. Une oeuvre de longue haleine
Eric Houlley, maire de Lure
L
e centre-ville de Lure souffrait des maux que bien d’autres agglomĂŠration connaissent : vieillissement des ĂŠquipements commerciaux centraux et concurrence d’une pĂŠriphĂŠrie qui a vu fleurir depuis vingt ans les lotissements commerciaux. De surcroĂŽt, la concurrence de la mĂŠtropole de BelfortMontbĂŠliard incitait les chalands Ă se dĂŠtourner des commerces de proximitĂŠ. ÂŤ L’attractivitĂŠ des commerces est essentiels pour faire vivre une ville, constate Eric Houlley, maire de Lure. Nous disposons certes d’Êquipements culturels construits dans les annĂŠes 80 au centre de la ville, mais pour que vive le noyau urbain, il faut une vie commerciale avec des dessertes eďŹƒcaces et agrĂŠables Âť. C’est dans cette perspective que Lure a dĂŠcidĂŠ de revitaliser ses espaces publics et de renouveler l’environnement et le tissus de ses commerces de proximitĂŠ. ÂŤ La vie d’un centre-ville est socialement fondamentale pour deux raisons, prĂŠcise le maire. D’une part, un coeur de ville attrayant favorise le lien social. On peut y organiser des ĂŠvènements et des manifestations fĂŠdĂŠrateurs, ce qui s’avère impossible dans un quartier Ă la dĂŠrive. D’autre part, dans un pays vieillissant, il est important que les personnes âgĂŠes trouvent Ă proximitĂŠ de leur logement les boutiques indispensables. C’est une attente essentielle des habitants Âť. Pour ce lancer dans le projet, Lure a bĂŠnĂŠficiĂŠ de l’expĂŠrience du programme euro-
pÊen InnocitÊ.  Ce programme permet un Êchange d’expÊriences avec des villes qui se trouvent en face d’une problÊmatique comparable à travers l’Europe, explique Laetitia Maison, directrice gÊnÊrale des services. Certaines privilÊgient la place des jeunes, d’autre les Êquipements sanitaires. Pour notre part, nous avons mis en avant la participation des habitants au projet . Pour ce faire, la municipalitÊ a crÊÊ un groupe de gouvernance associant les acteurs principaux du coeur de ville et les habitants, pour Êlaborer les projets en commun. DÊjà , la rÊflexion sur l’entrÊe de ville a portÊ ses fruits. Les grands panneaux qui dÊfigurent les entrÊes d’agglomÊration seront, à Lure, remplacÊ par une publicitÊ plus compatible avec l’environnement urbain. Par ailleurs, le groupe de gouvernance mène une Êtude sur le stationnement dans le centre, qu’il s’agisse des arrêts-minutes ou des aires de livraison.
Effort à long terme  Il nous faudra deux mandats pour mener à terme ce chantier, souligne Eric Houlley. L’Êtranglement financier dans sont victimes les collectivitÊs locales et l’Êpuisement des budgets europÊens depuis 5 ans ne nous permet pas d’aller aussi vite que nous l’aurions voulu . Pour pallier la pÊnurie de ressources, la mairie de Lure a dÊcidÊ de commencer la rÊnovation des voieries lors du prÊsent mandat avant d’entreprendre la revitalisation des commerces proprement dit lors du prochain. La requalification des rues, des places et des "trajes", ces ruelles typiques qui permettent de passer à pied ou en vÊlo d’un axe à l’autre est en cours. Elle a dÊjà coÝtÊ un million d’euro lors de la première partie de ce mandat.  Dans cette aventure, conclut Eric Houlley, la population veut des rÊsultat, mais elle attend aussi que nous fassions preuve de prudence et que nous la faisions participer à l’Êlaboration des projets . François Couthon
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FOCUS
INITIATIVES LOCALES
Mantes et Rosny font entrer la nature dans la ville Mantes-la-Jolie et Rosnysur-Seine (Yvelines) engagent la réalisation d’un éco-quartier fluvial à la fois urbain et paysager, où la qualité de la concertation est au cœur du projet
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ombre de villes tournent le dos à leur fleuve, c’est le cas en partie à Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine. Ces deux communes limitrophes de l’ouest parisien sont séparées par d’anciennes carrières, un no man’s land lunaire et inhospitalier. Un paradoxe quand on connaît la rareté de la ressource foncière en Ile-de-France. C’est là, entre Seine et ex-nationale 13, que sur 220 hectares, les deux communes et l’Établissement public d’aménagement de la Seine-Aval (Epamsa) se sont engagés à réaliser un éco-quartier fluvial innovant et ambitieux. Ce projet urbain et paysager vise à recoudre les liaisons sur un territoire situé au cœur de la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY). D’autres échelles sont sollicitées, à commencer par l’Opération d’intérêt national (OIN) de la Seine-Aval, que pilote l’Epamsa, situé sur un axe majeur du développement du Grand Paris. Pas question en effet de faire une enclave écolo, un quartier vertueux mais isolé, de juxtaposer des pièces éparses. L’idée est de donner naissance à un urbanisme durable inséré dans un projet global de territoire. Si le périmètre d’étude porte sur 220 hectares, seuls 120 seront aménagés. En effet, les bassins, la biodiversité, le microrelief existant seront respectés. Sur la partie aménagée, 75 % de la surface restera en espaces publics et naturels (espaces boisés, parcs, jardins, port de plaisance, liaisons en site propre, liaisons douces…). Les 25 % d’espaces cessibles seront consacrés aux logements, aux équipements publics, aux équipements sportifs et de loisirs, aux commerces et services. Un mode de transport en commun en site propre, le T-ZEN,
assurera la desserte du quartier, des deux communes et des gares. Un réseau de liaisons douces, un port de plaisance, une plage verte, de grandes étendues d’eau compléteront un environnement remarquable enchaînant une succession inédite d’espaces ouverts. Des emplois résidentiels (commerçants, artisans, professions de santé, assistantes maternelles…) ou de
5000 logements et 4 ambiances la filière loisirs et nature devraient générer environ 1 000 emplois. Quatre quartiers, conçus autour de quatre ambiances, ponctueront cet espace : la proximité du fleuve, le port, le bois et le bassin d’aviron et les grands espaces de nature. Sur la partie construite, la densité sera de 50 logements à l’hectare, soit environ 5 000 logements, dont une partie de logements sociaux. Pour Françoise Descamps Crosnier, maire (PS) de Rosnysur-Seine et vice-présidente de la CAMY en charge de l’aménagement de l’espace communautaire, « ce site pilote en transition vers une économie urbaine et environnementale durable, influencera à terme l’ensemble de l’agglomération ». Après la définition des orientations d’aménagement, les élus ont souhaité mettre en œuvre une concertation approfondie qui va au-delà des exigences réglementaires. Première phase, une série de réunions publiques, d’ateliers, d’expositions, de registres y compris sur internet, se tiennent d’octobre 2011 à février 2012, avant d’enclencher en mars la procédure de ZAC. Acteurs locaux publics et privés, futurs habitants et usagers du quartier, seront associés sur le long terme dans une "communauté" et un "comité de suivi", afin de préciser les enjeux d’urbanisation. Les premières ventes de terrains sont prévues dès 2013, l’ensemble du projet sera réalisé progressivement d’ici à 2030. Jean Cordelier
Gérant - Directeur de la publication : Serge Bossini - Rédacteur en chef : Philippe Foussier - Conception réalisation : Brigitte Bossu ont participé à ce numéro : François Couthon - Jean Cordelier - Thierry Pourreyron - Bruno Tranchant - Photos : Pascal Lebrun & D.R